AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°12-2025-020
PUBLIÉ LE 14 JANVIER 2025
Sommaire
CENTRE HOSPITALIER DE MILLAU /
12-2024-09-12-00003 - DG n°23-2024 Délégation de signature M (2
pages) Page 3
12-2024-09-12-00004 - DG n°24-2024 Délégation de signature Mme
BELDOIANTZ S (2 pages) Page 6
12-2024-09-12-00005 - DG N°25-2024 Délégation de signature de M (2
pages) Page 9
12-2024-09-13-00003 - DG n°26-2024 Délégation de signature de Mme
LASMAYOUS S (2 pages) Page 12
12-2024-09-13-00004 - DG N°27-2024 Délégation de signature Mme
DOUZIECH M (2 pages) Page 15
12-2024-09-13-00005 - DG n°28-2024 Délégation de signature Mme
PEYROTTES N (2 pages) Page 18
12-2024-09-13-00006 - DG N°29-2024 Délégation de signature Mme
RIVIERE E (2) (2 pages) Page 21
12-2024-09-13-00007 - DG N°30-2024 Délégation de signature de M (2
pages) Page 24
12-2024-09-13-00008 - DG n°31-2024 Délégation de signature M (2
pages) Page 27
12-2024-09-13-00009 - DG n°32-2024 Délégation de signature M (2
pages) Page 30
12-2024-09-13-00010 - DG n°33-2024 Délégation de signature Mme LE
DIGARCHER (2 pages) Page 33
12-2024-09-13-00011 - DG n°34-2024 Délégation de signature Mme
TORT S (2 pages) Page 36
12-2024-09-18-00005 - DG n°35-2024 Délégation de signature M (2
pages) Page 39
2
CENTRE HOSPITALIER DE MILLAU
12-2024-09-12-00003
DG n°23-2024 Délégation de signature M
CENTRE HOSPITALIER DE MILLAU - 12-2024-09-12-00003 - DG n°23-2024 Délégation de signature M 3
L]o NJllay n Réf. : DG N°23-2024M : Centre Hospitalier de MILLAU ZCENTRE HOSPITALIER DE MILLAU LR P Date : 12/09/2024en Décision GénéraleÉrietesar * Diffusion : |Receveur + signataires+ Internet + Affichage : nonIntranetBD/CK Mots-clés : délégation de signature du directeurDELEGATION DE SIGNATUREAnnule et remplace la délégation de signature n °13-2024
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Millau,
VU l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique,VU le décret n° 12-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeursdes établissements publics de santé,VU l'arrété du 13 février 2023 de Madame la Directrice du Centre National de Gestionnommant Monsieur Benoît DURAND, Directeur Adjoint des Centres Hospitaliers de MILLAUet de SAINT-AFFRIQUE à compter du 1°" mars 2023,
VU la décision 2023-4116 du 31 août 2023, de Monsieur le Directeur de l'ARS Occitanie,nommant Monsieur Benoit DURAND Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Saint-Affrique à compter du 1 septembre 2023,VU l'arrété du 06 mai 2024 de Madame la Directrice du Centre National de Gestionnommant Monsieur Jean-Pierre OULHEN, Directeur Adjoint des Centres Hospitaliers deMillau et de Saint-Affrique à compter du 02 juin 2024.VU la convention cadre de la Direction Commune entre le Centre Hospitalier Emile Borel etle Centre Hospitalier de Millau en date du 28 novembre 2022,
Siège social : 265 bd Achille Souques - 12100 MILLAUStandard 05 65 59 30 00 Secrétariat de direction 05 65 59 31 79 - Télécopie 05 65 59 32 48mail : s.direction@ch-millau.fr / web : www.ch-millau.fr
CENTRE HOSPITALIER DE MILLAU - 12-2024-09-12-00003 - DG n°23-2024 Délégation de signature M 4
DECIDE :
Article 1 - Délégation permanente de signature, de compétences et de pouvoird'administration générale est donnée à Monsieur Jean-Pierre OULHEN, Directeur Adjoint.Article 2 - Cette délégation s'exercera également durant les astreintes administratives.Article 3 - La présente délégation de signature peut étre retirée a tout moment.Article 4 - La présente délégation de signature est présentée en Conseil de Surveillance etadressée à la Trésorerie Hospitalière du Sud-Aveyron.Article 5 - La présente décision prend effet à compter de sa publication la rendantconsultable (Intranet et Internet) et sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de l'Aveyron.
