PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-511
PUBLIÉ LE 7 JUILLET 2022
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Agence générale des équipements
et produits de santé (AGEPS)
75-2022-07-07-00003 - Arrêté de subdélégation de signature - Direction du
Pôle d'Intérêt Commun - Agence Générale des Equipements et Produits de
Santé - Ecole de Chirurgie (2 pages) Page 3
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Direction des affaires juridiques et
des droits des patients
75-2022-07-07-00006 - Arrêté portant délégation de signature
de la
Directrice des affaires juridiques et des droits des patients (2 pages) Page 6
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Pôle d'Intérêt Commun PIC
75-2022-07-07-00005 - Arrêté n° 2022-002 portant délégation de signature

Du directeur de la Direction de la Recherche Clinique, de l□Innovation,
des relations avec les universités et les organismes de recherche (DRCI)
(3
pages) Page 9
Préfecture de Police / Cabinet
75-2022-07-07-00002 - Arrêté n° 2022-00777
accordant délégation de la
signature préfectorale
au sein de la direction des finances, de la
commande publique et de la performance (7 pages) Page 13
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2022-07-07-00003
Arrêté de subdélégation de signature - Direction
du Pôle d'Intérêt Commun - Agence Générale
des Equipements et Produits de Santé - Ecole de
Chirurgie
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-07-07-00003 - Arrêté de subdélégation de signature - Direction du Pôle d'Intérêt
Commun - Agence Générale des Equipements et Produits de Santé - Ecole de Chirurgie 3
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE
AGEPS
AP-HP


1





Arrêté d e subdélégation de signature


Le Direc teur du Pôle d' Intérêt Commun - Agence Générale des Equipements et Produits de
Santé - Ecole de Chirurgie


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 61 43-7, L. 6 147-1, L.
6147-6, R. 6147-1, R. 6147 -2, R. 6147 -5, R 6147-10 et R 6147 -11 ;

Vu la loi n°83 -634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la
fonct ion publique hospitalière,

Vu l'arrêté directorial n°2011 -0068 DG du 9 mai 2011 relatif aux missions et à
l'organisation de l'Agence Générale des équi pements et produits de santé – Ecole de chirurgie,

Vu l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 du 05 j uillet 2022 fixant les matières
déléguées par le Directeur Général de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris aux directeurs
de groupes hospitaliers et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier,
au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun ,


A R R E T E


Article 1er : Délégation de signature est donnée à :


- Madame Lise CHARMET DELAOUTRE , adjointe du directeur de l'AGEPS à
effet de signer t ous actes énumérés par l'arrêté directorial n° 75-2022 -07-05-00014 du
05 juillet 2022 correspondant aux paragraphes A, B, C, D, E, F et G dudit arrêté ;

- Monsieur Augustin HERAULT , directeur des ressources humaines non médi cales
et médicales et directeur délégué du site de Nanterre à l'effet de signer tous les actes
correspondants à ses fonctions et uniquement pour les matières énumérées par l'arrêté
directorial n° 75-2022 -07-05-00014 du 05 juillet 2022 correspondant aux paragraphes A,
B, C, G dudit arrêté ;

- Monsieur Cédric FLESSELLES , directeur des affaires économiqu es et financières à
l'effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions et uniquement pour les
matières énumérées par l'arrêté directorial n° 75-2022-07-05-00014 du 05 juillet 2022
correspondant au paragraphe C dudit arrêté , à l'exclusion de l' engage ment des
dépenses de produits de santé gérés par le Service Approvisionnement et
Distribution ;

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-07-07-00003 - Arrêté de subdélégation de signature - Direction du Pôle d'Intérêt
Commun - Agence Générale des Equipements et Produits de Santé - Ecole de Chirurgie 4


2 - Le Docteur Laurent HAVARD , Praticien Hospi talier, chef du Service
Approvisionnement et Distribution, pharmacien gérant de la PUI de Nanterre, à l'effet
de sign er exclusivement les engagements de s dépenses de produits de santé
nécessaires à l'approvisionnement de la plateforme de distribution ;

- Madame Estelle PLAN , directrice des a chats à l'effet de signer tous actes énumérés
par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 05 juillet 2022 correspond ant aux
paragraphes A, B, C, E, F et G dudit arrêté ;

- Madame Meriem DHIB , adjointe à la directrice des achats à l'effet de signer tous
actes énumérés par l'arrêté directorial n° 75-2022 -07-05-00014 du 05 juillet 2022
modifié correspondant aux paragraphes C et F dudit arrêté ;


Article 2 : En cas d'empêchement de monsieur Augustin HERAULT , directeur des
ressources humaines non médicales et médicales et directeur délégué du site de Nanterre ,
délégation est donnée à madame Carole PREVORS , attaché e d'administration, à l'effet de
signer les actes prévus aux paragraphes A, B, G de l'arrêté directorial du 05 juillet 2022 .

