PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-032-2025-12
PUBLIÉ LE 12 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Direction de la veille et sécurité sanitaire Assistante Hygiène et
Salubrité /
IDF-2025-12-09-00015 - Décision n° DVSS - 2025 / 022 portant
habilitation de l'organisme «Le Nouveau Regard» à dispenser la
formation prévue à l'article R.1311-3 du code de la santé publique
(2 pages) Page 3
IDF-2025-12-09-00016 - Décision N° DVSS - 2025 / 023 portant
habilitation de l'organisme «ALEFORMA» à dispenser la formation
prévue à l'article R.1311-3 du code de la santé publique (2 pages) Page 6
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de
Paris-Secrétariat général aux politiques publiques / Direction des
affaires juridiques
IDF-2025-12-08-00015 - Arrêté portant désignation d'un commissaire
du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public "Emploi
Roissy Charles de Gaulle" (2 pages) Page 9
2
Direction de la veille et sécurité sanitaire
Assistante Hygiène et Salubrité
IDF-2025-12-09-00015
Décision n° DVSS - 2025 / 022 portant
habilitation de l'organisme «Le Nouveau Regard»
à dispenser la formation prévue à l'article
R.1311-3 du code de la santé publique
Direction de la veille et sécurité sanitaire Assistante Hygiène et Salubrité - IDF-2025-12-09-00015 - Décision n° DVSS - 2025 / 022
portant habilitation de l'organisme «Le Nouveau Regard» à dispenser la formation prévue à l'article R.1311-3 du code de la santé
publique
3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© » Agence Régionale de SantéIle-de-France


13 rue du Landy
93200 Saint-Denis
Tél : 01 44 02 00 00
www.iledefrance.ars.sante.fr







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
Décision N° DVSS – 2025 / 022

Portant habilitation de l'organisme «Le Nouveau Regard»
à dispenser la formation prévue à l'article R.1311-3
du code de la santé publique


Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France





Vu le code de la santé publique, notamment son article R.1311-3 ;

Vu le code du travail, notamment son article R.6351-1 ;

Vu l'arrêté du 5 mars 2024 modifié pris en application de l'article R. 1311-3 du code de la santé publique
et relatif à la formation des personnes qui mettent en œuvre les techniques de tatouage par effraction
cutanée, y compris la technique du maquillage permanent, et de perçage corporel ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu l'arrêté n° DS-037-2024 du 29 avril 2024 portant délégation de signature à M adame Cécile
SOMARRIBA, Directrice de la veille et sécurité sanitaires , à effet de signer tous les actes relevant de
sa direction ;

Vu la demande d'habilitation à l'évaluation dans des locaux sis à NEUILLY SUR MARNE (93) présentée
par la société « Le Nouveau Regard » le 3 décembre 2025, société déclarée en tant qu'organisme de
formation auprès de la DIRECCTE Ile-de-France sous le numéro 11 930849193 ;

Vu les pièces du dossier ;

DÉCIDE

Article 1

La société «Le Nouveau Regard», dont le siège social est sis 97 rue du 11 novembre – 93330 NEUILLY
SUR MARNE et dont le représentant légal est M adame Emilie DUTILLIEUX , est habilitée à effectuer
les formations et les évaluations, dans le s locaux sis 97 rue du 11 novembre – 93330 NEUILLY SUR
MARNE des candidats ayant suivi la formation prévue à l'article R.1311-3 du code de la santé publique
ou la mise à jour quinquennale des connaissances et des compétences.



…/…


Direction de la veille et sécurité sanitaire Assistante Hygiène et Salubrité - IDF-2025-12-09-00015 - Décision n° DVSS - 2025 / 022
portant habilitation de l'organisme «Le Nouveau Regard» à dispenser la formation prévue à l'article R.1311-3 du code de la santé
publique
4
Sigmé




Article 2

La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr

Article 3

Le Directeur de l'Agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile-de-France.




Saint-Denis, le 9 décembre 2025

Pour le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé
Ile-de-France

La Directrice de la veille et sécurité
sanitaires




Cécile SOMARRIBA






/2
Direction de la veille et sécurité sanitaire Assistante Hygiène et Salubrité - IDF-2025-12-09-00015 - Décision n° DVSS - 2025 / 022
portant habilitation de l'organisme «Le Nouveau Regard» à dispenser la formation prévue à l'article R.1311-3 du code de la santé
publique
5
Direction de la veille et sécurité sanitaire
Assistante Hygiène et Salubrité
IDF-2025-12-09-00016
Décision N° DVSS - 2025 / 023 portant
habilitation de l'organisme «ALEFORMA» à
dispenser la formation prévue à l'article R.1311-3
du code de la santé publique
Direction de la veille et sécurité sanitaire Assistante Hygiène et Salubrité - IDF-2025-12-09-00016 - Décision N° DVSS - 2025 / 023
portant habilitation de l'organisme «ALEFORMA» à dispenser la formation prévue à l'article R.1311-3 du code de la santé publique 6
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© » Agence Régionale de SantéIle-de-France


13 rue du Landy
93200 Saint-Denis
Tél : 01 44 02 00 00
www.iledefrance.ars.sante.fr







