PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°63-2026-139
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2026
Sommaire
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités /
63-2026-05-29-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne ALIX IRIS DUHEM (2 pages) Page 3
63-2026-05-29-00010 - Récépissé de Déclaration d'un organisme de
services à la personne CHELLY Yasin (2 pages) Page 6
63-2026-05-29-00012 - Récépissé de Déclaration d'un organisme de
services à la personne FOUILLIT Aurelia (2 pages) Page 9
63-2026-05-29-00008 - Retrait du récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne PRADIER Pascal (2 pages) Page 12
63-2026-05-29-00011 - Retrait du Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne Romane SABATIER (2 pages) Page 15
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects
d'Auvergne /
63-2026-06-01-00002 - Décision 2026/2 du directeur régional à
Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à Lyon (36 pages) Page 18
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme /
63-2026-05-27-00009 - APC 27-05-2026 VPD - Combronde (14 pages) Page 55
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Cabinet
63-2026-06-03-00001 - AP La Roche Blanche - 1 caméra piéton (2 pages) Page 70
63-2026-06-03-00002 - AP Riom - 7 caméras piétons (2 pages) Page 73
63-2026-06-01-00005 - Arrêté médaille du travail juillet 2026 (86
pages) Page 76
63-2026-05-27-00008 - Liste nominative des candidats admis à
l'examen de formateur aux premiers secours citoyen (FPSC) session du
27/05/2026 (2 pages) Page 163
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Direction de la Réglementation
63-2026-05-28-00005 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation
funéraire Société Nouvelle de Crémation (2 pages) Page 166
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Sous-préfecture Thiers
63-2026-05-29-00007 - Arrêté n°SPT 2026-06 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de la commune de Dorat (2 pages) Page 169
2
63_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
63-2026-05-29-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne ALIX IRIS DUHEM
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-05-29-00009 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne ALIX IRIS DUHEM 3
PREFETE Direction DépartementaleDe PUY-DE-DOME de l'Emploi, du Travail etÉgalité des SolidaritésFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N° SAP 105133599et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travailLa Préfète du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;Vu le décret n° 2016-750 du 6juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises àagrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à lacondition d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis aurégime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 duCode du travail;Vu la circulaire du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne ;Vu le décret n°2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de Madame Anne FRACKOWIAK-JACOBS, enqualité de préfète du Puy-de-Dôme ;Vu l'arrêté préfectoral n°20260080 du 12 janvier 2026 portant délégation de signature à MonsieurJérôme CHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme ;Vu l'arrêté du 13 janvier 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur JérômeCHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme, àMadame Vanessa CHARY, Responsable du pôle Insertion professionnelle et entreprises ou MadameElodie MORCEL, Directrice adjointe et responsable du département Emploi et Solidarités ;
CONSTATE :
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-05-29-00009 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne ALIX IRIS DUHEM 4
Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités (D.D.E.T.S.) du Puy-de-Dôme, le 19 mai 2026 par l'entreprise Alix ALIX IRIS DUHEM (nomcommercial: BATCHY CLERMONT El) sise BATCHY CLERMONT El, 60 B rue de l'oradou - 63000CLERMONT-FERRANDAprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise Alix ALIX IRISDUHEM (nom commercial : BATCHY CLERMONT El), sous le n° SAP 105133599.Le présent récépissé prend effet à compter du 29 mai 2026 et n'est pas limité dans le temps.Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la D.D.E.T.S. du Puy-de-Dôme qui modifiera le récépissé initial.La structure exerce son activité selon le mode : prestataire.Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :Pour l'ensemble du territoire national :- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile ;Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Le présent récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 àR.7232-24 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 29 mai 2026
P/La Préfète,P/Le Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme,La Responsable du pôle insertionprofessionnelle et entreprises,
et]
Vanessa CHARY
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-05-29-00009 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne ALIX IRIS DUHEM 5
63_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
63-2026-05-29-00010
Récépissé de Déclaration d'un organisme de
services à la personne CHELLY Yasin
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-05-29-00010 - Récépissé de Déclaration d'un
organisme de services à la personne CHELLY Yasin 6
PREFETE | Direction DépartementalePE RENE BONE de l'Emploi, du Travail ettoertéÉgalité des SolidaritésFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N° SAP 934940230et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travailLa Préfète du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement;Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises àagrément ou a autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à lacondition d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis aurégime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 duCode du travail ;Vu la circulaire du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne ;Vu le décret n°2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
xpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de Madame Anne FRACKOWIAK-JACOBS, enqualité de préfète du Puy-de-Dôme ;Vu l'arrêté préfectoral n°20260080 du 12 janvier 2026 portant délégation de signature à MonsieurJérôme CHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme ;Vu l'arrêté du 13 janvier 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur JérômeCHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme, àMadame Vanessa CHARY, Responsable du pôle Insertion professionnelle et entreprises ou MadameElodie MORCEL, Directrice adjointe et responsable du département Emploi et Solidarités ;
CONSTATE :
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-05-29-00010 - Récépissé de Déclaration d'un
organisme de services à la personne CHELLY Yasin 7
Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services ala personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités (D.D.E.T.S.) du Puy-de-Dôme, le 07 mai 2026 par l'entreprise Yasin CHELLY (CHELLY) sise 15rue Alphonse Daudet - 63100 CLERMONT-FERRAND.Apres examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise Yasin CHELLY(CHELLY), sous le n° SAP 934940230.Le présent récépissé prend effet a compter du 29 mai 2026 et n'est pas limité dans le temps.Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative aupres de la D.D.E.T.S. du Puy-de-Déme qui modifiera le récépissé initial.La structure exerce son activité selon le mode: prestataire.Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre:Pour l'ensemble du territoire national :- Entretien de la maison et travaux ménagers ;Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Le présent récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 àR.7232-24 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 29 mai 2026
P/La Préfète,P/Le Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme,La Responsable du pôle insertionprofessionnelle et entreprises,
Vanessa CHARY
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-05-29-00010 - Récépissé de Déclaration d'un
organisme de services à la personne CHELLY Yasin 8
63_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
63-2026-05-29-00012
Récépissé de Déclaration d'un organisme de
services à la personne FOUILLIT Aurelia
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-05-29-00012 - Récépissé de Déclaration d'un
organisme de services à la personne FOUILLIT Aurelia 9
PRÉFÈTE | Direction Départementalepad PUY-DE-DOME de l'Emploi, du Travail etÉgalité des SolidaritésFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N° SAP 519865398et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travailLa Préfète du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises àagrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à lacondition d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis aurégime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 duCode du travail ;Vu la circulaire du 03 janvier 2025 relative aux activités de services a la personne ;Vu le décret n°2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de Madame Anne FRACKOWIAK-JACOBS, enqualité de préfète du Puy-de-Dôme ;Vu l'arrêté préfectoral n°20260080 du 12 janvier 2026 portant délégation de signature a MonsieurJérôme CHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme ;Vu l'arrêté du 13 janvier 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur JérômeCHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme, àMadame Vanessa CHARY, Responsable du pôle Insertion professionnelle et entreprises ou MadameElodie MORCEL, Directrice adjointe et responsable du département Emploi et Solidarités;
CONSTATE :
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-05-29-00012 - Récépissé de Déclaration d'un
organisme de services à la personne FOUILLIT Aurelia 10
Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services ala personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités (D.D.E.T.S.) du Puy-de-Dôme, le 05 mai 2026 par l'entreprise Aurelia FOUILLIT sise 3 rue neuve- 63720 ENNEZAT.Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise Aurelia FOUILLIT,sous le n° SAP 519865398.Le présent récépissé prend effet à compter du 29 mai 2026 et n'est pas limité dans le temps.Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la D.D.E.T.S. du Puy-de-Dôme qui modifiera le récépissé initial.La structure exerce son activité selon le mode: prestataire.Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :Pour l'ensemble du territoire national :- Entretien de la maison et travaux ménagers;Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Le présent récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 àR.7232-24 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 29 mai 2026
P/La Préfète,P/Le Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme,La Responsable du pôle insertionprofessionnelle et entreprises,=Vanessa CHARY
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-05-29-00012 - Récépissé de Déclaration d'un
organisme de services à la personne FOUILLIT Aurelia 11
63_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
63-2026-05-29-00008
Retrait du récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne PRADIER
Pascal
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-05-29-00008 - Retrait du récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne PRADIER Pascal 12
PREFETE Direction DépartementaleDU PUY-DE-DOME de l'Emploi, du Travail etLiberté e eo, 7Égalité des SolidaritésFraternité
Retrait du récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N° SAP912151974La Préfète du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;Vu le décret n° 2016-750 du 6juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumisesà agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à lacondition d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis aurégime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 ducode du travail ;Vu la circulaire du 03janvier 2025 relative aux activités de services à la personne ;Vu le décret n°2025-723 du 30juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de Madame Anne FRACKOWIAK-JACOBS, enqualité de préfète du Puy-de-Dôme ;Vu l'arrêté préfectoral n°20260080 du 12 janvier 2026 portant délégation de signature à MonsieurJérôme CHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme;Vu l'arrêté du 13 janvier 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur JérômeCHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme, àMadame Vanessa CHARY, Responsable du pôle Insertion professionnelle et entreprises ou MadameElodie MORCEL, Directrice adjointe et responsable du département Emploi et Solidarités ;
DDETS 63 - 2 Rue Pélissier - Cité administrative - 63034 Clermont-FerrandTél : 04.73.41.22.62 ; 04.73.41.22. 64Mel: christelle rodrigues@ouv-de-dome.gouv.fr : vanda.bonnet@puy-de-dome.gouv.fr
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-05-29-00008 - Retrait du récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne PRADIER Pascal 13
Vu le récépissé de déclaration d'activités de services à la personne délivré le 19 avril 2022 au nom del'entreprise PRADIER Pascal (nom commercial : CAP SERENIT) sise 23 AVENUE DES CITES UNIES, 63200RIOM, sous le numéro SAP 912151974 ;Vu la demande de renonciation, à compter du 31 août 2025, émise par l'entreprise ;CONSTATE :
Le récépissé de déclaration d'activités de services à la personne délivré le 19 avril 2022 à l'entreprisePRADIER Pascal (nom commercial : CAP SERENIT) sous le n° SAP 912151974 est retiré à compter du 31août 2025.A compter de cette date, les avantages fiscaux et sociaux liés à la déclaration sont supprimés.L'entreprise PRADIER Pascal (nom commercial: CAP SERENIT) est chargée d'en informer lesbénéficiaires.Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours :- gracieux auprès de la D.D.E.T.S. 63 ;- hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance -direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 ;- contentieux auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, 63000Clermont-Ferrand ou par voie électronique au moyen d'un téléservice accessible par leréseau internet (www.telerecours.fr) .En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Le présent document sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 29 mai 2026
P/La Préfète,P/Le Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme,La Responsable du pôle insertionprofessionnelle et entreprises,
Vanessa CHARY
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-05-29-00008 - Retrait du récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne PRADIER Pascal 14
63_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
63-2026-05-29-00011
Retrait du Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne Romane
SABATIER
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-05-29-00011 - Retrait du Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne Romane SABATIER 15
PREFETE Direction DépartementaleDU PUY-DE-DOME de l'Emploi, du Travail etLiberté ° oe, 7Égalité des SolidaritésFraternité
Retrait du récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N° SAP 944080274La Préfète du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumisesà agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à lacondition d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis aurégime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 ducode du travail;Vu la circulaire du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne ;Vu le décret n°2025-723 du 30juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de Madame Anne FRACKOWIAK-JACOBS, enqualité de préfète du Puy-de-Dôme ;Vu l'arrêté préfectoral n°20260080 du 12 janvier 2026 portant délégation de signature à MonsieurJérôme CHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme;Vu l'arrêté du 13 janvier 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur JérômeCHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme, àMadame Vanessa CHARY, Responsable du pôle Insertion professionnelle et entreprises ou MadameElodie MORCEL, Directrice adjointe et responsable du département Emploi et Solidarités;
DDETS 63 - 2 Rue Pélissier - Cité administrative - 63034 Clermont-FerrandTél : 04.73.41.22.62 ; 04.73.41.22. 64Mel: christelle rodrigues@puy-de-domegouv.fr : vanda bonnet@pouvy-de-dome.gouv.fr
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-05-29-00011 - Retrait du Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne Romane SABATIER 16
Vu le récépissé de déclaration d'activités de services à la personne délivré le 23 mai 2025 au nom del'entreprise Romane SABATIER sise 19 rue Teyras de Grandval - 63114 COUDES, sous le numéro SAP944080274;Vu la demande de renonciation, à compter du 08 octobre 2025, émise par l'entreprise ;CONSTATE :
Le récépissé de déclaration d'activités de services à la personne délivré le 23 mai 2025 à l'entrepriseRomane SABATIER sous le n° SAP 944080274 est retiré à compter du 08 octobre 2025.A compter de cette date, les avantages fiscaux et sociaux liés à la déclaration sont supprimés.L'entreprise Romane SABATIER est chargée d'en informer les bénéficiaires.Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours :- gracieux auprès de la D.D.E.T.S. 63;- hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance -direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;- contentieux auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, 63000Clermont-Ferrand ou par voie électronique au moyen d'un téléservice accessible par leréseau internet (www.telerecours.fr) .En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois a compter de ce rejet.Le présent document sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 29 mai 2026
P/La Préfète,P/Le Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme,La Responsable du pôle insertionprofessionnelle et entreprises,
Vanessa CHARY
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2026-05-29-00011 - Retrait du Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne Romane SABATIER 17
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et
droits indirects d'Auvergne
63-2026-06-01-00002
Décision 2026/2 du directeur régional à
Clermont-Ferrand portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lyon
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 63-2026-06-01-00002 - Décision 2026/2 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 18
Es \RÉPUBLIQUE LDFRANÇAISE aeLiberté & DROITSEgalité INDIRECTSFraternité
GENERALE DES DOUANESINDIRECTS
en matiere de et d'arg
de général des 1otamment son article 408 de annexe [et icles 212 etde annexe ;de des douanes et t ses articles L.613-1 et R.613-1 à R.613-3 ;
ation est donnée s dont les nom ym figurent en annexe I de lal'effet de signer, au nom du directeur interrégional à s de(décharge de droits suite à réclamation, décision surment di 83 du cédures fiscales, rejet d'unetion 1 its sul r l'assiette,de calc 1butions indirectes, et pour lesmentionnés, dans cette même >: [, en ÿ OU pour tants
élégation est donnée aux agents t les nom | figurent en 'lasion à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional a LYON, s de(décision nandes > de § solidaire de l'article: des procédures fiscales, modération > fiscale, rêt deune demande de remise, d'une demande de modératioemise d'amende érêt icceptationde et 1 d'une transaction de l'article L.613-1 du code des douanes) enmtributions indirectes, et pour les montants maximaux ynnés dansnnexe IJ en euros ou pour des s illimités.élégation née aux agents s nom et prénom exe III de lasion à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional a LYON, les 5- simplifié en matière de lirectes, et pour les montants de droitsde droits fraudés, d'ame les marchandises qui ynnés entte même annexe II.élégation née aux agents s nom et prénom exe IV de
+
sion à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les 5
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR Clermont-Ferrand
8 RUE RABANESSE
BP 10430 CEDEX 1 CLERMONT-FERRAND
Site Internet : www.douane.gouv.fr
CLERMONT-FERRAND, LE 1 JUIN 2026
Affaire suivie par : CHAPPUIS Jean-Pierre
Téléphone : 09 70 27 32 59
Télécopie : 04 73 34 79 30
Mél : dr-auvergne@douane.finances.gouv.fr
Décision 2026/2 du directeur régional à CLERMONT-
FERRAND portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux
en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et
suivants de l'annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles L.613-1 et R.613-1 à R.613-3 ;
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe I de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les décisions de
nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en
matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d'une
réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l'assiette, réduction de
droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants
maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants
illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe II de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les décisions de
nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article
L247 du livre des procédures fiscales, modération d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de
retard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de modération ou d'une demande de
transaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation
d'une demande et conclusion d'une transaction de l'article L.613-1 du code des douanes) en
matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans
cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe III de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les procédures
de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits
compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en
euros dans cette même annexe III.
Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IV de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 63-2026-06-01-00002 - Décision 2026/2 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 19
définitifs 2 406 portant tentieux voyageurs en matièuaniers pour les montants qui sont mentionnés s cette
égation née aux agents s nom et prénom exe V 1on à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les 5définitifs cations d'actes s en mat uaniers, pour les montants qui sont mentionnés ; cetteIros OU sont'légation née aux agents s nom et prénomsion a l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, lescontravention de aniers r les ; qui ynnés dansnexe VI en euros ou sont illimités.égation née aux agents s nom et prénom exe VII deon à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les 5définitifs cations d'actessen matière >ur les montants qui sont mentionnés dans cette méme annexe VII en euros ou sont
Délégation née aux agents s nom et prénom exe VIII delécision à ym du directeur interrégional à LYON, lesen matiè les ui sont mentionnés dans cette mêmeen euros
égation née aux agents s nom et prénom exe IX deon à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les Sdéfinitifs actes s en matièree pour les 2ntionnés dans cette même annexe IX en euros ou
Délégation > aux agents s nom et prénomsion à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, lesargent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexeen(| — La présente 1 sera publiée ctes administratifs du départementJe la direction régionale des douanes 'emplace la précédente décisionmême objet.
Jean-Pierre
transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de
contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe IV en euros.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de
contravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les transactions
en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans
cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de
contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont
illimités.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII de
la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les
transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IX de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière
d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ou
sont illimités.
Article 10 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe X de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les transactions
en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X en
euros ou sont illimités.
Article 11 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.
Le directeur régional,
ORIGINAL SIGNE
CHAPPUIS Jean-Pierre
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 63-2026-06-01-00002 - Décision 2026/2 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 20
1 à la décision n° > du 1 juin directeur régional > Jean-Pierreigents des douanes recevant délégation de signatureitieuse (contributions indirectes)cision de décharge de droits: ne contestation de recouvrement pour un montant maximal de1 réclamation'écision -emboursement3CiSION |
AlainHerve
Annexe I à la décision n° 2026/2 du 1 juin 2026 du directeur régional CHAPPUIS Jean-Pierre
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Nom/prénom Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
DAMASE Alain 350000 350000 350000 350000 350000
MONIN Herve 350000 350000 350000 350000 350000
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 63-2026-06-01-00002 - Décision 2026/2 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 21
IT à la décision n° > du )26 du directeur TA PPUIS Jean-Pierreigents des douanes recevant délégation de signatureuse (contributions indirectes)10 1des le responsabilité solidaireis ion d'amende fiscale ou de 1de nise, d'une modération ou de demande d'une 1ni ende fiscale ou de majoration d'impôtsbis : Décision 1 d'une demande de transaction de l'article L.613-1 du code des douanes
AlainANTONY ChristineHerve\nne-MarieFrancoisehristopheSebastienMarieRenaudLudovicChristophePhilippeSebastien
Annexe II à la décision n° 2026/2 du 1 juin 2026 du directeur régional CHAPPUIS Jean-Pierre
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction de l'article L.613-1 du code des douanes
Nom/prénom Décharge Modération Rejet Remise Transaction
DAMASE Alain illimité illimité illimité illimité illimité
BELLOT ANTONY Christine 2000 2000 2000 2000 3000
MONIN Herve illimité illimité illimité illimité illimité
ADOBATI Anne-Marie 2000 2000 2000 2000 3000
MEHEL Francoise 2000 2000 2000 2000 3000
TURPIN Christophe 2000 2000 2000 2000 3000
CAMUS Sebastien 2000 2000 2000 2000 3000
HAAS Marie 2000 2000 2000 2000 3000
FERRIERES Renaud 2000 2000 2000 2000 3000
PICHOT Ludovic 2000 2000 2000 2000 3000
SOULIER Christophe 2000 2000 2000 2000 3000
GALTIER Philippe 2000 2000 2000 2000 3000
MATARIN Sebastien 2000 2000 2000 2000 3000
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 63-2026-06-01-00002 - Décision 2026/2 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 22
III à la décision n° 2026/2 du uin égional CHAPPUISigents des douanes recevant délégation de signature
wi
ESntributions ons assimilées : transaction simplifiée -RS»mis des droits compromis 2 pas: Montant des droits fraudés n'excède pasunende : Montant de l'amende n'e.3 : Montant de eur dise t de calcul la rtionnelle n'excède
. : e des'raudésAlainSylvieStanPhilippeBrunoANTONY ChristineHerve\nne-MarieBruno
GuySophieSebastienSimonGuillaumeCaroleVincentSylvieBenjaminMaudVictorienLoican-MarcThierryexandreAdrienAntoineFrancoiseSebastienFranckRegisi-Claude
Annexe III à la décision n° 2026/2 du 1 juin 2026 du directeur régional CHAPPUIS Jean-Pierre
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
Nom/prénom Droits
compromis Droits fraudés Montant de
l'amende
Valeur des
marchandises
DAMASE Alain 15000 7500 1500 15000
TERNON Sylvie 15000 7500 1500 15000
DEBENNE Stan 15000 7500 1500 15000
LABBAYE Philippe 15000 7500 1500 15000
TORREGROSSA Bruno 15000 7500 1500 15000
BELLOT ANTONY Christine 15000 7500 1500 15000
MONIN Herve 15000 7500 1500 15000
ADOBATI Anne-Marie 15000 7500 1500 15000
BLANCHER Bruno 15000 7500 1500 15000
BONHOMME Gregoire 7500 3000 500 7500
BURGUE Guy 7500 3000 500 7500
CHADEFAUX Sophie 7500 3000 500 7500
CHEVALIER Sebastien 7500 3000 500 7500
DENIS Simon 7500 3000 500 7500
DIDIERLAURENT Guillaume 7500 3000 500 7500
FERRY Carole 7500 3000 500 7500
FOURNIER Vincent 15000 7500 1500 15000
FOURNIER Sylvie 15000 7500 1500 15000
LAGARDE Benjamin 15000 7500 1500 15000
LAMURE Maud 15000 7500 1500 15000
LARSONNEUR Victorien 7500 3000 500 7500
LAURENCON Loic 15000 7500 1500 15000
LEGER Jean-Marc 7500 3000 500 7500
LONGERINAS Thierry 7500 3000 500 7500
LOUIS Pierre-Alexandre 7500 3000 500 7500
MANRY Adrien 7500 3000 500 7500
MARNAT Antoine 15000 7500 1500 15000
MEHEL Francoise 15000 7500 1500 15000
MICHAUD Sebastien 15000 7500 1500 15000
NOUIRA Franck 15000 7500 1500 15000
OMBRET Regis 7500 3000 500 7500
PROST Jean-Claude 15000 7500 1500 15000
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 63-2026-06-01-00002 - Décision 2026/2 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 23
DelphineFlorenceJeanMurielMatthieuLahcenLionelhristopheAurelieRaphaelKamelSebastienAnne-LaureBertrandMarieCedricElodieCANO FlorenceValerySergeLoicMagali'hristopheBertrandBertrandDalilaAngeliqueSebastienPatriceAnthony(HA RemyFredericWilhemBenoitValentinRenaudAnthonyJulienRemyLioneliristinelorentAdam
PRUGNARD Delphine 7500 3000 500 7500
REDON Florence 7500 3000 500 7500
RICHEZ Jean 7500 3000 500 7500
ROBIN Muriel 7500 3000 500 7500
SEPULVEDA Matthieu 15000 7500 1500 15000
SOUMMAR Lahcen 7500 3000 500 7500
TREBILLON Lionel 15000 7500 1500 15000
TURPIN Christophe 15000 7500 1500 15000
VERGNE Aurelie 7500 3000 500 7500
VERNHES Raphael 15000 7500 1500 15000
AMROUCHE Kamel 15000 7500 1500 15000
CAMUS Sebastien 15000 7500 1500 15000
DUMARTY Anne-Laure 15000 7500 1500 15000
DUMARTY Bertrand 15000 7500 1500 15000
HAAS Marie 15000 7500 1500 15000
HUBERT Cedric 15000 7500 1500 15000
JUBAN Elodie 15000 7500 1500 15000
MARTIN CANO Florence 15000 7500 1500 15000
PAYS Valery 15000 7500 1500 15000
PERETTI Serge 7500 3000 500 7500
RIMET-MIGNON Loic 15000 7500 1500 15000
ROCHIS Magali 15000 7500 1500 15000
SIBILLE Jean-Christophe 15000 7500 1500 15000
ANNOVAZZI Bertrand 15000 7500 1500 15000
ARNOUD Bertrand 7500 3000 500 7500
BETKA Dalila 7500 3000 500 7500
BOISSIER Angelique 15000 7500 1500 15000
BONTEMPS Sebastien 15000 7500 1500 15000
COGNE Patrice 7500 3000 500 7500
COURTOIS Anthony 7500 3000 500 7500
DA CUNHA Remy 7500 3000 500 7500
DAURAT Frederic 15000 7500 1500 15000
DEVOLDER Wilhem 15000 7500 1500 15000
DOMENACH Benoit 15000 7500 1500 15000
ELSENSOHN Valentin 7500 3000 500 7500
FERRIERES Renaud 15000 7500 1500 15000
GALBOIS Anthony 7500 3000 500 7500
GALERA Julien 7500 3000 500 7500
GIBAJA Remy 15000 7500 1500 15000
HUMBERT Lionel 7500 3000 500 7500
JEAN Christine 15000 7500 1500 15000
JUIN Florent 7500 3000 500 7500
KHAMMAR Adam 7500 3000 500 7500
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 63-2026-06-01-00002 - Décision 2026/2 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 24
LaurentLudovicFabienneChristopheNathalieFlorenceElisabethFabienPhilippeAnnieBenedicteGuillaumeSebastienDE FREITAS SylvieChantalJoaquim
MOUNIER Laurent 7500 3000 500 7500
PICHOT Ludovic 15000 7500 1500 15000
RAULT Fabienne 15000 7500 1500 15000
SOULIER Christophe 15000 7500 1500 15000
BONJEAN Nathalie 15000 7500 1500 15000
BONNAMANT Florence 15000 7500 1500 15000
DESMET Elisabeth 15000 7500 1500 15000
DESSAPT Fabien 15000 7500 1500 15000
GALTIER Philippe 15000 7500 1500 15000
GRAMOND Annie 7500 3000 500 7500
LACOSTE Benedicte 7500 3000 500 7500
MAITRIAS Guillaume 15000 7500 1500 15000
MATARIN Sebastien 15000 7500 1500 15000
RODRIGUES DE FREITAS Sylvie 15000 7500 1500 15000
