PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-207
PUBLIÉ LE 4 AVRIL 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France / Délégation Départementale de
Paris
75-2024-03-18-00016 - Arrêté n° 2024 - 53 Portant approbation de cession
d□autorisation de l□établissement d□accueil médicalisé (EAM) « Louise
Dumonteil » géré par l□association « Centres Pierre et Louise Dumonteil »
sise 11 rue Montgallet 75012 Paris, au profit de l□association «
Chérioux-Dumonteil Handicap □ CDH » (4 pages) Page 4
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Unité
départementale de l□architecture et du patrimoine de Paris
75-2024-04-03-00009 - Arrêté N°2024-071 - Jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024 - Autorisation spéciale de travaux concernant
les installations temporaires du Pavillon Taiwan - Parc
de La Villette -
19ème arrondissement de Paris
(2 pages) Page 9
75-2024-04-03-00010 - Arrêté N°2024-072 - Jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024 - Autorisation spéciale de travaux concernant
les installations temporaires de la Casa Mexico - Parc
de La Villette -
19ème arrondissement de Paris
(2 pages) Page 12
75-2024-04-03-00011 - Arrêté N°2024-072 - Jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024 - Autorisation spéciale de travaux concernant
les installations temporaires de la Casa Mexico - Parc
de La Villette -
19ème arrondissement de Paris
(2 pages) Page 15
75-2024-04-03-00012 - Arrêté N°2024-072 - Jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024 - Autorisation spéciale de travaux concernant
les installations temporaires de la Casa Mexico - Parc
de La Villette -
19ème arrondissement de Paris
(2 pages) Page 18
75-2024-04-03-00013 - Arrêté N°2024-072 - Jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024 - Autorisation spéciale de travaux concernant
les installations temporaires de la Casa Mexico, Parc
de La Villette, 19ème
arrondissement de Paris
(2 pages) Page 21
75-2024-04-03-00014 - Arrêté N°2024-072 - Jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024 - Autorisation spéciale de travaux concernant
les installations temporaires de la Casa Mexico, Parc
de La Villette, 19ème
arrondissement de Paris
(2 pages) Page 24
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Bureau des
élections, du mécénat et de la réglementation économique
75-2024-04-04-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel à
la générosité du public du Fonds de dotation Kalaweit (2 pages) Page 27
2
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-04-04-00008 - Arrêté n°2024-00431 autorisant les agents agréés
du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de
sécurité dans certaines gares parisiennes, lignes internationales et trains à
grande vitesse
(3 pages) Page 30
75-2024-04-04-00005 - A R R E T E N °2024-00429 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation rue de Grenelle à Paris
7ème le 8 avril 2024 (3 pages) Page 34
75-2024-04-04-00007 - Arrêté n° 2024-00432 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police à l□occasion des quarts de
finale de la Ligue des Champions de football au Parc des Princes le

mercredi 10 avril 2024 (7 pages) Page 38
75-2024-04-04-00006 - ARRETE N°2024-00430 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris du 5 au 7 avril
2024
à l□occasion des courses pédestres « MARATHON INTERNATIONAL
DE PARIS »,
« PARIS RUN FOR ALL », « ASICS SPEED RACE » et
« MARATHOON□S »  (8 pages) Page 46
3
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2024-03-18-00016
Arrêté n° 2024 - 53 Portant approbation de
cession d□autorisation de l□établissement
d□accueil médicalisé (EAM) « Louise Dumonteil »
géré par l□association « Centres Pierre et Louise
Dumonteil » sise 11 rue Montgallet 75012 Paris,
au profit de l□association « Chérioux-Dumonteil
Handicap □ CDH »
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-03-18-00016 - Arrêté n° 2024 - 53 Portant approbation de cession d□autorisation
de l□établissement d□accueil médicalisé (EAM) « Louise Dumonteil » géré par l□association « Centres Pierre et Louise Dumonteil » sise
11 rue Montgallet 75012 Paris, au profit de l□association « Chérioux-Dumonteil Handicap □ CDH »4
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAl
' D Agence Régionale de Santé
Ile-de-FranceVILLE DE
PARIS



1





AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE

ARRETE N° 2024 - 53

Portant approbation de cession d'autorisation de l'établisseme nt d'accueil médicalisé
(EAM) « Louise Dumonteil » géré par l'association « Centres Pierre et Louise Dumonteil »
sise 11 rue Montgallet 75012 Paris ,
au profit de l'association « Chérioux -Dumonteil Handicap – CDH »



LA DIRECT RICE GÉNÉRAL E PAR INTERIM DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -
DE-FRANCE
LA MAIRE DE PARIS


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les article s L. 312 -1, L. 313 -1, L.
314-3 et suivants ;

VU le code de la santé publique ;

VU le code de la sécurité sociale ;

VU le code de justice administrative et notamment son a rticle R. 312 -1 ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU l'arrêté du 28 février 2024 portant attribution de fonctions de Madame Sophie MARTINON,
directrice générale par intérim de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France, à compter
du 4 mars 2024 ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/08 du 26 octobre 2023 de la Direct rice général e de l'Agence
régionale de santé Ile -de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique
2018 -2028 du projet régional de santé d'Ile -de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Direct rice général e de l'Agence
régionale de santé Ile -de-France portant adoption du schéma régional de santé 20 23-
2028 du projet régional de santé d'Ile -de-France ;

VU l'arrêté DIRNOV 2023/07 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Ile -de-France portant adoption du programme régional d'accès à la
prévention et aux soins 2023 -2028 du projet régional de santé d'Ile -de-France pour la
région Ile -de-France ;
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-03-18-00016 - Arrêté n° 2024 - 53 Portant approbation de cession d□autorisation
de l□établissement d□accueil médicalisé (EAM) « Louise Dumonteil » géré par l□association « Centres Pierre et Louise Dumonteil » sise
11 rue Montgallet 75012 Paris, au profit de l□association « Chérioux-Dumonteil Handicap □ CDH »5
2
VU l'arrêté n° 2023 -346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile -de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023 -2027 pour la
région Ile -de-France ;

VU le règlement départemental de l'aide sociale de la Ville de Paris adopté par délibération
du Conseil de Paris ;

VU l'arrêté conjoint du 28 juin 2007 autorisant l'association « Centres Pierre et Louise
Dumont eil » à créer un Foyer d'Accueil Médicalisé (FAM) de 5 places destinées à prendre
en charge des adultes handicapés mentaux ;

VU l'arrêté conjoint n° 2016 -97 du 14 mars 2016 de reconversion partielle de 8 places de
Foyer d' Hébergement en places de Foyer d'Accueil Médicalisé (FAM) du 14 mars 2016 ;

VU le rapport du commissaire aux apports du 1er août 2023 sur l'opération d'apport partiel
d'actif devant intervenir entre l'association « Centres Pierre et Louise Dumonteil » et
l'association « Chérioux Dumont eil Handicap » ;

VU le traité d'apport partiel d'actif entre l'association « Centres Pierre et Louise Dumonteil » et
l'association « Chérioux Dumonteil Handicap » ;

VU l'extrait du procès -verbal de l'Assemblée générale extraordinaire de l'association «
Centres Pierre et Louise Dumonteil » du 30 août 2023 , entérinant le projet de traité d'apport
partiel d'actif entre les deux associations ;

VU l'extrait du procès -verbal de l'Assemblée générale extraordinaire de l'association
« Chérioux Dumonteil Handicap » du 4 septembre 2023 , entérinant le projet de traité
d'apport partiel d'actif entre les deux associations ;

VU les statuts de l'association « Chérioux Dumonteil Handicap » du 23 janvier 2023, leur
publication au journal officiel de la république française du 17 janvier 2023, leur déclaration
en préfecture le 21 janvier 2023 et l'accomplissement des formalités au ré pertoire Sirene ;

VU la demande de la dire ction générale de l'association « Centres Pierre et Louise Dumonteil »
du 13 novembre 2023 visant à la cession des autorisations au profit de l'association
« Chérioux Dumonteil Handicap » ;



CONSIDÉ RANT que l'association « Chérioux Dumonteil Handicap » souhaite poursuivre la
gestion de l'activité de l'EAM « Louise Dumonteil » géré par l'association
« Centres Pierre et Louise Dumonteil » et qu'elle présente toutes les
garanties financières, techniques e t morales nécessai res pour assurer la
gestion de cet établissement ;

CONSIDÉ RANT que la cession d'autorisation est effective à compter du 1er janvier 2024 ;

CONSIDÉ RANT que le projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins
sociaux et médico -sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉ RANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-03-18-00016 - Arrêté n° 2024 - 53 Portant approbation de cession d□autorisation
de l□établissement d□accueil médicalisé (EAM) « Louise Dumonteil » géré par l□association « Centres Pierre et Louise Dumonteil » sise
11 rue Montgallet 75012 Paris, au profit de l□association « Chérioux-Dumonteil Handicap □ CDH »6
3
CONSIDÉ RANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec
le PRIAC Ile -de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionné es à l'article L . 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉ RANT que l'opération peut s'effectuer à moyens constants et n'entraîne donc
aucun surcoût ;



ARRÊTE NT


ARTICLE 1er : La cession d' autorisation de l'EAM « Louise Dumonteil », géré par l'association «
Centres Pierre et Louise Dumonteil » sise 11, rue rue Montgallet 75012 Paris au profit
de l'association « C hérioux Dumonteil Handicap – CDH » sise 91 B is, rue Falguière
75015 Paris est accordée à compter du 1er janvier 2024.

