PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2026-178
PUBLIÉ LE 20 JUILLET 2026
Sommaire
Direction Interdépartementale des Routes Nord /
80-2026-07-17-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice interdépartementale des Routes
Nord, à ses subordonnés, relative aux pouvoirs de police de la
circulation sur le réseau routier national, aux pouvoirs de police de la
conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion
du domaine public routier national,
et au pouvoir de représentation de
l'État devant les juridictions civiles, pénales et administratives (6
pages) Page 3
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités des Hauts de France (DREETS HDF) /
80-2026-07-20-00001 - Arrêté DREETS HAUTS-DE-FRANCE 2026-PD-S-01
portant subdélégation de signature de monsieur Bruno DROLEZ,
directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités des Hauts-de-France, dans le cadre des attributions et
compétences de monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la
Somme, aux agents placés sous son autorité
(3 pages) Page 10
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
80-2026-07-20-00004 - Arrêté préfectoral dressant la liste des
communes éligibles à l'assistance technique mise à disposition par le
département (ATD)- exercice 2026 (5 pages) Page 14
2
Direction Interdépartementale des Routes Nord
80-2026-07-17-00003
Arrêté portant subdélégation de signature de
Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice
interdépartementale des Routes Nord, à ses
subordonnés, relative aux pouvoirs de police de
la circulation sur le réseau routier national, aux
pouvoirs de police de la conservation du
domaine public routier national, aux pouvoirs de
gestion du domaine public routier national,
et au pouvoir de représentation de l'État devant
les juridictions civiles, pénales et administratives
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 80-2026-07-17-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame
Nathalie DEGRYSE, Directrice interdépartementale des Routes Nord, à ses subordonnés, relative aux pouvoirs de police de la
circulation sur le réseau routier national, aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs
de gestion du domaine public routier national,
et au pouvoir de représentation de l'État devant les juridictions civiles, pénales et administratives
3
Direction Interdépartementale
des Routes Nord
PRÉFET
DE LA SOMME
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Nathalie DEGRYSE,
Directrice interdépartementale des Routes Nord, à ses subordonnés,
relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national,
aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national,
aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national,
et au pouvoir de représentation de l'État devant les juridictions
civiles, pénales et administratives
S_2026-01-S
la Directrice interdépartementale des Routes Nord
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Rollon MOUCHEL-
BLAISOT en qualité de Préfet du département de la Somme,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 avril 2024 portant délégation de signature de Monsieur le Préfet du
département de la Somme à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice interdépartementale des
Routes Nord, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, aux
pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoir s de gestion
du domaine public routier national, et au pouvoir de représentation de l'État devant les juridictions
civiles, pénales et administratives,
Considérant qu'en raison de mouvements de personnels au sein de la DIR Nord, il est nécessaire
d'adapter l'arrêté de subdélégation,
ARRÊTE
ARTICLE 1   :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nathalie DEGRYSE , la délégation consentie à
l'article 1 de l'arrêté préfectoral portant délégation susvisé pourra être exercée pleinement par :
• Monsieur Frédéric JACQUES, Directeur Adjoint Modernisation
• Monsieur Xavier MATYKOWSKI, Directeur Adjoint
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 80-2026-07-17-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame
Nathalie DEGRYSE, Directrice interdépartementale des Routes Nord, à ses subordonnés, relative aux pouvoirs de police de la
circulation sur le réseau routier national, aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs
de gestion du domaine public routier national,
et au pouvoir de représentation de l'État devant les juridictions civiles, pénales et administratives
4
ARTICLE 2   :
Lorsqu'ils assurent les permanences, la délégation consentie à l'a rticle 1 de l'arrêté préfectoral
portant délégation susvisé pourra être exercée pleinement par les cadres de permanences désignés
ci-après :
• Madame Suzanne ROBACZYNSKI, Cheffe du Secrétariat Général (SG)
• Madame Gladys VANHEMELSDAELE, Cheffe du Service des Politiques et Techniques (SPT)
• Madame Solveig MASSÉ, Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est (AGRE)
• Madame Sophie ZIOLKOWSKI , Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest
(AGRO)
• Monsieur Romain BONHOMME, Chef du Service Ingénierie de la Route Est (SIRE)
• Madame Christine RIVOAL, Adjointe à la cheffe du SPT
• Monsieur Benoît GRAPARD, Adjoint au chef du SIRE
• Monsieur Maxime MOUTON, Adjoint à la cheffe de l'AGRO
• Monsieur Laurent GRANDJEAN, Adjoint à la cheffe de l'AGRE
• Madame Lucie TAILLIEZ, Adjointe à la Secrétaire Générale
ARTICLE 3   :
En cas d'absence ou d'empêchement des fonctionnaires désignés à l'article 1, la délégation de
signature qui leur est confiée sera exercée dans les domaines suiva nts, référencés à l'article 1 de
l'arrêté préfectoral portant délégation susvisé, par les fonctionnaires désignés ci-après :
• Madame Gladys VANHEMELSDAELE, Cheffe du Service des Politiques et Techniques (SPT)
à l'effet de signer les décisions relevant des domaines de référence :
A.1 – A.8 – A.9 – A.12 – C.7 .
