RAA n°30 spécial (nominatifs) du 5 février 2025

Préfecture de la Somme – 05 février 2025

ID 141f79329c72b721a775b4d0203525ff788a9d0b242adfc79cb23727447d4462
Nom RAA n°30 spécial (nominatifs) du 5 février 2025
Administration ID pref80
Administration Préfecture de la Somme
Date 05 février 2025
URL https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/51077/338823/file/recueil-2025-030-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf
Date de création du PDF 05 février 2025 à 17:02:40
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 05 février 2025 à 18:02:11
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
Afficher le document d’origine 

PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2025-030
PUBLIÉ LE 5 FÉVRIER 2025
Sommaire
Direction Départementale de la Protection des Populations /
80-2025-02-05-00001 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation
sanitaire à Madame SZYMEZAK Marie (2 pages) Page 4
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
la Somme (DDETS Somme) /
80-2025-01-30-00001 - ARRETE DE DEROGATION AU REPOS DOMINCAL -
STE DENYS (4 pages) Page 7
80-2025-01-31-00004 - Décision d'agrément ESUS pour Association
Synapse 3I (1 page) Page 12
80-2025-01-29-00007 - Récépissé de déclaration NISSANKA Roshan
(2 pages) Page 14
80-2025-01-29-00009 - Récépissé de déclaration SAP 952468494
Alexis SELLIER (2 pages) Page 17
80-2025-01-29-00006 - Récépissé de déclaration SAP Aurélie
LOIRE MAIN TENDUE SERVICES (2 pages) Page 20
80-2025-01-29-00004 - Récépissé de déclaration SAP DEMARLE
Angélique (2 pages) Page 23
80-2025-01-29-00008 - Récépissé de déclaration SAP Sandrine
PETIT (2 pages) Page 26
80-2025-01-29-00005 - Récépissé de dépot SAP DEPRE Anne
Gaëlle (2 pages) Page 29
Direction Départementale des Territoires et de la Mer /
80-2025-01-31-00003 - Arrêté portant modification de l'agrément d'un
établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière dénommé START UP AGAIN (CENTRAL
AUTO ECOLE) (2 pages) Page 32
Direction Départementale des Territoires et de la Mer / service
environnement et littoral
80-2025-02-04-00001 - Arrêté complémentaire autorisant la pêche à
la carpe de nuit (4 pages) Page 35
80-2025-02-04-00004 - Arrêté ordonnant une battue administrative sur
le site du lagunage de Fort-Mahon-Plage (2 pages) Page 40
80-2025-02-04-00005 - DÉCISION 01/2025 Courses de Stand up paddle sur
la Somme le dimanche 27 avril 2025 à Amiens (2 pages) Page 43
80-2025-02-04-00006 - DÉCISION 02/2025 Journée canoë sur la
Somme le samedi 29 mars 2025 à Amiens (2 pages) Page 46
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité /
80-2025-02-05-00003 - Arrêté préfectoral portant suppression
d'une régie de recettes de l'État auprès de la police municipale
de la commune de Doullens et mettant fin aux fonctions du régisseur et
de son suppléant (2 pages) Page 49
2
80-2025-01-27-00005 - Arrêté préfectoral portant suppression
d'une régie de recettes de l'État auprès de la police municipale
de la commune de Saleux et mettant fin aux fonctions du régisseur et de
son suppléant (2 pages) Page 52
Préfecture de la Somme - Sous-préfecture de Péronne /
Sous-préfecture de Péronne
80-2025-02-03-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté de
convocation des électeurs de Bouchavesnes-Bergen du 8 janvier 2025 à
une élection municipale partielle complémentaire les 2 mars et 9 mars
2025 et fixant les dates de dépôt des déclarations de candidature de
quatre conseillers municipaux (2 pages) Page 55
3
Direction Départementale de la Protection des
Populations
80-2025-02-05-00001
Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation
sanitaire à Madame SZYMEZAK Marie
Direction Départementale de la Protection des Populations - 80-2025-02-05-00001 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation
sanitaire à Madame SZYMEZAK Marie 4
PREFET Direction départementaleDE LA SOMME de la Protection des populationsLiberté de la SommegalitéFraternité Arrêté n° DDPP80-2025-03025
Arrêtéattribuant l'habilitation sanitaire à Madame SZYMEZAK Marie
Le Préfet de la SommeCHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEURVu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6,R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 etpar le décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collectivedes maladies des animaux ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du Préfet de la Somme, Monsieur RollonMOUCHEL-BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;Vu l'arrêté du Premier Ministre du 13 octobre 2021 portant nomination de Madame BénédicteSCHMITZ, Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Somme, a compterdu 1er novembre 2021;Vu l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2023 portant délégation de signature principale à MadameBénédicte SCHMITZ, Directrice Départementale de la Protection des Populations de la somme ;Considérant la demande présentée par Madame SZYMEZAK Marie, née le 4 novembre 1988 etdomiciliée professionnellement au Refuge SPA Chemin des Aubivats à Poulainville (80260) remplitles conditions permettant l'attribution de I'habilitation sanitaire;Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations de la somme ;
ARRÊTE
Article 1°L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé estattribuée pour une durée de cinq ans à Madame SZYMEZAK Marie, docteur vétérinaireadministrativement domiciliée Chemin des Aubivats à Poulainville (80260) ;Article 2Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinairesanitaire de justifier à l'issue de chaque période de trois ans, auprès du Préfet de la Somme, durespect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12.
Direction Départementale de la Protection des Populations - 80-2025-02-05-00001 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation
sanitaire à Madame SZYMEZAK Marie 5
Article 3Madame SZYMEZAK Marie s'engage a respecter les prescriptions techniques, administratives et lecas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutteprescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées enapplication de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 4Madame SZYMEZAK Marie pourra être appelée par le Préfet de ses départements d'exercice pourla réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissementspour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérationsen application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 5Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants ducode rural et de la pêche maritime.Article 6Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifd'Amiens dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peutêtre saisi au moyen de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le biais dusite www.telerecours.fr. Des précisions sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2474Article 7Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice Départementale de la Protection desPopulations sont chargés, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Somme.
