zsPREFETDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
Recueil N°38 25/03/26

- SOMMAIRE -
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
BUREAU DE L'ORDRE PUBLIC ET DE LA SÉCURITÉ
INTÉRIEURE
Arrêté n° 2026-384 du 10 mars 2026 portant modification et renouvellement de l'autorisation
l'installation d'un système de vidéoprotection.
Arrêté n° 2026-386 du 10 mars 2026 portant modification de l'autorisation d'installation d'un système
de vidéoprotection.
Arrêté n° 2026-391 du 10 mars 2026 portant modification et renouvellement de l'autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection.
BUREAU DE DÉFENSE
ET DE PROTECTION CIVILE
Arrêté n°2026-466 du 19 mars 2026 portant modification de l'agrément de la société SYNERCOOP pour
la formation des agents de sécurité incendie et d'assistance à personnes (S.S.I.A.P .).
DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI
TERRITORIAL
BUREAU DE L'INTERMINISTÉRIALITÉ
Arrêté inter-préfectoral DCL2/2026-8 portant constatation du transfert de la compétence
assainissement des communes de Brainville et Thuméreville au syndicat mixte fermé "Syndicat
intercommunal des eaux du Soiron".

Arrêté n° 2026- 480 du 23 mars 2026 portant modification de l'arrêté n° 2025-2560 du 24 décembre
2025 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « Marbrerie
Escriou Barrois » situé 6 avenue de Verdun 55200 Commercy, relatif à la dénomination de la société
« Marbrerie Escriou ».
Arrêté n° 2026-481 du 23 mars 2026 portant modification de l'arrêté n° 2025-2561 du 24 décembre
2025 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « Marbrerie
Escriou Barrois » situé 44 bis avenue André Maginot 55140 Vaucouleurs, relatif à la dénomination de la
société « Pompes funèbres ESCRIOU Val des Couleurs ».
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté n° 11490-2026-DDT-SEA du 19 mars 2026 portant renouvellement et remplacement des
membres de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture du département de la
Meuse.

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA MEUSE - ISSN 0750-3969
Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture de la Meuse
RÉALISATION ET COMPOSITION : BUREAU DE L'INTERMINISTÉRIALITÉ
pref-raa@meuse.gouv.fr – 03.29.77 .56.16
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site internet de la Préfecture :
www.meuse.gouv.fr
PREFET .DE LA MEUSE Cabinet
LibertéÉgalitéFrateruité
Arrêté n° 2026 - 384 du 10 mars 2026portant modification et renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système devidéoprotection
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R. 251-1 à R. 253-4;
Vu la loi n° 78-17 du 6janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,ainsi que l'ensemble des textes juridiques portant ou permettant la mise en application des termes deladite loi;
Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Préfet de laMeuse;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-785 du 25 mai 2023 portant composition de la commission
départementale des systèmes de vidéoprotection du département de la Meuse ;
Vu l'arrêté n° 2025-2538 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature à Madame SaraJANSSEN, Directrice de Cabinet de la Préfecture de la Meuse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-533 du 17 mars 2021, portant autorisation d'installation d'un systèmede vidéoprotection pour la commune de Buzy Darmont (55400);
Vu la demande présentée par M. le Maire de Buzy Darmont, pour modifier et renouveler
l'autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection dans sa commune de Buzy Darmont (55400)
Vu l'avis favorable émis le 6 mars 2026 par la Commission Départementale des Systèmes deVidéoprotection ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquesévoqués par le demandeur;
Sur proposition de la Directrice de Cabinet du Préfet de la Meuse,
Tel: 03 29 77 55 59Mel : otdre-public-securite-interieure@meuse.gouv.frPréfecture de la Meuse40 rue du BourgService des sécuritésBureau de l'ordre public et de la sécurité intérieure55012 Bar-le-Duc Cédex1/3

ARRETE
Article 1er : L'autorisation précédemment accordée par l'arrêté préfectoral n°2021-533 du 17 mars 2021,portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour la commune de BuzyDarmont est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier annexé àla demande enregistrée sous le n° 20240246 dans l'application nationale de vidéoprotection.
Article 2 : L'article 1 de l'arrêté préfectoral n°2021-533 du 17 mars 2021, portant autorisationd'installation d'un système de vidéoprotection susvisé est modifié comme suit :
M. le Maire de Buzy Darmont est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour unedurée de cinq ans renouvelable, à installer 9 caméras visionnant la voie publique.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
+ prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant
* protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords
* Prévention d'actes de terroristes
* Prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, dematériaux ou d'autres objets
Article 3 : L'article 4 de l'arrêté préfectoral n°2021-533 du 17 mars 2021, portant autorisationd'installation d'un système de vidéoprotection susvisé est modifié comme suit :
M. le Maire de Buzy Darmont, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des imagescaptées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquersont données à toutes les personnes concernées.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès du Maire de Buzy Darmont et son adjointe.
Article 4: Le reste de l'arrêté préfectoral n°2021-533 du 17 mars 2021, portant autorisationd'installation d'un système de vidéoprotection demeure sans changement.
Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de lasécurité intérieure ou à celle résultant de l'article R. 253-2 du code de la sécurité intérieure susvisé ouencore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 8 : La Directrice de cabinet et la Colonelle, commandant le groupement de gendarmerie de laMeuse sont chargées de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à M. le Maire deBuzy Darmont et à Mme la Sous-Préfète de Verdun.
Pour le Préfet et par délégation,La Directrice de Cabinet
Sara JANSSEN
2/3

Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits enrecommandé avec accusé de réception :
- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg — 55 012 Bar-le-Duc ;- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau — 75 800 —Paris Cedex 08;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY- 5, place de la Carrière - CO20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique"Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.tr" .
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par l'administration, à l'issued'une période de deux mois.
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PREFET .DE LA MEUSE Cabinet
LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2026 - 386 du 10 mars 2026portant modification de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R. 251-1 à R. 253-4;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,ainsi que l'ensemble des textes juridiques portant ou permettant la mise en application des termes deladite loi ;
Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Préfet de laMeuse ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-785 du 25 mai 2023 portant composition de la commission
départementale des systèmes de vidéoprotection du département de la Meuse ;
Vu l'arrêté n° 2025-2538 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature à Madame SaraJANSSEN, Directrice de Cabinet de la Préfecture de la Meuse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-1827 du 27 juin 2024 portant autorisation d'installation d'un systèmede vidéoprotection pour la commune de Damvillers (55150) ;
Vu la demande présentée par Mme le Maire de Damvillers pour modifier l'autorisation d'exploiter
un système de vidéoprotection dans sa commune de Damvillers (55150) ;
Vu l'avis favorable émis le 6 mars 2026 par la Commission Départementale des Systèmes deVidéoprotection ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquesévoqués par le demandeur ;
Sur proposition de la Directrice de Cabinet du Préfet de la Meuse,
Tel: 03 29 77 55 59Mel : ordre-public-securite-interieure@meuse.gouv.frPréfecture de la Meuse40 rue du BourgService des sécuritésBureau de l'ordre public et de la sécurité intérieure55012 Bar-le-Duc Cédex1/3

ARRETE
Article 1er : L'article 1er de l'arrêté préfectoral n°2024-1827 du 27 juin 2024 portant autorisationd'installation d'un système de vidéoprotection est modifié comme suit :
Mme le Maire de Damvillers est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour unedurée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous len°20240212 dans l'application nationale de vidéoprotection, à installer 13 caméras visionnant la voiepublique, conformément au dossier présenté.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
+ prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant
* prévention des fraudes douanières prévues par le dernier alinéa de l'article 414 du code desdouanes dans des zones particulièrement exposées à ces infractions
* protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords
* prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, dematériaux ou d'autres objets
* prévention d'actes de terroristes
Article 2 : L'article 4 de l'arrêté préfectoral n°2024-1827 du 27 juin 2024 portant autorisationd'installation d'un système de vidéoprotection susvisé est modifié comme suit :
Mme le Maire de Damvillers, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des imagescaptées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquersont données à toutes les personnes concernées.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès du Maire de Damvillers, de son adjoint et de lasecrétaire de mairie.
Article 3: Le reste de l'arrêté préfectoral n°20241827 du 27 juin 2024 portant autorisationd'installation d'un système de vidéoprotection demeure sans changement.
Article 4 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 5 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de lasécurité intérieure ou à celle résultant de l'article R. 253-2 du code de la sécurité intérieure susvisé ouencore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 6 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 7 : La Directrice de cabinet et la Colonelle, commandant le groupement de gendarmerie de laMeuse sont chargées de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à Mme le maire deDamvillers et à Mme la Sous-Préfète de Verdun.
Pour le Préfet et par délégation,La Directrice de Cabinet
Sara JANSSEN
2/3

Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits enrecommandé avec accusé de réception :
- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg — 55 012 Bar-le-Duc ;- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau — 75 800 —Paris Cedex 08;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY- 5, place de la Carrière- CO20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut re saisi par l'application informatique"Télérecours citoyens" accessible par le site Internet wwiw.telerecours.fr".
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par l'administration, à l'issued'une période de deux mois.
3/3


