AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2025-280
PUBLIÉ LE 5 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2025-09-05-00002 - ARRÊTÉ
établissant le document-cadre
définissant les surfaces naturelles, agricoles et forestières compatibles
avec un projet d'installation photovoltaïque au sol (25 pages) Page 3
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01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2025-09-05-00002
ARRÊTÉ
établissant le document-cadre définissant les
surfaces naturelles, agricoles et forestières
compatibles avec un projet d'installation
photovoltaïque au sol
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-09-05-00002 - ARRÊTÉ
établissant le document-cadre définissant les surfaces naturelles, agricoles et forestières compatibles avec un projet d'installation
photovoltaïque au sol
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E =PREFETEDE LAINLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ
établissant le document-cadre définissant les surfaces naturelles, agricoles et
forestières compatibles avec un projet d'installation photovoltaïque au sol
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de l'urbanisme et notam ment ses articles L .111-29, L.111-30 et R. 111-56 à R.111-61-
1 ;
Vu le Code de l'environnement, et notamment l'article L. 123-19-1 ;
Vu le Code de l'énergie, et notamment l'article L. 100-4 ;
Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies
renouvelables et notamment son article 54 ;
Vu le décret n°2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l'agrivoltaïsme et aux
conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles,
naturels ou forestiers ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif au développement de l'agrivoltaïsme et aux conditions
d'implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels ou forestiers
et en particulier son article 8 s'agissant des forêts qui ne peuvent être intégrées au
document-cadre ;
Vu la proposition établie par la chambre d'agriculture de l'Ain, transmise à la préfète le 03
mars 2025 ;
Vu l'avis favorable de la commission départementale de préservation des espaces naturels,
agricoles et forestiers du 11 mars 2025 ;
Vu la consultation réglementaire réalisée entre le 21 mai 2025 et le 21 juillet 2025 et le bilan
de cette consultation ;
Vu la consultation du public par voie électronique du 07 août 2025 au 28 août 2025 et la
synthèse des observations formulées ;
Considérant que la chambre d'agriculture de l'Ain a identifié, en application de l'article 54 de
la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023, des sols à vocation naturelle, agricole ou pastorale réputés
incultes ou non exploités depuis au moins le 10 mars 2013 et des sols à vocation forestière
réputés incultes et susceptibles d'accueillir des ouvrages de production d'électricité à partir
de l'énergie solaire au sol, compatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou
forestière ;
Considérant que les surfaces incultes sont identifiées selon les critères suivants :
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photovoltaïque au sol
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1° L'exploitation agricole ou pastorale y est impossible au regard du territoire environnant en
raison de ses caractéristiques topographiques, pédologiques et climatiques ou à la suite
d'une décision administrative ;
2° Il n'entre dans aucune des catégories de forêts définies par arrêté des ministres chargés
des forêts, de l'environnement et de l'énergie, comme présentant de forts enjeux de stock de
carbone, de production sylvicole ou d'enjeux patrimoniaux sur le plan de la biodiversité et
des paysages ;
Considérant que l'État a mis à disposition des représentants des organisations
professionnelles agricoles, des professionnels des énergies renouvelables et des collectivités
concernées l'ensemble des éléments nécessaires à la bonne définition des parcelles
identifiées dans la proposition de document-cadre ;
Considérant que les parcelles ainsi identifiées ne présagent en rien du résultat du processus
d'instruction des autorisations administratives requises pour l'implantation d'une installation
photovoltaïque au sol au regard notamment d'autres réglementations applicables ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires :
ARRÊTE
Article 1er :
Le document-cadre définissant les surfaces naturelles, agricoles et forestières compatibles
avec un projet d'installation photovoltaïque au sol est arrêté.
Article 2 :
Le document-cadre inclut les surfaces suivantes :
- les surfaces listées en annexe ;
- les surfaces répondant à l'une des caractéristiques citées au R111-58 du code de l'urbanisme ,
sans préjudice des conditions mentionnées aux articles R. 111-56 et R. 111-57 ;
- les surfaces de bois et forêt qui n'entrent dans aucune des catégories définies au 2° du R111-
56 du code de l'urbanisme.
Article 3 :
Le présent arrêté est révisé au moins tous les cinq ans dans les mêmes conditions.
Article 4
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication:
- Par recours gracieux ou hiérarchique conformément à l'article L. 411-2 du code des relations
entre le public et l'administration. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait
naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même contestée devant le tribunal
administratif dans les deux mois suivants.
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- Par recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69003
Lyon, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Ce recours peut
être réalisé par voie électronique conformément à l'article R. 414-2 du code de justice
administrative. Depuis le 1 er décembre 2018, le recours contentieux peut ainsi être déposé
auprès des juridictions administratives sur l'application internet "Télérecours citoyens", en
suivant les instructions disponibles sur le site : https://citoyens.telerecours.fr.
Article 5
La sous-préfète référente à l'instruction des projets de développement des énergies
renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique et le directeur
départemental des territoires de l'Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Ain.
Bourg-en-Bresse, le 05/09/2025
Signé par
Mme Marianne TESSA
Directrice de cabinet
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ANNEXE : Liste des parcelles intégrées dans le document cadre
Les zones définies sont consultables sur la cartographie en ligne https://carto2.geo-
ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=e48b0c10-8c5a-4c87-badd-
5884ab60ac9e
Commune code
INSEE section numéro
surface
cadastrale
(m2)
Commune code
INSEE section numéro
surface
cadastrale
(m2)
AMBERIEU-EN-BUGEY 01004 B 474 7940 LAGNIEU 01202 G 529 19230
AMBERIEU-EN-BUGEY 01004 B 475 364 LAIZ 01203 B 18 5310
AMBERIEU-EN-BUGEY 01004 B 476 726 LAIZ 01203 C 115 1920
AMBERIEU-EN-BUGEY 01004 B 472 1847 LES NEYROLLES 01274 AC 208 18545
AMBERIEU-EN-BUGEY 01004 B 471 1635 LES NEYROLLES 01274 AC 336 17312
AMBERIEU-EN-BUGEY 01004 AC 95 1955 LES NEYROLLES 01274 AC 108 1803
AMBERIEU-EN-BUGEY 01004 AC 94 1206 LES NEYROLLES 01274 AC 109 493
AMBERIEU-EN-BUGEY 01004 AC 75 746 LES NEYROLLES 01274 AC 110 238
AMBERIEU-EN-BUGEY 01004 AC 74 499 LES NEYROLLES 01274 AC 111 334
AMBERIEU-EN-BUGEY 01004 AC 73 3382 LES NEYROLLES 01274 AC 137 63
AMBERIEU-EN-BUGEY 01004 AI 230 603 LES NEYROLLES 01274 AC 135 187
AMBERIEU-EN-BUGEY 01004 AI 148 181 LES NEYROLLES 01274 AC 136 5928
AMBERIEU-EN-BUGEY 01004 AI 238 181 LES NEYROLLES 01274 AC 132 250
AMBERIEU-EN-BUGEY 01004 AI 214 303 LES NEYROLLES 01274 AC 133 480
AMBERIEU-EN-BUGEY 01004 AI 196 177 LEYMENT 01213 A 1570 22889
AMBERIEU-EN-BUGEY 01004 AI 216 138 LEYMENT 01213 ZB 9 22840
AMBERIEU-EN-BUGEY 01004 AI 151 810 LOYETTES 01224 B 1544 9125
AMBERIEU-EN-BUGEY 01004 AI 199 169 LOYETTES 01224 B 806 3258
AMBERIEU-EN-BUGEY 01004 AI 158 155 MAGNIEU 01227 B 51 6418
AMBERIEU-EN-BUGEY 01004 AI 160 255 MAGNIEU 01227 B 50 3340
AMBERIEU-EN-BUGEY 01004 AI 162 215 MAGNIEU 01227 B 48 760
AMBERIEU-EN-BUGEY 01004 AI 164 147 MAGNIEU 01227 B 49 370
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AMBERIEU-EN-BUGEY 01004 AI 166 167 MAGNIEU 01227 B 1142 3372
AMBERIEU-EN-BUGEY 01004 AI 173 413 MAILLAT 01228 ZE 43 13914
AMBERIEU-EN-BUGEY 01004 AI 172 126 MANTENAY-MONTLIN 01230 ZO 80 6570
AMBERIEU-EN-BUGEY 01004 AI 170 127 MANZIAT 01231 ZC 173 557
AMBERIEU-EN-BUGEY 01004 AI 227 292 MANZIAT 01231 ZC 174 1093
AMBERIEU-EN-BUGEY 01004 AI 168 192 MANZIAT 01231 ZC 175 1150
AMBERIEU-EN-BUGEY 01004 AI 34 340 MANZIAT 01231 ZC 176 2076
AMBERIEU-EN-BUGEY 01004 AT 312 2406 MANZIAT 01231 ZH 376 1080
AMBERIEU-EN-BUGEY 01004 AV 459 1905 MANZIAT 01231 ZH 378 1660
AMBERIEU-EN-BUGEY 01004 AV 460 1713 MANZIAT 01231 ZH 377 707
AMBERIEU-EN-BUGEY 01004 AV 461 685 MARTIGNAT 01237 B 900 4275
AMBERIEU-EN-BUGEY 01004 AV 462 676 MARTIGNAT 01237 B 693 1240
AMBERIEU-EN-BUGEY 01004 AV 463 656 MARTIGNAT 01237 B 703 1160
AMBERIEU-EN-BUGEY 01004 AV 464 758 MARTIGNAT 01237 B 702 1679
AMBERIEU-EN-BUGEY 01004 AV 465 734 MARTIGNAT 01237 B 699 2690
AMBERIEU-EN-BUGEY 01004 AV 466 767 MARTIGNAT 01237 B 698 7028
AMBERIEU-EN-BUGEY 01004 AV 138 1899 MARTIGNAT 01237 B 695 1780
AMBERIEU-EN-BUGEY 01004 AZ 242 14398 MARTIGNAT 01237 B 899 545
AMBERIEU-EN-BUGEY 01004 C 456 53550 MARTIGNAT 01237 B 946 16568
AMBERIEUX-EN-DOMBES 01005 C 118 5450 MARTIGNAT 01237 B 947 8642
AMBERIEUX-EN-DOMBES 01005 C 119 8070 MARTIGNAT 01237 B 754 3380
AMBRONAY 01007 ZX 403 5217 MARTIGNAT 01237 C 1507 4512
AMBRONAY 01007 ZX 404 4267 MARTIGNAT 01237 C 1392 156
AMBRONAY 01007 ZC 2 34250 MARTIGNAT 01237 C 1368 284
ANGLEFORT 01010 ZB 73 10300 MARTIGNAT 01237 C 1361 5119
ANGLEFORT 01010 ZE 102 29110 MASSIEUX 01238 A 337 5575
APREMONT 01011 B 768 12480 MASSIEUX 01238 A 1103 10798
ARANC 01012 ZH 2 10109 MERIGNAT 01242 B 522 1127
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ARANDAS 01013 D 312 11540 MERIGNAT 01242 B 521 298
ARANDAS 01013 D 307 3562 MERIGNAT 01242 B 519 787
ARANDAS 01013 D 305 3320 MERIGNAT 01242 B 520 3372
ARANDAS 01013 E 774 6973 MERIGNAT 01242 B 523 765
ARBOYS EN BUGEY 01015 B 178 3327 MERIGNAT 01242 B 524 612
ARBOYS EN BUGEY 01015 B 177 2987 MERIGNAT 01242 B 515 681
ARBOYS EN BUGEY 01015 B 930 1407 MERIGNAT 01242 B 516 694
ARBOYS EN BUGEY 01015 B 176 1255 MERIGNAT 01242 B 517 1286
ARBOYS EN BUGEY 01015 B 175 988 MERIGNAT 01242 B 518 548
ARBOYS EN BUGEY 01015 B 174 945 MERIGNAT 01242 B 1525 3570
ARBOYS EN BUGEY 01015 D 544 2553 MERIGNAT 01242 B 1513 2440
ARBOYS EN BUGEY 01015 D 543 2738 MESSIMY-SUR-SAONE 01243 A 981 4850
ARBOYS EN BUGEY 01015 D 542 2490 MESSIMY-SUR-SAONE 01243 A 980 2450
ARGIS 01017 AB 650 3277 MESSIMY-SUR-SAONE 01243 A 549 3010
ARTEMARE 01022 C 459 510 MESSIMY-SUR-SAONE 01243 B 451 1600
ARTEMARE 01022 C 572 670 MESSIMY-SUR-SAONE 01243 B 449 2120
ARTEMARE 01022 C 458 700 MESSIMY-SUR-SAONE 01243 B 467 2010
ASNIERES-SUR-SAONE 01023 A 91 3471 MESSIMY-SUR-SAONE 01243 B 466 1880
ATTIGNAT 01024 B 866 9360 MESSIMY-SUR-SAONE 01243 B 450 360
ATTIGNAT 01024 B 864 4400 MESSIMY-SUR-SAONE 01243 B 561 7500
ATTIGNAT 01024 B 862 1316 MESSIMY-SUR-SAONE 01243 ZC 33 6142
ATTIGNAT 01024 B 863 2340 MESSIMY-SUR-SAONE 01243 ZD 18 11353
ATTIGNAT 01024 B 865 2428 MESSIMY-SUR-SAONE 01243 ZK 49 4548
ATTIGNAT 01024 AL 6 15556 MESSIMY-SUR-SAONE 01243 ZK 47 1871
BAGE-DOMMARTIN 01025 C 1717 14962 MESSIMY-SUR-SAONE 01243 ZK 46 1216
BAGE-DOMMARTIN 01025 F 2685 4625 MESSIMY-SUR-SAONE 01243 ZK 45 1360
BALAN 01027 C 250 56550 MESSIMY-SUR-SAONE 01243 ZK 50 2758
BALAN 01027 C 399 14465 MEXIMIEUX 01244 A 826 15289
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BEARD-GEOVREISSIAT 01170 AK 52 8178 MEXIMIEUX 01244 A 28 3158
BEARD-GEOVREISSIAT 01170 AK 20 12922 MEXIMIEUX 01244 A 29 6721
BEARD-GEOVREISSIAT 01170 AK 14 1422 MEXIMIEUX 01244 A 31 1426
BEAUREGARD 01030 AE 20 394 MEXIMIEUX 01244 A 969 9241
BEAUREGARD 01030 AE 19 1437 MEXIMIEUX 01244 D 784 716
BEAUREGARD 01030 AE 17 2134 MEXIMIEUX 01244 D 773 1173
BEAUREGARD 01030 ZA 4 19010 MEXIMIEUX 01244 D 772 816
BELIGNEUX 01032 ZD 33 7880 MEXIMIEUX 01244 D 776 519
BELIGNEUX 01032 ZD 32 3050 MEXIMIEUX 01244 D 774 617