Article 3 : En cas d'empêchement de monsieur Cédric FLESSELLES , directrice des affaires
économiques et financières, délégation est donnée à madame Colette LAUDE , attachée
d'administration et à madame Vanessa MATRAT , chargée de mission niveau 5, à l'effet de
signer les actes prévus au paragraphe C de l'arrêté directorial du 05 juillet 2022 à l'exclusion
de l 'engagement des dépenses de produits de santé gérés par le Service
Approvisionnement et Distribution ;

Article 4 : En cas d'empêchement du Docteur Laurent HAVARD , Praticien Hospitalier,
chef du Service Approvisionnement et Distribution, pharmacien gérant de la PUI de Nanterre,
la même délégation est donnée aux docteurs Nicolas BRASSIER, Anne DARCHY ,
Emilie FIGUEIREDO, Nadia MEDDOUR, Camille PIZZOFERRATO et Elisabeth
TROTIN , pharmaciens du Service Approvisionnement et Distribution ;

Article 5 : L'arrêté de subdélégation de signature n° 75-2021-10-01-00002 du 1er octobre 2021
du D irecteu r de l'Agence Générale des Equipements et Produits de Santé – Ecole de Chirurgie
est abrogé.

Article 6 : Le Directeur du Pôle d' Intérêt Commun - Agence Générale des Equipeme nts et des
Produits de Santé – Ecole de Chirurgie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région Ile de France,
Préfecture de Paris .


