PREFETE Direction départementaleDES VOSGES des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral levant les restrictions de circulation routière sur la RN57
LA PRÉFÈTE DES VOSGESChevalier de la Légion d'honneur
Vu le Code de la route, et notamment l'article R 411-18 ;Vu le Code de la voirie routière ;Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiéepar la loi du 13 août 2004 et suivante ; -Vu la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 complétant et modifiant la loi 82-213 du 2 mars 1982 ;Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la Modernisation de la sécurité civile ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des servicesde I'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n° 2009-176 du 16 février2009 ;Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 nommant MadameValérie MICHEL-MOREAUX, préfète des Vosges ;Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la modernisation des routes et autoroutes ;Vu la circulaire du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulation routière : préparation etgestions de situations de crise routière ;Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2024 portant restriction de circulation routière sur la RN57 ;Considérant que les difficultés ayant conduit à la fermeture de la RN57 dans le departement desVosges dans les deux sens de circulation sont résolues :Considérant que les conditions de sécurité requises sont réunies pour que le gestionnaire de lavoirie routière puisse rouvrir l'axe routier à la circulation dans les deux sens de circulation ;
1/2Préfecture des VosgesTél : 03 29 69 88 88www.vosges.gouv.fr1, Place Foch - 88 026 Epinal Cedex @ ® (_) @Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Ln =

Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTEArticle 1°" :Les restrictions de circulation de tous les véhicules sur la RN57 dans le département des Vosgesdans les deux sens de circulation sont levées à compter du 1°' février 2024 à 19h00.Article 2 :Les précédents arrêtés portant interdiction de circulation et de stationnement sur la RN57 sontabrogés.Article 3 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture. |l entre envigueur dès sa publication.Article 4 :La directrice de cabinet de la préfecture des Vosges, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie des Vosges, le directeur de la directioninterdépartementale des routes Est / direction interdépartementale de zone, le directeurdépartemental des territoires des Vosges et toutes les autorités ayant compétences en matièrede police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Epinal, le ÀÉ* Février QDZL{Pou préfète,trice de cabinet
Délais et voies de recours :La présente décision peut faire Fobjet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5 Place de la Carrière - CO20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa publication pour les tiers. Le Tribunal Administratif peutêtre saisi via l'application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète des Vosges, ou d'un recours hiérarchiqueauprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires en charge des Transports, dans un délai de deux moisà compter de sa publication.La décision de rejet, expresse ou tacite - née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai de deux mois & compter de laréception du recours gracieux ou hiérarchique - peut faire l'objet, avec l'arrêté contesté, d'un recours contentieux dans lesconditions indiquées ci-dessus.
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