RAA spécial n° 125 du 12 août 2025

Préfecture de l’Aube – 12 août 2025

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Nom RAA spécial n° 125 du 12 août 2025
Administration ID pref10
Administration Préfecture de l’Aube
Date 12 août 2025
URL https://www.aube.gouv.fr/contenu/telechargement/42528/302244/file/RAA%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B0%20125%20du%2012%20ao%C3%BBt%202025.pdf
Date de création du PDF 12 août 2025 à 17:04:20
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 12 août 2025 à 18:11:40
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PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°125 DU 12/08/2025
PUBLIÉ LE 12 AOÛT 2025
Sommaire
Agence régionale de santé / Service soins de proximité
- 2025-2436 - Arrêté du 11 août 2025 portant réquisition de
pharmaciens titulaires d'une officine de pharmacie pour assurer les services
de garde et d'urgence pour la période du 13 au 19 août 2025 (7 pages) Page 3
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Agence régionale de santé
2025-2436 - Arrêté du 11 août 2025 portant
réquisition de pharmaciens titulaires d'une
officine de pharmacie pour assurer les services
de garde et d'urgence pour la période du 13 au
19 août 2025
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PRÉTE ArPRÉFET _ | @ D Agence Régionale de SantéDE L'AUBE Grand EstLibertéEgalitéFraternité
ARRETE n°2025-2436 du 11 août 2025PORTANT REQUISITION DE PHARMACIENS TITULAIRES D'UNE OFFICINE DE PHARMACIE
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POUR ASSURER LES SERVICES DE GARDE ET D'URGENCE
LE PREFET DE L'AUBEChevalier de l'Ordre national du méritele Code de santé publique, et notamment les articles L. 5125-17, L. 5424-3 et R. 4235-49 ;le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2542-1 ;la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions et notamment son article 34 ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,notamment son article 11 ;le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de monsieur Pascal COURTADE préfetdu département de l'Aube ;l'appel à la grève de la participation aux services de garde et d'urgence porté par l'UnionSyndicale des Pharmaciens d'Officine en date du 25 juin 2025 ;les déclarations de grève des pharmaciens d'officines du département de l'Aubeadressées par courriel à l'ARS Grand Est ;CONSIDERANT que l'article L. 5125-17 du Code de la santé publique dispose que « Toutes lesofficines de la zone (...) sont tenues de participer à ces services de garde et d'urgence » ;CONSIDERANT que l'article R. 4235-49 du Code de la santé publique dispose que « Lespharmaciens sont tenus de participer aux services de garde et d'urgence (...)» et que «lespharmaciens titulaires veillent à ce que leur officine satisfasse aux obligations imposées par ceservice ». |CONSIDERANT que l'Union Syndicale des Pharmaciens d'Officine a lancé un appel à cesser laparticipation aux services de garde et d'urgence à compter du 1er juillet 2025, pour une duréeillimitée ;
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CONSIDERANT les plannings de garde transmis par les organisations représentatives de laprofession en charge de l'organisation du service de garde et d'urgence des officines depharmacie pour le département de l'Aube en date du 27 juin 2025 ;CONSIDERANT qu'en l'absence d'obligation de déposer un préavis de grève, le nombre exactd'officines participant au mouvement ne peut être précisément connu ;CONSIDERANT le mail envoyé par la Délégation Territoriale de l'Aube de l'Agence Régionalede Santé, le 06 août 2025, aux officines concernées par la garde du 13 au 19 août 2025, enl'absence de retour écrit de leur part sur leur participation au mouvement de grève ;CONSIDERANT qu'un service de garde et d'urgence des pharmacies d'officines correspondpar définition, à la mise en œuvre d'un service minimum permettant de répondre auxdemandes urgentes en dehors des jours et des heures d'ouverture généralement pratiqués parles officines de pharmacie ;CONSIDERANT que la cessation d'activité de ces officines, normalement en charge desservices de garde et d'urgence, en cette période estivale pendant laquelle l'offre de soins estdéjà par définition réduite, remet en cause la permanence des soins dans son ensemble etcompromet, de ce fait, la sécurité sanitaire de la population du département de l'Aube ;CONSIDERANT que la situation sanitaire dans le département de l'Aube est marquée par defortes tensions pesant sur le système hospitalier et qu'il est nécessaire dès lors d'éviter toutafflux supplémentaire de patients dans l'impossibilité d'accéder aux médicamentsnécessaires, auprès