LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2025-149
PUBLIÉ LE 2 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités /
42-2025-08-22-00005 - Composition du conseil médical départemental
de la Loire (2 pages) Page 3
42-2025-08-19-00008 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP804421667 MFC Services à domicile
(2 pages) Page 6
42-2025-08-15-00001 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP833087786 CHASSARD Dusty (2
pages) Page 9
42-2025-08-20-00007 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP839565926 FITNESS TACT (2 pages) Page 12
42-2025-08-14-00008 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP938424785 GHARIB Asma (2 pages) Page 15
42-2025-08-14-00007 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP944392646 JC NETTOYAGE (2 pages) Page 18
42-2025-08-20-00006 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP988950077 VANDOME SERVICES (2
pages) Page 21
42-2025-08-19-00007 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP989473384 CRETEGNY Laurie (2
pages) Page 24
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire /
42-2025-09-02-00001 - Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux
fiscal au 1er septembre 2025. (1 page) Page 27
42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa
42-2025-09-02-00002 - Arrêté portant délégation de signature à
Madame Muriel NGUYEN, Préfète de la Loire pour l'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les BOP 113
"Paysages, eau et biodiversité" plan Loire grandeur nature et 181
"Prévention des risques" Plan Loire Grandeur Nature.
(3 pages) Page 29
42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Montbrison
42----00002 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale (25 pages) Page 33
42-2025-08-26-00007 - FUN CAR ST ANDRE D'APCHON (1) (6 pages) Page 59
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires
d'Auvergne-Rhône-Alpes / Service du droit pénitentiaire
42-2025-09-01-00005 - délégation de signature chef d'établissement
CD Roanne 01 septembre 2025 DISP AURA (19 pages) Page 66
2
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-08-22-00005
Composition du conseil médical départemental
de la Loire
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-08-22-00005 - Composition du conseil
médical départemental de la Loire 3
PREFET Direction départementaleDE LA LOIRE de l'emploi, du travail et des solidaritésÉgalitéFraternité
Arrêté portant désignation de médecins agréés en tant que membres du conseilmédical départemental de la LoireLe préfet de la LoireVu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique de l'État ;Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique territoriale ;Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière ;Vu l'ordonnance n°2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses dispositions en matière de santéet de famille dans la fonction publique ;Vu le décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, al'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emploispublics et au régime de congés maladie des fonctionnaires ;Vu le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l'application de la loi n°84-53 du 26 janvier1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif àl'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés demaladie des fonctionnaires territoriaux ;Vu le décret n°88-386 du 19 avril 1988 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congésde maladie des agents de la fonction publique hospitalière ;Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la Loire - Monsieur ROCHATTEAlexandre ;Vu le décret n°2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publiqueterritoriale ;Vu le décret n°2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publiquehospitalière ;Vu le décret n°2022- 353 du 11 mars 2022 relatif aux conseil médicaux dans la fonction publique del'Etat ;
et: www.loire. gouv.fra se avrudius Buard CS 50381 - 42050 SAINT-ETIENNE Cedex 2 1/2
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-08-22-00005 - Composition du conseil
médical départemental de la Loire 4
Vu l'arrêté du 3 juillet 2007 fixant la rémunération des membres des comités médicaux prévus par ledécret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié ;Considérant l'arrêté préfectoral n° 2023-143 du 4 décembre 2023 modifié portant la liste des médecinsgénéraliste et spécialistes du département de la Loire, agréés pour l'admission aux emplois publics etau régime de congés maladie des fonctionnaires ;Considérant l'arrêté du 21 juin 2022 portant désignation de médecins agréés en tant que membres duconseil médical départemental de la Loire ;Considérant le courriel du 31 juillet 2025 de renouvellement des candidatures pour siéger au conseilmédical départemental de la Loire ;Sur proposition de Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
ARRETE
Article 1° : Les médecins agréés désignés en tant que membres du conseil médical départemental sont :Membres titulaires Membres suppléantsDocteur JAMET Jean, président Docteur BERTIER LaurentDocteur OULLION Roger Docteur COURTINE PierreDocteur ZAKARIA Hassane Docteur DZVIGA CharlesDocteur KHENNOUF AbbasDocteur LECAIGNARD DominiqueDocteur MASSOUBRE CatherineDocteur PRALLET BernardArticle 2 : le conseil médical dispose d'un secrétariat placé sous l'autorité de son président.Article 3 : L'arrêté du 21 juin 2022 fixant la composition du conseil médical du département de la Loireest abrogé.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois suivant sa publication :- d'un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de la Loire, soit hiérarchique auprès duministre ou des ministres intéressé(s) ;d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lyon, Palais des juridictionsadministratives, 184, rue Duguesclin 69433 Lyon cedex 03, en l'absence de réponse de l'administration.A l'égard des tiers, ce délai court à compter de la publication de la présente décision au recueil desactes administratifs de la préfecture du département de la Loire. Ce recours contentieux peut êtredéposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application informatique " Télérecourscitoyens " accessible par le site internet www.telerecours fr.Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de l'emploi, du travailet des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire et notifié à Monsieur le Présidentdu centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire.Saint-Étienne, le 22 août 2025Pour le Préfet et par délégation,Le Secrétaire Général,Signé Dominique SCHUFFENECKER
£ f 4G 64www. loire. gouv.fr
ji L'ésrigs 7LR CCE OPIN GE PEIN Pe RRA 2/2
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-08-22-00005 - Composition du conseil
médical départemental de la Loire 5
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-08-19-00008
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP804421667
MFC Services à domicile
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-08-19-00008 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP804421667 MFC Services à domicile 6
PREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP804421667
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le Décret n° 2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la co ndition
d'activité exclusive des services à la personne pou r les entrepreneurs individuels soumis au régime de la micro-
entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-045 du 29 mars 2024 portant délégation de signature à Madame COL Agnès ,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 15 mai 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 19 août 2025 par Madame GAYTE Coralie, pour l'organisme
MFC Services à Domicile dont l'établissement principal est situé 42, route du Pic 42600 PRECIEUX et
enregistré sous le N° SAP804421667 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-08-19-00008 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP804421667 MFC Services à domicile 7
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 19 août 2025
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-08-19-00008 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP804421667 MFC Services à domicile 8
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-08-15-00001
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP833087786
CHASSARD Dusty
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-08-15-00001 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP833087786 CHASSARD Dusty 9
PREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP833087786
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-045 du 29 mars 2024 portant délégation de signature à Madame COL Agnès ,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 15 mai 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 15 Août 2025 par Monsieur CHASSARD Dusty , pour
l'organisme CHASSARD Dusty dont l'établissement principal est situé 14, rue Marcellin Allard 42000 SAINT-
ETIENNE et enregistré sous le N° SAP833087786 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Petits travaux de jardinage
Travaux de petit bricolage
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Les activités de service à la personne ouvrent droi t au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-08-15-00001 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP833087786 CHASSARD Dusty 10
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 15 Août 2025
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-08-15-00001 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP833087786 CHASSARD Dusty 11
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-08-20-00007
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP839565926
FITNESS TACT
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-08-20-00007 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP839565926 FITNESS TACT 12
PREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP839565926
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-045 du 29 mars 2024 portant délégation de signature à Madame COL Agnès ,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 15 mai 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 20 Août 2025 par Monsieur MICHAUD Fabien , pour
l'organisme FITNESS TACT dont l'établissement principal est situé 64, rue Denis Papin 42300 ROANNE et
enregistré sous le N° SAP839565926 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Soutien scolaire ou cours à domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Les activités de service à la personne ouvrent droi t au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-08-20-00007 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP839565926 FITNESS TACT 13
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 20 Août 2025
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-08-20-00007 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP839565926 FITNESS TACT 14
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-08-14-00008
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP938424785
GHARIB Asma
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-08-14-00008 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP938424785 GHARIB Asma 15
PREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP938424785
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-045 du 29 mars 2024 portant délégation de signature à Madame COL Agnès ,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 15 mai 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 14 Août 2025 par Madame GHARIB Asma, pour l'organisme
GHARIB Asma dont l'établissement principal est situé 3, Rue Gambetta 42500 LE CHAMBON-
FEUGEROLLES et enregistré sous le N° SAP938424785 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Soutien scolaire ou cours à domicile
Entretien de la maison et travaux ménagers
Travaux de petit bricolage
Préparation de repas à domicile
Livraison de repas à domicile
Collecte et livraison à domicile de linge repassé
Livraison de courses à domicile
Assistance administrative à domicile
Télé-assistance et visio-assistance
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-08-14-00008 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP938424785 GHARIB Asma 16
Les activités de service à la personne ouvrent droi t au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 14 Août 2025
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-08-14-00008 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP938424785 GHARIB Asma 17
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-08-14-00007
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP944392646 JC
NETTOYAGE
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-08-14-00007 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP944392646 JC NETTOYAGE 18
PREFETDE LA LOIRELibertéEs galitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP944392646
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le Décret n° 2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la co ndition
d'activité exclusive des services à la personne pou r les entrepreneurs individuels soumis au régime de la micro-
entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-045 du 29 mars 2024 portant délégation de signature à Madame COL Agnès ,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 15 mai 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 14 août 2025 par Monsieur GACHET Jérôme, pour
l'organisme JC NETTOYAGE dont l'établissement principal est situé 19, impasse des maisons rouges 42000
SAINT-ETIENNE et enregistré sous le N° SAP944392646 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage
Travaux de petit bricolage
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-08-14-00007 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP944392646 JC NETTOYAGE 19
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 14 août 2025
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-08-14-00007 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP944392646 JC NETTOYAGE 20
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-08-20-00006
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP988950077
VANDOME SERVICES
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-08-20-00006 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP988950077 VANDOME SERVICES 21
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Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

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Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP988950077
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-045 du 29 mars 2024 portant délégation de signature à Madame COL Agnès ,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 15 mai 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 20 Août 2025 par Monsieur VANDOME Kevin , pour
l'organisme VANDOME SERVICES dont l'établissement principal est situé 30, rue Auguste Durdein 42153
RIORGES et enregistré sous le N° SAP988950077 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Petits travaux de jardinage
Travaux de petit bricolage
Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Les activités de service à la personne ouvrent droi t au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-08-20-00006 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP988950077 VANDOME SERVICES 22
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 20 Août 2025
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-08-20-00006 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP988950077 VANDOME SERVICES 23
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-08-19-00007
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP989473384
CRETEGNY Laurie
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-08-19-00007 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP989473384 CRETEGNY Laurie 24
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Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP989473384
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le Décret n° 2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la co ndition
d'activité exclusive des services à la personne pou r les entrepreneurs individuels soumis au régime de la micro-
entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-045 du 29 mars 2024 portant délégation de signature à Madame COL Agnès ,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 15 mai 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 19 août 2025 par Madame CRETEGNY Laurie, pour
l'organisme CLEAN EXPRESS dont l'établissement principal est situé 22, boulevard Pierre Joannon 42400
SAINT-CHAMOND et enregistré sous le N° SAP989473384 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-08-19-00007 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP989473384 CRETEGNY Laurie 25
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 19 août 2025
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-08-19-00007 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP989473384 CRETEGNY Laurie 26
42_DDFP_Direction Départementale des
Finances Publiques de la Loire
42-2025-09-02-00001
Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal au 1er
septembre 2025.
