PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2025-005
PUBLIÉ LE 2 JANVIER 2025
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2024-12-27-00005 - Arrêté préfectoral portant adhésion de
nouveaux membres du syndicat mixte de l'eau et de l'assainissement de la
haute-Garonne (SMEA-31) et prenant acte des transferts
complémentaires de compétences (40 pages) Page 3
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PREFECTURE 31
31-2024-12-27-00005
Arrêté préfectoral portant adhésion de
nouveaux membres du syndicat mixte de l'eau et
de l'assainissement de la haute-Garonne
(SMEA-31) et prenant acte des transferts
complémentaires de compétences
PREFECTURE 31 - 31-2024-12-27-00005 - Arrêté préfectoral portant adhésion de nouveaux membres du syndicat mixte de l'eau et de
l'assainissement de la haute-Garonne (SMEA-31) et prenant acte des transferts complémentaires de compétences 3
PREFET Préfecture
DE LA HAUTE- Direction de la citoyenneté
DANONE et de la légalité
Égalité |
Fraternité
Arrêté préfectoral
portant adhésion de nouveaux membres du syndicat mixte de l'eau et de l'assainissement de
la Haute-Garonne (SMEA-31) et prenant acte des transferts complémentaires de compétences
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment ses articles L. 5721-1 et
Suivants relatifs aux syndicats mixtes associant des collectivités territoriales, des groupements de
collectivités territoriales et d'autres personnes morales de droit public (syndicats mixtes dits ouverts) ;
Vu l'arrêté en date du 23 décembre 2009 portant création du syndicat mixte de l'eau et de
l'assainissement de Haute-Garonne (SMEA-31), modifié par arrêté préfectoral du
31 décembre 2023 ;
Vu l'arrêté interpréfectoral du 7 octobre 2024 portant prise des compétences « eau », « eaux
pluviales » et « assainissement des eaux usées » par la communauté de communes Le Grand
Ouest Toulousain ;
Vu la délibération n° 2024/13 du 5 mars 2024 par laquelle la commune de Carbonne a décidé
d'un transfert de compétence complémentaire en matière de distribution d'eau potable au
SMEA-31 sur l'ensemble de la commune, à l'exclusion du périmètre déjà transféré et sous
compétence du SMDEA 09 ;
Vu la délibération n° D20240318-03a du 18 mars 2024 par laquelle le SMEA-31 a approuvé ce
transfert de compétence complémentaire au 1° avril 2024 :
Vu la délibération n° 32/2024 du 2 avril 2024 par laquelle la commune de Gragnague a décidé
d'un transfert de compétence complémentaire en matière d'eaux pluviales au SMEA-31 ;
Vu la délibération n° D20240530-04a du 30 mai 2024 par laquelle le SMEA-31 a approuvé ce
transfert de compétence complémentaire au 1° juillet 2024 ;
Vu la délibération n° 24-035 du 30 mai 2024 par laquelle la commune de Nailloux a décidé d'un
transfert de compétence complémentaire en matière d'eaux pluviales au SMEA-31 ;
Vu la délibération n° D20240530-04b du 30 mai 2024 par laquelle le SMEA-31 a approuvé ce
transfert de compétence complémentaire au 1° juillet 2024 ;
Bureau de l'intercommunalité, des institutions et des finances locales
Affaire suivie par : Gaëlle GOULINAT
Mél : gaelle.goulinat@haute-garonne.gouv.fr
1, place Saint-Étienne
31038 TOULOUSE CEDEX 9
Tél. : 05 34 45 33 95
Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/6
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Vu la délibération n° 22-07/24 du 15 juillet 2024 par laquelle la commune de Menville a décidé
d'un transfert de compétence complémentaire en matière d'eaux pluviales et de ruissellement
au SMEA-371 ;
Vu la délibération n° D20241017-03e du 17 octobre 2024 par laquelle le SMEA-31 a approuvé
ce transfert de compétence complémentaire au 1° novembre 2024 ;
Vu la délibération n° 2024-20 du 29 mai 2024 par laquelle la commune de Castillon-de-Larboust
a décidé d'un transfert de compétence complémentaire en matière d'assainissement non
collectif au SMEA-31 :
Vu la délibération n° D20241017-03c du 17 octobre 2024 par laquelle le SMEA-31 a approuvé
ce transfert de compétence complémentaire au 1° novembre 2024 |
Vu la délibération n° 461 du 6 septembre 2024 par laquelle la commune de Chaum a décidé
d'un transfert de compétence complémentaire en matière d'eaux pluviales au SMEA-31 ;
Vu la délibération n° D20241017-03d du 17 octobre 2024 par laquelle le SMEA-31 a approuvé
ce transfert de compétence complémentaire au 1° janvier 2025 ;
Vu la délibération n° D2024-23 du 11 octobre 2024 par laquelle la commune de Caignac a
décidé d'un transfert de compétence complémentaire en matière d'eaux pluviales au SMEA-31 ;
Vu la délibération n° D20241212-05b du 12 décembre 2024 par laquelle le SMEA-31 a
approuvé ce transfert de compétence complémentaire au 1° janvier 2025 :
Vu la délibération n° 2024.174 du 5 novembre 2024 par laquelle la communauté
d'agglomération Le Muretain Agglo, en représentation-substitution de la commune de Saint-Lys,
a décidé d'un transfert de compétence complémentaire en matière de collecte et de transport
des eaux usées au SMEA-31 :
Vu la délibération n° D20241212-05a du 12 décembre 2024 par laquelle le SMEA-31 a
approuvé ce transfert de compétence complémentaire au 1° janvier 2025 ;
Vu la délibération n° 43 du 15 décembre 2023 par laquelle la commune de Mérenvielle a décidé
d'un transfert de compétence complémentaire en matière d'eaux pluviales et ruissellement au
SMEA-31 ;
Vu la délibération n° D20240318-03b du 12 décembre 2024 par laquelle le SMEA-31 a
approuvé ce transfert de compétence complémentaire au 1° avril 2024 :
Vu la délibération 2024-12 du 20 septembre 2024 par laquelle la commune de Cier de Luchon a
décidé d'un transfert de compétence complémentaire en matière d'eaux pluviales au SMEA-31 ;
Vu la délibération n° D20241212-05c du 12 décembre 2024 par laquelle le SMEA-31 a
approuvé ce transfert de compétence complémentaire au 1° janvier 2025 :
Vu la délibération n° 45/07/2024 du 7 novembre 2024 par laquelle la commune de Montgaillard
Lauragais a décidé d'un transfert de compétence complémentaire en matière de collecte et de
traitement des eaux usées au SMEA-31 ;
Vu la délibération n° D20241212-05d du 12 décembre 2024 par laquelle le SMEA-31 a
approuvé ce transfert de compétence complémentaire au 1° janvier 2025 :
Vu la délibération n° 29-2024 du 14 novembre 2024 par laquelle la commune de Saint-Vincent a
décidé d'un transfert de compétence complémentaire en matière d'assainissement collectif au
SMEA-31 ;
Vu la délibération n° D20241212-05e du 12 décembre 2024 par laquelle le SMEA-31 a
approuvé ce transfert de compétence complémentaire au 1° janvier 2025 :
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Vu la délibération n° 2024090207 du 02 septembre 2024 par laquelle la commune de Cambiaca Sollicité son adhésion au SMEA-31 et a demandé de lui transférer la compétenceassainissement collectif (B1 collecte des eaux usées — B2 transport des eaux usées — B3traitement des eaux usées) ;
Vu la délibération n° D20241017-03a du 17 octobre 2024 par laquelle le SMEA-31 a approuvél'adhésion de la commune de Cambiac et le transfert de la compétence assainissement
collectif ;
Vu la délibération n° DE_2024 034 du 20 Septembre 2024 par laquelle la commune deMoncaup a sollicité son adhésion au SMEA-31 et a demandé de lui transférer la compétenceassainissement collectif (B1 collecte des eaux usées — B2 transport des eaux usées — B3traitement des eaux usées) ;
Vu la délibération n° D20241017-03b du 17 octobre 2024 par laquelle le SMEA-31 a approuvél'adhésion de la commune de Moncaup et le transfert de la compétence assainissement
collectif ;
Vu la délibération du 15 octobre 2024 par laquelle la commune de Le Faget a sollicité sonadhésion au SMEA-31 et a demandé de lui transférer la compétence assainissement collectif(B1 collecte des eaux usées — B2 transport des eaux usées — B3 traitement des eaux usées) ;
Vu la délibération n° D20241212-06d du 12 décembre 2024 par laquelle le SMEA-31 aapprouvé l'adhésion de la commune de Le Faget et le transfert de la compétenceassainissement collectif ;
Vu la délibération n° 20240046D du 28 octobre 2024 par laquelle la commune de Bourg-Saint-Bernard a sollicité son adhésion au SMEA-31 et a demandé de lui transférer les compétencesassainissement collectif (B1 collecte des eaux usées — B2 transport des eaux usées — B3traitement des eaux usées) et eaux pluviales et ruissellement (D1.1 eaux pluviales — D1.2maîtrise des eaux pluviales et ruissellement) ;
Vu la délibération n° D20241212-06a du 12 décembre 2024 par laquelle le SMEA-31 aapprouvé l'adhésion de la commune de Bourg-Saint-Bernard et le transfert des compétencesassainissement collectif et eaux pluviales et ruissellement ;
Vu la délibération n° DL2024-26 du 4 novembre 2024 par laquelle la commune de Mauvaisin asollicite son adhésion au SMEA-31 et a demandé de lui transférer la compétenceassainissement collectif (B1 collecte des eaux usées — B2 transport des eaux usées - B3traitement des eaux usées) :
Vu la délibération n° D20241212-06h du 12 décembre 2024 par laquelle le SMEA-31 aapprouvé l'adhésion de la commune de Mauvaisin et le transfert de la compétence
assainissement collectif ;
Vu la délibération n° 2024 38 du 5 novembre 2024 par laquelle la commune de Vallesville aSollicité son adhésion au SMEA-31 et a demandé de lui transférer la compétenceassainissement collectif (B1 collecte des eaux usées — B2 transport des eaux usées — B3traitement des eaux usées) :
Vu la délibération n° D20241212-06b du 12 décembre 2024 par laquelle le SMEA-31 aapprouvé l'adhésion de la commune de Vallesville et le transfert de la compétence
assainissement collectif ;
Vu la délibération n° 2024-12-11-07 du 11 décembre 2024 par laquelle la commune de Léguevina Sollicité son adhésion au SMEA-31 et a demandé de lui transférer les compétences eaupotable (A1 production d'eau potable — A2 transport et stockage d'eau potable — A3 distributiond'eau potable) et assainissement collectif (B1 collecte des eaux usées — B2 transport des eauxusées — B3 traitement des eaux usées) ;
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Vu la délibération n° D20241212-06e du 12 décembre 2024 par laquelle le SMEA-31 a
approuvé l'adhésion de la commune de Léguevin et le transfert des compétences eau potable
et assainissement collectif ;
Vu la délibération n° 2024-25 du 18 novembre 2024 par laquelle la commune de Caragoudes a
sollicite son adhésion au SMEA-31 et a demandé de lui transférer la compétence
assainissement collectif (B1 collecte des eaux usées — B2 transport des eaux usées — B3
traitement des eaux usées) ;
Vu la délibération n° D20241212-06c du 12 décembre 2024 par laquelle le SMEA-31 a
approuvé l'adhésion de la commune de Caragoudes et le transfert de la compétence
assainissement collectif ;
Vu la délibération n° 2024-63 du 15 novembre 2024 par laquelle la commune de Lempaut a
sollicité son adhésion au SMEA-31 et a demandé de lui transférer la compétence
assainissement collectif (B1 collecte des eaux usées — B2 transport des eaux usées — B3
traitement des eaux usées) et eaux pluviales (D1.1) ;
Vu la délibération n° D20241212-06f du 12 décembre 2024 par laquelle le SMEA-31 a approuvé
l'adhésion de la commune de Lempaut et le transfert de la compétence assainissement
collectif et eaux pluviales ;
Vu la délibération n° 2024-30 du 20 novembre 2024 par laquelle la commune de Maureville a
sollicité son adhésion au SMEA-31 et a demandé de lui transférer la compétence
assainissement collectif (B1 collecte des eaux usées — B2 transport des eaux usées — B3
traitement des eaux usées) ;
Vu la délibération n° D20241212-06g du 12 décembre 2024 par laquelle le SMEA-31 a
approuvé l'adhésion de la commune de Maureville et le transfert de la compétence
assainissement collectif ;
Vu la délibération n° 2024-21 du 20 novembre 2024 par laquelle la commune de Mourvilles
Basses a sollicité son adhésion au SMEA-31 et a demandé de lui transférer la compétence
assainissement collectif (B1 collecte des eaux usées — B2 transport des eaux usées — B3
traitement des eaux usées) ;
Vu la délibération n° D20241212-06i du 12 décembre 2024 par laquelle le SMEA-31 a approuvé
l'adhésion de la commune de Mourvilles Basses et le transfert de la compétence
assainissement collectif ;
Considérant que les conditions prévues aux articles 7.1 (adhésions), 7.3 (transferts complémentaires)
des statuts du SMEA-31 sont réunies ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,
Arrête :
Art. 1%: La commune de Cambiac est autorisée à adhérer au syndicat mixte de l'eau et de
l'assainissement de la Haute-Garonne (SMEA-31) et à lui transférer la compétence assainissement
collectif (B1 collecte des eaux usées — B2 transport des eaux usées — B3 traitement des eaux
usées).
Art. 2 : La commune de Moncaup est autorisée à adhérer au syndicat mixte de l'eau et de
l'assainissement de la Haute-Garonne (SMEA-31) et à lui transférer la compétence assainissement
collectif (B1 collecte des eaux usées — B2 transport des eaux usées — B3 traitement des eaux
usées).
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Art. 3 : La commune de Le Faget est autorisée à adhérer au syndicat mixte de l'eau et del'assainissement de la Haute-Garonne (SMEA-31) et à lui transférer la compétence assainissement
collectif (B1 collecte des eaux usées — B2 transport des eaux usées — B3 traitement des eauxusées).
Art. 4 : La commune de Bourg-Saint-Bernard est autorisée à adhérer au syndicat mixte de l'eau et del'assainissement de la Haute-Garonne (SMEA-31) et à lui transférer les compétences
assainissement collectif (B1 collecte des eaux usées — B2 transport des eaux usées — B3traitement des eaux usées) et eaux pluviales et ruissellement (D1.1 eaux pluviales — D1.2maîtrise des eaux pluviales et ruissellement).
Art. 5 : La commune de Mauvaisin est autorisée à adhérer au Syndicat mixte de l'eau et del'assainissement de la Haute-Garonne (SMEA-31) et à lui transférer la compétence assainissement
collectif (B1 collecte des eaux usées — B2 transport des eaux usées — B3 traitement des eauxusées).
Art. 6 : La commune de Vallesville est autorisée à adhérer au Syndicat mixte de l'eau et del'assainissement de la Haute-Garonne (SMEA-31) et à lui transférer la compétence assainissement
collectif (B1 collecte des eaux usées — B2 transport des eaux usées — B3 traitement des eauxusées).
Art. 7 : La commune de Léguevin est autorisée à adhérer au syndicat mixte de l'eau et del'assainissement de la Haute-Garonne (SMEA-31) et à lui transférer les compétences eau potable(AT production d'eau potable — A2 transport et stockage d'eau potable — A3 distribution d'eaupotable) et assainissement collectif (B1 collecte des eaux usées — B2 transport des eaux usées— B3 traitement des eaux usées).
Art. 8: La commune de Caragoudes est autorisée à adhérer au syndicat mixte de l'eau et del'assainissement de la Haute-Garonne (SMEA-31) et à lui transférer la compétence assainissement
collectif (B1 collecte des eaux usées — B2 transport des eaux usées — B3 traitement des eauxusées).
Art. 9: La commune de Lempaut est autorisée à adhérer au syndicat mixte de l'eau et del'assainissement de la Haute-Garonne (SMEA-31) et à lui transférer la compétence assainissement
collectif (B1 collecte des eaux usées — B2 transport des eaux usées — B3 traitement des eauxusées) et eaux pluviales (D1.1).
Art. 10 : La commune de Maureville est autorisée à adhérer au syndicat mixte de l'eau et del'assainissement de la Haute-Garonne (SMEA-31) et à lui transférer la compétence
assainissement collectif (B1 collecte des eaux usées — B2 transport des eaux usées — B3traitement des eaux usées).
Art. 11 :La commune de Mourvilles Basses est autorisée à adhérer au syndicat mixte de l'eauet de l'assainissement de la Haute-Garonne (SMEA-31) et à lui transférer la compétence
assainissement collectif (B1 collecte des eaux usées — B2 transport des eaux usées — B3traitement des eaux usées).
Art. 12 : Sont approuvés les transferts complémentaires de compétences pour les communes deCarbonne (à l'exclusion du périmètre déjà transféré et sous compétence du SMDEA 09),Gragnague, Nailloux, Menville, Castillon-de-Larboust, Chaum, Caignac, Mérenvielle, Cier de LuchonMontgaillard Lauragais, Saint-Vincent et pour la communauté d'agglomération Le Muretain Agglo enreprésentation-substitution de la commune de Saint-Lys.
Art. 13 : La liste des communes et établissements publics du SMEA-31 (annexe 1 des statuts) estmodifiée en conséquence et est annexée au présent arrêté.
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Art. 14: Les collectivités et groupements membres adhérent au SMEA-31 pour les compétencesoptionnelles telles qu'elles figurent en annexe du présent arrété.
Art. 15 : Le présent arrété prendra effet a compter du 1° janvier 2025.