PREFET .DE LA MEUSE Cabinet
Liberté
ÉgalitéFraternité
Arrété n° 2026 - 391 du 10 mars 2026portant modification et renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système devidéoprotection
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R. 251-1 à R. 253-4;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,ainsi que l'ensemble des textes juridiques portant ou permettant la mise en application des termes deladite loi ;
Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Préfet de laMeuse;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-785 du 25 mai 2023 portant composition de la commission
départementale des systèmes de vidéoprotection du département de la Meuse ;
Vu l'arrêté n° 2025-2538 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature à Madame SaraJANSSEN, Directrice de Cabinet de la Préfecture de la Meuse;
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-528 du 17 mars 2021, portant autorisation d'installation d'un systèmede vidéoprotection pour la commune de Nançois-sur-Ornain (55500) ;
Vu la demande présentée par M. le Maire de Nançois-sur-Ornain, pour modifier et renouveler
l'autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection dans sa commune de Nançois-sur-Ornain
(55500);
Vu l'avis favorable émis le 6 mars 2026 par la Commission Départementale des Systèmes deVidéoprotection ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquesévoqués par le demandeur;
Sur proposition de la Directrice de Cabinet du Préfet de la Meuse,
Tel: 03 29 77 55 59Mel : ordre-public-securite-interieure@meuse.gouv.frPréfecture de la Meuse40 rue du BourgService des sécuritésBureau de l'ordre public et de la sécurité intérieure55012 Bar-le-Duc Cédex1/3

ARRETE
Article 1er : L'autorisation précédemment accordée par l'arrêté préfectoral n°2021-528 du 17 mars 2021,portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection est reconduite, pour une durée decinq ans renouvelable, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 20240214dans l'application nationale de vidéoprotection.
Article 2 : L'article 1 de l'arrêté préfectoral n°2021-528 du 17 mars 2021, portant autorisationd'installation d'un système de vidéoprotection susvisé est modifié comme suit :
M. le Maire de Nançois-sur-Ornain est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour unedurée de cinq ans renouvelable, à installer 9 caméras visionnant la voie publique.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
+ prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant
*__ prévention d'actes de terroristes
* prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, dematériaux ou d'autres objets
* protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords
* Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol
Article 3 : L'article 4 de n°2021-528 du 17 mars 2021, portant autorisation d'installation d'un système devidéoprotection , susvisé est modifié comme suit :
M. le Maire de Nançois-sur-Ornain responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garantdes personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des imagescaptées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquersont données à toutes les personnes concernées.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès du Maire de Nançois-sur-Ornain, de ses adjoints etde la secrétaire de mairie.
Article 4: Le reste de l'arrêté préfectoral n°2021-528 du 17 mars 2021, portant autorisationd'installation d'un système de vidéoprotection demeure sans changement.
Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de lasécurité intérieure ou à celle résultant de l'article R. 253-2 du code de la sécurité intérieure susvisé ouencore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 8 : La Directrice de cabinet et la Colonelle, commandant le groupement de gendarmerie de laMeuse sont chargées de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à M. le Maire deNançois-sur-Ornain et à M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Meuse.
Pour le Préfet et par délégation,La Directrice de Cabinet
Sara PANSSEN
2/3

Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits enrecommandé avec accusé de réception :
- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg — 55 012 Bar-le-Duc ;- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau — 75 800 —Paris Cedex 08;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carrière - CO20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique"Télérecours citoyens" accessible par le site Internet wwiw.telerecours fr".
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par l'administration, à l'issued'une période de deux mois. _|
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PREFET .DE LA MEUSE CabinetFt Service des Sécurités
Fraternité
Arrêtén° 2026-446 du 48/03 / 2026
portant modification de l'agrément de la société SYNERCOOP pourla formation des agents de sécurité incendie et d'assistance à personnes (S.S.I.A.P.)
Le préfet de la Meuse,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la construction et de l'habitation ; notamment les articles R.143-11 et R143-12
VU le décret n° 97-1191 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministère de l'intérieurdu 1er de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration desdécisions administratives individuelles,
VU Wu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par décret n° 2010-146 du 16 février 2010relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et départements,
VU Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales duréglement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissementsrecevant du public et notamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48,
vu Vu l'arrêté du 2 mai 2005 modifié, relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification dupersonnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant dupublic et des immeubles de grande hauteur,
VU Vu l'arrêté du 30 décembre 2011 modifié portant règlement de sécurité pour laconstruction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risquesd'incendie et de panique notamment ses articles GH 60, GH 62 et GH 63,
VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse ;
VU le décret du 21 mars 2025 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de laMeuse - Mme JANSSEN (Sara) ;
VU l'arrêté n°2025-2413 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature à Mme SaraJANSSEN, Directrice de cabinet de la préfecture de la Meuse;
VU la demande de modification de l'arrêté n°2023-426 du 17 février 2023 portant sur la
modification du numéro SIRET et de la modification de la localisation de son siège social
VU _ Les pièces portées au dossier
Préfecture de la MeuseService des sécuritésBureau de défense et de protection civiles40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc Cedex

