TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2025-151
PUBLIÉ LE 6 JUIN 2025
Sommaire
Direction Départementale des Territoires / Service Eau Risques
Environnement Sécurité
81-2025-06-05-00001 - Arrêté du 05/06/25 autorisant la baignade dans la
rivière Tarn entre le Pont-Vieux et la chaussée des anciens moulins de
Lamothe et de Gardiès à Albi le dimanche 8 juin de 9h à 12h et
interdisant la navigation sur ce même secteur et pendant cette même
période dans le cadre de la compétition de nage en eau libre (7 pages) Page 3
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Direction Départementale des Territoires
81-2025-06-05-00001
Arrêté du 05/06/25 autorisant la baignade dans
la rivière Tarn entre le Pont-Vieux et la chaussée
des anciens moulins de Lamothe et de Gardiès à
Albi le dimanche 8 juin de 9h à 12h et interdisant
la navigation sur ce même secteur et pendant
cette même période dans le cadre de la
compétition de nage en eau libre
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-06-05-00001 - Arrêté du 05/06/25 autorisant la baignade dans la rivière Tarn entre
le Pont-Vieux et la chaussée des anciens moulins de Lamothe et de Gardiès à Albi le dimanche 8 juin de 9h à 12h et interdisant la
navigation sur ce même secteur et pendant cette même période dans le cadre de la compétition de nage en eau libre
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PREFETDU TARNLibertéEgalitéFraternité
Arrêté du 5 JUIN 2025autorisant la baignade dans la rivière Tarn entre le Pont-Vieux et lachaussée des anciens moulins de Lamothe et de Gardès à Albile dimanche 8 juin 2025 de 9h à 12h et interdisant la navigationsur ce même secteur et pendant cette même périodedans le cadre de la compétition de nage en eau libre
Le préfet du Tarn,Vu le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure ;Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;Vu le code des transports, notamment l'article R4241-38 ;Vu le code de l'environnement ;Vu le code de la santé publique ;Vu le décret du 28 décembre 1926 rayant la rivière Tarn de la nomenclature des voies navigables ouflottantes tout en la maintenant dans le domaine public ;Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution etnotamment l'article 240-1.02-II alinéa 1. ;Vu le décret du Président de la République du 01 octobre 2024 portant nomination de MonsieurLaurent BUCHAILLAT, en qualité de préfet du Tarn;Vu l'arrêté du 6 janvier 2017 portant déclaration d'utilité publique des travaux de prélèvement et dedérivation des eaux, de l'instauration des périmètres de protection, autorisation d'utiliser de l'eau envue de la consommation humaine pour la production et la distribution par un réseau public au profitde la commune de Gaillac (Prise d'eau de Saint-Roch) ;Vu l'arrêté du 30 octobre 2018 portant règlement particulier de police pour l'exercice de la navigationde plaisance et des activités sportives diverses sur la rivière Tarn, partie domaniale, entre les chausséesdes moulins de Lamothe/Gardès à l'aval et du Chapitre à l'amont dans le département du Tarn;Vu l'arrêté du 27 octobre 2023 portant règlement particulier de police pour l'exercice de la navigationde plaisance et des activités sportives diverses sur le plan d'eau de RIVIÈRES, établi sur la rivière Tarn,partie domaniale, dans le département du Tarn ; |Vu l'arrêté du 21 mai 2025 autorisant les épreuves de natation dans la rivière Tarn à Albi et interdisantla navigation sur la rivière Tarn à Albi du samedi 7 juin 2025 de 13h00 au lundi 9 juin 2025 jusqu'à 20h00dans le cadre de la manifestation sportive Urban Triathlon Albi ;Vu l'arrêté municipal d'occupation du domaine public de la ville d'Albi du 6 mai 2025 et autorisantl'association ALBI SPORTS AQUATIQUES à organiser la baignade dans la rivière Tarn, pour lesparticipants aux épreuves, à partir des berges du Tarn ;Vu la demande transmise par courriels du 30 avril 2025 et du 15 mai 2025 par l'association ALBISPORTS AQUATIQUES, sollicitant l'autorisation d'organiser une compétition de nage en eau libre dansla rivière Tarn entre le Pont-Vieux et la chaussée des anciens moulins de Lamothe et de Gardès à Albi ledimanche 8 juin 2025 de 9h30 à 12h00;Vu les compléments transmis par courriels du 21 mai 2025 et du 28/05/2025 par l'association ALBISPORTS AQUATIQUES ;