Art. 16 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, et le président du SMEA-31sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'unepublication dans chacun des établissements publics et collectivités territoriales concernés et dont unextrait Sera inséré au recueil des actes administratifs de la Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le 27 DEC. 2024
Pour le préfet de la Haute-Garonne et par
délégation :
Le secrétaire général,
Serge JA (|
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ANNEXE 1 : LISTE DES COMMUNES ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SMEA-31
COMMUNES
ANTIGNAC
ARBAS
ARDIEGE
ARGUT DESSOUS
ARLOS
ARTIGUE
ASPET
AURIAC-SUR-VENDINELLE
AUSSEING
AUTERIVE
AVIGNONET-LAURAGAIS
BACHAS
BACHOS
BAREN
BAX
BAZUS
BEAUMONT-SUR-LEZE
BEAUTEVILLE
BELESTA EN LAURAGAIS
BELLEGARDE STE MARIE
BELLESSERRE
BENQUE DESSUS-DESSOUS
BERAT
BESSIERES
BEZINS-GARRAUX
BILLIERE
BINOS
BONREPOS-RIQUET
BOULOC
BOURG D'OUEIL
BOURG-SAINT-BERNARD
BOUSSAN
BOUSSENS
BOUTX
BRETX
BRIGNEMONT
BURGAUD (LE)
CABANAC-SEGUENVILLE
CADOURS
CAIGNAC
CALMONT
CAMBIAC
CARAMAN
CARBONNE
CASTELNAU D'ESTRETEFONDS
CASTELNAU-PICAMPEAU
CASTERA (LE)
CASTILLON-DE-LARBOUST
CATHERVIELLE
CAUBIAC
CAUBOUS
CAZARIL-LASPENES
CAZEAUX DE LARBOUST
CEPET
CESSALES
CHAUM
CHEIN-DESSUS
CINTEGABELLE
CIADOUX
CIER-DE-LUCHON
CIER DE RIVIERE
CIERP-GAUD
CIRES
COX
DAUX
DRUDAS
ENCAUSSE LES THERMES
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COMMUNES (suite)
ESTADENS
ESTANCARBON
ESTENOS
EUP
FOLCARDE
FONTENILLES
FOS
FRANCAZAL
FRONSAC
FRONTIGNAN-DE-COMMINGES
FRONTON
FUSTIGNAC
GARAC
GARDOUCH
GARGAS
GARIN
GAURE
GEMIL
GENOS
GIBEL
GOUAUX-DE-LARBOUST
GOUAUX-DE-LUCHON
GOUTEVERNISSE
GRAGNAGUE
GRENADE
GRES (LE)
GURAN
JURVIELLE
JUZES
JUZET-DE-LUCHON
JUZET-D'IZAUT
LABARTHE-RIVIERE
LABASTIDE-CLERMONT
LABASTIDE-SAINT-SERNIN
LABRUYERE-DORSA
LAFFITE VIGORDANE
LAGARDE
LAGRAULET-SAINT-NICOLAS
LANDORTHE
LAREOLE
LARRA
LARROQUE
LASSERRE-PRADERE
LAUNAC
LAVALETTE
LAVELANET-DE-COMMINGES
LAYRAC-SUR-TARN
LE CABANIAL
LE FAGET
LE FOUSSERET
LEGE
LESTELLE-DE-SAINT-MARTORY
LEVIGNAC
LHERM
LIEOUX
LOUBENS LAURAGAIS
LUX
LA MAGDELAINE-SUR-TARN
MAILHOLAS
MALVEZIE
MARIGNAC
MARIGNAC-LASCLARES
MARQUEFAVE
MARTRES-DE-RIVIERE
PREFECTURE 31 - 31-2024-12-27-00005 - Arrêté préfectoral portant adhésion de nouveaux membres du syndicat mixte de l'eau et de
l'assainissement de la haute-Garonne (SMEA-31) et prenant acte des transferts complémentaires de compétences 11
COMMUNES (suite)
MAUVAISIN
FALGA
MARTRES TOLOSANE
MAURAN
MAUREMONT
MAURENS
MAURESSAC
MAUZAC
MAYREGNE
MAZERES SUR SALAT
MELLES
MENVILLE
MERENVIELLE
MERVILLE
MILHAS
MIRAMONT-DE-COMMINGES
MIREPOIX-SUR-TARN
MONCAUP
MONDAVEZAN
MONTAIGUT-SUR-SAVE
MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE
MONTAUBAN DE LUCHON
MONTBERON
MONTCLAR-DE-COMMINGES
MONTCLAR-LAURAGAIS
MONTEGUT-LAURAGAIS
MONTESQUIEU-LAURAGAIS
MONTGAILLARD-LAURAGAIS
MONTGEARD
MONTOULIEU-SAINT-BERNARD
MOURVILLES-HAUTES
NAILLOUX
NOE
NOGARET
ONDES
OO
PALAMINY
PAULHAC
PECHBONNIEU
PELLEPORT
PEYSSIES
POINTIS INARD
PORTET-D'ASPET
PORTET-DE-LUCHON
PORTET SUR GARONNE
POUBEAU
POUCHARRAMET
POUY-DE-TOUGES
PUYSSEGUR
RAZECUEILLE
RENNEVILLE
REVEL
RIEUMES
RIEUX
ROQUESERIERE
ROUMENS
SACCOURVIELLE
SAINT-ANDRE
SAINT-ARAILLE
SAINT-AVENTIN
SAINT-BEAT-LEZ
SAINT BERTRAND DE COMMINGES
SAINT-CEZERT
SAINT-ELIX-LE-CHATEAU
SANT ELIX SEGLAN
SAINT FELIX LAURAGAIS
SAINT-GAUDENS
SAINT-JULIA
SAINT-JULIEN-SUR-GARONNE
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COMMUNES (suite et fin)
SAINT LEON
SAINT MARCEL PAULEL
SAINT-MICHEL
SAINT-PAUL-D'OUEIL
SAINT-PAUL-SUR-SAVE
SAINT PE D'ARDET
SAINT-PIERRE
SAINT PIERRE DE LAGES
SAINT-SAUVEUR
SAINT-SULPICE-SUR-LEZE
SAINT VINCENT
SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES
SALEICH
SALIES-DU-SALAT
SALLES ET PRATVIEL
SAUSSENS
SAUVETERRE-DE-COMMINGES
SEGOUFIELLE
SODE
SOUEICH
TARABEL
THIL
TOUTENS
TREBONS DE LUCHON
TREBONS SUR LA GRASSE
VACQUIERS
VALCABRERE
VALENTINE
VALLEGUE
VALLESVILLE
VAUDREUILLE
LE VAUX
VENERQUE
VERFEIL
VIEILLEVIGNE
VIGNAUX
VILLARIES
VILLAUDRIC
VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS
VILLEMUR-SUR-TARN
VILLENEUVE-LES-BOULOC
VILLENOUVELLE
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l'assainissement de la haute-Garonne (SMEA-31) et prenant acte des transferts complémentaires de compétences 13
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
Communauté d'Agglomération du SICOVAL
Communauté d'agglomération « Le Muretain Agglo » en représentation-substitution des communes de
Empeaux, Fonsorbes et Saiguède.(compétences B1 et B2), des communes de Empeaux, Fonsorbes, Saint-
Lys et Saiguède (compétence B3), des communes de Bragayrac, Empeaux, Le Fauga, Portet sur Garonne
(compétence C) et des communes de Fonsorbes, Roques, Saiguéde,et Saint Lys (compétence D1.1).
Communauté d'agglomération « Le Muretain Agglo » pour les communes de Bonrepos-sur-Aussonnelle,
Bragayrac, Empeaux, Saint-Thomas (compétence D1.1)
Communauté de communes de la Save au Touch
Communauté de communes Lauragais Revel Sorèzois
Communauté de communes Val'Aigo en représentation-substitution des communes de Bessières
(Compétences B1, B2, B3 et C), Bondigoux (Compétences B1, B2, B3 et C), Le Born (Compétences B1, B2,
B3 et C), Buzet-sur-Tarn (Compétences B1, B2 et B3), Layrac-sur-Tarn (Compétence C), La Magdelaine-sur-
Tarn (Compétences B1, B2, B3 et C), Mirepoix (Compétences B1, B2, B3 et C),Villematier (Compétences B1,
B2, B3 et C) et Villemur-sur-Tarn (Compétences B1, B2, B3 et C) et pour le territoire de Buzet-sur-Tarn
(Compétence C) et pour le territoire de Layrac-sur-Tarn (Compétences B1, B2 et B3)
Communauté de communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais en représentation-substitution de la
commune de Beaumont-sur-Lèze (Compétences B1, B2, B3 et C)
Communauté de communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais pour le territoire des communes
d'Auragne, Auribail, Auterive, Caujac, Cintegabelle, Esperce, Gaillac-Toulza, Grazac, Grépiac, Labruyére-
Dorsa, Lagrace-Dieu, Marliac, Mauressac, Miremont et Puydaniel
Communauté de communes Coeur de Garonne en représentation-substitution des communes de Mauran,
Montclar-de-Comminges, Palaminy et Saint-Michel.
Communauté de communes Cagire Garonne Salat en représentation-substitution d'Arbas, Aspet, Ausseing,
Chein-Dessus, Estadens, Francazal, Lestelle-de-Saint-Martory, Mazéres-sur-Salat, Milhas, Portet-d'Aspet,
Razecueillé, Saleich et Salies-du-Salat.
Communauté de communes des Pyrénées Haut-Garonnaises pour le territoire des communes membres
des anciennes communautés de communes du Haut Comminges (Antichan-de-Frontignes, Ardiége,
Bagiry, Barbazan, Cier-de-Riviére, Frontignan-de-Comminges, Galié, Génos, Gourdan-Polignan, Huos,
Labroquère, Lourde, Luscan, Malvezie, Martres-de-Rivière, Mont-de-Galié, Ore, Payssous, Pointis-de-Rivière,
Saint-Bertrand-de-Comminges, Saint-Pé-d'Ardet, Sauveterre-de-Comminges, Seilhan et Valcabrère) et de
Saint-Béat (Argut-Dessous, Arlos, Bachos, Baren, Bezins-Garraux, Binos, Boutx, Burgalays, Cazaux-Layrisse,
Chaum, Cierp-Gaud, Esténos, Eup, Fos, Fronsac, Guran, Lége, Lez,Marignac, Melles, Saint-Béat et Signac)
(Compétence C)
Communauté de communes des Pyrénées Haut-Garonnaises en représentation-substitution des
communes de Antignac, Artigue, Bagnéres-de Luchon, Benque-Dessous-et-Dessus, Billiére, Bourg-d'oueil,
Cathervielle, Cazarilh-Laspène, Cazeaux-de-Larboust, Cier-de-Luchon, Cirès, Garin, Gouaux-de-Luchon,
Jurvielle, Juzet-de-Luchon, Mayrègne, Montauban-de-Luchon, 06, Portet-de-Luchon, Poubeau, Saccourvielle,
Saint-Aventin, Saint-Paul-d'Oueil, Salles-et-Pratviel, Sode et Trébons-de-Luchon (Compétence C)
Communauté de Communes des Coteaux du Girou en substitution des communes de Lavalette, Saint-
Jean-Lherm, Saint-Marcel-Paulel et Villariès.
Communauté de Communes des Coteaux du Girou pour les communes de Bazus, Bonrepos-Riquet,
Garidech,Gauré, Gémil, Gragnague, Lapeyrouse-Fossat, Montastruc-la-Conseillère, Montjoire,
Montpitol, Paulhac, Roqueserière, Saint-Pierre, Verfeil (compétence C)
Communauté de Communes des Terres du Lauragais en représentation-substitution des communes
d'Albiac, Auriac-sur-Vendinelle, Aurin, Avignonet-Lauragais, Beauville, Bourg-Saint-Bernand, Le Cabanial,
Cambiac, Caragoudes, Caraman, Cessales, Le Faget, Folcarde, Francarville, Lanta, Loubens-Lauragais, Lux,
Mascarville, Mauremont, Maureville, Montgaillard-Lauragais, Mourvilles-Basses, Préserville, Prunet,
Rieumajou, Sainte-Foy-d'Aigrefeuille, Saint-Germier, Saint-Pierre-de-Lages, Saint-Rome, Saint-Vincent, La
Salvetat-Lauragais, Saussens, Ségreville, Tarabel, Toutens, Trébons-sur-la-Grasse, Vallègue, Vallesvilles,
Vendine, Villefranche-de-Lauragais et Villenouvelle (compétences A1, A2 et A3)
Communauté de Communes des Terres du Lauragais pour les communes membres des anciennes
communautés de communes Coteaux Lauragais Sud (Aignes, Caignac, Calmont, Gibel, Mauvaisin,
Monestrol, Montgeard, Nailloux, Saint-Léon et Seyre) et Cap Lauragais (Avignonet-Lauragais, Beauteville,
Cessales, Folcarde, Gardouch, Lagarde, Lux, Mauremont, Montclar-Lauragais, Montesquieu-Lauragais,
Montgaillard-Lauragais, Renneville, Rieumajou, Saint-Germier, Saint-Rome, Saint-Vincent, Trébons-sur-la-
Grasse, Vallègue, Vieillevigne, Villefranche-de-Lauragais et Villenouvelle ) et après extension du périmètre
d'intervention pour le territoire des communes de d'Albiac, Auriac-sur-Vendinelle, Aurin, Beauville, Bourg-
Saint-Bernand, Le Cabanial, Cambiac, Caragoudes, Caraman, Le Faget, Francarville, Lanta, Loubens-
Lauragais, Mascarville, Maureville, Mourvilles-Basses, Préserville, Prunet, Sainte-Foy-d'Aigrefeuille, Saint-
Pierre-de-Lages, La Salvetat-Lauragais, Saussens, Ségreville, Tarabel, Toutens, Vallesvilles et Vendine
(compétence C).
Communauté de Communes du Grand Ouest Toulousain en représentation-substitution des communes
de La Salvetat-Saint-Gilles, Plaisance-du-Touch et Léguevin (compétences A1, A2 et A3).
PREFECTURE 31 - 31-2024-12-27-00005 - Arrêté préfectoral portant adhésion de nouveaux membres du syndicat mixte de l'eau et de
l'assainissement de la haute-Garonne (SMEA-31) et prenant acte des transferts complémentaires de compétences 14
ETABLISSEMENTS PUBLICS (SUITE ET FIN)
Communauté de Communes du Grand Ouest Toulousain en représentation-substitution des communes
de Lasserre-Pradére, Fontenilles, Léguevin, Lévignac, Mérnvielle, Plaisance-du-Touch, Sainte-
Livrade et La Salvetat-Saint-Gilles (compétences B1, B2 et B3).
Communauté de Communes du Grand Ouest Toulousain en représentation-substitution des communes
de Lassere-Pradére, Fontenilles, Lévignac et Mérenvielle (compétence D1.1)
Syndicat intercommunal des eaux des vallées du Girou, de Hers, de la Save et des coteaux de
Cadours
Syndicat intercommunal des eaux de Villemur-sur-Tarn (S.1.E.V.T.)
