EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2026-248
PUBLIÉ LE 12 AOÛT 2026
Sommaire
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
27-2026-07-07-00007 - 20260707SAP100718121-COLLEAU (2 pages) Page 3
27-2026-07-07-00008 - 20260707SAP105850150-BILLARD (2 pages) Page 6
27-2026-07-07-00006 - 20260707SAP834631202-RODRIGUES (2 pages) Page 9
27-2026-07-07-00009 - 20260707SAP889825980-RATEL (2 pages) Page 12
27-2026-07-07-00010 - 20260707SAP947577417-GUERAICHE (2 pages) Page 15
27-2026-07-07-00005 - Déclaration GIBERT 20260707 103098711 (2
pages) Page 18
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service
Connaissance des Territoires Sécurité Routière Défense
27-2026-08-12-00002 - AP du 12 août 2026 - Travaux fauchage
débroussaillage (4 pages) Page 21
27-2026-08-11-00001 - ARR Renouv OA- 2026-2031- SGS PONT AUDEMER (2
pages) Page 26
Préfecture de l'Eure / Direction de la citoyenneté et de la légalité
27-2026-08-12-00004 - arrêté modificatif habilitation funéraire de
l'établissement MAISON MONJANEL à Evreux daté du 12 08 2026 (2
pages) Page 29
27-2026-08-12-00003 - arrêté modificatif habilitation funéraire SIAF à
Heudebouville daté du 12 08 2026 (2 pages) Page 32
Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités
27-2026-08-12-00001 - Arrêté portant dérogation au principe
d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de certaines routes
aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la
manifestation cyclotouriste intitulée « BRM 600 d'Arsène
Lupin »
du samedi 12 au dimanche 13 septembre 2026 (2 pages) Page 35
2
Direction départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
27-2026-07-07-00007
20260707SAP100718121-COLLEAU
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ExPREFETDE L'EURELibertéEgalitéFraternité
Direction départementalede l'emploi, du travailet des solidaritésAffaire suivie par: Marie-Hélène LUTINGERPôle des Relations du Travail et EntreprisesTél: 02 32 31 85 01Mél : marie-helene.lutinger@eure.gouv.fr
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP100718121
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Ltv bois,1 Lieudit Les Millais 27290 SAINT-PHILBERT-SUR-RISLE, le 22 avril 2026 ;
Le préfet de l'EureConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Eure, le 22/ avril 2026 par Mme Colleau Roxane en qualité de dirigeante pour l'organisme Ltv boisdont l'établissement principal est situé 1 Lieudit Les Millais 27290 SAINT-PHILBERT-SUR-RISLE etenregistré sous le N° SAP100718121 pour les activités suivantes :e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprésservice instructeur de l'Eure ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprés du tribunal administratif Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue GustaveFlaubert 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Rouen 53,avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à EVREUX, le 7 juillet 2026par délégation,Pour le préfet etLa directr C
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Direction départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
27-2026-07-07-00008
20260707SAP105850150-BILLARD
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ExPREFETDE L'EURELibertéEgalitéFraternité
Direction départementalede l'emploi, du travailet des solidaritésAffaire suivie par: Marie-Hélène LUTINGERPôle des Relations du Travail et EntreprisesTél: 02 32 31 85 01Mél : marie-helene.lutinger@eure.gouv.fr
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP105850150
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 268 chemin des BRUYERES GOSSES 27560EPREVILLE-EN-LIEUVIN, le 05 juin 2026 ;
Le préfet de l'EureConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Eure, le 05 juin 2026 par Mme. BILLARD VANESSA en qualité de dirigeante pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 268 chemin des BRUYERES GOSSES 27560 EPREVILLE-EN-LIEUVIN etenregistré sous le N° SAP105850150 pour les activités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)e Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
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L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de l'Eure ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue GustaveFlaubert 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Rouen 53,avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à EVREUX, le 7juillet 2026
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Direction départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
27-2026-07-07-00006
20260707SAP834631202-RODRIGUES
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EnPREFETDE L'EURELibertéEgalitéFraternité
Direction départementalede l'emploi, du travailet des solidaritésAffaire suivie par: Marie-Hélène LUTINGERPôle des Relations du Travail et EntreprisesTél: 02 32 31 85 01Mél : marie-helene.lutinger@eure.gouv.fr
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP834631202
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1.à D.7233-5 ; ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Sport Santé Evreux, 1 rue de Douaumont27000 Evreux, le 02 avril 2026 ;
