PRÉFÈTE
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2026-232
PUBLIÉ LE 29 JUILLET 2026
Sommaire
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC
33-2026-07-29-00004 - Arrêté portant réquisition d'entreprises de travaux
agricoles et forestiers, de coopératives forestières et d'exploitants agricoles
pour la mise à disposition de citernes dans le cadre de la lutte contre le feu de
Saumos (9 pages) Page 3
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PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-07-29-00004
Arrêté portant réquisition d'entreprises de travaux
agricoles et forestiers, de coopératives forestières et
d'exploitants agricoles pour la mise à disposition de
citernes dans le cadre de la lutte contre le feu de
Saumos
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-07-29-00004 - Arrêté portant réquisition d'entreprises de travaux agricoles et forestiers, de
coopératives forestières et d'exploitants agricoles pour la mise à disposition de citernes dans le cadre de la lutte contre le feu de Saumos 3
| | Cabinet de la préfètent) Direction des sécuritésPREFETE Service interministériel de défense et de protection civileDE LA GIRONDELibertéEgalitéFraternité
Arrété du 23/07/2026Arrété portant réquisition d'entreprises de travaux agricoles et forestiers, de coopératives forestiéreset d'exploitants agricoles pour la mise à disposition de citernes dans le cadre de la lutte contre le feude Saumos
Préféte de la région Nouvelle-AquitainePréfète de la zone de défense et de sécurité Sud-OuestLa Préfète de la Gironde
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 741-1 et suivants ;VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 (4°) ;VU le code du travail, notamment les articles L. 3121-18 à L. 3121-28 (durée maximale du travail), L.3131-1 à L. 3131-4 (repos hebdomadaire), L. 3122-29 à L. 3122-31 (travail de nuit), L. 3171-1 etsuivants (dérogations pour motifs exceptionnels)VU le code forestier et notamment ses articles L.131-3 et L.131-3-1 ;VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004, relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements,VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine,préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;Considérant l'urgence et le risque de péril imminent posés par l'incendie qui s'est déclaré le 22 juillet2026 sur la commune de Saumos qui a pris une ampleur inédite au regard des chroniques connues surles feux en métropole et qui continue de se propager ; |Considérant qu'il y a lieu, pour limiter la progression de l'incendie, de procéder à la mise en place dezones d'appui consistant à créer des bandes déboisées, et de débuter ces travaux sans délai
Sur proposition du directeur de cabinet de la préfète de la Gironde et du commandant des opérationsde secours,
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ARRETE
Titre | - Réquisition des entreprisesArticle 1er : Les entreprises figurant en annexe sont requises pour la mise à disposition de citernes enappui a la lutte contre le feu de Saumos.
Titre Il - Dérogations au droit du travailArticle 2 : En raison de l'urgence absolue et de la nécessité de protéger les personnes et les biens, il estdérogé, pour la durée des travaux, aux dispositions suivantes du Code du travail :1. Durée maximale quotidienne (L. 3121-18) : portée à 12 heures (au lieu de 10h).2. Repos quotidien (L. 3121-19) : réduit à 9 heures consécutives (au lieu de 11h).3. Repos hebdomadaire (L. 3131-1) : suspendu jusqu'à la fin des opérations.4. Travail de nuit (L. 3122-29) : autorisé sans restriction horaire pour les salariés concernés.Article 3 : Les plages horaires et limites hebdomadaires sont fixées comme suit :¢ Durée des travaux < 72h:¢ 12h/jour max, avec 1 repos de 9h/24h.¢ 72h hebdomadaires max (au lieu de 48h).¢ Durée des travaux > 72h:* Prolongation possible à 14h/jour sur autorisation du COS (Commandant des Opérationsde Secours).* Repos compensateur accordé dès la fin des travaux (1 jour par semaine travaillée).
Titre Ill - Modalités d'exécution et sanctionsArticle 4 : Les entreprises réquisitionnées transmettront leurs piéces justificatives (factures, relevésd'heures) pour rétribution. La rétribution de l'entreprise compensera les frais matériels directs et ceuxrésultant de l'application du présent arrêté. Elle sera de même nature que celle habituellement fournieà la clientèle et calculée d'après le prix commercial normal et licite de la prestation. Une instructiontechnique précisera les modalités de traitement.Article 5 : La réquisition prend effet à compter du 23 juillet 2026 et cesse sur décision duCommandant des Opérations de Secours.Article 6 : Le refus d'exécuter constitue un délit puni de 6 mois d'emprisonnement et 10 000€d'amende (L. 2215-1 CGCT).
