PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-044
PUBLIÉ LE 23 JANVIER 2024
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-01-22-00006 - arrêté n° 2024-00075 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des finances, de la commande
publique et de la performance (8 pages) Page 3
75-2024-01-22-00012 - arrêté n° 2024-00076
accordant délégation de la
signature préfectorale au directeur de la police aux frontières
des
aérodromes parisiens et directeur de la police aux frontières des
aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget à Roissy-en-France
(95), pour les sanctions disciplinaires du premier groupe
(avertissement et
blâme) (2 pages) Page 12
75-2024-01-22-00013 - arrêté n° 2024-00077
accordant délégation de
signature au directeur interdépartemental de la police nationale
à
Versailles (78) pour les sanctions disciplinaires du premier groupe
(avertissement et blâme) (2 pages) Page 15
2
Préfecture de Police
75-2024-01-22-00006
arrêté n° 2024-00075 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des
finances, de la commande publique et de la
performance
Préfecture de Police - 75-2024-01-22-00006 - arrêté n° 2024-00075 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des finances, de la commande publique et de la performance 3
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité&
Cabinet du préfet
arrêté n° 2024-00075
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des finances, de la command e publique et de la performance
Le préfet de police,
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;
VU le décret n° 2003-737 du 1er août 2003 modifié portant création d'un secrétaria t général
pour l'administration à la préfecture de police ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et
notamment ses articles 77 et 78 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière
de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats gé néraux pour
l'administration du ministère de l'intérieur et mod ifiant diverses dispositions du code de la
défense et du code de la sécurité intérieure ;
VU l'arrêté ministériel du 24 décembre 2015, relatif aux services chargés d'exercer les
missions relevant du secrétariat général pour l'adm inistration du ministère de l'intérieur de la
zone de défense et de sécurité de Paris ;
VU la délibération du conseil de Paris n° 2020-PP-53 des 23 et 24 juillet 2020 portant
renouvellement de la délégation de pouvoir accordée au préfet de police par le conseil de
Paris dans certaines des matières énumérées par l'a rticle L. 2122-22 du code général des
collectivités territoriales ;
VU l'arrêté 2024-00015 du 8 janvier 2024, relatif aux missions et à l'organisation de la
direction des finances, de la commande publique et de la performance ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;
VU le décret du 22 décembre 2022 par lequel M. Philip pe LE MOING SURZUR, administrateur
général détaché en qualité de sous-préfet hors clas se, sous-préfet de Bayonne (classe
fonctionnelle II), est nommé préfet, secrétaire gén éral pour l'administration de la préfecture
de police ;
VU le décret du 25 mars 2022 par lequel M. Mathieu LE FEBVRE, administrateur de l'État du
2ème grade, est nommé directeur des finances, de la com mande publique et de la
performance au secrétariat général pour l'administr ation de la préfecture de police ;
VU l'arrêté du 26 avril 2022 par lequel M. Guillaume ROBILLARD, administrateur de l'État du
2ème grade, est nommé sous-directeur des affaires finan cières, adjoint au directeur des
finances, de la commande publique et de la performa nce au secrétariat général pour
l'administration de la préfecture de police ;
SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l'a dministration,
1Préfecture de Police - 75-2024-01-22-00006 - arrêté n° 2024-00075 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des finances, de la commande publique et de la performance 4
A R R Ê T E
TITRE I
Délégation de signature générale
Article 1 er
Délégation est donnée à M. Mathieu LEFEBVRE, admini strateur de l'État du 2ème grade,
