PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°69-2026-247
PUBLIÉ LE 19 AOÛT 2026
Sommaire
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône /
69-2026-08-18-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT - SEA_20260818016
du 18 août 2026 portant désignation d'un expert indépendant
pour participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la
proposition de reconnaissance des pertes de récolte au titre de
l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale (2 pages) Page 3
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69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2026-08-18-00003
Arrêté préfectoral n° DDT - SEA_20260818016 du
18 août 2026 portant désignation d'un expert
indépendant pour participer à la mission
d'expertise diligentée dans le cadre de la
proposition de reconnaissance des pertes de
récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la
solidarité nationale
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-08-18-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT - SEA_20260818016 du
18 août 2026 portant désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la
proposition de reconnaissance des pertes de récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
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zsPRÉFET.DU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° DDT - SEA_20260818016 du 18 août 2026 portant désignation d'un expert
indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition de
reconnaissance des pertes de récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles D. 361-44-5 et suivants,
VU l'arrêté préfectoral N° 69-2026-05-18-00030 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à
M. Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires du Rhône,
VU la décision N° 69-2026-05-19-00001 du 19 mai 2026 portant subdélégation de signature en matière
d'attributions générales,
VU l'instruction technique DGPE/SDC/2024-7 relative à la gestion de l'indemnisation fondée sur la
solidarité nationale pour les cultures non assurées hors prairies par les services déconcentrés de l'État
en date du 01/01/2024,
VU l'attestation sur l'honneur d'absence de lien d'intérêt établie en date du 18 août 2026 par M. Denis
DEMONTEIL,
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Rhône,
ARRÊTE
Article   1  :
Monsieur Denis DEMONTEIL gestionnaire au service FranceAgriMer de la DRAAF Auvergne-Rhône-
Alpes, est nommé en qualité d'expert indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée
dans le cadre des procédures de reconnaissance des aléas climatiques défavorables susceptibles d'avoir
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18 août 2026 portant désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la
proposition de reconnaissance des pertes de récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
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occasionné des pertes de récolte ou de culture ouvrant droit au versement par l'État de
l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale suivants :
- Grêle juin et juillet 2026
- Canicules printemps été 2026,
- Sécheresse été 2026.
Article   2  :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Rhône.
Fait, le 18 août 2026
Pour le Préfet et par délégation,
la chargée de mission animation
transversale des politiques agricoles
Signé
Sabrina LARGO
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal
administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69  433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application
www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du
Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans
le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
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