Fait à Paris, le 07 juillet


Renaud CATELAND ,

SIGNÉ

Directeur de l'AGEPS Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-07-07-00003 - Arrêté de subdélégation de signature - Direction du Pôle d'Intérêt
Commun - Agence Générale des Equipements et Produits de Santé - Ecole de Chirurgie 5
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2022-07-07-00006
Arrêté portant délégation de signature
de la Directrice des affaires juridiques et des
droits des patients
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-07-07-00006 - Arrêté portant délégation de signature
de la Directrice des affaires juridiques et des droits des patients 6
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE
Arrété portant délégation de signature
de la Directrice des affaires juridiques et des droits des patients
La Directrice des affaires juridiques et des droits des patients,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, R. 6143-38, R. 6147-1, R.
6147-5 et R. 6147-10, Ç '
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux
de Paris,
Vu l'arrêté DG n° 75-2020-06-05-011 du S juin 2020 modifié fixant la liste des pôles d'intérét commun de
l'Assistance publique — hôpitaux de Paris,
Vu l'arrété directorial n°75-2022-07-05-00012 du S juillet 2022 fixant la liste des directeurs de pôles
d'intérêt commun de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris
Vu l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00013 du 5 juillet 2022 portant délégation de signature aux
directeurs des pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris
Vu l'arrêté du 22 juillet 2020 relatif aux missions de la Direction des Affaires juridiques et des droits des
patients,
Vu le décret du Président de la République du 23 décembre 2021 plaçant Mme Marie-Charlotte DALLE
dans la position de détachement auprès de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, à compter du 1*
janvier 2022, afin d'exercer les fonctions de directrice des affaires juridiques et des droits des patients,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Délégation de signature est donnée à M. Marc DUPONT, directeur d'hôpital, adjoint à la directrice, à
l'effet de signer, au nom du la Directrice des affaires juridiques et des droits des patients, les décisions,
arrêtés et actes administratifs de toute nature ressortissant des attributions de la Direction des affaires
juridiques et des droits des patients.
ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc DUPONT,
délégation est donnée dans leurs champs respectifs d'attribution, sauf pour les transactions et l'exécution
des décisions de justice d'un montant supérieur à 200.000€ à :
- Mme Magali RICHARD-PIAUGER, agent contractuel de niveau À ainsi quà Mme Charlotte
HEILBRUNN, attachée d'administration hospitalière, adjointe de Mme Magali RICHARD-PIAUGER, pour
les actes et décisions ressortissant des attributions du département de la médiation, de la
responsabilité hospitalière et du contentieux des séjours,
ASSISTANCE
PUBLIQUE ~HÔPITAUX
DE PARIS -
Arrêté portant délégation de signature
de la Directrice des affaires juridiques et des droits des patients
La Directrice des affaires juridiques et des droits des patients,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L 6143-7, L. 6147-1, R. 6143-38, R. 6147-1, R.
6147-5 et R. 6147-10,
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux
de Paris,
Vu l'arrêté DG n° 75-2020-06-05-011 du 5 juin 2020 modifié fixant la liste des pôles d'intérêt commun de
l'Assistance publique -hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté directorial n075-2022-07-05-00012 du 5 juillet 2022 fixant la liste des directeurs de pôles
d'intérêt commun de l'Assistance publique -hôpitaux de Paris
Vu l'arrêté directorial n075-2022-07-05-00013 du 5 juillet 2022 portant délégation de signature aux
directeurs des pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique -hôpitaux de Paris
Vu l'arrêté du 22 juillet 2020 relatif aux missions de la Direction des Affaires juridiques et des droits des
patients,
Vu le décret du Président de la République du 23 décembre 2021 plaçant Mme Marie-Charlotte DALLE
dans la position de détachement auprès de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, à compter du 1"
janvier 2022, afin d'exercer les fonctions de directrice des affaires juridiques et des droits des patients,
ARRETE
ARTICLE 1:
Délégation de signature est donnée à M. Marc DUPONT, directeur d'hôpital, adjoint à la directrice, à
l'effet de signer, au nom du la Directrice des affaires juridiques et des droits des patients, les décisions,
arrêtés et actes administratifs de toute nature ressortissant des attributions de la Direction des affaires
juridiques et des droits des patients.
ARTICLE 2:
En cas d'absence ou d'empêchement En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc DUPONT,
délégation est donnée dans leurs champs respectifs d'attribution, sauf pour les transactions et l'exécution
des décisions de justice d'un montant supérieur à 200.000€ à:
Mme Magali RICHARD-PIAUGER, agent contractuel de niveau A ainsi qu'à Mme Charlotte
HEILBRUNN, attachée d'administration hospitalière, adjointe de Mme Magali RICHARD-PIAUGER, pour
les actes et décisions ressortissant des attributions du département de la médiation, de la
responsabilité hospitalière et du contentieux des séjours, Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-07-07-00006 - Arrêté portant délégation de signature
de la Directrice des affaires juridiques et des droits des patients 7
- Mme Claire CHEDRU et à Mme Félicie FAUCONNET adjointe de Mme Claire CHEDRU, agents
contractuels de niveau A, pour les actes et décisions ressortissant des attributions du département de
la fonction publique, du droit du travail et des baux,
- Mme Audrey VOLPE et à Mme Sabrina GARCIA, adjointe de Mme Audrey VOLPE, attachées
d'administration hospitalière, pour les actes et décisions ressortissant des attributions du département
de la réglementation hospitalière, de la veille juridique et de la démocratie sanitaire,
- M. Olivier LAURENT et à Mme Cécile LEGENTIL, adjointe de M. Olivier LAURENT, agents contractuels
de niveau A, pour les actes et décisions ressortissant des attributions du département du droit public
de l'économie et du patrimoine,
- Mme Corinne LAMOUCHE, cadre supérieur socio-éducatif, à Mme Christine MORISSET, agent
contractuel de niveau A, et à Aude LOILIER, assistante sociale, pour les actes et décisions ressortissant
des attributions du département de l'action sociale.
ARTICLE 3 :
L'arrêté n° 75-2022-06-15-00012 du 15 juin 2022 portant délégation de signature de la Directrice des
affaires juridiques et des droits des patients est abrogé.
ARTICLE 4 :
Les titulaires des présentes délégations assureront la publicité des actes qu'ils auront signés en application
de cette délégation, conformément à l'article R. 6143-38 du code de la santé publique.
ARTICLE 5 :
Le présent arrété sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-
France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le - 7 JIL. 2022
e
MbsiOlébetriostaRAHE,
res Jat des Droits d uridiqueses Patients
Man'e-Charlotte
DALLE
Mme Claire CHEDRU et à Mme Félicie FAUCONNET adjointe de Mme Claire CHEDRU, agents
contractuels de niveau A, pour les actes et décisions ressortissant des attributions du département de
la fonction publique, du droit du travail et des baux,
-Mme Audrey VOLPE et à Mme Sabrina GARCIA, adjointe de Mme Audrey VOLPE, attachées
d'administration hospitalière, pour les actes et décisions ressortissant des attributions du département
de la réglementation hospitalière, de la veille juridique et de la démocratie sanitaire,
-M. Olivier LAURENT et à Mme Cécile LEGENTIL, adjointe de M. Olivier LAURENT, agents contractuels
de niveau A, pour les actes et décisions ressortissant des attributions du départem~nt du droit public
de l'économie et du patrimoine,
Mme Corinne LAMOUCHE, cadre supérieur socio-éducatif, à Mme Christine MORISSET, agent
contractuel de niveau A, et à Aude LOlllER, assistante sociale, pour les actes et décisions ressortissant
des attributions du département de l'action sociale.
ARTICLE 3:
L'arrêté n° 75-2022-06-15-00012 du 15 juin 2022 portant délégation de signature de la Directrice des
affaires juridiques et des droits des patients est abrogé.
ARTICLE 4:
Les titulaires des présentes délégations assureront la publicité des actes qu'ils auront signés en application
de cette délégation, conformément à l'article R. 6143-38 du code de la santé publique.
ARTICLE 5:
Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'ile-de­
France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le -7 JUIL. 2022
~~.~ _.--
MIifi~I@èt8.R~âlres Juridiques
1 des Droits des Patient.
Marie-Ch 1 ar ot/e DALLE Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-07-07-00006 - Arrêté portant délégation de signature
de la Directrice des affaires juridiques et des droits des patients 8
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2022-07-07-00005
Arrêté n° 2022-002 portant délégation de
signature
Du directeur de la Direction de la Recherche
Clinique, de l□Innovation, des relations avec les
universités et les organismes de recherche (DRCI)