CONCHON Chantal 15000 7500 1500 15000
SANCHEZ Joaquim 15000 7500 1500 15000
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 63-2026-06-01-00002 - Décision 2026/2 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 25
IV à la décision n° 2026/2 du 1 juin 2026 r régional CHAPPUISigents des douanes recevant délégation de signature-ontentieux voyageurs)aende : Montant de l'amende nst taxes : Montant des droits ets : Montant2rOmMiS 2 pasles marchandises de fraude n'excède 5e droitseS desAlainSylvieANTONY ChristineHerve\nne-MarieBruno
GuySophieSebastienSimonGuillaumeCaroleVincentSylvieBenjaminMaudVictorienLoican-MarcThierryexandreAdrienAntoineFrancoiseSebastienFranckRegisi-ClaudeDelphineFlorenceJeanMurielMatthieu
Annexe IV à la décision n° 2026/2 du 1 juin 2026 du directeur régional CHAPPUIS Jean-Pierre
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
DAMASE Alain 1500 7500 15000
TERNON Sylvie 1500 5000 10000
BELLOT ANTONY Christine 1500 5000 10000
MONIN Herve 1500 7500 15000
ADOBATI Anne-Marie 1500 5000 10000
BLANCHER Bruno 1500 5000 10000
BONHOMME Gregoire 1000 3000 3000
BURGUE Guy 1000 3000 3000
CHADEFAUX Sophie 1000 3000 3000
CHEVALIER Sebastien 1000 3000 3000
DENIS Simon 1000 3000 3000
DIDIERLAURENT Guillaume 1000 3000 3000
FERRY Carole 1000 3000 3000
FOURNIER Vincent 1500 5000 10000
FOURNIER Sylvie 1500 5000 10000
LAGARDE Benjamin 1500 5000 10000
LAMURE Maud 1500 5000 10000
LARSONNEUR Victorien 1000 3000 3000
LAURENCON Loic 1500 5000 10000
LEGER Jean-Marc 1000 3000 3000
LONGERINAS Thierry 1000 3000 3000
LOUIS Pierre-Alexandre 1000 3000 3000
MANRY Adrien 1000 3000 3000
MARNAT Antoine 1500 5000 10000
MEHEL Francoise 1500 5000 10000
MICHAUD Sebastien 1500 5000 10000
NOUIRA Franck 1500 5000 10000
OMBRET Regis 1000 3000 3000
PROST Jean-Claude 1500 5000 10000
PRUGNARD Delphine 1000 3000 3000
REDON Florence 1000 3000 3000
RICHEZ Jean 1000 3000 3000
ROBIN Muriel 1000 3000 3000
SEPULVEDA Matthieu 1500 5000 10000
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 63-2026-06-01-00002 - Décision 2026/2 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 26
LahcenLionelhristopheAurelieRaphaelBertrandBertrandDalilaAngeliqueSebastienPatriceAnthony(HA RemyFredericWilhemBenoitValentinRenaudAnthonyJulienRemyLioneliristinelorentAdamLaurentLudovicFabienneChristophe
SOUMMAR Lahcen 1000 3000 3000
TREBILLON Lionel 1500 5000 10000
TURPIN Christophe 1500 5000 10000
VERGNE Aurelie 1000 3000 3000
VERNHES Raphael 1500 5000 10000
ANNOVAZZI Bertrand 1500 5000 10000
ARNOUD Bertrand 1000 3000 3000
BETKA Dalila 1000 3000 3000
BOISSIER Angelique 1500 5000 10000
BONTEMPS Sebastien 1500 5000 10000
COGNE Patrice 1000 3000 3000
COURTOIS Anthony 1000 3000 3000
DA CUNHA Remy 1000 3000 3000
DAURAT Frederic 1500 5000 10000
DEVOLDER Wilhem 1500 5000 10000
DOMENACH Benoit 1500 5000 10000
ELSENSOHN Valentin 1000 3000 3000
FERRIERES Renaud 1500 5000 10000
GALBOIS Anthony 1000 3000 3000
GALERA Julien 1000 3000 3000
GIBAJA Remy 1500 5000 10000
HUMBERT Lionel 1000 3000 3000
JEAN Christine 1500 5000 10000
JUIN Florent 1000 3000 3000
KHAMMAR Adam 1000 3000 3000
MOUNIER Laurent 1000 3000 3000
PICHOT Ludovic 1500 5000 10000
RAULT Fabienne 1500 5000 10000
SOULIER Christophe 1500 5000 10000
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 63-2026-06-01-00002 - Décision 2026/2 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 27
lécision n° 2026/2 du in 2026 du égional CHAPPUIS Jean-Pierreigents des douanes recevant délégation de signatureID > (contravention uaniers)de l'amende : Montant de l'amende ndroits et taxes : Montant des droits et aromis 2 pas*S 3: Montant les marchandises de fraude n'excède 5e droits deseSAlainSylvieStanPhilippeBrunoANTONY ChristineHerve\nne-MarieBruno
GuySophieSebastienSimonGuillaumeCaroleVincentSylvieBenjaminMaudVictorienLoican-MarcThierryexandreAdrienAntoineFrancoiseSebastienFranckRegisi-ClaudeDelphineFlorence
Annexe V à la décision n° 2026/2 du 1 juin 2026 du directeur régional CHAPPUIS Jean-Pierre
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV« 420D », « 420 », « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
DAMASE Alain 30000 100000 250000
TERNON Sylvie 5000 15000 25000
DEBENNE Stan 1500 10000 20000
LABBAYE Philippe 1500 10000 20000
TORREGROSSA Bruno 1500 10000 20000
BELLOT ANTONY Christine 5000 15000 25000
MONIN Herve 30000 100000 250000
ADOBATI Anne-Marie 5000 15000 25000
BLANCHER Bruno 5000 15000 25000
BONHOMME Gregoire 1500 4000 7500
BURGUE Guy 1500 4000 7500
CHADEFAUX Sophie 1500 4000 7500
CHEVALIER Sebastien 1500 4000 7500
DENIS Simon 1500 4000 7500
DIDIERLAURENT Guillaume 1500 4000 7500
FERRY Carole 1500 4000 7500
FOURNIER Vincent 5000 15000 25000
FOURNIER Sylvie 5000 15000 25000
LAGARDE Benjamin 5000 15000 25000
LAMURE Maud 5000 15000 25000
LARSONNEUR Victorien 1500 4000 7500
LAURENCON Loic 5000 15000 25000
LEGER Jean-Marc 1500 4000 7500
LONGERINAS Thierry 1500 4000 7500
LOUIS Pierre-Alexandre 1500 4000 7500
MANRY Adrien 1500 4000 7500
MARNAT Antoine 5000 15000 25000
MEHEL Francoise 5000 15000 25000
MICHAUD Sebastien 5000 15000 25000
NOUIRA Franck 5000 15000 25000
OMBRET Regis 1500 4000 7500
PROST Jean-Claude 5000 15000 25000
PRUGNARD Delphine 1500 4000 7500
REDON Florence 1500 4000 7500
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 63-2026-06-01-00002 - Décision 2026/2 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 28
JeanMurielMatthieuLahcenLionelhristopheAurelieRaphaelSebastienMarieBertrandBertrandDalilaAngeliqueSebastienPatriceAnthony(HA RemyFredericWilhemBenoitValentinRenaudAnthonyJulienRemyLioneliristinelorentAdamLaurentLudovicFabienneChristopheorentinPhilippeSebastien
RICHEZ Jean 1500 4000 7500
ROBIN Muriel 1500 4000 7500
SEPULVEDA Matthieu 5000 15000 25000
SOUMMAR Lahcen 1500 4000 7500
TREBILLON Lionel 5000 15000 25000
TURPIN Christophe 5000 15000 25000
VERGNE Aurelie 1500 4000 7500
VERNHES Raphael 5000 15000 25000
CAMUS Sebastien 1500 10000 20000
HAAS Marie 1500 10000 20000
ANNOVAZZI Bertrand 5000 15000 25000
ARNOUD Bertrand 1500 4000 7500
BETKA Dalila 1500 4000 7500
BOISSIER Angelique 5000 15000 25000
BONTEMPS Sebastien 5000 15000 25000
COGNE Patrice 1500 4000 7500
COURTOIS Anthony 1500 4000 7500
DA CUNHA Remy 1500 4000 7500
DAURAT Frederic 5000 15000 25000
DEVOLDER Wilhem 5000 15000 25000
DOMENACH Benoit 5000 15000 25000
ELSENSOHN Valentin 1500 4000 7500
FERRIERES Renaud 5000 15000 25000
GALBOIS Anthony 1500 4000 7500
GALERA Julien 1500 4000 7500
GIBAJA Remy 5000 15000 25000
HUMBERT Lionel 1500 4000 7500
JEAN Christine 5000 15000 25000
JUIN Florent 1500 4000 7500
KHAMMAR Adam 1500 4000 7500
MOUNIER Laurent 1500 4000 7500
PICHOT Ludovic 5000 15000 25000
RAULT Fabienne 5000 15000 25000
SOULIER Christophe 5000 15000 25000
ANNE Corentin 1500 10000 20000
GALTIER Philippe 1500 10000 20000
MATARIN Sebastien 1500 10000 20000
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 63-2026-06-01-00002 - Décision 2026/2 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 29
VI a la décision n° 2026/2 du 1 juin 2026 r régional CHAPPUISigents des douanes recevant délégation de signature«421 » (contravention et délit douaniers)de : Montant de l'amende naxes : Montant des droits et Jromis 2 pas5 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5e droits deseS
Annexe VI à la décision n° 2026/2 du 1 juin 2026 du directeur régional CHAPPUIS Jean-Pierre
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 63-2026-06-01-00002 - Décision 2026/2 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 30
VII a la décision n° > du 1 juin directeur régional > Jean-Pierreigents des douanes recevant délégation de signatureOD | » (contrefaçon)de l'amende : Montant de l'amende n'excède 5>S 5 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5
de l'amende desAlainSylvieStanPhilippeBrunoANTONY ChristineHerve\nne-MarieBruno
GuySophieSebastienSimonGuillaumeCaroleSylvieVincentBenjaminMaudVictorienLoican-MarcThierryexandreAdrienAntoineFrancoiseSebastienFranckRegisi-ClaudeDelphineFlorenceJeanMuriel
Annexe VII à la décision n° 2026/2 du 1 juin 2026 du directeur régional CHAPPUIS Jean-Pierre
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amende Valeur des
marchandises
DAMASE Alain 30000 250000
TERNON Sylvie 5000 25000
DEBENNE Stan 1500 20000
LABBAYE Philippe 1500 20000
TORREGROSSA Bruno 1500 20000
BELLOT ANTONY Christine 5000 25000
MONIN Herve 30000 250000
ADOBATI Anne-Marie 5000 25000
BLANCHER Bruno 5000 25000
BONHOMME Gregoire 1500 7500
BURGUE Guy 1500 7500
CHADEFAUX Sophie 1500 7500
CHEVALIER Sebastien 1500 7500
DENIS Simon 1500 7500
DIDIERLAURENT Guillaume 1500 7500
FERRY Carole 1500 7500
FOURNIER Sylvie 5000 25000
FOURNIER Vincent 5000 25000
LAGARDE Benjamin 5000 25000
LAMURE Maud 5000 25000
LARSONNEUR Victorien 1500 7500
LAURENCON Loic 5000 25000
LEGER Jean-Marc 1500 7500
LONGERINAS Thierry 1500 7500
LOUIS Pierre-Alexandre 1500 7500
MANRY Adrien 1500 7500
MARNAT Antoine 5000 25000
MEHEL Francoise 5000 25000
MICHAUD Sebastien 5000 25000
NOUIRA Franck 5000 25000
OMBRET Regis 1500 7500
PROST Jean-Claude 5000 25000
PRUGNARD Delphine 1500 7500
REDON Florence 1500 7500
RICHEZ Jean 1500 7500
ROBIN Muriel 1500 7500
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 63-2026-06-01-00002 - Décision 2026/2 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 31
MatthieuLahcenLionelhristopheAurelieRaphaelSebastienMarieBertrandBertrandDalilaAngeliqueSebastienPatriceAnthony(HA RemyFredericWilhemBenoitValentinRenaudAnthonyJulienRemyLioneliristinelorentAdamLaurentLudovicFabienneChristophePhilippeSebastien
SEPULVEDA Matthieu 5000 25000
SOUMMAR Lahcen 1500 7500
TREBILLON Lionel 5000 25000
TURPIN Christophe 5000 25000
VERGNE Aurelie 1500 7500
VERNHES Raphael 5000 25000
CAMUS Sebastien 5000 25000
HAAS Marie 5000 25000
ANNOVAZZI Bertrand 5000 25000
ARNOUD Bertrand 1500 7500
BETKA Dalila 1500 7500
BOISSIER Angelique 5000 25000
BONTEMPS Sebastien 5000 25000
COGNE Patrice 1500 7500
COURTOIS Anthony 1500 7500
DA CUNHA Remy 1500 7500
DAURAT Frederic 5000 25000
DEVOLDER Wilhem 5000 25000
DOMENACH Benoit 5000 25000
ELSENSOHN Valentin 1500 7500
FERRIERES Renaud 5000 25000
GALBOIS Anthony 1500 7500
GALERA Julien 1500 7500
GIBAJA Remy 5000 25000
HUMBERT Lionel 1500 7500
JEAN Christine 5000 25000
JUIN Florent 1500 7500
KHAMMAR Adam 1500 7500
MOUNIER Laurent 1500 7500
PICHOT Ludovic 5000 25000
RAULT Fabienne 5000 25000
SOULIER Christophe 5000 25000
GALTIER Philippe 5000 25000
MATARIN Sebastien 5000 25000
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 63-2026-06-01-00002 - Décision 2026/2 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 32
VIII à la décision n° > du 26 du directeur TA PPUIS Jean-Pierreigents des douanes recevant délégation de signature« 421 » (contrefaçon)nde : Montant de l'amende n'excède 55 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5
de l'amende des
Annexe VIII à la décision n° 2026/2 du 1 juin 2026 du directeur régional CHAPPUIS Jean-Pierre
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amende Valeur des
marchandises
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 63-2026-06-01-00002 - Décision 2026/2 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 33
IX à la décision n° 2026/2 du 1 juin 2026 r régional CHAPPUISigents des douanes recevant délégation de signature+, « 421 » (argentamende : Montant de l'amende n 5>: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèqu ge, chèques, billets àts), les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 2s n'excède pas
liquideAlainSylvieANTONY ChristineHerve\nne-MarieBruno
GuySophieSebastienSimonGuillaumeCaroleSylvieVincentBenjaminMaudVictorienLoican-MarcThierryexandreAdrienAntoineFrancoiseSebastienFranckRegisi-ClaudeDelphineFlorenceJeanMurielMatthieuLahcen
Annexe IX à la décision n° 2026/2 du 1 juin 2026 du directeur régional CHAPPUIS Jean-Pierre
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende Argent liquide
DAMASE Alain 30000 250000
TERNON Sylvie 3000 15000
BELLOT ANTONY Christine 3000 15000
MONIN Herve 30000 250000
ADOBATI Anne-Marie 3000 15000
BLANCHER Bruno 3000 15000
BONHOMME Gregoire 1500 15000
BURGUE Guy 1500 15000
CHADEFAUX Sophie 1500 15000
CHEVALIER Sebastien 1500 15000
DENIS Simon 1500 15000
DIDIERLAURENT Guillaume 1500 15000
FERRY Carole 1500 15000
FOURNIER Sylvie 3000 15000
FOURNIER Vincent 3000 15000
LAGARDE Benjamin 3000 15000
LAMURE Maud 3000 15000
LARSONNEUR Victorien 1500 15000
LAURENCON Loic 3000 15000
LEGER Jean-Marc 1500 15000
LONGERINAS Thierry 1500 15000
LOUIS Pierre-Alexandre 1500 15000
MANRY Adrien 1500 15000
MARNAT Antoine 3000 15000
MEHEL Francoise 3000 15000
MICHAUD Sebastien 3000 15000
NOUIRA Franck 3000 15000
OMBRET Regis 1500 15000
PROST Jean-Claude 3000 15000
PRUGNARD Delphine 1500 15000
REDON Florence 1500 15000
RICHEZ Jean 1500 15000
ROBIN Muriel 1500 15000
SEPULVEDA Matthieu 3000 15000
SOUMMAR Lahcen 1500 15000
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 63-2026-06-01-00002 - Décision 2026/2 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 34
LionelhristopheAurelieRaphaelBertrandBertrandDalilaAngeliqueSebastienPatriceAnthony(HA RemyFredericWilhemBenoitValentinRenaudAnthonyJulienRemyLioneliristinelorentAdamLaurentLudovicFabienneChristophe
TREBILLON Lionel 3000 15000
TURPIN Christophe 3000 15000
VERGNE Aurelie 1500 15000
VERNHES Raphael 3000 15000
ANNOVAZZI Bertrand 3000 15000
ARNOUD Bertrand 1500 15000
BETKA Dalila 1500 15000
BOISSIER Angelique 3000 15000
BONTEMPS Sebastien 3000 15000
COGNE Patrice 1500 15000
COURTOIS Anthony 1500 15000
DA CUNHA Remy 1500 15000
DAURAT Frederic 3000 15000
DEVOLDER Wilhem 3000 15000
DOMENACH Benoit 3000 15000
ELSENSOHN Valentin 1500 15000
FERRIERES Renaud 3000 15000
GALBOIS Anthony 1500 15000
GALERA Julien 1500 15000
GIBAJA Remy 3000 15000
HUMBERT Lionel 1500 15000
JEAN Christine 3000 15000
JUIN Florent 1500 15000
KHAMMAR Adam 1500 15000
MOUNIER Laurent 1500 15000
PICHOT Ludovic 3000 15000
RAULT Fabienne 3000 15000
SOULIER Christophe 3000 15000
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 63-2026-06-01-00002 - Décision 2026/2 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 35
lécision n° 2026/2 du in 2026 du égional CHAPPUIS Jean-Pierreigents des douanes recevant délégation de signatureIN « 421 » (argent liquide)vende : Montant de l'amende n'excède 5les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chéqu ge, chèques, billets à, les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 2s n'excède pas
Aw
Annexe X à la décision n° 2026/2 du 1 juin 2026 du directeur régional CHAPPUIS Jean-Pierre
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende Argent liquide
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 63-2026-06-01-00002 - Décision 2026/2 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 36
Es \RÉPUBLIQUE VUFRANCAISE SeLiberté & DROITSEgalité INDIRECTSFraternité
GENERALE DES DOUANESINDIRECTS
de général des 1otamment son article 408 de annexe [et icles 212 etde annexe ;de des douanes et t ses articles L.613-1 et R.613-1 à R.613-3 ;
on est donnée lont les numéro: sion 1n annexe I ésente décision a |' effet du directeures décisions ( harge de ; Suite àsur les contesta t des articles L28letL 3s fiscales, rejet tion ou remboursement de Sette, 1 n matière des, et pour les n mnés, cette mémeJour des montants illimités.'légation est donnée aux : iméros de 1 d'emploiigurent en annexe IT 1 à effet ul teurÀ es décisions de (décision sur les dema rgelité solidaire > L247 du livre fiscales, modérationale, de 1 ou d'intérêt de retard, rejet d'une demande de remise, >1odération ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, deimpôts ou d'intérêt de 2ptation d'uné ion d'unel'article L.613-1 du code mes) indirectes, etqui sont mentionnés dans cette 'uros OU pour
'légation née aux ag néros deigurent en annexe III 1 à l'effe directeurà s procédures de lifié en matière onspour les : omis, de droits l'amende et de r desqui sont ins cette méme annexe III.
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR Clermont-Ferrand
8 RUE RABANESSE
BP 10430 CEDEX 1 CLERMONT-FERRAND
Site Internet : www.douane.gouv.fr
CLERMONT-FERRAND, LE 1 JUIN 2026
Affaire suivie par : CHAPPUIS Jean-Pierre
Téléphone : 09 70 27 32 59
Télécopie : 04 73 34 79 30
Mél : dr-auvergne@douane.finances.gouv.fr
Version anonymisée de la décision 2026/2 du directeur régional à
CLERMONT-FERRAND portant subdélégation de la signature
du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour
les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et
suivants de l'annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles L.613-1 et R.613-1 à R.613-3 ;
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe I de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à
réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283
du livre des procédures fiscales, rejet d'une réclamation, restitution ou remboursement de droits
suite à erreur sur l'assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de
contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même
annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe II de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge
de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération
d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de retard, rejet d'une demande de remise, d'une
demande de modération ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de
majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation d'une demande et conclusion d'une
transaction de l'article L.613-1 du code des douanes) en matière de contributions indirectes, et
pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour
des montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe III de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions
indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des
marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 63-2026-06-01-00002 - Décision 2026/2 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 37
élégation née aux agents numéros de 1figurent en annexe IV ésente décision à l' effet de u nom du directeura ctionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux11 1 et de délit douaniers pour squi ttla V en euros.ion née aux agents numéros de 1it en annexe V ésente décision a l' effet de , au nom teures transactionnels définitifs et les ratifications d' actes/isoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montantss dans me annexe V en euros ou sont illimités.élégation née aux agents numéros de 1figurent en annexe VI ésente déc u nom du directeura transactions en matiére de aniers r lesSont mentionnés dans cette même Iros ou sont illimités.égation née aux agents numéros derurent en annexe VII 1égional à LYON, les 3 défir 3 d'actesprovisoires en matière de contrefaçon pour les ntionnés dans1exe VII en euros ou sont illimités.'élégation née aux agents numéros de 1figurent en annexe VIII de la présente 1a t de , aunom du:rrégional a LYON, | ; en matière de contrefaçon pour les montants 1nés dans même nn | sont illimités.égation née aux agents numéros de 1rurent en annexe IX ésente décision à l' effet de iu nom du directeures transactionnels définitifs et les ratifications d' actesprovisoires en matière d' argent liquide pour les 5 qui ynnésle annexe tros ou sont illimités.Délégation ents numéros de 1figurent en ésente décision à l'effet de , au nom teurà transactions en matière d'argent liquide pour les montant: tlans cette méme > X en euros limités.| — La présente 1 sera publiée ctes administratifs du départementJe la direction régionale des douanes 'emplace la précédente décisionmême objet.
Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe IV de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux
voyageurs en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe IV en euros.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe V de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants
qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VI de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour les
montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du
directeur interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans
cette même annexe VII en euros ou sont illimités.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VIII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du
directeur interrégional à LYON, les transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui
sont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe IX de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés
dans cette même annexe IX en euros ou sont illimités.
Article 10 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe X de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les transactions en matière d'argent liquide pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités.
Article 11 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 63-2026-06-01-00002 - Décision 2026/2 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 38
2 de Annexe I a la décision n° 2026/2 1 2026 du directeur |Jean-Pierremisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de signature,de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance > uneit des douanes et son équivalent sous ble.les nom, prénom du bénéficiaire 1 est punie de cinq ansnende (article 15-4 du code de procédure pénale)itieuse (contributions indirectes)cision de décharge de droits: ne contestation de recouvrement pour un montant maximal denm réclamation'écision -emboursement3CiSION |commission )4572752977
Version anonymisée de l'Annexe I à la décision n° 2026/2 du 1 juin 2026 du directeur régional
CHAPPUIS Jean-Pierre
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de signature,
dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une
identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Numéro de commission d'emploi (matricule) Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
Matricule 45727 350000 350000 350000 350000 350000
Matricule 52977 350000 350000 350000 350000 350000
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 63-2026-06-01-00002 - Décision 2026/2 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 39
2 IT à la décision > du directeurJean-Pierremisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation >e différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ansnende (article 15-4 du code de procédure pénale)use (contributions indirectes)10 1des le responsabilité solidaireis ion d'amende fiscale ou de 1de nise, d'une modération ou de demande d'une 1ni ende fiscale ou de majoration d'impôtsbis : Décision 1 d'une demande de transaction de l'article L.613-1 du code des douanescommission )43325455594565245727466195166851744518725203252977546035747059781
Version anonymisée de l'Annexe II à la décision n° 2026/2 du 1 juin 2026 du directeur régional
CHAPPUIS Jean-Pierre
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction de l'article L.613-1 du code des douanes
Numéro de commission d'emploi (matricule) Décharge Modération Rejet Remise Transaction
Matricule 43325 2000 2000 2000 2000 3000
Matricule 45559 2000 2000 2000 2000 3000
Matricule 45652 2000 2000 2000 2000 3000
Matricule 45727 illimité illimité illimité illimité illimité
Matricule 46619 2000 2000 2000 2000 3000
Matricule 51668 2000 2000 2000 2000 3000
Matricule 51744 2000 2000 2000 2000 3000
Matricule 51872 2000 2000 2000 2000 3000
Matricule 52032 2000 2000 2000 2000 3000
Matricule 52977 illimité illimité illimité illimité illimité
Matricule 54603 2000 2000 2000 2000 3000
Matricule 57470 2000 2000 2000 2000 3000
Matricule 59781 2000 2000 2000 2000 3000
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 63-2026-06-01-00002 - Décision 2026/2 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 40
mymisée de l'Annexe III à la décision n° 2026/2 du 1 juin 2026 du directeur régionalJean-Pierremisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe III reproduit la ents qui bénéficient d'une 21 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceréelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ite les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq anset nende (article 15-4 du code de procédure pénale)ntributions s et ons assimilées : transaction simplifiée _-RS»mis des droits compromis 2 pas: Montant des droits fraudés n'excède pasunende : Montant de l'amende n'excède
. os . . , . descommission d'emploi (matricule) 'raudés37789425314332543733437414467444707449944501445314455494555945621456524572746619471174713150072501125031850818508745091851668517445180551872
Version anonymisée de l'Annexe III à la décision n° 2026/2 du 1 juin 2026 du directeur régional
CHAPPUIS Jean-Pierre
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe III reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Droits
compromis Droits fraudés Montant de
l'amende
Valeur des
marchandises
Matricule 37789 7500 3000 500 7500
Matricule 42531 15000 7500 1500 15000
Matricule 43325 15000 7500 1500 15000
Matricule 43733 15000 7500 1500 15000
Matricule 43741 15000 7500 1500 15000
Matricule 44674 15000 7500 1500 15000
Matricule 44707 15000 7500 1500 15000
Matricule 44994 15000 7500 1500 15000
Matricule 45014 15000 7500 1500 15000
Matricule 45314 7500 3000 500 7500
Matricule 45549 15000 7500 1500 15000
Matricule 45559 15000 7500 1500 15000
Matricule 45621 15000 7500 1500 15000
Matricule 45652 15000 7500 1500 15000
Matricule 45727 15000 7500 1500 15000
Matricule 46619 15000 7500 1500 15000
Matricule 47117 15000 7500 1500 15000
Matricule 47131 15000 7500 1500 15000
Matricule 50072 7500 3000 500 7500
Matricule 50112 15000 7500 1500 15000
Matricule 50318 15000 7500 1500 15000
Matricule 50818 15000 7500 1500 15000
Matricule 50874 15000 7500 1500 15000
Matricule 50918 15000 7500 1500 15000
Matricule 51668 15000 7500 1500 15000
Matricule 51744 15000 7500 1500 15000
Matricule 51805 7500 3000 500 7500
Matricule 51872 15000 7500 1500 15000
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 63-2026-06-01-00002 - Décision 2026/2 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 41
5195752032523885297753180533355339053795543495460355100551885567656408564585660356728569715702957410574705750857744585365855058729590095917059189594025969459774597815979459848602336028860688612766136461604618976202662316
Matricule 51957 7500 3000 500 7500
Matricule 52032 15000 7500 1500 15000
Matricule 52388 7500 3000 500 7500
Matricule 52977 15000 7500 1500 15000
Matricule 53180 15000 7500 1500 15000
Matricule 53335 15000 7500 1500 15000
Matricule 53390 15000 7500 1500 15000
Matricule 53795 15000 7500 1500 15000
Matricule 54349 15000 7500 1500 15000
Matricule 54603 15000 7500 1500 15000
Matricule 55100 7500 3000 500 7500
Matricule 55188 7500 3000 500 7500
Matricule 55676 7500 3000 500 7500
Matricule 56408 15000 7500 1500 15000
Matricule 56458 15000 7500 1500 15000
Matricule 56603 15000 7500 1500 15000
Matricule 56728 7500 3000 500 7500
Matricule 56971 7500 3000 500 7500
Matricule 57029 7500 3000 500 7500
Matricule 57410 15000 7500 1500 15000
Matricule 57470 15000 7500 1500 15000
Matricule 57508 15000 7500 1500 15000
Matricule 57744 15000 7500 1500 15000
Matricule 58536 7500 3000 500 7500
Matricule 58550 7500 3000 500 7500
Matricule 58729 15000 7500 1500 15000
Matricule 59009 15000 7500 1500 15000
Matricule 59170 15000 7500 1500 15000
Matricule 59189 15000 7500 1500 15000
Matricule 59402 15000 7500 1500 15000
Matricule 59694 7500 3000 500 7500
Matricule 59774 7500 3000 500 7500
Matricule 59781 15000 7500 1500 15000
Matricule 59794 15000 7500 1500 15000
Matricule 59848 15000 7500 1500 15000
Matricule 60233 15000 7500 1500 15000
Matricule 60288 15000 7500 1500 15000
Matricule 60688 7500 3000 500 7500
Matricule 61276 7500 3000 500 7500
Matricule 61364 15000 7500 1500 15000
Matricule 61604 7500 3000 500 7500
Matricule 61897 15000 7500 1500 15000
Matricule 62026 7500 3000 500 7500
Matricule 62316 7500 3000 500 7500
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 63-2026-06-01-00002 - Décision 2026/2 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 42
62322634216353263568639866417964246647526514065196657346660666767670046708667760686546871669901
Matricule 62322 7500 3000 500 7500
Matricule 63421 7500 3000 500 7500
Matricule 63532 7500 3000 500 7500
Matricule 63568 7500 3000 500 7500
Matricule 63986 7500 3000 500 7500
Matricule 64179 15000 7500 1500 15000
Matricule 64246 7500 3000 500 7500
Matricule 64752 7500 3000 500 7500
Matricule 65140 15000 7500 1500 15000
Matricule 65196 15000 7500 1500 15000
Matricule 65734 7500 3000 500 7500
Matricule 66606 7500 3000 500 7500
Matricule 66767 15000 7500 1500 15000
Matricule 67004 7500 3000 500 7500
Matricule 67086 7500 3000 500 7500
Matricule 67760 15000 7500 1500 15000
Matricule 68654 7500 3000 500 7500
Matricule 68716 7500 3000 500 7500
Matricule 69901 15000 7500 1500 15000
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 63-2026-06-01-00002 - Décision 2026/2 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 43
iexe IV à la décision n° 2026/2 : 2026 du directeur régionalJean-Pierremisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe IV reproduit iste qui bénéficient d'une délégation de1 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceréelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ite les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq anset nende (article 15-4 du code de procédure pénale)-ontentieux voyageurs)aende : Montant de l'amende n>t taxes : Montant des droits et 1romis 2 pas3: Montant de el s de 5 droits descommission d'emploi (matricule) 1>
42531446744499445314455494555945652457274713150072508745166851744518725195752032523885297753795543495510055676566035672856971570295741057470577445853658550
Version anonymisée de l'Annexe IV à la décision n° 2026/2 du 1 juin 2026 du directeur régional
CHAPPUIS Jean-Pierre
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 42531 1500 5000 10000
Matricule 44674 1500 5000 10000
Matricule 44994 1500 5000 10000
Matricule 45314 1000 3000 3000
Matricule 45549 1500 5000 10000
Matricule 45559 1500 5000 10000
Matricule 45652 1500 5000 10000
Matricule 45727 1500 7500 15000
Matricule 47131 1500 5000 10000
Matricule 50072 1000 3000 3000
Matricule 50874 1500 5000 10000
Matricule 51668 1500 5000 10000
Matricule 51744 1500 5000 10000
Matricule 51872 1500 5000 10000
Matricule 51957 1000 3000 3000
Matricule 52032 1500 5000 10000
Matricule 52388 1000 3000 3000
Matricule 52977 1500 7500 15000
Matricule 53795 1500 5000 10000
Matricule 54349 1500 5000 10000
Matricule 55100 1000 3000 3000
Matricule 55676 1000 3000 3000
Matricule 56603 1500 5000 10000
Matricule 56728 1000 3000 3000
Matricule 56971 1000 3000 3000
Matricule 57029 1000 3000 3000
Matricule 57410 1500 5000 10000
Matricule 57470 1500 5000 10000
Matricule 57744 1500 5000 10000
Matricule 58536 1000 3000 3000
Matricule 58550 1000 3000 3000
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 63-2026-06-01-00002 - Décision 2026/2 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 44
5872959170591895969459774598486023360288606886127661364616046189762026623166232263421635326356863986641796424664752651966573466606667676700467086677606865468716
Matricule 58729 1500 5000 10000
Matricule 59170 1500 5000 10000
Matricule 59189 1500 5000 10000
Matricule 59694 1000 3000 3000
Matricule 59774 1000 3000 3000
Matricule 59848 1500 5000 10000
Matricule 60233 1500 5000 10000
Matricule 60288 1500 5000 10000
Matricule 60688 1000 3000 3000
Matricule 61276 1000 3000 3000
Matricule 61364 1500 5000 10000
Matricule 61604 1000 3000 3000
Matricule 61897 1500 5000 10000
Matricule 62026 1000 3000 3000
Matricule 62316 1000 3000 3000
Matricule 62322 1000 3000 3000
Matricule 63421 1000 3000 3000
Matricule 63532 1000 3000 3000
Matricule 63568 1000 3000 3000
Matricule 63986 1000 3000 3000
Matricule 64179 1500 5000 10000
Matricule 64246 1000 3000 3000
Matricule 64752 1000 3000 3000
