PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-045-2024-10
PUBLIÉ LE 21 OCTOBRE 2024
Sommaire
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de
l'académie de Paris /
IDF-2024-10-04-00005 - Arrêté n° 2024-127-RRA portant
subdélégation de signature en matière administrative dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie
associative, de l'engagement civique et des sports (3 pages) Page 3
IDF-2024-10-04-00006 - Arrêté n° 2024-129-RRA portant
subdélégation de signature de Mme Cécile NICOL, déléguée
régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
(DRAJES), en matière administrative (3 pages) Page 7
2
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-10-04-00005
Arrêté n° 2024-127-RRA portant subdélégation
de signature en matière administrative dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de
l'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-10-04-00005 - Arrêté n° 2024-127-RRA
portant subdélégation de signature en matière administrative dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire,
de la vie associative, de l'engagement civique et des sports3
Es
REGION ACADEMIQUE
ILE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité

1


Arrêté n°2024-127-RRA portant subdélégation de signature
en matière administrative dans le domaine des politiques de la jeunesse,
de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports


LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE ÎLE -DE-FRANCE,
RECTEUR DE L'ACADÉMIE DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE -DE-FRANCE

Vu le code de justice administrative ;
Vu le code du sport ;
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code du travail ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°72 -619 du 5 juill et 1972 modifiée portant création et organisation des régions;
Vu la loi n°82 -213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions ;
Vu la loi n°92 -125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administra tion territoriale de la République ;
Vu le décret n°97 -34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
Vu le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisat ion et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2010 -687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat
dans la région et les départements d'Ile -de-France ;
Vu le décret n°2020 -139 du 19 février 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la préfecture de la région
d'Ile -de-France, préfecture de Paris ;
Vu le décret n°2020 -1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le
domaine des politiques de jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et
des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre et notamment les articles 5 à 8 ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nominati on de M. Marc GUILLAUME en qualité de préfet de la région
d'Ile -de-France, préfet de Paris ;
Vu le décret du 3 avril 2024 nommant M. Bernard BEIGNIER recteur de la région académique Ile -de-France,
recteur de l'académie de Paris ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 8 décembre 2023 nommant Mme Cécile NICOL dans l'emploi de déléguée
régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la région académique d'Ile -de-France ;

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-10-04-00005 - Arrêté n° 2024-127-RRA
portant subdélégation de signature en matière administrative dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire,
de la vie associative, de l'engagement civique et des sports4

2 Vu l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la dél égation régionale académique
à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Ile -de-France ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Ile -de-France n°IDF -2024 -04-19-00006 du 19 avril 2024 portant délégation de
signature à M. Bernard BEIGNIER, recteur de la région académique Île -de-France, recteur de l'académie de Paris,
en matière administrative ;
Vu le protocole national du 15 décembre 2020 conclu entre le ministère de l'intérieur et le ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports relatif à l'a rticulation des compétences entre les préfets et
les recteurs pour la mise en œuvre des missions de jeunesse, d'engagement et de sports ;
Vu le protocole régional et départemental du 24 décembre 2020 conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-
France, pré fet de Paris, et le recteur de la région académique d'Île -de-France, recteur de l'académie de Paris.

ARRETE
ARTICLE 1 :
Subdélégation de signature, en matière administrative, est donnée à Mme Cécile NICOL,
déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Île -de-France, à
l'effet de signer tous arrêtés, circulaires, décisions, pièces, conventions et correspondances
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports relevant du décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 susvisé, dans
les conditions et réserves fixées aux articles 1er et 2 de l 'arrêté préfectoral n°IDF -2024 -04-19-
00006 du 19 avril 2024 précité.
ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile NICOL, déléguée régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Ile -de-France subdélégation de signature est donnée
à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et correspondances dans les conditions et
réserves fixées aux articles 1er et 2 de l'arrêté n°IDF -2024 -04-19-00006 du 19 avril 2024 précité ,
dans la limite de leurs attributions respectives, à Mme Alexandra NOEL, adjointe à la déléguée
régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Île -de-France.
Cette même délégation est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 Mme Virginie THOBOR, responsable du pôle sport ;
 M. Farid MEBARKI , responsable du pôle jeunesse, engagement et SNU ;
 Mme Isabelle MARTIN , responsable du pôle formation -certification ;
 Mme Pauline CASADIO -LORETI , responsable du pôle fonctions support ;
ARTICLE 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile NICOL, déléguée régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Ile -de-France, de Mme Alexandra NOEL, adjointe à
la déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Île -de-France
et de Mme Virginie T HOBOR, responsable du pôle sport , subdélégation de signature, en matière
administrative, est donnée, à l'effet de signer les arrêtés, décisio ns, pièces ou conventions, dans
la limite de ses attributions fonctionnelles et dans les conditions et réserves fix ées aux articles
1er et 2 de l'arrêté n°IDF -2024 -04-19-00006 du 19 avril 2024 précité à :
 Mme Clémence LACOUR, adjointe à la responsable du pôle sport, à compter du 21
octobre 2024.