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-07-07-00005 - Arrêté n° 2022-002 portant délégation de signature
Du directeur de la Direction de la Recherche Clinique, de l□Innovation, des relations avec les universités et les organismes de
recherche (DRCI)9
Direction de la Recherche
Clinique, de l'Innovation,
des relations avec les
universités et les
organismes de recherche
(DRCI)
Milan LAZAREVIC
Directeur de la DRCIHOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE
Arrêté n° 2022-002 portant délégation de signature
Du directeur de la Direction de la Recherche Clinique, de l'Innovation, des relations avec les
universités et les organismes de recherche (DRCI)
Le Directeur de la Direction de la Recherche Clinique et de l'Innovation
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, R. 6147-1,
R. 6147-2 et R. 6147-4,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur général de l'Assistance
publique-hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté 75-2020-06-05-011 du 5 juin 2020 fixant la liste des pôles d'intérêt commun de
l'Assistance Publique — Hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00012 du 5 juillet 2022 fixant la liste des directeurs de
pôles d'intérêt commun de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00013 du 5 juillet 2022 portant délégation de signature
aux directeurs des pôles d'intérêt commun de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières déléguées par
le directeur général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitaliers et aux directeurs des
hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD et à
certains directeurs de pôles d'intérêt commun
ARRETE :
Article 1 - Délégation de signature est donnée à Monsieur Erik DOMAIN, directeur d'hôpital, à
l'effet de signer au nom du directeur par intérim de la DRCI tous les actes, conventions et
marchés ressortissant des attributions du Chef de la DRCI notamment en matière de gestion
technico-réglementaire, administrative, économique et financière des projets de recherche à
promotion/gestion Assistance Publique — Hôpitaux de Paris, à promotion académique et à
promotion industrielle, les conventions de collaboration, de partenariat, ainsi que les actes et
conventions relatifs à la protection et à la valorisation des innovations, créations, savoir-faire
et résultats de recherche des équipes de l'AP-HP, ou à son patrimoine immatériel.
Article 2- Délégation de signature est donnée à Madame Pascale ROCHER, directrice
d'hôpital, à l'effet de signer au nom du directeur par intérim de la DRCI tous les actes,
conventions et marchés ressortissant des attributions du Chef de la DRCI notamment en
matière de gestion technico-réglementaire, administrative, économique et financière des
projets de recherche à promotion/gestion Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, à
promotion académique et à promotion industrielle, les conventions de collaboration, de
partenariat, ainsi que les actes et conventions relatifs à la protection et à la valorisation des
innovations, créations, savoir-faire et résultats de recherche des équipes de l'AP-HP, ou à son
patrimoine immatériel.
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-07-07-00005 - Arrêté n° 2022-002 portant délégation de signature
Du directeur de la Direction de la Recherche Clinique, de l□Innovation, des relations avec les universités et les organismes de
recherche (DRCI)10
En cas d'empêchement de Madame Pascale ROCHER, délégation de signature est donnée à
Madame Marie-Christine MULOWA, Responsable de la Cellule Ressources Humaines, à l'effet
de signer au nom du directeur par intérim de la DRCI tous les courriers et documents de
correspondance avec le Centre de Gestion Commune Ressources Humaines PIC et Siège, les
demandes de formation, ainsi que les ordres de missions.
En cas d'empêchement de Madame Marie Christine MULOWA, délégation de signature est
donnée à chaque cadre d'unité de recherche clinique (URC) identifié ci-dessous, à l'effet de
signer les ordres de mission et états de frais de déplacement des personnels rattachés à leur
URC :
DEC-AGEPS Florence Capelle
URC HULRB Véronique Jouis
URC HUPNVS Naïma Beldjoudi
URC HUPO Pauline Jouany
URC HUPIFO Nawal Derridj-Ait-Younes
URC HUPC-NCK Isabelle Avril
URC HUEP Elodie Drouet
URC HUPSSD Mohammed Rahaoui
URC HUPSL Linda Gimeno
URC HURDB Wacim Tazoumbite
URC HUHMN Laetitia Gregoire
URC ECO Meryl Darlington
En cas d'empêchement de Madame Pascale ROCHER, délégation de signature est donnée à
Monsieur André RIZZO, responsable de la gestion, à l'effet de signer au nom du directeur par
intérim de la DRCI tous les actes, appels de fonds, bilans financiers, décisions de reversement,
de paiement, et courriers en matière de gestion financière des projets de recherche à
promotion/gestion AP-HP, ainsi que les bons de commande et d'un montant inférieur à 5000
euros hors taxes, et les demandes de Chronopost.
Article 3 - Délégation de signature est donnée à Monsieur Serge BUREAU, responsable du
pôle promotion de la DRCI, à l'effet de signer au nom du directeur par intérim de la DRCI tous
les actes, courriers et documents en matière de gestion technico-réglementaire (incluant la
vigilance) et administrative des projets de recherche à promotion/gestion AP-HP, tous les
contrats et conventions dans le cadre des recherches promues/gérées par l'AP-HP, ainsi que
les documents concernant les appels à projets de recherche.
En cas d'empéchement de Monsieur Serge BUREAU, délégation de signature est donnée a
Monsieur Yannick VACHER, adjoint au responsable du pôle promotion de la DRCI, à l'effet de
signer au nom du directeur par intérim de la DRCI tous les actes, courriers et documents en
matière de gestion technico-réglementaire (incluant la vigilance) et administrative des projets
de recherche à promotion/gestion AP-HP, les contrats relatifs à la participation des centres
investigateurs dans le cadre des recherches promues/gérées par l'AP-HP, ainsi que les
documents concernant les appels à projets de recherche.
Délégation de signature est donnée à Madame Sarra DALIBEY, responsable de la vigilance, à
l'effet de signer au nom du directeur par intérim de la DRCI les documents en matière de
vigilance des projets de recherche à promotion/gestion AP-HP.
En cas d'empêchement de Madame Sarra DALIBEY, délégation de signature est donnée à
Monsieur Florent VIGUIER et Madame Hélène BROCVIELLE.
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-07-07-00005 - Arrêté n° 2022-002 portant délégation de signature
Du directeur de la Direction de la Recherche Clinique, de l□Innovation, des relations avec les universités et les organismes de
recherche (DRCI)11
pôle Partenariats et Expertises de la DRCI, à l'effet de signer au nom du directeur par intérim
de la DRCI tous les actes, courriers, conventions et documents en matière de ressources
biologiques a finalité scientifique, tous les actes, courriers, conventions et documents en
matière de gestion administrative et financière des projets de recherche financés par les
programmes de la commission européenne ou par des organismes nationaux, tous les contrats
relatifs à la prise en charge des frais supplémentaires conclus avec les promoteurs industriels
et académiques, ainsi que tous les actes, courriers, contrats et conventions relevant de la
compétence du pôle partenariats et expertises de la DRCI, incluant ceux de partenariat
industriel, académique et institutionnel.
Article 5 - Délégation de signature est donnée à Monsieur Tara DUONG, responsable du pôle
Transfert et Innovation, à l'effet de signer au nom du directeur par intérim de la DRCI tous les
actes, en ce inclus les actes confirmatifs de cessions, courriers et documents relatifs aux
démarches de protection des innovations, créations, savoir-faire et résultats de recherche des
équipes de l'AP-HP, ou à son patrimoine immatériel, aupres de tous les offices, registres et
organismes nationaux et internationaux, ainsi que tous les contrats et conventions associés
relevant de la compétence du pôle Transfert et Innovation de la DRCI.
Article 6 — Les titulaires de la présente délégation assurent la publicité des actes qu'ils ont
signés en vertu de cette délégation, conformément à l'article R. 6143-38 susvisé du Code de la
santé publique.
Article 7 — L'arrêté N° 75-2022-02-09-00009 du 09 février 2022 est abrogé.
Article 8 — Cet arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la région Île-de-France,
Préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 07 juillet 2022
Le Directeur de la DRCI
| o1
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Milan LAZAREVIC
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-07-07-00005 - Arrêté n° 2022-002 portant délégation de signature
Du directeur de la Direction de la Recherche Clinique, de l□Innovation, des relations avec les universités et les organismes de
recherche (DRCI)12
Préfecture de Police
75-2022-07-07-00002
Arrêté n° 2022-00777
accordant délégation de la signature
préfectorale
au sein de la direction des finances, de la
commande publique et de la performance
Préfecture de Police - 75-2022-07-07-00002 - Arrêté n° 2022-00777
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance13