Matricule 65196 1500 5000 10000
Matricule 65734 1000 3000 3000
Matricule 66606 1000 3000 3000
Matricule 66767 1500 5000 10000
Matricule 67004 1000 3000 3000
Matricule 67086 1000 3000 3000
Matricule 67760 1500 5000 10000
Matricule 68654 1000 3000 3000
Matricule 68716 1000 3000 3000
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 63-2026-06-01-00002 - Décision 2026/2 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 45
mymisée iexe V a la décision n° 2026/2 > du r régionalJean-Pierremisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation dee différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ansnende (article 15-4 du code de procédure pénale)ID , 421 » (délit douanier)de l'amende : Montant de l'amende ndroits et taxes : Montant des droits et aromis 2 pas*S 3: Montant les marchandises de fraude n'excède 5e droits desion d'emploi (matricule) 1>
42531433254373343741446744499445314455494555945652457274661947131500725087451668517445187251957520325238852977533355379554349546035510055676566035672856971
Version anonymisée de l'Annexe V à la décision n° 2026/2 du 1 juin 2026 du directeur régional
CHAPPUIS Jean-Pierre
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV« 420D », « 420 », « 421 » (délit douanier)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 42531 5000 15000 25000
Matricule 43325 1500 10000 20000
Matricule 43733 1500 10000 20000
Matricule 43741 1500 10000 20000
Matricule 44674 5000 15000 25000
Matricule 44994 5000 15000 25000
Matricule 45314 1500 4000 7500
Matricule 45549 5000 15000 25000
Matricule 45559 5000 15000 25000
Matricule 45652 5000 15000 25000
Matricule 45727 30000 100000 250000
Matricule 46619 1500 10000 20000
Matricule 47131 5000 15000 25000
Matricule 50072 1500 4000 7500
Matricule 50874 5000 15000 25000
Matricule 51668 5000 15000 25000
Matricule 51744 5000 15000 25000
Matricule 51872 5000 15000 25000
Matricule 51957 1500 4000 7500
Matricule 52032 5000 15000 25000
Matricule 52388 1500 4000 7500
Matricule 52977 30000 100000 250000
Matricule 53335 1500 10000 20000
Matricule 53795 5000 15000 25000
Matricule 54349 5000 15000 25000
Matricule 54603 1500 10000 20000
Matricule 55100 1500 4000 7500
Matricule 55676 1500 4000 7500
Matricule 56603 5000 15000 25000
Matricule 56728 1500 4000 7500
Matricule 56971 1500 4000 7500
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 63-2026-06-01-00002 - Décision 2026/2 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 46
57029574105747057744585365855058729591705918959694597745978159848602336028860688612766136461604618976202662316623226342163532635686398664179642466475265196657346660666767670046708667461677606865468716
Matricule 57029 1500 4000 7500
Matricule 57410 5000 15000 25000
Matricule 57470 5000 15000 25000
Matricule 57744 5000 15000 25000
Matricule 58536 1500 4000 7500
Matricule 58550 1500 4000 7500
Matricule 58729 5000 15000 25000
Matricule 59170 5000 15000 25000
Matricule 59189 5000 15000 25000
Matricule 59694 1500 4000 7500
Matricule 59774 1500 4000 7500
Matricule 59781 1500 10000 20000
Matricule 59848 5000 15000 25000
Matricule 60233 5000 15000 25000
Matricule 60288 5000 15000 25000
Matricule 60688 1500 4000 7500
Matricule 61276 1500 4000 7500
Matricule 61364 5000 15000 25000
Matricule 61604 1500 4000 7500
Matricule 61897 5000 15000 25000
Matricule 62026 1500 4000 7500
Matricule 62316 1500 4000 7500
Matricule 62322 1500 4000 7500
Matricule 63421 1500 4000 7500
Matricule 63532 1500 4000 7500
Matricule 63568 1500 4000 7500
Matricule 63986 1500 4000 7500
Matricule 64179 5000 15000 25000
Matricule 64246 1500 4000 7500
Matricule 64752 1500 4000 7500
Matricule 65196 5000 15000 25000
Matricule 65734 1500 4000 7500
Matricule 66606 1500 4000 7500
Matricule 66767 5000 15000 25000
Matricule 67004 1500 4000 7500
Matricule 67086 1500 4000 7500
Matricule 67461 1500 10000 20000
Matricule 67760 5000 15000 25000
Matricule 68654 1500 4000 7500
Matricule 68716 1500 4000 7500
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 63-2026-06-01-00002 - Décision 2026/2 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 47
iexe VI à la décision n° 2026/2 : 2026 du directeur régionalJean-Pierremisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe VI reproduit iste qui bénéficient d'une délégation de1 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceréelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ite les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq anset nende (article 15-4 du code de procédure pénale)IN « 421 » (délit douanier)rende : Montant de l'amende n>t taxes : Montant des droits et Jromis 2 pas5 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5e droits desion d'emploi (matricule) 1>
Version anonymisée de l'Annexe VI à la décision n° 2026/2 du 1 juin 2026 du directeur régional
CHAPPUIS Jean-Pierre
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (délit douanier)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 63-2026-06-01-00002 - Décision 2026/2 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 48
0D
: de l'Annexe VIT à la décision n° 2026/2 du 1 juin 2026 du directeurJean-Pierremisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe VII reproduit la liste sents cient d'une délégation dee différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisationnende (article 15-4 du code de procédure pénale)| > (contrefaçon)de l'amende : Montant de l'amende n'excède 55 : Montant les marchandises de fraude n'excède 52S
1 est punie de cinq ans
commission d'emploi (matricule)de l'amendearchandises425314332543733437414467444994453144554945559456524572746619471315007250874516685174451872519575203252388529775333553795543495460355100556765660356728569715702957410
Version anonymisée de l'Annexe VII à la décision n° 2026/2 du 1 juin 2026 du directeur régional
CHAPPUIS Jean-Pierre
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des marchandises
Matricule 42531 5000 25000
Matricule 43325 5000 25000
Matricule 43733 1500 20000
Matricule 43741 1500 20000
Matricule 44674 5000 25000
Matricule 44994 5000 25000
Matricule 45314 1500 7500
Matricule 45549 5000 25000
Matricule 45559 5000 25000
Matricule 45652 5000 25000
Matricule 45727 30000 250000
Matricule 46619 5000 25000
Matricule 47131 5000 25000
Matricule 50072 1500 7500
Matricule 50874 5000 25000
Matricule 51668 5000 25000
Matricule 51744 5000 25000
Matricule 51872 5000 25000
Matricule 51957 1500 7500
Matricule 52032 5000 25000
Matricule 52388 1500 7500
Matricule 52977 30000 250000
Matricule 53335 1500 20000
Matricule 53795 5000 25000
Matricule 54349 5000 25000
Matricule 54603 5000 25000
Matricule 55100 1500 7500
Matricule 55676 1500 7500
Matricule 56603 5000 25000
Matricule 56728 1500 7500
Matricule 56971 1500 7500
Matricule 57029 1500 7500
Matricule 57410 5000 25000
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 63-2026-06-01-00002 - Décision 2026/2 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 49
57470577445853658550587295917059189596945977459781598486023360288606886127661364616046189762026623166232263421635326356863986641796424664752651966573466606667676700467086677606865468716
Matricule 57470 5000 25000
Matricule 57744 5000 25000
Matricule 58536 1500 7500
Matricule 58550 1500 7500
Matricule 58729 5000 25000
Matricule 59170 5000 25000
Matricule 59189 5000 25000
Matricule 59694 1500 7500
Matricule 59774 1500 7500
Matricule 59781 5000 25000
Matricule 59848 5000 25000
Matricule 60233 5000 25000
Matricule 60288 5000 25000
Matricule 60688 1500 7500
Matricule 61276 1500 7500
Matricule 61364 5000 25000
Matricule 61604 1500 7500
Matricule 61897 5000 25000
Matricule 62026 1500 7500
Matricule 62316 1500 7500
Matricule 62322 1500 7500
Matricule 63421 1500 7500
Matricule 63532 1500 7500
Matricule 63568 1500 7500
Matricule 63986 1500 7500
Matricule 64179 5000 25000
Matricule 64246 1500 7500
Matricule 64752 1500 7500
Matricule 65196 5000 25000
Matricule 65734 1500 7500
Matricule 66606 1500 7500
Matricule 66767 5000 25000
Matricule 67004 1500 7500
Matricule 67086 1500 7500
Matricule 67760 5000 25000
Matricule 68654 1500 7500
Matricule 68716 1500 7500
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 63-2026-06-01-00002 - Décision 2026/2 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 50
mymisée de l'Annexe VII on n° 2026/2 > du r régionalJean-Pierremisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe VIII reproduit la liste des agents cient d'une délégation dee différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ansnende (article 15-4 du code de procédure pénale)« 421 » (contrefaçon)nde : Montant de l'amende n'excède 55 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5
sion d'emploi (matricule) de l'amende cles
Version anonymisée de l'Annexe VIII à la décision n° 2026/2 du 1 juin 2026 du directeur régional
CHAPPUIS Jean-Pierre
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des
marchandises
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 63-2026-06-01-00002 - Décision 2026/2 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 51
iexe IX à la décision n° 2026/2 : 2026 du directeur régionalJean-Pierremisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe IX reproduit iste qui bénéficient d'une délégation de1 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceréelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ite les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq anset nende (article 15-4 du code de procédure pénale)+, « 421 » (argentamende : Montant de l'amende n 5>: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèqu ge, chèques, billets àts), les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 2s n'excèdepassion matricule) liquide4253144674449944531445549455594565245727471315007250874516685174451872519575203252388529775379554349551005567656603567285697157029574105747057744585365855058729
Version anonymisée de l'Annexe IX à la décision n° 2026/2 du 1 juin 2026 du directeur régional
CHAPPUIS Jean-Pierre
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe IX reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende Argent liquide
Matricule 42531 3000 15000
Matricule 44674 3000 15000
Matricule 44994 3000 15000
Matricule 45314 1500 15000
Matricule 45549 3000 15000
Matricule 45559 3000 15000
Matricule 45652 3000 15000
Matricule 45727 30000 250000
Matricule 47131 3000 15000
Matricule 50072 1500 15000
Matricule 50874 3000 15000
Matricule 51668 3000 15000
Matricule 51744 3000 15000
Matricule 51872 3000 15000
Matricule 51957 1500 15000
Matricule 52032 3000 15000
Matricule 52388 1500 15000
Matricule 52977 30000 250000
Matricule 53795 3000 15000
Matricule 54349 3000 15000
Matricule 55100 1500 15000
Matricule 55676 1500 15000
Matricule 56603 3000 15000
Matricule 56728 1500 15000
Matricule 56971 1500 15000
Matricule 57029 1500 15000
Matricule 57410 3000 15000
Matricule 57470 3000 15000
Matricule 57744 3000 15000
Matricule 58536 1500 15000
Matricule 58550 1500 15000
Matricule 58729 3000 15000
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 63-2026-06-01-00002 - Décision 2026/2 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 52
59170591895969459774598486023360288606886127661364616046189762026623166232263421635326356863986641796424664752651966573466606667676700467086677606865468716
Matricule 59170 3000 15000
Matricule 59189 3000 15000
Matricule 59694 1500 15000
Matricule 59774 1500 15000
Matricule 59848 3000 15000
Matricule 60233 3000 15000
Matricule 60288 3000 15000
Matricule 60688 1500 15000
Matricule 61276 1500 15000
Matricule 61364 3000 15000
Matricule 61604 1500 15000
Matricule 61897 3000 15000
Matricule 62026 1500 15000
Matricule 62316 1500 15000
Matricule 62322 1500 15000
Matricule 63421 1500 15000
Matricule 63532 1500 15000
Matricule 63568 1500 15000
Matricule 63986 1500 15000
Matricule 64179 3000 15000
Matricule 64246 1500 15000
Matricule 64752 1500 15000
Matricule 65196 3000 15000
Matricule 65734 1500 15000
Matricule 66606 1500 15000
Matricule 66767 3000 15000
Matricule 67004 1500 15000
Matricule 67086 1500 15000
Matricule 67760 3000 15000
Matricule 68654 1500 15000
Matricule 68716 1500 15000
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 63-2026-06-01-00002 - Décision 2026/2 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 53
mymisée iexe X à la décision n° 2026/2 > du r régionalJean-Pierremisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation dee différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ansnende (article 15-4 du code de procédure pénale)IN « 421 » (argent liquide)vende : Montant de l'amende n'excède 5les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chéqu ge, chèques, billets à, les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 2s n'excède pas
. . e .sion matricule) liquide
Version anonymisée de l'Annexe X à la décision n° 2026/2 du 1 juin 2026 du directeur régional
CHAPPUIS Jean-Pierre
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende Argent liquide
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 63-2026-06-01-00002 - Décision 2026/2 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 54
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-05-27-00009
APC 27-05-2026 VPD - Combronde
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-27-00009 - APC 27-05-2026 VPD - Combronde 55
PREFETE Direction départementaleDU PUY-DE-DOME de la protection des populationsLiberteEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE N°portant modification de l'exploitation de l'abattoir de Combronde parla Société VPDpour les activités d'abattage et de découpe de volailles|, PREFECTURE DU puy.Commune de Combronde (63460) |. ARRÊTÉ N°=. 20260869La préfète du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite Tree.
DE-DÔME
VU l'annexe III de la directive n°2011/92/UE du 13 décembre 2011 concernant l'évaluation desincidences de certains projets publics et privés sur l'environnement ;VU le Code de l'environnement, en particulier ses articles L.181- 46, L.512-7 à L.512-7-7, R.512-46-1 àR.512-46-30 ;VU l'arrêté du 23 janvier 1997 modifié relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement parles installations classées ;VU l'arrêté ministériel du 02/02/98 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsiqu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnementsoumises à autorisation ;VU l'arrêté du 30/04/04 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour laprotection de l'environnement soumises à autorisation sous la rubrique n° 2210 « abattaged'animaux » ;VU l'arrêté du 23/03/12 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classéessoumises à enregistrement sous la rubrique n° 2221;VU l'arrêté du 24/08/17 modifiant dans une série d'arrêtés ministériels les dispositions relatives auxrejets de substances dangereuses dans l'eau en provenance des installations classées pour laprotection de l'environnement ;VU l'arrêté ministériel du 18/03/22 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et degestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne et arrêtant le programme pluriannuelde mesures correspondant au SDAGE 2022-2027 qui a été approuvée par la Préfète coordonnatricede bassin le 3 mars 2022, pour une période de 5 ans;VU l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter n°99-3031 du 16 août 1999 de la Société ANDREVOLAILLE ;VU l'arrêté municipal n°2026-002 du 12 mars 2026, autorisant le déversement des eaux usées autresque domestiques de l'établissement VPD dans le réseau d'assainissement ;
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VU le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) prévu par les articles L. 212-3 à L.212-11et R.212-26 à R.212-48 du Code de l'environnement approuvé par arrêté inter préfectoral du 7 mars2014 ;VU la demande déposée via le dossier Porter à connaissance (PAC) par la société VPD le 30 mars2026 dont le siège social est situé au 76 Belle Allée à Combronde (63460) ;VU le rapport du 20 avril 2026 de l'inspecteur des installations classées de la DDPP du Puy-de-Dôme.VU le courriel transmis à l'exploitant le 7 mai 2026 pour lui permettre de formuler ses observationséventuelles sur le projet d'arrêté préfectoral complémentaire ;CONSIDÉRANT que le projet de modification concernant le redémarrage de l'abattoir respecte lesprescriptions générales des arrêtés ministériels de prescriptions générales susvisés et que le respectde celles-ci suffit à. garantir la protection des intérêts mentionnés à l'article L.511-1 du Code del'environnement ;CONSIDÉRANT que l'activité d'abattage d'animaux (volailles) sollicitée par le nouvel exploitant (VPD)représente en période de pointe la même capacité journalière autorisée pour l'ancien exploitantANDRE VOLAILLE (rubrique n°22101: 20 t/j). Elle est conforme et identique à celle de l'arrêtépréfectoral du 16 août 1999 ;CONSIDÉRANT que l'augmentation d'activité de découpe de viande de volaille sollicitée par lenouvel exploitant (VPD), n'est pas à considérer comme une modification substantielle ;CONSIDÉRANT que les circonstances locales en matière de consommation d'eau, de rejet d'eauusée, de défense et de protection incendie nécessitent des prescriptions particulières pour laprotection des intérêts listés à l'article L 511-1 du Code de l'environnement en particulier les articles2.2.1 à 2.2.4 de ce présent arrêté :CONSIDÉRANT en particulier l'absence des effets cumulés du projet avec ceux d'autres projetsd'activités, ouvrages, travaux et installations existants et/ou approuvés dans la zone de l'abattoir ;CONSIDÉRANT que le projet faisant l'objet du dossier PAC est compatible avec les objectifs duSDAGE Loire Bretagne;CONSIDÉRANT que les modifications du projet ne portent aucun caractère substantiel et qu'enconséquence, il n'y a pas lieu d'instruire la demande selon les règles de procédure de l'autorisationenvironnementale avec évaluation environnementale ;CONSIDÉRANT que le projet de modification nécessite des dispositions particulières visant à réduirel'impact environnemental global du site ;SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations du Puy-de-Dôme ;
ARRÊTETITRE 1. PORTÉE, CONDITIONS GÉNÉRALESCHAPITRE 1.1. BÉNÉFICIAIRE ET PORTÉEARTICLE 111. EXPLOITANT, DURÉE, PÉREMPTIONLes installations de la société VPD représentée par monsieur Mounir GUELLI Président de la sociétéVPD dont le siège social est situé au 76 Belle Allée à Combronde (63460) - Siret n°929 0123 0000026,faisant l'objet de la demande susvisée du 30 mars 2026 sont soumises au régime de l'autorisation (A)au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement.2/13
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Ces installations sont localisées sur le territoire de la commune de Combronde (63460), à l'adresse 76Belle Allée. Elles sont détaillées au tableau de l'article 1.2.1 du présent arrêté.L'autorisation cesse de produire effet lorsque, sauf cas de force majeure, l'installation n'a pas étémise en service dans le délai de trois ans ou lorsque l'exploitation a été interrompue plus de troisannées consécutives (article R.512-74 du Code de l'environnement).ARTICLE 111.2. OBJET DE LA DEMANDE ET DESCRIPTION DE L'ACTIVITÉLa demande vise d'une part à acter le redémarrage de l'abattoir suite au changement d'exploitantopéré en septembre 2025 ; elle concerne d'autre part, la mise à jour de la situation administrative del'établissement qui aujourd'hui est régulièrement autorisé depuis le 16 août 1999 pour l'activitéd'abattage de volailles (rubrique n°2210-1) et qui procède également à l'activité de découpe deviande de volailles (rubrique n°2221-1) sous le régime de l'enregistrement.L'activité est classée sous la rubrique principale n°2210-1 de la nomenclature des installationsclassées.
CHAPITRE 1.2. NATURE ET LOCALISATION DES INSTALLATIOSARTICLE 1.21. LISTE DES INSTALLATIONS CONCERNÉES PAR UNE RUBRIQUE DE LANOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSÉES.Le tableau ci-après présente le classement ICPE sollicité pour l'établissement VPD à Combronde(63460).
Rubriques Désignation des activités Régime (*) Volumes / Capacités Commentaires (**)(**)Exploitation d'abattoirs, Aucune augmentationavec une capacité de A 20 tonnes / jour poy eeeroduction supérieure a 5 ¥ ;22101 ER jour de ENiue (en période de pointe) | production par rapportau volume autorisé via(mais inférieure à 50 tonnes 'AP du 16 août 1999ljour) Nota : 3000 tonnesannuelle'Transformation de matières L'ancien exploitant= . à pouvait transformerpremières animales (découpe) 8 "once | jour (découper) jusqu'àLa quantité de matières (en pointe) ; ;entrantes étant supérieure a 4 £ 44 tjour ba eestij période de pointe (3,6t/j en moyenne).2221-1 Nota : L'augmentation(mais avec une capacité de sollicitée est inférieureproduction inférieure à 75 au double du seuil de latonnes par jour) rubrique et ne dépassepas, en elle-même ,leseuil de la rubrique(4t/j).(*) A: autorisation ; E : Enregistrement;(**) éléments caractérisant la consistance, le rythme de fonctionnement, le volume des installations ou les capacitésmaximales autorisées en référence à la nomenclature des installations classées.(***) selon la demande du dossier PAC de mars 2026 au regard de la situation précédemment autorisée .
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ARTICLE 1.2.2. SITUATION DE L'ÉTABLISSEMENTLes installations autorisées sont situées sur les communes, parcelles et lieux-dits suivants :Communes Parcelles Lieux-ditsSection ZO parcelles n°212 - 287- 289Combronde -291 - 293 - 295 - 297 : 30 76 Belle AlléeCoordonnées Lambert 93 :Surface totale de la propriété : | X : 707745 m Y : 6542688 menviron 2,1 ha.Les installations mentionnées à l'article 1.2.1 du présent arrêté sont reportées avec leurs référencessur Un plan de situationde l'établissement tenu à jour et en permanence à la disposition del'inspection des installations classées.
CHAPITRE 1.3. CONFORMITÉ AU DOSSIER PORTER À CONNAISSANCE (MARS2026)Les installations et leurs annexes, objet du présent arrêté, sont disposées, aménagées et exploitéesconformément aux plans et données techniques contenus dans le dossier PAC déposé parl'exploitant, accompagnant sa demande du 30 mars 2026.Elles respectent les dispositions des arrêtés ministériels de prescriptions générales applicables visés àl'article 1.4.2 ci-dessous complétées ou renforcées par les prescriptions particulières du Titre 2 de ceprésent arrêté.CHAPITRE 1.4. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES APPLICABLESARTICLE 1.41. PRESCRIPTIONS DES ACTES ANTÉRIEURSConformément à l'article 1° de l'AMPG du 30 avril 2004 susvisé, les prescriptions associées au régimed'autorisation pour la rubrique principale (rub n°2210-1) s'appliquent aux installations nouvelles etexistantes selon les modalités définies à l'article 3 et au chapitre VI de l'AMPG du 30 avril 2004susvisé.Les dispositions de ce présent arrêté se substituent à celles de l'arrêté préfectoral initiald'autorisation d'exploiter de la Société ANDRE VOLAILLE en date du 16 août 1999.ARTICLE 1.4.2. ARRÊTÉS MINISTÉRIELS DE PRESCRIPTIONS GÉNÉRALESS'appliquent à l'établissement les prescriptions des textes mentionnés ci-dessous :- l'arrêté ministériel en date du 30/04/2004 modifié relatif aux prescriptions généralesapplicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises àautorisation sous la rubrique n°2210 « abattage d'animaux » ;«+ l'arrêté ministériel en date du 23/03/2012 modifié relatif aux prescriptions généralesapplicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubriquen°2221 (préparation ou. conservation de produits alimentaires d'origine animale) de lanomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
ARTICLE 1.4.3. ARRÊTÉS MINISTÉRIELS DE PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES, COMPLÉMENTS,RENFORCEMENT DES PRESCRIPTIONSLes prescriptions générales susvisées qui s'appliquent à l'établissement pour son exploitation sontcomplétées et renforcées par celles du Titre 2 « Prescriptions particulières » du présent arrêté.
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TITRE 2. PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRESCHAPITRE 2.1, RENFORCEMENT DES PRESCRIPTIONS GENERALESPour la protection des intérêts protégés à l'article L.511-1 du Code de l'environnement, lesprescriptions générales applicables aux installations sont complétées ou renforcées par celles desarticles 2.2.1 à 2.2.4 ci-après.ARTICLE 2.21. PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES EN MATIÈRE DE CONSOMMATION D'EAUSection 1 : Origine de l'eauLe site est alimenté en eau par le réseau d'adduction public (eau de ville).Un compteur général est enplace avec un relevé journalier. I! est équipé d'un disconnecteur.Un forage est présent sur le site, muni d'un compteur. Il est prévu de l'utiliser pour le nettoyage descamions de transport des containers de cages.Les ouvrages de prélèvement d'eau, visés ci-dessus, sont munis d'un dispositif de mesure totaliseur.Ce dispositif est relevé journellement si le débit prélevé est susceptible de dépasser 100 mÿ/j,hebdomadairementsi ce débit est inférieur. Les résultats, consignés dans un registre éventuellementinformatisé, sont tenus à la disposition de l'inspection des installations classées pour une durée de5 ans.Prescription concernant le forage :Toutes dispositions sont prises pour éviter de mettre en communication des nappes d'eau distincteset pour prévenir toute introduction de pollution de surface. En cas de cessation d'utilisation duforage, l'exploitant prend les mesures appropriées pour l'obturation ou le comblement de cetouvrage afin d'éviter la pollution des nappes d'eau souterraines. La mise en œuvre d'un nouveauforage ou la mise hors service du forage est portée préalablement à la connaissance du préfet avectous les éléments d'appréciation de l'impact hydrogéologique.Section 2 : Usages de l'eauL'usage de l'eau sur le site correspondra aux usages du process : échaudage, lavage carcasses, lavagecrochets, lavage caisses, nettoyage (moyenne pression), plonge (matériels), lave-mains ainsi qu'auxusages sanitaires.Le refroidissement en circuit ouvert est strictement interdit sur le site.Section 3 : Volumes consommésDes dispositifs ont été mis en place par VPD pour réduire les quantités d'eau consommées : utilisationde mélange « air/eau » sur les machines (laveuses de carcasses, de crochets, satellites de nettoyage),laveuse de caisses avec réutilisation d'eau grâce à de la filtration.Les volumes d'eau prélevés sont de 120 m? par jour pour l'abattoir et de 40 m° pour la découpe soitenviron 30 000 m? par an.Le ratio de 6 litres d'eau par kilo de carcasse dans l'abattoir et sur la partie découpe devra êtrerespecté.La quantité annuelle maximale de prélèvement pour le forage est estimée à environ 550 m° (soit < 4m par jour d'abattage).Rappel : Le prélèvement d'eau issu d'un forage, puits ou ouvrage souterrain dans un système aquifére,à l'exclusion de nappes d'accompagnement de cours d'eau, par pompage, drainage, dérivation outout autre procédé, relève de la rubrique 11.2.0 de la nomenclature IOTA. Le volume total prélevéétant inférieur à 10 000 m° par an, le prélèvement n'est pas classé.ARTICLE 2.2.2. PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES EN MATIÈRE DE REJET AQUEUX, DÉCHETS ETSOUS-PRODUITSSection 1 : Traitements et reiet des effluentsGénéralités concernant les eaux pluviales |Le site occupe 2,1 ha dont 0,7 ha imperméabilisés.5/13
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Les eaux pluviales de la voirie, qui a été imperméabilisée en partie sud du site, sont collectées par unréseau séparatif et rejoignent le bassin communautaire.Les écoulements d'eau de toiture de la partie abattoir (environ 560 m?) rejoignent le réseau eauxpluviales.La voirie en partie nord du site (zone enlévement des déchets) a été également enrobée. Lesécoulements ont été orientés vers une noue paysagère, permettant l'infiltration de l'eau plutôt queson ruissellement vers les réseaux.Les écoulements d'eaux pluviales sur les aires extérieures potentiellement exposées à des rejetspolluants sont orientés vers les eaux usées (zone déchets, déchargement volailles).Une station-service de distribution de carburants est présente sur la voirie au sud du site.Pour cette raison, le réseau a été équipé d'un séparateur à hydrocarbures.Le rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, ne relèvepas de la rubrique n°2.1.5.0 de la nomenclature Loi sur l'Eau car la surface imperméabilisée du site estinférieure à 1 ha (0,7 ha).Généralités concernant les eaux usées industriellesLes eaux résiduaires industrielles de l'établissement seront prétraitées sur le site avant d'être rejetéesau réseau communal.Les eaux vannes (sanitaires) sont rejetées vers le réseau collectif en aval du prétraitement des eauxusées industrielles.Les effluents industriels prétraités de VPD seront traités par la station d'épuration communale. Lesrejets de cette dernière se font au milieu aquatique (Le Sagnes) à l'aval de l'établissement VPD.On entend par effluents :+ les eaux usées résultant de l'activité (process, lavage) ;+ les eaux vannes (sanitaires).Les canalisations de transport sont adaptées à la nature des effluents qu'elles sont susceptibles decontenir. Elles sont convenablement entretenues et font l'objet d'examens périodiques appropriéspermettant de s'assurer de leur bon état. L'exploitant identifie les canalisations qui nécessitent uncurage régulier, propose un planning de curage et prévoit la filière d'élimination de ces boues decurage.Les différentes canalisations sont repérées conformément aux règles en vigueur.Un schéma de tous les réseaux et un plan des égouts sont établis par l'exploitant et régulièrement misà jour. Ils sont tenus à la disposition de l'inspection des installations classées ainsi que des servicesd'incendie et de secours.A l'exception des cas accidentels où la sécurité des personnes ou des installations est compromise, ilest interdit d'établir des liaisons directes entre les réseaux de collecte des effluents devant subir untraitement ou être détruits et le milieu récepteur.L'installation possède un dispositif de prétraitement des effluents produits comportant, au minimum,un dégrillage et, le cas échéant, un tamisage, un dessablage et un dégraissage. Le dégrillage est équipéd'ouvertures ou de mailles dont la taille n'excède pas 6 mm ou de systèmes équivalents assurant quela taille des particules solides des eaux résiduaires qui passent au travers de ces systèmes n'excèdepas 6 mm. Tout broyage, macération ou tout autre procédé pouvant faciliter le passage de matièresanimales au-delà du stade de prétraitement est exclu. Ce dispositif est conçu de manière à faire faceaux variations de débit, de température ou de composition des effluents à traiter, en particulier àl'occasion du démarrage ou de l'arrêt des installations.Le type de dégrillage utilisé, le temps de séjour des effluents stockés et la fréquence d'entretien deces dispositifs sont adaptés en conséquence.Les installations de prétraitement sont correctement entretenues. Elles sont équipées de dispositifspermettant des prélèvements dans les rejets et des mesures de leur débit dans de bonnes conditions.Si une indisponibilité est susceptible de conduire à un dépassement des valeurs limites imposées,l'exploitant prend les dispositions nécessaires pour réduire la pollution émise en réduisant ou arrêtantsi besoin les opérations concernées.Les effluents ne doivent pas contenir de substances nocives en quantités suffisantes pour inhiber leprocessus biologique des dispositifs d'épuration.De fait, les Valeurs Limites d'Emission (VLE) avant raccordement à la station d'épuration sont cellesprévues par l'arrêté municipal n°2026-002 du 12 mars 2026, autorisant le déversement des eaux usées6/13
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autres que domestiques de l'établissement VPD dans le réseau d'assainissement.
