| Nom | recueil-45-2024-208-recueil-des-actes-administratifs-special du 30 juillet 2024 - CHGD - Délégation de signature |
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| Administration | Préfecture du Loiret |
| Date | 30 juillet 2024 |
| URL | https://www.loiret.gouv.fr/contenu/telechargement/72097/560617/file/recueil-45-2024-208-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2030%20juillet%202024%20-%20CHGD%20-%20D%C3%A9l%C3%A9gation%20de%20signature.pdf |
| Date de création du PDF | 30 juillet 2024 à 15:02:52 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 14 septembre 2025 à 09:15:39 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2024-208
PUBLIÉ LE 30 JUILLET 2024
Sommaire
Centre Hospitalier Georges Daumezon / Direction
45-2024-07-29-00001 - Délégation de signature (1 page) Page 3
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Centre Hospitalier Georges Daumezon
45-2024-07-29-00001
Délégation de signature
Centre Hospitalier Georges Daumezon - 45-2024-07-29-00001 - Délégation de signature 3
1, route de Chanteau BP 62016 - 45402 Fleury-les-Aubrais Cedex
Tél : 02.38.60.79.00/01 Fax : 02.38.60.59.38
Email : direction@epsm-loiret.fr - www.epsm-loiret.fr
Décision n°14-2024
Décision de délégation de signature
LE DIRECTEUR DE L'EPSM DU LOIRET GEORGES DAUMEZON,
- Vu le Code de la Santé publique, et notamment ses articles L.6143-7 et D. 6143-33 et suivants,
- Vu l 'arrêté en d ate du 2 décem bre 2015 nommant Monsieur Jean -Yves BOISSON en qualité de
directeur de l'EPSM Georges Daumézon à Fleury-les-Aubrais,
- Vu l'organigramme de la direction de l'EPSM Georges Daumézon en date du 23 juillet 2024
DÉCIDE
Article I : Durant l'absence pour congés de Monsieur Jean -Yves BOISSON , directeur de l'établissement,
du mardi 13 août au lundi 0 2 septembre 2024 inclus, une délégation es t donnée à Madame Christèle
BIENVENU, Directrice Adjointe en charge des personnels et du projet social à l'effet de prendre toute décision
et signer tout document du parapheur électronique de classe 2 urgent ainsi que tout document ressortissant des
compétences au sens de l'article L6143-7 du Code de la Santé Publique à l'exception de ceux nécessitant :
- une concertation préalable avec le Directoire
- relatif à la nomination des praticiens hospitaliers, des directeurs adjoints et des directeurs des soins
- relatif à l'attribution et la modulation des primes de catégorie A
- de représenter l'Etablissement en justice
- relatif aux décisions de sanctions di sciplinaires à l'exception des sanctions de groupe I, avertissement et
blâme
Article II : La présente décision sera notifiée à l'intéressée et affichée dans l'établissement.
Fait à Fleury-les-Aubrais le 29 juillet 2024,
Le Directeur,
Jean-Yves BOISSON
Centre Hospitalier Georges Daumezon - 45-2024-07-29-00001 - Délégation de signature 4