1
Cabinet du préfet





arrêté n° 2022-00777
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des finances, de la command e publique et de la performance


Le préfet de police,

Vu le code des communes, notamment son article L. 444 -3 ;

Vu le décret n° 2003-737 du 1 er août 2003 modifié portant création d'un secrétaria t général
pour l'administration à la préfecture de police ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et
notamment ses articles 77 et 78 ;

Vu le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière
de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats gé néraux pour
l'administration du ministère de l'intérieur et mod ifiant diverses dispositions du code de la
défense et du code de la sécurité intérieure ;

Vu l'arrêté ministériel du 24 décembre 2015, relatif aux services chargés d'exercer les
missions relevant du secrétariat général pour l'adm inistration du ministère de l'intérieur de la
zone de défense et de sécurité de Paris ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-00232 du 19 avril 2016 modifié relatif aux mis sions et à
l'organisation de la direction des finances, de la commande publique et de la performance ;

Vu l'arrêté n° 2021-00881 du 30 août 2021, accordant délégation de la signature préfectorale
au sein du cabinet du préfet de police ;

Vu la délibération du conseil de Paris n° 2020-PP-53 des 23 et 24 juillet 2020 portant
renouvellement de la délégation de pouvoir accordée au préfet de police par le conseil de
Paris dans certaines des matières énumérées par l'a rticle L. 2122-22 du code général des
collectivités territoriales ;

Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LAL LEMENT, préfet de la région Nouvelle-
Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécur ité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors
classe), est nommé préfet de police (hors classe) ;

VU le décret du 20 mars 2019 par lequel M. David CLAV IERE, préfet délégué pour la défense
et la sécurité auprès du préfet de la région Auverg ne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de
défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône, es t nommé préfet, directeur de cabinet du
préfet de police ;

Vu le décret du 15 mai 2019 par lequel M. Charles MOR EAU, inspecteur général de
l'administration, directeur de l'administration au ministère des armées, est nommé préfet,
secrétaire général pour l'administration de la préf ecture de police, à compter du 21 juin
2019 ;
Préfecture de Police - 75-2022-07-07-00002 - Arrêté n° 2022-00777
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance14

2
Vu le décret du 25 mars 2022 par lequel M. Mathieu LE FEBVRE, administrateur de l'Etat hors
classe, est nommé directeur des finances, de la com mande publique et de la performance au
secrétariat général pour l'administration de la pré fecture de police ;

Vu l'arrêté du 26 avril 2022 par lequel M. Guillaume ROBILLARD, administrateur de l'Etat hors
classe, est nommé sous-directeur des affaires finan cières, adjoint au directeur des finances,
de la commande publique et de la performance au sec rétariat général pour l'administration
de la préfecture de police ;

Sur proposition du préfet, secrétaire général pour l'a dministration,

A R R Ê T E

TITRE I
Délégation de signature générale

Article 1 er

Délégation est donnée à M. Mathieu LEFEBVRE, admini strateur de l'Etat hors classe, directeur
des finances, de la commande publique et de la perf ormance, directement placé sous
l'autorité du préfet, secrétaire général pour l'adm inistration, à l'effet de signer, dans la limite
de ses attributions et au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions et pièces
comptables, à l'exception de la signature des march és publics dont le montant dépasse 5
millions d'euros.