Section 2 : Traitement des déchets et sous-produits animauxToutes dispositions sont prises pour limiter les quantités de déchets produits, notamment eneffectuant toutes les opérations de valorisation possibles et économiquement acceptables.Les déchets qui ne peuvent pas être valorisés sont éliminés dans des installations habilitées à lesrecevoir dans des conditions fixées par la réglementation en vigueur, notamment en ce qui concernel'élimination des sous-produits animaux.Les sous-produits animaux de l'installation sont entreposés dans des conditions ne présentant pas derisques (prévention des envols, des ruissellements, des infiltrations dans le sol, des odeurs...) pour lespopulations environnantes, humaines et animales, et l'environnement. Ils sont éliminés ou valorisésconformément à la réglementation en vigueur.Les matériels et outils jetables utilisés susceptibles d'être souillés par des matériels à risques spécifiésdoivent être éliminés conformément au décret n° 97-1048 du 6 novembre 1997 relatif à l'éliminationdes déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques etmodifiant le Code de la santé publique.Les matières recueillies lors du prétraitement des effluents de l'installation défini à la section 1 duprésent arrêté ainsi que les boues de curage des canalisations situées en amont de ce prétraitementsont collectées, transportées et éliminées conformément au règlement (CE) n° 1774/2002 susvisé.ARTICLE 2.2.3. PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES EN MATIÈRE DE SURVEILLANCE DES ÉMISSIONSEn matière de surveillance des émissions, les dispositions de l'article 58 de l'arrêté du 2 février 1998modifié s'appliquent.Elles concernent notamment :+ la mise en œuvre d'un programme de surveillance des émissions selon les principes énoncés àl'article 58-I de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé et relativement aux substances visées dans lesarticles 33 et 34 l'AMPG du 30/04/2004 susvisé,+ le recours aux méthodes de référence pour l'analyse des substances dans l'eau (article 58-II del'arrêté du 2 février 1998 susvisé); |+ la réalisation de contrôles externes de recalage (article 58-111 de l'arrêté du 2 février 1998susvisé);+ les modalités de transmission des résultats d'autosurveillance à l'inspection (article 58-IV del'arrêté du 2 février 1998 susvisé).I. Pour l'ensemble des polluants réglementés, l'exploitant met en place un programme de surveillancede ses émissions. Les mesures sont effectuées sous la responsabilité de l'exploitant et à ses frais.La nature, la fréquence et les conditions des mesures définissant le programme de surveillance desémissions sont fixés, en tant que de besoin, par l'arrêté d'autorisation.ll. Pour la mise en œuvre du programme de surveillance, les méthodes de mesure (prélèvement etanalyse) utilisées permettent de réaliser des mesures fiables, répétables et reproductibles. Lesméthodes précisées dans l'avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l'air,l'eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l'environnement, publié au Journalofficiel, sont réputées satisfaire à cette exigence.Pour les polluants ne faisant l'objet d'aucune méthode de référence, la procédure retenue, pour leprélèvement notamment, permet une représentation statistique de l'évolution du paramètre.Toutefois, l'exploitant peut prévoir des méthodes autres que les méthodes normalisées de référencelorsque les résultats obtenus sont équivalents. De même, il peut prévoir le remplacement decertaines mesures de surveillance par le suivi en continu d'un paramètre représentatif du polluant oupar toute autre méthode équivalente. Lorsque des méthodes autres que des méthodes de référencesont utilisées, des mesures de contrôle et d'étalonnage sont réalisées conformément à une procéduredéfinie par l'exploitant. Cette procédure est tenue à la disposition de l'inspection des installationsclassées 7/13
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Pour les mesures dans l'eau, les préconisations énoncées dans le guide relatif aux opérationsd'échantillonnage et d'analyse de substances dans les rejets aqueux des installations classées pour laprotection de l'environnement, validé par le ministère en charge de l'environnement, permettent degarantir la fiabilité et la traçabilité des résultats de mesure. En particulier, si l'exploitant fait appel à unou des organismes ou laboratoire extérieur pour ces mesures de surveillance, il s'assure que chacundes acteurs de la chaîne de prélèvement et d'analyse est agréé ou accrédité par le Comité françaisd'accréditation ou par un organisme signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de laCoordination européenne des organismes d'accréditation.Ili. Les mesures (prélèvement et analyse) des émissions dans l'air sont effectuées au moins une foispar an par Un organisme ou laboratoire agréé ou, s'il n'existe pas d'agrément pour le paramètremesuré, par Un organisme ou laboratoire accrédité par le Comité français d'accréditation ou par unorganisme signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la Coordination européenne desorganismes d'accréditation.S'il existe au moins une mesure annuelle, l'exploitant fait procéder au moins une fois tous les deux ansa un contrôle de recalage de ses émissions dans l'eau pour toutes les mesures effectuées à unefréquence annuelle ou supérieure. Ce contrôle porte sur. la réalisation comparative des prélèvementset analyses prévus dans le programme de surveillance selon le même protocole d'échantillonnage,d'une part par l'exploitant, d'autre part par un laboratoire d'analyse externe. Ce laboratoire est agréépour les prélèvements et l'analyse ou, s'il n'existe pas d'agrément pour le prélèvement ou pour leparamètre analysé, est accrédité par le Comité français d'accréditation ou par un organismesignataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la Coordination européenne des organismesd'accréditation.L'agrément d'un laboratoire pour un paramètre sur une matrice donnée implique que l'échantillonanalysé ait été prélevé sous accréditation.L'exploitant met en place des mesures correctives pour remédier à tout écart constaté entre sesrésultats d'analyse et ceux du laboratoire agréé. Les mesures mises en place le cas échéant sonttenues à la disposition de l'inspection des installations classées.Si la surveillance des émissions de l'exploitant est déjà réalisée par un laboratoire agréé, le contrôlede recalage ne s'applique pas, à la condition que les mesures (prélèvement et analyse) soient réaliséessous agrément. |IV. Les résultats accompagnés de commentaires sur les causes des dépassements éventuellementconstatés ainsi que sur les actions correctives mises en œuvre ou envisagées sont tenus à ladisposition de l'inspection des installations classées.Dès lors que le programme de surveillance prévoit une analyse hebdomadaire ou plus fréquente, ceséléments sont transmis à l'inspection des installations au plus tard le dernier jour du mois qui suit lemois de la mesure.Pour les fréquences d'analyse mensuelle à trimestrielle, le délai est porté au dernier jour du premiermois du trimestre calendaire suivant.L'arrêté préfectoral peut prescrire l'obligation et le délai de transmission dans d'autres cas, lorsque lecontexte local le justifie.V. Sans préjudice des dispositions prévues au III du présent article, l'inspection des installationsclassées peut, à tout moment, réaliser des prélèvements d'effluents liquides ou gazeux, de déchetsou de sol, et réaliser des mesures de niveaux sonores. Les frais de prélèvement et d'analyses sont à lacharge de l'exploitant. |Pour l'analyse des effluents aqueux et des effluents gazeux, les méthodes d'analyse sont les méthodesde référence en vigueur.Section 1 : Dispositions particulières à la pollution de l'eauL'exploitant met en place un programme de surveillance des effluents rejetés ou raccordés. Lafréquence de mesure des paramètres Débit, DCO, DBOS et MES est conforme à celle indiquée ci-dessous. |La détermination du débit rejeté se fait par mesures en continu lorsque le débit maximal journalierdépasse 100 m°. Dans les autres cas le débit est déterminé par une mesure journalière ou estimée àpartir de la consommation d'eau.Lorsque l'installation est raccordée à une station d'épuration collective, une mesure au moinsmensuelle est réalisée sur l'azote total et le phosphore total. 8/13
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Sans préjudice des lois et règlements en vigueur, et notamment les dispositions relatives auxinstallations classées pour la protection de l'environnement, les eaux usées autres que domestiquesdoivent :a) être neutralisées à un pH compris entre 5,5 et 8,5. A titre exceptionnel, en cas de neutralisationalcaline, le pH peut être compris entre 5,5 et 9,5.b) être ramenées à une température inférieure ou égale à +30 °C,c) être débarrassées des matières flottantes, déposables ou précipitables susceptibles, directementou indirectement après mélange avec d'autres effluents, d'entraver le bon fonctionnement des_ ouvrages, de développer des gaz nuisibles tant pour les ouvrages que pour le personnel d'entretiendes égouts.d) ne pas contenir des matières ou substances susceptibles :de porter atteinte à la santé du personnel qui travaille dans le système de collecte ou à lastation d'épuration,d'endommager le système de collecte, la station d'épuration et leurs équipements connexes,d'entraver le fonctionnement de la station d'épuration des eaux usées et le traitement desboues,d'être à l'origine de dommages à la flore ou à la faune aquatiques, d'effets nuisibles sur lasanté, ou d'une remise en cause d'usages existants (prélèvement pour l'adduction en eaupotable, zones de baignades, ...), à l'aval des points de déversement des collecteurs publics,d'empêcher l'évacuation des boues en toute sécurité d'une manière acceptable pour'environnement,si valorisation des boues en agriculture, d'entraîner un dépassement des seuils indiqués dansl'arrêté du 8janvier 1998,ne pas contenir des substances susceptibles de conduire à une concentration dans les bouesissues du traitement ou dans le milieu récepteur supérieure à celles qui sont fixées par lesarticles R.211-11-1 à R.211-11-3 du Code de l'environnement et les arrêtés pris leur application.Les eaux traitées, en sortie de station de pré-traitement de l'abattoir :* __ devront pour les paramètres indiqués, respecter les valeurs limites ci-dessous;* seront pour les paramètres indiqués, analysées au titre de l'auto-surveillance aux rythmesindiqués ci-dessous:PARAMETRESVALEUR DE REJETSREQUENCE AUTO-SURVEILLANCE ETES TELEDECLARATIONS GIDAFDébit journalier maximal(Code Sandre 1552)250 m? / jourjournalière ou en continu lorsque ledébit est > à 100 m3 /jourtélédéciaration GIDAF trimestrielle)Débit horaire maximal journalier[Code Sandre 1946)25 m?/ heureournalière ou en continu lorsque ledébit est > à 100 m? /jour(télédéclaration GIDAF trimestrielle)Potentiel Hydrogène (pH) journalière ou en continu lorsque le[Code Sandre 1302) 5,5 <pH < 8,5 débit est > à 100 m? /jour(télédéclaration GIDAF trimestrielle)Température (T°C) journalière ou en continu lorsque le[Code Sandre 1301) K 30°C débit est > à 100 m? /jourtélédéclaration GIDAF trimestrielle)Matières en Suspension (MES)[Code Sandre 1305)Concentrationmg/litre]Flux : 68 kg/jour[40GMensuelle - sur 24hftélédéclaration GIDAF trimestrielle)Demande Chimique en Oxygène(DCO)(Code Sandre 1314)ConcentrationM1350mg/litre]Flux : 230 kg/jourMensuelle - sur 24hftélédéclaration GIDAF trimestrielle)Demande Biologique en Oxygène(DBO; XCode Sandre 1313)Concentration [700 mg/l]Flux : 120 kg/jMensuelle - sur 24h(télédéclaration GIDAF trimestrielle)Azote Global (*NGL)[Code Sandre 1551)Concentrationmg/litre]Flux : 21 kg/jourpees - sur 24htélédéclaration GIDAF trimestrielle)Azote Kjeldhal (NKjJ)Concentration[Code Sandre 1319)mg/litre]ne - sur 24htélédéclaration GIDAF trimestrielle)9/13
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lux : 15 kg/jourPhosphore Total (Pt) Concentration [18 mg/I]Mensuelle - sur 24h(Code Sandre 1350) 2 Flux : 2,5 kg/jour (télédéclaration GIDAF trimestrielle)Substances extractibles à l'hexandConcentration [200 mg/l] Mensuelle - sur 24h(SEH) Flux : 34 kg/jour (télédéclaration GIDAF trimestrielle)(Code Sandre 7464) |Chlorures (Cf) Concentration [2400 mg/I]Mensvelle - sur 24hode Sandre 1337) Flux : 408 kg/jour télédéclaration GIDAF trimestrielle)apport DCO / DBOS nférieur à 3 télédéclaration GIDAF trimestrielle)*NGL = N Global = somme (NKJ+N-NO3+N-NO,)
Section 2 : Dispositions particulières pour les reiets dans l'atmosphèreSi l'installation dispose d'un ou de plusieurs émissaires d'effluents gazeux, l'exploitant réalise, dans undélai de trois mois après notification de son arrêté d'autorisation, une mesure du débit horaired'émission des rejets à l'atmosphère et des flux horaires de poussière, de dioxyde de soufre etd'oxyde d'azote. Le résultat est transmis au préfet, qui décide, le cas échéant, de la mise en placed'un programme régulier de surveillance des rejets gazeux et de mesures correctives.Section 3 : Dispositions particulières concernant les bruits et vibrationsLes émissions sonores de l'installation respectent les dispositions de l'arrêté du 23 janvier 1997susvisé.L'installation est construite, équipée et exploitée de façon que son fonctionnement ne puisse être àl'origine de vibrations mécaniques susceptibles de compromettre la santé ou la sécurité du voisinageou de constituer une nuisance pour celui-ci.Ses émissions sonores ne doivent pas engendrer une émergence supérieure aux valeurs admissiblesfixées dans le tableau ci-après, dans les zones où celle-ci est réglementée : |
Niveau de bruit ambiant Émergence admissible pour la|Emergence admissible pour laexistant dans les zones à|période allant de 7 heures à 22|période allant de 22 heures à 7émergence réglementée | heures sauf dimanches et jours|heures ainsi que les dimanchesincluant le bruit de |fériés et jours fériésl'établissementSup à 35 dB(A) et inf ou égal à|6 dB(A) 4 dB(A)[45 dB(A) |Supérieur à 45 dB(A) 5 dB(A) 3 dB(A)
Les niveaux de bruit à ne pas dépasser en limites de propriété de l'établissement, ne peuvent excéder70 dB(A) pour la période de jour et 60 db(A) pour la période de nuit, sauf si le bruit résiduel pour lapériode considérée est supérieur à cette limite.L'exploitant devra réaliser des mesures de bruit dans les 6 mois après la mise en service del'établissement. Elles permettront de vérifier leur conformité et si nécessaire de prévoir les mesurescorrectives.Le cas échéant, en cas de plainte du voisinage (nuisance sonore), des mesures de bruitssupplémentaires pourront être demandées à l'exploitant par les services d'inspection.ARTICLE 2.2.4. PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES EN MATIÈRE DE DANGERS ET SÉCURITÉSection 1: Prévention générale dans l'établissementPour limiter le risque de malveillance, les mesures suivantes sont à mettre en place par l'exploitant :la clôture du site, 10/13
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« les portails des accès nord et sud sont fermés en permanence,- le gardiennage du site est assuré par une société de sécurité 7 jours/ 7, 24 h/ 24+ présence de caméras renvoyées sur le poste de garde en permanence.Le service maintenance veille au maintien de la qualité des installations afin d'éviter lesdysfonctionnements susceptibles de générer l'apparition d'énergies anormales (échauffementsmécaniques, courts-circuits, ...). Une gestion informatisée des opérations de maintenance est enplace.Des sociétés spécialisées seront sollicitées pour les contrôles périodiques sur les installations tellesque les installations électriques, les appareils de combustion, les extincteurs, les équipementsfrigorifiques, etc...Pour tout travail par points chauds (soudage, meulage, ...), les consignes du règlement intérieur sontappliquées. Un permis de feu est délivré pour chaque intervention.Section 2 : Dispositions prévues en cas de sinistrea) L'accessibilité :L'exploitant doit |- Faciliter l'accès au site par les engins de lutte contre l'incendie par :o la mise en place d'une serrure pouvant être déverrouillée à l'aide d'un triangle femelle de11 mm présent sur les clés polycoises du SDIS° des plans du site mis à disposition des personnels intervenants.o l'ensemble des bâtiments est accessible aux engins de secours a travers une voie « engins »qui assure le contour des bâtiments. Toutes les issues sont desservies par au moins unchemin stabilisé de 1,8 m de large permettant le passage d'un dévidoir. Le stationnementd'échelles aériennes est possible au droit de chaque mur coupe-feu.Des plans de sécurité, comprenant le cheminement pour évacuation, les points derassemblement, la localisation des extincteurs, la localisation des organes de sécurité sontétablis avant le redémarrage de l'activitéb) Movens de secours privés humains et matériels :L'établissement dispose des équipements de lutte contre l'incendie suivants, conformes aux normesen vigueur, régulièrement vérifiés et en nombre suffisant.Des extincteurs, en nombre suffisant, de capacités variables et contenant un agent d'extinctionadapté au type de feu à combattre sont présents sur les diverses zones à risque du site. Ils serontvérifiés annuellement et leurs emplacements sont reportés sur le plan d'intervention.c) La défense extérieure contre l'incendie :L'exploitant doit:« assurer la défense extérieure contre l'incendie existante de manière à disposer d'un débitminimal de 180 m3/h pendant 2 heures (360 m'),- vérifier régulièrement le bon fonctionnement des 5 points d'eau d'incendie (PEI) disponibles àproximité du siteo 1 poteau incendie (PI) n°35, d'un débit unitaire de 60 m°/h à un bar, voie communale BelleAllée;© 1 poteau incendie (PI) n°36, d'un débit unitaire de 60 m°/h à un bar, voie communale BelleAllée;o 1 poteau incendie (PI) n°37, d'un débit unitaire de 60 m*/h à un bar, voie communale BelleAllée;1 poteau incendie (PI) n°61, d'un débit unitaire de 60 m°/h à un bar, rue de Bretagne;1 poteau incendie (PI) n°62, d'un débit unitaire de 60 m3/h à un bar, rue de Bretagne;1 poteau incendie (PI) n°63, d'un débit unitaire de 60 m°/hà un bar, rue de Champagne;1 poteau incendie (PI) n°64, d'un débit unitaire de 60 m°/hà un bar, rue du Limousin;
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Nota: les débits des Pi en fonctionnement simultané ne sont pas connus, ils ne débitent pasforcément 420 m? /h en simultané ; de fait, l'exploitant doit régulièrement vérifier les débits effectifsdes PI.Un bassin d'eaux pluviales communautaire de 750 m° est situé à proximité de l'abattoir VPD; il peut113
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disposer en permanence d'un volume de 130 m3 pour l'extinction.Si le recours au bassin d'eaux pluviales communautaire situé à proximité de l'abattoir VPD estenvisagé, l'exploitant doit toutefois confirmer la mise à disposition par tous temps de ce volume de130 m? dans le bassin et que l'accès des secours soit possible (via une aire d'aspiration).Préconisations :+ Réaliser un test d'aspiration (sur le bassin communautaire) avec le centre de secoursterritorialement compétent et remonter l'attestation au SAR (deci@sdis63.fr).* __ Demander à la mairie un test débit-pression récent des PI.
d) Rétention des eaux d'extinction :Dispositions retenues : un volume de 395 m* est nécessaire pour l'application des recommandationsdu guide pratique pour le dimensionnement des rétentions des eaux d'extinction dit « note D9A ».Les eaux d'extinction seront collectées en partie par le réseau eaux usées et en partie par le réseaueaux pluviales.Le réseau eaux usées a été équipé d'une vanne de barrage au niveau du poste d'entrée, qui une foisfermée, orientera les écoulements vers le bassin pluvial communautaire.Le réseau eaux pluviales de voirie côté sud a été orienté vers le bassin communautaire d'un volumethéorique de 750 m*.Prescriptions :- formaliser l'utilisation de ce bassin avec la communauté de communes (établir une conventiond'usage)- prévoir la mise en place d'une aire d'aspiration pour le cas échéant, assurer le pompage des eauxd'extinction par un dispositif conforme à l'annexe 4 du Règlement Départemental de Défense Contrel'incendie (RDDECI 63) ; afin d'augmenter la ressource hydraulique tout en limitant le volume d'eaupolluée créée. |Le service Analyse des Risques du SDIS63 doit être informé de toutes nouvelles mises en service depoint d'eau incendie.
TITRE 3. MODALITÉS DE PUBLICITÉ, VOIES DE RECOURS, D'EXÉCUTIONARTICLE 31. FRAIS ET PUBLICITÉLes frais inhérents à l'application des prescriptions du présent arrêté sont à la charge de l'exploitant.Conformément aux dispositions de l'article R181.45 du Code de l'environnement, le présent arrêté estpublié sur le site internet de la préfecture pendant une durée minimale de 4 mois, publié au recueildes actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme et notifié à la société VPD.ARTICLE 3.2. DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS (ART. L.514-6 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT)En application de l'article L. 514-6 du Code de l'environnement le présent arrêté est soumis à uncontentieux de pleine juridiction.Il peut être déféré à la juridiction administrative territorialement compétente :1° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois qui commence à courir du jour oùl'acte leur a été notifié ;2° Par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, enraison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour lesintérêts visés à l'article L.511-1, dans un délai de quatre mois à compter de la publication ou del'affichage de l'acte, ce délai étant, le cas échéant, prolongé jusqu'à la fin d'une période de six moissuivant la mise en activité de l'installation.
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ARTICLE 3.3 EXECUTION - AMPLIATION+ le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme,+ la Sous-préfète de RIOM,+ le Maire de Combronde,« le Directeur des services départementaux d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme (SDIS 63),+ le Directeur départemental de la protection des populationsdu Puy-de-Dôme (DDPP 63),sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.27 MAI 2026Fait a Clermont-Ferrand, lePour la Préféte et par délégation,La Sous-Préfète de Riom,
bePascal RKIGO
Voies et délais de recoursEn application des articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre lepublic et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soitd'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décisionimplicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen »,disponible sur le site internet suivant : https://citovens.telerecours.fr/
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AP La Roche Blanche - 1 caméra piéton
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= 3PREFETEDU PUY-DE-DOMEuy-DE-DOME Direction des SécuritésRE pu P e e LA e LA # ePRÉFECTU CRÈTE N Service de la Sécurité IntérieureA
Réf: 2026/00S - LA ROCHE BLANCHE
Arrété N°autorisant le renouvellement de l'autorisation del'enregistrement audiovisuel des interventions des agentsde police municipale de la commune de LA ROCHE BLANCHE
La Préfète du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 241-2 et R. 241-8 à R.241-15 ;VU la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,notamment ses articles 26 et 41;VU l'arrêté préfectoral n° 20260430 du 30 avril 2026, portant délégation de signature à MonsieurEnguerran ROBAS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Puy-de-Dôme ;VU la convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécuritéde l'État du 13 avril 2026 de la ville de LA ROCHE BLANCHE ;VU la demande datée du 29 mai 2026, adressée par le Maire de la commune de LA ROCHE BLANCHE,en vue d'obtenir le renouvellement de l'autorisation de procéder à l'enregistrement audiovisuel desinterventions des agents de police municipale de sa commune ;Considérant que la demande transmise par le Maire de la commune de LA ROCHE BLANCHE estcomplète et conforme aux exigences des articles R-241-8 à R.241-15 du code de la sécurité intérieure ;SUR proposition du directeur de cabinet de la préfecture du Puy-de-Dôme ;ARRÊTE :ARTICLE 1°: L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de lacommune de LA ROCHE BLANCHE, est autorisé au moyen de 1 caméra individuelle jusqu'au 13 avril2029.ARTICLE 2 : Le public est informé de l'équipement de l'agent de police municipale de la commune deLA ROCHE BLANCHE par1 caméra individuelle et des modalités d'accès aux images.ARTICLE 3: Les enregistrements audiovisuels, hors le cas où ils sont utilisés dans le cadre d'uneprocédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, sont effacés au bout d'un mois.1/2
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ARTICLE 4: Dés notification du présent arrété, le maire de la commune de LA ROCHE BLANCHEadresse à la Commission nationale de l'informatique et des libertés un engagement de conformité auxdispositions des articles R.241-8 à R.241-15 du code de la sécurité intérieure.L'enregistrement audiovisuel des interventions de l'agent de police municipale autorisé par le présentarrêté ne peut être mis en œuvre qu'après réception du récépissé par la Commission nationale del'informatique et des libertés.ARTICLE 5 : Toute modification portant sur le nombre de caméras individuelles doit faire l'objet d'unedemande d'autorisation auprès des services préfectoraux.ARTICLE 6: Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture du Puy-de-Dôme et le maire de LAROCHE BLANCHE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme et dont un exemplaire seratransmis au maire de LA ROCHE BLANCHE.
Fait à Clermont-Ferrand, le0 3 JUIN 2026Pour la préfète et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet,
oe =
Délais et voies de recours :Dans les deux mois à compter de sa publication, la présente décision peut faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès du préfet du Puy-de-Dôme ou d'un recours hiérarchique auprès duministre de l'Intérieur, l'absence de réponse de I'administration pendant deux mois faisant naître unedécision implicite de rejet ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 Cours Sablon, 63033Clermont-Ferrand Cedex), qui peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen », accessible sur lesite internet : www.telerecours.fr
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63-2026-06-03-00002
AP Riom - 7 caméras piétons
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Direction des SécuritésPREFETE . ee2 Service de la Sécurité IntérieureDU PUY-DE-DOME SANELiberté ype?Égalité URE pu P wwFraternité PRÉFEC ARRETERéf : 2026/006 - RIOM | Q 9 6 \)
Arrété N°autorisant le renouvellement de l'autorisation del'enregistrement audiovisuel des interventions des agentsde police municipale de la commune de RIOM
La Préfète du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 241-2 et R. 241-8 à R.241-15 ;VU la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,notamment ses articles 26 et 41;
xVU l'arrêté préfectoral n° 20260430 du 30 avril 2026, portant délégation de signature a MonsieurEnguerran ROBAS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Puy-de-Dôme ;VU la convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécuritéde l'État du 26 février 2026 de la ville de RIOM :VU la demande datée du 29 mai 2026, adressée par le Maire de la commune de RIOM, en vue d'obtenirle renouvellement de l'autorisation de procéder à l'enregistrement audiovisuel des interventions desagents de police municipale de sa commune ;Considérant que la demande transmise par le Maire de la commune de RIOM est complète etconforme aux exigences des articles R-241-8 à R.241-15 du code de la sécurité intérieure ;SUR proposition du directeur de cabinet de la préfecture du Puy-de-Dôme ;ARRÊTE :ARTICLE 1°: L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de lacommune de RIOM, est autorisé au moyen de 7 caméras individuelles jusqu'au 26 février 2029.ARTICLE 2: Le public est informé de l'équipement de l'agent de police municipale de la commune deRIOM par 7 caméras individuelles et des modalités d'accès aux images.ARTICLE 3: Les enregistrements audiovisuels, hors le cas où ils sont utilisés dans le cadre d'uneprocédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, sont effacés au bout d'un mois.
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ARTICLE 4: Dès notification du présent arrêté, le maire de la commune de RIOM adresse à laCommission nationale de l'informatique et des libertés un engagement de conformité aux dispositionsdes articles R.241-8 à R.241-15 du code de la sécurité intérieure.L'enregistrement audiovisuel des interventions de l'agent de police municipale autorisé par le présentarrêté ne peut être mis en œuvre qu'après réception du récépissé par la Commission nationale del'informatique et des libertés.ARTICLE 5: Toute modification portant sur le nombre de caméras individuelles doit faire l'objet d'unedemande d'autorisation auprès des services préfectoraux.ARTICLE 6 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture du Puy-de-Dôme et le maire de RIOMsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme et dont un exemplaire sera transmis au mairede RIOM.
