Nom | recueil-04-2024-036-recueil-des-actes-administratifs-1 |
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Administration | Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence |
Date | 05 février 2024 |
URL | https://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/contenu/telechargement/37942/225637/file/recueil-04-2024-036-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf |
Date de création du PDF | 05 février 2024 à 15:02:21 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 21 août 2024 à 17:08:00 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°04-2024-036
PUBLIÉ LE 5 FÉVRIER 2024
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des
Territoires
04-2024-01-30-00004 - Décision de la Commission Départementale de la
Chasse et de la Faune Sauvage du 30/01/2024: formation spécialisée de
coordination de la prévention et d'indemnisation des dégâts de gibier aux
cultures et aux récoltes agricoles. (2 pages) Page 3
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-01-30-00004
Décision de la Commission Départementale de
la Chasse et de la Faune Sauvage du 30/01/2024:
formation spécialisée de coordination de la
prévention et d'indemnisation des dégâts de
gibier aux cultures et aux récoltes agricoles.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-01-30-00004 - Décision de la Commission Départementale de la Chasse et de la
Faune Sauvage du 30/01/2024: formation spécialisée de coordination de la prévention et d'indemnisation des dégâts de gibier aux
cultures et aux récoltes agricoles.3
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE ENVIRONNEMENT ET RISQUES
Pôle Environnement
Digne-les-Bains, le
DECISIONS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA CHASSE ET
DE LA FAUNE SAUVAGE
Formation spécialisée de coordination de la prévention et d'indemnisation des dégâts
de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles
Lors de la séance du 30 janvier 2024 les membres de la formatio n de coordination de la prévention et
d'indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et aux réc oltes agricoles ont arrêté les dispositions
suivantes :
1 – Barèmes pertes récoltes 2023
Direction Départementale des Territoires • Avenue D emontzey – CS 10211 – 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél : 04 92 30 55 00 - mel : ddt@alpes-de-haute-proven ce.gouv.fr
http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 – Facebook @Préfet-des-Alpes-de -Haute-Provence
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-01-30-00004 - Décision de la Commission Départementale de la Chasse et de la
Faune Sauvage du 30/01/2024: formation spécialisée de coordination de la prévention et d'indemnisation des dégâts de gibier aux
cultures et aux récoltes agricoles.4
LEGUMES - FRUITS Année| U ==3N =
Pommes de terre de conservation Q 30,00€ 4200€
Courges "Musquées de Provence" - "Longues de Nice" Q 1750€ 2450€
Butternut - potimarron - poticron Q 25,00 € 35,00 €
Salades - variétés frisées scaroles U 0,70€ 0,98€
Asperge kG 2,80€ 3,92€
Tomates Kg 0,69€ 0,97€
Prunes Kg 1,06 € 148€
Pommes Qx 40,00 € 56,00 €
Pêches Kg 1,25 € 1,75€
Poires Kg 0,90€ 1,26€
Courgettes à fleurs de Nice 2023 Kg 1,00€ 140€
Courgettes Kg 0,54 € 0,76 €
Cerises Kg 1,70 € 2,38€
Aubergines Kg 0,89 € 1,25 €
Poivrons Kg 1,00€ 140€
Noisette Kg 445€ 6,23 €
Piment d'esplette Kg 3,00€ 4,20€
Botte de radis U 0,50€ 0,70€
Mache Kg 3,50€ 490¢€
Roquette Keg 3,50€ 4,90 €
Taille corrective des arbres fruitiers H 21,65€
Noix Kg 1,75 € 245€
AUTRES Année | U e (et
Repiquage des plants de lavandin U 0,23€
Plants de lavandin 2023 | U 0,17€
Semence de pommes de terre Ha 1960,00 €
Le Chef du Pôle Environnement
Jean-Luc JARDIN
Pour le Préfet et par délégation,
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