Fait à Millau, le 12 septembre 2024
Benoit DURANDDirecteur par intéri
Portée à la connaissance deM. OLJ_LHEN Jean-Pierre \
v _ — Siège social: 265 bd Achille Souques- 12100 MILLAUStandard 05 65 59 30 00 Secrétariat de direction 05 65 59 31 79- Télécopie 05 65 59 32 48mail: s.direction@ch-millau.fr / web: www.ch-millau. fr
CENTRE HOSPITALIER DE MILLAU - 12-2024-09-12-00003 - DG n°23-2024 Délégation de signature M 5
CENTRE HOSPITALIER DE MILLAU
12-2024-09-12-00004
DG n°24-2024 Délégation de signature Mme
BELDOIANTZ S
CENTRE HOSPITALIER DE MILLAU - 12-2024-09-12-00004 - DG n°24-2024 Délégation de signature Mme BELDOIANTZ S 6
"l ,—— . Réf. : DG N°24-2024M Centre Hospitalier de MILLAU éCENTRE HOSPITALIER DE MILLAU AP - Date : 12/09/2024e Décision GénéraleEmetteur : Diffusion : |Receveur + signataires+ Internet + Affichage : nonIntranetBD/CK Mots-clés : délégation de signature du directeurDELEGATION DE SIGNATUREAnnule et remplace la délégation de signature n °34-2023
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Millau,
VU l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique,VU le décret n° 12-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeursdes établissements publics de santé,
VU l'arrété du 13 février 2023 de Madame la Directrice du Centre National de Gestionnommant Monsieur Benoît DURAND, Directeur Adjoint des Centres Hospitaliers de MILLAUet de SAINT-AFFRIQUE à compter du 1¢" mars 2023,VU la décision 2023-4116 du 31 août 2023, de Monsieur le Directeur de l'ARS Occitanie,nommant Monsieur Benoît DURAND Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Saint-Affrique à compter du 1°" septembre 2023,VU l'arrêté du 05 juillet 2024 de Madame la Directrice du Centre National de Gestionnommant Madame Sabrina BELDOIAINTZ, Directeur Adjoint des Centres Hospitaliers deMillau et de Saint-Affrique à compter du 14 juin 2024.
VU la convention cadre de la Direction Commune entre le Centre Hospitalier Emile Borel etle Centre Hospitalier de Millau en date du 28 novembre 2022,
Siège social : 265 bd Achille Souques - 12100 MILLAUStandard 05 65 59 30 00 Secrétariat de direction 05 65 59 31 79 - Télécopie 05 65 59 32 48mail : s.direction@ch-millau.fr / web : www.ch-millau.fr
CENTRE HOSPITALIER DE MILLAU - 12-2024-09-12-00004 - DG n°24-2024 Délégation de signature Mme BELDOIANTZ S 7
DECIDE :
Article 1 - Délégation permanente de signature, de compétences et de pouvoird'administration générale est donnée à Madame Sabrina BELDOIANTZ, Directeur Adjoint.Article 2 - Cette délégation s'exercera également durant les astreintes administratives.Article 3 - La présente délégation de signature peut être retirée à tout moment.Article 4 - La présente délégation de signature est présentée en Conseil de Surveillance etadressée à la Trésorerie Hospitalière du Sud-Aveyron.Article 5 - La présente décision prend effet à compter de sa publication la rendantconsultable (Intranet et Internet) et sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de l'Aveyron.
Fait à Millau, le 12 septembre 2024
Benoit DURANDDirecteur par intérim
Portée à la connaissance de-—Mme BELDOIANTZ Sabrina
ec . Siège:social : 265 bd Achille Souques - 12100 MILLAUStandard 05 65 59 30 00 Secrétariat de direction 05 65 59 31 79 - Télécopie 05 65 59 32 48mail : s.direction@ch-millau.fr / web : www.ch-millau.fr
CENTRE HOSPITALIER DE MILLAU - 12-2024-09-12-00004 - DG n°24-2024 Délégation de signature Mme BELDOIANTZ S 8
CENTRE HOSPITALIER DE MILLAU
12-2024-09-12-00005
DG N°25-2024 Délégation de signature de M
CENTRE HOSPITALIER DE MILLAU - 12-2024-09-12-00005 - DG N°25-2024 Délégation de signature de M 9
./ Ny —n Réf. : DG N°25-2024M = Centre Hospitalier de MILLAUCENTRE HOSPITALIER DE MILLAU vs = Date : 12/09/2024e e e Décision GénéraleEretteur à Diffusion : ;Receveur + signataires+ Internet + Affichage : nonIntranetBD/CK Mots-clés : délégation de signature du directeurDELEGATION DE SIGNATUREAnnule et remplace la délégation de signature n °7BIS-2024
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Millau,
VU l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique,VU le décret n° 12-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeursdes établissements publics de santé,VU l'arrêté du 13 février 2023 de Madame la Directrice du Centre National de Gestionnommant Monsieur Benoit DURAND, Directeur Adjoint des Centres Hospitaliers de MILLAUet de SAINT-AFFRIQUE à compter du 1 mars 2023,
VU la décision 2023-4116 du 31 août 2023, de Monsieur le Directeur de l'ARS Occitanie,nommant Monsieur Benoit DURAND Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Saint-Affrique à compter du 1 septembre 2023,VU l'arrété du 12 janvier 2024 de Madame la Directrice du Centre National de Gestionnommant Monsieur Jean-Philippe DARIN-BERTRAND, Directeur Adjoint des CentresHospitaliers de Millau et de Saint-Affrique à compter du 12 février 2024.VU la convention cadre de la Direction Commune entre le Centre Hospitalier Emile Borel etle Centre Hospitalier de Millau en date du 28 novembre 2022,
Siège social : 265 bd Achille Souques - 12100 MILLAUStandard 05 65 59 30 00 Secrétariat de direction 05 65 59 31 79 - Télécopie 05 65 59 32 48mail : s.direction@ch-millau.fr / web : www.ch-millau.fr
CENTRE HOSPITALIER DE MILLAU - 12-2024-09-12-00005 - DG N°25-2024 Délégation de signature de M 10
DECIDE :
Article 1 - Délégation permanente de signature, de compétences et de pouvoird'administration générale est donnée à Monsieur Jean-Philippe DARIN-BERTRAND, DirecteurAdjoint.Article 2 - Cette délégation s'exercera également durant les astreintes administratives.Article 3 - La présente délégation de signature peut étre retirée a tout moment.Article 4 - La présente délégation de signature est présentée en Conseil de Surveillance etadressée a la Trésorerie Hospitaliere du Sud-Aveyron.Article 5 - La présente décision prend effet à compter de sa publication la rendantconsultable (Intranet et Internet) et sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de l'Aveyron.