Fait à Clermont-Ferrand, le 0 3 JUIN 2026
Pour la préfète et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet,,—
EngÜerran ROBAS
Délais et voies de recours :Dans les deux mois à compter de sa publication, la présente décision peut faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès du préfet du Puy-de-Dôme ou d'un recours hiérarchique auprès duministre de l'Intérieur, l'absence de réponse de l'administration pendant deux mois faisant naître unedécision implicite de rejet ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 Cours Sablon, 63033Clermont-Ferrand Cedex), qui peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen », accessible sur lesite internet : www.telerecours.fr
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63-2026-06-01-00005
Arrêté médaille du travail juillet 2026
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PREFETEDU PUY-DE-DOME PREFECTURE DU PUY-DE-DOMELiu ARRÊTÉ N° | CabinetFraternité 2026088 8 Bureau de la Représentation de l'État
Clermont-Ferrand, le 1 juin 2026ARRÊTÉAccordant la médaille d'honneur du travailA l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026La préfète du Puy-de-DômeChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié, instituant la médaille d'honneur du travail ;VU le décret 84-591 du 4juillet 1984 modifié relatif à la médaille d'honneur du travail ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de Madame Anne FRACKOWIAK-JACOBS,préfète du Puy-de-Dôme,
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de lamédaille d'honneur du travail ;
ARRÊTEArticle 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée a:- Madame ALLACHE JacquelineEnseignante en numérique, ITINOVA- Monsieur ALTEYRAC SébastienChargé sécurité personnes et biens, FRANCE TRAVAIL- Monsieur ALVES GONCALVES CarlosMaître compagnon, EIFFAGE GENIE CIVIL- Monsieur AMEILBONNE JeanPeintre, SAS PEGEON FILS- Monsieur AMELINEAU EricChef de projet développements produits longs, AUBERT & DUVAL
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|Tél:
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- Monsieur AMEZIANE KamelResponsable supply chain sous traitance, AUBERT & DUVAL- Monsieur AMGHAR Ahmed :Découpeur à chaud, PRECIFORGE S A- Monsieur AMORIM Joao-MiguelConducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATIONCLERMONTOISE- Monsieur ANJUBAULT StephaneElectricien, RESIMONT- Monsieur ANTOINE AlexandreIngénieur génie civil, GIE SOCABAT- Monsieur ARAUJO LaurentTechnicien, SCIE THT- Monsieur ARBOUILLE ThierryTechnicien bureau d'études, COMPTE R- Madame ARCIS SophieConseillère emploi, FRANCE TRAVAIL- Madame ARMILLON IsabelleResponsable de secteur, MISSION LOCALE CLERMONT METROPOLE ET VOLCANS- Monsieur ARNAUD AurélienResponsable de secteur, AUBERT & DUVAL- Madame ARNAUD FlorenceChargée de développement, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL- Madame ARTONNE MadeleineOpérateur de conditionnement, BELL FRANCE- Madame ASRIH IlhamTechnicien carrière et déclarations, CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTEAU TRAVAIL AUVERGNE- Monsieur ASTIER AlexandreTechnicien de maintenance, EUROAPI FRANCE- Madame AUBERT-CHAPEYRON MarylineGestionnaire action sociale, CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTE AUTRAVAIL AUVERGNE- Madame AUBLANC Laetitiaaide médico psychologique, CROIX-MARINE AUVERGNE-RHONE-ALPES- Monsieur AUCLERT DavidMagasinier, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER
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- Monsieur AUPETIT EricTechnicien validation, FAREVA MIRABEL- Monsieur AUREGAN YannTechnicien apres vente, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE- Madame AUSSOUR ChrystelleConseiller financier spécialisé, CREDIT MUTUEL LEASING- Madame AYDOGDU MalikaConseiller/ère carrière, CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAILAUVERGNE- Madame BACOUILLARD AurelieAssistant technique comptable, CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTE AUTRAVAIL AUVERGNE- Madame BAD]I SalimaTechnicienne administrative, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER- Monsieur BADUEL StéphaneOpérateur traitement thermique, AUBERT & DUVAL- Madame BAFOIL CorinneConseiller clientéle, CENTRE FRANCE PUBLICITE- Madame BAILLET CelineGraphiste, BANQUE DE FRANCE- Madame BALDO ChristineAgent atelier moulage, REXIAA- Madame BAL IzabelaEducateur médico-sportif, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER- Madame BAPTISTE Nathalieinfirmier diplômé d'état, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER- Monsieur BARBARA MathieuCadre technique aeronautique, HOP!- Monsieur BARDIN GuillaumeConducteur d'engins, SOCIETE DES CARRIERES DE SAINT JULIEN DE COPPEL- Monsieur BARGOIN CyrilTechnicien bureau etude, SEGMA- Madame BARRIER Marie ClaireTechnicien de bureau d'étude, LM2A (LOIRE METALLERIE MENUISERIE ALUMINIUM)- Madame BARROIS ChristèleOpératrice de production, CEP SOLUTIONS- Monsieur BARTHELEMY EmmanuelTechnicien bureau d'études, SEGMA
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- Madame BARTOLOMEU MélanieGestionnaire administration du personnel, LA MONTAGNE- Monsieur BASSET ChristopheDirecteur d'exploitation, AUCHAN SUPERMARCHE- Madame BASSIN SandrineConductrice, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATIONCLERMONTOISE- Monsieur BATHIAT HerveSoudeur chaudronnier, SERINOX SN- Madame BATISSE EvelyneChef de projet sirh, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE- Monsieur BATISSE JohanChef de chantier, EIFFAGE ROUTE CENTRE EST- Monsieur BAUDET Jean LouisChauffeur, LOXAM- Madame BAUDET SéverineAgent moyens generaux, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATIONCLERMONTOISE- Madame BAUREZ BéatriceOperateur niveau 3, MANUTHIERS- Monsieur BAYLE KevinRéférent technique laboratoire spectrométrie gaz en charge des formations, AUBERT &DUVAL- Monsieur BAYSAL Dédé-MuratConducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATIONCLERMONTOISE- Madame BEDHOMME AlineConductrice, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATIONCLERMONTOISE- Madame BEDOS FranceJournaliste, LA MONTAGNE- Madame BEGON MelanieOuvriere, VALEO ELECTRIFICATION- Madame BEKAR MelatGestionnaire relation client, GMF ASSURANCES- Monsieur BELIER JulienTechnicien en informatique industrielle, AUBERT & DUVAL- Monsieur BENEZIT JérômeChef de projets, COMPTE R
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- Monsieur BENITEZ Juan JosePlaquiste, AC2P SADIRA- Monsieur BENYAGOUB DjilaliAgent de maitrise, AUBERT & DUVAL- Madame BERGOUGNOUX FrederiqueTechnicien service support, BANQUE DE FRANCE- Monsieur BERNARD NicolasTeleconseiller, CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAILAUVERGNE- Monsieur BERNARD QuentinElectricien, SDBL- Madame BERNEDE LiseResponsable rayon, ZARA FRANCE- Monsieur BERTRAND ChristopheCompagnon professionnel, TIXIER FRANCK- Madame BERTRAND JeanneBureau d'etudes, RESIMONT- Monsieur BERTRAND Jean-PierreTravailleur en esat, CROIX-MARINE AUVERGNE-RHONE-ALPES- Monsieur BESANCENEZ MathieuTechnicien d'atelier, AUBERT & DUVAL- Madame BESSADET SandraResponsable magasin, DELISSMAT- Madame BEUTLER MélindaCoordinatrice assistantes médicales, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER- Monsieur BION YannickEmploye logistique qualifie, AUCHAN RETAIL LOGISTIQUE- Madame BISSON CarolineAide diététicienne, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER- Monsieur BLANCHET MathieuTechnicien méthode produit, AUBERT & DUVAL- Monsieur BLANCHOT NicolasPilote développement et industrialisation, AUBERT & DUVAL- Madame BLANC SandrineAide soignante, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE- Monsieur BOISSET OlivierCharge expertise et solutions genie climatique, REXEL
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- Madame BOLL CelinePeintre, SAS PEGEON FILS- Monsieur BONJEAN NicolasChauffeur poids lourds, COLAS FRANCE- Monsieur BONNABAUD GhislainManutentionnaire, ONET LOGISTIQUE- Monsieur BONNAFOUX SylvainIntervenant technique de maintenance, BANQUE DE FRANCE- Monsieur BONNIN FabriceResponsable reseau, MICROMANIA- Monsieur BONTEMPS DenisOperateur iv30, AUBERT & DUVAL- Monsieur BOREL EricOpérateur préparation, AUBERT & DUVAL- Monsieur BOREL FlorentResponsable d'activite viabilite securite, APRR- Madame BOROT AxelleEmployée en jardinerie, JARDILAND- Monsieur BOUCHANE RadouaneConducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATIONCLERMONTOISE- Monsieur BOUCLIER ChristopheElectricien, RESIMONT- Madame BOUDIEU LaureEmployée, FRANCE TRAVAIL- Monsieur BOUDOL FredericChef de service, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI)- Monsieur BOUFFANET Jean-BaptisteAnimateur 3se, AUBERT & DUVAL- Monsieur BOUKERRONI FlorentGestionnaire d'activite, SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC- Monsieur BOUKHEDENA AhceneChef equipe de fabrication, RECTOR LESAGE- Madame BOULAMDAOUD FatimaOperatrice, VALEO ELECTRIFICATION- Monsieur BOULET OlivierOperateur polyvalent four et curing, ROCKWOOL FRANCE SAS
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- Monsieur BOURGES AlbanResponsable de secteur, FOUSSIER- Monsieur BOURG GaelOuvrier chimiste, EUROAPI FRANCE- Madame BOURGOIN CarineChargée d'études habilitations, BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES- Monsieur BOURLETIAS julienTechnicien de maintenance, SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC- Monsieur BOUSSAROU AbdellatifConducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATIONCLERMONTOISE- Monsieur BOUSSUGE DominiqueAide soignant, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE- Madame BOUVIER Anne-LiseInfirmiere d.e, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE- Monsieur BOUVIER EmmanuelConseiller en séjours, CLERMONT AUVERGNE VOLCANS- Madame BOUYON Martineaide-soignante, EMEIS- Madame BOUYSSOU JulieInfirmière, CLINIQUE MED CARDIO PNEUMOLOGIE DURTOL- Monsieur BOUZID MehdiOperateur usinage, OXY CENTRE- Madame BOYER Marie-Laureagent de service, DERICHEBOURG PROPRETE- Madame BRANCATO MelanieInfirmière de, HOPITAL PRIVE LA CHATAIGNERAIE- Monsieur BRANDELY MichaelOperateur-trice de production, CONSTELLIUM ISSOIRE- Madame BRAZI CélineOperateur de production, VALEO ELECTRIFICATION- Monsieur BRINGER DidierResonsable technique, RESEAUX INGENIERIE TELECOMMUNICATIONS - RESINTEL- Madame BROULT MarilynDiététicienne, COMITE ENTR CENTRE JEAN PERRIN- Monsieur BRUNEL FlorianTechnicien discipline r&d, VALEO SYSTEMES D ESSUYAGE
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- Monsieur BRUNET PhilippeOutilleur, PRECIFORGE S A- Madame BRUN FabienneCadre commercial, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUXPUBLICS- Madame BUVAT CharlotteTechnicien courriel, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE- Monsieur CAILLOUX LucSpécialiste de maintenance, AUBERT & DUVAL- Monsieur CALDEIRA YoanChauffeur poids lourds, COLAS FRANCE- Madame CALMIN ClémenceChargée de prescription immobilière, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCED'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN- Monsieur CANTAT OlivierTechnicien bureau d'études, SEGMA- Madame CARDIA PascaleSecretaire, BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES MICHEL- Monsieur CARDOSO AnthonyPeintre, ENTREPRISE MAZET- Madame CARDOSO DE SOUSA NadiaEmployée, FRANCE TRAVAIL- Monsieur CARPENTIER StéphaneEmployé administratif qualifié, FAREVA MIRABEL- Madame CASENAZ CathiaTechnicien administratif, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE- Monsieur CATIGNOL SebastienConducteur etuves sechoirs, LE MONT DE LA COSTE- Madame CECCHET DelphineDirectrice supply et projet stratégiques, BELL FRANCE- Monsieur CELERIER FranckChef de centrale, SOCIETE DES BASALTES DU CENTRE- Madame CELLARIER IsabelleResponsable commerciale, CALAO 29- Madame CHABOCHE CarineAssistant commercial, BPCE LEASE- Monsieur CHABROL Jean-JacquesConducteur véhicule pl / chauffeur benne grue, PRAXY LOGISTIQUE
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- Monsieur CHABROL YvanEmploye logistique qualifie, AUCHAN RETAIL LOGISTIQUE- Madame CHADEYRON CyrielleResponsable oec et planification pôle produits laminés, AUBERT & DUVAL- Madame CHAIGNAUD MaudGestionnaire conseil, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE- Monsieur CHALAMET FredericApprovisionneur magasinier, CF2C- Monsieur CHAMBON MichaelAgent de maitrise, EUROAPI FRANCE- Monsieur CHAMBOST Jean-CharlesDirecteur, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE DOME- Monsieur CHANTERANNE AlexandreTechnicien electromecanique, SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU,L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC- Monsieur CHANTERANNE julienTechnicien de maintenance, AUBERT & DUVAL- Monsieur CHAPAS FrédéricTechnicien polyvalent, FAREVA MIRABEL- Madame CHARBONNEL CarineTeleconseillere, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE- Madame CHARBONNEL CatherineSalariee chez cfp - assistante de direction, CENTRE FRANCE PUBLICITE- Madame CHARBONNEL ChristelleCheffe equipe centre france pub, CENTRE FRANCE PUBLICITE- Monsieur CHARE DE LAVALETTE NicolasVrp titulaire, THIRIET DISTRIBUTION- Madame CHASSAING JulieTechnicienne métallurgiste, AUBERT & DUVAL- Monsieur CHASSARD LaurentMonteur, cableur, M.S- Madame CHATARD SoniaConductrice de robot, BELL FRANCE- Madame CHAUCOT CaroleTechnicien supply chain, AUBERT & DUVAL- Madame CHAUSSE ChristelManager d'ingenierie, MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN
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- Madame CHAUVET Anne LaureFormatrice, ASS FORMAT PROFESS PERMANENTE- Madame CHAUVET CelineDéléguée hospitalière, BIOPROJET PHARMA- Monsieur CHAUX RaphaelDirecteur regional operationnel auvergne & midi-pyrenees, GRANULATS VICAT- Madame CHEFDEVILLE ChristineTechnicien supérieur chimiste, EUROAPI FRANCE- Madame CHELLES DelphineLean manager, ERASTEEL- Monsieur CHENEAU GérardConducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATIONCLERMONTOISE- Monsieur CHERRAK CherifAgent logistique, OXY CENTRE- Madame CHERRAK RegueaAgent de service qualifié, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER- Monsieur CHEVALEYRE JulienElectronicien / automaticien, SMURFIT WESTROCK DORE EMBALLAGE- Madame CHEVALIER SabineAssistante medicale, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER- Madame CHEVAUDONNA SuzanneAccompagnante educatif social, ASS POUR GESTION ET DEVELOPPEM DU VIADUC- Madame CHIAB SabrinaAide-soignante, CLINEA- Monsieur CHOUVEL AurelienChef des ventes, COFIRHAD- Monsieur CHRETIEN JustinElectricien, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IT LOIRE AUVERGNE- Monsieur CICCIARI LionelTechnicien de coordination agent de maitrise, HOP!- Madame CILIA MelanieExperte technique, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI)- Madame CLAUDE BlandineInfirmière diplômée d'etat, SOC EXPLOITATION CLINIQUE DE LA PLAINE- Monsieur CLAVIER AlainLivreur, COFIRHAD
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- Monsieur CLEMENT CedricResponsable qualité sécurité environnement, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRALOIRE AUVERGNE- Monsieur COHADE JérômeChef de presse, AUBERT & DUVAL- Monsieur COLLANGE NicolasTechnicien logistique, EUROAPI FRANCE- Monsieur COLLET julienConducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATIONCLERMONTOISE- Monsieur COMBE EricProjeteur, POLYNOV INGENIEURIE- Madame COMBES AnaisResponsable proximite, CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTE AUTRAVAIL AUVERGNE- Madame CONDAT Nathalieinfirmière diplômée d'etat, EMEIS- Madame CONVERT VirginieAcheteuse approvisionneuse, COMPTE R- Monsieur CORDEIRO MichelInstallateur sanitaire cvc, ENTREPRISE PICHOT ANDRE ET COMPAGNIE- Monsieur CORDIER NicolasInfographiste, FRANCE TRAVAIL- Madame CORMIER NoelleEnqueteur risque maladie, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE- Madame COTE KarenTechnicien contrôle qualité, FAREVA MIRABEL- Monsieur COUDEYRAS Thomascadre métallurgie, DRADURA FRANCE/CALIFIL Cusset- Monsieur COURSEAUX PatrickExploitant, STEF TRANSPORT CLERMONT-FERRAND- Madame COURTADE NadineVendeuse conseil, THIRIET MAGASINS- Monsieur COURTADE PhilippePreparateur de commandes, ALLIANCE CENTRE AUVERGNE- Madame CRIAUD CélineChargée relation client, FEDEX EXPRESS FR
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- Madame CRISTIANI LysianeConseillére src, CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES- Madame CROZEMARIE LaetitiaOperatrice de production, CENTRE EUROPE CONDITIONNEMENT- Monsieur CUBIZOLLES ThomasInstallateur de cuisine et d'amenagement interieur, HABITAT DECORS- Madame DACHER StéphanieConductrice de ligne, BELL FRANCE- Monsieur DA COSTA EddyAgent de controle, SN AUVERGNE AERONAUTIQUE- Monsieur DA COSTA LudovicTechnicien qualité aéronautique, AUBERT & DUVAL- Monsieur DA COSTA PascalPlaquiste, ENTREPRISE MAZET- Monsieur DAS NEVES JulienTechnicien methodes process forge, AUBERT & DUVAL- Monsieur DAUBAT VincentOpérateur de fabrication, ADISSEO FRANCE S.A.S.- Monsieur DE AZEVEDO AntonioMacon vrd, COLAS FRANCE- Madame DEBRET IsabelleConducteur de lignes automatisées, FAREVA MIRABEL- Monsieur DECLERCQ ChristianRéférent technique, AR2C- Madame DECLERCQ OdileCuisiniere, UNION GESTION ETS ASSURANCE MALADIE- Monsieur DECORPS SebastienTechnicien logistique, AUBERT & DUVAL- Monsieur DE FREITAS LaurentOperatuer maintenance tram, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DEL'AGGLOMERATION CLERMONTOISE- Monsieur DELARBRE MichaelTechnicien d'etudes, RECTOR LESAGE- Monsieur DELATTRE DavidAide regleur, ROCKWOOL FRANCE SAS- Madame DEL CONTE - DESORMIERE SarahConseillere emploi, FRANCE TRAVAIL
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- Monsieur DELCROS FrédéricProjeteur, POLYNOV INGENIEURIE- Monsieur DE LIMA CédricAgent de maintenance, SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU,L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC- Monsieur DE OLIVEIRA FlorianElectromécanicien d24, O-| FRANCE SAS- Monsieur DE OLIVEIRA FREITAS FilipeChef d'equipe, MERLE & COSTE- Monsieur DE OLIVEIRA WilfriedAgent polyvalent, O-I FRANCE SAS- Madame DEPALLE AurélieSecrétaire, INOVIE GEN-BIO- Monsieur DEPINAY StephaneConducteur ligne de finition intégrée, BANQUE DE FRANCE- Madame DEQUAIRE BéatriceResponsable d'unités, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE- Monsieur DE ROCCO JulienElectricien cableur, ACC M- Monsieur DERRAD] AliMediateur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE- Monsieur DERROUCHE PatriceMediateur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE- Monsieur DESARMENIEN MathieuResponsable laine a souffler, KNAUF INSULATION- Madame DESARMENIEN SeverineAgent de maitrise, AUBERT & DUVAL- Monsieur DESCAILLOT Anthony LucienTechnico commercial, ASTIC EMBALLAGE- Monsieur DHIAB FabienDélégué commercial sedentaire, MIELE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE- Monsieur DINIS NicolasFacadier, ENTREPRISE MAZET- Monsieur DIOT NicolasConducteur de travaux, ENTREPRISE MAZET- Monsieur DONATO OlivierChef d'équipe, SNEF
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- Monsieur DONNAY CedricImprimeur, BANQUE DE FRANCE- Madame DORKELD CindyAgent encadrement, LA PYRENEENNE- Madame DOS SANTOS NathalieAssistante rh, GPT EMPLOY INSERTION ET QUALIFICAT BTP- Monsieur DOUSSE LionnelPlombier, ENTREPRISE PICHOT ANDRE ET COMPAGNIE- Madame DOUYER NoraTechnicienne administrative, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER- Madame DRIGO ValérieAide soignante, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE- Madame DRUTEL CoralieResponsable développement des compétences, CAISSE D'EPARGNE ET DEPREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN- Monsieur DUBILLON FabriceDirecteur d agence, MAAF ASSURANCES- Madame DUBOIS SophieMaroquiniere, SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON- Madame DUBOSCLARD ElodieResponsable boutique, CLERMONT AUVERGNE VOLCANS- Madame DUBUC CharlotteComptable, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATIONCLERMONTOISE- Madame DUDIN AngeliqueGestionnaire action sociale, CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTE AUTRAVAIL AUVERGNE- Monsieur DUFERNEZ MickaelDirecteur d'etablissement, UNION GESTION ETS ASSURANCE MALADIE- Madame DULAC DeniseAide soigante, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE- Madame DUMOND EveInspectrice du recouvrement, UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DESECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES D AUVERGNE- Madame DUMONTROTY EmmaConducteur de travaux, ENTREPRISE MAZET- Monsieur DUPERRAY Jean-DanielChed d'equipe maintenance tram, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DEL'AGGLOMERATION CLERMONTOISE
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- Madame DUPRAT AgnesComptable fournisseur, CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES- Monsieur DURIF ClaudeAide soignante, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE- Monsieur EGRON FabienTechnicien, ECOTITANIUM- Madame EL BAKRI JihaneConseillere gestion et financements, OPCO SANTE- Madame EL MANDILI AmalAssistante de direction technique, AUBERT & DUVAL- Madame ESBELIN ClaudineAgent d entretien - préparation commandes, NOUVELLE BROSSERIE AUVERGNATE- Madame FABRE JulieOpticien lunetier, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE-HAUTE LOIRE-PUY DE DOME- Madame FABRIGLI EmilieInfirmiere, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER- Monsieur FAIK MohammedSalarié, AUBERT & DUVAL- Madame FALCIN DelphineAgent atelier moulage, REXIAA- Madame FALCO LaurenceAssistante de gestion, MISSION LOCALE CLERMONT METROPOLE ET VOLCANS- Monsieur FAURE CédricChaudronnier-soudeur, COMPTE R- Madame FELICIANO MarieCheffe d'équipe polyvalente, CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES- Monsieur FERNANDES HenriqueElectricien, RESIMONT- Monsieur FERNANDEZ JoseTechnicien maintenance, SBC GRANULAT- Monsieur FERREIRINHO AlvaroMecanicien, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATIONCLERMONTOISE- Monsieur FERRERO BaptisteIngénieur métrologie et calibration, VALEO ELECTRIFICATION- Madame FERRIER HeloiseConseillere services assurance maladie, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE
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- Monsieur FERRIEU MathieuChef d'équipe chaudronnier/soudeur, ACC M- Madame FERRY ChristelleCoordiateur gap gp, LA MONTAGNE- Madame FEX ElodieResponsable service partenariats et animation réseaux, CLERMONT AUVERGNEVOLCANS- Madame FIGUEIRA LaetitiaRéférente technique, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE- Monsieur FILIOL LudovicChef de chantier, SNEF- Monsieur FLEURY GillesMetallier, POL AGRET- Monsieur FOLLAIN OlivierConducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATIONCLERMONTOISE- Madame FONTANIER CorinneResponsable de service, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE- Monsieur FORCE FlavienChargé de documentation technique, COMPTE R- Monsieur FORNARA AlexandreCadre, AUBERT & DUVAL- Monsieur FOUGEROUSE VincentDirecteur d'etablissement, EIFFAGE GC INFRA LINEAIRES- Madame FOUQUET SandrineAgent de maitrise de picard, PICARD SURGELES- Madame FOURGEAUD BeatriceMedecin, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER- Monsieur FOURNET-FAYARD StephaneComptable chef de mission confirme, SOC FIDUCIAIRE NATIO EXPERTISE COMPTABLE- Monsieur FOURNET VirginieInfirmiere, CLINIQUE MED CARDIO PNEUMOLOGIE DURTOL- Monsieur FOURNIER SébastienFormateur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE- Monsieur FRANCOIS FabienDirecteur regional des ventes, TOTALENERGIES LUBRIFIANTS SERVICES AUTOMOBILE- Monsieur FRANCON EmmanuelApprovisionneur ligne, VALEO SYSTEMES D ESSUYAGE
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- Madame FRASSE-PERANGE LindaConseiller clientele, CENTRE FRANCE PUBLICITE- Monsieur FREIRE CarlosAssistant pedagogique, AFTRAL- Monsieur FREIRE ManuelInformaticien, MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN- Monsieur FRERET ErikResponsable contrôle interne, éthique et conformité, AUBERT & DUVAL- Madame GABORET AlexandraRédactrice juridique, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE- Madame GACON NadegeValoriste, PAPREC AUVERGNE- Monsieur GAILLARD Francois-XavierCharge de mission - assistance reseau, BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES- Monsieur GALLON AntoineChef de poste, EUROAPI FRANCE- Monsieur GAMBIER RomainChef d'équipe charpentiers, MAURICE NAILLER- Madame GANDILHON GaelleInfirmiére d.e., SOC EXPLOITATION CLINIQUE DE LA PLAINE- Madame GANGA StephanieAssistante de direction, CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTE AUTRAVAIL AUVERGNE- Madame GARACHON JosianeAgent de service, ONET SERVICES- Monsieur GARCIA VincentOperateur-trice de production, CONSTELLIUM ISSOIRE- Monsieur GARDARIN DanielOpérateur de transformation a froid, AUBERT & DUVAL- Monsieur GARIN XavierResponsable supply chain et logistique, EUROAPI FRANCE- Monsieur GARNIER FrédéricConducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATIONCLERMONTOISE- Monsieur GARRIER LaurentInformaticien, BANQUE DE FRANCE
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- Madame GASKA SandraAssistante commerciale, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DESTRAVAUX PUBLICS- Madame GASPAR GhislaineConseillere emploi, FRANCE TRAVAIL- Monsieur GASTRIN MickaelPlaquiste, ENTREPRISE MAZET- Monsieur GATEAU Jean-PierreMonteur electricien, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IT LOIRE AUVERGNE- Monsieur GATEAU PhilippeConducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATIONCLERMONTOISE- Monsieur GAUDARD LaurentChauffeur depot, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATIONCLERMONTOISE- Monsieur GAUTHIER FabriceChauffeur livreur, DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE- Monsieur GAYON RegisChargé d'assistance réseau, BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES- Madame GENDRE IsabelleAide soignante, ASS POUR GESTION ET DEVELOPPEM DU VIADUC- Monsieur GERARD BenoîtChef de chantier, COLAS FRANCE- Monsieur GERARD PhilippeConducteur ofs, CARPENTER ENGINEERED FOAMS- Monsieur GERENTES LaurentResponsable travaux loire auvergne, DALKIA- Madame GIDON AnnieTravailleur handicapé en section esat, CAPPA CTRE ADAPT PROF ARTISANAT- Monsieur GIL AllanConseiller emploi, FRANCE TRAVAIL- Madame GIL AnnickAcheteuse, NSE- Monsieur GILBERT CédricCharge hqse, ENTREPRISE MAZET- Madame GILBERT SandraExploitante, STEF TRANSPORT CLERMONT-FERRAND
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- Madame GINESTET ClemenceChef de projet solutions informatiques communautaires, BANQUE POPULAIREAUVERGNE RHONE ALPES- Monsieur GIOFFRE SylvainAgent d'etudes, SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC- Monsieur GIRARD ChristopheTechnicien d'usinage, MAUBERT- Monsieur GIRARD ThierryOutilleur, PRECIFORGE SA- Monsieur GIRAUD ChristopheTechnico commercial itinerant, SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION- Madame GLAUMAUD PaulaAgent hôtelier, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE- Monsieur GLEIZES JulienChauffeur convoyeur, BANQUE DE FRANCE- Monsieur GOMES PEREIRA AntonioPeintre, ENTREPRISE MAZET- Monsieur GONCALVES Jean-Paulouvrier, ONET LOGISTIQUE- Monsieur GONCALVES Manuel-JoseTechnicien de maintenance, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER- Madame GONCALVES MARTINHO GOMES SylvieOuvriere polyvalente, AUVERGNE ALU- Monsieur GONDET SylvainResponsable audit technique et gestion du portefeuille des projets r&d, AUBERT &DUVAL- Madame GOUTAILLER IsabelleAgent hotelier, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE- Madame GOUT ChristineDirectrice generale, SAS PEGEON FILS- Monsieur GRAND DavidElectrotechnique, ACC M- Monsieur GRANGE OlivierConducteur de travaux, DESPS- Madame GRAU SylvieIngénieur - directrice de projet, EGIS- Monsieur GREGORIO GaelOuvrier, AUBERT & DUVAL
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- Madame GRENIER CelineInfirmière diplômée d'etat, HOPITAL PRIVE LA CHATAIGNERAIE- Monsieur GRILLET GuillaumeChargé d'opérations immobilières, FRANCE TRAVAIL- Monsieur GUERES RenaudComptable, AUVERGNE ALU- Monsieur GUILLOT MickaelResponsable maintenance opérationnel, AUBERT & DUVAL- Madame GUILLOUX AmandineMonitrice atelier, ASS POUR GESTION ET DEVELOPPEM DU VIADUC- Monsieur GUILPAIN OlivierConducteur, STEF TRANSPORT CLERMONT-FERRAND- Monsieur GUIONY NicolasChef des ventes, STEF TRANSPORT CLERMONT-FERRAND- Monsieur GUY Jean PhilippeElectricien, RESIMONT- Monsieur GUYOMARCH SebastienAide soignant, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE- Monsieur GUYOT ThomasCap mention traiteur, AUCHAN HYPERMARCHE- Madame HARBIT LailaConseillére src, CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES- Monsieur HARIOT XavierConducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATIONCLERMONTOISE- Madame HAY IsabelleAgent d'essaie, AUBERT & DUVAL- Monsieur HAZE SebastienConducteur de ligne, LE MONT DE LA COSTE- Madame HENRY SoizicInfirmière, HOPITAL PRIVE LA CHATAIGNERAIE- Monsieur HERDT PascalProjeteur, POLYNOV INGENIEURIE- Monsieur HERMILLE AlexandreTechnicien d'usinage, MAUBERT- Madame HERREN AgnesTechnicienne paie, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE DOME
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- Madame HERVIER CaroleSecrétaire administrative, FIDAL- Monsieur HISSLER RomainVendeur hall de choix, PPG DISTRIBUTION- Monsieur HUGON GaétanResponsable technique de zone outillage, AUBERT & DUVAL- Monsieur HUGOT NicolasChef de projet numérique, FRANCE TELEVISIONS- Monsieur HUIBANT Jean-MarcTechnicien biologie moléculaire confirmé, EUROLYSINE- Monsieur IPOLITO BenoitTechnicien de reseau, SUEZ EAU FRANCE- Monsieur ISSARTEL Franckélectricien, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE- Madame JARLES SandrineIngenieur genie energetique, SOCOTEC CONSTRUCTION- Monsieur JARSAILLON GuillaumeAgent réseau eau, SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU,L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC- Madame JEUNE JulieDirectrice, CSF- Madame JEUX VéroniqueDirectrice communication, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ETDU LIMOUSIN- Madame JORDAN EstelleAgent de service hospitalier, HOPITAL PRIVE LA CHATAIGNERAIE- Madame JOSSERAND VirginieResponsable centres agréés, AUBERT & DUVAL- Monsieur JOUAN JeremyDirecteur travaux, NGE ENERGIES SOLUTIONS- Monsieur JOURDAN FranckResponsable service maintenance electricité instrumentation automatisme, EUROAPIFRANCE- Monsieur JOURDE PascalAgent atelier peinture, REXIAA- Monsieur JULIEN MichelSoudeur, SERINOX SN
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- Monsieur KARAKUS SerkanCariste, SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC- Madame KERNEIS CatherineDirectrice de centre d'affaires, CREDIT MUTUEL ARKEA- Madame KERNIN ChristelleTecnicinenne de laboratoire, INOVIE GEN-BIO- Madame KIMOUCHE StephanieAgent très qualifié de service, SAMSIC I!- Monsieur KLEIN PhilippeDirecteur commercial, M.S- Madame KWIECINSKA RenataGestionnaire rh, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE- Madame LABBE IsabelleAgent de soins de nuit, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE-HAUTE LOIRE-PUY DE DOME- Madame LABRANCHE SophieResponsable des ressources humaine, STEF TRANSPORT CLERMONT-FERRAND- Madame LACHASSINE ChloeResponsable service realisation credits pro et agri, BANQUE POPULAIRE AUVERGNERHONE ALPES- Monsieur LACOMBE FrédéricMoniteur esat, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE- Madame LADEVIE KarineConseillére en gestion des droits, FRANCE TRAVAIL- Monsieur LAFONTAINE SimonInfirmier anesthésiste, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER- Madame LAGARDE Sandrineinfirmiere diplomee d'etat, ASS POUR GESTION ET DEVELOPPEM DU VIADUC- Monsieur LAHITOU StéphaneConducteur routier, OMNITRANS- Madame LAKHAL ZohraConductrice, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATIONCLERMONTOISE- Madame LALLIAS FannyTechnicienne administrative, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE- Monsieur LANCELOT LudovicIngénieur qualité, VALEO SYSTEMES D ESSUYAGE- Monsieur LANNAREIX LaurentOperateur-trice de production, CONSTELLIUM ISSOIRE
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- Madame LAPALUS AurelieCadre travaux principal, EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE- Monsieur LARMONIER EddieManager zone est réseaux mécanique, COFIRHAD- Madame LASCIOUVE BeatriceTechnicien logisique supply chain, AUBERT & DUVAL- Madame LASCRET AudreyGestionnaire parametrage, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ETDU LIMOUSIN- Monsieur LATALLERIE MarcPeintre préparateur, ACC M- Madame LAURENCON LydieGestionnaire paie, ENTREPRISE JALICOT- Madame LAURENT HélèneMasseur-kinésithérapeute, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER- Monsieur LAURIER JulienOpérateur contrôle final, AUBERT & DUVAL- Madame LAVET ChristineOpérateur de montage manuel ou sur machine manuelle / conditionnement manuel,MARQUARDT- Monsieur LAVOIX GuillaumeInformaticien, LA MONTAGNE- Monsieur LEBLOND ChristopheCoordonnateur d'equipe, AUCHAN RETAIL LOGISTIQUE- Madame LEBOURG AudeChargée d'assistance réseau, BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES- Monsieur LEBRUN JérômeContrôleur qualité, CEGELEC DEFENSE- Madame LE CARDINAL Marie-PierreHead of sales ( directeur des ventes), NOVARTIS PHARMA SAS- Madame LECQ VanessaChef de secteur, BEIERSDORF S.A.S- Madame LEDOS ChristeleConseillere en formation chargee d'accompagnement, AGENCE NATIONALE POUR LAFORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES- Monsieur LEFEBVRE BrunoDirecteur, ENTREPRISE AUBIGNAT G.