• Madame Suzanne ROBACZYNSKI, Cheffe du Secrétariat Général (SG)
à l'effet de signer les décisions relevant des domaines de référence :
D.1 – D.2.
• Madame Sophie ZIOLKOWSKI , Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest
(AGRO)
à l'effet de signer les décisions relevant des domaines de référence :
A.1 – A.3 – A.4 – A.5 – A.6 – A.7 – A.10 – A.11 – A.13 – B.1 – C.1 – C.2 – C.3 – C.4 – C.5 – C.6.
ARTICLE 4   :
En cas d'absence ou d'empêchement des fonctionnaires désignés à l'article 3, la délégation de
signature qui leur est confiée sera exercée par l'agent chargé de leur intérim, désigné par Madame la
Directrice interdépartementale des routes Nord.
À défaut de décision d'intérim, la délégation de signature sera exercée par :
• Madame Christine RIVOAL, Adjointe à la cheffe du SPT
à l'effet de signer les décisions relevant des domaines de référence :
A.1 – A.8 – A.9 – A.12 – C.7 .
• Madame Lucie TAILLIEZ, Adjointe à la Secrétaire Générale
à l'effet de signer les décisions relevant des domaines de référence :
D.1 – D.2.
• Monsieur Maxime MOUTON, Adjoint à la cheffe de l'AGRO
à l'effet de signer les décisions relevant des domaines de référence :
A.1 – A.3 – A.4 – A.5 – A.6 – A.7 – A.10 – A.11 – A.13 – B.1 – C.1 – C.2 – C.3 – C.4 – C.5 – C.6.
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 80-2026-07-17-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame
Nathalie DEGRYSE, Directrice interdépartementale des Routes Nord, à ses subordonnés, relative aux pouvoirs de police de la
circulation sur le réseau routier national, aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs
de gestion du domaine public routier national,
et au pouvoir de représentation de l'État devant les juridictions civiles, pénales et administratives
5
• Madame Sylvie BOITEL, Cheffe du district Amiens-Valenciennes
à prendre concernant le périmètre territorial sur lequel la ou les personnes sus-citées
exercent habituellement ses fonctions et relevant des domaines de référence :
A.1 – A.3 – A.4 – A.5- A.6 – A.7 – A.11 – B.1 – C.1 – C.2 – C.3 – C.4 – C.5 – C.6
ARTICLE 5   :
En cas d'absence ou d'empêchement des fonctionnaires désignés à l' article 4, la délégation de
signature qui leur est confiée sera exercée par l'agent chargé de leur intérim, désigné par Madame la
Directrice interdépartementale des routes Nord.
À défaut de décision d'intérim, la délégation de signature sera exercée par :
• Monsieur Guillaume BÉTRANCOURT, Responsable du Bureau de pilotage de l'AGRO
à l'effet de signer les décisions concernant le périmètre territorial sur lequel la ou les
personnes sus-citées exercent leurs fonctions et relevant des domaines de référence :
A.1 – A.3 – A.4 – A.5.
• Monsieur Yannick LAGIER, Adjoint à la Cheffe du district Amiens-Valenciennes
pour les décisions à prendre concernant le périmètre territorial sur lequel la ou les
personnes sus-citées exercent leurs fonctions et relevant des domaines de référence :
A.1 – A.3 – A.4 – A.5 – A.6 – A.7 – A.11 – B.1 – C.1 – C.2 – C.3 – C.4 – C.5 – C.6
ARTICLE 6   :
Le tableau annexé au présent arrêté assure la correspondanc e entre les domaines de références et
la nature des délégations citées aux articles 3 à 5.
ARTICLE 7   :
Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice interdépartementale des Routes Nor d, est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures à sa date de signature.
Le présent arrêté et son annexe seront transmis à Monsieur le Préfet de la Somme et prendront
effet à compter de leur publication au recueil des actes administratifs de l'État.
Lille, le
Nathalie DEGRYSE
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 80-2026-07-17-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame
Nathalie DEGRYSE, Directrice interdépartementale des Routes Nord, à ses subordonnés, relative aux pouvoirs de police de la
circulation sur le réseau routier national, aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs
de gestion du domaine public routier national,
et au pouvoir de représentation de l'État devant les juridictions civiles, pénales et administratives
6
Annexe
Tableau de correspondance entre les domaines de référence et les domaines de compétences.
Code Nature des délégations Textes de référence
A - POLICE DE LA CIRCULATION
Mesures d'ordre général
A.1 Police de la circulation sur autoroute et route nationale. Articles R411-7 , R411-8 alinéa 1,
R411-9, R411-21-1, R411-25, R411-
30, R415-8 et R431-9 du code de
la route
A.2 Interdiction temporaire de la circulation d'une ou
plusieurs catégories de véhicules.
Art. R411-18 du code de la route
A.3 Délivrance des permis de stationnement hors
agglomération.
Avis sur les permis de stationnement délivrés par les
maires en agglomération.
