=mPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 002 du 06 janvier 2025

SOMMAIRE
DDTM - Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Arrêté préfectoral DDTM-2026-01-06 du 06 janvier 2025 portant réglementation de la circulation sur
le réseau routier du département de la Loire-Atlantique.
PREFECTURE 44
CABINET
Arrêté préfectoral CABINET/SIRACEDPC/2026-02 du 06 janvier 2025 portant interdiction de
circulation des véhicules de transport collectif d'enfants sur le réseau routier de la Loire-Atlantique.
PREFET | DirectionDE LANTIQU E départementaleLiberté des territoires et de la merÉgalitéFraternité
Arrêté N°DDTM-2026-01-06 |portant RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR LE RÉSEAU ROUTIER DU DÉPARTEMENT| DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
LE PRÉFET DE LA RÉGION DES PAYS DE LA LOIREPRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1;
VU le Code de la route, notamment ses articles R. 411-5 et R. 411-18 ;
VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertésdes communes, desdépartements et des régions, notamment son article 34;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation des servicesde l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Fabrice RIGOULET-ROZE, préfet de la régionPays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
CONSIDÉRANT le dernier bulletin de vigilance météorologique de Météo-France faisant état d'unrisque de neige-verglas notamment pour la nuit du 6 au 7 janvier 2026;
CONSIDÉRANT que le département de la Loire-Atlantique a été touché par d'importantes chutes deneige le 6 janvier 2026; que la circulation des véhicules reste délicate sur une grande partie du réseauroutier secondaire en raison de ces chutes de neige et du regel ;
CONSIDÉRANT les difficultés de circulation qui peuvent découler de cette situation météorologique(accidents, blocages) et qu'il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules pour des raisons desécurité;
SUR la proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique;
Tél : 02 40 41 20 20 LinMél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6, QUAI CEINERAY - BP33515 — 44035 NANTES CEDEX1

ARRETE
ARTICLE 1°: à compter de la signature du présent arrêté et jusqu'au mercredi 7 janvier 2026 à 12h:
- la vitesse maximale autorisée de l'ensemble des véhicules est abaissée de 20 km/h, sans préjudice delimitations de vitesse locales plus restrictives, sur l'ensemble des axes routiers du département horsréseau routier national et autoroute
- les véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes ne sont pas autorisésà effectuer une manœuvre de dépassement sur l'ensemble des axes routiers du département horsréseau routier national et autoroute
- les véhicules de transport d'animaux vivants ne sont pas autorisés à circuler sauf urgence dûmentjustifiée (animal accidenté) sur l'ensemble des axes routiers du département hors réseau routiernational et autoroute
- les véhicules de transports de personnes de longue distance ne sont pas autorisés à circuler surl'ensemble des axes routiers du département hors réseau routier national et autoroute
ARTICLE 2 : Les gestionnaires routiers concernés mettent en œuvre tous moyens Utiles à la bonneapplication des mesures et l'information routière correspondante (panneaux à messages variables,radios autoroutiéres, web trafic, etc.).
ARTICLE 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 4 : Mme la Secrétaire Générale de la préfecture, Mme la Directrice de Cabinet du préfet, M. leCommandant de Groupement de la Gendarmerie de la Loire-Atlantique, M. le directeur départementalde la sécurité publique, M. le Président du Conseil départemental, M. le Directeur Départemental desTerritoires et de la Mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
TIRNantes, le ÿ R/JAN. 2006 ;
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CABINET - SIRACEDPCE |PREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral CABINET/SIRACEDPC/2026-02portant interdiction de circulation des véhicules de transport collectif d'enfants sur le réseauroutier de la Loire-Atlantique
LE PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIREPRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 225-1;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;
CONSIDÉRANT les informations météorologiques émises par les services de Météo-France pour lerisque neige et verglas à compter du 6janvier 2026 à 20h, jusqu'au mercredi 7 janvier 2026 à 10h pourle département de la Loire-Atlantique; que le département a été placé en vigilance jaune par lesservices de Météo-France ;
CONSIDÉRANT la dangerosité attendue des conditions de circulation sur les axes routiers découlantdes épisodes neigeux et de regel, qui sont de nature à rendre particulièrement difficile la circulationdes transports scolaires, en portant atteinte à la sécurité des usagers des transports scolaires et, plusgénéralement, à la sécurité routière sur l'ensemble du réseau routier de Loire-Atlantique ;
SUR proposition de Madame la directrice de cabinet ;
Tél : 02 40 41 20 20 1/2Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6, QUAI CEINERAY — BP33515 — 44035 NANTES CEDEX 1

ARRETE
ARTICLE 1": La circulation de tous les véhicules de transport scolaire est interdite sur l'ensemble desréseaux routiers et autoroutiers du département de la Loire-Atlantique sur la totalité de la journée dumercredi 7 janvier 2026.
ARTICLE 2: Le préfet de région Pays-de-la-Loire, préfet de.la Loire-Atlantique, le commandement dugroupement de gendarmerie de la Loire-Atlantique, le directeur interdépartemental de la policenationale de la Loire-Atlantique, la présidente de la région des Pays-de-la-Loire, le directeuracadémique des services de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution des dispositions du présent arrêté.
Nantes, le J) 5 Jr. gues
Fabriée RIGQULET-ROZE
F4
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