Fait à Millau, le 12 septembre 2024
Portée à la connaissance deM. J.P DARIN-BERTRAND/-7/ ps
Siège social : 265 bd Achille Souques - 12100 MILLAUStandard 05 65 59 30 00 Secrétariat de direction 05 65 59 31 79 - Télécopie 05 65 59 32 48mail : s.direction@ch-millau.fr / web : www.ch-millau.fr
CENTRE HOSPITALIER DE MILLAU - 12-2024-09-12-00005 - DG N°25-2024 Délégation de signature de M 11
CENTRE HOSPITALIER DE MILLAU
12-2024-09-13-00003
DG n°26-2024 Délégation de signature de Mme
LASMAYOUS S
CENTRE HOSPITALIER DE MILLAU - 12-2024-09-13-00003 - DG n°26-2024 Délégation de signature de Mme LASMAYOUS S 12
o/ 0ley e Réf. : DG N° 26-2024M Centre Hospitalier de MILLAUCENTRE HOSPITALIER DE MILLAU se e Date : 13/06/2024e n Décision GénéraleErmiettaur ¢ Diffusion : ,Receveur + signataires+ Internet + Affichage : nonIntranet 'BD/CK Mots-clés : délégation de signature + astreinte administrativeDELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Millau,Vu larticle L. 6143-7 et D6143.33 à D6143.35 du Code de la Santé Publique,Vu le décret n°12-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs desétablissements publics de santé,Vu l'arrêté du 13 février 2023 de Madame la Directrice du Centre National de Gestion nommantMonsieur Benoit DURAND, Directeur Adjoint des Centres Hospitaliers de MILLAU et de SAINT-AFFRIQUEà compter du 1¢ mars 2023,Vu la décision 2023-4115 du 31 août 2023 de Monsieur le Directeur de l'ARS Occitanie nommantMonsieur Benoit DURAND Directeur par intérim du Centre Hospitalier de MILLAU à compter du 1¢septembre 2023,Vu la décision 2021-199 du 12 juillet 2021 nommant Madame Sylvie LASMAYOUS Attachéed'Administration Hospitalière.
DECIDEArticle 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Madame LASMAYOUS Sylvie, Attachéed'Administration Hospitalière, en vue de signer le parapheur électronique et tous les actes et décisionsnécessaires à la gestion de l'établissement en lien avec le service financier à l'exclusion des achats etinvestissements d'un montant supérieur à 100 000 €.
_ Siègesocial:-265 bd Achille Souques - 12100 MILLAU —- stStandard 05 65 59 30 00 Secrétariat de direction 05 65 59 31 79 - Télécopie 05 65 59 32 48mail : s.direction@ch-millau.fr / web : www.ch-millau.fr
CENTRE HOSPITALIER DE MILLAU - 12-2024-09-13-00003 - DG n°26-2024 Délégation de signature de Mme LASMAYOUS S 13
Article 2 - Mme LASMAYOUS Sylvie est également habilitée a signer les actes de gestion courante,survenus durant une astreinte administrative, relatifs aux besoins de fonctionnement de l'établissement, àl'accueil, et au suivi des usagers et aux personnels et tous documents nécessaires à la continuité du bonfonctionnement du service public hospitalier.Article 3 - La présente délégation de signature peut être retirée à tout moment.Article 4 - La présente délégation de signature est présentée en Conseil de Surveillance et adressée à laTrésorerie Hospitalière du Sud Aveyron.Article 5 - La présente décision prend effet à compter de sa publication la rendant consultable (Intranetet Internet) et sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron.
Fait à MILLAU,Le 13/09/2024
Benoît DURANDDirecteur par intérim
t Portée à la connaissancede Mme LASMAY 'US Sylvie
Le 13/09/2024
= .. ... . Siège social.::265 bd Achille Souques - 12100 MILLAU EStandard 05 65 59 30 00 Secrétariat de direction 05 65 59 31 79 - Télécopie 05 65 59 32 48mail : s.direction@ch-millau.fr / web : www.ch-millau.fr
CENTRE HOSPITALIER DE MILLAU - 12-2024-09-13-00003 - DG n°26-2024 Délégation de signature de Mme LASMAYOUS S 14
CENTRE HOSPITALIER DE MILLAU
12-2024-09-13-00004
DG N°27-2024 Délégation de signature Mme
DOUZIECH M
CENTRE HOSPITALIER DE MILLAU - 12-2024-09-13-00004 - DG N°27-2024 Délégation de signature Mme DOUZIECH M 15
o ./ Ny - Réf. : DG N° 27-2024M— Centre Hospitalier de MILLAU = =CENTRE HOSPITALIER DE MILLAU e e Date : 13/09/2024. Décision GénéraleÉristique * Diffusion : |Receveur + signataires+ Internet + Affichage : nonIntranetBD/CK Mots-clés : délégation de signature + astreinte administrativeDELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Millau,
Vu l'article L. 6143-7 et D6143.33 à D6143.35 du Code de la Santé Publique,Vu le décret n°12-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs desétablissements publics de santé,Vu l'arrété du 13 février 2023 de Madame la Directrice du Centre National de Gestion nommantMonsieur Benoit DURAND, Directeur Adjoint des Centres Hospitaliers de MILLAU et de SAINT-AFFRIQUEà compter du 1" mars 2023,Vu la décision 2023-4115 du 31 août 2023 de Monsieur le Directeur de l'ARS Occitanie nommantMonsieur Benoit DURAND Directeur par intérim du Centre Hospitalier de MILLAU à compter du 1¢septembre 2023,
DECIDEArticle 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Madame DOUZIECH Myriam, Attachéed'Administration Hospitalière, en vue de signer le parapheur électronique et tous les actes et décisionsnécessaires à la gestion de l'établissement en lien avec le service des ressources matérielles à l'exclusiondes achats et investissements d'un montant supérieur à 100 000 €.
