PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2026-050
PUBLIÉ LE 25 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction Départementale de la Protection des Populations /
80-2026-02-24-00006 - Arrêté relatif aux tarifs des courses de taxi dans la
Somme pour l'année 2026 (5 pages) Page 4
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
la Somme (DDETS Somme) /
80-2026-02-25-00001 - Arrêté portant actualisation pour la période
2026-2030 de la programmation des évaluations de la qualité des
établissements et des services sociaux et médico-sociaux relevant du c)
de l'article L.313-3 du CASF pour les années 2026 à 2030 (5 pages) Page 10
Direction départementale des finances publiques de la Somme /
Secrétariat de direction
80-2026-02-23-00023 - Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal donnée aux CSA, AFIPA, IP,
IDiV et inspecteurs (4 pages) Page 16
80-2026-02-23-00024 - Décision de délégations spéciales de
signature donnée au pôle métiers et expertise (3 pages) Page 21
80-2026-02-23-00022 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal au bénéfice des responsables de
service (2 pages) Page 25
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement des Hauts-de-France /
80-2022-05-13-00008 - Arrêté ministériel du 13 mai 2022 portant
dérogation à la protection stricte des espèces délivré au
Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) (11 pages) Page 28
80-2020-06-02-00010 - Arrêté ministériel du 2 juin 2020 portant
dérogation à la protection stricte des espèces délivré au
Muséum national d'histoire naturelle dans le cadre des activités
conduites par la plateforme scientifique CACCHI (coordination et
animation de la capture des Chiroptères en France) (6 pages) Page 40
80-2024-12-20-00006 - Arrêté ministériel du 20 décembre 2024
modifiant l'arrêté du 2 juin 2020 portant dérogation à la protection
stricte des espèces délivré au Muséum national d'histoire naturelle
dans le cadre des activités conduites par la plateforme scientifique
CACCHI (coordination et animation de la capture des Chiroptères en
France) (3 pages) Page 47
80-2023-07-25-00013 - Arrêté ministériel du 25 juillet 2023 portant
dérogation à la protection stricte des espèces dans le cadre des
activités conduites par le Centre vétérinaire de la faune sauvage et
des écosystèmes des Pays de la Loire (CVFSE) (8 pages) Page 51
2
80-2024-06-27-00010 - Arrêté ministériel du 27 juin 2024 portant
dérogation à la protection stricte des espèces délivré à l'Office
français de la biodiversité (réseaux SAGIR, SMAC, RNE des
mammifères marins, Observatoire des tortues marines) (10 pages) Page 60
80-2023-06-30-00015 - Arrêté ministériel du 30 juin 2023 portant
dérogation à la protection stricte des espèces (chiroptères)
délivré au laboratoire de la rage et de la faune sauvage de Nancy de
l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de
l'environnement et du travail dans le cadre de la sa mission
d'épidémiosurveillance et de recherches sur la rage des Chiroptères
(8 pages) Page 71
80-2024-07-05-00004 - Arrêté ministériel du 5 juillet 2024 portant
dérogation à la protection stricte des espèces délivré au Centre
de recherches sur la biologie des populations d'oiseaux (CRBPO) du
Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) dans le cadre de son
programme de national de recherches ornithologiques (PNRO) (6 pages) Page 80
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
80-2026-02-25-00002 - Arrêté préfectoral du 25 février 2026 portant
modification des bureaux de vote dans le département de la Somme
pour l'année 2026 (période du 1er janvier au 31 décembre 2026)
(28 pages) Page 87
3
Direction Départementale de la Protection des
Populations
80-2026-02-24-00006
Arrêté relatif aux tarifs des courses de taxi dans
la Somme pour l'année 2026
Direction Départementale de la Protection des Populations - 80-2026-02-24-00006 - Arrêté relatif aux tarifs des courses de taxi dans la
Somme pour l'année 2026 4
| | Direction départementale de laPREFET Protection des populationsDE LA SOMME De la SamnmeLibertéEgalité Arrêté n°2026-Fraternité
ARRÊTÉRELATIF AUX TARIFS DES COURSES DE TAXI DANS LA SOMMEPOUR L'ANNÉE 2026LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de commerce, et notamment son article L. 410-2 ;Vu le code de la consommation, et notamment ses articles L. 112-1 et suivants ;Vu le code des transports, et notamment ses articles L. 3121-1 et suivants et R. 121-1;Vu la loi n°2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à lasimplification dans le secteur du transport public particulier des personnes ;Vu le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure et son arrêtéd'application du 31 décembre 2001 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirsdes préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes ;Vu le décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT;Vu le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, administrateur de l'Étatde deuxième grade, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;Vu l'arrêté ministériel n° 83-50/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services ;Vu l'arrêté ministériel du 3 décembre 1987 relatif à l'information du consommateur sur les prix;Vu l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 relatif aux taximètres en service ;Vu l'arrêté ministériel du 13 février 2009 relatif aux dispositifs répétiteurs lumineuxde tarifs pour taxis ;Vu l'arrêté ministériel du 6 novembre 2015 relatif à l'information du consommateur sur les tarifs descourses de taxi; |Vu l'arrêté ministériel du 9 juin 2016 fixant les modalités d'application du titre Il du décret n° 2001-387du 3 mai 2001 susvisé ;Vu l'arrêté ministériel du 22 janvier 2024 relatif aux tarifs des courses de taxiVu l'arrêté ministériel du 24 décembre 2025 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2026;Vu l'arrêté préfectoral N° DDPP-2025-00499 du 28 février 2025 fixant les tarifs des courses de taxi dansla Somme pour l'année 2025 ;
Direction Départementale de la Protection des Populations - 80-2026-02-24-00006 - Arrêté relatif aux tarifs des courses de taxi dans la
Somme pour l'année 2026 5
Vu l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant délégation de signature a M. EmmanuelMOULARD, administrateur de l'État de deuxième grade, secrétaire général de la préfecture de laSomme;Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations de la Somme.
ARRÊTÉ
ARTICLE 1° : Le présent arrêté fixe le prix des courses de taxi dans le département de la Somme pourl'année 2026.ARTICLE 2 _: Les tarifs maximums dans le département de la Somme pour les transports par taxi telsqu'ils sont définis par l'article L. 3121-1 du code des transports susvisé sont fixés, toutes taxescomprises, conformément à l'annexe au présent arrêté.ARTICLE 3 : Sont soumis aux dispositions du présent arrêté les taxis tels qu'ils sont définis à l'articleL.3121-1 du code des transports susvisé , qui prévoit qu'ils doivent être munis des équipements spéciauxsuivants :1. un compteur horokilométrique homologué, dit taximètre, conforme aux prescriptions de l'arrêtéministériel du 9 juin 2016 susvisé;2. une plaque scellée au véhicule et visible de l'extérieur, indiquant la commune ou le servicecommun de taxi de rattachement, ainsi que le numéro de l'autorisation de stationnement ;3. un dispositif extérieur lumineux portant la mention «TAXI» conforme aux prescriptions del'arrêté ministériel du 13 février 2009 susvisé.ARTICLE 4 : Les taximètres sont soumis à la vérification primitive, à la vérification périodique et à lasurveillance prévue par les dispositions de l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 susvisé.La vérification périodique est assurée par des organismes bénéficiant d'un agrément préfectoral.Lorsque le taximètre aura été mis en conformité avec les dispositions du présent arrêté, la lettremajuscule « L » de couleur verte sera apposée sur le cadran du taximètre.ARTICLE 5 : Pour faire apparaître sur le compteur le prix licite total de la course, chaque exploitant detaxi est tenu :1 de déclencher son compteur au moment de la prise en charge du client, c'est-a-dire soit lorsquece dernier prend place dans le taxi, soit à partir du moment de la prise d'ordre confirmée par radio-téléphone ou téléphone, lorsque le client demande une course par ce moyende communication. A cemoment là, le compteur ne doit indiquer que le montant de ladite prise en charge, soit 2,59 € au plus.2: d'utiliser, pour chaque course ou partie de course, la position du compteur correspondant autarif licite fixé à l'annexe du présent arrêté, en fonction du jour, de l'heure et des conditions danslesquelles s'effectue la course.Si le tarif applicable varie en cours de route (passage du tarif de jour au tarif de nuit ou inversement), laposition du compteur devra être modifiée au moment du changement et le client devra en êtreinformé.ARTICLE 6 : Les tarifs fixés par le présent arrêté, ou les tarifs des années précédentes conservés par lestaxis, ainsi que leurs conditions d'application, devront être affichés dans les véhicules d'une manièrevisible et lisible par la clientèle de l'endroit où elle se tient normalement assise, conformément auxdispositions de l'arrêté ministériel du 3 décembre 1987 susvisé.
Direction Départementale de la Protection des Populations - 80-2026-02-24-00006 - Arrêté relatif aux tarifs des courses de taxi dans la
Somme pour l'année 2026 6
ARTICLE 7 : | - Conformément aux dispositions des arrêtés ministériels n° 83-50/A du 3 octobre 1983 etdu 6 novembre 2015 susvisés, toute perception supérieure ou égale à 25,00 € (TV.A. comprise) doitobligatoirement donner lieu a la délivrance d'une note.Pour les courses d'un montant inférieur à 25,00 €, la délivrance d'une note est facultative, mais celle-cidoit être remise au client s'il la demande.Il - Les conditions dans lesquelles la délivrance d'une note est obligatoire ou facultative doivent êtrerappelées à la clientèle par un affichage lisible au lieu où s'exécute le paiement du prix.II - La note est établie dans les conditions suivantes :1. Sont mentionnées au moyen de l'imprimante mentionnée au 1° du il de l'article R.3121-1 du codedes transports susvisé :- la date de rédaction de la note ;- les heures de début et de fin de la course ;= le nom ou la dénomination sociale du prestataire ou de sa société ;= le numéro d'immatriculation du véhicule de taxi;- l'adresse postale à laquelle peut être adressée une réclamation à savoir la Directiondépartementale de la protection des populations de la Somme (DDPP 80), Cité administrative, 53 ruede la vallée 80 000 AMIENS;_ le montant de la course minimum ;— le prix de la course toutes taxes comprises hors suppléments.2. Sont soit imprimés, soit portés de manière manuscrite :- | la somme totale à payer toutes taxes comprises, qui inclut les suppléments ;— le détail de chacune des majorations prévues à l'article 2 du décret du 7 octobre 2015susvisé. Ce détail est précédé de la mention « supplément(s) ».3. A la demande du client, sont soient imprimés, soit portés de maniére manuscrite :~ le nom du client;- le lieu de départ et le lieu d'arrivée de la course.IV- La note doit être établie en double exemplaire. L'original est remis au client, le double est conservépar |'HRRpree pendant, deux ans et classé par ordre de date de rédaction.ARTICLE 8 : Conformément aux dispositions de l'article R.421-5 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens (14rue Lemerchier 80 000 AMIENS) dans le délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut également être saisi au moyen de l'application informatique « télérecourscitoyen » accessible via le site www.telerecours.fr. Des précisions sont disponibles à |' adresse suivante:https: [www service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2474 »
Direction Départementale de la Protection des Populations - 80-2026-02-24-00006 - Arrêté relatif aux tarifs des courses de taxi dans la
Somme pour l'année 2026 7
ARTICLE 9: L'arrêté N° DDPP80-2025-00499 du 28 février 2025 susvisé est abrogé.ARTICLE 10: Le secrétaire général de la préfecture de la Somme, les sous-préfets d'Abbeville, deMontdidier et de Péronne, les maires de la Somme, la directrice départementale de la protection despopulations de la Somme, le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Hauts-de-France, le directeur régional de l'environnement de l'aménagementet du logement desHauts-de-France, la directrice interdépartementale de la police nationale, le commandant dugroupement de gendarmerie départementale de la Somme et tous agents de la force publique sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur àcompter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.Amiens, le 21 FEV, 2026Pour le préfet et/par délégation,Le secrétaire général
1Emmanuel MOULARD
Direction Départementale de la Protection des Populations - 80-2026-02-24-00006 - Arrêté relatif aux tarifs des courses de taxi dans la
Somme pour l'année 2026 8
ANNEXErelative à l'article 2 du présent arrêtéfixant les tarifs des courses de taxi dans la Somme pour l'année 2026Pour information la valeur de la chute est fixée à 0,10 €.1) Prise en charge : 2,59 €Par course, quels que soient le jour et l'heure.2)Le tarif horaire de jour : 28,84 €Entre 7h et 19 h, décomptée par chute de 0,10 €.3) Le tarif horaire de nuit : 34,40 €Entre 19h et 7 h, décomptée par chute de 0,10 €.4) Le tarif kilométrique : décompté par chute de 0,10 €.- Tarif A: course effectuée de jour entre 7h et 19h,sauf les dimanches et jours fériés. 1,18 €Aller et retour avec le client.- Tarif B : course effectuée de nuit entre19het7h, 153€ou les dimanches et jours fériés à toute heure. 'Aller et retour avec le client.- Tarif C : course effectuée entre 7 h et 19h,sauf les dimanches etjours fériés. 2,36€Aller avec le client et retour a vide a la station,ou aller a vide et retour avec le client.- Tarif D : course effectuée de nuit entre 19 h et 7 h,ou les dimanches etjours fériés a toute heure. 3,06 €Aller avec le client et retour a vide a la station,ou aller a vide et retour avec le client.5) Neige ou verglas :Si les routes sont enneigées ou verglacées et si le véhicule est effectivement 1,53 €muni d'équipements spéciaux (pneus spéciaux ou chaînes), le tarif neige ou| (si aller et retour avec le client)verglas s'applique (prix maximum du kilomètre parcouru majoré dans la limite de 3 SELA50 % maximum). Cette majoration ne peut être cumulée avec la majoration autitre de la course de nuit. Une affichette apposée à l'intérieur du véhicule devraalors indiquer à la clientèle les conditions d'application et le tarif pratiqué.(si aller ou retour à vide)
6) Suppléments :- Transport à partir de la cinquième personne majeure ou mineure (applicableuniquement dans le cas de véhicules autorisés à transporter de 5 à 9 personnespour chaque passager).- Transport bagages au-delà de 3 valises ou bagages de taille équivalente (parpassager), |- Transport de bagages nécessitant Un équipement extérieur.Aucun autre supplément ne pourra être réclamé au client.
4,00 €
2,00 €2,00 €
7) Tarif minimum :Le tarif minimum, suppléments inclus, susceptible d'être perçu pour une courseest fixé à : 8,00 €
Direction Départementale de la Protection des Populations - 80-2026-02-24-00006 - Arrêté relatif aux tarifs des courses de taxi dans la
Somme pour l'année 2026 9
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-02-25-00001
Arrêté portant actualisation pour la période
2026-2030 de la programmation des évaluations
de la qualité des établissements et des services
sociaux et médico-sociaux relevant du c) de
l'article L.313-3 du CASF pour les années 2026 à
2030
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-02-25-00001 - Arrêté
portant actualisation pour la période 2026-2030 de la programmation des évaluations de la qualité des établissements et des services
sociaux et médico-sociaux relevant du c) de l'article L.313-3 du CASF pour les années 2026 à 2030
10
Direction départementale de l'emploiwe 3 du travail et des solidarités de la SommePREFETDE LA SOMMELibertéÉgalitéFraternité ARRÊTÉPortant actualisation pour la période 2026-2030 de la programmation des évaluations de laqualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux relevant du c) del'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2026 à 2030LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L.312-1, L.312-8 et D.312-204 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services et organismes de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2021-1476 du 12 novembre 2021 modifié relatif au rythme des évaluations de la qualitédes établissements et services sociaux et médico-sociaux ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT;Vu le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, administrateur de l'Étatdu deuxième grade, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;Vu l'arrêté n° 80-2022-12-02-00003 du 22 décembre 2022 portant programmation des évaluations de laqualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux relevant du c) de l'article L.313-3du code de l'action sociale et des familles pour les années 2023 à 2027 ;Vu l'arrêté n° 80-2024-12-30-00003 du 30 décembre 2024 portant actualisation pour la période 2025-2029 de la programmation des évaluations de la qualité des établissements et des services sociaux etmédico-sociaux relevant du c) de l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles pour lesannées 2025 à 2029 ;Vu l'arrêté n° 80-2025-03-31-00001 du 31 mars 2025 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 30décembre 2024 portant actualisation pour la période 2025-2029 de la programmation des évaluationsde la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux relevant du c) de l'articleL.313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2025 à 2029;Vu l'arrêté du 23 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Emmanuel MOULARD,administrateur de l'État du deuxième grade, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;Vu l'arrêté n° 80-2025-11-10-00004 du 10 novembre 2025 modificatif de l'annexe de l'arrêté du 30décembre 2024 portant actualisation pour la période 2026-2030 de la programmation des évaluationsde la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux relevant du c) de l'articleL.313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2026 à 2030;Vu l'instruction n° DGCS/SD5B/2023/91 du 28 juin 2023 relative à la mise en œuvre de l'évaluation desactivités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux etmédico-sociaux ;Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-02-25-00001 - Arrêté
portant actualisation pour la période 2026-2030 de la programmation des évaluations de la qualité des établissements et des services
sociaux et médico-sociaux relevant du c) de l'article L.313-3 du CASF pour les années 2026 à 2030
11
ARRETEArticle 1er. - La programmation pluriannuelle, prévue à l'article D. 312-204 du code susvisé, deséchéances prévisionnelles de transmission, à l'autorité en charge de leur autorisation, des rapportsd'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux dont l'autorisation est délivréeconformément au c) de l'article L. 313-3 du même code, est annexée au présent arrêté.Article 2. - Conformément à l'article 2 du décret n°2021-1476 du 12 novembre 2021 susvisé, laprogrammation du présent arrêté porte sur la période du 1" janvier 2026 au 31 décembre 2030.Article 3. - L'arrêté préfectoral du 10 novembre 2025 susvisé est abrogé.Article 4. - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter desa publication, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens (14 rue Lemerchier -80000 Amiens), qui peut être saisi via l'application « Télérecours citoyen» via le site internetwww.telerecours.fr.
Article 5.- Le secrétaire général de la préfecture de la Somme et la directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.Amiens, le }?5 FEY. 2026
Pour le préfet ar délégation,Le al général,
[Emmanuel MOULARD
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-02-25-00001 - Arrêté
portant actualisation pour la période 2026-2030 de la programmation des évaluations de la qualité des établissements et des services
sociaux et médico-sociaux relevant du c) de l'article L.313-3 du CASF pour les années 2026 à 2030
12
21}S91}Sp91}S9W1)SU9€21}S9W}JBLanbiydeagoag(a1njon.Qsejapwou)"1'anbrprnfssaurx0N2[PDOSuosieyoddexoddexSSOUTToN2[ED0SuosreynpWolssiwisue.yapnpUOIssIusue.1)SIPOSSI)auRIyIAapsuUuySIU199U09SINISSANoSINSTIITEUUONSISsUISTUeS.IO°LELLZO008vavoLLS8080SZVWoav21323SU91S9WII)SW9€21}S9W11}BW9Z920234}SSWII}191snbryde1$098(@mpnnsejapurou)SSQULLNanbipunfssaurxoN2[2D0SUOSIEYyaoddesuoddextdoNs[ePosuosieyNpUOISSIUUSUP.)apnpUOISSIUISUE.T)2[PISSU)SJUPAUIAapaauuySJUIIIU02SINISSANoSNSA2ITPUUOT)S2$IWISIUeSIO°SUILWUOSBe]SpJaJ9Id9]sedsasisoynexne120s"OPPNOXNE190$sJUaWUASS!|GeIdSepuonenfeas,psjioddesapuolssiwsuesapO€OZTBiquar,apLEne9Z0ZJaiauef.LnpUOeWWeIZOIde]esAneJoyexouu\/
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-02-25-00001 - Arrêté
portant actualisation pour la période 2026-2030 de la programmation des évaluations de la qualité des établissements et des services
sociaux et médico-sociaux relevant du c) de l'article L.313-3 du CASF pour les années 2026 à 2030
13
Z670Z0008|UOIOWOU39[I8n29YHdD09zZS000Z0UOIJOWOd3a[landL60SL0008SYHO£80SL0008snvan0/8+L0008|jUaWao]sualuySYHD9b8ST80S/vI11VODPSEEUREOL6SO0008IPYDIW251n07SYHD9v8SZ80SZvVI11VOD34}SSWII}sWsE91}S9WIJ}2276cocaySues91}S9W1}JO]SLZ8LO008SLVWdfWSZOZ8L0008]e|apaulejainyUuoNeID0ssyanbryde13038(@mpnaseJapwou)QUIAT.anbrprnfssaurx0N2[PD0Suosieyoddezryodde.tdoN9[E00SUOSIEYnpUOISSIUISUE.T)apnpUOISSIUISUE.T)2[PMISIUIaueay|apaauuySIU139U09SINISSANoSIIST2ITPUUOT)S3$IUISTUeS.IO°LEZ8LOO08ivanida6EZZLOOOSSWWOSe|2pyvGN€ZZ8LO0084VON.12PWd[WS6EZZLOOORSWWWOSe|9pWGNseuSUIQP91}S9WII}WU8c0c91}S8W11}227913S9LI}18Lanbryde13028(e@mpnnsP|apwou)"'anbipunfssaurx,N2[PD0SuOSIPYHoddexoddezrSSUTTN2IPDOSuosreTT';':jerIenpUoIsstuisue.napnpUOISSIUUSUE.1)3[PHISUILTSJUPIUDAapsauuySJUTIU09SINSSHNOSINSHITEUUONSISsUISTUeZIO
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-02-25-00001 - Arrêté
portant actualisation pour la période 2026-2030 de la programmation des évaluations de la qualité des établissements et des services
sociaux et médico-sociaux relevant du c) de l'article L.313-3 du CASF pour les années 2026 à 2030
14
L6v700008VIT1VODHdd9b8S7Z80SZvI11VO98L9E00008VIT1VO9vavo9h8S780SZvI11VO9874€00008SINIUdYVAvOSS0€00008SINIYdYASEsep68/600008SIE[218]SHHDSS0€00008SIWIUdV34}S9WI1I}sWsE6010Z0008|—sulasn8ny521jo]],1SYHDb89b080S/10/1]112N22V,PUOSIENLL8S00008181IIINUL101SYHO+89#080S/|30]1I2n22Y,psuosienO£OC8L/ZL0008|Lf4-seunefjuewus80]suaiwy9b8SZ80S/vI11VO9°HSeumsuRz6888L0008|LfA-2U10911e|eauapisoy0975000270UOOWOlY1911299€€Z€00008LIOL27SYHOz8LLO0008LIOL9797700008JUSAYSYHOZ90L00008YINIAVÿLL/00008dVdvSYHOvO9L00008dvdVSHSEUHRsob8SZ€00008sapiipdsaySo]SHHDO6LLO0008VN39OVanbryde18038(empnunsejapwou)àdaSEULEajeposuosteyanbrpranfssaurxoN2[PD0OSUOSIPYoddezroddexL:npUOISSTUISUET)ophpUOISSIUISUE,T)2181)S2UULT)souks3pdvUUYS9U199IU09SIASSHNoSINSHIIIEUUONSISIUISTUeSIG
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-02-25-00001 - Arrêté
portant actualisation pour la période 2026-2030 de la programmation des évaluations de la qualité des établissements et des services
sociaux et médico-sociaux relevant du c) de l'article L.313-3 du CASF pour les années 2026 à 2030
15
Direction départementale des finances
publiques de la Somme
80-2026-02-23-00023
Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal
donnée aux CSA, AFIPA, IP, IDiV et inspecteurs
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2026-02-23-00023 - Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal donnée aux CSA, AFIPA, IP, IDiV et inspecteurs 16
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
'igFINANCES PUBLIQUES
Amiens, le 23 février 2026Direction départementaledes Finances publiques de la Somme22 rue de l'Amiral Courbet CS 1261380026 AMIENS CEDEX 1
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATUREL'administratrice de l'État,directrice départementale des finances publiques de la Somme,Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212à 217 de son annexe IV;Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateursdes finances publiques, et notamment l'article 3 ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques ;Vu le décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la directiongénérale des finances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs desfinances publiques qui s'applique au 1% janvier 2023, et notamment l'article 12 ;Vu le décret du 25 juin 2024 portant nomination de Mme Sophie MANTEL, administratrice del'État, en qualité de directrice départementale des finances publiques de la Somme, àcompter du 22 juillet 2024 ; Arrête :Article 1%: Délégation de signature est donnée à— Mme Isabelle JOUINOT, administratrice de l'État, responsable du pôle Métiers et expertise ;— M. Pascal FLAMME, administrateur de l'État, responsable du pôle Etat et ressources ;1° en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admissionpartielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, sans limitation de montant ;2° les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes derécoltes, les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des cotisationsde taxe professionnelle et de contribution économique territoriale et deremboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée, sans limitation de montant ;3° les décisions prises sur les demandes contentieuses de décharge de responsabilitésolidaire fondées sur les dispositions du Il de l'article 1691 bis du code général desimpôts, sans limitation de montant;4° en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ourejet, dans la limite de 300 000 € ;5° les décisions prises sur les demandes gracieuses de décharge de l'obligation de paiementsolidaire fondées sur les dispositions de l'article L. 247 du livre des procédures fiscales,dans la limite de 305 000 € ;6° les décisions prises sur les contestations relatives au recouvrement prévues aux articlesL. 281 et L. 283 du livre des procédures fiscales ;
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2026-02-23-00023 - Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal donnée aux CSA, AFIPA, IP, IDiV et inspecteurs 17
7°
8°
9°
10°
les décisions prises sur les demandes de prorogation de délai prévues a l'article 1594-0Gdu code général des impôts ;les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses etgracieuses, sans limitation de montant ;les requêtes, mémoires, conclusions ou observations adressés aux juridictionsadministratives oujudiciaires ;les demandes d'admission en non-valeur des créances irrécouvrables présentées par lescomptables des finances publiques dans la limite de 49 999 €.Article 2 : Délégation de signature est donnée à :Mme Sylvia BURE, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de ladivision des affaires juridiques ;Mme Karine LEROY, cheffe des services administratifs des finances publiques,responsable de la division des particuliers et de la fiscalité foncière ;M. Vincent FAGUE, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de ladivision de la fiscalité professionnelle, du contrôle fiscal, du recouvrement, de l'actionéconomique et du soutien aux entreprises ;à l'effet de signer:
1°
2°
3°
4°
5°
6°
7°
8°
9°
en matiére de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admissionpartielle ou de rejet, de dégrévement ou restitution d'office, sans limite de montant;les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes derécoltes, les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des cotisationsde taxe professionnelle et de contribution économique territoriale et deremboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée, sans limitation de montant ;les décisions prises sur les demandes contentieuses de décharge de responsabilitésolidaire fondées sur les dispositions du Il de l'article 1691 bis du code général desimpôts, sans limitation de montant;en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ourejet, dans la limite de 300 000 € ;les décisions prises sur les demandes gracieuses de décharge de l'obligation de paiementsolidaire fondées sur les dispositions de l'article L. 247 du livre des procédures fiscales,dans la limite de 305 000 € ;les décisions prises sur les contestations relatives au recouvrement prévues aux articlesL. 281 et L. 283 du livre des procédures fiscales ;les décisions prises sur les demandes de prorogation de délai prévues à l'article 1594-0Gdu code général des impôts ;les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses etgracieuses, sans limitation de montant ;les requêtes, mémoires, conclusions ou observations adressés aux juridictionsadministratives ou judiciaires ;Article 3 : Délégation de signature est donnée a:— Mme Emmanuelle DELABROYE, cheffe des services administratifs des finances publiques ;— M. Fabien GATTEGNO, inspecteur principal des finances publiques ;
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2026-02-23-00023 - Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal donnée aux CSA, AFIPA, IP, IDiV et inspecteurs 18
— Mme Anne DEFRANCQ, inspectrice divisionnaire des finances publiques ;~ M. Ruddy KICHENIN, inspecteur divisionnaire des finances publiques ;~ Mme Émilie WILLAEY, inspectrice divisionnaire des finances publiques ;à l'effet de signer :1° en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admissionpartielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 100 000 € ;2° les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes derécoltes, les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des cotisationsde taxe professionnelle et de contribution économique territoriale et deremboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée, sans limitation de montant ;3° les décisions prises sur les demandes contentieuses de décharge de responsabilitésolidaire fondées sur les dispositions du II de l'article 1691 bis du code général desimpôts, sans limitation de montant;4° en matiére de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ourejet, dans la limite de 80 000 € ;5° les décisions prises sur les demandes gracieuses de décharge de l'obligation de paiementsolidaire fondées sur les dispositions de l'article L. 247 du livre des procédures fiscales,dans la limite de 305 000 € ;6° les décisions prises sur les contestations relatives au recouvrement prévues aux articlesL. 281 et L. 283 du livre des procédures fiscales ;7° les décisions prises sur les demandes de prorogation de délai prévues à l'article 1594-0Gdu code général des impôts ;8° les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses etgracieuses, sans limitation de montant ;9° les requêtes, mémoires, conclusions ou observations adressés aux juridictionsadministratives ou judiciaires ;Article 4 : Délégation de signature est donnée, pour la division des affaires juridiques, à :— M. Laurent CARLIER, inspecteur des finances publiques;— Mme Françoise CENSIER, inspectrice des finances publiques ;— M. Thomas DEVRED, inspecteur des finances publiques ;— Mme Aude DU BOIS, inspectrice des finances publiques ;— M. Philippe GODBERT, inspecteur des finances publiques ;— M. Nicolas PLOUARD, inspecteur des finances publiques ;— Mme Elisabeth RICHARD, inspectrice des finances publiques ;— M. Jérôme SERET, inspecteur des finances publiques ;— Mme Clotilde WEST, inspectrice des finances publiques ;à l'effet de signer :1° en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admissionpartielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;2° en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ourejet, dans la limite de 60 000 € ;
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2026-02-23-00023 - Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal donnée aux CSA, AFIPA, IP, IDiV et inspecteurs 19
3°
4°
5°
les décisions prises sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutéedes cotisations de taxe professionnelle et de contribution économique territoriale et deremboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée, dans la limite de 50 000 € ;les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses etgracieuses dans les limites énoncées supra ;les requêtes, mémoires, conclusions ou observations adressées aux juridictionsadministratives ou judiciaires.Article 5: Délégation de signature est donnée, pour la division des particuliers et de lafiscalité foncière, à :— M. Karim EL HACHMI, inspecteur des finances publiques ;— M. Maxime LOUCHART, inspecteur des finances publiques ;— M. Guillaume MAIRESSE, inspecteur des finances publiques ;à l'effet de signer :
1°
2°
3°
A9
en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admissionpartielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction Ourejet, dans la limite de 60 000 € ;les décisions prises sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutéedes cotisations de taxe professionnelle et de contribution économique territoriale et deremboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée, dans la limite de 50 000 € ;les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses etgracieuses dans les limites énoncées supra ;Article 6 : Le présent arrêté prendra effet à compter du 2 mars 2026.il sera affiché dans les locaux de la direction départementale des finances publiques de laSomme, et sera publié au recueil des actes administratifs de la Somme.
Uadministratrice de l'État,directrice départementale des finances publiques
Sophie MANTEL
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2026-02-23-00023 - Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal donnée aux CSA, AFIPA, IP, IDiV et inspecteurs 20
Direction départementale des finances
publiques de la Somme
80-2026-02-23-00024
Décision de délégations spéciales de signature
donnée au pôle métiers et expertise
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2026-02-23-00024 - Décision de délégations spéciales de signature
donnée au pôle métiers et expertise 21
=m drRRANCAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternité
Amiens, le 23 février 2026Direction départementaledes Finances publiques de la Somme22 rue de l'Amiral Courbet - CS 1261380026 AMIENS CEDEX1
DÉCISION DE DÉLÉGATIONS SPÉCIALES DE SIGNATUREPÔLE MÉTIERS ET EXPERTISEL'administratrice de l'État,directrice départementale des finances publiques de la Somme,Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à ladirection générale des finances publiques ;Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatifà la direction générale des finances publiques ;Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateursdes finances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de ladirection générale des finances publiques ;Vu l'arrêté du 18 juin 2009 portant création de la direction régionale de Picardie et dudépartement de la Somme;Vu le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et defonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissionsadministratives ;Vu le décret du 25 juin 2024 portant nomination de Mme Sophie MANTEL, administratrice del'État, en qualité de directrice départementale des finances publiques de la Somme, àcompter du 22 juillet 2024 ;Décide:Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs auxattributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agirséparément et sur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étantlimitative, est donnée à :- Mme Karine LE ROY, cheffe des services administratifs des finances publiques,- Mme Sylvia BURE, administratrice des finances publiques adjointe ;- M. Vincent FAGUE, administrateur des finances publiques adjoint ;- Mme Aurélie VERIN, inspectrice principale des finances publiques ;pour ce qui concerne leur secteur d'activité et les autres divisions du pôle métiers etexpertise, en cas d'empéchement ou d'absence de leur responsable et sous réserve desprécisions et limitations figurant dans les délégations relatives au contentieux fiscal ;
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2026-02-23-00024 - Décision de délégations spéciales de signature
donnée au pôle métiers et expertise 22
1- POUR LA DIVISION DU SECTEUR PUBLIC LOCAL :Mme Aurélie VERIN, inspectrice principale des finances publiques, responsable de ladivision, qui reçoit délégation pour signer les pièces ou documents relatifs auxattributions de sa division ;Mme Aurore KINS, inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe à laresponsable de la division, qui reçoit les mêmes pouvoirs en cas d'empêchement oùd'absence de Mme VERIN ;1-1 Service pilotage de l'animation et de l'activité des trésoreries :Mmes Carole LECLERC, Marie LEMATTE et Valérie LIENARD, inspectrices des financespubliques, et M. Manuel MARINI, inspecteur des finances publiques, chargés de mission,qui reçoivent délégation pour signer les relevés de pièces justificatives, tous bordereauxd'envoi, accusés de réception, et demandes de renseignements adressés aux comptableset administrations relatifs aux attributions du service, viser les plans de contrôlehiérarchisé de dépenses proposés par les comptables et les comptes de gestion surchiffres et toutes pièces annexes ;1-2 Service monétique et dématérialisationM. Arnaud LEQUEUX, inspecteur des finances publiques, chargé de mission, qui reçoitdélégation pour signer :- dans le cadre de la dématérialisation, toutes correspondances avec la ChambreRégionale des Comptes (autres que les conventions de dématérialisation), avec laMission de Déploiement de la Dématérialisation, avec les comptables ainsi que lesbordereaux d'envoi de documentation aux comptables, aux collectivités locales ;- dans le cadre de la monétique, toutes correspondances avec le Pôle NationalMonétique, avec les comptables, avec la Banque de France (demande de NNE), avecles Sociétés de Service Informatique ainsi que les bordereaux d'envoi dedocumentation aux comptables, aux collectivités locales et les réponses auxdemandes des collectivités locales (aspect technique de la monétique).1-3 Service de prestations d'expertise aux ordonnateurs - Analyses financières et fiscalesM. Laurent MEMAIN, inspecteur des finances publiques, responsable de service, qui reçoitdélégation pour signer tous accusés de réception, documents courants, attestations etdéclarations relatifs à son domaine d'activité ;M. Michel DUCORNET, contrôleur principal des finances publiques et M. AurélienPARMENTIER, contrôleur des finances publiques, qui reçoivent les mêmes pouvoirs en casd'empêchement ou d'absence de M. MEMAIN.2 - POUR LA DIVISION DES PARTICULIERS ET DE LA FISCALITÉ FONCIÈRE :Mme Karine LEROY, cheffe des services administratifs des finances publiques,responsable de division pour les particuliers et la fiscalité foncière ;MM. Karim EL HACHMI, Maxime LOUCHART et Guillaume MAIRESSE, inspecteurs desfinances publiques, qui reçoivent les mêmes pouvoirs en cas d'absence ou empéchementde Mme LE ROY.3 - POUR LA DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET LE POLE JURIDICTIONNELMme Sylvia BURE, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de ladivision ;M. Ruddy KICHENIN, inspecteur divisionnaire des finances publiques, adjoint à laresponsable de division, qui reçoit les mêmes pouvoirs en cas d'absence ouempêchement de la responsable de division ;
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2026-02-23-00024 - Décision de délégations spéciales de signature
donnée au pôle métiers et expertise 23
4-POUR LA DIVISION DE LA FISCALITE PROFESSIONNELLE, DU CONTROLE FISCAL, DURECOUVREMENT, DE LACTION ECONOMIQUE ET DU SOUTIEN AUX ENTREPRISES :- M. Vincent FAGUE, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de ladivision ;- Mme Emmanuelle DELABROYE, cheffe des services administratifs des finances publiques,responsable du pôle intégré de programmation et de contrôle ;- M. Fabien GATTEGNO, inspecteur principal des finances publiques, responsable duservice du recouvrement forcé, qui reçoit les mêmes pouvoirs en cas d'absence ouempêchement du responsable de division ;- Mmes Anne DEFRANCQ et Emilie WILLAEY, inspectrices divisionnaires des financespubliques, qui reçoivent les mêmes pouvoirs en cas d'absence où empêchement duresponsable de division ;- | Mmes Marie DAMETTE, Sylvie DUQUENOY et Christine PRUCHE, inspectrices des financespubliques, et MM. Philippe DEBAY, Pascal RICHY et Xavier PREVOST, inspecteurs desfinances publiques, pour ce qui concerne les attributions relevant de leur secteurd'activité, que ce soit dans les relations qu'ils ont auprès des services du réseau ou del'extérieur ;- Mme Marie-Laure MARCHAL, contrôleuse principale des finances publiques, pour ce quiconcerne les attributions relevant de son secteur d'activité ;- M. Ludovic COROT, contrôleur des finances publiques, pour ce qui concerne lesattributions relevant de son secteur d'activité.Article 2 - La présente décision prend effet à compter du 2 mars 2026.Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département de la Somme.
L'administratrice de l'État,directrice départementale des finances publiques
Sophie MANTEL
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2026-02-23-00024 - Décision de délégations spéciales de signature
donnée au pôle métiers et expertise 24
Direction départementale des finances
publiques de la Somme
80-2026-02-23-00022
Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal au bénéfice des
responsables de service
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2026-02-23-00022 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal au bénéfice des responsables de service 25
2 »REPUBLIQUEFRANCAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéEgalitéFraternitéoo, Amiens, le 23 février 2026Direction départementaledes Finances publiques de la Somme22, rue de l'Amiral Courbet - CS 1261380026 AMIENS CEDEX1
DÉLÉGATION DE SIGNATUREEN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCALAU BÉNÉFICE DES RESPONSABLES DE SERVICE
L'administratrice de l'État,directrice départementale des finances publiques de la Somme,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à ladirection générale des finances publiques ;Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateursdes finances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de ladirection générale des finances publiques ;Vu l'arrêté du 18 juin 2009 portant création de la direction régionale de Picardie et dudépartement de la Somme;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif a la gestion budgétaire et comptablepublique;Vu le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et defonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissionsadministratives ;Vu le décret du 25 juin 2024 portant nomination de Mme Sophie MANTEL, administratrice del'État, en qualité de directrice départementale des finances publiques de la Somme, àcompter du 22juillet 2024 ;Décide :Article 1 : Les responsables de service disposant d'une délégation de signature en matière decontentieux et de gracieux fiscal, prévue par le Ill de l'article 408 de l'annexe Il au codegénéral des impôts et les articles 212 et suivants de l'annexe IV audit code, sont les suivants :
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2026-02-23-00022 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal au bénéfice des responsables de service 26
NOM — Prénom | Responsables des servicesService des impôts des entreprisesBASSET Stéphane | SIE de la SommePôle de recouvrement spécialiséARZOUMANOV Serge | PRSService des impôts des particuliersSANTOS Pascal .(intérim a compter du 2 mars 2026) AbbevilleWILMORT William AmiensCUVILLIER Henri Est de la SommeService de publicité fonciéreMARCASSIN Philippe | SPF-E de la SommeService départemental des impôts fonciersSDIF de la SommeJOUHANNET AlexisPôle de contrôle des revenus et du patrimoineDELABROYE Emmanuelle(intérim à compter du 2 juin 2025) PCRP de la SommeBrigade de vérification départementaleCRIMET Stéphane | BDV de la SommePôle de contrôle et d'expertise de la SommeBOONE Lise | PCE de la SommeArticle 2 : Le montant de la délégation dont disposent en application des dispositions du Illde l'article 408 de l'annexe Il au code général des impôts et les articles 212 et suivants del'annexe IV audit code, les responsables des services des finances publiques dans ledépartement de la Somme dont la liste suit, est fixé à :200 000 euros s'agissant des demandes de remboursement des crédits de TVA ;100 000 euros s'agissant des demandes de crédits d'impôts pour dépenses de recherche(CIR).NOM -— Prénom | Responsables des servicesServices des Impôts des EntreprisesBASSET Stéphane | SIE de la SommePôle de Contrôle des Revenus et du PatrimoineDELABROYE Emmanuelle(intérim à compter du 2 juin 2025) PCRPBrigade de vérification départementale| BDVCRIMET StéphanePôle de contrôle et d'expertise de la SommeBOONE Lise | PCEArticle 3 - La présente décision prend effet à compter du 2 mars 2026.Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département de la Somme.Uadministratrice de l'État,directrice départementale des finances publiques
aSophie MANTEL
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2026-02-23-00022 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal au bénéfice des responsables de service 27
Direction Régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement des
Hauts-de-France
80-2022-05-13-00008
Arrêté ministériel du 13 mai 2022 portant
dérogation à la protection stricte des espèces
délivré au Muséum national d'histoire naturelle
(MNHN)
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement des Hauts-de-France - 80-2022-05-13-00008 - Arrêté
ministériel du 13 mai 2022 portant dérogation à la protection stricte des espèces délivré au Muséum national d'histoire naturelle
(MNHN)
28
LBGOUVERNEMENTLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant dérogation à la protection stricte des espèces
La ministre de la transition écologique,La ministre de la mer,Vu le livre IV du code de l'environnement et notamment ses articles L. 411-1 et suivants, et R. 411-14R. 411-14;Vu le décret n°2001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national d'histoire naturelle et notamment sonarticle 3 :Vu l'arrêté du 15 mai 1986 modifié fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection desmammifères représentés dans le département de la Guyane ;Vu l'arrêté du 17 février 1989 modifié fixant des mesures de protection des oiseaux représentés dans ledépartement de la Martinique ;Vu l'arrêté du 17 février 1989 fixant des mesures de protection des reptiles et amphibiens représentés dans ledépartement de la Martinique ;Vu l'arrêté du 17 février 1989 modifié fixant des mesures de' protection des oiseaux représentés dans ledépartement de la Guadeloupe ;Vu l'arrêté du 17 février 1989 modifié fixant des mesures de protection des reptiles et amphibiens représentésdans le département de la Guadeloupe ;Vu l'arrêté du 17 février 1989 modifié fixant des mesures de protection des espèces animales représentées dansle département de La Réunion ;Vu l'arrêté du 28 mars 1989 fixant des mesures de protection des espèces animales représentées dans l'archipelde Saint-Pierre-et-Miquelon;Vu l'arrêté du 22 juillet 1993 relatif à la liste des insectes protégés en région Île-de-France complétant la liste'nationale;Vu l'arrêté du 9 juillet 1999 modifié fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacées d'extinction enFrance et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département ;Vu l'arrêté du 20 décembre 2004 fixant la liste des animaux de la faune marine protégés sur l'ensemble duterritoire ;Vu l'arrêté du 20 décembre 2004 relatif à la protection de l'espèce Acipenser sturio (esturgeon) ;Vu l'arrêté du 14 octobre 2005 fixant la liste des tortues mariñes protégées sur le territoire national et lesmodalités de leur protection;Vu l'arrêté du 19 février 2007 modifié fi ant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définiesau 4 de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvagesprotégées;Vu l'arrêté du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoireet les modalités de leur protection :Vu l'arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés.sur l'ensemble du territoire et les modalités deleur protection ;Vu l'arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des mollusques protégés sur l'ensemble du territoire et les modalitésde leur protection;Vu l'arrêté du 19 novembre 2007 fixant la liste des insectes de la Guadeloupe protégés sur l'ensemble duterritoire et les modalités de leur protection;Vu l'arrêté du 19 novembre 2007 fixant la liste des insectes de La Réunion protégés sur l'ensemble du territoireet les modalités de leur protection;Vu l'arrêté du 29 avril 2008 relatif à la protection et à la commercialisation de certaines espèces de mammifèressur le territoire national:Vu l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités deleur protection ;Vu l'arrêté du 29 octobre 2009 relatif à la protection et à la commercialisation de certaines espèces d'oiseaux sur1
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement des Hauts-de-France - 80-2022-05-13-00008 - Arrêté
ministériel du 13 mai 2022 portant dérogation à la protection stricte des espèces délivré au Muséum national d'histoire naturelle
(MNHN)
29
