BRETAGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R53-2025-046
PUBLIÉ LE 25 MARS 2025
Sommaire
R53-2025-03-25-00003 - arrêté portant nomination des personnalités
extérieures composant le 2e collège du comité d'éthique,
scientifique et pédagogique auprès du centre des dons du corps de
Université de Brest (2 pages) Page 3
préfecture de région /
R53-2025-03-24-00005 - 2025 03 24 décision d'attribution du label EPV -
Air et toiles concept (1 page) Page 6
R53-2025-03-24-00006 - 2025 03 24 décision de renouvellement du label
EPV - CILEA (1 page) Page 8
R53-2025-03-24-00007 - 2025 03 24 décision de renouvellement du label
EPV - Conserverie Gonidec (1 page) Page 10
R53-2025-03-24-00008 - 2025 03 24 décision de renouvellement du label
EPV - JFA Chantier naval (1 page) Page 12
R53-2025-03-24-00009 - 2025 03 25 Rectorat DSF-marchés (3 pages) Page 14
R53-2025-03-25-00002 - 2025_03_25_AP_
designation_CESER_POULAUD_Frdric_Jeunes_Agriculteurs_Bretagne_RAA
(2 pages) Page 18
R53-2025-03-25-00001 - 2025_03_25_AP_
Vacance_CESER_M_Thomas_TISON_Jeunes_Agriculteurs_Bretagne_RAA (2
pages) Page 21
2
R53-2025-03-25-00003
arrêté portant nomination des personnalités
extérieures composant le 2e collège du comité
d'éthique, scientifique et pédagogique auprès du
centre des dons du corps de Université de Brest
- R53-2025-03-25-00003 - arrêté portant nomination des personnalités extérieures composant le 2e collège du comité d'éthique,
scientifique et pédagogique auprès du centre des dons du corps de Université de Brest 3
E =RÉGION ACADÉMIQUE Division de l'enseignement supérieurBRETAGNELibertéÉgalitéFraternité
ARRETEPORTANT NOMINATION DES PERSONNALITES EXTERIEURES COMPOSANTLE 2° COLLEGE DU COMITE D'ETHIQUE, SCIENTIFIQUE ET PEDAGOGIQUEAUPRES DU CENTRE DES DONS DU CORPSDE L'UNIVERSITE DE BREST
Le Recteur de région académique Bretagne,Recteur de l'académie de Rennes,Chancelier des universités
VU le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-4;VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 1261-1, R.1261-1 à R. 1261-33 ;VU le décret n°2022-719 du 27 avril 2022 relatif au don de corps à des fins d'enseignement médical etde recherche, notamment son article 2 ;VU le décret n°2025-177 du 24 février 2025 portant création de l'Université de Brest et approbation deses statuts;VU la décision ministérielle du 20 juillet 2023 autorisant l'Université de Bretagne Occidentale à hébergerune structure d'accueil des corps à des fins d'enseignement médical et de recherche pour une périodede cinq ans;VU les statuts du département d'anatomie de l'unité de formation et de recherche de Médecine et desSciences de la santé (UFR MSS) de l'Université de Brest, auquel est rattaché le centre de dons des corps,modifiés par délibération du 5 juillet 2024 du conseil d'administration de l'Université de BretagneOccidentale, notamment l'article 7;
Considérant que le comité d'éthique, scientifique et pédagogique est composé de deux collèges, dontl'un comporte des personnalités extérieures à l'établissement autorisé, de niveau régional ouinterrégional, désignées par le recteur de la région académique, chancelier des universités, au sein delaquelle l'établissement a son siège ;Considérant les réponses apportées par l'Université de Bretagne Occidentale aux observations émisespar le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche suite à la décision d'autorisation susvisée,et validées par ce dernier le 19 avril 2024 ;Considérant que M. Lionel FOREST ne remplit plus les conditions pour siéger au CESP, ayant changé defonctions, la composition du CESP doit être modifiée ;
- R53-2025-03-25-00003 - arrêté portant nomination des personnalités extérieures composant le 2e collège du comité d'éthique,
scientifique et pédagogique auprès du centre des dons du corps de Université de Brest 4
