LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2025-208
PUBLIÉ LE 27 NOVEMBRE 2025
Sommaire
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités /
42-2025-11-14-00006 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP522506229 BANDIERA Pierre-Joan (2
pages) Page 3
42-2025-11-16-00001 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP990529851 NETTOYAGE 42
CHAIBRIANT Stéphanie (2 pages) Page 6
42-2025-11-17-00006 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP993952894 AMBDI Lailati (2 pages) Page 9
42-2025-11-18-00014 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP993979079 ROUX Stéphanie (2
pages) Page 12
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2025-11-27-00001 - Arrêté n° DT-25-0724 autorisant des actions
administratives de décantonnement et destruction de sangliers sur les
communes de Commelle-Vernay et Villerest (4 pages) Page 15
42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Montbrison
42-2025-11-26-00001 - arrêté portant renouvellement de l'homologation
du circuit paddock 42 à ANDREZIEUX BOUTHEON (6 pages) Page 20
2
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-11-14-00006
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP522506229
BANDIERA Pierre-Joan
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-11-14-00006 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP522506229 BANDIERA Pierre-Joan 3

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP522506229
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 14 novembre 2025 par Monsieur BANDIERA Pierre-Joan,
pour l'organisme BANDIERA Pierre-Joan dont l'établissement principal est situé 39 bis, rue de la font qui
pleut 42110 FEURS et enregistré sous le N° SAP522506229 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Assistance informatique à domicile
Assistance administrative à domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Les activités de service à la personne ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-11-14-00006 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP522506229 BANDIERA Pierre-Joan 4
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 14 novembre 2025
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-11-14-00006 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP522506229 BANDIERA Pierre-Joan 5
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-11-16-00001
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP990529851
NETTOYAGE 42 CHAIBRIANT Stéphanie
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-11-16-00001 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP990529851 NETTOYAGE 42 CHAIBRIANT Stéphanie 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP990529851
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 16 novembre 2025 par Madame CHABRIANT Stéphanie ,
pour l'organisme NETTOYAGE 42 dont l'établissement principal est situé 10, rue de champagne 42100
SAINT-ETIENNE et enregistré sous le N° SAP990529851 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Coordination et délivrance des SAP
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Les activités de service à la personne ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-11-16-00001 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP990529851 NETTOYAGE 42 CHAIBRIANT Stéphanie 7
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 16 novembre 2025
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-11-16-00001 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP990529851 NETTOYAGE 42 CHAIBRIANT Stéphanie 8
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-11-17-00006
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP993952894
AMBDI Lailati
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-11-17-00006 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP993952894 AMBDI Lailati 9

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP993952894
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 17 novembre 2025 par Madame AMBDI Lailati , pour
l'organisme BON MENAGE dont l'établissement principal est situé 43, boulevard Valbenoite 42100 SAINT-
ETIENNE et enregistré sous le N° SAP993952894 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Les activités de service à la personne ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-11-17-00006 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP993952894 AMBDI Lailati 10
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 17 novembre 2025
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-11-17-00006 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP993952894 AMBDI Lailati 11
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-11-18-00014
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP993979079
ROUX Stéphanie
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-11-18-00014 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP993979079 ROUX Stéphanie 12

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP993979079
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 18 novembre 2025 par Madame ROUX Stéphanie, pour
l'organisme ROUX Stéphanie dont l'établissement principal est situé 76, boulevard de la Boisonnette 42110
FEURS et enregistré sous le N° SAP993979079 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Préparation de repas à domicile
Livraison de courses à domicile
Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Les activités de service à la personne ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-11-18-00014 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP993979079 ROUX Stéphanie 13
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 18 novembre 2025
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-11-18-00014 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP993979079 ROUX Stéphanie 14
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2025-11-27-00001
Arrêté n° DT-25-0724 autorisant des actions
administratives de décantonnement et
destruction de sangliers sur les communes de
Commelle-Vernay et Villerest
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-11-27-00001 - Arrêté n° DT-25-0724 autorisant des actions
administratives de décantonnement et destruction de sangliers sur les communes de Commelle-Vernay et Villerest 15
| =PREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° DT-25-0724
Autorisant des actions administratives de décantonnement
et destruction de sangliers sur les communes de Commelle-Vernay et Villerest
La préfète de la Loire
Vu le livre IV titre II du Code de l'environnement et notamment l'article L 427.6.
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements.
Vu le décret du 30 juillet 2025 nommant Madame Muriel NGUYEN, préfète de la Loire.
Vu l'arrêté n° DT-24-0771 du 19 décembre 2024 portant définition des circonscriptions des lieutenants
de louveterie dans le département de la Loire.
Vu l'arrêté préfectoral n°24-0780 du 19 décembre 2024 modifié portant nomination des lieutenants de
louveterie dans le département de la Loire.
Vu l'arrêté préfectoral n° DT-25-0285 du 21 mai 2025 fixant les dates et modalités de chasse pour la
campagne 2025-2026.
Vu l'arrêté préfectoral n° DT-25-0369 du 03 juillet 2025 fixant la liste complémentaire, les périodes et
les modalités de destruction des espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts pour la
campagne 2025-2026 dans le département de la Loire.
Vu l'arrêté n° DT-25-0575 du 22 septembre 2025 portant autorisation de chasses particulières du
sanglier dans l'intérêt de la sécurité publique et en prévention des dégâts à différentes formes de
propriété sur le territoire des communes de Villerest et Commelle-Vernay
Vu le signalement de la mairie de Commelle Vernay indiquant la présence de sanglier en zone urbaine.
Vu les constats des lieutenants de louveterie des 21 octobre et 13 novembre 2025 signalant la présence
de sangliers dans des zones péri urbaines sur les communes de Commelle-Vernay et Villerest.
Vu l'avis favorable du directeur départemental des territoires.
Vu l'avis de M. le président de la fédération départementale des chasseurs en date du 17 novembre
2025.
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-11-27-00001 - Arrêté n° DT-25-0724 autorisant des actions
administratives de décantonnement et destruction de sangliers sur les communes de Commelle-Vernay et Villerest 16
Considérant la menace d'atteinte à la sécurité publique occasionnée par la présence de sangliers
accentuant le risque de collision routière dans une zone péri-urbaine parcourue par plusieurs axes de
circulation.
Considérant que les dégradations occasionnées par les sangliers portent préjudices aux espaces
extérieurs de nombreuses habitations et à certaines activités de loisirs.
Considérant le risque de dégâts aux cultures en raison de la présence de nombreux sangliers.
Considérant la nécessité de préservation de l'équilibre agro-sylvo-cynégétique et afin de prévenir des
dommages importants à différentes formes d'activités, il convient de réguler une population
importante d'animaux présente sur ces secteurs en organisant des battues de destruction.
Considérant que des battues de décantonnement et d'effarouchement peuvent faciliter les
prélèvements par la chasse.
Considérant que, dans l'exercice de leurs fonctions, les dispositions de l'arrêté du 1er août 1986 modifié,
relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant
dans un but de repeuplement, ne s'appliquent pas aux lieutenants de louveterie (art. 12).
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRÊTE
Article 1er : Des battues administratives visant le décantonnement et la destruction de sangliers sont
prescrites aux conditions définies aux articles suivants.
Article 2 : Les opérations de décantonnement et destruction auront lieu à compter de la signature du
présent arrêté pour une durée de « deux mois » sur le territoire des communes de Commelle-Vernay et
Villerest.
M. Gérard PEILLON et M. Michel JACQUEMOND, lieutenants de louveterie, sont chargés des
opérations visées par le présent arrêté. Ils pourront se faire suppléer dans l'exécution de ces missions
par MM. Eric MICHEL et Philippe NOTIN. Le lieutenant de louveterie chargé de l'exécution de ces
missions peut également s'adjoindre l'appui d'autres lieutenants de louveterie du département de la
Loire.