le territoire national ;Vu l'arrêté du 1° juillet 2011 modifié fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et lesmodalités de leur protection ;Vu l'arrêté du 25 mars 2015 fixant la liste des 'oiseaux représentés dans le département de la Guyane protégéssur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection :Vu l'arrêté du 17 janvier 2018 fixant la liste des mammifères terrestres représentés dans le département de laGuadeloupe protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection ;Vu l'arrêté du 17 janvier 2018 fixant la liste des mammifères terrestres représentés dans le département de laMartinique protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection :Vu l'arrêté du 17 janvier 2018 fixant la liste des mammifères terrestres représentés dans la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection ;Vu l'arrêté n° 361/DEAL/SEPR/2018 du 3 décembre 2018 fixant la liste des espèces animales terrestres (ettortues marines) protégées et les mesures de protection de ces espèces représentées dans le département deMayotte, et complétant les listes nationales ;Vu l'arrêté du 19 novembre 2020 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés dans le départementde la Guyane protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection ;Vu l'arrêté du 08 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés sur le territoiremétropolitain protégés sur l'ensemble du territoîre national et les modalités de leur protection ;Vu les plans nationaux d'action conduits en application de l'article L. 411-3 du code de l'environnement pour laconservation ou le rétablissement des espèces visées aux articles L. 411-1 et L. 411-2 du code précité ;Vu la demande de dérogation aux interdictions de collecte, de transport, de détention, de naturalisation etd'utilisation de spécimens d'espèces animales protégées en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du codede l'environnement (y compris les espèces marines) en date du 15 novembre 2021 déposée par le Muséumnational d'histoire naturelle (MNHN) ;Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature (CNPN) en date du 15 janvier 2022 ;Considérant que le bien-fondé de cette dérogation se justifie par les activités de recherche et d'expertise, deconservation des collections, d'enseignement, de diffusion des connaissances et d'éducation à la biodiversitéconduites par le MNHN ;Considérant que les activités précitées conduites par cet établissement public ne présentent aucun impactdéfavorable sur des espèces de faune protégées dans la mesure où les dites activités ne s'exercent qu'à partirde spécimens déjà morts ou parties de spécimens déjà morts provenant des « sites partenaires » habituels duMNHN et que, de ce fait, il n'existe pas de solution alternative satisfaisante ;Considérant que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populationsd'espèces de faune protégées concernées dans leur aire de répartition naturelle respective ;Considérant que le MNHN possède les capacités d'expertise et d'intervention requises pour mener à bien lesdiverses opérations faisant l'objet de la présente dérogation,
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement des Hauts-de-France - 80-2022-05-13-00008 - Arrêté
ministériel du 13 mai 2022 portant dérogation à la protection stricte des espèces délivré au Muséum national d'histoire naturelle
(MNHN)
30
ARRETENTArticle 1 : Identité du bénéficiaireLe Muséum national d'histoire naturelle (ci-après dénommé le MNHN) (direction générale déléguée auxcollections), établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel sous tutelle de l'État, dont lesiège se situe CP 43 - 57 rue Cuvier, 75005 PARIS, est autorisé à faire pratiquer les opérations décrites par leprésent arrêté.
Article 2 : Nature de la dérogationDans le cadre de ses activités de recherche et d'expertise, de conservation des collections, d'enseignement, dediffusion des connaissances et d'éducation à la biodiversité, le MNHN est autorisé à faire collecter, transporter,détenir, naturaliser et utiliser (expositions d'animaux naturalisés, prêts et dépôts pour expositions, prêts et dépôtsà finalité scientifique à des fins de recherche) les spécimens morts entiers et parties de spécimens morts issusd'espèces animales protégées en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement (ycompris les espèces marines), en provenance et issus des territoires de France métropolitaine, des régions etdépartements d'outre mer (Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Mayotte et Guyane) et des collectivités d'outremer de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.Les spécimens morts entiers et parties de spécimens morts proviendront des « sites partenaires » habituels duMNHN pour la réalisation de ses activités (antennes de l'Office français de la biodiversité (OFB), de l'Officenational des forêts (ONF), gendarmeries, services des douanes, centres de soins pour la faune sauvage, parcszoologiques) situés sur les territoires cités à l'alinéa précédent.La présente dérogation autorise également les activités des divers sites du MNHN situés en Francemétropolitaine, notamment pour les activités de transport, détention, naturalisation et utilisation de ces spécimensmorts d'espèces protégées et parties de spécimens morts d'espèces protégées.Pour les espèces bénéficiant d'un plan national d'actions (PNA), le MNHN veillera à tenir compte de la meilleurefaçon possible des orientations stratégiques et des programmes d'actions inscrits dans les PNA conduits enfaveur de ces espèces. Il s'attachera à respecter les protocoles définis dans les PNA.
Article 3 : Autres dispositions complémentaires concernant la présente dérogation3.1) Prêts et dépôts pour expositionsDans le cadre de ses partenariats scientifiques, culturels et professionnels, le MNHN est autorisé à organiser des .préts et dépôts de ses collections, en dehors de ses propres sites, pour des expositions temporaires oupermanentes au profit de l'ensemble des organismes mentionnés à l'annexe 1 de la présente dérogation.La présente dérogation autorise ainsi les activités de transport afférentes à ces expositions depuis les différentssites du MNHN vers l'ensemble des organismes cités à l'alinéa précédent, quelles qu'en soient les modalités demise en œuvre,La présente dérogation autorise aussi les activités de détention et d'utilisation (expositions d'animaux naturalisésau public) conduites par l'ensemble des organismes cités au présent sous article. Pour chaque expositionsollicitée, le MNHN valide l'intérêt scientifique ou culturel de la demande ainsi que les conditions de conservationet de sécurité nécessaires pour l'utilisation de ses collections publiques en dehors de ses sites. Les conditions deprésentation des spécimens dans ces lieux sont garanties par le MNHN. Ces expositions temporaires oupermanentes sont placées sous la responsabilité du MNHN, au moyen par exemple d'une convention de prêt.
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement des Hauts-de-France - 80-2022-05-13-00008 - Arrêté
ministériel du 13 mai 2022 portant dérogation à la protection stricte des espèces délivré au Muséum national d'histoire naturelle
(MNHN)
31
3.2) Prêts et dépôts à finalité scientifiqueDans le cadre de ses partenariats scientifiques et techniques, le MNHN est autorisé à organiser des prêts etdépôts à finalité scientifique de ses collections, en dehors de ses propres sites, au profit de l'ensemble desorganismes mentionnés à l'annexe 2 de la présente dérogation.La présente dérogation autorise ainsi les activités de transport afférentes à ces prêts et dépôts à finalitéscientifique depuis les différents sites du MNHN vers l'ensemble des organismes cités à l'alinéa précédent,quelles qu'en soient les modalités de mise en œuvre.La présente dérogation autorise aussi les activités de détention et d'utilisation de ces spécimens naturalisés àdes fins scientifiques et de recherche conduites par l'ensemble des organismes cites au présent sous article.Pour chaque prêt ou dépôt à finalité scientifique sollicité, le MNHN valide l'intérêt scientifique de la demandeet/ou le projet de recherche. Ces prêts et dépôts à finalité scientifique de spécimens naturalisés sont placés sousla responsabilité du MNHN, au moyen par exemple d'une convention de prêt ou d'une fiche de prêt.
Article 4 : Comptes-rendus d'activitésLe MNHN tiendra à la disposition du ministère de la transition écologique (MTE/direction de l'eau et de labiodiversité) un suivi permanent des activités effectuées dans le cadre de la présente dérogation. II transmetiraau plus tard le 31 mars de chaque année à ce ministère ainsi qu'au Conseil national dela protection de la nature(CNPN) un rapport annuel d'activités précisant entre autres les espèces naturalisées, le nombre de spécimens,leur origine et la cause du décès.En juillet 2026, le MNHN transmettra un rapport d'activités final au MTE (direction de l'eau et de la biodiversité) etau CNPN en ce qui concerne la mise en œuvre de la présente dérogation et les spécimens correspondants. Cerapport d'activités final présentera également un bilan portant sur les prêts et dépôts pour expositions et prêts etdépôts à finalité scientifique (collections demandées, indicateurs).Article 5 : Durée de validité de la dérogationLa présente dérogation est valable jusqu'au 31 décembre 2026. En cas de demande de renouvellement, celle-cidevra être formulée auprès des services compétents au moins six mois avant l'échéance du présent arrêté.Article 6 : Mesures de contrôleLa mise en œuvre des dispositions du présent arrêté peut faire l'objet de contrôle par les agents charges deconstater les infractions mentionnées à l'article L.415-3 du code de l'environnement.
LAArticle 7 : SanctionsLe non-respect des dispositions du présent arrêté est puni des sanctions définies à l'article L.415-3 du code del'environnement.Article 8 : Droits de recours et informations des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois qui suivent sa publication ou sanotification:+ parla voie d'un recours administratif. L'absence de réponse dans le délai de deux mois fait naître une décisionimplicite de rejet, qui peut elle-même faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent,+ par la voie d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, qui peut s'exercer parl'application informatique « télérecours citoyens » accessible via le site internet www. telerecours.fr .
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement des Hauts-de-France - 80-2022-05-13-00008 - Arrêté
ministériel du 13 mai 2022 portant dérogation à la protection stricte des espèces délivré au Muséum national d'histoire naturelle
(MNHN)
32
Article 9 : ExécutionLe Directeur de l'eau et de la biodiversité et le Directeur général des affaires maritimes, de la pêche et del'aquaculture sont chargés de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de chaque département concerné.
Faitle F9 Hu] 2029
La ministre de la transition écologique La ministre de la merPour la ministre et par délégation :
fecha Nas' husso ot- Agnacelhre 0772Aile Deux va eurjee
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement des Hauts-de-France - 80-2022-05-13-00008 - Arrêté
ministériel du 13 mai 2022 portant dérogation à la protection stricte des espèces délivré au Muséum national d'histoire naturelle
(MNHN)
33
| Annexe 1 : organismes pouvant bénéficier de prêts et dépôts pour expositionsABBEVILLEAIX-EN-PROVENCEALFORTVILLEALLOUVILLEAMBOISEANGERSANGOULÈMEARBOISARRASAUVERS-SUR-OISEAUXERREBAYONNEBAYONNEBIOTBORDEAUXBOURGESBRESTBRUNOYCAENCAILLECARCASSONNECHALON-SUR-SAONECHAMARANDECHAMBERYCHAMONIXCHAMPLITTECHANTILLYCHARTRESCHARTRES
Musée Boucher de PerthesPlanétarium PeirescAlfortvilleAss. CHENE (Centre Hébergement & Etudes Nature & Environnement)FONDATION SAINT-LOUISMuséum des sciences naturelles d'AngersMusée d'AngoulèmeEPCC Terre de Louis PasteurMusée des Beaux-Arts d'ArrasMaison du Docteur GachetMuséum d'AuxerreMusée Basque et de l'histoire de BayonneMuséum d'Histoire naturelle de Bayonne (BAY)Musée d Histoire et de céramique biotoisesMusée d'Aquitaine de BordeauxMuséum d'Histoire naturelle de Bourges (BOUM)OCEANOPOLIS (Aquarium de Brest)Musée Robert Dubois-Corneau de BrunoyMusée de Nomandie de CaenCommune de CailleMusée des Beaux de CarcassonneMusée Denon de Chalon-sur-SaôneDomaine départemental de ChamarandeGalerie Eureka à ChambéryMusée des cristaux de ChamonixMusée des Arts & Traditions Populaires - ChamplitteBibliothèque du Chäteau de ChantillyService archéologique de la ville de ChartresVille de ChartresCHASSENEUIL-DU-POITOU Futuroscopoe PoitiersCHÂTEAUDUNCLÈRESCŒUR DE CAUSSECOMMENTRYCOURSEULES SUR MERDAOULASDECAZEVILLEDIGNE LES BAINSDIGNELES BAINSDIJONDIJONDIJONDIJONDINARDDOLEDOUARNENEZÉCHASSIÈRESECOUENELBEUFFIGEACFRESNESGANNAT
Musée de beaux arts et d'histoire naturelle de ChateaudunParc Zoologique de ClèresRéserve naturelle nationale du LotMairie de CommentryMairie Courseules sur merAbbaye de DaoulasMusée de géologie Pierre Vetter - DecazevilleMusée Gassendi - Digne les BainsRéserve Naturelle Géologique de Haute ProvenceMusée des Beaux-Arts - DijonMusèum-Jardin des Sciences DijonSociété de Minéralogie et de Paléontologie DijonnaiseVille de DijonMaine de DinardMaison Natale de Louis PasteurPort-musée de Douarnenez (expo hors régie)Musée de Wolframines - EchassièresMusée national de la RenaissanceMusée d'ElbeufMusée Champollion de FigeacEcomusée du Val de Bièvre-FresnesPaléapolis (parc de Paléontologie)GLUX EN GLENNEMusée de Bribracte de Glux en GlenneGRENOBLEJONZACLA HAGUELA MOTTE TILLYLA ROCHE GUYONLA ROCHE SUR YONLA ROCHE SUR YONLA ROCHELLELA VOULTE-SUR-RHÔNELAVALLAVAL.LE CRÈSLE GRAND-PRESSIGNYLE HAVRELE HAVRELE HAVRELE HAVRELE MANSLE MANSLENS
Muséum d'histoire naturelle de GrenobleMunicipalité de Jonzac, Charente MaritimeCommune de la HagueChateau de La Motte Tilly (centre des monuments nationaux)Château de La Roche-GuyonConseil départemental de la VendéeConseil général de la VendéeMuséum d'Histoire naturelle de La Rochelle (LR)Mairie de La Voulte-sur-RhéneCCSTI de Laval (Musée des sciences)Musée du Vieux-Chateau - LavalMusée SaharienMusée de Préhistoire du Grand PressignyArchives municipales du HavreMusée d'Art Moderne André Malraux du HavreMusées d'Art et d'Histoire de la Ville du HavreMuséum d'Histoire naturelle du HavreMusée vert du MansMuséum d'Histoire naturelle du Mans (LMS)Musée du Louvre-Lens
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement des Hauts-de-France - 80-2022-05-13-00008 - Arrêté
ministériel du 13 mai 2022 portant dérogation à la protection stricte des espèces délivré au Muséum national d'histoire naturelle
(MNHN)
34
06e 0 9 0 0 0 0 8 8 8 8 0 6e © © © @ 6 € © {9 © 9 © © € © © € © © © © © © © © € © € € © © © € © © € € © € 4 ee © © © {9 4 € € © à © © © 6 = © © © @LES EYZIESLILLELILLELINDRE-BASSEL'ISLE-ADAMLOUVIERS |LUSSAC-LES-CHÂTEAUXLYONLYONLYONMARSEILLEMEAUXMELUNMETZMONTARGISMONTBARDMONTPELLIERMULHOUSENANCYNANCYNANTESNATZWILLERNEMOURSNICENICE
Musée national de Préhistoire des Eyzies de TayracMusée d'Histoire naturelle de LillePalais des Beaux-Arts de LilleDomaine départemental de LindreMusée Louis Senlecq de I'Isle-AdamMusée de LouviersMusée de Préhistoire de Lussac-les-ChateauxAssociation Planet'Mineral (promouvoir les sciences de la terre)Musée des confluences - LyonSalon de Minéralogie de Lyon / Association Planet'MineralMusée d'Arts africains, océaniens , amérindiens - MarseilleMusée de la Grande Guerre (expo hors régie)Musée de la gendarmerie nationaleCentre Georges Pompidou - Metz.Communauté d'agglomération montargoiseMusée BuffonPierresvives (Cité des savoirs et du sport pour tous)Musée Impression MulhouseAquarium de NancyCentre de Recherche Pétrographiques & Géochimiques (CRPG/CNRS)Muséum d'Histoire naturelle de Nantes (NTM)Centre Européen du résistant déporté .Musée départemental de Préhistoire d'Ile-de-France - NemoursMuséum d'Histoire naturelle de NiceVille de Nice - MHNNIEDERBRONN-LES-BAINS Maison de l'archéologie des Vosges du NordOBTERREORGNAC-L'AVENORLÉANSPARISPARISPARISPARISPARISPARISPARISPARISPARISPARISPARISPARISPARISPARISPARISPARISPARISPARISPARISPARISPARISPARISPARISPARISPARISPARISPARISPARISPARISPARISPARISPARISPARISPARISPARISPARISPARISPARISPARISPARISPARISPARISPARISPARISPARISPARIS
Réserve Zoologique de la Haute-ToucheMusée de préhistoire d'OrgnacMuséum d'OrléansAcadémie des Sciences (Paris)Aquarium de la porte doréeAquarium Tropical de la Porte DoréeArchives NationalesBagatelleBibliothèque nationale de FranceCentre des monuments nationauxCentre Georges Pompidou - ParisCité des Sciences et de l'industrieCité nationale de l'histoire de l'immigrationConseil économique, social et environnementalDirection Affaires culturelles ParisEau de ParisEcole du LouvreÉcole Nationale des Beaux-Arts de ParisFondation Cartier pour l'art contemporainFondation d'entreprise HermesFondation EDF DiversiterreFondation François Sommer - Musée de la Chasse et de la NatureFondation Paris Sciences et LettresFrac Ile-de-FranceGrand PalaisInst. du monde arabeInstitut National d'Histoire de l'ArtLe musée en herbeL'Ecole Van Cleef & ArpelsLouvreMairie de ParisMaison de l'Amérique latine AFFALMaison de Victor HugoMinistère chargé de la protection de la natureMinistère de la CultureMonnaie de ParisMusée d'art et d'histoire du Judaïsme - ParisMusée d'art moderne de la Ville de ParisMusée de ClunyMusée de la musique, Cité de la musique-Philharmonie de ParisMusée de La PosteMusée de la Vie romantique - ParisMusée de l'Air et de l'EspaceMusée de l'ArméeMusée DelacroixMusée des Arts DécoratifsMusée des Arts et MétiersMusée des Civilisations de l'Europe et de la Méditerranée - Paris (MuCEM)Musée d'Orsay
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement des Hauts-de-France - 80-2022-05-13-00008 - Arrêté
ministériel du 13 mai 2022 portant dérogation à la protection stricte des espèces délivré au Muséum national d'histoire naturelle
(MNHN)
35
a © © e © © © 9 © © à © © © © © © e © © & © © © 6e © © © © © e © e © + © e ©PARIS Musée du LouvrePARIS Musée du quai Branly - ParisPARIS Musée Maillol ParisPARIS Musée national de la marine de ParisPARIS Musée national des Arts asiatiques Guimet - ParisPARIS Musée national Picasso-ParisPARIS Musée Zadkine - ParisPARIS Palais de la découvertePARIS Palais de TokyoPARIS Petit PalaisPARIS Réunion des musées nationaux & Grand palais (RMN-GP)PARIS Réunion des musées nationaux (Agence des)PARIS Société Nationale d'Horticulture de FrancePARIS Sorbonne UniversitéPARIS Université Paris 12PARIS Van Cleef & Arpels, Branch of Richemont internationalPAU Université de Pau et des Pays de l'AdourPÉRPIGNAN Muséum d'Histoire naturelle de PerpignanPLOËZAL Domaine départemental de la Roche Jagu .POITIERS inst. Paléontologie Humaine-Evolution Paleoenvt. Poitiers (IPHEP)PORQUEROLLE Fondation CarmignacPORT-LOUIS Musée de la Compagnie des Indes- Port-LouisQUINSON Musée de Préhistoire des Gorges du VerdonRENNES Musée de Bretagne de RennesROCHE SUR YON Musée municipal de la' Roche sur YonROUEN Archives départementales de la Seine-MaritimeROUEN Mairie de RouenROUEN Muséum de RouenRUEIL-MALMAISON Musée national des chateaux de Malmaison et Bois-PréauVERSAILLES Musée national des chateaux de Versailles et de TrianonSAINT BRIEUC Chateau Saint Brieux- conseil général Côtes d'ArmorSAINT LEGER SOUS BEUVRAY Musée de BibracteSAINT VAAST Musée Maritime de l'ile Tatihou - St VaastSAINTE MARIE AUX MINES Maire de sainte Marie aux MinesSAINT-MARCEL Musée d'argentomagusSAINT-OURS VULCANIASAINT-QUENTIN-FALLAVIER Lafarge Centre de RechercheSENS Musées de SensSÉRIGNAN DU COMTAT Mairie de Sérignan-du-ComtatTHALGAU Musée commune de ThalgauTOULON Conseil départemental du VarTOULON Muséum d'Histoire naturelle du VarTOULOUSE Cité de l'espaceTOULOUSE Muséum d'Histoire naturelle de Toulouse (TLM)TOURS Muséum d'Histoire naturelle de ToursTREIGNES Cedarc - Musée du Malgré-ToutTROYES Muséum de TroyesVALLON PONT D'ARC Caverne de Vallon Pont d'arcVERSAILLES Chateau de VersaillesVILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE Musée du Prieuré - Villefranche/SaéneVILLERS-SUR-MER Paléospace-L'odyssée
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement des Hauts-de-France - 80-2022-05-13-00008 - Arrêté
ministériel du 13 mai 2022 portant dérogation à la protection stricte des espèces délivré au Muséum national d'histoire naturelle
(MNHN)
36
| Annexe 2 : organismes pouvant bénéficier de prêts et dépôts à finalité scientifiqueAIX-EN-PROVENCEAIX-EN-PROVENCEAIX-EN-PROVENCEANGERSARZENSAUBIÈREAUBIÈREBANYULS SUR MERBANYULS SUR MERBANYULS-SUR-MERBESANÇONBORDEAUXBORDEAUXBOULOGNE SUR MERBRUNOYCASTANET TOLOSANCAYENNECHAMBERYCHAMBÉRYCHARTRESCHAVANIAC-LAFAYETTECHERBOURGCLERMONT-FERRANDCOMPIÈGNECONCARNEAUCRÉTEILDIJONDIJONDIJONDINARDGARCHESGIF SUR YVETTEGRENOBLEGRENOBLEGRENOBLEIGNYLA FOALA ROCHELLELAVALLILLELILLELILLELILLELILLELIMOGESLIMOGESLIMOGESLYONLYONLYONLYONLYONLYONLYONMARSEILLEMARSEILLEMARSEILLEMARSEILLEMARSEILLEMARSEILLEMARSEILLEMEUDONMONTFERRIER SUR LEZMONTFERRIER SUR LEZMONTIGNYMONTPELLIERMONTPELLIERMONTPELLIERMONTPELLIERMONTPELLIERMONTPELLIERMONTPELLIERMONTPELLIER
Centre européen recherche & enseignement...(CEREGE)Labo. Méditerranéen de Préhistoire Europe Afrique - Aix (LAMPEA)UMR 6116 - Institut médit. d'écologie & de paléoécologie (IMEP)Inst. Nat. d'Horticulture & Paysage (INHP)Observatoire des Abeilles - ArzensSociété d'Histoire naturelle Alcide d'OrbignyUniversité Clermont Auvergne LMGEManes Research&ConsultingMicrobia EnvironnementObservatoire océanologique Banyuls sur mer- Laboratoire ARAGOUMR 6249 - Chrono-EnvironnementJardin botanique de BordeauxMuséum de BordeauxSociété d'Histoire naturelle du Boulonnais (SHNB)UMR 7179 - Département écologie & gestion biodiversité (DEGB)UMR 5174 - Laboratoire Evolution et Diversité Biologique (EDB)Herbier de Guyane (CAY)Conservatoire botanique national alpin - antenne Alpes du nord-AinParc national de la VanoiseMuséum d'Histoire naturelle de ChartresConservatoire botanique national du Massif central (CBNMC)La Cité de la Mer - CherbourgUniversité de Clermont-FerrandAssociation des Entomologistes de Picardie (ADEP)Muséum Nat. Hist. Nat. - Station Marine de Concarneau (MNHN)Université Paris-Est Créteil (UPEC)École Pratique des Hautes Etudes - Dijon (PALEVO)UMR 5561 - CNRS BiogéosciencesUniversité de Bourgogne (UB)Muséum Nat. Hist. Nat. - Station marine de DINARD (MNHN)CHU Raymond POINCARE (UVSQ)USR 3461 - IPANEMAEuropean Synchrotron Radiation Facility (ESRF)Inst. de Planétologie et d'Astrophysique de Grenoble (IPAG)ISTerreIchthyo-Consult (Consultant Ichthyology)Inst. Agronomique néo-Calédonien (IAC)UMR 6250 - Littoral, Environnement & SocietésMusée des Sciences de LavalCentre d'infection et d'Immunité de LilleLabo. de Mycologie de la Faculté de Pharmacie de LilleMusée géologique et houiller de LilleUniversité de LilleUniversité de Lille 2 - Herbier (LIP)Bibliothèque interuniversitaire de santé de LimogesStation Universitaire du LimousinUniversité de LimogesCentre de conservation et d'étude sur les collections (CCEC)Ecole Normale Supérieure de Lyon (ENS)Inst. de génomique fonctionnelle - LyonJardin botanique de LyonMona Lisa Production (procuction de documentaires)Societe Linneenne de LyonUMR 5242 - Institut de Génomique Fonctionnelle de Lyon (IGFL)Aix Marseille Université - Centre St-Charlesinst. Mediterraneen d'Oceanologie (MIO)Musée d'Histoire de MarseilleMuséum d'Histoire naturelle de MarseilleStation Marine d'Endoume (IMBE)UMR 6216 - Institut de biologie du développement de M-L. (IBDML)UMR 7268 - Anthropo. bio-culturelle,droit, éthique & santé (ADES)Labo. de Géographie Physique - Meudon (IGP/CNRS)ANSES-LSV (Entomologie et plantes invasives)Centre de Biologie pour la Gestion des Populations (CBGP)UFR des sciences de la santé Simone VeilCentre d'écologie fonctionnelle et évolutiveCIRAD Montpellier (recherche agronomique pour le développement)Inst. de Recherche pour le Développement - Montpellier (IRD)UMR 5120 - AMAP (bota. & bioinformatique de l'archi. des plantes)UMR 5175 - Centre d'écologie fonctionnelle & évolutive (CEFE)UMR 5554 - Institut des Sciences de l'Evolution (ISEM)Université Montpellier I! - laboratoire de Paléontologie (UM2)Université Montpellier Ill (UM3)
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement des Hauts-de-France - 80-2022-05-13-00008 - Arrêté
ministériel du 13 mai 2022 portant dérogation à la protection stricte des espèces délivré au Muséum national d'histoire naturelle
(MNHN)
37
9 5 8e 8 Q © © © © © a © 6 8 © © & © 9 © © € € © © © © € € € € © © © © @e € e © € eee © 0 © © © © © © BCHBeHEHEHEeeEeKEHEeEBEHHEBE © © BH © © CoNANCY Université de LorraineNANTERRE UMR 7041 - Archéologie & sciences de l'antiquité (ArScAn)NANTERRE Université Paris-Ouest NanterreNANTES Université de NantesNICE Observatoire de la Cote d'Azur, UMR 7293 LAGRANGENICE Université Nice-Sophia AntipolisNOGENT SUR VERNISSON Inst. Nat. recherche sciences techno envirt. & agri.(45) (IRSTEA)NORT-SUR-ERDRE Groupe d'étude des invertébrés armoricains Nort/Erdre (GRETIA)NOUMEA Inst. de Recherche pour le Développement - Nouméa (IRD)ORLEANS Muséum d'Orléans pour la biodiversité et l'environnementORLÉANS Labo. d'Eco-Entomologie - OrléansORSAY Université Paris SUDOUANGANI Conservatoire botanique national de Mascarin - Antenne de MayottePARIS AgroparisTech - ParisPARIS Association Française de Conchyliologie - Paris (AFC)PARIS Association Magellanes (Editions entomologiques)PARIS Biologie des organismes et écosystèmes aquatiques (BOME)PARIS Centre de Recherche et de Restauration des Musées de FrancePARIS CNRSPARIS École de Condé Paris - restauration du PatrimoinePARIS École Normale Supérieure de Paris (ENS)PARIS ESPCI ParisPARIS INRAPPARIS Inst. de minéralogie & de physique des milieux condensés (IMPMC)PARIS Inst. de Mineralogie, Physique des Materiaux et cosmochimiePARIS Inst. de Paléontologie humaine (IPH)PARIS Inst. de Physique du Globe de Paris (IPGP)PARIS Inst. Nat. Recherches Archéologiques Préventives (INRAP)PARIS Inst. PasteurPARIS Inst. national de recherche agriculture aliment. environnt (INRAE)PARIS Les ateliers Stéphane Gérard (Moulage matériaux nouveaux...)PARIS Muséum Nat. Hist. Nat. - Musée de l'Homme (MNHN)PARIS Muséum Nat. Hist. Nat. - PARIS (MNHN)PARIS Société mycologique de FrancePARIS UMR 7138 - Systématique, adaptation & évolution (SAE)PARIS UMR 7159 - LOCEANPARIS UMR 7194 - Histoire Naturelle de l'Homme PréhistoriquePARIS UMR 7205 - Origine, Structure et Evolution de la BiodiversitéPARIS UMR 7206 - Eco-anthropologie & ethnobiologiePARIS UMR 7207 - Centre recherche paléobiodiversité/paléoenvirt, (CR2P)PARIS UMR 7208 - Biologie organismes & ecosystèmes aquatiques (BOREA)PARIS UMR 7209 - Archéozoologie et archéobotanique (CNRS)PARIS UMR 7590 - minéralogie, physique matériaux, cosmochimie (IMPMC)PARIS UMR 7618 - Inst. écologie & sciences de l'environnement de ParisPARIS UMR 8234 - Physicoch. Electrolytes & Nanosystèmes interfaciaux (PHENIX)PARIS Universcience Cité des SciencesPARIS Université de ParisPARIS Université Paris 1 - Panthéon SorbonnePARIS Université Paris 5 - René-DescartesPARIS Université Paris 6 - Pierre et Marie CuriePARIS Université Paris 7 - Paris-DiderotPARIS UPR 2147 - Dynamique de l'Evolution Humaine (CNRS)PERPIGNAN École Pratique des Hautes Etudes - Pérpignan (EPHE)PERPIGNAN UMR 5110- Ctr. formation & recherche sur l'envirt. marin (CEFREM)PESSAC Ecole Pratique des Hautes Etudes - Pessac (CLIMA)PESSAC UMR 5607 - CNRS - AUSONIUSPLOUZANÉ Inst. français recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)PLOUZANE ' Inst. Universitaire européen de la mer - Plouzané (IUEM)PLOUZANE Technopôle Brest Iroise - DRDHPOINTE À PITRE Université Antilles-Guyane (UAG)POITIERS Inst. Paléontologie Humaine-Evolution Paleoenvt. Poitiers (IPHEP)POITIERS UMR 7262 - Institut de Paléoprimatologie, Paléontologie HumainePOITIERS UMR 7267 ecologie et biologie des interactionsPRIVAS Syndicat mixte Espace de Restitution Grotte Chauvet (SMERGC)QUILLAN Office national des forêts - Aude (ONF)REMIRE MONTJOLY Société entomologique Antilles Guyane (SEAG)RENNES Ecole des hautes études en Santé PubliqueRENNES Université de Rennes 1ROSCOFF Station Biologique de Roscoff (SBR)ROSNY SOUS BOIS Inst. de Recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN)SAINT AMANS VALTORET ENTOMA (Environnement - études, contrôles)SAINT CHAMOND Société de sciences naturelles Loire-Forez (SSNLF)SAINT DENIS Muséum d'Histoire naturelle de St Denis de la RéunionSAINT DIE Office national des forêts - Agence de Saint Die (ONF)SAINT ETIENNE inst. Universitaire de Technologie de Saint-Etienne (IUT)
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement des Hauts-de-France - 80-2022-05-13-00008 - Arrêté
ministériel du 13 mai 2022 portant dérogation à la protection stricte des espèces délivré au Muséum national d'histoire naturelle
(MNHN)
38
SAINT LEUSAINT OUENSAINTE CLOTILDESOPHIA ANTIPOLISSTRASBOURGTALENCETALENCETAUTAVELTAUXIGNY SAINT BAULDTOULOUGESTOULOUSETOULOUSETOULOUSETOULOUSETOULOUSETOULOUSETOULOUSETOURSTOURVESTRANS LA FORET
SPL Réunion des Musées Régionaux - La Cité du VolcanCentre de culture scientifique ATLASUniversité de La RéunionAgence nationale de sécurité sanitaire alim. environt travail (ANSES)Institut de Parasitologie et de Pathologie TropicaleUMR 5199 - de la Préhistoire à l'Actuel:Cult., Envirt. & Anthropo (PACEA)Université de Bordeaux 1Centre Européen de Recherches Préhistoriques de Tautavel (CERP)Société Astronomique de TouraineAssociation Charles Flahault (Environnement. Pyrénées orientales)École d'Ingénieurs de PurpanFaculté de médecine de Toulouse (TLP)Géosciences Environnement Toulouse (GET)Inst. de Recherche en Astrophysique et Planétologie (IRAP)LAAS-CNRSUMR 5608 - Labo. TRACES (Travaux & Recherches Archéologiques)UMR 5608 TRACES - IRCPUniversité de ToursHydrozoan Research LaboratorySociété entomologique de France - Trans la forêt (SEF)VANDOEUVRE LES NANCY UMR 7358 - Centre de Recherches Pétrographiques et GéochimiquesVIDELLESVILLERS-LES-NANCYVILLEURBANNEVILLEURBANNEVILLEURBANNEWIMEREUX
Société entomologique de France - VidellesJardins botaniques du Grand Nancy et de l'Université de LorraineUMR 5276 - Laboratoire de géologie (LGLTPE)UMR 5558 - Laboratoire de Biométrie et Biologie Evolutive (LBBE)Université Claude Bernard Lyon 1 (UCLB)Station Marine de Wimereux
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement des Hauts-de-France - 80-2022-05-13-00008 - Arrêté
ministériel du 13 mai 2022 portant dérogation à la protection stricte des espèces délivré au Muséum national d'histoire naturelle
(MNHN)
39
Direction Régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement des
Hauts-de-France
80-2020-06-02-00010
Arrêté ministériel du 2 juin 2020 portant
dérogation à la protection stricte des espèces
délivré au Muséum national d'histoire naturelle
dans le cadre des activités conduites par la
plateforme scientifique CACCHI (coordination
et animation de la capture des Chiroptères en
France)
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement des Hauts-de-France - 80-2020-06-02-00010 - Arrêté
ministériel du 2 juin 2020 portant dérogation à la protection stricte des espèces délivré au Muséum national d'histoire naturelle dans
le cadre des activités conduites par la plateforme scientifique CACCHI (coordination et animation de la capture des Chiroptères en
France)
40
|Liberté » Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANCAISEMINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIREARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION À LA PROTECTION STRICTE DES ESPÈCESLa Ministre de la transition écologique et solidaire,Vu le livre IV du code de l'environnement et notamment ses articles L. 411-1 et suivants, et R. 411-1 àR. 411-14; |Vu le décret n°2001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national d'histoire naturelle et notammentson article 3 ;Vu l'article R. 131-34 du code de l'environnement ;Vu l'arrêté du 15 mai 1986 modifié fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures deprotection des mammifères représentés dans le département de la Guyane ;Vu l'arrêté du 17 février 1989 modifié fixant des mesures de protection des espèces animalesreprésentées dans le département de La Réunion ;Vu l'arrêté du 28 mars 1989 fixant des mesures de protection des espèces animales représentées dansl'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon ;Vu l'arrêté du 9 juillet 1999 modifié fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacéesd'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département ;Vu l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogationsdéfinies au 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et deflore sauvages protégées ;Vu l'arrêté du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble duterritoire et les modalités de leur protection ;Vu l'arrêté du 17 janvier 2018 fixant la liste des mammifères terrestres représentés dans le départementde la Guadeloupe protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection ;Vu l'arrêté du 17 janvier 2018 fixant la liste des mammifères terrestres représentés dans le départementde la Martinique protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection ;VU l'arrêté du 17 janvier 2018 fixant la liste des mammifères terrestres représentés dans la collectivitéd'outre-mer de Saint-Martin protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leurprotection ;Vu l'arrêté n° 361/DEAL/SEPR/2018 du 3 décembre 2018 fixant la liste des espèces animales terrestres (ettortues marines) protégées et les mesures de protection de ces espèces représentées dans ledépartement de Mayotte, et complétant les listes nationales ;VU l'arrêté du 6 janvier 2020 fixant la liste des espèces animales et végétales à la protection desquelles ilne peut être dérogé qu'après avis du Conseil national de la protection de la nature ;Vu le plan national d'actions conduit en faveur des Chiroptères pour la période 2016-2025, enapplication de l'article L. 411-3 du code de l'environnement ;Vu le protocole de suivi environnemental des parcs éoliens terrestres (révision de 2018) élaboré sous laresponsabilité du Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) ;
Dérogation MNHN P CACCHI page 1/6
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement des Hauts-de-France - 80-2020-06-02-00010 - Arrêté
ministériel du 2 juin 2020 portant dérogation à la protection stricte des espèces délivré au Muséum national d'histoire naturelle dans
le cadre des activités conduites par la plateforme scientifique CACCHI (coordination et animation de la capture des Chiroptères en
France)
41
Vu la demande de dérogation aux interdictions de capture, de prélèvement, d'enlèvement, detransport, de détention, d'utilisation et de destruction de spécimens (ainsi que de parties de spécimenset d'échantillons de matériel biologique) d'espèces protégées de Chiroptères, en.application desarticles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement, en date du 21 février 2019, déposée par leMuséum national d'histoire naturelle (MNHN);Vu l'avis du Conseil national de protection de la nature (CNPN) n°2019-06-34x-00723 en date du 17 mai2019 ;Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 16 juillet 2019 au 4 août 2019,en application de l'article L.123-19-2 du code de l'environnement ;Considérant que les suivis conduits par le MNHN contribuent d'une façon majeure à l'amélioration desconnaissances scientifiques (biologiques, écologiques, éthologiques, génétiques, biométriques...)relatives aux espèces de Chiroptères ;Considérant que la présente dérogation délivrée à des fins scientifiques au MNHN est opportune pour laprotection, la préservation, la conservation ou la restauration des espèces de Chiroptères ;Considérant que le MNHN possède les capacités d'expertise et d'intervention requises pour mener àbien les diverses opérations faisant l'objet de la présente dérogation ;Considérant qu'il n'existe pas de solution alternative satisfaisante ;Considérant que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, despopulations des différentes espèces de Chiroptères dans leur aire de répartition naturelle respective,
ARRETEArticle 1 : Identité du bénéficiaireLe Muséum national d'histoire naturelle (MNHN), établissement public à caractère scientifique, culturel etprofessionnel placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés de l'enseignement supérieur, del'environnement et de la recherche, dont le siège se situe CP 24 - 57 rue Cuvier, 75231 PARIS cedex 05, estautorisé à faire pratiquer les opérations décrites par le présent arrêté.Au sein du MNHN, le CESCO (Centre d'écologie et des sciences de la conservation), Unité mixte derecherche (UMR) 7204 (MNHN-CNRS-SU (Sorbonne Université)), représentée par son Directeur et l'Unitémixte de service (UMS) 2006 Patrimoine naturel (OFB-CNRS-MNHN), représentée par son Directeur,assurent la responsabilité de la réalisation et de la mise en œuvre des opérations faisant l'objet duprésent arrêté, au travers des activités conduites par la plateforme scientifique CACCHI (coordination etanimation de la capture des Chiroptères en France) du MNHN, cette plateforme scientifique étantdirigée par un/une coordinateur/trice.L'Unité mixte de recherche (UMR) 7204 (MNHN-CNRS-SU (Sorbonne Université)) et l'Unité mixte de service(UMS) 2006 Patrimoine naturel (MNHN-OFB-CNRS) sont respectivement désignées ci-après l'UMR 7204CESCO et l'UMS 2006 Patrimoine naturel.
Article 2 : Nature de la dérogationLa présente dérogation s'applique aux programmes suivants :- Un programme national de recherche «Capture » qui couvre différentes thématiques sur lesChiroptères : la phénologie des espèces et influence des conditions environnementales, l'état de santédes populations, l'amélioration des connaissances sur les regroupements automnaux appelés« swarming », les espèces migratrices, la biométrie des espèces, les critères d'identification des espècesen main, effet observateur et autres biais, la complémentarité des méthodes d'étude...;
Dérogation MNHN P CACCHI page 2/6
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement des Hauts-de-France - 80-2020-06-02-00010 - Arrêté
ministériel du 2 juin 2020 portant dérogation à la protection stricte des espèces délivré au Muséum national d'histoire naturelle dans
le cadre des activités conduites par la plateforme scientifique CACCHI (coordination et animation de la capture des Chiroptères en
France)
42
- Un programme « Conservation » qui vise à l'amélioration des connaissances et/ou de la conservationdes Chiroptères, au moyen par exemple de l'identification et de la description des espèces présentes,des sites utilisés à protéger, du cycle biologique et des périodes sensibles, de l'état de santé des individusou des populations, des ressources utilisées, des déplacements, des comportements... ;- Un programme «Recherche académique » qui concerne des opérations réalisées dans le cadre deprojets de recherche pouvant être conduits par divers organismes. Ces projets visent à améliorer lesconnaissances dans des domaines comme l'écologie, la conservation, l'épidémiologie, l'éco-épidémiologie, l'éco-toxicologie, la parasitologie, la morphométrie, la biogéographie, l'évolution, ...En vue de réaliser les opérations conduites dans le cadre des programmes mentionnés au présent article,le coordinateur de la plateforme CACCHI est autorisé à faire capturer temporairement, éventuellementen faisant usage de sources sonores, sur l'ensemble du territoire national (à l'exclusion des zones cœursde parc national) et relâcher sur place les spécimens des espèces de Chiroptères protégés concernéspar ces programmes. La présente dérogation permet également si nécessaire aux bénéficiaires dedétenir sur place, pour une durée de moins de 4 heures, les spécimens capturés en vue de la réalisationde procédures décrites ci-après.La capture temporaire des spécimens peut donner lieu à des opérations de marquage individueltemporaire (feutre, craie ou vernis, coupe superficielle de poils, pastille collée, etc) et/ou permanent(pose de transpondeurs, de bagues, tatouage alaire, etc), à des poses de technologies embarquées ouéquipement externe à des fins de géolocalisation et suivi individuel (par exemple radio-émetteurs, balisesGPS, capsules luminescentes, autres enregistreurs ...).La capture temporaire des spécimens peut également donner lieu à des prélèvements d'échantillons dematériel biologique (prélèvements de poils par coupe ou avec bulbe, biopsies de patagium, sang,phanères, etc).Les dispositions du présent arrêté s'appliquent sans préjudice de la réglementation relative àl'expérimentation animale et des prescriptions réglementaires en vigueur relatives aux actes vétérinaireset à l'exercice de la médecine vétérinaire sur le territoire national.En vue de réaliser les autres opérations conduites dans le cadre des programmes mentionnés au présentarticle, le coordinateur de la plateforme CACCHI est aussi autorisé à enlever et faire enlever surl'ensemble du territoire national (à l'exclusion des zones cœurs de parc national), transporter, détenir (demanière permanente) et utiliser les spécimens morts (et parties de spécimens morts) des espèces deChiroptères ainsi que l'ensemble des échantillons de matériel biologique issus de spécimens morts ouvivants (et résultant des opérations conduites précédemment citées), provenant par exempled'éventuels accidents intervenus pendant les captures ou lors des manipulations, de la récupération decadavres lors des suivis de populations et des suivis de mortalités des parcs éoliens.Le coordinateur de la plateforme CACCHI est également autorisé à utiliser les spécimens morts etl'ensemble des échantillons de matériel biologique issus de spécimens morts ou vivants, dans le cadre deprogrammes de recherche (études génétiques, morphométriques, isotopiques, toxiques,épidémiologiques, etc).Le coordinateur de la plateforme CACCHI est autorisé à utiliser les spécimens morts et l'ensemble deséchantillons de matériel biologique issus de spécimens morts ou vivants, dans le cadre des formations(pour démonstration des gestes) organisées par cette plateforme.Les spécimens morts, les parties de spécimens morts et les échantillons de matériel biologique recueillisdans le cadre des programmes mentionnés au présent article pourront être conservés dans les diverslocaux du MNHN.Sous couvert de la présente dérogation, les divers organismes désignés par le MNHN (établissements,centres de collection, laboratoires d'analyses...) sont aussi autorisés à détenir les spécimens moris (etparties de spécimens morts) des espèces de Chiroptères ainsi que l'ensemble des échantillons dematériel biologique issus de spécimens morts ou vivants.Dérogation MNHN P CACCHI page 3/6
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement des Hauts-de-France - 80-2020-06-02-00010 - Arrêté
ministériel du 2 juin 2020 portant dérogation à la protection stricte des espèces délivré au Muséum national d'histoire naturelle dans
le cadre des activités conduites par la plateforme scientifique CACCHI (coordination et animation de la capture des Chiroptères en
France)
43
Le coordinateur de la plateforme CACCHI est autorisé, le cas échéant, à détruire ou faire détruire cesmêmes spécimens morts, parties de spécimens morts et échantillons de matériel biologique.
Article 3 : Conditions de la dérogationLes opérations seront effectuées conformément aux modalités énoncées dans le dossier de demande etaux prescriptions ci-après (ces prescriptions complémentaires prévalent en cas de contradiction). Lesconditions suivantes doivent être respectées pour l'application de la présente dérogation :— Sous l'autorité conjointe de l'UMR 7204 CESCO et l'UMS 2006 Patrimoine naturel, le coordinateur de laplateforme scientifique CACCHI est chargé de la réalisation des opérations prévues à l'article 2 de laprésente dérogation ;- Pour les espèces bénéficiant du plan national d'actions (PNA conduit en faveur des Chiroptéres pour lapériode 2016-2025), l'UMR 7204 CESCO, l'UMS 2006 Patrimoine naturel et le coordinateur de laplateforme CACCHI veilleront à tenir compte des orientations stratégiques et des programmes d'actionsinscrits dans le PNA conduit en faveur de ces espèces. Ils tiendront également informée la Directionrégionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Bourgogne Franche-Comité, DREAL coordinatrice du PNA correspondant;— Le coordinateur de la plateforme CACCHI veillera à tenir compte des orientations stratégiques et desprogrammes inscrits dans l'Observatoire national des Mammifères — volet Chiroptères (observatoire prévupar la fiche action n°1 du PNA conduit en faveur des Chiroptères, Société française pour l'étude et laprotection des mammifères (SFEPM)) conduits en faveur de l'ensemble des espèces ;—Le coordinateur de la plateforme CACCHI désigne les autres personnes physiques (opérateurs)procédant aux opérations décrites à l'article 2 du présent arrêté et leur délivre une attestation faisantréférence à la présente dérogation. Les personnes ainsi désignées disposent des compétencesnécessaires à la bonne réalisation de chaque type d'opération. Elles doivent obligatoirement avoir suiviune formation spécifique et disposer de l'habilitation appropriée. Ces personnes s'engagent à suivre etrespecter les protocoles préconisés lors de la formation. Les attestations délivrées mentionnent, pourchacune des personnes physiques ainsi désignées, entre autres la nature des opérations autorisées, leprogramme scientifique, les départements ou territoires sur lesquels le titulaire de l'attestation est habilitéà intervenir et une durée de validité. Le coordinateur de la plateforme CACCHI tient à ce titre un registredes personnes désignées ;— Le coordinateur de la plateforme CACCHI devra vérifier que les opérations envisagées ne nécessitentpas, pour leur réalisation, d'autres accords ou autorisations, notamment à l'intérieur d'espaces protégés(réserves naturelles ...). Il devra s'assurer que les gestionnaires d'espaces protégés sont informés par lespersonnes physiques (en charge des opérations et détentrices de l'attestation de la plateforme CACCHI)au préalable de toute opération mise en œuvre dans ces espaces ;.— En cas d'opérations menées au sein du territoire d'un parc national, d'une réserve naturelle, d'un siteNatura 2000 ou d'une réserve nationale de chasse et de faune sauvage, le projet de capture doits'inscrire dans le cadre des plans d'études, de recherches ou de gestion de ces espaces. Un bilanannuel est présenté au gestionnaire de ce territoire ;—Les opérations sont réalisées dans le respect de la charte de déontologie pour la pratique de lacapture des Chiropteres en France ;—La présente dérogation s'applique à l'ensemble du territoire de la France métropolitaine et dans lesterritoires d'outre-mer de la Guyane, la Guadeloupe, la Martinique, de Mayotte, La Réunion, de Saint-Martin et Saint-Pierre et Miquelon, à l'exclusion des zones cœurs des parcs nationaux pour les activités decapture et d'enlèvement.
Dérogation MNHN P CACCHIpage 4/4
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement des Hauts-de-France - 80-2020-06-02-00010 - Arrêté
ministériel du 2 juin 2020 portant dérogation à la protection stricte des espèces délivré au Muséum national d'histoire naturelle dans
le cadre des activités conduites par la plateforme scientifique CACCHI (coordination et animation de la capture des Chiroptères en
France)
44
Article 4 : Comptes-rendus d'activités ef transmission des donnéesLe coordinateur de la plateforme CACCHI tiendra à la disposition du ministère en charge de laprotection de la nature (direction de l'eau et de la biodiversité) Un suivi permanent des activitéseffectuées dans le cadre de la présente dérogation. Il transmettra au plus tard le 31 mars de chaqueannée à ce ministère, à la DREAL Bourgogne-Franche-Comté (service biodiversité eaupatrimoine)coordonnatrice du plan national d'action ainsi qu'au Conseil national de la protection de lanature (CNPN) un rapport des résultats obtenus au cours de l'année précédente sur chacune desespèces (ou groupes d'espèces) concernés.Outre ce rapport annuel portant sur la mise en œuvre des programmes autorisés dans le cadre de laprésente dérogation, à l'issue de la conduite des opérations ayant justifié cette présente dérogation à laprotection stricte des espèces, un rapport d'activités final sera adressé à ces mêmes destinataires ; cerapport fera état de la mise en œuvre de ces programmes concernant les espèces (ou groupesd'espèces) et les spécimens correspondantsLes données recueillies relèvent du Système d'informations sur la biodiversité (SIB) et suivent le schémanational des données biodiversité adopté par ce dispositif. En ce qui concerne notamment lesprogrammes de suivi biologique et de conservation des espèces, les données recueillies dans le cadrede cette dérogation sont publiques, intègrent l'inventaire du patrimoine naturel et sont renduesaccessibles en tenant compte de la sensibilité des données telle que définie par le 'Systèmed'informations sur la nature et les paysages (SINP). De la même manière, en ce qui concerne lesprogrammes d'études et de recherche, les données recueillies sont rendues accessibles dans l'inventairedu patrimoine naturel.Par ailleurs, le coordinateur de la plateforme CACCHI veille à assurer le cycle de vie des donnéesrécoltées dans la cadre des différents programmes, au moyen de l'archivage, la gestion et lavalorisation des données de capture. Il veille également à assurer le lien avec les objectifs del'Observatoire national des Mammifères — volet Chiroptères (fiche 1 du PNA conduit en faveur desChiroptères) et ceux de l'Observatoire national de la biodiversité (ONB) dans le cadre du SIB et du SINP.
Article 5 : Durée de la dérogationLa présente dérogation est délivrée jusqu'au 31 décembre 2024.
Article 6 : SanctionsLe non-respect des dispositions du présent arrêté est puni des sanctions définies à l'article L.415-3 ducode de l'environnement.
Article 7 : Droits de recours et informations des fiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours par le bénéficiaire, dans un délai de deux mois àcompter de sa notification, devant la juridiction compétente.
Dérogation MNHN P CACCHI page 5/6
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement des Hauts-de-France - 80-2020-06-02-00010 - Arrêté
ministériel du 2 juin 2020 portant dérogation à la protection stricte des espèces délivré au Muséum national d'histoire naturelle dans
le cadre des activités conduites par la plateforme scientifique CACCHI (coordination et animation de la capture des Chiroptères en
France)
45
Article 8 : ExécutionLe Directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de chaque département concerné.
Fait le 2/06 [2020
Pour la Ministre et par délégationle Directe @ l'eau et deta biodiversité
Olivier THIBAULT
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement des Hauts-de-France - 80-2020-06-02-00010 - Arrêté
ministériel du 2 juin 2020 portant dérogation à la protection stricte des espèces délivré au Muséum national d'histoire naturelle dans
le cadre des activités conduites par la plateforme scientifique CACCHI (coordination et animation de la capture des Chiroptères en
France)
46
Direction Régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement des
Hauts-de-France
80-2024-12-20-00006
Arrêté ministériel du 20 décembre 2024
modifiant l'arrêté du 2 juin 2020 portant
dérogation à la protection stricte des espèces
délivré au Muséum national d'histoire naturelle
dans le cadre des activités conduites par la
plateforme scientifique CACCHI (coordination
et animation de la capture des Chiroptères en
France)
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement des Hauts-de-France - 80-2024-12-20-00006 - Arrêté
ministériel du 20 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 2 juin 2020 portant dérogation à la protection stricte des espèces délivré au
Muséum national d'histoire naturelle dans le cadre des activités conduites par la plateforme scientifique CACCHI (coordination et
animation de la capture des Chiroptères en France)
47
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de la transition écologique,
de l'énergie, du climat et de la
prévention des risques