de l'officine devant assurer le service de garde et d'urgence ;CONSIDERANT l'organisation des gardes par secteurs sur le département de l'Aube prévuepar la Chambre syndicale des pharmaciens de l'Aube (FSPF 10);CONSIDERANT qu'au sein de certains secteurs de gardes toutes les pharmacies se sontdéclarées grévistes ;CONSIDERANT que les pharmaciens dont les noms sont annexés au présent arrêté, figurentsur les plannings de gardes transmis et sont grévistes ;CONSIDERANT que ces pharmaciens grévistes présentement réquisitionnés sont, soittitulaires d'une officine faisant partie d'un secteur de gardes au sein duquel toutes lespharmacies se sont déclarées grévistes et disposant de l'effectif en personnel le plus importantau sein dudit secteur, soit titulaires d'une officine faisant partie d'un groupe de secteurs degardes limitrophes au sein desquels les officines se sont toutes déclarées grévistes et disposantde l'effectif en personnel le plus important au sein desdits secteurs, soit titulaires d'uneofficine faisant partie d'un groupe de secteurs de gardes limitrophes au sein desquels lesofficines se sont toutes déclarées grévistes et permettant d'un point de vue géographique unecouverture pharmaceutique minimale de ces secteurs en dehors des heures d'ouverturehabituelle des pharmacies d'officine ;CONSIDERANT limpérieuse nécessité d'assurer la protection de la santé publique et lacontinuité de cette mission de service public ;CONSIDERANT que la situation revêt un caractère d'urgence dans le département de l'Aube;CONSIDERANT qu'il convient, dès lors d'assurer la continuité et la permanence des soins dans
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le département et dans l'intérêt de la population concernée par le biais de la réquisition ;
CONSIDERANT l'impossibilité pour les pouvoirs publics, face au risque grave pour la santépublique, d'assurer une permanence des soins par la mise en ceuvre de mesures moinscontraignantes ;SUR proposition de la directrice générale de l'Agence régionale de santé Grand Est ;ARRETEArticle 1er - Les pharmaciens titulaires d'une officine de pharmacie dont les noms figurentdans le tableau annexé au présent arrêté sont réquisitionnés aux dates et horaires précisés enannexe afin d'assurer les services de garde et d'urgence permettant d'assurer une permanencedes soins.Article 2 — Les pharmaciens titulaires d'une pharmacie d'officine ainsi réquisitionnés sontchargés de l'exécution de cet arrêté, c'est-à-dire sont responsables de l'organisation de lacontinuité du fonctionnement de leur officine de pharmacie pendant la période deréquisition.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Lajuridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunaladministratif ou aussi par l'application « Télé recours citoyens » accessible à partir du sitewww.telerecours.fr.Article 4 - Le préfet de l'Aube, la directrice générale de l'Agence régionale de santé Grand Est,le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement degendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube etnotifié aux pharmaciens titulaires d'une officine de pharmacie réquisitionnés.
Fait à Troyes, le 11 août 2025Le préfet,47Pascal wide DE
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ANNEXE LISTANT LES PHARMACIENS TITULAIRES D'UNE OFFICINE DE PHARMACIEREQUISITIONNESHoraires de gardeAdresse de l'officine de pharmacieNOM NOM D'USAGE Prénom ,concernée- Le mardi 19 aoûtPHARMACIE . . | 140 rue Général de Gaulle, 10230MAUVIGNANT MAUVIGNANT Fabien de 19h au mercredi MAILLY LE CAMP20 août 9hPHARMACIE JOFFIN Romain ru 1 place de l'Hôtel de Ville, 10500NAPOLEON DAZY Marie jeudi 14 août 9h BRIENNE LE CHATEAU- Le vendredi 15août de 9h au. A 29 avenue du Général de Gaulle,PHARMACIE | SASPORTES Mathieu | SAMedi 6 aoot 9h | ney MAIZIERES LA GRANDEMAIZIERONNE - le lundi 18 août PAROISSEde 19h au mardi 19août 9h- Le jeudi 14 aoûtde 19h au vendredi15 août 9h- Le vendredi 15août de 9h ausamedi 16 août 9h, - Le samedi 16 aoûtPHARMACIE LECHAPT Cecile de 19h au 12 rue Pierre Brossolette, 10160 AIXD'AIX PIERRON Florence dimanche 17 août EN OTHE9h- Le dimanche 17août de 9h aulundi 18 août 9h- Le lundi 18 aoûtde 19h au mardi 19août 9h- Le jeudi 14 aoûtde 19h au vendrediPHARMACIE LECLERE Laure 15 août 9h 39 route de Dijon, 10310 VILLEDE LA VALLEE BARBIER - Le vendredi 15 SOUS LA FERTEAnne aaoût de 9h ausamedi 16 août 9hLA Lon. - Le lundi 18 aoûtPHARMACIE | DEMARSON | Marie-Plerre | 11, doh au mardi 19 15 rue du Gilliard, 10330DEMARSON LESEURRE Eline août 9h CHAVANGESLESEURRE - Le mardi 19 août .TENT RALE FRANCOIS Mickaël de 19h au mercredi 76-78 rue Nat jong, 10200 BAR-20 août 9h

