VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°86-2026-119
PUBLIÉ LE 26 MAI 2026
Sommaire
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86-2026-05-06-00052 - 2026-Arrêté Constitution Collège FDVA 2
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PREFET |DE LA REGIONNOUVELLE-AQUITAINELibertéEgalitéFraternité
Service Départemental à la Jeunesse,à l'engagement et aux sports
Arrêté 2026/DSDEN/SDJES/08En date du 06 mai 2026Le préfet de la Vienneportant constitutiondu collège départemental consultatifdu fonds pour le développement de la vie associative
Le Préfet de la Vienne
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 215-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l'organisation dey aux compétencesdes services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative;Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vieassociative et notamment son article 7 ;Vu la loi n°2018-699 du 3 août 2018 visant a garantir la présence des parlementaires danscertains organismes extérieurs au Parlement;Vu le décret n°202-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vieassociative, de l'engagement civiqueet des sports et à l'organisation des services chargés deleur mise en œuvre;Vu la loi n°2021-875 du 1° juillet 2021 visant à améliorer la trésorerie des associations,notamment son article 7;Vu l'arrêté du 14 mars 2022 portant nomination de la commission régionale consultative dufonds de développement de la vie associative (FDVA) de la Nouvelle Aquitaine;Vu le décret du 08 avril 2026 nommant Monsieur Charles GIUSTI, Préfet de la Vienne;Vu les propositions du Mouvement associatif de Nouvelle-Aquitaine,Sur proposition du Service Départemental de la Jeunesse, de l'Engagement et aux Sports,
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ARRETE
Article 1:Est créé dans le département de la Vienne un collège départemental, chargé d'émettre un avissur les priorités et les propositions de financement pour I'activité d'une association ou la miseen œuvre de projets ou d'activités qu'elle a créés dans le cadre du développement denouveaux services. |Monsieur le Préfet les transmet à la commission régionale du fonds pour le développement dela vie associative.
Article 2:Le Préfet du département de la Vienne, ou son représentant, assure la Présidence du Collège.Article 3:Le collège comprend également :Trois représentants des maires des communes et des présidents des établissements publicsde coopération intercommunaleà fiscalité propre.- Francis Gargouil, Maire de Château-Larcher, Président de la communautéde communes des Vallées du Clain: Sébastien Chauvet, Maire de Saint-Pierre d'Exideuil" Franck Bonnard, Maire de Bonneuil-Matours, Vice-Président de lacommunauté d'agglomération de Chatellerault.Article 4:Est nommé membre du collége départemental le Président du Conseil Départemental ouson représentant.
Article 5:Sont nommés membres du collège départemental, en qualité de personnalités qualifiéesen raison de leur engagement et de leur compétence reconnus en matière associative :- Maryse Moreau, ancienne membre CDOS et du district de football- Pierre Joyeux, membre du CA des Francas- Patrice Rocas, conseiller académique Patrimoine & Archéologie- François Guerry, directeur de l'Association Kurioz
Article 6:En vertu de la loi n° 2021-875 du 1° juillet 2021, sont nommés membres du collegedépartemental les 6 parlementaires du département de la Vienne
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Article 7:Les membres nommément désignés du collège départemental sont nommés pour une duréede cing ans. Leur mandat est renouvelable.
Article 8:Le secrétaire général de la préfecture et le chef de service du Service Départemental sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture. |
Poitiers, le 06 mai 2026
e Préfet
arles GIUSTI
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