Arrêté du
modifiant l'arrêté du 2 juin 2020 portant dérogation à la protection stricte des espèces
délivré au Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) dans le cadre
des activités conduites par la plateforme scientifique CACCHI (coordination et animation
de la capture des Chiroptères en France)


La ministre de la transition écologique, de l'énerg ie, du climat et de la prévention des
risques,

Vu le livre IV du code de l'environnement et notamm ent ses articles L. 411-1 et suivants, et
R. 411-1 à R. 411-14 ;

Vu le décret n°2001-916 du 3 octobre 2001 relatif a u Muséum national d'histoire naturelle et
notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 15 mai 1986 modifié fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de
protection des mammifères représentés dans le département de la Guyane ;
Vu l'arrêté du 17 février 1989 modifié fixant des m esures de protection des espèces animales
représentées dans le département de La Réunion ;
Vu l'arrêté du 28 mars 1989 fixant des mesures de protection des espèces animales représentées
dans l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 1999 modifié fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacées
d'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département ;
Vu l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les c onditions de demande et d'instruction des
dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des
espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2007 modifié fixant la list e des mammifères terrestres protégés sur
l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2018 fixant la liste des mammifères terrestres représentés dans le
département de la Guadeloupe protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de
leur protection ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2018 fixant la liste des mammifères terrestres représentés dans le
département de la Martinique protégés sur l'ensembl e du territoire national et les modalités de
leur protection ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2018 fixant la liste des mammifères terrestres représentés dans la
collectivité d'outre-mer de Saint-Martin protégés s ur l'ensemble du territoire national et les
modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté n° 361/DEAL/SEPR/2018 du 3 décembre 201 8 fixant la liste des espèces animales
terrestres (et tortues marines) protégées et les me sures de protection de ces espèces
représentées dans le département de Mayotte, et complétant les listes nationales ;

Vu l'arrêté du 6 janvier 2020 fixant la liste des e spèces animales et végétales à la protection
desquelles il ne peut être dérogé qu'après avis du Conseil national de la protection de la nature ;

Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement des Hauts-de-France - 80-2024-12-20-00006 - Arrêté
ministériel du 20 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 2 juin 2020 portant dérogation à la protection stricte des espèces délivré au
Muséum national d'histoire naturelle dans le cadre des activités conduites par la plateforme scientifique CACCHI (coordination et
animation de la capture des Chiroptères en France)
48
Vu le plan national d'actions conduit en faveur des Chiroptères pour la période 2016-2025, en
application de l'article L. 411-3 du code de l'environnement ;

Vu le protocole de suivi environnemental des parcs éoliens terrestres (révision de 2018) élaboré
sous la responsabilité du Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2020 portant dérogation à la protection stricte des espèces, délivré au
Muséum national d'histoire naturelle (ci-après désigné le MNHN) dont le siège se situe
CP 24 -
57 rue Cuvier, 75231 PARIS cedex 05 ;

Vu la demande de modification de l'arrêté du 2 juin 2020 précité, présentée par le MNHN, du
8 octobre 2024 ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature (CNPN) du 7 décembre 2024 ;

Vu les observations formulées lors de la consultati on du public réalisée du 27 novembre au
14 décembre 2024, en application de l'article L.123-19-2 du code de l'environnement ;

Considérant que la demande de modification de l'arrêté du 2 juin 2020 précité est déposée à des
fins scientifiques et que les suivis conduits par l e MNHN contribuent d'une façon majeure à
l'amélioration des connaissances scientifiques (bio logiques, écologiques, éthologiques,
génétiques, biométriques…) relatives aux espèces de Chiroptères ;

Considérant que la demande de modification de l'arrêté du 2 juin 2020 présentée par le MNHN,
apparaît opportune dans la mesure où les opérations complémentaires prévues s'inscrivent
pleinement dans la continuité des activités mises e n œuvre par l'établissement public sous
couvert de l'arrêté précité ;

Considérant que la demande de modification de l'arrêté du 2 juin 2020 susvisé présentée par le
MNHN, ne modifie pas de façon substantielle la déro gation initiale et qu'elle ne soulève pas de
question nouvelle au regard de son objet initial ;

Considérant d'une part, que les activités prévues ( à titre principal, capture de spécimens avec
relâcher immédiat sur place à des fins scientifiques (le cas échéant avec marquage des animaux,
voire marquages électroniques), secondairement enlè vement de spécimens morts, transport et
détention de ces derniers à des fins scientifiques) ne présentent que très peu d'impacts sur les
populations protégées d'espèces de Chiroptères et, d'autre part, que des études scientifiques
(génétiques, etc.) impliquent des prélèvements d'échantillons de matériel biologique ou génétique
sur les spécimens ; que, de ce fait, il n'existe pas de solution alternative satisfaisante ;

Considérant que la dérogation n'est pas de nature à nuire au maintien, dans un état de
conservation favorable, des diverses populations protégées d'espèces de Chiroptères dans leur
aire de répartition naturelle respective puisqu'elle se borne avant tout, à titre principal, à permettre
la réalisation d'opérations de capture, marquage, p rélèvements peu invasifs, puis relâcher sur
place des spécimens considérés ;

Considérant que le MNHN possède les capacités d'exp ertise et d'intervention requises pour
mener à bien les diverses opérations faisant l'objet de la présente dérogation ;

Considérant que, dans ces conditions, il apparaît n écessaire de délivrer au MNHN un arrêté
modificatif prorogeant l'arrêté du 2 juin 2020 susv isé pour une durée de deux années, dans
l'attente du dépôt d'un nouveau dossier,




Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement des Hauts-de-France - 80-2024-12-20-00006 - Arrêté
ministériel du 20 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 2 juin 2020 portant dérogation à la protection stricte des espèces délivré au
Muséum national d'histoire naturelle dans le cadre des activités conduites par la plateforme scientifique CACCHI (coordination et
animation de la capture des Chiroptères en France)
49
ARRÊTE


Article 1 :

L'arrêté du 2 juin 2020 susvisé est ainsi modifié :

À l'article 5, les mots « 31 décembre 2024 » sont remplacés par les mots « 31 décembre 2026 ».

Article 2 :

La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations
éventuellement nécessaires pour la réalisation des opérations susmentionnées, au titre d'autres
réglementations. Elle s'applique sans préjudice de la règlementation relative à l'accès aux
ressources génétiques et au partage des avantages découlant de leur utilisation.

Article 3 :

Dans le cadre de ses publications, le bénéficiaire précise que ces travaux ont été réalisés sous
couvert d'un arrêté portant dérogation à la protection stricte des espèces.

Article 4 :

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
La présente décision est notifiée au bénéficiaire.

La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois qui suivent sa publication
ou sa notification :
• par la voie d'un recours administratif. L'abs ence de réponse dans le délai de deux mois fait
naître une décision implicite de rejet, qui peut el le-même faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif compétent,
• par la voie d'un recours contentieux devant l e tribunal administratif compétent, qui peut
s'exercer par l'application informatique « téléreco urs citoyens » accessible via le site internet
www.telerecours.fr.

Article 5 :

La Directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'application du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de chaque département concerné.


Fait le


La ministre de la transition écologique,
de l'énergie, du climat et de la prévention de s risques,

Pour la ministre et par délégation :






Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement des Hauts-de-France - 80-2024-12-20-00006 - Arrêté
ministériel du 20 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 2 juin 2020 portant dérogation à la protection stricte des espèces délivré au
Muséum national d'histoire naturelle dans le cadre des activités conduites par la plateforme scientifique CACCHI (coordination et
animation de la capture des Chiroptères en France)
50
Direction Régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement des
Hauts-de-France
80-2023-07-25-00013
Arrêté ministériel du 25 juillet 2023 portant
dérogation à la protection stricte des espèces
dans le cadre des activités conduites par le
Centre vétérinaire de la faune sauvage et des
écosystèmes des Pays de la Loire (CVFSE)
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement des Hauts-de-France - 80-2023-07-25-00013 - Arrêté
ministériel du 25 juillet 2023 portant dérogation à la protection stricte des espèces dans le cadre des activités conduites par le Centre
vétérinaire de la faune sauvage et des écosystèmes des Pays de la Loire (CVFSE)
51
République francaise
Gouvernement
aratedu 26 JUIL, 2023portant dérogation a la protection stricte des espéces dans le cadre des activités conduites par |le Centre vétérinaire de la faune sauvage et des écosystèmes des Pays de la Loire
La Première ministre,Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,Vu le livre IV du code de l'environnement et notamment ses articles L. 411-1 et suivants, et R. 411-1 àR. 411-14 ;Vu l'arrêté du 11 septembre 1992 relatif aux règles générales de fonctionnement et aux caractéristiquesdes installations des établissements qui pratiquent des soins sur les animaux de la faune sauvage ;Vu l'arrêté du 9 juillet 1999 modifié fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacéesd'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département ;Vu l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogationsdéfinies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur les espèces de faune et deflore sauvages protégées;Vu l'arrêté du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble duterritoire et des modalités de leur protection;Vu l'arrêté du 29 avril 2008 relatif à la protection et à la commercialisation de certaines espèces demammifères sur le territoire national;Vu l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et lesmodalités de leur protection ;Vu l'arrêté du 29 octobre 2009 relatif à la protection et à la commercialisation de certaines espècesd'oiseaux sur le territoire national ;Vu l'arrêté du 9 avril 2010 modifié interdisant sur le territoire métropolitain l'introduction dans le milieunaturel de spécimens vivants de certaines espèces d'animaux vertébrés protégées en application desarticles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement;Vu l'arrêté du 8 octobre 201 8 modifié fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces nondomestiques;Vu l'arrêté du 6 janvier 2020 fixant la liste des espèces animales et végétales à la protection desquellesil ne peut être dérogé qu'après avis du Conseil national de la protection de la nature ;Vu l'arrêté du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés sur le territoiremétropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection :
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement des Hauts-de-France - 80-2023-07-25-00013 - Arrêté
ministériel du 25 juillet 2023 portant dérogation à la protection stricte des espèces dans le cadre des activités conduites par le Centre
vétérinaire de la faune sauvage et des écosystèmes des Pays de la Loire (CVFSE)
52
Vu les plans nationaux d'action conduits en application de l'article L. 411-3 du code de l'environnementpour la conservation ou le rétablissement des espéces visées aux articles L. 411-1 et L. 411-2 ducode précité ; :Vu l'arrêté préfectoral n°2016/15/CC du 27 octobre 2016, accordant le certificat de capacité à M. OlivierLambert pour l'élevage et les soins de mammifères, d'oiseaux, de reptiles et d'amphibiens de la faunesauvage européenne; délivré par le préfet de région, préfet de la Loire-Atlantique ;Vu l'arrêté préfectoral n°2008/BE/008 du 21 janvier 2008 portant autorisation d'ouverture du Centrevétérinaire de la faune sauvage et des écosystèmes des Pays de la Loire sur le territoire de la communede Nantes, délivré par le préfet de région, préfet de la Loire-Atlantique ;Vu la demande de dérogation aux interdictions de capture, de transport, de détention et d'utilisation despécimens d'espèces animales protégées en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code del'environnement (y compris les espèces marines) du Centre vétérinaire de la faune sauvage et desécosystèmes des Pays de la Loire reçue le 1er juin 2021, déposée par M. Olivier Lambert, son directeur,concernant l'ensemble du territoire de la France métropolitaine, complétée le 30 septembre 2021, le23 février puis le 9 mars 2022 ;Vu l'avis du 11 avril 2022 de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et dulogement des Pays de la Loire ;Vu l'avis n° 2021-09-34x-01013 du 24 octobre 2022 du Conseil national de la protection de la nature(CNPN) ;Vu l'absence d'observation formulée lors de la consultation du public réalisée du 08 au 24 février 2023,en application de l'article L.123-19-2 du code de l'environnement ;Considérant que le Centre vétérinaire de la faune sauvage et des écosystèmes des Pays de la Loire(CVFSE/Oniris) dirigé par M. Olivier Lambert constitue un établissement détenant des animauxd'espèces non domestiques, soumis au contrôle de l'administration et qu'à ce titre il dispose desdifférentes autorisations administratives prévues aux articles L. 413-2 (certificat de capacité) etL. 413-3 (autorisation d'ouverture) du code de l'environnement ;Considérant qu'il est ainsi amené à recueillir, capturer, soigner, détenir, transporter et relâcher desanimaux d'espèces protégées en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code del'environnement ;Considérant que le CVFSE/Oniris fait partie de l'École nationale vétérinaire, agroalimentaire et del'alimentation Nantes Atlantique Oniris et qu'à ce titre, il est amené à utiliser des animaux de la faunefrançaise afin de conduire diverses actions, dont la participation à des programmesd'épidémiosurveillance de la faune sauvage, la recherche, la formation et la sensibilisation, et qu'ilassure par ailleurs les soins et la réhabilitation en vue de relacher les animaux ;Considérant que l'École nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation Nantes AtlantiqueOniris est un établissement public placé sous la tutelle de l'Etat et que la présente demande dedérogation porte sur le territoire de plus de dix départements ;Considérant que la demande du CVFSE/Oniris porte sur toutes les espèces de mammifères terrestreset semi-aquatiques, oiseaux, reptiles et amphibiens de la faune métropolitaine ;Considérant qu'il existe un bien-fondé dans la demande de dérogation du CVFSE/Oniris, visant lessoins aux animaux sauvages blessés provenant du milieu naturel, leur sauvegarde et leur relâcher dansle milieu naturel ;Considérant que cette demande de dérogation est déposée dans l'intérêt de la connaissance et de laprotection de la faune sauvage ;
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement des Hauts-de-France - 80-2023-07-25-00013 - Arrêté
ministériel du 25 juillet 2023 portant dérogation à la protection stricte des espèces dans le cadre des activités conduites par le Centre
vétérinaire de la faune sauvage et des écosystèmes des Pays de la Loire (CVFSE)
53
Considérant que les activités du CVFSE/Oniris ne présentent aucun impact défavorable sur desespèces de faune et de flore sauvages protégées et que les vocation et mission de cet établissementvisent à réaliser des soins et à réhabiliter des animaux blessés de la faune sauvage ainsi qu'à participerà des programmes d'épidémiosurveillance de la faune sauvage ; que, de ce fait, il n'existe pas desolution alternative satisfaisante ;Considérant que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, despopulations d'espèces protégées concernées dans leur aire de répartition naturelle respective,
ARRÊTENTArticle 1°" — Identité du bénéficiaireLe bénéficiaire de la dérogation (désigné ci-après le CVFSE/Oniris) est : ©l'École nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation Nantes Atlantique (Oniris)Centre vétérinaire de la faune sauvage et des écosystèmes des Pays de la Loire (CVFSE)représenté par son directeur Monsieur Olivier LambertLa Chantrerie — 101 route de GachetCS 40706 — 44307 Nantes cedex 3Article 2 — Nature de la dérogation et des opérationsI. Dans le cadre de ses activités, le CVFSE/Oniris est autorisé à capturer ou faire capturer, transporter,recueillir, soigner et détenir les animaux vivants des espèces mentionnées à l'article 4 du present arrétépour la réalisation des opérations suivantes:- les soins et la réhabilitation en vue de relacher des animaux dans la nature ;- la participation à des programmes d'épidémiosurveillance de la faune sauvage ;- la recherche, la formation et la sensibilisation au sein de l'Ecole nationale vétérinaire NantesAtlantique Oniris.La détention temporaire des spécimens vivants peut donner lieu, si nécessaire, a des prélevementsd'échantillons de matériel biologique sur ces animaux, notamment à des fins de participation a desprogrammes d'épidémiosurveillance de la faune sauvage.Dans le cadre de ses activités, le CVFSE/Oniris est autorisé a enlever ou faire enlever, collecter,prélever, transporter, détenir et utiliser les spécimens morts, les parties de spécimens morts, leséchantillons de matériel biologique (tissus, plumes, poils, sang, salive, os, dents...) issus de spécimensmorts ou vivants et les produits d'animaux et de spécimens morts pour la réalisation des opérationssuivantes:- la participation à des programmes d'épidémiosurveillance de la faune sauvage ;- la recherche, la formation et la sensibilisation au sein de l'Ecole nationale vétérinaire NantesAtlantique Oniris.Il. La présente dérogation couvre l'ensemble des opérations requises, toutes liées entre elles, duprélèvement dans le milieu naturel à la détention pour assurer les soins et la réhabilitation en vue durelâcher des spécimens dans le milieu naturel, ou du stockage à des fins d'analyse et de recherche,appartenant aux espèces mentionnées à l'article 4 du présent arrêté.Elle est valable notamment:- pour le transport du lieu de prélèvement du spécimen jusqu'au centre de sauvegarde ;- pour la détention au sein du centre de sauvegarde (entre autres pour les cas des spécimensd'oiseaux d'espèces protégées, blessés ou en cours de réhabilitation) ;
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement des Hauts-de-France - 80-2023-07-25-00013 - Arrêté
ministériel du 25 juillet 2023 portant dérogation à la protection stricte des espèces dans le cadre des activités conduites par le Centre
vétérinaire de la faune sauvage et des écosystèmes des Pays de la Loire (CVFSE)
54
- pour le transport entre le centrede sauvegarde et un cabinet vétérinaire et inversement ;- pour le transport entre deux centres de sauvegarde ;- pour le transport du centre de sauvegarde jusqu'au lieu ou un spécimen sera libéré en vue desa réinsertion dans la nature ;- pour le transport du centre de sauvegarde jusqu'au lieu où un spécimen sera autopsié ouconservé à des fins scientifiques (laboratoire...) ou détruit (centre d'équarrissage), ainsi qu'entre tousces lieux ;- pour toutes les autres opérations de transport réalisées dans le cadre des activités duCVFSE/Oniris.Ill. Outre les spécimens recueillis en propre par le directeur du centre et ses collaborateurs, leCVFSE/Oniris est autorisé à faire procéder au recueil des animaux blessés et à leur transport àdestination du centre de sauvegarde par des correspondants, salariés ou bénévoles du CVFSE/Oniris,dûment désignés et missionnés, compétents et formés en la matière.À chaque intervention, le correspondant devra rédiger et signer un bordereau de transport sur lequeldevront impérativement figurer l'identité de l'intervenant autorisé, le nom de l'espèce recueillie, la dateet le lieu de capture et, dans la mesure du possible, la cause du recueil. Ce bordereau devraobligatoirement accompagner le spécimen transporté.IV. En cas d'urgence manifeste, le recueil dans le milieu naturel et l''acheminement dans les plus brefsdélais et par l'itinéraire le plus direct au CVFSE/Oniris par des particuliers ou des cabinets vétérinairessont couverts par la présente dérogation. Le CVFSE/Oniris tient un registre des animaux ainsiréceptionnés.V. Le directeur du CVFSE/Oniris veillera en conséquence à bien alerter les différents intervenants surle plan sanitaire et en matière de sécurité des personnes, ainsi qu'à les informer des techniques demanipulation et de transport des spécimens des espèces recueillies.
Article 3 — Conditions de la dérogationLa présente dérogation s'applique à l'ensemble du territoire de la France métropolitaine, à l'exclusiondes zones cœurs des parcs nationaux pour les opérations d'enlèvement, de capture et de transport despécimens, y compris en vue du relâcher dans le milieu naturel à l'intérieur de ces zones cœurs.Le CVFSE/Oniris doit vérifier que les opérations envisagées ne nécessitent pas, pour leur réalisation,d'autres accords ou autorisations, au titre d'autres législations, notamment à l'intérieur d'espacessoumis au régime forestier (forêts territoriales.) ou d'espaces protégés (réserves naturelles...). Il devrainformer les gestionnaires d'espaces protégés en cas d'opérations dans ces espaces.Les dispositions du présent arrêté s'appliquent sans préjudice des prescriptions réglementaires envigueur fixées par le Règlement (CE) n°338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protectiondes espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce et par les règlements dela Commission associés, et du Règlement (UE) n°511/2014 du Parlement européen et du Conseil du16 avril 2014 relatif aux mesures concernant le respect par les utilisateurs dans l'Union du protocole deNagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlantde leur utilisation.En cas de nécessité, l'euthanasie éventuelle d'animaux cliniquement malades ne pourra être effectuéeque par le personnel autorisé et désigné du CVFSE/Oniris ou par des vétérinaires.Les dispositions du présent arrêté s'appliquent sans préjudice de la réglementation relative al'expérimentation animale et des prescriptions réglementaires en vigueur relatives aux actesvétérinaires et à l'exercice de la médecine vétérinaire sur le territoire national.Les animaux ne pourront pas être conservés ausein du centre de soins au-delà des effectifs prévusdans l'arrêté préfectoral d'autorisation d'ouverture de l'établissement.
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement des Hauts-de-France - 80-2023-07-25-00013 - Arrêté
ministériel du 25 juillet 2023 portant dérogation à la protection stricte des espèces dans le cadre des activités conduites par le Centre
vétérinaire de la faune sauvage et des écosystèmes des Pays de la Loire (CVFSE)
55
Dès lors que les spécimens sont aptes à retrouver le milieu naturel, les animaux seront relâchés depréférence sur le lieu (ou au plus près du lieu) où ils ont été trouvés.Les opérations de transport en vue du relâcher dans le milieu naturel des spécimens de l'espèce Visond'Europe Mustela lutreola ne pourront avoir lieu qu'après l'accord du préfet de département du lieu derelâcher de ces spécimens.L'avis d'experts ou de services compétents, en particulier de l'Office français de la biodiversité (OFB)sera sollicité en tant que de besoin, pour faciliter la réinsertion dans le milieu naturel des spécimens desespèces protégées exigeant une certaine qualité d'habitat ou une spécificité d'habitat. En particulier,concernant le Vison d'Europe, l'OFB devra être consulté obligatoirement afin d'attester de lareconnaissance de l'espèce.Pour les espèces bénéficiant d'un plan national d'actions (PNA), en cours de rédaction ou en cours demise en œuvre selon les espèces, le CVFSE/Oniris informera systématiquement et dans les meilleursdélais la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)coordinatrice du plan, la DREAL des Pays de la Loire (service ressources naturelles et paysages,division biodiversité) et l'animateur du plan (notamment à l'échelon régional), de la réception, au seinde l'établissement, de spécimens de telles espèces et de leur devenir. Pour ces mêmes espèces, en cequi concerne les spécimens venant à mourir au sein du centre de soins, en l'absence de programmede recherche spécifique, les dépouilles seront mises à disposition des DREAL coordinatrices des PNAet des animateurs des plans, dans le respect des dispositions prévues à l'article 13 de l'arrêté du 11septembre 1992 (relatif aux règles générales de fonctionnement et aux caractéristiques des installationsdes établissements qui pratiquent des soins sur les animaux de la faune sauvage).À défaut, de telles dépouilles seront mises à disposition prioritairement d'organisations intéressées à laconservation des espèces et à la diffusion des connaissances (Muséum national d'histoire naturelle,etc) ou, le cas échéant, à l'équarrissage.Par ailleurs, en cas de suspicion de maladies réglementées, les services compétents sont alertés.
Article 4 — Liste des espèces faisant l'objet de la présente dérogationLes espèces animales non domestiques concernées par le présent arrêté comprennent :— toutes les espèces protégées de mammifères terrestres et semi-aquatiques de la faune métropolitaineà l'exception de l'Ours brun Ursus arctos et du Lynx boréal Lynx lynx ;— toutes les espèces protégées d'oiseaux de la faune métropolitaine ;— toutes les espèces protégées de reptiles et d'amphibiens de la faune métropolitaine.Le Castor d'Europe Castor fiber faisant quant à lui l'objet d'un suivi spécifique dans le cadre du « réseaucastor » dont la coordination est assurée par la délégation régionale Bourgogne Franche-Comté del'OFB, ce service ainsi que la DREAL des Pays de la Loire (service ressources naturelles et paysages,division biodiversité) seront systématiquement prévenus de l'arrivée au CVFSE/Oniris de tout spécimenvivant ou mort de castor.En ce qui concerne le Grand Tétras Tetrao urogallus, le Castor d'Europe Castor fiber et le Loup grisCanis lupus (ces trois espèces figurant à l'arrêté du 9 avril 2010 modifié interdisant sur le territoiremétropolitain l'introduction dans le milieu naturel de spécimens vivants de certaines espèces d'animauxvertébrés protégées en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement), laprésente dérogation n'autorise pas le transport de spécimens de telles espèces en vue de leur relâcherdans le milieu naturel.Le transport en vue du relâcher dans la nature de spécimens de telles espèces ne peut s'effectuer quedans le respect des articles R. 411-31 a R. 411-36 du code de l'environnement.
Article 5 — Marquage des oiseaux
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement des Hauts-de-France - 80-2023-07-25-00013 - Arrêté
ministériel du 25 juillet 2023 portant dérogation à la protection stricte des espèces dans le cadre des activités conduites par le Centre
vétérinaire de la faune sauvage et des écosystèmes des Pays de la Loire (CVFSE)
56
Afin de contribuer a documenter le devenir des oiseaux ayant été réhabilités au sein du CVFSE/Oniris,le marquage des spécimens avant leur relâcher dans le milieu naturel est à systématiser et sans quecela n'implique systématiquement l'obtention d'un programme personnel du Centre de recherches surla biologie des populations d'oiseaux (CRBPO). Ces spécimens sont marqués à l'aide d'une baguemétallique gravée d'un identifiant unique portant l'intitulé « Muséum Paris ».Article 6 — Durée de validité de la dérogationLa présente dérogation est valable jusqu'au 31 décembre 2029. En cas de demande de renouvellement,celle-ci devra être formulée auprès des services compétents au moins six mois avant l'échéance duprésent arrêté. |Article 7 —- Comptes rendus d'activités et rapport finalUn bilan annuel d'activités du CVFSE/Oniris, qui comportera notamment les différentes espècesrecueillies, le nombre de spécimens, leur lieu d'origine (au minimum le département d'origine) et leurdevenir, sera adressé dans le 1° semestre de l'année suivante à la DREAL des Pays de la Loire (serviceressources naturelles et paysages, division biodiversité) et à la Direction départementale de laprotection des populations de la Loire-Atlantique (DDPP, service environnement et enjeux éthiques). Àl'issue des opérations ayant justifié la présente dérogation, le bénéficiaire adressera un rapport final àces destinataires en vue d'une information au CNPN.Article 8 — NotificationLa présente dérogation sera notifiée au CVFSE/Oniris qui devra l'afficher en permanence et de façonvisible dans ses locaux. Le CVFSE/Oniris en adressera une copie aux différentes personnes désignéescorrespondants du centre de soins.Article 9 — PublicationsDans le cadre de ses publications, le bénéficiaire précisera que ces travaux ont été réalisés sous couvertd'un arrêté portant dérogation à la protection stricte des espèces.Article 10 — Mesures de contrôleLa mise en œuvre des dispositions du présent arrêté peut faire l'objet de contrôle par les agents chargésde constater les infractions mentionnées à l'article L. 415-3 du code de l'environnement.Article 11 — SanctionsLe non-respect des dispositions du présent arrêté est puni des sanctions définies à l'article L.415-3 ducode de l'environnement.Article 12 — Droits de recours et informations des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois qui suivent sa publication ou sanotification :— par la voie d'un recours administratif, L'absence de réponse dans le délai de deux mois fait naître unedécision implicite de rejet, qui peut elle-même faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratifcompétent,— par la voie d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, qui peut s'exercer parl'application informatique « télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Article 13 — Exécution
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement des Hauts-de-France - 80-2023-07-25-00013 - Arrêté
ministériel du 25 juillet 2023 portant dérogation à la protection stricte des espèces dans le cadre des activités conduites par le Centre
vétérinaire de la faune sauvage et des écosystèmes des Pays de la Loire (CVFSE)
57
Le Directeur de l'eau et de la biodiversité et la Cheffe de service des pêches maritimes et del'aquaculture durables sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté,qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de chaque département concerné.
Faitle 25 JUIL, 2U23
Le ministre de la transition écologiqueet de la cohésion des territoiresPour le ministre et par délégation :
Pour la Première ministre et par délégation :
La cheffe du service pêche maritime et aquaculturedurablesi
A. DARPEIX VAN TONGEREN
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement des Hauts-de-France - 80-2023-07-25-00013 - Arrêté
ministériel du 25 juillet 2023 portant dérogation à la protection stricte des espèces dans le cadre des activités conduites par le Centre
vétérinaire de la faune sauvage et des écosystèmes des Pays de la Loire (CVFSE)
58
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement des Hauts-de-France - 80-2023-07-25-00013 - Arrêté
ministériel du 25 juillet 2023 portant dérogation à la protection stricte des espèces dans le cadre des activités conduites par le Centre
vétérinaire de la faune sauvage et des écosystèmes des Pays de la Loire (CVFSE)
59
Direction Régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement des
Hauts-de-France
80-2024-06-27-00010
Arrêté ministériel du 27 juin 2024 portant
dérogation à la protection stricte des espèces
délivré à l'Office français de la biodiversité
(réseaux SAGIR, SMAC, RNE des mammifères
marins, Observatoire des tortues marines)
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement des Hauts-de-France - 80-2024-06-27-00010 - Arrêté
ministériel du 27 juin 2024 portant dérogation à la protection stricte des espèces délivré à l'Office français de la biodiversité (réseaux
SAGIR, SMAC, RNE des mammifères marins, Observatoire des tortues marines)
60
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la transition écologique et
de la cohésion des territoires




Direction de l'eau et de la biodiversité

Arrêté du
portant dérogation à la protection stricte des espèces
délivré à l'Office français de la biodiversité
(réseaux SAGIR, SMAC, RNE des mammifères marins, Observatoire des tortues
marines…)



Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Le secrétaire d'État chargé de la mer et de la biodiversité,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 131-8 et suivants, L. 411-1 et suivants
et R. 411-1 et suivants ;

Vu l'article R. 131-34 du code de l'environnement définissant le rôle de l' Office français de la
biodiversité dans l'animation et la coo rdination technique du système d'information sur la
biodiversité ;

Vu l'arrêté du 15 mai 1986 modifié fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de
protection des mammifères représentés dans le département de la Guyane ;
Vu l'arrêté du 17 février 1989 modifié fixant des mesures de protection des oiseaux représentés
dans le département de la Martinique ;
Vu l'arrêté du 17 février 1989 fixant des mesures de protection des reptiles et amphibiens
représentés dans le département de la Martinique ;
Vu l'arrêté du 17 février 1989 modifié fixant des mesures de protection des oiseaux représentés
dans le département de la Guadeloupe ;
Vu l'arrêté du 17 février 1989 modifié fixant des mesures de protection des reptiles et amphibiens
représentés dans le département de la Guadeloupe ;
Vu l'arrêté du 17 février 1989 modifié fixant des mesures de protection des espèces animales
représentées dans le département de La Réunion ;
Vu l'arrêté du 28 mars 1989 fixant des mesures de protection des espèces animales représentées
dans l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu l'arrêté du 14 août 1998 fixant sur tout le territoire national des mesures de protection des
oiseaux représentés dans les Terres australes et antarctiques françaises ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 1999 modifié fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacées
d'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département ;
Vu l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'ins truction des
dérogations définies au 4° de l'article L. 411 -2 du code de l'environnement portant sur des
espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur
l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement des Hauts-de-France - 80-2024-06-27-00010 - Arrêté
ministériel du 27 juin 2024 portant dérogation à la protection stricte des espèces délivré à l'Office français de la biodiversité (réseaux
SAGIR, SMAC, RNE des mammifères marins, Observatoire des tortues marines)
61
Vu l'arrêté du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur
l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté du 29 avril 2008 relatif à la protection et à la commercialisation de certaines espèces
de mammifères sur le territoire national ;
Vu l'arrêté du 29 octobre 2009 modifié fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté du 29 octobre 2009 relatif à la protection et à la commercialisation de certaines
espèces d'oiseaux sur le territoire national ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2011 modifié fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire
national et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2015 fixant la liste des oiseaux représentés dans le département de la
Guyane protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2018 fixant la liste des mammif ères terrestres représentés dans le
département de la Guadeloupe protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de
leur protection ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2018 fixant la liste des mammifères terrestres représentés dans le
département de la Martinique protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de
leur protection ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2018 fixant la liste des mammifères terrestres représentés dans la
collectivité d'outre -mer de Saint -Martin protégés sur l'ensemb le du territoire national et les
modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté n° 361/DEAL/SEPR/2018 du 3 décembre 2018 fixant la liste des espèces animales
terrestres (et tortues marines) protégées et les mesures de protection de ces espèces
représentées dans le département de Mayotte, et complétant les listes nationales ;
Vu l'arrêté du 19 novembre 2020 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés dans
le département de la G uyane protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de
leur protection ;
Vu l'arrêté du 08 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés sur le
territoire métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire natio nal et les modalités de leur
protection ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 2022 fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire
national et les modalités de leur protection ;

Vu les plans nationaux d'action conduits en application de l'article L . 411 -3 du code de
l'environnement pour la conservation ou le rétablissement des esp èces visées aux articles
L. 411-1 et L. 411-2 du code précité ;

Vu la demande de dérogation à la protection stricte des espèces du 6 décembre 2023 déposée
par l'Office français de la biodiversité (ci -après désigné l'OFB) dont le siège se situe
12, cours Lumière, 94300 Vincennes ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature (CNPN) du 3 juin 2024 ;

Considérant que la demande de dérogation à la protection stricte des espèces de l'OFB est
déposée à des fins de surveillance, recherche et d'études, s'inscrivant dans une problématique
plus large de protection de la santé publique et de la sécurité publique, ou encore de prévention
de dommages à l'élevage et aux pêcheries ;

Considérant que les objectifs d es réseaux SAGIR (« Surveiller pour agir ») et SMAC
(« Surveillance de la mortalité anormale de s Chiroptères ») visent notamment à détecter
précocement l'apparition de maladies nouvelles pour la faune sauvage, à détecter et surveiller
les agents pathogènes transmissibles à l'homme ou partagés par la faune sauvage et les animaux
domestiques ;

Considérant que les missions d'appui de l'OFB à la surveillance des échouages de mammifères
marins et à la surveillance des tortues marines s'inscrivent et sont coordonnées dans le cadre
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement des Hauts-de-France - 80-2024-06-27-00010 - Arrêté
ministériel du 27 juin 2024 portant dérogation à la protection stricte des espèces délivré à l'Office français de la biodiversité (réseaux
SAGIR, SMAC, RNE des mammifères marins, Observatoire des tortues marines)
62
des dispositifs existants « réseau national échouages » (RNE) et « Observatoire des tortues
marines : réseaux d'échouage, de sauvetage et d'observation de tortues Marines de France
métropolitaine et de Saint-Pierre-et-Miquelon » ;

Considérant que les actions prévues par l'OFB sur les groupes d'espèces marines précités
participent au suivi de l'état sanitaire des populations étudiées et contribuent à enrichir l'étude
des causes de mortalité et morbidité des spécimens de ces espèces ;

Considérant que ces opérations sur les groupes d'espèces marines précités s'inscrivent dans le
cadre du programme de surveillance d es mammifères marins et des tortues marines de la
Directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM) ;

Considérant que les études et la surveillance épidémiologiques et toxicologiques impliquent
l'enlèvement de cadavres et/ou des prélèvements d'échantillons de matériel biologique sur les
spécimens morts ; que, de ce fait, il n'existe pas de solution alternative satisfaisante ;

Considérant que la dérogation n'est pas de nature à nuire au maintien, dans un état de
conservation favorable, des diverses populations protégées d'espèces animales dans leur aire
de répartition naturelle respective puisqu'elle se borne avant tout, à titre principal, à permettre
l'enlèvement, le transport et la détention de tout ou partie de spécimens morts trouvés dans le
milieu naturel ;

Considérant qu'il existe un bien-fondé dans la demande de dérogation de l'OFB ;

Considérant que l'O FB et les partenaires associés possèdent les capacités d'expertise et
d'intervention requises pour mener à bien les diverses opérations faisant l'objet de la présente
dérogation,


ARRÊTENT


Article 1 : Identité du bénéficiaire

L'Office français de la biodiversité (ci-après désigné l'OFB), représenté par son directeur général,
sis 12, cours Lumière, 94300 Vincennes est autorisé à pratiquer ou faire pratiquer les opérations
décrites par le présent arrêté.

Article 2 : Nature de la dérogation

La présente dérogation s'applique aux programmes ou dispositifs suivants et concerne
l'ensemble des groupes taxonomiques mentionnés ci-après :

– programmes d'épidémiosurveillance et de toxicovigilance de la faune sauvage conduits par le
réseau de surveill ance SAGIR sur les espèces de mammifères, d' oiseaux, de reptiles et
d'amphibiens sauvages protégées en application des articles L. 411 -1 et L. 411 -2 du code de
l'environnement et le réseau SMAC ;

– Réseau national échouages (RNE) des mammifères marins (cétacés, pinnipèdes et siréniens),
coordonné par l'Observatoire Pelagis ;

– Observatoire des tortues marines (OTM) : réseaux d'échouage, de sauvetage et d'observation
de tortues marines de France métropolitaine et de Saint -Pierre-et-Miquelon (réseau tortues
marines Atlantique est (RTMAE), réseau tortues marines de Méditerranée française (RTMMF),
réseau tortues marines Saint -Pierre-et-Miquelon (RTSPM), coordonné par le Muséum national
d'histoire naturelle (MNHN).
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement des Hauts-de-France - 80-2024-06-27-00010 - Arrêté
ministériel du 27 juin 2024 portant dérogation à la protection stricte des espèces délivré à l'Office français de la biodiversité (réseaux
SAGIR, SMAC, RNE des mammifères marins, Observatoire des tortues marines)
63
1) Sur les spécimens des espèces appartenant aux groupes taxonomiques mentionnés au
deuxième alinéa du présent article

Dans le cadre des programmes d'épidémiosurveillance et de toxicovigilance de la faune sauvage
précités, l'OFB et ses partenaires sont autorisés à opérer dans le milieu naturel et à faire capturer,
éventuellement en faisant usage de sources sonores et lumineuses, prélever, collecter, enlever,
transporter, faire analyser, détenir et utiliser, les animaux vivants malades, les spécimens
moribonds (non viables en nature) ou morts, les parties de spécimens, les embryons et les œufs
non viables, les œufs non éclos (embryons morts), les échantillons de matériel biologique (par
exemple : tissus, plumes, poils, sang, salive etc.) issus des spécimens précités, les produits et
sous-produits d'animaux.
À titre indicatif, les principales actions ainsi réalisées par les divers opérateurs, partenaires et
prestataires sont rappelées en annexe 1 du présent arrêté.

L'OFB et ses partenaires son t également autorisés, le cas échéant, à détruire ou faire détruire
ces mêmes spécimens, parties de spécimens, échantillons de matériel biologique , produits et
sous-produits d'animaux susmentionnés, dans le respect de la réglementation en vigueur
concernant la destruction du matériel biologique . La mise à mort éventuelle d'animaux
cliniquement malades ou de spécimens moribonds ne pourra être effectuée que par le personnel
autorisé et désigné de l'OFB et l'euthanasie par des vétérinaires mandatés.

Sous couvert de la présente dérogation et sous la responsabilité et l'autorité du bénéficiaire, les
divers organismes désignés par l'OFB (partenaires scientifiques ou techniques, vétérinaires,
experts, laboratoires d'analyses, autres laboratoires, prestataires chargés du transport, autres
partenaires y compris à des fins d'archivage dans des collections ou de destruction
(équarrissage) etc.) sont aussi autorisés à pratiquer l'ensemble des opérations et activités
(requises par les programmes et dispositifs précédemment mentionnés) sur les spécimens,
parties de spécimens, échantillons de matériel biologique, produits et sous -produits d'animaux
issus des spécimens faisant l'objet de la présente dérogation à la protection stricte des espèces.

2) Sur les spécimens des espèces de mammifères marins et de tortues marines

Dans le cadre du RNE des mammifères marins et des réseaux de l'OTM ( RTMAE, RTMMF et
RTSPM), l'OFB et ses partenaires son t autorisé s à faire enlever et transporter les seuls
spécimens morts d'espèces de mammifères marins et de tortues marines issus du milieu naturel
(à titre principal les cadavres échoués) jusqu'aux laboratoires d'analyses ou lieux de conservation
désignés par les coordinations du RNE et de l'OTM pour la conduite des autopsies et la réalisation
de prélèvements de tissus biologiques (par exemple : sang, phanères, organes, tissus
épidermiques et adipeux, etc.).

3) Dispositions communes

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent sous réserve du respect par l'O FB et ses
partenaires de la réglementation relative à l'expérimentation animale et dans le respect des
prescriptions réglementaires en vigueur relatives aux actes vétérinaires et à l'exercice de la
médecine vétérinaire sur le territoire national.

Article 3 : Conditions de la dérogation

Les conditions suivantes sont respectées pour l'application de la présente dérogation :

– Le périmètre géographique de la présente dérogation concerne l'ensemble du territoire
métropolitain, des collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, des collectivités de
Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ainsi que des Terres australes et antarctiques
françaises ;

Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement des Hauts-de-France - 80-2024-06-27-00010 - Arrêté
ministériel du 27 juin 2024 portant dérogation à la protection stricte des espèces délivré à l'Office français de la biodiversité (réseaux
SAGIR, SMAC, RNE des mammifères marins, Observatoire des tortues marines)
64
– L'OFB respecte les dispositions réglementaires en vigueur relatives a ux territoires concernés
par les opérations. Il informe les gestionnaires d'espaces protégés en cas d'opérations dans ces
espaces ;

– Les protocoles et modalités d'intervention pour la mise en œuvre des diverses opérations
faisant l'objet de la présente dérogation doivent être conformes aux modalités présentées et
décrites dans le dossier de demande de dérogation de l'OFB, dès lors qu'ils ne sont pas
contraires aux dispositions du présent arrêté ;

– Les mandataires qui procèdent à l'enlèvement, au transport, voire à la détention des spécimens
ou du matériel biologique doivent s'assurer que l'ensemble des mesures garantissant la
biosécurité sont appliquées , dans un objectif de prise en compte des risques infectieux (dont
zoonoses) ;

– Les moyens de transport ainsi que les contenants sont adaptés à la typologie et aux dimensions
du spécimen ou du matériel biologique transporté. Les moyens mobilisés sont conformes aux
prescriptions sanitaires et suivent les bonnes pratiques de la collecte de cadavres de la faune
sauvage définies dans le cadre des différents réseaux de suivi ;

– Les choix des lieux de destination sont arbitrés par les agents de l'OFB et les partenaires
associés en fonction des contraintes d'analyse et en conformité avec les prescriptions sanitaires
réglementaires et les prescriptions de biosécurité , à l'exception des espèces de mammifères
marins et de tortues marines pour lesquelles les choix des lieux de destination sont arbitrés par
les coordinations du RNE et de l'OTM ;

– En ce qui concerne les opérations conduites sur des spécimens enlevés dans la nature en
période d'épizootie aviaire, l'OFB et ses partenaires , ainsi que l'ensemble des mandataires
associés, doivent se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur concernant la santé
animale ;

– Pour les espèces bénéficiant d'un plan national d'action (PNA), l'OFB veille à tenir compte
des orientations stratégiques et des programmes d'actions inscr its dans les PNA conduits en
faveur de ces espèces. Pour certaines de ces espèces, lorsqu'un suivi des causes de mortalité
et de morbidité a été mis en place dans le cadre du PNA , l'OFB met en œuvre les protocoles
adaptés définis dans ce dispositif. Lorsque les circonstances ou les évènements le justifient,
l'OFB informe l'animateur du PNA et la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement
et du logement (DREAL) coordinatrice du PNA ;

– Les actions et opérations conduites sur les mammif ères marins et les tortues marines sont
conduites en parfaite coordination avec les réseaux et dispositifs existants pour ces groupes
taxonomiques (RNE des mammifères marins, OTM, RTMAE, RTMMF, RTSPM). Si nécessaire,
en fonction des espèces concernées, l'Observatoire Pelagis, unité d'appui et de recherche
(UAR 3462, La Rochelle Université/CNRS) et l'unité d'appui et de recherche PatriNat (UAR 2006,
MNHN-OFB-CNRS-IRD) sont consultés en amont des opérations mises en œuvre sur de tels
spécimens. Les protocoles normés et standardisés par ces deux organismes sont mis en œuvre
lors des opérations conduites sur ces groupes d'espèces ;

– À titre uniquement indicatif, s'agissant à titre principal de spécimens morts et eu égard
notamment à l'imprévisibilité des événements pouvant intervenir pendant la mise en œuvre du
présent arrêté (i.e. crises sanitaires) , le nombre de spécimens concernés pour chacun des
groupes taxonomiques faisant l'objet de la présente dérogation à la protection stricte des espèces
(sur la période considérée) est présenté à l'annexe 2 du présent arrêté ;

– Eu égard aux éventuels autres programmes de recherche existants, et à l'exception des
espèces de mammifères marins et de tortues marines pour lesquelles cette fonction est assurée
par les coordinations du RNE et de l'OTM, l'OFB veillera si nécessaire à organiser une
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement des Hauts-de-France - 80-2024-06-27-00010 - Arrêté
ministériel du 27 juin 2024 portant dérogation à la protection stricte des espèces délivré à l'Office français de la biodiversité (réseaux
SAGIR, SMAC, RNE des mammifères marins, Observatoire des tortues marines)
65
mutualisation des échantillons et des données (notamment en ce qui concerne les espèces
faisant l'objet de PNA) ;

– Les dispositions du présent arrêté s'appliquent sans préjudice des prescriptions réglementaires
en vigueur fixées par le Règlement (CE) n°338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la
protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce et par les
règlements de la Commission associés.

Article 4 : Personnel désigné et autres personnes mandatées , formation des agents de
l'OFB et des opérateurs

Les agents de l'OFB sont autorisés à procéder aux opérations décrites aux articles 2 et 3 du
présent arrêté. Le directeur général de l'O FB veille à ce que ces agents possèdent les
compétences en zoologie nécessaires à leur bonne réalisation. Chaque agent de l'OFB habilité
à intervenir dans le cadre de l'un, voire plusieurs des programmes, réseaux et dispositifs
mentionnés à l'article 2 du présent arrêté suit une formation préalable adaptée, intégrant aussi
des volets liés à la biosécurité.

Dans le cadre de la mise en œuvre des seuls programmes mentionnés au deuxième alinéa de
l'article 2 du présent arrêté, sur délégation du directeur général de l'OFB, les services de l'OFB
peuvent également mandater des tiers chargés de réaliser les opérations.

Pour les réseaux SAGIR et SMAC, p euvent ainsi être mandatés les opérateurs suivants : les
collecteurs et les interlocuteurs techniques départementaux (ITD) du réseau SAGIR, des agents
d'autres établissements (parcs nationaux, laboratoires départementaux d'analyses vétérinaires,
écoles nationales vétérinaires, universités, etc), des salariés et bénévoles de fédérations de
chasseurs et d'associations de protection de la nature, désignés par l'OFB dans le cadre de ses
partenariats scientifiques, des personnels de collectivités territoriales, etc ;

Chaque opérateur ainsi mandaté suit une formation préalable adaptée. En ce qui concerne les
opérateurs habilités à intervenir dans le cadre du réseau SAGIR, la formation préalable intègre
également des volets liés à la biosécurité.

En fonction des program mes, réseaux ou dispositifs mentionnés à l'article 2 du présent arrêté,
l'OFB délivre aux agents concernés et aux opérateurs désignés, une attestation nominative
(« carte verte » ou autre autorisation) faisant référence au présent arrêté portant dérogation à la
protection stricte des espèces et sur laquelle sont précisés, selon les cas, la durée, les actes ou
activités, les espèces animales, les départements ou zones géographiques concernés.

L'OFB tient un registre des personnes habilitées à intervenir dans le cadre des opérations
réalisées sous l'égide des réseaux SAGIR et SMAC. Il tient également un registre des personnels
de l'OFB habilités à intervenir dans le cadre du RNE des mammifères marins et des réseaux de
l'OTM (RTMAE, RTMMF et RTSPM).

Dans le cadre notamment des partenariats scientifiques et techniques de l'OFB qui impliquent la
collecte, le transport, la détention ou l'utilisation de tout ou partie des spécimens collectés, des
échantillons de matériel biologique, produits et so us-produits d'animaux susmentionnés, l'OFB
désigne les personnes en charge de la réalisation des opérations et activités mentionnées au
dernier alinéa de l'article 2 du présent arrêté.

Article 5 : Durée de validité de la dérogation

La présente dérogation est valable jusqu'au 30 juin 2034. En cas de demande de renouvellement,
celle-ci est formulée auprès des services compétents au moins huit mois avant l'échéance du
présent arrêté.

Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement des Hauts-de-France - 80-2024-06-27-00010 - Arrêté
ministériel du 27 juin 2024 portant dérogation à la protection stricte des espèces délivré à l'Office français de la biodiversité (réseaux
SAGIR, SMAC, RNE des mammifères marins, Observatoire des tortues marines)
66
En tant que de besoin, l'autorité administrative peut prescrire toute modification des dispositions
du présent arrêté pour tenir compte des évolutions dans les circonstances de faits portées à sa
connaissance.

Article 6 : Comptes-rendus d'activités et transmission des données

A l'issue des opérations ayant justifié la présente dérogation, un rapport d'activités final (incluant
possiblement les points saillants relatifs à la mise en œuvre de la présente dérogation ) est
transmis par le directeur général de l'OFB au ministère en charge de la protection de la nature
(direction de l'eau et de la biodiversité) en vue d'une information du CNPN.

Le cas échéant, un rapport d'activités intermédiaire p eut être demandé par l'autorité
administrative à l'OFB à l'issue d'une période de 5 ans et en vue d'une information du CNPN.

Pour les opérations d'enlèvement de cadavres de l'espèce Ursus arctos, un rapport est présenté
après chaque opération au ministère en charge de la protection de la nature (direction de l'eau
et de la biodiversité) et à la DREAL Occitanie (direction de l'écologie, département biodiversité).

Les données obtenues dans le cadre des différents réseaux susmentionnés sont archivées dans
des bases de données hébergées et gérées par l'OFB ou ses partenaires.

En ce qui concerne les programmes d'épidémiosurveillance et de toxicovigilance de la faune
sauvage, la bancarisation et le partage des données, vis -à-vis notamment des réseaux
partenaires, sont assurés via la base de données EPIFAUNE.

Un processus de gestion, de mise à disposition et de valorisation est adossé aux données des
différents réseaux de suivi des échouages. Les données d'échouage de mammifères marins sont
archivées dans une base de données gérée par l'Observatoire Pelagis (UAR 3462) et l'unité
d'appui et de recherche BBEES (MNHN-CNRS). Celles relatives à l'échouage des tortues
marines sont archivées dans des bases de données administrées et valorisées par les différents
réseaux (RTMAE, RTMMF), sous le contrôle de l'UAR PatriNat (MNHN-OFB-CNRS-IRD).

Article 7 : Autres procédures

La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations
éventuellement nécessaires pour la réalisation des opérations susmentionnées, au titre d'autres
réglementations. Elle s'applique sans préjudice de la règlementation relative à l'accès aux
ressources génétiques et au partage des avantages découlant de leur utilisation.

Article 8 : Publications

Dans le cadre de leurs publications, le bénéficiaire et les partenaires associés précisent que ces
travaux ont été réalisés sous couvert d'un arrêté portant dérogation à la protection stricte des
espèces.

Article 9 : Mesures de contrôle

La mise en œuvre des dispositions du présent arrêté peut faire l'objet de contrôles par les agents
chargés de constater les infractions mentionnées à l'article L.415-3 du code de l'environnement.

Article 10 : Sanctions

Le non -respect des dispositions du présent arrêté est puni des sanctions définies à
l'article L. 415-3 du code de l'environnement.


Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement des Hauts-de-France - 80-2024-06-27-00010 - Arrêté
ministériel du 27 juin 2024 portant dérogation à la protection stricte des espèces délivré à l'Office français de la biodiversité (réseaux
SAGIR, SMAC, RNE des mammifères marins, Observatoire des tortues marines)
67
Article 11 : Droits de recours et informations des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
La présente décision est notifiée au bénéficiaire.

La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois qui suivent sa publication
ou sa notification :
• par la voie d'un recours administratif. L'absence de réponse dans le délai de deux mois fait
naître une décision implicite de rejet, qui peut elle -même faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif compétent,
• par la voie d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, qui peut
s'exercer par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible via le site internet
www.telerecours.fr.