À la demande du directeur départemental des territoires ou de son représentant, tout autre lieutenant
de louveterie du département peut aussi intervenir en appui, en suppléance ou en substitution sur
l'ensemble des missions prévues par le présent arrêté.
Les opérations de destruction et de décantonnement pourront se dérouler en tout lieu (réserve de
chasse et de faune sauvage comprise) et en tout temps sous forme de battues classiques et/ou de tirs
de nuit avec utilisation d'un véhicule si nécessaire, d'armes à feu et de projecteurs, selon l'expertise du
louvetier responsable des opérations, qui jugera de la méthode la plus appropriée. Les louvetiers
participant à ces interventions pourront utiliser toute arme de chasse et toute munition à leur
convenance, à l'exception des munitions blindées.
Lors des battues de décantonnement, les lieutenants de louveterie ou une personne désignée par ces
derniers pourront être porteurs d'une arme afin de garantir la sécurité de l'intervention. Il(s) ne
sera(ont) autorisé(s) à s'en servir qu'en cas de danger pour les personnes ou les chiens, notamment
pour achever un animal blessé ou mettre fin à une situation où les animaux chassés feraient tête aux
chiens au point de les blesser ou de les tuer.
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-11-27-00001 - Arrêté n° DT-25-0724 autorisant des actions
administratives de décantonnement et destruction de sangliers sur les communes de Commelle-Vernay et Villerest 17
Les lieutenants de louveterie en charge des opérations sont autorisés à localiser, si nécessaire, les
sangliers à l'aide de chiens de pied autant de fois qu'ils le jugeront utile et pourront s'adjoindre les
personnes de leur choix et leurs chiens pour les accompagner.
Les lieutenants de louveterie en charge des opérations pourront récupérer les chiens et/ou achever un
animal aux abois sur les communes voisines.
Lors des tirs de nuit, seuls les lieutenants de louveterie sont habilités à tirer.
Le lieutenant de louveterie en charge de l'intervention prend toutes les mesures de sécurité
nécessaires à la sécurité de l'intervention.
L'utilisation du téléphone portable, du talkie-walkie, de systèmes GPS de suivi des chiens et de tout
autre moyen de communication est autorisée. Les lieutenants de louveterie en charge des opérations
sont également autorisés à utiliser tout équipement spécifique facilitant l'exécution de la mission et
notamment des pièges photographiques, des dispositifs de vision nocturne, des dispositifs de visée
nocturne, des modérateurs de son sur les armes de chasse et des sources lumineuses.
Article 3 : Les lieutenants de louveterie en charge des opérations sur la commune visée par le présent
arrêté sont chargés de prendre toutes mesures utiles pour assurer l'exécution de ces battues dans le
respect des lois et règlements sur la police de la chasse et avec l'objectif d'empêcher les accidents et
de sauvegarder les droits des tiers.
Avant les opérations de terrain, les lieutenants de louveteries sont tenus de prévenir le service
départemental de l'office français de la biodiversité et le commandant de gendarmerie ou de police
en charge de la zone d'intervention.
Les lieutenants de louveterie dresseront librement la liste des participants à la battue et pourront
s'adjoindre les personnes compétentes de leur choix (traqueurs, tireurs), en veillant à associer, tant que
faire se peut, les présidents et les sociétaires des sociétés locales concernées.
Toutefois, si cela n'était pas possible, ils pourront choisir d'avoir recours à tout autre moyen qu'ils
porteront alors à connaissance de la DDT.
Aucune consigne de tir restrictive sur les sangliers à prélever ne peut être donnée par les lieutenants de
louveterie. La battue organisée pourra contenir plusieurs traques.
Les lieutenants de louveterie signaleront tout comportement portant entrave à leur action auprès de
l'astreinte du service de sécurité territorialement compétent. Ces derniers diligenteront alors les
moyens permettant de sécuriser la mission.
À l'issue de l'opération, le lieutenant de louveterie responsable et les forces de sécurité mobilisées
conviendront de la suite à donner en fonction de la gravité des faits relevés.
Article 4 : Les animaux abattus seront remis aux participants des opérations, titulaires du permis de
chasser, aux chasseurs locaux et/ou aux personnes qui subissent des dégâts.
À défaut, les animaux seront remis avec copie de la présente autorisation et contre récépissé à un
établissement d'équarrissage. Les bons d'équarrissage devront être annexés au compte rendu envoyé à
la direction départementale des territoires.
Le(s) bénéficiaire(s) de la venaison doivent s'assurer du contrôle sanitaire du gibier et de la bonne
élimination des déchets animaliers conformément à la réglementation.
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-11-27-00001 - Arrêté n° DT-25-0724 autorisant des actions
administratives de décantonnement et destruction de sangliers sur les communes de Commelle-Vernay et Villerest 18
Article 5 : Les chasseurs participant aux missions administratives devront être porteurs du permis de
chasser et de l'assurance validée pour la campagne de chasse en cours. Les personnes mineures, non
titulaires du permis de chasser, ne pourront en aucun cas, à quelque titre que ce soit, participer ou
accompagner lors des opérations de destruction.
Article 6 : Les lieutenants de louveterie seront tenus de prévenir 24 heures avant chaque opération de
destruction le directeur départemental des territoires de la Loire, le chef du service départemental de
la Loire de l'office français de la biodiversité (Tél. 04.77.97.06.50, mail : sd42@ofb.gouv.fr), la brigade
de gendarmerie ou de police du secteur concerné et aux maires des communes concernées.
Article 7 : Un compte rendu de chaque battue sera adressé à Monsieur le directeur départemental des
territoires de la Loire dans un délai de 48 heures après chaque opération.
Article 8 : Un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans
un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Loire. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par voie
électronique depuis l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible sur le site Internet
www.telerecours.fr
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire, le directeur départemental des territoires
de la Loire, les lieutenants de louveterie, le service départemental de la Loire de l'office français de la
biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté publié au
recueil des actes administratifs et dont une ampliation sera adressée à M. le président de la fédération
départementale des chasseurs de la Loire et aux maires des communes concernées.
Saint-Étienne, le 27 novembre 2025
La préfète,
Signé
Muriel NGUYEN
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administratives de décantonnement et destruction de sangliers sur les communes de Commelle-Vernay et Villerest 19
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-11-26-00001
arrêté portant renouvellement de
l'homologation du circuit paddock 42 à
ANDREZIEUX BOUTHEON
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-11-26-00001 - arrêté portant renouvellement de l'homologation du circuit paddock 42 à
ANDREZIEUX BOUTHEON 20
PREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité

Sous-Préfecture de Montbrison
Bureau de la réglementation
et des libertés publiques
ARRETE N°106/2025 PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'HOMOLOGATION DU CIRCUIT
«PADDOCK 42» A ANDREZIEUX-BOUTHEON POUR UNE DUREE DE QUATRE ANS
La Préfète de la Loire
Vu le Code du Sport et notamment ses articles L 331-5 à L 331-10, D 331-5, R 331-35 à R 331-44, R 331-
45, A 331-18, A 331-21, A 331-32,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2212-1 et suivants, L
2215-1, L 3221-4, L 3221-5,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 411-30 et R 411-32,
Vu le Code de l'Environnement et notamment son article R 414-19,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles R 1336-4 à R1336-13,
Vu le décret n°2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons
amplifiés,
Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Muriel NGUYEN, préfète de la loire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2000/074 du 10 avril 2000 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage,
notamment son article 6,
Vu l'arrêté préfectoral n°255/2021 du 26 novembre 2021 portant homologation du circuit
«paddock42 » sis parc de l'Orme- les sources, rue Amélia Earhardt à Andrézieux-Bouthéon pour une
durée de quatre ans,
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-252 SAT en date du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Géraud d'HUMIÈRES, sous-préfet de Montbrison ;
Vu la demande de renouvellement d'homologation du circuit routier présentée le 9 juin 2025 par M.
Pascal NOAILLY, gérant de la SARL 3A -Paddock 42 sis parc de l'Orme - les Sources, rue Amelia
Earhardt à Andrézieux-Bouthéon,
Vu le plan du circuit, sa notice descriptive et son règlement intérieur,
Vu l'attestation d'assurance établie par la compagnie ALLIANZ en date du 3 février 2025,
Vu l'évaluation d'incidences sur les objectifs de conservation des sites Natura 2000 établie le 29 juillet
2021,
Vu l'avis de la fédération française de sport automobile (FFSA) du 1 er avril 2025, suite à l'inspection
effectuée par cette fédération le 20 mars 2025,
Vu les avis favorables émis par les autorités et services consultés sur cette demande,
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Site internet : www.loire.gouv.fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON
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Vu l'avis de la commission départementale de la sécurité routière section spécialisée pour
l'autorisation d'épreuves ou de compétitions sportives réunie le 17 novembre 2025 sur le site du
circuit,
Considérant l'absence d'organisation de soirées de type festif, l'absence d'utilisation de moyens
d'amplification et l'absence d'extension des horaires d'ouverture des pistes pour des usages
événementiels de type repas ou apéritifs dinatoires,
Considérant le maintien des conditions d'exploitation (même sens de roulage, mêmes espaces
interdits au public, même impossibilité d'utiliser la zone d'évolution en terre pendant l'utilisation du
circuit asphalte) de ce circuit,
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Montbrison.
ARRETE
Article 1er : Durée de l'homologation
Le circuit dénommé «Paddock 42» situé parc de l'Orme - les Sources, rue Amélia Earhardt à
Andrézieux-Bouthéon, exploité par M. Pascal NOAILLY, gérant de la SARL 3A sise à la même adresse,
est homologué pour les véhicules automobiles pour une durée de quatre ans.
Article 2 : Désignation du complexe
Le complexe Paddock 42 comprend :
- un circuit asphalte avec deux tracés d'une longueur linéaire de 1400 mètres chacun, d'une
largeur de 6,50 à 8 mètres, qui se décompose en plusieurs modules : un module rallye, un module
sécurité sur une surface goudronnée de 4.000 m², un module rapide,
- une zone d'évolution en terre d'une surface de 12.000 m².
L'horaire d'ouverture de la piste est de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h 30 en semaine et de 9 h
à 12 h et de 14h à 18 h les dimanches et jours fériés.
L'accès de la zone d'évolution en terre n'est pas possible pendant l'utilisation du circuit
asphalte.
Article 3 : Aménagement du complexe
La piste et les emplacements du public devront être aménagés conformément au plan et au
dossier présentés à l'appui de la demande.
Les salles de cours, la zone asphaltée et la zone qui surplombe la piste après la voie de sortie
des stands sont interdites au public.
L'emplacement prévu pour le public se situe sur deux terrasses :
- l'une attenante au bâtiment d'accueil en surplomb de la pit-lane (zone d'entrée et de sortie des
véhicules)
- l'autre à l'arrière du bâtiment donnant une visibilité sur l'aire de sécurité.
Le parking, délimité par un grillage, peut également accueillir du public.
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Article 4 : Présence sur le complexe
Sur une base d'année civile, la moyenne de personnes présentes sur le circuit ne devra pas
dépasser 21 par jour.
Le nombre maximal de personnes recensées dans le secteur angulaire concerné couvrant la
route départementale n° 100, les circuits, la piste et les terrains alentours ne doit pas dépasser 99
personnes, ceci pour tenir compte des dispositions du plan de prévention des risques technologiques
de la société SNF.
