PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°38-2024-036
PUBLIÉ LE 4 FÉVRIER 2024
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités - Service
Interministériel des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de
Protection Civile
38-2024-02-04-00001 - Arrêté préfectoral portant déviation de circulation
véhiculaire autour du secteur de la D1006 entre le diffuseur n°5 des
Chesnes - A43 et la sortie n° 6 - A43 de Villefontaine (3 pages) Page 3
38-2024-02-02-00013 - Arrêté préfectoral portant levée de la
réglementation de la circulation sur les autoroutes A48 et A43 dans les
deux sens de circulation (2 pages) Page 7
38-2024-02-03-00001 - Arrêté préfectoral portant levée des restrictions à la
circulation sur les autoroutes A48 et A480 (2 pages) Page 10
38-2024-02-03-00002 - Arrêté préfectoral portant levée des restrictions à la
circulation sur l□autoroute A43 dans les deux sens de circulation (2 pages) Page 13
38-2024-02-02-00011 - Arrêté préfectoral portant levée des restrictions de
circulation sur l'autoroute A7 dans le département de l□Isère - secteur de
Vienne/ Seyssuel (2 pages) Page 16
38-2024-02-02-00012 - Arrêté préfectoral portant restriction de la
circulation sur l'autoroute A48 dans les deux sens de circulation. (3 pages) Page 19
2
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2024-02-04-00001
Arrêté préfectoral portant déviation de
circulation véhiculaire autour du secteur de la
D1006 entre le diffuseur n°5 des Chesnes - A43
et la sortie n° 6 - A43 de Villefontaine
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-02-04-00001 - Arrêté préfectoral portant déviation de circulation véhiculaire autour du secteur
de la D1006 entre le diffuseur n°5 des Chesnes - A43 et la sortie n° 6 - A43 de Villefontaine 3
Ex
PRÉFET
DE L'ISERE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
Portant déviation de circulation véhiculaire
autour du secteur de la D1006 entre le diffuseur n°5 des Chesnes - A43
et la sortie n° 6 - A43 de Villefontaine
Le Préfet de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la route R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ; ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le décret N°56-1425 du 27 .12.1956 modifié portant règlement d'administration publique de
la loi du 18.04.1955 sur le statut des autoroutes ;
VU le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la listes des routes à grande circulation ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Louis LAUGIER, en qualité de préfet
de l'Isère ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifiée relatif à la signalisation des routes
et autoroutes ;
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions
du Livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu l'arrêté n°2008-4035 du 8 août 2008 portant approbation du Plan ORSEC de zone modifié ;
Considérant les perturbations sur le réseau routier national liées au mouvement social des
transporteurs prévu le lundi 5 février 2025 au matin ;
Considérant qu'il est nécessaire, de mettre en œuvre des mesures particulières de restriction
de circulation sur le secteur de la zone d'activités des Chesnes, entre le diffuseur n°5 - A43 et
la sortie n° 6 - A43 de Villefontaine et précisément à la jonction de la D75 et la D1006 dans les
deux sens de circulation afin de permettre l'écoulement optimal du trafic, d'assurer la sécurité
des usagers et de la population ;
Considérant que la section concernée est située hors agglomération ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de cabinet,
Tél : 04 56 59 46 49Mél : ddt@isere.gouv.frAdresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9www.isere.gouv.fr
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-02-04-00001 - Arrêté préfectoral portant déviation de circulation véhiculaire autour du secteur
de la D1006 entre le diffuseur n°5 des Chesnes - A43 et la sortie n° 6 - A43 de Villefontaine 4
ARRÊTE
ARTICLE 1
Dès signature et diffusion de cet arrêté , la circulation est interdite dans les deux sens de
circulation et pour une durée indéterminée :
•sur la D1006 à hauteur de la sortie n°6 A43 à Villefontaine – sens Chambéry/Grenoble/
Lyon
•sur la D1006 à hauteur du diffuseur n°5 de Chesnes – sens Lyon/Grenoble/ Chambéry
- Pour les véhicules légers et les transports en commun, il est conseillé d'emprunter l'itinéraire
suivant :
•Depuis la D1006 à hauteur du diffuseur n°5 de Chesnes, dans le sens
Lyon/Grenoble/Chambéry :
La D311 au sud pour emprunter la D313, continuer vers la D36 direction Vaulx-Milieu
reprendre la D1006 en direction de Grenoble.