Fait à Amiens, le 05 février 2025Pour le Préfet, par délégation,La Directrice Départementale de la Protectionya ions de la Somme
~,a Ce
ere SCHMITZ
Copie : Madame SZYMEZAK Marie
Direction Départementale de la Protection des Populations - 80-2025-02-05-00001 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation
sanitaire à Madame SZYMEZAK Marie 6
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-01-30-00001
ARRETE DE DEROGATION AU REPOS DOMINCAL
- STE DENYS
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-01-30-00001 - ARRETE DE
DEROGATION AU REPOS DOMINCAL - STE DENYS 7
wa À SOMME Direction départementale de l'emploiLiberté du travail et des solidarités de la SommeÉgalitéFraternité
ARRÊTÉPortant dérogation au principe du repos dominicalLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEURVu le code du travail, et notamment ses articles L. 3132-3, L. 3132-20, L. 3132-21, L. 3132-23,L.3132-25-4, R. 3132-16 et R. 3132-17;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation des missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions de l'emploi du travail,des solidarités et de la protection des populations ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de laSomme ;Vu le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, administrateurde l'État du deuxième grade, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à M. EmmanuelMOULARD, administrateur de l'État du deuxième grade, secrétaire général de la préfecture de laSomme ;Vu la demande du 5 décembre 2024, complétée par courriels des 20 décembre 2024, et 7 et 16janvier 2025, de la société DENYS France située 29 rue Nicolas Leblanc à Mérignac (33700),laquelle sollicite l'autorisation de faire travailler 38 salariés répartis dans les sociétés DENYSFrance à Mérignac, DENYS NV à Wondelgem (Belgique) et DENYS NV à Piacenza (Italie), lesdimanches 9 et 16 février 2025 sur la commune de NESLE dans le cadre du chantier du CanalSeine Nord Europe ;Vu les délégations de pouvoir du 22 janvier 2025 données à M. Pierre LAPOUGE, directeuropérationnel de DENYS France, pour représenter les sociétés DENYS NV (Belgique) et DENYS NV(Italie) dans leurs démarches administratives concernant notamment la dérogation au reposdominical ;Vu l'acte de volontariat des salariés concernés ;Vu l'avis favorable du CSE extraordinaire du 15 novembre 2024 ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-01-30-00001 - ARRETE DE
DEROGATION AU REPOS DOMINCAL - STE DENYS 8
Vu les consultations effectuées auprès de la Chambre de commerce et d'industrie AmiensPicardie Hauts-de-France, de la mairie de Nesle, ainsi que des organisations patronales etsalariales intéressées ;Vu l'avis favorable de l'union départementale de la CFE-CGC Somme ;Vu l'avis favorable du MEDEF de la Somme et de l'union départementale des syndicats de ForceOuvrière, sous réserve que les salariés soient volontaires ;Considérant que selon les dispositions de l'article L.3132-20 du code du travail, une dérogationau repos dominical des salariés peut être accordée « lorsqu'il est établi que le repos simultané, ledimanche, de tous les salariés d'un établissement serait préjudiciable au public ou compromet-trait le fonctionnement normal de cet établissement » ;Considérant que la société DENYS France a pour activité la réalisation de chantiers de construc-tion complexes, en particulier le forage de tunnel, et qu'elle souhaite faire travailler 38 salariés aumaximum pour la réalisation de deux micro tunneliers sous une voie SNCF à Nesle (80) les di-manches 9 et 16 février 2025;Considérant que l'entreprise justifie sa demande de faire travailler ces salariés les dimanches 9 et16 février 2025 pour les raisons suivantes :- la réalisation de deux micro tunneliers sous une voie SNCF (DN1200 et DN1400) impose le tra-vail en continu 7 jours sur 7 ;- cette contrainte est imposée par le donneur d'ordre pour des questions de sécurité (les travauxde forage pouvant entrainer des mouvements de terrain) mais aussi pour limiter la perturbationdu trafic SNCF ; .- le créneau de franchissement est bloqué depuis longtemps et ne peut être modifié.Considérant que par conséquent la présente demande s'inscrit bien dans le cadre des disposi-tions des articles L. 3132-20 et suivants du code du travail;Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de laSomme ; ARRÊTEArticle 1° :La demande de dérogation aux dispositions des articles L.3132- 3 et suivants du code du travail,présentée par la société DENYS FRANCE et concernant 38 salariés répartis au sein des entre-prises DENYS France à Mérignac, DENYS NV à Wondelgem (Belgique) et DENYS NV a Piacenza(Italie) est acceptée pour les dimanches 9 et 16 février 2025.Pendant cette période, le repos devra être donné selon l'une des modalités suivantes :a) un autre jour que le dimanche à tous les salariés de l'établissement ;b) du dimanche midi au lundi midi ; |c) le dimanche après-midi avec un repos compensateur d'une journée par roulement et par quin-zaine ; |d) par roulement à tout ou partie des salariés.
2/4
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-01-30-00001 - ARRETE DE
DEROGATION AU REPOS DOMINCAL - STE DENYS 9
Article 2:Conformément aux dispositions de l'article L.3132-25-4 du code du travail, seuls les salariés vo-lontaires, ayant donné leur accord par écrit à leur employeur, peuvent travailler l'un des di-manches précités.Le refus d'un salarié de travailler le dimanche ne constitue ni une faute, ni un motif de licencie-ment et ne peut entraîner aucune mesure discriminatoire dans le cadre de l'exécution de soncontrat de travail. Un tel refus du salarié ne saurait non plus justifier son écartement d'une procé-dure d'embauche.Le salarié peut changer d'avis sur son acceptation où son refus de travailler le dimanche.Article 3 :Conformément aux dispositions de l'article R. 3172-2 du code du travail, un registre spécial men-tionnera pour chacune des personnes concernées, le jour choisi pour le repos. Ce registre seratenu constamment à la disposition de l'inspecteur du travail chargé du contrôle de l'établisse-ment.Article 4 :Chaque salarié privé de repos dominical bénéficiera d'un repos compensateur et percevra pource jour de travail Une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalementdue pour une durée équivalente, sous réserve de dispositions plus favorables d'une conventionou d'un accord collectif applicable.Article 5 :En application des articles L. 3132-1 et L. 3132-2 du code du travail, aucun salarié ne pourra êtreoccupé plus de six jours par semaine et le repos hebdomadaire devra avoir une durée minimalede 24 heures consécutives auxquelles s'ajouteront les 11 heures consécutives de repos quotidienprévues à l'article L. 3131-1 du même code.Les dispositions du code du travail sur la durée du travail (notamment les durées maximales detravail) et les repos demeurent applicables.Article 6:Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notifica-tion d'un:- recours contentieux auprès du tribunal administratif (14 rue Lemerchier -CS 81114- 80011AMIENS Cedex 01) qui peut être saisi via l'applicaton « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr- recours hiérarchique auprès du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles- Direction Générale du Travail - 14 avenue Duquesne — 75007 PARIS.
3/4
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-01-30-00001 - ARRETE DE
DEROGATION AU REPOS DOMINCAL - STE DENYS 10
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de la Somme et la directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités de la Somme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux demandeurs et publié au recueil des actes ad-ministratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 39 JAN, 2025Pour le préfet efpar délégation,Le secrétaire général
ÛEmmanuel MOULARD
eo.)