SUR proposition de la Directrice de Cabinet du Préfet;
ARRETE
Article 1: Le bénéfice de l'agrément pour dispenser des formations S.S.I.A.P. aux degrés d'agent,chef d'équipe et chef de service sécurité relatives aux missions, à l'emploi et à la qualification dupersonnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public etdes immeubles de grande hauteur,est reconduit à compter de la date du présent arrêté au bénéficede l'établissement ci-dessous désigné sis en sa nouvelle adresse:
SYNERCOOPSociété coopérative d'intérêt collectif à responsabilité limitée (SCIC)siège social 05 place de la République 55000 Bar-Le-duc
immatriculée au RCS Tribnal de commerce de Bar-Le-Duc le 27 janvier 2026788 601 797 R.C.S Bar-Le-Duc n° de gestion 2012B00207
représentée par les gérants: M. Jean-Luc DURET, M.Jérome LAENS, Mme Laetitia CARCIOFI,MYannick SELLIER, Mme Sabrina RAMUNDO.
N° de déclaration d'activité : 41 55 004 66 55 attribué le 15 décembre 2015N° SIRET : 788 601 797 00 103 - CODE NAF : 7490 B
Article 2: Le numéro d'ordre de l'agrément accordé à la société SYNERCOOP est le suivant :
Ce numéro devra figurer sur tous les courriers émanant de la société SYNERCOOP et les diplômesque l'organisme sera amené à délivrer.
Article 3: L'organisme dispose d'un lieu de formation équipé de tous les moyens pédagogiquesnécessaires à l'organisation de la formation et à la tenue de sessions d'examens S.S.I.A.P.La liste des formateurs et des moyens pédagogiques est annexée au présent arrêté.
Article 4: Tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d'un lieu deformation, d'un lieu d'exercice sur feu réel doit être signalé à la préfecture de la Meuse (Bureau deDéfense et de Protection Civiles) et fera l'objet d'un arrêté modificatif.
Article 5: En cas de cessation d'activité, l'organisme devra aviser la préfecture de la Meuse (Bureaude Défense et de Protection Civiles) et lui transmettre les éléments permettant d'assurer lacontinuité de traçabilité des diplômes délivrés.
Article 6: La directrice de cabinet, le chef du bureau de défense et de protection civilessont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Meuse.
Fait à Bar-le-Duc, lePour le préfet et par délégationLa directrice de cabinet
Sara JANSSEN
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Délais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre lepublic et l'administration et R.421-1 et suivants du Code dejustice administrative).
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recourssuivants peuvent étre introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg -55012 Bar-le-Duc ;
- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, PlaceBeauvau - 75800 - Paris Cedex 08;
- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY -5, place de la Carrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratifpeut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par lesite Internet wwwtelerecours.fr".
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet impliciteintervient, suite au silence gardé par l'administration, à l'issue d'une période de deux mois
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En CabinetPREFET ï HDE LA MEUSE Service des Sécurités
LibertéÉgalitéFraternité
ANNEXE
à l'arrêté ne Zo 26 ~966 dy LS Mang 2026 portant modification de l'agrémentde la société SYNERCOOP pour la formation des agents de sécurité incendie etd'assistance à personnes (S.S.I.A.P.)
Liste et qualifications des formateurs :
- M. Denis DEWALD, Titulaire du diplôme de qualification SSIAP 3 et de formateur SST- M.Frédéric, Jean, alentin GYSS , Titulaire du diplôme de qualification SSIAP 1,- M.Philippe LEBEAU , Titulaire du diplôme de qualification SSIAP 1.
Moyens lagogiques et matériels:
- Clapet coupe-feu,- Volet de désenfumage,- Bloc d'Ambiance Eclairage de Secours,- Système de Sécurité Incendie de catégorie A,- Détecteur Automatique d'Incendie et Déclencheur Manuel,- Extincteurs eau poudre et CO2 et coupe d'extincteurs,- Robinet d'incendie Armé,- Tête de sprinkler et enregistreur,- Appareils émetteurs-récepteurs,- Modèle d'imprimé( permis de feu, consignes diverses), registre de sécurité,- PC portable et vidéo projecteur pour réalisation des QCM,- Scénarios pour SSIAP1 et SSIAP2,- Quizz-Box, système informatisé de réponses pour la réalisation de l'épreuve QCM.
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PREFET PREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLE DE LA MEUSELiberté LibertéÉgalité ÉgalitéFraternité Fraternité
Arrêté inter-préfectoral DCLC2/2026-8 portant constatation du transfert de la compétence
assainissement des communes de Brainville et Thuméreville au syndicat mixte fermé
« syndicat intercommunal des eaux du Soiron »
LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE LE PRÉFET DE LA MEUSE
Chevalier de la Légion d'Honneur Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5211-5, L5212-16;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté préfectoral du premier décembre 1931 autorisant la création du syndicatintercommunal des eaux du Soiron ;
VU la qualité de syndicat à la carte du syndicat intercommunal des eaux du Soiron, ainsi que lesstatuts de ce dernier qui prévoient qu'un transfert de compétence à la carte est opéré parconsultation des membres, à la date où la majorité qualifiée est atteinte;
VU les délibérations des communes de Brainville (15/10/2025) et de Thuméreville (30/09/2025)membres du « syndicat intercommunal des eaux du Soiron » (SIE du Soiron) et demandant letransfert à la carte de leur compétence assainissement à ce syndicat ;
VU les délibérations du SIE du Soiron du 22 octobre 2025 en faveur du transfert au syndicat de lacompétence assainissement des communes de Brainville et de Thuméreville ;
VU les délibérations des communes de Brainville (15/12/2025) et de Thuméreville (30/09/2025);
VU les délibérations favorables des communes membres suivantes pour le transfert de lacompétence assainissement de la commune de Brainville :Abbéville-les-Conflans (14/11/2025), Allamont (07/11/2025), Batilly (07/01/2026), Béchamps(11/12/2025), Boncourt (11/12/2025), Bruville (26/11/2025), Chambley-Bussières (12/12/2025), Charey(21/01/2026), Dommartin-la-Chaussée (19/12/2025), Doncourt-les-Conflans (20/01/2026), Friauville(12/11/2025), Hagéville (07/11/2025), Hannonville-Suzemont (06/11/2025), Hatrize (02/02/2026),Jeandelize (10/12/2025), Jouaville (09/12/2025), Labry 30/01/2026) Mars-la-Tour (24/11/2025),Mouaville (19/01/2026), Ozerailles (19/12/2025), Puxe (08/12/2025), Puxieux (18/11/2025), Saint-Ail(23/01/2026), Saint-Julien-les-Gorze (15/12/2025), Sponville (12/12/2025), Thumeréville (15/12/2025),Tronville (06/11/2025), Ville-sur-Yron (12/12/2025), Waville (19/11/2025), Xonville (26/11/2025) etLachaussée (08/12/2025) ;
1, rue du préfet Claude Erignac 1/2
CS 60031
54038 Nancy Cedex
Mél : pref-intercommunalite@meurthe-et-mosellegouv.fr

