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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro 11 du 7 novembre 2024

N° de page Recueil des actes administratifs N° 11 du 7 novembre 2024 N° de page Recueil des actes administratifs N° 11 du 7 novembre 2024
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
SOUS-PRÉFECTURE
SOUS-PRÉFECTURE DE CLERMONT
ARRÊTÉ N° F1593/24 DU 5 NOVEMBRE 2024 HABILITANT LES POMPES FUNÈBRES DE FRANCE SITUÉE À
BEAUVAIS (OISE) À EXERCER CERTAINES ACTIVITÉS DE POMPES FUNÈBRES
DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU
LOGEMENT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 29 OCTOBRE 2024 SOCIÉTÉ BRI COMMUNE DE LASSIGNY
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 4 NOVEMBRE 2024 ACTUALISANT LES ACTIVITÉS EXERCÉES
SOCIÉTÉ GALLOO FRANCE COMMUNE DE CLAIROIX
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
DE L'OISE
RÉCÉPISSÉ DU 24 OCTOBRE 2024 DE RETRAIT D'ENREGISTREMENT DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 839290905 POUR L'ORGANISME CHEKKOUMI
RAJA
RÉCÉPISSÉ DU 24 OCTOBRE 2024 DE RETRAIT D'ENREGISTREMENT DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 825196132 POUR L'ORGANISME DO PIANO
RÉCÉPISSÉ DU 28 OCTOBRE 2024 DE RETRAIT D'ENREGISTREMENT DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 537937492 POUR L'ORGANISME CANTREL
SYLVANA
RÉCÉPISSÉ DU 28 OCTOBRE 2024 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 933726986 POUR L'ORGANISME VIGNONE CORALIE 60280 MARGNY-LÈS-
COMPIÈGNE
RÉCÉPISSÉ DU 28 OCTOBRE 2024 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 934472879 POUR L'ORGANISME LOMBARDIN VANESSA 60460 PRECY-SUR-
OISE
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RÉCÉPISSÉ DU 30 OCTOBRE 2024 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 933367351 POUR L'ORGANISME LMT GARDEN 60590 TRIE-CHATEAU
RÉCÉPISSÉ DU 4 NOVEMBRE 2024 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 932487200 POUR L'ORGANISME MIRACLEAN 60180 NOGENT-SUR-OISE
RÉCÉPISSÉ DU 4 NOVEMBRE 2024 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 934158445 POUR L'ORGANISME PRO SPHERE BY SOLANIA 60000 BEAUVAIS
ARRÊTÉ DU 4 NOVEMBRE 2024 PORTANT AGRÉMENT D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 978056240 POUR L'ORGANISME SARL LE CHEMIN DES VIGNES PETIT FILS
BEAUVAIS 60000 BEAUVAIS
RÉCÉPISSÉ MODIFICATIF DU 4 NOVEMBRE 2024 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA
PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 931638233 POUR L'ORGANISME SARL LE CHEMIN DES VIGNES
PETIT FILS BEAUVAIS 60000 BEAUVAIS
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE
L'OISE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024/145 DU 5 NOVEMBRE 2024 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE À
MME MARINA CAGNON
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024/147 DU 7 NOVEMBRE 2024 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE À
MME CAMILLE DE NADAI
ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE
SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT
ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 MODIFICATIF DE L'ARRÊTÉ DU 30 JUILLET 2024 (RELATIF AU
PROGRAMME D'ACTIONS RÉGIONAL - PAR NITRATES) PORTANT SUR UNE DÉROGATION TEMPORAIRE
RESTRICTIVE AUX RESTRICTIONS D'ÉPANDAGE DES EFFLUENTS AZOTÉS ET AUX RÈGLES DE
COUVERTURE DE SOLS EN INTER-CULTURE SUITE À UNE SITUATION CLIMATIQUE EXCEPTIONNELLE
ARRÊTÉ DU 5 NOVEMBRE 2024 PORTANT AUTORISATION D'ABATTRE OU DE PORTER ATTEINTE À UN
ARBRE OU DE COMPROMETTRE LA CONSERVATION OU DE MODIFIER RADICALEMENT L'ASPECT D'UN
OU DE PLUSIEURS ARBRES D'UNE ALLÉE OU D'UN ALIGNEMENT D'ARBRES SUR LA COMMUNE DE
VILLERS-ST-PAUL
ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT AUTORISATION D'ABATTRE OU DE PORTER ATTEINTE À UN
ARBRE OU DE COMPROMETTRE LA CONSERVATION OU DE MODIFIER RADICALEMENT L'ASPECT D'UN
OU DE PLUSIEURS ARBRES D'UNE ALLÉE OU D'UN ALIGNEMENT D'ARBRES SUR LA COMMUNE DE
BEAUVAIS
SERVICE DE L'AMÉNAGEMENT, DE L'URBANISME ET DE L'ÉNERGIE
COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL ORDRE DU JOUR DE LA CDAC DU 09
DÉCEMBRE 2024