4/4
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-01-30-00001 - ARRETE DE
DEROGATION AU REPOS DOMINCAL - STE DENYS 11
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-01-31-00004
Décision d'agrément ESUS pour Association
Synapse 3I
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-01-31-00004 - Décision
d'agrément ESUS pour Association Synapse 3I 12
MINISTEREDU TRAVAIL, DE LA SANTE, Direction régionale de l'EconomieDES SOLIDARITÉS de l'Emploi, du TravailET DES FAMILLESLibertéÉgalitéFraternité et des Solidarités Hauts-de-France
DÉCISIONAgrément «Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale » (ESUS)N° UD80 ESUS 2025 001 N 803 287 333
Vu la loi n°2014-856 du 31/07/2014 relative à l'économie sociale et solidaire, notamment ses articles 1er, 2 et 11;Vu le décret n°2015-719 du 23/06/2015 relatif à l'agrément « Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale », régi parl'article L. 3332-17-1 du Code du Travail ;Vu le décret n°2015-832 du 07/07/2015 pris pour l'application de la loi du 31/07/2014 sur l'économie sociale etsolidaire et relatif aux associations ;Vu l'arrêté du 05/08/2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément « Entreprise Solidaire d'UtilitéSociale » ;Vu l'instruction du 20/09/2016 du Ministère de l'Économie et des finances et du Ministère du Travail, de l'emploi, dela formation professionnelle et du dialogue social ;Vu les articles L.3332-17-1, R. 3332-21-1 à R. 3332-21-5 du Code du Travail ;Vu l'article L. 265-1 du Code l'Action Sociale ;Vu la demande d'agrément du 08/01/2025, présentée par Monsieur Patrice CHELMY, en qualité de Président del'association SYNAPSE 31, dont le siège social est situé : 25 rue le Tintoret, AMIENS (80080) ;Considérant que le dossier, objet de la demande, répond aux dispositions de l'article L. 3332-17-1 du Code duTravail et du Décret n°2015-719 du 23/06/2015 et de l'arrêté du 05/08/2015 précités ;DÉCIDEArticle 1: l'association SYNAPSE 31, dont le siège social est situé : 25 rue le Tintoret, AMIENS (80080) —Identifiant SIREN : 803 287 333 — Code APE : 85.59B est agréée en qualité ol Entreprise Solidaire d'Utilité Socialeen application de l'article L. 3332-17-1 du Code du Travail.Article 2 : Cet agrément est accordé pour une durée de 5 ans à compter du 31/01/205.Article 3 : La Directrice de l'Unité Départementale de la Somme de la DREETS Hauts-de-France est chargée del'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de laSomme.
Amiens, le 31 janvier 2025
Pour le DREETS,Et par délégation,La Directrice peperementae de la DDETSee,
Cc SE
Lætitia CRETON
DREETS Hauts-de France — 70 rue Saint Sauveur — 59000 LILLE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-01-31-00004 - Décision
d'agrément ESUS pour Association Synapse 3I 13
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-01-29-00007
Récépissé de déclaration NISSANKA Roshan
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-01-29-00007 - Récépissé de
déclaration NISSANKA Roshan 14
PREFET oo . |DE LA SOMME | Direction départementale de l'emploi,pas du travail et des solidarités de la SommeFraternité .
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP939620761
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la SommeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Somme, le 16/01/2025 par monsieur Roshan NISSANKA, en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme ROSHAN dont l'établissement principal est situé 44 rue du professeur ChristianCHABROL - 80 000 AMIENS et enregistré sous le N° SAP939620761 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme. gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-01-29-00007 - Récépissé de
déclaration NISSANKA Roshan 15
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi,du Travail et des Solidarités de la Somme,AG. rue de la Vallée 80000 AMIENSTél. 03 64 26 88 00
Fait à Amiens, le 29/01/2025
Pour le préfet et par délégation,la direquice départementaledela DDETS de la SommeCLetitia CRETON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-01-29-00007 - Récépissé de
déclaration NISSANKA Roshan 16
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-01-29-00009
Récépissé de déclaration SAP 952468494 Alexis
SELLIER
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-01-29-00009 - Récépissé de
déclaration SAP 952468494 Alexis SELLIER 17
EnPREFETDE LA SOMME | Direction départementale de l'emploi,tite du travail et des solidarités de la SommeFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N°SAP952468494
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la SommeConstate : .Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Somme, le 19/12/2024 par monsieur Alexis SELLIER, en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeREST'MOUV 360 dont l'établissement principal est situé 40 rue Charles Albert Lecomte — 80 080AMIENS et enregistré sous le N° SAP952468494 pour les activités suivantes :e Soutien scolaire ou cours a domicile (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant : |En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrémentx(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710.- 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddet somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-01-29-00009 - Récépissé de
déclaration SAP 952468494 Alexis SELLIER 18
_ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi,du Travail et des Sojidarites de la Somme,| 40, rue de la Vallee 80000 AMIENSTél. 03 64 26 88 00
Fait à Amiens, le 29/01/2025
Pour le préfet et par délégation,la directrice départementalede ld DDETS de la Somme
_ \
Lætitia CRETON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-01-29-00009 - Récépissé de
déclaration SAP 952468494 Alexis SELLIER 19
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-01-29-00006
Récépissé de déclaration SAP Aurélie LOIRE
MAIN TENDUE SERVICES
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-01-29-00006 - Récépissé de
déclaration SAP Aurélie LOIRE MAIN TENDUE SERVICES 20
PREFET oo ; onDE LA SOMME Direction départementale de l'emploi,a du travail et des solidarités de la SommeFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP939848362Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la SommeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Somme, le 27/01/2025 par madame Aurélie DIZAMBOURG, en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme MAIN TENDUE SERVICES dont l'établissement principal est situé 62 résidence du PrinceNoir — 80 090 AMIENS et enregistré sous le N° SAP939848362 pour les activités suivantes :¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-san@somme.gouv. fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-01-29-00006 - Récépissé de
déclaration SAP Aurélie LOIRE MAIN TENDUE SERVICES 21
notification auprés du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également étre formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois a compter de ce rejet.