SIVOM Saudrune Ariège Garonne (SAGe) pour les communes membres des anciens syndicats :
SIVOM de la SAUDRUNE, SIVOM du Confluent Garonne Ariège, SIVOM Plaine Ariège Garonne et
Syndicat intercommunal d'assainissement Lèze Ariège (SIALA)
Vu pour être annexé à notre arrêté en date de ce jour
Toulouse, le 97 DEC. ng
Pour le préfet et par délégation :
Le secrétaire général,
SAT Serge JACO
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l'assainissement de la haute-Garonne (SMEA-31) et prenant acte des transferts complémentaires de compétences 15
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WeotouuusuE | Up VpUS tip 47L te I Opa) vp I lLbol LJ halle te beara dank |memes gue suepuuusauUd ogsINDE SUQISAS UN SUP NO 'suisseq-snos ap UswWadnosS UN no UIsseq-snos un suep sanbyenbe xnatljiut sap ja nea wa aomossal EI ap uona}oId BY ap Ja UoLsa' e] ap aureutop ay suep UONEJIS2002 Ja UOHeUNUY : SpgGuoueuuoraus,] ap apod np /-TTz"T 9PTE,I ap | NP, TT) sanbyenbe xnarpiui sap ja nea ua aomossaz ET 9p VOUET[FaAINs ap synisodsip ap uoneyordxa 3a 22ejd ua SUN : 'taGustauuoraus ] ap apod np /-T1z"] SPINE] 2P I NPG) SIIAD amas ET E JUEMODUOD sanbrneipAy sjuawiadeuawy:¢'7qGueweuuoraus j ap apod np /-117"1 sPIUe,| ap | Np,Z) sauteuainos ja sajpa1yiodns xnea Sap UONPAIASUOD EI Ja UONIIIOIg : ZCGuauisuuoraus,] ap ap0 np Z-T1Z"T 2PUME,T ap 1 NP,9) UONNI[Od ef anuos ayn : TrQuaweutoiaus, | ap apod np Z-TTz"T 2PIHE,T 9P I NP,g) SaUTISAU sagstoq SUONEULO} sap anb ISUIE S8pILUNU SaU0Z Sap Ja Sonbnenbe saurg]ss092 sap 'sayIs Sap UONEME]SOI Ja UOTIAION : p'EqQuatisuuomaus,] ap apoOd np /-117"] BPW] 9p | ND,G) Jaw e] aQuod Ja SUONPPUOUT say aNUOD asuajag : fedGuaweuuorau,] ap apod np Z-T1z"T spe] ap | NP.Z) Nea,p uezd ad e No JP] 99 e [EUR ad P NES,p SIND ad e 59292 sa] suduIOD A ne3,p uerd no de] 'feued 'nea,p simoo un,p UaWaseUaUIe Ja UaNaNUyY : Z'EQQueweuuoraus, | 3p apod np /-ITZ"1 SDTHE,] AP I NP, T) onbiydetSo1pA ursseq ap uonsey aun,p NO Ulsseq UN, JUS BEUAUY : [eqQuateuuoiraus, | ap apod np Z-T1Z" SDTHE,T AP I NP.OT) sweystxa sanbrmnep4y sa$erano p uaWaseUUIe Jo Uatlanua 'uoyeyodxy : Z'zqQueuauuoraus, | ap apod np L'ITT"T 2PTHE,] ap | NP €) nea ua JUSWBUUOISTAOI AY : J'zqQuaueuuoraus,] ap 2p02 np /-Tr2"1 SPIME,] 3P ] NP of) SIOS sap UOISO1,] aQu02 ayn] no TOUS TISSSINI ap 3a sayetAnid xneva sap 3SLNIPW:Z'TQsaveranyd xneq : [Tq31281109 UOU JUatassturessy : 7)Sagsn XNE9 Sap JUSUIAIEIL : eg(uonemds,p jntsodsip un e puodsauos JHUSNX9,1 JUOP UONESTEURS ayno} Jed anyysuos yaysuen ap Neasgl) Sagsn xnea sap wodsuely : 7gSagsll XNE9 Sap 31281109 : Tgageiod nea,p uonnquisiq:ey28#20]S ap ageiano un a uonanpord 9p sun sun e puodsaliod aywanxa,] JUOP UONeST[eueD ayo} ed gMNSUOD UONONppe,p Neasal) afqeiod nea,p ageys0}$ Ja HOdSUEIL : zy(esnpour Isa sage}ded sap uorsajoid eT) a[qeiog nea,p uoponporg : Tyx x x XNVUUVO-SNIZAx SAXAISSHYX X x IVaagSNOssadX Xx -SNSSHC ANONAGx : ANNAISSATIAGx : ANIVN ALS ACUYDATIAGX x x x x x SIVOVUNV NA VLSATadx x x x - ATTIAS LAVAX AZAT-HNS-LNONNVAEx x x SNZVdx xXvdx x x NIV- x x x SOHOVEx - - : SVHOVGx x X x : SIVOVANVT LANONDIAV)X X x x HARALNV21q8)0q neg
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l'assainissement de la haute-Garonne (SMEA-31) et prenant acte des transferts complémentaires de compétences 17
GUOMOUMUAAUT,( Op Opus HE LLLE Polo) OP 2 PoC Ls Fi yucapuaparuN oun e juepuodsanos 'algyinbe amaisÂs un suep no 'suIsseq-snos ap JuawWadnoIs un no UIsseq-snos un suep sanbnenbe xnalyiw sap ja Nea Ua 291N0SS91 EI ap UONIaIOId EJ ap Ja uonse8 EI > autewop a stp UORELEUO) yo uonemUy :c+aQuatuauuoraus,[ ap apod np Z-11Z"7 apwe,| ap | NP, TT) sanbyenbe xnaTIu sap ja nea Ua 32MOSS31 BJ ap aoue[[Iaams ap sjnIsodsp ap uoMeyo[dxa Ja aoe ua AST : +QUaWaUUOAUS,| Ap 2p09 np Z-TTZ"'T 2P THE] 2P 1 NP,G) SIIAD aLMIas eT e JUeMODUOD sanbrneipAy sua Beuauy:€QUaUIIUUOITAUA,| AP 2P09 NP /-TTZ"'] apawe,] ap | NP, Z) SauTeLIAINOS Ja SaTaIOYJadns xnea sap UONPAIISUO)D ET 13 UONIAIOIg : Z''dQuatauuOlAUS, | ap 2P02 NP Z-IL ZT apwWe,] ap | NP,g) voNN][od eT anuoo syn : TraGuaweuuortaus, | ap ApOd NP Z-TEZ"T aPVAL,| ap | NP,8) SaulesaALI Saasioq SUOTPULO] sap anb Isure saprumy sauoz sep ja sanbnenbe sawiaysAsoa sap 'Sani sap UONeIMe)}sad Ja LONDON : pedQusweuuorAuS,] ap 2p09 np /-TT7Z"T ape, | ap | NP,S) JaW | aNUOD Ja SUOTJPPUOUT Sa] aNUOD asuajaq : LCAQuauRBUUOITAUS,T ap apod NP £-T TZ" T APTWe,] ap | Np,Z) nea,p ueyd 3d 8 NO Oe] 29 e [EUE) 22 e 'NES, SINOD 99 e S2992 So] S1du0) À nea,p uejd no de] 'eue 'nea, p sNOd un,p JUS BEUQUE Ja UaNANuyY : Z'EQ(JUataUUOTAUA,| 3p ABPOD NP Z-TTZ"'T aPNe,| ap [| NP,T) anbrydersospAy uisseq ap uoNIey aun,p no ursseq uN,p wawlaseusMY : T'EQQuawauuoraus,] ap 2p02 np Z-TTZ"T aPMe,] ap | NP, OT) sjuelstxa sanbinerpAY sase1ano,p Juatiaseuauie Ja uananue 'uonenodxy : z'zqQueWaUUONAUS,] 3p BpOd NP /-TTZ"T aPte,] ap I NP .€) nea ua yawauuorstaoiddy : t'zaq(QuaueuuoitAus,] ap apod NP £-TTZ"T ape] ap | NP ,p) SIOS Sap UOISOI9,[ ANUOD aN] NO JUSTESSE ap Ja So[PIANA xnea sap 2SLOIPM:Z TAsayetantd xneq : T'TQJUJa][03 UOU JUBWaSsTUTEssy : 5Saasn xNea Sap JUSWANIELL : £g(uoneimda,p snisodsip un e puodsau0d gi7wWenxe,] JUOp UOTeSTTeULD a]NO} Jed aNjNsUOD LJSUEN ap Neasar) saasn xnea sap Wodsuerl : zaSaasn XNP3 Sap 2128/[09 : Tqa[qeJod nea,p UOHNqINSIQ'EV98E#20]S 9p 28BIANO UN Js UONONPOId ap JUN aun E puOdsaU02 JHUBTXS,[ JUOP UOTJESTIEURI ayNo} Jed 2MNSUOD UO INppe,p nessai) afqejod nea,p 288#20]s Ja Wodsuely : ZY(asnpur ss saseided sap uora]oid ET) afq2)04 nea,p uononporg : TWINONTVO)JVNOIVO)sunodvo(4D IVINVEVDATTIANANDYS OVNVAVI(ID anvounaINOWSNOTSXLadX X X x x x XLNO4x
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l'assainissement de la haute-Garonne (SMEA-31) et prenant acte des transferts complémentaires de compétences 18
UASMOUURVEURUO,L Op Opus MY ZW EEG 1 OLPC | OP LE oC by PULIQUEAUVADAUJun aun e juepuodsautos 'orgpmbe aWa)SÉS un suep no 'suTSseq-snos ap Juauadnosd un no ulsseq-snos un suep sonbnenbe xnatjiut sap ja neo ua 201Mossar EL ap UOT aod eT ap Ja uonse EI 9P aUTELIOP a] SUEP UONeUAdUOD Ja UOMeUNUY : CpQuauauuOsAUa,| ap apod Np £-11Z"] aPwWe,| ap | NP. TT) sanbyenbe xnatqtuu Sep 13 NPs Ud IINOSSal ET ap SOUEJIOAMS ap syntsodsip ap uoyeIoTdxa 1a 20e[d ua ast : ppGustauuorAUS,j ap APO NP £-T1Z"] SPHE,I ap | NP,g) apap FINIS ET E JUEMOIUOD sanbrneripAy sjuawaseuawy:¢' pqQuetauuoraAus, | 8p apod np £-TTZ"'] apa we, | ap | Np, Z) saurexaynos 7e Sa][aoyJadns xnea sap UONEAIISUO)D EI 3a UOMDaIOIg : Z'PdQuaurauuortAua,| ap apoo Np £-TTZ"T 2PIUE,[ ap I NP.9) uopNTJod ey anuod ayn : L'qQuateuuoraAus,1 ap 8PO NP Z-TTZ"] ae, | ap | NpP.g) sautesaAt Saastoq SUOTEULIOJ Sap anb Isule saplumy seuoz sap Ja sanbnenbe saurais ÂSO29 sap 'satis sap UOTEINEISaI Ja uonsajolg : EGQuaweuuoitaus | ep apo? np Z-FI2"T 2PHIE.I ap | NP.) JUL ET 2NU0) ja SUOTJEPUOU! Sa] aNUOD asuajaq : LEA(GusueuuorAUS, | ap apod np /-TTZ"'] apse, | ap | Np,z) Nea,p ueyd ad e no JE] ad B [EUR ad € 'nea,p SIND 89 E Sgdde Sa] sdu0o A nea,p ue] No 2e] '[eued 'nea,p SMO) un,p Juawaseuaure ya UaHaNu" : ZedQuatueuuorHAUS | ap 3P09 NP £-T1Z"] ape, ] ap I NP, T) anbrydersoipAy uisseq ap uoN ey aun,p no ulsseq uN,p JUaUIaSeuaMIY J'EAQuauRUUCITAUS,] ap apod Np £-TTZ"T 2PIUE,[ ap | Np, QT) Siueisixe sanbrnespAy SaseIANG Pp JUaWIASeUBUIP Ja UaNaNnua 'UONEJIO[dXA aQuaureuuorAua,| ap apod np £-ITZ"I apwe,| ap J Np .€) Nes ua juewiauuOIsTAoIddy : T'zq(juaureuUOIAUA | 9P PO NP Z-TLZ"T SP, I ap | NP .b) sos sap UoTsoa,] aNUOD SN] No JWaWe][assm ap ys sayetantd xnea sap aswleW:7' TASafetANTd xneq : [TaJQ3a][09 uoU JWatassIUTEssy : D)S39sn XNP9 Sap JUDUIVIeLT, : C4(uoneindg,p yntsodsip un e puodsauo axtuanxs, | Op uornesrpeues ano} sed gMYsUOI UaJSUEN ap neasgd) saasn xnea sap wodsuely : 7qsaasn XNP9 Sap 3]291109 : Tqafqeiod ne3,p uonnqinsig:eyadeyI0}s ap aBe1ANO UN 39 UOTDNPOId ap gyuN aun e pucdsauoo awanxa,| jUOp UONESIIEUES 3700] Jed anjysuod uoTONppe,p neasal) afqeiod nea,p 28242075 Ja wodsues IL? 7W(esnpur 150 sageydeo sap uonsejoid ej) afqejog nea,p uoronpolg : TYX x xX X LA4d4))xX x x x x X LSNOPUV'I Ad XNVAZVOX xX X SANAASVT-INVZVIx X X x snoganvoxX x xX X X x OVIINVIx x x X x x ATIHIAXAHIVILSNOPUV1x x X | X x x 7 -AC-NOTILLSV)xX X xX by X X : (AT) VHILSVOx - NVAdINVOId-NVNTALSVO_ SANOHALAALSAAx x X | X AVNTALSVO60VACWS 08 60 VACWS2919JSUB2 | ne saisjsueyX x X xX uou UOU 21IO)LU9}SIIOJLLUID} np sednp ated XX ANNOGUVDX x X x NVAVUVOx x xX SAGNODVAVDX X X OVIGINVOtV TV IVa[qelog neg
PREFECTURE 31 - 31-2024-12-27-00005 - Arrêté préfectoral portant adhésion de nouveaux membres du syndicat mixte de l'eau et de
l'assainissement de la haute-Garonne (SMEA-31) et prenant acte des transferts complémentaires de compétences 19
CUDAIOUUUALAUU, f Dp vpUus ap LTELC 1 LA CLS | op 1 "ROG Lk? OMY CA Uap tayAlun aun & JUepuodsaitod 'alayinbe awtasés un suep no 'sutsseq-snos ap JUaWadnos3 un no uysseq-snos un suep sanbuenbe xnoHIU sap Ja nea ua aomossai EL ap uoNIaI0Id EI ap 39 UoNsad ET ap aulewop a] SUEP UOPeyaoUOD a UONeUTUY : GpGuaweuuoltAuS, | ap apod NP Z-TIZ I apPwe,| ap | Np, TT) sanbyenbe XRTTIUL Sep ja Nes Ud sINOssal e] IP aULT[LaAMs ap symtsodsip ap uonEIoydxa 3a aed U asl] : ppGuoweuuoraus ] ap apoo np /-11Z""] awe, ] 9P | NPG) AIA ayndas eT € JUEMODU0) sanbynempAY SIUIUIÉEUQUY € PgGU2BUUOHAUS,] Bp BpoOd np Z-TIZ'T SP] ap | NP.) saureLiaios a SaT#Dyisdns xnea sap UOTEAIISUOD PJ 28 WOT AIOIg : '+GueuRUUOIAUS ] ap apod np Z-TT2"T 2PIUE,] ap 1 np.9) uonnyjod ey anuos ayn : 'pqGuEUBUUOITAUS,] ap 3PO9 NP Z-T1Z"'T aPPe,| ap 1 NP,g) saureraAL S99S104 SUONEULIOJ sap anb sure sapruny sauoz sap ja sanbrenbe SaL9JSÉS099 Sap 'SAIS sap UONEINPISAI Ja UOTNAIOIg : p'£Guetuauuortaus,] ap apod np £-TE2"T PRE, ] ap J NP,S) Ru eT aNUOD Ja SUOTEPUOUT Sa] QUO) asuajaq : LEAGuauuuoraus,| ap apOr np Z-TTZ"T aT, | ap I NP. 2) nea,p ueyd a9 & NO Je] 89 E yeUeD 99 E 'Nea,p sINOD ade S909e Sa] SHdIu09 A nea,p uejd no Je] 'eued 'nea,p smoo UN,P JUualaseusUIe Ja Uananuy : 7°¢qQuaweuuortaus, | 3p 2pO np Z-T1Z7"7 ape] ap | Np,T) anbrydergorpAy utsseq ap uote sun, p No Ulsseq UN,p JUaWaseuaUTY : TEAGuauRBuUOTAUS | ap apod NP Z-T1Z"T apure,] ap | Np, OT) sjuejstxa sanbijneipAy sageiano,p juatuaseusure ja uananua 'uoneordxy : 7°7q(QUaWauUOAUA,| ap apo np £-T1Z"7 ape, | 2p I Np €) hea Ua JuawauUOTstAoIddy : ['zqGuaueuuortAus j ap apod np £-T1Z"'] ape, ap | NP of) SI0S Sap UOISON, [ 2RUOD ayn] No JuaWaTassIn4 ap Ja sayetAnyd xnea sap asiINe:z-1qsaperanid xneq : T'IQJNDa{[09 UOU JaUlassturessy : 5Sagsn xNea Sap JUaWaIEL] : eg(uonemdo,p jnisodsip un e puodsauos aux] juop UOHESITEUE) 81n0] Jed ANINSUO) HaJSUET ap neSSI) sagsn xnea sap wodsuely : 7gSa9SN XNPs Sap aJIaT JOD : [4a[qejod ne3,p uonnqimsiq:eya8ey90)s ap adeiano UN ja UONONPOId ap ayun aun e puodsauod a1wanxa,] JUOp UOesTTeued ano} sed JNINSUOS UONONPPE.P Neasa) a[qejod nea,p ageyao}s Ja Wodsuerly : 7y(esnpur isa sageyded sap uoNda}0Id el) atqeiog nes,p uonanpolg : TyX x xX (AT) LADVAX X | x X x X analX X | x x X X SONTLSAIX X x x NOUVONVLSax SNACVLSAX x x X SANMAHL SAT ASSAVONAX X X svanuax x x x | x xnvax x x x x | x X09x X x | x x X x SAMIOX 4TTHAVOALNI)x x x | x X x x dNvd- duaiox x = MIA AC YAxX X x | x X x xX NOHON1 dd wal)x XNOGvI)x SNSSAd NaIHDx X x | x x x X WAVHOx x x SATVSSAeV Tv IvL 21q)04 neg
