SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2024-099
PUBLIÉ LE 5 JUIN 2024
Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture -
BSRPRR Bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux routiers
73-2024-06-04-00004 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-36
dérogation tunnel du Fréjus société Target Racing Srl (1 page) Page 3
73-2024-06-04-00005 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-37
dérogation tunnel du Fréjus société Monza Garage (1 page) Page 5
73-2024-06-04-00006 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-38
dérogation tunnel du Fréjus société Tour de France (2 pages) Page 7
2
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2024-06-04-00004
RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-36
dérogation tunnel du Fréjus société Target
Racing Srl
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-06-04-00004 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-36 dérogation tunnel du
Fréjus société Target Racing Srl 3
PREFET Cabinet
BæEMLA SAVOIE Direction des Sécurités
Egalité
Fraternité
Bureau de la sécurité routière,
de la police des réseaux routiers
et du droit à conduire
Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC / 2024-36
portant dérogation de circulation dans le tunnel du Fréjus
pour un véhicule classé catégorie Euro 4
Le préfet de la Savoie
Chevalier de 'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
VU l'arrêté préfectoral portant règlement de circulation du tunnel du Fréjus du 2 juillet 2021 et notamment
son article 3.1j ;
VU la demande de dérogation du 27 mai 2024 présentée par la société Target Racing Srl en vue d'être
autorisée à faire circuler dans le tunnel du Fréjus le véhicule mentionné à l'article 1% dont les
émissions polluantes sont de catégorie Euro 4 ;
VU l'arrêté préfectoral de la préfecture de Turin N° 0108352 du 4 juin 2024 ;
SUR _ proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1°"
Le véhicule immatriculé ci-après et classé Euro 4 :
DM709VE marque SCANIA
est autorisé à titre dérogatoire, à emprunter sous escorte du groupement d'exploitation du Fréjus (GEF) le tunnel
routier du Fréjus :
- le samedi 8 juin 2024 — sens ltalie-France
- le mardi 18 juin 2024 — sens France-ltalie
Article 2
Le sous-préfet, directeur de cabinet, la sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne et le commandant du
groupement de gendarmerie de la Savoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera transmis au Préfet de Turin, au Groupement d'Exploitation du Fréjus, et à la Société.
Chambéry, le 4 juin 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet, directeur de cabinet,
Signé : Ludovic TRAUTMANN
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-06-04-00004 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-36 dérogation tunnel du
Fréjus société Target Racing Srl 4
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2024-06-04-00005
RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-37
dérogation tunnel du Fréjus société Monza
Garage
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-06-04-00005 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-37 dérogation tunnel du
Fréjus société Monza Garage 5
PREFET | Cabinet
B,È...,«LA SAVOIE Direction des Sécurités
Égalité
Fraternité
Bureau de la sécurité routière,
de la police des réseaux routiers
et du droit à conduire
Arrêté préfectoral n°DS-BSRPRRDC-2024-37
portant dérogation de circulation dans le tunnel du Fréjus
pour un véhicule classé catégorie Euro 3
Le préfet de la Savoie
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
VU l'arrêté préfectoral fixant le règlement de circulation du tunnel du Fréjus du 2 juillet 2021 et notamment
son article 3.1j ;
VU la demande de dérogation du 30 mai 2024 présentée par Monsieur Alessandro Breveglieri pour le
compte de la société MONZA GARAGE dont le siège social est situé Via Friuli n°10 BIASSONO (MB),
en vue d'être autorisée à faire circuler dans le tunnel du Fréjus le véhicule mentionné à l'article 1" dont
les émissions polluantes sont de catégorie Euro 3 ;
VU l'arrêté préfectoral de la préfecture de Turin référencé N° 0108322 en date du 4 juin 2024,
SUR _ proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1°"
Le véhicule immatriculé CB747DC classé Euro 3, ainsi que sa remorque immatriculée AE02897 sont autorisés,
à titre dérogatoire, à emprunter sous escorte du groupement d'exploitation du Fréjus (GEF) le tunnel routier du
Fréjus :
le jeudi 6 juin 2024 - sens Italie-France
le lundi 10 juin 2024 — sens France-Italie
Article 2
Le sous-préfet, directeur de cabinet, la sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne et le commandant du
groupement de gendarmerie de la Savoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrété, qui sera transmis au Préfet de Turin, au Groupement d'Exploitation du Fréjus, et à la Société.
Chambéry, le 4 juin 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet, directeur de cabinet,
Signé : Ludovic TRAUTMANN
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-06-04-00005 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-37 dérogation tunnel du
Fréjus société Monza Garage 6
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2024-06-04-00006
RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-38
dérogation tunnel du Fréjus société Tour de
France
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-06-04-00006 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-38 dérogation tunnel du
Fréjus société Tour de France 7
PREFET Cabinet
3eEfléLA SAVOIE Direction des Sécurités
Egalité
Fraternité
Bureau de la sécurité routière,
de la police des réseaux routiers
et du droit à conduire
Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC / 2024-38
portant dérogation de circulation dans le tunnel du Fréjus
pour des véhicules classés catégorie Euro 4
Le préfet de la Savoie
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
VU l'arrêté préfectoral portant règlement de circulation du tunnel du Fréjus du 2 juillet 2021 et notamment
son article 3.1j ;
VU la demande de dérogation du 3 juin 2024 présentée par la société Tour de France en vue d'être
autorisée à faire circuler dans le tunnel du Fréjus les véhicules mentionnés à l'article 1° dont les
émissions polluantes sont de catégorie Euro 4 ;
VU I'arrété préfectoral de la préfecture de Turin N° 0108375 du 4 juin 2024 ;
SUR _ proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1°"
Les véhicules immatriculés ci-après et classés Euro 4 :
927-AZE-35 de marque Volvo de France Télévisions
AB-699-QW de marque Mercedes de EMG
AC-073-GL de marque Mercedes de EMG
sont autorisés, à titre dérogatoire, à emprunter sous escorte du groupement d'exploitation du Fréjus (GEF) le
tunnel routier du Fréjus :
- le mardi 25 juin 2024 — sens France-ltalie
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-06-04-00006 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-38 dérogation tunnel du
Fréjus société Tour de France 8
Le véhicule immatriculé ci-après et classé Euro 4 :
858-ENH-92 de marque Man de Lumex
est autorisé, à titre dérogatoire, à emprunter sous escorte du groupement d'exploitation du Fréjus (GEF) le
tunnel routier du Fréjus :
- le mercredi 26 juin 2024 — sens France-ltalie
Les véhicules immatriculés ci-après et classés Euro 4 :
927-AZE-35 de marque Volvo de France Télévisions
AB-699-QW de marque Mercedes de EMG
AC-073-GL de marque Mercedes de EMG
858-ENH-92 de marque Man de Lumex
sont autorisés, à titre dérogatoire, à emprunter sous escorte du groupement d'exploitation du Fréjus (GEF) le
tunnel routier du Fréjus :
- la nuit du 1°" au 2 juillet 2024 — sens Italie-France
Article 2
Le sous-préfet, directeur de cabinet, la sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne et le commandant du
groupement de gendarmerie de la Savoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera transmis au Préfet de Turin, au Groupement d'Exploitation du Fréjus, et à la Société.
Chambéry, le 4 juin 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet, directeur de cabinet,
Signé : Ludovic TRAUTMANN
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-06-04-00006 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-38 dérogation tunnel du
Fréjus société Tour de France 9