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2025-09-02-00001 - Liste des responsables de service
disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal au 1er septembre 2025. 27
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA LOIRE
Liste des responsables de service disposant au 1er septembre 2025 de la délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts
NOM – PRENOM RESPONSABLES DES SERVICES
MANKOWSKI Florence
BOEUF Arnaud
RINIERI Jean-Michel
GALIERE Pierre
VINCENT Philippe
MONAMY Isabelle
GAILLARD Yvette
GOUTTENOIRE Delphine
VIGOUROUX Fabienne
MATHIEU Benoît
LECLERC Agathe
LECLERC Agathe (intérim)
PEYRE Lionel
GUIONNET Jérôme
GARILLON Julien (intérim)
MEHENNI Samir
LANDREAU Stéfan
GUILHOT Emmanuel
Services des impôts des entreprises :
Montbrison
Roanne
Saint-Etienne
Services des impôts des particuliers :
Montbrison
Roanne
Saint-Chamond
Saint-Etienne
Services de publicité foncière et de l'Enregistrement :
Roanne
Saint-Etienne
Service National de l'Enregistrement
Brigades :
1ère Brigade de vérification
3ème Brigade de vérification
Brigade de contrôle et de recherche
Pôles contrôle expertise :
Loire Nord
Loire Sud
Pôle contrôle revenus patrimoines Loire
Pôle de recouvrement spécialisé
Service départemental des Impôts fonciers
Le 2 septembre 2025
La Directrice du Pôle Pilotage et Animation du Réseau
Hélène MARCHAND
Administratrice de l'Etat
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2025-09-02-00001 - Liste des responsables de service
disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal au 1er septembre 2025. 28
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-09-02-00002
Arrêté portant délégation de signature à
Madame Muriel NGUYEN, Préfète de la Loire
pour l'ordonnancement secondaire des recettes
et des dépenses imputées sur les BOP 113
"Paysages, eau et biodiversité" plan Loire
grandeur nature et 181 "Prévention des risques"
Plan Loire Grandeur Nature.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-02-00002 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Muriel NGUYEN, Préfète de
la Loire pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les BOP 113 "Paysages, eau et biodiversité" plan
Loire grandeur nature et 181 "Prévention des risques" Plan Loire Grandeur Nature.
29
E 3PRÉFÈTEDE LA RÉGIONCENTRE-VALDE LOIRELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général
pour les affaires régionales
A R R Ê T É
portant délégation de signature
à Madame Muriel NGUYEN
Préfète de la Loire
pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les
BOP 113 "Paysages, eau et biodiversité" plan Loire grandeur nature
et 181 "Prévention des risques" Plan Loire Grandeur Nature
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE
PRÉFÈTE COORDONNATRICE
DU BASSIN LOIRE-BRETAGNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des relations entre le public et l'administration, et notamment le
second alinéa de l'article L.221-2 ;
Vu la loi organique n° 2001-692 modifiée du 1 er août 2001 relative aux lois de
finances ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 nommant Madame Muriel NGUYEN, préfète de
la Loire, le 1er septembre 2025 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS, préfète de la
région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret le 21 août 2023 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique ;
Préfecture de la région Centre-Val de Loire – 181, rue de Bourgogne – 45042 ORLÉANS CEDEX 1
Tél. (standard) 02 38 91 45 45 – www.prefectures-regions.gouv.fr/centre-val-de-loire
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-02-00002 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Muriel NGUYEN, Préfète de
la Loire pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les BOP 113 "Paysages, eau et biodiversité" plan
Loire grandeur nature et 181 "Prévention des risques" Plan Loire Grandeur Nature.
30
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités
locales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements ;
Vu l'arrêté du Premier ministre en date du 23 décembre 2002 portant
désignation d'un préfet de région chargé de la mission interrégionale de mise en
œuvre du "Plan Loire Grandeur Nature" et notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 2002-955 modifié du 4 juillet 2002, relatif aux compétences
interdépartementales et interrégionales des préfets et aux compétences des préfets
coordonnateurs de massifs ;
Vu le schéma d'organisation financière concernant les BOP 112, 113 et 181
Plan Loire Grandeur Nature ;
Sur la proposition de la secrétaire générale pour les affaires régionales,
ARRÊTE
Article 1e : Délégation est donnée à Madame Muriel NGUYEN , préfète de la Loire ,
pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État
imputées sur les titres, 3, 5 et 6 du BOP 113 "Paysages, eau et biodiversité" Plan
Loire Grandeur Nature sur son département.
Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des
dépenses.
Article 2 : Délégation est donnée à Madame Muriel NGUYEN , préfète de la Loire ,
pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État
imputées sur les titres, 3, 5 et 6 du BOP 181 "Prévention des risques" Plan Loire
Grandeur Nature sur son département.
Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des
dépenses.
Article 3 : En application du 4° de l'article 38 du décret du 29 avril 2004 susvisé,
Madame Muriel NGUYEN peut subdéléguer sa signature aux agents placés sous son
autorité pour signer les actes pour lesquels elle a elle-même reçu délégation par le
présent arrêté.
Article 4 : Un compte-rendu d'utilisation des crédits pour l'exercice budgétaire sera
adressé trimestriellement à la Préfète coordonnatrice du Bassin Loire-Bretagne.
2
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-02-00002 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Muriel NGUYEN, Préfète de
la Loire pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les BOP 113 "Paysages, eau et biodiversité" plan
Loire grandeur nature et 181 "Prévention des risques" Plan Loire Grandeur Nature.
31
Article 5 : Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 2025.
L'arrêté préfectoral n° 23.164 du 21 août 2023 est abrogé à compter de
cette même date.
Article 6 : La secrétaire générale pour les affaires régionales Centre-Val de Loire et
la préfète de la Loire sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié
au directeur des finances publiques du département de la Loire, et publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région Centre-Val de Loire et de la
préfecture du département de la Loire.
Fait à Orléans, le 28 août 2025
La Préfète de la région
Centre-Val de Loire,
Préfète coordonnatrice du
bassin Loire-Bretagne,
Signé Sophie BROCAS
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent
arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits
conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète de la région Centre-Val de Loire
Secrétariat général pour les affaires régionales
181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé : au ministre de l'Intérieur ;
place Beauvau
75008 Paris
- un recours contentieux, en saisissant le : Tribunal Administratif
28, rue de la Bretonnerie
45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours
accessible par le site Internet : www.telerecours.fr
Dans les deux premiers cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de
deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du
rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
3
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-02-00002 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Muriel NGUYEN, Préfète de
la Loire pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les BOP 113 "Paysages, eau et biodiversité" plan
Loire grandeur nature et 181 "Prévention des risques" Plan Loire Grandeur Nature.