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Article 7 : Dans les conditions prévues par le code de justice administrative, le président du tribunaladministratif ou le magistrat qu'il délègue peut, dans les quarante-huit heures de la publication ou dela notification de l'arrêté, à la demande de la personne requise, accorder une provision représentanttout ou partie de l'indemnité précitée, lorsque l'existence et la réalité de cette indemnité ne sont passérieusement contestables.Article 8 : En cas d'inexécution volontaire par la personne requise des obligations qui lui incombent enapplication du présent arrêté, le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il délègue peut,sur demande de l'autorité requérante, prononcer une astreinte dans les conditions prévues aux articlesL. 911-6 à L. 911-8 du code dejustice administrative.Article 9 : Le sous-préfet d'arrondissement, le commandant du groupement départemental de gendar-merie, le directeur du service départemental d'incendie et de secours, sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'entreprise susvisée et au maire de lacommune concernée.Article 10: Le présent arrêté est notifié aux entreprises réquisitionnées et aux maires des communesconcernées.Article 11 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notificationou de sa publication de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territoria-lement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par requête adressée par lettre recomman-dée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen »accessible sur le site www.telerecours.fr.
La préfièt
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Annexe à l'arrêté de réquisition des entreprises de travaux agricoles etforestiers, de coopératives forestières et d'exploitants agricoles
| Nom Entreprise Adresse SIRETPOUGNANT MATHIEU |EARL DE LA RENOUE |77 RUE DU PERROT, 79410 ECHIRE 81923678700019Antoine Salmon ETA asservice pS FHÉNAGQUES Brisson, Balled Saint Me; 95143627800018dard-en-Jalles- N RGES HEBERT 33650 LAgarmomieniatin SCEA VIGNOBLES BAR- |20 AVENUE GEORGES 3 84167601800010RON BREDEROUDIER Pascal SARL MOTHAY FRÈRES |CHEZ GUERIN 33820 PLEINE SELVE 43926824400019SEGUINEAU Aurélien te SYNER- 8 RUE DES AMANDIERS 17120 ARCES 8224472070001745 ROUTE DE LA CHAISE 33450 MONTUS-Pelladeau Thierry Transport Peyrou oe N OP 38043673300030Mathieu GUERIN 89 ROUTE DES CHENES (NOJALS-ET-(chauffeur Alberic SARL MACH FARM CLOTTE) 24440 BEAUMONTOIS EN PER- |184872381300012GINDRE) IGORDBONAL Florian SARL THEB'AGRI eae ROUTE DE BEAUMONT 24440 MON- 99436892600014JASTSZEBSKI Jim Domaine Saint Jean 1 ROUTE DE PAUILLAC 33990 HOURTIN 3832778860004022 B RUE DE LA GRAND MAIUSON 85570VILL IG OTEAU Charles EURL GUILLOTEAU MARSAIS SAINTE RADEGONDE 44226912200028N 1VARENNE Thibault Sep Varenne 2 RUE BULIONE ÉSELE SAINT LAURENT DE 51985047300017| MEDOCHERVET Domitille SCEA COUTIN DOMAINE DE COUTIN 33121 CARCANS 34746078400015AU MERLE 33750 SAINT QUENTIN DE BA-UBEDA Christophe UBEDA christophe a N au 79267532400018AGRI MEDOC 30157201200013SAINTEMARIE Jean-Mi-ROUTE DE LAERODROME, 33112 SAINT-
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SEGUINAUD AURELIEN