ARRETEARTICLE 1Le deuxième collège du comité d'éthique, scientifique et pédagogique rattaché à l'unité de formationet de recherche de Médecine et des Sciences de la Santé de l'Université de Brest est modifié commesuit :M. Lionel FOREST est remplacé par Mme Jenaina AZEVEDO RAMALHO, Psychologue à l'Hôpitald'instruction des Armées (HIA) Clermont-Tonnerre BREST.Le deuxième collège du comité d'éthique, scientifique et pédagogique de l'Université de Brest estdésormais composé comme suit :e Cyril HAZIF-THOMAS, Praticien Hospitalier, Président du comité d'éthique du CHU de BREST;e Myriam LE GOFF, Maître de conférences en CNU 5, Sciences Economiques à l'IMT Atlantique(BREST) et LATIM, UMR 1101;e jJenaina AZEVEDO RAMALHO, Psychologue à l'Hôpital d'Instruction des Armées (HIA) Clermont-Tonnerre BREST ;e Olivier BARBE, Chirurgien viscéral et digestif à l'Hôpital d'Instruction des Armées (HIA) Clermont-Tonnerre BREST ;e Christophe ANDRO, Chirurgien orthopédiste à l'Hôpital d'instruction des Armées (HIA)Clermont-Tonnerre BREST ;e Florence LE VOURC'H, Famille de donneur.ARTICLE 2Ces membres du comité sont désignés pour un mandat de quatre ans renouvelable une fois. Enremplacement de M. Lionel FOREST, Mme Jenaina AZEVEDO RAMALHO est désignée dans les mêmesconditions pour la durée du mandat restant à courir.ARTICLE 3Le présent arrêté prend effet à la date de signature et entre en vigueur à compter de sa publication aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bretagne et sur le site internet de l'Universitéde Brest.Le présent arrêté est notifié aux membres susnommés et au Président de l'Université de Brest.ARTICLE 4L'arrêté rectoral du 10 septembre 2024 portant nomination des personnalités extérieures composant le2e collège du comité d'éthique, scientifique et pédagogique auprès du centre de dons des corps del'Université de Bretagne Occidentale est abrogé.ARTICLE 5La secrétaire générale de la région académique Bretagne est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rennes, le 25-MARS-2025
Emmanuel ETHISL'autorité académique :Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant letribunal administratif de Rennes par l'application Internet Télérecours citoyens(www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois, à compter de sa publication,. < eeParvenu en préfecture ns 8: Yak |. (ee 4 |! 5 nee :
- R53-2025-03-25-00003 - arrêté portant nomination des personnalités extérieures composant le 2e collège du comité d'éthique,
scientifique et pédagogique auprès du centre des dons du corps de Université de Brest 5
préfecture de région
R53-2025-03-24-00005
2025 03 24 décision d'attribution du label EPV -
Air et toiles concept
préfecture de région - R53-2025-03-24-00005 - 2025 03 24 décision d'attribution du label EPV - Air et toiles concept 6
PREFET |DE LA REGIONBRETAGNELiborréEgaiitsFraternits
Décision d'attribution du label "entreprise du patrimoine vivant"
Le préfet de la région Bretagne,
Préfet d'Ille-et-Vilaine
Vu la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises,
notamment son article 23 ;
Vu le décret n° 2006-595 du 23 mai 2006 modifié relatif à l'attribution du label "entreprise du
patrimoine vivant" ;
Vu le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de M. Amaury de SAINT-QUENTIN
préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-
et-Vilaine ;
Vu l'arrêté du 26 mai 2006 modifié relatif à la procédure d'attribution du label "entreprise du
patrimoine vivant" ;
Vu la demande de l'entreprise Air et toiles concept déposée le 6 juin 2024 ;
Vu l'avis motivé de SGS suite à un audit sur site du 17 octobre 2024 ;
Sur proposition de la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités ;
Décide :
Article 1er :
A compter de la date de publication de la présente décision individuelle, pour une durée de
cinq ans, le label "entreprise du patrimoine vivant" est décerné à l'entreprise suivante :
- Air et toiles concept
Article 2 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales et la directrice régionale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés de l'exécution de la présente décision, qui
sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bretagne et
notifiée à l'entreprise Air et toiles concept.
