| Nom | RAA n°158 du 2 juillet 2024 |
|---|---|
| Administration | Préfecture du Var |
| Date | 02 juillet 2024 |
| URL | https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/35295/234595/file/recueil-83-2024-158-recueil-des-actes-administratifs.pdf |
| Date de création du PDF | 02 juillet 2024 à 21:00:33 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 02 juillet 2024 à 23:03:23 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2024-158
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2024
Sommaire
Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité
83-2024-07-02-00001 - Arrêté préfectoral N°DCL/BERG/2024/206 du 2 juillet
2024 fixant la liste des candidats admis pour le second tour de scrutin de
chaque circonscription législative du département du Var pour l'élection
des députés à l'Assemblée Nationale scrutin du 7 juillet 2024 (6 pages) Page 3
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Préfecture du VAR
83-2024-07-02-00001
Arrêté préfectoral N°DCL/BERG/2024/206 du 2
juillet 2024 fixant la liste des candidats admis
pour le second tour de scrutin de chaque
circonscription législative du département du
Var pour l'élection des députés à l'Assemblée
Nationale scrutin du 7 juillet 2024
Préfecture du VAR - 83-2024-07-02-00001 - Arrêté préfectoral N°DCL/BERG/2024/206 du 2 juillet 2024 fixant la liste des candidats
admis pour le second tour de scrutin de chaque circonscription législative du département du Var pour l'élection des députés à
l'Assemblée Nationale scrutin du 7 juillet 20243
=m
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTE N°DCL/BERG/2024/206 DU 2 JUILLET 2024
FIXANT LA LISTE DES CANDIDATS POUR LE SECOND TOUR DE SCRUTIN
DE CHAQUE CIRCONSCRIPTION LEGISLATIVE DU DEPARTEMENT DU VAR
POUR L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS A L'ASSEMBLÉE NATIONALE
SCRUTIN DU 7 JUILLET 2024
Le Préfet du Var,
VU le code électoral ;
VU le décret n°2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection
des députés à l'Assemblée Nationale ;
VU les résultats du 1er tour de scrutin des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 ;
VU l'élection au 1er tour de scrutin dans les circonscriptions du Var de Mme Laure
LAVALETTE (2ème circonscription), de M. Philippe LOTTIAUX (4ème circonscription), de
Mme Julie LECHANTEUX (5ème circonscription), de M. Frank GILETTI (6ème
circonscription), de M. Philippe SCHRECK (8ème circonscription) ;
VU les déclarations de candidatures enregistrées à la Préfecture, en vue du second tour de
scrutin, dans les 1ère, 3ème et 7ème circonscriptions du département du Var ;
VU le résultat du tirage au sort effectué le dimanche 16 juin 2024 à la préfecture du Var en
vue de l'attribution à chaque candidat du numéro d'ordre du panneau sur les
emplacements réservés à l'affichage électoral ;
SUR proposition du secrétaire général de la Préfecture du Var ;
A RRÊTE
ARTICLE 1 : La liste des candidats enregistrés à la préfecture pour le second tour de scrutin
de l'élection des députés à l'Assemblée nationale des 30 juin et 7 juillet 2024, est fixée,
pour chaque circonscription, selon l'annexe jointe au présent arrêté.
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Préfecture du VAR - 83-2024-07-02-00001 - Arrêté préfectoral N°DCL/BERG/2024/206 du 2 juillet 2024 fixant la liste des candidats
admis pour le second tour de scrutin de chaque circonscription législative du département du Var pour l'élection des députés à
l'Assemblée Nationale scrutin du 7 juillet 20244
ARTICLE 2 : Dans chaque circonscription, l'ordre des panneaux réservés à l'affichage
électoral demeure identique à celui du 1er tour de scrutin.
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de lapréfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justiceadministrative :- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Var – Bd du 112 ème régiment d'infanterie- 83070 TOULON CEDEX- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
2/2Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé : Lucien GIUDICELLIPréfecture du VAR - 83-2024-07-02-00001 - Arrêté préfectoral N°DCL/BERG/2024/206 du 2 juillet 2024 fixant la liste des candidats
admis pour le second tour de scrutin de chaque circonscription législative du département du Var pour l'élection des députés à
l'Assemblée Nationale scrutin du 7 juillet 20245
Edité le 02/07/2024 à 19:35:44
Législatives 2024
Tour 2 - 07 juillet 2024
LISTE DES CANDIDATURES
83 Var
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4Préfecture du VAR - 83-2024-07-02-00001 - Arrêté préfectoral N°DCL/BERG/2024/206 du 2 juillet 2024 fixant la liste des candidats
admis pour le second tour de scrutin de chaque circonscription législative du département du Var pour l'élection des députés à
l'Assemblée Nationale scrutin du 7 juillet 20246
Législatives 2024
Edité le 02/07/2024 à 19:35:44
Législatives 2024
83 - Var
8301 - 1ère circonscription
1 siège(s) à pourvoir
Né(e) le
1 M. SOULÉ Sébastien 18/07/1977
3 M. CHENEVARD Yannick 27/11/1959
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4Préfecture du VAR - 83-2024-07-02-00001 - Arrêté préfectoral N°DCL/BERG/2024/206 du 2 juillet 2024 fixant la liste des candidats
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Législatives 2024
Edité le 02/07/2024 à 19:35:44
Législatives 2024
83 - Var
8303 - 3ème circonscription
1 siège(s) à pourvoir
Né(e) le
2 M. RAMBAUD Stéphane 05/04/1960
9 Mme MONFORT Isabelle 12/03/1960
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4Préfecture du VAR - 83-2024-07-02-00001 - Arrêté préfectoral N°DCL/BERG/2024/206 du 2 juillet 2024 fixant la liste des candidats
admis pour le second tour de scrutin de chaque circonscription législative du département du Var pour l'élection des députés à
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Législatives 2024
Edité le 02/07/2024 à 19:35:44
Législatives 2024
83 - Var
8307 - 7ème circonscription
1 siège(s) à pourvoir
Né(e) le
5 M. BOCCALETTI Frédéric 23/11/1973
10 Mme MUSCHOTTI Cécile 30/10/1987
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4Préfecture du VAR - 83-2024-07-02-00001 - Arrêté préfectoral N°DCL/BERG/2024/206 du 2 juillet 2024 fixant la liste des candidats
admis pour le second tour de scrutin de chaque circonscription législative du département du Var pour l'élection des députés à
l'Assemblée Nationale scrutin du 7 juillet 20249