VU les délibérations favorables des communes membres suivantes pour le transfert de lacompétence assainissement de la commune de Thumeréville :Abbéville-les-Conflans (14/11/2025), Allamont (07/11/2025), Batilly (07/01/2026), Béchamps(11/12/2025), Boncourt (11/12/2025), Brainville (15/12/2025) Bruville (26/11/2025), Chambley-Bussières (12/12/2025), Charey (21/01/2026), Dommartin-la-Chaussée (19/12/2025), Doncourt-les-Conflans (20/01/2026), Friauville (12/11/2025), Hagéville (07/11/2025), Hannonville-Suzemont(06/11/2025), Hatrize (02/02/2026), Jeandelize (10/12/2025), Jouaville (09/12/2025), Labry30/01/2026) Mars-la-Tour (24/11/2025), Mouaville (19/01/2026), Ozerailles (19/12/2025), Puxe(08/12/2025), Puxieux (18/11/2025), Saint-Ail (23/01/2026), Saint-Julien-les-Gorze (15/12/2025),Sponville (12/12/2025), Tronville (06/11/2025), Ville-sur-Yron (12/12/2025), Waville (19/11/2025),Xonville (26/11/2025), Lachaussée (08/12/2025) et Latour-en-Woëvre (22/01/2026) ;
CONSIDÉRANT que la majorité qualifiée exigée par l'article L5211-5 du Code général descollectivités territoriales a été atteinte le 2 février 2026;
SUR proposition des secrétaires généraux des préfectures de Meurthe-et-Moselle et de la Meuse ;
ARRÊTENT
ARTICLE 1": Est constaté le transfert de la compétence assainissement des communes de
Brainville et Thuméreville au SIE du Soiron,
ARTICLE 2: Les statuts du SIE du Soiron seront mis à jour en conséquence.
ARTICLE 3: Les préfets de Meurthe-et-Moselle et de la Meuse, les sous-préfètes de Briey et de
Verdun ainsi que le président du SIE du Soiron sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise aux communes membres et qui fera,
en outre, l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Meurthe-
et-Moselle et de la Meuse
Nancyle, | 3 ARS 2026
Le préfet "Le préfet
Ya
ves SEGUY
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nancy,
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture. Ce recours peut être déposé sur le site wwwtelerecours.fr.
1, rue du préfet Claude Erignac 2/2
CS 60031
54038 Nancy Cedex
Mél : oref-intercommunalite@meurthe-et-moselle.gouv.fr