32
42_Préf_Préfecture de la Loire
42----00002
Arrêté portant attribution de la médaille
d'honneur régionale, départementale et
communale
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42----00002 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale 33
ExPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Bureau de la représentation de l'État
et des affaires réservées
Arrêté n° 060 du 15 Juillet 2025
portant attribution de la médaille
d'honneur régionale, départementale
et communale
A l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025
Le préfet de la Loire
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale ;
VU le décret n°88-309 du 28 mars 1988 modifiant les conditions d'attribution de la médaille
d'honneur régionale, départementale et communale ;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de
la médaille d'honneur régionale, départementale et communale ;
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de la
médaille d'honneur régionale, départementale et communale ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Alexandre ROCHATTE,
préfet de la Loire ;
VU le décret du 29 août 2024 portant nomination de Monsieur Géraud d'HUMIÈRES , sous-
préfet de Montbrison ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-208 SAT du 1er octobre 2024 portant délégation de signature
à Monsieur Géraud d'HUMIÈRES, sous-préfet de Montbrison ;
À l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 ;
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet de Montbrison ;
ARRETE
Article 1er - La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est décernée aux
titulaires de mandats électifs dont les noms suivent :
Standard : 04 77 48 48 48 1/25
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42----00002 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale 34
Médaille d'or
- Madame TERRY Rachel
Secrétaire de mairie, SAINT-VICTOR-SUR-RHINS,
Combre
Médaille de vermeil
- Monsieur BRUYERE Dominique
Maire, PARIGNY,
Parigny
- Madame MATRICON Nathalie
Adjointe au maire, LA GRAND-CROIX,
La Grand-Croix
Médaille d'argent
- Madame CHAPUIS Sandrine
Adjointe au maire, CHALAIN-LE-COMTAL,
Chalain-le-Comtal
Article 2 - La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est décernée aux
fonctionnaires et agents des collectivités locales dont les noms suivent :
Médaille d'or
- Monsieur AÏSSAOUI Aïssa
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, SAINT-ETIENNE METROPOLE DE
SAINT-ETIENNE
- Madame ANGSTER Marie-Laure
Assistante de conservation principale de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT ETIENNE
DE SAINT-ETIENNE
- Monsieur ANTOINE Bruno
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT JUST SAINT
RAMBERT DE SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
Standard : 04 77 48 48 48 2/25
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42----00002 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale 35
- Madame BRUNET Béatrice
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, COMMUNE DE SAINT CLAIR DU
RHONE DE SAINT-CLAIR-DU-RHONE
- Monsieur BRUNON Thierry
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT CHAMOND DE
SAINT-CHAMOND
- Madame BUFFAVAND Catherine
Rédactrice principale 2ème classe, COMMUNE DE MONTBRISON DE MONTBRISON
- Madame CHARRE Anne-Claire
Attachée principale, COMMUNE DE SAINT CHAMOND DE SAINT-CHAMOND
- Madame CHARTOIRE Nathalie
Adjointe administrative principale de 1ère classe, COMMUNE DE RIORGES DE RIORGES
- Madame CHETAIL Anne
Adjointe technique territorial de 2ème classe, COMMUNE DE CHARLIEU DE CHARLIEU
- Madame DADOLLE Agnès
Cadre de santé, DEPARTEMENT DE LA LOIRE DE SAINT-ETIENNE
- Monsieur DECLERIEUX Lionel
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE SAINT CHAMOND DE SAINT-CHAMOND
- Monsieur DELORME Jean-Luc
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE FEURS DE FEURS
- Madame DUFAU-SANSOT Marie-Pierre
Adjointe administrative principale de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT CHAMOND DE
SAINT-CHAMOND
- Monsieur FLECHET Jean Claude
Atp de 1ère classe, METROPOLE DE LYON DE LYON
- Monsieur FRERY Hervé
Chef de police municipale, COMMUNE DE SAINT BONNET LE CHATEAU DE SAINT-
BONNET-LE-CHATEAU
- Monsieur GACHET René
Agent de maitrise territorial principal, COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE SAINT-
ETIENNE
- Monsieur GACHET Thierry
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE SAINT-
ETIENNE
Standard : 04 77 48 48 48 3/25
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42----00002 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale 36
- Monsieur GIRARD Thierry
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT CHAMOND DE
SAINT-CHAMOND
- Monsieur JACOUD Philippe
Rédacteur - secrétaire général de mairie, COMMUNE DE COUTOUVRE DE COUTOUVRE
- Madame KOSTUCHA Jocelyne
Educatrice territoriale des activités physiques et sportives principale de 1ère classe,
COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE SAINT-ETIENNE
- Madame LIABOT Murielle
Adjointe administrative principale de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT CHAMOND DE
SAINT-CHAMOND
- Madame LIOGIER Christine
Adjointe administrative principale 2ème classe, HABITAT ET METROPOLE DE SAINT-
ETIENNE
- Monsieur MONNERET Philippe
Ingénieur principal, SAINT-ETIENNE METROPOLE DE SAINT-ETIENNE
- Monsieur NEEL Alain
Educateur territorial des activites physiques et sportives principal de 1ère classe,
COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE SAINT-ETIENNE
- Monsieur NICOLAS Jean-Luc
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE SAINT-ETIENNE
- Madame POIZAT Catherine
adjointe administrative principale de 1ère classe, COMMUNE DE COURS DE COURS
- Madame PONCE Marie-Françoise
Retraite, SIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE) DE SAINT-PRIEST-EN-
JAREZ
- Monsieur RIBERYRON Luc
Agent de maîtrise principal, SAINT-ETIENNE METROPOLE DE SAINT-ETIENNE
- Madame RIGAUD Simone
Rédactrice principale 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA LOIRE DE SAINT-ETIENNE
- Madame RIVOIRE Claudine
Rédactrice principale de 1ère classe, COMMUNE DE VENISSIEUX DE VENISSIEUX
Standard : 04 77 48 48 48 4/25
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42----00002 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale 37
- Monsieur RIVOLIER Jean-Luc
Technicien principal de 1ère classe, COMMUNE DE RIORGES DE RIORGES
- Madame ROSSI Joëlle
Attachée principale, SAINT-ETIENNE METROPOLE DE SAINT-ETIENNE
- Monsieur ROUSSET Robert
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE FEURS DE FEURS
- Monsieur SOLLE Philippe
Agent de maitrise, DEPARTEMENT DE LA LOIRE DE SAINT-ETIENNE
- Monsieur THIAULT Laurent
Agent technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE ST PAUL EN CORNILLON DE ST
PAUL EN CORNILLON
- Monsieur THOMAS Laurent
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE SAINT CHAMOND DE
SAINT-CHAMOND
- Monsieur VACHON Franck
Technicien territorial principal 1ère classe, SAINT-ETIENNE METROPOLE DE SAINT-
ETIENNE
- Madame VIAL Jean -Francois
Ingénieur territorial, COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE SAINT-ETIENNE
Médaille de vermeil
- Monsieur BARRAUD Didier
Educateur des aps principal 1ère classe, COMMUNE DE VEAUCHE DE VEAUCHE
- Madame BENCHIKH Ouardia
Rédactrice principale de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE SAINT-
ETIENNE
- Madame BEYSSON Marcelle
Assistante de conservation principale 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA LOIRE DE
SAINT-ETIENNE
- Monsieur BOHÉ Jean-Pierre
Adjoint technique territorial, COMMUNE DE BOURG ARGENTAL DE BOURG-
ARGENTAL
Standard : 04 77 48 48 48 5/25
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42----00002 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale 38
- Madame BONNEFOY Véronique
Adjointe administrative principale de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT PRIEST EN
JAREZ DE SAINT-PRIEST-EN-JAREZ
- Monsieur BOURGEOIS Jérôme
Technicien principal de 1ère classe, SAINT-ETIENNE METROPOLE DE SAINT-ETIENNE
- Monsieur BRUYAS Raphaël
Brigadier chef principal, COMMUNE DE LA FOUILLOUSE DE LA FOUILLOUSE
- Monsieur CHABALIER Thierry
Adjoint technique principal de 1ère classe, SAINT-ETIENNE METROPOLE DE SAINT-
ETIENNE
- Monsieur CHABANOLE Pierre
Adjoint technique territorial, MAIRIE DE MARLHES DE MARLHES
- Madame CHALVET Christine
Agent Territoriale Spécialisée des Ecoles Maternelles Principale de 1ère classe,
COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE SAINT-ETIENNE
- Monsieur CHAUT Serge
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE MONTBRISON DE MONTBRISON
- Madame CLEMENT Catherine
Attachée principale, DEPARTEMENT DE LA LOIRE DE SAINT-ETIENNE
- Madame COLLARD Jeanne
Auxiliaire de puériculture territoriale de classe supérieur, COMMUNE DE SAINT
ETIENNE DE SAINT-ETIENNE
- Madame DEL FRANCO Sylvie
Adjointe technique principale de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT PRIEST EN JAREZ
DE SAINT-PRIEST-EN-JAREZ
- Monsieur DELGEHIER Alain
Technicien, COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE SAINT-ETIENNE
- Monsieur DEMIGLIO Marcel
Technicien territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE
SAINT-ETIENNE
- Monsieur DESHAYES Sébastien
Téchnicien térritorial, DEPARTEMENT DE LA LOIRE DE SAINT-ETIENNE
- Monsieur DIGONET Pascal
Ingénieur principal, DEPARTEMENT DE LA LOIRE DE SAINT-ETIENNE
Standard : 04 77 48 48 48 6/25