Article 12 : Exécution

La Directrice de l'ea u et de la biodiversité et la Cheffe de service des pêches maritimes et de
l'aquaculture durables sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'application du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de chaque département
concerné.

Fait le


Le ministre de la transition écologique
et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :









Le secrétaire d'État chargé de la mer et
de la biodiversité,

Pour le secrétaire d'État et par
délégation :

La cheffe du service pêche maritime et
aquaculture durables,

A. DARPEIX VAN TONGEREN






Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement des Hauts-de-France - 80-2024-06-27-00010 - Arrêté
ministériel du 27 juin 2024 portant dérogation à la protection stricte des espèces délivré à l'Office français de la biodiversité (réseaux
SAGIR, SMAC, RNE des mammifères marins, Observatoire des tortues marines)
68

ANNEXE 1 : principales actions réalisées par les divers opérateurs,
partenaires et prestataires (non exhaustif)

Actions réalisées par les opérateurs de terrain à des fins d'étude, de surveillance ou de formation

Capture de spécimens moribonds à l'aide de méthodes n'occasionnant pas de
traumatismes physiques (e.g., capture à la main avec ou sans éblouissement, à l'aide de
filets, d'épuisettes, de lassos, de pièges non létaux).

À titre exceptionnel, mise à mort, s elon des méthodes réglementaires ( règlement
CE 1099-2009 du 24/09/2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à
mort. e.g., tir à balle, euthanasie vétérinaire), de spécimens dont l'état clinique ou de
souffrance est incompatible avec un relâcher dans le milieu naturel ou un acheminement
vers un centre de soins.

Recherche de cadavres à toute période de l'année : à vue, à l'aide de sources lumineuses
ou d'appareils de vision diurne/nocturne, de chiens dressés, d'aéronefs y compris de
drones.

Enlèvement, transport, de tout ou partie de spécimens trouvés morts, d'embryons ou
d'œufs non viables.

Récolte/prélèvements, tra nsport, détention de matériel/tissus biologiques issus de
spécimens morts (sang, phanères, salive, organes, épidermes, coquilles d'œufs, …).

Actions réalisées par les laboratoires d'analyses ou les partenaires scientifiques

Transport et détention de tout ou partie de spécimens morts, d'embryons ou d'œufs non
viables, à des fins d'identification, d'analyses ou d'archivage dans des collections ou de
destruction.

Prélèvements, transport, détention de matériel/tissus biologiques issus des spécimens
morts (sa ng, phanères, salive, organes, épidermes, coquilles d'œufs, …) à des fins
d'identification, d'analyses ou d'archivage dans des collections (ex emples :
organothèque, sérothèque, histothèque, …).

Destruction des embryons, œufs, de spécimens morts ou parties de ces spécimens (y
compris matériel biologique) à des fins d'analyses ou une fois celle-ci réalisées.

Destruction des matières résiduelles selon la réglementation des sous -produits animaux
en vigueur (filière équarrissage).

Actions réalisées par les prestataires chargés du transport vers les laboratoires d'analyses ou les
partenaires scientifiques

Transport et détention temporaire de tout ou partie de spécimens morts, d'embryons,
d'œufs, de tissus biologiques à destination des laboratoires d'analyses ou de partenaires
scientifiques.

Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement des Hauts-de-France - 80-2024-06-27-00010 - Arrêté
ministériel du 27 juin 2024 portant dérogation à la protection stricte des espèces délivré à l'Office français de la biodiversité (réseaux
SAGIR, SMAC, RNE des mammifères marins, Observatoire des tortues marines)
69
ANNEXE 2 : nombre de spécimens concernés (à titre uniquement indicatif)
(toutes classes d'âge et de sexe)



Les valeurs fournies ci-dessous peuvent être considérées comme des valeurs maximales.


Réseaux SAGIR et SMAC :

Mammifères (hors chiroptères) et oiseaux : 10 000 spécimens toutes espèces confondues ;
Reptiles et amphibiens : 2 000 spécimens toutes espèces confondues ;
Chiroptères : 2 000 spécimens toutes espèces confondues.


Dans le cadre des réseaux de suivi des échouages :

Mammifères marins : 2 000 spécimens toutes espèces confondues ;
Tortues marines : 300 spécimens toutes espèces confondues.

Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement des Hauts-de-France - 80-2024-06-27-00010 - Arrêté
ministériel du 27 juin 2024 portant dérogation à la protection stricte des espèces délivré à l'Office français de la biodiversité (réseaux
SAGIR, SMAC, RNE des mammifères marins, Observatoire des tortues marines)
70
Direction Régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement des
Hauts-de-France
80-2023-06-30-00015
Arrêté ministériel du 30 juin 2023 portant
dérogation à la protection stricte des espèces
(chiroptères) délivré au laboratoire de la rage et
de la faune sauvage de Nancy de l'Agence
nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation,
de l'environnement et du travail dans le cadre de
la sa mission d'épidémiosurveillance et de
recherches sur la rage des Chiroptères
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement des Hauts-de-France - 80-2023-06-30-00015 - Arrêté
ministériel du 30 juin 2023 portant dérogation à la protection stricte des espèces (chiroptères) délivré au laboratoire de la rage et de
la faune sauvage de Nancy de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail dans le cadre
de la sa mission d'épidémiosurveillance et de recherches sur la rage des Chiroptères
71
REPUBLIQUE FRANCAISEMinistère de la transition écologique etde la cohésion des territoires
Direction de l'eau et de la biodiversité
Arrêté du 3) JUIN 2023portant dérogation à la protection stricte des espèces (Chiroptères) délivré auLaboratoire de la rage et de la faune sauvage de Nancy de l'Agence nationale de sécuritésanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail dans le cadre de sa missiond'épidémiosurveillance et de recherches sur la rage des Chiroptères
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,Vu le livre IV du code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-1 et Suivants et R. 411-1aR. 411-14;Vu l'arrété du 15 mai 1986 modifié fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures deprotection des mammifères représentés dans le département de la Guyane ;Vu l'arrêté du 17 février 1989 modifié fixant des mesures de protection des espèces animalesreprésentées dans le département de La Réunion;Vu l'arrêté du 28 mars 1989 fixant des mesures de protection des espèces animales représentéesdans l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon;Vu l'arrêté du 9 juillet 1999 modifié fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacéesd'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département ;Vu l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction desdérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur desespèces de faune et de flore sauvages protégées ;Vu l'arrêté du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés surl'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;Vu l'arrêté du 17 janvier 2018 fixant la liste des mammifères terrestres représentés dans ledépartement de la Guadeloupe protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités deleur protection ;Vu l'arrêté du 17 janvier 2018 fixant la liste des mammifères terrestres représentés dans ledépartement de la Martinique protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités deleur protection ;Vu l'arrêté du 17 janvier 2018 fixant la liste des mammifères terrestres représentés dans lacollectivité d'outre-mer de Saint-Martin protégés sur l'ensemble du territoire national et lesmodalités de leur protection ;Vu l'arrêté n° 361/DEAL/SEPR/2018 du 3 décembre 2018 fixant la liste des espèces animalesterrestres (et tortues marines) protégées et les mesures de protection de ces espècesreprésentées dans le département de Mayotte, et complétant les listes nationales ;Vu la demande de dérogation aux interdictions de capture, de prélèvement, de collecte,d'enlèvement, de transport, de détention et d'utilisation de spécimens d'espèces protégées(Chiroptères spp) en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement, du
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement des Hauts-de-France - 80-2023-06-30-00015 - Arrêté
ministériel du 30 juin 2023 portant dérogation à la protection stricte des espèces (chiroptères) délivré au laboratoire de la rage et de
la faune sauvage de Nancy de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail dans le cadre
de la sa mission d'épidémiosurveillance et de recherches sur la rage des Chiroptères
72
21 décembre 2022, déposée par le Laboratoire de la rage et de la faune sauvage de Nancy del'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail(ANSES alimentation, environnement, travail) dans le cadre de la surveillance sur la rage et dela surveillance de la mortalité anormale des Chiroptères RSAC) :Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature (CNPN) du 16 mars 2023 ;Vu le plan national d'actions (PNA) conduit en faveur du groupe des Chiroptères sur la période2016-2025 ;Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 23 mars au9 avril 2023, en application de l'article L.123-19-2 du code de l'environnement ;Considérant que la présente demande de dérogation est déposée dans l'intérêt de laconnaissance et de la protection de la santé publique;Considérant que la présente dérogation vise à permettre au Laboratoire de la rage et de la faunesauvage de Nancy de l'ANSES d'assurer sa mission d'épidémiosurveillance de la rage deschauves-souris en France avec un objectif d'amélioration des connaissances (mission quicorrespond également à l'action n°2 du plan national d'actions conduit en faveur des chiroptèressur la période 2016-2025: organiser une veille sanitaire);Considérant qu'une bonne articulation est nécessaire entre le programme d'épidémiosurveillancesur les infections à Lyssavirus des chiroptères en France et la surveillance de la mortalité~ anormale des chiroptères ;Considérant d'une part, que les activités prévues (a titre principal, enlèvement de spécimensmorts dans le milieu naturel et détention de ces spécimens, capture de spécimens avec relâcherimmédiat sur place à des fins de suivi de colonies où de surveillance active (avec marquage etprélèvements d'échantillons de matériel biologique)) ne présentent que très peu d'impacts sur lespopulations protégées d'espèces de chiroptères et, d'autre part, que le programmed'épidémiosurveillance sur les infections à Lyssavirus des chiroptéres impliquent desprélèvements d'échantillons de matériel biologique sur les spécimens ; que, de ce fait, il n'existepas de solution alternative satisfaisante ;Considérant que la dérogation n'est pas de nature a nuire au maintien, dans un état deconservation favorable, des diverses populations protégées d'espèces de chiroptères dans leur --aire de répartition naturelle respective puisqu'elle se borne avant tout, à titre principal, à permettrel'enlèvement de spécimens morts dans le milieu naturel (et leur détention) et la réalisationd'opérations de capture, marquage, prelewemionts peu invasifs puis relacher sur place desspécimens considérés;Considérant qu'il existe un bien-fondé dans la demande de dérogation du Laboratoire de la rageet de la faune sauvage de Nancy de l'ANSES;Considérant que ce laboratoire et les partenaires associés possèdent les capacités d'expertiseet d'intervention requises pour mener à bien les diverses opérations faisant l'objet de la présentedérogation,
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement des Hauts-de-France - 80-2023-06-30-00015 - Arrêté
ministériel du 30 juin 2023 portant dérogation à la protection stricte des espèces (chiroptères) délivré au laboratoire de la rage et de
la faune sauvage de Nancy de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail dans le cadre
de la sa mission d'épidémiosurveillance et de recherches sur la rage des Chiroptères
73
ARRETE
Article 1 : Identité du bénéficiaireLe bénéficiaire de la dérogation est le laboratoire de la rage et de la faune sauvage de Nancy del'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail,établissement public sous tutelle de l'Etat, dont le siége se situe 27-31, avenue du GénéralLeclerc, 94701 Maisons-Alfort cedex. Le laboratoire est sis Technopole agricole et vétérinaire,Domaine de Pixerécourt, BP 40009, 54220 Malzéville.Ce laboratoire, représenté par son Directeur, est dénommé, dans le présent arrêté, par les termes« le bénéficiaire » ou « le laboratoire de l'ANSES-Nancy ». Il est autorisé à faire pratiquer lesopérations décrites notamment aux articles 2, 3, 4, 5, 6 et 7 du présent arrêté.
Article 2 : Nature de la dérogationEn vue d'assurer sa mission d'épidémiosurveillance et de recherches sur la rage des Chiroptères(surveillances passive et active), le laboratoire de l'ANSES-Nancy est autorisé à faire enlever,collecter, prélever, capturer temporairement ou de manière définitive, perturberintentionnellement, relâcher sur place ou de manière différée, transporter et utiliser les spécimensvivants et morts, les parties de spécimens, les échantillons de matériel biologique (sang, salive...)issus de spécimens morts ou vivants, et les produits de toutes les espèces de Chiroptèresprotégées rencontrées sur ensemble du territoire national, à l'exclusion des zones cœurs des :parcs nationaux.En vue d'assurer sa mission de surveillance de la mortalité anormale des chiroptères (SMAC),en collaboration et en accord avec l'Office français de la biodiversité (OFB) pilote de cette actiondu PNA conduit en faveur du groupe des Chiroptères, le laboratoire de l'ANSES-Nancy estautorisé à faire enlever, collecter, prélever, transporter, détenir et utiliser les spécimens morts etparties de spécimens morts, les échantillons de matériel biologique (sang, salive...) issus despécimens morts et les produits de toutes les espèces de Chiroptères protégées rencontrées surl'ensemble du territoire national, à l'exclusion des zones cœurs des parcs nationaux.Dans le cadre du programme de surveillance active, la capture définitive de spécimens vivantssera limitée aux spécimens blessés, aux individus moribonds voire en fin de vie montrant lessignes cliniques évocateurs de la rage et aux animaux montrés excréteurs de virus de la rage (encas de re-capture d'individus montrés excréteurs de virus).En cas de nécessité, l'euthanasie de tels spécimens ne pourra être effectuéeque par le personnelautorisé et désigné du laboratoire de lANSES-Nancy ou par des vétérinaires.Les dispositions du présent arrêté s'appliquent sous réserve du respect par le laboratoire del'ANSES-Nancy de la réglementation relative à l'expérimentation animale et dans le respect desprescriptions réglementaires en vigueur relatives aux actes vétérinaires et à l'exercice de lamédecine vétérinaire sur le territoire national.
'Article 3 : Conditions de la dérogationLes conditions suivantes sont respectées pour l'application de la présente dérogation :— Les protocoles et modalités d'intervention pour la mise en œuvre des diverses opérationsfaisant l'objet de la présente dérogation doivent être conformes aux modalités présentées et
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement des Hauts-de-France - 80-2023-06-30-00015 - Arrêté
ministériel du 30 juin 2023 portant dérogation à la protection stricte des espèces (chiroptères) délivré au laboratoire de la rage et de
la faune sauvage de Nancy de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail dans le cadre
de la sa mission d'épidémiosurveillance et de recherches sur la rage des Chiroptères
74
décrites dans le dossier de demande de dérogation du laboratoire de l'ANSES-Nancy, dès lorsqu'ils ne sont pas contraires aux dispositions du présent arrêté ;— Les spécimens de chiroptères vivants ou morts et les parties de spécimens sont adressés,selon les situations, à la Direction départementale de la protection des populations, à la Directiondépartementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DD(CS)PP) dudépartement d'origine, au laboratoire de l'ANSES-Nancy ou vers un laboratoire agréé pouranalyse de rage et pour analyse de la surveillance de la mortalité anormale des chiroptères ;— La présente dérogation autorise le transport des spécimens et parties de spécimens entre lesdifférents services (notamment le réseau vétérinaire : (DD(CS)PP), vétérinaires praticiens,laboratoires vétérinaires départementaux (LVD)) et le laboratoire de l'ANSES-Nancy (laboratoirenational de référence (LNR) pour la rage) ainsi que le Centre national de référence de la rage(CNRR) de l'Institut Pasteur de Paris et les laboratoires vétérinaires ;— Lorsque l'expédition prévue à l'alinéa précédent est réalisée par les chiroptérologues mandatesen application du. présent arrêté par le laboratoire de l'ANSES-Nancy, elle s'effectue à l'aide dumatériel de conditionnement et par transporteur autorisé mandaté par le laboratoire de l'ANSES-Nancy et selon les instructions fournies par ce dernier ;— Les chiroptérologues mandatés en application du présent arrêté par le laboratoire de l'ANSES-Nancy pourront réaliser des micro-prélèvements de matériel biologique (sang, salive...) sur desindividus capturés (soit dans le cadre du programme d'épidémiosurveillance et de recherches surla rage, soit dans le cadre d'autres programmes scientifiques faisant l'objet d'une dérogation autitre de l'article L.411-2 du code de l'environnement) qui seront ensuite relâchés sur place, ainsique sur les individus hébergés en centre de soins de la faune sauvage. L'expédition des micro-prélèvements est effectuée à l'aide du matériel de conditionnement et par transporteur autorisémandaté par le laboratoire de l'ANSES-Nancy et selon les instructions fournies par ce dernier.Ces prélèvements seront adressés au laboratoire de l'ANSES-Nancy, aux fins d'analyse. Lesprélèvements biologiques issus de la surveillance active et les cadavres de chauves-souris serontdétenus dans le cadre d'autres programmes scientifiques, en particulier à des fins d'analysed'autres virus à potentiel zoonotique.
Article 4 : Personnel désigné et chiroptérologues mandatésLe Directeur du laboratoire de l'ANSES-Nancy désigne les agents de ce laboratoire procédantaux diverses opérations faisant l'objet de la présente dérogation.Le Directeur du laboratoire de l'ANSES-Nancy mandate, chaque année, après avis de la sociétéfrançaise pour l'étude et la protection des mammifères (SFEPM) -groupe chiropteres- lespersonnes auxquelles elle confie la conduite des opérations sur le terrain.Le laboratoire de l'ANSES-Nancy assure la formation des personnes en quatre niveauxcorrespondant aux quatre types d'opérations pour lesquelles elles sont susceptibles d'êtremandatées. Il attache une attention particulière a la bonne mise en œuvre des actions deformation, notamment en ce qui concerne les nouveaux chiroptérologues adhérents auprogramme d'épidémiosurveillance et de recherches sur la rage des Chiroptères. La mise à jour :des compétences est assurée. Le laboratoire de l'ANSES-Nancy veille à s'assurer de la bonnearticulation des opérations menées dans le cadre du réseau Rage avec les activités conduitespar ailleurs par la plateforme scientifique CACCHI (coordination et animation de la capture desChiroptères en France) du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN). Une attentionparticulière est portée sur les habilitations à la capture.
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement des Hauts-de-France - 80-2023-06-30-00015 - Arrêté
ministériel du 30 juin 2023 portant dérogation à la protection stricte des espèces (chiroptères) délivré au laboratoire de la rage et de
la faune sauvage de Nancy de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail dans le cadre
de la sa mission d'épidémiosurveillance et de recherches sur la rage des Chiroptères
75
Le laboratoire de l'ANSES-Nancy attribue a chaque personne mandatée une carte faisantréférence à la présente dérogation et sur laquelle sont précisées la ou les opérations que lebénéficiaire est autorisé à effectuer en fonction du niveau de compétence requis :+ collecte de cadavres de chiroptères et expédition vers un laboratoire agréé pour analyse derage et pour analyse de la surveillance de la mortalité anormale (niveau 1) ;* étude écoéthologique de colonies de chiroptères, avec éventuellement collecte de cadavreset d'animaux gravement blessés, à des fins de recherches sur la rage (niveau 2) ;* réalisation et expédition de micro-prélèvements à des fins de recherches sur la rage sur lesChiroptères hébergés en centre de soins ou capturés à d'autres fins scientifiques que leprogramme d'épidémiosurveillance et de recherches sur la rage des Chiroptères (niveau 3) ;* capture à des fins de recherches sur la rage avec récolte et expédition de micro-prélèvementset salive, la capture étant suivie d'un relâcher immédiat sur place (niveau 4). Les micro-prélèvements de sang sont effectués par des personnes autorisées. .La capture définitive de spécimens moribonds voire en fin de vie montrant les signes cliniquesévocateurs de la rage et d'animaux montrés excréteurs de virus de la rage sera réservée aupersonnel désigné du laboratoire de l'ANSES-Nancy et aux chiroptérologues de niveau 4mandatés en application du présent arrêté par le laboratoire de l'ANSES-Nancy. Dans ce derniercas, ces chiroptérologues se limiteront à la capture et au transport de ces spécimens. Toutes lesautres opérations nécessaires sur ces spécimens seront réservées au personnel autorisé dulaboratoire de lANSES-Nancy ou à des vétérinaires.L'OFB est tenu informé régulièrement des attributions de cartes aux personnes mandatées pourla surveillance de la mortalité anormale.
Article 5 : Dispositions complémentaires5.1 Dispositions spécifiques concernant les Sérotines communes d'une part, les Vespertilions deNatterer, les Minioptères de Schreibers et les Vespertilions de Daubenton d'autre partEn complément des dispositions prévues aux articles 2, 3 et 4 du présent arrêté et dans le cadredu programme particulier de surveillance active conduit sur les espèces Eptesicus serotinus(Sérotine commune), Myotis nattereri (Vespertilion de Natterer), Miniopterus schreibersii(Minioptère de Schreibers) et Myotis daubentonii (Vespertilion de Daubenton), notamment lorsde découvertes et des suivis de colonies d'où est issu un spécimen enragé ou montré infecté parla rage, le laboratoire de l'ANSES-Nancy est autorisé à capturer ou faire capturer (avec relâchersur place) les animaux à des fins de marquage (pose de bagues ou de puces électroniques) ainsiqu'à réaliser des micro-prélèvements biologiques (sang sur buvard et salive) sur tous lesspécimens de l'espèce ou des espèces concernées précitées rencontrés dans la ou les ditescolonies correspondantes, les colonies environnantes (colonies situées à proximité du lieu de ladécouverte) et toute autre colonie dont la surveillance active apparaît nécessaire. A l'occasion deces activités, la collecte de guano peut être réalisée sur site à des fins d'analyse virologique. Cedispositif s'applique sur l'ensemble du territoire national, à l'exclusion des zones cœurs des parcsnationaux.Ces opérations de capture, marquage et pose de puces électroniques ainsi que ces micro-prélèvements biologiques sont réalisés uniquement par le personnel autorisé et désigné dulaboratoire de l'ANSES-Nancy et par les chiroptérologues de niveau 4 mandatés en applicationdu présent arrêté par le laboratoire de l'ANSES--Nancy.En complément de cette surveillance programmée, les éventuels cadavres trouvés à proximité etautour du site (maison, bâtiment...) abritant les colonies de chauves-souris d'où estissu l'individumontré infecté par le Lyssavirus (zone d'étude) peuvent être acheminés vers le laboratoire del''ANSES-Nancy pour analyse.
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement des Hauts-de-France - 80-2023-06-30-00015 - Arrêté
ministériel du 30 juin 2023 portant dérogation à la protection stricte des espèces (chiroptères) délivré au laboratoire de la rage et de
la faune sauvage de Nancy de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail dans le cadre
de la sa mission d'épidémiosurveillance et de recherches sur la rage des Chiroptères
76
Dans le cadre de ce programme particulier de surveillance active sur l'espèce Eptesicusserotinus, la capture définitive (sur l'ensemble du territoire national, à l'exclusion des zones cœursdes parcs nationaux) et le transport (sur l'ensemble du territoire national) de spécimens identifiéspar pose de bagues ou de puces électroniques, déterminés excréteurs de virus rabiques lorsd'une précédente capture d'une part, et d'individus moribonds voire en fin de vie montrant lessignes cliniques évocateurs de la rage d'autre part, pourront être effectués. Ces capturesdéfinitives de tels spécimens et leur transport ne pourront être réalisés que par le personnelautorisé du laboratoire de l'ANSES-Nancy. Le cas échéant, ces spécimens pourront êtreadressés, soit à la DD(CS)PP du département d'origine, soit au laboratoire de l'ANSES-Nancy,aux fins d'analyse. Des micro-prélèvements (sang sur buvard et salive) peuvent être effectuéssur ces spécimens. Ces micro-prélèvements sont réalisés par des personnes vétérinaires outitulaires d'une formation en expérimentation animale et formées aux prélèvements sur leschiroptères.En cas de nécessité, l'euthanasie de tels spécimens ne pourra être effectuée que par lesvétérinaires référents du laboratoire de l'ANSES-Nancy ou par le personnel autorisé de celaboratoire. | :Les prélèvements biologiques issus de ces opérations seront détenus dans le cadre d'autresprogrammes scientifiques, en particulier à des fins d'analyse d'autres virus à potentiel zoonotique.5.2 Dispositions spécifiques en matière de surveillance active de l'espèce Miniopterusschreibersii (Minioptère de Schreibers)Dans le cadre d'un programme particulier de surveillance active sur l'espèce Miniopterus-_ schreibersii (Minioptère de Schreibers) portant sur la recherche de 5 espèces virales a acideribonucléique (ARN) à potentiel zoonotique, le laboratoire de l'ANSES-Nancy est autorisé acapturer ou faire capturer (avec relâcher sur place) à des fins de marquage (pose de bagues oude puces électroniques) les spécimens de cette espèce sur l'ensemble du territoire national, àl'exclusion des zones cœurs des parcs nationaux. À l'occasion de ces activités, les intervenantspeuvent réaliser des micro-prélèvements biologiques (salive, écouvillonnage rectal et sang). La'collecte de guano peut être réalisée sur site a des fins d'analyse virologique, ainsi quel'enlèvement de cadavres.Ces opérations de capture, marquage et pose de puces électroniques ainsi que ces micro-prélèvements biologiques sont réalisés uniquement par le personnel autorisé et désigné dulaboratoire de l'ANSES-Nancy et par les chiroptérologues de niveau 4 mandatés en applicationdu présent arrêté par le laboratoire de l'ANSES-Nancy.5.3 Autres dispositions en matière de surveillance active (programmée) de toutes les espèces deChiroptèresDans le cadre de la surveillance programmée de toutes les espèces de Chiroptères (étude d'unehypothèse d'immunisation des spécimens), le laboratoire de l'ANSES-Nancy est autorisé acapturer ou faire capturer (avec relâcher sur place) les animaux ainsi qu'à réaliser des micro-prélèvements biologiques (sang sur buvard et salive) sur tous les spécimens des espèces dechauves-souris rencontrées sur l'ensemble du territoire national, à l'exclusion des zones cœursdes parcs nationaux. À l'occasion de ces activités, la collecte de guano peut être réalisée sur siteà des fins d'analyse virologique, ainsi que l'enlèvement de cadavres.Ces opérations de capture et réalisation de micro-prélèvements biologiques sont réalisésuniquement par le personnel autorisé et désigné du laboratoire de l'ANSES-Nancy et par les
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement des Hauts-de-France - 80-2023-06-30-00015 - Arrêté
ministériel du 30 juin 2023 portant dérogation à la protection stricte des espèces (chiroptères) délivré au laboratoire de la rage et de
la faune sauvage de Nancy de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail dans le cadre
de la sa mission d'épidémiosurveillance et de recherches sur la rage des Chiroptères
77
chiroptérologues de niveau 4 mandatés en application du présent arrêté par le laboratoire del'ANSES-Nancy.
Article 6 : Dispositions communesEn complément des dispositions prévues aux articles 2, 3, 4 et 5 du présent arrêté, les cadavresd'animaux susceptibles d'avoir été à l'origine d'une contamination humaine (morsure, griffure ouléchage sur peau excoriée) devront être adressés au Centre national de référence de la rage(CNRR) de l'Institut Pasteur de Paris par le réseau des DD(CS)PP via les laboratoiresvétérinaires.
Article 7 : Cas positif, comptes-rendus d'activités et rapport finalLa rage étant une maladie réglementée, en cas de détection de cas de rage chez des spécimensde chiroptères, le laboratoire de l'ANSES-Nancy signale tout cas positif aux services compétentsainsi qu'au ministère en charge de la protection de la nature (direction de l'eau et de labiodiversité), à la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement(DREAL) sur le territoire de compétence de laquelle de tels spécimens ont été rencontrés, àl'animateur du PNA conduit en faveur du groupe des Chiroptères, à la SFEPM -groupechiroptères- et à la DD(CS)PP compétente.Le laboratoire de l'ANSES-Nancy transmettra au ministère en charge de la protection de la nature(direction de l'eau et de la biodiversité) un rapport annuel sur les prélèvements réceptionnés, lesautorisations délivrées, les captures définitives réalisées, les cadavres d'animaux susceptiblesd'avoir été à l'origine d'une contamination humaine et les évènements de mortalité anormale des. Chiroptères rencontrés.A l'issue des opérations ayant justifié la présente dérogation, le laboratoire de l'ANSES-Nancyadressera un rapport détaillé de ces activités au ministère en charge de la protection de la nature(direction de l'eau et de la biodiversité), à la DREAL Grand Est (service eau, biodiversité etpaysages, pôle espèces et expertise naturaliste) et à la DREAL Bourgogne-Franche-Comté(DREAL coordinatrice du PNA conduit en faveur du groupe des Chiroptères, service biodiversitéeau patrimoine, département biodiversité) en vue d'une information au CNPN.: . atArticle 8 : Durée de validité de la dérogationLa présente dérogation prend effet a compter de la notification du présent arrété et est valablejusqu'au 31 décembre 2032. En cas de demande de renouvellement, celle-ci devra étre formuléeauprès des services compétents au moins six mois avant l'échéance du présent arrêté.
Article 9 : Autres procéduresLa présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisationséventuellement nécessaires pour la réalisation des opérations sus-mentionnées, au titre d'autreslégislations. Elle s'applique sans préjudice de la règlementation relative à l'accès aux ressourcesgénétiques et au partage des avantages découlant de leur utilisation.
Article 10 : PublicationsDans le cadre de ses publications, le bénéficiaire précisera que ces travaux ont été réalisés souscouvert d'un arrêté portant dérogation à la protection stricte des espèces.
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement des Hauts-de-France - 80-2023-06-30-00015 - Arrêté
ministériel du 30 juin 2023 portant dérogation à la protection stricte des espèces (chiroptères) délivré au laboratoire de la rage et de
la faune sauvage de Nancy de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail dans le cadre
de la sa mission d'épidémiosurveillance et de recherches sur la rage des Chiroptères
78
Article 11 : Mesures de contrôleLa mise en œuvre des dispositions du présent arrêté peut faire l'objet de contrôle par les agentschargés de constater les infractions mentionnées à l'article L.415-3 du code de l'environnement.
Article 12: SanctionsLe non-respect des dispositions du présent arrêté est puni des sanctions définies à l'articleL. 415-3 du code de l'environnement.
Article 13: Droits de recours et informations des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.La présente décision est notifiée au bénéficiaire.La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois qui suivent sa publicationou sa notification :* par la voie d'un recours administratif. L'absence de réponse dans le délai de deux mois faitnaître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même faire l'objet d'un recours devant letribunal administratif compétent,* par la voie d'un recours contentieux dbvent le tribunal administratif compétent, qui peuts'exercer par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible via le site internetwww.telerecours.fr .
Article 14: ExécutionLe Directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'application du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de chaque département concerné.
Faite QO JUIN 2023
Le ministre de la transition écologiqueet de la cohésion des territoiresPour le ministre et par délégation:
gorL'Adjointe ay Ditenteys dapÀ Éau tdsl'a biodiversité :
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement des Hauts-de-France - 80-2023-06-30-00015 - Arrêté
ministériel du 30 juin 2023 portant dérogation à la protection stricte des espèces (chiroptères) délivré au laboratoire de la rage et de
la faune sauvage de Nancy de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail dans le cadre
de la sa mission d'épidémiosurveillance et de recherches sur la rage des Chiroptères
79
Direction Régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement des
Hauts-de-France
80-2024-07-05-00004
Arrêté ministériel du 5 juillet 2024 portant
dérogation à la protection stricte des espèces
délivré au Centre de recherches sur la biologie
des populations d'oiseaux (CRBPO) du Muséum
national d'histoire naturelle (MNHN) dans le
cadre de son programme de national de
recherches ornithologiques (PNRO)
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement des Hauts-de-France - 80-2024-07-05-00004 - Arrêté
ministériel du 5 juillet 2024 portant dérogation à la protection stricte des espèces délivré au Centre de recherches sur la biologie des
populations d'oiseaux (CRBPO) du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) dans le cadre de son programme de national de
recherches ornithologiques (PNRO)
80
1


RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de la transition écologique et
de la cohésion des territoires





Arrêté du
portant dérogation à la protection stricte des espèces
délivré au Centre de recherches sur la biologie des populations d'oiseaux (CRBPO)
du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN)
dans le cadre de son programme national de recherches ornithologiques (PNRO)


Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé
de la mer et de la biodiversité,

Vu le livre IV du code de l'environnement et notamment ses articles L. 411-1 et suivants, et R. 411-1 à R. 411-14 ;

Vu le décret n°2001-916 du 3 octobre 2001 relatif a u Muséum national d'histoire naturelle et notamment son
article 3 ;

Vu l'arrêté du 17 février 1989 modifié fixant des m esures de protection des oiseaux représentés dans l e
département de la Martinique ;
Vu l'arrêté du 17 février 1989 modifié fixant des m esures de protection des oiseaux représentés dans l e
département de la Guadeloupe ;
Vu l'arrêté du 17 février 1989 modifié fixant des mesures de protection des espèces animales représentées dans
le département de La Réunion ;
Vu l'arrêté du 28 mars 1989 fixant des mesures de protection des espèces animales représentées dans l'archipel
de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu l'arrêté du 14 août 1998 fixant sur tout le territoire national des mesures de protection des oiseaux représentés
dans les Terres australes et antarctiques françaises ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 1999 modifié fixant la lis te des espèces de vertébrés protégées menacées d'ex tinction en
France et dont l'aire de rép artition excède le territoire d'un département ;
Vu l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les c onditions de demande et d'instruction des dérogatio ns définies
au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnem ent portant sur des espèces de faune et de flore sa uvages
protégées ;
Vu l'arrêté du 29 octobre 2009 modifié fixant la li ste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoi re et les
modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté du 29 octobre 2009 relatif à la protection et à la commercialisation de certaines espèces d'oiseaux sur
le territoire national ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2015 fixant la liste des ois eaux représentés dans le département de la Guyane p rotégés
sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté n° 361/DEAL/SEPR/2018 du 3 décembre 2018 fixant la liste des espèces animales terrestres (et tortues
marines) protégées et les mesures de protection de ces espèces représentées dans le département de May otte,
et complétant les listes nationales ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2020 fixant la liste des espèces animales et végétales à la protection desquelles il ne peut
être dérogé qu'après avis du Conseil national de la protection de la nature ;

Vu les plans nationaux d'action conduits en applica tion de l'article L. 411-3 du Code de l'environneme nt pour la
conservation ou le rétablissement des espèces visées aux articles L. 411-1 et L. 411-2 du code précité ;

Vu la demande de dérogation aux interdictions de ca pture, de prélèvement, d'enlèvement, de transport e t de
détention de spécimens d'espèces protégées d'oiseau x en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du Code
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement des Hauts-de-France - 80-2024-07-05-00004 - Arrêté
ministériel du 5 juillet 2024 portant dérogation à la protection stricte des espèces délivré au Centre de recherches sur la biologie des
populations d'oiseaux (CRBPO) du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) dans le cadre de son programme de national de
recherches ornithologiques (PNRO)
81

2

de l'environnement du 20 octobre 2022 déposée par l e Centre de recherches sur la biologie des populati ons
d'oiseaux (CRBPO) ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature (CNPN) du 12 décembre 2022 ;

Vu les observations formulées lors de la consultati on du public réalisée du 21 décembre 2022 au 8 janv ier 2023,
en application de l'article L.123-19-2 du code de l'environnement ;

Vu l'avis conforme N° 2023-150 du Directeur du Parc national de la Vanoise du 16 mai 2023 ;
Vu l'avis conforme du Directeur du Parc national des Écrins du 23 mai 2023 ;
Vu l'avis conforme N° 2023-030 du Directeur du Parc amazonien (Parc national) de Guyane du 26 mai 2023 ;
Vu l'avis conforme N° 2023-0152 du Directeur-adjoint du Parc national des Cévennes du 31 mai 2023 ;
Vu l'avis conforme N°DI-2023-109 de la Directrice du Parc national des Calanques du 1
er juin 2023 ;
Vu l'avis conforme n° 2023- de la Directrice du Parc national de la Guadeloupe du 5 juin 2023 ;
Vu l'avis conforme n° 2023-004 du Directeur du Parc national de forêts du 6 juin 2023 ;
Vu l'avis conforme N° 2023-109 de la Directrice-adjointe du Parc national du Mercantour du 7 juin 2023 ;
Vu l'avis conforme N° 2023-003 du Directeur du Parc national de La Réunion du 7 juin 2023 ;
Vu l'avis conforme N° 2023-285 de la Directrice du Parc national des Pyrénées du 29 novembre 2023 ;
Vu l'avis conforme N° 773/2024 du Directeur par intérim du Parc national de Port-Cros du 5 juin 2024 ;

Considérant que les suivis conduits par le CRBPO co ntribuent d'une façon majeure à l'amélioration des
connaissances scientifiques (biologiques, écoétholo giques, génétiques, biométriques, etc) relatives au x espèces
d'oiseaux ;

Considérant que la présente demande de dérogation e st déposée dans l'intérêt de la connaissance et de la
protection de la faune sauvage ;

Considérant d'une part, que les activités prévues ( à titre principal, capture de spécimens avec relâch er immédiat
sur place à des fins d'identification (marquage, vo ire marquages électroniques)) ne présentent que trè s peu
d'impacts sur les populations protégées d'espèces d 'oiseaux et, d'autre part, que des études génétique s
impliquent des prélèvements d'échantillons de matér iel génétique sur les spécimens ; que, de ce fait, il n 'existe
pas de solution alternative satisfaisante ;

Considérant que la dérogation n'est pas de nature à nuire au maintien, dans un état de conservation fa vorable,
des diverses populations protégées d'espèces d'oise aux dans leur aire de répartition naturelle respect ive

puisqu'elle se borne avant tout, à titre principal, à permettre la réalisation d'opérations de capture , marquage,
prélèvements peu invasifs puis relâcher sur place des spécimens considérés ;

Considérant qu'il existe un bien-fondé dans la présente demande de dérogation du CRBPO ;

Considérant que le CRBPO possède les capacités d'ex pertise et d'intervention requises pour mener à bie n les
diverses opérations faisant l'objet de la présente dérogation,



ARRÊTENT


Article 1 : Identité du bénéficiaire

Le bénéficiaire de la présente dérogation est le directeur du Centre de recherches sur la biologie des populations
d'oiseaux (dénommé ci-après le CRBPO), plateforme scientifique du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN),
établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel placé sous la tutelle conjointe des ministres
chargés de l'enseignement supérieur, de l'environne ment et de la recherche. Cette plateforme scientifi que du
MNHN est dédiée aux suivis des oiseaux et notamment à leur baguage, intégrée au sein de l'unité mixte de
recherches UMR 7204 MNHN-CNRS-Sorbonne Université i ntitulée « Centre d'écologie et des sciences de la
conservation », et rattachée à l'unité d'appui et d e recherche UAR PatriNat OFB-MNHN-CNRS-IRD intitulé e
"Centre d'expertise et de données sur le patrimoine naturel".