DELA M EUSE | Secrétariat généralLibertéEgalitéFraternité
N° habilitation : 25-55-0007
Arrêté n° 2026- {$C du 23 MARS 2026portant modification de l'arrêté n° 2025-2560 du 24 décembre 2025portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement« Marbrerie Escriou Barrois » situé 6 avenue de Verdun 55200 Commercy,relatif à la dénomination de la société « Marbrerie Escriou »
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2223-23 et R. 2223-56 à 65relatifs aux habilitations dans le domaine funéraire ;
Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE en qualité de Préfetde la Meuse;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-3723 du 31 décembre 2024 accordant délégation de signature à MadameAlba BERTHELEMY, Directrice de la citoyenneté et de la légalité ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-2560 du 24 décembre 2025, portant renouvellement de I'habilitationdans le domaine funéraire de l'établissement « Marbrerie Escriou Barrois » situé 6 avenue de Verdun55200 Commercy ;
Vu la demande de la société PF Escriou, reçue par courriel du 27 février 2026, précisant la nouvelledénomination de la société ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général ;
ARRÊTE
Article 1°: L'article 1° de l'arrêté préfectoral n° 2025-2560 du 24 décembre 2025, portantrenouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « Marbrerie EscriouBarrois » situé 6 avenue de Verdun 55200 Commercy, est modifié comme suit :
L'établissement « Marbrerie Escriou » situé avenue de Verdun 55200 Commercy, exploité par MonsieurQuentin ESCRIOU, représentant légal de l'établissement, est habilité pour exercer sur l'ensemble duterritoire national les activités de pompes funèbres suivantes :
Préfecture de la Meuse40 rue du BourgCS 30512 :55012 Bar-le-Duc Cédex

- transport des corps avant et après mise en bière ;- organisation des obsèques ;- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieursainsi que des urnes cinéraires ;- gestion et utilisation d'une chambre funéraire ;- fourniture des corbillards et voitures de deuil :- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.
Article 2 : Les autres articles demeurent sans changement.
Article 3: Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêtédont une copie sera adressée à Monsieur le Maire de Commercy et à Monsieur Quentin ESCRIOU.Il sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Meuse.
Pour le Préfet,La Directrice de la citoyenneté et de la légalité,
|
LLAlba BERTHELEMY, |
}
Délais et voies de recours (application des articles L.411-2 du Code des relations entre le public etl'administration et R.421-1 et suivants du Code dejustice administrative).Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivantspeuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :- soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg 55012 Bar-le-Duc ;- soit Un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau 75800Paris Cedex 08 ;- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY 5, place de laCarrière CO 20038 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi parl'application informatique ''Télérecours citoyens" accessible par le site internetwww.telerecoursfr .
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silencegardé par l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.

DTA EUSE Secrétariat général |LibertéEgalitéFraternité
N° habilitation : 25-55-0008
Arrêté n° 2026-49, du 23 MARS 2026portant modification de l'arrêté n° 2025-2561 du 24 décembre 2025portant renouvellement de I'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement« Marbrerie Escriou Barrois » situé 44 bis avenue André Maginot 55140 Vaucouleurs,relatif à la dénomination de la société « Pompes funèbres ESCRIOU Val des Couleurs »
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2223-23 et R. 2223-56 à 65relatifs aux habilitations dans le domaine funéraire :
Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE en qualité de Préfetde la Meuse;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-3723 du 31 décembre 2024 accordant délégation de signature à MadameAlba BERTHELEMY, Directrice de la citoyenneté et de la légalité ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-2561 du 24 décembre 2025, portant renouvellement de l'habilitationdans le domaine funéraire de l'établissement « Marbrerie Escriou Barrois » situé 44 bis avenue AndréMaginot 55140 Vaucouleurs ;
Vu la demande de la société PF Escriou, reçue par courriel du 27 février 2026, précisant la nouvelledénomination de la société ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général ;
ARRÊTE
Article 1°: L'article 1" de l'arrêté préfectoral n° 2025-2561 du 24 décembre 2025, portantrenouvellement de I'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « Marbrerie EscriouBarrois » situé 44 bis avenue André Maginot 55140 Vaucouleurs, est modifié comme suit :
L'établissement « Pompes funèbres ESCRIOU Val des Couleurs » situé 44 bis avenue André Maginot55140 Vaucouleurs, exploité par Monsieur Quentin ESCRIOU, représentant légal de l'établissement, esthabilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités de pompes funèbres suivantes :
Préfecture de la Meuse40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex

- transport des corps avant et après mise en bière ;- organisation des obsèques ;- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieursainsi que des urnes cinéraires ;- gestion et utilisation d'une chambre funéraire ;- fourniture des corbillards et voitures de deuil :- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.
Article 2 : Les autres articles demeurent sans changement.
Article 3 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêtédont une copie sera adressée à Monsieur le Maire de Vaucouleurs et à Monsieur Quentin ESCRIOU.Il sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Meuse.
Pour le Préfet,La Directrice de la citoyenneté et de la légalité,I |
Alba BERTHÉLÉMM
Délais et voies de recours (application des articles L.411-2 du Code des relations entre le public etl'administration et R.421-1 et suivants du Code dejustice administrative).Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivantspeuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :- Soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg 55012 Bar-le-Duc;- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau 75800Paris Cedex 08 ;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY 5, place de laCarriére CO 20038 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut étre saisi parl'application informatique "'Télérecours citoyens" accessible par le site internetwww.telerecours.fr .
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silencegardé par l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.

