PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2024-289
PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2024
Sommaire
DDT / SHRU
78-2024-08-14-00001 - Désignation des agents chargés du contrôle sur
place des dossiers de subvention et de conventionnement de l'Agence
nationale de l'habitat (1 page) Page 3
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DDT
78-2024-08-14-00001
Désignation des agents chargés du contrôle sur
place des dossiers de subvention et de
conventionnement de l'Agence nationale de
l'habitat
DDT - 78-2024-08-14-00001 - Désignation des agents chargés du contrôle sur place des dossiers de subvention et de
conventionnement de l'Agence nationale de l'habitat 3
E 3 Direction départementalePREFET ' des territoiresDES YVELINES Service Habitat Rénovation Urbaine
Fraternité
DECISIONNR® T1Désignation des agents chargés du contrôle sur placedes dossiers de subvention et de conventionnement de l'Agence nationale de l'habitat
Le préfet des Yvelines
Vu les articles L.321-1, L.321-4 et L.321-8, R.321-12 et suivants du code de la construction et del''habitation,Vu l'article 17-B du règlement général de l'Agence national de l'habitat (Anah),Monsieur Frédéric ROSE, préfet des Yvelines, délégué de l'Anah,DECIDEArticle 1 : Monsieur Gilles DULUGAT, de la Direction Départementale des Territoires des Yvelines,technicien supérieur, est désigné pour contrôler sur place tout élément lié à une demande desubvention, accompagné le cas échéant d'un conventionnement du logement, de l'AnahArticle 2 : Le contrôle se fera en présence de l'instructeur en charge du dossier. Mesdames VanessaMOREIRAS, Elodie IVANOFF, Sylvie PIRES-VICENTE, Nathalie DARANI en qualité d'instructrices desdossiers Anah, seront amenées chacune en ce qui la concerne à accompagner Monsieur Gilles DULUGAT.Article 3 : Monsieur Ludovic TWARDOSZ, chef de l'unité Parc Privé de l'Habitat Indigne, et/ou madameMarie-Ange RAPSODE, responsable du pôle Anah, peuvent, notamment au vu de la complexité desdossiers, accompagner le chargé de contrôle sur place.Article 4 : La présente décision fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de lapréfectureVersailles, le
Le Préfet,
OHFrédéric ROSE
35 rue de Noailles - BP 1115 - 7801 VERSAILLES CedexTél: 0175278200www.yvelines.gouv.fr
14 AOUT 2024
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conventionnement de l'Agence nationale de l'habitat 4