•Depuis la D1006 à hauteur de la sortie n°6 A43 à Villefontaine dans le sens
Chambéry/Grenoble/Lyon :
La D318 pour emprunter la D313, continuer vers la D311 pour reprendre la D1006 en
direction de Lyon.
- Pour les véhicules de transport dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieure à
3,5 tonnes, il est conseillé d'emprunter l'itinéraire suivant :
•Depuis la D1006/St Quentin Fallavier :
La D311 au sud pour emprunter la D75/D76, continuer vers la D518Z/D518 puis la D36
pour reprendre la D1006 à Vaulx-Milieu en direction de Grenoble.
•Depuis la D1006/Vaulx-Milieu:
La D36 au sud pour emprunter la D518 puis la D75, pour reprendre la D311 en direction
de Lyon.
ARTICLE 2
En tant que de besoin, la signalisation sera mise en place, entretenue et déposée, par les
services gestionnaires de voirie.
L'information aux usagers sera assurée via les panneaux à messages variables situés en amont
des secteurs concernés, complétée par des messages diffusés par les médias.
ARTICLE 3
Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
•gracieux motivé adressé à M. le Préfet de l'Isère,
•hiérarchique introduit auprès de madame la ministre de la transition écologique et
solidaire,
•contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135
38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
2 / 338_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-02-04-00001 - Arrêté préfectoral portant déviation de circulation véhiculaire autour du secteur
de la D1006 entre le diffuseur n°5 des Chesnes - A43 et la sortie n° 6 - A43 de Villefontaine 5
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai
de deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit
à un nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
ARTICLE 4
M. le directeur de cabinet de la préfecture de l'Isère,
M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère,
M. le directeur interdépartemental de la police nationale,
M. le directeur du réseau AREA,
M. le directeur par intérim de la direction inter-départementale des routes de zone, direction
inter-départementale des routes Centre-Est,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée à :
Mme la préfète de la zone de défense Sud-Est
M. le directeur de la DDT de l'Isère,
M. le directeur du SDIS de l'Isère,
M. le président du département de l'Isère,
M. le président de Grenoble Alpes métropole,
M. le président de la Fédération départementale du BTP,
M. le président de la Fédération nationale des transporteurs routiers.
À Grenoble, le 4 février 2024,
Le préfet,
Pour le préfet, par délégation
La secrétaire générale adjointe
Nathalie CENCIC
Original signé
3 / 338_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-02-04-00001 - Arrêté préfectoral portant déviation de circulation véhiculaire autour du secteur
de la D1006 entre le diffuseur n°5 des Chesnes - A43 et la sortie n° 6 - A43 de Villefontaine 6
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2024-02-02-00013
Arrêté préfectoral portant levée de la
réglementation de la circulation sur les
autoroutes A48 et A43 dans les deux sens de
circulation
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-02-02-00013 - Arrêté préfectoral portant levée de la réglementation de la circulation sur les
autoroutes A48 et A43 dans les deux sens de circulation 7
Ex
PRÉFET
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
portant levée de la réglementation de la circulation sur les autoroutes A48 et A43
dans les deux sens de circulation
Le Préfet de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la route R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ; ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le décret N°56-1425 du 27 .12.1956 modifié portant règlement d'administration publique de
la loi du 18.04.1955 sur le statut des autoroutes ;
VU le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la listes des routes à grande circulation ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Louis LAUGIER, en qualité de préfet
de l'Isère ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifiée relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions
du Livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu l'arrêté n°2008-4035 du 8 août 2008 portant approbation du Plan ORSEC de zone modifié ;
Vu l'arrêté n°38-2024-01-29-00002 du 29 janvier 2024 portant réglementation de la circulation
sur les autoroutes A48 et A43 dans les deux sens de circulation ;
Considérant la fin des points de blocage sur les autoroutes A48 et A43 dans le département de
l'Isère ;
Considérant que les perturbations sur le réseau routier national liées au mouvement social des
agriculteurs débuté vendredi 26 janvier 2024 entre Bourgoin-Jallieu et la bifurcation entre l'A43
et l'A48 sont terminées ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de cabinet,
ARRÊTE
ARTICLE 1
L'arrêté n°38-2024-01-29-00002 du 29 janvier 2024 portant réglementation de la circulation sur
les autoroutes A48 et A43 dans les deux sens de circulation est abrogé.