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Vu la convention N° 250449 du 12 mai 2025 signée entre EDF HYDRO et l'Association Sportivereprésentée par M./Mme Coste Vincent, Membre du Comité directeur d'Albi Sports Aquatiques ;Vu l'avis du 22 mai 2025 de l''ARS 81 indiquant que le parcours des épreuves se situe sur le mêmetronçon de rivière que celui de l'Urban Triathlon d'Albi, manifestation autorisée par l'arrêté du21/05/2025 susvisé, donc les mêmes recommandations que celles transmises pour l'Urban triathlond'Albi en date du 11 mars 2025 s'appliquent aussi pour cette compétition ;Considérant que la compétition de nage en eau libre est organisée le même jour que la manifestationsportive de l'Urban Triathlon d'Albi dans la rivière Tarn à Albi dans un secteur où la navigation deplaisance est autorisée entre le 1° avril et le 15 novembre et où la baignade dite libre est interdite pararrêté préfectoral du 30 octobre 2018 susvisé ;Considérant que l'arrêté du 21 mai 2025 susvisé autorise la baignade pour les besoins des épreuves denatation de l'Urban Triathlon Albi dans la rivière Tarn à Albi et interdit la navigation sur la rivière Tarnentre le Pont-Vieux et le Pont SNCF à Albi du samedi 7 juin 2025 13h00 au lundi 9 juin 2025 20h00 ;Considérant que la limite amont du parcours proposé par ALBI SPORTS AQUATIQUES pour lacompétition de nage en eaux libres (Pont Vieux) correspond à celle de l'Urban Triathlon d'Albi maisque la limite aval (chaussée des anciens moulins de Lamothe et de Gardès) va au-delà de celle del'Urban Triathlon d'Albi (Pont SNCF) ;Considérant que, pour assurer la sécurité des compétiteurs, la navigation sur le tronçon de rivière Tarnprévu pour le parcours de l'épreuve doit être interdite le temps de l'épreuve, soit le dimanche 8 juin2025 de 9h à 13h, hormis pour les embarcations en lien avec l'organisation et la sécurité de laditeépreuve ;Considérant que la navigation sur le tronçon de la rivière Tarn entre le Pont-Vieux et le Pont SNCF àAlbi a été interdite par arrêté du 21 mai 2025 susvisé dans le cadre de la manifestation sportive UrbanTriathlon Albi du samedi 7 juin 2025 de 13h00 au lundi 9 juin 2025 jusqu'à 20h00 ;Considérant que la baignade aux abords d'un ouvrage transversal est très dangereuse en raison de laprésence de courants et mouvements d'eau pouvant être importants, et tout particulièrement enprésence d'une chaussée sans usage et donc sans entretien qui peut présenter des renards créant desphénomènes d'aspiration (vortex) ;Considérant qu'une distance de sécurité minimale de 100 mètres à l'amont des obstacles transversauxen rivière où toutes les activités nautiques (y compris la baignade) sont interdites doit être respectée ;Considérant que les deux structures organisatrices des deux manifestations, à savoir ALBI TRIATHLONpour l'Urban Triathlon d'Albi et ALBI SPORTS AQUATIQUES pour la compétition de nage en eau libre,se sont coordonnées afin de mutualiser certains moyens techniques, services de sécurité et de secours(bateaux, prestataires, arbre de décision sécurité) pour les deux compétitions ;Considérant que, pour la journée du dimanche 8 juin 2025, l'occupation de la voie d'eau pour lesbesoins des deux manifestations aura lieu sur des périodes différentes, à savoir de 9h15 à 12h pour lacompétition de nage en eau libre et de 14h à 21h pour l'Urban Triathlon d'Albi ;Considérant que l'analyse bactériologique de l'eau de la rivière Tarn réalisée le 20 janvier 2025 par lelaboratoire agréé Public Labos révèle une eau de qualité moyenne en raison de la présenced'Escherichia coli (310 germes/100ml) et d'Entérocoques (93 germes/100ml) ;Considérant que, pour le bon déroulé de l'épreuve de natation et la préservation de la santé desparticipants, l'organisateur