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- Monsieur LEFEBVRE SébastienMacon vrd, COLAS FRANCE- Monsieur LEGER RenaudPreparateur maintenance, ROCKWOOL FRANCE SAS- Madame LEGRAND IsabelleTechnicienne de laboratoire, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER- Monsieur LEGRAND Richardemployé, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE- Monsieur LEITE Vincent |Cuisinier en collectivité, CAPPA CTRE ADAPT PROF ARTISANAT- Madame LEJCZYK AgnesComptable, DELISSMAT- Madame LEJEUNE CélineTechnicienne méthode process, AUBERT & DUVAL- Madame LEPAGE EstelleConseillere juridique, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE- Madame LÉPINE LaurenceResponsable de secteur, ONET SERVICES- Madame LERAT AngeliqueGestionnaire des ressources humaines, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE- Monsieur LEROUX François-XavierOperateur maintenance tram, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DEL'AGGLOMERATION CLERMONTOISE- Monsieur LESME MarcMagasinier cariste, SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC- Madame LHOMMET AudreyConductrice de ligne, BELL FRANCE- Madame LIENARD ChristineInfirmière diplomée d'état, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE- Monsieur LIGNOT DavidElectricien, CEGELEC DEFENSE- Madame LOISEAU GaelleChargée des relations clients, FEDEX EXPRESS FR- Madame LOISON GwenaelleComptable, FRANCE TRAVAIL- Monsieur LOLLIVIER FabienCuisinier, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE BDF CHAMALIERES
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- Monsieur LONGHI NicolasFacadier, ENTREPRISE MAZET- Monsieur LOPES AlexandreTechnicien de magasin, FAREVA MIRABEL- Madame LUCAS SophieDirectrice marketing et innovation, BELL FRANCE- Madame LUC SandrineConseiller en gestion des droits, FRANCE TRAVAIL- Monsieur LUISE StephaneEquipier de collecte, ONYX AUVERGNE RHONE ALPES- Madame LY DanyTechnicien administratif, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER- Madame MABRU LaétitiaPréparatrice en pharmacie, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE- Monsieur MAGNOL OlivierChargé de projets moa, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DULIMOUSIN- Madame MAHAMAT MarieGestionnaire conseil assurance maladie, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE- Monsieur MAILLET Jean-MarieCadre technique, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATIONCLERMONTOISE- Monsieur MALOT HervéResponsable d'activite, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI)- Monsieur MANARANCHE RudyTechnicien restauration, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER- Monsieur MANDONNET CyrilleReferent principal be, OSSABOIS- Monsieur MANGIN SergePointeur, STEF TRANSPORT CLERMONT-FERRAND- Madame MARCEPOIL PatriciaEmployée de restaurant, SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION ET SERVICES- Madame MARCHADIER MichelleConseiller technique ressources humaines, NOVAVIE- Madame MARCHAND DorothyAssistante rh, PRECIFORGE S A- Monsieur MARCHENAY DenisTechnicien de maintenance niveau ii, TK ELEVATOR FRANCE
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- Madame MARIANI AudreySecrétaire médicale, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER- Madame MARIOT CarolineInfirmier diplome d'etat, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE- Monsieur MAROL JacquesEmploye technicien ordonnanceur aeronautique, HOP!- Monsieur MARQUES JulienTechnicien de maintenance, AUBERT & DUVAL- Madame MARQUES LuciaOperatrice polyvalente, CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES- Monsieur MARTIN CedricCharge d'operation sve travaux neufs, AUVERGNE HABITAT- Madame MARTINEZ NathalieCheffe de publicité, CENTRE FRANCE PUBLICITE- Madame MARTIN SandrinePilote de lignes de conditionnement, EUROPEENNE PHARMACOTECHNIEEUROPHARTEC- Monsieur MARTINS GregoryElectricien, SDBL- Monsieur MATHIAS FranckContremaitre, TECHNICOUPE- Madame MATRAY VirginieChef de secteur logistique, LEROY MERLIN FRANCE- Monsieur MATTIO ThierryResponsable d'espace de médiation numérique, CHOM ACTIF- Monsieur MAZALLON JulienBrancardier, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER- Monsieur MAZEL JonathanTechnicien methode atelier, AUBERT & DUVAL- Madame MAZIERE SoniaChargée de relation clients dédiés, FEDEX EXPRESS FR- Madame MEDINA SoniaSalariée, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE- Monsieur MEFTAH LazharConducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATIONCLERMONTOISE- Monsieur MENDES AurelienElectricien, RESIMONT
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- Madame MENDES SéverineGestionnaire conseil de l'assurance maladie, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE- Monsieur MERCIER Philippeplombier, MERCIER MIKAEL- Madame MERRE Claudinechargée gestion agence, SUEZ RV CENTRE EST- Madame MESQUITA FrançoiseSecrétaire médicale, INOVIE GEN-BIO- Monsieur MICHEL LaurentPreparateur de commandes, PHOENIX OCP- Monsieur MIGNERAT WilfriedMaintenance program and reliability manager, HOP!- Monsieur MINCHIN ChristianGestionnaire transport, AUBERT & DUVAL- Madame MISSON LaureAssistante de gestion de pme-pmi, LE COMPTOIR DE LA VENTILATION- Monsieur MONERON NicolasChef de chantier, COLAS FRANCE- Madame MONJANEL CélineResponsable ressources humaines, SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON- Monsieur MONOY PascalChauffeur poids lourd, NEXSTONE- Madame MONTAGNON LaurieManager de rayon, AUCHAN SUPERMARCHE- Madame MONTALIEN EmilieEnqueteur risque maladie, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE- Monsieur MONTEILHET LoicConducteur de travaux, AXIMUM- Monsieur MONTEL LaurentAgent logistique, AUBERT & DUVAL- Monsieur MORDIER JérômeResponsable pole maintenance, HOP!- Monsieur MOREIRA Jean-FrancoisPhysicien médical, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER- Madame MOREIRA SophieResponsable d'agence, BANQUE CHALUS
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- Monsieur MOREIRA-TEIXEIRA AderitoChef de chantier, DUMEZ AUVERGNE- Monsieur MORGE DavidChauffeur opérateur assainissement, SARP CENTRE EST- Madame MORILHAT RachelEmployée commerciale, CSF- Madame MORON AngeliqueSalarié, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE- Madame MOTTE CatherineConseillère en environnement intérieur et responsable de projets, MUTUALITEFRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES- Monsieur MOUFOK YohanEstampeur, PRECIFORGE S A- Madame MOULIN NadineProfesseure spécialisée, ITINOVA- Madame MOULIN NathalieHotesse services clients, LEROY MERLIN FRANCE- Madame MOURGUES FlorenceInfirmière, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE- Monsieur MURA ThierryAgent administratif exploitation, STEF TRANSPORT CLERMONT-FERRAND- Madame NAMBOT NathalieDrh france, DOMES PHARMA- Monsieur NESTRIGUE JulienCharge d'affaires, ENTREPRISE PICHOT ANDRE ET COMPAGNIE- Monsieur NIVEL PascalTechnicien, BOISSON- Monsieur NOYELLE AlainDirecteur de site, CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES- Monsieur OPE StéphaneResponsable d'exploitation, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE- Monsieur ORILLON HerveTechnicien superieur, DALKIA- Monsieur ORTEGA YannickDirecteur d'agence, SOCIETE GENERALE- Monsieur ORTHOLARY CharlieContrôleur de gestion, AUBERT & DUVAL
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- Madame OUNOURI GaelleComptable, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE DOME- Madame PAILLET EGEA ThérésePharmacien, VIATRIS SANTE- Monsieur PALAZZO JoelOpérateur de conditionnement, BELL FRANCE- Monsieur PARRON LudovicCouvreur zingueur, DL COUVERTURE- Monsieur PARROT YohannTechnicien de secteur, SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU,L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC- Monsieur PASCUAL BrunoConducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATIONCLERMONTOISE- Monsieur PASQUET FabriceChef de poste forge, SETFORGE GAUVIN- Monsieur PAULET LoicTechnicien de maintenance et metrologie, ENDRESS + HAUSER FRANCE SASU- Madame PAULHAN AlineConductrice, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATIONCLERMONTOISE- Monsieur PEGEON FranckPresident, SAS PEGEON FILS- Monsieur PELLETIER julienDirecteur clientele particuliers, BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES- Monsieur PEREIRA CarlosSpécialiste réparation assainissement, SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POURL'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DUPUBLIC- Monsieur PEREIRA DA COSTA PauloConducteur de travaux, CONSTRUCTEL CONSTRUCTIONS TELECOMMUNICA.- Madame PEREIRA-GOUVEIA PaulaGardienne, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL- Madame PEREIRA RIBEIRO Maria IsabelleAssistante administrative, ONET SERVICES- Monsieur PEREIRA RODRIGUES PauloChef d'equipe, MERLE & COSTE
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- Madame PEREIRA SandrineConseillere retraite, CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAILAUVERGNE- Madame PEREIRA SERRAZES Pascalesecrétaire de direction, EMEIS- Monsieur PERGET DavidOuvrier d'entretien, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE- Madame PERIARD JenniferEquipier magasin, AUCHAN HYPERMARCHE- Monsieur PEROL JonathanResponsable maintenance, ACC M- Madame PEYNET CécileInfirmiére, HOPITAL PRIVE LA CHATAIGNERAIE- Madame PICHON MurielleTechnicien de laboratoire, INOVIE GEN-BIO- Monsieur PIESSET RomainChargé d'affaire entreprises, SOCIETE GENERALE- Madame PIGNOL MarionSalarié, BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES- Monsieur PINHEIRO AnthonyConducteur de travaux, DUMEZ AUVERGNE- Madame PISON AuroreDirecteur d agence d assurance, MAAF ASSURANCES- Madame PIVET ElodieResponsable materiel, ETF- Madame PLATEL ValérieSecretaire administrative, FIDAL- Madame POCHET Marie LaureDirecteur commercial et technique cabinet de courtage willis towers watson, WILLISTOWERS WATSON FRANCE- Monsieur PODEVIGNE GillesAutomaticien, SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC- Madame POLITANO CoralieConseiller en insertion, MISSION LOCALE CLERMONT METROPOLE ET VOLCANS- Monsieur PONVERT FrancisTechnicien bureau d'études mécaniques, COMPTE R- Monsieur POUZIER AnthonyMacon vrd, COLAS FRANCE
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- Madame POYET POULET SandrineAssitante maitrise d'ouvrage, ASSEMBLIA- Madame PRADIER CorinneAssistante, ENTREPRISE MAZET- Madame PRAT MagaliGestionnaire conseil, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE DOME- Monsieur PRULHIERE FlorianDessinateur projeteur btp, INGENIERIE TECHNIQUE CONSTRUCTION- Madame PUNTEL AurélieCommercial sedentaire standard, FEDEX EXPRESS FR- Madame QUEULOUP VirginieManager commerce, AUCHAN HYPERMARCHE- Madame QUILLERET CharlotteValideuse, UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALEET D ALLOCATIONS FAMILIALES D AUVERGNE- Madame QUINTIN SybilleTechnicienne administrative, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER- Madame RAFFIER MarlèneChargée de relation client dédié, FEDEX EXPRESS FR- Monsieur RAFFY ThierrySalarié, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE- Madame RAHMAOUI NaaimaContrôleur allocataire, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE DOME- Madame RAMILLIEN Anne-SophieAide soignante, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE- Madame RAMOS BrigitteOpérateur de montage manuel, MARQUARDT- Monsieur RANNAUD GregoryResponsable de | offre, SODEXO ENTREPRISES- Monsieur RAVEL JulienResponsable d'équipe technique, AUBERT & DUVAL- Monsieur RAY EliesTechnicien de coordination magasin, HOP!- Monsieur RAYMOND NicolasProjeteur, POLYNOV INGENIEURIE- Monsieur RAYNAUD GaëtanVendeur, DORAT
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- Monsieur RECHOU DidierOuvrier, AUBERT & DUVAL- Madame REDON GuilaineDirectrice des soins, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER- Monsieur REINERT ThomasAdjoint du chef de dépôt, TOTALENERGIES MARKETING FRANCE- Madame REIS ChristinaConseillere src, CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES- Madame RENAUD DelphineAssistante commerciale, CENTRE FRANCE PUBLICITE- Madame RIBEIRO MagaliConseillere a l'emploi, FRANCE TRAVAIL- Madame RICHARD BéatriceComptable, NOVAVIE- Madame RICHARD GenevièveAgent d'accueil et activités sociales, BANQUE DE FRANCE- Monsieur RISPAL FrédéricAttaché commercial, POESCHL TOBACCO FRANCE- Monsieur ROBERT BenoitOpérateur traitement thermique, AUBERT & DUVAL- Monsieur ROBERT OlivierResp operat de la cellule support, ORANGE BUSINESS SERVICES- Madame ROBERT VéroniqueFormatrice, AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DESADULTES- Monsieur ROBIDAS OlivierElectricien, SDBL- Monsieur ROBILLON MathieuChef de chantier, COLAS FRANCE- Monsieur ROBILLON XavierRéférent technique process, ROUSSELON DUMAS SABATIER- Madame ROBINET IsabelleChargée de mission partenaires et développement, CLERMONT AUVERGNE VOLCANS- Madame ROCHEFOLLE SandrineTechnicienne projets, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATIONCLERMONTOISE- Monsieur ROCHER JulienResponsable commercial, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
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- Madame ROCHE SophieResponsable des risques transverses, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCED'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN- Monsieur RODIER GuillaumeResponsable d'exploitation, DALKIA- Monsieur RODIER KevinAgent de maitrise, EUROAPI- Monsieur ROKITA LucConducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATIONCLERMONTOISE- Monsieur ROLLY NicolasResponsable de projet, PIERRE FABRE MEDICAMENT- Madame ROQUEPLAN RoqueplanDirectrice grands comptes industrie, VIDAL FRANCE- Monsieur ROUGET JustinTechnicien d'atelier, VALEO SYSTEMES D ESSUYAGE- Monsieur ROUGIER FrancoisAiguilleur route, SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC- Madame ROUPNEL FrançoiseTechnicienne, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE- Madame ROURE LydieOperatrice, VALEO ELECTRIFICATION- Monsieur ROUX AlainImprimeur, BANQUE DE FRANCE- Monsieur ROUX MathieuTechnicien méthode qualité produit, AUBERT & DUVAL- Madame SABLONIERE AurélieConseiller epargne retraite prévoyance, CNP ASSURANCES- Monsieur SAGAN SylvainPilote développement et industrialisation, AUBERT & DUVAL- Madame SAHRAOUI SamiaAgent de service hospitalier, HOPITAL PRIVE LA CHATAIGNERAIE- Monsieur SALMOIRAGHI EricTechnicien itinérant, EURO INFORMATION SERVICES- Monsieur SALOMONE AlexandreRepresentant client, AIRBUS- Monsieur SALVAN FlorianDirecteur agence, GEODIS D&E AUVERGNE
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- Monsieur SALVY CHRISTOPHE ChristopheAttaché technico commercial, SAINT GOBAIN WEBER FRANCE- Monsieur SAMPAIO DavidTechnicien en réseau d'eau potable, SUEZ EAU FRANCE- Madame SANDRINE MarylineComptable, ASS POUR GESTION ET DEVELOPPEM DU VIADUC- Monsieur SANNE AlexandreTechnicien méthodes produits, AUBERT & DUVAL- Madame SAUVEZIE MarianneChargée exploitation amm, CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES- Monsieur SCAPIN Jean-FrancoisChauffeur depot, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATIONCLERMONTOISE- Monsieur SCARCELLA StephaneCariste, ROCKWOOL FRANCE SAS- Monsieur SCHMITT VincentIngénieur métallurgiste, AUBERT & DUVAL- Madame SCHNEIDER EmilieManipulatrice en radiologie médicale, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER- Monsieur SCIAUVAUD LaurentConducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATIONCLERMONTOISE- Madame SEGUELA AnnickConseillere relations entreprises, FRANCE TRAVAIL- Monsieur SEMONSUT EricCoordinateur des ventes, AUVERGNE HABITAT- Madame SENDAS RIBEIRO AnaDirectrice de caisse crédit mutuel, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MASSIFCENTRAL- Madame SENETAIRE OlivierTechnicien, AUBERT & DUVAL- Monsieur SERANGE EmmanuelTechnicien approvisionneur, AUBERT & DUVAL- Monsieur SERRUS StéphaneChargé d affaire, APAVE EXPLOITATION FRANCE- Madame SERVANT MyriamResponsable adjoint, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE
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- Madame SERVIERE NadègeOpérateur de traitement de surface, SN AUVERGNE AERONAUTIQUE- Monsieur SICARS FabienTechnicien en automatisme, M.S- Monsieur SIMON RémiChef de projet, EUROAPI FRANCE- Monsieur SLASSI EssaïdCarreleur, SAS PEGEON FILS- Monsieur SOARES MELO MarcoPlaquiste, ENTREPRISE MAZET- Madame SOLEILLANT AudreyAdjointe responsable marchés, CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES- Madame SONILHAC MarieCoordinatrice hse, AUBERT & DUVAL- Madame SOUFFLARD Véroniqueagent de production, INITIAL- Monsieur SOULARD EmmanuelChef cuisinier, EMEIS- Madame SOULON ChristèleFormatrice, AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DESADULTES- Madame SPREAFICO EmilieCharge de clientele confirmee, MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS- Monsieur STEFFANN MichelIngenieur de production, ECONOCOM SERVICES & SOLUTIONS- Monsieur STENEGRE EricSalarie, FAREVA MIRABEL- Monsieur STENEGRE RenaudMonteur qualifie en structure, TICHIT SA- Madame STIEVENARD MurielleTechnicienne, EUROAPI FRANCE- Monsieur STITOU MaelOperateur acierie, AUBERT & DUVAL- Monsieur SZCZESNY JulienAdjoint magasin produit finis, ROCKWOOL FRANCE SAS- Monsieur TAILLARDAT LudovicConducteur logistique, FAREVA MIRABEL
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- Madame TASZAK CecileSciences médico sociales, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER- Monsieur TAYTARD DavidCharge d'affaires gds comptes, SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION- Madame TEISSEDRE AurelieReferent technique grh, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE DOME- Monsieur TERRASSE JérémyChef d'equipe if systemes, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATIONCLERMONTOISE- Madame TERRISSE AudreyTechnicienne gestion des beneficiaires, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE- Monsieur TEURUA BrunoAttaché technico-commercial interne, RUBIX FRANCE- Madame TEYSSIER PascalineChargee de clientele, VAI SRH- Monsieur THEBAULT DenisResponsable recherche et developpement, VALEO SYSTEMES D ESSUYAGE- Madame THENAULT GéraldinePersonnel naviguant commercial, SOCIETE AIR FRANCE- Monsieur THEVENET JulienElectromecanicien,JOHN COCKERILL SERVICES FRANCE EST- Monsieur THIAILLER DavidEmploye logistique qualifie, AUCHAN RETAIL LOGISTIQUE- Madame THOMAS JadeEmployee de banque, CREDIT LYONNAIS- Madame THOMASSIN NadineConducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATIONCLERMONTOISE- Monsieur TISSIER LudovicLeader d'équipe outillage, AUBERT & DUVAL- Madame TIXIER AurelieConductrice ligne presse decoupage, FELET ESTAMPAGE- Monsieur TIXIER DenisPeintre, ACC M- Monsieur TORCAL JulienManager opération comanufacturing - eu dairy, DANONE- Madame TOUBLANC Laetitiainfirmière de bloc opératoire de, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER
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- Monsieur TOURNADE CédricEmployé, JARDILAND- Monsieur TRAORE MohamedConducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATIONCLERMONTOISE- Monsieur USSEL YoannConducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATIONCLERMONTOISE- Madame VACHER CatherineDirectrice d'agence principale, BANQUE CHALUS- Madame VAILLS SylviaSecrétaire générale adjointe, FEDERATION BATIMENT TRAVAUX PUBLICS PDD- Madame VAISSAIRE DelphineAssistante administrative, THIRIET DISTRIBUTION- Madame VALETTE EvelyneConseillere services assurance maladie, CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LASANTE AU TRAVAIL AUVERGNE- Madame VALETTE LaetitiaInfirmiére, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER- Madame VALLEIX SandrineAide soignante, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE- Madame VAURIS SophieOpératrice de production - conditionnement, EUROPEENNE PHARMACOTECHNIEEUROPHARTEC- Monsieur VEDRINE DavidConducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATIONCLERMONTOISE- Monsieur VEILLEROT GrégoryElectromécanicien d24, O-| FRANCE SAS- Monsieur VERDIER ThierryTechnicien d'atelier, AUBERT & DUVAL- Monsieur VERNISSE FabriceCuisinier, COMPASS GROUP FRANCE- Monsieur VEYSSEIRE FlorentChef de service adjoint commerce, BOUYGUES BATIMENT SUD-EST- Madame VEZZOSI ChristelleEmployée polyvalente, SIPATH UNILABS- Madame VIDAL FrancoiseConseiller en insertion professionnelle, CHOM ACTIF
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- Madame VIDEBIEN PeggyResponsable administrative et financiére, CETIB- Monsieur VIEIRA AnthonyPlaquiste, ENTREPRISE MAZET- Monsieur VIGNANE RomainAgent planification, ROCKWOOL FRANCE SAS- Madame VIGNIER LuciaAssistante logistique, PRECIFORGE S A- Monsieur VILCOT JackPlaquiste, ENTREPRISE MAZET- Madame VILLARD-HOSPITAL BenedicteConseillere retraite back office, CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTE AUTRAVAIL AUVERGNE- Madame VILLATE ChristelResp. etudes conseil, CREDIT MUTUEL ARKEA- Monsieur VITIELLO EricResponsable d'equipe, FRANCE TRAVAIL- Monsieur VOYER NicolasMécanicien, ACC M- Monsieur VUILLIER JonathanGestionnaire d'activite, SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC- Madame VUONG ElodieJuriste negociatrice, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DESTRAVAUX PUBLICS- Monsieur WALLON RégisConducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATIONCLERMONTOISE- Madame WAUTOT CarolineAnalyste data, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN- Monsieur WERNER MickaelOperateur-trice de production, CONSTELLIUM ISSOIRE- Monsieur ZAMORA PierreAnalystes risques de crédits, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ETDU LIMOUSIN- Madame ZANETTI ValerieAssistante, LA MONTAGNE- Madame ZAPPONNE IldaAssistante administrative, THIRIET DISTRIBUTION
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- Monsieur ZIZZO VincentResponsable d'agence, ROBINETTERIE INDUSTRIELLE VALENTINOISE
Article 2 : La médaille d'honneur du travail Vermeil est décernée a:- Monsieur ADIER ThierryOpérateur, AUBERT & DUVAL- Monsieur ALBERO HervéConducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATIONCLERMONTOISE- Madame ALBERT FlorenceEmployée d'immeuble, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL- Madame ALBESSARD SandraExpert technique, CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAILAUVERGNE- Madame ALEDO AlineDrh groupe, DOMES PHARMA- Madame ALLARD CorinneBrancardier, SOC EXPLOITATION CLINIQUE DE LA PLAINE- Madame ALONSO ChristelleConductrice de ligne, BELL FRANCE- Monsieur AMBLARD AbdelmajidConducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATIONCLERMONTOISE- Monsieur AMEILBONNE JeanPeintre, SAS PEGEON FILS- Madame ANDRE ChantalAssistante de direction, JCDECAUX FRANCE- Madame ANDRIEU AnneSecretaire, AUBERT & DUVAL- Monsieur ANJUBAULT StephaneElectricien, RESIMONT- Madame APPLAGNAT-TARTET JosetteTranscripteur braille, ITINOVA- Monsieur ARCHIMBAUD StephaneSoudeur chaudronnier, SERINOX SN- Madame ARNAUD FlorenceChargée de développement, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL
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- Monsieur ASTAIX ThierryTechnicien d'atelier, AUBERT & DUVAL- Monsieur AUBIGNAT CyrilAgent de restauration, CAPPA CTRE ADAPT PROF ARTISANAT- Monsieur AUBRY ArnaudConducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATIONCLERMONTOISE- Monsieur AUCORDIER ChristophePlombier chauffagiste, ENTREPRISE GIGNAC ET COMPAGNIE- Madame AUDEBERT SylvieAide medico psychologique, ASS POUR GESTION ET DEVELOPPEM DU VIADUC- Madame AUDOUARD ElisabethComptable, L'ENTREPRISE ELECTRIQUE- Monsieur AUNEVEUX DavidGestionnaire d'approvisionnement, ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONEALPES AUVERGNE- Madame BADUEL MyriamCoordonnateur parcours asr, CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTE AUTRAVAIL AUVERGNE- Monsieur BAFFALEUF DavidTechnicien de maintenance, AUBERT & DUVAL- Madame BAILLET CelineGraphiste, BANQUE DE FRANCE- Monsieur BALDET HuguesDelegue commercial, MEDIA DIFFUSION- Monsieur BALDO FabriceConducteur de ligne, VALEO SYSTEMES D ESSUYAGE- Madame BANCHAREL SylvieTechnicien hautement qualifié qual 3, FAREVA MIRABEL- Madame BAPTISTE NathalieInfirmier diplômé d'état, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER- Madame BARBAZANGES NathalieManager de secteur, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE- Monsieur BARRIER EricGestionnaire appui, FRANCE TRAVAIL- Madame BARRIER Marie ClaireTechnicien de bureau d'étude, LM2A (LOIRE METALLERIE MENUISERIE ALUMINIUM)
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- Monsieur BARTAIRE EricChef d'equipe, SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC- Monsieur BAY JeromeOuvrier, VALEO SYSTEMES D ESSUYAGE- Madame BEAUDELOT ValérieConducteur de ligne, VALEO SYSTEMES D ESSUYAGE- Madame BEDOS FranceJournaliste, LA MONTAGNE- Monsieur BEGON NicolasConducteur regleur, VALEO SYSTEMES D ESSUYAGE- Monsieur BENITEZ Juan JosePlaquiste, AC2P SADIRA- Madame BENTZ VéroniqueTechnicienne de laboratoire, SOCIETE DE LABORATOIRES DE BIOLOGIE MEDICALE BIODOMES UNILABS- Madame BERCIER IsabelleGestionnaire conseil de l'assurance maladie, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE- Madame BERGER BéatriceContrôleur interne, AESIO MUTUELLE- Monsieur BERTRAM FredericDirecteur de caisse, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MASSIF CENTRAL- Monsieur BESACIER LoicConducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATIONCLERMONTOISE- Monsieur BESSERVE OlivierTechnicien d atelier, AUBERT & DUVAL- Monsieur BEY PhilippeDirecteur régional entreprise et banque privée auvergne loire, BANQUE POPULAIREAUVERGNE RHONE ALPES- Monsieur BEZARD DidierCuisinier, UNION GESTION ETS ASSURANCE MALADIE- Monsieur BIANCHI OlivierConducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATIONCLERMONTOISE- Monsieur BLANC ChristopheCoordinateur nuit / conducteur de slotter, SMURFIT WESTROCK DORE EMBALLAGE- Monsieur BOILE DavidData management qc support, FAREVA MIRABEL
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- Monsieur BOIS LaurentAssistant responsable logistique, FAREVA MIRABEL- Madame BONICHON NathalieEmployé de banque, BPCE LEASE- Monsieur BONNET EmericConducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATIONCLERMONTOISE- Monsieur BOSLAND OlivierPlasturgiste, VALEO SYSTEMES D ESSUYAGE- Madame BOUDELLAL CHEHAT LilaDirectrice d'agence france travail, FRANCE TRAVAIL- Monsieur BOUKHALFA DaoudAmim, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE- Monsieur BOULANGER AntoineAnimateur prevention, EUROAPI FRANCE- Madame BOULON AnneTechnicien gestion sante prevoyance, AESIO MUTUELLE- Madame BOUQUET JocelyneCoordinatrice transports internes, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER- Madame BOURLHONNE AlineGestionnaire action sociale, CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTE AUTRAVAIL AUVERGNE- Monsieur BOUSSUGE DominiqueAide soignant, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE- Monsieur BOUZID MehdiOperateur usinage, OXY CENTRE- Monsieur BRESSON MaëlTechnicien de laboratoire, AUBERT & DUVAL- Monsieur BROUSSARD OlivierEmploye logistique qualifie, AUCHAN RETAIL LOGISTIQUE- Madame BRUN AnnieResponsable du service comptabilité, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE- Madame BRUNET Marie AstridConseillere clientele, APRR- Madame BUSSERON Jean LucChargé customer service, STEF TRANSPORT CLERMONT-FERRAND- Monsieur CALLEJON FrancoisEquipier de commerce, AUCHAN SUPERMARCHE
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- Madame CALVAIRAC IsabelleDirectrice rse et modéle coopératif, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCED'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN- Monsieur CARDONNA EricMonteur assembleur, SN AUVERGNE AERONAUTIQUE- Monsieur CARPENTIER StéphaneEmployé administratif qualifié, FAREVA MIRABEL- Madame CARREL NathalieTechnicien editique, CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAILAUVERGNE- Monsieur CARVALHO FernandoAjoint responsable de secteur, CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYMED'HABITATIONS A LOYER MODERE- Madame CASENAZ CathiaTechnicien administratif, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE- Monsieur CAUTE LaurentManager d'unite, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE- Monsieur CELERIER FranckChef de centrale, SOCIETE DES BASALTES DU CENTRE- Monsieur CEPEDA Victor-ManuelConducteur receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATIONCLERMONTOISE- Madame CHALARD Christelleinfirmiere, AUBERT & DUVAL- Monsieur CHALVET BenoitCharge d'etudes, AUBERT & DUVAL- Monsieur CHAMBEFORT Jean BernardChef de presse, AUBERT & DUVAL- Monsieur CHAMBOST Jean-CharlesDirecteur, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE DOME- Monsieur CHAMOUX LaurentTechnicien de preparation, FAREVA MIRABEL- Madame CHAMPCLOS AgnésMediatrice, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE- Monsieur CHANAT Denisagent de propreté, ATALIAN PROPRETE- Monsieur CHAPEL LaurentEmploye logistique qualifie, AUCHAN RETAIL LOGISTIQUE
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- Madame CHAPUT SandrinePilote qualite developpement, AUBERT & DUVAL- Madame CHARBONNEL CatherineSalariee chez cfp - assistante de direction, CENTRE FRANCE PUBLICITE- Monsieur CHARBONNEL LaurentEquipier de collecte, ONYX AUVERGNE RHONE ALPES- Monsieur CHARVILLAT ThierryOuvrier, AUBERT & DUVAL- Monsieur CHASTAING Jean_lucOuvrier regleur, ROCKWOOL FRANCE SAS- Monsieur CHEILLETZ EricResponsable de production, FAREVA MIRABEL- Monsieur CHELLE Laurentouvrier, VERALLIA FRANCE- Monsieur CHENOT StephaneOperateur, BANQUE DE FRANCE- Madame CHERRAK RegueaAgent de service qualifié, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER- Monsieur CIROU FrancoisResponsable de secteur, AUBERT & DUVAL- Monsieur CLAUDE SébastienFrigoriste, LE FROID ELECTRONIQUE- Monsieur CLUZEL SylvainConducteur de ligne, VALEO SYSTEMES D ESSUYAGE- Monsieur COLLARDEAU LaurentSpecialiste hydrocurage, SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU,L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC- Madame COMBAS CaroleOperatrice de production, CENTRE EUROPE CONDITIONNEMENT- Monsieur COMBE EricProjeteur, POLYNOV INGENIEURIE- Madame COSTE FleurReferent technique, CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAILAUVERGNE- Monsieur COUBRET HerveChargé d'affaires, APAVE EXPLOITATION FRANCE- Monsieur COUCHARD SébastienResponsable d'agence, BRINK'S EVOLUTION
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- Monsieur COURTINE PierreOpérateur presse, AUBERT & DUVAL- Monsieur COURTY FrancoisTechnicien de maintenance, AUBERT & DUVAL- Madame COURTY SylvieTechnicienne de laboratoire, FAREVA MIRABEL- Monsieur CREPIN ThierryAgent de maitrise, AUBERT & DUVAL- Monsieur DA COSTA MichelConducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATIONCLERMONTOISE- Monsieur DARD GhislainChef d'équipe forge, SETFORGE GAUVIN- Monsieur DA SILVA AntonioPlaquiste, SAS PEGEON FILS- Monsieur DA SILVA GONCALVES MarioChef d'équipe, EIFFAGE GENIE CIVIL- Madame DA SILVA MariaOpératrice parachévement, SETFORGE GAUVIN- Monsieur DA SILVA MichelOperateur soudure, OXY CENTRE- Monsieur DASSAUD NorbertAcheteur, SOCIETE CAILLOT- Monsieur DEAF KhalidCariste, OXY CENTRE- Monsieur DE AMORIN FelipePapetier, BANQUE DE FRANCE- Madame DE BREGEOT Sandrinecoordinatrice de ligne, INITIAL- Monsieur DE CAMPOS DominiqueAdjoint technique, ETABLISSEMENTS MALLET- Madame DECLERCQ OdileCuisiniere, UNION GESTION ETS ASSURANCE MALADIE- Madame DEFLANDRE NathalieCadre bancaire, BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES- Madame DE FREITAS VASCONCELOS StephanieFormatrice, AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DESADULTES
