LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2025-025
PUBLIÉ LE 31 JANVIER 2025
Sommaire
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / Cabinet-BSP
45-2025-01-30-00001 - Arrêté préfectoral du 30 janvier 2025 autorisant
la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs (3 pages) Page 3
45-2025-01-31-00001 - Arrêté préfectoral portant encadrement des
déplacements des supporters du FC Rouen, AS Nancy-Lorraine, Le Havre
Athletic Club a l'occasion du match de football le 31 janvier 2025 opposant
le FCR à l'USO (3 pages) Page 7
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-01-30-00001
Arrêté préfectoral du 30 janvier 2025 autorisant
la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-01-30-00001 - Arrêté préfectoral du 30 janvier 2025 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 3
Arrêté préfectoral du 30 janvier 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Sophie BROCAS en qualité de
préfète de la Région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 30 janvier 2025 formée par la Direction interdépartementale de la
Police Nationale, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de 1 caméra installée sur un drone aux fins d'assurer la protection des zones
de déroulement de manifestations non déclarées ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la
sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des
opérations de rétablissement de l'ordre public ; que notamment, le 2° de l'article L. 242-5
susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi
que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir
l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à
l'ordre public ;
Considérant que l'équipe du FC ROUEN (FCR) rencontrera celle de l'Union Sportive Orléans
(USO) au stade d'Orléans-La Source le vendredi 31 janvier 2025, à 19h30 dans le cadre du
match de la 19e journée du championnat de France de National de football ;
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Direction des
Sécurités
Bureau de la
sécurité publique
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-01-30-00001 - Arrêté préfectoral du 30 janvier 2025 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 4
Considérant le risque important d'échauffourées entre supporters ultras des équipes de
football de Rouen, du Havre, de Nancy et d'Orléans, le match étant classé 3 par la Direction
Nationale de Lutte contre le Hooliganisme (DNLH) ;
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public, de l'ampleur de
la zone à sécuriser en raison du périmètre du site, de l'intérêt de disposer d'une vision en
grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en limitant
l'engagement des forces au sol, le recours au dispositif de captation installés sur des aéronefs
est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir
aux mêmes fins ;
Considérant en effet que l'utilisation de drones est rendue indispensable par la mobilité des
individus participant à des rassemblements non déclarés dans l'unique but de commettre des
dégradations ou des violences à l'encontre des forces de sécurité, qui se produisent de nuit et
que les caméras de vidéoprotection fixes ne suffisent pas à capter des images exploitables
pour assurer la conduite opérationnelle;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée à l'occasion
de la rencontre sportive ; qu'il est nécessaire que les plages horaires soient plus larges que le
match en lui-même qui débute à 19h30, afin de sécuriser l'arrivée de l'ensemble des
spectateurs ; que les lieux surveillés sont strictement limités au périmètre et à ses abords, où
sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à
prévenir ; que la durée de l'autorisation est strictement limitée à la durée du rassemblement ;
qu'au regard des circonstances sus mentionnées, la demande n'apparaît pas
disproportionnée ;
Considérant le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet
d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information par voie de
publication au recueil des actes administratifs, sur les réseaux sociaux (préfecture et police),
que ces moyens d'information sont adaptés ;
Considérant que sur la même période et sur le même périmètre, aucune caméra aéroportée
n'a été autorisée, pour des finalités similaires ou différentes ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la préfecture ;
ARRETE
Article 1er : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la Direction
interdépartementale de la Police Nationale est autorisée au titre de la sécurité du
rassemblement de personnes, au sein d'un périmètre délimité par la RD 2020, l'Avenue du
Parc Floral, la ligne de chemin de fer (parrallèle à l'avenue de la recherche scientifique), la RD
326 (entre la voie ferrée et le giratoire de la petite Merie) en vue de leur permettre de
maintenir ou de rétablir l'ordre public.
Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er est fixé à 1.
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-01-30-00001 - Arrêté préfectoral du 30 janvier 2025 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 5
Article 3 : La présente autorisation est délivrée pour produire ses effets, le 31 janvier 2025, de
15h00 à 23h00.
Article 4 : L'information du public est assurée comme suit :
- publication au recueil des actes administratifs ;
- publication sur le site internet de la Préfecture ;
- publication sur les réseaux sociaux de la Préfecture ;
- publication sur les réseaux sociaux de la Police ;
Article 5 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au représentant de l'État dans le département à l'issue du rassemblement.
Article 6 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 7 :Le directeur de cabinet de la préfecture du Loiret, Monsieur le directeur
interdépartemental de la police nationale du Loiret, sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au procureur de la
république près le tribunal judiciaire d'Orléans.