Article 2 : Nature de la dérogation

En vue de réaliser les suivis de populations nécess aires au Programme national de recherches ornitholo giques
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement des Hauts-de-France - 80-2024-07-05-00004 - Arrêté
ministériel du 5 juillet 2024 portant dérogation à la protection stricte des espèces délivré au Centre de recherches sur la biologie des
populations d'oiseaux (CRBPO) du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) dans le cadre de son programme de national de
recherches ornithologiques (PNRO)
82

3

(PNRO), le directeur du CRBPO est autorisé à faire capturer temporairement, éventuellement en faisant usage de
sources sonores et lumineuses, sur l'ensemble du te rritoire national, et relâcher sur place ou de mani ère différée
les spécimens des espèces d'oiseaux protégés concernés par ce programme.

La capture temporaire des spécimens avec relâcher d ifféré sur place après détention nocturne ne sera e ffectuée
qu'en cas de nécessité visant à assurer la sécurité des oiseaux. Le cas échéant, ce type de situations pourra
requérir une activité de transport et de courte détention nocturne des spécimens jusqu'à un lieu de détention sûr,
avant le relâcher sur le site de capture dès le lendemain.

Outre l'éventuel recours à des sources sonores et lumineuses, tel que prévu au premier alinéa du présent article,
le bénéficiaire est autorisé à utiliser, si nécessaire lors de la mise en œuvre des méthodes de captur e, les autres
moyens désignés ci-après : utilisation de nourritur e ou d'eau, de moyens pyrotechniques, de pièges
photographiques placés à proximité des nids, d'anim aux d'espèces domestiques et d'animaux d'espèces no n
domestiques d'origine captive (y compris des animaux utilisés comme « appelants ») ;

La capture temporaire des spécimens donne lieu à des opérations de marquage (bagues MNHN, bagues colorées
ou gravées, toutes autres marques visuelles (marque codée, bague « drapeau », marque(s) alaire(s), mar que
nasale, collier, coloration ou décoloration de plumes), à des poses de technologies embarquées et toutes marques
électroniques (balise suivie ou positionnée par sat ellite (par exemple Argos, Icarus, GPS…),
photomètres géo-
localisateurs, géolocateurs (lumière), radio-émette urs (VHF, UHF, …), enregistreurs (par exemple tempé rature,
3D)). La capture temporaire des spécimens peut égal ement donner lieu à la pose de transpondeurs extern es
(RFID).

La capture temporaire des spécimens peut aussi donn er lieu à des prélèvements d'échantillons de matéri el
biologique et de parasites externes : plumes, sang, ongles, écouvillonnage ou lavement cloacal, écouvi llonnage
trachéal, sperme (par palpation), sécrétion uropygi ale (par palpation), régurgitas spontanés, parasite s externes
(tiques, mouches plates, acariens, autres).

Si nécessaire, le directeur du CRBPO est autorisé à avoir recours, ou faire avoir recours, à des proto coles
d'anesthésie à des fins de capture ou de contention de spécimens (à finalité d'identification par marq uage), dans
le cadre de la mise en œuvre de certains programmes (programmes personnels).

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent san s préjudice de la réglementation relative à l'expér imentation
animale, des prescriptions réglementaires en vigueur relatives aux actes vétérinaires et à l'exercice de la médecine
vétérinaire sur le territoire national et de la règ lementation relative à l'accès aux ressources génét iques et au
partage des avantages découlant de leur utilisation.

Le directeur du CRBPO est également autorisé à tran sporter ou faire transporter sur l'ensemble du terr itoire
national, détenir, utiliser et, le cas échéant, dét ruire ces échantillons de matériel biologique précé demment cités.
Sous couvert de la présente dérogation et sous l'au torité de son bénéficiaire, les organismes désignés par le
CRBPO (partenaires, établissements, laboratoires d'analyses…) sont autorisés à transporter, détenir et utiliser les
échantillons de matériel biologique précités.

Par ailleurs, lorsque des spécimens des espèces d'oiseaux protégés sont blessés à l'occasion des opérations de
baguage conduites dans le cadre de la présente dérogation, le directeur du CRBPO est autorisé à transporter ou
faire transporter les dits spécimens exclusivement en vue de leur acheminement vers le centre de sauvegarde de
la faune sauvage le plus proche, disposant des auto risations administratives idoines (ou, à défaut aup rès d'un
vétérinaire spécialisé en faune sauvage).

Dans le cadre de la présente dérogation, le directe ur du CRBPO est autorisé à faire procéder au marqua ge des
oiseaux ayant été réhabilités en centres de sauvega rde de la faune sauvage avant leur relâcher dans le milieu
naturel, avec la finalité scientifique de contribue r à documenter le devenir de ces oiseaux, et sans q ue cela
n'implique systématiquement l'obtention d'un progra mme personnel CRBPO. Ces spécimens sont marqués à
l'aide d'une bague métallique gravée d'un identifiant unique portant l'intitulé « Muséum Paris ».

En cas de mortalité éventuelle constatée lors des o pérations de baguage conduites dans le cadre de la présente
dérogation, le directeur du CRBPO est autorisé à tr ansporter ou à faire transporter les cadavres d'ois eaux
correspondants, à les détenir temporairement jusqu' à leur remise à un organisme autorisé à les conserv er sur le
long terme. De telles dépouilles seront mises à dis position prioritairement d'organisations en charge de la
recherche ou de la conservation sur les espèces con cernées et à la diffusion des connaissances (MNHN,
muséums régionaux...).


Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement des Hauts-de-France - 80-2024-07-05-00004 - Arrêté
ministériel du 5 juillet 2024 portant dérogation à la protection stricte des espèces délivré au Centre de recherches sur la biologie des
populations d'oiseaux (CRBPO) du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) dans le cadre de son programme de national de
recherches ornithologiques (PNRO)
83

4


Article 3 : Conditions de la dérogation

Les conditions suivantes sont respectées pour l'application de la présente dérogation :

– Les protocoles et modalités d'intervention pour l a mise en œuvre des diverses opérations faisant l'o bjet de la
présente dérogation doivent être conformes aux modalités présentées et décrites dans le dossier de demande de
dérogation du CRBPO, dès lors qu'ils ne sont pas contraires aux dispositions du présent arrêté ;

– Pour les espèces bénéficiant d'un plan national d'a ction (PNA) , le directeur du CRBPO veillera à tenir
compte des orientations stratégiques et des program mes d'actions inscrits dans les PNA conduits en fav eur de
ces espèces. Pour ces mêmes espèces, le directeur d u CRBPO veillera à recueillir systématiquement l'av is de
l'animateur du PNA avant toute opération. Il tiendra également informée la Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement (DREAL) coordinatrice du PNA correspondant ;

– Le directeur du CRBPO désigne les personnes physi ques procédant aux opérations décrites à l'article 2 et leur
délivre une attestation faisant référence à la prés ente dérogation. Les personnes ainsi désignées disp osent des
parcours de formation requis et justifient des compétences et qualifications nécessaires à la bonne réalisation des
opérations pour lesquelles elles bénéficient d'une attestation CRBPO. Les informations relatives à des formations
particulières devront figurer sur les attestations délivrées par le directeur du CRBPO ;

– Les opérations mentionnées à l'article 2 du présent arrêté s'effectuent selon les protocoles du CRBPO. Chaque
personne physique désignée par le directeur du CRBP O s'engage à respecter le règlement intérieur du CR BPO
(plateforme scientifique du MNHN) ;

– Le directeur du CRBPO met en place une instance ( de type comité de sélection), regroupant un ensembl e
d'experts externes au CRBPO, chargée de l'analyse e t de l'instruction des demandes d'autorisation de
programmes personnels. Ce comité d'experts est comp osé de personnes issues du milieu académique, des
milieux de la gestion de l'environnement et des milieux naturalistes et associatifs, et de personnes présentant une
expérience sur les territoires (départements ou régions) d'Outre-mer ;

– Le directeur du CRBPO devra vérifier que les opér ations envisagées ne nécessitent pas, pour leur réa lisation,
d'autres accords ou autorisations, notamment à l'in térieur d'espaces soumis au régime forestier ou d'e spaces
protégés (réserves naturelles, parcs nationaux, etc ). Il devra s'assurer que les gestionnaires d'espac es protégés
sont informés par les personnes physiques (en charg e des opérations et détentrices de l'attestation du CRBPO)
au préalable de toute opération de suivi par capture et baguage mise en œuvre dans ces espaces ;

– En cas d'opérations menées au sein du territoire d'aire d'adhésion d'un parc national, d'une réserve naturelle,
d'un site Natura 2000 ou d'une réserve nationale de chasse et de faune sauvage, un bilan annuel est présenté au
gestionnaire de ce territoire ;

– Les attestations délivrées par le directeur du CR BPO précisent les zones du territoire national sur lesquelles la
personne désignée peut pro céder à des captures de spécimens d'oiseaux ;

– En ce qui concerne la réalisation des activités d e transport et de détention temporaire des cadavres d'oiseaux
mentionnées à l'article 2 du présent arrêté, les personnes physiques (en charge des opérations et déte ntrices de
l'attestation du CRBPO) ne pourront procéder à ces opérations qu'après avoir signalé la détention du s pécimen
au CRBPO ;

– en ce qui concerne les activités réalisées dans l es zones cœurs de parcs nationaux, le directeur du CRBPO
s'engage à définir les lieux des interventions et méthodes en partenariat avec les équipes de chaque parc national
et dans le respect de la réglementation propre à chaque zone cœur, de sorte que ces activités soient compatibles
avec les enjeux territoriaux respectifs de chaque établissement. Les opérations sont conduites en accord avec les
services respectifs du parc national concerné. Les contacts préalables sont pris avec ces établissemen ts avant
toute intervention dans les zones cœurs de parcs nationaux, au moins un mois avant la date prévue pour le début
des opérations. Outre le bilan annuel des activités de baguage communiqué à l'établissement concerné, le
directeur du CRBPO organise la mise à disposition d es données et les restitutions auprès du dit établi ssement.
Pour toute opération réalisée en réserve intégrale, ces activités doivent également faire l'objet d'un e demande
d'autorisation spécifique auprès du parc national, au regard des conditions restreintes et encadrées d'accès à ces
espaces ;

– Si nécessaire, le règlement intérieur du CRBPO est modifié pour prendre en compte ces conditions.

Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement des Hauts-de-France - 80-2024-07-05-00004 - Arrêté
ministériel du 5 juillet 2024 portant dérogation à la protection stricte des espèces délivré au Centre de recherches sur la biologie des
populations d'oiseaux (CRBPO) du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) dans le cadre de son programme de national de
recherches ornithologiques (PNRO)
84

5



Article 4 : Durée de validité de la dérogation

La présente dérogation prend effet à compter de la notification du présent arrêté et est valable jusqu 'au
31 décembre 2027. En cas de demande de renouvelleme nt, celle-ci devra être formulée auprès des service s
compétents au moins six mois avant l'échéance du présent arrêté.


Article 5 : Rapports d'activités et transmission des données

5.1 Rapports d'activités
Annuellement, et au plus tard le 31 mai de l'année suivante, le bénéficiaire désigné à l'article 1 de la présente
dérogation transmet au ministère en charge de la pr otection de la nature (direction de l'eau et de la biodiversité)
et à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transpo rts d'Île-
de-France (DRIEAT IdF, service nature et paysage) un rapport d'activités en vue d'une information du CNPN.
Outre la mise à disposition des données collectées par le CRBPO via les interfaces appropriées, ce rap port
présente la liste des programmes personnels proposé s et soumis au comité d'experts en charge de l'exam en de
ces demandes d'autorisation, ainsi que la liste des programmes personnels retenus.
Ce rapport d'activités présente un court résumé d'a ctivités, de préférence par thème (ou axe) du PNRO, avec
quelques indicateurs numériques opportuns (notammen t le nombre total de captures annuelles par espèce ou
groupe d'espèces, les données de mortalités, etc) o u points saillants relatifs à la mise en œuvre de l a présente
dérogation.
Sur demande de la direction de l'eau et de la biodi versité, la liste des bagueurs de l'année n (nom, p rénom, aire
géographique) peut être jointe.

A l'issue des opérations ayant justifié la présente dérogation, un rapport d'activités final incluant un bilan détaillé
sera transmis par le directeur du CRBPO au ministèr e en charge de la protection de la nature (directio n de l'eau
et de la biodiversité) et à la DRIEAT IdF (service nature et paysage) en vue d'une information du CNPN.

5.2 Transmission des données brutes de biodiversité
Les données recueillies relèvent du Système d'infor mations sur la biodiversité (SIB) et suivent dans c e cas le
schéma national des données biodiversité adopté par ce dispositif. Le bénéficiaire met ses données d'observation
d'espèces à disposition dans les conditions définie s par le système d'information de l'inventaire du p atrimoine
naturel (SINP), notamment en ce qui concerne les rè gles de dépôt, de formats de données et de fichiers
applicables aux métadonnées et données élémentaires d'échange relatives aux occurrences d'observation
d'espèces.


Article 6 : Autres procédures

La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations éventuellement nécessaires
pour la réalisation des opérations susmentionnées, au titre d'autres réglementations.


Article 7 : Publications

Dans le cadre de ses publications, le bénéficiaire précisera que ces travaux ont été réalisés sous cou vert d'un
arrêté portant dérogation à la protection stricte des espèces.


Article 8 : Mesures de contrôle

La mise en œuvre des dispositions définies aux articles 2 et 3 du présent arrêté peut faire l'objet de contrôles par
les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l'article L. 415-3 du Code de l'environnement.


Article 9 : Sanctions

Le non-respect des dispositions du présent arrêté e st puni des sanctions définies à l'article L. 415-3 du Code de
l'environnement.


Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement des Hauts-de-France - 80-2024-07-05-00004 - Arrêté
ministériel du 5 juillet 2024 portant dérogation à la protection stricte des espèces délivré au Centre de recherches sur la biologie des
populations d'oiseaux (CRBPO) du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) dans le cadre de son programme de national de
recherches ornithologiques (PNRO)
85

6



Article 10 : Droits de recours et informations des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
La présente décision est notifiée au bénéficiaire.

La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois qui suivent sa publication ou sa notification :
• par la voie d'un recours administratif. L'absence de réponse dans le délai de deux mois fait naître une décision
implicite de rejet, qui peut elle-même faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent,
• par la voie d'un recours contentieux devant l e tribunal administratif compétent, qui peut s'exer cer par
l'application informatique « télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr .


Article 11 : Dispositions diverses

L'arrêté du 14 avril 2023, portant dérogation à la protection stricte des espèces, délivré au directeu r du CRBPO,
est abrogé à compter de la date d'effet du présent arrêté.


Article 12 : Exécution

La Directrice de l'eau et de la biodiversité et la Cheffe de service des pêches maritimes et de l'aquaculture durables
sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l' application du présent arrêté, qui sera publié au r ecueil des
actes administratifs de la préfecture de chaque département concerné.


Fait le





Le ministre de la transition écologique
et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :






Le secrétaire d'État auprès du ministre de la
transition écologique,

Pour le secrétaire d'État et par délégation :