Fait à Rennes,
Pour le préfet,
le secrétaire général
pour les affaires régionales
Préfecture de la région Bretagne
81 boulevard d'Armorique 35026 Rennes cedex 9
préfecture de région - R53-2025-03-24-00005 - 2025 03 24 décision d'attribution du label EPV - Air et toiles concept 7
préfecture de région
R53-2025-03-24-00006
2025 03 24 décision de renouvellement du label
EPV - CILEA
préfecture de région - R53-2025-03-24-00006 - 2025 03 24 décision de renouvellement du label EPV - CILEA 8
PREFET |DE LA REGIONBRETAGNELiborréEgaiitsFraternits
Décision de renouvellement du label "entreprise du patrimoine vivant"
Le préfet de la région Bretagne,
Préfet d'Ille-et-Vilaine
Vu la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises,
notamment son article 23 ;
Vu le décret n° 2006-595 du 23 mai 2006 modifié relatif à l'attribution du label "entreprise du
patrimoine vivant" ;
Vu le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de M. Amaury de SAINT-QUENTIN
préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-
et-Vilaine ;
Vu l'arrêté du 26 mai 2006 modifié relatif à la procédure d'attribution du label "entreprise du
patrimoine vivant" ;
Vu la demande de l'entreprise CILEA déposée le 11 janvier 2024 ;
Vu l'avis motivé de SGS suite à un audit sur site du 31 janvier 2025 ;
Sur proposition de la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités ;
Décide :
Article 1er :
A compter de la date de publication de la présente décision individuelle, pour une durée de
cinq ans, le label "entreprise du patrimoine vivant" est décerné à l'entreprise suivante :
- Dossier N°240298 – CILEA
Article 2 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales et la directrice régionale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés de l'exécution de la présente décision, qui
sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bretagne et
notifiée à l'entreprise CILEA.
Fait à Rennes,
Pour le préfet,
le secrétaire général
pour les affaires régionales
Préfecture de la région Bretagne
81 boulevard d'Armorique 35026 Rennes cedex 9
préfecture de région - R53-2025-03-24-00006 - 2025 03 24 décision de renouvellement du label EPV - CILEA 9
préfecture de région
R53-2025-03-24-00007
2025 03 24 décision de renouvellement du label
EPV - Conserverie Gonidec
préfecture de région - R53-2025-03-24-00007 - 2025 03 24 décision de renouvellement du label EPV - Conserverie Gonidec 10
PREFET |DE LA REGIONBRETAGNELiborréEgaiitsFraternits
Décision de renouvellement du label "entreprise du patrimoine vivant"
Le préfet de la région Bretagne,
Préfet d'Ille-et-Vilaine
Vu la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises,
notamment son article 23 ;
Vu le décret n° 2006-595 du 23 mai 2006 modifié relatif à l'attribution du label "entreprise du
patrimoine vivant" ;
Vu le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de M. Amaury de SAINT-QUENTIN
préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-
et-Vilaine ;
Vu l'arrêté du 26 mai 2006 modifié relatif à la procédure d'attribution du label "entreprise du
patrimoine vivant" ;
Vu la demande de l'entreprise Conserverie Gonidec déposée le 5 juin 2024 et modifiée le
6 août 2024 ;
Vu l'avis motivé de SGS suite à un audit sur site du 18 octobre 2024 ;
Sur proposition de la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités ;
Décide :
Article 1er :
A compter de la date de publication de la présente décision individuelle, pour une durée de
cinq ans, le label "entreprise du patrimoine vivant" est décerné à l'entreprise suivante :
- Dossier N°240629 – Conserverie Gonidec
Article 2 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales et la directrice régionale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés de l'exécution de la présente décision, qui
sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bretagne et
notifiée à l'entreprise Conserverie Gonidec.
Fait à Rennes,
Pour le préfet,
le secrétaire général
pour les affaires régionales
Préfecture de la région Bretagne
81 boulevard d'Armorique 35026 Rennes cedex 9
préfecture de région - R53-2025-03-24-00007 - 2025 03 24 décision de renouvellement du label EPV - Conserverie Gonidec11
préfecture de région
R53-2025-03-24-00008
2025 03 24 décision de renouvellement du label
EPV - JFA Chantier naval
préfecture de région - R53-2025-03-24-00008 - 2025 03 24 décision de renouvellement du label EPV - JFA Chantier naval 12
PREFET |DE LA REGIONBRETAGNELiborréEgaiitsFraternits
Décision de renouvellement du label "entreprise du patrimoine vivant"
Le préfet de la région Bretagne,
Préfet d'Ille-et-Vilaine
Vu la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises,
notamment son article 23 ;
Vu le décret n° 2006-595 du 23 mai 2006 modifié relatif à l'attribution du label "entreprise du
patrimoine vivant" ;
Vu le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de M. Amaury de SAINT-QUENTIN
préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-
et-Vilaine ;
Vu l'arrêté du 26 mai 2006 modifié relatif à la procédure d'attribution du label "entreprise du
patrimoine vivant" ;
Vu la demande de l'entreprise JFA Chantier Naval déposée le 13 mars 2024 ;
Vu l'avis motivé de SGS suite à un audit sur site du 21 octobre 2024 ;
Sur proposition de la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités ;
Décide :
Article 1er :
A compter de la date de publication de la présente décision individuelle, pour une durée de
cinq ans, le label "entreprise du patrimoine vivant" est décerné à l'entreprise suivante :
- Dossier N°240263 – JFA Chantier Naval
Article 2 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales et la directrice régionale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés de l'exécution de la présente décision, qui
sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bretagne et
notifiée à l'entreprise JFA Chantier Naval.