Fait a Amiens, le 29/01/2025Direction Départementale de l'Emploi, Dour le oréf déléeatsnil at des Solidarites de la Somme, our le préfet et par délégation,du Travall et des Salers 000 pe la directrice départementale40, rue de la Vallée 800 EN de la DDETS de la SommeTél. 03 64 26 88 00 | TT | \op : a a mn,CLaetitia CRETON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-01-29-00006 - Récépissé de
déclaration SAP Aurélie LOIRE MAIN TENDUE SERVICES 22
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-01-29-00004
Récépissé de déclaration SAP DEMARLE
Angélique
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-01-29-00004 - Récépissé de
déclaration SAP DEMARLE Angélique 23
csPREFETDE LA SOMME Direction départementale de l'emploi,noe | du travail et des solidarités de la SommeFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP420400160
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :
Le préfet de la SommeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Somme, le 22/01/2025 par madame Angélique DEMARLE, en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme ANGELIQUE DEMARLE dont l'établissement principal est situé 19 rue Acquaire - 80 200BOUVINCOURT-EN-VERMANDOIS et enregistré sous le N° SAP420400160 pour les activitéssuivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles. |Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités.nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme. gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-01-29-00004 - Récépissé de
déclaration SAP DEMARLE Angélique 24
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi,du Travail et des 6 Solidarités de la Somme,AG, rue de la Vallée 80000 AMIENSa 03 64 26 88 00
Fait à Amiens, le 29/01/2025
Pour le préfet et par délégation,la directrice départementalede la DDETS de la pommeGaalSS ee——EEE CcLaetitia CRETON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-01-29-00004 - Récépissé de
déclaration SAP DEMARLE Angélique 25
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-01-29-00008
Récépissé de déclaration SAP Sandrine PETIT
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-01-29-00008 - Récépissé de
déclaration SAP Sandrine PETIT 26
PREFETDE LA SOMME Direction départementale de l'emploi,Liberté du travail et des solidarités de la SommeEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP930960067
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la SommeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Somme, le 13/11/2024 par madame Sandrine PETIT, en qualité de dirigeant(e), pour l'organismedont l'établissement principal est situé 47 rue du 8 août 1918 - 80 110 MOREUIL et enregistré sous leN° SAP930960067 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)e Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activités nécessitant un agrémentx(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme. gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-01-29-00008 - Récépissé de
déclaration SAP Sandrine PETIT 27
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 29/01/2025ris ti Anartrame 19 à VE | s 417 .Direction Départementale de | Empl, Pour le préfet et par délégation,du Travail et des Solidarités de la SOMME, la directrice départementale40, rug de la Vallée 80000 AMIENS pS de la SommeTél. 03 64 26 88 00 y \
,
Pen(
Ms.Lætitia CRETON ,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-01-29-00008 - Récépissé de
déclaration SAP Sandrine PETIT 28
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-01-29-00005
Récépissé de dépot SAP DEPRE Anne Gaëlle
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-01-29-00005 - Récépissé de
dépot SAP DEPRE Anne Gaëlle 29
PREFET .DE LA SOMME Direction départementale de l'emploi,perd du travail et des solidarités de la SommeFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP928059120
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :
Le préfet de la SommeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Somme, le 18/01/2025 par madame Anne-Gaëlle DEPRE, en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme ANNE-GAELLE DEPRE dont l'établissement principal est situé 15 rue de Bouvincourt -BEAUMETZ — 80 200 CARTIGNY et enregistré sous le N° SAP928059120 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles. |Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-01-29-00005 - Récépissé de
dépot SAP DEPRE Anne Gaëlle 30
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi,du Travail et des Soiidarites de la Somme,40, rue de la Vallée 80000 AMIENSTél. 03 64 26 88 00 ©
Fait à Amiens, le 29/01/2025
Pour le préfet et par délégation,la directrice départementale_dea-DDETS de la SommeUT _Cr a ooLætitia CRETON_.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-01-29-00005 - Récépissé de
dépot SAP DEPRE Anne Gaëlle 31
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2025-01-31-00003
Arrêté portant modification de l'agrément d'un
établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé START UP AGAIN (CENTRAL AUTO
ECOLE)
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-01-31-00003 - Arrêté portant modification de l'agrément d'un
établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé START UP AGAIN (CENTRAL
AUTO ECOLE)
32
Ex | RANCEPRÉFET Direction départementale NATIONDELA SOMME des territoires et de la mer Red ERT E>Liberie .file de la Somme
ARRÊTÉPortant modification de l'agrément d'un établissement d'enseignement de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénomméSTART UP AGAIN (CENTRAL AUTO ÉCOLE)LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
VU le Code de la route et notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de laSomme, à compter du 24 juillet 2023 ;:Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur du 12 juin 2024 portant nominationde Monsieur Xavier ROUSSET, ingénieur général des ponts des eaux et des forêts de classenormale, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme;Vu l'arrêté du 22 février 2023 portant nomination de Monsieur Guillaume VANDEVOORDE,ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeur départemental adjoint desterritoires et de la mer de la Somme ;VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière ;VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté préfectoral du 24 juin 2024 accordant délégation de signature à Monsieur XavierROUSSET, ingénieur général des ponts des eaux et des forêts de classe normale, directeurdépartemental des territoires et de la mer de la Somme;VU l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2023 accordant délégation de signature à monsieurGuillaume VANDEVOORDE, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeurdépartemental adjoint des territoires et de la mer de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral n° 80-2024-12-16-00003 du 16/12/2024 autorisant Madame CADOTépouse GAUDEFROY Nathalie à exploiter, sous le numéro E 19 080 0003 O un établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière, dénommé START UP AGAIN (CENTRAL AUTO ÉCOLE) et situé 52 boulevard de larépublique - HAM;Considérant la demande présentée par Madame CADOT épouse GAUDEFROY Aurore en datedu 2 décembre 2024, réception complet du dossier, en vue d'être autorisée à exploiter unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-01-31-00003 - Arrêté portant modification de l'agrément d'un
établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé START UP AGAIN (CENTRAL
AUTO ECOLE)
33
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
ARRETE
Article 1er. - L'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 80-2024-12-16-00003 du 16/12/2024 susvisé estmodifié ainsi qu'il suit :Madame CADOT épouse GAUDEFROY Aurore est autorisée à exploiter, sous le numéro E 19080 0003 0 un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules amoteur et de la sécurité routière, dénommé START UP AGAIN (CENTRAL AUTO ÉCOLE) etsitué 52 boulevard de la république - HAM.Article 2. - Les autres articles de l'arrêté préfectoral susvisé restent inchangés.Article 3. - La modification résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le registrenational de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièrecréé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et auxlibertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ousuppression des informations la concernant, en s'adressant à la Direction Départementale desTerritoires et de la Mer de la Somme - Centre d'examen du permis de conduire bureauéducation routière - 35 rue de la vallée 80000 Amiens.Article 4 - Le directeur Départemental des Territoires et de la Mer est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laSomme.
Amiens, le 3 | JAN, 2025Pour le préfet et par délégation,talLe Directeur Départemendes Territoires gt de la Me2 Adjoint —Guillaume VANDEVOORDE
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-01-31-00003 - Arrêté portant modification de l'agrément d'un
établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé START UP AGAIN (CENTRAL
AUTO ECOLE)
34
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2025-02-04-00001
Arrêté complémentaire autorisant la pêche à la
carpe de nuit
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-02-04-00001 - Arrêté complémentaire autorisant la pêche à la carpe
de nuit 35
Ex 'RANCEPRÉFET Direction départementale A LIONva LA SOMME des territoires et de la mer ner: Mobilier: Acclrer=. de la Somme
ARRETEComplémentaire autorisant la péche a la carpe de nuitLE PREFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
Vu le code de l'environnement, livre IV, titre II relatif à la pêche en eau douce et notamment son articleR 436-14 ;Vu le décret n °2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT à partir du 24 juillet 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral du 24 juin 2024 portant délégation de signature à Monsieur Xavier ROUSSET,directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral de subdélégation de signature d'ordre général modifié de la directiondépartementale des territoires et de la mer en date du 6 septembre 2024 ;Vu la demande des bénéficiaires ;La fédération de la Somme pour la pêche et la protection du milieu aquatique consultée ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme;
ARRÊTEArticle ler. - La pêche à la carpe de nuit est autorisée toute l'année 2025 (sauf précision de périodesprécises dans le tableau ci-dessous) sur les lots suivants :
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-02-04-00001 - Arrêté complémentaire autorisant la pêche à la carpe
de nuit 36
LOTS DESIGNES POUR LA PECHE A LA CARPE |M ENEFICIAIR ENOM DU BENEFICIAIRE RU | COMMUN1Propriétés communales et privéesMonsMonsMaire de Trois-Rivières
ieur Jean-Paul DE PAULAEtang de Senarpont — Lieu-dit « maraisSENARPONTcommunal » — Parcelle AE117Marais communal « Denis Dubus » Trois-Rivièresieur Joël SUIN
Article 2. - Le bénéficiaire tient à jour un carnet de pêche comportant des informations techniques auxfins de gestion, selon le modèle joint au présent arrêté et l'adresse, en fin d'exercice, au service del'environnement et du littoral (direction départementale des territoires et de la mer de la Somme).Article 3. - Les poissons déversés en vue du repeuplement proviennent d'un établissement piscicoleagréé et présentant des garanties sanitaires.Article 4. - Le bénéficiaire assure l'information des pêcheurs au moyen de panneaux indicateurs. Depuisune demi-heure après le coucher du soleil jusqu'à une demi-heure avant son lever, aucune carpecapturée par les pêcheurs amateurs aux lignes ne peut être maintenue en captivité ou transportée.Article 5. - Cette autorisation de pêche à la carpe de nuit est valable jusqu'au 31 décembre 2025 (saufpériodes plus courtes mentionnées dans le tableau ci-dessus). Pour obtenir l'autorisation de pêche a lacarpe de nuit pour l'année suivante, le détenteur d'un droit de pêche en fait la demande avant le 15octobre de l'année en cours auprès de la Fédération de la Somme pour la pêche et la protection dumilieu aquatique, qui se charge de les transmettre à l'administration ou directement à l'administration(Direction départementale des territoires et de la mer de la Somme - Service environnement et littoral— 35 rue de la Vallée — 80000 Amiens).Article 6. - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 7. - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif d'Amiens - 14, rue Lemerchier — 80011 Amiens cedex 1 - dans un délai de deuxmois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Somme. Le tribunaladministratif peut également être saisi, dans le même délai, par l'intermédiaire de l'application« télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-02-04-00001 - Arrêté complémentaire autorisant la pêche à la carpe
de nuit 37
Article 8. - Le directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme, le président de lafédération départementale pour la péche et la protection du milieu aquatique, le directeur du servicedépartemental de l'office français de la biodiversité, le commandant de gendarmerie de la Somme sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.