Article 2 - Mme DOUZIECH Myriam est également habilitée à signer les actes de gestion courante,survenus durant une astreinte administrative, relatifs aux besoins de fonctionnement de l'établissement, à
Siège social : 265 bd Achille Souques- 12100 MILLAU ec ce st E S oy a3y Ju PSStandard 05 65 59 30 00 Secrétariat de direction 05 65 59 31 79- Télécopie 05 65 59 32 48mail: s.direction@ch-millau.fr / web: www.ch-millau.fr
CENTRE HOSPITALIER DE MILLAU - 12-2024-09-13-00004 - DG N°27-2024 Délégation de signature Mme DOUZIECH M 16
I'accueil, et au suivi des usagers et aux personnels et tous documents nécessaires à la continuité du bonfonctionnement du service public hospitalier.
Article 3 - La présente délégation de signature peut étre retirée a tout moment.
Article 4 - La présente délégation de signature est présentée en Conseil de Surveillance et adressée a laTrésorerie Hospitaliere du Sud Aveyron.
Article 5 - La présente décision prend effet à compter de sa publication la rendant consultable (Intranetet Internet) et sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron.
Fait a MILLAU,Le 13/09/2024
Benoit DURANDP r ,
A 1ESN Directeur par intérim/Ô \ & "\
\\
Portée a la connaissancede Mme DOUZIECH Myriam0w ]UËLe 13/09/2024
Siege social : 265 bd Achille Souques- 12100 MILLAU _ puuss s1603 S CCStandard 05 655930 00 Secrétariat de direction 05 65 59 31 79- Télécopie 05 65 59 32 48mail: s.direction@ch-millau.fr / web: www.ch-millau.fr
CENTRE HOSPITALIER DE MILLAU - 12-2024-09-13-00004 - DG N°27-2024 Délégation de signature Mme DOUZIECH M 17
CENTRE HOSPITALIER DE MILLAU
12-2024-09-13-00005
DG n°28-2024 Délégation de signature Mme
PEYROTTES N
CENTRE HOSPITALIER DE MILLAU - 12-2024-09-13-00005 - DG n°28-2024 Délégation de signature Mme PEYROTTES N 18
4/N —n Réf.: DG N° 28-2024M" Centre Hospitalier de MILLAU Z " xCENTRE HOSPITALIER DE MILLAU » se o Date : 13/09/2024o Décision GénéraleÉrietéur Diffusion : .Receveur + signataires+ Internet + Affichage : nonIntranetBD/CK Mots-clés : délégation de signature + astreinte administrativeDELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Millau,Vu larticle L. 6143-7 et D6143.33 à D6143.35 du Code de la Santé Publique,Vu le décret n°12-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs desétablissements publics de santé,Vu l'arrêté du 13 février 2023 de Madame la Directrice du Centre National de Gestion nommantMonsieur Benoit DURAND, Directeur Adjoint des Centres Hospitaliers de MILLAU et de SAINT-AFFRIQUEà compter du 1" mars 2023,Vu la décision 2023-4115 du 31 août 2023 de Monsieur le Directeur de l'ARS Occitanie nommantMonsieur Benoit DURAND Directeur par intérim du Centre Hospitalier de MILLAU à compter du 1¢septembre 2023,
DECIDEArticle 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Madame PEYROTTES Nathalie, Attachéed'Administration Hospitalière Faisant Fonction de Directrice Adjointe, en vue de signer tous les actes etdécisions nécessaires à la gestion de l'établissement en lien avec le service des affaires médicales àI'exclusion des achats et investissements d'un montant supérieur à 100 000 €.
Article 2 - Mme PEYROTTES Nathalie est également habilitée à signer les actes de gestion courante,survenus durant une astreinte administrative, relatifs aux besoins de fonctionnement de |'établissement, à
__ Siège social: 265 bd Achille Souques- 12100 MILLAUStandard 05 65 59 30 00 Secrétariat de direction 05 65 59 31 79- Télécopie 05 65 59 32 48mail: s.direction@ch-millau.fr / web: www.ch-millau.fr
CENTRE HOSPITALIER DE MILLAU - 12-2024-09-13-00005 - DG n°28-2024 Délégation de signature Mme PEYROTTES N 19
Article 3 - La présente délégation de signature peut étre retirée a tout moment.
Article 4 - La présente délégation de signature est présentée en Conseil de Surveillance et adressée à laTrésorerie Hospitalière du Sud Aveyron.Article 5 - La présente décision prend effet à compter de sa publication la rendant consultable (Intranetet Internet) et sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron.