Fait à Rennes,
Pour le préfet,
le secrétaire général
pour les affaires régionales
Préfecture de la région Bretagne
81 boulevard d'Armorique 35026 Rennes cedex 9
préfecture de région - R53-2025-03-24-00008 - 2025 03 24 décision de renouvellement du label EPV - JFA Chantier naval13
préfecture de région
R53-2025-03-24-00009
2025 03 25 Rectorat DSF-marchés
préfecture de région - R53-2025-03-24-00009 - 2025 03 25 Rectorat DSF-marchés 14
E mnPREFET |DE LA REGIONBRETAGNELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 2025/RECTORAT/DSF-marchésportant délégation de signature financière et du pouvoir adjudicateur àMadame Hélène INSEL,rectrice de la région académique de Bretagne, rectrice de l'académie de RennesLE PRÉFET DE LA RÉGION BRETAGNE,PRÉFET D'ILLE-ET-VILAINEVu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu le code de la commande publique ;Vu le code de l'éducation et notamment ses articles R*222-13 et suivants ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;Vu le décret du 10 octobre 2024 nommant Monsieur Amaury de SAINT-QUENTIN préfet de larégion Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine ;Vu le décret du 12 mars 2025 nommant Madame Hélène INSEL rectrice de la région académiquede Bretagne, rectrice de l'académie de Rennes à compter du 26 mars 2025 ;Vu la circulaire du 4 décembre 2013 du ministre de l'économie et des finances et du ministredélégué chargé du budget désignant le préfet de région comme responsable de budgetopérationnel de programme pour les services territoriaux placés sous son autorité ;Vu la circulaire du Premier ministre du 27 février 2017 relative à la gouvernance locale de lapolitique immobilière de l'Etat ;Sur proposition du secrétaire général pour les affaires régionales :ARRÊTEArticle 1: il est donné délégation de signature à Mme Hélène INSEL, rectrice de la régionacadémique de Bretagne, rectrice de l'académie de Rennes, en qualité de responsable de budgetopérationnel de programme (RBOP) déléqué des programmes suivants :- 163 « Jeunesse et vie associative »- 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires »- 219 « Sport »à l'effet de :- recevoir les crédits et autorisations d'emploi des programmes précités- mettre les crédits et autorisations d'emploi reçus à la disposition des responsables d'unitésopérationnelles (RUO)- procéder à des ré-allocations en cours d'exercice budgétaire.
