SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2024-066
PUBLIÉ LE 22 AVRIL 2024
Sommaire
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET / Bureau du cabinet et des polices
administratives
76-2024-04-19-00002 - Arrêté préfectoral dérogatoire, Race Across Paris
2024, du 23 avril au dimanche 28 avril 2024 (6 pages) Page 3
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2024-04-19-00002
Arrêté préfectoral dérogatoire, Race Across Paris
2024, du 23 avril au dimanche 28 avril 2024
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-04-19-00002 - Arrêté préfectoral dérogatoire, Race Across Paris 2024, du 23 avril
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ExPREFETDE LA SEINE- . .MARITIME | ; CabinetLibertéÉgalitéFraternité
Direction des SécuritésBureau des Polices Administratives
| Arrêté CABportant dérogation à l'interdiction d'utilisation de certaines routes aux concentrations etmanifestations sportives dans le département de la Seine-Maritimelors de l'épreuve cycliste intitulée « Race across Paris 2024»du mardi 23 avril au dimanche 28 avril 2024Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code général de la propriété des personnes publiques ;vu . le code du sport ;w le code pénal ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,à l'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régionset les départements ;VU le décret du Président de la République du 2 avril 2021 nommantM. Clément VIVES, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la régionNormandie, préfet de la Seine-Maritime ; 'VU | le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 nommantM. Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;VU I'arrété ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certainesroutes aux concentrations et manifestations sportives ;VU I'arrété ministériel du 14 février 2024 portant interdiction des concentrationsou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certainespériodes de I'année 2023 ;vu . l'arrêté préfectoral du 4 février 2011 portant interdiction d'utilisation decertaines routes aux concentrations et manifestations sportives dans ledépartement de la Seine-Maritime ;
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VU l'arrété préfectoral n° 22-037 du 8 juillet 2022 portant organisationde la préfecture et des sous-préfectures de la Seine-Maritime ;VU _ \'arrêté préfectoral n° 24-014 du 12 mars 2024 portant délégation de signatureà M. Clément VIVES, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la régionNormandie, préfet de la Seine-Maritime ;w la demande produite par l'association Ride Eat Sleep & Share - déclarantorganiser une épreuve sportive intitulée « Race Across Paris 2024 » du mardi23 avril au dimanche 28 avril 2024 sur les parcours figurant en annexe ! ;CONSIDÉRANT que la concentration susvisée prévoit d'emprunter une partie des RD 925, RD938, RD 982 et RD 6015, routes interdites aux concentrations et manifestationssportivesdans le département de la Seine-Maritime ;CONSIDÉRANT que l'article 5 de l'arrêté préfectoral du 4 février 2011 précité permet desdérogations à ce type d'interdiction dès lors que les conditions de circulationet de sécurité routières le permettent ;VU les avis favorables :- du général, commandant la Région de gendarmerie de Normandie,commandant le groupement de gendarmerie de la Seine-Maritime du17 avril 2024 ; '< du président du conseil départemental de la Seine-Maritimedu 19 avril 2024- du directeur interdépartemental de la police nationale de la Seine-Maritime du 15 avril 2024 ;- du président de la Métropole Rouen Normandie du 25 mars 2024 ;- de la Sous-Préfecture de Dieppe du 29 mars 2024 ;. de la Sous-Préfecture du Havre du 25 mars 2024 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRÊTEArticle 1 Suivant les itinéraires annexés, les participants de la concentration sontautorisés, à titre exceptionnel, à emprunter les voies suivantes :
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Article 2 Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Normandie, préfetde la Seine-Maritime, le général, commandant la Région de gendarmerie deNormandie, commandant le groupement de gendarmerie de la Seine-Maritime et le président du conseil départemental de la Seine-Maritime sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété quisera publié au recueil des actes administratifs.Fait à R'ouEN, le 19 AVR. 2024Pour le Préfet et par délégationLe Chef du bureau des polices administratives,
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Voies et délais de recours : Si vous entendez contester le présent arrété, vous pouvez utiliser les voies de recourssuivantes : '- un recours gracieux peut être adressé à mes services à l'adresse suivante : Préfecture de la Seine-Maritime, Bureau despolices administratives, 7 place de la Madeleine, 76037 ROUEN CEDEX. En l'absence de réponse de l'administration dansun délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré commeimplicitement rejeté.- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur à l'adresse: Ministére del'Intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Place Beauvau 75008 PARIS. En l'absence de réponsede l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit êtreconsidéré comme implicitement rejeté. '- un recours contentieux peut étre introduit devant le tribunal administratif de Rouen, situé 53, avenue Gustave Flaubert76000 Rouen.Ce recours juridictionnel doit étre déposé dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présentedécision.Lintroduction d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois suivant la date de notification de laprésente décision a pour effet de suspendre et de proroger le délai de recours contentieux.