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42----00002 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale 39
- Madame DURRIS Sophie
Adjointe technique principale de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA LOIRE DE SAINT-
ETIENNE
- Monsieur FARA Serge
Agent de maîtrise, COMMUNE DE SAINT CHAMOND DE SAINT-CHAMOND
- Madame FAYET Véronique
Adjointe technique principale de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA LOIRE DE SAINT-
ETIENNE
- Monsieur FERNANDEZ David
Agent de maitrise principal, COMMUNE DE SAINT JUST SAINT RAMBERT DE SAINT-
JUST-SAINT-RAMBERT
- Monsieur FIALON Jean-Christophe
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, SAINT-ETIENNE METROPOLE DE
SAINT-ETIENNE
- Madame FOINELS Jocelyne
Attachée principale / directrice de direction du développement économique, CC DE
FOREZ-EST DE FEURS
- Monsieur FRAPPA Didier
Attaché principal, COMMUNE DE BOURG ARGENTAL DE BOURG-ARGENTAL
- Monsieur FUENTES Bruno
Aide soignant classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER DE BRON
- Madame GARDETTE Ghislaine
Adjointe administrative principale de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT CHAMOND DE
SAINT-CHAMOND
- Monsieur GOUBIER Christian
Technicien, COMMUNE DE FRAISSES DE FRAISSES
- Madame GOUNON Martine
Adjointe technique principale de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA LOIRE DE SAINT-
ETIENNE
- Madame GUETTE Florence
Adjointe technique principale 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA LOIRE DE SAINT-
ETIENNE
Standard : 04 77 48 48 48 7/25
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42----00002 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale 40
- Monsieur KACI Lhachemi
Adjoint technique principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA LOIRE DE SAINT-
ETIENNE
- Monsieur LAFAY Pierre
Technicien, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE DE MACON
- Monsieur LAFOND Christophe
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT CHAMOND DE
SAINT-CHAMOND
- Madame LAVAL Isabelle
Assistante socio-éducative de classe exceptionnelle, COMMUNE DE SAINT CHAMOND
DE SAINT-CHAMOND
- Madame LOPEZ Maria Pilar
Adjointe administrative principale 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA LOIRE DE SAINT-
ETIENNE
- Monsieur MANDES Fabrice
Chef de service de police municipale, COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE SAINT-
ETIENNE
- Madame MARIDET Marie-Paule
Educatrice territoriale des activités physiques et sportives principale de 1ère classe,
COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE SAINT-ETIENNE
- Madame MARTINENT Florence
Attachée, COMMUNE DE SAINT MAURICE L EXIL DE SAINT-MAURICE-L'EXIL
- Madame MARTIN Véronique
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER DES MONTS DU LYONNAIS DE SAINT-
SYMPHORIEN-SUR-COISE
- Madame MONTABONNET Françoise
Rédactrice territoriale principale 1ère classe, COMMUNE DE BOURG ARGENTAL DE
BOURG-ARGENTAL
- Monsieur MORGAND Sylvain
Agent de maitrise principal, COMMUNE DE LA TOUR DE SALVAGNY DE LA TOUR-DE-
SALVAGNY
- Madame MOULIN Monique
Assistante socio-éducative classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DE LA LOIRE DE
SAINT-ETIENNE
Standard : 04 77 48 48 48 8/25
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42----00002 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale 41
- Monsieur NEYRET Pierre
Agent de maitrise principal, COMMUNE DE MONTBRISON DE MONTBRISON
- Madame PENEL Jacqueline
Rédactrice principale 1ère classe, SAINT-ETIENNE METROPOLE DE SAINT-ETIENNE
- Monsieur PINTARIC Bernard
Adjoint technique territorial principal de 1ere classe, COMMUNE DE SAINT ETIENNE
DE SAINT-ETIENNE
- Monsieur REBILLART Jérôme
Agent de maitrise principal, COMMUNE DE MONTBRISON DE MONTBRISON
- Madame ROBERT Chrystelle
Attachée territoriale principale, SAINT-ETIENNE METROPOLE DE SAINT-ETIENNE
- Madame RODHAIN Gilberte
Ajointe administrative principale de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE
SAINT-ETIENNE
- Madame RONZIER Cécile
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe, SAINT-ETIENNE METROPOLE
DE SAINT-ETIENNE
- Madame SIMON Florence
Rédactrice principale de 2ème classe, DEPARTEMENT DU RHONE DE LYON
- Madame THEVENET Sabine
Atsem principale de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN DE LAY DE
SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAY
- Madame TRESCARTE Veronique
Adjointe technique principale de 1ère classe, COMMUNE DE LA FOUILLOUSE DE LA
FOUILLOUSE
- Madame VADOT Laurence
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, CENTRE COMMUNAL D ACTION
SOCIALE DE LE CHAMBON-FEUGEROLLES
- Madame VALLAT Nadine
Adjoint technique principale territoriale 1ère classe, COMMUNE DE PELUSSIN DE
PELUSSIN
- Madame VASSAL Dominique
Assistante socio éducative classe exceptionnelle, COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE
SAINT-ETIENNE
Standard : 04 77 48 48 48 9/25
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42----00002 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale 42
- Madame VENDEVILLE Ghislaine
Adjoint technique principale 1ère classe, COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE SAINT-
ETIENNE
- Monsieur VIALARON Jean Luc
Technicien principal 2ème classe, COMMUNE DE MONTBRISON DE MONTBRISON
- Madame VUILLEMIN Stéphanie
Redactrice - gestionnaire rh, CC DE FOREZ-EST DE FEURS
Médaille d'argent
- Monsieur AGUIAR Joao
Rédacteur principal de 2ème classe, COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE SAINT-
ETIENNE
- Monsieur AÏSSAOUI Abdallah
Adjoint du patrimoine principal 1ère classe, SAINT-ETIENNE METROPOLE DE SAINT-
ETIENNE
- Madame ALLOT Pascale
Brigadière cheffe principale, COMMUNE DE SAINT MAURICE L EXIL DE SAINT-
MAURICE-L'EXIL
- Monsieur AMGHAR Mourad
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE SAINT CHAMOND DE SAINT-CHAMOND
- Monsieur AMMAM Ahmed
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE SAINT-
ETIENNE
- Madame ARNAUD Céline
Aide-soignante, EHPAD PUBLIC DE MORNANT DE MORNANT
- Monsieur ARNAUD Serge
Agent de maîtrise, COMMUNE DE FRAISSES DE FRAISSES
- Madame AUPART Marie Aurelie
Adjointe administrative principale de 1ère classe, METROPOLE DE LYON DE LYON
- Madame AZIZI Zohra
Adjointe administrative principale de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE
SAINT-ETIENNE
Standard : 04 77 48 48 48 10/25
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42----00002 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale 43
- Madame BACHELET Sylvie
Adjointe technique principale 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE RIORGES
- Madame BALLANDRAS Séverine
Rédactrice, CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE DE CHARLIEU
- Monsieur BARRALLON Fréderic
Agent de maitrise principal, DEPARTEMENT DE LA LOIRE DE SAINT-ETIENNE
- Madame BASSAL Maribel
Attachée, COMMUNE DE MONTROND LES BAINS DE MONTROND-LES-BAINS
- Madame BATHEYRON Evelyne
Secrétaire médicale, HOSPICES CIVILS DE LYON DE LYON
- Madame BAYET Sophie
Attachée territoriale - secrétaire générale de mairie, COMMUNE DE SAINT NIZIER
SOUS CHARLIEU DE SAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEU
- Madame BELLET Chantal
Adjointe administrative principale 1ère classe, COMMUNE DE MONTBRISON DE
MONTBRISON
- Madame BENIGAUD Magaly
Adjointe administrative territoriale prrincipale 1ère classe, COMMUNE DE SAINT
ETIENNE DE SAINT-ETIENNE
- Madame BENKHELFALLAH Isabelle
Attaché territorial, COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE SAINT-ETIENNE
- Madame BENOUADEN Sandrine
Agent d'entretien et d'hygiène batiment divers, COMMUNE D AMPLEPUIS DE
AMPLEPUIS
- Madame BERNE Agnès
Adjointe d'animation principale de 2ème classe, COMMUNE DE SAINT CHAMOND DE
SAINT-CHAMOND
- Madame BERTHUCAT Dominique
Adjointe technique principale de 1ère classe, COMMUNE DE POUILLY LES NONAINS
DE POUILLY-LES-NONAINS
- Monsieur BERTRAND Fabien
Agent de maîtrise, COMMUNE DE SAINT CHAMOND DE SAINT-CHAMOND
Standard : 04 77 48 48 48 11/25
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42----00002 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale 44
- Madame BEYSSAC Véronique
Assistante socio-éducatif, DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE DE LE PUY-EN-VELAY
- Madame BILLET DESCHELETTE Cécile
Adjointe administrative principale 1ère classe - agent d'accueil, COMMUNE DE
COUTOUVRE DE COUTOUVRE
- Madame BOILLAT Coraline
Brigadière cheffe principale, COMMUNE DE LYON DE LYON
- Madame BOISSONNAT Delphine
Adjointe administrative principale de 1ère classe, SAINT-ETIENNE METROPOLE DE
SAINT-ETIENNE
- Madame BONNETAIN Virginie
Rédactrice, COMMUNE DE MONTBRISON DE MONTBRISON
- Monsieur BONNET David
Attaché hors classe, COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE SAINT-ETIENNE
- Madame BORY Catherine
Assistante socio-éducative de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DE LA LOIRE DE
SAINT-ETIENNE
- Madame BOUCHÉ Karine
Assistante socio-éducative classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DE LA LOIRE DE
SAINT-ETIENNE
- Madame BOUDRA Emmanuelle
Assistante socio-éducative de classe exceptionnelle, METROPOLE DE LYON DE LYON
- Monsieur BOUFADÈNE Abdelhafid
Agent de maitrise principal 1ère classe, SAINT-ETIENNE METROPOLE DE SAINT-
ETIENNE
- Monsieur BOUTE Xavier
Attaché territorial, SAINT-ETIENNE METROPOLE DE SAINT-ETIENNE
- Monsieur BOUZANIH Mourad
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE SAINT-
ETIENNE
- Madame BOYER Myriam