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préfecture de région - R53-2025-03-24-00009 - 2025 03 25 Rectorat DSF-marchés 15
Article 2: il est donné délégation de signature à Mme Hélène INSEL pour prescrire l'exécution desrecettes et des dépenses imputées sur les programmes suivants :- 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés »- 140 « Enseignement scolaire public du premier degré »- 141 « Enseignement scolaire public du second degré »- 150 « Formations supérieures et recherche universitaire »- 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale »- 230 « Vie de l'élève »- 231 « Vie étudiante ».La délégation accordée porte sur la constatation des droits et des obligations, la liquidation desrecettes et l'émission des ordres de recouvrer ainsi que sur l'engagement, la liquidation et' ordonnancement des dépenses.Article 3: il est donné délégation de signature à Mme Hélène INSEL pour prescrire l'exécution desrecettes et des dépenses imputées sur les programmes suivants, le cas échéant sous le contrôle desresponsables d'unités opérationnelles (RUO) concernés :- 163 « Jeunesse et vie associative »- 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires »- 219 « Sport »- 348 « Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs »- 349 « Transformation publique »- 362 « Écologie »- 363 « Compétitivité »- 723 « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État ».La délégation accordée porte sur la constatation des droits et des obligations, la liquidation desrecettes et l'émission des ordres de recouvrer ainsi que sur l'engagement, la liquidation etl'ordonnancement des dépenses.Article 4: Mme Hélène INSEL sollicitera l'accord du préfet de région avant l'engagement de toutedépense d'investissement (titre 5) consistant à regrouper, reloger ou densifier des services ou àremettre à neuf complètement un bâtiment existant avec modification structurelle(démolition/reconstruction ou rénovation).Article 5 : délégation est donnée à Mme Hélène INSEL à l'effet de signer tous les actes dévolus aupouvoir adjudicateur par le code de la commande publique qui répondent à des besoins spécifiquesaux métiers de son service.Article 6 : sont réservées à la signature du préfet de région :- les conventions passées avec la région ou ses établissements publics en application de l'article 59du décret du 29 avril 2004 susvisé- la saisine du ministre compétent suite au refus de visa de l'autorité chargée du contrôle financier- les lettres informant l'autorité chargée du contrôle financier des motifs de la décision de ne pas seconformer à l'avis qu'elle a donné- les décisions de passer outre aux avis défavorables du contrôleur financier local en matièred'aménagement des dépenses- la réquisition du comptable public.Article 7 : en application de l'article 38 du décret du 29 avril 2004 susvisé, Mme Hélène INSEL peutdéléguer sa signature aux agents de son service par une décision qui sera transmise au secrétairegénéral pour les affaires régionales et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture derégion. 213
préfecture de région - R53-2025-03-24-00009 - 2025 03 25 Rectorat DSF-marchés 16
Article 8: des comptes rendus d'utilisation des crédits des programmes budgétaires figurant àl'article 3 seront adressés en cours d'année au secrétaire général pour les affaires régionales. Toutprojet de modification substantielle de la programmation initiale de ces mêmes crédits seracommuniqué au secrétaire général pour les affaires régionales.Article 9 : le présent arrêté entre en vigueur à compter du 26 mars 2025 ou de sa publication sicelle-ci intervient postérieurement.Article 10 : la rectrice de la région académique de Bretagne, rectrice de l'académie de Rennes et lesecrétaire général pour les affaires régionales de la région Bretagne sont chargés de l'exécution duprésent arrêté qui sera transmis au directeur régional des finances publiques et publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de région.Fait à Rennes, le 2.4 MARS 2025Le préfet|
|| ~~
Ses de SAINT-QUENTIN
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préfecture de région - R53-2025-03-24-00009 - 2025 03 25 Rectorat DSF-marchés 17
préfecture de région
R53-2025-03-25-00002
2025_03_25_AP_
designation_CESER_POULAUD_Frdric_Jeunes_Ag
riculteurs_Bretagne_RAA
préfecture de région - R53-2025-03-25-00002 - 2025_03_25_AP_
designation_CESER_POULAUD_Frdric_Jeunes_Agriculteurs_Bretagne_RAA 18
PREFET Secrétariat général pourDE LA REGION les affaires régionalesBRETAGNELibertéEgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORALconstatant la designation d'un membredu conseil économique, social et environnemental régional de Bretagne,collège 1 — « entreprises et activités professionnelles non salariées »
LE PREFET DE LA REGION BRETAGNE,PREFET D'ILLE ET VILAINE
Vu la loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi n° 86-16 du 6 janvier 1986 modifiée relative à l'organisation des régions ;Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L.4134-2 et R. 4134-1 àR.4134-7 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet de larégion Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'llle-et-Vilaine ;Vu l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Jean-Christophe BOURSIN, secrétaire général pour les affaires régionales de la région Bretagne ;Vu l'arrêté préfectoral du 8 novembre 2023 fixant la liste des organismes représentés au conseiléconomique, social et environnemental régional de Bretagne et le nombre de leurs représentants ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2023, modifié, constatant la désignation des représentants desorganismes et nommant les personnalités du conseil économique, social et environnemental régionalde Bretagne ;Vu l'arrêté préfectoral de ce jour portant constatation de la vacance du poste occupé par M. ThomasTISON, représentant les Jeunes Agriculteurs de Bretagne au conseil économique, social etanvirnnnamantal réninnal Aa RraCriviSnineimi€iitar 1 CYI0r II UC DISCnon salariées » ; 11 cain di rnlläna ll _ y antranricac at artivitée nrnfaccinnnallacSCI Gu COnege 1 K Cri prises Ct aSuvi€s prove ssioninieues
Vu le courrier du 18 mars 2025 de M. Charles FOSSE, président des Jeunes Agriculteurs de Bretagnefaisant part de la désignation de M. Frédéric POULAUD ;Sur proposition du secrétaire général pour les affaires régionales de Bretagne,
ARRETEArticle 1 : est constatée la désignation de M. Frédéric POULAUD en qualité de représentant desJeunes Agriculteurs de Bretagne au conseil économique, social et environnemental régional deBretagne, au sein du collège |, « entreprises et activités professionnelles non salariées ».