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
Décision N° DVSS – 2025 / 023

Portant habilitation de l'organisme «ALEFORMA»
à dispenser la formation prévue à l'article R.1311-3
du code de la santé publique


Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France





Vu le code de la santé publique, notamment son article R.1311-3 ;

Vu le code du travail, notamment son article R.6351-1 ;

Vu l'arrêté du 5 mars 2024 modifié pris en application de l'article R. 1311-3 du code de la santé publique
et relatif à la formation des personnes qui mettent en œuvre les techniques de tatouage par effraction
cutanée, y compris la technique du maquillage permanent, et de perçage corporel ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu l'arrêté n° DS-037-2024 du 29 avril 2024 portant délégation de signature à M adame Cécile
SOMARRIBA, Directrice de la veille et sécurité sanitaires , à effet de signer tous les actes relevant de
sa direction ;

Vu la demande d'habilitation à l'évaluation dans des locaux sis 383 rue de la Belle Etoile – 95700
ROISSY EN FRANCE présentée par la société «ALEFORMA» le 4 D2CEMBRE 2025, société déclarée
en tant qu'organisme de formation auprès de la DIRECCTE Ile-de-France sous le numéro 11 95 071595;

Vu les pièces du dossier ;

DÉCIDE

Article 1

La société «ALEFORMA », dont le siège social est sis 33 avenue de la Chambrelanne – 95470
VEMARS et dont le représentant légal est M adame Alexandra SIMON, est habilitée à effectuer les
formations et les évaluations, dans le s locaux sis 383 rue de la Belle Etoile – 95700 ROISSY EN
FRANCE des candidats ayant suivi la formation prévue à l'article R.1311-3 du code de la santé publique
ou la mise à jour quinquennale des connaissances et des compétences.



…/…


Direction de la veille et sécurité sanitaire Assistante Hygiène et Salubrité - IDF-2025-12-09-00016 - Décision N° DVSS - 2025 / 023
portant habilitation de l'organisme «ALEFORMA» à dispenser la formation prévue à l'article R.1311-3 du code de la santé publique 7




Article 2

La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr

Article 3

Le Directeur de l'Agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile-de-France.




Saint-Denis, le 9 décembre 2025

Pour le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé
Ile-de-France

La Directrice de la veille et sécurité
sanitaires




Cécile SOMARRIBA






/2
Signé
Direction de la veille et sécurité sanitaire Assistante Hygiène et Salubrité - IDF-2025-12-09-00016 - Décision N° DVSS - 2025 / 023
portant habilitation de l'organisme «ALEFORMA» à dispenser la formation prévue à l'article R.1311-3 du code de la santé publique 8
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Secrétariat général aux
politiques publiques
IDF-2025-12-08-00015
Arrêté portant désignation d'un commissaire du
Gouvernement auprès du groupement d'intérêt
public "Emploi Roissy Charles de Gaulle"
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2025-12-08-00015 - Arrêté
portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public "Emploi Roissy Charles de Gaulle" 9




Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques


ARRÊTÉ
portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public
« Emploi Roissy Charles de Gaulle »

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
Grand officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite



VU la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 modifiée de simpl ification et d'amélioration de la qualité du droit, et
notamment son chapitre II ;

VU le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 modifié re latif aux groupements d'intérêt public, et notammen t son
article 5 ;

VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet de la
région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;

VU l'arrêté interministériel du 9 avril 2013 portant délégation au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris, du pouvoir d'approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public ;


VU l'arrêté n° IDF-2021-06-17-00008 du 17 juin 2021 p ortant approbation de la convention constitutive du
groupement d'intérêt public « Emploi Roissy Charles de Gaulle » ;

VU l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2025 portant pl acement d'un commissaire du Gouvernement auprès du
groupement d'intérêt public « Emploi Roissy Charles de Gaulle » ;

VU la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Emploi Roissy Charles de Gaulle » ;


ARRÊTE :


ARTICLE 1
er : Madame Chloé DESVILLES, cheffe du bureau de la c oordination interministérielle et de
l'économie au sein de la préfecture de la Seine-Sai nt-Denis, est désignée commissaire du Gouvernement
auprès du groupement d'intérêt public « Emploi Roissy Charles de Gaulle ».
















Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2025-12-08-00015 - Arrêté
portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public "Emploi Roissy Charles de Gaulle" 10

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ARTICLE 2 : La préfète, secrétaire générale aux politiques publ iques de la préfecture de région d'Île-de-France,
préfecture de Paris, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.


Fait à Paris, le 8 décembre 2025.

La préfète, secrétaire générale aux politiques publiques,
Assurant la suppléance du préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris

Signé

Marie GAUTIER-MELLERAY













































Conformément à l'article R. 421-1 du code de justic e administrative, le présent arrêté peut faire l'ob jet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. L'arrêté peut également faire l'obj et, dans le délai imparti pour l'introduction d'un
recours contentieux, d'un recours gracieux qui inte rrompt le cours dudit délai. Ce délai courra, de no uveau, à compter de l'intervention de la
décision (expresse ou implicite) provoquée par le recours gracieux.

Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2025-12-08-00015 - Arrêté
portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public "Emploi Roissy Charles de Gaulle" 11