BELLEY 01034 BK 27 13485 MEXIMIEUX 01244 D 790 1376
BELLEY 01034 BL 29 7825 MEXIMIEUX 01244 ZD 32 3500
BELLEY 01034 BL 28 12657 MEXIMIEUX 01244 ZD 29 2070
BELLEY 01034 E 408 5277 MEXIMIEUX 01244 ZD 9 4620
BELLIGNAT 01031 A 168 8522 MEXIMIEUX 01244 ZD 8 1350
BELLIGNAT 01031 A 167 4982 MEXIMIEUX 01244 ZE 67 7990
BENONCES 01037 B 209 4720 MEXIMIEUX 01244 ZE 68 5730
BENY 01038 C 298 6828 MEXIMIEUX 01244 ZE 48 3710
BEREZIAT 01040 WC 26 6770 MEXIMIEUX 01244 ZE 49 5110
BEREZIAT 01040 WH 8 8390 MEXIMIEUX 01244 ZE 50 1180
BEYNOST 01043 B 349 10557 MEXIMIEUX 01244 ZE 51 8000
BEYNOST 01043 B 350 3170 MEZERIAT 01246 B 43 4920
BEYNOST 01043 B 399 704 MEZERIAT 01246 B 49 11240
BEYNOST 01043 B 780 180 MEZERIAT 01246 B 50 618
BEYNOST 01043 B 400 224 MEZERIAT 01246 B 686 170
BEYNOST 01043 AH 501 4046 MEZERIAT 01246 B 45 1370
BEYNOST 01043 AH 489 11516 MEZERIAT 01246 B 136 3730
BEYNOST 01043 AH 152 1848 MEZERIAT 01246 B 850 3734
BEYNOST 01043 AH 153 1892 MEZERIAT 01246 C 5 1928
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BEYNOST 01043 AH 492 1514 MEZERIAT 01246 C 3 1854
BEYNOST 01043 AH 494 486 MEZERIAT 01246 C 658 2443
BEYNOST 01043 AH 168 2285 MEZERIAT 01246 C 4 1233
BEYNOST 01043 AH 170 289 MEZERIAT 01246 C 2 1981
BEYNOST 01043 AH 171 290 MEZERIAT 01246 D 238 6639
BEYNOST 01043 AH 172 592 MEZERIAT 01246 D 23 2090
BEYNOST 01043 AH 173 2155 MIONNAY 01248 E 1188 40732
BEYNOST 01043 AH 164 449 MIONNAY 01248 ZE 113 4026
BEYNOST 01043 AH 166 803 MIONNAY 01248 ZE 107 3719
BEYNOST 01043 AH 167 369 MISERIEUX 01250 ZH 40 10500
BEYNOST 01043 AH 155 262 MISERIEUX 01250 ZH 41 6650
BEYNOST 01043 AH 200 550 MISERIEUX 01250 ZH 42 3600
BEYNOST 01043 AH 169 778 MISERIEUX 01250 ZH 43 6700
BEYNOST 01043 ZA 83 9360 MISERIEUX 01250 ZH 44 6200
BEYNOST 01043 ZA 164 2327 MISERIEUX 01250 ZH 46 1700
BIZIAT 01046 C 39 10765 MISERIEUX 01250 ZH 47 3300
BLYES 01047 A 261 2000 MISERIEUX 01250 ZH 48 2000
BLYES 01047 B 463 19770 MISERIEUX 01250 ZH 37 7500
BLYES 01047 B 78 1825 MOGNENEINS 01252 B 710 15240
BLYES 01047 B 77 2000 MOGNENEINS 01252 B 659 1830
BLYES 01047 B 76 1345 MOGNENEINS 01252 B 665 1340
BLYES 01047 B 75 730 MONTANGES 01257 ZE 61 8600
BLYES 01047 B 74 2180 MONTCET 01259 C 366 18460
BLYES 01047 AH 144 3575 MONTLUEL 01262 D 73 9110
BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT 01245 A 300 11870 MONTLUEL 01262 D 72 2106
BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT 01245 D 558 5790 MONTLUEL 01262 D 74 4504
BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT 01245 D 559 5290 MONTLUEL 01262 D 1191 7362
BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT 01245 D 557 2970 MONTLUEL 01262 D 477 2490
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-09-05-00002 - ARRÊTÉ
établissant le document-cadre définissant les surfaces naturelles, agricoles et forestières compatibles avec un projet d'installation
photovoltaïque au sol
11
BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT 01245 D 697 9840 MONTLUEL 01262 D 476 2410
BOURG-EN-BRESSE 01053 BV 32 3658 MONTLUEL 01262 D 475 1879
BOURG-SAINT-CHRISTOPHE 01054 ZH 56 6810 MONTLUEL 01262 D 474 1011
BOURG-SAINT-CHRISTOPHE 01054 ZH 200 2629 MONTLUEL 01262 D 478 1842
BOURG-SAINT-CHRISTOPHE 01054 ZH 201 1039 MONTLUEL 01262 D 483 1170
BOURG-SAINT-CHRISTOPHE 01054 ZH 202 1012 MONTLUEL 01262 D 479 381
BOYEUX-SAINT-JEROME 01056 A 2648 4373 MONTLUEL 01262 D 480 1047
BOYEUX-SAINT-JEROME 01056 A 2653 2348 MONTLUEL 01262 D 481 1080
BOYEUX-SAINT-JEROME 01056 A 3158 186 MONTLUEL 01262 D 482 1360
BOYEUX-SAINT-JEROME 01056 A 3132 1570 MONTREAL-LA-CLUSE 01265 A 100 3031
BOYEUX-SAINT-JEROME 01056 A 3157 387 MONTREAL-LA-CLUSE 01265 A 88 1750
BOYEUX-SAINT-JEROME 01056 A 3155 2212 MONTREAL-LA-CLUSE 01265 A 94 2683
BOYEUX-SAINT-JEROME 01056 A 3144 933 MONTREAL-LA-CLUSE 01265 A 95 2676
BOYEUX-SAINT-JEROME 01056 A 3154 650 MONTREAL-LA-CLUSE 01265 A 96 1146
BOYEUX-SAINT-JEROME 01056 A 3140 343 MONTREAL-LA-CLUSE 01265 A 97 3506
BOYEUX-SAINT-JEROME 01056 A 3160 337 MONTREAL-LA-CLUSE 01265 A 90 1260
BOYEUX-SAINT-JEROME 01056 A 3153 376 MONTREAL-LA-CLUSE 01265 A 89 1586
BOYEUX-SAINT-JEROME 01056 A 3142 691 MONTREAL-LA-CLUSE 01265 A 91 1520
BOYEUX-SAINT-JEROME 01056 A 3139 750 MONTREAL-LA-CLUSE 01265 A 609 79
BOYEUX-SAINT-JEROME 01056 A 3137 232 MONTREAL-LA-CLUSE 01265 A 610 140
BOYEUX-SAINT-JEROME 01056 A 3136 278 MONTREAL-LA-CLUSE 01265 A 613 1336
BOYEUX-SAINT-JEROME 01056 A 3133 930 MONTREAL-LA-CLUSE 01265 A 611 3631
BOYEUX-SAINT-JEROME 01056 A 3134 480 MONTREAL-LA-CLUSE 01265 A 107 2180
BOYEUX-SAINT-JEROME 01056 A 3159 236 MONTREAL-LA-CLUSE 01265 A 106 720
BOYEUX-SAINT-JEROME 01056 A 3135 390 MONTREAL-LA-CLUSE 01265 A 105 2623
BOYEUX-SAINT-JEROME 01056 A 3156 284 MONTREAL-LA-CLUSE 01265 A 612 6
BOYEUX-SAINT-JEROME 01056 A 3138 780 MONTREAL-LA-CLUSE 01265 A 98 1606
BOYEUX-SAINT-JEROME 01056 A 3143 469 MONTREAL-LA-CLUSE 01265 A 99 1491
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-09-05-00002 - ARRÊTÉ
établissant le document-cadre définissant les surfaces naturelles, agricoles et forestières compatibles avec un projet d'installation
photovoltaïque au sol
12
BOYEUX-SAINT-JEROME 01056 A 3141 261 MONTREAL-LA-CLUSE 01265 A 87 2055
BOYEUX-SAINT-JEROME 01056 B 312 246 MONTREAL-LA-CLUSE 01265 A 86 2462
BOYEUX-SAINT-JEROME 01056 B 313 344 MONTREAL-LA-CLUSE 01265 A 85 3171
BOYEUX-SAINT-JEROME 01056 B 309 608 MONTREAL-LA-CLUSE 01265 A 92 1419
BOYEUX-SAINT-JEROME 01056 B 311 704 MONTREAL-LA-CLUSE 01265 A 93 1419
BOYEUX-SAINT-JEROME 01056 B 307 1553 MONTREAL-LA-CLUSE 01265 A 104 1286
BOYEUX-SAINT-JEROME 01056 B 308 694 MONTREVEL-EN-BRESSE 01266 AI 29 10030
BOYEUX-SAINT-JEROME 01056 B 1208 3800 MONTREVEL-EN-BRESSE 01266 AI 30 664
BOZ 01057 A 161 14838 MONTREVEL-EN-BRESSE 01266 AI 31 490
BOZ 01057 C 70 2710 NANTUA 01269 AH 182 9890
BOZ 01057 C 71 23234 NANTUA 01269 AH 88 3795
BREGNIER-CORDON 01058 B 1115 755 NANTUA 01269 AH 90 340
BREGNIER-CORDON 01058 B 171 2540 NANTUA 01269 AH 89 421
BREGNIER-CORDON 01058 A 2827 2280 NANTUA 01269 AH 91 566
BREGNIER-CORDON 01058 A 2825 1224 NEUVILLE-LES-DAMES 01272 D 422 45114