Art. L113-2 du code de la voirie
routière
A.4 Autorisation de circulation de matériels de travaux
publics sur autoroute.
Art. R421-2 du code de la route
A.5 Autorisation de circulation et d'occupation du domaine
public à titre permanent ou temporaire des matériels et
des personnels
- des services de sécurité
- des administrations publiques
- des entreprises appelées à travailler sur le réseau
national structurant.
Art. R432-7 du code de la route
Signalisation
A.6 Autorisation d'implantation de signaux d'indication
pour les associations et organisme sans but lucratif.
Art. R418-3 du code de la route
A.7 Dérogation à l'interdiction de publicité sur les aires de
stationnement et de service.
Art. R418-5 du code de la route
Mesures portant sur les routes classées
à grande circulation
A.8 Délimitation du périmètre des zones 30 sur les routes à
grande circulation.
Art. R411-4 du code de la route
A.9 Relèvement de la vitesse à 70 km/h en agglomération
sur les routes à grande circulation.
Art. R413-3 du code de la route
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 80-2026-07-17-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame
Nathalie DEGRYSE, Directrice interdépartementale des Routes Nord, à ses subordonnés, relative aux pouvoirs de police de la
circulation sur le réseau routier national, aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs
de gestion du domaine public routier national,
et au pouvoir de représentation de l'État devant les juridictions civiles, pénales et administratives
7
A.10 Avis sur arrêtés des maires réglementant la police de la
circulation sur les voies classées à grande circulation du
réseau national structurant en agglomération et sur les
projets tels que prévus à l'article R 411-8-1.
Articles R411-8 alinéa 2 et R411-
8-1 du code de la route
Barrière de dégel - Circulation sur les ponts - Pollution
A.11 Établissement des barrières de dégel et réglementation
de la circulation sur les routes nationales concernées.
Art. R411-20 du code de la route
A.12 Réglementation de la circulation sur les ponts. Art. R422-4 du code de la route
Transports exceptionnels
A.13 Avis de l'exploitant sur autorisation de circulation pour
les transports exceptionnels et pour l'ensemble des
véhicules comportant plus d'une remorque.
Arrêté du 4 mai 2006 relatif aux
transports exceptionnels de
marchandises, d'engins, de
véhicules et ensemble de
véhicules comportant plus
d'une remorque.
Enquêtes de circulation
A.14 Autorisation des enquêtes de circulation. Art. D 111-3 du Code de la voirie
routière
B - POLICE DE LA CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC ET RÉPRESSION DE LA PUBLICITÉ
B.1 Répression de la publicité illégale. Art. R 418-9 du CDR
Art. R 418-2 à R 418-7 du Code
de l'environnement
C - GESTION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER NATIONAL
C.1 Permissions de voirie. Code du domaine de l'État -
Article R 53
C.2 Accords de voirie : cas particuliers pour :
- les ouvrages de transport et de distribution d'énergie
électrique
- les ouvrages de transport et distribution de gaz
Code de la voirie routière –
Articles L113-2 à L113-7 et R113-2
à R113-11, Circ. N° 80 du
24/12/66 , Circ. N° 6911 du
21/01/69
Circ. N° 51 du 09/10/68
C.3 Pour les autorisations concernant l'implantation de
distributeurs de carburants ou de pistes d'accès aux
distributeurs sur le domaine public et sur terrain privé.
Circ. TP N° 46 du 05/06/56 - N°
45 du 27/03/58 , Circ.
interministérielle N° 71-79 du
26/07/71 et N° 71-85 du
26/08/71 , Circ. TP N° 62 du
06/05/54 - N° 5 du 12/01/55 - N°
66 du 24/08/60 - N° 60 du
27/06/61 , Circ. N° 69-113 du
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 80-2026-07-17-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame
Nathalie DEGRYSE, Directrice interdépartementale des Routes Nord, à ses subordonnés, relative aux pouvoirs de police de la
circulation sur le réseau routier national, aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs
de gestion du domaine public routier national,
et au pouvoir de représentation de l'État devant les juridictions civiles, pénales et administratives
8
06/11/69, Circ. N°5 du 12/01/55,
Circ. N°86 du 12/12/60
C.4 Délivrance, renouvellement et retrait des autorisations
d'emprunt ou de traversées à niveau des routes
nationales par des voies ferrées industrielles.
Circ. N° 50 du 09/10/68
C.5 Dérogations à l'interdiction de la pose, à l'intérieur des
emprises des autoroutes, de canalisations aériennes ou
souterraines longitudinales.
Code de la voirie routière –
Article R 122-5
C.6 Délivrance des alignements et reconnaissance des
limites des routes nationales.
Approbation des plans d'alignement des routes
nationales.
Code de la voirie routière –
Articles L 112-1 à L 112-7 et R 112-
1 à R 112-3
Code de la voirie routière,
articles L 123-6 et L 123-7
C.7 Convention d'entretien et d'exploitation conclue entre
l'État et un tiers.
C.8 Convention conclue entre l'État et un tiers relative à
l'organisation de la maîtrise d'ouvrage des travaux sur le
domaine public national.