directeur des finances, de la commande publique et de la performance, directement placé
sous l'autorité du préfet, secrétaire général pour l'administration, à l'effet de signer, dans la
limite de ses attributions et au nom du préfet de p olice, tous actes, arrêtés, décisions et
pièces comptables, à l'exception de la signature de s marchés publics dont le montant
dépasse 5 millions d'euros.
M. Mathieu LEFEBVRE est également habilité à signer , dans la limite de ses attributions, les
actes nécessaires au fonctionnement administratif d e la direction des finances, de la
commande publique et de la performance, les décisio ns individuelles relatives à l'octroi des
congés annuels, à l'exercice des fonctions en télét ravail et de maladie ordinaire des
personnels relevant de son autorité.
Délégation est donnée à M. Mathieu LEFEBVRE, à l'ef fet de signer, au nom du préfet de
police, les sanctions disciplinaires du premier gro upe, avertissement et blâme uniquement,
infligées aux personnels administratifs, techniques , scientifiques et spécialisés, placés sous
son autorité.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mathieu LEF EBVRE, les délégations qui lui sont
consenties à l'article 1er peuvent être exercées dans les mêmes conditions pa r M. Guillaume
ROBILLARD, administrateur de l'État du 2ème grade, sous-directeur des affaires financières,
adjoint au directeur des finances, de la commande publique et de la performance.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mathieu LEF EBVRE et de M. Guillaume
ROBILLARD, M. Frédéric BERTRAND, administrateur de l'État du 2ème grade, adjoint au sous-
directeur des affaires financières, chef du bureau du budget de l'État, Mme Laurence LAVY-
PAINAULT, administratrice de l'État du 1er grade, cheffe du bureau du budget spécial, M. Eric
SARAMITO, agent contractuel, chef du bureau de la c ommande publique et de l'achat, Mme
Ludivine RICHOU, agent contractuel, cheffe par inté rim du bureau du contrôle de gestion et
d'appui à la performance, sont habilités à signer t ous actes, arrêtés, décisions et pièces
comptables et administratives, dans la limite de le urs attributions respectives.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric BE RTRAND, la délégation qui lui est
consentie à l'article 3 est exercée par Mme Hatice HÜYÜK, conseillère d'administration de
l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau du budget de l'État, et par
M. Laurent ROQUES, commandant de la gendarmerie nation ale, chef du centre de services
partagés « Chorus », dans la limite de leurs attributions respectives .
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hatice HÜY ÜK, conseillère d'administration de
l'intérieur et de l'outre-mer, la délégation qui lu i est consentie à l'article 4 est exercée, dans la
limite de ses attributions, par Mme Bamoussa SISSOK O, attachée d'administration de l'État.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent ROQ UES, commandant de la
gendarmerie nationale, la délégation qui lui est co nsentie à l'article 4 est exercée, dans la
2Préfecture de Police - 75-2024-01-22-00006 - arrêté n° 2024-00075 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des finances, de la commande publique et de la performance 5
limite de leurs attributions respectives, par Mme C amille THOREAU, attachée principale
d'administration de l'État et Mme Fanny NEYRAT, att achée d'administration de l'État,
adjointes au chef du centre de services partagés.
Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laurence L AVY-PAINAULT, la délégation qui lui
est consentie à l'article 3 est exercée par ses adj ointes Mme Aurélie CHRISTOPHE
EL ARROUBI, agent contractuel, et Mme Terava CLERC, agent contractuel, dans la limite de
leurs attributions respectives.
Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric SARAMI TO, la délégation qui lui est
consentie à l'article 3 est exercée par ses adjoint s Mme Liva HAVRANEK, attachée principale
d'administration de l'État, M. Thierry AKEHURST, ag ent contractuel, M. Samuel ETIENNE,
agent contractuel, ainsi que par M. Maxime TECHER, agent contractuel, M. Magaid AHMED,