Fait à MILLAU,Le 13/09/2024
Benoît DURANDDirecteur par intérim
Portée à la connaissancede Mme PEYROTTES
Le 13/09/2024
PE cSiège social: 265bd Achille So MILEAU. . - S0 4 SVs GRUStandard 05 65 59 3000 Secrétariat de direction 05 65 59 31 79- Télécopie 05 65 59 32 48mail: s.direction@ch-millau.fr / web: www.ch-millau.fr
CENTRE HOSPITALIER DE MILLAU - 12-2024-09-13-00005 - DG n°28-2024 Délégation de signature Mme PEYROTTES N 20
CENTRE HOSPITALIER DE MILLAU
12-2024-09-13-00006
DG N°29-2024 Délégation de signature Mme
RIVIERE E (2)
CENTRE HOSPITALIER DE MILLAU - 12-2024-09-13-00006 - DG N°29-2024 Délégation de signature Mme RIVIERE E (2) 21
]d /N Réf. : DG N° 29-2024M—'— Centre Hospitalier de MILLAU -CENTRE HOSPITALIER DE MILLAU ... L , Date : 13/09/2024Wistict ot Décision Généralecrettué & Diffusion : |Receveur + signataires+ Internet + Affichage : nonIntranetBD/CK Mots-clés : délégation de signature DRHDELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Millau,
Vu l'article L. 6143-7 et D6143.33 à D6143.35 du Code de la Santé Publique,Vu le décret n°12-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs desétablissements publics de santé,Vu l'arrété du 13 février 2023 de Madame la Directrice du Centre National de Gestion nommantMonsieur Benoît DURAND, Directeur Adjoint des Centres Hospitaliers de MILLAU et de SAINT-AFFRIQUEà compter du 1¢ mars 2023,Vu la décision 2023-4115 du 31 août 2023 de Monsieur le Directeur de l'ARS Occitanie nommantMonsieur Benoit DURAND Directeur par intérim du Centre Hospitalier de MILLAU à compter du 1"septembre 2023,VU l'arrêté du 06 mai 2024 de Madame la Directrice du Centre National de Gestion nommant MonsieurJean-Pierre OULHEN, Directeur Adjoint des Centres Hospitaliers de MILLAU et SAINT AFFRIQUE à compterdu 02 juin 2024,
DECIDEArticle 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Madame RIVIERE Elma, Attachéed'Administration Hospitalière en charge des ressources humaines, en vue de signer les attestationsdiverses (employeur, France Travail, certificat de travail...), courriers courants, autorisations d'absence
Siège social : 265 bd Achille Souques - 12100 MILLAUStandard 05 65 59 30 00 Secrétariat de direction 05 65 59 31 79 - Télécopie 05 65 59 32 48mail : s.direction@ch-millau.fr / web : www.ch-millau.fr
CENTRE HOSPITALIER DE MILLAU - 12-2024-09-13-00006 - DG N°29-2024 Délégation de signature Mme RIVIERE E (2) 22
diverses, les congés, les CET, demandes et remboursements de formation, heures supplémentaires et lesfrais de déplacement.
Article 2 - La présente délégation de signature peut étre retirée a tout moment.Article 3 - La présente délégation de signature est présentée en Conseil de Surveillance et adressée à laTrésorerie Hospitalière du Sud Aveyron.Article 4- La présente décision prend effet à compter de sa publication la rendant consultable (Intranetet Internet) et sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron.
Fait à MILLAU,Le 13/09/2024
Portée à la conde Mme Elma RIVIERE
Le 13/09/2024
Siège social : 265 bd Achille Souques - 12100 MILLAUStandard 05 65 59 30 00 Secrétariat de direction 05 65 59 31 79 - Télécopie 05 65 59 32 48mail : s.direction@ch-millau.fr / web : www.ch-millau.fr
CENTRE HOSPITALIER DE MILLAU - 12-2024-09-13-00006 - DG N°29-2024 Délégation de signature Mme RIVIERE E (2) 23
CENTRE HOSPITALIER DE MILLAU
12-2024-09-13-00007
DG N°30-2024 Délégation de signature de M
CENTRE HOSPITALIER DE MILLAU - 12-2024-09-13-00007 - DG N°30-2024 Délégation de signature de M 24
../ Ny pn Réf. : DG N° 30-2024M - Centre Hospitalier de MILLAU 5CENTRE HOSPITALIER DE MILLAU g < Date : 13/09/2024PRIy Décision GénéraleEviettéur : Diffusion : |Receveur + signataires+ Internet + Affichage : nonIntranetBD/CK Mots-clés : délégation de signature + astreinte administrativeDELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Millau,Vu larticle L. 6143-7 et D6143.33 à D6143.35 du Code de la Santé Publique,Vu le décret n°12-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs desétablissements publics de santé,Vu l'arrêté du 13 février 2023 de Madame la Directrice du Centre National de Gestion nommantMonsieur Benoit DURAND, Directeur Adjoint des Centres Hospitaliers de MILLAU et de SAINT-AFFRIQUEà compter du 1°" mars 2023,Vu la décision 2023-4115 du 31 août 2023 de Monsieur le Directeur de l'ARS Occitanie nommantMonsieur Benoit DURAND Directeur par intérim du Centre Hospitalier de MILLAU à compter du 1¢septembre 2023,
DECIDEArticle 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur CHATELAIN Julien, IngénieurHospitalier, en vue de signer tous les actes et décisions, contrats et conventions, courriers et notesd'information nécessaires à la gestion de l'établissement en lien avec les services techniques.