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VUVLOUULALAUO,, vp Gpey Hp LTLLC 1 Lt oy op1 MPot Ls PHLUIMUOCALJALILALSaun oun eB juepuodsautoo 'arayinbe auzaisds un suep no 'suisseq-snos ap juawrednoi8 un no uisseq-Sn0S Un suep sanbyenbe xnai{iu sap ja nea ua adMOssal e] ap UONDAJOId P| ap Ja uonsa EI 3P VUIeWOp a] SUPP UONeIa DUD Ja UONEUNUY : SydQueueuuorAus, | ap 3p02 np Z-TT2"T apwe,| ap | np, TT) sanbuenbe xNaT[{ Sep Ja Nes Ua adIMossal ET ap aUET[IaAms ap syqisodstp ap uoneyordxa ya aae[d ua asi : pp](GuawbuuorAus | ap apod np Z-TIZ"T SPRL, ap | Np,g) ala' aIUN93S EJ E JUeINOIUOD sanbrmeIpÂy SuaaBeuauy € +Gueweuuoraus | ap APOD np Z-T1Z"T ape, ] ap | NP, /) sauteuaynos 1a Sa]fsysedns xnea sap UOTPAISSUOD ET 33 UOTDAIONY : ZG(Gusweuuoraus,] ap apOd np Z-TLZ"T aPML,] ap | NP,9) UONNIIOd ey anuos ayn : TraGuewisuuoraua, | ap apod np Z-T1Z"'T 2PILE,] ap | Np,g) SaureRAU saasiog SUOHEULIOJ sap anb sure saplumy sauoz sap 13 sanbrenbe sauiaysAso3a sap 'salis sap uoMemneysar ja uonsa01g : pedQuatauuoitaus,| ap apod np Z-TTZ"] ajawe,] ap | NPS) Jaw e] anuo) ja SUOTEPUOUT SA] aNUOD asuajaq : £'ECQuaweuuoraus,] ap apod np /-TLZ"T 20, I ap | Np,z) nea,p ueJd ao NO JET 99 B [EURO ad E 'Ned, Pp SMO) 99 B S999E say stidwioD À nea,p uE[d no dey 'JeUeDd 'Nea,p sinod uN,p WawleseuswMe Ja UNIQUE : 7°¢q(Guaurouuoraus,T 8p 2pO9 np Z-T1Z"T PIE] ap J np, f) anbryder8o1p{y uIsseq ap UOTDPI UN, p NO UISSEQ UN,P JUSUBBEUQUY : T'EAQueweuuortaus, | ap 3P02 NP £-TIZ"T 2PHLE,] ap I NP, OT) sjue]sIxa sanbrine1p{u saseiano,p juallaseuawe ja uanaque 'uoneNofdxy : Z'ZCIQUOUIBUUOIIAUS, | ap 3POD Np Z-FT2"T SPIUE I ap I np .¢) nea ua Juamauuolstaoiddy : L'zQUSWBUUOIAUS,T ap 2POD NP Z-TIZ"T PIE] ap | Up ,p) S[OS sap UOISO12,[ aNUOD aN] NO JUAUATIOSSINT ap ja SA[IANÉ XNE9 sap aSLUIEM:Z'TASaTPIANIÉ xneq : T'IQJ099[[09 UOU JUSUISSSIULESSY : 7)saasn xnea Sap JUSUSNEIL : CA(uonemds,p jntsodstp un e puodsauiod aywanxa, | Op uonesteurs ayno} Jed 2RINSUO) Lajsuen ap neasad) S29SN xnea sap Wodsuely : Zsaasn xnea Sap a}09][0D : Tqajqeiod ne3,p uonnqinsiq:ey38eYI0}S ap 2BPIANO un Ja uOHINpord ap ayun aun e puodsaL109 JMONXA,[ JUOP UOHESIEUR) ayno} ed 3MNSUO) UONINppe,P Neasgs) a[qeiod nea,p a8eyooI}s 3a yodsuely : 7y(ssnpur 159 sageideo sap uornaloid el) ajqeiog nea,p uopanporg : Tyx x X - H2NOGxv9x - - - OVUVYDx - - - OVNOLLSNT10Z/10/0€ :npdormi]I95U09 npX xX uonerequapsed a1aysp2110)LUS) npanred e] mgX NOLNOWSAONINNODX x | X x X x dd NVNDLLNOW!x x X xX xX X OVSNOUAX TWZVONVUxX x xX x x (AT) LawassnoslxX X xX xX x x 4 Sodx SATTINALNOSx x x aquv910:]X x x VOTWA€vV ZV IV2[qu104 neg
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VABEATUUVANAUDEL DH OPUS LE ZOE EC 1 Ovie | OP 1 HPOUL) Puviquonuapaiyun aun e juepuodsauoo 'orimbe amas fs un suep no 'suTsseq-snos ap Jueuednois un no ufsseq-snos un suep sanbnenbe xna[lu sap ja nea ua 291N0S31 E[ ap UONIEJOI EI ap Ja uONS28 PI 9p AUTEUIOP a] SUEP UONeVIaDU0D Ja UOTEUTUY : CpQuateuuortaus,] ap 3PO9 np Z-11Z"'1 PTE, ] ap | NP, TT) sanbyenbe XN9IEU Sep 19 NE U9 sINOssai EL ap SOUETISAINS ap syqsodstp ap uoneroTdxa ya aoeyd ua asi: pqGuaueuuoraAus | ap 8pod np Z-T1Z"T 2H] ap | NP,G) aIAD sLN3gs EI & JUBMODUOS sanbijneipAY sjuawiaseuaury:¢' pqQuawauuoraus j ap apod np Z-TIZ'T apwe,] ap | np,Z) saurevianos 3a Sa][stoyiadns xnea sap UOHEAIRSUO) EJ 1a UOTIIAIONg : Z'PCQuawiauuosaua,| ap 80 np Z-T TZ" AIME] ap 1 np.9) uoNNtJod ey anuo ayn : TraGuauisuuortAus, 1 ap 8pod NP £-T1Z"T aPUL,| ap | NP,g) SSUTEISAN saastoq SUONEULO} Sap anb [sure saprumy sauoz sap Ja sanbyenbe sautasAsova sap 'sa}is sap uoemeysal ja uonoalold : pedGueureuuortaug,] ap apoOd np Z-T TZ] a[DWWe,| ap | NPS) aul eT aNUOD Ja SUONePUOU! Saf aNuOd asuajag : seqGuewuuoraus,] ap 8P02 np £-T1Z"T aPWUe,] ap | NP,Z) nea,p uejd ad e no 2e] ad € [EURO 99 € 'Nea,p SMOd ad E SgdIe Sa] sLIdwio À nea,p uejd no 2e] '[eued 'Nea,p smod un,p JU PEU ja uananuy : 7'¢qGuausBuuoraus | ap BPO NP £-TTZ"T apPUe,] ap I NP, T) anbrydessorpAy ulsseq ap Ode aun,p no utsseq un,p quawaseusUly : T'EQGuauruuoraus, | ap apod np Z-T1Z"T PMU, I ap | Np,QT) swersrxa sanbijnerpAy sagerano,p JUauiaseuaule Ja uatanua 'UONENOIAXA : 7'7q(JUaTIaUUOAUA,|{ Bp BpPOd NP /-TIZ"T APIUE,] ap | NP .€) nea ua yUawWauuoIstAoiddy : T'zq(QuauaUUONAUA,| ap 2PO Np £-TTZ"T BPW, | ap | NP yp) SIOS sap HOISO19,[ BUOD VN] NO Jaura|[assini ap ja sayeranyd xnea sap aSLHIPN:Z TAsaveranyd xneqg : L'IQJ099j[09 uou Juawasstutessy : Dsagsn XNE9 Sap JUSUISIPIT : ¢g(uonemds,p jnisodsip un e puodsalios aywianxa,| tuop UOHESI[EUES ayo} Jed JUISUOD Waysuen ap neasal) sagsn xnea sap wodsuery, : 7gsaasn XNE3 Sap a}daTJOD : Tgayqeiod nea.p uonnqmsiq:ey28H20 ap agelano un 3a UoTINpoad ap aiun aun e puodsaxod aywanxa, qUOp UONESIJEUR) ano} Jed amMpsuod uoHINppe,P neasay) afqeiod nea,p aeyols Ja Wodsuery : ZY(esnpur isa sageydeo sap uonajoid e]) ajqe1og nea,p UoNNpolg : Tyx x x NOHON11 4Q LAZNfxX X X X x X saznfx x x ATISIAINGX X X x Nvandx X x X x X - - (AD) STUD(suuorey |(euuors ej} (ouuorenx x x x x el " ss op a e[ sd ndx x x aQVNaAYDx x x x x x x ANOVNOVUD)ua ASSINYTATLNON!x x x x x x NOHON'T dd XNVNONx x x x x x Isnoguv' aq xnvnodx X x x TADX x x SONADx x x TINA)x X x anvoX X x X x X NV)x x x x SVDUV!ev TV IVIl\ 2148104 neq
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VAS MONUVEMAUD,E Op SHUY ME AT LEG L'USAGE OP 1 PoC LS OLVIQUGAL UEaun sun B Juepuodsauos 'argpmbe aurgisÂs un suep no 'sursseq-snos ap yuawadnoig un no uISSeq-SNOS Un suep sanbnenbe XnartIu sap 3a nea ua adMossai ef ap UOTIaIOId eT ap Ja UOTsad EI 8p SUTELUOP a] SUPD UOTEHSDUOS Ja UOHEUUY : syaGuatuuoxraus,] ap apoo np Z-TI"T PILE, ap | Mp, TT) senbnenbe xnarpru Sop 19 Hea Ue 991N0S$91 ET ap aUeT[IaAMs ap SJnISOdsIp ap uopeyopdxa je a0e]d ua ast : ppQuawauUONAUa,| ap apod NP Z-TIZ'T PIE] ap | NP,6) ayaa PILMNIgS ET E YUeINOIUOD sanbi[neIpAy sjuawaseuaMy:e' pq(QWUatauUONAUA | Bp 2p0 np Z-T1Z"] aPWe,] ap | np,/) saurexamos 3a Sa][almyiedns xnea sap UOHEAIISUOD EI 33 UOTIIOIg : ZaQuaursuuosAua,| ap apoo np Z-T1Z"T SPIUE,{ ap | NP,9) uornyod e] anuod ayn: TaGuaurouuoraus,] ap 2p03 np Z-TTZ"] PILE] ap | NP,g) SSUIBISAN Sagstog sUOTeULIOJ sap anb ISUTE Sap{WINy SoU0Z sap ja sanbyenbe saureisAsod9 sap 'says sap uoWeIneysal Ja UOTIDAIOY : p'Eq(QuaweuuorrAus j aP apOd np Z-TI ZT apWe,| ap | np,¢) zur BJ aNUOD 3 SUOTepuOUT Sa] aNUOD asuayaq : L'ECQuawauuoAua,| ap apod np Z-T TZ" PIE. ap | NP,z) nea,p uejd ao BNO JET 99 € JEUED 99 € 'Nka,p SINOD 3d E 999€ Sa] SUdWOD A Nea,p ue]d no 2e] '[eued 'Nea,p SMO) un,p JUS EUQUE 13 UATISQUA : Z'£QQuatueuuoiaus | ap apod NP Z-ITZ"T awe, | ap I NP, I) anbrqde1801pÂu ulsseq ap u0T2Ez aun,p no uIssEq un, p JU BEUIUY : Tq(Queteuuoraus, | ap 8p09 np Z-TIZ"1 PME] aP I NP, OT) sjuejsixa sanbinespéy sa8e1An0,p juatuaSeuaue 3a uaanua 'UOUEIOIAXA : 7°7qQuatRuUOrAUS, ap apd NP Z-TIZ"T SPIP, ] ap | np .€) nea ua JUSURUUOISIAOIMAY : TZ(uaweuuortaus,] ap 2p09 np Z-TEC'T apue,| ap | Np yp) SI0S sap UOTSO19,1 QUOD AN NO WWaUla][essInd ap Ja sayeranyd xnea sap 2SIDIEM:T Tdsayetanid xneq : T' tqJ9e7][09 uoU JUaUTassIUTeSsY : >S39SN xXnea Sap JUSLLUOJIEIE : CA(uoneindg,p yuisodsip un e puodsaiios aywanxe,| UOp uonesrjeues ayno} Jed gMYSUOD YoJsuey ap neasead) sagsn xnea sap HOdSUEIL : 7GSagSn XNB9 Sap 3])8[109 : Tga[qeiod nea,p uonnqinsiq:eyagey20)s ap a8e1Ano un Ja UoTaNpold ap ayun aun e puodsait0a sUM9Nxa | JUOP UOHesTeued 3)n07 Jed gnQsuod uoTNppe,p Neasal) a[qeJod nea,p 2884205 Je wodsues iL: 7V(esnpur 150 saseydeo sap uonsajoid ef) afqeiog nea,p uoronpoug : IVx X x FIZAN IVIx SVIOHTIVN(VT) NUVIUNS-ANIV TAGDVNx X x X XIYTxX X x SIVOVANV'I SNAGNOTX XNOATIx x x x WdudH 1x DVNDIATIx X X X x KYOLYVA LS ATIALSATx x X x JAVAXx x x 4941X N'AVL-ANS-JVAAV 1SIONINNON"ACLANV'TIAVIxX x x X X x x ALLA TVAeV tv IV21qu10q nez
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VUGLMVUUUARAUTEE DE DH i LOLLC § OIUHAGEE D L EPOC Ls a ryucapuspayun aun e juepuodsauo 'arabe autgjsAs un suep no 'sursseq-snos ap JuawBdNoIB Un no UIsseq-snos un suep sanbnenbe xnatyiw sap ja nea ua 32N0SSo1 E[ ap UON28JOId EI ap ja UONSa EI ap AUIPWIOP a] SUEP UOTIEHSDUO) Ja LOHEUNUY : SP(Quatueuuortaus 1 Ap Ipod np £-T1Z"T apwe,] ap | NP, TT) sanbyenbe xnaqpru sap ja nea ua aomossai EI ap IDURT[IaAMs ap synisodsip ap uoreTIO[dxs Ja aoe ua asi : y+QuawrauuorAUa,| ap BpOd NP Z-TTZ"T ape, | ap | NPG) AIAP aitMogs ey e UeINODUOD sanbrMeIpAY sjuawMaSeuamy:¢-47CGueweuuoraus,] ap Ipod np Z-T1Z"T APH, | ap | NP,Z) sauteLtamos ya sayjaysadns xnva sap uoyeArasuod R] 19 UOTISIOIg : ZFC(ueusuuorraus ] ap BpoOd np Z-TTZ"T PTE, I ap | NP,g) uoNJod e] anuos aynT : TqQuateuUONAUa,| ap 2P09 np £-T1Z"'] ASN, ap | NP,g) saureraat saastoq SuOTeLUOY sap anb sure saprumny sauoz Sap 12 sanbyyenbe satiigisAsod9 sap 'sais sap uonemeisal 12 UOTDaIOIg : EGGuauRuUOrAUS, 1 ap apod NP Z-TTZ"] OMe, | ap 1 NP.) Lau EI aNUOD Ja SUONEPUOUT sal aNUOD asuajed : £'EQGuewuuoraus,| ap apod np Z-T1Z"T PUR, I ap | NP, 2) Nea,p uel ad e No de] ad E fPUE2 ad e 'nE9,p SMO9 ad e S299P Sa] SuduO A nea,p ue] no ae] 'eued 'nea,p Snood un, p JUaWaSeuawe Ja UaNaNuy : Z'EG(uawsuuoraus | ap apod np Z-TTZ"T SITUR.I ap | np. I) anbyydexZorpAy utsseq ap uonoe VN, p No ulsseq UN,p JUaMaseuaUy : T'EQQuawauuoaua,| ap 8POD np Z-T1Z"T PIE, AP | NP,OT) slueystxa sanbinerpAy sa8erano,p JUS PEUQUE Ja UaTaNnua 'UONneO[dxy : 7'7qQuaueuuoaus,| ap 3p09 np £-TTZ"] apyze,| ap [ NP €) nea ua qualuauUOIsTAoIddy : T'zq(Gueusuuortaus,T ap 3p02 np £-TTZ"T PILE] ap | NP bp) SIOS sap UOISO18, [ 2NUOD an] no JUda[[assIN ap 3a Sa[PIANTA XNE9 sap 2SIDIEM:Z Tdsajetanyd xneq : T'TQJO39][09 UOU JWauAassiuTessy : D)59951 XNP9 Sap JUSUOMIEIL : Eg(uonends,p jnisodsrp un e puodsa1102 ayuanxe, | Op uonestjeues ano] Jed aNJYSUOD WajsueN ap Neasal) saasn xnea sap HOdSUPIL : ZAsaasn xnea sap 3J23110) : Tq2[q210d ne3,p uonnqinsig:ey38P#20JS ap 2BPIANO UN Ja UOHONpodd ap alyun aun e puodsaioo aywanxe,| JUOP UONESITEURS ayno} sed an}}suod UONINppe,p neasas) ajqeiod ne9,p aseyaojs Ja UOdsuesy, : 7Y(esnpur Isa saseided sap uonaloid ef) afqejog nea,p uoonpoig : Ty* * * ANOTHAVN= : oon OVZNWN: —— NISIVANVIN- — ATIATINVN+ OVSSRINVA: —" 2 = SNAUAVN; : — : LNOWSa VIN= = — NVYQVHI; | ANVSOTOL STILRIVA= as x AUSIAR-AC-SAALUVN(ourelg By, (« ot ( <oarrld| ° oa nn) | al up no) | up nor)À X TAVIIQOAVHAI= === SAAVTOSVT-OVNORIVHI: i : : = OVNOTYVINeV Zv re9148104 ney
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UUTEMOUNUUANAUT, Op Opus Lip ZOE EG 2 OMG) OP 1 LHoCL) PLLIQUCADUAUAUTUN aun e JuepuodsaLiod 'argjmbe auigisAs UN suep no 'suIsseq-snos ap JusuiadnoIs un no UIsseq-snos un suep sanbyenbe xnarqnu sap 32 Nea Ua adINOssal LT ap UOLDa}0Id EJ ap Ja UONSAS EI ap SUTELOP ay suep UOHELIUOD Ja UONeUTTUY : CC(QQUaLIaUUONAUS,| ap 2P09 NP £-TTZ"'] aPwe,| ap [ HP, TT) sanbyenbe xnarjru sap ja nea wa adMossail E] ap adueT[laains ap syytsodsip ap uoTeWoTdxa 39 22e]d ua ast : PPCQUatAUUOIIAUA,| Bp 2p09 NP Z-T1Z"T 2PEUE,] AP I NPG) 2ILAD aymdas E[ e JUBMODUO) sanbyneipAy SUSWI PEU: +0QuatieuuosAua,| ap apod np Z-1T ZT aawe, | ap J NP, Z) sauteLiainos Ja Sajfaloyjadns xnea sap UOeAasuO E[ Ja UONDAIOIg : ZFCQusuRUUOIIAU, | AP pod NP Z-TLC'T apwe,] ap 1 Np,g) uounyjod ey anuod ann 7 : traQuewauuortAus, | 8p PO NP Z-T TZ" IPHIL,] ap | NP.) SPUTEIBALI S89S10Q SUONEULIO} sap anb [sure saprumy sauioz sap ya sanbrenbe satiia}sAsoda sap 'says sap UONPINPISAI Ja UONIAOIg : ECQUEBUUOIAUS,] 3P 8PO2 NP Z-T1Z"T SPIUE,] ap | NP,G) Jaw! EI aNUOD Ja SUOTEPUOUE Say aNUOD asuajaq : eedQuourauuoraud, | 8p 2p09 np Z-T1Z"'] aPwe,| ap 1 NP,z) nea,p uejd ad e no de] 29 e [eURD 22 e 'Nea,p SINOD ad E 992€ Sa StIdWIOD À Nea,p uejd no 2e] 'Jeued 'nea,p SIN02 UN,p JUaWAaSeuaUIe Ja UaNaNUy : 7'¢dQueueuuoiraus,{ ap 2p09 np £-TT ZT a We, | ap | NP, T) anbiyderZorpAy ulsseq ap uoydIey aun,p NO UISSEQ UN,P JU BEUQUY : TedGQueumuuorTAUd, | ap APO NP Z-T1Z"T eV, ap ] NP,OT) sueIstxa sanbrynerpAy saBeiano,p uawaseusure ja uananua 'uonENO[Axy : 77dQUeUTaUUOMAUS,| AP BPOd NP Z-T1Z"T SP, ap | NP ,€) Nea ua Juawauuotstaoiddy : T'7q(QUetaUUONAUA,| AP apOd NP Z-TTZ'T ape, | ap [ NP of) SIOS Sap UOISOI),] aNUOD ANT No JUaulaTjassins ap ya SayelAnyd xnea sap asLNIeEW:Z'TGSa[BIANId xneq : L'IQJ0933[102 wou JUAUSSSIUTESSY : ©)S39sn XNE9 Sap JUOLLAMPIL : eg(uonemda,p jsodsrp un e puodsaltos 3JWNXS, | JUOp UOTesT[eueD ano} Jed 2NINSUOD WaysueN ap neasas) saasn xnea sap LIOdSUPII : 7Gsaasn xnee Sap 3)22[[0) : Tgarqeiod ne3,p uonnqinsiq:ey28P#DOJS ap 28PIANO un Ja UOHONPOId ap ayrun aun e puodsaod MLPNXE, | JOP UONESTIEURS ajno} ed anjNsucd UOHINPPE, p neasai) ajqeiod nea,p adeysors Ja HOdSUELL : 7W(esnpur 33 sagejdea sap uonaioid ey) ayqelog Nea,p UONINpolg : TYX x x x : SIVOVANVT UV TOLNOWSHONININODdd AV TOILNONINOYH4LNOMAXATIASNONVT ONALSVLNOWNOHO Tdd NVaEnviNowFAVS UNS LADIVINOWNVZHAVONONdNVONONx x NavL-dns-xlodaalySIDNINNODHd LNONVAIMN)x SVHTINx xX x x x ATTAXINx ATTIANS aax x x x x x ATTIANANxX x X SATTIANx x X x x x IVTVS ANS SHAAZVWGnm |»a