Loi 85-704 du 12 juillet 1985
modifiée relative à la maîtrise
d'ouvrage publique.
Article L 1615-2 du Code
général des collectivités
territoriales.
C.9 Agrément relatif à un accès sur route nationale. Code de la voirie routière,
articles L 123-8 et R 123-5
C.10 Approbation des opérations domaniales.
Signature des actes d'acquisition et de cession de
terrains affectés au domaine routier.
Remise de terrain aux domaines.
articles R4, R5, L53, et R130 du
code du domaine de l'État;
articles L 1212-1 du code général
de copropriété des personnes
publiques.
C.11 Déclassement des routes nationales et reclassement
dans la voirie départementale ou communale.
Code de la voirie routière,
articles L 123-3 et R 123- 2
D – REPRÉSENTATION DEVANT LES JURIDICTIONS
D.1 Réplique immédiate en cas d'apport de moyens
nouveaux en cours de contradictoire à l'occasion des
procédures d'urgence devant les tribunaux
administratifs.
Articles R431-9 et R431-10 du
code de justice administrative
Circulaire du MTETM du
23/01/2007 relative à la
répartition des compétences en
matière de contentieux routier
D.2 Dépôt, en urgence devant le juge administratif, de
documents techniques, cartographiques,
photographiques, etc., nécessaires à la préservation des
intérêts défendus par l'État et toutes productions avant
clôture d'instruction.
Articles R431-9 et R431-10 du
code de justice administrative
Circulaire du MTETM du
23/01/2007 relative à la
répartition des compétences en
matière de contentieux routier
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 80-2026-07-17-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame
Nathalie DEGRYSE, Directrice interdépartementale des Routes Nord, à ses subordonnés, relative aux pouvoirs de police de la
circulation sur le réseau routier national, aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs
de gestion du domaine public routier national,
et au pouvoir de représentation de l'État devant les juridictions civiles, pénales et administratives
9
Direction régionale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités des Hauts de France
(DREETS HDF)
80-2026-07-20-00001
Arrêté DREETS HAUTS-DE-FRANCE 2026-PD-S-01
portant subdélégation de signature de monsieur
Bruno DROLEZ, directeur régional de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités des
Hauts-de-France, dans le cadre des attributions
et compétences de monsieur Rollon
MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme, aux
agents placés sous son autorité
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts de France (DREETS HDF) - 80-2026-07-20-00001 -
Arrêté DREETS HAUTS-DE-FRANCE 2026-PD-S-01 portant subdélégation de signature de monsieur Bruno DROLEZ, directeur régional
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France, dans le cadre des attributions et compétences de
monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme, aux agents placés sous son autorité
10
Direction régionale de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités| af a des Hauts-de-FrancePREFETDE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DREETS HAUTS-DE-FRANCE 2026-PD-S-01portant subdélégation de signature de monsieur Bruno DROLEZ, directeur régional de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France, dans le cadre des attributions etcompétences de monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme, aux agents placés sous sonautorité
Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France,
Vu le code de commerce ;Vu le code de la consommation ;Vu le code de l'environnement ;Vu le code rural et de la pêche maritime ;Vu la loi du 4 juillet 1837 modifiée relative aux poids et mesures ;Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et desrégions ;Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de laRépublique, notamment ses articles 4 et 6 ;Vu la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales etdépartementales et modifiant le calendrier électoral;Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administrativesindividuelles ;Vu le décret n°2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts de France (DREETS HDF) - 80-2026-07-20-00001 -
Arrêté DREETS HAUTS-DE-FRANCE 2026-PD-S-01 portant subdélégation de signature de monsieur Bruno DROLEZ, directeur régional
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France, dans le cadre des attributions et compétences de
monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme, aux agents placés sous son autorité
11
Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'État ;Vu le décret n° 2020-67 du 30 janvier 2020 relatif a la déconcentration des décisions administrativesindividuelles dans les domaines de l'économie et des finances ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales del'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations ;Vu le décret du 13juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT ;Vu l'arrêté du 13 janvier 2020 portant diverses mesures de déconcentration de décisions administrativesindividuelles dans les domaines de compétence du ministre de l'économie et des finances ;Vu l'arrêté du 26 août 2020 relatif aux instruments de mesure;Vu l'arrêté du 27 février 2023 portant nomination de monsieur Bruno DROLEZ sur l'emploi de directeurrégional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France ;Vu l'arrêté du 04 juin 2026 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint de l'économie,de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France, chargé des fonctions de responsable dupôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » ;Vu l'arrêté préfectoral du 2 avril 2021 portant organisation de la direction régionale de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités de la région Hauts-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2023 portant délégation de signature à monsieur Bruno DROLEZ,directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France ;
ARRÊTEArticle 1: Subdélégation de signature est donnée à madame Florence FERRAND, responsable du pôleconcurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie, pour les décisions, actes etcorrespondances pour lesquels monsieur Bruno DROLEZ, directeur régional de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités, a reçu délégation du préfet de la Somme par arrêté préfectoral du 24 juillet2023 susvisé.Article 2: En cas d'absence ou d'empêchement de madame Florence FERRAND, la subdélégation designature prévue à l'article 1° du présent arrêté sera exercée par :- Monsieur Julien DEBOOM,- Monsieur Xavier DUTHOIT,- Monsieur Simon HAVARD,- Madame Amandine RICHARD.
