PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R02-2025-432
PUBLIÉ LE 20 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités /
Secrétariat
R02-2025-11-20-00008 - Arrêté portant composition du comité
régional d'orientation des conditions de travail de la Martinique au titre
de l'article
L 4641-4 du Code du Travail
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Direction de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités
R02-2025-11-20-00008
Arrêté portant composition du comité régional
d'orientation des conditions de travail de la
Martinique au titre de l'article
L 4641-4 du Code du Travail
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régional d'orientation des conditions de travail de la Martinique au titre de l'article
L 4641-4 du Code du Travail
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3Liberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPREFET DE LA MARTINIQUE
ARRETE DEETSportant composition du comité régional d'orientationdes conditions de travail de la Martinique au titre de l'article L 4641-4du Code du Travail
Le PREFET de la MARTINIQUE
Vu le Code du Travail, notamment les articles L 4641-4 et R 4641-15 à R4641-22,Vu le décret du Président de la République en date du 15 janvier 2025 nommant M. EtienneDESPLANQUES, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique,
ARRETEArticle 1 — Le comité régional d'orientation des conditions de travail présidé par le préfet estconstitué des quatre collèges suivants :1°) Un collège de représentants des administrations régionales de l'Etat quicomprend :a) le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) ou sonreprésentant et trois autres membres de ce service ;b) le directeur de l'Agence régionale de santé (ARS) ou son représentant :c) la directrice de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) ou sonreprésentant ;2°) Un collège des partenaires sociaux qui comprend :Représentants des organisations de salariés :a) Deux représentants de la confédération française démocratique du travail (CFDT) :Titulaires : Suppléants :M. BEAUSOLEIL Paul Emile Mme Anaëlle COCOM. DETONNE Patrick Mme Vanessa GONDRYNon désigné à ce jourNon désigné à ce jour
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b) Deux représentants de la confédération générale du travail - force ouvrière (CGT-FO) :Titulaires : Suppléants :M. BELHUMEUR Jean-Claude Mme CAMBEL EvelyneM. DIALLO Mahamadou M. Eric BELLEMARENon désigné a ce jourNon désigné a ce jourc) Un représentant de la confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :Titulaire : Suppléants:Non désigné à ce jour Non désigné à ce jourNon désigné à ce jourd) Un représentant de la confédération française de l'encadrement-confédération générale descadres (CFE-CGC) :Titulaire : Suppléants :M. Joël MANUEL M. Georges DOS SANTOSMme Sandra DUFOND-LAPLUMEe) Deux représentants de la confédération générale du travail de la Martinique (CGTM) :Titulaires : Suppléants:M. Marcel ROSE-ADELAÏDE Non désigné à ce jourNon désigné à ce jour Non désigné à ce jourNon désigné à ce jourNon désigné à ce jourReprésentants des organisations d'employeurs :a) Quatre représentants du mouvement des entreprises de France (MEDEF) :Titulaires : Suppléants :Mme Carine RENCIOT M. Stéphane ARROUVELM. Joël BARDURY M. Jean Marc POULLETM. Alain VILO M. Nicolas FONTENAYM. Pierre Emile DUNOYER M. Patrick LECURIEUX- DURIVALb) Deux représentants de la confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :Titulaires : Suppléants :Mme Sandra FIDELIN M.José CLEMOUXMme Christiane ARIBOT Non désigné à ce jourNon désigné à ce jourNon désigné à ce jourc) Un représentant de l'union professionnelle artisanale (U2P) :Titulaire : Suppléants:Monsieur Félix HAPPIO Madame Marie-Céline JEAN-BAPTISTE-LINARDNon désigné à ce jour
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d) Un représentant de la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles(FDSEA) :Titulaires : Suppléants :Non désigné à ce jour Non désigné à ce jourNon désigné à ce jour
3°) Un collège des organismes régionaux d'expertise et de prévention qui comprend :a) Le directeur de la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) ou son représentant-:b) Le directeur de l'association régionale pour l'amélioration des conditions de travail (ARACT)ou son représentant ;c) Le directeur du comité régional de l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment etdes travaux publics ou son représentant ( OPPBTP) ;
4°) Un collège de personnes qualifiées qui comprend :a) Une personnalité sur proposition de l''UDES : non désignée a ce jourb) Docteur Sylvie MERLE, observatoire régional de la santé de Martinique (ORSM) :c) Docteur Josiane JOS-PELAGE, association médicale de sauvegarde de l'environnement et dela santé (AMSES) :d) Mme Hijika DETONNE, association interentreprises de santé au travail de Martinique(AISTM) ;e) Docteur Régis ARMAND, service interprofessionnel de santé au travail (SIST 972) ;f) Docteur Carole LANDY, Martinique médecine du travail (2'MT) :g) Mme Ruth THALY-CONTROLE, association d'aide aux victimes ADAVIM France victimesMARTINIQUEh) M. Dominique ALLANET, association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle despersonnes handicapées de Martinique( AGEFIPH).Article 2 — Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de l'économie, de l'emploi, dutravail et des solidarités, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.À Fort-de-France, le f= 7 NOV. 2075
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