PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2025-163
PUBLIÉ LE 18 MARS 2025
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Direction générale
75-2025-03-18-00002 - Arrêté fixant la liste nominative des membres du
directoire de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris 2025 (2 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-03-17-00008 - Arrêté n° 2025-00327 du 17 mars
2025,
modifiant l'arrêté n° 2025-00227 désignant les membres
du cabinet du préfet de police habilités à accéder aux images et
enregistrements du système de vidéoprotection de la préfecture de
police
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Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2025-03-18-00003 - Arrêté n° 20250687 VS 75 du 18 mars 2025
portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection

(3 pages) Page 8
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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2025-03-18-00002
Arrêté fixant la liste nominative des membres du
directoire de l'Assistance publique - hôpitaux de
Paris 2025
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-03-18-00002 - Arrêté fixant la liste nominative des membres du directoire de
l'Assistance publique - hôpitaux de Paris 2025 3
HOPITAUXDE PARISASSISTANCEPUBLIQUE


Le directeur général de
L'Assistance publique - hôpitaux de Paris

Vu le code de la santé publique et notamment les ar ticles L6143-7-5, D6143-35-1, D.6143-35-2, D. 6143- 35-3 et R.
6147-3 du code de la santé publique,
Vu les propositions conjointes du président-directeur général de l'INSERM, des présidents des universi tés d'Ile-de-
France comportant une UFRM et du président de la co nférence des doyens d'Île-de-France - comité de coo rdination
des études médicales relatives au vice-président en charge de la recherche, formulées par courrier en date du 4 février
2020,
Vu les propositions conjointes du président de la commission médicale d'établissement et du président de la
conférence des doyens d'Île-de-France - comité de coordination des études médicales, formulées par courrier en date
du 16 Février 2024,
Vu les avis conformes du Président de la commission médicale d'établissement et du directoire, émis respectivement
le 16 Février 2024 et le 27 Février 2024,
Le conseil de surveillance informé,
A R R E T E
ARTICLE 1
er : la liste nominative des membres du directoire de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris est fixé e
comme suit :
Membres avec voix délibérative :
 M. Nicolas REVEL, directeur général de l'AP-HP, président du directoire,
 M. le Pr Rémi SALOMON, président de la commission m édicale d'établissement, premier vice-président du
directoire, chargé des affaires médicales,
 M. le Pr Bruno RIOU, vice-président doyen du directoire, Doyen UFR de Médecine, Sorbonne Université,
 M. le Pr Gabriel STEG, vice-président du directoire chargé de la recherche,
 M. Loïc MORVAN, coordonnateur général des soins de l'AP-HP,
 Mme le Dr Diane BOUVRY, praticienne hospitalière, v ice-présidente de la commission médicale
d'établissement de l'AP-HP,
 M. le Pr Emmanuel MARTINOD, président de la commiss ion médicale d'établissement locale du Groupe
hospitalier universitaire AP-HP. Hôpitaux Universitaires Paris Seine-Saint-Denis,
 Mme Christine WELTY, directrice du Groupe hospitalier universitaire AP-HP. Sorbonne Université,
 Mme Laëtitia BUFFET, directrice générale adjointe,
Membres avec voix consultative :
 Mme Edith BENMANSOUR, directrice du Groupe hospitalier universitaire AP-HP. Hôpitaux Universitaires Henri
Mondor,
 M. le Pr. Bahram BODAGHI, président de la commission médicale d'établissement locale du Groupe hospitalier
universitaire AP-HP. Sorbonne Université
 Mme le Pr. Carole PLANES, doyenne UFR de Médecine, Université Sorbonne Paris Nord,
 Madame le Pr. Anne COUVELARD, présidente de la comm ission médicale d'établissement locale du Groupe
hospitalier universitaire AP-HP. Nord-Université Paris Cité,

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-03-18-00002 - Arrêté fixant la liste nominative des membres du directoire de
l'Assistance publique - hôpitaux de Paris 2025 4
HOPITAUXDE PARISASSISTANCEPUBLIQUE
signe