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts de France (DREETS HDF) - 80-2026-07-20-00001 -
Arrêté DREETS HAUTS-DE-FRANCE 2026-PD-S-01 portant subdélégation de signature de monsieur Bruno DROLEZ, directeur régional
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France, dans le cadre des attributions et compétences de
monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme, aux agents placés sous son autorité
12
Article 3 : L'arrêté DREETS Hauts-de-France 2025-PD-S-01 du 16 juin 2025 est abrogé.Article 4: Monsieur Bruno DROLEZ, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités des Hauts-de-France, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au préfetde la Somme et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Faità Lille, le 20 JUIL. 2026
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts de France (DREETS HDF) - 80-2026-07-20-00001 -
Arrêté DREETS HAUTS-DE-FRANCE 2026-PD-S-01 portant subdélégation de signature de monsieur Bruno DROLEZ, directeur régional
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France, dans le cadre des attributions et compétences de
monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme, aux agents placés sous son autorité
13
Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2026-07-20-00004
Arrêté préfectoral dressant la liste des
communes éligibles à l'assistance technique mise
à disposition par le département (ATD)- exercice
2026
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-07-20-00004 - Arrêté préfectoral dressant la liste des
communes éligibles à l'assistance technique mise à disposition par le département (ATD)- exercice 2026 14
| | Arrêté n° BCL/2026/1024PRÉFETDE LA SOMMELibertéÉgalitéFraternité ARRÊTÉListe des communes éligibles à l'assistance technique mise à disposition par ledépartement (ATD) - exercice 2026LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu les articles R. 3232-1 et R. 3232-1-5 du Code général des collectivités territoriales;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. RollonMOUCHEL-BLAISOT;Vu le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, sous-préfethors classe, secrétaire général de la préfecture de la Somme;Vu le décret du 28 mai 2025 portant nomination de M. Laurent GUILLEMOT sous-préfetd'Abbeville;Vu l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 accordant délégation de signature à M.Emmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture;ARRÊTEArticle 1er. - Les communes figurant sur la liste en annexe sont éligibles a l'ATD au sens del'article R. 3232-1 du Code général des collectivités territoriales.Article 2. - Le secrétaire général de la préfecture et la présidente du conseil départementalde la Somme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.Amiens, le 7 {) {L. 2026
sfet et par délégation,atet d'Abbeville
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-07-20-00004 - Arrêté préfectoral dressant la liste des
communes éligibles à l'assistance technique mise à disposition par le département (ATD)- exercice 2026 15
Liste des communes éligibles à l'ATD pour l'année 2026