M. Mathieu LEFEBVRE est également habilité à signer , dans la limite de ses attributions, les
actes nécessaires au fonctionnement administratif d e la direction des finances, de la
commande publique et de la performance, ainsi que l es décisions individuelles relatives à
l'octroi des congés annuels, à l'exercice des fonct ions en télétravail et de maladie ordinaire
des personnels relevant de son autorité.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mathieu LEF EBVRE, les délégations qui lui sont
consenties à l'article 1 er peuvent être exercées dans les mêmes conditions pa r M. Guillaume
ROBILLARD, administrateur de l'Etat hors classe, so us-directeur des affaires financières,
adjoint au directeur des finances, de la commande publique et de la performance.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mathieu LEF EBVRE et de M. Guillaume
ROBILLARD, M. Frédéric BERTRAND, administrateur de l'Etat hors classe, adjoint au sous-
directeur des affaires financières, chef du bureau du budget de l'Etat, Mme Laurence LAVY-
PAINAULT, administratrice de l'Etat, cheffe du bure au du budget spécial, M. Eric SARAMITO,
agent contractuel, chef du bureau de la commande pu blique et de l'achat, Mme Ludivine
RICHOU, agent contractuel, cheffe de mission contrô le de gestion, sont habilités à signer
tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables et administratives, dans la limite de leurs
attributions respectives.

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric BE RTRAND, la délégation qui lui est
consentie à l'article 2 est exercée par M. Ibrahim ABDOU-SAIDI, conseiller d'administration
de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef d u bureau du budget de l'Etat, et par
M. Laurent ROQUES, commandant de la gendarmerie nation ale, chef du centre de services
partagés « Chorus », dans la limite de leurs attributions respectives .




Préfecture de Police - 75-2022-07-07-00002 - Arrêté n° 2022-00777
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance15

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Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de M. ABDOU-SAIDI , conseiller d'administration de
l'intérieur et de l'outre-mer, la délégation qui lu i est consentie à l'article 3 est exercée, dans
la limite de ses attributions, par Mme Edwige DUQUE SNOIS, attachée principale
d'administration de l'État.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent ROQ UES, commandant de la
gendarmerie nationale, la délégation qui lui est co nsentie à l'article 3 est exercée, dans la
limite de ses attributions, par Mme Dominique HILL, attachée d'administration de l'Etat,
adjointe au chef du centre de services partagés.

Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laurence L AVY-PAINAULT, la délégation qui
lui est consentie à l'article 3 est exercée par M. Jean-Michel HUNT et Mme Sabine
DORESTAL, secrétaires administratifs des administra tions parisiennes, dans la limite de leurs
attributions.

Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric SARAMI TO, la délégation qui lui est
consentie à l'article 2 est exercée par ses adjoint s Mme Liva HAVRANEK, attachée principale
d'administration de l'Etat, M. Thierry AKEHURST, ag ent contractuel, M. Samuel ETIENNE,
agent contractuel, ainsi que par M. Maxime TECHER, agent contractuel, chef de pôle,
M. Magaid AHMED, agent contractuel, chef de pôle, et M . Jessy MODESTE, secrétaire
administratif de classe normale, chef de section, d ans la limite de leurs attributions
respectives.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric SARAMI TO, la délégation qui lui est
consentie à l'article 2 relevant des attributions d es adjoints ci-dessus désignés absents ou
empêchés, est exercée par le premier des adjoints p résents dans l'ordre fixé au 1 er alinéa du
présent article.

Article 9

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Ludivine R ICHOU, la délégation qui lui est
consentie à l'article 2 est exercée par Mme Véroniq ue RAUT, agent contractuel, adjointe au
chef de mission contrôle de gestion, dans la limite de ses attributions.


TITRE II
Délégation de signature relative aux compétences du centre de services partagés CHORUS

Article 10

Délégation est donnée à M. Laurent ROQUES, commanda nt de la gendarmerie nationale, chef
du centre de services partagés « CHORUS », et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, à Mme Dominique HILL, attachée d'administr ation de l'État, à l'effet de signer, au
nom du préfet de police, les actes comptables (nota mment les engagements juridiques, les
actes de certification de service fait, les ordonna nces de paiement, de virement, de
délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de ré-imputations, les
pièces justificatives de recettes ainsi que les éta ts de créances) émis, dans le cadre du
périmètre d'exécution budgétaire confié à la sous-d irection des affaires financières, dans la
limite de ses attributions.
Préfecture de Police - 75-2022-07-07-00002 - Arrêté n° 2022-00777
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance16