Le préfet de l'EureConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Eure, le 02 avril 2026 par M. Rodrigues Borges Rui Gaspar en qualité de dirigeant pour l'organismeSport Santé Evreux dont l'établissement principal est situé 1 rue de Douaumont 27000 Evreux etenregistré sous le N° SAP834631202 pour les activités suivantes :e Soutien scolaire ou cours a domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
xSous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
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L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de l'Eure ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue GustaveFlaubert 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Rouen 53,avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à EVREUX, le 7 juillet 2026
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-07-07-00006 - 20260707SAP834631202-RODRIGUES 11
Direction départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
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rsPREFETDE L'EURELibertéEgalitéFraternité
Direction départementalede l'emploi, du travailet des solidaritésAffaire suivie par: Marie-Hélène LUTINGERPôle des Relations du Travail et EntreprisesTél: 02 32 31 85 01Mél : marie-helene.lutinger@eure.gouv.fr
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP889825980
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Gaétan RATEL, 31 rue Gaétan Ratel 27360PONT ST PIERRE, le 27 mars 2026;
Le préfet de l'EureConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Eure, le 27 mars 2026 par M. RATEL Gaétan en qualité de dirigeant pour l'organisme Gaétan Rateldont l'établissement principal est situé 31 rue Gaétan Ratel 27360 PONT ST PIERRE et enregistré sousle N° SAP889825980 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de l'Eure ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-07-07-00009 - 20260707SAP889825980-RATEL 13
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue GustaveFlaubert 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Rouen 53,avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à EVREUX, le 7juillet 2026
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Direction départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
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ExPREFETDE L'EURELibertéEgalitéFraternité
Direction départementalede l'emploi, du travailet des solidaritésAffaire suivie par: Marie-Hélène LUTINGERPôle des Relations du Travail et EntreprisesTél: 02 32 31 85 01Mél : marie-helene.lutinger@eure.gouv.fr
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP947577417
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme DMJ Entreprise, 5 rue de la Mairie 27110Criquebeuf la campagne, le 25 avril 2026 ;
Le préfet de l'EureConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Eure, le 25/04/26 par M. GUERAICHE JEREMY en qualité de dirigeant pour l'organisme DMJEntreprise dont l'établissement principal est situé 5 RUE de la Mairie 27110 Criquebeuf la campagne etenregistré sous le N° SAP947577417 pour les activités suivantes :¢ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de l'Eure ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-07-07-00010 - 20260707SAP947577417-GUERAICHE 16
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprés du tribunal administratif Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue GustaveFlaubert 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Rouen 53,avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à EVREUX, le 7juillet 2026Pour le préfet et par délégation,
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-07-07-00010 - 20260707SAP947577417-GUERAICHE 17
Direction départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
27-2026-07-07-00005
Déclaration GIBERT 20260707 103098711
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-07-07-00005 - Déclaration GIBERT 20260707 103098711 18
EEPRÉFETDE L'EURELibertéEgalitéFraternité
Direction départementalede l'emploi, du travailet des solidaritésAffaire suivie par: Marie-Hélène LUTINGERPôle des Relations du Travail et EntreprisesTél: 02 32 31 85 01Mél : marie-helene.lutinger@eure.gouv.fr
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP103098711
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme GIBERT LEANDRE, 23 rue de Surville 27400Acquigny, le 02 avril 2026 ;
Le préfet de l'EureConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Eure, le 02 avril 2026 par M. GIBERT Léandre en qualité de dirigeant, pour l'organisme GIBERTLÉANDRE dont l'établissement principal est situé 23 rue de Surville 27400 Acquigny et enregistré sousle N° SAP103098711 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de l'Eure ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-07-07-00005 - Déclaration GIBERT 20260707 103098711 19
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprés du tribunal administratif Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue GustaveFlaubert 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Rouen 53,avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à EVREUX, le 7 juillet 2026
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-07-07-00005 - Déclaration GIBERT 20260707 103098711 20