chel LAURENT-MEDOC37 CHEMIN DE SEMENSAN 33590 JAU DI-i 4Caruel Brice Earl roux GNAC ET LOIRAC 32726840500039
Jean-Charles Chevalier ne Lafite Roth- ROUTE DES CHÂTEAUX 33250 PAUILLAC |77558611800074AUBRIT RAPHAEL AGRI ELAG 9 C ROUTE D'AUGE 79260 FRANCOIS 92273747300012Letierce Clément SCEA Pot au Pin 8 CHEMIN DU POT AU VIN 33610 CESTAS 1317216067000234 CHEMIN DE CACHAOU, LANDES DE PER-. | # ' 77Brunel mickae Eta France récoltes RIN 33770 SALLES 38772692000037SARL BAZIREAU 9 RUE DE L'ABBAYE 85210 SAINT ETIENNE 5006040100013DE BRILLOUETSCEA CHATEAU DE CHATEAU DE MALLERET MALERET 33290BORDES PAUL MALLERET LE PIAN-MEDOC 34306837200033Leonard Enzo EARL Léonard LA TACHERIE, 17160 MONS. 34926205500016LEONARD ENZO 13 ROUTE DE NERE 17510 SEIGNE 89158959000035DURECU Paul et PFERT- |\CUMA MOISSON BAT- |606 ROUTE DE SAINT LEON D'ISSIGEAC 424 742 187ZEN Jean TAGE SAINTE SABINE 24440 BEAUMONTOIS EN PERIGORD 00018SIMON Nathan et ES- |CUMA DES ELEVEURS 11160 VOIE ROMAINE 24520 LAMONZIE-CUPEYRAT Nicolas DU BERGERACOIS MONTASTRUC [OS EROOURZFEVRIER XAVIER {1 RUE DE L'AVENIR 17160 LE GICQ 45274138200025. CHATEAU GISCOURS 10 ROUTE DE GIS-FORET DIDIER Chateau Giscours COURS 33460 LABARDE 47220071600034Arnault Emmanuel Sarl le carbonneau GUE DE NOUSIERE 86510 BRUX 41887657900024431 002 096COMPAGNON OLIVIER 000118 RUE DES AMANDIERS 17120 ARCES 52913209400010El SEBASTIEN DU-112 RUE DU CHENE 17700 SAINT GEORGES90479362700020SEBASTIEN DUGLEUX GLEUX DU BOISne SAS ANHALT père et 441 784 568ANHALT Benjamin fils 00046
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1 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA 75015 PA-
Perret cedricPerret cedric
colas colas RIS 32933888303413Quello sebastien Eurl seb élagage MAURE DE BRETAGNE, 10 TRECONTUR, (981 250 75635330 VAL D'ANAST 00013benne Thibaut et Paul SARL Lebourg CEE ADS EST DE COM- 42132249600020
Crémont arnaud Transports PEYROU ne OTE PEUA ÉRAISE SS1S0MIONTUS: 38043673300030TEALDI Michel np DU ho 33340 SAINT YZANS DE 83147071100019
Durand Gaëtan SARL DENTA STHCUERTRAGUES 33220 LES LEVES 90088803300017Buran david Sarl buran père et fils CNACEIORAE 39290 JAU-DI- 43187442900019BERROUET Sylvie | a BEJAC ROME- aoe RIGON 33340 SAINT YZAN DE 51821652800019
puran Romain [EarlBuran 71ROUTEDE VALEYRAC 33590,4U Do» 250654500010ILLATS 4526744920002311 ROUTE DE L'AERODROME 33112 SAINT52946965200018
Bougès VincentVignobles BougèsVEUR
HULLOT Laurent Les Délices du Medoc LAURENT DE MEDOC. 29 AVENUE DU BASSIN D'ARCACHONDEYRES Didier SCEA Deyres freres 33680 LE PORGE 33334342400029510 380 637Brettes Paysages Brettes Paysages 00015HERNANDEZ Théo EARL HERNANDEZ [1 AU BOIS, 33350 DOULEZON 89837434300017Thibault Earl David 1 LES GRANDES PLACES 33540 BLASIMON 132399508400023THOMAS Mathieu CUMA Médulienne MAIRIE DE LISTRAC 33480 LISTRAC MEDOC |48373222800018Gagneux pierre Scea Haras du Lyria 47 CHEMIN DE LA CAVE 33430 QUEYRAC 919441626000185 ROUTE DE FOURNAS 33250 SAINT SAU- 42514125600018