Tél : 04 56 59 46 49Mél : ddt@isere.gouv.frAdresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9www.isere.gouv.fr
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-02-02-00013 - Arrêté préfectoral portant levée de la réglementation de la circulation sur les
autoroutes A48 et A43 dans les deux sens de circulation 8
ARTICLE 2
La circulation sur les autoroutes A48 et A43 sera rétablie dès que l'exploitant se sera assuré que
la chaussée est propre et satisfait aux normes de sécurité en vigueur.
ARTICLE 3
L'information aux usagers est diffusée par radio 107 .7 , par des messages diffusés par les médias
ainsi que par les panneaux à message variable des gestionnaires routiers sur les secteurs
concernés pendant toute la durée de mise en œuvre de ces mesures.
ARTICLE 4
Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
•gracieux motivé adressé à M. le Préfet de l'Isère,
•hiérarchique introduit auprès de madame la ministre de la transition écologique et
solidaire,
•contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135
38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai
de deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à
un nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
ARTICLE 5
M. le directeur de cabinet de la préfecture de l'Isère,
M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère,
M. le directeur interdépartemental de la police nationale,
M. le directeur du réseau AREA,
M. le directeur par intérim de la direction inter-départementale des routes de zone, direction
inter-départementale des routes Centre-Est,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée à :
Mme la préfète de la zone de défense Sud-Est
M. le directeur de la DDT de l'Isère,
M. le directeur du SDIS de l'Isère,
M. le président du département de l'Isère,
M. le président de Grenoble Alpes métropole,
M. le président de la Fédération départementale du BTP ,
M. le président de la Fédération nationale des transporteurs routiers.
À Grenoble, le 2 février 2024
Le préfet, Louis LAUGIER
Signé
2 / 238_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-02-02-00013 - Arrêté préfectoral portant levée de la réglementation de la circulation sur les
autoroutes A48 et A43 dans les deux sens de circulation 9
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2024-02-03-00001
Arrêté préfectoral portant levée des restrictions
à la circulation sur les autoroutes A48 et A480
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-02-03-00001 - Arrêté préfectoral portant levée des restrictions à la circulation sur les
autoroutes A48 et A480 10
Ex
PRÉFET
DE L'ISERE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°38-2024-02-03-0000
Portant levée des restrictions à la circulation
sur les autoroutes A48 et A480
Le Préfet de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la route R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ; ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le décret N°56-1425 du 27 .12.1956 modifié portant règlement d'administration publique de
la loi du 18.04.1955 sur le statut des autoroutes ;
VU le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la listes des routes à grande circulation ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Louis LAUGIER, en qualité de préfet
de l'Isère ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifiée relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions
du Livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU l'arrêté préfectoral n°2008-4035 du 8 août 2008 portant approbation du Plan ORSEC de
zone modifié ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2024-01-31-00002 du 30 janvier 2024 portant réglementation de la
circulation sur les autoroutes A48 et A480.
Considérant la fin des points de blocage les autoroutes A48 et A480 dans le département de
l'Isère ;
Considérant que les perturbations sur le réseau routier national liées au mouvement social des
agriculteurs débutées le jeudi 25 janvier 2024 sont terminées ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de cabinet,
ARRÊTE
ARTICLE 1
L'arrêté préfectoral n° 38-2024-01-31-00002 du 30 janvier 2024 portant réglementation de la
circulation sur les autoroutes A48 et A480 est abrogé.
Tél : 04 56 59 46 49Mél : ddt@isere.gouv.frAdresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9www.isere.gouv.fr
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-02-03-00001 - Arrêté préfectoral portant levée des restrictions à la circulation sur les
autoroutes A48 et A480 11
ARTICLE 2
La circulation sur les autoroutes A48 et A480 sera rétablie dans les deux sens dès que
l'exploitant se sera assuré que la chaussée est propre et satisfait aux normes de sécurité en
vigueur.