agent contractuel, Mme Céline FERNANDEZ, attachée d 'administration de l'État, chefs de
pôle, et M. Jessy MODESTE, secrétaire administratif de classe normale, chef de section, dans
la limite de leurs attributions respectives.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric SARAMI TO, la délégation qui lui est
consentie à l'article 3 relevant des attributions d es adjoints ci-dessus désignés absents ou
empêchés, est exercée par le premier des adjoints p résents dans l'ordre fixé au 1er alinéa du
présent article.
Article 9
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Ludivine R ICHOU, la délégation qui lui est
consentie à l'article 3 est exercée par M. Julien F RENAIS, agent contractuel, adjoint à la cheffe
par intérim du bureau du contrôle de gestion et d'a ppui à la performance, dans la limite de
ses attributions.
TITRE II
Délégation de signature relative aux compétences du centre de services partagés CHORUS
Article 10
Délégation est donnée à M. Laurent ROQUES, commanda nt de la gendarmerie nationale, chef
du centre de services partagés « CHORUS », et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, à Mme Camille THOREAU, attachée principale d'administration de l'État et Mme
Fanny NEYRAT, attachée d'administration de l'État, à l'effet de signer, au nom du préfet de
police, les actes comptables (notamment les engagem ents juridiques, les actes de
certification de service fait, les ordonnances de p aiement, de virement, de délégation, les
pièces justificatives de dépenses, les ordres de re cettes, de ré-imputations, les pièces
justificatives de recettes ainsi que les états de c réances) émis, dans le cadre du périmètre
d'exécution budgétaire confié à la sous-direction d es affaires financières, dans la limite de ses
attributions.
Article 11
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom d u préfet de police, les actes comptables
(notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les
ordonnances de paiement, de virement, de délégation , les pièces justificatives de dépenses,
les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièc es justificatives de recettes ainsi que les
états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgéta ire confié au bureau
du budget de l'État, dans la limite de leurs attrib utions respectives, aux agents placés sous
l'autorité du chef du centre de services partagés « CHORUS » dont les noms suivent :
-M. Souleymane SEYE, attaché d'administration de l'É tat,
-Mme Fabienne JACQUES , attachée d'administration de l'État ,
3Préfecture de Police - 75-2024-01-22-00006 - arrêté n° 2024-00075 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des finances, de la commande publique et de la performance 6
-Mme Emilie NOEL-GUILBAUD, attachée d'administration de l'État,
-Mme Sédrina RYCKEMBUSH, attachée d'administration d e l'État,
-Mme Marcia HAMMOND, secrétaire administrative de cl asse exceptionnelle de
l'intérieur et de l'outre-mer.
Article 12
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom d u préfet de police, les actes comptables
(notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les
ordonnances de paiement, de virement, de délégation , les pièces justificatives de dépenses,
les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièc es justificatives de recettes ainsi que les
états de créances), dans la limite de leurs attributions respectives, a ux agents placés sous
l'autorité du chef du centre de services partagés « CHORUS » dont les noms suivent :
-Mme Marie ACADINE, maréchale-des-logis,
-M. Nathaniel ANTON, adjoint administratif de l'inté rieur et de l'outre-mer,
-Mme Blandine BALSAN, adjointe administrative de l'i ntérieur et de l'outre-mer,
-Mme Angélique BARROS, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Stella BELLO, adjointe administrative de l'inté rieur et de l'outre-mer,
-M. Sylvain BIZET adjoint administratif de l'intérie ur et de l'outre-mer,
-Mme Sahida BOULANGER-DALEAU, adjointe administrativ e de l'intérieur et de l'outre-
mer,
-Mme Samira BOUSSAID, secrétaire administrative de l 'intérieur et de l'outre-mer,
