Nom | 2025-07-18 Délégation de signature acquisition d'un scanographe |
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Administration | Préfecture de l’Eure-et-Loir |
Date | 21 juillet 2025 |
URL | https://www.eure-et-loir.gouv.fr/contenu/telechargement/57850/383603/file/2025-07-18%20D%C3%A9l%C3%A9gation%20de%20signature%20acquisition%20d%27un%20scanographe.pdf |
Date de création du PDF | 21 juillet 2025 à 11:27:17 |
Date de modification du PDF | 21 juillet 2025 à 09:24:47 |
Vu pour la première fois le | 21 septembre 2025 à 20:38:45 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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Les Hô;;itauxde Chartres
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE
RELATIVE A L'ACQUISITION D'UN SCANOGRAPHE
Le Directeur,
- Vu le Code de la Fonction Publique,
- Vu les articles L6143-7 et D.6143-33 à D.61433-36 du code de la santé publique,- Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des Etablissements Publics de Santé,- Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date 27 mars 2023nommant Monsieur Pierre BEST en qualité de Directeur du Centre hospitalier de Chartres, de I'EHPADde Gallardon et de l'EHPAD d'llliers-Combray,
Décide :
Article 1°" :
Madame SY-BOURGEOIS, Directrice des achats des Hôpitaux de Chartres, se voit donner délégationpour signer les bons de commandes, convention de mise à disposition par une centrale d'achat,bordereaux de prix et de manière générale tout document afférent :e à l'acquisition, en mode achat comptant, d'un scanographe de marque Siemens,e à la maintenance pluriannuelle dudit appareil,e et à l'achat de tout autre périphérique matériel et tout autre service lié à l'acquisition del'appareil.
Article 2 :
La présente délégation est accordée à Madame SY-BOURGEOIS pour la période du 21 juillet 2025 au 10août 2025.
Le Coudray, le 18juillet 2025
Pierre BEST
;J,i % ; 00N -Les Hôpitauxde Chartres
SIGNATAIRE SIGNATURE
Madame Marie SY-BOURGEOIS
Copie à :
- Intéressée- Directoire- Conseil de surveillance- Trésorier- Equipe de Direction- Recueil des actes administratifs