ARTICLE 3
L'information aux usagers est diffusée par radio 107 .7 , par des messages diffusés par les médias
ainsi que par les panneaux à message variable des gestionnaires routiers sur les secteurs
concernés pendant toute la durée de mise en œuvre de ces mesures.
ARTICLE 4
Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
•gracieux motivé adressé à M. le Préfet de l'Isère,
•hiérarchique introduit auprès de madame la ministre de la transition écologique et
solidaire,
•contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135
38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai
de deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à
un nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
ARTICLE 5
M. le directeur de cabinet de la préfecture de l'Isère,
M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère,
M. le directeur interdépartemental de la police nationale,
M. le directeur du réseau AREA,
M. le directeur par intérim de la direction inter-départementale des routes de zone, direction
inter-départementale des routes Centre-Est,
Mmes et MM. Les maires des communes de Noyarey, Sassenage, Fontaine, Seyssinet-Pariset,
Grenoble, Echirolles, Le-Pont-de-Claix,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée à :
Mme la préfète de la zone de défense Sud-Est
M. le directeur de la DDT de l'Isère,
M. le directeur du SDIS de l'Isère,
M. le président du département de l'Isère,
M. le président de Grenoble Alpes métropole,
M. le président de la Fédération départementale du BTP ,
M. le président de la Fédération nationale des transporteurs routiers.
À Grenoble, le 3 février 2024,
Le préfet,
Original signé
2 / 238_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-02-03-00001 - Arrêté préfectoral portant levée des restrictions à la circulation sur les
autoroutes A48 et A480 12
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2024-02-03-00002
Arrêté préfectoral portant levée des restrictions
à la circulation sur l□autoroute A43 dans les deux
sens de circulation
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-02-03-00002 - Arrêté préfectoral portant levée des restrictions à la circulation sur l□autoroute
A43 dans les deux sens de circulation 13
Ex
PREFET
DE L'ISERE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
Portant levée des restrictions à la circulation sur l'autoroute A43
dans les deux sens de circulation
Le Préfet de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la route R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ; ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le décret N°56-1425 du 27 .12.1956 modifié portant règlement d'administration publique de
la loi du 18.04.1955 sur le statut des autoroutes ;
VU le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la listes des routes à grande circulation ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Louis LAUGIER, en qualité de préfet
de l'Isère ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifiée relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions
du Livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu l'arrêté n°2008-4035 du 8 août 2008 portant approbation du Plan ORSEC de zone modifié ;
Vu l'arrêté n°38-2024-01-30-00001 du 30 janvier 2024 portant réglementation de la circulation
sur l'autoroute A43 dans les deux sens de circulation ;
Considérant la fin des points de blocage sur l'A43 dans le département de l'Isère ;
Considérant que les perturbations sur le réseau routier national liées au mouvement social des
agriculteurs débuté mardi 30 janvier 2024 à la barrière de péage de Saint-Quentin-Fallavier
sont terminées ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de cabinet,
ARRÊTE
ARTICLE 1
L'arrêté n°38-2024-01-30-00001 du 30 janvier 2024 portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A43 dans les deux sens de circulation est abrogé.
Tél : 04 56 59 46 49Mél : ddt@isere.gouv.frAdresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9www.isere.gouv.fr
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-02-03-00002 - Arrêté préfectoral portant levée des restrictions à la circulation sur l□autoroute
A43 dans les deux sens de circulation 14
ARTICLE 2
La circulation sur l'autoroute A43 sera rétablie dès que l'exploitant se sera assuré que la
chaussée est propre et satisfait aux normes de sécurité en vigueur
ARTICLE 3
L'information aux usagers est diffusée par radio 107 .7 , par des messages diffusés par les médias
ainsi que par les panneaux à message variable des gestionnaires routiers sur les secteurs
concernés pendant toute la durée de mise en œuvre de ces mesures.