 Madame Hélène GILARDI, Directrice par intérim du Gr oupe hospitalier universitaire AP-HP. Nord-Universi té
Paris Cité,
 M. le Pr. Vianney DESCROIX, Médecine Bucco-dentaire Hôpital Pitié-Salpêtrière
 Mme Bénédicte ISABEY, directrice du Groupe hospital ier universitaire AP-HP. Hôpitaux Universitaires Pa ris
Seine-Saint-Denis,
 M. Didier FRANDJI, directeur du Groupe hospitalier universitaire AP-HP. Centre-Université Paris Cité,
 M. le Pr. Bertrand GODEAU, président de la commission médicale d'établissement locale du Groupe hospitalier
universitaire AP-HP. Hôpitaux Universitaires Henri Mondor,
 Mme le Dr Sonia DELAPORTE-CERCEAU, Anesthésiologie Réanimation -Hôpital Armand Trousseau -
 M. le Pr. Marc HUMBERT, doyen UFR de Médecine, Université Paris Saclay,
 Mme le Pr. Marie ESSIG, doyenne UFR des sciences de la santé, Université Versailles-Saint-Quentin-en-
Yvelines,
 Mme Martine KAROUBI, représentante des usagers à l'hôpital Cochin AP-HP
 M. Christophe KASSEL, directeur du Groupe hospitalier universitaire AP-HP. Université Paris Saclay,
 M. le Pr. Xavier MARIETTE, président de la commission médicale d'établissement locale du Groupe hospitalier
universitaire AP-HP. Université Paris Saclay,
 Mme Nathalie NION, cadre supérieur de santé de Dépa rtement Médico-Universitaire,
AP-HP. Sorbonne Université
 M. le Dr. David OSMAN, médecin coordonnateur de la gestion des risques liés aux soins à l'hôpital Bicêtre
 M. le Pr. Yann PARC, chef du service chirurgie générale et digestive à l'hôpital St Antoine,
 M. le Pr. Etienne GAYAT, Directeur général adjoint,
 Mme le Pr. Claire POYART, présidente de la commission médicale d'établissement locale du Groupe hospitalier
universitaire AP-HP. Centre-Université Paris Cité,
 M. le Pr. Matthieu RESCHE-RIGON, doyen de la faculté de santé, Université Paris Cité
 Mme le Pr. Sabine SARNACKI, doyenne UFR de Médecine, Université Paris Cité
 M. Jacques WALCH, représentant des usagers à l'hôpital Avicenne AP-HP
 M. le Pr. Pierre WOLKENSTEIN, doyen UFR de Médecine, Université Paris Est Créteil.



ARTICLE 2 : L'arrêté n°75-2024-705 du 12 Novembre 2024 modifié est abrogé.




Fait à Paris, le 18 Mars 2025

Nicolas REVEL
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l'Assistance publique - hôpitaux de Paris 2025 5
Préfecture de Police
75-2025-03-17-00008
Arrêté n° 2025-00327 du 17 mars 2025,
modifiant l'arrêté n° 2025-00227 désignant les
membres du cabinet du préfet de police
habilités à accéder aux images et
enregistrements du système de vidéoprotection
de la préfecture de police
Préfecture de Police - 75-2025-03-17-00008 - Arrêté n° 2025-00327 du 17 mars 2025,
modifiant l'arrêté n° 2025-00227 désignant les membres du cabinet du préfet de police habilités à accéder aux images et
enregistrements du système de vidéoprotection de la préfecture de police
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Cabinet du préfet



arrêté n° 2025-00327
modifiant l'arrêté n° 2025-00227 désignant les membres du cabinet du préfet de police
habilités à accéder aux images et enregistrements du système de vidéoprotection de la
préfecture de police

Le préfet de police,

VU l'arrêté n° 2025-00227 du 20 février 2025 désignant les membres du cabinet du préfet de
police habilités à accéder aux images et enregistrements du système de vidéoprotection de la
préfecture de police,

ARRETE

Article 1 :

Le 1° de l'article 1 de l'arrêté du 20 février 2025 susvisé est remplacé par les dispositions
suivantes :

« 1° Au titre de leurs fonctions

Conseillers avec le profil « visionneur » :
- M. Jérôme MAZZARIOL, contrôleur général des service s actifs de la police nationale,
conseiller technique chargé des affaires de police ;
- M. Etienne CHURET, commissaire de police, conseille r technique adjoint chargé des affaires
de police ;
- Mme Loubna ATTA, commissaire de police, conseillère technique, cheffe du service de la
communication ;
- M. Olivier ALLEMAND, attaché principal d'administra tion de l'État, adjoint au chef du
cabinet ;
- Mme Juliette de CLERMONT-TONNERRE, conseillère stratégie et relations publiques ;
- Mme Adeline POLETTO, conseillère technique chargée des relations avec l'autorité
judiciaire ;
- Mme Sylvie BARNAUD, adjointe à la conseillère en ch arge des relations avec les autorités
judiciaires ;
- Colonel François HAOUCHINE, officier de liaison Gendarmerie, conseiller technique ;
- Lieutenant-colonel Philippe LAMY, officier de liaison des Armées, conseiller technique ;
- M. Antoine SIVAN, ministre plénipotentiaire, conseiller diplomatique.

Conseiller avec le profil « opérateur » :
- M. Denis SAFRAN, professeur de médecine, conseiller chargé des questions relatives à
l'organisation sanitaire dans le domaine de la sécu rité intérieure et au soutien médical des
policiers. »

Article 2

La préfète, directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en
vigueur à compter de la date de sa réception par le directeur de l'innovation, de la logistique
et des technologies, et sera publié au recueil des actes administratifs du département de
Paris.

Fait à Paris, le 17 mars 2025 Signé :
pour le préfet de police,
Magali CHARBONNEAU
préfète, directrice de cabinet
Préfecture de Police - 75-2025-03-17-00008 - Arrêté n° 2025-00327 du 17 mars 2025,
modifiant l'arrêté n° 2025-00227 désignant les membres du cabinet du préfet de police habilités à accéder aux images et
enregistrements du système de vidéoprotection de la préfecture de police
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Préfecture de Police
75-2025-03-18-00003
Arrêté n° 20250687 VS 75 du 18 mars 2025
portant autorisation d'installer un dispositif de
vidéoprotection
Préfecture de Police - 75-2025-03-18-00003 - Arrêté n° 20250687 VS 75 du 18 mars 2025 portant autorisation d'installer un dispositif
de vidéoprotection 8
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
Tél : 3430 (coût d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices administratives de sécurité



Arrêté n° 20250687 VS 75
du 18 mars 2025
portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection


Le Préfet de Police,



VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.254-2 ;

VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;

VU la demande de Monsieur Ronan WIART, chef du pôle t echnique (MAIRIE DE
PARIS - Direction de la Police Municipale et de la Préven tion), reçue le 07/03/2025,
préalablement à l'installation d'un périmètre vidéo protégé en vue de sécuriser la
«
FOIRE DU TRONE » prévue du 04/04/2025 au 09/06/2025 sur le site de la pelouse de
Reuilly 75012 PARIS ;

VU le récépissé préfectoral délivré le 14/03/2025 et les pièces composant le dossier
déposé à l'occasion de la demande ;

CONSIDERANT le nombre important de personnes susceptibles de s e rendre à la
«
FOIRE DU TRONE » ;

CONSIDERANT les différents attentats intervenus depuis janvier 2015 et l'extrême
gravité et l'importance des risques liés à la menace terroriste ;

CONSIDERANT la nécessité d'assurer, dans ces circonstances, la sécurité des
personnes et des biens par des mesures adaptées à la gravité de la menace ;

CONSIDERANT que les risques particuliers d'atteinte à la sécur ité des personnes et
des biens et l'exposition particulière à un risque d'actes de terrorisme rendent
nécessaire la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection ;

CONSIDERANT que la présidente de la commission de vidéoprotection est informée
de la présente décision ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives,
Préfecture de Police - 75-2025-03-18-00003 - Arrêté n° 20250687 VS 75 du 18 mars 2025 portant autorisation d'installer un dispositif
de vidéoprotection 9
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Arrêté n° 20250687 VS 75