Direction départementale des territoires et de la
mer de l'Eure
27-2026-08-12-00002
AP du 12 août 2026 - Travaux fauchage
débroussaillage
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-08-12-00002 - AP du 12 août 2026 - Travaux fauchage
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Direction Départementale desE H Territoires et de la Mer de l'EurePRÉFETDE L'EURELibertéEgalitéFraternitéARRÊTÉ PRÉFECTORAL 2026portant interdiction temporaire des opérations de fauchage et de débroussaillage mécanisésen bordure des voies de circulation sur l'ensemble du département de l'Eure en raison durisque élevé de départ et de propagation d'incendie.Le préfet,Chevalierde la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu Le Code de la route ;Vu Le Code forestier ;Vu Le Code de la sécurité intérieure ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret du Président de la République du 8 avril 2026 portant nomination de Monsieur XavierDELARUE, préfet de l'Eure ;Vu Le procès-verbal d'installation de Monsieur Xavier DELARUE, préfet de l'Eure;Vu Le décret du 19 mai 2026 nommant Monsieur Baptiste LE NOCHER, directeur de cabinet dupréfet de l'Eure; |Vu L'arrêté n°DCAT-SJIPE-2026-83 du 1° juin 2026 donnant délégation de signature en matièreadministrative à Monsieur Baptiste LE NOCHER, directeur de cabinet du préfet de l'Eure;
Considérant que les températures élevées, associées à un déficit hydrique prolongé et à la sécheressede la végétation, créent des conditions particulièrement favorables à l'éclosion et à la propagationrapide des incendies ;Considérant que les opérations de fauchage, broyage, débroussaillage et entretien mécanique desaccotements et dépendances routières sont susceptibles de provoquer des étincelles ou deséchauffements à l'origine de départs de feu ;Considérant que les circonstances caractérisent une situation d'urgence tenant à la sécurité despersonnes et des biens et que cette urgence justifie que la mesure de suspension soit prise sans miseen œuvre préalable de la procédure contradictoire, conformément aux exceptions prévues par le Codedes relations entre le public et l'administration ;
SUR proposition du directeur de cabinet de la préfecture de l'Eure,
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ARRETE:
Article 1°': Période d'interdictionÀ compter du 12 août 2026 à 12 heures etjusqu'au 15 août 2026 à 08h00, les opérations de fauchage,broyage, débroussaillage et plus généralement tous travaux d'entretien mécanisés de la végétation enbordure des routes, voies publiques et dépendances routières sont interdits sur l'ensemble dudépartement de l'Eure.Les gestionnaires de voirie sont invités à reporter les travaux concernés à une période où les conditionsmétéorologiques permettront leur réalisation sans risque particulier.
Article 2 : DérogationsDes dérogations sont possibles pour les travaux présentant un caractère d'urgence pour la sécurité desusagers ou la prévention d'un danger immédiat.Le gestionnaire de voirie informera la préfecture de l'Eure par email :e du tronçon de voirie concerné par le fauchage¢ du motif le justifiante des dates et heures de début et de fin.
Article 3 : InfractionsLes infractions aux dispositions du présent arrété sont constatées par les agents et services habilités.
Article 4:Le présent arrêté peut-être contesté dans les 2 mois à compter de la date de notification :* par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision,° par recours hiérarchique auprès du ministre chargé des transports,* par recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen, sis 53 avenue GustaveFlaubert 76 000 ROUEN.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par lesite www.telerecours.fr.En cas de recours gracieux ou hiérarchique, l'absence de réponse de l'administration pendant un délaide 2 mois vaut rejet implicite, qui peut à son tour être contesté devant le tribunal administratif deRouen.
Article 5 : Exécution et diffusionLe Directeur de Cabinet du Préfet de l'Eure, la Secrétaire générale de la préfecture, les Sous-préfets desarrondissements d'Evreux, Bernay et Les Andelys, le Directeur départemental des territoires et de lamer (DDTM), le Directeur départemental du service d'incendie et de secours de l'Eure (SDIS 27), le
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Commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Eure, le Directeurinterdépartemental de la police nationale, les Présidents des établissements publics de coopérationintercommunale compétents, les Présidents des syndicats de voirie, le Président du Conseildépartemental de l'Eure ainsi que les maires des communes du département sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Une copie du présent arrêté est adressée :* au Président du Conseil départemental de l'Eure;* aux Maires des communes du département;° aux Présidents des EPCI;* alaSANEF;+ aAlis;¢ ala Direction des routes Nord Ouest.* au Service départemental d'incendie et de secours de l'Eure ;* au Groupement de gendarmerie départementale ;+ ala Direction interdépartementale de la police nationale;* ala Chambres d'agriculture et organisations professionnelles concernées.