Amiens, le 04 FEV. 2025Le Préfet et par ion,Ur départemental desterritoires ét de la mer,La responsable du bureau nature,
Uzanne Guyard
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-02-04-00001 - Arrêté complémentaire autorisant la pêche à la carpe
de nuit 38
Nom +
Fiche de pêche(a remplir même s'il n'y a pas de captures)
Département : SanunePour chaque nuit de pêche de ta carpe ef pour chaque pêcheur, Indiquer :
+
Prénom :Lieu :
DatecaptureHeure de |Mode de pêche(mats. buuillettes...)Poids dupoissonDestination(remis à l'eau,emporté...)Durée totale de lapartie de pêche
EEEn fin de saison, renvoyer eette fiche de pêche accompagnée d'xn elt récap
ee CES= |
Direction Départementale des Territoires ct de la Mer de la SommeService Environnement et LittoralBureau Nature35 rue de la Vallee$0000 AMIENS
ttulatif de réempoissonnement à :
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-02-04-00001 - Arrêté complémentaire autorisant la pêche à la carpe
de nuit 39
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2025-02-04-00004
Arrêté ordonnant une battue administrative sur
le site du lagunage de Fort-Mahon-Plage
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-02-04-00004 - Arrêté ordonnant une battue administrative sur le site
du lagunage de Fort-Mahon-Plage 40
PREFET Direction départementalepa LA SOMME des territoires et de la merBguité 7 de la Somme
ARRETE
Ordonnant une battue administrative sur le site du lagunagede Fort-Mahon-Plage
LE PREFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L427-1 et L427-6 ;Vu la loi n°2005-157 du 23 février 2005 modifiée sur le développement des territoires ruraux,et notamment ses dispositions relatives a la chasse ; |Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. RollonMOUCHEL-BLAISOT ;Vu le décret du 3 janvier 2024 portant nomination de M. Victor JOZON, sous-préfet, directeurde cabinet du préfet de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Victor JOZON,sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral du 28 novembre 2024 portant nomination des lieutenants de louveteriedans le département de la Somme pour la période 2025-2029 ;Vu la demande de la fédération départementale des chasseurs de la Somme du 23 janvier2025 d'organiser une battue administrative des sangliers sur le site du lagunage de Fort-Mahon-Plage ;Considérant une population de sangliers trop importante évoluant sur la commune de Fort-Mahon-Plage et sur les communes avoisinantes ;Considérant les risques de dégâts aux cultures que présente cette population de sangliers quicircule sur ce secteur ;Considérant un risque à la sécurité publique causé par le déplacement de sangliers ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-02-04-00004 - Arrêté ordonnant une battue administrative sur le site
du lagunage de Fort-Mahon-Plage 41
ARRÊTE
Article 1er. - M. Jean-François GRIFFOIN, lieutenant de louveterie de la circonscription n°1, estautorisé à organiser et diriger, dans l'intérêt public, une battue administrative sur le site dulagunage de la commune de Fort-Mahon-Plage.Article 2. - M. Jean-François GRIFFOIN peut se faire représenter ou accompagner par tout autrelieutenant de louveterie de son choixArticle 3. M. Jean-François GRIFFOIN est autorisé à utiliser toutes armes ou moyens qu'il jugeraadapté à la situation, pour. achever tout animal qui serait blessé fortuitement. Le louvetier surplace remettra alors l'animal aux participants ou, à défaut, à l'équarrissage.Article 4. Les opérations de battue ou de décantonnement des animaux auront lieu le jeudi 6février 2025.Article 5. Un compte-rendu des opérations sera établi par le lieutenant de louveterie requis, etadressé à la direction départementale des territoires et de la mer de la Somme à l'issue del'intervention.Article 6. - Le directeur de cabinet du préfet de la Somme, la sous-préfète d'Abbeville, ledirecteur départemental des territoires et de la mer de la Somme, le commandant dugroupement de gendarmerie départementale de la Somme, le chef du service départementalde l'office français de la biodiversité, le lieutenant de louveterie de la circonscription n°1 ettous les agents chargés de la police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Somme. 0 4 FEV. 2025Amiens, le
Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet, diregteur de cabinet,
Vigtor"]JOZON
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-02-04-00004 - Arrêté ordonnant une battue administrative sur le site
du lagunage de Fort-Mahon-Plage 42
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2025-02-04-00005
DÉCISION 01/2025 Courses de Stand up paddle
sur la Somme le dimanche 27 avril 2025 à
Amiens
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-02-04-00005 - DÉCISION 01/2025 Courses de Stand up paddle sur la
Somme le dimanche 27 avril 2025 à Amiens 43
| 3 "RANCEPRÉFET Direction départementale JATIONES LA SOMME des territoires et de la mer | JERTRe de La Sonne Agir » Mobiliser - AccélérerFruscraus
DÉCISION 01/2025Courses de Stand up paddle sur la Sommele dimanche 27 avril 2025 à AmiensLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
VU le Code des transports ;VU les articles L.2132-7 et L.2132-8 du Code général de la propriété des personnes publiques ;VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau;VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme ;VU l'arrêté du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel MOULARD,secrétaire général de la préfecture de la Somme ;VU l'arrêté du Premier ministre et du Ministre de l'intérieur et des Outre-mer du 12 juin 2024 portantnomination de Monsieur Xavier ROUSSET, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classenormale, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme à compter du 24 juin 2024 ;VU l'arrêté préfectoral du 24 juin 2024 portant délégation de signature générale à Monsieur XavierROUSSET, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;VU l'arrêté préfectoral du 6 septembre 2024 portant subdélégation de signature à Madame AurélieSAISOU, responsable du bureau de la police de l'eau de la direction départementale des territoires etde la mer de la Somme ;VU la demande et les pièces afférentes présentées le 13 janvier 2025 par Monsieur Eric BEUVRY,président de l'Amiens paddle Club - 54, rue des Jacobins —- 80000 Amiens, en vue d'être autorisé àorganiser une manifestation nautique (courses de stand up paddle) sur la Somme à Amiens le dimanche27 avril 2025 avec une utilisation de la voie d'eau de 10h30 à 12h30.Les deux épreuves au programme se déroulent sur la rivière Somme canalisée entre l'Ile Robinson aCamon (P.K. 90.600) et la rampe de mise à l'eau au parc Saint-Pierre (P.K. 93.300) à Amiens.Le départ et l'arrivée se font face au port d'amont a Amiens.VU l'avis du gestionnaire du domaine public fluvial du 3 février ;Sur proposition de Madame Aurélie SAISOU, responsable du bureau de la police de l'eau de la directiondépartementale des territoires et de la mer de la Somme ;DÉCIDEArticle 1er: Monsieur Eric BEUVRY, président de l'Amiens paddle Club, est autorisé à organiser unemanifestation nautique (courses de stand up paddle) sur la Somme à Amiens le dimanche 27 avril 2025avec une utilisation de la voie d'eau de 10h30 à 12h30.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-02-04-00005 - DÉCISION 01/2025 Courses de Stand up paddle sur la