ABLAINCOURT-PRESSOIR BEAUVAL BRESLEACHEUX-EN-AMIENOIS BECORDEL-BECOURT BREVILLERSACHEUX-EN-VIMEU BECQUIGNY BRIE :AGENVILLE BEHEN BRIQUEMESNIL-FLOXICOURAGENVILLERS BEHENCOURT BROCOURTAIGNEVILLE BELLANCOURT BRUCAMPSAILLY-LE-HAUT-CLOCHER BELLEUSE © BRUTELLESAILLY-SUR-NOYEBELLOY-EN-SANTERREBUIGNY-L'ABBEAIRAINES BELLOY-SAINT-LEONARDBUIGNY-LES-GAMACHESAIZECOURT-LE-BASBELLOY-SUR-SOMMEBUIGNY-SAINT-MACLOUAIZECOURT-LE-HAUT BERGICOURT BUIRE-COURCELLESALLAINES BERMESNIL BUIRE-SUR-L'ANCREALLENAY BERNATRE BUS-LA-MESIEREALLERY BERNAVILLE BUS-LES-ARTOISALLONVILLE BERNAY-EN-PONTHIEU BUSSUJANDAINVILLE BERNES BUSSUS-LES-YAUCOURTANDECHY BERNEUIL BUSSY-LES-DAOURSARGOULES BERNY-EN-SANTERRE BUVERCHYARQUEVES BERTANGLES CACHYARREST BERTEAUCOURT-LES-DAMES CAHONARRY BERTEAUCOURT-LES-THENNES CAIXARVILLERS BERTRANCOURT CAMBRONASSAINVILLERSBETHENCOURT-SUR-SOMMECAMPS-EN-AMIENOISASSEVILLERSBETTENCOURT-RIVIERECANAPLESATHIES BETTENCOURT-SAINT-OUEN CANCHYAUBERCOURT BEUVRAIGNES CANDASAUBVILLERS BIACHES CANNESSIERESAUCHONVILLERS BIENCOURT CANTIGNYAULT BILLANCOURT CAOURSAUMATRE BLANGY-SOUS-POIX CAPPYAUMONT BLANGY-TRONVILLE CARDONNETTEAUTHEUX BOISBERGUES CARDONNOISJAUTHIE BOISLE CARNOY-MAMETZAUTHUILLE BOISMONT CARREPUISAVELESGES BONNAY CARTIGNYAVELUY BONNEVILLE CAULIERESAVESNES-CHAUSSOY BOSQUEL CAVILLONAYENCOURT BOUCHAVESNES-BERGEN CAYEUX-EN-SANTERREBACOUEL-SUR-SELLE BOUCHOIR CAYEUX-SUR-MERBAILLEUL BOUCHON CERISYBAIZIEUX BOUFFLERS CERISY-BULEUXBARLEUX BOUGAINVILLE CHAMPIENBARLY. BOUILLANCOURT-EN-SERY CHAULNESBAVELINCOURT BOUILLANCOURT-LA-BATAILLE CHAUSSEE-TIRANCOURTBAYENCOURT BOUQUEMAISON CHAUSSOY-EPAGNYBAYONVILLERS BOURDON CHAVATTEBAZENTIN BOURSEVILLE CHEPYBEALCOURT BOUSSICOURT CHILLYBEAUCAMPS-LE-JEUNE BOUTTENCOURT _ CHIPILLYBEAUCAMPS-LE-VIEUX BOUVAINCOURT-SUR-BRESLE CHIRMONTBEAUCHAMPS BOUVINCOURT-EN-VERMANDOIS CHUIGNESBEAUCOURT-EN-SANTERRE BOUZINCOURT CHUIGNOLLESBEAUCOURT-SUR-L'ANCRE BOVELLES CITERNEBEAUCOURT-SUR-L'HALLUE BRACHES CLAIRY-SAULCHOIXBEAUFORT-EN-SANTERRE BRAILLY-CORNEHOTTE CLERY-SUR-SOMMEBEAUMETZ BRASSY COCQUERELBEAUMONT-HAMEL BRAY-LES-MAREUIL COIGNEUXBEAUQUESNE BRAY-SUR-SOMME COISYPage 1
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-07-20-00004 - Arrêté préfectoral dressant la liste des
communes éligibles à l'assistance technique mise à disposition par le département (ATD)- exercice 2026 16
Liste des communes éligibles à l'ATD pour l'année 2026
COLINCAMPS EQUENNES-ERAMECOURT FRAMICOURTCOMBLES ERCHEU FRANCIERESCONDE-FOLIE ERCOURT FRANLEUCONTALMAISON ERGNIES FRANQUEVILLECONTAY ERONDELLE FRANSARTCONTEVILLE ESCLAINVILLERS FRANSUCONTRE ESMERY-HALLON FRANSURESCONTY ESSERTAUX FRANVILLERSCOTTENCHY ESTREBOEUF FRECHENCOURTCOULLEMELLE ESTREES-LES-CRECY FREMONTIERSCOULONVILLERS ESTREES-SUR-NOYE FRESNES-MAZANCOURTCOURCELETTE ETALON FRESNES-TILLOLOYCOURCELLES-AU-BOIS ETELFAY FRESNEVILLECOURCELLES-SOUS-THOIX ETERPIGNY FRESNOY-ANDAINVILLECOURTEMANCHE ETINEHEM-MERICOURT FRESNOY-AU-VALCRAMONT ETOILE FRESNOY-EN-CHAUSSEECRECY-EN-PONTHIEU ETREJUST FRESNOY-LES-ROYECREMERY ETRICOURT-MANANCOURT FRETTECUISSECREUSE FALOISE FRETTEMEULECROIX-MOLIGNEAUX FALVY FRIAUCOURTCROIXRAULT FAMECHON FRICAMPSCROTOY FAVIERES FRICOURTCROUY-SAINT-PIERRE FAY FRISECURCHY FERRIERES: FROHEN-SUR-AUTHIECURLU FESCAMPS FROYELLESDAMERY FEUILLERES FRUCOURTDANCOURT-POPINCOURT FIEFFES-MONTRELET GAMACHESDAOURS FIENVILLERS GAPENNESDARGNIES FIGNIERES GENTELLESDAVENESCOURT FINS GEZAINCOURTDEMUIN FLAUCOURT GORENFLOSDEVISE FLERS GORGESDOINGT FLERS-SUR-NOYE GRAND-LAVIERSDOMART-EN-PONTHIEU FLESSELLES GRANDCOURTDOMART-SUR-LA-LUCE FLEURY GRATIBUSDOMESMONT FLIXECOURT GRATTEPANCHEDOMINOIS FLUY GREBAULT-MESNILDOMLEGER-LONGVILLERS FOLIES GRIVESNESDOMMARTIN FOLLEVILLE GRIVILLERSDOMPIERRE-BECQUINCOURTFONCHES-FONCHETTEGROUCHES-LUCHUELDOMPIERRE-SUR-AUTHIEFONTAINE-LE-SECGRUNYDOMQUEUR FONTAINE-LES-CAPPY GUERBIGNYDOMVAST FONTAINE-SOUS-MONTDIDIER GUESCHARTDOUDELAINVILLE FONTAINE-SUR-MAYE GUEUDECOURTDOUILLY FONTAINE-SUR-SOMME GUIGNEMICOURTDRIENCOURT FORCEVILLE GUILLAUCOURTDROMESNIL FORCEVILLE-EN-VIMEU GUILLEMONTDRUCAT FOREST-L'ABBAYE GUIZANCOURTEAUCOURT-SUR-SOMMEFOREST-MONTIERSGUYENCOURT-SAULCOURTECLUSIER-VAUXFORT-MAHON-PLAGEGUYENCOURT-SUR-NOYEEMBREVILLE FOSSEMANANT HAILLESENGLEBELMER FOUCAUCOURT-EN-SANTERRE HALLENCOURTENNEMAIN FOUCAUCOURT-HORS-NESLE HALLIVILLERS |EPAGNE-EPAGNETTE FOUENCAMPS HALLOY-LES-PERNOISEPAUMESNIL FOUQUESCOURT HALLUEPEHY FOURCIGNY HAMELEPLESSIER FOURDRINOY HANCOURTEQUANCOURT FRAMERVILLE-RAINECOURT HANGARDPage 2
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-07-20-00004 - Arrêté préfectoral dressant la liste des
communes éligibles à l'assistance technique mise à disposition par le département (ATD)- exercice 2026 17
Liste des communes éligibles a l'ATD pour l'année 2026
HANGEST-EN-SANTERRELONG MONTAGNE-FAYELHANGEST-SUR-SOMMELONGAVESNESMONTAUBAN-DE-PICARDIEHARBONNIERESLONGPRE-LES-CORPS-SAINTSMONTIGNY-LES-JONGLEURSHARDECOURT-AUX-BOIS LONGUEVAL MONTIGNY-SUR-L'HALLUEHARPONVILLE LONGUEVILLETTE MONTONVILLERSHATTENCOURT LOUVENCOURT MORCHAINHAUTVILLERS-OUVILLE LOUVRECHY MORCOURTHAVERNAS LUCHEUX MOREUILHEBECOURT MACHIEL '-|MORISELHEDAUVILLE MACHY MORLANCOURTHEILLY MAILLY-MAILLET MORVILLERS-SAINT-SATURNINHEM-HARDINVAL MAILLY-RAINEVAL MOUFLIERESHEM-MONACU MAISNIERES MOYENCOURTHENENCOURT MAISON-PONTHIEU MOYENCOURT-LES-POIXHERBECOURT MAISON-ROLAND MOYENNEVILLEHERISSART MAIZICOURT MUILLE-VILLETTEHERLY MALPART NAMPONTHERVILLY MARCELCAVE NAMPS-MAISNILHESBECOURT MARCHELEPOT-MISERY NAMPTYHESCAMPS MARESTMONTIERS NAOURSHEUCOURT-CROQUOISON MAREUIL-CAUBERT NESLE-L'HOPITALHEUDICOURT MARICOURT NESLETTEHEUZECOURT MARIEUX NEUFMOULINHIERMONT MARLERS NEUILLY-L'HOPITALHOMBLEUX MARQUAIX NEUILLY-LE-DIENHORNOY-LE-BOURGMARQUIVILLERSNEUVILLE-AU-BOISHUCHENNEVILLEMARTAINNEVILLENEUVILLE-COPPEGUEULE :HUMBERCOURT MATIGNY 'INEUVILLE-LES-BRAYHUPPY MAUCOURT NEUVILLE-SIRE-BERNARDIGNAUCOURT MAUREPAS NEUVILLETTEINVAL-BOIRON MAZIS NOUVIONIRLES MEHARICOURT NOYELLES-EN-CHAUSSEEJUMEL MEIGNEUX NOYELLES-SUR-MERLABOISSIERE-EN-SANTERRE MEILLARD NURLULACHAPELLE MENESLIES O-DE-SELLELAFRESGUIMONT-SAINT-MARTIN | |MERELESSART OCCOCHESLAHOUSSOYE MERICOURT-EN-VIMEU OCHANCOURTLALEU MERICOURT-L'ABBE OFFIGNIESLAMOTTE-BREBIERE MERS-LES-BAINS OFFOYLAMOTTE-BULEUX MESGE OISEMONTLAMOTTE-WARFUSEE MESNIL-BRUNTEL OISSYLANCHERES MESNIL-DOMQUEUR ONEUXLANCHES-SAINT-HILAIRE MESNIL-EN-ARROUAISE ORESMAUXLANGUEVOISIN-QUIQUERY | MESNIL-MARTINSART | OUST-MARESTLAVIEVILLE MESNIL-SAINT-GEORGES OUTREBOISLAWARDE-MAUGER-L'HORTOYMETIGNY OVILLERS-LA-BOISSELLELEALVILLERSMEZEROLLESPARGNYLESBOEUFS MEZIERES-EN-SANTERRE PARVILLERS-LE-QUESNOYLIANCOURT-FOSSE MIANNAY PENDELICOURT MILLENCOURT PERNOISLIERAMONT MILLENCOURT-EN-PONTHIE PICQUIGNYLIERCOURT MIRAUMONT PIENNES-ONVILLERSLIGESCOURT MIRVAUX PIERREGOTLIGNIERES MOISLAINS PISSYLIGNIERES-CHATELAINMOLLIENS-AU-BOISPLACHY-BUYONLIGNIERES-EN-VIMEUMOLLIENS-DREUIL. |PLESSIER-ROZAINVILLERSLIHONS MONS-BOUBERTPOEUILLYLIOMER MONSURES POIX-DE-PICARDIEPage 3
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-07-20-00004 - Arrêté préfectoral dressant la liste des
communes éligibles à l'assistance technique mise à disposition par le département (ATD)- exercice 2026 18
Liste des communes éligibles à l'ATD pour l'année 2026
PONCHES-ESTRUVAL SAINT-ACHEUL TRANSLAYPONT-NOYELLES SAINT-AUBIN-MONTENOY TREUXPONT-REMY SAINT-AUBIN-RIVIERE TROIS-RIVIERESPONTHOILE SAINT-BLIMONT VADENCOURTPORT-LE-GRAND SAINT-CHRIST-BRIOST VALINESPOTTE SAINT-GERMAIN-SUR-BRESLE VARENNESPOULLAINVILLE SAINT-GRATIEN | VAUCHELLES-LES-AUTHIEPOZIERES SAINT-LEGER-LES-AUTHIE VAUCHELLES-LES-DOMARTPROUVILLE SAINT-LEGER-LES-DOMART VAUCHELLES-LES-QUESNOYPROUZEL SAINT-LEGER-SUR-BRESLE VAUDRICOURTPROYART SAINT-MARD VAUX-EN-AMIENOISPUCHEVILLERS SAINT-MAULVIS VAUX-MARQUENNEVILLE. PUNCHY SAINT-MAXENT VAUX-SUR-SOMMEPUZEAUX SAINT-OUEN VELENNESPYS SAINT-QUENTIN-EN-TOURMONT VERCOURTQUEND SAINT-QUENTIN-LA-MOTTE-CROIX- VERGIESQUERRIEU AU-BAILLY | VERMANDOVILLERSQUESNE SAINT-RIQUIER VERPILLIERESQUESNEL SAINT-SAUFLIEU VERS-SUR-SELLESQUESNOY-LE-MONTANT SAINT-SAUVEUR VICOGNEQUESNOY-SUR-AIRAINES SAINT-VAAST-EN-CHAUSSEE :VIGNACOURTQUEVAUVILLERSSAINT-VALERY-SUR-SOMMEVILLE-LE-MARCLETQUIRY-LE-SEC SAINTE-SEGREE VILLE-SUR-ANCREQUIVIERES SAISSEVAL VILLECOURT |RAINCHEVAL SANCOURT VILLEROYRAIN NEVILLE SAULCHOY-SOUS-POIX VILLERS-AUX-ERABLESRAMBURELLES SAUVILLERS-MONGIVAL VILLERS-BOCAGERAMBURES SENARPONT VILLERS-BRETONNEUXRANCOURT .|SENLIS-LE-SEC VILLERS-CAMPSARTREGNIERE-ECLUSE SENTELIE VILLERS-CARBONNELREMAISNIL SEUX VILLERS-LES-ROYEREMAUGIES SOREL VILLERS-SOUS-AILLYREMIENCOURT SOREL-EN-VIMEU VILLERS-SUR-AUTHIERETHONVILLERS SOUES VILLERS-TOURNELLEREVELLES SOURDON VIRONCHAUXRIBEAUCOURT SOYECOURT VISMESRIBEMONT-SUR-ANCRE SURCAMPS VITZ-SUR-AUTHIERIENCOURT SUZANNE VOYENNESROGY TAILLY VRAIGNES-EN-VERMANDOISROIGLISE TALMAS VRELYROISEL TEMPLEUX-LA-FOSSE VRONROLLOT . JTEMPLEUX-LE-GUERARD WARGNIESRONSSOY TERRAMESNIL WARLOY-BAILLONROSIERES-EN-SANTERRE TERTRY WARLUSROUVREL THENNES WARVILLERSROUVROY-EN-SANTERRE THEZY-GLIMONT WIENCOURT-L'EQUIPEEROUY-LE-GRAND THIEPVAL WIRY-AU-MONTROUY-LE-PETIT THIEULLOY-LA-VILLE WOIGNARUERUBEMPRE THIEVRES WOIRELRUBESCOURT THOIX YRUE THORY YONVALRUMIGNY TILLOLOY YVRENCHSAIGNEVILLE TILLOY-FLORIVILLE YVRENCHEUXSAILLY-FLIBEAUCOURT TINCOURT-BOUCLY YZEUXSAILLY-LAURETTE TITRESAILLY-LE-SEC TOEUFLESSAILLY-SAILLISEL TOURS-EN-VIMEUSAINS-EN-AMIENOISTOUTENCOURTPage 4
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-07-20-00004 - Arrêté préfectoral dressant la liste des
communes éligibles à l'assistance technique mise à disposition par le département (ATD)- exercice 2026 19