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Tiphanie BosqChateau liouner10 ROUTE DE BENON 33480 LISTRAC33189061600013CHATEAU PASCAUD, AUX GRAVES SUDMETZINGER Adri i iG drien Sas presta rionnaise 33410 RIONS 94203038800014i | I A 334 AC FOBLANCHARD Jérémy EARL des vignobles LIEU DIT LE GOUA 33460 CUSS RT 40779912700014Blanchard MEDOCHATEAU LAFON ROCHET 33180 SAINT ES-Chollet Mickael-Jeremy |Chateau Lafon-rochet eh E U LAFO 78198695500016SARLFAMIMIE EAN 7 RUE DU MOULIN 17260 GIVREZAC 40072277300019QUIZEAU. Château Ducru Beau- |LIEU DIT DUCRU BEAUCAILLOU 33250Genty Valentin caillou SAINT JULIEN DE BEYCHEVELLE 181998266000RAULT PATRICE (coordi- Rnateur colonne Cha- LAUF BELA LABSE #7 220 SALEESSU 44492732100018MERrente ETA)ce BOIS JON SER BOIS JOLY, 17700 SAINT PIERRE D'AMILLY |45084818900012. 792 866 048Timéo VIDAL SCEA VIDAL 00012GUELIN Timéo et Ma- LE PRADEAU 2 ROUTE DE L'EMBARCADERE435287thieu EARL DU PRADEAU 17800 ROUFFIAC 35287685000182 1724VIAUD Evan et Geoffrey SCI FRERES VIAUD eRe Ee Sues ESSROTEN 7 52483221900017MOSNACSUBRA Jérôme Ferme de Montignac |5 ALLEE DE MONTIGNAC, 33360 CENAC 75157623200019, A LIEU DIT CACH 33112 SAINT-LAURENT-ME-Vergès Hélène SCEA Château de Cach Doc . 82249695600019418 283 115Fdcuma de Dordogne |Fdcuma de Dordogne 00024sarl Meth'avenir 23 B RUE DU LAC 85190 MACHE 85068060400012sas vignobles Billaut |LE BOUCHET 79100 LOUZY 40489934600013Eta La barboute 7 LA BARBOUTE 79120 LEZAY 81286841200014sarl Daly 28 LA BARBOUTE 79120 LEZAY 98151181900014
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ETA GRIMAULTLA LANDE 3 RUE DES IRIS 86110 CRAON85369086500011
TAGE SAINTE SABINEBEAUMONTOIS
Benoit Hernandez 13 LIEU DIT MAURICE, 33420 LUGAIGNAC (80229335700017LIEU DIT BIDON, 33330 SAINT-SULPICE-DE-4Luc BERGERIE EARL BERGERIE FALEVRENS 1175160500014Julien BOYER EARL DE CABIREAU 136 CABIREAU, 33590 TALAIS 493974315000192 MOULIN DE CHAUVIN 33920 SAINT-Steven BATAILLE SARL AGRIVI CHRISTOLY-DE-BLAYE 48943947100017CHATEAU HAUT GUIREAU 33710 SAINT-i 4314BONNET Amaury EARL Bonnet et fils CIERS-DE-CANESSE 34314123000015. EARL LABICHE COUR- 4 PASSAGE DE LA JAUGUE BIROL, 33710LABICHE Damien D ALES SAMONAC 523863421000131302 ROUTE DE SAINT ORENS LIEU-DITRIGODANZO Matthieu BASTIAN, 32440 CASTELNAU D'AUZAN LA- |93371547600018BARRERETRAVAUX LOCATION |76 AVENUE DE MAGUDAS 33185 LE 4BERNARD Jonathan BERNARD (T.L.B) HAILLAN 50048653500023Pierre solana ARNOULIN, 32810 CASTIN 78897231300027Guy CAHUZAC LA LANDE 3 RUE DES IRIS 86110 CRAON 85369086500011Victorien CHARPY LD HOM BLANQUE, 32480 GAZAUPOUY 75049711700028CUMA MOISSON BAT- |606 ROUTE DE ST LEON D'ISSIGEAC 24440 42474218700026
SARL AQUITAINE BIO8 L RUE DE L'AYGUE NEGRE 33290 LUDONGOFFRE JIMMY CONSTRUCTION MEDOC 80253567400021
ROUFFIGNAC THIBAULT vera THE 16000 79221120300015oe DANT JEAN FRAN- EARL GUINDANT 16000 48847088100019GRELLIER CEDRIC ETA GRELLIER 43100214600020CHEVALIER net TRA- 80790595500017
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DOYEN ETA DOYEN 48955459200027MERCEREAU LOIC SARL MB 16000 45019477400011ARNAUD David EARL Vignobles Arnaud|LD AU POTEAU 33710 TEUILLAC 34192313400017CHATEAU HAUT LAUNAY 86 ROUTE DES VI-i i i 10337380001NOAILLES Nicolas SCEA Noailles et fils GNOBLES 33710 TEUILLAC 85 3800010
BOUSSEAU Vincent ae 1070 ROUTE DE LA GAMAGE 33350 RUCH 191036361300019. SCEA Vignobles de Par- 440 502 342PARDIEU b tde nen' dieu 00015ETABLISSEMENTS DE- |LOUENS, 1701 ROUTE DE SOULAC 33290 40271311900012TEYRE -YJean-Yves CONS LE PIAN-MEDOC
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