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IMO UALS (| DE OPUS ME ZOE LG 1 Opie yp Of L'UVOCL) PDiqUuEsvuapayrun aun e JUepuodsaiod 'arabe awais4s un suep no 'sutsseq-snos ap JuawadnoxZ un no ulsseq-snos un suep sanbnenbe xnarqnu sap ja nea Ua adInossal e[ ap UOH)aJoid eT ap Ja UONS38 E[ ap aulewiop a] suep UONEHSPUO Ja UOTEUIUY : SqQuetuauuortaus ] ap apod np Z-TIZ"T SP HE, I ap [ NP, TT) sanbnenbe xna[]tuu sap Ja nea ua 32mossa1 ET ap SOUETTIRAMS ap syntsodsip ap uoNeyordxa ja aeTd ua SIN : pr(uaweuuoraus j ap apod Np Z-11Z"] SP. ap 1 nP,6) ITIATD g}LINdas kB] € JUEMOIUOD sanbinespAy sjusMaseusury:¢"7qQueueutorAUs, | ap apOd np Z-TTZ"] apwe,| ap | Np,Z) sauteuamos ya Sa[aloyiedns xnea sap UOTPAIISUOD ET 19 UONIAIONg : ZC(qUaWeuUOITAUA,| ap 3p02 NP £-T1Z"T PHP, I ap | NP,9) uonny][od EJ anuos ayn] : TraQuawauuoNAua,| ap apoo Np £-TIZ'T SIDIME,I ap | Np,g) saureraat saastoq SUOREULO} Sap anb Isule saprumy sauoz sap Ja sanbuenbe satgisAsoaa sap 'sayis sap UOTEINPISAI 19 UONIIIONg : pegGuSuUUOAUS,T ap apod NP Z-T1Z"'T BIN, | ap | NPS) sau! eT aNUOD Ja SUONEPUOUL Sa] 21109 asuajag : Ee(JuauauUOTAUa,] ap 2p0D HP £-T1Z"T apPNe,] ap | np,z) nea,p ueyd ad BNO JE 99 E [EUR 99 E "NLS, SINOD 99 & S999P Sa] SHIdWIOD À ne9,p ueT no 2e] 'jeue2 'Nea,p simo2 UN, P JUS BEUQUE Ja UaNaNuyY : Z'EA(JUaWBUUOIIAUA,| ap 3P02 np £-TTZ"] PDP] ap I NP, T) anbrydessorpAy ursseq ap one auN,p no ulsseq un,p quawiageusuly : TedQuetuauuorAug, | ap apOd np Z-TEZ"T 2PHIE,I ap | NP,OT) SJuEISIXa sanbinempAy sasezano,p Juaulaseuawe Ja uananua 'uoneyojdxy : Z'zaQuawauUONAUa,| ap apod Np Z-TIZ'T awe, | ap | np .€) nea ue Juswauuorstaoiddy : t'zqQuetsuuoraus, | ap apod Np Z-TI2'T SPIHE,[ ap I NP gh) [OS sap UOISOIY,] 8NUOD aN] NO Woula|jassins ap ya saperanyd xnea sap asiINeW:z' TdsaTeranyd xneq : [IqJhDe][O9 uou JUaWassTUTessy : D$a9sn XNE3 Sap JUJUISNEIL : ¢q(uonemde,p jnisodsip un e puodsanios ayulanxa,] OP uonestpeues ano} sed gNINSUOD Vajsuey ap Neasaz) sagsn xnea sap Wodsuery, : 7saasn xNea Sap a}Ia][0D : Tqayqeiod nea,p uonnqmsiq:ey98220] ap aSPIANO un Ja UONINPOId ap jun aun e puodsan102 AHUHIXS,] JUOp WONestjeued 30) Jed amnsuod uo INppe,p neasas) ayqeiod nea,p aseyoo}s ja Modsuely : 7y(esnpur 353 sasejded sap uonsajoid ej) afqejog nea,p uononpold : Tyx X x OVH TIN Vdx x x x x ANINV'1vdx O0X x x x x X X X x SIANOxX X x LHAIVOONx - AONx x x | X - XNOTIIVNx x x X X x SALNVH SATTIANNONx x x SASSVE SATITAUNONx = ŒAVNYIILS NAT INOLNONx X x x - ŒIVHOLNONx x X X " CRAVTIIVDINGHx x |x| x nainosaLNONx X x SIVOVUNV TLNDALNOEV wv IVaiqeiog neq
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(ugmtoumuaun | Op Opus ty ZO EEG J 'UIVEMES OP Pipe; ty vimsyucapuapayAUN aun € JWepuodsalion 'aaymbe auigisAs un suep no 'sursseq-snos ap juautadnosg un no UISSEq-snos UN suep sanbnenbe xnartu sap ja nea ua 221m0ssa e[ ap uoTa}01d EL 8p 39 UONSË eT ap aurewop a] SUEP UONeWaIUOD Ja UOHEUNUY : GpQuaweuuoraus j ap apod np £-T1Z"'T PME, ap | NP.TL) sanbnenbe xnarjnu sap 3a nea ua admMossar ET ap sUe][aAms ap syqisodsip ap uoneyofdxa Ja ae]d ua ast : traQuateuuoraus j ap apoo np Z-T1Z"] aPrue.] 2P I NP.) 3ITAD a}tindas E] € JUPIMOIUOD sonbrneip{y susuaeuauy:€-t(Quaweuuoxaus,] ap apod np Z-T1Z"7 IPIVe,| ap | NP, Z) SaUIPLIaINOs Ja saTjalaysadns xnea sap uoeAIasUOD ET 19 UOTIAIOIg : Zr(JUawieUUOITAUA,| ap apOd np Z-T1Z"T PEU, | ap | NP.) uonnod ey aQuod ayn] : TqQueWeuuorrAus,j ap apod np /-TTZ"] 2PIUE I BP | NP,g) SauTeIaAL S99S10Q SUOUEULO] sap anb sure Sepluny sauoz sap Ja sanbpenbe satua1sÂ5093 sap 'salis sap uoMeMeIsal Ja UOTD9)01d : rqGuawsuuonaus, | ap 2pO9 np /-112°7 2PIHE,] ap | NP,G) Jaw ey aNuod ja suopepuout Sa] ajo? asugjaq : eed(JUaUTaUUONAUA,| ap apod np £-TIZ"T SPIP, ap J NP.zZ) nea,p werd 22 e no dey ad E [EUED 29 E 'NES P sINOD ad @ $g00e Say stiduioa A nea,p ueyd no de] 'feued 'nea,p sin02 UN,p JWaWaseugwe Ja Uananuq : 7'¢q(UatIsUUOIAUA,| ap BpOd NP Z-TTZ"T ape, | ap I NP. [) anbrydeisoipAy utsseq ap uoneg aun,p no Ulsseq UN, p JUOUR BUY : T'EQQuaueuuortaus, ap 8p09 np £-TI2"1 apne, 2P I NP.OT) Sjueisixs sanbinespAy sa8e1ano p JUaWaseugUe ja Uaanus 'UOLEMOIAXA : Z'zQ(uawauuortaus, ] ap 302 np /-IIZ"T SPHIE,T ap | np .€) Nea ua qwaurauuolstaoiddy : 'zq(usweuuortaus,] ap apOd np /-T1Z"T 2PDLE,] AP I NP of) S[Os sap UOISO19, [ QUO) anny no JUOUSTIOSSINI ap ja saTeLANyd xnea sap 2SLDIEW:z TGsayerantd xneq : EtJ439][09 UOU JUSUISSSIUTESSY : DSagSn XNP9 Sap JUSLHO)EIL : Eg(uonemda,p jnisodsip un e puodsauro ATUINDXS,T IUOP UOHESHEUED 90] Jed 2NNSUOD waysuen ap ne3s31) soasn xnea sap Wodsuely, : zasagsn XNE3 Sap a}IaTJOD : T4a]qejod ne9,p uonnqinsiq:eya8ey90}s ap aseiano un ja UOTHDNPOId ap ayun aun e puodsalto) JUIN, | JUOP UONesTeued ao] red gM3NSUOS UOrNppe,p Neasys) a[qe1od nea,p 28eHD0IS 29 J1OdSUPII : 7y(asnjout se sagejded sap uonaajord el) 21qe104 nea,P uononpolg : Tyx x X X X X SAANANx x X x X x THAMIx ATTIASNNAYX ATTHNOAZVAx HNDASSANdx x x X SHONOL Nd ANOdx x X LaWvaavHonodxX x x X X x NvaanodANNOYVO UNS LALHOdxX x X x X X NOHON1 Ad LALHOdX x x x LdadSV.d LO LYOdX ŒXVNI SILNIOdX x x x SAISSA Hdx x x x x LIOdAT14dX x x X x NHINNO4HO HdeV Tv IV2]q8]0q4 ney
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VUPMOUUVAAUT,L DH GUY ti LTLLC fPIC EOP L pot Ly Suviqucavvapayun aun e Juepuodsau0 'arayinbe awigjsÀs un suep No "sursseq-SNOS ap JUaUadnolZ un no UTsseq-snos un suep sanbnenbe xnarpiw sap ja nea ua 221N0SssaI e[ ap UoNoa}01d P| ap Ja UON538 PI ap aUTeWOp a] SUPP UONELSIUOD Ja UOTEUNUY : SCGusureuuoraus,j ap apos np £-11Z"T SPIAE,I ap | NTT) sanbyenbe xnarprus sap ya nea ua amMossal e] ap IUET[JaAMS ap SJHISOdSIp ap UOTIe}O[dxa Ja 82e] Ua ASIP : p>Guswauuoraus | ap 8p09 np Z-T1Z"T APM, | AP | NPG) a[LAtd ayMdas eT e JUBMODUOD sanbrne1p4y SIUSUBEUIUY :€ "+QuouRuuorAUS, 1 ap 302 NP Z-TI2"1 8PIUE,I ap I Mp,Z) Saureuemos Ja sara yiedns xnea sap UONPAIISUOD P| 39 UOND8]O1 : ZFCQuoutsuuortaus | ap apOd np Z-TTZ"T apone,| ap | NP.9) UoONNIOd 8j anuod am : rq(QUEUBUUOITAUS, | 3P APO NP Z-T1Z"'T PIE] ap | NP,8) SAUTEIVATI S33S10Q SUONEULIO} sap anb Isure saprumy sauoz sap ja sanbyenbe Sallla]sAsO3a Sap 'Salis Sap UoTeINe}sal Ja UONIAIOIg : pegGueuauuOITAUS, | ap BPO NP Z-TLZ"'T APHA,] ap | NP,S) JOUI E] 2NU0 Ja suOHEpuUOUT say] aNUOD asuajag : L'EAQuIWBUUOITAUS,] 3p 3POD NP £-T1Z"T SP, I ap | NP,z) nea,p ueyd ad e No JET 9d e [UPD ad B 'NP3,P SINOD ad eB 5209 say sTIduIOD A nea,p ueyd no 2e] 'Teued 'nea,p sod un, p JuauadeusuIe J9 UaNaNUy : Z'EQ(UIWBUUOITAUS,[ AP aBpod NP Z-T1Z"T PIE, ap | NP,T) anbrydessospAy utsseq ap UOTE aum,p no ursseq un,p Juallaseuawy : [eqQuatueuuorAUs | ap 8pPO NP £-T1Z"T SPIP] ap | NP, OT) sweystxa sanbi~nespAy sagesano,p juauaZeuawe ja uayanua 'uoneioldxy : 7°70(JuawaUUONAUA,| ap aPOD np Z-T TZ] ape, | ap | NP €) nea ua juawauuorstaoiddy : [-z7q(uauRuuorAUS, | ap apod NP Z-T1Z"T SP, ap ] NP of) S[Os Sap UOTSOII,| aQUOD a}N] No qUataTjasstmu ap Ja Sa[BIAN xnea Sap aSENIEWZ' LaSa[EIANId xneq : T'IQFHD8][09 UOU JUaLIESSIUTeESSY : D)saasn xnea Sap JUSLUOMIELL : og(uonemds,p yptsodstp un e puodsauos axmanxe, | Wop uonestreues no] Jed aMNSUO2 Jaysuey ap Neasal) saasn xnea sap wedsuery, : ZAS39SN XNP9 Sap a}IaT[0) : T4a[qe)od nea,p uonndinsiq:icya8ey20}s ap aseiano un Ja UONINPOId ap jun aun e puodsanod ayuianxa,| JUOP UOTIESTIEULI amo) Jed amNsuod uonanppe,p nessad) ayqejod nea,p agey0}s Ja wodsuely, : ZY(esnpur isa sageided sap uonajoid e]) afqelog nea,p uoNONpolg : Tyx NVTOIS XITA LSOVALVHO 41 XITA LS)La4749 LSSIONINNO)AQ ONVALAAA LSx x x ZATIVAA LSx
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UAPELOUUVAUMAUG,, OP OU LE 2 EEG POMC OME MPOCL) vbiquorwvvapragTUN oun e Juepuodsauos 'alaymnbe auaisds un suep no 'sutsseq-snos ap juauredno18 un no uisseq-snos un suep sanbnenbe XNAITIUI Sap Ja NE9 Ua J91N0SS21 ET ap UOIa}OId ET ap Ja UONS2S ef ap auTeWOP aj suep UONELAIUOD Ja LONeUTUY : GpQuousuuortaus, | ap 8P02 np Z-TTZ"T apue,| ap | NP, TT) sanbyenbe xnarjlui sap Ja nea ua aomMossai ET ap SOUEITIRAMS ap syiisodstp ap uoHeyo[dxa Ja aoeid ua as: t'+QQuaweuuoraus | BP BPOD NP £-T1Z"T 2PEUE,I ap | NP,6) 2TIAD aiMdas PJ e IUBMODUOD sanbi[nespAy sjuamaseuaury:¢'¢q(Guatueuuoxaus,| ap apod np Z-T1Z"T AIM, | 9P | NP,Z) saureraynos 3a sayjaoysedns xnea sap uopeAIasuoD PL 19 UOTIIIO1g : ZrQueusuuoraus, | 3p apod np Z-T1Z"T apTUL,] ap [ Np,9) uoMNyjod ey anuos ayn : TFGQUSLBUUOIAUS,T ap apod Np £-T1Z"T SPIME,I ap | NP,g) SaureIaAL Saastoq suOTeULIOJ sap anb sure saprumy sauoz sap Ja sanbyenbe Salgishsoo9 sap 'salls Sap WONeINE}sSaI Ja UOTIAIOIY : p'EC(QuaWauUOIIAUa,] AP 8pOd NP Z-TLZ"T APPL, ] ap | NP.) Jeu PT QUO) Ja suOHepUOUT say aNnuoD asuajed : ££(Quaubuuorraus | ap apoo np Z-TTZ"] apITWe,] ap | NP.) nea,p uezd ad e no 2e] ad e [EUPD 39 e 'Nea,p SMOD ad e S999P Sa] SUdUIOS À nea,p ue[d no dey 'TUE 'Nea,p SMO un, p Juawaseuawe ja uaNanuy : z7'¢dGuatauuomaus { 8p 3PO9 NP Z-TIZ"T PEUR, | ap | NP. I) anbrydergorpAy uisseq ap onde aun,p no ulsseq UN, p JUS SE : TedQuaURUUOITAUS, | ap apoOd NP £-TTZ"T afIMe,] ap | NP,OT) swweysrxa sanbr~nespAy saserano,p juawaseuaure Je uayanua 'uonelo[dxy : 777d(JueuauUOIAUA,| 3p 2p09 NP £-TTZ"] awe, | ap | NP ,€) nea ua Juaurauuotstaoiddy : t'zq(JUauaUUOTAUA,| 3P BPOI NP Z-TLZ"T FPL, 8P | NP 6h) STOS sap UOISOIS, [ aNUOD ayn] No JUS SSI ap Ja SapPTANId xnea sap 2SLOIEN:Z 1dsajetanyd xneq : T'IQJ0221[02 UOU JUatassturessy : 7saasn XNP9 Sap JusWaely : og(uonemds,p jnisodsip un e puodseuos aiwianxe,] JUOp uOesTTeued ayno} zed amjnsuos }aJsueI] ap Neasal) sagsn XNE9 sap Wodsuely : zaSaasn XNP9 Sap 31291109 : [4s1qeJod nea.p uonnqmsig:eya8ey0)s ap ase1ANo un Ja UOTONpod ap aytun aun e puodsaiod aytutanxa,| JUOp UONesTTeUeD ayno} ed anjysuod UOTONpPPE,p neasal) ayqejod nea,p ageyao}s Ja Hodsuely : ZY(esnpour Isa sasejded sap uonoajoid ef) aqejog nea,p uoMNpolg : TyxX X x xX X IV'IVS Nd SAITVSX HOIA TVSx X xX X INAONIA LSX x 4Z41 UNS ADIA TNS LSxX x X x UNAANVS LSX x X xX SADV1 ACG AAA LSx x x AWUAId-LNIVS|x LAGUV.d Ad LSx x x TNO. 1Nvd LSx X X x x FAVS UNS TAVA LSX THHOIW LS!X X x TA TOVd TAOUVA LSNOT LSANNOUVO"ANS-NATTNL LSVITOL-LNIVSSNACNVD LSSHUAIIONAd AC AOI ALSX X X SIVOVUNVT XITSA LSMrs | P| | LP OK