Fait à Evreux, le 12 août 2026
Le directeur de cabinet,
iste LE NOCHER
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Direction départementale des territoires et de la
mer de l'Eure
27-2026-08-11-00001
ARR Renouv OA- 2026-2031- SGS PONT
AUDEMER
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| af we Direction Départementale desPRE FET Territoires et de la Mer de I|'EureD E L' E U R E Service connaissance des territoires,Liberté sécurité routiére, défenseEgalitéFraternitéArrété SCTSRD/BER27/26/017 portant autorisation d'exploitation d'un site pourl'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire
Vu le Code de la route, notamment ses articles L. 221-4 à L.221-9 R.221-3-4 à R.221-3-17 ;vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules àmoteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté du 16 avril 2026 relatif aux modalités de délivrance des agréments et portant cahier des chargespour l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire ;Vu l'arrêté ministériel du ter juin 2026 portant agrément de la société par action simplifiée SGSAUTOMOTIVE SERVICES en qualité d'organisateur de l'épreuve théorique du permis de conduire ;- VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 15 avril 2026 nommant M. DominiqueETIENNE directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure ;- VU l'arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-79 portant délégation de signature en matière administrative à M.Dominique ETIENNE, directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure en date du 6 mai 2026;VU la décision n° DDTM/2026-10 du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure du 7 mai2026 donnant subdélégation de signature à ses collaborateurs en matière administrative,Considérant la demande présentée par l'organisme agréé SGS AUTOMOTIVE SERVICES le 31/07/2026 en vued'autoriser Monsieur TALAGRAND Antoine à exploiter un site d'examen pour l'organisation des épreuvesthéoriques du permis de conduire ;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer,ARRETEArticle premier: Monsieur, TALAGRAND Antoine, représentant légal de l'entreprise SGS AUTOMOTIVESERVICES - 528 520 083 est autorisé à exploiter dans le respect des dispositions de l'arrêté du 16 avril 2026susvisé, sous le n° 00020270003, le site pour l'organisation des épreuves théoriques du permis deconduire situé à :CCI DES PORTES DE NORMANDIE - 8 Boulevard Georges Pompidou - 27500 PONT-AUDEMER.Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter de la date de publication du présent arrêté au
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recueil des actes administratifs de la préfecture de l'EURE.Article 3 - Toute demande de renouvellement du présent agrément doit impérativement être adressée parl'organisme agréé, gestionnaire du site, au moins quatre mois avant la date d'expiration de sa validité.Article 4 - Tout agrément non renouvelé dans les délais perd sa validité. En cas de non-respect de ce délai dequatre mois ou lorsque le dossier de demande de renouvellement ne remplit pas les conditions requises parl'arrêté ministériel du 16 avril 2026 relatif aux modalités de délivrance des agréments et portant cahier descharges pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire, le préfet peut surseoir aurenouvellement de l'agrément concerné.Article 5 - En cas de cessation d'activité du site d'organisation des épreuves théoriques du permis deconduire pour l'un des motifs prévus au II de l'article R. 221-3-16 du Code de la route, la reprise de ce site parl'organisateur agréé ne peut avoir lieu qu'à l'expiration d'un délai de six mois après la fermeture dudit site.Article 6 - En cas de cessation d'activité du site d'organisation des épreuves théoriques du permis deconduire à l'initiative de l'organisateur agréé pour un ou des cas de suspicion de fraude ou en cas de fraudeavérée, la reprise de ce site ne peut avoir lieu qu'à l'expiration d'un délai de six mois après la fermeture duditsite.Article 7 - l'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré en application de l'article R.221-3-16 duCode de la route ;Article 8 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registrenational de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière crée par l'arrêtédu 8 janvier 2001 précité. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, auxfichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ousuppression des informations la concernant, en s'adressant à la Préfecture de l'Eure, sise Boulevard Georges-Chauvin CS 40011 27020 ÉVREUX cedexArticle 9 - Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du Code dejustice administrative,le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa parution :* d'un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet ou recours hiérarchique auprès duministre de l'Intérieur) ;e d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen, sis 53 avenue Gustave Flaubert76000 ROUEN. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 10- Le préfet de l'Eure est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Eure et notifié à l'intéressé : Monsieur TALAGRAND Antoine.