-M. Mourad BOUTAHAR, adjoint administratif de l'inté rieur et de l'outre-mer,
-M. Joffrey BROUARD, adjoint administratif de l'inté rieur et de l'outre-mer,
-Mme Laura CHARLEY, secrétaire administrative de l'i ntérieur et de l'outre-mer,
-Mme Carole CHARVERON, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Emilie CHAUVEAU-BEAUBATON, adjointe administrat ive de l'intérieur et de
l'outre-mer,
-M. David CHIVE, secrétaire administratif de l'intér ieur et de l'outre-mer,
-M. Doudou CISSE, adjoint administratif de l'intérie ur et de l'outre-mer,
-Mme Isabelle CLOUP, adjointe administrative de l'in térieur et de l'outre-mer,
-Mme Alexandra CORDIER, adjointe administrative de l 'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Emilie COUDOUX, adjointe administrative de l'in térieur et de l'outre-mer,
-M. Olivier COULET, adjoint administratif de l'intér ieur et de l'outre-mer,
-Mme Marine COULY, adjointe administrative de l'inté rieur et de l'outre-mer,
-Mme Safia COUTY, adjointe administrative de l'intér ieur et de l'outre-mer,
-Mme Nathalie CROSNIER, adjointe administrative de l 'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Aline DAUZATS, adjointe administrative de l'int érieur et de l'outre-mer,
-M. Louis DE CHIVRE, adjoint administratif de l'inté rieur et de l'outre-mer,
-Mme Nadia DEGHMACHE, adjointe administrative de l'i ntérieur et de l'outre-mer,
-Mme Maureen DEVEAUX, adjointe administrative de l'i ntérieur et de l'outre-mer,
-Mme Ninn DEVIN, maréchale-des-logis,
-Mme Sabrina ETIFIER, adjointe administrative de l'i ntérieur et de l'outre-mer,
-Mme Claude FARDINY, secrétaire administrative de l' intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Morgane FILIMOEHALA, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Jennifer FORTINI, agent contractuel,
4Préfecture de Police - 75-2024-01-22-00006 - arrêté n° 2024-00075 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des finances, de la commande publique et de la performance 7
-Mme Nadège FOUREZ, adjointe administrative de l'int érieur et de l'outre-mer,
-Mme Nathalie FRBEZAR, adjointe administrative de l' intérieur et de l'outre-mer,
-M. Heiarii FULLER, maréchal des logis,
-M. Yacoub GAZALIOU, adjoint administratif de l'inté rieur et de l'outre-mer,
-Mme Jocelyne GELAN, secrétaire administrative de l' intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Mélany GILBERT, adjointe administrative de l'in térieur et de l'outre-mer,
-Mme Nathalie GIMON, adjointe administrative de l'in térieur et de l'outre-mer,
-Mme Nora GIMS, apprentie,
-Mme Marie-Laure GNONGOUEHI, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-
mer,
-Mme Stéphanie HARMANT, adjointe administrative de l 'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Mathilde HUET, adjointe administrative de l'int érieur et de l'outre-mer,
-Mme Marie-Christine JAMAIN, secrétaire administrati ve de l'intérieur et de l'outre-
mer,
-Mme Marie-George JOSEPH, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Delphine JOULIN, secrétaire administrative de l 'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Cathy KADA-RABAH, ouvrière d'État,
-Mme Nathalie KLING, adjointe administrative de l'in térieur et de l'outre-mer,
-M. Eric LEROY, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Véronique LOFERME, adjointe administrative de l 'intérieur et de l'outre-mer,
-M. Jean-François LOIGNON, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Fanny MARCHADOUR, maréchale des logis chef,
-Mme. Djoura MARRIERE, adjointe administrative de l' intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Florence MARTEL, adjointe administrative de l'i ntérieur et de l'outre-mer,
-Mme Jessica MARTIAL, adjointe administrative de l'i ntérieur et de l'outre-mer,
-M. Lyvio MATTHEW, adjoint administratif de l'intéri eur et de l'outre-mer,
-Mme Colette MONNEGER, adjointe administrative de l' intérieur et de l'outre-mer,
-M. Emmanuel NEIM, adjoint administratif de l'intéri eur et de l'outre-mer,
-Mme Dominique OFFREDO, adjointe administrative de l 'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Eléonore PAILLARD, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Laetitia POMPONNE, adjointe administrative de l 'intérieur et de l'outre-mer,