BREGNIER-CORDON 01058 A 2816 1963 NEUVILLE-LES-DAMES 01272 D 102 3760
BREGNIER-CORDON 01058 B 12 450 NEUVILLE-SUR-AIN 01273 C 526 11012
BREGNIER-CORDON 01058 A 2367 797 NEUVILLE-SUR-AIN 01273 C 528 5002
BREGNIER-CORDON 01058 B 11 530 NEUVILLE-SUR-AIN 01273 C 1341 4501
BREGNIER-CORDON 01058 A 2823 463 NEUVILLE-SUR-AIN 01273 C 744 3683
BREGNIER-CORDON 01058 B 1611 4003 NEUVILLE-SUR-AIN 01273 C 743 3920
BREGNIER-CORDON 01058 A 2821 46 NEUVILLE-SUR-AIN 01273 C 1340 2030
BREGNIER-CORDON 01058 A 2819 271 NEUVILLE-SUR-AIN 01273 C 1634 270
BREGNIER-CORDON 01058 A 2830 1213 NEUVILLE-SUR-AIN 01273 C 1336 1369
BREGNIER-CORDON 01058 A 2829 4966 NIEVROZ 01276 ZI 280 614
BREGNIER-CORDON 01058 A 2187 560 NIEVROZ 01276 ZI 278 322
BREGNIER-CORDON 01058 A 2833 3872 NIEVROZ 01276 ZI 274 239
BREGNIER-CORDON 01058 A 2388 14372 NIEVROZ 01276 ZI 282 648
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-09-05-00002 - ARRÊTÉ
établissant le document-cadre définissant les surfaces naturelles, agricoles et forestières compatibles avec un projet d'installation
photovoltaïque au sol
13
BREGNIER-CORDON 01058 A 2383 1654 NIEVROZ 01276 ZI 276 366
BREGNIER-CORDON 01058 A 2385 2599 NIEVROZ 01276 ZI 284 277
BREGNIER-CORDON 01058 A 2815 247 NIEVROZ 01276 ZI 286 146
BREGNIER-CORDON 01058 B 116 1905 NIEVROZ 01276 ZI 300 85
BREGNIER-CORDON 01058 B 1823 266 NIEVROZ 01276 ZI 288 129
BREGNIER-CORDON 01058 B 176 2740 NIEVROZ 01276 ZI 298 154
BREGNIER-CORDON 01058 B 174 1090 NIEVROZ 01276 ZI 296 184
BREGNIER-CORDON 01058 B 178 600 NIEVROZ 01276 ZI 294 206
BREGNIER-CORDON 01058 B 1339 4345 NIEVROZ 01276 ZI 292 280
BREGNIER-CORDON 01058 B 173 755 NIEVROZ 01276 ZI 290 146
BRENOD 01060 ZI 23 10930 NIEVROZ 01276 ZI 272 211
BRESSOLLES 01062 A 358 1088 NIEVROZ 01276 ZI 269 477
BRESSOLLES 01062 A 369 598 NIEVROZ 01276 ZI 268 145
BRESSOLLES 01062 A 370 361 NIEVROZ 01276 ZI 266 315
BRESSOLLES 01062 A 371 893 NIEVROZ 01276 ZI 265 287
BRESSOLLES 01062 A 455 105 NIEVROZ 01276 B 839 1446
BRESSOLLES 01062 A 372 313 NIEVROZ 01276 B 837 776
BRESSOLLES 01062 A 373 798 NIEVROZ 01276 B 835 1572
BRESSOLLES 01062 A 359 602 OUTRIAZ 01282 A 1084 3060
BRESSOLLES 01062 A 364 95 OUTRIAZ 01282 A 1083 2890
BRESSOLLES 01062 A 363 42 OUTRIAZ 01282 ZB 104 7590
BRESSOLLES 01062 A 362 50 OUTRIAZ 01282 ZB 103 4330
BRESSOLLES 01062 A 361 66 OZAN 01284 ZD 16 7069
BRESSOLLES 01062 A 360 66 OZAN 01284 ZD 18 3001
BRIORD 01064 A 15 1400 PARVES ET NATTAGES 01286 A 1239 8590
BRIORD 01064 A 16 1400 PARVES ET NATTAGES 01286 A 1238 6030
BRIORD 01064 C 551 4490 PARVES ET NATTAGES 01286 A 1236 3228
BRIORD 01064 D 1245 8406 PARVES ET NATTAGES 01286 A 1237 4960
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-09-05-00002 - ARRÊTÉ
établissant le document-cadre définissant les surfaces naturelles, agricoles et forestières compatibles avec un projet d'installation
photovoltaïque au sol
14
BRIORD 01064 D 222 1660 PARVES ET NATTAGES 01286 A 1431 4472
BRIORD 01064 D 223 2380 PERONNAS 01289 B 678 17460
BUELLAS 01065 A 194 5292 PERONNAS 01289 AL 52 5330
BUELLAS 01065 A 195 6305 PEROUGES 01290 A 759 1902
CERDON 01068 D 1208 3334 PEROUGES 01290 ZC 104 14490
CERDON 01068 D 1206 5335 PERREX 01291 C 852 5266
CERDON 01068 D 1221 1890 PEYRIEU 01294 ZC 207 1285
CERDON 01068 D 1209 2441 PEYRIEU 01294 ZC 209 7429
CERDON 01068 D 1378 2319 PEYRIEU 01294 ZC 208 1330
CERDON 01068 D 1376 330 PEYRIEU 01294 ZC 210 542
CERDON 01068 D 1375 350 PEYRIEU 01294 ZC 211 1404
CERDON 01068 D 1374 390 PEYRIEU 01294 ZC 212 884
CERDON 01068 D 1373 2869 PEYRIEU 01294 ZC 213 2895
CERDON 01068 D 1377 116 PEYRIEU 01294 C 31 1050
CERDON 01068 E 887 31670 PEYRIEU 01294 C 738 1076
CEYZERIAT 01072 B 419 40361 PEYRIEU 01294 C 30 6266
CEYZERIAT 01072 AE 83 20565 PEYRIEU 01294 C 736 1696
CEYZERIEU 01073 E 592 629 PEYRIEU 01294 C 734 1146
CEYZERIEU 01073 H 60 3790 PEYRIEU 01294 C 732 1131
CEYZERIEU 01073 H 61 1270 PEYRIEU 01294 ZA 6 1320
CEYZERIEU 01073 H 62 5109 PEYRIEU 01294 ZA 7 540
CEYZERIEU 01073 H 63 3598 PEYZIEUX-SUR-SAONE 01295 A 597 5537
CHAMPDOR-CORCELLES 01080 ZH 116 85555 PEYZIEUX-SUR-SAONE 01295 A 594 8198
CHAMPDOR-CORCELLES 01080 ZB 56 5990 PEYZIEUX-SUR-SAONE 01295 A 158 4408
CHAMPFROMIER 01081 C 295 2630 PEYZIEUX-SUR-SAONE 01295 A 156 2331
CHAMPFROMIER 01081 C 296 2454 PEYZIEUX-SUR-SAONE 01295 A 157 1881
CHAMPFROMIER 01081 C 294 2628 PEYZIEUX-SUR-SAONE 01295 A 498 1760
CHAMPFROMIER 01081 C 297 896 PEYZIEUX-SUR-SAONE 01295 A 837 873
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-09-05-00002 - ARRÊTÉ
établissant le document-cadre définissant les surfaces naturelles, agricoles et forestières compatibles avec un projet d'installation
photovoltaïque au sol
15
CHAMPFROMIER 01081 C 293 925 PEYZIEUX-SUR-SAONE 01295 A 843 1443
CHAMPFROMIER 01081 C 291 1467 PEYZIEUX-SUR-SAONE 01295 A 846 1519
CHAMPFROMIER 01081 C 285 741 PEYZIEUX-SUR-SAONE 01295 A 484 6530
CHAMPFROMIER 01081 C 286 6518 PEYZIEUX-SUR-SAONE 01295 A 483 7390
CHANAY 01082 AD 379 4480 PLATEAU D'HAUTEVILLE 01185 B 125 57069
CHANOZ-CHATENAY 01084 A 523 11287 PLATEAU D'HAUTEVILLE 01185 B 103 1341
CHANOZ-CHATENAY 01084 A 535 2850 PLATEAU D'HAUTEVILLE 01185 ZH 43 7917
CHARIX 01087 D 604 11007 PONCIN 01303 E 444 8196
CHARIX 01087 D 605 11935 PONCIN 01303 E 443 1359
CHARIX 01087 D 601 10541 PONCIN 01303 A 906 5211
CHAVEYRIAT 01096 B 463 7635 PONCIN 01303 A 981 5501
CHAZEY-BONS 01098 C 234 7838 PONCIN 01303 D 245 19884
CHAZEY-BONS 01098 A 308 4281 PONCIN 01303 G 80 24134
CHAZEY-BONS 01098 A 323 772 PONCIN 01303 H 412 7260
CHAZEY-BONS 01098 A 322 950 PONCIN 01303 H 403 3980
CHAZEY-BONS 01098 A 324 3199 PONCIN 01303 ZB 263 9806
CHAZEY-BONS 01098 A 309 2043 PONCIN 01303 ZB 237 7716
CHAZEY-SUR-AIN 01099 C 1412 5414 PONCIN 01303 ZB 235 935
CHAZEY-SUR-AIN 01099 C 1330 2329 PONCIN 01303 ZB 45 2260
CHAZEY-SUR-AIN 01099 C 1331 655 PONCIN 01303 ZB 65 420
CHAZEY-SUR-AIN 01099 C 1332 1666 PONT-D'AIN 01304 AN 181 20356
CHAZEY-SUR-AIN 01099 C 1333 1188 PONT-D'AIN 01304 ZC 121 7570
CHAZEY-SUR-AIN 01099 ZM 43 4096 POUILLAT 01309 ZC 72 12540
CHAZEY-SUR-AIN 01099 ZM 42 2208 POUILLAT 01309 ZC 69 16600