Évreux, le 11 août 2026
Pour le préfet et par délégation,le directeur départemental des territoireset de la mer,et par subdélégation
Sylvain Bache
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Préfecture de l'Eure
27-2026-08-12-00004
arrêté modificatif habilitation funéraire de
l'établissement MAISON MONJANEL à Evreux
daté du 12 08 2026
Préfecture de l'Eure - 27-2026-08-12-00004 - arrêté modificatif habilitation funéraire de l'établissement MAISON MONJANEL à Evreux
daté du 12 08 2026 29
ExPREFET - Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéDE L'EURELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DCL/BCE/2026/183 PORTANT MODIFICATION D'UNE HABILITATIONDANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE - MAISON MONJANEL À EVREUX
Le Préfet de l'EureChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
- Vu le Code général des collectivités territoriales ;- Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements,des régions, et notamment son article 34 ; |- Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'état dans les régions et départements ;- Vu le décret du 8 avril 2026 nommant M. Xavier DELARUE, préfet de l'Eure;- Vu le procès-verbal d'installation de M. Xavier DELARUE, préfet de l'Eure, au 6 mai 2026 ;- Vu le décret du 19 mai 2026 nommant Mme Charlotte CREPON, secrétaire générale de la préfecturede l'Eure, sous-préfète d'Evreux ;Fini A
- Vu l'arrêté préfectoral n°DCAT-SJIPE-2026-90 du 12 juin 2026 portant délégation de signature à MmeCharlotte CREPON, secrétaire générale de la préfecture de l'Eure ;- Vu la demande transmise le 3 août 2026 par la société FUNE SPHERE, pour la société ANEMONE 27dont le siège social est situé 4 place de la République à Évreux (27000), sollicitant la modification dunom commercial de l'établissement principal « ANEMONE MONJANEL » situé à l'adresse précitée,exploité par M. Christophe NAIL, responsable légal ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Eure ;
-ARRÊTE-
Article 1: L'arrêté préfectoral n°DCL/BCE/2021/1009 du 17 décembre 2021 portant habilitation dans ledomaine funéraire est modifié comme suit :L'établissement principal de la S.A.S. ANEMONE 27, sis 4 place de la République à Évreux, auparavant àl'enseigne « ANEMONE MONJANEL » est remplacée par « MAISON MONJANEL ».
Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 92201 - 27022 EVREUX CEDEXTél. (standard) 02-32-78-27-27 - www.eure.gouv.fr
Préfecture de l'Eure - 27-2026-08-12-00004 - arrêté modificatif habilitation funéraire de l'établissement MAISON MONJANEL à Evreux
daté du 12 08 2026 30
Article 2 : Le reste sans changement.Article 3 : Toutefois, conformément à l'article L. 2223-25 du Code général des collectivités territoriales(CGCT), I'habilitation prévue à l'article L. 2223-23 du même Code peut être suspendue ou retirée pourles motifs suivants :1° Non respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définies en application desdispositions des articles L. 2223-23 et L. 2223-24 du CGCT ;2° Non respect du règlement national des pompes funèbres ;3° Non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;4° Atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.Article 4: Tout changement dans les indications prévues à l'article R. 2223-57 du CGCT doit êtredéclaré dans un délai de deux mois au préfet qui a délivré l'habilitation.Article 5: Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouendans le délai de deux mois à compter de sa publication, celui-ci pouvant être saisi par l'applicationTélérecours citoyens accessible sur le site http://www.telerecours.fr/. Un recours gracieux auprès dupréfet peut être exercé pendant ce même délai.Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Eure est chargée de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et notifié à :- M. Christophe NAIL- M. le Maire d'Evreux
Evreux, le 12 AQUT 2026Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,La secrétaire générale,
Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 92201 - 27022 EVREUX CEDEXTél. (standard) 02-32-78-27-27 - www.eure.gouv.fr
Préfecture de l'Eure - 27-2026-08-12-00004 - arrêté modificatif habilitation funéraire de l'établissement MAISON MONJANEL à Evreux
daté du 12 08 2026 31
Préfecture de l'Eure
27-2026-08-12-00003
arrêté modificatif habilitation funéraire SIAF à
Heudebouville daté du 12 08 2026
Préfecture de l'Eure - 27-2026-08-12-00003 - arrêté modificatif habilitation funéraire SIAF à Heudebouville daté du 12 08 2026 32