Article 2 — M. CHATELAIN Julien est également habilité à signer les actes de gestion courante, survenusdurant une astreinte administrative, relatifs aux besoins de fonctionnement de l'établissement, à l'accueil,et au suivi des usagers et aux personnels et tous documents nécessaires à la continuité du bon- fonctionnement du service public hospitalier. —
s22e « Siège social:-265 bd'Achille-Souques- 12100 MILLAUStandard 05 65 59 30 00 Secrétariat de direction 05 65 59 31 79- Télécopie 05 65 59 32 48mail: s.direction@ch-millau.fr / web: www.ch-millau.fr
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Article 3 - La présente délégation de signature peut étre retirée a tout moment.
Article 4 - La présente délégation de signature est présentée en Conseil de Surveillance et adressée à laTrésorerie Hospitaliere du Sud Aveyron.Article 5 - La présente décision prend effet à compter de sa publication la rendant consultable (Intranetet Internet) et sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron.
Fait à MILLAU,Le 13/09/2024
Benoit DURANDDirecteur par intéri
Portée à la connaissancede M. CHATELAIN JulienLe 13/09/2024
" vat: s un Siège social-: 265 bd Achille Souques- 12100 MILLAUStandard 05 65 59 30 00 Secrétariat de direction 05 65 59 31 79- Télécopie 05 65 59 32 48mail: s.direction@ch-millau.fr / web: www.ch-millau.fr
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CENTRE HOSPITALIER DE MILLAU
12-2024-09-13-00008
DG n°31-2024 Délégation de signature M
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-~y _—-__'il'u == Réf. : DG N° 31-2024w Centre Hospitalier de MILLAUCENTRE HOSPITALIER DE MILLAU PE e Date : 13/09/2024O ERIOIRE Décision GénéraleEtisttéarr : Diffusion : |Receveur + signataires+ Internet + Affichage : nonIntranetBD/CK Mots-clés : délégation de signature + astreinte administrativeDELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Millau,
Vu l'article L. 6143-7 et D6143.33 à D6143.35 du Code de la Santé Publique,Vu le décret n°12-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs desétablissements publics de santé,Vu l'arrété du 13 février 2023 de Madame la Directrice du Centre National de Gestion nommantMonsieur Benoit DURAND, Directeur Adjoint des Centres Hospitaliers de MILLAU et de SAINT-AFFRIQUEà compter du 1°" mars 2023,Vu la décision 2023-4115 du 31 août 2023 de Monsieur le Directeur de l'ARS Occitanie nommantMonsieur Benoit DURAND Directeur par intérim du Centre Hospitalier de MILLAU à compter du 1¢septembre 2023,
DECIDEArticle 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur AYRAL Stéphane, IngénieurHospitalier, en vue de signer tous les actes et décisions, contrats et conventions, courriers et notesd'information nécessaires à la gestion de l'établissement en lien avec les services techniques.
Article 2 —- M. AYRAL Stéphane est également habilité à signer les actes de gestion courante, survenusdurant une astreinte administrative, relatifs aux besoins de fonctionnement de l'établissement, à I'accueil,et au suivi des usagers et aux personnels et tous documents nécessaires à la continuité du bonfonctionnementdu service public hospitalier.
s. _Siège social : 265 bd Achille Souques --12100 MILLAU . ... .Standard 05 65 59 30 00 Secrétariat de direction 05 65 59 31 79 - Télécopie 05 65 59 32 48mail : s.direction@ch-millau.fr / web : www.ch-millau.fr
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Article 3 - La présente délégation de signature peut étre retirée a tout moment.
Article 4 - La présente délégation de signature est présentée en Conseil de Surveillance et adressée à laTrésorerie Hospitalière du Sud Aveyron.Article 5 - La présente décision prend effet à compter de sa publication la rendant consultable (Intranetet Internet) et sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron.
Fait à MILLAU,Le 13/09/2024
_______/e v A\ Benoît DURANDDirecteur par intérim
Portée à la connaissancede M. AYRAL StéphaLe 13/09/2024
E P RS 1&- 10080 Siègesocial:>265 bd Achille Souques- 12100 MILLAU" Standard 05 65 59 30 00 Secrétariat de direction 05 65 59 31 79- Télécopie 05 65 59 32 48mail: s.direction@ch-millau.fr / web: www.ch-millau.fr—E T SO
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CENTRE HOSPITALIER DE MILLAU
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DG n°32-2024 Délégation de signature M
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JJ / Neu n Réf. : DG N° 32-2024w = Centre Hospitalier de MILLAU äCENTRE HOSPITALIER DE MILLAU ==t E ot Date : 13/09/2024il Décision GénéraleErittans - Diffusion : |Receveur + signataires+ Internet + Affichage : nonIntranetBD/CK Mots-clés : délégation de signatureDELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Millau,Vu l'article L. 6143-7 et D6143.33 à D6143.35 du Code de la Santé Publique,Vu le décret n°12-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs desétablissements publics de santé,Vu l'arrété du 13 février 2023 de Madame la Directrice du Centre National de Gestion nommantMonsieur Benoît DURAND, Directeur Adjoint des Centres Hospitaliers de MILLAU et de SAINT-AFFRIQUEà compter du 1°" mars 2023,Vu la décision 2023-4115 du 31 août 2023 de Monsieur le Directeur de l'ARS Occitanie nommantMonsieur Benoit DURAND Directeur par intérim du Centre Hospitalier de MILLAU à compter du 1¢septembre 2023,
DECIDEArticle 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur PERONNET Dominique, IngénieurHospitalier, en vue de signer tous les actes et décisions, contrats et conventions, courriers et notesd'information nécessaires à la gestion de I'établissement en lien avec les systèmes d'information.Article 2 - La présente délégation de signature peut être retirée à tout moment.Article 3 - La présente délégation de signature est présentée en Conseil de Surveillance et adressée à laTrésorerie Hospitalièredu Sud Aveyron. v és T n
se __ Siège social: 265 bd Achille Souques:-.12100; MILLAU = eStandard 05 65 59 30 00 Secrétariat de direction 05 65 59 31 79- Télécopie 05 65 59 32 48mail: s.direction@ch-millau.fr / web: www.ch-millau.fr
CENTRE HOSPITALIER DE MILLAU - 12-2024-09-13-00009 - DG n°32-2024 Délégation de signature M 31
Article 4 - La présente décision prend effet a compter de sa publication la rendant consultable (Intranetet Internet) et sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron.