de la compétition de nage en eau libre doit s'assurer que la qualité de l'eaude la rivière Tarn est compatible avec l'activité de baignade ;Considérant que l'ARS 81, organisme assurant les contrôles de la qualité de l'eau, doit être tenueinformée des résultats de l'analyse bactériologique de l'eau de la rivière Tarn qui sera réalisée le 2 juin2025 pour juger de sa qualité en regard de l'activité de baignade ;Considérant que le castor d'Europe, espèce bénéficiant d'une protection intégrale (individu ethabitat), fréquente régulièrement la rivière Tarn, et que l'atterrissement alluvionnaire situé à l'aval duPont-Vieux à Albi est identifié depuis plusieurs années comme une zone de repos et d'alimentationpour cette espèce ;Considérant que des mesures de protection sont mises en œuvre pour éviter et réduire les impacts dela manifestation sur le castor d'Europe ;
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le Pont-Vieux et la chaussée des anciens moulins de Lamothe et de Gardiès à Albi le dimanche 8 juin de 9h à 12h et interdisant la
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Considérant que, le débit et la hauteur d'eau de la rivière Tarn peuvent évoluer très rapidementsuivant les conditions météorologiques sur le bassin versant mais aussi suivant l'exploitation desouvrages hydroélectriques ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires
ARRÊTE
Article 1° - OBJET DE L'AUTORISATIONLa baignade dans la rivière Tarn entre le Pont-Vieux et la chaussée des anciens moulins de Lamothe etde Gardès à Albi est autorisée le dimanche 8 juin 2025 entre 9h00 et 13h00 dans le cadre de lacompétition de nage en eau libre organisée par l'association ALBI SPORTS AQUATIQUES, représentéepar Monsieur Carlos FERNANDEZ, son président, désignée ci-après « LE PETITIONNAIRE ».Lors de cette manifestation sportive, la navigation sur la rivière Tarn à Albi, entre le PK 861,520 àl'amont (chaussée du moulin du Chapitre) et le PK 862,600 à l'aval (chaussée des moulins de Lamotheet de Gardes) à l'aval (cf plan annexé au présent arrêté), est interdite à toutes les embarcationsextérieures à ladite manifestation sportive.Conformément à l'arrêté du 21 mai 2025 susvisé, cette interdiction s'applique du samedi 7 juin 2025de 13h00 au lundi 9 juin 2025 jusqu'à 20h00 et couvre donc la nécessité d'interdiction de la navigationpour les besoins de la manifestation autorisée par le présent arrêté.Seules les embarcations liées aux secours, à la sécurité et à l'organisation de la manifestation sportivesont autorisées à naviguer durant ces périodes d'interdiction.Article 2 - DEROGATION A l'ARRÊTE DU 30/10/2018Par dérogation à l'article 2 de l'arrêté du 30/10/2018 sus-visé, la baignade est exceptionnellementautorisée dans la rivière Tarn entre le PK 861,520 à l'amont (chaussée du moulin du Chapitre) et lePK 862,600 à l'aval (chaussée des moulins de Lamothe et de Gardes) le dimanche 8 juin 2025 entre7h00 et 13h00 dans le cadre strict de la compétition de nage en eau libre autorisée par le présentarrêté et sous l'entière responsabilité du PÉTITIONNAIRE.Cette autorisation est conditionnée à la qualité de l'eau de la rivière Tarn qui doit être compatibleavec l'activité de baignade.Article 3 - CARACTÈRES DE L'AUTORISATIONL'autorisation accordée est assortie des prescriptions suivantes :¢ Depuis plusieurs années, l'atterrissement alluvionnaire situé à l'aval du Pont-Vieux à Albi estidentifié comme une zone de repos et d'alimentation pour le castor d'Europe, espèceprotégée. Aussi, il conviendra au PÉTITIONNAIRE de mettre en œuvre la séquence Éviter -Réduire - Compenser (ERC) afin d'éviter « la destruction, l'altération ou la dégradation des sitesde reproduction et des aires de repos des animaux».Tout le temps de la manifestation et de son organisation, le PÉTITIONNAIRE met en place lesmesures d'évitement suivantes := interdire l'accès à l'atterrissement alluvionnaire situé à l'aval du Pont-Vieux à Albi aupublic (seuls les participants à l'épreuve y sont autorisés sur la zone dédiée),