La cheffe du service
pêche maritime et
aquaculture durables,






A. DARPEIX VAN TONGEREN





Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement des Hauts-de-France - 80-2024-07-05-00004 - Arrêté
ministériel du 5 juillet 2024 portant dérogation à la protection stricte des espèces délivré au Centre de recherches sur la biologie des
populations d'oiseaux (CRBPO) du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) dans le cadre de son programme de national de
recherches ornithologiques (PNRO)
86
Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2026-02-25-00002
Arrêté préfectoral du 25 février 2026 portant
modification des bureaux de vote dans le
département de la Somme pour l'année 2026
(période du 1er janvier au 31 décembre 2026)
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-02-25-00002 - Arrêté préfectoral du 25 février 2026
portant modification des bureaux de vote dans le département de la Somme pour l'année 2026 (période du 1er janvier au 31
décembre 2026)
87
Secrétariat généralPREFET |DE LA SOMME | Direction de la citoyenneté et de la légalitéLiberté # e # e v4 4Égalité Bureau des élections et de la réglementation généraleFraternité
ARRÊTÉPortant modification des bureaux de vote dans le département de la Somme pourl'année 2026 (période du 1° janvier au 31 décembre 2026)LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le Code électoral,et notamment les articles L. 17, L. 79, R. 40 et R. 40-1;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT a compter du 24juillet 2023 ; : |Vu le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, Sous-préfet hors classe,secrétaire général de la préfecture de la Somme ; : |Vu l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant délégation de signature principale à M. EmmanuelMOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme ; |Vu l'arrêté préfectoral du 4 février 2026 portant modification des bureaux de vote dans le départementde la Somme pour l'année 2026 (période du 1° janvier au 31 décembre 2026);Vu les suggestions de modifications transmises par les maires des communes du département,Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
ARRÊTEArticle 1er. - A compter du 1° janvier 2026, les bureaux de vote des communes du département de laSomme sont institués conformément à la liste annexée au présent arrêté.Le nombre de bureau de vote pour le département est arrêté à 977.Article 2. - Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 4 février 2026 portant modification des bureauxde vote dans le département de la Somme pour l'année 2026 (période du 1* janvier au 31 décembre2026) sont abrogées.Article 3.- Le bureau de vote dérogatoire n°72 de la ville d'Amiens est rattaché à la circonscription n°1,en cas d'élection législative et au canton Amiens-6 (8011), en cas d'élection départementale.Article 4. - La commune d'Abbeville étant divisée en plusieurs cantons, le recensement général desvotes sera opéré dans les conditions suivantes en cas d'élections départementales :- Pour les bureaux de la commune rattachés au canton Abbeville-1 (8001), le bureau centralisateur sera lebureau n°1; |- Pour les bureaux de la communele bureau n°10. rattachés au canton Abbeville-2 (8002), le bureau centralisateur sera
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-02-25-00002 - Arrêté préfectoral du 25 février 2026
portant modification des bureaux de vote dans le département de la Somme pour l'année 2026 (période du 1er janvier au 31
décembre 2026)
88
Article 5. - La commune d'Amiens étant divisée en plusieurs cantons, le recensement général des votessera opéré dans les conditions suivantes en cas d'élections départementales :- Pour les bureaux de la commune rattachés au canton Amiens-1 (8006), le bureau centralisateur sera lebureau n°5;- Pour les bureaux de la commune rattachés au canton Amiens-2 (8007), le bureau centralisateur sera lebureau n° 37;- Pour les bureaux de la commune rattachés au canton Amiens-3 (8008), le bureau centralisateur sera lebureau n° 4;- Pour les bureaux de la communeLe au canton Amiens-4 (8009), le bureau centralisateur sera lebureau n°16;- Pour les bureaux de la commune rattachés au canton Amiens-5 (8010), le bureau centralisateur sera lebureau n°14;- Pour les bureaux de la commune rattachés au canton Amiens-6 (8011), le bureau centralisateur sera lebureau n°2;- Pour les bureaux de la commune rattachés au canton Amiens-7 (8012), le bureau centralisateur sera lebureau n°1;Article 6. - La commune d'Amiens étant divisée en plusieurs circonscriptions législatives, lerecensement général des votes sera opéré dans les conditions suivantes en cas d'élections législatives :- Pour les bureaux de la commune rattachésà la circonscription n°1, le bureau centralisateur sera lebureau n°16;- Pour les bureaux de la commune rattachésàbureau n°1; la circonscription n°2, le bureau centralisateur sera leArticle 7, - Le secrétaire général de la préfecture de la Somme, les sous-préfets d'Abbeville, deMontdidier et de Péronne, ainsi que les maires des communes du département sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de la Somme. Amiens, le 2 5 FEV. 2026Pour le préfet ét/par délégation,Le secrétaire général,(7Emmanuel MOULARD
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-02-25-00002 - Arrêté préfectoral du 25 février 2026
portant modification des bureaux de vote dans le département de la Somme pour l'année 2026 (période du 1er janvier au 31
décembre 2026)
89
Annexe Arrêté portant désignation des bureaux de vote dans le département de la Somme pour l'année 2026 (période du 1er janvier au 31 décembre 2026)
Rue Jeanne d'Arc - Rue A. Borel - Rue Boucher de Perthes - Square Boucherde Perthes - Rue Edouard Branly - Place de l'Abbé Carpentier - Impasse dela Commanderie - Rue de la Cour Ponthieu - Rue Duchesne de Lamotte -(Centralisateur) ÀAbbeville o1 Abbeville-1 ABBEVILLE 0001 Hôtel de Ville Rue Jean Comte de Ponthieu - Rue Dumont- Rue du Maréchal Foch -| (1 place Max Lejeune) Avenue du Champ de Foire - Avenue du Général Leclerc - Place MaxLejeune - Place de la Libération - Rue des Lingers - Rue Millevoye - Rue desMinimes - Place du Palais de Justice - Place du Pilori - Rue Saint Gilles - RueJosse van Robais - Boulevard VaubanVoie de l'Agriculture - Rue des Astronautes - Avenue Aristide Briand - RueFerdinand Buisson - Résidence du Cédre Bleu - Rue du Chateau d'eau -x Impasse du Chaufour - Rue du Chaufour - Voie du Commerce - Résidence0002 tr dr ph evens Les Coteaux - Impasse du Crinquet - Place des Déportés et internés - RuePaul Duclercq - Voie de l'industrie - Voie du Bois Laurette - Rue PhiléasLebesgue - Rue du Général Leclerc - Rue Jean Macé - Rue des Moines - Ruedes AigrettesAbbeville 01 Abbeville-1 ABBEVILLE
Route d'Amiens - Avenue Léon Blum - Rue Georges Cantin - Rue des FrèresCaudron - Rue du champ de mars - Rue du 3ème et 19ème R.G.T. deAbbeville o1 Abbeville-1 ABBEVILLE 0003 Gymnase du Champ de Mars Chasseurs a cheval - Rue Paul Delique - Rue Henry Dunant - Rue Honoré(Petite rue du Champ de Mars) d'Estienne d'Orves - Rue du 128ème Régiment d'Infanterie - Rue du MoulinQuignon - Rue Pierre Dubois - Impasse du Chemin des Postes - Chemin desPostes ~ Petite rue du Champ de MarsRue d'Avignon - Rue Babos - Chemin de Bas à l'Heure - Rue du Bas Mesnil -Rue de la Briolerie - Rue Canteraine - Rue du Lieutenant Caron - Rue. ; Salle des fêtes1 Chabaille - Rue Charlet - Rue du Colombier - Rue Dauphiné - Rue deAbbeville 01 Abbeville-1 ABBEVILLE 0004 (15 rue Josse Van Robais) l'Ermitage - Impasse de l'Ermitage - Rue Alfred François - Place du Général. de Gaulle - Rue du Haut Mesnil - Allée du 8 mai 1945 - Rue Mellan -Boulevard de la République - Rue du Saint Esprit - Place Saint Sépulcre -Rue Saint Sépulcre - Rue de la Sautine - Rue du Scardon - Clos MadelonRue Basse Bouvaque - Rue des Hauts de la Bouvaque - Rue PierreBrossolette - Avenue de la Chapelle - Grande Rue des Chartreux - RueGeorges Deray - Route de Drucat - Ancien chemin de Drucat - Impasse desThuison Iris - Impasse des Jones - Cote de la Justice - Rue Jean Mennesson - Rue desABBEVILLE 0005 (8 grande rue de Thuison) Moulins - Rue aux Mulets - Rue Nau - Rue des Nénuphars - Rue du Nouvion -Rue Pongerville - Rue Vieille - Porte Marcadé - Rue Ernest Prarond - Rue duMoulin Richebourg - Rue Ringois - Impasse des Salicaires - Grande Rue deThuison - Petite Rue de Thuison - Place de Verdun - Rue des Vignes - Ruede la Petite Cascade
Abbeville ° 01 Abbeville-1
Ruelle du Beffroi - Chaussée du Bois - Rue des Capucins - Rue des Carmes -Passage de la Chevalerie - Place Clémenceau - Place de l'Amiral Courbet -Abbeville o1 Abbeville-1 ABBEVIL : 0006 Salle des fêtes 2 . Rue de l'Eauette - Rue Ledien - Rue Jules Magnier (paire) - Chausséeere uf (15 rue Josse Van Robais) Marcadé - Rue Pados - Rue aux Pareurs - Rue Gontier Patin - Quai de laPointe - Place Saint Jacques - Grande Rue Saint Jacques - Rue PierreSauvage - Rue des TeinturiersRue des Aubépines - Rue Paul Bénard - Rue des Bouleaux - Rue AlbertCarette - Rue Floréal - Rue Fructidor - Rue Germinal - Rue Messidor - Rue duF ; Ecole élémentaires des Platanes Moulin du Four - Rue des Peupliers - Rue des Platanes - Rue Prairial - Rue duAbbeville 01 Abbeville-1 A LL ñ :BBEVILLE 0007 (1 rue des Platanes) Président Robert Schumann- Le Sol du Clocher - Rue Thermidor - Rue desTilleuls - Rue Ventôse - Rue Victor Hugo - Impasse Frimaire - Impasse VictorHugo- Rue René Dingeon - Rue Rose BertinImpasse des Argillières - Rue des Argillières - Résidence des Argillières -Ruelle d'en bas - Cavée Bizet - Rue du Bocquet - Rue Victor Commont - RueEcole maternelle Henri Seiler de la Cressonnière - Rue Gaston Dufresne - Rue de la Haute Fumée - Rue du0008 (19 rue Henri Sellier) 13ème Régiment de Génie - Rue de Haut - Rue du Marais de Menchecourt -Rue de Menchecourt - Rue des Moulins de Menchecourt - Rue Henri Sellier- Rue de la Sucrerie - Rue des Sucriers - Rue Laurent Traullé - Rue du Verger— Rue du 20 mai 1940 - Chemin du Marais de MenchecourtAbbeville 01 Abbeville-1 ABBEVILLE
Rue des Acacias - Rue des Cerisiers - Impasse des Charmes - Rue des: : Ecole élémentaire du Soleil Levant Cytises - Route de Doullens - Rue des Erables - Cité Leday - Rue Leday - RueAl i! iDone a Anaad ABBEVILLE 0009 (68 rue du Soleil Levant) des Pommiers - Rue des Pruniers - Place du Soleil Levant - Rue du SoleilLevant — Place Chantal Leblanc .Passage Barbafust - Place Bonaparte - Passage de la Boucherie - Rue du Pontaux Brouettes - Rue Chasserats - Rue Jean Comte de Ponthieu - Place del'Amiral Courbet - Rue du Chevalier la Barre - Rue François de Poilly - Ruedes Grandes Ecoles - Rue du Maréchal Foch - Avenue de la Gare - Place dela Gare - Le Guindal - Rue de l'Hôtel Dieu - Place des Jacobins - Rue Jean; F Foyer la Barre Jaurès - Rue Ledien - Rue Lefebure de Cerisy - Place Max Lejeune - RueAbbeville a Abbeville-2 ABBEVILLE 5 0010 (6 cl du Chevalier la Barre) ; Lesueur - Rue Jules Magnier - Passage du Marché aux Herbes : Le Moulin duRoy - Petite rue Notre-Dame - Place du Pont Neuf - Rue du Pont d'Amour -Quai du Pont Neuf - Rue des Rapporteurs - Rue Saint Vulfran - Parvis SaintVulfran - Rue Sainte Catherine - Rue des Saintes Maries - Rue des SixMoulins - Rue de la Talance - Rue des Teinturiers - Le Bourg du Vimeu -Boulevard VoltairePlace Jacques Becq - Canal Transit - Chemin des Canotiers - Rue de laCaserne - Chemin du Champ de Courses - Chemin du Champ de Tir - Ruedes Cordeliers - Rue Crépin - Impasse d'Enfer - Rue des Trois Fillettes - Ruede l'Harmonie - Rue du Hangar - Rue Hecquet - Rue de l'Isle - Chemin desSalle du rivage ae i A À' ; i Jardiniers - Rue du Lillier - Marais Malicorne - Rue des Nattiers - Route deeo ® — Appevuns oon oy bespark _ ey Neufchâtel - Chemin du Patis - Rue Henri Picquet Faubourg des Planches -EOUES: par Fe FSFANE Rue du Pont de Boulogne - Place du Pont des Prés - Boulevard de laPortelette - Rue de la Portelette - Boulevard des Prés - Avenue du Rivage -Route de Rouen - Cité Saint - Rue Sanson - Impasse du Voyeul - Chemin duVoyeulRue de l'Abreuvoir - Rue Charles Bignon - Impasse Collier - Rue de l'Epousée- Salle du rivage 2 - Rue Firmin de Touvoyon - Rue du Grand Marais - Rue de la Maye - ImpasseAbbeville 01 Abbeville-2 ABBEVILLE 0012 (133 avenue du Rivage du Petit Marais - Rue du Petit Marais - Rue du Plantis - Rue de la Plume - Rueentrée par le Parking) du Prayel -Rue de Rochester - Impasse Roucoult - Rue Saint Gilles - Clos dela Tannerie - Rue de la Tannerie - Rue du Valvret - Voyeul des RocquesRuelle d'Amour - Ancien chemin de Blangy - Chemin de Mautort à Caubert- Impasse la Croix - Rue de l'Eglise - Impasse de l'Eglise - Impasse La: Fontaine - Rue Nestor Letellier - Rue de Mautort - Route de Moyenneville -Abbeville 01 Abbeville-2 ABBEVILLE 0013 RoUvioy Route des Polonais - Chaussée de Rouvroy - Rue du Marais Saint Paul - Rive(310 chaussée de Rouvroy) Droite de la Somme - Rive Gauche de la Somme - Chemin sur Somme àLaviers - Voyeul Saint Jean - Voie Nouvelle - Impasse Nestor Letellier -Impasse de Rouvroy - Rue du Général MaczekCentre aéré Robert Viarre Rue d'Artois - Impasse d'Artois - Rue d'Auvergne - Rue de Bourgogne -entr :Abbeville 01 Abbeville-2 ABBEVILLE 0014 Impasse de Bretagne - Avenue du Président René Coty - Rue de Gascogne -' (162.chemin des Postes) Rue de Picardie - Rue de Provence - Rue de SologneCité de I'Arsenal - Impasse Jean Berquin - Impasse du Coq Héru - Rue desDrapiers - Rue de l'Eauette - Rue des Fileuses - Rue des Foulons - Chemin duHalage - Chaussée d'Hocquet - Rue Louandre - Allée du Parc - Rue LouisPasteur - Rue des Poulies - Rue des Rames - Petite Rue Saint Jacques -Grande Rue Saint Jacques - Place Saint Jacques - Rue Saint Paul - Rue de laTerrasse - Rue Roger AgacheF . Poulies AAbbeville 01 Abbeville-2 ABBEVILLE 0015 (30 rue des Poulies)Rue d'Alsace - Route d'Amiens - Avenue du Président Vincent Auriol - Ruede Champagne - Rue de Guyane - Rue de l'Ile de France - Rue duLanguedoc - Rue de Lorraine - Rue Jean Moulin - Rue de la Réunion - Rue deSavoieGymnase PonthieuAbbeville 01 Abbeville-2 ABBEVILLE 0016 (l'avenue du Président René Coty)Cité des Cheminots - Rue de Flandre - Rue de Normandie - Route de Paris -Centre aéré Robert Viarre 2lé dti oF ABC EVIE ABERVILLE : our? (182 chemin des Postes) Chemin des Postes - Rue de Québec - Rue Pierre SémardPéronne 05 Ham ABLAINCOURT-PRESSOIR 0001 (unique) |Mairie (rue du 14 juillet)Péronne 05 Albert ACHEUX-EN-AMIENOIS 0001 (unique) |Salle des fêtes (21 bis rue de Léalvillers)Page 1
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-02-25-00002 - Arrêté préfectoral du 25 février 2026
portant modification des bureaux de vote dans le département de la Somme pour l'année 2026 (période du 1er janvier au 31
décembre 2026)
90
Annexe Arrété portant désignation des bureaux de vote dans le département de la Somme pour I'année 2026 (période du 1er janvier au 31 décembre 2026)
k (Centralisateur) A . ' - Hameau de ZoteuxAbbeville 03 Abbeville-2 ACHEUX-EN-VIMEU 0001 Mairie (Place Francois Mitterrand) Acheux-en-Vimeu - Hameau de Frières - Hamea eAbbeville 03 |Abbeville-2 ACHEUX-EN-VIMEU oouz [Ancienne école (23 Grandazue) Frireulles - Hameau du Petit Acheux (Route Nationale 925)Amiens 04 Doullens AGENVILLE 0001 (unique) [Ecole (1 rue de Hiermont)Abbeville 03 |Abbeville-1 AGENVILLERS 0001 (unique) [Mairie (1 rue Binet)' à Salle polyvalente François DavidAbbeville 03 Gamaches AIGNEVILLE 0001 (unique) (rue des Chasse-Marées)Abbeville 01 Rue AILLY-LE-HAUT-CLOCHER 0001 (unique) |Mairie (Place de la Mairie)tt : (Centralisateur) hyceurcMontdidier 04 Ailly-sur-Noye AILLY-SUR-NOYE 0001 Salle des fêtes (rue Sadi Carnot) Ailly-sur-Noye (excepté les rues du 3ème bureau de vote)Montdidier 04 Ailly-sur-Noye AILLY-SUR-NOYE 0002 Mairie de Berny-sur-Noye (route de Chaussoy) Berny-sur-NoyeRue des Arrachis - Rue de Bourgogne - Rue de Bretagne - Parc desColombes - Avenue de Flandres - Avenue de l'Ile-de-France - Route deMontdidier 04 Ailly-sur-Noye AILLY-SUR-NOYE 0003 Espace Accueil Enfant (30 rue Damour) Louvrechy - Petit chemin de Moreuil - Route de Moreuil - Rue deNormandie - Avenue de Picardie - Chemin de Raineval - Chemin de SaintLadre - Rue des Vignes - Merville-au-BoisCité Des Casernes - Cité Anglard - Cité Carmichael - Rue De L'usine - RueJean Catelas - Rue Des Quatre Lemaire - Rue De Saveuse - Résidence La(Centralisateur) Clairière - Rue D'Airaines - Résidence Vallée Montron - Rue De L'abreuvoir -Amiens 01 Ailly-sur-Somme |AILLY-SUR-SOMME 0001 Rue Du Pont- Chemin De Halage - Chemin Du Marais - Rue Jean Jaurès -Salle des fêtes (2 rue des Quatre Lemaire) Rue Aux Galets - Rue Du Mont Roussi - Rue Hez - Rue La Barre Lotissement -Vallée Montron - Ferme De Toulay - Ferme D'Anjou Rue du Christ - CheminDes Postes |Rue Pierre Br lette- Résidence Jean Audegond - Rue Du 60ème Ri - Rue. P Bouté - Rue Edouard Branly - Rue Du 11 Novembre - Rue Du 8 Mai - RueAmiens 01 Ailly-sur-Somme |AILLY-SUR-SOMME 0002 Salle des fêtes (2 rue des Quatre Lemaire) Neuve - Rue Joliot Curie - Rue Pasteur - Rue Camélinat - Rue Jean Moulin —Résidence Parc Des PrairiesRue De La Paix - Rue Lamartine - Rue Jean Macé - Rue Emile Zola - Rue LaBruyère - Rue Gambetta - Rue Ambroise Croizat - Rue Victor Hugo - RueAmiens 01 Ailly-sur-Somme |AILLY-SUR-SOMME 0003 Salle des fêtes (2 rue des Quatre Lemaire) Jules Ferry - Rue Gabriel Péri - Rue De La Chapelle - Rue Daniel Tabary - RueDu Laris - Résidence Alice Rosenstiehl - Résidence Elisabeth Mathiot - RueMoliéreRue Des Alouettes - Cité Administrative - Hameau De Bazincamps - RueEdouard Branly - Rue Des Canadiens - Ferme De Courchon - Rue DeCourchon - Rue Pierre Et Marie Curie - Rue De La Fontaine Aux Malades -(Centralisateur) Rue Des Fossés - Rue Des Guides - Rue D'Hangest - Rue De Kriftel - Rue PaulAmiens 03 Ailly-sur-Somme |AIRAINES 0001 $ 5 £ Langevin (Tour) - Rue Paul Langevin - Rue Christian Laurent- Rue Jean: Salle multiculturelle (5 rue Saint Denis) 'Moulin - Résidence Notre-Dame - Impasse Parmentier - Rue Louis Pasteur -Rue Du Colonel Polidori - Rue Des Mésanges - Chemin De Riencourt - PlaceDu Commandant Seymour - Rue Des Trépassés - Rue Jules Verne - RueEmile ZolaPlace Et Chemin De L'abbaye - Rue De L'abbé Perdu - Route D'abbeville -Rue Jules André - Rue Des Arènes - Rue Camille Bailleul - Rue Aristide Briand- Rue Des Buttes - Rue Edmond Cavillon - Rue Du Cerf- Place De LaChatellenie - Rue Roland Delignières - Place Descatoires - Rue Des CôtesDe Douriez - Rue De Dreuil Du n°0 à 10 Et les 12,14,16 - Rue Henri Dunant -Rue Henri Fissot - Rue Du Grenadier - Rue Paquet Greux - Avenue DuSalle multiculturelle Général Leclerc - Rue Des Anciennes Halles - Rue De L'hospice - Rue DeAmiens 03 Ailly-sur-Somme |AIRAINES 0002 À À L'isle - Rue De La Libération - Route De Longpré - Rue De Luynes - Lieu-Dit(5 rue Saint Denis) Du Mault- Ruelle Mérin - Rue De Métigny - Rue De La Montagne - Rue DesPrés Notre-Dame - Avenue Du Capitaine N'tchoréré - Route De Oisemont -Rue De La Vieille Chaussée De Paris - Rue Du Château De Ponthieu - RueDes Petits Prés - Rue Du Prieuré - Rue Saint Clément - Rue Saint Denis - RueDu Tour De Ville - Rue Du Tripier - Place De La Vignette - Place De La 2èmeD.B. - Place Du 8 Mai 1945 - Rue Du 11 Novembre 1918 - Place Du 53èmeR.I.C.M.S. - Rue SamarobrivaRue D'Allery - Rue Colin - Rue De Dreuil 11,13,15,17 Et Du 18 À 99999 - Ruei ' Salle des fêtes de Dreuil De L'eglise - Rue Du Hamel - Impasse Du Moulin - Rue De La Pépinière -Amiens 98 AillysucSomme | AIRAINES pit (3 place Saint Laurent) Impasse De La Fontaine Saint Elier - Place Saint Laurent - Ruelle Saintp: TellierPéronne 05 Péronne AIZECOURT-LE-BAS 0001 (unique) |Mairie rue de la mairie)Péronne 05 Péronne AIZECOURT-LE-HAUT 0001 (unique) |Mairie (7 rue de l'église)8 Rue d'Aldenhoven - Impasse d'Austerlitz - Rue de Bécourt - Chemin Croiséde la Justice - Rue Decalogne - Rue Delair - Place Emile Leturcq - Rue FirminLalliez - Rue de la Fontaine - Rue de Gomicourt - Rue Hippolyte Devaux -Rue du 8 mai 1945 - Rue Jean Guyon - Rue Jean Jaurès - Rue et Résidence(Centralisateur) Jean Mermoz - Rue Lamarck - Rue Léandre Deflandre - Rue du Moulin àPéronne 05 Albert ALBERT 0001 Hôtel de ville (place Emile Leturcq) Huile - Rue du 11 novembre 1918 - Rue des Otages - Rue de la Papeterie -Rue Paul Bert - Rue Philippe Carette- Rue du Pont Blanc - Rue RaymondSouilliart - Avenue Robert Solente - Rue Roger Salengro - Rue Tien Tsin -Rue Victor Hugo - Rue Pablo Neruda - Allée Georges Lamant - Rue SalvadorAllendeRue Abel Pifre - Rue André Lamarre - Rue d'Aveluy - Rue de Boulan - Petitchemin de Bouzincourt - Impasse et rue du Cadran - Rue Carnot -AvenueEcole Maternelle Pauline Kergomard (rue de Charles Lomont - Rue Félix Faure - Avenue Georges Clémenceau - PlacePéronne LE nett ABER 0002 Boulan) d'Hédouville - Rue Hoche - Rue de l'Industrie - Route et chemin de Mailly -Route et rue de Millencourt - Rue Pasteur - Place Paul Doumer - Rue de laPetite Vitesse - Rue de la Station - Rue de Thiers - Rue HurtuAllée des Alliés - Rue Aristide Briand - Rue Charles Baudelaire - Rue etChemin de Corbie - Rue de Dernancourt - Avenue du Général Leclerc - RueEcole Anatole France Jules Ferry - Rue Moliére - Rue de Niesky - Rue Parc Rochet - Rue de PontPéronne 05 Albert ALBERT 0003 (rue Anatole France) Noyelle - Rue de la Prairie - Rue Antoine de Saint Exupéry - Rue d'Ulverston- Rue Verlaine - Rue de Verdun - Rue Voltaire
Rue Albert Toulet - Rue Alfred Collart - Rue Alphonse Pégard - Rue AugusteSoufflet - Chemin d'Authuille - Route d'Aveluy - Rue du Bois Lecomte -Allée Charles Quéret - Rue Daussy - Rue Duflos Ferret - Rue Emile Duplan -Péronne 05 Albert ALBERT 0004 ree DA ar re Ferry Chemin des Flammes - Place des Frères Wilgos - Avenue du GénéralSP Faidherbe - Rue Gustave Reimann - Avenue Henri Dunant - Rue des IIlieux -Rue Marcel Vast - Rue d'Ovillers - Avenue du Parc - Rue de la Prée - Avenuede la République - Place VervilleRue Ambroise Croizat - Rue Christian Boidin - Rue Constant Détaille -à Chemin Croisé de Bellevue - Rue des Déportés - Rue Edouard Herriot - RuePéronne 05 Albert ALBERT 0005 rech pong Langevin Georges Guynemer - Rue Jean Catelas - Rue Jean Mermoz - Rue Léon Blum -8 Impasse Leriche - Rue de la Libération - Impasse et rue Louis Cretel - RueMarcel Cachin - Rue Paul Baroux - Rue Paul Langevin - Rue Victor LinéRue des Capucines - Rue des Eglantines - Rue des Glycines - Rue des Iris -0006 Ecole maternelle Alphonse Daudet Rue Joliot Curie - Rue Jules Verne - Rue de la Libération - Rue des Lilas - RuePéronne 05 Albert ALBERT (28 rue des Capucines) et chemin de la Mauresse - Chemin de Méaulte - Rue des Œillets - Rue desRoses - Rue des Tulipes - Rue Victor Liné HLMRue de l'Abreuvoir - Rue Anatole France - Rue André Potelle - Rue AnicetGodin - Place d'Armes - Rue de Birmingham - Rue de Bordeaux - RésidenceF les Baillets - Rue du Chevalier de la Barre - Rue Cilam - Rue Chandenier -Péronne 05 Albert ALBERT 0007 Lei po Rue de Doullens - Rue Dubas - Rue Dumont - Rue Emile Zola - Rue Morel -P 4 Rue des Fleurs - Rue Galliéni - Rue Gambetta - Place du Général de Gaulle -Rue Jean Macé - Rue Jeanne d'Harcourt - Rue Morel - Rue Pierre Curie -Chemin de Warloy-BaillonPage 2
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-02-25-00002 - Arrêté préfectoral du 25 février 2026
portant modification des bureaux de vote dans le département de la Somme pour l'année 2026 (période du 1er janvier au 31
décembre 2026)
91
Péronne05
Annexe Arrêté portant désignation des bureaux de vote dans le département de la Somme pour l'année 2026 (période du 1er janvier au 31 décembre 2026)
PéronneALLAINES 0001 (unique)Salle polyvalente (26 Grande rue)Abbeville03Friville-EscarbotinALLENAY 0001 (unique)Mairie (1 rue Journel Orphée)Abbeville03GamachesALLERY 0001 (unique)Mairie (Place de la Mairie)AmiensAmiens-2ALLONVILLE 0001 (unique)Mairie (13 Grande rue)
Amiens02Amiens-7AMIENS 0001(Centralisateur)Hétel de ville ;Hôtel de ville (salle des mariages)
Passage Du Baillage - Rue Henri Barbusse - Rue De Beauvais - Rue Léon Blum- Rue Albert Catoire - Rue Des Chaudronniers - Rue Albert Dauphin - PlaceLéon Deb ie - Rue Delambre - Rue Du Maréchal De Lattre De Tassigny- Rue Duméril - Place Au Fil - Rue Gresset - Place De L'hôtel De Ville - RueDu Général Leclerc (du N° 2 Au N° 22, Du N°7 Au N° 37)- Rue Au Lin - RueDe La Malmaison - Rue De Metz - Rue Saint Patrice - Rue Des Vergeaux(côté Impair) - Rue De La 2ème D.B. - Place Maurice Vast
Amiens02Amiens-6AMIENS 0002Notre-DameEcole maternelle (26 rue Metz I'Evéque)
Place D'aguesseau - Boulevard Alsace Lorraine (du N° 1 Au N° 997 Et N°998) - Rue Georges Antoine Rue Des Augustins (côté Pair) - Rue VincentAuriol - Rue De La Barette (côté Pair) - Boulevard De Belfort (côté Pair)Square Jules Bocquet - Rue Des Cannettes - Rue Cardon - Rue Caudron -Rue Du Cloître - De La Barge - Rue De L'amiral Courbet - Rue Des Crignons -Rue Robert De Luzarches - Rue Pierre Dubois - Rue Dusevel - Rue AlexandreFatton - Place Alphonse Fiquet (du N° 1 Au N° 5, Du N° 9 Au N° 29 Et Du N°2 Au N° 996) - Rue Flatters (du N°1 Au N° 19) - Rue Gloriette - Place RenéGoblet - Rue. Henri IV (côté Pair) - Rue Victor Hugo - Rue Jean XXIII - RueLamartine - Rue Lameth - Rue Du Marché Lanselles (du N° 2 Au N° 14) - RueAdéodat Lefevre (du N° 2 Au N° 12) - Rue Lesueur - Passage Du Logis - DuRoi - Rue De Noyon - Rue De L'oratoire - Rue Des Orfèvres (côté Pair) -Allée De La Pléiade - Rue Porion - Square Saint Denis - Impasse Saint Didier- Rue Saint Martin Aux Waides - Place Saint Michel (du N° 4 Au N° 8)- RueSire Firmin Leroux - Rue Vade
Amiens02 AMIENS 0003Madeleine MichelisLycée (rue Vincent Auriol)
'Rue Du Mail Albert 1er - Rue Allart - Rue Des Trois Cailloux - Rue ErnestCauvin - Rue Des Cordeliers - Rue Des Corps-Nuds-Sans-Teste - Rue Duthoit- Place Gambetta - Rue Des Jacobins - Rue Lamarck - Rue Jules Lardiére -Rue Lavalard - Rue Pierre L'hermite - Rue Des Lombards - Rue Des Louvels -Rue Péru Lorel - Rue Marotte - Rue Des Otages - Rue Alphonse Paillat - RuePuvis De Chavannes - Impasse Des Rabuissons - Rue De La République - RueAlbert Roze Square Pierre-Marie Saguez - Rue Des Sergents - Rue DesVergeaux (côté Pair) - Rue Vivien — Rue Emile Zola - Passage Auguste Perret
Amiens02Amiens-3AMIENS Saint LeuEcole primaire(17 rue Motte)
Rue Des Archers - Boulevard Baraban - Rue Baudeloque - Passage DesBecquerelles - Rue Des Becquerelles - Passage Bélu - Quai Bélu - RueBlanquetaque - Place Aristide Briand - Boulevard Du Cange (du N°1 Au N°997,N° 998) - Rue Canteraine - Passage Des Clairons - Rue Des Clairons -Passage Des Coches - Rue Des Coches - Rue Dallery - Rue Dame Jeanne -Rue Daveluy - Rue Edouard David - Rue Des Déportés - Rue De La Dodane -Place Du Don - Rue Du Don - Square Edouard Dumuin - Rue D'engoulvent -Rue Fernel - Rue Edmond Fontaine- Rue De La Fontaine D'amour - Rue DesFrancs Muriers - Rue dissart - Rue Grainville --Rue Des Granges RueGrenier Et Bernard - Rue Des Huchers - Placette Lafleur - Venelle Lafleur -Rue De Mai - Rue Des Majots - Rue Des Marissons - Venelle Des Marmousets- Rue Des Minimes - Rue Motte - Rue Des Parcheminiers - Rue De LaPlumette - Rue Du Pont A Moinet - Rue Des Rinchevaux - Place Saint Julien -Rue Saint Leu - Rue Des Saintes Claires - Square Samarobrive - PassageSandrine - Passage Du Sourire D'avril - Rue Tagault - Rue Vanmarcke -Grande Rue De La Veillére - Petite Rue De La Veillére - Rue Du Bout De LaVeillère - Rue Des Augustins (côté Impair) - Rue De La Barette (côté Impair)|.- Rue Adéodat Lefevre (du N° 1 Au N° 3)- Rue Des Bondes - Boulevard DuCange (du N° 2 Au N° 996 Et N° 999) - Rue Dupuis - Rue Des Hautes Cornes- Rue Henri IV (côté Impair) - Rue Du Hocquet - Impasse Joron - Rue DeMetz L'evêque - Place Notre Dame - Place Parmentier - Boulevard Du PortD'amont - Place Saint Michel (du N° 10 Au N° 18) - Rue Turpin Rue Flatters(du N° 21 Au N° 999, Côté Pair) - Rue Du Marché Lanselles (du N° 16 Au N°998) - Rue Des Orfèvres (côté impair) - Rue André - Rue Haute DesTanneurs - Rue Cormont - Rue Cécile Redlich
Amiens02Amiens-1AMIENS 0005Saint Germain Ecole maternelle(rue Henry Dunant)
Cour Artus - Passage Des Bains Neveux - Rue Du Chapeau De Violettes -Rue De Condé - Square De Darlington - Rue Des Doubles Chaises - RueHenriette Dumuin - Rue Henry Dunant- Rue De L'entonnoir - Square EtImpasse Fauvel - Place Au Feurre - Rue Anatole France - Rue Jean Godris -Rue Guidé - Petite Rue Guidé - Rue De La Hotoie - Boulevard Du Jardin DesPlantes - Rue Du Général Leclerc (du N° 24 Au N° 998 Et Du N° 39 Au N°999) - Rue Du Marché Lanselles (côté impair) - Rue Florimond Leroux - PlaceMaubert - Rue Du Moulin Neuf- Rue Jeanne Natière - Rue Pingre -Boul d Du Port- Boul d Port D'aval - Rue De La Résistance - PlacetteSainte Catherine - Rue Sainte Catherine - Place Saint Germain - Rue SaintGermain - Boulevard Saint Sulpice - Rue Basse Des Tanneurs - ImpasseTournecoeffe - Place De La Tuerie - Rue Du Grand Vidame - Place Vogel
Amiens02Amiens-6AMIENS Saint HonoréImmeuble communal (170 rue Saint Honoré)Rue De Blayries - Boul d De Ch dun (du N° 2 Au N° 118 Et Le N°999) - Boulevard De Dury (du N° 1 Au N° 997 Et N° 998) - Rue Hecquet - RuePierre Lefort- Rue Du Moulin - Route De Paris (du N° 221 Au N° 385, Du N°212 Au N° 402) - Rue Saint Honoré (du N°1 Au N° 285, Du N° 2 Au N° 296)- Cour Suzanne - Rue Sylvius - Allée Des Tennis
Amiens02Amiens-6AMIENS 0007|HenrivilleEcole maternelle (163 rue Delpech)Rue Blasset- Rue Cozette - Rue Jeanne D'arc - Rue Delpech (du N°1 Au N°79 Bis, Du N° 2 Au N° 78) - Rue Dufour - Rue Duminy - Rue Latour - RueLaurendeau (du N° 77 Au N° 109, Du N° 66 Au N° 116) - Place Longueville -Rue Millevoye (du N° 1 Au N° 31, Du N° 2 Au N° 32)
Amiens02Amiens-6AMIENS 0008André BernardEcole maternelle (233 rue Saint Fuscien)Rue Beauregard - Rüe Albéric De Calonne (du N° 46 Au N° 996, Du N° 21 AuN° 999) - Rue Evrard De Fouilloy - Rue Camille Desmoulins (du N° 141 Au N°999, Du N° 118 Au N° 998) - Rue Dhavernas (du N° 1 Au N° 995, N°.998)-Rue Charles Dubois (du N° 65 Au N° 999, Du N° 40 Au N° 998) - Rue Janvier- Rue Saint Fuscien (du N° 24 Au N° 192 Et N° 997) - Rue Paul Sautai (du N°1Au N° 13 ) - Rue Louis Thuillier
Amiens02Amiens-7AMIENS 0009Chateaudun |Ecole primaire (131 boulevard de Cha di
Rue Du Campus - Route De Conty - Rue Des Quatre Lemaire - Rue VictorMagnier - Rue Salomon Malanghu - Rue Jean Moulin - Chemin Des Plantes -Rue Bernard Risbourg - Chemin Du Thil - Allée Des Tisserands - Avenue DeLa Croix Jourdain - Rue Jean Nicolas Corvisart - Rue Charles Nicolle - RueGuillaume Dupuytren - Rue Georges Samuel Perrottet - 2 Rue De LaSablonnière - Rue Du Professeur Christian Cabrol (n°16, N°34, N°38 Et 40,du n°60 au n°66, Du N°41 Au N°47, Du N° 53 Au N° 55 Et Du N° 76 Au N°86) - Boulevard Ambroise Paré (n° 40 Et N° 45) - Rue Charles Duflot - RueMarie Boudier - Rue Jean Baptiste Trannoy - Avenue Valéry Giscardd'Estaing (du n°50 au 58 et du n°91 au n°99) - Rue Thérèse Papillon - AlléeLucie Kofler - Rue du Guede
Page 3
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-02-25-00002 - Arrêté préfectoral du 25 février 2026
portant modification des bureaux de vote dans le département de la Somme pour l'année 2026 (période du 1er janvier au 31
décembre 2026)
92
Amiens02Amiens-6AMIENS 0010
Annexe Arrété portant désignation des bureaux de vote dans le département de la Somme pour l'année 2026 (période du Jer janvier au 31 décembre 2026)
André ChénierEcole maternelle (18 rue André Chénier)
Avenue D'allemagne- Rue D'andorre- Rue D'autriche- Avenue De Belgique- Rue De Bulgarie- Allée De Chypre- Rue Agrippa D'aubigné- RueAlexandre Dumas (du N° 100 Au N° 998, Du N° 59 Au N° 999)- Rue PaulEluard- Avenue D'espagne- Allée De Finlande- Avenue De Grèce- Rue DeHongrie- Avenue D'irlande- Place D'islande- Avenue D'italie- Rue DeLettonie- Allée De Lituanie- Allée De Malte- Rue Clément Marot- Allée DeMonaco- Rue De Norvège- Allée Des Pays-Bas- Rue De Pologne- AvenueDu 14 Juillet 1789 (du N° 479 Au N° 999 Et Du N° 574 Au N° 998) - RueFrançois Rabelais - Rue De La République Tchèque - Avenue Du RoyaumeUni - Chemin De Rumigny - Allée De Saint-Marin - Rue De Slovaquie - RueDe Slovénie - Allée De Suède - Résidence Du Stade - Allée Du Château DeBrangues
Amiens02Amiens-7AMIENS 0011Beauvais |Ecole maternelle (4 rue de l'Union)Rue Béranger (du N° 1 Au N° 149, N° 998)- Esplanade Edouard Branly -Boulevard Carnot- Rue Dom Bouquet- Rue Dom Grenier- Rue Guermond -Boulevard De Guyencourt (du N°1 Au N° 33, N° 996)- Rue Des Huguenots -Rue Le Nôtre - Boulevard Maignan Larivière - Rue François Meusnier -Boulevard Pasteur - Rue De Rouen (du N° 2 Au N° 204, Du N°1 Au N° 229)
Amiens02Amiens-7AMIENS Beauvais IlEcole primaire (2 rue de l'Union)Square Marcel Bacon- Rue Béranger (du N° 151 Au N° 243, Du N° 2 Au N°248)- Rue Du Général Boyeldieu- Rue Cavillier-Rue Du Général Chanzy -Rue Corrée- Rue Francois Delavigne- Rue Denfert-Rochereau- Avenue DuGénéral Foy - Rue Du Général Friant - Boulevard De Guyencourt (du N° 35Au N° 999, N° 998) - Rue Dite Jourdel - Rue De Lannoy - Impasse Thomas -Rue De L'union - Square Baptiste Marcet
Amiens02Amiens-7AMIENS Saint Roch!Ecole primaire A (1 rue de la Demi-Lune)
Rue De L'abbaye (du N° 34 Au N° 998 Et Du N° 39 Au N° 999) - ImpasseBarbier- Rue Barbier- Rue Dite Carpentier- Rue Chauvelin- Place DesAnciens Combattants- Allée De La Cressonnière- Rue Sweet Hogans:Hevin- Avenue De L'hippodrome- Impasse De L'hiDe La Hotoie Tivoli- Rue Du Bâtonnier Mahiu- Allée Du Pastel - Rue DesPrémontrés (du N° 2 Au N° 14, Du N°1 Au N° 11)- Rue Rembault- AlléeSablée - Allée Des Soupirs
Amiens02Amiens-5AMIENS 0014NoyonEcole primaire A(rue Rigollot)
Rue Du Blamont (du N° 2 Au N° 96, Du N° 1 Au N° 99) - Rue Albéric DeCalonne (du N°.2 Au N° 44, Du N° 3 Au N° 19)- Rue De Castille - Rue De LaContrescarpe - Rue Daire - Rue Damis - Rue Charles De Foucauld - RueDewailly - Rue De Dijon - Rue Charles Dubois (du N° 2 Au N° 38, Du N°1 AuN° 63) - Cour Dufosse - Rue Dufresne - Passage Alphonse Fiquet -Rue DuFossé - Impasse Fossier - Rue Edouard Gand - Rue Gribeauval - Rue JustHauy - Place Du Maréchal Joffre - Rue Pauquy - Rue Pointin - Rue Rigollot -Rue Saint Fuscien (du N° 2 Au N° 22, Du N°1 Au N° 31) - Rue Paul Sautai (duN° 2 Au N° 996, Du N° 15 Au N° 999, N° 998) - Rue Vascosan - Rue VulfranWarmé (du N° 2 Au N° 120, Du N°1 Au N° 105) - Boulevard De Belfort (côtéImpair) - Place Alphonse Fiquet (n° 7) - Rue Voiture (du N° 2 Au N° 20 Et DuN°1 Au N°17).
Amiens02Amiens-5AMIENS 0015Jean MacéEcole Maternelle(36 rue Jean Macé)
Rue Du Blamont (du N° 104 Au N° 998, Du N° 101 Au N° 999) - Rue DuCange - Rue Fernand Choquart - Rue Clabault - Rue Coquerel - Rue Cornet -Rue Henri Daussy - Cour Dupont - Rue Charles Floquet - Rue Jean Macé -Rue Langles - Rue Malakoff- Impasse Retel - Rue Rohaut - Rue Saint Fuscien(du N°.33 Au N° 191, N° 994) - Rue Saint Geoffroy - Impasse Saint Hubert -Rue Saint Hubert - Rue Vulfran Warmé (du N° 122 Au N° 998, Du N° 107 AuN° 999).
Amiens01Amiens-4AMIENS 0016Robert de Luzarches |Gymnase du Lycée(4 bis rue Le Mongnier)Rue Abladéne - Rue De Cagny (du N°1 Au N° 211) - Rue De La Croix SaintFirmin (du N° 2 Au N° 70, Du N°1 Au N° 67) - Rue Enguerrand - Rue DeMons - Rue Périmony - Boulevard De Pont Noyelles - Rue Vatable
Amiens02Amiens-5AMIENS Bapaume |Ecole primaire(7 à 11 boulevard de Bapaume)
Rue Paul Bert - Rue Marcellin Berthelot - Rue De Boves - Rue De Cachy - RueDe Cagny (du N° 64 Au N° 156) - Rue Victor Commont - Rue De Cottenchy(du N° 138 Au N° 998, Du N° 97 Au N° 999) - Rue Caussin De Perceval - RueRichard De Fournival - Rue De Gentelles - Rue Croix Saint Firmin (du N° 72Au 998, Du N° 69 Au N° 999) - Rue Nithard - Rue Du Paraclet - Allée DuRégent - Rue Du Comte Raoul
Amiens02Amiens-3AMIENS 0018La ValléeGroupe scolaire(70 rue Legrand d'Aussy)
Boulevard Alsace Lorraine (du N° 2 Au N° 996, N° 999) - Impasse Azeronde- Boulevard De Beauvillé (du N° 2 Au N° 32 Et N° 1) - Rue Cottrelle Maisant -Rue Dejean - Rue Neuve Dejean - Impasse Dupetit- Place Alphonse Fiquet(du N° 31 Au N° 47, N° 998) - Chemin Du Halage (du N° 7 Au N° 999, N°996) - Rue Alcide Huber - Rue Lapostolle - Rue Legrand D'aussy - Rue DeMareuil - Rue Masclef - Rue Jean Mermoz - Rue De La Morlière - Rue DenisPapin - Rue Claudius Antoine Serrassaint - Rue Stephenson - Rue PaulTellier - Rue De La Vallée - Rue De Verdun - Rue Du Vivier - Placette DuRecteur Robert Mallet - Passerelle Des Hortillons - Allée Des Faucardeurs -Rue Des Tourbiers - Rue Des Maraichers - Promenade Nisso Pelossof- RueSaint Fiacre - Rue Des Sagittaires - Rue Des Nénuphars - Parvis Freyssinet -Rue Marie Denizard - venelle Thomas Rattel - Allée de la Waide ~ PlacetteMadeleine Riffaud — Allée de la barque cornet