PREFETDE LA MEUSE Direction départementaleLiberté . .Égalité des territoiresFraternité
Arrêtén® 44495-2076 OT. HA du 5 MARS Lo 2C
portant renouvellement et remplacement des membres de la Commission Départementale d'Orientation
de l'Agriculture du département de la Meuse
Le Préfet de la Meuse,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses parties réglementaires concernant la
commission départementale d'orientation de l'agriculture, et notamment ses articles R313-1 à R313-8 et
celle concernant la représentation des organisations professionnelles d'exploitants agricoles au sein de
certains organismes ou commissions en fonction de leurs résultats aux élections aux chambres
d'agriculture et notamment son article R514-37,
VU le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R133-1 à R133-15,
VU la loi d'orientation agricole n° 99-574 du 9 juillet 1999 modifiée par la loi n° 2014-1170 du
13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, notamment son article second,
VU le décret n° 2006-665 du 7juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives, notamment ses articles 8 et 9 modifié par le
décret n° 2019-966 du 18 septembre 2019,
VU le décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 visant la liste des instances consultatives ayant vocation à
examiner les politiques de l'environnement et de développement durable, notamment son article 3,
VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse,
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-2383 du 16 novembre 2022 habilitant la Fédération de la Meuse pour
la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique à être désignée pour prendre part au débat sur
l'environnement dans le cadre des instances consultatives du département de la Meuse,

VU l'arrêté préfectoral n° 2022-2292 du 02 novembre 2022 habilitant l'association Meuse Nature
Environnement à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement dans le cadre des
instances consultatives du département de la Meuse,
VU l'arrêté préfectoral n° 10383-2025-DDT-SEA du 25 février 2025 établissant la liste des
organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles habilitées à siéger dans les
commissions, comités professionnels ou organismes mentionnés au | de l'article 2 de la loi n° 99-574 du
9 juillet 1999 d'orientation agricole,
VU l'arrêté préfectoral n° 10918-2025-DDT-SEA du 15 mai 2025 portant renouvellement des
membres de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture du département de la
Meuse,
Considérant la proposition des Jeunes Agriculteurs par lettre en date du 20 février 2026,
Considérant la proposition de la Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles de
la Meuse en date du 06 mars 2026,
Considérant la proposition de la CFTC-AGRI en date du 11 mars 2026,
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,
ARRÊTE
Article Ter:
L'arrêté préfectoral n° 10918-2025-DDT-SEA du 15 mai 2025 portant renouvellement des membres de la
Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture du département de la Meuse est abrogé.
Article 2:
La Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (CDOA) de la Meuse est présidée par le
Préfet ou son représentant ou, en l'absence du Préfet ou de son représentant, par le directeur de la
Direction Départementale des Territoires ou son représentant, et comprend :
1) Six (6) membres désignés ès-qualité :
+ le Président du Conseil Régional ou son représentant,
+ le Président du Conseil Départemental ou son représentant,
+ la Présidente de la Communauté de Communes de l'Aire à l'Argonne ou son représentant,
+ le Directeur Départemental des Territoires ou son représentant,
+ le Directeur Départemental des Finances Publiques ou son représentant,
* Je Président de la Caisse de la Mutualité Sociale Agricole ou son représentant,
2

[2) Trois (3) représentants de la Chambre d'Agriculture de la Meuse :
Titulaires : Suppléants :
- Monsieur Nicolas PEROTIN - Madame isabelle HOFBAUER
- Monsieur Xavier ARNOULD - Monsieur Rogrique JACQUOT
* Dont un au titre des Sociétés Coopératives Agricoles :
Titulaire : Suppléant :
- Monsieur Guillaume PALIN - Monsieur Laurent RAUSSIN
18) Deux (2) représentants des Activités de Transformation des Produits de l'Agriculture dont :
* Un au titre des Entreprises Agro-Alimentaires :
Titulaire : Suppléant :
- Monsieur Antoine CROS MAYREVIEILLE - Monsieur Jean-Michel DONGE
* Un au titre des Coopératives :
Titulaire : Suppléants :
- Monsieur Marcellin LARATTE Madame Laura KAMPMAN
- Madame Ludivine GRAFTIAUX
4) Huit (8) représentants des Organisations Syndicales d'Exploitants Agricoles à vocation générale |habilitées dont :
* Deux au titre de la Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles de la Meuse :
Titulaires : Suppléants :
- Monsieur Philippe COLLIN - Monsieur Matthieu LEPAGE
- Monsieur Alexandre LACHAMBRE
- Monsieur André DEKETELE - Madame Armelle KEICHINGER
- Monsieur Julien ROBERT
* Deux au titre des Jeunes Agriculteurs de la Meuse :
Titulaires : Suppléants :
- Monsieur Guillaume BURTEAUX - Monsieur Matéo LILIEN
- Monsieur Virgil NANTY
- Monsieur Paul-Eric RICHARD - Monsieur Thomas VOISIN
- Monsieur Benoit ALEXANDRE
* Un au titre de la Confédération Paysanne :
Titulaire : Suppléants :
- Monsieur Mathieu ORBION - Monsieur Mathieu PAGES
- Monsieur Antoine LA MARLE