CHEIGNIEU-LA-BALME 01100 B 436 805 POUILLAT 01309 ZD 97 25630
CHEIGNIEU-LA-BALME 01100 B 437 1110 PREVESSIN-MOENS 01313 AT 17 93140
CHEIGNIEU-LA-BALME 01100 B 438 600 PREVESSIN-MOENS 01313 AT 2 68566
CHEIGNIEU-LA-BALME 01100 B 439 1370 PRIAY 01314 D 359 7275
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-09-05-00002 - ARRÊTÉ
établissant le document-cadre définissant les surfaces naturelles, agricoles et forestières compatibles avec un projet d'installation
photovoltaïque au sol
16
CHEIGNIEU-LA-BALME 01100 B 450 170 PRIAY 01314 D 358 1074
CHEIGNIEU-LA-BALME 01100 B 449 120 PRIAY 01314 D 356 3715
CHEIGNIEU-LA-BALME 01100 B 448 580 PRIAY 01314 D 357 4175
CHEIGNIEU-LA-BALME 01100 B 440 830 PRIAY 01314 D 367 1420
CHEIGNIEU-LA-BALME 01100 B 672 251 PRIAY 01314 D 365 810
CHEVRY 01103 B 106 11670 PRIAY 01314 D 366 710
CHEVRY 01103 B 104 6780 PRIAY 01314 D 361 1790
CIVRIEUX 01105 ZO 68 2120 PRIAY 01314 D 360 1785
COLLONGES 01109 F 570 35073 RAMASSE 01317 B 339 8575
COLOMIEU 01110 B 530 1210 REPLONGES 01320 E 1423 2735
COLOMIEU 01110 B 529 3105 REPLONGES 01320 E 1422 2804
COLOMIEU 01110 B 531 1398 REPLONGES 01320 E 1421 9473
COLOMIEU 01110 B 526 5545 REPLONGES 01320 E 1393 4786
COLOMIEU 01110 B 527 9248 REPLONGES 01320 E 1392 3437
COLOMIEU 01110 B 520 1910 REPLONGES 01320 E 1394 1180
COLOMIEU 01110 B 521 646 REPLONGES 01320 E 1402 2583
COLOMIEU 01110 B 522 1006 REPLONGES 01320 ZS 167 26230
COLOMIEU 01110 B 524 1008 REVONNAS 01321 ZI 101 6824
COLOMIEU 01110 B 523 886 REYRIEUX 01322 ZD 72 2270
CONAND 01111 E 467 1765 REYRIEUX 01322 ZD 73 1037
CONAND 01111 E 468 2475 REYRIEUX 01322 ZD 74 481
CONAND 01111 E 466 538 REYRIEUX 01322 AT 166 4657
CONDAMINE 01112 A 116 3800 REYRIEUX 01322 AT 169 2775
CONDAMINE 01112 A 1182 3061 REYRIEUX 01322 AT 167 3410
CONDAMINE 01112 ZA 26 15300 REYRIEUX 01322 AT 269 2896
CONFORT 01114 C 571 486 REYRIEUX 01322 AT 268 2896
CONFORT 01114 C 567 634 REYRIEUX 01322 AT 173 2154
CONFORT 01114 C 568 880 REYRIEUX 01322 AT 168 2041
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-09-05-00002 - ARRÊTÉ
établissant le document-cadre définissant les surfaces naturelles, agricoles et forestières compatibles avec un projet d'installation
photovoltaïque au sol
17
CONFORT 01114 C 573 610 REYRIEUX 01322 AB 443 356
CONFORT 01114 C 602 804 REYRIEUX 01322 AB 3 2719
CONFORT 01114 C 577 200 REYRIEUX 01322 AB 445 313
CONFORT 01114 C 479 200 REYRIEUX 01322 AB 4 2618
CONFORT 01114 C 466 130 REYRIEUX 01322 AB 446 451
CONFORT 01114 C 467 120 REYRIEUX 01322 AB 5 4649
CONFORT 01114 C 480 370 REYRIEUX 01322 AB 51 7642
CONFORT 01114 C 478 700 REYRIEUX 01322 AB 370 55010
CONFORT 01114 C 477 270 REYSSOUZE 01323 ZM 299 1112
CONFORT 01114 C 476 270 REYSSOUZE 01323 ZM 54 2984
CONFORT 01114 C 475 380 REYSSOUZE 01323 ZM 75 2283
CONFORT 01114 C 474 380 REYSSOUZE 01323 ZM 53 1266
CONFORT 01114 C 473 170 REYSSOUZE 01323 ZM 298 456
CONFORT 01114 C 472 440 ROSSILLON 01329 B 1597 8243
CONFORT 01114 C 471 300 ROSSILLON 01329 B 372 3212
CONFORT 01114 C 470 280 ROSSILLON 01329 B 373 204
CONFORT 01114 C 469 260 SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE 01348 YB 38 10370
CONFORT 01114 C 468 330 SALAVRE 01391 ZA 33 5620
CONFORT 01114 C 570 250 SALAVRE 01391 ZA 34 1760
CONFORT 01114 C 597 160 SALAVRE 01391 ZA 35 1980
CONFORT 01114 C 569 230 SALAVRE 01391 ZA 29 4080
CONFORT 01114 C 612 330 SALAVRE 01391 ZA 90 2380
CONFORT 01114 C 611 580 SAMOGNAT 01392 B 512 4180
CONFORT 01114 C 607 690 SAMOGNAT 01392 B 706 37
CONFORT 01114 C 598 250 SAMOGNAT 01392 B 707 340
CONFORT 01114 C 596 300 SAMOGNAT 01392 B 704 97
CONFORT 01114 C 591 120 SAMOGNAT 01392 B 850 22
CONFORT 01114 C 592 130 SAMOGNAT 01392 B 849 2618
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-09-05-00002 - ARRÊTÉ
établissant le document-cadre définissant les surfaces naturelles, agricoles et forestières compatibles avec un projet d'installation
photovoltaïque au sol
18
CONFORT 01114 C 572 80 SAMOGNAT 01392 D 646 15277
CONFORT 01114 C 590 290 SAMOGNAT 01392 D 642 32470
CONFORT 01114 C 587 60 SAULT-BRENAZ 01396 A 15 1120
CONFORT 01114 C 586 90 SAULT-BRENAZ 01396 A 16 798
CONFORT 01114 C 574 290 SAULT-BRENAZ 01396 A 17 711
CONFORT 01114 C 610 458 SAUVERNY 01397 AA 14 11440
CONFORT 01114 C 609 452 SAVIGNEUX 01398 ZI 209 9125
CONFORT 01114 C 608 380 SERRIERES-SUR-AIN 01404 F 127 4650
CONFORT 01114 C 603 686 SERRIERES-SUR-AIN 01404 F 137 560
CONFORT 01114 C 595 360 SERRIERES-SUR-AIN 01404 F 138 450
CONFORT 01114 C 594 270 SERRIERES-SUR-AIN 01404 F 139 410
CONFORT 01114 C 593 270 SERRIERES-SUR-AIN 01404 F 140 270
CONFORT 01114 C 589 592 SERRIERES-SUR-AIN 01404 F 128 220
CONFORT 01114 C 575 290 SONTHONNAX-LA-MONTAGNE 01410 ZD 49 2341
CONFORT 01114 C 576 220 SONTHONNAX-LA-MONTAGNE 01410 ZD 48 3582
CONFORT 01114 C 583 360 SOUCLIN 01411 B 727 5048
CONFORT 01114 C 581 360 SOUCLIN 01411 C 758 13247
CONFORT 01114 C 582 170 SOUCLIN 01411 C 757 825
CONFORT 01114 C 580 210 SOUCLIN 01411 C 756 2381
CONFORT 01114 C 579 170 SOUCLIN 01411 C 755 1005
CONFORT 01114 C 578 280 SOUCLIN 01411 D 342 5625
CONFORT 01114 C 584 410 SOUCLIN 01411 D 344 1127
CONFORT 01114 C 588 758 SAINT-ALBAN 01331 ZA 126 8120
CONFORT 01114 C 585 260 SAINT-ALBAN 01331 ZA 127 7970
CONTREVOZ 01116 G 209 6270 SAINT-ALBAN 01331 ZA 128 2240
CONTREVOZ 01116 ZA 103 8086 SAINT-BENIGNE 01337 ZB 167 26630
CONTREVOZ 01116 G 208 2904 SAINT-BERNARD 01339 AC 19 2038
CONTREVOZ 01116 G 205 2212 SAINT-DENIS-LES-BOURG 01344 AB 176 7155
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-09-05-00002 - ARRÊTÉ
établissant le document-cadre définissant les surfaces naturelles, agricoles et forestières compatibles avec un projet d'installation
photovoltaïque au sol
19
CONTREVOZ 01116 G 218 3372 SAINT-DIDIER-D'AUSSIAT 01346 AO 6 10810
CONTREVOZ 01116 ZA 109 1238 SAINT-DIDIER-D'AUSSIAT 01346 AO 5 11200
CONZIEU 01117 C 23 1130 SAINT-DIDIER-DE-FORMANS 01347 B 408 16
CONZIEU 01117 C 20 725 SAINT-DIDIER-DE-FORMANS 01347 B 409 14015
CONZIEU 01117 C 21 962 SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE 01348 ZB 91 7890