PE Ln RE A v
Standard 05 65 59 30 00 Secrétariat de direction 05 65 59 31 79 - Télécopie 05 65 59 32 48
Fait à MILLAU,Le 13/09/2024
Benoît DURAND'?1/ >
AR\\ Directeur par intérim/' \' // (/ \ /[ Q¥[8k DIR C TION\z\::.\
Portée a la connaissancede M. PERONNET DominiqueP 13/09/2024
.- Siége social:265 bd Achille Souques- 12100 MILLAUmail: s.direction@ch-millau.fr / web: www.ch-millau.fr
CENTRE HOSPITALIER DE MILLAU - 12-2024-09-13-00009 - DG n°32-2024 Délégation de signature M 32
CENTRE HOSPITALIER DE MILLAU
12-2024-09-13-00010
DG n°33-2024 Délégation de signature Mme LE
DIGARCHER
CENTRE HOSPITALIER DE MILLAU - 12-2024-09-13-00010 - DG n°33-2024 Délégation de signature Mme LE DIGARCHER 33
ey ,—— - Réf. : DG N° 33-M Centre Hospitalier de MILLAU » à 9522068CENTRE HOSPITALIER DE MILLAU - - Date : 13/09/2024i e d Décision GénéraleÉmiatieur: Diffusion :Receveur + signataires+ Internet + Affichage : nonIntranetBD/CK Mots-clés : délégation de signatureDELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Millau,
Vu l'article L. 6143-7 et D6143.33 à D6143.35 du Code de la Santé Publique,Vu le décret n°12-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs desétablissements publics de santé,Vu l'arrêté du 13 février 2023 de Madame la Directrice du Centre National de Gestion nommantMonsieur Benoit DURAND, Directeur Adjoint des Centres Hospitaliers de MILLAU et de SAINT-AFFRIQUEà compter du 1¢" mars 2023,Vu la décision 2023-4115 du 31 août 2023 de Monsieur le Directeur de l'ARS Occitanie nommantMonsieur Benoit DURAND Directeur par intérim du Centre Hospitalier de MILLAU à compter du 1"septembre 2023,
DECIDEArticle 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Madame LE DIGARCHER Cathy, Adjoint descadres au bureau des admissions, en vue de signer les déclarations des actes de naissance et décès duCentre Hospitalier de Millau auprès de I'Officier de I'état civil pour des évènements pouvant intervenir surl'établissement et qui ne seraient pas pris en en charge par la famille.
Article 2 - La présente délégation de signature peut être retirée à tout moment.
Siège social: 265 bd Achille Souques- 12100 MILLAUStandard 05 65 59 30 00 Secrétariat de direction 05 65 59 31 79- Télécopie 05 65 59 32 48mail: s.direction@ch-millau.fr / web: www.ch-millau.fr
CENTRE HOSPITALIER DE MILLAU - 12-2024-09-13-00010 - DG n°33-2024 Délégation de signature Mme LE DIGARCHER 34
Article 3 - La présente délégation de signature est présentée en Conseil de Surveillance et adressée à laTrésorerie Hospitalière du Sud Aveyron.
Article 4 - La présente décision prend effet à compter de sa publication la rendant consultable (Intranetet Internet) et sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron.