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= interdire l'accès à la totalité de l'atterrissement alluvionnaire situé à l'aval du Pont-Vieuxà Albi durant l'activité nocturne de cette espèce.Enfin, s'agissant de la circulation sur l'atterrissement alluvionnaire situé à l'aval du Pont-Vieux àAlbi, les mesures de réduction des impacts suivantes devront être mises en place :=" assurer, si elle a lieu, la seule circulation en délimitant et matérialisant une zone ouverteaux concurrents telle que présentée dans le dossier de demande.* Quelques jours avant la manifestation, dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux debaignades, le PÉTITIONNAIRE réalise, à ses frais, un contrôle visuel et une analysebactériologique de l'eau de la rivière Tarn afin de s'assurer de la qualité de celle-ci et de sacompatibilité avec l'activité de baignade. Conformément aux recommandations de l'ARS, unprélèvement d'eau comme celui réalisé le 20/01/2025, doit être réalisé au plus tôt le lundi 2 juin2025. Les résultats d'analyses seront ORpRENe sans délais à la eer oe départementaledu Tarn de I'ARS par courriel à l'adresse suivante : 2:: o0-dd4 s@ars.sante fiDès réception des résultats de l'analyse de Mr de la rivière Tarn, l''ARS sera en mesured'émettre un avis sur l'organisation de cette épreuve sportive.La veille et le jour des épreuves, le PÉTITIONNAIRE procède à un contrôle visuel de l'eau afin dedétecter tout changement anormal de coloration, la présence d'huiles minérales, de déchetsdans l'eau ou sur les berges, etc.* La veille et le jour de l'épreuve, le PETITIONNAIRE vérifie le débit de la rivière (contrôle visuel etconsultation du site www vy gicrues gouv.fr) et la météo.L'attention du PÉTITIONNAIRE est attirée sur le fait que le débit et/ou la hauteur d'eau de larivière Tarn peuvent évoluer rapidement. Aussi, le PÉTITIONNAIRE est invité à prendre toutesles précautions requises afin de s'assurer que les installations mises en place soient fermementfixées pour que celles-ci ne soient pas emportées en cas de crue et à consulter régulièrementet fréquemment le site internet htio//www visicrues gouv.fr.De même, les conditions hydrologiques de la rivière Tarn peuvent être influencées parl'exploitation des ouvrages hydroélectriques situés à l'amont. En conséquence de quoi,préalablement au début des épreuves, le PÉTITIONNAIRE prend contact avec les gestionnairesdes usines hydroélectriques.* En cas d'hydraulicité anormale, de météo défavorable, de qualité de l'eau insuffisante ou detout élément ou évènement susceptible de ne pas permettre de garantir la sécurité desparticipants, des organisateurs ou du public, le PÉTITIONNAIRE s'engage à annuler lamanifestation.+ Le PÉTITIONNAIRE doit être très vigilant pour qu'aucun fait susceptible de dégrader l'eaun'intervienne lors de cette manifestation.+ Le PETITIONNAIRE s'engage à restituer le site occupé pour les besoins de la manifestation dansle même état que celui dans lequel il était avant la manifestation au plus tard le 11 juin 2025. IIprendra notamment soin à enlever tous les équipements, infrastructures et balisages mis enplace et assurera un nettoyage des berges, etc.Article 4 - RESPONSABILITÉSCette manifestation est placée sous l'entière responsabilité du PÉTITIONNAIRE, lequel prendra toutesles mesures de sécurité nécessaires à son bon déroulement conformément aux réglementations envigueur.Le PÉTITIONNAIRE est notamment responsable :* des accidents aux tiers et des avaries qui pourraient survenir aux ouvrages ou aux installations ;* des conséquences de l'occupation des terrains.Dans tous les cas, l'administration prendra les mesures nécessaires pour faire disparaître, aux frais duPÉTITIONNAIRE, tout dommage provenant de son fait, ou conséquent à la manifestation sportive, sanspréjudice, s'il y a lieu, des dispositions relatives aux contraventions. Il en est de même dans le cas où lePÉTITIONNAIRE change l'état des lieux du site occupé.Le PÉTITIONNAIRE doit avoir souscrit les assurances nécessaires.