Somme le dimanche 27 avril 2025 à Amiens 44
La navigation est interrompue le dimanche 27 avril 2024 entre 10h30 et 12h30 de l'écluse d'Amiens al'Ile Robin à Camon.Il est interdit de s'amarrer sur les pontons flottants (relais nautique) au port d'Amont à Amiens pendantce même créneau.L'organisateur doit respecter les règles définies par la fédération française de surf pour la pratique dece sport, notamment dans le cadre d'une compétition.L'organisateur s'assure également de disposer d'un nombre suffisant de signaleurs et d'un dispositif desecours adapté à cette compétition.Les participants doivent veiller au respect mutuel avec l'ensemble des usagers et riverains du coursd'eau.Toutes les précautions doivent être prises pour une préservation des berges pendant la durée de lamanifestation ; les départs et les arrivées doivent se faire sur des structures existantes afin d'éviter depiétiner/tasser le milieu naturel, les différents déchets générés doivent être ramassés à l'issue de lamanifestation.Article 2 : Les usagers de la voie d'eau se conforment strictement aux ordres des agents du servicegestionnaire de la voie d'eau.Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 4:La présente autorisation ne préjuge pas des autres décisions et/ou autorisationséventuellement nécessaires. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 5 : Voies et délais de recoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifcompétent, conformément à l'article R.514-3-1 du Code de l'environnement, par les tiers dans un délaide deux mois à compter du premier jour de sa publication ou de son affichage en mairie, et par ledéclarant dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Cette décision peut également fairel'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois. Ce recours administratifprolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.fr.Article 6:Le secrétaire général de la préfecture de la Somme, le directeur départemental desterritoires et de la mer de la Somme, le président de l'Amiens paddle Club, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet d'une publication au recueil desactes administratifs.Amiens, le 4 février 2025Pour le préfet et par délégation,La responsable du bureau de la policede l'eau,
Aurélie SAISOU
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-02-04-00005 - DÉCISION 01/2025 Courses de Stand up paddle sur la
Somme le dimanche 27 avril 2025 à Amiens 45
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2025-02-04-00006
DÉCISION 02/2025 Journée canoë sur la Somme
le samedi 29 mars 2025 à Amiens
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-02-04-00006 - DÉCISION 02/2025 Journée canoë sur la Somme le
samedi 29 mars 2025 à Amiens 46
us FRANCEPREFET Direction départementale NATIONQE LA SOMME des territoires et de la mer É VE RTE )a de la Somme Agir - Mobiliser - Accélérer
DÉCISION 02/2025Journée canoë sur la Sommele samedi 29 mars 2025 à AmiensLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
VU le Code des transports ;VU les articles L.2132-7 et L.2132-8 du Code général de la propriété des personnes publiques ;VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau ;VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme ;VU l'arrêté du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel MOULARD,secrétaire général de la préfecture de la Somme ;VU l'arrêté du Premier ministre et du Ministre de l'intérieur et des Outre-mer du 12 juin 2024 portantnomination de Monsieur Xavier ROUSSET, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classenormale, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme à compter du 24 juin 2024 ;VU l'arrêté préfectoral du 24 juin 2024 portant délégation de signature générale à Monsieur XavierROUSSET, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;VU l'arrêté préfectoral du 6 septembre 2024 portant subdélégation de signature à Madame AurélieSAISOU, responsable du bureau de la police de l'eau de la direction départementale des territoires etde la mer de la Somme ;VU la demande et les pièces afférentes présentées le 29 janvier 2025 par Monsieur Louis CARTELOT,;directeur de l'association des Scouts et Guides de France - groupe Saint-Martin - 20, rue Auguste Gindre- Appartement n° 2 - 80800 Corbie, en vue d'être autorisé à organiser une journée canoé sur la Sommeà Amiens le samedi 29 mars 2025 dans l'après-midi avec une utilisation de la voie d'eau de 13h00 à18h00.Les activités sont prévues depuis le 8, rue Voyelle jusqu'à l'homme sur sa bouée situé bras de la Queuede Vache puis un retour au point de départ en passant par les hortillonnages.VU l'avis du gestionnaire du domaine public fluvial du 3 février 2025 ;VU les observations d'Amiens Métropole du 3 février 2025 ;Sur proposition de Madame Aurélie SAISOU, responsable du bureau ee la police de l'eau de la directiondépartementale des territoires et de la mer de la Somme ;DÉCIDE
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-02-04-00006 - DÉCISION 02/2025 Journée canoë sur la Somme le
samedi 29 mars 2025 à Amiens 47
Article ter: Monsieur Louis CARTELOT, directeur de l'association des Scouts et Guides de France -groupe Saint-Martin, est autorisé à organiser une journée canoë sur la Somme a Amiens le samedi 29mars 2025 dans l'après-midi avec une utilisation de la voie d'eau de 13h00 a 18h00.Les consignes de sécurité et les règles de navigation (usager non prioritaire) doivent être respectées etrappelées à chaque participant. Les règles d'encadrement liées à la pratique du canoë kayak doiventêtre respectées. L'organisateur doit veiller au port du gilet de flottaison par chaque participant.L'organisateur doit veiller au respect du site des hortillonnages (rieu privé, interdiction d'accoster et dedescendre sur les parcelles sans l'autorisation des propriétaires). Les participants doivent veiller aurespect mutuel avec l'ensemble des usagers et riverains des cours d'eau et plans d'eau.La personne chargée de l'encadrement du groupe s'assure que la pratique de l'activité est compatibleavec les conditions météorologiques et hydrologiques. Il se renseigne de la situation en consultantnotamment le site (https://www.vigicrues.ecologie.gouv.fr).La régulation hydraulique réalisée actuellement par l'ensemble des barrages implantés sur les bras dansla traversée d'Amiens nécessite une vigilance particulière, notamment au niveau du quai Bélu (bras dela queue de vache).Les statuts en cours de validité de l'Association Syndicale des Canaux d'Hortillonnages obligent lesusagers du réseau de canaux à immatriculer leur(s) embarcation(s) afin de s'assurer qu'ils sont bienappelés à régler la redevance mise en place sur les embarcations.Toutes les précautions doivent être prises pour une préservation des berges pendant la durée de lamanifestation ; les départs et les arrivées doivent se faire sur des structures existantes afin d'éviter depiétiner/tasser le milieu naturel, les différents déchets générés doivent être ramassés à l'issue de lamanifestation.Article 2 : Les usagers de la voie d'eau se conforment strictement aux ordres des agents du servicegestionnaire de la voie d'eau.Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 4:La présente autorisation ne préjuge pas des autres décisions et/ou autorisationséventuellement nécessaires. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 5 : Voies et délais de recoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifcompétent, conformément à l'article R.514-3-1 du Code de l'environnement, par les tiers dans un délaide deux mois à compter du premier jour de sa publication ou de son affichage en mairie, et par ledéclarant dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Cette décision peut également fairel'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois. Ce recours administratifprolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.fr.Article 6:Le secrétaire général de la préfecture de la Somme, le directeur départemental desterritoires et de la mer de la Somme, le directeur de l'association des Scouts et Guides de France -groupe Saint-Martin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décisionqui fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs.Amiens, le 4 février 2025Pour le préfet et par délégation,La a du bureau de la police