-M. Kevin RADIANE, adjoint administratif de l'intéri eur et de l'outre-mer,
-Mme Christiance RAHELISOA-RADAFIARISON, adjointe ad ministrative de l'intérieur et
de l'outre-mer,
-M. Cyrille REVERDIN, adjoint administratif de l'int érieur et de l'outre-mer,
-Mme Catherine RONNE, adjointe administrative de l'i ntérieur et de l'outre-mer,
-M. Stéphane ROY, adjoint administratif de l'intérie ur et de l'outre-mer,
-M. Hervé RUEN, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Maddly SAINTE-MARIE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Carmila SEGAREL, adjointe administrative de l'i ntérieur et de l'outre-mer,
-Mme Clotilde THOREL, adjointe administrative de l'i ntérieur et de l'outre-mer,
-Mme Pascale THOUROUDE, adjointe administrative de l 'intérieur et de l'outre-mer,
5Préfecture de Police - 75-2024-01-22-00006 - arrêté n° 2024-00075 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des finances, de la commande publique et de la performance 8
-Mme Laetitia TSOUMBOU-BAKANA, adjointe administrati ve de l'intérieur et de
l'outre-mer,
-Mme Farrah VALCOURT, adjointe administrative de l'i ntérieur et de l'outre-mer,
-Mme Muriel VERGNES, agent contractuel .
Article 13
Afin d'assurer la continuité du service et lorsque des circonstances exceptionnelles l'exigent,
délégation est donnée à l'effet de signer, au nom d u préfet de police, les actes comptables
(notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les
ordonnances de paiement, de virement, de délégation , les pièces justificatives de dépenses,
les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièc es justificatives de recettes ainsi que les
états de créances), dans la limite de leurs attributions respectives, a ux agents placés sous
l'autorité du chef du pôle programmation dont les n oms suivent :
-Mme Mélanie GIL, attachée d'administration de l'Éta t,
-Mme Bamoussa SISSOKO, attachée d'administration de l'État,
-Mme Edwige DUQUESNOIS, attachée principale d'admini stration de l'État,
-Mme Anélia KOLTCHEVA, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Chantal LAGANOT, adjointe administrative de l'i ntérieur et de l'outre-mer.
TITRE 3
Utilisation de la carte achat « État »
Article 14
Délégation est accordée à l'effet d'utiliser une ca rte d'achat nominative, dans le cadre de
leurs attributions, compétences et dans les limites fixées, aux personnes dont les noms
suivent :
-M. Laurent ROQUES, commandant de la gendarmerie nat ionale,
-M. David OUDIN, adjoint administratif de l'intérieu r et de l'outre-mer.
TITRE 4
Délégation relative à l'application Chorus DT (dépl acements temporaires )
Article 15
Délégation de signature est accordée, à l'effet de valider dans l'application Chorus DT en
qualité de gestionnaire (SG) et de valideur d'états de frais (GV) sur l'enveloppe de moyens
DFCPP, et de valideur de factures (FV) sur le périm ètre du SGAMI d'Ile-de-France, aux
personnes dont les noms suivent :
-Mme Hatice HÜYÜK, conseillère d'administration de l 'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Mélanie GIL, attachée d'administration de l'Éta t,
-Mme Jennifer CAMMAROTO, agent contractuel,
-Mme Chantal LAGANOT, adjointe administrative de l'i ntérieur et de l'outre-mer,
-Mme Camille THOREAU, attachée principale d'administ ration de l'État,
-Mme Fanny NEYRAT, attachée d'administration de l'Ét at.
Et en qualité de gestionnaire et de valideur d'état s de frais sur l'enveloppe de moyens DFCPP,
M. Laurent ROQUES, commandant de gendarmerie.
6Préfecture de Police - 75-2024-01-22-00006 - arrêté n° 2024-00075 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des finances, de la commande publique et de la performance 9
TITRE 5
Délégation de signature relative au système d'infor mation financière CORIOLIS
Article 16
Délégation est donnée à Mme Laurence LAVY-PAINAULT, administratrice de l'État, et, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à ses adjointes, Mme Aurélie CHRISTOPHE
EL ARROUBI et Mme Terava CLERC, à l'effet de signer , au nom du préfet de police, les actes
