HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°87-2025-032
PUBLIÉ LE 10 FÉVRIER 2025
Sommaire
Direction Départementale des Territoires 87 / Service Eau, Environnement,
Forêt
87-2025-01-13-00006 - Arrêté préfectoral interdépartemental n°
16-2025-02-03-00003 portant renouvellement du parcours de pêche no-kill
(Espèce Black-Bass) sur le plan d'eau de La Guerlie (3 pages) Page 3
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Direction Départementale des Territoires 87
87-2025-01-13-00006
Arrêté préfectoral interdépartemental n°
16-2025-02-03-00003 portant renouvellement du
parcours de pêche no-kill (Espèce Black-Bass) sur
le plan d'eau de La Guerlie
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-01-13-00006 - Arrêté préfectoral interdépartemental n° 16-2025-02-03-00003
portant renouvellement du parcours de pêche no-kill (Espèce Black-Bass) sur le plan d'eau de La Guerlie 3
PREFETDELACHARENTELibertéEgalitéFraternité
| =PRÉFETDE LA HAUTE-VIENNELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ préfectoral interdépartemental n°16-2025-02-03-00003
portant renouvellement du parcours de pêche no-kill
(Espèce Black-Bass) sur le plan d'eau de La Guerlie
Le préfet de la Charente,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Le préfet de la Haute-Vienne,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement et notamment les articles R436-14 et R436-23 ;
Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de Jérôme Harnois en tant que préfet de la
Charente ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de François Pesneau en tant que préfet de la Haute-
Vienne ;
Vu les dispositions de l'arrêté réglementaire permanent de la pêche en Charente ;
Vu les dispositions de l'arrêté réglementaire permanent de la pêche en Haute-Vienne ;
Vu la demande de la Fédération de Charente de pêche et de protection du milieu aquatique et
l'AAPPMA de Roumazière ;
Vu l'avis du service départemental de la Charente de l'office français pour la biodiversité en date du 14
décembre 2024 ;
Vu l'avis de la Commission technique départementale de la pêche de Charente du 21 octobre 2024 ;
Vu l'avis favorable des services de la Fédération Départementale de Pêche et de Protection du Milieu
Aquatique de la Haute-Vienne ;
Vu l'avis favorable des services de la Fédération Départementale de Pêche et de Protection du Milieu
Aquatique de la Charente ;
Considérant que le plan d'eau de la Guerlie est situé sur le département de la Charente et le
département de la Haute-Vienne ;
Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures de la Charente et de la Haute-Vienne :
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 – 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97 .61.00
www.charente.gouv.fr 1/3
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portant renouvellement du parcours de pêche no-kill (Espèce Black-Bass) sur le plan d'eau de La Guerlie 4
ARRÊTENT
Article 1er : Le parcours expérimental de pêche no-kill concernant l'espèce back-bass avec remise à l'eau
obligatoire et immédiate du poisson, quelle que soit sa taille, est prolongé sur la retenue secondaire de
2ème
catégorie piscicole de la Guerlie (Barrage de Lavaud) située sur les communes de Verneuil et
Pressignac (département 16) ainsi que la commune de Videix (département 87), à compter de la date
de signature de cet arrêté et pour une durée de 5 ans .
Article 2 : Toutes les dispositions en vigueur concernant la réglementation générale de la pêche et
particulière, non modifiées par le présent arrêté sont à respecter.
Article 3 : L'information et la signalisation sont à la charge de la fédération départementale des
pêcheurs.
Article 4  : En fin de saison de pêche, la Fédération de Charente de pêche adressera un rapport de
synthèse permettant l'évaluation de ce dispositif.
Article 5 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ou le préfet de la Haute-Vienne ;
• d'un recours hiérarchique devant le ministre de la Transition écologique, de l'Energie, du Climat
et de la Prévention des risques ;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers ou de Limoge par voie
postale ou par voie dématérialisée via «  télérecours citoyen » accessible sur le site Internet
www.telerecours.fr.
Article 6 : Les Secrétaires Généraux des préfectures de la Charente et de la Haute-Vienne, les
directeurs départementaux des territoires de la Charente et de la Haute-Vienne, le (ou les) maire(s) de
la (ou des) commune(s) concernée(s), les commandants du groupement de gendarmerie de la Charente
et de la Haute-Vienne, les présidents des fédérations de Charente et de Haute-Vienne de pêche et de
protection du milieu aquatique, les gardes pêche commissionnés de l'administration et tous les
officiers de police judiciaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Angoulême, le 03 février 2025 Limoges, le 13 janvier 2025
Le préfet de Charente, Le préfet de Haute-Vienne,
Signé, Signé,
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 – 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97 .61.00
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Surface du parcours proposé : Environ 45ha
NÉchelle 1 . 17055, sd > ,Jones / SB—— 00SC ern S..
V) PROPOSITION DE REGLEMENTATION& Remise à l'eau obligatoire et immédiate du black-bass quelle que soit sa taille.
BLACK-BASS
2% P~The ~ di
SS
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