ARTICLE 2e : La capacité totale de l'établissement est de 13 places destinées à des adultes de plus
de 20 ans présentan t une déficience intellectuelle ou un handicap psychique.

ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, aucune spécialisation n'excl ut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation.

ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements
Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 750036808

Code catégorie : [448] Etablissement d'accueil médicalisé en tout ou partie pour
personnes handicapées

Code discipline :
[966] Accue il et accompagnement médicalisé
pour personnes handicapées

Code fonctionnement : [11] – Hébergement Complet internat 13 places

Code clientèle :

[117] - Déficience intellectuelle
[206] – Handicap psychique

Code mode de fixation des tarifs : 57 ARS/ARS PCD Dot.Glob

N° FINESS du gestionnaire : 750072605

Code statut : 60 - Association Loi 1901 non Reconnue d'utilité publique

ARTICLE 5e : En application de l'article L.313 -5 du code de l'action so ciale et des familles, la durée
de l'autorisation initiale n'est pas prorogée.

ARTICLE 6e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
de l'autorité compétente.
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-03-18-00016 - Arrêté n° 2024 - 53 Portant approbation de cession d□autorisation
de l□établissement d□accueil médicalisé (EAM) « Louise Dumonteil » géré par l□association « Centres Pierre et Louise Dumonteil » sise
11 rue Montgallet 75012 Paris, au profit de l□association « Chérioux-Dumonteil Handicap □ CDH »7
gl 5i9né
4
ARTICLE 7e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication .

ARTICLE 8e : Le Directeur de la D élégation départementale de Paris de l'Agence régional e de santé
Ile-de-France et la Maire de Paris sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au x recueil s des acte s administratifs de la Région Ile-de-France et au
portail des publications administratives de la Ville de Paris .





Fait à Saint -Denis , le 18 mars 2024



La Directrice générale par intérim
de l'Agence régionale santé
d'Île-de-France

Sophie MARTINON Pour la Maire de Paris,
Le Directeur Adjoint des Solidarités


Jacques BERGER

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-03-18-00016 - Arrêté n° 2024 - 53 Portant approbation de cession d□autorisation
de l□établissement d□accueil médicalisé (EAM) « Louise Dumonteil » géré par l□association « Centres Pierre et Louise Dumonteil » sise
11 rue Montgallet 75012 Paris, au profit de l□association « Chérioux-Dumonteil Handicap □ CDH »8
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2024-04-03-00009
Arrêté N°2024-071 - Jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024 - Autorisation
spéciale de travaux concernant les installations
temporaires du Pavillon Taiwan - Parc
de La Villette - 19ème arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-04-03-00009 - Arrêté N°2024-071 - Jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024 - Autorisation spéciale de travaux concernant les installations temporaires du Pavillon Taiwan - Parc
de La Villette - 19ème arrondissement de Paris9
Ex
PRÉFET |
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France

Unité départementale de l'architecture
et du patrimoin e de Paris

47 , rue Le Peletier – 75009 PARIS
PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N°2024 – 071

Approuvant l'autorisation spéciale de travaux conce rnant les installations temporaires du Pavillon Taiwan au parc
de La Villette dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
Sis La Villette dans le 19 ème arrondissement

Vu le code du patrimoine et notamment ses articles L. 621-30, L. 621-32 et R. 621-96 et suivants ;
Vu l'arrêté n°2023-078 du 15 septembre 2023, donnan t subdélégation de signature à Frédéric Masviel
chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris en matière de monuments
historiques et d'espaces protégés ;
Vu la demande d'autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques, déposée par
le Centre Culturel de Taiwan à Paris concernant les installations temporaires du PavillonTaiwan , dans le cadre
des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, présentée à l'unité départementale de
l'architecture et du patrimoine de Paris le 13/03/2 024 et enregistré sous le numéro as 075 119 24 v000 3
Vu l'avis favorable l'Architecte des Bâtiments de F rance en date du 29/03/2024 et portant sur
l'autorisation spéciale 075 119 24 v0003.

ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'autorisation spéciale de travaux as 075 119 24 v0 003, prévues par les articles susvisés du
code du patrimoine, concernant les installations te mporaires du Pavillon Taiwan au parc de La Villette
dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 situé au parc de La Villette dans le
19ème arrondissement, est accordée ;

ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de F rance, est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de région d'Île-de-France,
préfecture de Paris, accessible sur le site interne t de la préfecture de la région d'Île de France,
préfecture de Paris : www.ile-de-France.gouv.fr et dont copie sera notifiée au Maire de Paris.


Fait à Paris, le 03 avril 2024
Pour le Préfet de Paris, et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris
Signé
Frédéric MASVIEL Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-04-03-00009 - Arrêté N°2024-071 - Jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024 - Autorisation spéciale de travaux concernant les installations temporaires du Pavillon Taiwan - Parc
de La Villette - 19ème arrondissement de Paris10


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
2Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s
de droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal
administratif compétent, d'un recours contentieux d ans les 2 mois à partir de la notification de l'arr êté
attaqué. Il peut également saisir le préfet d'un re cours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le
délai du recours contentieux qui doit, alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'abs ence
de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-04-03-00009 - Arrêté N°2024-071 - Jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024 - Autorisation spéciale de travaux concernant les installations temporaires du Pavillon Taiwan - Parc
de La Villette - 19ème arrondissement de Paris11
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2024-04-03-00010
Arrêté N°2024-072 - Jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024 - Autorisation
spéciale de travaux concernant les installations
temporaires de la Casa Mexico - Parc
de La Villette - 19ème arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-04-03-00010 - Arrêté N°2024-072 - Jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024 - Autorisation spéciale de travaux concernant les installations temporaires de la Casa Mexico - Parc
de La Villette - 19ème arrondissement de Paris12
Ex
PRÉFET |
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France

Unité départementale de l'architecture
et du patrimoin e de Paris

47 , rue Le Peletier – 75009 PARIS
PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N°2024 – 072

Approuvant l'autorisation spéciale de travaux conce rnant les installations temporaires de la Casa Mexico au parc
de La Villette dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
Sis La Villette dans le 19 ème arrondissement

Vu le code du patrimoine et notamment ses articles L. 621-30, L. 621-32 et R. 621-96 et suivants ;
Vu l'arrêté n°2023-078 du 15 septembre 2023, donnan t subdélégation de signature à Frédéric Masviel
chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris en matière de monuments
historiques et d'espaces protégés ;
Vu la demande d'autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques, déposée par
ADN EXACTO concernant les installations temporaires de la Casa Mexico dans le cadre des jeux
Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, présenté e à l'unité départementale de l'architecture et
du patrimoine de Paris le 13/03/2024 et enregistré sous le numéro as 075 119 24 v0004 ;
Vu l'avis favorable l'Architecte des Bâtiments de F rance en date du 29/03/2024 et portant sur
l'autorisation spéciale 075 119 24 v0004.

ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'autorisation spéciale de travaux as 075 119 24 v0 004, prévues par les articles susvisés du
code du patrimoine, concernant les installations te mporaires de la Casa Mexico au parc de La Villette
dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 situé au parc de La Villette dans le
19ème arrondissement, est accordée ;

ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de F rance, est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de région d'Île-de-France,
préfecture de Paris, accessible sur le site interne t de la préfecture de la région d'Île de France,
préfecture de Paris : www.ile-de-France.gouv.fr et dont copie sera notifiée au Maire de Paris.


