PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°25-2024-123
PUBLIÉ LE 9 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture du Doubs / Service des affaires financières de la préfecture
du Doubs
25-2024-09-09-00001 - Subdélégation de signature (4 pages) Page 3
2
Préfecture du Doubs
25-2024-09-09-00001
Subdélégation de signature
Préfecture du Doubs - 25-2024-09-09-00001 - Subdélégation de signature 3
PREFET Secrétariat Général
DU DOUBS Commun Départemental
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N°
| portant subdélégation de signature en matière |
d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État
La Directrice du Secrétariat Général Commun Départemental
Vu l'arrêté du 15 décembre 2020 portant nomination de Mme Marianne SAILLARD, en qualité de
directrice du secrétariat général commun départemental
Vu l'arrêté n° SGCD-SRH-2023-179-001 du 28 juin 2023 portant organisation du secrétariat général
commun départemental
Vu l'arrêté n° 25-2024-01-29-00017 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État à
Mme Marianne SAILLARD
Vu les décisions préfectorales d'affectation des agents au secrétariat général commun départemental
de décembre 2020 à décembre 2023
ARRÊTE
Article 1:
1-1 En application de l'article 2 de l'arrêté n° 25-2024-01-29-00017 susvisé, subdélégation est
donnée :
* Pour l'ensemble des attributions et programmes mentionnés dans l'arrêté susvisé à
Mme Jocelyne BÔLE, directrice adjointe du secrétariat général commun départemental,
en cas d'empéchement ou d'absence de Mme SAILLARD.
* Pour désigner les porteurs de cartes achats et déterminer les plafonds
d'utilisation et signer les relevés de cartes d'achat valant ordre de payer, toutes
les opérations sur les engagements comptables (abondements, réductions,
créations de lignes, clôtures) et services faits (réductions), ainsi que les
attestations présentées à l'appui des frais de représentation a
Mme Christine HELLER, cheffe du service des affaires financières. En cas d'absence
ou d'empéchement, la subdélégation pourra étre exercée par Mme Magali BALMEUR
HERITIER, adjointe a la cheffe de service.
Préfecture du Doubs - 25-2024-09-09-00001 - Subdélégation de signature 4
Secrétariat Général
Commun Départemental
1-2 Subdélégation d'ordonnancement secondaire pour l'exécution des dépenses et des
recettes est donnée a:
Mme Christine HELLER, cheffe du service des affaires financiéres
Mme Magali BALMEUR HERITIER, adjointe à la cheffe du service des affaires financières
M. Géronimo ADDOR, gestionnaire budgétaire
Mme Florence ALCAPIA, gestionnaire budgétaire
M. Didier DAUSSE, gestionnaire budgétaire
M. Jason PAROT, gestionnaire budgétaire
M. Jean-Christophe PILOD, gestionnaire budgétaire
Mme Carine RIGAUD, gestionnaire budgétaire
Mme Lydie ROUSSEL, gestionnaire budgétaire
BOP 112
BOP 113
BOP 122
BOP 148
BOP 149
BOP 161
BOP 181
BOP 217
durables,
BOP 218
BOP 232
BOP 348
BOP 349
BOP 354Les dépenses sont exécutées dans le cadre des programmes suivants :
: Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire,
: Paysages eau et biodiversité,
BOP 119: Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements,
: Concours spécifiques et administration,
BOP 129 :
BOP 134 :Coordination du travail gouvernemental,
Développement des entreprises et régulations,
: Fonction publique
: Compétitivité et durabilité de l'agriculture,
: Sécurité civile,
: Prévention des risques,
BOP 207 :
BOP 215:
BOP 216:Sécurité et éducation routières,
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture,
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur,
: Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité
Conduite et pilotage des politiques économiques et finañcières,
: Vie politique, cultuelle et associative,
BOP 3083 :Immigration et asile,
: Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs,
: Fonds pour la transformation de l'action publique,
: Administration territoriale de l'État,
2/3
Préfecture du Doubs - 25-2024-09-09-00001 - Subdélégation de signature 5
Secrétariat Général
Commun Départemental
¢ BOP 362: Plan de relance DIE,
¢ BOP 363 : Plan de relance-cohésion
+ BOP 364 : Plan de relance-cohésion,
* BOP 380 : Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires,
+ BOP 754 : Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des
transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières,
* CAS 723: Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État,
Les recettes fiscales et non fiscales sont traitées dans le cadre des programmes énoncés ci-dessus
. mais également dans les domaines suivants :
+ validation de services auxiliaires
* retenues rétroactives
* rachat années d'étude
*. contentieux.
Article 2: Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes
administratifs. A compter de cette date, toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent
arrêté sont abrogées.
Article 3 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Les particuliers peuvent déposer un recours auprès du tribunal administratif par la voie du
« télérecours citoyens » (https://www.telerecours.fr). :
Article 4 : La directrice du secrétariat général commun du Doubs, est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs. Une
copie conforme sera adressée au Directeur régional des finances publiques de
Bourgogne-Franche-Comté et au Directeur départemental des finances publiques du Doubs.
Fait à Besançon, le 05 SEP, ar
La Directrice
~~ Le
mt
Marianne SAILLARD
3/3
Préfecture du Doubs - 25-2024-09-09-00001 - Subdélégation de signature 6
Préfecture du Doubs - 25-2024-09-09-00001 - Subdélégation de signature 7