CONZIEU 01117 C 22 640 SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE 01348 ZK 37 13500
CORBONOD 01118 E 670 4402 SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE 01348 ZR 171 5000
CORBONOD 01118 E 673 952 SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE 01348 ZR 28 8500
CORBONOD 01118 E 671 1971 SAINT-ETIENNE-DU-BOIS 01350 B 1006 11221
CORBONOD 01118 E 672 573 SAINT-ETIENNE-DU-BOIS 01350 B 1005 1238
CORMORANCHE-SUR-SAONE 01123 B 157 1334 SAINT-ETIENNE-DU-BOIS 01350 E 1179 17828
CORMORANCHE-SUR-SAONE 01123 B 158 1180 SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNE 01351 ZA 8 16950
CORMORANCHE-SUR-SAONE 01123 B 159 2418 SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNE 01351 ZA 7 4270
CORMORANCHE-SUR-SAONE 01123 B 161 2888 SAINT-GENIS-POUILLY 01354 A 205 10700
CORMORANCHE-SUR-SAONE 01123 B 160 130 SAINT-GENIS-POUILLY 01354 A 206 14370
CORMORANCHE-SUR-SAONE 01123 B 162 686 SAINT-GENIS-SUR-MENTHON 01355 B 1171 3491
CORMORANCHE-SUR-SAONE 01123 B 151 2600 SAINT-GENIS-SUR-MENTHON 01355 B 624 7661
CORMORANCHE-SUR-SAONE 01123 B 156 1010 SAINT-GENIS-SUR-MENTHON 01355 B 1172 979
CORMORANCHE-SUR-SAONE 01123 D 104 1530 SAINT-GENIS-SUR-MENTHON 01355 B 1173 279
CORMORANCHE-SUR-SAONE 01123 D 103 1600 SAINT-GERMAIN-LES-PAROISSES 01358 A 410 537
CORMORANCHE-SUR-SAONE 01123 D 105 1750 SAINT-GERMAIN-LES-PAROISSES 01358 A 403 275
CORMORANCHE-SUR-SAONE 01123 D 435 7260 SAINT-GERMAIN-LES-PAROISSES 01358 A 1036 2490
CORMORANCHE-SUR-SAONE 01123 ZE 132 1800 SAINT-GERMAIN-LES-PAROISSES 01358 A 411 2453
CORMORANCHE-SUR-SAONE 01123 ZE 6 3650 SAINT-JEAN-DE-GONVILLE 01360 C 347 1735
CORMORANCHE-SUR-SAONE 01123 ZE 7 2660 SAINT-JEAN-DE-GONVILLE 01360 C 352 2245
CORVEISSIAT 01125 ZO 108 14080 SAINT-JEAN-DE-NIOST 01361 B 431 944
CRANS 01129 B 417 72520 SAINT-JEAN-DE-NIOST 01361 B 432 3314
CRESSIN-ROCHEFORT 01133 B 567 2717 SAINT-JEAN-LE-VIEUX 01363 ZA 57 3360
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-09-05-00002 - ARRÊTÉ
établissant le document-cadre définissant les surfaces naturelles, agricoles et forestières compatibles avec un projet d'installation
photovoltaïque au sol
20
CRESSIN-ROCHEFORT 01133 B 547 1665 SAINT-JEAN-LE-VIEUX 01363 ZD 49 5250
CRESSIN-ROCHEFORT 01133 B 546 561 SAINT-JEAN-LE-VIEUX 01363 ZI 92 1909
CRESSIN-ROCHEFORT 01133 B 545 846 SAINT-JEAN-LE-VIEUX 01363 ZI 114 2679
CRESSIN-ROCHEFORT 01133 B 863 2362 SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE 01364 E 1249 4861
CRESSIN-ROCHEFORT 01133 B 548 235 SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE 01364 E 1251 6150
CROTTET 01134 C 522 2400 SAINT-JUST 01369 A 1248 13163
CROTTET 01134 C 521 1444 SAINT-MARTIN-DE-BAVEL 01372 B 127 7085
CROTTET 01134 C 520 1146 SAINT-MARTIN-DE-BAVEL 01372 B 126 3905
CROTTET 01134 C 519 410 SAINT-MARTIN-DE-BAVEL 01372 A 713 22000
CROTTET 01134 AE 143 6980 SAINT-MARTIN-DE-BAVEL 01372 A 712 10555
CROTTET 01134 AE 140 1930 SAINT-MARTIN-DU-FRENE 01373 ZA 220 20770
CROTTET 01134 AE 138 9403 SAINT-MARTIN-DU-FRENE 01373 ZA 221 2639
CROTTET 01134 AE 139 972 SAINT-MARTIN-DU-FRENE 01373 ZA 219 1283
CROTTET 01134 ZE 65 10755 SAINT-MARTIN-DU-FRENE 01373 ZA 218 79
CROTTET 01134 ZK 1 2256 SAINT-MARTIN-DU-MONT 01374 ZS 2 1020
CULOZ-BEON 01138 AB 399 300 SAINT-MARTIN-DU-MONT 01374 ZS 25 490
CULOZ-BEON 01138 AB 385 1725 SAINT-MARTIN-DU-MONT 01374 ZS 21 4620
CULOZ-BEON 01138 AB 371 1303 SAINT-MARTIN-DU-MONT 01374 ZS 22 6880
CULOZ-BEON 01138 AB 373 368 SAINT-MARTIN-DU-MONT 01374 ZS 37 415
CULOZ-BEON 01138 AB 375 1440 SAINT-MARTIN-DU-MONT 01374 ZS 20 676
CULOZ-BEON 01138 AB 377 380 SAINT-MARTIN-DU-MONT 01374 E 341 590
CULOZ-BEON 01138 AD 37 6807 SAINT-MARTIN-DU-MONT 01374 ZI 37 4010
CULOZ-BEON 01138 AD 36 1115 SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS 01378 D 1377 1219
CULOZ-BEON 01138 AB 382 1072 SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS 01378 D 1378 1782
CULOZ-BEON 01138 AB 383 310 SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS 01378 D 1379 1263
CULOZ-BEON 01138 AB 386 475 SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS 01378 D 1380 1269
CURCIAT-DONGALON 01139 B 292 24905 SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS 01378 D 1373 2612
CURCIAT-DONGALON 01139 B 291 14485 SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS 01378 D 1374 1263
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-09-05-00002 - ARRÊTÉ
établissant le document-cadre définissant les surfaces naturelles, agricoles et forestières compatibles avec un projet d'installation
photovoltaïque au sol
21
CURCIAT-DONGALON 01139 B 674 700 SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS 01378 D 1375 1276
CURCIAT-DONGALON 01139 E 132 5296 SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS 01378 D 1376 2405
CURCIAT-DONGALON 01139 E 133 11440 SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS 01378 F 282 12610
CUZIEU 01141 B 826 4140 SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY 01384 B 1097 11909
CUZIEU 01141 B 825 740 SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY 01384 B 1153 678
DAGNEUX 01142 A 191 1774 SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY 01384 B 1154 533
DAGNEUX 01142 A 197 523 SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY 01384 B 1098 499
DAGNEUX 01142 A 196 731 SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY 01384 C 436 39726
DAGNEUX 01142 A 194 783 SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY 01384 C 421 10380
DAGNEUX 01142 B 27 1712 SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY 01384 AD 89 430
DAGNEUX 01142 B 28 1688 SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY 01384 AD 91 1772
DAGNEUX 01142 B 29 4120 SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY 01384 AD 90 1310
DAGNEUX 01142 B 55 1910 SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY 01384 ZB 37 17450
DAGNEUX 01142 B 58 3644 SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS 01389 A 180 18510
DAGNEUX 01142 B 987 1353 SAINTE-EUPHEMIE 01353 B 364 5735
DAGNEUX 01142 B 986 663 SAINTE-EUPHEMIE 01353 B 363 4280
DAGNEUX 01142 B 613 2562 SAINTE-JULIE 01366 B 400 5750
DAGNEUX 01142 B 612 1360 SAINTE-JULIE 01366 B 408 6670
DAGNEUX 01142 B 625 795 SAINTE-JULIE 01366 C 390 12410
DAGNEUX 01142 B 626 2385 SAINTE-JULIE 01366 C 389 3725
DAGNEUX 01142 AH 1019 17748 SURJOUX-LHOPITAL 01215 A 362 33020
DAGNEUX 01142 AH 1138 590 SURJOUX-LHOPITAL 01215 B 193 27295
DAGNEUX 01142 AH 1129 1287 SURJOUX-LHOPITAL 01215 B 178 10690
DAGNEUX 01142 AH 1137 112 SURJOUX-LHOPITAL 01215 B 186 4800
DAGNEUX 01142 ZA 156 798 SURJOUX-LHOPITAL 01215 B 187 17410
DAGNEUX 01142 ZA 106 1150 SURJOUX-LHOPITAL 01215 B 1617 18211
DAGNEUX 01142 ZA 160 1437 SURJOUX-LHOPITAL 01215 B 933 9500
DIVONNE-LES-BAINS 01143 A 383 760 SURJOUX-LHOPITAL 01215 B 1552 4454
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-09-05-00002 - ARRÊTÉ
établissant le document-cadre définissant les surfaces naturelles, agricoles et forestières compatibles avec un projet d'installation
photovoltaïque au sol
22
DIVONNE-LES-BAINS 01143 A 385 4180 SURJOUX-LHOPITAL 01215 B 308 4560
DORTAN 01148 B 790 15589 SURJOUX-LHOPITAL 01215 B 312 2550
DORTAN 01148 B 745 454 SURJOUX-LHOPITAL 01215 B 311 4350
DORTAN 01148 B 746 6036 SURJOUX-LHOPITAL 01215 B 315 1075
DORTAN 01148 B 769 867 TALISSIEU 01415 E 176 1380
DORTAN 01148 ZB 77 44010 TALISSIEU 01415 E 177 470
DORTAN 01148 ZD 38 57890 TALISSIEU 01415 E 317 2255
DOUVRES 01149 A 841 3510 TALISSIEU 01415 E 310 2003
DOUVRES 01149 A 840 530 TALISSIEU 01415 E 309 973
DROM 01150 A 1006 3930 TALISSIEU 01415 E 314 597
DRUILLAT 01151 ZC 7 5240 TALISSIEU 01415 E 182 920
DRUILLAT 01151 ZC 6 3640 TALISSIEU 01415 E 178 500
ECHALLON 01152 C 331 25880 TALISSIEU 01415 E 183 725
EVOSGES 01155 B 135 7334 TALISSIEU 01415 E 316 234
EVOSGES 01155 ZB 104 3560 TALISSIEU 01415 E 365 2623
EVOSGES 01155 ZC 171 2064 TALISSIEU 01415 E 190 570
EVOSGES 01155 ZC 172 9119 TALISSIEU 01415 E 189 660
EVOSGES 01155 ZC 36 1273 TALISSIEU 01415 E 188 1620
FARAMANS 01156 ZA 84 210 TALISSIEU 01415 E 184 1210
FARAMANS 01156 ZA 83 2285 TALISSIEU 01415 E 185 580
FARAMANS 01156 ZB 47 2104 TALISSIEU 01415 E 186 800
FARAMANS 01156 ZD 398 6432 TALISSIEU 01415 E 187 950
FAREINS 01157 AN 59 12969 TORCIEU 01421 A 2372 2474
FAREINS 01157 ZE 191 9727 TORCIEU 01421 B 36 369
FAREINS 01157 ZE 99 4000 TORCIEU 01421 B 37 380
FAREINS 01157 ZE 105 4900 TORCIEU 01421 B 38 392
FAREINS 01157 AA 15 30293 TORCIEU 01421 B 39 362
FARGES 01158 ZB 33 5560 TORCIEU 01421 B 40 418
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-09-05-00002 - ARRÊTÉ
établissant le document-cadre définissant les surfaces naturelles, agricoles et forestières compatibles avec un projet d'installation
photovoltaïque au sol
23
FARGES 01158 ZB 32 3570 TORCIEU 01421 B 41 270
FEILLENS 01159 D 507 1660 TORCIEU 01421 C 596 1921
FEILLENS 01159 D 510 1580 TORCIEU 01421 C 589 2609
FEILLENS 01159 D 1006 3008 TORCIEU 01421 C 590 1320
FRANCHELEINS 01165 A 163 4690 TORCIEU 01421 C 597 1319
FRANCHELEINS 01165 A 164 5930 TOSSIAT 01422 ZB 52 14560
FRANCHELEINS 01165 A 166 3660 TOSSIAT 01422 ZB 56 1320
FRANS 01166 AD 90 2551 TOSSIAT 01422 ZB 51 7100
FRANS 01166 AD 91 8472 TOSSIAT 01422 ZB 55 8380
GARNERANS 01167 B 1099 7317 TOUSSIEUX 01423 A 282 7980
GARNERANS 01167 ZE 11 5100 TRAMOYES 01424 ZH 340 984
GENOUILLEUX 01169 B 563 4540 TRAMOYES 01424 ZH 253 225
GENOUILLEUX 01169 B 426 2596 TRAMOYES 01424 ZM 60 19400
GIRON 01174 A 509 3210 TRAMOYES 01424 ZM 62 1210
GIRON 01174 A 510 1600 TRAMOYES 01424 ZM 84 7585
GIRON 01174 A 508 1122 TRAMOYES 01424 ZM 93 10236
GROISSIAT 01181 B 392 41097 TRAMOYES 01424 ZM 89 1928
GROISSIAT 01181 B 106 8100 TRAMOYES 01424 ZM 131 1636
GROISSIAT 01181 B 119 5808 TRAMOYES 01424 ZM 133 5534
GROSLEE-SAINT-BENOIT 01338 A 121 1030 TRAMOYES 01424 ZM 135 5859
GROSLEE-SAINT-BENOIT 01338 A 122 5487 TRAMOYES 01424 ZM 139 4820
GROSLEE-SAINT-BENOIT 01338 A 123 410 TRAMOYES 01424 ZM 98 2999
GROSLEE-SAINT-BENOIT 01338 A 100 4617 TRAMOYES 01424 ZM 102 3669
GROSLEE-SAINT-BENOIT 01338 A 108 104 TRAMOYES 01424 ZM 137 2565
GROSLEE-SAINT-BENOIT 01338 A 109 765 TRAMOYES 01424 ZM 142 3943
GROSLEE-SAINT-BENOIT 01338 A 105 1360 TRAMOYES 01424 ZM 43 940
GROSLEE-SAINT-BENOIT 01338 A 110 5303 TRAMOYES 01424 ZM 45 4880
GROSLEE-SAINT-BENOIT 01338 A 111 789 TRAMOYES 01424 ZM 105 254
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-09-05-00002 - ARRÊTÉ
établissant le document-cadre définissant les surfaces naturelles, agricoles et forestières compatibles avec un projet d'installation
photovoltaïque au sol
24
GROSLEE-SAINT-BENOIT 01338 A 113 8300 TRAMOYES 01424 ZM 108 1015
GROSLEE-SAINT-BENOIT 01338 A 115 4914 TRAMOYES 01424 ZM 117 6009
GROSLEE-SAINT-BENOIT 01338 A 116 714 TRAMOYES 01424 ZM 120 845
GROSLEE-SAINT-BENOIT 01338 A 114 1148 TRAMOYES 01424 ZM 123 865
GROSLEE-SAINT-BENOIT 01338 A 117 3420 TRAMOYES 01424 ZM 125 451
GROSLEE-SAINT-BENOIT 01338 A 118 2566 TRAMOYES 01424 ZM 127 186
GROSLEE-SAINT-BENOIT 01338 A 119 1007 TRAMOYES 01424 ZM 129 624
GROSLEE-SAINT-BENOIT 01338 A 120 236 TRAMOYES 01424 ZM 44 580
GROSLEE-SAINT-BENOIT 01338 A 106 460 TRAMOYES 01424 ZM 46 530
GROSLEE-SAINT-BENOIT 01338 A 107 390 TRAMOYES 01424 ZM 47 410
GROSLEE-SAINT-BENOIT 01338 A 101 1666 TRAMOYES 01424 ZM 48 340
GROSLEE-SAINT-BENOIT 01338 A 102 1666 TRAMOYES 01424 ZM 49 1040
GUEREINS 01183 C 462 7290 TRAMOYES 01424 ZM 50 7210
GUEREINS 01183 C 537 13310 TRAMOYES 01424 ZM 59 9950
HAUT VALROMEY 01187 A 711 11520 TRAMOYES 01424 ZM 58 1640
HAUT VALROMEY 01187 C 414 46350 TREVOUX 01427 AB 146 10150
HAUTECOURT-ROMANECHE 01184 AB 456 16280 TREVOUX 01427 AB 145 3190
HAUTECOURT-ROMANECHE 01184 AB 457 8990 VAL-REVERMONT 01426 A 1505 18926
ILLIAT 01188 C 400 3911 VAL-REVERMONT 01426 ZD 54 8440
INJOUX-GENISSIAT 01189 B 836 23210 VAL-REVERMONT 01426 ZD 52 1740
INJOUX-GENISSIAT 01189 C 35 3670 VAL-REVERMONT 01426 ZD 53 1490
INJOUX-GENISSIAT 01189 C 34 7020 VAL-REVERMONT 01426 ZD 55 770
IZERNORE 01192 C 249 3033 VAL-REVERMONT 01426 ZD 56 1440
IZERNORE 01192 F 76 3938 VAL-REVERMONT 01426 ZD 57 100
IZERNORE 01192 F 77 7180 VALROMEY-SUR-SERAN 01036 E 179 2745
IZIEU 01193 B 222 455 VALROMEY-SUR-SERAN 01036 E 178 2359
IZIEU 01193 B 221 832 VALROMEY-SUR-SERAN 01036 E 174 1603