Fait à Paris, le 03 avril 2024
Pour le Préfet de Paris, et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris
Signé
Frédéric MASVIEL Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-04-03-00010 - Arrêté N°2024-072 - Jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024 - Autorisation spéciale de travaux concernant les installations temporaires de la Casa Mexico - Parc
de La Villette - 19ème arrondissement de Paris13


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
2Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s
de droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal
administratif compétent, d'un recours contentieux d ans les 2 mois à partir de la notification de l'arr êté
attaqué. Il peut également saisir le préfet d'un re cours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le
délai du recours contentieux qui doit, alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'abs ence
de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-04-03-00010 - Arrêté N°2024-072 - Jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024 - Autorisation spéciale de travaux concernant les installations temporaires de la Casa Mexico - Parc
de La Villette - 19ème arrondissement de Paris14
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2024-04-03-00011
Arrêté N°2024-072 - Jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024 - Autorisation
spéciale de travaux concernant les installations
temporaires de la Casa Mexico - Parc
de La Villette - 19ème arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-04-03-00011 - Arrêté N°2024-072 - Jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024 - Autorisation spéciale de travaux concernant les installations temporaires de la Casa Mexico - Parc
de La Villette - 19ème arrondissement de Paris15
Ex
PRÉFET |
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France

Unité départementale de l'architecture
et du patrimoin e de Paris

47 , rue Le Peletier – 75009 PARIS
PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N°2024 – 072

Approuvant l'autorisation spéciale de travaux conce rnant les installations temporaires de la Casa Mexico au parc
de La Villette dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
Sis La Villette dans le 19 ème arrondissement

Vu le code du patrimoine et notamment ses articles L. 621-30, L. 621-32 et R. 621-96 et suivants ;
Vu l'arrêté n°2023-078 du 15 septembre 2023, donnan t subdélégation de signature à Frédéric Masviel
chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris en matière de monuments
historiques et d'espaces protégés ;
Vu la demande d'autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques, déposée par
ADN EXACTO concernant les installations temporaires de la Casa Mexico dans le cadre des jeux
Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, présenté e à l'unité départementale de l'architecture et
du patrimoine de Paris le 13/03/2024 et enregistré sous le numéro as 075 119 24 v0004 ;
Vu l'avis favorable l'Architecte des Bâtiments de F rance en date du 29/03/2024 et portant sur
l'autorisation spéciale 075 119 24 v0004.

ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'autorisation spéciale de travaux as 075 119 24 v0 004, prévues par les articles susvisés du
code du patrimoine, concernant les installations te mporaires de la Casa Mexico au parc de La Villette
dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 situé au parc de La Villette dans le
19ème arrondissement, est accordée ;

ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de F rance, est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de région d'Île-de-France,
préfecture de Paris, accessible sur le site interne t de la préfecture de la région d'Île de France,
préfecture de Paris : www.ile-de-France.gouv.fr et dont copie sera notifiée au Maire de Paris.


Fait à Paris, le 03 avril 2024
Pour le Préfet de Paris, et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris
Signé
Frédéric MASVIEL Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-04-03-00011 - Arrêté N°2024-072 - Jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024 - Autorisation spéciale de travaux concernant les installations temporaires de la Casa Mexico - Parc
de La Villette - 19ème arrondissement de Paris16


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
2Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s
de droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal
administratif compétent, d'un recours contentieux d ans les 2 mois à partir de la notification de l'arr êté
attaqué. Il peut également saisir le préfet d'un re cours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le
délai du recours contentieux qui doit, alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'abs ence
de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-04-03-00011 - Arrêté N°2024-072 - Jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024 - Autorisation spéciale de travaux concernant les installations temporaires de la Casa Mexico - Parc
de La Villette - 19ème arrondissement de Paris17
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2024-04-03-00012
Arrêté N°2024-072 - Jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024 - Autorisation
spéciale de travaux concernant les installations
temporaires de la Casa Mexico - Parc
de La Villette - 19ème arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-04-03-00012 - Arrêté N°2024-072 - Jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024 - Autorisation spéciale de travaux concernant les installations temporaires de la Casa Mexico - Parc
de La Villette - 19ème arrondissement de Paris18
Ex
PRÉFET |
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France

Unité départementale de l'architecture
et du patrimoin e de Paris

47 , rue Le Peletier – 75009 PARIS
PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N°2024 – 072

Approuvant l'autorisation spéciale de travaux conce rnant les installations temporaires de la Casa Mexico au parc
de La Villette dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
Sis La Villette dans le 19 ème arrondissement

Vu le code du patrimoine et notamment ses articles L. 621-30, L. 621-32 et R. 621-96 et suivants ;
Vu l'arrêté n°2023-078 du 15 septembre 2023, donnan t subdélégation de signature à Frédéric Masviel
chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris en matière de monuments
historiques et d'espaces protégés ;
Vu la demande d'autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques, déposée par
ADN EXACTO concernant les installations temporaires de la Casa Mexico dans le cadre des jeux
Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, présenté e à l'unité départementale de l'architecture et
du patrimoine de Paris le 13/03/2024 et enregistré sous le numéro as 075 119 24 v0004 ;
Vu l'avis favorable l'Architecte des Bâtiments de F rance en date du 29/03/2024 et portant sur
l'autorisation spéciale 075 119 24 v0004.

ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'autorisation spéciale de travaux as 075 119 24 v0 004, prévues par les articles susvisés du
code du patrimoine, concernant les installations te mporaires de la Casa Mexico au parc de La Villette
dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 situé au parc de La Villette dans le
19ème arrondissement, est accordée ;

ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de F rance, est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de région d'Île-de-France,
préfecture de Paris, accessible sur le site interne t de la préfecture de la région d'Île de France,
préfecture de Paris : www.ile-de-France.gouv.fr et dont copie sera notifiée au Maire de Paris.


Fait à Paris, le 03 avril 2024
Pour le Préfet de Paris, et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris
Signé
Frédéric MASVIEL Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-04-03-00012 - Arrêté N°2024-072 - Jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024 - Autorisation spéciale de travaux concernant les installations temporaires de la Casa Mexico - Parc
de La Villette - 19ème arrondissement de Paris19


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
2Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s
de droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal
administratif compétent, d'un recours contentieux d ans les 2 mois à partir de la notification de l'arr êté
attaqué. Il peut également saisir le préfet d'un re cours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le
délai du recours contentieux qui doit, alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'abs ence
de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-04-03-00012 - Arrêté N°2024-072 - Jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024 - Autorisation spéciale de travaux concernant les installations temporaires de la Casa Mexico - Parc
de La Villette - 19ème arrondissement de Paris20
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2024-04-03-00013
Arrêté N°2024-072 - Jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024 - Autorisation
spéciale de travaux concernant les installations
temporaires de la Casa Mexico, Parc
de La Villette, 19ème arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-04-03-00013 - Arrêté N°2024-072 - Jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024 - Autorisation spéciale de travaux concernant les installations temporaires de la Casa Mexico, Parc
de La Villette, 19ème arrondissement de Paris21
Ex
PRÉFET |
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France

Unité départementale de l'architecture
et du patrimoin e de Paris

47 , rue Le Peletier – 75009 PARIS
PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N°2024 – 072

Approuvant l'autorisation spéciale de travaux conce rnant les installations temporaires de la Casa Mexico au parc
de La Villette dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
Sis La Villette dans le 19 ème arrondissement

Vu le code du patrimoine et notamment ses articles L. 621-30, L. 621-32 et R. 621-96 et suivants ;
Vu l'arrêté n°2023-078 du 15 septembre 2023, donnan t subdélégation de signature à Frédéric Masviel
chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris en matière de monuments
historiques et d'espaces protégés ;
Vu la demande d'autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques, déposée par
ADN EXACTO concernant les installations temporaires de la Casa Mexico dans le cadre des jeux
Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, présenté e à l'unité départementale de l'architecture et
du patrimoine de Paris le 13/03/2024 et enregistré sous le numéro as 075 119 24 v0004 ;
Vu l'avis favorable l'Architecte des Bâtiments de F rance en date du 29/03/2024 et portant sur
l'autorisation spéciale 075 119 24 v0004.

ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'autorisation spéciale de travaux as 075 119 24 v0 004, prévues par les articles susvisés du
code du patrimoine, concernant les installations te mporaires de la Casa Mexico au parc de La Villette
dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 situé au parc de La Villette dans le
19ème arrondissement, est accordée ;

ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de F rance, est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de région d'Île-de-France,
préfecture de Paris, accessible sur le site interne t de la préfecture de la région d'Île de France,
préfecture de Paris : www.ile-de-France.gouv.fr et dont copie sera notifiée au Maire de Paris.


Fait à Paris, le 03 avril 2024
Pour le Préfet de Paris, et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris
Signé
Frédéric MASVIEL Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-04-03-00013 - Arrêté N°2024-072 - Jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024 - Autorisation spéciale de travaux concernant les installations temporaires de la Casa Mexico, Parc
de La Villette, 19ème arrondissement de Paris22


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
2Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s
de droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal
administratif compétent, d'un recours contentieux d ans les 2 mois à partir de la notification de l'arr êté
attaqué. Il peut également saisir le préfet d'un re cours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le
délai du recours contentieux qui doit, alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'abs ence
de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-04-03-00013 - Arrêté N°2024-072 - Jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024 - Autorisation spéciale de travaux concernant les installations temporaires de la Casa Mexico, Parc
de La Villette, 19ème arrondissement de Paris23
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2024-04-03-00014
Arrêté N°2024-072 - Jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024 - Autorisation
spéciale de travaux concernant les installations
temporaires de la Casa Mexico, Parc
de La Villette, 19ème arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-04-03-00014 - Arrêté N°2024-072 - Jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024 - Autorisation spéciale de travaux concernant les installations temporaires de la Casa Mexico, Parc
de La Villette, 19ème arrondissement de Paris24
Ex
PRÉFET |
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France

Unité départementale de l'architecture
et du patrimoin e de Paris

47 , rue Le Peletier – 75009 PARIS
PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N°2024 – 072

Approuvant l'autorisation spéciale de travaux conce rnant les installations temporaires de la Casa Mexico au parc
de La Villette dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
Sis La Villette dans le 19 ème arrondissement

Vu le code du patrimoine et notamment ses articles L. 621-30, L. 621-32 et R. 621-96 et suivants ;
Vu l'arrêté n°2023-078 du 15 septembre 2023, donnan t subdélégation de signature à Frédéric Masviel
chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris en matière de monuments
historiques et d'espaces protégés ;
Vu la demande d'autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques, déposée par
ADN EXACTO concernant les installations temporaires de la Casa Mexico dans le cadre des jeux
Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, présenté e à l'unité départementale de l'architecture et
du patrimoine de Paris le 13/03/2024 et enregistré sous le numéro as 075 119 24 v0004 ;
Vu l'avis favorable l'Architecte des Bâtiments de F rance en date du 29/03/2024 et portant sur
l'autorisation spéciale 075 119 24 v0004.

ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'autorisation spéciale de travaux as 075 119 24 v0 004, prévues par les articles susvisés du
code du patrimoine, concernant les installations te mporaires de la Casa Mexico au parc de La Villette
dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 situé au parc de La Villette dans le
19ème arrondissement, est accordée ;

ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de F rance, est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de région d'Île-de-France,
préfecture de Paris, accessible sur le site interne t de la préfecture de la région d'Île de France,
préfecture de Paris : www.ile-de-France.gouv.fr et dont copie sera notifiée au Maire de Paris.


Fait à Paris, le 03 avril 2024
Pour le Préfet de Paris, et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris
Signé
Frédéric MASVIEL Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-04-03-00014 - Arrêté N°2024-072 - Jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024 - Autorisation spéciale de travaux concernant les installations temporaires de la Casa Mexico, Parc
de La Villette, 19ème arrondissement de Paris25


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
2Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s
de droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal
administratif compétent, d'un recours contentieux d ans les 2 mois à partir de la notification de l'arr êté
attaqué. Il peut également saisir le préfet d'un re cours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le
délai du recours contentieux qui doit, alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'abs ence
de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-04-03-00014 - Arrêté N°2024-072 - Jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024 - Autorisation spéciale de travaux concernant les installations temporaires de la Casa Mexico, Parc
de La Villette, 19ème arrondissement de Paris26
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2024-04-04-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel à la générosité du public du Fonds de
dotation Kalaweit
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-04-04-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel à la générosité du public du Fonds de dotation Kalaweit 27
Ex
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité

1/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à l a générosité du public






CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du Fonds de dotat ion Kalaweit

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organi smes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Vu la demande du Fonds de dotation Kalaweit sollici tant l'autorisation de faire appel à la générosité
du public, reçue le 3 avril 2024 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est, en France et à l'étranger,
en particulier en Indonésie, de favoriser, soutenir et développer des programmes de protection des
primates, plus particulièrement des gibbons et de l eur habitat. Dans ce cadre, le Fonds de dotation
Kalaweit a pour objet principal de promouvoir et de soutenir les programmes et actions de
l'Association Kalaweit qui agit pour la protection de la biodiversité et des animaux sauvages en
Indonésie. En lien avec les missions d'intérêt géné ral environnemental de l'Association Kalaweit, le
Fonds de dotation Kalaweit répond aux ambitions : D 'agir contre le trafic des animaux sauvages ; De
lutter contre la déforestation ; De sensibiliser à la protection de l'environnement et collaborer avec
les populations locales et avec les autorités ; D'a cquérir des hectares de forêts pour créer des zones
de forêt protégées ; De mettre en place un programm e de surveillance des zones protégées ;
D'accueillir des animaux sauvages issus du trafic d e la faune sauvage ; De relâcher des animaux
sauvages dans leur environnement naturel.

…/…
Dossier n° 16815106
FD1677 Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-04-04-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel à la générosité du public du Fonds de dotation Kalaweit 28

2/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à l a générosité du public
Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;
A R R E T E :


ARTICLE 1er : Le Fonds de dotation Kalaweit est autorisé à fai re appel à la générosité du public à
compter du 4 avril 2024 jusqu'au 31 décembre 2024.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels à la générosité d u
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le jeudi 4 avril 2024


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
L'adjoint au chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

David BOISAUBERT






Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-04-04-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel à la générosité du public du Fonds de dotation Kalaweit 29
Préfecture de Police
75-2024-04-04-00008
Arrêté n°2024-00431 autorisant les agents
agréés du service interne de sécurité de la SNCF
à procéder à des palpations de sécurité dans
certaines gares parisiennes, lignes internationales
et trains à grande vitesse
Préfecture de Police - 75-2024-04-04-00008 - Arrêté n°2024-00431 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la
SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares parisiennes, lignes internationales et trains à grande vitesse 30
En
PREFECTURE
DE POLICE
L'z'berte'
Egalité
Fraternité0T
G
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2024-00431
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à
des palpations de sécurité dans certaines gares par isiennes, lignes internationales et
trains à grande vitesse
Le préfet de police,
Vu le code des transports, notamment ses articles L . 2251-9, R. *2250-2, R. 2251-49
et R. 2251-52 ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment son ar ticle L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la forma tion des agents des services
internes de sécurité de la SNCF et de la RATP ;
Vu la saisine de la sous-direction régionale de la police des transports du 25 mars
2024 ;
Considérant que, en application de l'article R. 225 1-52 du code des transports, les
agents du service interne de sécurité de la Société nationale des chemins de fer
(SNCF) et de la Régie autonome des transports paris iens (RATP) agréés dans les
conditions prévues par l'article R. *2250-2 du même code ne peuvent réaliser des
palpations de sécurité dans les gares, stations, ar rêts et véhicules de transports, que
dans les limites de la durée et des lieux ou catégo ries de lieux déterminés par l'arrêté
constatant les circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour
la sécurité publique mentionné à l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure ;
que pour les transports en commun de voyageurs par voie ferrée de la région d'Ile-
de-France cet arrêté est pris par le préfet de poli ce ;
Considérant que les attentats et tentatives d'atten tats récents en France traduisent
le niveau élevé et le caractère prégnant de la mena ce terroriste ; que dans ce
contexte des actions et opérations de contrôle et d e surveillance sont régulièrement
conduites par les services en charge de la sécurité sur les lignes ferroviaires
internationales et les gares accueillant ce trafic ;
Considérant que ce niveau élevé et la prégnance de la menace terroriste
caractérisent les circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves
pour la sécurité publique mentionnées à l'article L . 613-2 du code de la sécurité
intérieure ;
Considérant la nécessité d'assurer, dans ces circon stances, la sécurité des
personnes et des biens par des mesures adaptées à c e niveau élevé de menace ;
Considérant que les lignes ferroviaires internation ales et les gares accueillant ce
trafic constituent, dans ce contexte, des cibles pr ivilégiées pour des actes de nature
terroriste dont il convient de garantir la sécurité par des dispositifs et mesures
adaptés au niveau élevé de la menace ;
1
Arrêté 2024-00431Préfecture de Police - 75-2024-04-04-00008 - Arrêté n°2024-00431 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la
SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares parisiennes, lignes internationales et trains à grande vitesse 31
ARRETE :
Art. 1er - Les agents du service interne de sécurité de la SNCF, agréés dans les
conditions prévues par l'article R. *2250-2 du code des transports, peuvent procéder,
outre à l'inspection visuelle des bagages à main et , avec le consentement de leur
propriétaire, à leur fouille, à des palpations de s écurité du mardi 9 avril 2024 à 07h00
au mercredi 10 avril 2024 à 07h00 dans les gares su ivantes, ainsi que dans les wagons
des lignes ferroviaires internationales et des trai ns à grande vitesse qui les
desservent :
- Paris Gare de l'Est ;
- Paris Gare de Lyon ;
- Paris Gare du Nord .
Art. 2 - La préfète, directrice de cabinet, le directeur central de la police aux
frontières (SNPF), la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne, et le président de la SNCF sont chargés , chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au r ecueil des actes administratifs du
département de Paris et consultable sur le site de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 4 avril 2024

Pour le Préfet de Police
La Préfète, directrice d u cabinet
SIGNE Magali CHARBONNEAU
Arrêté 2024-004312Préfecture de Police - 75-2024-04-04-00008 - Arrêté n°2024-00431 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la
SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares parisiennes, lignes internationales et trains à grande vitesse 32
Annexe de l'arrêté n°2024-00431 du 4 avril 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible,
dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des
actes administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra ê tre considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Arrêté 2024-004313Préfecture de Police - 75-2024-04-04-00008 - Arrêté n°2024-00431 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la
SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares parisiennes, lignes internationales et trains à grande vitesse 33
Préfecture de Police
75-2024-04-04-00005
A R R E T E N °2024-00429 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation
rue de Grenelle à Paris 7ème le 8 avril 2024
Préfecture de Police - 75-2024-04-04-00005 - A R R E T E N °2024-00429 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
rue de Grenelle à Paris 7ème le 8 avril 2024 34
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéD'U
-
Cabinet du Préfet
Paris, le 4 avril 2024
A R R E T E N °2024-00429
modifiant provisoirement le stationnement et la cir culation
rue de Grenelle à Paris 7ème
le 8 avril 2024
LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-
25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 3 avril 2 024 ;
Considérant l'achèvement de l'exposition « CHERI SAMBA DANS LA
COLLECTION JEAN PIGOZZI » le 07 avril 2024 et l'organisation de l'expositio n « ANDRES
SERANNO, PORTRAIT DE L'AMERIQUE » à partir du 30 avril 2024 au musée Maillol à Paris
7ème ;
Considérant que ces manifestations culturelles impl iquent de prendre des
mesures provisoires et adaptées de circulation et d e stationnement nécessaires à leur bon
déroulement ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabine t :
A R R E T E :
Article 1 er
Le stationnement des véhicules à deux roues motoris és est interdit rue de
Grenelle, entre la rue du Bac et le boulevard Raspa il, à Paris 7ème, le 8 avril 2024 de 07h00 à
12h00.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdi te rue de Grenelle, entre la rue
du Bac et le boulevard Raspail, à Paris 7ème, le 8 avril 2024 de 07h00 à 12h00.Préfecture de Police - 75-2024-04-04-00005 - A R R E T E N °2024-00429 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
rue de Grenelle à Paris 7ème le 8 avril 2024 35
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules
d'intérêt général prioritaires au sens des disposit ions de l'article R.311-1 6.5 du code de la
route.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces
infractions peuvent être immobilisés et mis en four rière dans les conditions prévues aux
articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d e l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs et sur l e site internet de la Préfecture de Police de
Paris ainsi que sur le portail des publications adm inistratives de la Ville de Paris. Il sera affiché
aux portes de la Préfecture de Police (1 rue de Lut èce), de la mairie et du commissariat de
l'arrondissement concerné. Ces mesures prendront ef fet dès leur publication et dès la mise
en place de la signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète
Cheffe de cabinet
SIGNE Audrey GRAFFAULTPréfecture de Police - 75-2024-04-04-00005 - A R R E T E N °2024-00429 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
rue de Grenelle à Paris 7ème le 8 avril 2024 36
ANNEXE À L'ARRÊTÉ N° 2024-00429 DU 4 AVRIL 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.Préfecture de Police - 75-2024-04-04-00005 - A R R E T E N °2024-00429 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
rue de Grenelle à Paris 7ème le 8 avril 2024 37
Préfecture de Police
75-2024-04-04-00007
Arrêté n° 2024-00432 instituant un périmètre
de protection et différentes mesures de police à
l□occasion des quarts de finale de la Ligue des
Champions de football au Parc des Princes le
mercredi 10 avril 2024
Préfecture de Police - 75-2024-04-04-00007 - Arrêté n° 2024-00432 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion des quarts de finale de la Ligue des Champions de football au Parc des Princes le
mercredi 10 avril 202438
PREFECTURE ap ; ,
DE POLICE Cabinet du préfet
Liberté ¥
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 2024-00432
instituant Un périmèêtre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des
quarts de finale de la Ligue des Champions de footb all au Parc des Princes le
mercredi 10 avril 2024
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et
L. 2512-14 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code la route, notamment ses articles L. 411- 2 et L. 325-1 à L. 325-3 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et suivants ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2, L. 226-1,
L. 611-1 et L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70, 72 et 73 ;
Considérant que, en application des articles L.122- 1 et L. 122-2 du code de sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 s usvisé, le préfet de police a la charge
de l'ordre public, notamment la prévention des atte intes à la sécurité des personnes et
des biens, dans les départements de Paris et des Ha uts-de-Seine ;
Considérant que, en application du 3° de l'article L2215-1 du code général des
collectivités territoriales, le représentant de l'E tat dans le département est seul
compétent pour prendre les mesures relatives à l'or dre, à la sûreté, à la sécurité et à la
salubrité publiques, dont le champ d'application ex cède le territoire d'une commune ;
que, conformément à l'article 73 du décret du 29 av ril 2004 susvisé, le préfet de police
exerce dans le département des Hauts-de-Seine les a ttributions dévolues au
représentant de l'Etat dans le département par l'ar ticle L. 2215-1 ;
Considérant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la sécurité intérieure,
le préfet de police peut, en vue d'assurer la sécur ité d'un lieu ou d'un événement
exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison d e sa nature et de l'ampleur de sa
fréquentation, instituer par arrêté motivé un périm ètre de protection au sein duquel
l'accès et la circulation des personnes sont réglem entés ; que cet arrêté peut autoriser
les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 d u code de procédure pénale et, sous la
responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'a rticle 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de
l'article 21 du même code à procéder, au sein du pé rimètre de protection, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces v érifications, à des palpations de
sécurité et à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des
véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce pé rimètre ; qu'aux termes de l'article
73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police exerce dans le département
des Hauts-de-Seine les attributions dévolues au rep résentant de l'Etat dans le
département par l'article L. 226-1 du code de la sé curité intérieure ;
1
Arrêté n° 2024-00432Préfecture de Police - 75-2024-04-04-00007 - Arrêté n° 2024-00432 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion des quarts de finale de la Ligue des Champions de football au Parc des Princes le
mercredi 10 avril 202439
Considérant que, en application de l'article L. 613 -2 du code de la sécurité intérieure,
les personnes physiques exerçant l'activité mention née au 1° de l'article L. 611-1 du
même code peuvent, lorsqu'un périmètre de protectio n a été institué en application de
l'article L. 226-1 du même code, procéder, avec le consentement exprès des personnes,
à des palpations de sécurité ;
Considérant que se tiendra le mercredi 10 avril 202 4 à 21h00 un match de football
pour le compte des quarts de finales de la Ligue de s Champions au stade du Parc des
Princes à Paris 16ème qui opposera les équipes du Paris Saint-Germain (P SG) au Football
Club de Barcelone (FC BARCELONE) ; qu'à cette occasion, un nombre important de
supporters ainsi que des personnalités seront prése nts aux abords et à l'intérieur du
stade ; que, dans le contexte actuel de menace très élevé e, cette rencontre sportive est
susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature
terroriste ;
Considérant en effet que la menace terroriste solli cite toujours à un niveau élevé les
forces de sécurité intérieure pour garantir la prot ection des personnes et des biens
contre les risques d'attentat, dans le cadre du pla n VIGIPIRATE relevé par le Premier
ministre au niveau « urgence attentat » dimanche 24 mars 2024 sur l'ensemble du
territoire national, à la suite de l'attentat terro riste commis à Moscou le 22 mars
dernier ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à ga rantir la sécurité des personnes et
des biens pendant cette journée ; que la mise en place d'un périmètre de protection
comprenant différentes mesures de police à l'occasi on des quarts de finale de la Ligue
des Champions opposant le PSG au FC BARCELONE au Pa rc des Princes à Paris 16ème le
mercredi 10 avril 2024 répond à ces objectifs ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
INSTITUTION D'UN PERIMETRE DE PROTECTION
Article 1er – Du mercredi 10 avril 2024 à 17h00 au jeudi 11 avril 2024 à 01h00 est institué
un périmètre de protection au sein duquel l'accès e t la circulation des personnes sont
réglementés, dans les conditions fixées par le prés ent arrêté.
Article 2 – Le périmètre de protection institué par l'article 1er est délimité par les voies
suivantes, qui y sont incluses, sauf mentions contr aires :
- rue Nungesser et Coli, dans sa partie comprise ent re le rond-point de la place de
l'Europe et l'avenue de la Porte Molitor à Paris 16ème ;
- allée Charles Brennus à Paris 16ème ;
- avenue du Général Sarrail, dans sa partie comprise entre la rue Raffaëlli et l'allée
Charles Brennus à Paris 16ème ;
- avenue du Général Sarrail, dans sa partie comprise entre la rue Raffaëlli et la rue
Lecomte du Noüy à Paris 16ème ;
- rue Lecomte du Noüy à Paris 16ème ;
- rue de l'Arioste à Paris 16ème ;
2Préfecture de Police - 75-2024-04-04-00007 - Arrêté n° 2024-00432 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion des quarts de finale de la Ligue des Champions de football au Parc des Princes le
mercredi 10 avril 202440
- rue du Sergent Maginot à Paris 16ème ;
- rue du Général Roques à Paris 16ème ;
- avenue du Parc des Princes, dans sa partie compris e entre le n° 31 de l'avenue du
Parc des Princes et l'avenue du Général Sarrail à P aris 16ème ;
- passerelle surplombant le périphérique, en vis-à-v is du magasin Carglass, depuis
l'avenue du Parc des Princes ;
- rue du Commandant Guilbaud à Paris 16ème ;
- rue du Parc à Boulogne-Billancourt (92) ;
- parking du complexe omnisports Géo André à Paris 1 6ème ;
- place de l'Europe à Boulogne-Billancourt (92), dan s sa partie comprise entre la rue
Marcel Loyau à Boulogne-Billancourt (92) et le rond -point de la place de l'Europe à
Paris 16ème ;
- rond-point de la place de l'Europe à Paris 16ème ;
- rue Joseph-Bernard à Boulogne-Billancourt (92), da ns sa partie comprise entre la
rue de la Tourelle à Boulogne-Billancourt (92) et l a rue Nungesser et Coli à Paris
16ème.
Article 3 – Les points d'accès au périmètre sur lesquels des d ispositifs de pré-filtrage et
de filtrage sont mis en place sont situés :
-à l'angle formé par l'avenue du Général-Sarrail, la rue Raffaëlli (côté impair) et l'al-
lée Charles Brennus à Paris 16ème ;
-rue Lecomte du Noüy à Paris 16ème ;
-à l'angle formé par la rue du Sergent Maginot et la place du Général Stefanik à Paris
16ème ;
-à l'angle formé par la rue du Général Roques et la place du Général Stefanik à Paris
16ème ;
-au n° 31 de l'avenue du Parc des Princes à Paris 16ème ;
-à l'angle formé par l'avenue de la Porte de Saint-C loud et la rue du Commandant
Guilbaud à Paris 16ème ;
-rue du Parc à Boulogne-Billancourt (92) ;
-à l'angle formé par la rue de la Tourelle et l'entr ée du Jardin Guilbaud à Boulogne-
Billancourt (92) ;
-à l'angle formé par la place de l'Europe et l'entré e du Jardin Guilbaud à Boulogne-
Billancourt (92) ;
-place de l'Europe à Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rue
Marcel Loyau à Boulogne-Billancourt (92) et le rond -point de la place de l'Europe à
Paris 16ème ;
-à l'angle formé par la rue Joseph Bernard et la rue de la Tourelle à Boulogne-Billan-
court (92) ;
-à l'angle formé par la rue Nungesser et Coli et l'a venue de la Porte Molitor à Paris
16ème ;
-à l'angle de la rue Nungesser et Coli à Paris 16ème et de la rue Joseph Bernard à Bou-
logne-Billancourt (92).
3Préfecture de Police - 75-2024-04-04-00007 - Arrêté n° 2024-00432 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion des quarts de finale de la Ligue des Champions de football au Parc des Princes le
mercredi 10 avril 202441
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES À L'INTÉRIEUR DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 4 – Dans le périmètre institué et durant la période me ntionnée par l'article 1er,
les mesures suivantes sont applicables :
1° Mesures applicables aux usagers de la voie publi que :
a) Sont interdits :
- tout rassemblement de nature revendicative ;
- le port, le transport et l'utilisation des artifi ces de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices , et des munitions, ainsi que de tous
objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou
pouvant servir de projectile présentant un danger p our la sécurité des personnes et des
biens ;
- l'accès des animaux dangereux au sens des article s L. 211-11 et suivants du code rural
et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1ère et 2ème catégories .
b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de filtrage
prévus aux articles 2 et 3 ou circuler à l'intérieu r du périmètre, de se soumettre, à la
demande des agents autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vérifications, à
l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille , ainsi qu'à des palpations de sécurité et,
exclusivement par des officiers de police judiciair e et, sous leur responsabilité, par des agents
de police judiciaire et agents de police judiciaire adjoints, à la visite de leur véhicule ;
c) Les personnes qui pour des raisons professionnel les, de résidence ou familiales
doivent accéder à l'intérieur du périmètre de prote ction et y circuler, sont invités à se
signaler auprès de l'autorité de police sur place a fin de pouvoir faire l'objet d'une
mesure de filtrage adaptée ;
2° Mesures accordant des compétences supplémentaire s aux personnels chargés de la
sécurité :
- les officiers de police judiciaire mentionnés au x 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés
à l'article 20 du même code, ainsi que les agents d e police judiciaire adjoints
mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code, sont autorisés à
procéder, avec le consentement des personnes faisan t l'objet de ces vérifications, à des
palpations de sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la
visite des véhicules ;
- les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1 ° de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure peuvent, aux points de filtrage , procéder, sous l'autorité des officiers
de police judiciaire et auprès des agents de police judiciaire qu'ils assistent et avec le
consentement exprès des personnes, outre à l'inspec tion visuelle des bagages et à leur
fouille, à des palpations de sécurité.
4Préfecture de Police - 75-2024-04-04-00007 - Arrêté n° 2024-00432 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion des quarts de finale de la Ligue des Champions de football au Parc des Princes le
mercredi 10 avril 202442
Article 5 – Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s' exposent les personnes
en infraction avec les dispositions du présent titr e, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à le ur fouille, à des palpations de sécurité
ou à la visite de leur véhicule peuvent se voir int erdire l'accès au périmètre institué par
l'article 1er ou être conduites à l'extérieur de celui-ci, confo rmément à l'article L 226-1
du code de sécurité intérieure.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 6 – Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent ê tre levées et rétablies
sur décision du représentant sur place de l'autorit é de police, en fonction de l'évolution
de la situation.
Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, directri ce de cabinet du préfet de
police, le directeur de l'ordre public et de la cir culation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne et la secré taire générale de la Ville de Paris
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté, qui sera
publié aux recueils des actes administratifs du dép artement de Paris et de la préfecture
des Hauts-de-Seine, sur le site internet de la préf ecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), transmis à la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris, au procureur de la République près le
tribunal judiciaire de Nanterre et communiqué au ma ire de Boulogne-Billancourt (92).
Fait à Paris, le 4 avril 2024