ARTICLE 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile NICOL, déléguée régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Ile -de-France, de Mme Alexandra NOEL, adjointe à
la déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Île -de-France
et de Mme Pauline CASADIO -LORETI, resp onsable du pôle fonctions support , subdélégation de
signature, en matière administrative, est donnée, à l'effet de signer les arrêtés, décisions, pièces
ou conventions, dans la limite de ses attributions fonctionnelles et dans les conditions et
réserves fi xées aux articles 1er et 2 de l'arrêté n°IDF -2024 -04-19-00006 du 19 avril 2024 précité
à:
 Mme Safia BENF ERROUDJ , adjointe à la responsable du pôle fonctions support.
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-10-04-00005 - Arrêté n° 2024-127-RRA
portant subdélégation de signature en matière administrative dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire,
de la vie associative, de l'engagement civique et des sports5

3 ARTICLE 5 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile NICOL, déléguée régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Ile -de-France, de Mme Alexandra NOEL, adjointe à
la déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Île -de-France
et de M. Farid MEBARKI , responsable du pôle jeunesse, eng agement, service national universel,
subdélégation de signature, en matière administrative, est donnée, à l'effet de signer les
arrêtés, décisions, pièces ou conventions, dans la limite de ses attributions fonctionnelles et
dans les conditions et réserves fixées aux articles 1er et 2 de l'arrêté n°IDF -2024 -04-19-00006 du
19 avril 2024 précité à:
 Mme Mathilde CARDON , adjointe au responsable du pôle jeunesse, engagement,
service national universel.
ARTICLE 6 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile NICOL, déléguée régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Ile -de-France, de Mme Alexandra NOEL, adjointe à
la déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Île -de-France
et de Mme Isabelle MARTIN , resp onsable du pôle formation – certification, subdélégation de
signature, en matière administrative, est donnée, à l'effet de signer les arrêtés, décisions, pièces
ou conventions, dans la limite de ses attributions fonctionnelles et dans les conditions et
réserves fixées aux articles 1er et 2 de l'arrêté n°IDF -2024 -04-19-00006 du 19 avril 2024 précité
à:
 Mme Pauline AUGÉ , adjointe à la responsable du pôle formation – certification ;
 Mme Anne -Claire MIE, adjointe à la responsable du pôle formation – certificat ion.
ARTICLE 7 :
L'arrêté n°2024 -099-RRA du 15 juillet 2024 portant subdélégation de signature en matière
administrative est abrogé .
ARTICLE 8 :
La secrétaire général e de la région académique Île-de-France est chargé e de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif s de la préfecture de région d'Î le-
de-France, préfecture de Paris .

Fait à Paris , le 04 octobre 2024
Le Recteur de la région académique d'Île -de-France,
Recteur de l'académie de Paris,
Chancelier des universités de Paris et d'Île -de France


Signé

Bernard BEIGNIER
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-10-04-00005 - Arrêté n° 2024-127-RRA
portant subdélégation de signature en matière administrative dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire,
de la vie associative, de l'engagement civique et des sports6
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-10-04-00006
Arrêté n° 2024-129-RRA portant subdélégation
de signature de Mme Cécile NICOL, déléguée
régionale académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports (DRAJES), en matière
administrative
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-10-04-00006 - Arrêté n° 2024-129-RRA
portant subdélégation de signature de Mme Cécile NICOL, déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
(DRAJES), en matière administrative7
E
REGION ACADEMIQUE
ILE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité

1



Arrêté n° 2024 -129-RRA portant subdélégation de signature
de Mme Cécile NICOL, déléguée régionale académique à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports, en matière administrative

LA DELEGUEE REGIONALE ACADEMIQUE A LA JEUNESSE,
A L'EN GAGEMENT ET AUX SPORTS D'ÎLE -DE-FRANCE

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 222 -17, R.335 -5 et R. 551 -13 ;
Vu le code du service national et notamment ses articles L.120 -2, R.120.9 et R.121 -35 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 432 -1, R.227 -21, R.227 -22, D.432 -11
et D.432 -18 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L 131 -12, II de l'article R.114 -13, R.114 -17, R.114 -18, R.114 -22
(dernier alinéa) et R.114 -37, R.212 -10-8 à R.212 -10-16, D.211 -83 à 90 ;
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu la loi n °2001 -624 du 17 juillet 2001 modifiée portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et
culturel ;
Vu la loi n° 2006 -586 du 23 mai 2006 modifiée relative à l'engagement éducatif ;
Vu la loi n° 2008 -1249 du 1er décembre 2008 modifiée généralisant le re venu de solidarité active et
réformant les politiques d'insertion et notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 2002 -571 du 22 avril 2002 modifié relatif à l'agrément des associations de jeunesse et
d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avri l 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements et notamment le I de son article 33 ;
Vu le décret n° 2015 -510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2017 -574 du 19 avril 2017 relatif à la labellisation des structures information jeunesse ;
Vu le décret n° 2019 -1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des
ministres chargés de l'éducation nationale et d e l'enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation ;
Vu le décret n° 2020 -922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national
universel, notamment ses articles 3, 4, et 5 ;
Vu le décret n°2020 -1542 du 9 décembre 20 20 relatif aux compétences des autorités académiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement
civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret du Président de la République du 3 avril 2024 nommant M. Bernard BEIGNIER recteur de la
région académique Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris ;


Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-10-04-00006 - Arrêté n° 2024-129-RRA
portant subdélégation de signature de Mme Cécile NICOL, déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
(DRAJES), en matière administrative8

2

Vu l'arrêté n°2020 -32-RRA modifié du recteur de la région académique d'Île -de-France du 21 décembre 2020
portant organisation de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports et
des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la région académique d'Île -de-
France;
Vu l'arrêté ministériel en date du 8 décembre 2023 nommant Mme Cécile NICOL dans l'emploi de déléguée
régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Ile -de-France ;
Vu l'arrêté n°2024 -044-RRA du 23 avr il 2024 du recteur de la région académique d'Ile -de-France, recteur de
Paris portant délégation de signature à Mme Cécile NICOL, déléguée régionale académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports d'Ile -de-France, en matière administrative.

ARRETE
ARTICLE 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile NICOL, déléguée régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Ile -de-France, subdélégation de signature, en
matière administrative, est donnée à Mme Alexandra NOEL, déléguée régionale académ ique
adjointe à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Île -de-France, à l'effet de signer les
arrêtés, circulaires, décisions, pièces, conventions et correspondances dans les conditions et
réserves fixées aux articles 1er et 3 de l'arrêté du recteur d e la région académique d'Ile -de-
France, recteur de Paris n° 2024 -044-RRA du 23 avril 2024 précité .
ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile NICOL, déléguée régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Ile -de-France, et de Mme Alexandra NOEL, déléguée
régionale académique adjointe à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Île -de-France,
subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et
correspondances dans les conditions et réserves fixées aux articles 1er et 3 de l'arrêté n° 2024 -
044-RRA du 23 avril 2024 précité , dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 Mme Virginie THOBOR, responsable du pôle sport ;
 Mme Clémence LACOUR, adjointe à la responsable du pôle sport à compter du 21 octobre
2024 ;
 M. Farid MEBARKI , responsable du pôle jeunesse, engagement et SNU ;
 Mme Isabelle MARTIN , responsable du pôle formation -certification ;
 Mme Pauline CASADIO LORETI , responsable du pôle fonctions support.
ARTICLE 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile NICOL, déléguée régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Ile -de-France, et de Mme Alexandra NOEL, déléguée
régionale académique adjointe à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Île -de-France, et
de Mme Pauline CASADIO LORETI , responsable du pôle fonctions support, subdélégation de
signature, en matière administrative, est donnée, à l'effet de signer les actes, arrêtés, décisions
et correspondances , dans la limite de ses attributions fo nctionnelles et dans les conditions et
réserves fixées aux articles 1er et 3 de l'arrêté n° 2024 -044-RRA du 23 avril 2024 précité à :
 Mme Safia BENFER ROUDJ , adjointe à la responsable du pôle fonctions support.
ARTICLE 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement d e Mme Cécile NICOL, déléguée régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Ile -de-France, et de Mme Alexandra NOEL, déléguée
régionale académique adjointe à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Île -de-France , et
de M. Farid MEBA RKI, responsable du pôle jeunesse, engagement, service national universel,
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-10-04-00006 - Arrêté n° 2024-129-RRA
portant subdélégation de signature de Mme Cécile NICOL, déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
(DRAJES), en matière administrative9

3 subdélégation de signature, en matière administrative, est donnée, à l'effet de signer les actes,
arrêtés, décisions et correspondances , dans la limite de ses attributions fonctionnelles et dans
les conditions et réserves fixées aux articles 1er et 3 de l'arrêté n°2024 -044-RRA du 23 avril 2024
précité à :
 Mme Mathilde CARDON, adjointe au responsable du pôle jeunesse, engagement, service
national universel.
ARTICLE 5 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile NICOL, déléguée régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Ile -de-France, et de Mme Alexandra NOEL, déléguée
régionale académique adjointe à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Île -de-France , et
de Mme Isabelle MARTIN , responsable du pôle formation – certification, subdélégation de
signature, en matière administrative, est donnée, à l'effet de signer les actes, arrêtés, décisions
et correspondance , dans la limite de ses attributions fonctionnelles et dans les conditions et
réserves fixées aux articles 1er et 3 de l'arrêté n° 2024 -044-RRA du 23 avril 2024 précité à :
 Mme Pauline AUGÉ , adjointe à la responsable du pôle formation – certification ;
 Mme Anne -Claire MIE, adjointe à la responsable du pôle formation – certification.
ARTICLE 6 :
L'arrêté n° 2024 -048-RRA du 6 juin 2024 portant subdélégation de signature de
Mme Cécile NICOL, déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports,
en matière administrative, est abrogé.
ARTICLE 7 :
La secrétaire générale de la région académique Île -de-France est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -
de-France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 4 octobre 2024
La déléguée régionale académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports d'Ile -de-France,
Signé


Cécile NICOL
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-10-04-00006 - Arrêté n° 2024-129-RRA
portant subdélégation de signature de Mme Cécile NICOL, déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
(DRAJES), en matière administrative10