comptables (notamment les actes de certification de service fait, les bordereaux de
mandatements, les transferts, les pièces justificat ives de dépenses, les titres de recettes, les
pièces justificatives de recettes) émis, dans le ca dre du périmètre d'exécution budgétaire
confié au bureau du budget spécial, dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 17
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom d u préfet de police, les actes comptables
(notamment les actes de certification de service fa it, les bordereaux de mandatements, les
transferts, les pièces justificatives de dépenses) émis dans le cadre du périmètre d'exécution
budgétaire confié au bureau du budget spécial, dans la limite de leurs attributions
respectives, aux agents placés sous l'autorité de M me Laurence LAVY-PAINAULT dont les
noms suivent :
-Mme Sabine DORESTAL, secrétaire administrative des administrations parisiennes,
-M. Alain AMESSIS, secrétaire administratif des admi nistrations parisiennes,
-Mme Fouzaya MRIZIK, adjointe administrative des adm inistrations parisiennes.
Article 18
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom d u préfet de police, les actes comptables
(notamment les bordereaux de titres de recettes, le s pièces justificatives de recettes) émis
dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire c onfié au bureau du budget spécial, dans
la limite de ses attributions, à l'agent placé sous l'autorité de Mme Laurence LAVY-PAINAULT,
dont le nom suit :
-Mme Yamina METTEF, secrétaire administrative des ad ministrations parisiennes,
-Mme Patricia LALLEMAND, adjoint administratif des a dministrations parisiennes .
TITRE 6
Délégation de signature relative à l'unité ressourc es moyens
Article 19
Délégation est donnée à Monsieur Sylvain DIBIANE, a ttaché d'administration de l'État à
l'effet de signer, au nom du préfet de police, les documents relevant de la gestion de
proximité des ressources humaines de la direction.
Article 20
Délégation est donnée à Monsieur Sylvain DIBIANE, à l'effet de signer, au nom du préfet de
police, les demandes et formulaires relatifs aux ch angements et réparations des véhicules de
service de la direction.
Article 21
Délégation est donnée à Monsieur Laurent ROQUES, co mmandant de la gendarmerie
nationale, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les documents relevant de la
gestion de proximité des ressources humaines des ag ents de la direction des finances, de la
commande publique et de la performance, affectés su r le site « les Manèges », à Versailles.
7Préfecture de Police - 75-2024-01-22-00006 - arrêté n° 2024-00075 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des finances, de la commande publique et de la performance 10
TITRE 7
Dispositions finales
Article 22
La préfète, directrice de cabinet, et le préfet, se crétaire général pour l'administration, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs des préfectures d es départements de la zone de défense et
de sécurité de Paris.
Fait à Paris, le 22 janvier 2024
Laurent NUÑEZ
8Préfecture de Police - 75-2024-01-22-00006 - arrêté n° 2024-00075 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des finances, de la commande publique et de la performance 11
Préfecture de Police
75-2024-01-22-00012
arrêté n° 2024-00076
accordant délégation de la signature
préfectorale au directeur de la police aux
frontières des
aérodromes parisiens et directeur de la police
aux frontières des aérodromes de
Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget à
Roissy-en-France (95), pour les sanctions
disciplinaires du premier groupe
(avertissement et blâme)
Préfecture de Police - 75-2024-01-22-00012 - arrêté n° 2024-00076
accordant délégation de la signature préfectorale au directeur de la police aux frontières des
aérodromes parisiens et directeur de la police aux frontières des aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget à
Roissy-en-France (95), pour les sanctions disciplinaires du premier groupe
(avertissement et blâme)12
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1
Cabinet du préfet





arrêté n° 2024-00076
accordant délégation de la signature préfectorale a u directeur de la police aux frontières des
aérodromes parisiens et directeur de la police aux frontières des aérodromes de Paris-Charles-de-
Gaulle et du Bourget à Roissy-en-France (95), pour les sanctions disciplinaires du premier groupe
(avertissement et blâme)


Le préfet de police,

VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 portant dé concentration en matière de gestion des
personnels de la police nationale ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régio ns et départements, notamment son article 77 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels re levant du ministère de l'intérieur ;

VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux s ecrétariats généraux pour l'administration du
ministère de l'intérieur et modifiant diverses disp ositions du code de la défense et du code de la
sécurité intérieure ;

VU l'arrêté du 30 décembre 2005 modifié, portant déco ncentration en matière de gestion des
fonctionnaires actifs des services de la police nat ionale, notamment son article 3 ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

VU le décret du 22 décembre 2022 par lequel M. Philip pe LE MOING SURZUR, administrateur
général détaché en qualité de sous-préfet hors clas se, sous-préfet de Bayonne (classe
fonctionnelle II), est nommé préfet, secrétaire gén éral pour l'administration de la préfecture de
police ;

VU l'arrêté ministériel du 17 juin 2019 par lequel M. Julien GENTILE, commissaire général de police,
chef de l'office central pour la répression de l'im migration irrégulière et de l'emploi des étrangers
sans titres à la direction centrale de la police au x frontières à Lognes (77), est nommé contrôleur
général des services actifs de la police nationale, directeur de la police aux frontières des
aéroports de Roissy-Charles-de-Gaulle - Le Bourget à Roissy-en-France (95), pour une durée de trois
ans à compter du 9 septembre 2019, renouvelable dan s la limite d'une durée totale d'occupation
du même emploi de six ans ;

VU l'arrêté ministériel du 28 février 2022 par lequel M. Julien GENTILE, contrôleur général des
services actifs de la police nationale, directeur d e la police aux frontières de l'aéroport de Roissy-
Charles-de-Gaulle - Le Bourget à Roissy-en-France ( 95), est nommé contrôleur général des services
actifs de la police nationale, directeur de la poli ce aux frontières des aérodromes parisiens et
directeur de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle - Le Bourget à Roissy-en-France (95), pour une
durée de trois ans à compter du 1 er mars 2022, renouvelable dans la limite d'une durée totale
d'occupation du même emploi de six ans.

SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l'a dministration de la préfecture de police, Préfecture de Police - 75-2024-01-22-00012 - arrêté n° 2024-00076
accordant délégation de la signature préfectorale au directeur de la police aux frontières des
aérodromes parisiens et directeur de la police aux frontières des aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget à
Roissy-en-France (95), pour les sanctions disciplinaires du premier groupe
(avertissement et blâme)13
2
ARRÊTE

Article 1er

Délégation est donnée à M. Julien GENTILE, contrôle ur général des services actifs de la police
nationale, directeur de la police aux frontières de s aérodromes parisiens et directeur des
aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget à Roissy-en-France (95), à l'effet de signer, au
nom du préfet de police, les sanctions disciplinair es du premier groupe, avertissement et blâme
uniquement, infligées aux fonctionnaires du corps d 'encadrement et d'application de la police
nationale ainsi qu'à l'ensemble des personnels admi nistratifs, techniques, scientifiques et
spécialisées (PATSS) placés sous son autorité. Tout e signature en la matière doit être précédée de
la mention « Pour le préfet de police et par délégation ».

Article 2

Les décisions individuelles pour lesquelles M. Juli en GENTILE a reçu délégation de signature en
application de l'article 1 er du présent arrêté sont exclues de la délégation qu e ce dernier peut
consentir aux agents placés sous son autorité, à l' exception du directeur adjoint de la police aux
frontières des aérodromes parisiens et directeur ad joint des aérodromes de Paris-Charles-de-
Gaulle et du Bourget à Roissy-en-France (95), ainsi que du directeur de la police aux frontières de
l'aérodrome de Paris-Orly à Orly (94).

Article 3

Un compte rendu du nombre d'actes signés est adress é au préfet de police chaque trimestre.

Article 4

Le préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, et le directeur de la
police aux frontières des aérodromes parisiens, dir ecteur des aérodromes de Paris-Charles-de-
Gaulle et du Bourget à Roissy-en-France (95), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures
de Paris, du Val-de-Marne et du Val d'Oise.