EsPREFET Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéDE L'EURELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°DCL/BCE/2026/186 PORTANT MODIFICATION D'UNE HABILITATION DANSLE DOMAINE FUNÉRAIRE - SARL SIAF À HEUDEBOUVILLE
Le Préfet de l'EureChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
- Vu le Code général des collectivités territoriales ;- Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements, desrégions, et notamment son article 34 :- Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'état dans les régions et départements ;- Vu le décret du 8 avril 2026 nommant M. Xavier DELARUE, préfet de l'Eure ;- Vu le procès-verbal d'installation de M. Xavier DELARUE, préfet de l'Eure, au 6 mai 2026;- Vu le décret du 19 mai 2026 nommant Mme Charlotte CREPON, secrétaire générale de la préfecturede l'Eure, sous-préféte d'Évreux ;- Vu l'arrêté préfectoral n°DCAT-SJIPE-2026-90 du 12 juin 2026 portant délégation de signature à MmeCharlotte CREPON, secrétaire générale de la préfecture de l'Eure ;- Vu la demande transmise le 31 juillet 2026 par Mme Stellina ZAHIBO, co-gérante de la SARL SIAF, dontle siège social est situé 56 route de Muids à Andé (27430), sollicitant la modification de I'habilitationdans le domaine funéraire de l'établissement principal situé 2 allée des Brelondes - Centre d'AffairesEco Parc 2 à Heudebouville (27400) ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Eure :-ARRETE-
Article 1: L'article 2 de l'arrêté préfectoral n° DCL/BCE/2026/086 du 16 avril 2026 portant habilitationdans le domaine funéraire est modifié comme suit :
Préfecture de l'Eure - 27-2026-08-12-00003 - arrêté modificatif habilitation funéraire SIAF à Heudebouville daté du 12 08 2026 33
L'établissement principal de la SARL SIAF sis 2 allée des Brelondes - Centre d'Affaires Eco Parc 2 àHeudebouville (27400), exploité par M. Robet ZAHIBO et Mme Stellina ZAHIBO, co-gérants, est habilitéà exercer les activités suivantes sur l'ensemble du territoire national :e 1- Transport de corps avant et après mise en bièree _2- Organisation des obsèquese _3- Soins de conservation (en sous-traitance)e _4- Fourniture de housses, cercueils, accessoires, urnes cinérairese _7- Fourniture de corbillards et voitures de deuile 8- Fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,Aexhumations, et crémations a l'exception des plaques funéraires, fleurs, travaux divers etd'imprimerie et de la marbrerie funéraire.Article 2: Le reste sans changement.Article 3 : Toutefois, conformément à l'article L. 2223-25 du Code général des collectivités territoriales(CGCT), l'habilitation prévue à l'article L. 2223-23 du même Code peut être suspendue ou retirée pourles motifs suivants :1° Non respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définies en application desdispositions des articles L. 2223-23 et L. 2223-24 du CGCT ;2° Non respect du règlement national des pompes funèbres ;3° Non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;4° Atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.Article 4: Tout changement dans les indications prévues à l'article R. 2223-57 du CGCT doit êtredéclaré dans un délai de deux mois au préfet qui a délivré I'habilitation.Article 5: Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouendans le délai de deux mois à compter de sa publication, celui-ci pouvant être saisi par l'applicationTélérecours citoyens accessible sur le site http://www.telerecours.fr/. Un recours gracieux auprès dupréfet peut être exercé pendant ce même délai.Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Eure est chargée de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et notifié à :- Mme Stellina ZAHIBO- M. le Maire d' HeudebouvilleÉvreux, le 1 2 AOÛT 2026Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,La secrétaire générale,
Préfecture de l'Eure - 27-2026-08-12-00003 - arrêté modificatif habilitation funéraire SIAF à Heudebouville daté du 12 08 2026 34
Préfecture de l'Eure
27-2026-08-12-00001
Arrêté portant dérogation au principe
d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le
département de l'Eure au profit de la
manifestation cyclotouriste intitulée « BRM 600
d'Arsène Lupin »
du samedi 12 au dimanche 13 septembre 2026
Préfecture de l'Eure - 27-2026-08-12-00001 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation cyclotouriste intitulée « BRM 600
d'Arsène Lupin »