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VUPLMDUMUALAUT,, Op Opes LE ZOE LO I OIVEMG I SP 1 MPoG Ls PLWIQUEAUUApAUY \ATUn aun eB Juepuodsatiod 'arymbe auigisAs uN suep no 'sutsseq-snos ap JUautadnor un no uisseq-snos un suep sanbpenbe xna1[I sap 19 Nea Ua adanossal e] ap uoN>aIOId PT ap 1a UONS33 P| ap auleWOp 3] SUBP WOTeJIDUOD Ja UOTEUIUY : S'pqQuIMBUUOIAUS,[ ap 8pod NP £-TTZ"T APINE,I ap | UP, TT) sanbyenbe XNA sap 3a nea Ua adMossal ef ap aIUET[IaAIMs ap SJHISOdSIp ap uoNeyopdxe Ja adeTd ua ast : ++QueWauUOMAUS,| ap apod NP £-TTZ"T ape] ap | NP,6) AA AIM eT e JUeMOouOD sanbimespAy suawaSeuaury:¢ '7qQuetusuuorAus,] ap 2P09 np Z-TIZ"T apPWe,] ap | NP,Z) sautevainos 12 sayjaloysadns xnea sap UOHPAISSUOD PJ] Ja UONIAIOAY : ZCGuauisuuOITAUS,] ap apod NP Z-T1Z"T apawe,| ap | Np,g) UONNI[Od ey anuod an7 : CraGueuauuoatAus,] ap IPOD np £-TTZ"T FPWE,| ap | NP.) SSUIEISAN Sagstoq SUONEULIO} sap anb sure saprumny sauoz sap Ja sanbyenbe sautalsAsooa sap 'says sap UOTEMe)sad Ja UONDAIOIg : red(ueuuuorAus | ap apoOd np Z-TTZ"T PTE, ap I NPG) Jaul E[ aNuod ya SUONEPUOUT Sa] aNUOD asuatacl : L'ECGuetueuuortAus, | ap Ipod NP Z-TTZ"T SIRET ap | NP,z) Nea,p ue[d ad e no ey 39 e [EUED ad 'NP, SINOD 3d B sande Sa] sTIduoD À ne3,p ueT no 2e] 'Tue 'nea,p SMO> un,p JuaWaseuae Ja Uananuy : ZEQuaueuuoraua, | ap apod np Z-T TZ" apIVe,| ap J np.) anbrydessospAy ursseq ap UOTE aun,p no ursseq un,p waulaseuawy : EqQuewuuoitaus,] ap apod Np £-TIT'I PHP, ap | NP,QT) sjueystxa sanbineipAy saserano,p wWeulaseusue ja uananus 'uonenoldxg : 77qGuewuuoraus, | ap 3p09 NP /-TT ZT SPIUE,I ap | Np .€) nea ua juauueuuorstaotddy : T'zqGusuruuortaus,[ ap 8PO9 NP £-T1Z"T 2PHIE,I ap | NP of) SOs Sap UOISOIS,] 2NU02 ayjN] NO JWaUIaT[assim ap Je sayeLanjd xnea sap asLME:Z7'TAsayeianyd xneq : T-1qJHDaT[OI UOU JUSUTSSIUTESSY : Dsaasn XNE3 Sap JUAUIAIELI, : CA(uonemds,p jnisodstp un e puodsauioo aytwlanxa,| JUOp uonestjeues ajno} Jed anjysuod J187SUEN ap neasal) saasn xnea sap Wodsuely, : 7qsaasn xnea Sap a}aT[OD : Tqa[qejod nea,p uonnqinsig:ey988201 ap aBeLANO UN Ja UONONPOId ap ayun aun e pucdsarios ayWaNxa,| JUOP UOHESI[EULI ayo} ed 3NINSUO2 UOT INppe,p neasai) apqeiod ne3,P aseyoo}s Ja Wodsuely : cv(esnpur 159 sagejded sap uordajold e]) a[qe10q nea,p uononpolg : TY(sonogsop uoIJBSLIOTLAX eB x xsudwoo
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VUVIUOUUUVALUIUU. VE OU HE ZTLLC EL OPH | OP | UPOCLS OMI Yeaptun aun € Juepuodsanio) 'alayinbe auaisAs un sup no 'suIsseq-snos ap jZattadnoss un no UIsseq-snos un suep sanbyenbe xnaljiu sap ja nea ua a2mossai e] ap uoNIajoId e] ap Ja UONSad EL ap aureWOp a] SULP UONENSDU0) Ja UONeWIUY : Sp(uauBuuorTAUS,T AP BPOD NP Z-TLZ"T 2PEME,] ap | NP, TT) senbyenbe xnarpru sap ja nea ua aomossar EI ap SOUPTIIAINS ap synisodsip ap uoNeNo]dxa ja aoe] ua as : ÿ'p](ueuRuuorAUS,[ 3p apOd NP /-TTZ"T APE, [ ap | NP,6) 2IIAD guHN3as E] E WWeINOIUOD sanbinespAy ssuawiaseusMy:¢' FQGuauBUUOTIAUS,] ap apod NP Z-T1Z"T apPPe,| ap | NP.) sautexamos Ja saqpatoysadns xnea SIP UOTPAIDSUOD EJ Ja UOTOIIOIg : ZPqQuaueuuoIAUS, 1 Ap 9PO2 NP /-T TZ] APM, | ap | Np,g) uownyjod RP] aUOD BINT]: TrgGuowauuotrAus, | ap spod np Z-TTZ"T afIMUe,] ap 1 NP.) SaUTEISAU Saastoq SUOTEULIOJ sap anb sure Sapluiny sauoz sap Ja sanbnenbe sawiaisAsoaa sap 'says sap UoeMe)sad Ja UOTIAION : PECQWURBUUOHAUS, | ap apod Np Z-T1 ZT apwe,| ap | NP,G) Jaw e] aquod Je SUOTJEPUOUT Sa[ aUOD asuajaq : cedQuateuuoraus,] ap 2p09 NP £-TTZ"'] apNAe,] ap | Np,z) nea,p ueyd 22 E NO JP] ad ke [PUE2 ad E 'NRA, sINOd ad 8 S909e Sa] stidwiod À nea,p uejd no 2e] 'jeue2 'nea,p sinod uN,p JUawWaSeugUIe Ja UANaNuy : Z'ECI(JUatwauUOTAUA,] ap apd NP Z-TTZ"] APTE, ] ap | Np, I) anbryderZompAy uisseq ap uonsey aun,p no Utsseq UN,p JUuaMaseuaUly : ['£QGUSWBUUOTAUS,T ap apoOd NP Z-TLZ"T AIH, ] ap | NP, OT) sJueystxa sanbynerpAy sa8exano,p JuaWaseusle Ja Usnanua 'UONPIO[AXA : Z'zqQuautRuuOrAUS,] ap apod Np £-TTZ"T apawe,| ap | NP €) nea ua waulauuorstaoiddy : ['ZQGusuRUUOITAUS,] AP BPO np £-T TZ" aPWe,] ap | NP ,p) SIOS Sap UOIsosa,| aNUOD ayn] no WoUla]]Jassini ap ja sayetanyd xnea sap asMIeW:Z' 1dsajetanyd xneq : T'IQJ1997]700 UOU JUSUSSTIUTESSY : Dsaasn xnea Sap JUSTIN], : ¢g(uonemds,p juisodsip un e puodsarios ayuianxa,{ UOp uonesteurs aino) red ampsuoD yaysueN ap neasaz) saasn xnea sap Wodsuely : zgsaasn XNE3 Sap 9]99/[09 : Tqaiqeiod nea,p uonnqmisiq:eya8ey90}s ap 3BPIANO UN Ja UONINpold ap aun aun e puocdsaxiod sNWanxa,| JUOP UOTESTFEUES 30} red MIJSUOD UOTDNPPE,p neasas) apqejod nea,p aSeyooIs 1a ywodsuell : ZV(esnpur 352 sagejded sap uonsaloid ef) afqejog nea,p uononpolq : TYx x X x : ATTAANONATIIA201104x x X | X Sa JANANATIIAx NYAVL-HNAS-HNNATTIA|i SIVOVANV 1Xx X x | X dd AHONVYASTIHAx x X x X x X OHANV THAX x x - SANIV TA)x - XNVNDIAX X X x = ANDIAATIIAX x X X x x X TIAANAAX x x ANOUANAAx x x XNVAX x X x x x ATTINANANVA|x x x - ANDATIVA} F | L F 12]98)04 neg
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VUUDAUVUUVALAUD, | op puy up & LLC 1 La Le LT | Op 1 1Poû Lt? OULU YUE pyrun aun e Juepuodsariod 'arayinbe aurgisAs un suep no 'suIsseq-snos ap juawadnos3 un no uysseq-snos Un suep sanbnenbe xnal[iui sap 3a nea ua aomossar E[ ap UOHDAJON EI ap Ja uoNs28 2] ap auTeUlop a] suep UOTIE}IaDUOD Ja UODeWTUY : SpQuawauuoNAua,] ap apoo np Z-T1Z"] ap we] ap | NP.TT) sanbpenbe xnarprur Sep Ja NPs Ud adINOSsal ET ap BDUETTTBAMS ap synisodsip ap uoNeyo[dxa ya aoe[d ua asi] : pqQuaWSUUOIAUS,[ ap apod NP £-T1Z"'T 8PIUE,I ap I NP,6) SAD giLNogs e] B JUEMOIUO) sanbynespAy sua BeUQUry €"QuaWauUONAUa,] ap 2p09 Np Z-T1Z"T APR] ap | NP,Z) sauteuaynos ya Sa[PPyledns xnea sap UoNeAIasUOD P| 32 UOTIDIIOIg : ZCGuewauuoxaus, | ap 8p09 np £-T1Z"T apne] ap | NP.9) uonnJod ey anuod any : TraGuetueuuoirAus,] ap apod np £-TLZ"T apPwe,| ap | NP.8) sauteraau saastoq SUOTPULIOY Sap anb [Sur Saplluny sauoz sap 1a sanbnenbe sauiaysdsona sap 'Salis sap UONEMESAI 1a uonaa}01g : redGusuruuoraus,] sp pod np £-T1Z"] SP, I ap | Np, g) sur ET 2NU0) Ja SUOTEPUOUT Sa] aNUOD asuajaq : EE(JuauzauUOITAUa,] ap apOd np Z-T1Z"T PEU, I ap | np,z) nea,p uejd ao 2 NO Je] 89 B [EUE9 99 € 'NEO, SMO) ad E S909 Sa] Stdwiod À nea,p ueT No dey 'Jeued 'nea,p sincod UN. P JUS SEULE Ja UaNaHUY : 7'¢qGuawauuoraus,| ap apod np /-TLZ"T aPRe,[ ap I ND.) anbiydergorpAy ulsseq ap uoroez un, p no ursseq un, p IUSUWESBEUQUY : l'EQ(QuauauuoAUS 1 ap apod Np Z-TTZ"T 2IDRIE,] ap | Np,OT) SIueJsrxa sanbinepAy sasesano,p Juaiaseuate Ja uananua 'UOTIPNOIUXA : Z'zqQuatueuuoraAus, | ap 8pO9 np /-T1Z"] ape] ap | NP ,€) nea ua juaWauUOIsIAoIddy : TZGuasuuOrAUS, | ap aPOd NP £-T1Z"] SP, I ap | NP +) S[OS sap UOISOI9,T 2NU09 3}N] NO JWawafassins ap ja Sa[erAN[d xnea sap aSLHIeN:2 TQSS[EIANJA xneq : [IqJN922/109 UOU JUAUEBSSIUIPSSY : 5Sag5n XNE9 Sap JUSUIANEIL : C4(uonemds,p nisodsip un e puodsauos g}1WaNx~a,[ Op uorestyeues amo} red 20NSUO) Laysuey ap Neasal) saasn xnea sap wodsuely, : zasagsn xnea Sap 3]99[[09 : Tgaqqriod nea,p uonnqiasig:ey38EY20]JS ap aseiano un ja UOTONPOId ap aiun aun e puodsauo> PUUIGNXS | JUOp UONesteued ano} Jed amysuod UOHONPpE,p neasad) atqeiod nea,p aZeyr0}s Ja uodsuriy, "zy(esnpur Isa saseydeo sap uonsajoid ej) afqeiog nea,p uononpouq : IVXx UIBSNO]NOT Jsong puesyH DdS10Z310SJSA9Y sreseiney 51)SEWOUL-JUIES ' xnvadury"'ORIARSEIG 'opauuossny-1ns-Sodsiu0g 3p ssununuos sa]Inod ojs3y-ulejoiny 971 VDsonboy apX UOIMNSqNS-UOreuasa1daiud O[88V UIBJanN 97 2)QUUCIEO-INS-19)10419 eSne,j 97 'oriÂeSeig opuornnsqns-uorJejuasa1doiUs O[$9V UIBJOINM 97 VOSAT-UIES apX x x x uonmsqns-uorequosardoiua 0138 uIPJanM oT WO'xnesdulq opX X x X uonnsqus-uorejussaidolUs OJS88V UIBJSINIA 97 WOapansies J9 Saqsosuo,] ap}X x x X uonnsqns-uonequasa1da]us O[88V UIBJAMIN 97 VO- - x x x TVAOOIS np YO2148104 ney
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HUDRUOGUUUAHAUR,( op HU LE LOLLC 1 OLSEHG EL OP 1 HPOCE) PHLIQUEADUAAUjun oun 8 juepuodsauos 'alajinbe etais Âs un suep no 'suTsseq-snos ap Juawednos un no uIsseq-snos un suep sanbnenbe XNaTI sap ja Nea Ua 22MOSS91 PI Vp UON)3JOId Ej Bp 39 UONSAB eT ap AULPLLIOP a] SUPP UOHPHSDUOD Ja UOUEUIUVY : SraQueuieuuortaus,1 ap apod np Z-TIZ'1 PILE, ] ap | NP, TE) senbnenbe xnarqrur sap je nee ue adINOssal EI Vp VIUET[IaAINs ap SJDISOdSIp ap UONPNOIAXS ja 20e]d ua ast]: praQuauiauUO Aud | ap 2P0O2 NP £-TTZ"] BPM, | ap I NP.6) SIAD 911088 eT e WeMOIUOD sanbineIpAY SJuUeWIaZeLAUIY:¢'PaGusuRBuuUOITAUS,T ap 3P09 NP Z-TE TT APWL,| ap I NP, Z) saulextanos Ja Sa DIJON xnea sap UOHPAIISUOD EI 18 UONDAIOIY : ZaGuauBUUOIAUS,] IP BpOd NP /-T LZ] apAe,| sp | ND,9) vonNy[od ey anuod ayn] : Trad(QUAWIBUUOMAUS, | AP IPOD NP £-TTZ"T ApIWUe,| AP I NP,8) SAUTPISAN S99S10Q SUOTIEULIO] Sap onb [sure seprumy sauoz sap ja sanbnenbe saulalsAsoda sap 'saJis sap UOHEeIMeIsal Ja UONIIIOIg : pedQUaUaUUONAUS,] 8p 2P02 NP Z-T LZ] YPNAL,| ep | NP, G) Jeu e] 2NU0) Ja SUOHEPUOUT Sa] aNUOD asuajaq : LEA(UaWauUOTAUa | ap apod Np /-TIZ'T apPMe,| ap | Np,Z) nes, p uejd 32 e no 2e] 29 e [eueD ad e 'Ned,p SINOD ad E S992P Sa] SUWOD À ne~a,p urd no 2e] 'feued 'nea,p sod uN, p Ju BULLE Ja uaanuy : Z'£Q(Queweuuoraus, | 8p apod np Z-TTZ"T 2e, I ap | Np, T) anbryderdospAy ulsseq ap uoyIeY aun,p No ulsseq uN,p JusMaseUgUTY : L'EQQUaWIAUUOITAUS,| 3P BPO NP Z-TTZ"T apawe,| ap I NP, OT) sweistxa senbinerpséy sagesano,p JUalaseuae ya uaaNua 'UOHENOIAXA : 7°7qQueueuuoraus, | 8p BPOI NP £-TTZ"'T BPW, ] ap I NP €) Nea ua JuauIauuOIstAoiddy : T' 7GQueueuuorAus, | 8p 2P09 NP /-TTZ"T APIUL,] ap I NP ,f) SIOS Sap UOTSOA,[ ANUOD ayN] NO Watlaljessmns ap Ja SaperAnyd xne~a sap aSLOIEN:Z TGsayeranjd xneq : L'[QJHP81[09 UOU JUALLSSIUTESSY : 7)S92Sn xnea Sap WseWlaell : CH(uonemd2.p jaisodstp un e puodsal102 ANUNXE, | JWOp uOnESIJELE) ano} Jed anjysuod wajsuey ap neasad) sagsn xnea sap uodsuelyl : 7gsaasn XNE3 Sap a}a][OD : Iaqe1od nea.p uonnqmsiq:eya8ey20]s ap 38PIANO UN Ja UONINpold ap aiuN aun e puodsauod aNWianxa,| JUOP UOTesTeUeD 990] Jed gnjysuiod UoNINppe,p neasal) afqejod ne3,p ageyo}s 1a Uodsuely : ZY(asnpul 159 sadejdes sap uorJa}0Id eT) ajqejog nea,p uoMINpolg : TVwef)-INS-IUSIIIA 39 JONUID| TA"we ]-ins-x1odanyy 'ue |,XxX X x X -INS-QUIEJOPSEIN ET '10dT 'xnosIpuog "SOISISSA opuoinnsqns-U0TeJUSSa1da1|
ud OSIY.IEA 30)(HSTAUSIM19 OBUBIAY'T "SOIIIUQQUO A]'219P01d-919SS2T opuonnsqns-uorequssa1daius NIVSNOTNOLLSANO ONVAO 99(Sa)1S JRISATRS UT 19 ApRIATTajules "yono]-np-souesie[d)SOJISTAUSISIAI '9BUS1A9TX xX X 'ULAONSYT 'SAIIUOJUO"QIQPBIg-dLI9sse'T opuonnysqns-uorejuosardoilus NIVSNOTNOLLSINO ANVAO 92
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UUGUDUUMEIUD,L OM OPUY Hp LLC À OEE] OÙ 1 tHoUL) PUVIQUEAUVIEAUjun aun e juepuodsauo) 'alayinbe aurajsAs un suep no 'sursseq-Snos ap juawednoi$ un no UIsseq-snos un suep sanbrenbe xnal[Iur sap Ja Nea Ua adMOssal PJ ap UOTIa}0Id e] ap Ja VOSA EI ap auTeUIOp VT SUEP UONEMIIUOD Ja UONEUUY : GG(ueuRuuoraAus, 1 ap apod NP Z-T LZ] ape] ap | NPT) sanbyenbe xnayjIw sap ja nea ua admMossaL ET ap aoue][laAins ap synisodsip ap uoMeIoydxa Ja ae jd ua ast] : praGuaueuuortAus,] ap pod NP Z-TTZ"T aPVWe,| ap | NPG) 2[AD ayundas eT E JUeMOJUOD sanbyneIpAY SJuaMIaSeUIUTY:¢' AGuetueuuotAus,[ ap apod np Z-TIZ'T 8PIMP,] ap | NP) Sauternes 3a saTjatyiedns xnea sap UOHEAIBSUOD 8] 19 UOTDIIOIg : 7+GueuwsuuoriAus, | 3p 3p02 np Z-T1Z"] aPWe,| ap | NP,g) uonn/od eJ anuos aynnq : tra(Queweuuoraus, | ap apod np Z-TTZ"T ape, | ap | NP,g) SaUIPISAN Saasiog SUONEULO] sap anb tsure saprumy sauoz sap Ja sanbyenbe sawiajsAsoae sap 'says sap UONRINeISaI Ja UONIaIOIg : 'EAQueteuuoraus, | Ap 3P09 np Z-TTZ"] ape, | ap | NP, G) JU PJ aNuOD Ja SUONEPUOUT say ANUOD asuajaq : EEQuawauuolAua,| ap 3p09 np Z-T1Z"T SPHIE,I ap | NP,Z) nea,p ueyd ad e No Jey 22 e yeued 3d e 'Nea,p sMOd ad e Sadde Say SUdWOS À Nea,p ueTd no 2e] 'feued 'nea,p sMoo un,p JuaMaSeuawe Ja USNSNUA : 77d(UOUBUUOITAUS,T ap 8POD NP Z-TTZ"] aoe] ap | np, 1) anbrydessorpAy utsseq ap uoNIey aun,p no ursseq un, p juewaseusuly : TqQustuSUUOITAUS] ap apod NP Z-TTZ"T apate,| ap | NPT) suessixa sanbiynerpAy sasesano,p Juawaseusure ja uatjanua 'uoneyojdxy : 77d(JUSWIBUUOIAUA,| AP APOD NP £-T TZ] IPM, ap I NP .£) nes us yuawiauuotstaoiddy : ['zqGuetuauuortaua, | ap 8PO2 NP Z-TLZ"T APL, | 2P I NP of) SOS Sap UOISO19,[ ANUGD aN] No Wawlaljassmns ap Ja saTeTAN|d xnea sap asiNleW:7' Tqsayetanyd xneq : T'IQJAI UOU JUauassIutessy : >Saasn XNP9 Sap JUSUB)IEIL : €g(uonemda,p jnisodsip un e puodsa103 aywignxa,] Wop UOHESITEUES ajno} Jed 2NJNSUOD Waysuey ap neasas) saasn xnea sap Wodsuely : 7qsaasn XNE3 Sap a}da][OD : ISarqeod nea.p uonnqinsi('£v28820jS ap a8PIANO UN Ja UONINPOIA ap JUN aun e PUOdSALO) ayWaNxa,] JUOP UOUESI[EUES 90] Jed anjysuod UOT aNppe,p neasas) ayqeiod nea,p 28eH201S Ja Wodsuery, : ZY{esnpur 153 soSeides sap uonaajoid ef) ajqejog Nea,p uOMINpoOlg : TY(sunuuos oie ia (eunurwooomey oxred | 9764 orred ayney sted TS-INS-SI9ZE IN] ap)uondo9x9 €) = vondeoxel ¥)) — yonngisqns-uonjequosgidasX x x uo jee ouuoren an32 3°)TLOTTENO.np 0 sp] we on wayneaureyy gues) °P == NEOUH NES aX X x ud reyes quuory 1889 D9!ISUSIAIUIBSyo Auruefeq 'sosuruu0)x xX xX -9P-IOJUONA 'URINE op)uonnrsqns-uorequesp1dauud QUUOIED) op MD Dywe-Ins-j9zng op soya} Ne} <UONUSAIQIUI p aneuiigd npuoIsus}xs Jed O8LY [BA DDUIBL-INS-J9Z04 opuonn}sqns- uoljeyUasgidosua, O8LY [BA 99Wwe]-INS-OBIABT OP 9110) niUONUSAIOIUI,p ojgwuted nuoIsus}xa Jed os]y. [eA 2:Wie L-INS-OBIAU'T OpuolNNsqns-uorejuasgidayud OSIV. IRA 9ajqeiog neq