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PHARMACIEDU JARDMAILLOTMichaél
- Le mercredi 13août de 19h aujeudi 14 août 9h- Le samedi 16 aoûtde 19h audimanche 17 août9h- Le dimanche 17août de 9h aulundi 18 août 9h
20 avenue du Général Leclerc,10200 BAR-SUR-AUBE
PHARMACIECUNATCUNATPhilippe
- Le jeudi 14 aoûtde 19h au vendredi15 août 9h- Le vendredi 15août de 9h ausamedi 16 août 9h
19 rue des Frères-Hubert, 10220PINEY
PHARMACIEDU BOURGDOILLONJulie- Le mardi 19 aoûtde 19h au mercredi20 août 9h 9 rue des Combattants d'AFN,10320 BOUILLY
PHARMACIEHENTZIENHENTZIENBenoît
- Le mercredi 13août de 19h aujeudi 14 août 9h- Le jeudi 14 aoûtde 19h au vendredi15 août 9h- Le vendredi 15août de 9h ausamedi 16 août 9h- Le samedi 16 aoûtde 19h audimanche 17 août9h- Le dimanche 17août de 9h aulundi 18 août 9h- Le lundi 18 aoûtde 19h au mardi 19août 9h
3 place Maréchal Foch, 10380PLANCY L'ABBAYE
PHARMACIEDE L'ORIENTIDIGOVBeslan- Le lundi 18 aoûtde 19h au mardi 19août 9h 7 rue Anciennes Tanneries, 10140VENDEUVRE SUR BARSE
PHARMACIEDE LA SEINEBLAQUEDelphine- Le mercredi 13août de 19h aujeudi 14 août de 9h- Le jeudi 14 août18 avenue Général Leclerc, 10110BAR SUR SEINE

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de 19h au vendredi15 août 9h
PHARMACIED'ESSOYESDUMONTDELOSTALVéroniqueAnne-Marie
- Le vendredi 15août de 9h ausamedi 16 août 9h- Le samedi 16 aoûtde 19h audimanche 17 août9h- Le dimanche 17août de 9h aulundi 18 août 9h- Le lundi 18 aoûtde 19h au mardi 19août 9h- Le mardi 19 aoûtde 19h au mercredi20 août 9h
14 rue Victor Hugo, 10360ESSOYES
PHARMACIEAMY AMYEmmanuelle
- Le samedi 16 aoûtde 19h audimanche 17 août9h- Le dimanche 17de 9h au lundi 18août 9h
25 rue Grégoire Royer, 10500DIENVILLE
PHARMACIENOGENTAISEBILLIOUTRomain- Le mercredi 13août de 19h aujeudi 14 août 9h22-24 grande rue St Laurent, 10400NOGENT SUR SEINE
PHARMACIEROBESPIERRETHOUVENINCyril
- Le jeudi 14 aoûtde 19h au vendredi15 août 9h- Le samedi 16 aoûtde 19h audimanche 17 août9h
60 boulevard MaximilienRobespierre, 10100 ROMILLY SURSEINE
PHARMACIEDU THEATREGODFRINDCécile- Le dimanche 17aout de 9h aulundi 18 août 9h16 avenue Pasteur, 10400 NOGENTSUR SEINEPHARMACIEGANDON/JOUET GANDONJOUETLaurentAnne-Valérie- Le mardi 19 aoûtde 19h au mercredi20 août 9h 69 rue de la Boule d'Or, 10100ROMILLY SUR SEINEPHARMACIEDE NAZARETHRENAULTCaroline- Le vendredi 15août de 18h ausamedi 16 août 9h85bis avenue Jules Guesde, 10150PONT SAINTE MARIEPHARMACIEDU 1&8 MAISEIGNEURLuc- Le samedi 16 aoûtde 19h audimanche 17 août36 avenue du ler Mai, 10000TROYES

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