du samedi 12 au dimanche 13 septembre 2026
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| = Direction des sécuritésPREFET Bureau des polices administrativesDE L'EURELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° D3 BPA 26 0429 portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt etde la traversée de certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eureau profit de la manifestation cyclotouriste intitulée « BRM 600 d'Arséne Lupin »du samedi 12 au dimanche 13 septembre 2026
LE PRÉFET DE L'EUREChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la route ;Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code du sport ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;Vu le décret modifié n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu le décret du 8 avril 2026 nommant Monsieur Xavier DELARUE préfet de l'Eure ;Vu le procès-verbal d'installation de Monsieur Xavier DELARUE, préfet de l'Eure au 6 mai 2026 ;Vu le décret du 19 mai 2026 nommant Monsieur Baptiste LE NOCHER, directeur de cabinet dupréfet de l'Eure ;Vu l'arrêté n°DCAT-SJIPE-2026-34 du 6 mai 2026 portant délégation de signature à Monsieur LaurentMABIRE, directeur des sécurités à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs ;Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes auxconcentrations et manifestations sportives ;Vu l'arrêté ministériel du 26 décembre 2025 portant interdiction des concentrations oumanifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2026 ;Vu l'arrêté n°D3 BPA 26 0011 du 20 janvier 2026 portant interdiction d'accès et de franchissementde certaines routes aux concentrations et manifestations sportives dans le département de l'Eurepour la période du 1 janvier 2026 au 3janvier 2027 inclus ;Vu la demande présentée et complétée par Monsieur Vincent-Xavier JUMEL, représentantl'association Audax Club Parisien, qui déclare organiser du samedi 12 au dimanche 13 septembre2026 une manifestation cyclotouriste intitulée « BRM 600 d'Arséne Lupin » au départ et à l'arrivéede Paris (75);
Préfecture de l'Eure - 27-2026-08-12-00001 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation cyclotouriste intitulée « BRM 600
d'Arsène Lupin »
du samedi 12 au dimanche 13 septembre 2026
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Vu l'avis favorable du président du conseil départemental de l'Eure ;Vu les avis favorables des services saisis ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Eure ;
ARRÊTE
Article 1° :Une dérogation à l'application de l'arrêté préfectoral n°D3 BPA 26 0011 portant interdiction d'accèset de franchissement de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives dans ledépartement de l'Eure pour la période du 1" janvier 2026 au 3 janvier 2027 inclus, est octroyée pourl'organisation de la manifestation cyclotouriste intitulée « BRM 600 d'Arsène Lupin » du samedi 12au dimanche 13 septembre 2026 dans l'Eure pour la traversée :- de la RD 321 du PR 20+98 au PR 20+541 sur les communes de Douville-sur-Andelle etRadepont.Article2 :Dans le délai de deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet :* d'un recours gracieux, adressé à Monsieur le préfet de l'Eure - Cabinet - Direction dessécurités — CS 92201 - Boulevard Georges Chauvin - 27020 ÉVREUX CEDEX;¢ d'un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le ministre de l'intérieur - Direction deslibertés publiques et des affaires juridiques - Sous-direction des polices administratives -Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08 ;¢ d'un recours contentieux, adressé a Monsieur le président du tribunal administratif deRouen - 53 avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen. Le tribunal administratif peut être saisipar l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.Article 3 :Le directeur de cabinet du préfet de l'Eure, la sous-préfète des Andelys, le président du conseildépartemental de l'Eure, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementalde l'Eure sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure.Évreux, le 12 AUT 2026Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,La Cheffe du Bureau des polices administratives
Justine PARISSEAUX
Préfecture de l'Eure - 27-2026-08-12-00001 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation cyclotouriste intitulée « BRM 600
d'Arsène Lupin »
du samedi 12 au dimanche 13 septembre 2026
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