ARTICLE 4
Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
•gracieux motivé adressé à M. le Préfet de l'Isère,
•hiérarchique introduit auprès de madame la ministre de la transition écologique et
solidaire,
•contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135
38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai
de deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à
un nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
ARTICLE 5
M. le directeur de cabinet de la préfecture de l'Isère,
M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère,
M. le directeur interdépartemental de la police nationale,
M. le directeur du réseau AREA,
M. le directeur par intérim de la direction inter-départementale des routes de zone, direction
inter-départementale des routes Centre-Est,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée à :
Mme la préfète de la zone de défense Sud-Est
M. le directeur de la DDT de l'Isère,
M. le directeur du SDIS de l'Isère,
M. le président du département de l'Isère,
M. le président de Grenoble Alpes métropole,
M. le président de la Fédération départementale du BTP ,
M. le président de la Fédération nationale des transporteurs routiers.
À Grenoble, le 3 février 2024
Le préfet,
Original signé
2 / 238_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-02-03-00002 - Arrêté préfectoral portant levée des restrictions à la circulation sur l□autoroute
A43 dans les deux sens de circulation 15
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2024-02-02-00011
Arrêté préfectoral portant levée des restrictions
de circulation sur l'autoroute A7 dans le
département de l□Isère - secteur de Vienne/
Seyssuel
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-02-02-00011 - Arrêté préfectoral portant levée des restrictions de circulation sur l'autoroute A7
dans le département de l□Isère - secteur de Vienne/ Seyssuel 16
PREFET
DE L'ISERE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
portant levée des restrictions de circulation sur l'autoroute A7
dans le département de l'Isère - secteur de Vienne/ Seyssuel
Le préfet de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, notamment son article R. 411-18 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1311-3 et R. 1311-7 ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de l'Isère, M. Louis
LAUGIER ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
Vu l'arrêté n°2008-4035 du 8 août 2008 portant approbation du Plan ORSEC de zone
modifié ;
Vu l'arrêté n°38-2024-01-31-00001 du 31 janvier 2024 portant fermeture des entrées n°8
dans le sens Nord-Sud et n°9 dans le sens Sud-Nord sur l'autoroute A7 dans le
département de l'Isère ;
Considérant la fin des points de blocage sur l'autoroute A7 dans le département de
l'Isère ;
Considérant que les perturbations sur l'autoroute A7 liées au mouvement social débuté
le 31 janvier 2024 sur le secteur sont terminées ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,
1/238_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-02-02-00011 - Arrêté préfectoral portant levée des restrictions de circulation sur l'autoroute A7
dans le département de l□Isère - secteur de Vienne/ Seyssuel 17
ARRÊTE
Article 1er :
L'arrêté n°38-2024-01-31-00001 du 31 janvier 2024 portant fermeture des entrées n°8
dans le sens Nord-Sud et n°9 dans le sens Sud-Nord sur l'autoroute A7 dans le
département de l'Isère est abrogé.
Article 2 :
La circulation sur l'autoroute A7 sera rétablie dès que l'exploitant se sera assuré que la
chaussée est propre et satisfait aux normes de sécurité en vigueur.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
•gracieux motivé adressé à M. le Préfet de l'Isère,
•hiérarchique introduit auprès de madame la ministre de la transition écologique
et solidaire,
•contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun
BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans
un délai de deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite
ouvrant droit à un nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
Article 4 :
M. le directeur de cabinet de la préfecture de l'Isère,
M. le général, commandant du groupement de gendarmerie de l'Isère,
M. le directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité sud-est,
M. le directeur de l'exploitation ASF,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie
sera adressée à :
M. le directeur par intérim de la DIR de Zone centre est,
M. le directeur de la DDT de l'Isère,
M. le directeur du SDIS de l'Isère,
M. le président du conseil départemental de l'Isère,
La CRZ sud est.
Fait à Grenoble, le 2 février 2024
Le préfet, Louis LAUGIER
Signé
2/238_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-02-02-00011 - Arrêté préfectoral portant levée des restrictions de circulation sur l'autoroute A7
dans le département de l□Isère - secteur de Vienne/ Seyssuel 18
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2024-02-02-00012
Arrêté préfectoral portant restriction de la
circulation sur l'autoroute A48 dans les deux sens
de circulation.