Fait à Orléans, le 30 janvier 2025
Pour la préfète et par délégation,
le directeur de cabinet,
Franck BOULANJON
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte,
les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du
code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret - 181, rue de Bourgogne 45042 Orléans cédex
- un recours hiérarchique, M. le Ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75800 Paris Cedex 8 ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux
mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du
rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal
Administratif : 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cédex 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours
accessible par le site internet www.telerecours.fr"
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captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 6
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-01-31-00001
Arrêté préfectoral portant encadrement des
déplacements des supporters du FC Rouen, AS
Nancy-Lorraine, Le Havre Athletic Club a
l'occasion du match de football le 31 janvier
2025 opposant le FCR à l'USO
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-01-31-00001 - Arrêté préfectoral portant encadrement des
déplacements des supporters du FC Rouen, AS Nancy-Lorraine, Le Havre Athletic Club a l'occasion du match de football le 31 janvier
2025 opposant le FCR à l'USO
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL EN DATE DU 31 JANVIER 2025
PORTANT ENCADREMENT DES DÉPLACEMENTS DES SUPPORTERS DU FC ROUEN, AS NANCY-
LORRAINE (ASNL), LE HAVRE ATHLETIC CLUB
A L'OCCASION DU MATCH DE FOOTBALL LE 31 JANVIER 2025 OPPOSANT LE FC ROUEN (FCR) A
L'UNION SPORTIVE ORLEANS LOIRET FOOTBALL (USO)
La préfète du Loiret,
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le code pénal ;
VU code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2214-1 et L. 2215-1 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 211-2 ;
VU le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-18 ainsi que R. 332-1 à R. 332-9 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Sophie BROCAS en qualité de préfète
de la Région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;
VU l'arrêté préfectoral du 2 janvier 2025 portant délégation de signature à Monsieur Franck
BOULANJON, directeur de cabinet de la préfecture du Loiret ;

CONSIDERANT qu'en application des dispositions de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il
appartient au préfet, pour prévenir les troubles graves à l'ordre public et assurer la sécurité des
personnes et des biens à l'occasion des manifestations sportives, de restreindre la liberté d'aller et de
venir des personnes se prévalant de la qualité de supporters ou se comportant comme tel, dont la
présence au lieu d'une manifestation sportive est susceptible d'occasionner des troubles graves à
l'ordre public ;
CONSIDERANT que l'équipe du FC ROUEN (FCR) rencontrera celle de l'Union Sportive Orléans (USO)
au stade d'Orléans-La Source le vendredi 31 janvier 2025, à 19h30 dans le cadre du match de la 19 e
journée du championnat de France de National de football ;
CONSIDERANT le caractère récent d'événements graves de nature à troubler l'ordre public,
notamment commis lors du match aller, organisé le 30 août 2024, au Petit Quevilly (76) ;
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Direction des Sécurités
Bureau de la sécurité publique
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-01-31-00001 - Arrêté préfectoral portant encadrement des
déplacements des supporters du FC Rouen, AS Nancy-Lorraine, Le Havre Athletic Club a l'occasion du match de football le 31 janvier
2025 opposant le FCR à l'USO
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CONSIDERANT les informations recueillies par les services de renseignements, indiquant un risque
important de déplacement en nombre de membre des groupes de supporters ultras rouennais, mais
également nancéiens, particulièrement connus pour leur comportement violent et ayant pour but
principal de générer des troubles à l'ordre public en provoquant des affrontements ; que certains de
ces supporters susceptibles de se déplacer sont frappés d'une interdiction administrative de stade
(IAS) en raison de leur violence à l'occasion de rencontres sportives ;
CONSIDERANT la prise en compte de ce risque, conduisant la Division Nationale de Lutte contre le
Hooliganisme (DNLH) à classer en niveau 3 (risque de troubles publics liés à un contentieux entre
supporters ou entre clubs, ou au comportement habituel de certains supporters) ;
CONSIDERANT que ces groupes identifiés de supporters ultras de Rouen (Ultras Rouen Fans) et de
Nancy ont un contentieux avec le groupe d'ultras orléanais « les Drouguis », qui a provoqué un
affrontement en marge du match aller joué le 30 août 2024 dernier ; des incidents éclataient à
l'extérieur du stade, avant et pendant la rencontre sportive obligeant les forces de sécurité de faire
usage de moyens lacrymogènes pour empêcher les affrontements entre les deux groupes ; que des
projectiles en verre et des fumigènes étaient lancés par les parties, blessant deux policiers ;
CONSIDERANT que l'affrontement a opposé les ultras des clubs de Rouen et Nancy, aux ultras
