PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2025-717
PUBLIÉ LE 25 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de
Paris-Secrétariat général aux politiques publiques / Direction
Régionale aux droits des femmes et à l'égalité
75-2025-11-24-00008 - Arrêté du 24/11/2025 portant agrément de mise
en oeuvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale
et professionnelle (2 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-11-25-00007 - Arrêté 2025-01589 du 25 novembre 2025
modifiant l'arrêté n° 2025-01394 du 23 octobre 2025 désignant
les membres du cabinet du préfet de police habilités à accéder aux
images et enregistrements du système de vidéoprotection de la
préfecture de police (1 page) Page 6
75-2025-11-25-00001 - Arrêté n°2025-01585 du 25 novembre 2025
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement
(1 page) Page 8
75-2025-11-25-00002 - Arrêté n°2025-01586 du 25 novembre 2025
accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement
(1 page) Page 10
75-2025-11-25-00004 - Arrêté n°2025-01590 du 25 novembre
2025
accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement (1 page) Page 12
2
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Secrétariat général aux
politiques publiques
75-2025-11-24-00008
Arrêté du 24/11/2025 portant agrément de mise
en oeuvre du parcours de sortie de la
prostitution et d'insertion sociale et
professionnelle
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - 75-2025-11-24-00008 - Arrêté
du 24/11/2025 portant agrément de mise en oeuvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle 3
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Secrétariat général aux politiques publiques
Direction régionale aux droits des femmes et à l'égalité d'Ile-de-France



ARRÊTÉ n °
portant agrément de mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution
et d'insertion sociale et professionnelle


Le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
Grand Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite


Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 121-9 et R. 121-12-1
à R. 121-12-5 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvo irs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2016-1467 du 28 octobre 2016 relatif au parcours de sortie de la
prostitution et d'insertion sociale et professionne lle et à l'agrément des associations
participant à son élaboration et à sa mise en œuvre ;

Vu l'arrêté du 4 novembre 2016 relatif à l'agrément des associations participant à
l'élaboration et à la mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion
sociale et professionnelle ;

Vu la demande de renouvellement d'agrément pour l'é laboration et la mise en œuvre du
parcours de sortie de la prostitution et d'insertio n sociale et professionnelle, déposée le
16 juin 2025, pour le département de Paris, signée par Madame Pascale PETITJEAN,
présidente de l'association du Bus des Femmes ;

Vu l'avis favorable émis par la déléguée départemen tale aux droits des femmes et à
l'égalité de Paris ;

Considérant que cette association remplit les condi tions réglementaires relatives à
l'agrément pour l'élaboration et la mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution
et d'insertion sociale et professionnelle ;

…/…
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - 75-2025-11-24-00008 - Arrêté
du 24/11/2025 portant agrément de mise en oeuvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle 4



ARRÊTE :


Article 1 er

L'agrément prévu aux articles L. 121-9 et R. 121-12-1 du code de l'action sociale et des
familles est délivré à l' association du Bus des Femmes , dont le siège social est situé au
58 rue des Amandiers, 75020 Paris , pour l'élaboration et la mise en œuvre du parcours de
sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle dans le département de
Paris.

Article 2

L'agrément est accordé pour une durée de trois ans.

Article 3

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours d evant le tribunal administratif, dans un
délai de deux mois à compter de sa notification à l 'association mentionnée à l'article 1 er
ou, dans les autres cas, de sa publication, conform ément aux dispositions de l'article
R. 421-1 du code de justice administrative.

Article 4

La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, et la
déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité de Paris sont chargés,
chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du pré sent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la rég ion d'Île-de-France, préfecture de Paris
(échelon de Paris), accessible sur le site internet de la préfecture, à l'adresse :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france , et qui entrera en vigueur le lendemain de sa
publication.


Fait à Paris, le 24/11/2025

Pour le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris
et par délégation,
La préfète, directrice de cabinet



Karine DELAMARCHE
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - 75-2025-11-24-00008 - Arrêté
du 24/11/2025 portant agrément de mise en oeuvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle 5
Préfecture de Police
75-2025-11-25-00007
Arrêté 2025-01589 du 25 novembre 2025
modifiant l'arrêté n° 2025-01394 du 23 octobre
2025 désignant les membres du cabinet du
préfet de police habilités à accéder aux images
et enregistrements du système de
vidéoprotection de la préfecture de police
Préfecture de Police - 75-2025-11-25-00007 - Arrêté 2025-01589 du 25 novembre 2025 modifiant l'arrêté n° 2025-01394 du 23 octobre
2025 désignant les membres du cabinet du préfet de police habilités à accéder aux images et enregistrements du système de
vidéoprotection de la préfecture de police
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1
Cabinet du préfet





arrêté n° 2025-01589
modifiant l'arrêté n° 2025-01394 du 23 octobre 2025 désignant les membres du cabinet du
préfet de police habilités à accéder aux images et enregistrements du système de
vidéoprotection de la préfecture de police



Le préfet de police,

VU l'arrêté n° 2025-01394 du 23 octobre 2025 désignan t les membres du cabinet du préfet
de police habilités à accéder aux images et enregis trements du système de vidéoprotection
de la préfecture de police ;

SUR proposition du préfet, directeur de cabinet,



ARRÊTE

Article 1

À l'article 1 de l'arrêté du 23 octobre 2025 susvis é, au titre du 1° s'agissant des Conseillers
avec le profil « visionneur », après les mots « Mme Juliette LAFFARGUE, commissaire de police,
conseillère technique adjointe chargée des affaires de police », sont ajoutés les mots « - M. Léon
LUCHART, conseiller opinion et discours ; ».

Article 2

Le préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'ex écution du présent arrêté, qui sera
communiqué au directeur de l'innovation, de la logi stique et des technologies, et publié au
recueil des actes administratifs du département de Paris.

Fait à Paris, le 25 novembre 2025


Signé :
Le préfet de police,
Patrice FAURE

Préfecture de Police - 75-2025-11-25-00007 - Arrêté 2025-01589 du 25 novembre 2025 modifiant l'arrêté n° 2025-01394 du 23 octobre
2025 désignant les membres du cabinet du préfet de police habilités à accéder aux images et enregistrements du système de
vidéoprotection de la préfecture de police
7
Préfecture de Police
75-2025-11-25-00001
Arrêté n°2025-01585 du 25 novembre 2025
Accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2025-11-25-00001 - Arrêté n°2025-01585 du 25 novembre 2025 Accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement 8
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
LUfen

CABINET DU PREFET

Paris, le 25 Nov 2025
ARRETE N° 2025-01585
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement
LE PREFET DE POLICE
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
A R R E T E
Article 1 er
La Médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée au Capitaine Thibaud
BRICMAN, né le 20 juillet 1995, affecté au sein de la 22ème compagnie d'incendie et de secours de la
Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ».
Le Préfet de police
signé
Patrice FAURE
Préfecture de Police - 75-2025-11-25-00001 - Arrêté n°2025-01585 du 25 novembre 2025 Accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement 9
Préfecture de Police
75-2025-11-25-00002
Arrêté n°2025-01586 du 25 novembre 2025
accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2025-11-25-00002 - Arrêté n°2025-01586 du 25 novembre 2025 accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement 10


CABINET DU PREFET





Paris, le 25 Nov 2025


ARRETE N° 2025-01586
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

A R R E T E
Article 1
er
La Médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est décernée au Major Sylvain BAEZA ,
né le 17 mars 1974, affecté au sein de la 26ème com pagnie d'incendie et de secours de la Brigade de
Sapeurs-Pompiers de Paris.

Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ».


Le Préfet de police
signé

Patrice FAURE

Préfecture de Police - 75-2025-11-25-00002 - Arrêté n°2025-01586 du 25 novembre 2025 accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement 11
Préfecture de Police
75-2025-11-25-00004
Arrêté n°2025-01590 du 25 novembre 2025
accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2025-11-25-00004 - Arrêté n°2025-01590 du 25 novembre 2025
accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 12
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
a
CABINET DU PREFET
Paris, le 25NOV2025
ARRETE N° 2025-01590
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement
LE PREFET DE POLICE
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution
de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
A R R E T E
Article 1 er
La Médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est décernée à l'adjointe
administrative principale de 1 ère classe Valérie SEGAUX, née le 24 août 1973, affectée au sein de la
Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ».
Le Préfet de police
signé
Patrice FAURE
Préfecture de Police - 75-2025-11-25-00004 - Arrêté n°2025-01590 du 25 novembre 2025
accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 13