Adresse postale : 81 boulevard d'Armorique — 35026 RENNES CEDEX 9
préfecture de région - R53-2025-03-25-00002 - 2025_03_25_AP_
designation_CESER_POULAUD_Frdric_Jeunes_Agriculteurs_Bretagne_RAA 19
Article 2 : le présent arrêté sera notifié :- au président du conseil économique, social et environnemental régional de Bretagne ;- au président du conseil régional de Bretagne ;- au président des Jeunes Agriculteurs de Bretagne ;- à M. Frédéric POULAUD.Article 3 :le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la région Bretagne.Article 4 : le secrétaire général pour les affaires régionales de Bretagne est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bretagne.
A RennesPour le préfet et par délégation,Le secrétaire général pour les affaires régionalesSigné électroniquement le 25/03/2025par Jean-Christophe BOURSIN
préfecture de région - R53-2025-03-25-00002 - 2025_03_25_AP_
designation_CESER_POULAUD_Frdric_Jeunes_Agriculteurs_Bretagne_RAA 20
préfecture de région
R53-2025-03-25-00001
2025_03_25_AP_
Vacance_CESER_M_Thomas_TISON_Jeunes_Agri
culteurs_Bretagne_RAA
préfecture de région - R53-2025-03-25-00001 - 2025_03_25_AP_
Vacance_CESER_M_Thomas_TISON_Jeunes_Agriculteurs_Bretagne_RAA 21
PREFET Secrétariat général pourDE LA REGION les affaires régionalesBRETAGNELibertéEgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORALconstatant la vacance du siège d'un membredu conseil économique, social et environnemental régional de Bretagne,collège 1 — « entreprises et activités professionnelles non salariées »
LE PREFET DE LA REGION BRETAGNE,PREFET D'ILLE ET VILAINE
Vu la loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi n° 86-16 du 6 janvier 1986 modifiée relative à l'organisation des régions ;Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L.4134-2 et R. 4134-1 àR.4134-7 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet de larégion Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'llle-et-Vilaine ;Vu l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Jean-Christophe BOURSIN, secrétaire général pour les affaires régionales de la région Bretagne ;Vu l'arrêté préfectoral du 8 novembre 2023 fixant la liste des organismes représentés au conseiléconomique, social et environnemental régional de Bretagne et le nombre de leurs représentants ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2023, modifié par arrêté préfectoral du 9 janvier 2024,constatant la désignation des représentants des organismes et nommant les personnalités du conseiléconomique, social et environnemental régional de Bretagne ;Vu le courrier du 18 mars 2025 de M. Thomas TISON, représentant les Jeunes Agriculteurs deBretagne au conseil économique, social et environnemental régional de Bretagne, faisant part de sadémission ;Sur proposition du secrétaire général pour les affaires régionales de Bretagne ;ARRETEArticle 1 : est constatée la vacance du siège occupé par M. Thomas TISON, représentant les JeunesAgriculteurs de Bretagne au conseil économique, social et environnemental régional de Bretagne,collège | « entreprises et activités professionnelles non salariées ».
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Vacance_CESER_M_Thomas_TISON_Jeunes_Agriculteurs_Bretagne_RAA 22
Article 2 : le présent arrêté sera notifié :- au président du conseil économique, social et environnemental régional de Bretagne ;- au président du conseil régional de Bretagne ;- au président des Jeunes Agriculteurs de Bretagne ;- à M. Thomas TISON.Article 3: le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la région Bretagne.Article 4 : le secrétaire général pour les affaires régionales de la région Bretagne est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de larégion Bretagne.
A Rennes.Pour le préfet et par délégation,le secrétaire général pour les affaires régionalesSigné électroniquement le 25/03/2025par Jean-Christophe BOURSIN
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