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-02-02-00012 - Arrêté préfectoral portant restriction de la circulation sur l'autoroute A48 dans
les deux sens de circulation. 19
PREFET
DE L'ISERE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
portant restriction de la circulation sur l'autoroute A48
dans les deux sens de circulation
Le Préfet de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la route R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ; ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le décret N°56-1425 du 27 .12.1956 modifié portant règlement d'administration publique de
la loi du 18.04.1955 sur le statut des autoroutes ;
VU le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la listes des routes à grande circulation ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Louis LAUGIER, en qualité de préfet
de l'Isère ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifiée relatif à la signalisation des routes
et autoroutes ;
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions
du Livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu l'arrêté n°2008-4035 du 8 août 2008 portant approbation du Plan ORSEC de zone modifié ;
Vu l'arrêté n°38-2024-01-29-00002 du 29 janvier 2024 portant réglementation de la circulation
sur les autoroutes A48 et A43 dans les deux sens de circulation ;
Considérant la fin des points de blocage sur les autoroutes A48 et A43 dans le département
de l'Isère ;
Considérant que les perturbations sur le réseau routier national liées au mouvement social des
agriculteurs débuté vendredi 26 janvier 2024 entre Bourgoin-Jallieu et la bifurcation entre l'A43
et l'A48 sont terminées ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de cabinet,
ARRÊTE
ARTICLE 1
L'arrêté n°38-2024-01-29-00002 du 29 janvier 2024 portant réglementation de la circulation sur
les autoroutes A48 et A43 dans les deux sens de circulation est abrogé.
Tél : 04 56 59 46 49Mél : ddt@isere.gouv.frAdresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9www.isere.gouv.fr38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-02-02-00012 - Arrêté préfectoral portant restriction de la circulation sur l'autoroute A48 dans
les deux sens de circulation. 20
ARTICLE 2
À partir de la signature et de la diffusion du présent arrêté, les restrictions de circulation
suivantes sont mises en place :
- Dans le sens Lyon/ Grenoble, l'autoroute A48 est fermée entre les échangeurs n°9 Rives et
n°11 Moirans. La sortie est obligatoire à l'échangeur n°9 de Rives.
- Dans le sens Grenoble/ Lyon, l'autoroute A48 est fermée entre les échangeurs n°10 Voiron et
n°9 Rives. La sortie est obligatoire à l'échangeur n°10 Voiron.
Les déviations suivantes sont mises en place :
- dans le sens Lyon/ Grenoble : les usagers pourront emprunter la D119 puis la D1085 et la D121
pour rejoindre l'autoroute A48 à Moirans.
- dans le sens Grenoble/ Lyon : les usagers pourront emprunter la D1076, la D520 puis la D50F
pour rejoindre l'autoroute A48 à Rives.
ARTICLE 3
Avant le rétablissement normal de la circulation, lla chaussée devra être propre et satisfaire
aux normes de sécurité en vigueur.
ARTICLE 4
L'information aux usagers est diffusée par radio 107 .7 , par des messages diffusés par les médias
ainsi que par les panneaux à message variable des gestionnaires routiers sur les secteurs
concernés pendant toute la durée de mise en œuvre de ces mesures.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
•gracieux motivé adressé à M. le Préfet de l'Isère,
•hiérarchique introduit auprès de madame la ministre de la transition écologique et
solidaire,
•contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135
38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai
de deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit
à un nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
ARTICLE 6
M. le directeur de cabinet de la préfecture de l'Isère,
M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère,
M. le directeur interdépartemental de la police nationale,
M. le directeur du réseau AREA,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée à :
Mme la préfète de la zone de défense Sud-Est
M. le directeur de la DDT de l'Isère,
M. le directeur du SDIS de l'Isère,
2 / 338_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-02-02-00012 - Arrêté préfectoral portant restriction de la circulation sur l'autoroute A48 dans
les deux sens de circulation. 21
M. le directeur par intérim de la direction inter-départementale des routes de zone, direction
inter-départementale des routes Centre-Est,
M. le président du département de l'Isère,
M. le président de Grenoble Alpes métropole,
M. le président de la Fédération départementale du BTP ,
M. le président de la Fédération nationale des transporteurs routiers.
À Grenoble, le 2 février 2024
Le préfet, Louis LAUGIER
Signé
3 / 338_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-02-02-00012 - Arrêté préfectoral portant restriction de la circulation sur l'autoroute A48 dans
les deux sens de circulation. 22