Article 5 : Configuration d'usage du circuit asphalte
Le circuit asphalte peut être utilisé pour les véhicules suivants :
véhicules de série homologués pour la route et appartenant au gestionnaire du
complexe PADDOCK 42 :
- stages de conduite « sécurité routière » ;
- formations à l'éco-conduite ;
- formations à la conduite en toutes circonstances, dont sur route glissante ;
- nouvelles aides électroniques ;
- toutes formes de formations à la conduite sécuritaire.
véhicules de séries sportives homologués pour la route, versions « circuits » de séries
sportives homologuées FFSA et véhicules de sports prototypes, appartenant tous au gestionnaire du
complexe Paddock42 :
- stages de pilotage en mode «sportif », notamment dans le cadre de séminaires d'entreprises.
- véhicules de Tourisme et GT homologués pour la route appartenant aux clients :
- activités de pilotage en modes « sportif ou loisir », notamment dans le cadre de « clubs auto ».
véhicules de compétition homologués FFSA appartenant aux clients :
- essais, entraînements et réglages de véhicules, pour la préparation à la compétition.
L'utilisation de la zone d'évolution en terre est réservée aux véhicules de série homologués pour
la route, véhicules de séries sportives homologués pour la route, versions « circuits » de séries sportives
homologuées FFSA, appartenant tous au gestionnaire du complexe PADDOCK42 :
- école de pilotage sur terre ;
- séminaires d'entreprises sur terre.
Article 6 : Horaire de roulage
L'utilisation du circuit asphalte ou de la zone d'évolution en terre sera autorisée :
- du lundi au samedi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h 30 ;
- le dimanche et jours fériés de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00.
Article 7 : Mesures de sécurité
La présence d'au moins 2 personnes est obligatoire lors de l'utilisation du circuit ou de la zone
d'évolution en terre. Ces personnes devront disposer d'un moyen de communication.
Le poste de secours devra être équipé en permanence d'un téléphone, d'extincteurs à poudre
et à eau et d'une trousse de premier secours.
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L'organisateur devra prendre les dispositions suivantes :
- afficher les consignes de sécurité en cas d'incendie,
- afficher les numéros d'urgence près du téléphone,
- faire vérifier annuellement les moyens de secours et former le personnel à leur utilisation.
Article 8 : Appel et mise en œuvre des secours publics
Lorsque les moyens de secours privés présents sur le site s'avèrent insuffisants, les organisateurs
devront faire appel aux secours publics dans les conditions suivantes :
- l'organisateur sollicite auprès du centre de traitement de l'alerte (CTA) par téléphone (18) les
secours nécessaires au sinistre ;
- le CTA déclenche le ou les centres d'incendie et de secours concernés et informe le centre 15 ;
- les secours se rendent au point de rendez-vous fixé par le CTA en liaison avec l'organisateur.
Article 9: Respect de la tranquillité
L'arrêté d'homologation, les jours et horaires d'ouverture, les plages horaires d'accès au circuit
asphalte et à la zone d'évolution en terre devront être affichés en permanence à l'entrée du complexe
de sports motorisés.
Afin de préserver la tranquillité publique :
Comme le prévoit l'étude acoustique établie le 12 octobre 2017 par le bureau d'étude Echo
Acoustique, l'ensemble des véhicules en piste ne devra pas dépasser la limite sonore Laeq de 85
décibels sur une observation de 10 minutes consécutives.
Dès que ce seuil sera atteint, l'exploitant devra faire cesser immédiatement le roulage.
Le nombre maximum de véhicules admis à circuler sur le circuit asphalte (berlines, GT de série)
a été fixé à 14 par la FFSA.
En aucun cas, le nombre maximal de véhicule admis à circuler sur la zone d'évolution en terre
doit être supérieur à 4.
Les émissions sonores engendrées par les activités du complexe de sports motorisés doivent
respecter, en permanence, à l'égard des propriétés habitées de tiers voisins, sans que les conditions
d'exercice fixées par le présent arrêté puissent y faire obstacle, les valeurs limites de l'émergence
visées aux articles R 1336-7 et R 1336-8 du code de la santé publique.