Fait à Paris, le 22 janvier 2024



Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2024-01-22-00012 - arrêté n° 2024-00076
accordant délégation de la signature préfectorale au directeur de la police aux frontières des
aérodromes parisiens et directeur de la police aux frontières des aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget à
Roissy-en-France (95), pour les sanctions disciplinaires du premier groupe
(avertissement et blâme)14
Préfecture de Police
75-2024-01-22-00013
arrêté n° 2024-00077
accordant délégation de signature au directeur
interdépartemental de la police nationale à
Versailles (78) pour les sanctions disciplinaires du
premier groupe (avertissement et blâme)
Préfecture de Police - 75-2024-01-22-00013 - arrêté n° 2024-00077
accordant délégation de signature au directeur interdépartemental de la police nationale à
Versailles (78) pour les sanctions disciplinaires du premier groupe (avertissement et blâme)15
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1


Cabinet du préfet




arrêté n° 2024-00077
accordant délégation de signature au directeur inte rdépartemental de la police nationale à
Versailles (78) pour les sanctions disciplinaires d u premier groupe (avertissement et blâme)



Le préfet de police,

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 portant dé concentration en matière de gestion des
personnels de la police nationale ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régio ns et départements, notamment son article 77 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels re levant du ministère de l'intérieur ;

VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux s ecrétariats généraux pour l'administration du
ministère de l'intérieur et modifiant diverses disp ositions du code de la défense et du code de la
sécurité intérieure ;

VU le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à
l'organisation de la police nationale ;

VU l'arrêté du 30 décembre 2005 modifié, portant déco ncentration en matière de gestion des
fonctionnaires actifs des services de la police nat ionale, notamment son article 3 ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 2023 par leque l M. Julien DEFER, contrôleur général des
services actifs de la police nationale, directeur d épartemental de la sécurité publique à Versailles
(78), est nommé contrôleur général des services act ifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale à Versail les (78), à compter du 1 er janvier 2024 ;

CONSIDÉRANT la nécessité, au regard du changement de dénominati on de la direction
départementale de la sécurité publique des Yvelines devenue direction interdépartementale de la
police nationale à Versailles, d'abroger l'arrêté n ° 2022-00878 du 21 juillet 2022, accordant
délégation de signature au directeur départemental de la sécurité publique des Yvelines pour les
sanctions disciplinaires du premier groupe infligée s aux fonctionnaires du corps d'encadrement et
d'application de la police nationale placés sous so n autorité ;

SUR proposition de la préfète, directrice de cabinet,
Préfecture de Police - 75-2024-01-22-00013 - arrêté n° 2024-00077
accordant délégation de signature au directeur interdépartemental de la police nationale à
Versailles (78) pour les sanctions disciplinaires du premier groupe (avertissement et blâme)16



2
ARRÊTE

Article 1 er

Délégation est donnée à M. Julien DEFER, directeur interdépartemental de la police nationale à
Versailles (78), à l'effet de signer, au nom du pré fet de police, les sanctions disciplinaires du
premier groupe, avertissement et blâme uniquement, infligées aux fonctionnaires du corps
d'encadrement et d'application de la police nationa le ainsi qu'à l'ensemble des personnels
administratifs, techniques, scientifiques et spécia lisés, placés sous son autorité.

Article 2

Les décisions individuelles pour lesquelles M. Juli en DEFER a reçu délégation de signature en
application de l'article 1 er du présent arrêté sont exclues de la délégation qu e ce dernier peut
consentir aux agents placés sous son autorité, à l' exception du directeur interdépartemental
adjoint de la police nationale à Versailles (78).

Article 3

L'arrêté n° 2022-00878 du 21 juillet 2022, accordant délégation de signature au directeur
départemental de la sécurité publique des Yvelines pour les sanctions disciplinaires du premier
groupe infligées aux fonctionnaires du corps d'enca drement et d'application de la police
nationale placés sous son autorité, est abrogé.

Article 4

La préfète, directrice de cabinet, et le directeur interdépartemental de la police nationale à
Versailles, sont chargés, chacun en ce qui le conce rne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié aux recueils des actes administratifs des dé partements de Paris et des Yvelines.

Fait à Paris, le 22 janvier 2024



Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2024-01-22-00013 - arrêté n° 2024-00077
accordant délégation de signature au directeur interdépartemental de la police nationale à
Versailles (78) pour les sanctions disciplinaires du premier groupe (avertissement et blâme)17