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Article 5 - INFRACTIONSLes infractions au présent arrété sont constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois etréglements en vigueur.3D
Article 6 - RESPECT DES REGLEMENTATIONSLe PETITIONNAIRE ést tenu de se conformer à tous les règlements existants et notamment aux articlesR331-6 à R331-45 dU code du sport.La présente autorisation ne dispense pas le PETITIONNAIRE d'obtenir toute autorisation ou deproduire toute déclaration qui pourraient être éventuellement nécessaires en vertu d'autreslégislations ou réglementations.Article 7 - DROITS DES TIERSLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 8 - EXÉCUTIONLe secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires du Tarn, le chef duservice départemental de l'office français de la biodiversité, les maires d'ALBI et des communesriveraines du plan d'eau de Rivières, le commandant du groupement de Gendarmerie du Tarn, ledirecteur départemental de la sécurité publique du Tarn sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera:¢ _ publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et sur le site internet de la préfecturedu Tarn ( );* notifié au président de l'association ALBI SPORTS AQUATIQUES, organisateur de la compétitionde nage en eau libre à Albi;* _ affiché dans les mairies d'Albi, de Terssac, de Castelnau-de-Lévis, de Marssac-sur-Tarn, deLabastide-de-Lévis, de Lagrave et de Rivières ;* __ affiché aux environs du périmètre d'interdiction de la navigation aux soins du maire d'Albi oudu PETITIONNAIRE;*__ affiché aux abords des mises à l'eau du plan d'eau de Rivières, aux soins des maires de Terssac,Castelnau-de-Lévis, Marssac, Labastide-de-Lévis, Lagrave et Rivières ou du PETITIONNAIRE.Le maire d'Albi ou le PETITIONNAIRE se chargent de diffuser un communiqué de presse auprès desmédias locaux.Une copie du présent arrété est adressée pour information :* ala cheffe de la délégation départementale du Tarn de l'Agence Régionale de Santé (ARS)Occitanie,¢ au chef du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Tarn (SDIS 81),* aucolonel commandant le groupement de gendarmerie du Tarn,* au directeur d'EDF, groupe d'exploitation hydraulique Tarn-Agoût,* au chef du service départemental du Tarn à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports,* ala directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations (DDETSPP) du Tarn,* à la présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois (C2A),¢ au président de la Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM),* au président du comité départemental olympique et sportif du Tarn (CDOS81) à charge d'eninformer les clubs locaux de sports nautiques,* au président du comité départemental de canoë-kayak du Tarn (CDCK81) à charge d'eninformer les clubs locaux concernés,* au président de la fédération du Tarn pour la pêche et la protection du milieu aquatique(FDPPMA 81) charge à lui de le diffuser aux associations agréées pour la pêche et la protectiondes milieux aquatiques du secteur,
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* au président du syndicat mixte du bassin versant Tarn aval* au gérant de la société Albi Croisières,* au gérant de l'usine hydroélectrique du Chapitre à Albi.À Albi le" 9 JUIN 2025
Laurent BUCHAILLAT
Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'unrecours contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www .telerecours.fr.Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recourshiérarchique auprès du Ministre chargé de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant laréponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
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Sapie9
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