4 Article 11

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom d u préfet de police, les actes comptables
(notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les
ordonnances de paiement, de virement, de délégation , les pièces justificatives de dépenses,
les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièc es justificatives de recettes ainsi que les
états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgéta ire confié au bureau
du budget de l'Etat, dans la limite de leurs attrib utions respectives, aux agents placés sous
l'autorité du chef du centre de services partagés « CHORUS » dont les noms suivent :
- Mme Fanny NEYRAT, attachée d'administration de l'Et at,
- M. Souleymane SEYE, attaché d'administration de l'E tat ,
- Mme Françoise GUYARD-CASTANET, attachée d'administr ation de l'Etat,
- Mme Emilie NOEL-GUILBAUD, attachée d'administration de l'Etat,
- Mme Sédrina RYCKEMBUSH, attachée d'administration d e l'Etat,
- Mme Marcia HAMMOND, secrétaire administrative de cl asse exceptionnelle de
l'intérieur et de l'outre-mer.
Article 12

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom d u préfet de police, les actes comptables
(notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les
ordonnances de paiement, de virement, de délégation , les pièces justificatives de dépenses,
les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièc es justificatives de recettes ainsi que les
états de créances), dans la limite de leurs attributions respectives, a ux agents placés sous
l'autorité du chef du centre de services partagés « CHORUS » dont les noms suivent :
- Mme Marie ACADINE, maréchale-des-logis,
- M. Nathaniel ANTON, adjoint administratif de l'inté rieur et de l'outre-mer,
- Mme Farida BACHIR, agent contractuel,
- Mme Blandine BALSAN, adjointe administrative de l'i ntérieur et de l'outre-mer,
- Mme Angélique BARROS, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Stella BELLO, adjointe administrative de l'inté rieur et de l'outre-mer,
- Mme Touria BENMIRA, adjointe administrative de l'in térieur et de l'outre-mer,
- Mme Elise BERNARD, secrétaire administrative de l'i ntérieur et de l'outre-mer,
- M. Sylvain BIZET adjoint administratif de l'intérie ur et de l'outre-mer,
- M. Alexis BONNEFOY, secrétaire administratif de l'i ntérieur et de l'outre-mer
- Mme Sahida BOULANGER-DALEAU, adjointe administrativ e de l'intérieur et de l'outre-
mer,
- M. Mourad BOUTAHAR, adjoint administratif de l'intérie ur et de l'outre-mer,
- M. Joffrey BROUARD, adjoint administratif de l'inté rieur et de l'outre-mer,
- Mme Laura CHARLEY, secrétaire administrative de l'i ntérieur et de l'outre-mer,
- Mme Carole CHARVERON, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Emilie CHAUVEAU – BEAUBATON, adjointe administr ative de l'intérieur et de
l'outre-mer,
- M. David CHIVE, secrétaire administratif de l'intér ieur et de l'outre-mer,
- M. Doudou CISSE, adjoint administratif de l'intérie ur et de l'outre-mer,
- Mme Isabelle CLOUP, adjointe administrative de l'in térieur et de l'outre-mer,
- Mme Alexandra CORDIER, adjointe administrative de l 'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Emilie COUDOUX, adjointe administrative de l'in térieur et de l'outre-mer, Préfecture de Police - 75-2022-07-07-00002 - Arrêté n° 2022-00777
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance17

5 - M. Olivier COULET, adjoint administratif de l'intér ieur et de l'outre-mer,
- Mme Safia COUTY, adjointe administrative de l'intér ieur et de l'outre-mer,
- Mme Nathalie CROSNIER, adjointe administrative de l 'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Aline DAUZATS, adjointe administrative de l'int érieur et de l'outre-mer,
- Mme Nadia DEGHMACHE, adjointe administrative de l'i ntérieur et de l'outre-mer,
- M. Louis DE CHIVRE, adjoint administratif de l'inté rieur et de l'outre-mer,
- Mme Audrey DEREMARQUE, maréchale-des-logis,
- Mme Maureen DEVEAUX, agent contractuel,
- Mme Ninn DEVIN, maréchale-des-logis,
- Mme Céline DROUOT, adjoint administratif de l'intér ieur et de l'outre-mer,
- Mme Claude FARDINY, secrétaire administrative de l' intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Jennifer FORTINI, agent contractuel,
- Mme Nadège FOUREZ, adjointe administrative de l'int érieur et de l'outre-mer,
- Mme Nathalie FRBEZAR, adjointe administrative de l' intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Olivia GABOTON, secrétaire administrative de l' intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Jocelyne GELAN, adjointe administrative de l'in térieur et de l'outre-mer,
- Mme Mélany GILBERT, adjointe administrative de l'in térieur et de l'outre-mer,
- Mme Nathalie GIMON, adjointe administrative de l'in térieur et de l'outre-mer,
- Mme Marie-Laure GNONGOUEHI, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-
mer,
- Mme Stéphanie HARMANT, adjointe administrative de l 'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Matthieu HICKEY, secrétaire administratif de l'i ntérieur et de l'outre-mer,
- Mme Mathilde HUET, adjointe administrative de l'int érieur et de l'outre-mer,
- Mme Marie-Christine JAMAIN, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Delphine JOULIN, secrétaire administrative de l 'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Marie-George JOSEPH, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Cathy KADA-RABAH, ouvrière d'Etat,
- Mme Stéphanie KERVABON-CONQ, adjointe administrativ e de l'intérieur et de
l'outre-mer,
- Mme Nathalie KLING, adjointe administrative de l'in térieur et de l'outre-mer,
- M. Henri KONDI, adjoint administratif de l'intérieu r et de l'outre-mer,
- M. Eric LEROY, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Véronique LOFERME, adjointe administrative de l 'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Sandra LOUISERE, adjointe administrative de l'i ntérieur et de l'outre-mer,
- M. Christophe MALARDIER, secrétaire administratif d e l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Fanny MARCHADOUR, maréchale des logis,
- Mme Florence MARTEL, adjointe administrative de l'i ntérieur et de l'outre-mer,
- Mme Jessica MARTIAL, adjointe administrative de l'i ntérieur et de l'outre-mer,
- M. Lyvio MATTHEW, adjoint administratif de l'intéri eur et de l'outre-mer,
- Mme Colette MONNEGER, adjointe administrative de l' intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Yveline MOULIN, adjointe administrative de l'in térieur et de l'outre-mer,
- Mme Josiane MOUNIER, adjointe administrative de l'i ntérieur et de l'outre-mer, Préfecture de Police - 75-2022-07-07-00002 - Arrêté n° 2022-00777
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance18