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TUM aun e JUEPUOdSALIODCUTUOUUUMUELAUCD op opus up L ELGG i LA CET | op 1 1iPoc L/ DEHLILQUCAUD VALUE Uazinbe aurasÂs un suep no 'suisseq-Snos ap quawadnosd un no uISSEq-Sn0s un suep sanbnenbe xnaqp sap 3a nea wa 221NOSSaI P[ ap UON3JOId E{ ap Ja UoNsed EI ap auTeWIOp 91 SUEP UOTeUWeON0D Je UOMeUTTUY : Cp]Quatouuortaus,] ap 3pO9 np /-TTZ"'T 2P EE, ap | NP, TT) sanbyenbe xnay[Iur sap 1a Nea ua adsmossal e] ap aoUeTaAIs ap sjpisodsip ap uoneno[dxa Ja aoed ua ast : paQuewsuuoraus,] ap 2p09 np /-TTZ"T au, | ap | NP.6) AID ayMdas eT e JUeMOIU0I sanbinempéy suaue$euguy:€" +Guauruuoxraus, | ap 2pO9 np /-TTZ"] 2PHIE,] ap | NP,Z) sautemamos Ja say[atoyzedns xnea sap UOTEAIDSUO) EJ Ja UONIAIOIg : 7bQuaweuuotAus 1 8p 202 np Z-TTZ"T apwe,] ap | Np,g) uonnod ef anuos anny : TradQueuruuortaus, | ap 2p09 NP £-TLZ"T ape, | ap | NP,g) SSUTEIRALI Saastog SUONEULIO} sap anb {sure saprumy sauoz sap 3a sanbrenbe SaUg}sASODa Sap 'SAIS Sap UOTPINe}sal Ja UOTDAIOIg : PEGQuauieuUONAua,| ap apod Np Z-T1Z"T apse, | ap | Np,G) WI eT alUOD Ja SUOHEPUQUT say 2NUOD asuajaq : £'£QQUSUBUUOIIAUS,T ap apod NP Z-TTZ"T apye,| ap I NPC) nea,p ueyd ad no dP] ad E [eUED ad E 'NE2,P SINOD ad e 5299 sa] St1du09 4 nea,p uejd no de] 'eued 'nea,p sInod uN,p Wawaseuswe Ja USNANUT : 7'¢qGuouuuonaus,| ap apOd np £-TTZ"'T aPWe,| ap | Np, T) anbrydersorpAy ulsseq ap uoNdey aun,p no utsseq UN. Pp JuaubSeuauy : [EqGueeuuortAus,T ap 2pO9 np £-TIT'T SPIP] ap | NP.OT) swueysixa sanbrynespAy saBe1ano,p juawaseuaure ya uananua 'uoneloldxy : 77d(uauuuolraus | ap apod NP £-TTZ"T aPUe,] ap | Np og) nea ua juaureuuorsraoiddy : ['zQQuawrauuoAua,| ap apod NP Z-TTZ"T SD] ap I NP .f) SOs sap uolsorg,| AUD ayn] No JWaurarjassmnu ap 13 sayetanyd xnea sap aSLOIPN:Z TCS9[PIANIA xneyq : L'IQJU93[[09 UOU JUSUSSIUIESSY : 7)saasn xnea Sap JUOUISJIPLL : CA(uonemds,p sutsodsip un e puodsaziod gytuanxa, | Wop uonestjeue> ayno} red ar~gNsuoD HSJSUET ap neasal) soasn xnea sap Wodsuely : za$a9sN XNE3 Sap asdaqT[OD : Tqarqejod ne3,p uonnqinsiqg:ey28e#20)s ap asexano un ja UONINPOId ap JUN aun e puodsauos awanxa,| JUOP UONPSI[EUED ayo} Jed amusuos uoranppe.p neasgd) ayqeiod nea,p aseysojs Ja wodsuely : 7Y(esnpur 15e sagejdes sap uonsaoid el) afqejog nea,p uoponpolg : TyTREN"adi q-]ules "argtiasonboy"oey[neq Jouduopy 'asrohuoyy"219 ]19SU07)-B]-oONIjseIUO/\|'yessoj-osnoiAode'T 'onSeuSein)'TWH "piney "yoopuey 'anbryy-sodsiuog 'snzeg ap sounwiw09Sa[ Inod Noy np xnesj09 DD(SQURTIIA 3ISINEd-I9918JA-JUIES "ULIOY'T-uRas)JUS "opajear'] ap uonNyysqns)U9) NOIID np xne9J09 9D)Yorsyes 79 ganoazeyJodsy .p-joul0g 'seypAIOJIEN-JUIES-2p-2119152 1]xX xX x 'jezeouvl. 'suapeysy 'snssac]-UIoU9) "Surassny 'seqry .Puonnynsqns-uorejuasa1da)Ud WEBS QUUOIRO) 911887) 9°)((eunuuoo (onto SUNOSayney sted pu : ayneyuondsoxa,| Bie ated uuondo9xs|]13) ) ondeoxa,| JES-NP-SAITESxX É R) ap WOHNIT]sqns-uoHNEyUssaidalx 4 uo yeyeg suuores) 911889 DDcv2148194 neq
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(LAUO LOUIE 4 or opyy up Lite 1 vIPHAC of or 1 t'PolLJ OUTLAY UC UteTUN aun e WWepuddsaod 'arlazINbe auigysAs uN suep No 'sursseq-snos ap yuetradnoss uN No u[sseq-snos uN suep sanbyenbe xnatyiui sap ya Nea ua admMossal E[ ap LONDON eT ap 19 UOTISaS eT ap auteuop al SUep UONEMSDUO) Ja UONEUIUY : ord(iuawauuorTAUS, | ap apod NP Z-T1Z"] PRIE ap | NP, TT) sanbyenbe xnarqiu sap 3a nea ua admMossaJ P| ap aUe[[aAMs ap syyisodsip ap voNnenojdxa 19 aoeTd ua AST : p'+GGueubuuortaus, [ Ap APOI NP Z-TLZ"T PTE] IP | NPG) ALA gNd~as eJ e JUeINODUOD sanbi~NespAY SUR BEURUV:€ +0QQUILBUUOMAUS J BP POI NP Z-TEZ"T ape, | ap | NP,Z) SaUTeLIIINOS Ja SAINS xnea sap UONeAIASUOD FT J8 UONIIIONY : ZCGuetwauuoltAUS, | ap apOd np /-T EZ" aPue,] ap | NP.9) UoNNTod e[ anuoes anny] : TraQUeWIsuUONAUA,| ABP APOD np /-TTZ"T ape, | 8P | NP,g) SaUTEISAU SaasTog SUOTEULO] sap anb isute seprumy sauoz sap ja sanbnenbe SatU91SÂSO23 Sap 'Salis Sap UONEMEJSAI 29 UOTIDAIOIY : pedGuauwuUOTIAUD 7 8p BpPOI NP Z-TT ZT ADM, | ap | NP,S) JU ET ANU Ja SUOTEPUOUI Sa] aNUOD asuajaq : £'EA(ueuisuuortaus | ap 2p09 np Z-T1Z"T BIWe,| AP I NPC) nea,p ueyd 29 e no de] ad E [eUPD ad € 'Nea,p SINOD ad e Sadde Sa] STIdUIOD A Nea,p ueT no 2e] '[eued 'Nea,p SMO) UN, p JEU BEUIUE Ja UaANUY : 7°¢dGueurauuortaus | ap 2PO2 NP Z-T1Z"T 2e] ap | np, T) anbrydesZoipAy utsseq ap uoyoey aun,p no ulsseq un,p Juauaseuauly : TEQuaweuuoitaus,f BP BpOd np £-TTZ"T STE ap | NP.OT) sweystxa sanbynespAy saserano,p Wawagseuswe Ja uananua 'uonenoldxy : 77dQueuruuoxraus,] ap BPOI np /-T TZ] ap We, | ap | NP .€) nea ua Juamauuorstaciddy : 'za(Quewuuortaus,[ ap 8pO NP Z-T1Z"T APM] ap | NP yf) S[OS Sap UOTSOIa,] ANUOD ANN] NO JUatatfassmm ap Ja SaTeLAnyd xnea sap 2SINIEM:Z TASaJPIANIÉ xneq : [TdJN9aT[09 UOU Jatasstulessy : Dsaasn XNE9 Sap JUaWIaIELL, : ÇA(uoneinda,p jisodstp un e puodsaliod 9y{UI9Nxa,] JOP UORESIEUE) ajno} Jed 2MINSUOD WaysueN ap Neased) saasn xnea sap uodsuely, : zasaasn XNE9 Sap a}DaT[0D : T4ajqejod nea,p uonnqmnsiq:eyva3e400)S ap aBEIANO un ja uoNoNposd ap ayun aun e puodsax10d ayWaNxa,| JUOP UONPSTIEUED MO] sed 2MHSUOD UONINppe,p neasgs) afqeiod nea,p aBex01s ya Wodsuery, : 7(esnçour 153 sagejdeo sap u01)23]01d ef) ajqujog nea,p uoNonpolg : Ty(OBUSIS 72 Sa}apZo"]-jegq-JUIES"Soro "opusuepy"oge'y 'uen'sesuol, 'so 'dn 'sous'pred-disi_ 'une 'ossri4e"]-xneze') 'SAP[ESIng 'xinog'soulg "XneUenH-sulzog 'USIEE"soyoeg "SONY 'snossoq-3ns1vy)J_-JUIES op 79 (211QU9I8A32 UeUIISS 'SoSUUUO")-SP-SLIOJOANLS 'J9P1Y,P-Sd-JUIRS"SOSUTUUO )-2p-PUEILIOE-JUIES"OISTATY-9p-SQUI0Q 'snosskvdx 210 "SHBD-ap-JUO] "OISTATA-9P-SOILEM 'IZSAIPM 'ueosn]'apino'T] 'aranboiqe 'sony"'UBUSI{Og-UepINOD 'sousy 'IE"SaSUIWWWOD-op-UeUsUOI |"SIQIATY-Sp-JOID "Uezeqieg,'ANSE 'asoipry 'SOUSUOI.]-op-uRyonuy) sedulMUoD jnenp SAUNWWOS ap soIneUNUTUOSQUUDIOUE Sop SdIQUISLLSOUNWIUIOS SOP SITOFLLID} 9]Inod sosreuuorey-yney sagualsySOP SUNOS ap 9INeUNUIO2148104 neg
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OMAR AOE D OPUS HE ALEC 1 OLVEMECL Op 1 ipo Ly VHLIQUEIUUApAUYTUN BUM e Juepuodsauc) 'alaymbe auiajss un suep no 'su[sseq-snos ap jUauladnoid un no ulsseq-snos un suep sanbnenbe XN9ITIUI Sap 39 NES Ua soINOssal ET ap UONIajoAd e] op Ja UONsad EI ap auTewop aj SUEP UONEWaDUOD 3a uOneUNLY : GrdGuateuuoraus,| ap apPOd NP Z-]T1Z"'T apwe,] ap | up, [T) sanbuenbe XR9ITIUI sep Je Nd Ud sdIMOssal ET Bp aueT[faAIs ap syntsodstp ap uoteWoTdxa ja aoeyd ua SIN : tra(QueHauUCITAUS, 2P 2POD np Z-T1Z"7 3PTHE,] 2P I NPG) [AP SMS ET e JUEMODUC) sanbrne1pAy SUDBURY EpGuotusuuoxaus,] ap apod np Z-TIZ"1 PRIE] ap | np./) SUTELMOS Ja Safe r}1adns xnea sap UONEAIISUO)D EJ Ja UOTDaIOIg : Z'+QGuaweuuortaus j ap apo np Z-T1Z"] apne, | ap [ NP,9) uonn|od ET 27002 JT : Lr(QUeuIaUUOAUA,| ap aPOd NP Z-TTZ'"1 SP, ] ap 1 NP.8) saureraaw $99S10q SUONEULIO sap anb sure sapruny sauoz sap je sanbrenbe Sallla}SAsOI9 Sap 'salIs sap UOTBINE}sal Ja UONDIaIOIg : Eg(Quatauuortaus,] ap apod np Z-TTz"T apne, ap | NP,6) IL EI aNuod Ja suoNepuoM! sa] aNUOS asuajag : gq(usweuuoraus | ap apod np /-TTZ"] apne, | ap 1 Np,z) nea,p uejd 89 e no Je] ad e [EUR ad & 'Nea,p sIMOd ade $9008 say siidwioD A nea,p ue[d no 2e] 'Jeued 'nea,p smod un,p JUSLOBEURUE Ja UaNanuy : Z'EAGueuruuoraus,[ ep 8P02 np Z-TIZ'T a[IUe,] ap | np. 1) anbrude1801pÂy uisseq ap uonex un, p no UISSEQ UN,p JUSUBEUQUY : TqQueweuuomaus j 3p ap09 np /-TTZ"T 2PUIE,T ap | NPT) Siueystxo sanbinespAy sa8erano, p JUS BEUQUE Ja Uatjanua 'UOHENOIAXA : Z'zQGuatsuuorAuS, | ap 2p09 np £-TLZ"T 2PEE,] ap I np ,€) hea ua Juawauuorstaoiddy : ['7qQueweuuonaus,| ap apoOd np £-T1Z"] aM, | ap | Np yp) sjos Sap UOISOIS,T aHUOD ayn] No JUaWapfassins ap Ja sayetantd xnee sap asineW:z' TqSafPEANIA xneq : L'IQJa] [09 UOU JUaWAaSsIUTEssY : 5saasn xnea Sap JUOLUAIEIL : Eg(uonemds,p jnisodsip un e puodsaxziod PIW9NXa | WOp UONESTIEUES 9No} ed anyysuod aysueN ap neasal) saasn xnea sap Wodsuell : zaSa9sN XNE9 Sap a}da]JOD : Tgaqqeiod nea,p uonnqinsiq:ey98ey90}s ap ase1Ano un 39 UOTONPOId ap ayiun aun e puodsaxioo SIUBNXS,] JUOP UONESTIEUE) ayno) Jed amNsuod uo Inppe,p neasad) atqejod nea,p 28H20] Ja uodsuely : zy(esnpur jsa sa$e]des sap uoroajoid e]) a[qe10q nea,p wononpolg : Ty[requny .pxX X x SSUNUITUOS B] Nod sreuuoren)BH UIALIOINY UIsseg DDuoyon"T-9p-Suoqau] |19 9POS "[atayesg-]3-sayjes"ESNO,P-INEd-JUIES 'urjua AYJUIES "A[ISTAMO9ES 'neaqnog'HOYon"T-3p-19110q 'OQ 'uoyon"']-2P-UPANTJUOIN 'SUB9 IAA]"'uoyon']-op-jazne '9[[OrAIM/|'uoyon"]-3p-Xnen09 'ULIEN)x 'SQUID 'uoyon"7-9p-1919 'ysnoque']-2p-xXne9ze7) 'ouadset-uILIeZe:)"AISTAIOU}9 'JIano,p-3inogSSIAIIIES "Snssaq-}9-snossac]-anbusg 'uoyon'] ap-saiguseg'oNSiyy 'oeusUY op sauNWUIODSap uonnsqns-uonequsssidoiud sasreuUoley-Iney sagupidgSop SAUNUIWOS ap 9yneUNIIWO—-.——
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VHDMDUUUALAUT,| DH DHUY LE ATL EG bOI HEC DEL MPOC Ls CLVIQUEADUAATUN aun e juepuodsantos 'arajmnbe aurais As un suep no 'suTsseq-snos ap JWauUIadnoy un no ursseq-snos un suep sanbnenbe xnartu sap Ja nea ua aduNOssal e[ ap UOTIa}01d EI 8p Ja UONsSad PF ap SUIEUIOP a] SUEP UONe}IaDUOD Ja uoneuruy GrdQueuRUUOITAUS,T ap apod NP £-TTT'T aoe, ap | NPT T) sanbyenbe xnsTItu sap ja nea va 22MOSSa1 e] ap SOUEIIRAINS ap syqisodsip ap uoneyojdxa ya aopyd ua asi] : tp paGuatuauuortaus,] ap 3p09 NP Z-TI2"T aPWe,| ap I NPG) aflAld MOSS eT e JUEMOIUC) sanbrnempAY sluawaseuaWy-¢'7dQUateUUOIAUA,] ap apod np £-TT ZT ape, ] ap J NP,Z) saureLtaynos Ja say[atoysadns xnea sap uoNeAIISUOD EI] J2 UOTIAIOI : ZIQualueuuorAus,f Ap apOd np £-TTZ"T apate,] ap | np.9) uonnpjod ef anuos ann: T'rq(Queursuuortaus,] ap 8p09 NP Z-TTZ"T APPL, | AP | NP.g) SAUTLIIATI Sagstoq SUOHEULIO} sap anb sure saprumy sauoz sap ja sanbyenbe sautaysAsoo9 sap 'says sap UONLINEISAI Ja UOTIaIOlg : ECQuotusuuoraus, | 2p aPOd np Z-TTZ"] AIM, | ap I NP,G) Jaw ef] aquod ja SUONEPUOUT Sal aNnuod asuajaq : EEQueweuuotaus j ap 2p09 NP Z-TTZ"'T epwe,| ap | Np,z) nea, p ued ad e no oe] ad e [EUED 20 E 'NE3,P sINOD 99 e S999e sa] sLIduiod À nea,p ued no 2e] 'Teued 'nea, sod uN,p IUBUBSEUQUE Ja USNAQUA : Z'EQQueureuuoraus,] ap apod np £-T1Z"T ape] ap | np. T) anbiyde1801pÂU uisseq ap UONDEX aun,p no uISSeQ un,p wauwiaSeuaury : [Eq(JUaUIIUUOTAUA,| ap aBPOI NP Z-T 17" SP UMR, I ap | NP, OT) syuerstxa sanbr~nerpAy sa8exan0 p Juawasgeuaure ja uananua 'uoneoldxy : 77dQusweuuotaus,j ap apd Np Z-T1Z"] apuse,| ap I NP LE) nea wa Juawauuotstaoiddy : [-z7q(JUaWaUUOITAUS,| BP 2pO9 NP £-TTZ"'] PIE] ap | NP ,p) SIOS sap UOISO1),T aNUOD aj] No JWauaTjassins ap 3a sayelanyd xnea sap asMIEW:Z'Tdsa[elAnfd xneq : L'IQJ0983/[09 uoU JusUTASsTUIESSY : 5saasn xnea Sap wallayely : €(uonemds,p nisodsip un e puodsanios ayiwanxa,] JUOP UONeSTTeueD ao] sed anjNsuod LaysueNn ap Neasal) saasn xnea sap uodsuell : zasagsn xNea Sap a}al[oD : Tga1qe]od ne2,p uonnqmsiccey28E#D0]S ap 2BEIANO UN Ja UOHINPOId ap ayun aun e puodsaxztod aiTWaNxa,| OP UONESIEUES ano} sed anjsuod UOHINPPE,P NeaSa1) ajqeiod nea,p 28P#20)S Ja Wodsuery : TY(esnpur 152 sageydeo sap uotjoa}0I1d ET) ajqejog nea,p uoTINpolg : IV9Z97-m-JUOuINES ap UONI}sqNsuoljeyusspidal us seuuoxe:-JNBH UIBANSINY UISSEY D:[otuepAnyMONA 'oessoineITEM N91(-298188"ES10.Q-9194niqu7 'oeidois"OBZEID) 'PZ[NOL-0BJ[IU1'ooradsq 'opoqgeSaui"oefne) 'sara'augelne,p SOUNUIUOso] Inod srœuuorer-JNBH UIBALIAINY UIssEg À)a1qeIog ney