Technicienne principale 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA LOIRE DE SAINT-ETIENNE
Standard : 04 77 48 48 48 12/25
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42----00002 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale 45
- Madame BROUILLOUX Conception
Adjointe technique territoriale principale de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT
ETIENNE DE SAINT-ETIENNE
- Madame BRUYAS Isabelle
Agent Spécialisée des Ecoles Maternelles Principale de 1ère classe, COMMUNE DE
SAINT ETIENNE DE SAINT-ETIENNE
- Madame CHALAS Christèle
Agent territoriale spécialisée des écoles maternelles, COMMUNE DE LEZIGNEUX DE
LEZIGNEUX
- Madame CHAMBON Séverine
Rédactrice principale de 1ère classe, METROPOLE DE LYON DE LYON
- Monsieur CHAPET Frédéric
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE MONTBRISON DE
MONTBRISON
- Madame CHARANSOL Aurélie
Technicienne de laboratoire, HOSPICES CIVILS DE LYON DE LYON
- Madame CHARRETIER Nicole
Secrétaire de mairie, COMMUNE DE SAINT MARTIN LESTRA DE SAINT-MARTIN-
LESTRA
- Madame CHAVAREN Zoulikha
Adjointe technique principale de 1ère classe, COMMUNE DE VILLARS DE VILLARS
- Madame CHAVE Estelle
Attachée territoriale principale, SAINT-ETIENNE METROPOLE DE SAINT-ETIENNE
- Madame CHENFAFI Malika
Adjointe administrative territoriale principale de 2ème classe, COMMUNE DE LA
RICAMARIE DE LA RICAMARIE
- Madame CHOUVELLON Danira
Adjointe technique territoriale principale de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT
ETIENNE DE SAINT-ETIENNE
- Monsieur CLEMENT Jacques
Agent de maîtrise, ROANNAIS AGGLOMERATION DE ROANNE
- Madame COLLADO Chrystèle
Adjointe administrative territoriale principale de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT
ETIENNE DE SAINT-ETIENNE
Standard : 04 77 48 48 48 13/25
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42----00002 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale 46
- Monsieur COLOMBET Loïc
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT PRIEST EN JAREZ DE
SAINT-PRIEST-EN-JAREZ
- Madame COPIN Valérie
Adjointe administrative térritorial principale 1ère classe, COMMUNE DE BOURG
ARGENTAL DE BOURG-ARGENTAL
- Monsieur CORTEY Guillaume
Attaché principal / directeur du pôle environnement - patrimoine - espace public, CC
DE FOREZ-EST DE FEURS
- Madame DAHNOUN Raphaëlle
Adjointe territoriale du patrimoine principale de 1ère classe, COMMUNE DE LYON DE
LYON
- Madame DALLERY Véronique
Attachée secrétaire générale de mairie, COMMUNE DE SAINT MARTIN LA SAUVETE DE
SAINT-MARTIN-LA-SAUVETE
- Madame DALLIERE Isabelle
Adjointe technique principale de 1ère classe, COMMUNE DE LENTIGNY DE LENTIGNY
- Monsieur DANCETTE Frédéric
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT ETIENNE
DE SAINT-ETIENNE
- Madame DECAUX Karine
Adjointe administrative principale de 1ère classe, SAINT-ETIENNE METROPOLE DE
SAINT-ETIENNE
- Madame DELORME-COIFFET Annick
Ingénieur en chef, SAINT-ETIENNE METROPOLE DE SAINT-ETIENNE
- Madame DEL PINO Alexandra
Adjointe administrative principale 1ère classe, SAINT-ETIENNE METROPOLE DE SAINT-
ETIENNE
- Monsieur DEMURGER Julien
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE COURS DE COURS
- Monsieur DENIS Benoît
Ingénieur principal, SAINT-ETIENNE METROPOLE DE SAINT-ETIENNE
- Madame DENIS Laetitia
Adjointe administrative principale 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA LOIRE DE SAINT-
ETIENNE
Standard : 04 77 48 48 48 14/25
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42----00002 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale 47
- Madame DENNAWI Michèle
Puericultrice, HOSPICES CIVILS DE LYON DE LYON
- Madame DESSEIGNE Virginie
Directrice générale des services, COMMUNE DE LA FOUILLOUSE DE LA FOUILLOUSE
- Monsieur DIAS MOREIRA Ernesto
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE RIORGES DE RIORGES
- Madame DICKO Bernadette
Adjointe administrative principale de 2ème classe, COMMUNE DE LA RICAMARIE DE
LA RICAMARIE
- Madame DINARD Patricia
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES
RIVES DE UNIEUX
- Madame D'ONOFRIO Laurent
Agent de maitrise territorial principal, COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE SAINT-
ETIENNE
- Madame DUARTE Nathalie
Technicienne hospitalière, CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER DE BRON
- Madame DUCLOS Nathalie
Adjointe administrative territoriale principale 1ère classe, COMMUNE DE BOURG
ARGENTAL DE BOURG-ARGENTAL
- Madame DULAURIER Sylvie
Auxiliaire de puériculture territorial de classe superieur, COMMUNE DE SAINT ETIENNE
DE SAINT-ETIENNE
- Madame DUMAS Nadine
Adjointe technique territoriale principale de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT
ETIENNE DE SAINT-ETIENNE
- Monsieur DURANTON Thomas
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT CHAMOND DE
SAINT-CHAMOND
- Monsieur DURIX Michaël
Adjoint technique principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE RIORGES
Standard : 04 77 48 48 48 15/25
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42----00002 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale 48
- Monsieur DUSSUD Thierry
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
DE MACON
- Madame ETIENNE Katia
Infirmière diplome d'état, HOSPICES CIVILS DE LYON DE LYON
- Monsieur FABRE Laurent
Ingénieur territorial, SAINT-ETIENNE METROPOLE DE SAINT-ETIENNE
- Madame FALAVEL Laurence
Rédactrice principale de 2ème classe / gestionnaire rh, METROPOLE DE LYON DE
LYON
- Monsieur FANGET Yves
Adjoint technique principal territorial de 1ère classe, COMMUNE DE PELUSSIN DE
PELUSSIN
- Monsieur FERRIER Damien
Brigadier-chef principal, COMMUNE DE LA GRAND CROIX DE LA GRAND-CROIX
- Monsieur FESCHE Eric
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN DE
LAY DE SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAY
- Madame FLEURY Mireille
Adjointe administrative principale 2ème classe, HABITAT ET METROPOLE DE SAINT-
ETIENNE
- Monsieur FORGE Florent
Adjoint technique principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA LOIRE DE SAINT-
ETIENNE
- Monsieur FOUGÈRE Michel
Technicien principal 2 eme classe, DEPARTEMENT DE LA LOIRE DE SAINT-ETIENNE
- Monsieur FRAIOLI Christophe
Technicien principal 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA LOIRE DE SAINT-ETIENNE
- Madame FREYCHET Marie-Hélène
Adjointe administrative térritorial principale 1ère classe, COMMUNE DE BOURG
ARGENTAL DE BOURG-ARGENTAL
- Monsieur GACHET Julien
Technicien territorial, SAINT-ETIENNE METROPOLE DE SAINT-ETIENNE
Standard : 04 77 48 48 48 16/25
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42----00002 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale 49
- Madame GARCIA Marina
Assistante socio-éducative, DEPARTEMENT DE L ISERE DE GRENOBLE
- Madame GATIER Florence
Technicien territorial, SAINT-ETIENNE METROPOLE DE SAINT-ETIENNE
- Monsieur GAY Sébastien
Adjoint technique principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA LOIRE DE SAINT-
ETIENNE
- Madame GHARRAM Houria
Adjointe technique principale 1ère classe, COMMUNE D UNIEUX DE UNIEUX
- Madame GIBERT Murielle
Assistante socio-éducative de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DE LA LOIRE DE
SAINT-ETIENNE
- Madame GINEFRI Aline
Adjointe administrative principale 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA LOIRE DE SAINT-
ETIENNE
- Monsieur GODIN Patrice
Agent de maîtrise, COMMUNE DE LA GRAND CROIX DE LA GRAND-CROIX
- Madame GONIN Dominique
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE ROANNE DE ROANNE
- Madame GOUTTENOIRE Cécile
Adjointe administrative principale de 1ère classe - assistante de délégation,
METROPOLE DE LYON DE LYON
- Madame GRANJON Karine
Adjointe administrative principale 1ère classe, SAINT-ETIENNE METROPOLE DE SAINT-
ETIENNE
- Monsieur GRASSO Frédéric
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE RIORGES DE RIORGES
- Madame GRAUSSIER Nathalie
Atsem, COMMUNE DES ROCHES DE CONDRIEU DE LES ROCHES-DE-CONDRIEU
- Madame GRIMAULT Sarah
Attachée principale, SAINT-ETIENNE METROPOLE DE SAINT-ETIENNE
- Madame GRIS Claudie
Bibliothécaire territoriale, DEPARTEMENT DE LA LOIRE DE SAINT-ETIENNE
Standard : 04 77 48 48 48 17/25
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42----00002 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale 50
- Madame GROSSO Magali
Adjointe administrative principale 1ère classe - coordinatrice contractualisation
budgétaire, CC DE FOREZ-EST DE FEURS
- Madame GUICHARD Chantal
Assistante socio-éducative classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DE LA LOIRE DE
SAINT-ETIENNE
- Madame GUILLOT Evelyne
Adjointe technique territoriale principale de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT
ETIENNE DE SAINT-ETIENNE
- Madame GURRET Rebhia
Rédactrice principale de 2ème classe, COMMUNE DE SAINT CHAMOND DE SAINT-
CHAMOND
- Madame GUTIERREZ Béatrice
Adjointe administrative principale 1ère classe / gestionnaire finances, CC DE FOREZ-
EST DE FEURS
- Madame JACQUEMOND Mylène
Adjointe administrative principale 1ère classe, SAINT-ETIENNE METROPOLE DE SAINT-
ETIENNE
- Monsieur JALLON Renaud
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT PRIEST EN JAREZ DE
SAINT-PRIEST-EN-JAREZ
- Madame JAMON Myriam
Auxiliaire de puériculture territoriale de classe superieure, COMMUNE DE SAINT
ETIENNE DE SAINT-ETIENNE
- Madame JAOUEN Muriel
Attachée hors classe, COMMUNE DE SAINT CHAMOND DE SAINT-CHAMOND
- Madame JULIEN Nathalie
Aide-soignante classe supérieure, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE
RIORGES
- Monsieur JUMEAUX Didier
Adjoint technique territorial, COMMUNE DE BOURG ARGENTAL DE BOURG-
ARGENTAL
- Madame JURINE Isabelle
Adjointe administrative principale de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT JUST SAINT
RAMBERT DE SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
Standard : 04 77 48 48 48 18/25
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42----00002 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale 51
- Monsieur LANGLET Sébastien
Technicien principal de 1ère classe, SAINT-ETIENNE METROPOLE DE SAINT-ETIENNE
- Madame LAUMAIN Alexandra
Adjointe principale 1ère classe, COMMUNE DE CHARLIEU DE CHARLIEU
- Madame LECOMTE Mélanie
Animatrice principale de 1ère classe, COMMUNE DE VEAUCHE DE VEAUCHE
- Madame LEGRAND Sandrine
Secrétaire médicale, HOSPICES CIVILS DE LYON DE LYON
- Madame LOPEZ Florence
Auxiliaire de puériculture territoriale de classe supérieure, COMMUNE DE SAINT
ETIENNE DE SAINT-ETIENNE
- Monsieur LUPO Salvatore
Technicien principal de 2ème classe, SAINT-ETIENNE METROPOLE DE SAINT-ETIENNE
- Monsieur MACHADO José
Technicien territorial, SAINT-ETIENNE METROPOLE DE SAINT-ETIENNE
- Madame MAILLAVIN Aline
Animatrice, COMMUNE DE MONTBRISON DE MONTBRISON
- Madame MARC Sylvie
Adjointe administrative territoriale principale de 1ère classe, ROANNAIS
AGGLOMERATION DE ROANNE
- Madame MARGERIT Pascale
Adjointe administrative principale de 1ère classe, COMMUNE DE LA FOUILLOUSE DE
LA FOUILLOUSE
- Madame MARINO Carmelina
Infirmière, HOSPICES CIVILS DE LYON DE LYON
- Madame MARQUET Laurence
Adjointe administrative territoriale principale de 1ère classe, SAINT-ETIENNE
METROPOLE DE SAINT-ETIENNE
- Madame MARTIN Chantal
Adjointe administrative principale de 1ère classe, COMMUNE DE VERNAISON DE
VERNAISON
- Monsieur MASSON François
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DU CHAMBON
FEUGEROLLES DE LE CHAMBON-FEUGEROLLES
Standard : 04 77 48 48 48 19/25
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42----00002 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale 52
- Monsieur MEILLAND Alexis
Assistant de conservation principal 1ère classe, SAINT-ETIENNE METROPOLE DE
SAINT-ETIENNE
- Madame MELETON Myriam
Animatrice principale de 2ème classe, CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE DE
CHARLIEU
- Madame MERCIER Elisabeth
Adjointe technique principale de 1ère classe, COMMUNE DE LA FOUILLOUSE DE LA
FOUILLOUSE
- Monsieur MEROTTE Jerôme
Agent de maitrise principal, DEPARTEMENT DE LA LOIRE DE SAINT-ETIENNE
- Madame MINOIS Nadège
Secrétaire générale de mairie, COMMUNE DE CORDELLE DE CORDELLE
- Monsieur MOKRANI Ouihab
Adjoint technique principal de 1ère classe, SAINT-ETIENNE METROPOLE DE SAINT-
ETIENNE
- Monsieur MONTENERO Nicolas
Adjoint technique principal 1ère classe, SAINT-ETIENNE METROPOLE DE SAINT-
ETIENNE
- Monsieur MOREL Benjamin
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE LYON DE LYON
- Madame MORVAN Isabelle
Attachée territoriale, DEPARTEMENT DE LA LOIRE DE SAINT-ETIENNE
- Monsieur NAVARON Pierre
Attaché principal, COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE SAINT-ETIENNE
- Madame NEUGNOT Carole
Ide sg 2ème grade, HOSPICES CIVILS DE LYON DE LYON
- Monsieur NICOLAS Jean-Christophe
Adjoint technique territorial de 2ème classe, COMMUNE DE MONTROND LES BAINS
DE MONTROND-LES-BAINS
- Madame ODIN Cécile
Infirmière, HOSPICES CIVILS DE LYON DE LYON
Standard : 04 77 48 48 48 20/25
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42----00002 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale 53
- Madame PERRICHON Geneviève
Assistante d'enseignement artistique principale de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT
PRIEST EN JAREZ DE SAINT-PRIEST-EN-JAREZ
- Monsieur PERRIN Georges
Adjoint technique / agent d'entretien, COMMUNE DE BARD DE BARD
- Madame PESSIN Véronique
Adjointe administrative principale 1ère classe, SAINT-ETIENNE METROPOLE DE SAINT-
ETIENNE
- Madame PINATEL Gisèle
Adjointe territoriale d'animation principale 2ème classe, COMMUNE DE BOURG
ARGENTAL DE BOURG-ARGENTAL
- Madame PION Monique
Redactrice principale 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA LOIRE DE SAINT-ETIENNE
- Monsieur PLOTON Rémi
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, SAINT-ETIENNE METROPOLE DE
SAINT-ETIENNE
- Madame PONSONNET Delphine
Agent de maîtrise territoriale, COMMUNE DE SAINT PIERRE DE BOEUF DE SAINT-
PIERRE-DE-BŒUF
- Madame POYET Béatrice
Adjointe du patrimoine principale de 2ème classe, COMMUNE DE COURS DE COURS
- Monsieur POZZI Jean-Philippe
Technicien, COMMUNE DE SAINT CHAMOND DE SAINT-CHAMOND
- Madame PRIEUR Christina
Aide-soignante de classe supérieure, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE
RIORGES
- Madame PRUD'HOMME Sophie
Rédactrice principale de 2ème classe, SAINT-ETIENNE METROPOLE DE SAINT-
ETIENNE
- Monsieur RACLE Gilles
Agent de maitrise, SAINT-ETIENNE METROPOLE DE SAINT-ETIENNE
- Madame RAMOS Sandrine
Aide-soignante classe supérieure, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE
RIORGES
Standard : 04 77 48 48 48 21/25
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42----00002 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale 54
- Madame RANCHON Nadine
Attachée territoriale, SAINT-ETIENNE METROPOLE DE SAINT-ETIENNE
- Madame RENNELA Corinne
Aide soignant de classe supérieure, COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE SAINT-ETIENNE
- Monsieur REYNAUD Nicolas
Assistant de conservation principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE
SAINT-ETIENNE
- Madame REYNAUD Stéphanie
Technicien de laboratoire, HOSPICES CIVILS DE LYON DE LYON
- Monsieur REY Sébastien
Adjoint technique territorial, COMMUNE DE BOURG ARGENTAL DE BOURG-
ARGENTAL
- Monsieur RICHARD Aurélien
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE SAINT CHAMOND DE SAINT-CHAMOND
- Madame RIFFARD Laetitia
Chargée de mission, DEPARTEMENT DE LA LOIRE DE SAINT-ETIENNE
- Madame RIVAUD Catherine
Adjointe technique principale de 1ère classe, COMMUNE DE RIORGES DE RIORGES
- Madame RIVIERE Magali
Aide-soignante classe supérieure, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE
RIORGES
- Monsieur ROKAIBI Samir
Infirmier diplome d'état, HOSPICES CIVILS DE LYON DE LYON
- Monsieur ROMEZIN Fabien
Ingénieur principal, SAINT-ETIENNE METROPOLE DE SAINT-ETIENNE
- Madame ROTAGNON Dominique
Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles, COMMUNE DE
VILLECHENEVE DE VILLECHENEVE
- Madame ROUX Lorraine
Attachée territorial, SAINT-ETIENNE METROPOLE DE SAINT-ETIENNE
- Monsieur SAIB Faride
Agent de maîtrise principal, SAINT-ETIENNE METROPOLE DE SAINT-ETIENNE
Standard : 04 77 48 48 48 22/25
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42----00002 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale 55
- Madame SAIDI Karima
Aide soignante, HOSPICES CIVILS DE LYON DE LYON
- Madame SANIAL Angèle
Ajointe administrative principale de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE
SAINT-ETIENNE
- Madame SANTGERMA Véronique
Adjointe administrative principale de 1ère classe, SAINT-ETIENNE METROPOLE DE
SAINT-ETIENNE
- Monsieur SAUNIER Jean-Philippe
Technicien principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT CHAMOND DE SAINT-
CHAMOND
- Madame SEIVE Florence
Animatrice, COMMUNE DE LA GRAND CROIX DE LA GRAND-CROIX
- Madame SEKOWSKI Christine
Rédactrice principale 1ère classe, SAINT-ETIENNE METROPOLE DE SAINT-ETIENNE
- Monsieur SERRES Laurent
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT ETIENNE
DE SAINT-ETIENNE
- Monsieur SILLIEN Thierry
Agent de maitrise principal, CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE DE CHARLIEU
- Madame SOLER Nelly
Secrétaire générale de mairie ( rédacteur principal 1ère classe), COMMUNE DE
PRADINES DE PRADINES
- Monsieur SORLIN Grégory
Agent de maîtrise principal, SAINT-ETIENNE METROPOLE DE SAINT-ETIENNE
- Monsieur TAILLER Pierre-Edouard
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE SAINT-
ETIENNE
- Madame TISSOT Isabelle
Assistante socio-educative classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DE LA LOIRE DE
SAINT-ETIENNE
- Madame TRAVARD Francoise
Adjointe technique territoriale principale de 1ère classe, COMMUNE DU COTEAU DE
LE COTEAU
Standard : 04 77 48 48 48 23/25
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42----00002 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale 56
- Madame TRONEL Nathalie
Adjointe technique territoriale principale de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT
ETIENNE DE SAINT-ETIENNE
- Madame VALLAT Ariane
Ingénieur, COMMUNE DE VENISSIEUX DE VENISSIEUX
- Madame VARIGNER Carole
Attachée principale, COMMUNE DE MONTBRISON DE MONTBRISON
- Monsieur VERNAY Thierry
Adjoint technique territorial, COMMUNE DE CHATELUS DE CHATELUS
- Madame VIALLA Françoise
Agent spécialisé principale première classe des écoles maternelles (atsem), COMMUNE
DE JONZIEUX DE JONZIEUX
- Madame WATTRELOS Catherine
Adjointe technique territorial principale de 2ème classe, COMMUNE DE CHARLIEU DE
CHARLIEU
- Madame ZEGHDALLOU Nadira
Adjointe administrative territoriale principale de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT
ETIENNE DE SAINT-ETIENNE
Standard : 04 77 48 48 48 24/25
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42----00002 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale 57
Article 3 – La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de la Loire est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Loire.