6 - M. Emmanuel NEIM, adjoint administratif de l'intéri eur et de l'outre-mer,
- Mme Dominique OFFREDO, adjointe administrative de l 'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Laetitia POMPONNE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Faratiana RABODOMANGA, adjointe administrativ e de l'intérieur et de l'outre-
mer,
- Mme Christiance RAHELISOA-RADAFIARISON, adjointe ad ministrative de l'intérieur et
de l'outre-mer,
- M. Cyrille REVERDIN, adjoint administratif de l'int érieur et de l'outre-mer,
- Mme Sylvie ROLLAND, adjointe administrative de l'in térieur et de l'outre-mer,
- Mme Catherine RONNE, adjointe administrative de l'i ntérieur et de l'outre-mer,
- M. Stéphane ROY, adjoint administratif de l'intérie ur et de l'outre-mer,
- M. Hervé RUEN, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Maddly SAINTE-MARIE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Carmila SEGAREL, adjointe administrative de l'i ntérieur et de l'outre-mer,
- Mme Eloïse THIERY, maréchale-des-logis-chef,
- Mme Pascale THOUROUDE, adjointe administrative de l 'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Laetitia TSOUMBOU-BAKANA, adjointe administrati ve de l'intérieur et de
l'outre-mer.

Article 13

Afin d'assurer la continuité du service et lorsque des circonstances exceptionnelles l'exigent,
délégation est donnée à l'effet de signer, au nom d u préfet de police, les actes comptables
(notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les
ordonnances de paiement, de virement, de délégation , les pièces justificatives de dépenses,
les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièc es justificatives de recettes ainsi que les
états de créances), dans la limite de leurs attributions respectives, a ux agents placés sous
l'autorité du chef du pôle programmation dont les n oms suivent :
- M. Rémi COINSIN, secrétaire administratif de l'in térieur et de l'outre-mer,
- M. Sylvain DIBIANE, attaché-stagiaire d'administr ation de l'État,
- Mme Mélanie GIL, attachée-stagiaire d'administrat ion de l'État,
- Mme Aïcha EL GOUMI, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Chantal LAGANOT, adjointe administrative de l 'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Gérard MARLAY, secrétaire administratif des ad ministrations parisiennes.

TITRE 3
Délégation de signature relative au système d'infor mation financière CORIOLIS

Article 14

Délégation est donnée à Mme Laurence LAVY-PAINAULT, à l'effet de signer, au nom du
préfet de police, les actes comptables (notamment l es actes de certification de service fait,
les bordereaux de mandatements, les transferts, les pièces justificatives de dépenses, les
titres de recettes, les pièces justificatives de re cettes) émis, dans le cadre du périmètre
d'exécution budgétaire confié à la sous-direction d es affaires financières, dans la limite de
ses attributions.

Article 15

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom d u préfet de police, les actes comptables
(notamment les actes de certification de service fa it, les bordereaux de mandatements, les
transferts, les pièces justificatives de dépenses) émis dans le cadre du périmètre d'exécution Préfecture de Police - 75-2022-07-07-00002 - Arrêté n° 2022-00777
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance19

7 budgétaire confié au bureau du budget spécial, dans la limite de leurs attributions
respectives, aux agents placés sous l'autorité de M me Laurence LAVY-PAINAULT dont les
noms suivent :
- M. Jean-Michel HUNT, secrétaire administratif des a dministrations parisiennes,
- M. Alain AMESSIS, secrétaire administratif des admi nistrations parisiennes,
- Mme Fouzaya MRIZIK, adjointe administrative des adm inistrations parisiennes.

Article 16

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom d u préfet de police, les actes comptables
(notamment les bordereaux de titres de recettes, le s pièces justificatives de recettes) émis
dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire c onfié au bureau du budget spécial, dans
la limite de ses attributions, à Mme Sabine DORESTA L, secrétaire administrative des
administrations parisiennes, placée sous l'autorité de Mme Laurence LAVY-PAINAULT.


TITRE 4
Dispositions finales

Article 17

Le présent arrêté entre en vigueur le 8 juillet 202 2.

Article 18

Le préfet, directeur du cabinet et le préfet, secré taire général pour l'administration, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs de la préfecture de police et des préfectures des
départements de la zone de défense et de sécurité d e Paris.


Fait à Paris, le 07 juillet 2022


Le préfet de police,
Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2022-07-07-00002 - Arrêté n° 2022-00777
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance20