=HREPUBLIQUE 72 4FRANCAISE © DAgence Régional de SantéLiberté La Réunion
ÉgalitéFraternité
ARRETE N° 492 - 2025 ARS DE LA RÉUNIONPortant renouvellement d'agrément régional de l'association « Association Réunionnaise pour laPrévention des Risques liés à la Santé et aux Harcèlements (ARPSH) », représentant les usagers dansles instances hospitalières ou de santé publique de La Réunion
Le Directeur Général par intérim de l'Agence Régionale de Santé de La Réunion
VU Le code de la santé publique et notamment ses articles L.1114-1, R1114-1 à R.1114-17 ;
VU Le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régimejuridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appelpublic à la générosité;
VU L'avis de la Commission Nationale d'agrément réunie le 08 octobre 2025 ;
ARRETE
ARTICLE 1 Est renouvelé pour cinq ans l'agrément, au niveau régional, de l'associationsuivante :
- Association Réunionnaise pour la Prévention des Risques liés à la Santéet aux Harcèlements - 11 bis rue Saint Jacques - 97400 Saint-Denis.
ARTICLE 2 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunaladministratif de Saint-Denis, dans le délai de deux mois suivant sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr »
ARTICLE 3 Monsieur le directeur général par intérim de l'Agence Régionale de Santé de LaRéunion est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la Préfecture de La Réunion.
Fait à Saint-Denis, le 10 DEC. 2025
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