NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-018
PUBLIÉ LE 10 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture du Nord / Direction de la coordination des politiques
interministérielles
2026-01-10-00001 - 20260110 - Arrêté zone réglementée Influenza (5
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Préfecture du Nord
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20260110 - Arrêté zone réglementée Influenza
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|PREFET —DU NORD Direction départemantale de lapou protection des populationssgalitéFraternité
Service SPAE-SVSanté protection des animaux et de l'environnement
ARRÊTÉ MODIFICATIF n°2026-25DÉTERMINANT UNE ZONE RÉGLEMENTÉE SUITE A DES DÉCLARATIONSD'INFECTION D'INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT PATHOGENE |
Le préfet de région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du MériteVu le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant desrègles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;Vu le règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés nondestinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement relatifaux sous-produits animaux) ;Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif auxmaladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de lasanté animale (« législation sur la santé animale ») et ses actes délégués et d'exécution;Vu le règlement d'exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 modifié surl'application de certaines dispositions en matière de préventionet de lutte contre les maladies àdes catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupesd'espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladiesrépertoriées ;Vu le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant lerèglement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règlesrelatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;Vu le règlement délégué (UE) 2023/361 de la Commission du 28 novembre 2022 complétant lerèglement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règlesapplicables à l'utilisation de certains médicaments vétérinaires pour la prévention de certainesmaladies répertoriées et la lutte contre celles-ci ;Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre Il et ses articles L. 201-1 à L. 201-8,L. 205-1, L. 221-1-1, L. 223-5, L. 223-6-1, L. 223-8, L. 234-1 et L. 243-3 ; Page 1 sur 5
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Vu l'ordonnance n° 2021-1370 du 20 octobre 2021 relative aux mesures de surveillance, deprévention et de lutte contre les maladies animales transmissibles ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER secrétaire général de lapréfecture du Nord, sous-préfet de Lille ;Vu l'arrêté du 19 septembre 2025 portant délégation de signature à monsieur Pierre MOLAGERsecrétaire général de la préfecture du Nord, sous-préfet de Lille ;Vu l'arrêté ministériel du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animauxabattus et des produits détruits sur ordre de l'administration ;Vu l'arrêté ministériel du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à lalutte contre l'influenza aviaire : maladie de Newcastle et influenza aviaire ;Vu l'arrêté du 14 mars 2018 relatif aux mesures de prévention de la propagation des maladiesanimales via le transport par véhicules routiers d'oiseaux vivants;Vu l'arrêté ministériel du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans lesétablissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention desmaladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains ;Vu l'arrêté ministériel du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, delutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-930 du 30 décembre 2025 portant déclaration d'infection d'influenzaaviaire hautement pathogène sur une exploitation située sur la commune de WARHEM ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-931 du 31 décembre 2025 déterminant un périmètre réglementé suiteà des déclarations d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène ;Considérant la confirmation, le 9 janvier 2026 de la contamination par l'influenza aviairehautement pathogène d'un élevage situé sur la commune de Alveringem (BELGIQUE) ;Considérant que des mesures d'éradication immédiates doivent être prises aussitôt que la maladieest détectée ;Considérant qu'il est essentiel de détecter précocement la présence du virus au sein d'autresélevages de volailles afin de prévenir sa propagation entre exploitations; Page 2 sur 5
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Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations du Nord,ARRETE:Article 1° :L'arrêté préfectoral n°2025-931 du 31 décembre 2025 est modifié comme suit :- Les annexes visées à l'article 1 de l'arrêté préfectoral n°2025-931 sont abrogées et remplacées parles annexes 1 et 2 du présent arrêté. |- Les articles 2 à 4 de l'arrêté préfectoral n°2025-931 restent applicables.Afin de limiter le contact avec l'avifaune, les détenteurs d'appelants sont tenus de placer sous filetsou sous grillage les appelants résiderits dans les parcs situés sur les communes figurant en annexe 1(zone de protection).Cette mesure de prévention est fortement recommandée pour les parcs d'appelants situés sur lescommunes ou parties de communes figurant en annexe 2 (zone de surveillance).Article 2 : dispositions pénalesLe non-respect des dispositions du présent arrêté constituent des infractions définies et répriméespar les articles R. 228-1 à R. 228-10 du code rural et de la pêche maritime.Article 3 : recoursLe présent arrêté peut-être contesté dans les deux mois à compter de la date de notification de ladécision contestée ou de la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique par un recoursdevant le tribunal administratif de Lille, 53 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59 014 LilleCedex.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le sitewww.telerecours.fr.Article 4: éxécutionLe secrétaire général de la préfecture du Nord, le sous-préfet de l'arrondissement de Dunkerque, ledirecteur départemental de la protection des populations du Nord, l'office français de labiodiversité, les maires des communes concernées, le colonel commandant du groupement degendarmerie, les vétérinaires sanitaires, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, del'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture etaffiché dans les mairies concernées.Les professionnels concernés sont informés par messagerie électronique par la directiondépartementale de la protection des populations, et les professionnels concernés informent leursfournisseurs et/ou clients sans délai de la prise de cet arrêté.Fait à Lille, lePour le préfet et par délégation,le secrétaire général,
Pierre MOLAGERPage 3 sur 5
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Annexe 1: Liste des communes situées en zone de protectionavec le cas échéant, l'indication de la délimitation du territoire concerné
Commune Code InseeHONDSCHOOTE 59309_ KILLEM 59326GHYVELDE 59260WARHEM 59641
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Annexe 2 : Liste des communes situées en zone de surveillanceavec le cas échéant, l'indication de la délimitation du territoire concerné
Commune Code InseeBAMBECQUE 59046BERGUES 59067BIERNE 59082BRAY-DUNES 59107HERZEELEau Nord de la D17 et de la A25 59305HOUTKERQUE 59318HOY MILLE 59319LEFFRINCKOUCKE 59340OOST-CAPPEL 59448QUAEDYPRE 59478REXPOEDE 59499SOCX _ 59570TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE 59588UXEM 59605WEST-CAPPEL 59657WYLDER 59665ZUYDCOOTE 59668
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