Montbrison, le 15 juillet 2025
Pour le préfet
et par délégation,
Le Sous-Préfet,
Géraud d'HUMIÈRES
Voies et délais de recours – Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Saint-Étienne dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Standard : 04 77 48 48 48 25/25
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42----00002 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale 58
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-08-26-00007
FUN CAR ST ANDRE D'APCHON (1)
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-08-26-00007 - FUN CAR ST ANDRE D'APCHON (1) 59
| $ a Sous-Préfecture de MontbrisonPREFET Bureau de la RéglementationDE LA LOIRE et des Libertés PubliquesLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE N° 079/2025 PORTANT AUTORISATION D'UNE EPREUVE AUTOMOBILEDENOMMEE FUN CAR SAINT ANDRE D'APCHONLE DIMANCHE 7 SEPTEMBRE 2025Le Préfet de la Loire
VU le code du sport et notamment ses articles L. 331-5 a L.331-10, D. 331-5, R.331-18 a R.331-34, R. 331-45, A 331-18, A. 331-32 ;VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2215-1, L. 3221-4,L. 3221-5 ;VU le code de la route et notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10, R. 411-30, R.411,31, R. 411-32;VU le code de l'environnement et notamment l'article L.110-1 relatif à la protection des milieuxnaturels ;VU le code forestier et notamment les articles L. 131-1 et R.131-2 relatifs aux usages du feu;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-208SAT du ler octobre 2024 donnant délégation de signature à M.Géraud D'HUMIERES, Sous-Préfet de Montbrison ;VU l'arrêté interministériel en date du 20 décembre 2024 portant interdiction des concentrations oumanifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2025 ;VU l'arrêté de circulation de Mme le maire de Saint-André-d'Apchon du 5 juin 2025 ;VU les règles techniques de sécurité de la fédération française des sports automobiles ;VU la demande présentée le 9 mai 2025 par Mme Astrid CHALUMEAU, présidente de l'associationComité inter-régional de voitures sur prairie, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser, le dimanche 7septembre 2025, une épreuve automobile dénommée « Fun-car St André d'Apchon » ;VU la convention d'organisation entre le Comité Inter-régional de voitures sur prairie et l'association« Voiture sur prairie de la côte Roannaise » du 25 février 2025 ;VU le règlement de la manifestation et sa conformité aux dispositions générales d'un règlement typeétabli pour ce sport par la Fédération intéressée ;VU la licence d'organisation n° 25033 délivrée le 23 janvier 2025 par la fédération française des sportsmécaniques originaux (FFSMO) ;VU l'attestation d'assurance de la société AXA;VU l'engagement de l'organisateur de prendre en charge les frais du service d'ordreexceptionnellement mis en œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparationdes dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputablesaux concurrents, à l'organisateur ou à leurs préposés ;
sire sp-montbrison@loire.zouv.fr1/5
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-08-26-00007 - FUN CAR ST ANDRE D'APCHON (1) 60
VU les avis émis par les services et autorités chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer la sécuritéde l'épreuve ;VU l'avis de la Commission Départementale de la Sécurité Routière, section spécialisée pourl'autorisation d'épreuves ou de compétitions sportives réunie le 31 juillet 2025 ;Considérant qu'il convient de ne pas porter atteinte aux espaces naturels et à la biodiversité, et quedes précautions doivent être prises pour limiter l'impact de cette manifestation dans les milieuxnaturels ;Considérant qu'il convient de prendre des dispositions pour la lutte contre les incendies de forêt ;Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Montbrison,ARRETEARTICLE 1 : Madame Astrid CHALUMEAU, présidente du Comité inter-régional de voitures sur prairie,sis en mairie de Maizilly 42750, est autorisée à organiser une épreuve automobile dénommée « FUNCAR ST ANDRE D'APCHON » le 7 septembre 2025 à SAINT-ANDRE-D'APCHON.ARTICLE 2 :Cette épreuve se déroulera sur un circuit non permanent d'une longueur totale de 300 m.Le contrôle des véhicules aura lieu de 9h à 10h.Le parc pilotes sera installé à proximité de la piste.Le public sera protégé par une butte de terre et une barrière située à 20 m au moins de la piste.Le nombre de spectateurs est estimé à 500.ARTICLE 3 :Entre 25 et 30 pilotes seront en compétition.Un briefing est programmé à 10h30.4 manches rassemblant 8 à 12 pilotes par série auront lieu à partir de 11h, puis 2 demi-finales, et enfin 2finales jusqu'à 19h.ARTICLE 4 :Le dispositif médical sera composé du docteur Joël BERTONI de Renaison, de 4 secouristes del'association départementale de protection civile de la Loire de Charlieu, et d'une ambulance de la SarlALECO de Roanne.APPEL ET MISE EN ŒUVRE DES SECOURS PUBLICS :Lorsque les moyens de secours privés présents sur le site s'avèrent insuffisants, les organisateursdoivent faire appel aux secours publics dans les conditions suivantes :« L'organisateur sollicite auprès du centre de traitement de l'alerte (CTA) concerné, par téléphone (18)les secours nécessaires au sinistre.e Le CTA déclenche le ou les centres d'incendie et de secours concernés et informe le centre 15.« Les secours se rendent au point de rendez-vous fixé par le CTA en liaison avec l'organisateur.De plus, le stationnement des concurrents et du public doit être géré par l'organisateur afin qu'aucunaxe routier ou accès au site pouvant être emprunté par les sapeurs-pompiers ne soit bloqué ouentravé. Un libre passage permanent devra être laissé aux engins de secours et de lutte contrel'incendie.Une ou plusieurs voies d'accès devront être prévues, signalées et maintenues libres en permanencespour le cheminement des véhicules de secours (largeur minimale 3 m).En cas d'accès en cul de sac, une aire de retournement devra permettre le demi-tour des véhicules desecours, y compris à proximité du poste de secours.
www.loire.gouv..fr sp-montbrison@loire gouv.fr 2/5
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-08-26-00007 - FUN CAR ST ANDRE D'APCHON (1) 61
ARTICLE 5:En cas d'immobilisation d'une voiture sur la piste, le pilote devra impérativement quitter son véhiculesous la protection des commissaires de course, dès que les conditions s'y préteront.En aucun cas les pilotes, mécaniciens, et personnels divers ne pourront avoir accès à la piste pendantles épreuves, pour apporter une aide quelconque à un pilote sans y avoir été invité par le directeur decourse.
Les décisions du délégué fédéral ou du dirécteur de course sont sans appel.En cas d'évènement particulier, une information devra être communiquée au Sous-Préfet deMontbrison via l'adresse suivante pref-epreuves-sportives-roanne@loire.gouv.fr, au plus tard lelendemain suivant la manifestation avant midi.ARTICLE 6 : En cas d'accident toutes dispositions seront prises, notamment au moyen de liaison radiopour arrêter immédiatement la compétition qui ne pourra se poursuivre qu'après accord entre lecommissaire de course et l'organisateur.ARTICLE 7: Les organisateurs devront, par ailleurs, disposer de 2 dépanneuses et d'extincteurs sur lapiste et dans le parc pilotes.ARTICLE 8 : Les organisateurs devront prendre toutes les dispositions utiles en vue d'assurer la sécuritédes spectateurs.Aucun spectateur ne devra avoir accès à la piste et au parc pilotes pendant toute la durée de lamanifestation.Le stationnement des spectateurs devra s'effectuer dans l'enceinte du site.Une attention particulière devra également être portée au cheminement des spectateurs, signalisé pardes rubalises. L'organisateur devra également mettre en place un fléchage pour l'accès aux parkingsspectateurs.ARTICLE 9: Avant le déroulement de la manifestation, Mme Astrid CHALUMEAU désignée commeorganisateur technique, devra procéder à une visite du parcours en vue de contrôler que toutes lesmesures de sécurité prescrites par la commission départementale de sécurité routière ont été prises.Mme Astrid CHALUMEAU devra produire, avant le départ une attestation précisant que toutes lesprescriptions mentionnées dans l'autorisation ont bien été respectées. Cette attestation seratransmise à l'adresse suivante : pref-epreuves-sportives-roanne@loire.gouv.fr.ARTICLE 10 : À l'issue de cette visite, ainsi que durant tout le déroulement de l'épreuve, s'il apparaîtque les conditions de sécurité prévues au présent arrêté ne sont pas remplies, il appartient àl'organisateur de faire suspendre ou d'arrêter le déroulement de l'épreuve et d'en informer les forcesde sécurité intérieure. Il en avise également le ou les maires des communes concernées, afin qu'ilsusent des pouvoirs de police dont ils sont investis aux termes de l'article L.2215-1 du Code général descollectivités territoriales.ARTICLE 11: Les dispositifs de jalonnement de la course ne devront ni masquer la signalisationréglementaire existante, ni entraîner de dégradations des voies publiques et de leurs dépendances. Ilsseront retirés dans les 24 heures, faute de quoi, leur enlèvement sera opéré aux frais des organisateurs.ARTICLE 12 : Toutes les dispositions pour limiter la pollution lors de cette course doivent être mises enœuvre par l'organisation. Après le déroulement de la manifestation, tous les déchets laissés sur placepar les organisateurs, spectateurs et concurrents doivent être récupérés et éliminés conformément àla réglementation en vigueur.