Les mesures de bruit sont effectuées selon les modalités définies par l'arrêté ministériel du 5
décembre 2006 modifié relatif aux modalités de mesure des bruits de voisinage. En particulier, les
prescriptions concernant l'appareillage de mesure, les conditions de mesure, les conditions
météorologiques et l'acquisition des données de la méthode dite de «contrôle» de la norme NF S 31-
010 doivent être respectées.
L'exploitant du complexe de sports motorisés dispose en un point central du site, dit «point de
référence à l'émission», d'un système de surveillance en continu des niveaux sonores «en piste» installé
en mars 2018, conformément aux préconisations du bureau d'étude Echo Acoustique permettant
d'effectuer un contrôle indirect des niveaux d'émissions des véhicules pour s'assurer de la conformité
à la norme prescrite. Des écrans affichant les mesures sonores en piste sont installés et consultables à
tout moment dans les bureaux de la SARL 3 A.
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Site internet : www.loire.gouv.fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON
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Les relevés de données seront accessibles en temps réel par l'autorité publique ; le système
d'alerte visuel de dépassement de seuil installé sur le complexe (gyrophare) doit rester visible depuis
l'extérieur.
L'exploitant tiendra à jour un registre journalier de gestion mentionnant les dépassements et la
remise en roulage des véhicules ayant provoqué un dépassement relatif aux différents usages du
complexe. Celui-ci sera consultable par les représentants de l'autorité publique. Un rapport annuel
commenté et circonstancié avec un bilan de l'historique des dépassements et bilan comparatif des
enregistrements avec le seuil de 80 dB (A) sera établi à usage interne (aide à la gestion) ou externe
(médiation et relations avec les autorités).
Sur demande du gestionnaire auprès de la Préfète, des déro gations aux dispositi ons prévues
dans cet arrêté pourront être accordées ponctuellement.
En cas de plaintes ou lors de manifestations particulières dûment autorisées par la préfete, des
mesures de bruit perçu dans l'environnement pourront être exigées.
L'expoitant devra effectuer avec le calibreur de classe 2 un auto contrôle de la chaine de
mesure, en respectant la norme NFS 31-010 - caractérisation et mesurage des bruits de
l'environnement.
Article 10 : Exécution de l'arrêté
Le sous-préfet de Montbrison est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs.
Article 11 : Voies de recours
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants
peuvent être introduits :
- un recours gracieux, adressé à la Sous-Préfecture de Montbrison - Bureau de la réglementation
et des libertés publiques ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - 11 Rue des Saussaies - 75800
PARIS CEDEX 08 ;
- un recours contentieux, adressé au Tribunal Administratif de Lyon - 184 Rue Duguesclin -
69433 LYON CEDEX 3. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du
2ème mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la
date de rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Article 12 : Copie de l'arrêté
Copie du présent arrêté sera transmise à :
- M. le Président de Saint-Etienne Métropole ;
- Mrs les représentants des conseillers départementaux à la CDSR ;
- Mrs. les représentants des élus communaux à la CDSR ;
- M. le Maire d'Andrézieux-Bouthéon ;
- M. le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Loire (EDCF) ;
- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
- M. le directeur des services de l'éducation nationale de la Loire -service départemental
de la jeunesse, de l'engagement et des sports ;
- M. le directeur départemental des territoires ;
- M. le délégué départemental de l'agence régionale de santé ;
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- M. le directeur du SAMU 42 ;
- M. le délégué de la Fédération Française du Sport Automobile ;
- M. le représentant de la Fédération Française de Motocyclisme ;
- M. le gérant de la SARL 3A, exploitant du circuit «Paddock 42».
Montbrison le 26 novembre 2025
Pour la préfète et par délégation,
Le sous-préfet,
signé Géraud d'HUMIÈRES

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