au SAISOU
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-02-04-00006 - DÉCISION 02/2025 Journée canoë sur la Somme le
samedi 29 mars 2025 à Amiens 48
Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2025-02-05-00003
Arrêté préfectoral portant suppression d'une
régie de recettes de l'État auprès de la police
municipale de la commune de Doullens et
mettant fin aux fonctions du régisseur et de son
suppléant
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-02-05-00003 - Arrêté préfectoral portant suppression
d'une régie de recettes de l'État auprès de la police municipale de la commune de Doullens et mettant fin aux fonctions du régisseur
et de son suppléant
49
PREFETDE LA SOMME | | Arrêté n° BCL/2025/294LibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉportant suppression d'une régie de recettes de l'État auprès de la police municipalede la commune de Doullens et mettant fin aux fonctions du régisseur et de sonsuppléant
LE PRÉFET DE LA SOMME
Vu le code de la route ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et aux régiesd'avance des organismes publics ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;Vu le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textesaux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT préfetde la Somme à compter du 24 juillet 2023 ;Vu le décret du 21 juillet 2023 nommant Monsieur Emmanuel MOULARD, secrétairegénéral de la préfecture de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature àMonsieur Emmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2015 portant création d'une régie de recettesd'État auprès de la commune de Doullens ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2015 nommant Madame Aurore DUFRANCATELLErégisseur titulaire pour percevoir le produit des contraventions au code de la route etnommant Monsieur Guillaume DURIEUX régisseur suppléant ;Vu la lettre du maire de la commune de Doullens, en date du 21 janvier 2025sollicitant la suppression de la régie de police municipale de sa commune ;
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-02-05-00003 - Arrêté préfectoral portant suppression
d'une régie de recettes de l'État auprès de la police municipale de la commune de Doullens et mettant fin aux fonctions du régisseur
et de son suppléant
50
Vu l'avis conforme de la directrice départementale des finances publiques de laSomme en date du 23 janvier 2025 ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
ARRÊTEArticle 1" - Il est mis fin à la régie de recettes de l'État instituée auprès de la policemunicipale de la commune de Doullens pour percevoir le produit des contraventionsau code de la route.Article 2 - |] est mis fin aux fonctions de Madame Aurore DUFRANCATELLE, régisseurtitulaire.Article 3- || est mis fin aux fonctions de Monsieur Guillaume DURIEUX, régisseursuppléant. -Article 4 - L'arrêté préfectoral du 10 juillet 2015 susvisé, portant création d'une régiede recettes d'État auprès de la commune de Doullens, est abrogé ;Article 5 - L'arrêté préfectoral du 10 juillet 2015 susvisé, nommant Madame AuroreDUFRANCATELLE régisseur titulaire pour percevoir le produit des contraventions aucode de la route et nommant Monsieur Guillaume DURIEUX régisseur suppléant, estabrogé ; | |Article 6- Le secrétaire général de la préfecture de la Somme, la directricedépartementale des finances publiques de la Somme et le maire de la commune deDoullens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laSomme.
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-02-05-00003 - Arrêté préfectoral portant suppression
d'une régie de recettes de l'État auprès de la police municipale de la commune de Doullens et mettant fin aux fonctions du régisseur
et de son suppléant
51
Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2025-01-27-00005
Arrêté préfectoral portant suppression d'une
régie de recettes de l'État auprès de la police
municipale de la commune de Saleux et mettant
fin aux fonctions du régisseur et de son
suppléant
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-01-27-00005 - Arrêté préfectoral portant suppression
d'une régie de recettes de l'État auprès de la police municipale de la commune de Saleux et mettant fin aux fonctions du régisseur et
de son suppléant
52
PREFETDE LA SOMME Arrété n° BCL/2025/4LibertéEgalitéFraternité
ARRETEportant suppression d'une régie de recettes de l'État auprès de la police municipalede la commune de Saleux et mettant fin aux fonctions du régisseur et de sonsuppléant
LE PRÉFET DE LA SOMME
Vu le code de la route ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et aux régiesd'avance des organismes publics ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;Vu le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textesaux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT préfetde la Somme à compter du 24 juillet 2023 ;Vu le décret du 21 juillet 2023 nommant Monsieur Emmanuel MOULARD, secrétairegénéral de la préfecture de la Somme;Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature àMonsieur Emmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme;Vu l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2002 portant création d'une régie de recettesd'État auprès de la commune de Saleux ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 novembre 2012 nommant Monsieur David DRANSART,régisseur titulaire pour percevoir le produit des contraventions au code de la route ;Vu l'arrêté préfectoral du 21 Jarier 2015 nommant Monsieur Gaylord PERRIERrégisseur suppléant ;
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-01-27-00005 - Arrêté préfectoral portant suppression
d'une régie de recettes de l'État auprès de la police municipale de la commune de Saleux et mettant fin aux fonctions du régisseur et
de son suppléant
53