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Liste des signaleurs pour le département 76 - Seine MaritimeNom de ia manifestation : RACE ACROSS PARIS 2024Date de la manifestation : 23 avril 2023 au 28 avril 2023' Date de . ; N° de permis de ; ; - 'mobileNom Prénom rrr Lieu de naissance o Poste Fixe| Poste mobile| (voiture oumoto)PIROUX Serge 31/01/1963 |69 Lyon 810501200150 X X VALLAIS Lison 07/08/2000 |38 Grenoble 200738101126 X X VBLAZQUEZ Jean Michel |29/09/1961 |Beas de Segura (ES) 20AA88136 X X VFERRAND Adrien 09/12/1988 |28 Chartres 050228100162 X X VHAMOT Sébastien [24/10/1881 |92 Colombes 22AL63997 X X VROTHENFLUG Stephane _|24/09/1972 |69 Mulhouse 910994210157 x X VMEES Benoil 20/07/1995 |38 Grenoble 14AF25682 X X VLAUDILLAY Florian 01/08/1983 |91 Dourdan 991191200142 X VIMMARTIN Guillaume [19/03/1986 |78 Saint Germain en Laye | 041114200621 X X VDEFOUR Mathilde 04/11/1990 (84 Hyeres 061183200416 X X VCHAUSSIN Nicolas 10/11/1977 |71 Paray le monial 950671500793 X X VMORELLE Marie Claudq 14/12/1954 |75 Paris 15AA41945 X . X VGRÔUD. Stephane [19/07/1875 [92 Suresnes 910914210587 X X VPOMA Alain 03/12/1960 |41 Châtillon-sur-Cher 781077300409 X X VPOIZAT DESANGLES Michèle 07/08/1949 |69 Sainte Colombe sur Vie|287517 7338 X X V"|JALLAT Marie 06/10/1970 |34 Béziers 881034100680 X X VESPITALLIER Alain 20/06/1955 |05 Gap 70553 7305 X | X VREIX Nicolas 13/10/1976 |91 Athis Mons 921091201510 X X VCULLY Cyril 04/06/1992 |69 Strasbourg 100767801105 X X VCHAUTARD Nathaiie 16/01/1961 |75 Paris 820875151227 X X VFOURLEIGNIE Marion 24/09/1994 |6Ù Creil 120260100575 X X VQUERE FOURLEIGNIE _ (Christine 01/04/1958 |29 Saint Renan 1760729411074 X X VVANG Lao 20/07/1978 | Sopluang (LA) 960942100244 X X VCHÉVRIER Monique 05/07/1943 |60 Chantilly 322348 X X V -lATRINO Mathieu 1/6/2004 _ 160 Senlis 23AW70352 X X VARSEGUEL Mathieu 11/4/1996 |90 Foix 18AV35939 X X V
Agrément préfectoral du 4 9 hWR, 2024
Chaque personne désignée s'engage à n'exercer la fonction de signaledr que si mon permis de conduire estvalide le jour de la manifestation.
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