www.loire zouv. ft sp-montbrison@loire.gouv.fr3/5
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-08-26-00007 - FUN CAR ST ANDRE D'APCHON (1) 62
ARTICLE 13 : Toutes les dispositions devront être prises par les organisateurs de la manifestation pourréduire le risque d'atteinte a la tranquillité du voisinage, en prenant les précautions appropriées pourlimiter autant que possible les expositions sonores (en intensité acoustique et en durée d'exposition),entre autres en s'assurant de l'absence de tout comportement anormalement bruyant durantl'épreuve.La tonalité des haut-parleurs ne devra apporter aucune gêne aux riverains. Les organisateurs devrontdisposer des équipements nécessaires pour pouvoir effectuer le contrôle des émissions sonores desvéhicules et pour le cas échéant interdire l'accès aux parcours des véhicules dont le bruit dépasse lesnormes fixées par les fédérations sportives délégataires, en application des articles L.131-14 et suivantsdu Code du Sport.Les émissions sonores, l'utilisation des structures et les activités annexes doivent respecter enpermanence sur les propriétés habitées de tiers riverains des parcours, les valeurs maximalesd'émergence admises par la réglementation relative aux bruits de voisinage (article R.1336-7 du Codede la Santé Publique) qui sera appliquée sans que les conditions d'exercice fixées par le présent arrêtépuissent y faire obstacle.ARTICLE 14: Des précautions devront être prises par l'organisateur afin de minimiser les risques derejets accidentels d'huile et d'hydrocarbures (bâches, récupérateurs, dispositif absorbant...).En raison de la présence d'un cours d'eau à proximité, des piquets bois avec géotextile devront êtremis en place afin d'empêcher le départ de fines dans le cours d'eau.ARTICLE 15 : L'organisateur à l'obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulationpublique et leurs dépendances dont il à obtenu l'usage à l'occasion de la manifestation.ARTICLE 16 : Avant le départ, les organisateurs interrogeront les sites :- de météo-France (www.meteo.fr) afin de connaître la couleur de la carte de vigilance- de la préfecture de la Loire : www.loire.gouv.fr afin de connaître les restrictions éventuelles (canicule,sécheresse, prévention des feux de forêts...)ARRETE 17: Il est interdit à toute personne de porter ou d'allumer un feu, de jeter des objets encombustion (allumettes, cigares et autres matières incandescentes ou qui ne seraient pascomplétement éteintes) à moins de 200 mètres des espaces sensibles (bois, forêt). Les feux en pleinair à moins de 200 m de ces espaces sensibles ne peuvent être organisés qu'après autorisationpréalable délivrée par le maire de la commune concernée.ARTICLE 18 : L'ensemble des mesures de sécurité mises en œuvre devront être effectives et conformesaux règles techniques de sécurité de la fédération française de sport automobile.ARTICLE 19 : L'organisateur demeure responsable de tous les accidents de quelque nature qu'ils soientet de tous dommages causés au domaine public et aux tiers résultant tant du fait de la manifestationque de ses conséquences.Il aura à sa charge les indemnités qui pourraient être réclamées, de ce fait, le cas échéant à juste titre,sans qu'il ne puisse exercer aucun recours contre l'État, le Département et les communes, dont laresponsabilité est entièrement dégagée.Il aura également à supporter la dépense de la remise en état des dégradations qui pourraient êtrecausées. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
wivw loire-zouv. fr - sp-montbrison@loire.gouv.fr: 4/5
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ARTICLE 20: La présente autorisation est délivrée sous réserve que le service d'ordre nécessaire audéroulement normal de l'épreuve soit effectivement mis en place au moment du départ de lamanifestation.ARTICLE 21: Le Sous-Préfet de Montbrison est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs.ARTICLE 22 : Copie est transmise a:- M. le sous-préfet de Roanne- Mme le maire de SAINT-ANDRÉ-D'APCHON- M. le président du conseil départemental, service gestion et exploitation de la route- MM. les conseillers départementaux, représentant les élus départementaux à la CDSR- MM. les représentants des élus communaux à la CDSR- M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Loire- M. le directeur départemental des territoires de la Loire- M. le directeur départemental des services de l'éducation nationale de la Loire/Service de la jeunesse,de l'engagement et des sports- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Loire- M. le directeur du SAMU 42- M. Daniel BERTHON, représentant la fédération française automobile- M. André LIOGIER, représentant de la fédération française de motocyclisme- M. Yves GOUJON, membre de l'Automobile Club du Forez- Mme Astrid CHALUMEAU, présidente du comité inter-régional de voitures sur prairie.
Montbrison, le 26 août 2025Pour le Préfet,et par délégationLe Sous-Préfet,
AGéraud d'HUMIÈRES
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84_DRSP_Direction régionale des services
pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes
42-2025-09-01-00005
délégation de signature chef d'établissement CD
Roanne 01 septembre 2025 DISP AURA
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E DirectionMINISTÈRE MR -RLT 1DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaireLibertéEgalitéFraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de LyonCentre de Détention de Roanne
A Roanne,Le 1°" septembre 2025Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;Vu le décret n°2010-432 du 29 avril 2010 relatif à la délégation de signature du chef d'établissementpénitentiaire ;Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 08 janvier 2024 nommant Madame Sylvie MARION enqualité de cheffe d'établissement du Centre de détention de Roanne.Madame Sylvie MARION, cheffe d'établissement du Centre de détention de Roanne.ARRETE :
Article 1° : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Césarine CONVERT, enqualité d'Adjointe à la Cheffe d'Etablissement du Centre de détention de Roanne aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dansle tableau ci-joint.Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Lyse MEURIN, en qualité deDirectrice de détention du Centre de détention de Roanne aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Marina VASILJKIC, en qualitéde Directrice de détention du Centre de détention de Roanne aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame CORON Violaine, en qualitéd'Attachée d'administration de l'État au Centre de détention de Roanne aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame ROYO Sandie, en qualitéd'Attachée d'administration de l'État au Centre de détention de Roanne aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.
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Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur PADE Ludovic, en qualitéd'officier, Chef de Détention, au Centre de détention de Roanne aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur BRANCO Thomas, en qualitéde Commandant, adjoint au Chef de Détention, au Centre de détention de Roanne aux fins de signertout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 8 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur BARLET Olivier, en qualitéd'officier, au Centre de détention de Roanne aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 9 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur BENSAID Abdelkader, enqualité d'officier, au Centre de détention de Roanne aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 10 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur BERRY Eric, en qualitéd'officier, au Centre de détention aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 11 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur DUCHAUSSOY Xavier, enqualité d'officier, au Centre de détention de Roanne aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 12: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur DORE Eric, en qualitéd'officier, au Centre de détention de Roanne aux fins de signer tout arrété, décision, acte, document,correspondance se rapportant a l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 13 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame HILAIRE Béatrice, en qualitéd'officier, au Centre de détention de Roanne aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 14 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur PEREZ Reda, en qualitéd'officier, au Centre de détention de Roanne aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 15 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame PIRON Maud, en qualitéd'officier, au Centre de détention de Roanne aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 16 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur SEGONDY Laurent, enqualité d'officier, au Centre de détention de Roanne aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 17 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur TARDY Olivier, en qualitéd'officier, au Centre de détention de Roanne aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 18 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur VENUAT Guillaume, enqualité d'officier, au Centre de détention de Roanne aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 19 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur WLODARCZYK Yann, enqualité d'officier, au Centre de détention de Roanne aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
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Article 20 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur BEN OTHMAN Naofel, enqualité de Brigadier-Chef, au Centre de détention de Roanne aux fins de signer tout arrété, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 21 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur BOTTO Stéphane, en qualitéde Major, au Centre de détention de Roanne aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 22 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame DELIGEART Isabelle, enqualité de Brigadier-Chef, au Centre de détention de Roanne aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 23 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur DELVALLEE Jonathan, enqualité de Major, au Centre de détention de Roanne aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 24 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur DIDIER Sébastien, en qualitéde Brigadier-Chef, au Centre de détention de Roanne aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 25: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur DUMONT Bertrand, enqualité de Major, au Centre de détention de Roanne aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 26 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur DUROT Romain, en qualitéde Brigadier-Chef, au Centre de détention de Roanne aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 27 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame GERNOT Patricia, en qualitéde Major, au Centre de détention de Roanne aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 28 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur GIRONES Rémi, en qualitéde Major, au Centre dé détention de Roanne aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 29 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur INOUSSA Azad, en qualitéde Brigadier-Chef, au Centre de détention de Roanne aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 30 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur MOLLON Bastien, en qualitéde Brigadier-Chef, au Centre de détention de Roanne aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 31 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur NESTORET Daniel, en qualitéde Brigadier-Chef, au Centre de détention de Roanne aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 32 : Délégation permanente-de signature est donnée à Monsieur PICORNELL Jean-Louis, enqualité de Brigadier-Chef, au Centre de détention de Roanne aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 33 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame ROYER Karine, en qualité deBrigadier-Chef, au Centre de détention de Roanne aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
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Article 34 : Délégation permanente de signature est donnée a Madame ROLLIN Géraldine, en qualitéde Brigadier-Chef, au Centre de détention de Roanne aux fins de signer tout arrété, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 35 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur RONDENET Tony, en qualitéde Brigadier-Chef, au Centre de détention de Roanne aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 36 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur TAMIZE Frédéric, en qualitéde Brigadier-Chef, au Centre de détention de Roanne aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 37 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Sandrine TEMPIER, en qualitéde Major, au Centre de détention de Roanne aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 38 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège à la Préfecture de Saint-Etienne et affiché au sein de l'établissementpénitentiaire.
La Cheffe d'Etablissement du Centre de Détention de Roanne,Sylvie MARION
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