* Trois au titre de la Coordination Rurale :
Titulaires : Suppléants:
- Monsieur Valentin SIRANTOINE Madame Béatrice HAUET
- Monsieur Christophe LEPAGE
- Monsieur Laurent GODIN - Monsieur Nicolas HERVELIN
- Monsieur Bruno MULLER
Monsieur Pierre ROUSSELOT
Monsieur Frédéric PAUL
- Monsieur Rob KEIZER
'5) Un (1) représentant des Salariés Agricoles présenté par l'Organisation Syndicale de Salariés des|___ Exploitations Agricoles :
Titulaire : Suppléant :
- Monsieur Alexandre CORNETTE - Monsieur David LE BUDET
(6) Deux (2) représentants de la Distribution des Produits Agro-Alimentaires :
Titulaire:
- Monsieur Luc DONGE
* Dont un au titre du Commerce Indépendant de l'Alimentation :
Titulaire : Suppléant :
- Monsieur Yohann RAZZINI - Monsieur Emmanuel BAZIN
M Un (1) représentant du Financement de l'Agriculture :
Titulaire : Suppléants :
- Monsieur Thomas PERIN - Monsieur Joachim BONTANT
- Monsieur Alain ARBOGAST
(8) Un (1) représentant des Fermiers Métayers :
Titulaire : Suppléants :
- Monsieur Rémy LANTERNE - Monsieur Emmanuel GINI
- Monsieur Mickaël HIRAT
|g) Un (1) représentant des Propriétaires Agricoles :
Titulaire : Suppléants :
- Monsieur Hervé BAYARD - Monsieur Thibaut LHERMEY
- Monsieur Daniel THIRIOT

ho) Un (1) représentant de la Propriété Forestière :
Titulaire : Suppléant :
- Monsieur Jean-Claude MIGNOT - Monsieur Antoine DE ROFFIGNAC
(11) Deux (2) représentants d'Associations de Protection de la Nature et de la Gestion des Milieux| Naturels :
Titulaires :
* Meuse Nature Environnement :
- Monsieur Jean-Marie HANOTEL
Suppléants :
Monsieur Michel LAURENT
* Fédération de la Meuse pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique :
- Monsieur Éric RIBET Monsieur Patrick BARGIBANT
Monsieur Gérard LEBLANC
12) Un (1) représentant de l'Artisanat:
Titulaire:
- Monsieur Philippe TOURNOIS
Suppléants :
Monsieur Bruno AMICONE
Monsieur Dominique GASPAR
13) Un (1) représentant des Consommateurs :
Titulaire :
- Monsieur Claude DRUART Monsieur Philippe RENARD
Monsieur Guillaume SIRJEAN
f14) Deux (2) Personnes Qualifiées :
Titulaires :
- Monsieur Patrice DAILLY
- Monsieur Adrien SENERS
Article 3:
Les membres de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture de la Meuse sont
nommés pour 3 ans à compter de la date du présent arrêté.
Suppléants :
Monsieur Olivier PERGENT
Monsieur Hervé GUERRIER

Article 4:
Conformément aux dispositions de l'article R133-6 du Code des relations entre le public etl'administration, la commission peut, sur décision de son président, entendre toute personne extérieuredont l'audition est de nature à éclairer ses délibérations. Les personnes ainsi entendues ne participent
pas au vote.
Article 5 : Délais et voies de recours
Délais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le public etl'administration et R.421-1 et suivants du Code dejustice administrative).
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent
être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 Rue du Bourg - 55012 BAR LE
DUC;
- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau - 75800 PARIS
CEDEX 08; 5
- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY- 5, Place de la Carriére -CO 20038 - 54036 NANCY CEDEX - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'applicationinformatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silencegardé par l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.
Article 6:
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Meuse et le Directeur Départemental des Territoires de laMeuse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié auRecueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Meuse.
20Fait à Bar-le-Duc,le "7 275
Le Préfet— >
Xavier DELARUE