Vu la lettre du maire de la commune de Saleux, en date du 10 janvier 2025 sollicitant' la suppression de la régie de police municipale de sa commune ;Vu l'avis conforme de la directrice départementale des finances publiques de laSomme en date du 15 janvier 2025 ;Sur proposition du secrétaire général de la Secure de la Somme ;ARRÊTEArticle 1° - Il est mis fin à la régie de recettes de l'État instituée auprès de la policemunicipale de la commune de Saleux pour percevoir le produit des contraventionsau code de la route.Article 2- Il est mis fin aux fonctions de Monsieur David DRANSART, régisseurtitulaire.Article 3 - Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Gaylord PERRIER, régisseursuppléant.Article 4 - L'arrêté préfectoral du 21 novembre 2002 susvisé, portant création d'unerégie de recettes d'Etat auprès de la commune de Saleux, est abrogé ;Article 5 - L'arrêté préfectoral du 15 novembre 2012 susvisé, nommant MonsieurDavid DRANSART régisseur titulaire pour percevoir le produit des contraventions aucode de la route, est abrogé ;Article 6 - L'arrêté préfectoral du 21 janvier 2015 susvisé, nommant Monsieur GaylordPERRIER régisseur suppléant, est abrogé ;Article 7- Le secrétaire général de la préfecture de la Somme, la directricedépartementale des finances publiques de la Somme et le maire de la commune deSaleux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.Amiens, le 27 JAN. 2025__ Pour le Préfet et par délégation,Z Ko LA Sy Le Secrétaire Général
Zdé eS=~mm
X-"AS nl
Emmanuel MOULARD
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-01-27-00005 - Arrêté préfectoral portant suppression
d'une régie de recettes de l'État auprès de la police municipale de la commune de Saleux et mettant fin aux fonctions du régisseur et
de son suppléant
54
Préfecture de la Somme - Sous-préfecture de
Péronne
80-2025-02-03-00001
Arrêté portant modification de l'arrêté de
convocation des électeurs de
Bouchavesnes-Bergen du 8 janvier 2025 à une
élection municipale partielle complémentaire les
2 mars et 9 mars 2025 et fixant les dates de
dépôt des déclarations de candidature de
quatre conseillers municipaux
Préfecture de la Somme - Sous-préfecture de Péronne - 80-2025-02-03-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté de convocation
des électeurs de Bouchavesnes-Bergen du 8 janvier 2025 à une élection municipale partielle complémentaire les 2 mars et 9 mars 2025
et fixant les dates de dépôt des déclarations de candidature de quatre conseillers municipaux
55
=PREFETDE LA SOMME | Sous-préfecture de PéronneLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ
Portant modification de l'arrêté de convocation des électeursde Bouchavesnes-Bergen du 8 janvier 2025à une élection municipale partielle complémentaire les 2 mars et 9 mars 2025 etfixant les dates de dépôt des déclarations de candidaturede quatre conseillers municipaux
LA SOUS-PRÉFÈTE DE PÉRONNE
Vu le code électoral, et notamment les articles L.247, L.255-2 à L.255-5 et L.258 ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-8 ;Vu le décret du 4 novembre 2022 portant nomination de Mme Laurence Lecoustre, sous-préfète dePéronne ;Vu l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2023 portant délégation de signature à Mme Laurence Lecoustre,sous-préfète de Péronne ;Vu les démissions de MM. Jean-Pierre BESIN, Bruno MAYER et de Guy MAILLE des postes de conseillersmunicipaux et d'adjoint ;Vu le décès de Mme Lucette SALATA, conseillère municipale ;Considérant qu'il y a lieu de compléter le conseil municipal de Bouchavesnes-Bergen conformémentaux dispositions de l'article L.2122-8 du code général des collectivités territoriales et l'article L.258 ducode électoral ;Considérant que l'arrêté du 8 janvier comportait une erreur matérielle de date pour le dépôt decandidature du premier tour ;Sur proposition de M. le secrétaire général de la sous-préfecture de Péronne ;ARRÊTE
Article ter. - Les électeurs et électrices de la commune de Bouchavesnes-Bergen sont convoqués ledimanche 2 mars 2025 à l'effet de procéder à l'élection de quatre conseillers municipaux.Le scrutin sera ouvert de 8 heures à 18 heures sans interruption, au lieu mentionné sur l'arrêtépréfectoral portant désignation des bureaux de vote pour l'année 2025.Les enveloppes utilisées sont de couleur violette.Les listes électorales utilisées seront extraites du répertoire électoral unique et à jour des inscriptionsintervenues jusqu'au sixième vendredi précédant le scrutin (article L17 du code électoral), soit
Préfecture de la Somme - Sous-préfecture de Péronne - 80-2025-02-03-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté de convocation
des électeurs de Bouchavesnes-Bergen du 8 janvier 2025 à une élection municipale partielle complémentaire les 2 mars et 9 mars 2025
et fixant les dates de dépôt des déclarations de candidature de quatre conseillers municipaux
56
le 24 janvier 2025, ainsi que des inscriptions dérogatoires intervenues jusqu'au 20 février 2025 (articleL.30 du code électoral) et, le cas échéant, des décisions d'inscription ou de radiation rendues par letribunal judiciaire (article L.20 du code électoral).La commission de contrôle des listes électorales devra se réunir impérativement entre le jeudi 6 et ledimanche 9 février 2025 (article L19, III du code électoral).Article 2. - Au cas où un second tour serait nécessaire, il y sera procédé dans la même forme ledimanche 9 mars 2025.Article 3. - Après la clôture des opérations électorales, un extrait du procès-verbal de l'élection seraimmédiatement affiché à la porte de la mairie et le second exemplaire adressé le lendemain à la sous-préfecture de Péronne.Article 4. - Le dépôt d'une candidature est obligatoire pour tous les candidats aux électionsmunicipales.Dans les communes de moins de 1000 habitants, le dépôt d'une candidature est obligatoireuniquement pour le 1°' tour de scrutin. Pour le second tour, et uniquement dans le cas où le nombre decandidats présents au 1° tour aurait été inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux apourvoir, a savoir 4, les candidats qui ne se seraient pas présentés au 1° tour doivent déposer unedéclaration de candidature.L'enregistrement des candidatures s'effectue à la sous-préfecture de Péronne, 25 avenue CharlesBoulanger, selon le calendrier suivant :Pour le 1° tour du lundi 10 février 2025 au jeudi 13 février 2025 de 10h à 12h et de 14h à 16h30 excepté lejeudi 13 février 2025 jusqu'à 18h.Pour le 2ème tour du lundi 3 mars 2025 de 10h à 12h et de 14h à 16h30 au mardi 4 mars 2025 de 10h à12h et de 14h à 18h.Le dépôt des candidatures se fera sur rendez-vous en appelant le 03 22 97 82 46.Article 5. - La campagne électorale est ouverte à partir du lundi 17 février 2025 jusqu'au samedi 1° mars2025 à zéro heure pour le premier tour et du lundi 3 mars 2025 au samedi 8 mars 2025 à zéro heure encas de second tour.Article 6. - Les emplacements d'affichage seront attribués dans l'ordre d'arrivée des demandes enmairie, à partir du lundi 17 février 2025 et au plus tard le mercredi 26 février 2025 à 12 heures pour lepremier tour, et le mercredi 5 mars 2025 à 12 heures au plus tard pour le second tour.Article Z. - Mme la sous-préfète de Péronne et M. le maire de Bouchavesnes-Bergen sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera immédiatement affiché dansles formes et lieux accoutumés, et publié au RAA.
Péronne, le 3 février 2025
aaA a
La sous-préféte de Péronne,
Laurence Lecoustre
Préfecture de la Somme - Sous-préfecture de Péronne - 80-2025-02-03-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté de convocation
des électeurs de Bouchavesnes-Bergen du 8 janvier 2025 à une élection municipale partielle complémentaire les 2 mars et 9 mars 2025
et fixant les dates de dépôt des déclarations de candidature de quatre conseillers municipaux
57