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- Madame DEGEORGE CorinneResponsable administrative, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE- Madame DEGOULANGE FlorenceDirection comptabilité finances, QUANTEL MEDICAL- Madame DELAIR LaureResponsable pfi, LA MONTAGNE- Madame DELARBRE ChristineAssistante services techniques, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DEL'AGGLOMERATION CLERMONTOISE- Monsieur DELLUC Jean-MarcConseiller indemnisation, FRANCE TRAVAIL- Madame DE LOUREIRO IsabelSuperviseur de production, VALEO ELECTRIFICATION- Monsieur DENEFLE ChristopheComptable, SOC EXPLOITATION CLINIQUE DE LA PLAINE- Monsieur DESSAPTLAROSE ThierrySpecialiste hydrocurage, SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU,L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC- Madame DESTERNES FernandaIde hygiéniste - responsable assurance qualité, SOC EXPLOITATION CLINIQUE DE LAPLAINE- Monsieur DOCOUTO JoséCoordonnateur hygyene sécurité environnement, AUBERT & DUVAL- Madame DOMINGUES MariaAgent d'entretien, SOC CASINO MUNICIPAL DE ROYAT- Monsieur DUARTE MarioChef d'equipe, SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC- Monsieur DUARTE RichardCadre, AVEM- Madame DUBILLON KarineDirectrice d agence, MAAF ASSURANCES- Monsieur DUFOUR LaurentOuvrier, O-I FRANCE SAS- Monsieur DUFRAISSE CharlesResponsable méthodes production, AUBERT & DUVAL- Madame DULAC DeniseAide soigante, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE
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- Monsieur DULAT-ROUSSEL MarcTechenicien, AUBERT & DUVAL- Monsieur DUMON YvesTechnicien methodes, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATIONCLERMONTOISE- Madame DUPRAT AgnesComptable fournisseur, CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES- Monsieur DURIF GabrielOuvrier spécialisé, AUBERT & DUVAL- Monsieur DUVAL PhilippeResponsable d'equipe, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATIONCLERMONTOISE- Monsieur ELLIOT ChristopheConducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATIONCLERMONTOISE- Monsieur ESBELIN FredericTechnicien fiduciaire, BANQUE DE FRANCE- Monsieur EYMARD AndreIngenieur 3il (institut d'ingenierie informatique de limoges), VALEO SYSTEMES DESSUYAGE- Monsieur FAIK MohammedSalarié, AUBERT & DUVAL- Monsieur FAURE Jean LucOperateur de production, EUROAPI FRANCE- Monsieur FAURE NicolasTechnicien méthodes, AUBERT & DUVAL- Monsieur FAURE OlivierTechnicien de maintenance, PRECIFORGE SA- Monsieur FAVROLT StéphaneSupply chain process analyst, VALEO ELECTRIFICATION- Madame FERAL CorinneConseillere clientele, GTR ASSURANCES- Monsieur FERNANDES Jorge ManuelConducteur receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATIONCLERMONTOISE- Monsieur FERNANDEZ JoseTechnicien maintenance, SBC GRANULAT- Monsieur FERREIRA AlbinoTechnicien de site industriel, GIE AUVERGNE ENROBES
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- Madame FERREIRA Marie-ChristineResponsable caisse, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATIONCLERMONTOISE- Monsieur FERRY CédricTechnicien méthodes, AUBERT & DUVAL- Monsieur FINAUD FredericOpérateur logistique, AUBERT & DUVAL- Monsieur FLANDRIN FredericChef d'atelier, EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE- Monsieur FONDRAS LionelContremaitre entretien, ASS POUR GESTION ET DEVELOPPEM DU VIADUC- Monsieur FOUBERT Jean PierrePointeur, STEF TRANSPORT CLERMONT-FERRAND- Madame FOURGEAUD BeatriceMedecin, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER- Monsieur FOURY VincentTechnicien méthode, AUBERT & DUVAL- Monsieur FRAGA CarlosTechnico commercial agence, DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE- Monsieur FRANCE CédricConducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATIONCLERMONTOISE- Monsieur FRERET ErikResponsable contrôle interne, éthique et conformité, AUBERT & DUVAL- Madame GAGNEAU StéphanieCommerciale, CTLPACK VICHY SAS- Madame GALLY AlexandraOperatrice polyvalente, CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES- Monsieur GARDET PhilippeReviseur comptable, FITECO- Monsieur GARNIER ChristianTechnicien de maintenance, AUBERT & DUVAL- Madame GATIGNOL CaroleAide soignante, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER- Monsieur GATIGNOL OlivierAdjoint chef de garage, BANQUE DE FRANCE
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- Monsieur GAUDET EmmanuelConducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATIONCLERMONTOISE- Madame GAUGAIN ChristelleEmployés commercial confirmé, CALAO 27- Monsieur GAUVIN ChristopheConducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATIONCLERMONTOISE- Monsieur GERENTES LaurentResponsable travaux loire auvergne, DALKIA- Monsieur GERMA Jean-FrancoisCommercial chef de secteur, PAGES VEDRENNE- Madame GESNEL KarineAssistante médicale, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER- Madame GILLES FlorenceEnquêteur risque maladie, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE- Madame GINIOUX FlorenceChargee de secteur, AUVERGNE HABITAT- Monsieur GIRARD CedricEmploye de banque, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DULIMOUSIN- Monsieur GIRARD ThierryOutilleur, PRECIFORGE S A- Monsieur GIRAUD ChristopheTechnico commercial itinerant, SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION- Monsieur GLAISE OlivierEmploye commercial, CSF- Monsieur GOBERT LaurentOperateur gev, BANQUE DE FRANCE- Monsieur GOMES Bernard-SébastienForgeron, AUBERT & DUVAL- Monsieur GOMES PEREIRA AntonioPeintre, ENTREPRISE MAZET- Monsieur GONCALVES Manuel-JoseTechnicien de maintenance, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER- Madame GONCALVES MARTINHO GOMES SylvieOuvriere polyvalente, AUVERGNE ALU
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- Monsieur GOUMARRE HubertResponsable rh, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER- Madame GOUT ChristineDirectrice generale, SAS PEGEON FILS- Monsieur GOUTEYRON DominiqueSales associate agriculture, GROUPE MEAC S.A.S.- Madame GOUYON CarineTechnicien conseil, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE DOME- Monsieur GRANERO FrédéricChef d'équipe, ACC M- Monsieur GRANGE OlivierConducteur de travaux, DESPS- Madame GRAS StephaniePackaging operator, EUROAPI FRANCE- Monsieur GRATADEIX Jean-FrancoisMonteur réseaux, L'ENTREPRISE ELECTRIQUE- Madame GRIVEAUD MarielleOuvrier, LES MANUFACTURES D'AUVERGNE- Madame GRONNIER IsabelleResponsable supply chain ise, SAFRAN ELECTRICAL & POWER- Monsieur GUETTARD JeromeEtancheur, SNEI- Madame GUILBAUD FrancoiseAssistante ressources humaines, HOP!- Monsieur GUYOT ThomasCap mention traiteur, AUCHAN HYPERMARCHE- Monsieur HANS StephaneDocteur ingénieur en sciences et génie d'elaboration des matériaux, AUBERT & DUVAL- Madame HAUSERMANN BOHATIER MurielResponsable commercial export, BANQUE DE FRANCE- Monsieur HERDT PascalProjeteur, POLYNOV INGENIEURIE- Madame HERMILLON Laurenceresponsable ordonnancement, ROUSSELON DUMAS SABATIER- Madame HERREN AgnesTechnicienne paie, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE DOME
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- Monsieur HEYRAUD NicolasConducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATIONCLERMONTOISE- Monsieur HINGREZ SergeBts maintenance industrielle, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE- Monsieur HOAREAU BernardTechnicien maintenance, VALEO SYSTEMES D ESSUYAGE- Monsieur HUBERT ArnaudImprimeur, BANQUE DE FRANCE- Monsieur HUPPERT FrédericConducteur de ligne, VALEO SYSTEMES D ESSUYAGE- Monsieur INACIO julienDirecteur d agence, CREDIT LYONNAIS- Monsieur IPAS MichaelAgent de maintenance, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATIONCLERMONTOISE- Monsieur JABAR JamalTechnicien méthodes, AUBERT & DUVAL- Madame JACOB LaurenceGestionnaire clientele banque de l'orme, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCED'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN- Madame JANELLO ValerieTechnicien hautement qualifié qual3, FAREVA MIRABEL- Madame JARLES SandrineIngenieur genie energetique, SOCOTEC CONSTRUCTION- Monsieur JAYAT FranckOpérateur entretien, AUBERT & DUVAL :- Madame JOULIN FlorenceResponsable de proximite, CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTE AUTRAVAIL AUVERGNE- Monsieur JUILLE ClaudeVerificateur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATIONCLERMONTOISE- Madame KERSULEC Anne LaureResponsable de service, CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTE AUTRAVAIL AUVERGNE- Monsieur LACOSTE Alainouvrier, BANQUE DE FRANCE
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- Monsieur LAFORET JéromeAgent hydrocurage, SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU,L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC- Madame LAGARDE SandrineInfirmiere diplomee d'etat, ASS POUR GESTION ET DEVELOPPEM DU VIADUC- Madame LAMAZE IsabelleAuxiliaire de vie, EMEIS- Madame LAPRET ChristineConducteur receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATIONCLERMONTOISE- Monsieur LAURENT AlainGardien immeuble, AUVERGNE HABITAT- Madame LAURENT DominiqueGardien immeuble, AUVERGNE HABITAT- Monsieur LAVADOUX DominiqueTechnicien d'atelier, COLAS FRANCE- Monsieur LAVEST ChristopheDirecteur juridique, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DULIMOUSIN- Monsieur LECLERCQ MoiseTechnicien de production, FAREVA MIRABEL- Monsieur LEFEBVRE BrunoDirecteur, ENTREPRISE AUBIGNAT G.- Monsieur LEMOINE SylvainPlombier, ENTREPRISE PICHOT ANDRE ET COMPAGNIE- Madame LENOIR Cécilia |Déléguée de l'assurance maladie, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE- Madame LIENARD ChristineInfirmière diplomée d'état, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE- Madame LONGECHAMP PatriciaResponsable assurance qualité production, EUROAPI FRANCE- Monsieur LOPEZ OlivierSpécialiste application soudage, AIR PRODUCTS- Madame LOUREIRO CélineTechnicienne de bloc, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER- Monsieur MAERTE MarcAgent logistique, AUBERT & DUVAL
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- Madame MAGRO LaetitiaChef de projet, BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES- Monsieur MAHHA LahcenConducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATIONCLERMONTOISE- Madame MANUBY MireilleAssistante gestion, TP LYAUDET- Madame MARCHADIER MichelleConseiller technique ressources humaines, NOVAVIE- Monsieur MARCHAND FredericRegleur, ROCKWOOL FRANCE SAS- Monsieur MARCHIONNI JérômeOuvrier, AUBERT & DUVAL- Monsieur MARQUES JoseEmploye logistique qualifie, AUCHAN RETAIL LOGISTIQUE- Monsieur MARQUES RichardResponsable task force, ECOTITANIUM- Madame MARTIN CatherineTechnicienne administrative, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE- Monsieur MARTIN LaurentLogisticien, AUBERT & DUVAL- Madame MARVIER CecileDirectrive dev rh, BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES- Madame MASCHEIX MyriamArchitecte - urbaniste, REALITES ET DESCOEUR- Monsieur MATHIEU LionelAnimateur prévention, CGP INDUSTRIES- Madame MATRAGLIA ChristelleBanquier privee, CREDIT LYONNAIS- Monsieur MATTIUZZI ChristopheCharge d'etudes, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI)- Madame MEDAILLE NathalieLingère qualifiée, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE- Monsieur MERCIER JeromeSuperviseur pcc, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATIONCLERMONTOISE- Madame MEYLEU SylvieAssistante administrative, FRANCE BOISSONS RHONE ALPES
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- Madame MICHON GhislaineAgent de collectivite, UNION GESTION ETS ASSURANCE MALADIE- Monsieur MILORD JulienGestionnaire clientéle professionnels, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCED'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN- Monsieur MOINGS FabriceMagasinier principal, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE- Monsieur MOLIMARD LionelCarrossier, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE- Madame MONNET Marie-LaureConseiiler emploi, FRANCE TRAVAIL- Monsieur MONTEIL Jean-PaulTechnicien de maintenance. brevet de technicien supérieur en électrotechnique,AUBERT & DUVAL- Monsieur MONTEIRO JoséConducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATIONCLERMONTOISE- Monsieur MONTURET ChristopheManager de proximité, GMF ASSURANCES- Monsieur MORDEFROY ThierryCariste polyvalent, CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES- Madame MOREIRA Maria-lrèneInfirmiere diplomee d'état, CLINEA- Monsieur MOREIRA-TEIXEIRA AderitoChef de chantier, DUMEZ AUVERGNE- Madame MOREL SandrineAgent atelier moulage, REXIAA- Madame MORICONI NathalieAuxiliaire de vie, EMEIS- Monsieur MORLOT XavierTechnicien procédés, EUROAPI FRANCE- Madame MOSCATO CatherineAgent service logistique, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE- Madame MOSNIER LaurenceAssistante de formation, AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATIONPROFESSIONNELLE DES ADULTES- Monsieur MOSNIER StephaneGestionnaire client entreprise, BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES
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- Monsieur MOTA SergioCadre bancaire, CREDIT LYONNAIS- Madame MOTTE CatherineConseillère en environnement intérieur et responsable de projets, MUTUALITEFRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES- Madame MOURIER-MAUGUE AudreyConseillère assurance maladie, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE- Monsieur NARCISSE ChristopheManager de secteur, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE- Madame NEVOLTRY StéphanieCheffe de projets, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE- Monsieur NIVEL PascalTechnicien, BOISSON- Madame NONY BéatriceGestionnaire rh, AUBERT & DUVAL- Monsieur OMALY FrancoisUsineur, PRECIFORGE S A- Madame OSSEDAT SoniaConductrice process aseptique, SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC- Madame OUHADIA BaktaAgent de service hospitalier, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE- Madame OURSAYRE FlorenceOperateur de production, VALEO SYSTEMES D ESSUYAGE- Monsieur OZDOGAN UnsalCariste, SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC- Madame PANNETIER IsabelleAuxiliaire de vie, EMEIS- Monsieur PARRON LudovicCouvreur zingueur, DL COUVERTURE- Madame PARSOTAM FlorenceConseillere emploi, FRANCE TRAVAIL- Monsieur PASQUET FabriceChef de poste forge, SETFORGE GAUVIN- Madame PEREIRA SERRAZES Pascalesecrétaire de direction, EMEIS- Monsieur PEREZ SebastienResponsable exploitation logistique, AUCHAN RETAIL LOGISTIQUE
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- Monsieur PEROL Jean-LucChargé de comptabilité générale, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCED'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN- Monsieur PERRAULT NicolasAgent de maintenance, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATIONCLERMONTOISE- Monsieur PERRET DominiqueCouvreur zingueur, DL COUVERTURE- Monsieur PETRIC MarijanOpérateur, AUBERT & DUVAL- Monsieur PEYRAUD ChristopheCharge d'affaires, ENTREPRISE MAZET- Monsieur PEYRON MichelResponsable informatique, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE- Madame PIGNARD DelphineResponsable d immeuble, CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONSA LOYER MODERE- Monsieur PILAT FrédéricTechnicien méthodes, OSSABOIS- Monsieur PIREYRE BrunoChef d'equipe if systemes, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATIONCLERMONTOISE- Monsieur PLANE OlivierOpérateur ilot essais, AUBERT & DUVAL- Monsieur POIREL JérômeTechnicien méthodes produits, AUBERT & DUVAL- Monsieur POUGHON StéphaneTechnicien maintenance, ROCKWOOL FRANCE SAS- Monsieur POULET FranckTechnicien d'atelier iv30, AUBERT & DUVAL- Madame POUYET AlineResponsable d'equipe agence, FRANCE TRAVAIL- Monsieur POUZON LaurentTechnicien de maintenance, AUBERT & DUVAL- Madame POYET POULET SandrineAssitante maitrise d'ouvrage, ASSEMBLIA- Madame PRADEL CarolineResponsable d'unite, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE
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- Monsieur PRADEL FrédéricConducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATIONCLERMONTOISE- Madame PRADIER CorinneAssistante, ENTREPRISE MAZET- Madame QUEYREL NathalieConducteur de ligne, VALEO SYSTEMES D ESSUYAGE- Monsieur QUIERS ChristopheResponsable de clientele, HEINEKEN ENTREPRISE- Monsieur RABOUTEAU EdouardAgent signaletique, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATIONCLERMONTOISE- Monsieur RABUSSON LaurentDirecteur de caisse crédit mutuel, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MASSIFCENTRAL- Madame RAFFESTIN AnneTechnicienne qualite, EUROAPI FRANCE- Monsieur RAVOUX ChristianConducteure de ligne, VALEO SYSTEMES D ESSUYAGE- Monsieur RAVOUX PascalOpérateur forge, AUBERT & DUVAL- Monsieur RECUSSE DidierTechnicien logistique, AUBERT & DUVAL- Madame REDON GuilaineDirectrice des soins, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER- Madame RELIAUD VeroniqueGestionnaire conseil prestations, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DEDOME- Monsieur REYNAUD ChristopheIngénieur chimiste, EUROAPI FRANCE- Madame RICHARD BéatriceComptable, NOVAVIE- Monsieur RICHARD JérômeTechnicien pyrométrie, AUBERT & DUVAL- Monsieur RICHY PierreIngénieur chimiste, AUBERT & DUVAL- Monsieur ROBERT OlivierResp operat de la cellule support, ORANGE BUSINESS SERVICES
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- Monsieur ROBERT SébastienAménageur, desamianteur, ACC M- Monsieur RODARY PhilippeTechnicien de magasin, FAREVA MIRABEL- Monsieur RODDIER RegisSoudeur chaudronnier, SERINOX SN- Monsieur RUEDA RaphaelChaudronnier, SN AUVERGNE AERONAUTIQUE- Monsieur SAMUEL GilbertConducteur de matériel de collecte, ONYX AUVERGNE RHONE ALPES- Madame SANDRINE SandrineAgent polyvalent restauration, ASS POUR GESTION ET DEVELOPPEM DU VIADUC- Monsieur SANNAJUST FrédéricAgent réception / expédition, SETFORGE GAUVIN- Monsieur SARDIER FabriceOpérateur de production, AUBERT & DUVAL- Madame SCHMERBER NathalieGestionnaire referente, UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DESECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES D AUVERGNE- Monsieur SCHUTZER ChristopheTechnicien recherche et développement, AUBERT & DUVAL- Madame SEGUELA AnnickConseillére relations entreprises, FRANCE TRAVAIL- Madame SIMON Corinneinfirmiere, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER- Madame SISTACH NadiaAgent admnistratif, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE- Madame SOBKOWICZ MagaliAccompagnatrice en santé, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER- Monsieur SOULARD EmmanuelChef cuisinier, EMEIS- Monsieur SOURIS Jean-LucConducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATIONCLERMONTOISE- Monsieur SOUSA Louis PhilippeAgent de maitrise, MEUBLES IKEA FRANCE- Monsieur SZTAJN RichardValue & pricing director, EUROMASTER SERVICES ET MANAGEMENT
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- Monsieur TAILLANDIER ChristopheResponsable d'affaires, L'ENTREPRISE ELECTRIQUE- Monsieur TAYTARD DavidCharge d'affaires gds comptes, SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION- Monsieur TESSIER JérômeCariste forge, SETFORGE GAUVIN- Monsieur TEURUA BrunoAttaché technico-commercial interne, RUBIX FRANCE- Monsieur TEYSSIER ClaudeTôlier, ACC M- Monsieur THEVENET ChristopheOpérateur de transformation à chaud, AUBERT & DUVAL- Monsieur THEVENET jean MarcManager de ligne, ROCKWOOL FRANCE SAS- Monsieur THIOLON Jean-MichelTechnico-commercial pieces de rechange, M.S- Monsieur THOMAS HervéDirecteur général, TECHNICOUPE- Madame THUEL-CHASSAIGNE AlexandraChargée de recouvrement amiable, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MASSIFCENTRAL- Madame TOUBLANC LaetitiaInfirmière de bloc opératoire de, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER- Monsieur TOURNAYRE RichardDirecteur d'agence-vrp, ASTIC EMBALLAGE- Monsieur TOURNEMIRE LaurentChef de projet, AUBERT & DUVAL- Monsieur TURGON Jean JacquesTechnicien atelier, STILL- Monsieur VALENTIN ThierryProjeteur, POLYNOV INGENIEURIE- Monsieur VALETTE HerveAssistant commercial, ROCKWOOL FRANCE SAS- Monsieur VAZEILLES RégisOpérateur parachèvement, AUBERT & DUVAL- Monsieur VERNAT ChristopheOpérateur logistique, AUBERT & DUVAL
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- Monsieur VEYRET SebastienTechnicien logisque en contrat indéterminé, EUROAPI FRANCE- Monsieur VIDAL ChristianAgent hotelier, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE- Monsieur VIGIER OlivierTechnicien, BANQUE DE FRANCE- Monsieur VIRMONT PatrickSalarié, ROCKWOOL FRANCE SAS- Madame VIVAT SandrineAttachée à la promotion du médicament, BESINS HEALTHCARE FRANCE- Madame VIVES MarleneConducteur de ligne, VALEO SYSTEMES D ESSUYAGE- Madame WIERZBA MagalieCadre ide, HOPITAL PRIVE LA CHATAIGNERAIE- Monsieur YORULMAZ ErcanChef d'équipe, TECHNICOUPE- Monsieur ZAAR HarryResponsable atelier, M.S- Monsieur ZABE LaurentConducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATIONCLERMONTOISE- Madame ZANETTI ValerieAssistante, LA MONTAGNE
Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée a:- Madame ALBERT FlorenceEmployée d'immeuble, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL- Monsieur ALZAIX FranckEmploye logistique qualifie, AUCHAN RETAIL LOGISTIQUE- Monsieur AMBLARD SergeOuvrier d'entretien, AZUREVA- Monsieur ANOT ChristopheConducteur receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATIONCLERMONTOISE- Monsieur ANTUNES PaulIngénieur, FRAMATOME- Madame ARGAILLOT NathalieSalariee, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN
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- Madame ARSENE FrédériqueConseiller entreprises referent, AG2R AGIRC-ARRCO- Madame AUNE BeatriceChargée de conseil et développement -action sociale, CAISSE D'ALLOCATIONSFAMILIALES DU PUY DE DOME- Madame AURARD IsabelleCadre bancaire, BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES- Madame BAILLET CelineGraphiste, BANQUE DE FRANCE- Monsieur BAKETOU EricIntégrateur robotique et solutions digitales, AUBERT & DUVAL- Monsieur BAPTISTA CarlosResponsable d'equipe, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATIONCLERMONTOISE- Madame BAPTISTA Maria CandidaGouvernante ash, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER- Madame BARATIER Margueriteinfirmiere diplomee d ' etat, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER- Madame BARRIER Marie ClaireTechnicien de bureau d'étude, LM2A (LOIRE METALLERIE MENUISERIE ALUMINIUM)- Madame BARTHELEMY ChristineTechnicienne, FAREVA MIRABEL- Monsieur BARTHONNET EricChargé d'études de prix, GCC- Madame BASTIN MylèneOpératrice de fabrication, VALEO SYSTEMES D ESSUYAGE- Monsieur BATTEUX Jean MichelTechnicien d'atelier, AUBERT & DUVAL- Monsieur BATUT ChristopheResponsable sécurité contrôle, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DEL'AGGLOMERATION CLERMONTOISE- Monsieur BEAUGENDRE AlbanFormateur professionnel d'adultes, AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATIONPROFESSIONNELLE DES ADULTES- Madame BÉDOS FranceJournaliste, LA MONTAGNE- Madame BELIN EvelyneAssistante administrative, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE
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- Monsieur BENITEZ Juan JosePlaquiste, AC2P SADIRA- Monsieur BERDAL MichelDirecteur banque assurance, BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES- Monsieur BERNARD AlainTechnicien-ne de maintenance, CONSTELLIUM ISSOIRE- Monsieur BESSETTE Jean-LouisTechnicien méthode laboratoire, AUBERT & DUVAL- Monsieur BESSON ChristianAssistant niveau 4, BANQUE DE FRANCE- Monsieur BLANC LaurentTechnicien, FAREVA MIRABEL- Monsieur BLANC PierreOperateur-trice de production, CONSTELLIUM ISSOIRE- Monsieur BOISSY Pierre-LucAgent de reception, AUBERT & DUVAL- Madame BOIVIN DESBIENDRAS ValerieResponsable administrative et commerciale, ACTION SOCIALE DU BATIMENT ET T P- Monsieur BONNET LaurentTechnicien méthodes, AUBERT & DUVAL- Madame BONNET MurielleConseillére mutualiste, MUTUELLE INTEREN PERS SECURITE SOCIALE- Madame BONNIEU SylvieEmploye logistique, SOUVENIR CADEAU DISTRIBUTION- Monsieur BORDEL BernardChef d' équipe, ONET SERVICES- Monsieur BOUCHON FredericEmployé de banque, BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES- Madame BOUILLAUD CatherineChargee de relations entreprises, ACTION LOGEMENT SERVICES- Monsieur BOURGEOIS Philippechef de chantier, TP LYAUDET- Monsieur BOURGNE LaurentAgent de maitrise études-production sav, COMPTE R- Monsieur BOUSSUGE DominiqueAide soignant, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE
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- Monsieur BOYER Jean MareOuvrier usine, SOURCES DU MONT DORE EN AUVERGNE- Monsieur BOYER StephaneChef d'équipe salarié, ONET LOGISTIQUE- Madame BREITNER Anne-MarieRedacteur, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE- Madame BRESSON NathalieHôtesse de vente qualifiée, ARGEDIS- Monsieur BROSSUT ChristopheConducteur receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATIONCLERMONTOISE- Madame BRUN ChristianeInfirmiere, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE- Monsieur BRUNEL LaurentConducteur receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATIONCLERMONTOISE- Madame BRUNET Marie AstridConseillere clientele, APRR- Madame CABANAC CatherineGestionnaire du compte retraite, CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTEAU TRAVAIL AUVERGNE- Madame CANTOURNET FlorenceAgent d accueil, AUCHAN HYPERMARCHE- Monsieur CARDONNA EricMonteur assembleur, SN AUVERGNE AERONAUTIQUE- Monsieur CARDOSO JoséMerchandiseur, MARQUARDT- Madame CECCHET AnnickPoissonniere, AUCHAN SUPERMARCHE- Monsieur CELLE GillesAgent technico commercial, DISTRIBUTION AMENAGEMENT ET ISOLATION- Monsieur CHALLET MichelSpare parts warehouse technician, VALEO SYSTEMES D ESSUYAGE- Madame CHAMBON IsabelleGestionnaire de formation, ORGANISATION PROFESSIONNELLE DE LA PREVENTIONDANS LE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS- Madame CHAMBONNIERE Anne-Mariechargée export et approvisionnement, ROUSSELON DUMAS SABATIER
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- Monsieur CHASSAING FabriceEmployer, SN AUVERGNE AERONAUTIQUE- Madame CHASTRE IsabelleChargee de relations entreprises, FRANCE TRAVAIL- Madame CHASTRETTE ChristineTechnicienne administrative, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE- Monsieur CHAUNY PatrickTechnicien de maintenance, DIEBOLD NIXDORF- Madame CHAUSSE CorinneOperatrice de production, CENTRE EUROPE CONDITIONNEMENT- Monsieur CHERVET SergePilote, O-| FRANCE SAS- Monsieur CHIAVAROLI AntonioDirecteur general delegue, PRECIFORGE SA- Madame CHIRENT SandrineAgent administratif, ASSOCIATION LES SAPINS- Madame CIVADE JoelleGestionnaire de paie, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DULIMOUSIN- Monsieur CLAVIERE DavidConducteur receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATIONCLERMONTOISE- Madame CLERARD AgnesConducteur receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATIONCLERMONTOISE- Monsieur CLUZEL Christophemanager de rayon, AUCHAN SUPERMARCHE- Monsieur COMBE EricProjeteur, POLYNOV INGENIEURIE- Monsieur CORREIA GeorgePlaquiste, ENTREPRISE MAZET- Monsieur COUCHARD SébastienResponsable d'agence, BRINK'S EVOLUTION- Monsieur COUDERT OlivierTourneur-fraiseur, COMPTE R- Madame COUTAREL CorinneTechnicienne de maintenance, VALEO SYSTEMES D ESSUYAGE
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- Monsieur COUTIL PascalOuvrier d usine, ROCKWOOL FRANCE SAS- Madame CUBIZOLLES Patriciaagent, BANQUE DE FRANCE- Madame DACOSTA ElisabethAgent de service logistique, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE- Monsieur DA SILVA MichelOperateur soudure, OXY CENTRE- Madame DEAN NathalieFormatrice, ASS FORMAT PROFESS PERMANENTE- Monsieur DEBOST LilianSuperviseur-e de production, CONSTELLIUM ISSOIRE- Monsieur DE BRITO MichelTechnicien de maintenance cfa, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DEL'AGGLOMERATION CLERMONTOISE- Monsieur DECOMBAS LaurentResponsable département sécurité, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCED'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN- Monsieur DE MATOS FrancoisOperateur de maintenance, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATIONCLERMONTOISE- Monsieur DEMOULIN GeorgesOuvrier, AUBERT & DUVAL- Monsieur DENIS PhilippeResponsable méthodes maintenance, VALEO SYSTEMES D ESSUYAGE- Monsieur DESGEORGES Jean-PaulOpérateur de production, COMPTE R- Madame DESNAULT-BEAUSSERON PierretteSecretaire administrative, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DULIMOUSIN- Monsieur DESSAPTLAROSE ThierrySpecialiste hydrocurage, SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU,L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC- Madame DESSAPT SophieConducteur receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATIONCLERMONTOISE- Monsieur DIF ChristopheRéférent métiers, FRANCE TRAVAIL
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- Madame DONAVY FabienneEmployée qualifiée restauration, SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL- Monsieur DOS SANTOS LionelPlaquiste, ENTREPRISE MAZET- Monsieur DOUARRE LaurentAcheteur technique confirme, M.S- Monsieur DUARTE MarioChef d'equipe, SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC- Madame DUBOEUF LaurenceCadre, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE- Madame DUBOIS Anne-MarieEmployée de bureau, CEP COSMETIQUE- Monsieur DUC Jean PhilippeGestionnaire supply chain, CONSTELLIUM ISSOIRE- Madame DUCLEROIR AnnieAgent de production, KALHYGE 1- Madame DUFAYET Marie-Hélèneassistante comptable, SAS ADIMMO- Monsieur DUFOUR LaurentOuvrier, O-I FRANCE SAS- Madame DURIN NathalieAgent de collectivite, UNION GESTION ETS ASSURANCE MALADIE- Madame FALEMPIN BeatriceChargee de clientele, AUVERGNE HABITAT- Madame FALGOUX CarolineSalarie, HOPITAL PRIVE LA CHATAIGNERAIE- Monsieur FARCE FredericResponsable de location, LOXAM- Madame FAURE FabienneAssistante technique comptable, CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTEAU TRAVAIL AUVERGNE- Madame FAURE MireilleGardienne d'immeubles, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL- Madame FAURIAUX PascaleJournaliste, LA MONTAGNE- Madame FERAUDET Jean-PhilippeChef de cuisine, SODEXO ENTREPRISES
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- Monsieur FERNANDES DE LEMOS FernandoConducteur receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATIONCLERMONTOISE- Monsieur FERNANDEZ JoseTechnicien maintenance, SBC GRANULAT- Madame FERREIRA ConceptionConductrice machine, FAREVA MIRABEL- Madame FOUILHOUX GenevièveMédecin, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER- Madame FOUILHOUX PascaleOpticien lunetier, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE-HAUTE LOIRE-PUY DE DOME- Monsieur FOURIE FrédéricDirecteur commercial, MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN- Madame FRANCISCO BéatriceEmployée familiale, RIBEROLLES Dominique- Madame FRAYSSIGNES FrancoiseAgent administratif, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE- Monsieur GALDEANO OlivierChef de carriere, SABLIERES DU CENTRE- Madame GAMET CatherineMaroquiniere, SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON- Monsieur GARCIA DominiqueResponsable exploitation logistique, AUCHAN RETAIL LOGISTIQUE- Monsieur GARDET PhilippeReviseur comptable, FITECO- Monsieur GENILLER OlivierMagasinier cariste, BOULARD VERDIER SA- Monsieur GERMA Jean-FrancoisCommercial chef de secteur, PAGES VEDRENNE- Madame GESNEL KarineAssistante médicale, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER- Monsieur GIDON FranckTechnicien, VALEO SYSTEMES D ESSUYAGE- Monsieur GIMENEZ DavidManager, ROCKWOOL FRANCE SAS- Monsieur GIRARD ThierryOutilleur, PRECIFORGE SA
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- Monsieur GIRAUD EricChef d'agence, COLAS FRANCE- Monsieur GIRAUDON EricRegleur, SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC- Madame GOMES FernandaAgent de montage, SERINOX SN- Monsieur GOMES JoséTechnicien, ENGIE ENERGIE SERVICES- Monsieur GOMEZ AlbertResponsable de secteur, IMPEX- Monsieur GONCALVES Manuel-JoseTechnicien de maintenance, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER- Madame GONCALVES Maria ArmandinaAgent polyvalent, ONET SERVICES- Madame GONCALVES MARTINHO GOMES SylvieOuvriere polyvalente, AUVERGNE ALU- Monsieur GOUMARRE HubertResponsable rh, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER- Monsieur GOURCY HerveElectromecanicien, SMURFIT WESTROCK DORE EMBALLAGE- Monsieur GRANGE OlivierConducteur de travaux, DESPS- Monsieur GRAVIERE MichelEmployé travaux publique, EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE- Madame GRELCHE CatherineConseillere credit client, TOTALENERGIES PROXI SUD EST- Monsieur GRENET Jean-ChristophePrepar. commande, MA)- Monsieur GUERRERO FrédéricTechnicien maintenance, ROCKWOOL FRANCE SAS- Monsieur GUITTARD BrunoConducteur de matériel de collecte, ONYX AUVERGNE RHONE ALPES- Monsieur GUYOT YannickCariste, ROCKWOOL FRANCE SAS- Madame HACQUES StephanieSecrétaire administrative, CENTRE REGIONAL DE SURDITE