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VHS EUEPUUUURUTEL OP Opus HE ZOE EG LOVEE | OÙ 1 EHOCL) DUVIQUEAUUVAEAUJun aun eB juepuodsauo) 'axgyinbe aurisÂs un suep no 'sutsseq-snos ap Juauadnosd un no uIsseq-snos un suep sanbrenbe xnoIIIUI sap Ja Nea Ua adMossal EL ap UONIIOI EI ap Ja UONSAd E[ 2P aUIeUIOp 3] SUPP UONEJISOUO) Ja UONeWIUY : Sra(QJUauaUUONAUA,] ap apor Np Z-T1Z""] ape, | ap | NP, TT) sanbyenbe xnatypus sap ja nea wa aomossal ET ap aoUeT[IaAIns ap synisodsip ap uOTPJIO[AXS 13 a0e]d Ua ASIA : praGuauRuuoITAUS,T 9P 2PO9 NP £-TIT "I PIV, | AP | NP.6) afta AUMIES PJ JUEMMODU02 senbinempAy QUEUE(juaureuUOrAUa | ap BPD NP £-TLZ"T 2PHIP.I ap | NP,Z) SSUTBMSMOS Ja saqfaroyiedns xnea sap UONEAIBSUOI EI Ja UOTIAIOI : ZCQUIBUUOMAUS,T ap apod Np Z-ITZ 1 SPILE,] ap | NP,9) uonnyod ey anuos ann] : TraQUaWauUOIAUa,| ap BpOd NP £-TTZ"T aPTe,| ap | NP.8) SauTeJaALI Sagstoqg SUONPULO] sap anb Isute saprumy sauoz sap Ja sonbpenbe sawaisAsoda sap 'sans Sap UONEINEJSAI Ja UONIIIOlg : pedQuateuuostaud, | 9p apod np £-T1Z"] BP We,| ap I NPG) HW EI auod ya SUOHEPUOUT say aod asuajaq : eedQuauuuoraus,] ap 2p09 np £-TIZ"T SPRIE,] ap | NP,Z) Nea,p ueyd ad & No 2e] ad e [PUE2 ad e 'Nea, p SINOD 99 E 59098 Sa] SAW) À nea,p ueT no 2e] "[EUED 'nea,p smod un, P JUS BELAUE Ja UIDIQUA : Z'EAGusursuuoraud,T ap apO9 NP /-T1Z"] 2PRIE,I ap J NPT) anbrydel8o1p{y ulsseq ap uoyIeY aun,p no ursseq un, p Juaweuauy : [EaGuauBuuOrTAUS,[ ap 2PO9 NP Z-T1Z"T aoe, 8P | NP,OT) sweIstxa sonbrnerpAy sadesano,p jauraseuaue ja uananua 'uonenopdxy : 7°7dQuetusuuoxtaAus,j AP APOD NP £-T TZ] aawe,] ap | Np €) Nea us Juaurauuorstaoiddy : [za(JUaUIaUUOIAUA,| ap BPOI NP /-T1Z"'T APP, ap ] NP oh) SIOS sap uorsosa,] 2NUOD ayy No Wautaljassins ap Ja sajeranjd xnea sap astMIeEW:Z' TASaperanjd xneq : L'IQJN98]109 UOU JURUISSSIUTESSY : DS398n XNP9 Sap JUAUIAIEIL : CA(uonemda,p yntsodsrp un e puodsato atua0xe,] JuUop uonesijeues no} Jed 2NJNSUOD Waysuen ap neasal) saasn xnea sap UodsueIy : ZAsaasn xnee sap 3J231[09 : TAarqe1od ne9,p uonNqLUsIq:eyaseyI0}S ap 98PIANO UN Ja UONONpold ap aitun aun E puodsauod gIWaNxa,] Wop UONESIEUES ayo} Jed anynsuod UOHINPPE p neasa1) ajqeiod nea,p adeyooys ja JIOdSUELL : 7y(esnpur 153 sasejded sap uonajoid EI) a[qe10q nee, p uoronpoiq : IV( SrpAnoua TE39 sBS2me"T-9p-SYoURAJOIIEQUBTAOIIIOLA '9089118"aSSLID-EI-INS-SU0q91JUIOUIA-JUIRS "OUIOY-JUIeJaIULSD-JUIES "'nofewnan]forpaosuus y 'seine-PIPITIESQUOIN 'sreSeine-nainbsoyuoyy 'sieseinel UO] uowsmnes|*xn'] 'oprede'] 'yonopye"9psed]O.] 'sopessar'arpAgnvog 'sieseine-JQUOUSIAY) sieseinede 39 (o149$ 19 uo9-JUIRS "XNOIFIEN 'pIPOSIUO'JOHSQUOIA] 'UISIBANE9419 'juowyed 'ovusie'sousTY) png siedeineTMxneojo. sounwiOP SPINBUNUTWOD SOUUSIOSop SOIQWISU SAUNWIWUOD SoInod sreSeine np san sSOUNUIUOD op FINEUNUUIO9[q8104 neg
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jun aun e Juepuodsa110)GUVGETUULLLIUT, | op puy D 4 &L LLC 1 OP lec | op 1 Moth? GILIUUOALNALIRUazgynbe aWgSAS un suep no 'urssEq-SN0S ap juourednoig un no ursseq-snos un suep sanbyenbe xnar[iu sap 3a nea ua 32MOSSaI P| ap UONAOIN eT ap Ja uons28 2] ap aureWOp 2] SUPP UOTELISOUO) Ja UONeUIUY : S pq(QUatauUOAUa,| ap apod np £-T TZ] SPRIE,I ap | NP,TT) sanbnenbe xnarqru sap ja Nea Ua adanossa e| ap aUeTIIaAINS ap synisodsip ap uoneytofdxa ja adeyd ua asi : ppgGuoueuuoraus,] ap 8p02 NP £-T1Z"'] APM, | ap | NPG) aIIAD ayMo¢s PI e juemmopuo> sanbrnempAY Sue: 7dGuIUBUUOTAUD,] ap apoo NP Z-TTZ"T BPNAe,] ap 1 NP,Z) sauleuaynos Ja saqjaioysedns xnea sap UONEAISUO) EI] 18 UONIAIONIg : ZaQueuauuoxaus, | 8p 8pod np £-T1Z"] ap We,| ap 1 NP,g) uoYNTod ej anuOD anny : TqGueweuuoraus,| Ap BPOI NP Z-TIT"T a[OWL,| ap | NP.8) SaUTPIBALI S32S10Q SUOTILULIO} sap anb [SU SSPIUMU SaU0Z sap Ja sanbnenbe Satlg}SASOD9 Sap 'SANS sap UOHEINEJSAI Ja UOTIAIONY : ÿ'EQQuameuUOAUA,] ap apod NP £-TTZ"T BW, ap | NP,G) Jaw PJ aNUOD Ja suoepuoM] saj ANUOD asuajaq : £'ECGuauauuoraus,] ap apOd np £-11Z" 1 apwe,| ap | NP,Z) nea,p ued ad e No oe] ad e [eUeD ad E 'Nea,p SINOD ad E sande sa] Suduoo A nea,p ued no de] '{eued 'nea,p soo uN,p Wawaseuawe ja uananuy : Z'ECQuaweuuortaus,| ap BPOd np Z-T TZ" apUe,] ap | np, E) anbrydersorpAy ursseq ap uonsey aun,p no ulsseq UN, Pp JUauaseusUTY : T'EQGU2LBUUOTIAUS,T ap apod NP Z-T1Z"T aPVe,] 8P | NP, OT) swueystxa sanbrnerpAy saerano,p uawiaseuaure Ja uanagua 'uonRO[dxy : Z'TQQueuweuuorraus | ap 3p02 np Z-TTS"T afawWe,] ap | Np ,€) nea ua Juauauuorsiaoiddy : [-z7qQuauiauuoMAUa,| ap P09 NP /-T1Z"T ap We, | 8P | NP oh) SOS Sap UOTsora,| aNUOD APN] No JataTfassins ap Ja Sajerantd xnea sap asMIeWA:7° 1dsajelanjd xneq : [1dJNOa_[OD uoU JUaUASSTUTeSSY : >sagsn xNea Sap JUSUBJIEIL : Eg(uonemds,p ynisodsip un e puodsaxiod pan x, JOP UOTestjeued no sed aMNSUO WaysueN ap neasal) svasn xnea sap wodsuell : 7gsagsn XNE3 Sap a}daTJOD : Iarqe1od nea,p uonnqinsiq:ey288#20]S ap aBexano un ja UopoNpoad ap Jun aun e puodsaul0o gyWanxa,| JUOP UONPSIJEUES ayo} Jed 2MTSUOS WoL Nppe,p Neasal) afqejod nea,p aseyI0}s Ja Wodsuely : 7Y(asnpul jsa sagezdea sap uonsajoid el) ajqeiog nea,p uononpolg : TyS[SANOUDTIIA 39 SiP5e.Ine-9P-SUOULITOIHA 'ourpug,"SOTIASOIIEA 'onBaqye,"oSSUIO-PJ-INS-SU0qII'SU9JNOL 'aque '9IIA9189S!'suassnes 'sieseine'y-32]9A/eUT JUSOUIA-JUIES 'SUIOY-Jurs 'sode'J-ap-oLolg-juiegRIUSD)-JUIRS "O[[INAJS 18 IT, P-A0J-auies 'nofeumar)'JouNIg 'AIAIS9I 'sosseg~S9[[LAINOY] 'siedeiney-pleppesjuoyy 'aypaameyyUOURINEIN 'O|[[TATeose]|"XNT 'stesemeq-susqnoJUL] 'ajplAmeouely "apseoyo08e TI 'sayessay) 'uRWEIe'sapnoseies 'oviquie'Telueqe} ST 'puewog-jureg-$mog 'aypranvog 'sieseineT-JQUOUSIAY 'UHINY '2[[OUIPUSA-INS-deLINY '981q]Y.PuO}Nnsqns-uorequasaidoiud sledeine'y np sonal, D:a]qeiog neq
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VUS MOUUVAUIUO , Up opyy tip 4 LLC 1 VI/HAC I op 1 Mot Ls DALLA apaayun gun E Juepuodsaitos 'argyinbe awaysAs un suep no 'sutsseq-snos ap juawadnosd un no ursseq-snos un suep sanbyenbe xnarjiur sap ja nea Ua admossal EI ap UoTDajoId e] ap Ja uos28 EL ap BUIEWIOp a] SUEP UONEMIDUOD Ja UONEUNUY : srgQuawauuonaua,| ap apod np Z-T TZ] apue,| ap | ND, TT) sanbyenbe XROTIU Sap 19 NES Ua 991ROSSAI ET ap SJUEITISAMNS ap synisodsip ap uoyeyo[dxa ja 20e]d ua as : ppdGUILBUUOHAUS,] ap 3POD NP £-T1Z"T SPHIE,[ ap | NPG) 2ITAD AUS | E yeINOIUOD sanbiynespAy syuswaseuawMy:¢e +QUaWauUOIAUa,] ap apod np Z-TTZ"] APE, I ap | Np,Z) sautextanos je Sa][aloyiadns xnea sap UONBAISSUOD PT Ja UOTIAIOIg : Z'bQueweuUONAUa,| ap apod np £-11Z"T 2PTR.I ap | np,9) uonnrod eT aNuod aN]: T'pQGuatauuorAu»,] ap apod NP Z-T1Z"] ane, | ap | NP,g) sauresaay saasioq SUONeULIOJ Sap anb tsute saprumy sauoz sap Ja sanbyyenbe sautajsAsova sap 'says Sap UOTeINe}saI Ja UOTINGIg : +E(uaweuuoraus j ap 2p09 np £-TTZ"] ape, | ap | Np,¢) au EI aNUOD Ja SUONEPUOUI Sa] aNUOD asuajaq : L'EQGuaweuuortaug,] ap apod np Z-TT2"1 apate,| ap | np,z) nea,p ueyd 29 NO JET 92 E [EUED 99 e 'Na,p SINOD ad e 53092 say SLIduIO2 À nea,p ueyd no de] 'Teued 'nea,p soo un, p jUaWadeuaue Ja USE QUE : zeaQustuauuoxtaus | ap apod np Z-TT2"T awe, | ap | NP, I) anbrydessorpAy uisseq ap uONOeY aun,p no ursseq UN,P AUSLISBEUQUY : T'EQQuaweutoraus | ap apod np Z-TTZ"T apMAe,| ap | Np, OT) SIUeJSIx8 sanbynespéy sageiano,p juauiaseugure 3a uarjanua 'uonenoldxg : 7-z7qQuatusuuortaus, | ap 2p02 np /-TTZ"] apne, ap j np €) nea ua JUBUSUUOISIAOIAY : T'7qGuaWBUUOTAUS,] ap apo3 np Z-TTZ"] aja we, ap | NP op) sos Sep UOISO1S,[ AQUOS aN] NO JUsua|JassIns ap Ja Sayetanyd xnea Sap asINIEW:Z'TGsajetantd xneq : T'IQJO39][09 UOU JWeWassIUTessy : 5sags XNE3 Sap JUAUIAIIEIL : CA(uonemds,p jnisodsip un e puodsanoo aywanxa,| UOp uornesipeurs ao] sed 2MNSU0) LRJSUET ap NE9SHI) saasn xnea sap HOdSUEIT : 7qsaasn xnea Sap 212909 : Igajqeiod nea.p uonnqinsig:eya8e490}s ap aseiano un ja UOTONPOId ap ayrun aun e pucdsaxoa SIUANX9,[ Op UoHesT[eued ajno} Jed gmyysuod uoTINppe,p neasad) a[qe1od nea,p a8eyoois Ja wodsuel] : ZY(esnpur 153 sa$e1des sap uonsajoid ep) ajqe10q nea,p uotjonpolg : TyCLA'ATS) we]-ANS-INUISTILA ap xne_ [SSINOPET) dp XREI0X SOP 19 DABS B] Op SIDI, ]SP NOD np s9][eA XNPA ISQUIPLIDA, 39 SOJJIASOI[EA'SUSMOL 'Joquiey, "AIJIASIÉ9S'suassnes 'sIedeine'}-JUJOAIES 87 'sose'y-op-oald"jules 'oypmayarsry p-404-QAUIRS "JounIg 'ay [IAJasedd"SOSSEG-SO/PAINO|"O[HASINEN 'opplareosey\|'sreSeine-susqno|X BJUL'T 'OJFLAIGOURL:]'jode,] 9] 'uetuee:)'S3PnOSEIE)) 'oviquie)"TEIUEQEO 97 'pueuiog-qures-Sinog 'o]]IAneog 'uLNy!*9[[2UIPUdA -INS-oBLINY''oRIq/Y Sp SOUNUIUIODSa] Inod UOHUaAIQUI piSIP Np UOIsUa}xaJed sieSeine np SOUL >a[qe)0q neq
PREFECTURE 31 - 31-2024-12-27-00005 - Arrêté préfectoral portant adhésion de nouveaux membres du syndicat mixte de l'eau et de
l'assainissement de la haute-Garonne (SMEA-31) et prenant acte des transferts complémentaires de compétences 41
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Vu pour étre annexé a notre arrété en date de ce jour Toulouse, le 2 7 DEC 2024 Pour le préfet et par délégation :° Le secrétaire général,Serge JACOBA1 : Production d'eau Potable (la protection des captages est incluse)A2 : Transport et stockage d'eau potable (réseau d'adduction constitué par toute canalisation dont l'extrémité correspond à une unité de production et un ouvrage de stockageA3:Distribution d'eau potableB1 : Collecte des eaux uséesB2 : Transport des eaux usées (réseau de transfert constitué par toute canalisation dont l'extrémité correspond à un dispositif d'épuration)B3 : Traitement des eaux uséesC : Assainissement non collectifD1.1 : Eaux pluvialesD1.2:Maitrise des eaux pluviales et de ruissellement ou lutte contre l'érosion des sols (4° du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D2.1 : Approvisionnement en eau (3° du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D2.2 : Exploitation, entretien et aménagement d'ouvrages hydrauliques existants (10°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D3,1 : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (1°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D3.X Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal à ce lac ou à ce plan d'eau (2°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D3.3 : Défense contre les inondations et contre la mer (5°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D3.4 : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines (8°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D4.1 : Lutte contre la pollution (6°du I de l'articte L.211-7 du code de l'environnement)D4.2 : Protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines (7°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D4.3:Aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile (9°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D4.4 : Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (11°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D4.5 : Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifére, correspondant à une unitéhurArnaranhinna {19041 T da Varticla 1 91127 Au endo Aa Ponvirnnnomant)
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