orléanais, eux-mêmes appuyés par le groupe d'ultras du Havre (Ultras Barbarians du Havre) ; qu'il est
prévu pour le match du 31 janvier prochain que des membres de ce groupe fassent également le
déplacement ;
CONSIDERANT que l'ensemble des conditions sont réunies pour que les deux groupes s'affrontent à
nouveau, sous prétexte de revanche ;
CONSIDERANT que la mobilisation des forces de sécurité, même en nombre très important, n'est pas
suffisante pour assurer la sécurité des personnes, et notamment celle des supporters eux-mêmes ; que
le total d'ultras attendus pour s'affronter est de 150, nombre sans commune mesure avec les
instigateurs de rixes plus habituellement pris en compte par les forces locales de police ;
CONSIDERANT par ailleurs l'incertitude sur le lieu potentiel de l'affrontement, les ultras rouennais et
nancéiens ayant prévu, avant la rencontre, de déambuler en centre-ville d'Orléans ;
CONSIDERANT la forte affluence attendue notamment au centre-ville d'Orléans, habituelle le vendredi
en soirée ;
CONSIDERANT que l'ensemble de ces circonstances de l'espèce sont de nature à démontrer un réel
risque d'affrontements violents de supporters, à l'initiative d'ultras et font craindre un risque de
troubles graves à l'ordre public ;
CONSIDERANT que dans ces conditions, la présence sur la voie publique, aux alentours du stade où se
déroulera la rencontre, de personnes se prévalant de la qualité de supporter du club de l'ASNL (AS
Nancy-Lorraine), du FC Rouen, du Havre Athletic Club ou se comportant comme tels, à l'occasion du
match du 20 janvier 2024, comporte des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens ;
CONSIDERANT enfin l'horaire nocturne du match (19h30), pouvant inciter des supporters à faire usage
d'articles de pyrotechnie, particulièrement visibles dans ces conditions ;
SUR proposition du directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1 er : Du vendredi 31 janvier 14h00 au samedi 1 er février 2025, 12h00, il est interdit à toute
personne se prévalant de la qualité de supporter de l'ASNL (AS Nancy-Lorraine), du FC Rouen, du Havre
Athletic Club, ou se comportant comme tel, n'étant pas muni de contremarque obtenue via la
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-01-31-00001 - Arrêté préfectoral portant encadrement des
déplacements des supporters du FC Rouen, AS Nancy-Lorraine, Le Havre Athletic Club a l'occasion du match de football le 31 janvier
2025 opposant le FCR à l'USO
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billetterie officielle du club rouennais (FC Rouen), d'accéder au stade d'Orléans-La Source et de circuler
ou stationner sur la voie publique dans le périmètre délimité par les voies suivantes :
- Avenue de la recherche scientifique ;
- Avenue Diderot ;
- Avenue Voltaire ;
- Avenue Président Kennedy ;
- Rue Pierre Dac ;
- Rue de Pithiviers ;
Article 2 : Du vendredi 31 janvier 14h00 au samedi 1er février 2025, 12h00, il est interdit à toute
personne se prévalant de la qualité de supporter de l'ASNL (AS Nancy-Lorraine), du FC Rouen, du Havre
Athletic Club, ou se comportant comme tel, n'étant pas muni de contremarque obtenue via la
billetterie officielle du club rouennais (FC Rouen) et présentant un comportement susceptible de
troubler l'ordre public, de se rendre en centre-ville d'Orléans à l'intérieur du périmètre délimité par les
voies suivantes (et représenté en annexe de cet arrêté):
- Quai du Fort Alleaume ;
- Quai du Châtelet ;
- Quai Cypierre ;
- Boulevard Jean Jaurès ;
- Boulevard Rocheplatte ;
- Boulevard Pierre Ségelle ;
- Boulevard Saint-Euverte ;
- Avenue Gaston Galloux.
Article 3 : Sont interdits dans les périmètres définis aux articles 1 er et 2, dans l'enceinte et aux abords
du stade la possession, le transport et l'utilisation de tous pétards ou fumigènes et tout objet pouvant
être utilisé comme projectile.
Article 4 : Le directeur de cabinet, le sous-préfet de permanence, le Directeur interdépartemental de la
police nationale du Loiret sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des
actes administratifs de la préfecture, notifié à Mme la Procureure de la République d'Orléans, aux deux
présidents de club et affiché aux abords immédiats du périmètre défini aux articles 1er et 2.
Fait à Orléans, le 31 janvier 2025
Pour la Préfète du Loiret et par délégation,
le secrétaire général,

signé : Nicolas HONORE
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants
peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code des relations entre le public et l'adminis -
tration :
- un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret – 181, rue de Bourgogne 45 042 Orléans cédex ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75800 Paris Cedex 8
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif – 28, rue de la Bretonnerie 45 057 Orléans cédex 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
3/3
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-01-31-00001 - Arrêté préfectoral portant encadrement des
déplacements des supporters du FC Rouen, AS Nancy-Lorraine, Le Havre Athletic Club a l'occasion du match de football le 31 janvier
2025 opposant le FCR à l'USO
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