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- Monsieur HAKEM SaidConducteur receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATIONCLERMONTOISE- Madame HAUTIER CatherineSalariee, AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES- Madame HEBRARD ChristineTechnicien referent gammes, AUBERT & DUVAL- Madame HERAULT-CZARNECKI ChristeleGestionnaire du compte prestataire, CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTEAU TRAVAIL AUVERGNE- Monsieur HERDT PascalProjeteur, POLYNOV INGENIEURIE- Monsieur HUYGUE MarcelDélégué vétérinaire confirmé, DOMES PHARMA FR- Monsieur IMBERT DanielChaudronnier referent, ETS MAGNIN- Monsieur JARANTON ThierryEmployé, MEUBLES IKEA FRANCE- Madame JOUANIN CarolineCadre, SOCIETE GENERALE- Monsieur KLUPINSKI StéphaneConducteur receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATIONCLERMONTOISE- Monsieur KUSNIAK JeromeTechnicien maintenance, VALEO SYSTEMES D ESSUYAGE- Madame LAFARGE IsabelleAssistante de direction comptable, UNION NATIONALE DU SPORT SCOLAIRE- Madame LAGARDE Sandrineinfirmiere diplomee d'etat, ASS POUR GESTION ET DEVELOPPEM DU VIADUC- Monsieur LAIR Jean-ClaudeManutentionnaire cariste, ONET LOGISTIQUE- Monsieur LAMADON Jean-MichelSalarié aubert et duval, AUBERT & DUVAL- Monsieur LASSALAS MichelConducteur receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATIONCLERMONTOISE- Madame LASSIGNOL Marie-HélèneAssistante comptable, CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SERVICES
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- Monsieur LEBOUC Jean-MichelOpérateur préparation, AUBERT & DUVAL- Madame LEBOURG CatherineAide soignante, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER- Monsieur LEFEBVRE BrunoDirecteur, ENTREPRISE AUBIGNAT G.- Monsieur LE NOAN BrunoConducteur receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATIONCLERMONTOISE- Monsieur LEONI DavidTechnicien de maintenance, AMIS AAA+- Madame LHEUREUX MOLLIERE CorinneAide soignante, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER- Madame LHEUREUX ValerieCadre bancaire, SOCIETE GENERALE- Monsieur LOCATELLI Frédéricopérateur de montage, ROUSSELON DUMAS SABATIER- Madame LOUANNAS MalikaConducteur de ligne, VALEO SYSTEMES D ESSUYAGE- Monsieur LOURENCO SANCHEZ JeanChargé de mission, FRANCE TRAVAIL- Monsieur MACHADO RaphaelConducteur receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATIONCLERMONTOISE- Monsieur MAGALHAES JoaoConducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATIONCLERMONTOISE- Madame MAGGIACOMO CatherineResponsable poles sirh & remuneration, LA MONTAGNE- Madame MAGNIER CatherineResponsable excellence operationnelle, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DEL'AGGLOMERATION CLERMONTOISE- Monsieur MAGOT EreicMonteur assembleur, SN AUVERGNE AERONAUTIQUE- Monsieur MALEYRAT PhilippeChef de secteur, GUINTOLI- Madame MALIGE MartineAgent hôtelier, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE
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- Madame MALLORDY SoniaAnalyste reporting risques et pilotage, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCED'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN- Monsieur MARLIAC XavierAgent de maitrise, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATIONCLERMONTOISE- Madame MARQUET LaurenceAgent services logistiques, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE-HAUTE LOIRE-PUY DE DOME- Monsieur MARQUET RaphaelEmployé agent veolia, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX- Monsieur MARTIN Jean FrancoisOrdonnanceur-euse supply chain, CONSTELLIUM ISSOIRE- Madame MATHE EstrellaAide soignante, CLINIQUE MED CARDIO PNEUMOLOGIE DURTOL- Monsieur MAUDUIT EmmanuelOpérateur débitage, SETFORGE GAUVIN- Monsieur MEGOZ PatriceConseiller emploi, FRANCE TRAVAIL- Madame MEYLEU SylvieAssistante administrative, FRANCE BOISSONS RHONE ALPES- Madame MEYNADIER ClaudetteChargee de projet habitat differencie, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DEL'IMMOBILIER SOCIAL- Madame MICHY-HERAULT MarleneResponsable de service, CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTE AUTRAVAIL AUVERGNE- Madame MONIER FabienneHôtesse de caisse, AUCHAN HYPERMARCHE- Madame MONIER Rose-MarieGestionnaire rh, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE- Monsieur MONTEL StéphaneConducteur de ligne, VALEO SYSTEMES D ESSUYAGE- Monsieur MOREIRA-TEIXEIRA AderitoChef de chantier, DUMEZ AUVERGNE- Madame MOTTE CatherineConseillère en environnement intérieur et responsable de projets, MUTUALITEFRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES- Monsieur MUETTON LaurentTechnicien banque de france, BANQUE DE FRANCE
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- Monsieur NOIZIER ThierryTourneur, BANQUE DE FRANCE- Madame OLEON Isabelleagent de nettoyage, DERICHEBOURG PROPRETE- Madame OLIVEIRA YolandeSecretaire medicale, CLINEA- Monsieur OLLIER PatriceCorrespondant informatique, BANQUE DE FRANCE- Monsieur OSTERNAUD DanielIngénieur support, XEROX- Monsieur OTUK isaOutilleur, PRECIFORGE SA- Madame PANIN CatherineConductrice de bus, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATIONCLERMONTOISE |- Monsieur PARIS PatrickAssistant chef d'atelier, EUROAPI FRANCE- Madame PASSELAIGUE NathalieAssistante de direction, BONNET SA- Madame PEREIRA SERRAZES Pascalesecrétaire de direction, EMEIS- Monsieur PEREZ ArnaudChef de service sécurité, MEUBLES IKEA FRANCE- Monsieur PERRET DominiqueCouvreur zingueur, DL COUVERTURE- Monsieur PERRIER SergeOuvrier autoroutier, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE- Monsieur PEYRAUD ChristopheCharge d'affaires, ENTREPRISE MAZET- Monsieur PHILIPPE YvesTechnicien de maintenance, FAREVA MIRABEL- Madame PICHOT BéatriceTechnicienne be, automatisme & electricité, M.S- Madame PICO ChristineTechnicienne contentieux, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE- Madame PIGNARD DelphineResponsable d immeuble, CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONSA LOYER MODERE
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- Monsieur PION FranckResponsable maintenance, AUCHAN RETAIL LOGISTIQUE- Monsieur PIQUELLE Jean FrancoisAgent de production, CONSTELLIUM ISSOIRE- Monsieur PIQUET PhilippeElectromecanicien, SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC- Monsieur PIRES AMARO PauloOpérateur polyvalent, BELL FRANCE- Madame PIRONIN NathalieAssistante de direction, MANUTHIERS- Madame PLEWA SandrineSecrétaire en charge de la gestion du personnel, PRO SYSTEMES- Madame POURCHET FlorenceTechnicienne, SIPATH UNILABS- Monsieur POUYET DominiqueControleur du recouvrement, UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DESECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES D AUVERGNE- Madame POYET POULET SandrineAssitante maitrise d'ouvrage, ASSEMBLIA- Madame PRIMO RosaEmployée technique restauration, SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL- Monsieur PRONONCE OlivierChef de projet senior, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE- Monsieur PUYBARET CyrilMembre du directoire banque de detail, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCED'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN- Madame RABIAU ChristeleGestionnaire negociateur, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DESTRAVAUX PUBLICS- Madame RAGONNET FabienneConseiller en gestion des droits, FRANCE TRAVAIL- Madame RAMBEAU StephanieGestionnaire appui, FRANCE TRAVAIL- Monsieur RAMOS-PADIAL JacquesChauffeur / conducteur d'engins, PRAXY CENTRE- Monsieur RAYNARD DenisGardien, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL
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- Madame RECH SylvianeAide-soignante, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER- Monsieur RENARD RégisCariste, ROCKWOOL FRANCE SAS- Madame RICHARD BéatriceComptable, NOVAVIE- Madame ROBERT Nathaliedirectrice commerciale, BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES- Monsieur ROBERT OlivierResp operat de la cellule support, ORANGE BUSINESS SERVICES- Monsieur RODRIGUES DA SILVA JaimeResponsable petit materiel, SAEM REMONTEES MECANIQUES DU MONT DORE- Monsieur RODRIGUES GeorgesChef d'équipe, ACC M- Monsieur RODRIGUES MichelResponsable d'atelier fabrication, M.S- Monsieur ROUGANNE PatrickResponsable maintenance, RELIEF- Monsieur ROUSSEAU DanielChef de chantier, ENTREPRISE GENERALE DE CONSTRUCTION AUVERGNE- Madame ROUSSEAU NathalieGestionnaire de clientèle, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DULIMOUSIN- Monsieur ROUSSEL AlbertConducteur receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATIONCLERMONTOISE- Madame SABY BeatriceAgent de collectivite, UNION GESTION ETS ASSURANCE MALADIE- Monsieur SALVIA KarineComptable, SA MATEX- Monsieur SAMUEL GilbertConducteur de matériel de collecte, ONYX AUVERGNE RHONE ALPES- Monsieur SARDIER LaurentAgent d'essais de laboratoire, AUBERT & DUVAL- Monsieur SAUVIGNET LaurentConducteur receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATIONCLERMONTOISE
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- Monsieur SEGUIN FrédéricResponsable méthode maintenance, L'OREAL FRANCE- Madame SERRE MarielleChargee clientele, MAJ- Monsieur SILVA Jose ManuelChef equipe, PRECIFORGE SA- Madame SKRZYPIEC NadineGestionnaire des flux entrants, CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTE AUTRAVAIL AUVERGNE- Madame SOULEYRAS MartineEmployé commercial, CSF- Monsieur SOULIER FabriceConvoyeur de fonds, BRINK'S EVOLUTION- Monsieur SOUSA VICTOR VictorSerrurier metalier, ENTREPRISE AUBIGNAT G.- Monsieur SUAU BertrandFraiseur, AUMELEC- Madame TABANOU FlorenceResponsable qualité développement, AUBERT & DUVAL- Monsieur TARQUINI ThierryTechnicien de maintenance, CELDUC RELAIS- Madame TERRANOVA NathalieSecretaire/comptable, COMITE ENTREPRISE CPAM- Monsieur TESSIER JérômeCariste forge, SETFORGE GAUVIN- Monsieur TEURUA BrunoAttaché technico-commercial interne, RUBIX FRANCE- Madame TEYRASSE Véroniqueagent de production, INITIAL- Monsieur THEUIL ChristopheCadre bancaire, BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES- Monsieur THEVENET DidierRéférent technique, CEP SOLUTIONS- Madame THIEDE LaurenceAssistante medicale, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER- Monsieur THOMAS EricAuditeur, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN
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- Madame TIRADO GaélleAssistante maitrise d'ouvrage, CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYMED'HABITATIONS A LOYER MODERE- Monsieur TIXIER DenisSuperviseur piste, SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE CLERMONT-FERRANDAUVERGNE- Monsieur TIXIER LaurentOperateur-trice de production, CONSTELLIUM ISSOIRE- Madame TOURLONIAS ClaudineComptable clients, MARQUARDT- Monsieur TOURNEBIZE Jean-LucTechnicien méthodes, COMPTE R- Monsieur TOURNEBIZE PatriceResponsable commercial, M.S- Monsieur VALENTIN ThierryProjeteur, POLYNOV INGENIEURIE- Madame VEYSSIERE ClaireAnimateur qualité fournisseur, VALEO SYSTEMES D ESSUYAGE- Monsieur VIDAL PhilippeDirecteur de pole, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI)- Monsieur VIGNON LaurentConducteur d'engins, EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE- Monsieur VIRGILI JérômeConducteur receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATIONCLERMONTOISE- Madame ZANETTI ValerieAssistante, LA MONTAGNE
Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée a:- Madame AITELHAD)] LindaAssistante, ONET SERVICES- Madame ASPERT ChristineEmployee de banque, SOCIETE GENERALE- Madame AURIEL JoélleAide medico psychologique, ASSO GESTION CTRE HOSPITALIER EYGURANDE- Monsieur AYAD AbdelkaderAgent de maintenance, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATIONCLERMONTOISE
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- Monsieur AYMARD OlivierRegulateur technique, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATIONCLERMONTOISE- Monsieur BALDACHINO MarcGestionnaire des stocks, PROXISERVE- Monsieur BARBAS TAVARES PauloPeintre, ENTREPRISE MAZET- Madame BARDEY LaetitiaGestionnaire appui, FRANCE TRAVAIL- Monsieur BARGE BrunoGestionnaire service clients, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ETDU LIMOUSIN- Monsieur BATTUT Jean PhilippeChauffeur convoyeur banque de france, BANQUE DE FRANCE- Madame BEDOS FranceJournaliste, LA MONTAGNE- Madame BELIN EvelyneAssistante administrative, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE- Madame BERTHET EvelyneSecrétaire administrative, SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU,L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC- Monsieur BESSE ChristopheAcheteur catégorie, AUBERT & DUVAL- Monsieur BESSE PhilippeConducteur receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATIONCLERMONTOISE- Monsieur BLEIN DenisChef de projet, ENGIE ENERGIE SERVICES- Monsieur BONNEAUD PatriceCuisinier, ASSO GESTION CTRE HOSPITALIER EYGURANDE- Monsieur BONNOT EricChef d equipe, PRECIFORGE S A- Madame BOST NathalieAide soignante, UNION GESTION ETS ASSURANCE MALADIE- Monsieur BOURLETIAS Denisemployé de presse, LA MONTAGNE- Monsieur BRESSAT ChristopheConducteur receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATIONCLERMONTOISE
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- Monsieur BRUN PhilippeResponsable maintenance unité transformation, ROCKWOOL FRANCE SAS- Madame BUI ChristelleAssistante de direction, SCIE THT- Monsieur BUSETTA PascalChargé d'études engagement, BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES- Madame CABELLO CatherineCaisse epargne auvergne limousin, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCED'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN- Monsieur CARDEILHAC PatrickMaroquinier, SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON- Monsieur CHABAUD MarcEmployé jardinerie, JARDILAND- Monsieur CHADES LaurentTechnicien de maintenance, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATIONCLERMONTOISE- Madame CHALEIX AnneAssistant(e) social(e), CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAILAUVERGNE- Monsieur CHAMBAS GillesCap métallier serrurier, ISSOIRE AVIATION- Monsieur CHANET FabriceMenuisier aluminium, AUVERGNE ALU- Madame CHASSAING JocelyneAgent de sterilisation, HOPITAL PRIVE LA CHATAIGNERAIE- Monsieur CHEVENIER FranckChef de groupe, O-I FRANCE SAS- Monsieur CHIGROS AlainResponsable maintenance, CGP INDUSTRIES- Monsieur COMMUNAL YvesPharmacien, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER- Monsieur CORDEIRO FrédéricResponsable d'equipe, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATIONCLERMONTOISE- Monsieur COSTE ChristianChauffeur convoyeur banque de france, BANQUE DE FRANCE- Monsieur COUPERIER FredericLine leader, O-I FRANCE SAS
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- Monsieur COURSOLLE AlainAgent logistique, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER- Monsieur DA SILVA JoaoResponsable maintenance, PRECIFORGE SA- Monsieur DE FARIA Jose GeorgesResponsable forge, PRECIFORGE S A- Monsieur DELACELLERY PhilippeConducteur receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATIONCLERMONTOISE- Madame DELBERT ChristineEmployé commercial 4, CSF- Monsieur DEMOLIE Pierreemployé bancaire, BANQUE DE FRANCE- Monsieur DESSAPTLAROSE ThierrySpecialiste hydrocurage, SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU,L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC- Monsieur DEVISSCHER PatrickConseillère commerciale en solutions d'assurance, MACIF- Madame DINET Isabelleassistante dentaire, Cabinet du Sourire- Monsieur DOUVILLERS DominiqueConducteur receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATIONCLERMONTOISE- Monsieur DUMAS PatrickCariste, ROCKWOOL FRANCE SAS- Monsieur ENJOLRAS LaurentTechnicien géomètre, GUINTOLI- Madame FARGES VeroniqueAgent des services hospitalers, CLINIQUE MED CARDIO PNEUMOLOGIE DURTOL- Madame FERAUDET Jean-PhilippeChef de cuisine, SODEXO ENTREPRISES- Monsieur FERNANDEZ JoseTechnicien maintenance, SBC GRANULAT- Monsieur FLEURY EricService maintenance du patrimoine - pôle maintenance-contrôleur(euse) travaux,AUVERGNE HABITAT- Monsieur FOURIE FrédéricDirecteur commercial, MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN
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- Monsieur FOURVEL ThierryAgent de maitrise, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATIONCLERMONTOISE- Madame FRANCISCO BéatriceEmployée familiale, RIBEROLLES Dominique- Monsieur FRUTOS Fabriceresponsable secteur distribution, INITIAL- Madame GARDETTE CatherineAssistante commerciale, COMPTOIR D'ACIERS SPECIAUX DE L'OUEST- Monsieur GARDETTE EricEmployé de banque, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MASSIF CENTRAL- Monsieur GAUTHIER PatrickTechnicien ordonnancement, AUBERT & DUVAL- Monsieur GAYTE DavidOutilleur, PRECIFORGE SA- Madame GAZEL-PEGEON Marianneassistante sociale, BANQUE DE FRANCE- Monsieur GEERAERT DanielCommis de cuisine, SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL- Monsieur GENILLER OlivierMagasinier cariste, BOULARD VERDIER SA- Monsieur GENTY PierreResponsable département des risques transverses, CAISSE D'EPARGNE ET DEPREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN- Madame GHYS NadineAgent banque de france, BANQUE DE FRANCE- Monsieur GIDEL LucChef d'equipe cfa, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATIONCLERMONTOISE- Monsieur GIER LaurentAgent technique d affichage, JCDECAUX FRANCE- Monsieur GIRARD DominiquePréparateur manutentionnaire cariste, ONET LOGISTIQUE- Monsieur GIRAUDON MichelGestionnaire de données, AUBERT & DUVAL- Monsieur GOMEZ AlbertResponsable de secteur, IMPEX
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- Madame GOVIGNON VéroniqueEmployée de banque - analyste conformité, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCED'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN- Monsieur GRANGE OlivierConducteur de travaux, DESPS- Monsieur GRAVIERE MichelEmployé travaux publique, EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE- Monsieur GUITTARD BrunoConducteur de matériel de collecte, ONYX AUVERGNE RHONE ALPES- Monsieur ISSARTEL EricIngenieur, ERAMET- Monsieur JARRY LudovicResponsable de restaurant, SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL- Monsieur JULIEN EricGerant d'actif, CREDIT MUTUEL GESTION- Monsieur LACHAUD LaurentSuperviseur-e metal, CONSTELLIUM ISSOIRE- Monsieur LAFOND ChristopheConducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATIONCLERMONTOISE- Madame LAGOUTTE PatriciaAgent des services generaux, ROCKWOOL FRANCE SAS- Monsieur LANSON Jean PhilippeTechnicien, ACC M- Monsieur LARDY ChristianConducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATIONCLERMONTOISE- Monsieur LASCOVITCH SergeConducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATIONCLERMONTOISE- Monsieur LEFEBVRE BrunoDirecteur, ENTREPRISE AUBIGNAT G.- Monsieur LEFEVRE DavidResponsable de chantiers, CF2C- Monsieur LE MAGUER JoelPlaquiste, ENTREPRISE MAZET- Madame LEMBLE isabelleResponsable paie, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DULIMOUSIN
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- Monsieur LOMBARD Jean CharlesConducteur régleur, VALEO SYSTEMES D ESSUYAGE- Monsieur MAGNIER Jean-JacquesResponsable technique, ERASTEEL- Madame MAISTRELLO ChristineCertificat d'aptitude professionnelle comptable, AG2R AGIRC-ARRCO- Monsieur MALLET DominiqueOpérateur logistique, AUBERT & DUVAL- Monsieur MARCHAT ThierryTechnicien de maintenance, ROCKWOOL FRANCE SAS- Monsieur MARQUES AntonioCouvreur zingueur, SARL DELEPINE- Monsieur MARTIN LaurentResponsable magadin, ROUSSELON DUMAS SABATIER- Monsieur MASBOU Jean-PierreTechnicien de maintenance, FERLUX- Monsieur MATASSE RemyResponsable du materiel, S.B.C. HOLDING- Monsieur MENANT GerardOutilleur, PRECIFORGE SA- Madame MESTAS CatherineAssistante medicale, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER- Monsieur MEUNIER Jean-LucTechnicien de maintenance, ROCKWOOL FRANCE SAS- Monsieur MEYLEU ClaudeHomme tous corps d'etat, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE- Madame MICHEL PascaleEmployée commercial, RUBIX FRANCE- Monsieur MINANA ThierryConducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATIONCLERMONTOISE- Madame MINAZZI FrançoiseAgent de service, ONET SERVICES- Madame MONERON FabiennePréparatrice en pharmacie, PHARMACIE DEVEZ VIDAL- Monsieur NEGRE LaurentResponsable marché agri viti, BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES
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- Madame OLEON Isabelleagent de nettoyage, DERICHEBOURG PROPRETE- Monsieur PARRET ThierryConducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATIONCLERMONTOISE- Madame PASCANET CatherineResponsable relations clientéle, CSF- Madame PASSEMARD CatherineTechnicienne d'information médicale, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE- Monsieur PASS! BrunoPilote, O-I FRANCE SAS- Monsieur PERCHE PatrickTechnicien méthodes, SN AUVERGNE AERONAUTIQUE- Monsieur PERRET DominiqueCouvreur zingueur, DL COUVERTURE- Monsieur PERRIER BernardTechnicien recherche de fuites, SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU,L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET OU PUBLIC- Monsieur PERRINOT PascalOpérateur ligne, ROCKWOOL FRANCE SAS- Madame PETARD RoselineOuvrier qualifié, FLEURUS S A- Madame PLANCHAT MoniqueOperatrice de saisie, SOCIETE CAILLOT- Monsieur POMMIER LudovicChef de groupe, O-I FRANCE SAS- Monsieur PONCE ChristopheOuvrier hautement qualifié en pharmacie, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER- Monsieur POURRAT GuyResponsable atelier 2nde transformation, SMURFIT WESTROCK DORE EMBALLAGE- Madame PREMOLI JoelleAgent d'entretien, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL- Madame PUECHBROUSSOU FrançoiseConseillère en économie sociale et familiale, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DUPUY DE DOME- Madame PUSSÉ Christineinfirmiere, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER
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- Monsieur RABETTE PhilippeOpérateur traitement thermique, AUBERT & DUVAL- Monsieur RAYNAUD DominiqueResponsable industriel, VALEO SYSTEMES D ESSUYAGE- Madame RIBOULET GinaOpératrice parachèvement, SETFORGE GAUVIN- Monsieur RICHAGNEUX Christianresponsable partenariats entreprises en géosciences, BRGM- Monsieur RITOUX Jean-CharlesCommercial, MONDELEZ FRANCE SAS- Madame ROUAISNEL MyriamResponsable service production, CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE RHONE-ALPESAUVERGNE- Monsieur ROUDIER FrédéricChef de chantier, DEMCY- Madame ROUX BeatriceMaître d hôtel, COMPASS GROUP FRANCE- Monsieur ROUX Jean PhilippeConducteur receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATIONCLERMONTOISE- Monsieur SALVIA KarineComptable, SA MATEX- Monsieur SAUX Ericconsultant expert, CREDIT MUTUEL ARKEA- Monsieur SERINDAT ChristopheOpérateur forge, AUBERT & DUVAL- Monsieur SOUSA VICTOR VictorSerrurier métallier, ENTREPRISE AUBIGNAT G.- Monsieur STEPHAN EricConducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATIONCLERMONTOISE- Madame THIOULOUSE PatriciaAide soignante, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER- Madame THOMAS BeatriceComptable-taxateur, NOT'ISS 63- Madame TIXIER SylvieInfirmière, CLINIQUE MED CARDIO PNEUMOLOGIE DURTOL
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- Monsieur TORTOSA FranckPlatrier peintre, TERRA COTTA- Monsieur TOUCHET DominiqueOutilleur mouliste, CEP COSMETIQUE- Monsieur VACHER jean-PierreElectromécanicien, KSB SAS- Monsieur VARENNE Jean-PierreResponsable maintenance, REXIAA- Madame VERDIER IsabelleConseillére emploi (methode de recrutement par simulation), FRANCE TRAVAIL- Monsieur ZANINI LaurentResponsable commercial confirmé, CALAO 27
Article 5 : Le secrétaire général, le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duPuy-de-Dôme.
Anne FRACKOWIAK-JACOBS
Dans les deux mois à compter de sa publication, la présente décision peut faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès du préfet du Puy-de-Dôme ou d'un recours hiérarchique auprès duministre de l'Intérieur, l'absence de réponse de l'administration pendant deux mois faisant naître unedécision implicite de rejet ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 Cours Sablon, 63033Clermont-Ferrand Cedex), qui peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen », accessible sur lesite internet : www.telerecours.fr
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-01-00005 - Arrêté médaille du travail juillet 2026 161
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-01-00005 - Arrêté médaille du travail juillet 2026 162
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-05-27-00008
Liste nominative des candidats admis à l'examen
de formateur aux premiers secours citoyen
(FPSC) session du 27/05/2026
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-27-00008 - Liste nominative des candidats admis à l'examen de formateur aux
premiers secours citoyen (FPSC) session du 27/05/2026 163
| Service Interministériel de DéfensePREFETE ne GillDU PUY-DE-DOME et de Protection CivilesLibertéÉgalitéFraternité
Direction des SécuritésService interministériel de Défenseet de Protection Civiles
Liste nominative des candidats admis à l'examen deformateur aux premiers secours citoyen (FPSC)(par ordre alphabétique)session du 27/05/2026Civilité Prénom | NOMMonsieur Benoît BORYMadame Cécile DEVAUXMadame Vanessa FAULCONNIERMonsieur David FERREIRAMonsieur Gaël GOSSELINMonsieur Jason LEFEVREMadame Solène LEPETITCOLINMonsieur Sylvain MALLETMadame Cécile PRIESTERMadame Maggy | POTIERMadame Estelle VOUTEÀ Clermont-Ferrand, le 27/05/2026.Le président du jury;
Laurent LANUSLes membres dujury:
—— >eePhilippe BEAUDONNAT Alexis BESSE
Bruce MAILHOT-
à
ART.|
— af 7AT
www.puy-de-dome. gouv.fr
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-27-00008 - Liste nominative des candidats admis à l'examen de formateur aux
premiers secours citoyen (FPSC) session du 27/05/2026 164
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-27-00008 - Liste nominative des candidats admis à l'examen de formateur aux
premiers secours citoyen (FPSC) session du 27/05/2026 165
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-05-28-00005
Arrêté portant renouvellement d'habilitation
funéraire Société Nouvelle de Crémation
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-28-00005 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation funéraire Société Nouvelle
de Crémation 166
PREFETE 2 Direction de la citoyenneté et des collectivités localesDU PUY-DE-DÔME 7.43 ; À 5 np.pan Bureau des élections, de la réglementation et des missions de proximitéEgalité 'Fraternité PRÉFECTURE D À_ ARRETE No DOMEARRETE N°portant renouvellement d'habilitation 2 0 2 § 087 6dans le domaine funéraireLe Préfet du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2223-19, R 2223-57 et R2223-62 ;VU l'arrêté préfectoral n° 20260697 du 30 avril 2026 portant délégation de signature à MonsieurJean-Paul VICAT, Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme, Sous-Préfet de l'arrondissementde Clermont-FerrandVU l'arrêté préfectoral du 7 juillet 2021 portant habilitation dans le domaine funéraire de la SociétéNouvelle de Crémation située 14 rue Jules Verne à Beaumont (63110) ;VU la demande par laquelle Monsieur Denis DABRIGEON, responsable légal de ladite société sollicite lerenouvellement de son habilitation dans le domaine funéraire ;SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme ;ARRÊTEARTICLE 1: La Société Nouvelle de Crémation sise 14 rue Jules Verne - 63110 Beaumont, dont leresponsable légal est Monsieur Denis DABRIGEON, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoireles activités suivantes : |- Organisation des obsèques,- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs, extérieurs ainsi que les urnescinéraires.ARTICLE 2 : Le numéro de I'habilitation est : 26-63-0100.ARTICLE 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à CINQ ans à compter du 7juin 2026.ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.Fait à Clermont-Ferrand, le | 2 8 MAI 2026pour la préfete etr délégation,la Sous-Préfét iiom,
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Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relationsentre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date denotification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant Madame la Préféte du Puy-de-Dôme - Bureau des élections, de laréglementation et des missions de proximité - 18 boulevard Desaix - 63033 Clermont-Ferrand cédex 1.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant M. le Ministre de l'intérieur - Direction Générale des Collectivités Locales -place Beauvau - 75800 PARIS cédex 08.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicitede rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif. 6 Cours Sablon,63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponiblesur le site internet suivant : httos://citoyens.telerecours.fr/
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-05-29-00007
Arrêté n°SPT 2026-06 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la
commune de Dorat
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-29-00007 - Arrêté n°SPT 2026-06 portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Dorat 169
Sous-préfecture de Thiers
ARRÊTÉ N° SPT 2026-06
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Dorat
La préfète du Puy-de-Dôme,
chevalier de la légion d'honneur
officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le Code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de madame Anne FRACKOWIAK-JACOBS,
en qualité de préfète du Puy-de-Dôme ;
Vu le décret du 14 août 2024 portant nomination de madame Stéphanie DEJAMMET-DUCHET en
qualité de sous-préfète de Thiers ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20260076 du 12 janvier 2026 portant délégation de signature à madame
Stéphanie DEJAMMET-DUCHET, sous-préfète de Thiers ;
Sur proposition de Monsieur le maire de Dorat ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE :
Article 1
er
– Sont désignés, pour six ans, membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales pour la commune de Dorat, les personnes dont les noms figurent
dans le tableau annexé ci-après.
Article 2
– La sous-préfète de Thiers et Monsieur le maire de Dorat sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la Préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Thiers, le 29 mai 2026
Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète de Thiers,
signé
Stéphanie DEJAMMET-DUCHET
1/2
Sous-préfecture de Thiers
26 rue de Barante – 63300 Thiers
Tél : 04.73.80.80.80 -
www.puy-de-dome.gouv.fr
Horaires d'ouverture au public : Du lundi au vendredi, de 08h30 à 12h30
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-29-00007 - Arrêté n°SPT 2026-06 portant nomination des membres de la
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Annexe à l'arrêté préfectoral n°SPT 2026-06 du 29 mai 2026
Commune
Conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant
obtenu le grand nombre de
sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Conseillers municipaux appartenant à la
deuxième liste ayant obtenu le grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal
DORAT
GENEIX André
DESBRE Sylvie
CLEMENCON Sylvie
Suppléant :
Cyril BARGE
MAILLER Gaëlle
DE CARVALHO Thomas
Suppléant :
ALVAREZ Jean-Baptiste
Vu pour être annexé
à mon arrêté de ce jour,
Thiers, le 29 mai 2026,
la sous-préfète de Thiers,
signé
Stéphanie DEJAMMET-DUCHET
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