Pour le Préfet de Police
La Préfète, directrice d u cabinet
SIGNE Magali CHARBONNEAU
5Préfecture de Police - 75-2024-04-04-00007 - Arrêté n° 2024-00432 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion des quarts de finale de la Ligue des Champions de football au Parc des Princes le
mercredi 10 avril 202443
Annexe de l'arrêté n° 2024-00432 du 4 avril 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible,
dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des
actes administratifs du département de Paris :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la
présente décision, doit également être écrit et exp oser votre argumentation
juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra ê tre considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
6Préfecture de Police - 75-2024-04-04-00007 - Arrêté n° 2024-00432 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion des quarts de finale de la Ligue des Champions de football au Parc des Princes le
mercredi 10 avril 202444
fs € É L.s JARDINS DES ,. SERRES D'AUTEUIL DIRECTION DE L'ORDRE PUBLIC
S ET DE LA CIRCULATION
Roland Garros 'ä.' _
rr - N | PARC DES PRINCESVa N < Ë | Uty —S ;FFETN— J
q i o ; StadeT - X Ay 2 PERIMETRE SILT
e ] Mercredi 10 avril 20242 \."\\ x x' 2123 -E A 21h00 : PSG - FC BARCELONE
2 J79 Boulevard d'Auteuil Boulevard d'Auteuil m 54
L ; d 5 3 1 dsF A$ / Jn » ? e /= MOLITOR : &
'gs gSG ro;: e '/*'o ; ï 5 Ëcolaire / & ., e es % fDupanlowË r 0 mo Groupe B
& © 18 "W, e\ Scolaire
o $ $ " ; § e Jean De« @ A @ [ E t La Fontaine # hce Rlle G » / A ;
ns / / Z u""ïbo ©
= onè
® s& ë que MNQ
2 as L= afl"'" 5 é 9
sœ \ @ ¥ c\\fi'ea LS B 'ä > ue au ~. O SÉÊ , - > ~ =; &g, . 17s $ [ 4}, & À
ë Stade 2 4R % O e$ Jean Bouin 4 s % L@ e v &> « s 2A <
> Einac, 3
.'_
p
-
»% 2 'M 54 =
ère_... & &aude Falltiz du Noi «
ae\ * 3 8
o
« @ Ÿ N Colègeet o$ Ulycée Claude z 2s % Bernard e 3"0_& 1 ë q= 1 <4
œo 2 taux x - - 0
e & Rue de l'Aridbte ?
'- - - -. -
' 8 &%
£q * Lo sÉ"=
24 o > ® ' % = L oe = $ " - ex = N <
e Groupe & 4 = £ &"N % e Scolaire '%%' && .& Parc - A » SE L) 8 À65 W % &*Qb' iy des ¢' w °b 3L rinces A 8 95 "t. 3' œCentre #. . AT : - irurgical Q"e s5 :Ï-, 7 | | o -_- ' Rue du è\_ * :3' 8b Princes s = 91 ï Y mmm=y Mngb è e2 e 5 13 [ £ llu S n 3©s o = g ! ' | |_!l 8 ' 2 du Général § 2 Bi ï l < » Stefanik SRllo de E - F -Blale ; % '%' % À , 4 gPar,s ; ®s Q! Geo André q ':' '3_ o â? ê œ
=
... Q 3 - ë \g' ; g "fl,- ¥ o":p ' oo\ - 'â
1= . o e v ;. = & 0 = > Eglise %Route ¢, = N\as, ) 90@ # Sainte-Jeanne î e la Reine v _ - = â * de Chantal-à £1 \ v9 e se \_..AV- de la Porte Sai
; 2 10 ;
e REN v l'"'C'oud Pl. du Docteur" ... e 2 Résidence . \ Ofe Paul Michaux %C dsls Ronots, \ Cats T7 v e
\ iao° e = S p o - : N IN \ 7 PORTE "P 48 Gallie s\8 PORTE . Ë 04 SAINT-CLOUD Saunm , — edouard &% cA \% DEsANTCLOUD L | \ @ MIRBEAUDETAYLE 17 ? \® cRE. ' %' , PI. * » @maternelle \3 > , delaP %Everest \ P e la Porte » @ % \£ Saint-Cloud5 9 \.'6'/' g
% > B\ Vo ~—
7Préfecture de Police - 75-2024-04-04-00007 - Arrêté n° 2024-00432 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion des quarts de finale de la Ligue des Champions de football au Parc des Princes le
mercredi 10 avril 202445
Préfecture de Police
75-2024-04-04-00006
ARRETE N°2024-00430 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans plusieurs
voies de Paris du 5 au 7 avril 2024
à l□occasion des courses pédestres
« MARATHON INTERNATIONAL DE PARIS »,
« PARIS RUN FOR ALL », « ASICS SPEED
RACE » et « MARATHOON□S » 
Préfecture de Police - 75-2024-04-04-00006 - ARRETE N°2024-00430 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris du 5 au 7 avril 2024
à l□occasion des courses pédestres « MARATHON INTERNATIONAL DE PARIS »,
« PARIS RUN FOR ALL », « ASICS SPEED RACE » et « MARATHOON□S » 46
Ex
PRÉFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéH
CABINET DU PREFET
Paris, le 04 avril 2024
ARRETE N°2024-00430
modifiant provisoirement le stationnement et la cir culation
dans plusieurs voies de Paris
du 5 au 7 avril 2024
à l'occasion des courses pédestres « MARATHON INTERNATIONAL DE PARIS »,
« PARIS RUN FOR ALL », « ASICS SPEED RACE » et « MARATHOON'S »
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L . 3111-14 et L. 3121-1 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 2 avril 2 024 ;
Vu les avis des villes de Boulogne-Billancourt et d e Saint-Mandé en date du 3 avril
2024 ;
Considérant l'organisation de la course pédestre « ASICS SPEED RACE » prévue le 5
avril 2024 ;
Considérant l'organisation de la course pédestre « PARIS RUN FOR ALL » prévue le 6
avril 2024 ;
Considérant l'organisation de la course pédestre « MARATHOON'S » prévue le 6 avril
2024 ;
Considérant l'organisation de la 47ème édition de la course pédestre « Marathon
International de Paris » qui se déroulera le 7 avri l 2024 ;
Considérant que ces évènements impliquent de prendr e des mesures provisoires de
stationnement et de circulation nécessaires à leur bon déroulement et à la sécurité des
participants ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabine t :
2024-00430Préfecture de Police - 75-2024-04-04-00006 - ARRETE N°2024-00430 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris du 5 au 7 avril 2024
à l□occasion des courses pédestres « MARATHON INTERNATIONAL DE PARIS »,
« PARIS RUN FOR ALL », « ASICS SPEED RACE » et « MARATHOON□S » 47
A R R E T E :
Article 1 er
Le stationnement de tout véhicule est interdit du 5 avril 2024 à 18h00 jusqu'au 7 avril
2024 à 17h00, dans les voies suivantes de Paris 12ème, 16ème, de Charenton-le-Pont, de
Boulogne-Billancourt, et de Saint-Mandé :
- rue de Reuilly, du n°1 au n°5 et du n°2 au n°14 ;
- rue de Reuilly, du n°101 au n°111 ;
- avenue Paul Doumer, côté pair, entre la place du T rocadéro et du 11 novembre et la
place José Marti ;
- avenue Paul Doumer, du n°1 au n°11 ;
- route des Pyramides, sur 300 mètres à partir du c arrefour de la Pyramide en direction
du rond-point Mortemart ;
- avenue de Gravelle, du n°32 au n°45, côté habitat ion et côté bois ;
- boulevard d'Auteuil, du n°13 au n°29 ainsi que d u n°4 au n°28 ;
- rue de Charenton, du n°230 au n°238 ;
- avenue du Président Kennedy, du n°96 au n°104 ;
- avenue Daumesnil, du n°186 au n° 188 ;
- avenue Daumesnil, de la rue Jeanne d'Arc à la cha ussée de l'Etang (situées à Saint-
Mandé) ;
- avenue de Gravelle, du n°3 au n°6 puis du n°58 au n°59 et au droit des ces numéros.
Article 2
Le stationnement de tout véhicule est interdit du 5 avril 2024 à 18h00 jusqu'au 7 avril
2024 à 20h00, dans les voies suivantes de Paris 16ème :
- contre-allée de l'avenue Foch, du n°35 au n°49 ;
- contre-allée de l'avenue Foch, du n°46 au n°54 ;
- contre-allée de l'avenue Foch, du n°70 au n°74 ;
- avenue Bugeaud.
Article 3
La circulation de tout véhicule est interdite du 5 avril 2024 à 13h30 au 6 avril 2024 à
00h30 dans les voies suivantes à Paris Centre :
- place du palais Royal ;
- avenue de l'Opéra ;
- place de l'Opéra, dans sa partie sud, portion comp rise entre la rue de la Paix et la rue
Quatre Septembre ;
- rue de Rivoli, entre la rue de Marengo et la rue d e Rohan ;
- rue Saint-Honoré, entre la rue de Marengo et la ru e de Rohan ;
- rue de Rohan, entre la rue de Rivoli et la rue Sai nt-Honoré.
2024-004302Préfecture de Police - 75-2024-04-04-00006 - ARRETE N°2024-00430 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris du 5 au 7 avril 2024
à l□occasion des courses pédestres « MARATHON INTERNATIONAL DE PARIS »,
« PARIS RUN FOR ALL », « ASICS SPEED RACE » et « MARATHOON□S » 48
Article 4
La circulation de tout véhicule est interdite du 5 avril 2024 à 18h00 au 6 avril 2024 à
17h00, place de Fontenoy à Paris 7ème.
Article 5
La circulation de tout véhicule est interdite du 6 avril 2024 à 03h00 jusqu'au 7 avril
2024 à 23h00, sur la chaussée centrale de l'avenue Foch, à Paris 16ème, à l'exception de sa
portion entre l'avenue de Malakoff et l'avenue Raym ond Poincaré, ouverte à la circulation du
6 avril 2024 à 03h00 au 7 avril 2024 à 03h00.
La circulation de tout véhicule est interdite le 7 avril 2024 entre 03h00 et 23h00
avenue Foch, entre l'avenue Malakoff et l'avenue Ra ymond Poincaré, à Paris 16ème.
Article 6
La circulation de tout véhicule est interdite le 6 avril 2024 de 06h30 à 10h00 rue de
Rivoli, entre la rue de Rohan et la rue du Louvre à Paris Centre.