Fait à MILLAU,Le 13/09/2024
Benoit DURANDDirecteur par intéri
Portée à la connaissancede Mme LE DIGARCHER Cathy
Le 13/09/2024
| Siège social : 265 bd Achille Souques - 12100 MILLAUStandard 05 65 59 30 00 Secrétariat de direction 05 65 59 31 79 - Télécopie 05 65 59 32 48mail : s.direction@ch-millau.fr / web : www.ch-millau.fr
CENTRE HOSPITALIER DE MILLAU - 12-2024-09-13-00010 - DG n°33-2024 Délégation de signature Mme LE DIGARCHER 35
CENTRE HOSPITALIER DE MILLAU
12-2024-09-13-00011
DG n°34-2024 Délégation de signature Mme
TORT S
CENTRE HOSPITALIER DE MILLAU - 12-2024-09-13-00011 - DG n°34-2024 Délégation de signature Mme TORT S 36
4 /Nibey - Réf. : DG N°34-2024w Centre Hospitalier de MILLAU ' =CENTRE HOSPITALIER DE MILLAU PS T Date : 13/09/ 2024VRF Décision GénéraleEvrimediiaut à Diffusion : .Receveur + signataires+ Internet + Affichage : nonIntranetBD/CK Mots-clés : délégation de signature du directeurDELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Millau,
VU l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique,VU le décret n° 12-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeursdes établissements publics de santé,VU l'arrêté du 13 février 2023 de Madame la Directrice du Centre National de Gestionnommant Monsieur Benoît DURAND, Directeur Adjoint des Centres Hospitaliers de MILLAUet de SAINT-AFFRIQUE à compter du 1° mars 2023,VU la décision 2023-4116 du 31 août 2023, de Monsieur le Directeur de I'ARS Occitanie,nommant Monsieur Benoit DURAND Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Saint-Affrique à compter du 1°' septembre 2023,VU l'arrété du 15 novembre 2023 de Madame la Directrice du Centre National de Gestionnommant Madame Sophie TORT, Directeur Adjoint des Centres Hospitaliers de Millau et deSaint-Affrique à compter du 01 décembre 2023.VU la convention cadre de la Direction Commune entre le Centre Hospitalier Emile Borel etle Centre Hospitalier de Millau en date du 28 novembre 2022,
________ . e Siège social : 265 bd Achille Souques - 12100 MILLAU =Standard 05 65 59 30 00 Secrétariat de direction 05 65 59 31 79 - Télécopie 05 65 59 32 48mail : s.direction@ch-millau.fr / web : www.ch-millau.fr
CENTRE HOSPITALIER DE MILLAU - 12-2024-09-13-00011 - DG n°34-2024 Délégation de signature Mme TORT S 37
DECIDE :
Article 1 - Délégation permanente de signature, de compétences et de pouvoird'administration générale est donnée à Madame Sophie TORT, Directeur Adjoint.Article 2 - Cette délégation s'exercera également durant les astreintes administratives.Article 3 - La présente délégation de signature peut être retirée à tout moment.Article 4 - La présente délégation de signature est présentée en Conseil de Surveillance etadressée à la Trésorerie Hospitalière du Sud-Aveyron.Article 5 - La présente décision prend effet à compter de sa publication la rendantconsultable (Intranet et Internet) et sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de l'Aveyron.
Fait à Millau, le 13 septembre 2024
SNTAIS Benoit DURAND/'4.;._;.'--' SO Directeur par intérim/ '[_ z.';/,; N
\' \ ' ) "
\-._\ \\—4/ /
\* ///
Po à la connaissance deMme Sophie YORT
Le 13/09420
- Siège social : 265 bdAchille Souques- 12100 MILLAU -Standard 05 65 59 30 00 Secrétariat de direction 05 65 59 31 79- Telecopie 05 65 59 32 48mail: s.direction@ch-millau.fr / web: www.ch-millau.fr
—— <4h - €
CENTRE HOSPITALIER DE MILLAU - 12-2024-09-13-00011 - DG n°34-2024 Délégation de signature Mme TORT S 38
CENTRE HOSPITALIER DE MILLAU
12-2024-09-18-00005
DG n°35-2024 Délégation de signature M
CENTRE HOSPITALIER DE MILLAU - 12-2024-09-18-00005 - DG n°35-2024 Délégation de signature M 39
h\l ,AT i W Réf. : DG N° 35-2024M Centre Hospitalier de MILLAU LCENTRE HOSPITALIER DE MILLAU sr P E à Date : 18/09/2024SIRU E Décision GénéraleEriciélaur : Diffusion : |Receveur + signataires+ Internet + Affichage : nonIntranetBD/CK Mots-clés : délégation de signatureDELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Millau,
Vu l'article L. 6143-7 et D6143.33 à D6143.35 du Code de la Santé Publique,Vu le décret n°12-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs desétablissements publics de santé,Vu l'arrété du 13 février 2023 de Madame la Directrice du Centre National de Gestion nommantMonsieur Benoit DURAND, Directeur Adjoint des Centres Hospitaliers de MILLAU et de SAINT-AFFRIQUEà compter du 1° mars 2023,Vu la décision 2023-4115 du 31 août 2023 de Monsieur le Directeur de l'ARS Occitanie nommantMonsieur Benoit DURAND Directeur par intérim du Centre Hospitalier de MILLAU à compter du 1"septembre 2023,
DECIDEArticle 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur COUSINIE Sébastien, TechnicienSupérieur Hospitalier, en vue de signer tous les actes et décisions, contrats et conventions, courriers etnotes d'information nécessaires à la gestion de l'établissement en lien avec l'ingénierie biomédicale.
Article 2 - La présente délégation de signature peut être retirée à tout moment.Article 3 - La présente délégation de signature est présentée en Conseil de Surveillance et adressée à laTrésorerie Hospitalière du Sud Aveyron.
Siège social : 265 bd Achille Souques - 12100 MILLAU-. . - »Standard 05 65 59 30 00 Secrétariat de direction 05 65 59 31 79 - Télécopie 05 65 59 32 48mail : s.direction@ch-millau.fr / web : www.ch-millau.fr
CENTRE HOSPITALIER DE MILLAU - 12-2024-09-18-00005 - DG n°35-2024 Délégation de signature M 40
Article 4 - La présente décision prend effet à compter de sa publication la rendant consultable (Intranetet Internet) et sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron.
Fait à MILLAU,Le 18/09/2024
Benoît DURANDDirecteur par intérim
CENTRES HOSPITALIERS DE MILLAUET DE STAFFRIQUEJear-Pierre QOULHEN 54Directeï S )
. Siége social : 265 bd Achille Souques- 12100 MILLAUStandard 05 65 59 30 00 Secrétariat de direction 05 65 59 31 79 - Télécopie 05 65 59 32 48mail : s.direction@ch-millau.fr / web : www.ch-millau.fr
CENTRE HOSPITALIER DE MILLAU - 12-2024-09-18-00005 - DG n°35-2024 Délégation de signature M 41