IZIEU 01193 B 220 2184 VALROMEY-SUR-SERAN 01036 E 373 1462
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-09-05-00002 - ARRÊTÉ
établissant le document-cadre définissant les surfaces naturelles, agricoles et forestières compatibles avec un projet d'installation
photovoltaïque au sol
25
IZIEU 01193 B 1232 695 VALROMEY-SUR-SERAN 01036 E 372 919
JAYAT 01196 C 277 9895 VALROMEY-SUR-SERAN 01036 E 620 2123
JAYAT 01196 C 278 32355 VALROMEY-SUR-SERAN 01036 E 365 3588
JUJURIEUX 01199 A 1716 59754 VALROMEY-SUR-SERAN 01036 B 42 7848
JUJURIEUX 01199 A 1717 1796 VALROMEY-SUR-SERAN 01036 B 41 14047
JUJURIEUX 01199 A 1718 1797 VALROMEY-SUR-SERAN 01036 B 291 9900
JUJURIEUX 01199 A 1748 2777 VAUX-EN-BUGEY 01431 A 609 2347
JUJURIEUX 01199 A 1818 1813 VAUX-EN-BUGEY 01431 A 1588 608
JUJURIEUX 01199 A 1817 352 VAUX-EN-BUGEY 01431 C 424 1375
JUJURIEUX 01199 A 1719 2227 VAUX-EN-BUGEY 01431 C 434 168
JUJURIEUX 01199 A 238 4393 VAUX-EN-BUGEY 01431 C 437 159
JUJURIEUX 01199 A 241 2210 VAUX-EN-BUGEY 01431 C 443 259
JUJURIEUX 01199 A 1726 1478 VAUX-EN-BUGEY 01431 C 435 19
JUJURIEUX 01199 A 1490 5785 VAUX-EN-BUGEY 01431 C 429 1309
JUJURIEUX 01199 C 505 12340 VAUX-EN-BUGEY 01431 C 420 1184
JUJURIEUX 01199 C 525 1385 VERJON 01432 B 937 312
JUJURIEUX 01199 C 561 1586 VERJON 01432 B 938 328
JUJURIEUX 01199 C 565 4262 VERJON 01432 ZC 59 4371
JUJURIEUX 01199 C 523 535 VERJON 01432 ZC 58 1213
JUJURIEUX 01199 C 522 841 VESANCY 01436 A 149 29550
JUJURIEUX 01199 C 518 705 VESANCY 01436 A 150 26670
JUJURIEUX 01199 C 517 447 VESANCY 01436 A 151 1340
JUJURIEUX 01199 C 564 2295 VESCOURS 01437 C 47 8731
JUJURIEUX 01199 C 566 1614 VIEU-D'IZENAVE 01441 B 363 29620
JUJURIEUX 01199 C 569 5330 VIEU-D'IZENAVE 01441 B 362 3045
JUJURIEUX 01199 C 1609 2749 VIEU-D'IZENAVE 01441 B 366 12845
JUJURIEUX 01199 C 1610 1794 VIEU-D'IZENAVE 01441 B 359 8945
JUJURIEUX 01199 C 1632 4485 VIEU-D'IZENAVE 01441 B 367 6130
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-09-05-00002 - ARRÊTÉ
établissant le document-cadre définissant les surfaces naturelles, agricoles et forestières compatibles avec un projet d'installation
photovoltaïque au sol
26
JUJURIEUX 01199 C 1631 367 VIEU-D'IZENAVE 01441 B 365 2868
JUJURIEUX 01199 C 1336 5448 VIEU-D'IZENAVE 01441 B 364 1907
JUJURIEUX 01199 C 1344 2674 VIEU-D'IZENAVE 01441 ZA 28 42720
JUJURIEUX 01199 C 1345 200 VIEU-D'IZENAVE 01441 ZA 29 7290
JUJURIEUX 01199 C 1337 940 VILLEBOIS 01444 B 139 2975
JUJURIEUX 01199 D 1933 2910 VILLEBOIS 01444 AD 12 4310
JUJURIEUX 01199 D 1925 3506 VILLEBOIS 01444 AD 167 3025
JUJURIEUX 01199 D 1931 2205 VILLEBOIS 01444 AD 105 1150
JUJURIEUX 01199 D 1932 820 VILLEMOTIER 01445 ZK 104 6760
JUJURIEUX 01199 D 1930 420 VILLEREVERSURE 01447 B 738 700
JUJURIEUX 01199 E 1075 1062 VILLEREVERSURE 01447 B 740 270
JUJURIEUX 01199 E 1074 3000 VILLEREVERSURE 01447 B 741 270
L'ABERGEMENT-DE-VAREY 01002 C 1303 2070 VILLEREVERSURE 01447 B 734 1750
L'ABERGEMENT-DE-VAREY 01002 C 1308 1324 VILLEREVERSURE 01447 B 735 270
L'ABERGEMENT-DE-VAREY 01002 C 1305 2070 VILLEREVERSURE 01447 B 736 340
L'ABERGEMENT-DE-VAREY 01002 C 1304 2070 VILLEREVERSURE 01447 B 737 240
L'ABERGEMENT-DE-VAREY 01002 C 1315 5120 VILLEREVERSURE 01447 B 742 450
L'ABERGEMENT-DE-VAREY 01002 C 1307 776 VILLEREVERSURE 01447 B 743 610
L'ABERGEMENT-DE-VAREY 01002 C 1306 776 VILLEREVERSURE 01447 B 744 315
L'ABERGEMENT-DE-VAREY 01002 C 1314 859 VILLEREVERSURE 01447 B 745 2245
L'ABERGEMENT-DE-VAREY 01002 C 1313 445 VILLEREVERSURE 01447 C 487 1971
L'ABERGEMENT-DE-VAREY 01002 C 1312 300 VILLEREVERSURE 01447 C 496 386
L'ABERGEMENT-DE-VAREY 01002 C 1311 353 VILLEREVERSURE 01447 C 486 2362
LA BOISSE 01049 AH 825 4503 VILLEREVERSURE 01447 C 488 539
LA BOISSE 01049 AH 824 6241 VILLEREVERSURE 01447 C 489 2348
LA BOISSE 01049 AI 1263 1513 VILLEREVERSURE 01447 C 497 1456
LA BOISSE 01049 AI 1266 2713 VILLEREVERSURE 01447 C 498 652
LA BOISSE 01049 AI 1260 710 VILLEREVERSURE 01447 E 573 11240
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-09-05-00002 - ARRÊTÉ
établissant le document-cadre définissant les surfaces naturelles, agricoles et forestières compatibles avec un projet d'installation
photovoltaïque au sol
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LA BOISSE 01049 AI 1257 625 VILLEREVERSURE 01447 E 622 3495
LA BOISSE 01049 AI 1255 1027 VILLES 01448 ZD 108 14111
LA BOISSE 01049 AI 1253 1344 VILLIEU-LOYES-MOLLON 01450 ZC 71 1200
LA BOISSE 01049 AI 1251 930 VILLIEU-LOYES-MOLLON 01450 ZC 70 6070
LA BOISSE 01049 AI 1249 1525 VILLIEU-LOYES-MOLLON 01450 ZA 256 5604
LA BOISSE 01049 AI 1312 92 VIRIAT 01451 B 1603 5040
LA BOISSE 01049 AI 1310 89 VIRIAT 01451 BE 54 26430
LA BOISSE 01049 AI 1308 83 VIRIAT 01451 BE 14 14758
LA BOISSE 01049 AI 1306 49 VIRIAT 01451 ZW 49 6686
LA BOISSE 01049 AI 1304 58 VIRIAT 01451 BE 7 3250
LA BOISSE 01049 AI 1303 199 VIRIAT 01451 BE 51 18497
LA BOISSE 01049 AI 1305 191 VIRIAT 01451 BE 58 10906
LA BOISSE 01049 AI 1307 305 VIRIAT 01451 BE 60 2603
LA BOISSE 01049 AI 1309 331 VIRIEU-LE-GRAND 01452 B 1092 4569
LA BOISSE 01049 AI 1311 385 VIRIEU-LE-GRAND 01452 B 1091 946
LA BOISSE 01049 AI 1315 1286 VIRIEU-LE-GRAND 01452 B 215 947
LA BOISSE 01049 AI 1265 1890 VIRIEU-LE-GRAND 01452 C 610 1490
LA BOISSE 01049 ZD 165 1660 VIRIEU-LE-GRAND 01452 C 615 715
LA BOISSE 01049 ZD 163 1072 VIRIEU-LE-GRAND 01452 C 613 200
LA BOISSE 01049 ZD 157 2212 VIRIEU-LE-GRAND 01452 C 1230 640
LA BURBANCHE 01066 A 269 2050 VIRIEU-LE-GRAND 01452 C 1229 640
LA BURBANCHE 01066 A 268 964 VIRIEU-LE-GRAND 01452 C 611 740
LA CHAPELLE-DU-CHATELARD 01085 A 332 10000 VIRIEU-LE-GRAND 01452 C 612 360
LA CHAPELLE-DU-CHATELARD 01085 A 791 2099 VIRIEU-LE-GRAND 01452 C 614 1460
LA CHAPELLE-DU-CHATELARD 01085 A 794 895 VONNAS 01457 C 496 7858
LA TRANCLIERE 01425 ZB 119 7340
LA TRANCLIERE 01425 ZB 118 610
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-09-05-00002 - ARRÊTÉ
établissant le document-cadre définissant les surfaces naturelles, agricoles et forestières compatibles avec un projet d'installation
photovoltaïque au sol
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