Article 7
La circulation de tout véhicule est interdite le 6 avril 2024 de 08h30 à 09h30 dans les
voies suivantes à Paris Centre :
- rue de l'Amiral de Coligny ;
- quai François Mitterrand, entre la rue de l'Amiral de Coligny et le pont Royal ;
- pont Royal.
Article 8
La circulation de tout véhicule est interdite le 6 avril 2024 de 08h30 à 10h00 dans les
voies suivantes à Paris Centre, 6ème et 7ème :
- quai Valéry Giscard d'Estaing, du quai Voltaire ju squ'à la promenade Edouard
Glissant ;
- quai d'Orsay, de la promenade Edouard Glissant jus qu'à la place de la Résistance ;
- place de la Résistance ;
- avenue Bosquet.
Article 9
La circulation de tout véhicule est interdite le 6 avril 2024 de 08h30 à 10h30, dans les
voies suivantes à Paris 7ème :
- avenue Duquesne, entre l'avenue de la Motte-Picque t et l'avenue de Lowendal ;
- place de l'Ecole Militaire.
Article 10
La circulation de tout véhicule est interdite le 6 avril 2024 de 06h00 à 17h00, avenue de
Lowendal, entre l'avenue Duquesne et l'avenue de Su ffren, à Paris 7ème et 15ème.
2024-004303Préfecture de Police - 75-2024-04-04-00006 - ARRETE N°2024-00430 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris du 5 au 7 avril 2024
à l□occasion des courses pédestres « MARATHON INTERNATIONAL DE PARIS »,
« PARIS RUN FOR ALL », « ASICS SPEED RACE » et « MARATHOON□S » 49
Article 11
La circulation de tout véhicule est interdite le 7 avril 2024 de 02h00 à 14h30, avenue
des Champs Elysées, entre la place Charles de Gaull e (non comprise) et le rond-point des
Champs Elysées-Marcel Dassault (non compris), à Par is 8ème.
Article 12
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite sur les bretelles de sorties du
boulevard périphériques suivantes, aux dates et hor aires indiqués ci-dessous :
Le 7 avril 2024, de 05h30 à 15h00 :
- bretelle de sortie du boulevard périphérique extér ieur vers la porte de
Charenton ;
- bretelle de sortie du boulevard périphérique intér ieur de la porte Dorée ;
Le 7 avril 2024, de 07h00 à 17h00 :
- bretelle de sortie du boulevard périphérique intér ieur et extérieur de la porte
Dauphine ;
- bretelle de sortie du boulevard périphérique intér ieur et extérieur de la porte
de Passy;
- bretelle de sortie du boulevard périphérique intér ieur de la porte d'Auteuil.
Article 13
La circulation de tout véhicule est inversée le 7 a vril 2024 de 07h00 à 13h00, sur le pont
Royal, à Paris Centre et 7ème.
Article 14
La circulation de tout véhicule est interdite le 7 avril 2024 de 07h00 à 12h30 dans les
voies suivantes qui constituent le parcours de la c ourse à Paris Centre, 8ème et 9ème :
- avenue des Champs Elysées, entre le rond-point des Champs Elysées-Marcel
Dassault (compris) et la place de la Concorde ;
- place de la Concorde ;
- rue de Rivoli ;
- rue de Castiglione ;
- place Vendôme ;
- rue de la Paix ;
- place de l'Opéra ;
- rue Auber ;
- place Charles Garnier ;
- rue Scribe ;
- place Diaghilev ;
- rue Gluck ;
- place Jacques Rouché ;
- rue Halevy ;
2024-004304Préfecture de Police - 75-2024-04-04-00006 - ARRETE N°2024-00430 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris du 5 au 7 avril 2024
à l□occasion des courses pédestres « MARATHON INTERNATIONAL DE PARIS »,
« PARIS RUN FOR ALL », « ASICS SPEED RACE » et « MARATHOON□S » 50
- avenue de l'Opéra ;
- place André Malraux ;
- rue Saint-Honoré ;
- rue de Rohan ;
- place du Carrousel ;
- quai François Mitterrand ;
- rue de l'Amiral de Coligny ;
- rue de Rivoli ;
- rue Saint-Antoine.
Article 15
La circulation de tout véhicule est interdite le 7 avril 2024 de 07h00 à 15h00 dans les
voies suivantes qui constituent le parcours de la c ourse à Paris 12ème et Charenton-le-Pont :
- avenue Daumesnil ;
- route de Ceinture du Lac Daumesnil ;
- avenue de Saint-Maurice ;
- avenue Daumesnil ;
- esplanade Saint-Louis ;
- route de la Pyramide ;
- route de la Ferme ;
- route de la Tourelle ;
- route du Pesage ;
- avenue de Gravelle ;
- avenue de la Porte de Charenton.
Article 16
La circulation de tout véhicule est interdite le 7 avril 2024 de 07h00 à 15h30 dans les
voies suivantes qui constituent le parcours de la c ourse à Paris Centre, 11ème et 12ème :
- place de la Bastille ;
- rue du Faubourg Saint-Antoine ;
- rue de Reuilly ;
- place Félix Eboué, dans le sens contraire de la ci rculation ;
- avenue Daumesnil ;
- porte Dorée ;
- place Edouard Renard ;
- avenue Daumesnil ;
- rue de Charenton ;
- rue de Lyon ;
2024-004305Préfecture de Police - 75-2024-04-04-00006 - ARRETE N°2024-00430 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris du 5 au 7 avril 2024
à l□occasion des courses pédestres « MARATHON INTERNATIONAL DE PARIS »,
« PARIS RUN FOR ALL », « ASICS SPEED RACE » et « MARATHOON□S » 51
- place de la Bastille ;
- boulevard Henri IV ;
- quai des Célestins.
Article 17
La circulation de tout véhicule est interdite le 7 avril 2024 de 07h00 à 15h30 dans les
voies suivantes qui constituent le parcours de la c ourse à Paris Centre, 8ème et 16ème :
- voie Georges Pompidou, souterrain Tuileries ;
- voie Georges Pompidou, quai des Tuileries ;
- voie Georges Pompidou, souterrain Concorde ;
- voie Georges Pompidou, souterrain Alma ;
- avenue de New York en totalité, entre le pont de l'Alma et le pont d'I éna.
Article 18
La circulation de tout véhicule est interdite le 7 avril 2024 de 07h00 à 17h00, sur le
pont Garigliano, de la rive gauche à la rive droite à Paris 15ème et 16ème.
Article 19
La bretelle de sortie n°1 de l'autoroute A13 dans l e sens Province-Paris est neutralisée le
7 avril 2024, de 07h00 à 17h00.
Article 20
La circulation de tout véhicule est interdite le 7 avril 2024 de 07h30 à 17h30 dans les
voies suivantes qui constituent le parcours de la c ourse à Paris 16ème :
- avenue de New York ;
- place de Varsovie, souterrain Iéna ;
- avenue du Président Kennedy ;
- place Clément Ader ;
- avenue de Versailles ;
- boulevard Exelmans ;
- rue Molitor ;
- place de la Porte Molitor.
Article 21
La circulation de tout véhicule est interdite le 7 avril 2024 de 07h30 à 17h30 dans les
voies suivantes qui constituent le parcours de la c ourse à Paris 16ème et Boulogne-Billancourt :
- boulevard d'Auteuil ;
- carrefour des Anciens Combattants ;
- allée de la Reine Marguerite ;
- avenue de l'Hippodrome ;
- carrefour des Cascades ;
2024-004306Préfecture de Police - 75-2024-04-04-00006 - ARRETE N°2024-00430 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris du 5 au 7 avril 2024
à l□occasion des courses pédestres « MARATHON INTERNATIONAL DE PARIS »,
« PARIS RUN FOR ALL », « ASICS SPEED RACE » et « MARATHOON□S » 52
- route des Lacs à Passy ;
- place de la Porte de Passy ;
- avenue Ingres ;
- chaussée de la Muette ;
- avenue Paul Doumer ;
- place du Trocadéro et du 11 Novembre ;
- avenue Raymond Poincaré ;
- place Victor Hugo ;
- avenue Bugeaud
- place du Paraguay.
Article 22
La circulation de tout véhicule est interdite sur l a bretelle de sortie n° 1 de l'autoroute
A13, dans le sens Province/Paris, le 7 avril 2024, de 07h00 à 17h30.
Article 23
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 24
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 25
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d e l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et de la préfecture de police e t sur le site internet de la préfecture de
police de Paris. Il sera affiché aux portes de la p réfecture de police (1 rue de Lutèce), de la
mairie et du commissariat des arrondissements conce rnés. Ces mesures prendront effet
après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,
La préfète, directrice du cabinet
SIGNE Magali CHARBONNEAU
2024-004307Préfecture de Police - 75-2024-04-04-00006 - ARRETE N°2024-00430 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris du 5 au 7 avril 2024
à l□occasion des courses pédestres « MARATHON INTERNATIONAL DE PARIS »,
« PARIS RUN FOR ALL », « ASICS SPEED RACE » et « MARATHOON□S » 53
ANNEXE A L'ARRETE N° 2024-00430 DU 04 AVRIL 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
2024-004308Préfecture de Police - 75-2024-04-04-00006 - ARRETE N°2024-00430 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris du 5 au 7 avril 2024
à l□occasion des courses pédestres « MARATHON INTERNATIONAL DE PARIS »,
« PARIS RUN FOR ALL », « ASICS SPEED RACE » et « MARATHOON□S » 54