A R R Ê T E


Article 1 :

La MAIRIE DE PARIS (Direction de la Police Municipa le et de la Prévention) est
autorisée à procéder, dans les conditions ci-dessous, du 18/03/2025 au 23/06/2025, à
l'installation d'un périmètre vidéoprotégé sur le site de la pelouse de Reuilly délimité
par les voies suivantes :

- rue de Gravelle
- route de la Plaine
- route Dom-Pérignon
- route de la Ceinture du Lac Daumesnil
- route de la Croix Rouge
75012 PARIS

Cette autorisation est délivrée sous réserve du res pect de l'interdiction de toute
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habita tion et notamment de celles de
leurs entrées. La visualisation de la voie publique est limitée aux abords immédiats du
site, le floutage des champs de vision des caméras étant obligatoire au-delà. Les
enregistrements ne pourront en aucun cas être transmis à l'étranger.

Article 2 :

Ce dispositif de vidéoprotection a pour finalités :

o Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement e xposés à des risques
d'agression ou de vol
o Protection des abords immédiats des bâtiments et de s installations des
commerçants dans des lieux exposés à des risques d'agression et de vol
o Prévention des atteintes à la sécurité des personne s et des biens dans des lieux
particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de
stupéfiant
o Sécurité des installations accueillant du public dans les parcs d'attraction
o Prévention d'actes de terrorisme

Il comporte l'enregistrement continu d'images dont le délai de conservation a été
déclaré à 30 jours et ne peut excéder 30 jours conformément à la réglementation.

Les fonctionnaires des services de police ou de gendarmerie nationales ainsi que des
douanes et des services d'incendie et de secours dû ment habilités et
individuellement désignés à cet effet par le Préfet de Police, peuvent accéder à tout
moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection dans le
cadre de leurs missions.
Préfecture de Police - 75-2025-03-18-00003 - Arrêté n° 20250687 VS 75 du 18 mars 2025 portant autorisation d'installer un dispositif
de vidéoprotection 10
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux auprès du Préfet de police – DUPA - Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de
sécurité - Bureau des polices administratives de sécurité - 1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur – DLPAJ – SDLP – BLI – place Beauvau – 75800 PARIS CEDEX
08
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 PARIS CEDEX 04

Arrêté n° 20250687 VS 75

Article 3 :

Le chef du pôle technique doit en particulier :
o veiller à l'habilitation des personnes susceptibles d'exploiter et de visionner les
images ;
o procéder à l'information du public sur le dispositif mis en place.

Puisque le dispositif possède un système d'enregist rement, il sera mis en œuvre un
droit d'accès aux enregistrements ainsi que la tenue d'un registre faisant apparaître
les enregistrements réalisés, la date de destructio n des images et celle de leur
transmission éventuelle aux autorités judiciaires.

Article 4 :

Toute modification substantielle portant sur l'organisation, le fonctionnement et les
conditions d'exploitation du système de vidéoprotec tion faisant l'objet de la
présente autorisation doit être déclarée à la Préfe cture de Police - Direction des
usagers et des polices administratives - Sous-direc tion des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité - Bureau des polic es administratives de sécurité -
Section Vidéoprotection, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS CEDEX 04.

Article 5 :

La présente autorisation peut, après mise en demeur e de son titulaire de présenter
ses observations, être retirée ou suspendue en cas d'utilisation non conforme du
dispositif.

Article 6 :

Le directeur des usagers et des polices administratives, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne et le direc teur de la police judiciaire sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera p ublié au recueil des actes
administratifs du département de Paris et sur le po rtail des publications
administratives de la Ville de Paris.

SIGNE
Pour le préfet de Police et par délégation
Le chef du bureau des polices administratives
de sécurité
Jean-Paul BERLAN
Préfecture de Police - 75-2025-03-18-00003 - Arrêté n° 20250687 VS 75 du 18 mars 2025 portant autorisation d'installer un dispositif
de vidéoprotection 11