Amiens02Amiens-3AMIENS 0019Saint Pierre |Ecole primaire(100 chaussée Saint Pierre)
Rue Jean Bart- Allée Du Bastion De Saint-Paul Rue Du Huitième B.C.P. -Rue Berryer - Rue De L'amiral De Courrejolles --Rue De Doullens (du N° 2Au N° 198, Du N° 1 Au N° 195) -Rue De Drouot -Rue De Dunkerque -RueDu Général Frère -Rue Du Maréchal Juin Rue Du Président Kennedy - RueDu Docteur Lenoël - Rue Du Marquenterre - Rue Masséna - RésidenceRaymond Poincaré - Rue Robert Schumann (du N° 1 Au N° 21, N ° 998) -Rue De Turenne - Rue Vauban
Amiens02Amiens-3AMIENS 0020Paul Vincensini |Ecole primaire (17 rue Léon Dupontreué)
Impasse Blancart - Cour Du Chalet - Rue René Coty (du N° 2 Au N° 58, DuN° 1 Au N° 29)- Rue Winston Churchill (du N° 2 Au N° 18n ° 999) - RueDelalande - -Rue D Rue De L'abbé Dumont (du N° 1 Au N° 997,N° 998) - Rue Léon Dupontreué (du N° 2 Au N° 110, Du N° 1 Au N° 153) --Rue Gabriel Faure (du N° 2 Au N° 996, N° 999) -Rue Edouard Lalo -RueLucien Lecointe (du N° 2 Au N° 996, Du N°1 Au N° 217) -Cour LefebvreRue Lulli Villa Privileggio - Rue Louis Ruffel
AmiensAmiens-1AMIENS 0021ZamenhofEcole primaire Saint Maurice A(rue Zamenhof)
Impasse De L'abbaye - Rue Baillon - Impasse Bizet - Rue Bizet - Rue DesBoers - Rue Bonvallet - Impasse Des Buissons - Rue Camille Claudel -Impasse Du Dahomey - Rue Delahaye - Rue Moise Delouard - Quai DeL'ecluse - Petite Rue De L'eglise - Rue Des Français Libres - Allée De LaRésidence Frémaux- Boulevard Des Fusillés- Avenue Du Général De Gaulle- Rue De La Barrière Du Gayan- Cité Guénin- Rue Guérard- Place Kruger -Rue Lafayette- Passage Des Martyrs- Rue Des Meuniers - RueM- Rue De L'orée Du Bois- Quai De La Passerelle- Rue Potier - Quai SaintMaurice- Quai De La Somme- Passage Strock- Rue Des TeinturiersProlongée - Rue Des Teinturiers - Rue Octave Tierce - Rue Turgot - ImpasseVézier - Rue Zamenhof.
AmiensAmiens-1AMIENS Cagnard |Ecole primaire Saint Maurice B(10 rue Cagnard) Rue De Bouvines - Place Serge Chrétien - Allée Du Docteur Degouy - RueDe L'abbé Hénocque - Rue Emile Lesot- Rue Maillard - Rue Monstrelet -Cité Nouvelle (rue Terral) - Place Victor Pauchet - Rue Terral - Rue DeVignacourt — Résidence Vignalet
Page 4
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-02-25-00002 - Arrêté préfectoral du 25 février 2026
portant modification des bureaux de vote dans le département de la Somme pour l'année 2026 (période du 1er janvier au 31
décembre 2026)
93
e 2026)Annexe Arrêté portant désignation des bureaux de vote dans le département de la Somme pour l'année 2026 (période du 1er janvier au 31 décembr:
Allée Du Zoo - Allée Du Bassin - Avenue Louis Blanc - Rue Du Champ De Tir- Rue Pierre Derobertmazure - Cité Dupetit - Rue De L'escalopier - Rue DuAmiens 02 Amiens-1 AMIENS 0023 Ecole Primaire A Maréchal Galliéni - Rue Garnier - Rue Le Sénéschal - Rue Narcisse Lebel -Allée Pourchel - Rue Robert Le Coq (du N° 53 Au 73 Et Du N° 56 Au 144) -Faubourg de Hem |(147 rue du Faubourg de Hem) Allée Du Tivoli - Rue Verrier Lebel - Allée du Grèbe Huppé
Cité Des Blevets - Impasse Du Christ - Rue Du Christ - Rue Colbert - Rue- | petit Saint Jean Decave - Cité Des Glycines - Cité Des Iris - Rue Lescouvé (du N° 291 Au N°Amiens 02 Amiens-7 .|AMIENS 0024 Ecole primaire (15-17 rue Molière) 999, N° 998)- Cité Des Lilas - Rue Molière - Rue De La Montagne - Cité DesP : Myosotis - Cité Des Œillets - Rue Des Deux Ponts - Cité Des Roses - ClosSaint Jean - Grande Rue Du Petit Saint Jean - Rue De La Source
Rue Des Alliés - Rue Beaumanoir - Rue De Berne - Rue Du CommandantCharcot - Rue Christophe Colomb- Rue Olivier De Serres - Rue Diderot -Saint Acheul |Amiens o1 Amiens-4 AMIENS 0025 Ecole primaire AvenueDe Dublin - Avenue D'edimbourg - Rue De La Pérouse - Rue De(124-126 rue Saint Acheul) Lisbonne - Avenue De Londres - Rue De Madrid - Rue Miraumont - Rue. Robert Surcouf - Rue Vion- Impasse Bobillot - Square Albert Bouchez - Rue Camus - Rue Danton - RueSaint Acheul Il 1 * ?A ; : De L'etoile - Chaussée Jules Ferry - Rue Henri Giffard - Rue D'orion -Amiens 01 A s-4 AMIEN ; F ." mien ? one rea yen Acheul) Chemin Du Réservoir- Rue Saint Acheul - Cour Sauvé - Rue René EtMarcelle Sobo - Rue Francis TattegrainRue De L'abreuvoir - Rue D'archicamps - Chemin D'argoeuves - Place AndréBatel - Rue Des Bouvreuils - Mail Du Champ Pillard - Chemin De LaChaussée - Rue Pierre Corneille - Rue De La Croix De Pierre - Avenue DesCygnes - Allée Alain Ducamp - Rue André Durouchez - Rue Des Ecoles - RueDu Fief - Rue De La Fontaine Bertricourt - Rue De Gutenberg - Rue DesLongpré A 4 ; À: seine Hirondelles - Chemin De Longpré A Amiens - Ruelle Du Marais - Rue DuAmiens a Amiens-1 ARMENS 0027 Pan àoe Grand Marais - Rue Joseph Masson - Rue Jean-Jacques Mention - Chemin De8 Montières À Longpré - Rue Des F Îles - Rue De Poulainville - Chemin DeLa République - Allée Du Rideau Ridenne - Rue Des Roitelets - Rue SaintLéger - Route De Saint Sauveur - Rue Du Santerre - Rue De La Vassellerie -Rue De Vaux - Zone Industrielle - Impasse Des Prunus - Impasse DesCerisiers - Rue Des Aulnes - Rue Du Fossé Warin - Allée Du Colza
Rue D'abbeville (du N° 2 Au 478, Du N°1 Au N° 439)- Rue Baudoin D'ailly -Rue Becquestoile - Cour Bettembos - Rue Emmanuel Bourgeois - Cité Caron- Rue Du Château - Cour Dauthieu - Rue Jean De La Fontaine - Rue Delille -; Rue De Dreuil - Rue De Grace - Allée De La Sixième Heure - Allée De La JoieAmiens 02 Amiens-1 AMIENS 0028 me i eet Jules Verne De Vivre - Place La Barre - Rue Du Longuet- Rue Mathieu - Allée Dese eville) Nymphéas - Rue De La Poterie - Avenue Georges Quarante (du N° 2 Au 996,N° 999) - Rue De La Ruellette - Ile Sainte Aragone - Rue Sully - Cour De LaValoise - Rue De La Valoise - Rue Van Robais - Avenue De La Gare - Rue DesVanniers - Chemin De Dreuil
Rue Agricole Soyer - Allée Des Anémones - Allée Lucien Barbier - Allée DeBeaufeuille - Rue Du Calvaire - Allée Des Capucines - Impasse Caron -Impasse Cattin - Rue De La Cavée - Nouvelle Résidence Des Champs - RueBasse Des Champs - Rue Haute Des Champs - Rue Du Chapitre - Allée DesChardonnerets - Allée Des Coquelicots - Les Cottages Du Plateau - Rue DeLa Cotonnière - Rue D'enfer - Rue Emile Francfort - Allée Des Fuchsias -Impasse Du Gartoire - Cour Hareux - Rue Isidore François - Allée DesJonquilles - Rue Robert Le Coq (du N° 148 Au N° 999, Du N° 148 Au N° 998)Renancourt . 2i ' ' - Rue Edouard Lucas - Rue Malesherbes - Villa Des Marquises - Cité Merelle -Amiens os Amen! AMIENS 002 ne Àosrt) -Chemin Du Bout Du Monde Rue Edovard Paris - -Cité Esnault PelterieAllée Petit Jean - Rue Du Pont De Metz - Rue Des Roselins - Rue Ethel EtJulius Rosenberg - Cité Vasconi - Rue Des Verdiers - Allée Des Labours -Allée Des Semailles - Allée Des Epis De Blé - Allée Des Moissons - RueFrance Gall - Rue Francoise Rose - Allee Des Jacheres - Rue Jack Braun - RueJohnny Hallyday - Rue Joseph Porphyre Pinchon - Rue Simone Renant- RueDe La Venus De Renancourt - -Allée Michel MAQUET - Rue Maurice Domon- Rue Louise Lefrançois Pillion - Rue Micheline Ostermeyer — Rue Edith Piaf —Avenue François Mitterrand
Rue Du Bel Air (du N° 2 Au N° 34, Du N° 1 Au N° 27) - Rue De Cagny (du N°706 Au N° 724 Et Du N° 741 Bis Au N° 789) - Rue Dehollande - Rue PhilibertDelorme - Rue Du Héron Cendré - Rue Le Corbusier - Rue Viollet Le Duc -Boutillerie . sak+ Rue Pierre Lescot - Impasse André Lurçat - Rue Mansart - Rue Du Méridien -(nimes mm acorns ATHENS 0030 neti one ) Rue De La Métairie - Rue De Montréal - Rue Niemeyer - Hameau Jeana | Racine - Rue Jean Racine - Allée Des Riez - Rue Des Riez - Rue Rousseau -Rue De La Ruelle - Rue Soufflot - Rue Tot iantz- Rue V -Chemin Des Vignes - Rue Jacques Vignoble - Rue Wasse.Rue Baudrez (du N° 159 Au N° 205, N ° 998)--Boulevard De Beauvillé (duN° 34 Au N° 998, Du N° 3 Au N° 999) -Rue Denis Cordonnier Rue Cosserat- -Rue De La Défense Passive (du N° 2 Au N° 12) Square Jacques Duclos --. Beauvillé |Amiens 02 Amiens-3 AMIENS 0031 Ecole maternelle Rue Léon Dupontreué (du N° 114 Au N° 996, N° 999) Rue Dupont(402 boulevard de Beauvillé) Bacqueville - Rue Valentin Hauy (du N° 140 Au N° 998, Du N° 153 Au N°999) - Rue Charles Labbé - Rue Milton - Rue Vulfran Mollet - Rue De L'etangSaint PierreRue Jules Barni (du N° 2 Au N° 118, Du N°1 Au N° 261)- Rue Burger - Rue DeCagny (du N° 2 Au N° 62) - Rue Capperonnier - Impasse Capperonnier -Auguste Janvier n ù i w u: : : : Villa Coriolan (du N°1 Au N° 29 Et Du N° 2 Au N° 26)- Rue De Cottenchytime james AMIENS 0082 |Centre bake (du N° 2 Au N° 136, Du N°1 Au N° 95) - Rue Duroyer - Rue Galland - CourkrveJoss FE Huret - Rue Leprince - Rue De Morvillers - Rue Du Pinceau - Rue Riolan (duN° 2 Au N° 186, Du N°1 Au N° 47).Rue De Cagny (du N° 270 Au N° 678, Du N° 213 Au N° 701) - Rue DuMercey | Chemin Noir - Rue De Contalmaison - Rue Pierre Curie - Square Choderloseee - in-R de - Rue De M -' (123 rue de Mercey) Siècle - Résidence Du Prince Noir - Square Du Tournaisis - Rue CyrilleWerbrouck - Rue Du 31 Août 1944Rue Chevalier - Rue Delpech (du N° 80 Au N° 998, Du N° 81 Au N° 999) -Rue Gaulthier De Rumilly (du N° 160 Au N° 998, Du N° 101 Au N° 999)- RueDelpech | Camille Desmoulins (du N° 1 Au N° 139, Du N° 2 Au N° 116) - Rue DhavernasAmiens 02 Amiens-6 AMIENS 0034 A (du N° 66 Au N° 996, N° 997) - Rue Marguerite Hémart Férandier - RueEcole primaire garcons (159 rue Delpech) Edmond Lebel - Rue Lemerchier (du N° 100 Au N° 998, Du N° 115 Au N°999) - Boulevard De Saint-Quentin (du N° 1 Au N° 127, N° 998) - Rue CamilleSaint-Saéns - Rue Saint Simon
Page 5
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-02-25-00002 - Arrêté préfectoral du 25 février 2026
portant modification des bureaux de vote dans le département de la Somme pour l'année 2026 (période du 1er janvier au 31
décembre 2026)
94
Annexe Arrété portant désignation des bureaux de vote dans le département de la Somme pour I"année 2026 (période du 1erjanvier au 31 décembre 2026)
Rue Alfred Catel - Allée Du Bicétre - Impasse Sans Boutons - Rue FlorentCaille- Rue Du Canal- Rue De La Céramique- Allée Du Chateau Milan- RueDu Château Milan- Rue Du Marché Aux Chevaux- Rue Du Cocher- PassageCouvreur- Rue Deb - Rue Du C dant Def ine - Rue De. L'ecuyer- Rue Philippe De Girard- Allée Du Franc Marché- BoulevardFaubourg de Hem II Garibaldi (du N° 2 Au 46, Du N° 1 Au N° 11)- Impasse Garibaldi- Rue DuAmiens 02 Amiens-1 AMIENS 0035 Ecole primaire B Faubourg De Hem (du N° 2 Au N° 150, Du N° 1 Au N° 135) - Allée Des(rue Verrier Lebel) Henson - Promenade De La Hotoie - Esplanade De La Hotoie - Rue Jacquart- Rue Jean Jaurès - Rue Ledieu - Impasse Ledieu - Impasse Monmignon - RuePinsard (du N° 2 Au N° 996, N° 999) - Rue Des Prés Forêts - Rue Des PrésForêts Prolongée --Avenue Georges Pompidou Rue Du Docteur Roux- RueSaint Roch (du N° 2 Au N° 44, Du N° 1 Au N° 47)- Quai Charles Tellier - RueLouis Sellier - Avenue Pierre Mendès France
Rue Bruno D'agay - Rue Chabannes - Impasse Chabannes - Rue D'elbeuf-Elbeuf | Rue Philippe Lebon - Rue Lescouvé (du N° 2 Au N° 218, Du N°1 Au N° 245) -Amiens 02 Amiens-7 AMIENS 0036 Ecole maternelle Rue Héléne Lockert - Rue Pinsonnat - Rue Des Prémontrés (du N° 44 Au N°(rue Louis Antoine de Saint Just) 998, Du N° 41 Au N° 999) - Allée Du Puits De La Roche - Rue des Herbiers -: Allée des Eglantiers - Allée Suzanne Noël, Rue Gustave Charpentier - Rue Couperin - Rue Claude Debussy - Avenue| | Gustave Charpentier De L'europe (du N° 12 Au N° 994, N° 997)- Rue César Franck (n° 998 Et N°Amiens 01 Amiens-2 AMIENS 0037 Ecole maternelle ' 999) - Rue Charles Gounod - Rue Messager - -Rue Mozart Avenue De La Paix(1 rue Gustave Charpentier) (du N° 12 Au N° 998, Du N° 1 Au N° 997) Rue Maurice Ravel, Emile Lesot Rue Louis Blériot - Rue Auguste Carvin - Carrefour Georges Clémenceau -Amiens 01 Amiens-1 AMIENS 0038 Ecole maternelle Chemin De La Flaque - Rue René Fonck - Rue Roland Garros - Rue Franklin(174 rue Franklin Roosevelt) Roosevelt (du N°1 Au N° 95) - Rue Du 11 Novembre 1918Etouvie - Les Saules Rue D'abbeville (du N° 480 Au N° 998, Du N° 441 Au N° 999) - Rue D'alsaceÀ Bi sé ile des Provinces - Place De L'amitié Des Peuples - -Rue D'artois Rue De Flandre - HameauAmiens 02 Amiens-1 AMIENS 0039 Sa a "i de F D'etouvie- Rue De L'ile De France - Rue De Normandie - Avenue De(rue de l'Ile de France) Picardie - Place Des Provinces Françaises - Rue De TouraineEdmond Rostand | oe Du casvice gaie = money- pr nee Fours oe. . orlitz- Rue Philéas Lebesgue - Rue D'o ie - Allée Du Parc - Rue Arthur'Amiens 02 Amiens-5 AMIENS 0040 Ecole maternelle Rimbaud- Rue Edmond Robe = Rue Paul Verlaine- Rue De La sème: Dil.(53 rue de Prague) (du N° 98 Au N° 998, Du N° 83 Au N° 999).Rue Albert Camus - Rue Winston Churchill (du N° 20 Au N° 998, Du N°1 AuN° 997) - Rue Du Colvert - Rue René Coty (du N° 31 Au N° 33 Et Le N° 60) -Nibare Cannus Rue De Doullens (du N° 202 Au N° 998, Du N° 197 Au N° 999) - Rue De; 01 Arrisné:à AMIENS 0041 Ecole maternelle L'abbé Dumont (du N° 2 Au N° 996 Et N° 999)- Avenue De L'europe (du N°Amiens miens- © 2 Au N° 10, Du N°1 Au N° 23, N° 996, N° 999) - Rue Gabriel Faure (du N°1(rue Albert Camus) Au N° 39 Et N° 998) - Rue Henri Farman - Rue Des Francs Juges - Rue PierreEt Maurice Garet - Rue Léo Lagrange (du N° 2 Au N° 26 Et N° 997) - RueLucien Lecointe (du N° 219 Au N° 999, N° 998) - Square Des Troyens
Rue D'allonville (du N° 1 Au N° 995 Et Le N° 998) - Rue Baif- Rue RémiBelleau - -Rue Pierre Brossolette Résidence Du Docteur Calmette - Rue DuCésär Franck ial ee- ee jé eh Louis Le - se pond stags tel ré ssF ' e1Au - Rue De La Gentiane- Chemin Des Granges- Rue Jodelle- RueAmiens 01 Amiens-2 AMIENS 0042 cie rca Charpentier Léo Lagrange (du N° 28 Au N° 38 Et N° 999)- Rue Re _Route De(rue Léo Lagrange) Rainneville --Rue Rameau Rue Regnard - Rue Ronsard - Rue George Sand --Rue Du Docteur Schweitzer Rue Cesar Franck (Côté Impair 2 Au 997 ) - -Allée De L'albatros Allée Pontus De Tyard
Rue D'allonville (du N° 2 Au N° 26 Et N° 997) - Rue Balzac - RueVoltaire Beaumarchais (du N° 2 Au N° 996, N° 999) - Allée Des Calicots - Rue De LaAmiens 01 Amiens-2 AMIENS 0043 Ecole maternelle Défense Passive (du N° 1 Au N° 83 Ter, N° 996) - Rue Fénélon (n° 1 Et N° 6) -(rue Voltaire) Impasse Victor François - Cité Lacheretz - Rue Marivaux (du N° 1 Au N° 997,N° 998) - Rue M igne - Cité N lle Voltaire - Rue VoltaireRue Auguste Blanqui - Rue Victor Camelinat - Rue De Champagne - Place: Etouvie Emile Moiroud Des Corbières - Chemin D'etouvie - Square Gevaudan- Place Du Jura -Amiens 02 Amiens-1 AMIENS 0044 Salle plurivalente Louise Michel Avenue Du Languedoc - Square De La Martinique - Rue Louise Michel -(avenue Jules Vallés) Avenue Georges Quarante (n° 998) - Allée De La Réunion - Avenue JulesVallés - Allée Eugéne VarlinRue Des Alpilles- Rue D'armor- Chemin De Banlieue- Rue Jacques Cartier-Rue De Cernay- Rue De Colmar- Rue Du Congrés D'amiens - Rue LordJean-Marc Laurent | Cornwallis-Chemin Des Crignons- Rue De La Croix Rompue- RueAmiens 02 Amiens-5 AMIENS 0045 Centre culturel Jacques Tati Alphonse Daudet - Allée De L'esterel - Rue De Fougères - Rue Jean Giono -(rue du 8 mai 1945) Rue Frédéric Mistral - Rue D'obernai - Rue Marcel Pagnol - Rue De Redon -Rue Saint Fuscien (du N° 499 Au N° 995, N° 996)- Rue Des Santons - AlléeDe La Sapiniére - Rue De Tarascon - Rue De Thann.
Rue Botticelli - Rue Georges Braque - Rue Jacques Brel - -Rue Paul CézanneRue Edgar Degas - Rue Léonard De Vinci - Rue Derain - Avenue RogerDumoulin - Rue Durer - Rue Jean Gabin - -Allée Le Gréco Rue Le Gréco -Vallée Saint Ladre us na - fonte rares ee, En De Re ne De' à ichel-Ange - Rue Jean-François Millet - Rue igliani - Rue Claude MonetAmiens 01 Amiens-2 AMIENS 0046 ge pu Ladre - Rue Paul Meurisse - Allée De Mougins - Rue Pablo Picasso (du N° 68 Au N°PERENSEAREE 998, Du N°1 Au N° 997) - Rue Raphaël - Rue Rembrandt - Rue Rubens - RueLe Tintoret - Rue Le Titien - Rue Toulouse Lautrec - Rue Utrillo (du N° 3 AuN° 29, N° 998) - Place Van Gogh- Rue Boris Vian - Rue Velasquez - RueVéronèse Rue Fra AngelicoRue De L'amaryllis - Rue D'assas - Rue Du Régiment D'auvergne - Allée DesBouleaux - Rue Du Bouquet De Bohème - Rue Du Cabaret De La Belle, Résünüor 4 pans ied Des fone - Allée on ss De aka re; eorges Couthon - Allée Germaine Dulac - es Ormes - Rue Des TroisAmiens 02 Amienss AMIENS 9047 reece ro Pavillons - Rue Réaumur - Allée Des Rencontres - Rue Pierre Rollin (du N°1(ive Resume) Au N° 7)- Allée Pierre Rollin - Rue Saint Fuscien (du N° 193 Au N° 497, N°998) - Rue Saint Magloire - Allée Des Tilleuls - Rue De Westphalie - Rue Du 8Mai 1945.Rue Des Aigrettes - Rue Du Bel Air (du N° 69 Au N° 139, N° 998) - RueVictorine Autier Victorine Autier- Rue De Boutillerie- Rue René Boileau- Rue De Cagny (duAmiens . 01 Amiens-4 AMIENS 0048 Ecole maternelle Rosa Bonheur N° 680 Au N° 704, Du N° 703 Au N° 741)- Rue Bernard Cuminal- Rue(rue du Héron Cendré) Marcel Paul- Impasse Du Port À Fumier- Rue De La Roselière- Mail Rogeri Salengro- Rue Simone Signoret- Allée Du Verger- Rue Des SaulesRue Henri Becquerel - Rue Henri Bergson - Allée Du Cahier Gris - RueChardin - Rue Eugène Delacroix - Rue Du Dormeur Du Val - Allée De L'été14 - Avenue De L'europe (du N° 25 Au N° 995, N° 998) - Rue Roger MartinDu Gard - Rue Ingres - Rue Claude Lorrain - Rue Edouard Manet - SquareAvenue de la Paix Henri Matisse --Rue Henri Moissan Avenue De La Paix (du N° 2 Au N° 10,Amiens 01 Amiens-2 AMIENS 0049 Ecole maternelle Rosa Bonheur N° 999) - Rue Picasso (du N° 2 Au N° 66, N° 999) - Rue Des Poètes De Sept(8 avenue de la Paix) Ans - Rue Auguste Renoir - Rue De La Riviére De Cassis - Rue RomainRolland - Rue Franklin Roosevelt (du N° 2 Au N° 998, Du N° 97 Au N° 999) -Allée De La Belle Saison - Allée De La Sorellina - Rue Des Trois Baisers - RueUtrillo (du N° 4 Au N° 34, N° 999) - Rue Watteau - Chemin De Folie - RueGeorges Guynemer
Page 6
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-02-25-00002 - Arrêté préfectoral du 25 février 2026
portant modification des bureaux de vote dans le département de la Somme pour l'année 2026 (période du 1er janvier au 31
décembre 2026)
95
Annexe Arrêté portant désignation des bureaux de vote dans le département de la Somme pour l'année 2026 (période dlu Jer janvier au 31 décembre 2026)
Rue D'allonville (du N° 32 Au N° 996, N° 999) - Rue Charles Baudelaire - RueBeaumarchais (du N°1 Au N° 997, N° 998)- Rue Bossuet - Rue De La. Marivaux Défense Passive (du N° 85 Au N° 997, N° 998) - Rue De La Rochefoucauld -Amiens 01 Amiens-2 AMIENS 0050 Ecole primaire Rue Guy De Maupassant- Rue Henry De Montherlant- Rue De La Marquise(rue Beaumarchais) De Sévigné - Rue Alfred De Vigny - Rue Fénelon (du N° 3 Au N° 7, N° 998) -Rue Gustave Flaubert - Rue Marivaux (du N° 8 Au N° 12, N° 999) — Rue PaulPruvost
Rue Martin Bleu Dieu - Impasse Des Briques - Rue Jean Calvin - Rue JeanCatelas - Rue Caumartin - Rue De Cerisy - Rue Des Corroyers - Rue DesprezF à Louis Dewaill - Place Louis Dewailly - Rue Flamant - Place Léon Gontier - Rue De L'amiralAmiens 02 A - A y ytissé ENS 981 Immeuble communal (3 place Louis Dewailly) Lejeune - Rue Lhomond - Rue Aimé Merchez - Rue Charles Nungesser - RueFrédéric Petit - Rue Robert Pierre - Rue De La Poudrière - Rue Saint Jacques- Rue Marc Sangnier - Square Henri Sené - Rue VoclinRue Gaulthier De Rumilly (du N° 1 Au N° 99, Du N° 2 Au N° 154)- RueDheilly - Rue De La Fosse Au Lait - Rue Marcel Lamiable - Rue LaurendeauAmi 02 Ami Jules Lefebvre (du N° 2 Au N° 64, Du N° 3 Au N° 75)- Rue Jules Lefebvre - Rue Le Mattre -mers ii AMIENS 0052 Ecole primaire (41 rue Jules Lefebvre) Rue Liénard Lesecq - Rue De Paris (du N° 1 Au N° 219, Du N° 2 Au N° 210,N° 998, N° 999) - Rue Sainte-Beuve - Rue Du Colonel Tempez - AlléeOlympe De Gouges - Allée Des VigneronsRue Alexandre - Rue Boucher De Perthes - Rue Creton - Rue Debray - RueDhavernas (du N° 2 Au N° 56, N° 999)- Rue Laurendeau (du N° 113 Au N°ji Delpech II 999, Du N° 118 Au N° 998) - Rue Lemerchier (du N° 11 Au 113, Du N° 2 Au N°Amiens 02 |A A peer at k :mlaneS MENS 0053 Ecole primaire filles (161 rue Delpech) 98) - Rue Millevoye (du N° 33 Au N° 999, Du N° 34 Au N° 998) - Rue Morgan- Rue Voiture (du N° 22 Au N° 52, Du N° 19 Au N° 45) - Boulevard JulesVerneRue D'artagnan - Enclos De La Bergerie - Clos Des Chataigniers - Rue DuVicomte De Bragelonne - Rue Antoine De Saint Exupéry - Rue Alexandre: Les Tilleuls Dumas (du N° 2 Au N° 98, Du N°1 Au N° 57) - Allée Des Hétres - Rue DuAmiens 02 A -6 M 2m miens AMIENS 0054 Salle les Tilleuls (allée des Tilleuls) Monsoreau - Allée Du Mont Joie - Chemin Du Mont Thomas - Allée Du PetitPrince - Rue Saint Fuscien (du N° 194 Au N° 992, N° 999) - Boulevard De ©Saint Quentin (du N° 181 Au N° 997, Du N° 70 Au N° 996)Rue De L'abeille - Rue Neuve D'agrain - Rue Du Général Barbou - Rue DuChateaudun II Bellay - Rue Boutmy - Boul d De Cha dun (du N° 120 Au N° 996, Dué ' N° 103 Au N° 997) - Rue De Forceville - Rue Alfred Lemaire - Carrefour DeAmiens 02 Amiens-7 AMIENe ; 008 sé pAmare de Cha Rx La Libération - Rue Du Manège - Rue Pagès - Rue De L'amiral Perrée - AlléeL De La Quintinie - Rue De Rouen (du N° 218 Au N° 306, Du N° 233 Au N°323) - Impasse Jean Scellier - Rue Du Tour De VilleRue De L'abbaye (du N° 0 Au N° 32 Et Du N°1 Au N° 37) - Rue Allou - RueBerville - Rue Blin De Bourdon - Rue Germain Blevet - Rue Boullet - RueBuffon - Rue Cressent - Cour Couvreur - Rue De La Demi-Lune - Boulevard' ' Saint Roch Il Faidherbe - Boulevard Des Fédérés - Rue Lucien Fournier - Place DuAmien A = hsrene se SRE RENE 'ou Ecole primaire A (1 rue de la demi-lune) Maréchal Foch - Boulevard Garibaldi (du N° 48 Au N° 998, Du N° 13 Au N°999) - Rue Lavoisier - Rue Pinsard (du N°1 Au N° 997 Et N° 998) - Rue SaintRoch (du N° 46 Au N° 998, Du N° 49 Au N° 999) - Rue Maurice Thédié - RueVagniez FiquetCour Alfred - Rue Jules Barni (du N° 120 Au N° 998, Du N° 263 Au N° 999) -Robert de Luzarches I! é AAmiens 01 Avilens-4 AMIENS 0057 ase du Lycée Rue Sire Bernard - Rue Jean Boen - Rue De La Cité - Cité De Croy Rue De( 4 bis rue.le Mongnier) Croy - impasse Legris - Rue Des Maieurs - Rue Le Mongnier - Rue Riolan (du8 N° 188 Au N° 998, N° 999) - Rue VaquetteBapaume II Boulevard De Bapaume - Rue De Cagny (du N° 160 Au N° 260)- RésidenceAmiens 02 Amiens-S AMIENS 0058 Ecole primaire Des Charmilles -Rue Gabriel De Mortillet - Rue Albert Gaudry - Rue De La(7 à 11 boulevard de Bapaume) Liberté - Rue De La 3ème D.I, (du N° 2 Au N° 96, Du N° 1 Au N° 81).Rue Philippe D'auxy - -Rue Bélidor Rue Des Bonnards - Boulevard DesSaint Pierre Il Célestins - Rue Michel Carbonnelle - Rue Cordier - Rue Decourt - AlléeAmiens 02 Amiens-3 AMIENS 0059 Ecole maternelle Suzanne Filachet- Rue Catherine De Lice - Chemin Du Halage (du N° 1 Au(100 bis Chaussée Saint Pierre) N° 5 Quater, N° 998) - Rue Massey - Rue Eloi Morel - Chaussée Saint Pierre -Cour VinquePlace Paul Bourget- Rue Louis Braille - Rue Roland Douay - Rue Léon |Paul Vincensini Il Dupontreué (du N° 155 Au N° 997, N° 998) - Allée Des Étamines - RueAmiens 02 Amiens-3 AMIENS 0060 Ecole primaire Valentin Hauy (du N° 2 Au N° 138, Du N°1 Au N° 151) - Rue La Bruyère - Rue(17 rue Léon Dupontreué) Charles Albert Lecomte - Rue Du Docteur Christian Perdu - Rue AlexandreRibot - Boulevard De Roubaix (n° 3, N° 998) - Rue StendhalCagnard Il Allée Des Acacias - Rue Cagnard - Impasse Facquet - Rue De La Falaise - RueAmiens o1 Amiens-1 AMIENS 0061 Ecole primaire Saint Maurice B De La Pépinière - Cour Saint Joseph Rue Saint Maurice - Chemin De La(10 rue Cagnard) Salle - Chemin De VauvoixRue De L'agrappin - Ruellette Du Bois - Rue Robert Colleatte --Rue RenéeLa Neuville Cossin Rue De La Délivrance - Place Augustin Dujardin - Rue LéonAmiens 01 Amiens-4 AMIENS 0062 Ecole maternelle Duvauchel - Impasse Du Petit Marais - Rue Haleine Ridoux - -Rue De Suffren. (22 rue Haleine Ridoux) Rue Dumont D'urville - Rue Voyelle - Place De L'aggrappin - Rue De LaTerrièreBeauvillé II Impasse Des Bateliers - Parc De Beauvillé - Impasse Capron - -Rue Oscar; : Dassonville Rue Victor De Beauvillé - Rue Victor Duvauchelle - Rue DeAmiens ve Amlens:s AMIENS 0863 and de Beauvillé) L'abbé De L'epée --Rue De L'epousée Rue François Genin - Chemin Duoù Malaquis - Rue Mercier - Rue Roger Onfray - Cité Et Impasse Saint CeranMercey Il Rue Des Alouettes - Rue Babeuf - Rue Condorcet - Rue Des Fauvettes - RueAmiens 01 Amiens-4 AMIENS 0064 Ecole maternelle Jacques Prévert Pierre Mac Orlan - Rue Des Mésanges - Rue Blaise Pascal - Les Provinciales -(431 rue de Cagny) Allée Du Tilia - Chemin VertRue Dauphin Obry - Rue Louis-Antoine De Saint Just - Rue Du GénéralDomon - Square Friant Les Quatre Chênes - Résidence Les Futaies - RueMacquet Vion - Rue Du Moulin Brôlé - Rue Gaston Moutardier - Rue PorchezElbeuf Il - Rue Ringois - Rue De Rouen (du N° 312 Au N° 998, Du N° 325 Au N° 999) -Amiens 02 Amiens-7 AMIENS 0065 G Louis Antoine de Saint Just Boulevard De Strasbourg - Rue Vast Luce Promenade Du Souvenir- Rue Deymnase (rue Louis Antoine de Saint Just) La Sablonnière (du n°86 au n°94)- Rue Du Professeur Christian Cabrol (n°88 Et 90) - Impasse André Thouin - Impasse Dom Robbe - Rue AdrienneBolland - Avenue Valéry Giscard d'Estaing (du n°129 au n° 131 et du n°160au n°180)Rue D'aix - Rue D'alès - Rue D'antibes - Rue D'arles - Rue D'avignon - Allée| Jean-Marc Laurent Il De Beaulieu - Allée De Beau Soleil - Allée Le Chevalier - Rue Du MaréchalAmiens 02 Amiens-S AMIENS 0066 Centre Culturel Jacques Tati De Castries - Rue Jean-Marc Laurent - Allée De L'ormaie - Rue Pierre Rollin(rue du 8 mai 1945) (du N° 17 Au N° 39) - Allée Des Rencontres - Allée De Vallauris - Rue DeVigan.Rue Georges Beauvais - Rue Alain Chartier - Boulevard De Chateaudun (N°998) - Rue André Chénier - Rue Philippe De Commynes - Allée Du Coteau -Sagebi Boulevard De Dury (du N° 2 Au N° 996, N° 999) - Rue Jean Froissart - AlléeAmiens 02 Amiens-6 AMIENS 0067 cant ott ire (85 Sagebien) De Joinville - Rue Stéphane Mallarmé - Parc De Berny - Rue Sagebien -cole primaire (85 rue Sagebien Boulevard De Saint Quentin (du N° 2 Au N° 68, N° 999) - Rue FrançoisVillon - Avenue Du Quatorze Juillet 1789 (du N° 387 Au N° 477, Du N° 404Au N° 572) - Allée Des ChèvrefeuillesRue De L'aiglon - Cité Des Castors - Rue Champlain - Rue Chateaubriand -Edmond Rostand Il Chemin De Cottenchy - Rue Colette - Rue Cyrano - Rue Alfred De Musset -Amiens 02 Amiens-5 AMIENS 0068 Gymnase ' Rue Bernardin De Saint Pierre - Rue Laénnec - Rue Marie Laurencin- Rue(126 rue Edmond Rostand) De Montcalm - Rue De Prague - Rue De Québec - Rue Elsa Triolet -Lotissement Au Grè Du Vent.
Page 7
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-02-25-00002 - Arrêté préfectoral du 25 février 2026
portant modification des bureaux de vote dans le département de la Somme pour l'année 2026 (période du 1er janvier au 31
décembre 2026)
96
Annexe Arrété portant désignation des bureaux de vote dans le département de la Somme pour l'année 2026 (période du 1erjanvier au 31 décembre 2026)
Etouvie - Louise Michel -Rue De BRue D'anjou - Square De Bourgogne- -Place De BAmiens 02 Amiens-1 AMIENS 0069 Ecole maternelle Louise Michel Allée Du Finistère - Rue De Lorraine - Rue Du Morvan - Square Emile(avenue Jules Vallès) Thuillez - Allée De VendéePlace D'auvergne - Place Du Béarn - Allée De La Côte D'azur - RueEtouvie - Les Provinces D'etouvie - Rue De La Commune De Paris - Place Du Pays D'auge - Rue DeAmiens 02 Amiens-1 AMIENS 0070 Salle des Provinces Provence - Avenue Du Périgord - -Rue Du Poitou Avenue Georges Quarante. (rue de l'Ile de France) (du N° 1 Au N° 997) - Allée De Saintonge - Rue De Savoie - Place De LaSologneRue D'australie - Cité Bourgeois - Allée Dite Léon Burckel - Cité Doine - RueDu Docteur Francq Rue Du Faubourg De Hem (du N° 137 Au N° 999 Et DuFaubourg de Hem III N° 152 Au N° 998) - Cité Hénaux - Cour Joly Impasse Latérale - Cour Lebel -Amiens 02 Amiens-1 AMIENS 0071 Ecole maternelle Faubourg de Hem Rue Robert Le Cog (du N°1 Au 51 Et Du N° 2 Au N° 54) - Rue Maberly - Rue(rue Verrier Lebel) Henri Martin - Rue Pétin - Cour Pigeon - Cité Roger - Rue De Saveuse - CitéTattegrain - Cité Victor - Allée des 500 Métiers - Allée du Flambage - Alléedu Velours Cételé - Place de la Chaufferie - Place Cosserat
Daniel LeroyAmiens 01 Amiens-6 AMIENS 0072 Gymnase Luzarches(4 bis rue Le Mongnier)Allée des accompagnants - Boulevard Ambroise Paré (n°1 à n°27) - Allée del'art poétique - Allée de la cantate à trois voix - Boulevard Chateaudun{n°1 à n° 99) - Allée de Conty - Allées des conversations - Allée duDelphinium - Impasse du Delphinium - Rue de l'échange - Allée deHayettes l'échauguette - Rue de l'endormie - Allée de l'éventail - Allée des feuillesAmiens 02 Amiens-6 AMIENS 0073 Ecole élémentaire de saints - Chemin des Hayettes - Cité Jean Petit - Allée de l'oeil écoute -Chemin des Hayettes Rue de l'Offrande (n° 1 à n°9999) - Rue de l'ours et la lune - Allée du pan -Allée du partage de midi - Avenue Paul Claudel - Allée des quatre souffles- Résidence Robert Blanchard - Avenue de la sagesse - Rue du SoleilLevant - Avenue du soulier de satin - Allée du syrinx - Allée de la tête d'or~ Impasse des vers d'exil - Allée Violaine - Rue des visages radieuxAmiens 03 Poix-de-Picardie |ANDAINVILLE 0001 (unique) |Mairie (rue de Villers)Montdidier 04 Roye ANDECHY 0001 (unique) |Mairie (5 rue de l'école)Amiens 01 Ailly-sur-Somme |ARGOEUVES 0001 (unique) |Mairie (33 Grande Rue)Abbeville 03 Rue ARGOULES 0001 (unique) |Mairie (10 rue Verte)Amiens 04 Poix-de-Picardie |ARGUEL 0001 (unique) |Salle annexe de la mairie (impasse du Mont)Montdidier 05 Roye ARMANCOURT 0001 (unique) |Mairie (7 Grande rue)Péronne 05 Albert ARQUEVES 0001 (unique) |Mairie (2 place de la mairie)Abbeville 03 Abbeville-2 ARREST 0001 (unique) |Mairie (1 place Robert Becquet)Abbeville 03 Rue ARRY 0001 (unique) |Mairie (28 rue Joseph Harent)Montdidier 04 Moreuil ARVILLERS 0001 (unique) |Salle COCA (rue de la Chapelle)Montdidier 04 Roye ASSAINVILLERS 0001 (unique) |Mairie (5 rue de la mairie)Péronne 05 Ham ASSEVILLERS 0001 (unique) |Mairie (1 rue d'Herbécourt)Péronne 05 Ham ATHIES 0001 (unique) |Mairie (2 rue du Dessous)Montdidier 04 Moreuil AUBERCOURT 0001 (unique) |Mairie (2 rue de la Chapelle)Amiens 04 Amiens-3 AUBIGNY 0001 (unique) |Mairie (place Roger Salengro)Montdidier 04 Ailly-sur-Noye AUBVILLERS 0001 (unique) |Mairie - Salle de réunion (Grande rue)Péronne 05 Albert AUCHONVILLERS 0001 (unique) |Mairie (1 rue Delattre)Rue Mariage - Rue Des Cytises - Boulevard Du Bel Air - Rue Jacqueline -Avenue Sainte-Marie - Rue Charlet - Boulevard Carnot - Rue Suzanne -Boulevard Delarue - Rue Du Bois De Cise - Rue D'eu - Rue Du Hamel - Rue(Centralisateur) Des Bessaints - Rue Ernest Jamart- Rue De La Republique - Rue QuinqAbbeville 03 Friville-Escarbotin |AULT 0001 Mairie (27 bis Grande rue) - Place Du Marechal Foch - Impasse Du Marche - Impasse Desmon - Rue DuOnze Novembre - Rue De L'esplanade - Grande Rue - Avenue Du GeneralLeclerc - Rue Des Fonts Benits - Impasse De La Montagne - Ruelle Saint-Pierre - Allee Des Troenes - Rue Fabre D'eglantine - Rue Aragon - CourAragon - C.D. 940 - Residence Bellevue — Z.I. C.D. 940
Rue De La Montagne - Rue De Saint-Valery - Rue Charles Brehamet - RueSaint-Pierre - Rue Du Moulin - Rue De Dalhausen - Boulevard Victor Hugo -Chemin Melina - Rue De La Corderie - Rue Sainte-Cecile - Rue Gest - Rue DeLa Peche - Rue Leon Blum - Rue De Paris- Ruelle Martel - Rue Du Huit Mai -Rue Brillet - Rue De La Terrasse - Boulevard Du Phare - Rue Leveille - RueDouville Maillefeu - Rue Des Architectes - Rue Degauchy - Rue Giran - Rueeit à Tranchant - Rue Dingeon- Rue Jean Mermoz - Boulevard Michel Couillet -Abbeville 03 Friville-Escarbotin |AULT 0002 fe pou de:Fancien Casino Rue Firmin Girard - Ruelle De La Mer - Rue Henin - Ruelle Henin - Rue De LaDescente A La Mer Rue Continental Avenue Du Casino Ruelle Du CasinoRue De La Plaine Rue De La Mer Rue De La Brise Rue De Calais RueTerminus Rue Villebois Mareuil Rue De Roubaix Chemin Rural Du GrandMont Route De La Falaise Route Du Vieux Chene Gde Avenue Du Bois DeCise Route Des Tilleuls Roiute De La Plage - Route Du Casino- Route DesMouettes - Route Des Ormeaux - Route De La Belle Hortense - Route D'ault- Route Des Pins - Route De La Mare Aux BichesAmiens 03 Poix-de-Picardie |AUMATRE 0001 (unique) |Mairie (2 place de la mairie)Amiens 04 Poix-de-Picardie |AUMONT 0001 (unique) |Mairie (rue d'Hornoy)Amiens 04 Doullens AUTHEUX 0001 (unique) |Mairie (43 place du Carouge)Péronne 05 Albert AUTHIE 0001 (unique) |Mairie (10 rue de l'Abbaye)Amiens 04 Doullens AUTHIEULE 0001 (unique) |Mairie (place de la mairie)Péronne 05 Albert AUTHUILLE 0001 (unique) |Salle des fêtes (10 rue d'en bas)Amiens 03 Ailly-sur-Somme |AVELESGES 0001 (unique) |Mairie (14 rue du Général Leclerc)Péronne 05 Albert AVELUY 0001 (unique) |Mairie (5 bis rue de l'église)Amiens 03 Poix-de-Picardie |AVESNES-CHAUSSOY 0001 (unique) |Mairie (25 rue principale)Montdidier 04 Roye AYENCOURT 0001 (unique) |Mairie (rue de Paris)Amiens 04 Ailly-sur-Noye BACOUEL-SUR-SELLE 0001 (unique) |Salle des Fête (2 place du Général de Gaulle)Abbeville 03 Gamaches BAILLEUL 0001 (unique) |Mairie (1 rue de Bellifontaine)Amiens 04 Corbie BAIZIEUX 0001 (unique) |Salle des fêtes (14 rue de la Paille)Montdidier 05 Roye BALATRE 0001 (Unique) |Mairie (1 place de la mairie)Péronne 05 Péronne BARLEUX 0001 (unique) |Mairie (La Place)Amiens 04 Doullens BARLY 0001 (unique) |Mairie (6 place de la mairie)Amiens 04 Corbie BAVELINCOURT 0001 (unique) [Mairie (2 rue Charles de Beauffort)Péronne 05 Albert BAYENCOURT 0001 (unique) |Mairie (1 rue de l'église)[Péronne 05 Moreuil BAYONVILLERS 0001 (unique) |Ancienne école (2 rue d'Harbonniére)Péronne 05 Albert BAZENTIN 0001 (unique) |mairie (16 rue Lamarck)Amiens 04 Doullens BEALCOURT 0001 (unique) |Mairie (3 bis rue du Grand Marais)Amiens 04 Poix-de-Picardie |BEAUCAMPS-LE-JEUNE 0001 (unique) |Mairie (rue d'Aumale)Place De L'argilière - Place D'armes - Rue D'avent- Rue Beuville - Rue(Centralisateur) Raymond Bouteille - Rue Br0lée - Rue Marcel Ducrocq - Rue Jean Gilles - RueAmiens 04 Poix-de-Picardie |BEAUCAMPS-LE-VIEUX 0001 Salle polyvalente (11 avenue de la Libération) Jacques Gonthier - Rue Mayon - Rue Haute Rambure - Chemin De La ValléeP Robert - Rue Petit Sacqueville - Rue Michel Sanaur - Rue Du Tour De Ville -Rue James Vacandard - Rue De La Vallée - Rue Brûlée
Page 8
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-02-25-00002 - Arrêté préfectoral du 25 février 2026
portant modification des bureaux de vote dans le département de la Somme pour l'année 2026 (période du 1er janvier au 31
décembre 2026)
97
Annexe Arrêté portant désignation des bureaux de vote dans le département de la Somme pour l'année 2026 (période du 1er janvier au 31 décembre 2026)
Rue Des Alouettes - Rue Des Blevets - Rue Du Bois - Carrefour De La Bresle -Place De La Chapelette - Rue De La Gare - Rue Pierre Gaudefroy - Rue DuAmiens 04 Poix-de-Picardie |BEAUCAMPS-LE-VIEUX 0002 Salle polyvalente (11 avenue de la Libération) Haut - Rue De Laboissière - Rue Arthur Lefèvre - Avenue De La Libération -Rue De Liomer Rue Moulin - Impasse Du Pâtis - Rue De La Poste - RueVirgile Prévot - Rue Du Colonel SorlinAbbeville 03 Gamaches BEAUCHAMPS 0001 (unique) |Mairie (1 rue de la Mairie)Montdidier 04 Moreuil BEAUCOURT-EN-SANTERRE 0001 (unique) |Mairie (6 rue Brûlée)Péronne 05 Albert BEAUCOURT-SUR-L'ANCRE 0001 (unique) {Salle communale (5 rue d'en haut)Amiens 04 Corbie BEAUCOURT-SUR-L'HALLUE 0001 (unique) |Mairie (25 rue principale)Péronne 05 Moreuil BEAUFORT-EN-SANTERRE 0001 (unique) |Mairie (Grande rue)Amiens 04 Doullens BEAUMETZ 0001 (unique) |Mairie (11 rue principale)Péronne 05 Albert BEAUMONT-HAMEL 0001 (unique) |Mairie de Beaumont (5 Place de l'Église)Amiens 04 Doullens BEAUQUESNE 0001 (unique) |Espace de vie sociale (2 bis rue du Bac)Chemiri D'amiens - Cité Et Chemin Des Avesnes - Rue Charles Cagny - RueDu Château D'eau - Rue Du Commandeur - Rue De Créqui - Rue ArmandAmiens 04 |Doullens BEAUVAL 0001 Conan one si Serie ONL arrete ete Oe ree ee _Salle Eugène GREUET (2 chemin de Beauquesne) Aer - Me du Rosel - ho Pare Sueur - aout De Giesinesutt - RueDe Trilloy - Rue Jacques BOULOGNE ~ Rue Jacques DAMAGNEZ - cheminde la montagneRue Et Chemin De Beauquesne - Résidence Bellevue - Rue Cafard - RuelleDidine - Rue Christian Duseval - Rue De Ecoles - Rue De L'eglise - Rue EtCité De La Gare - Rue Des Hocdées - Rue Amédée Hordequin - Chemin etAmiens 04 Doullens BEAUVAL 0002 Salle Eugène GREUET (2 chemin de Beauquesne) bgato i ne— eal piaQuenot - Chemin De Rouval - Rue Charles Saint - Rue Aricie Carvel -Chemin Et Impasse Du Valençon - Lieu-Dit Le Vert Galant - Rue Jean Vicart- Rue Pierre VillainPéronne 05 Albert BECORDEL-BECOURT 0001 (unique) |Mairie (25 Grande rue)Montdidier 04 Roye BECQUIGNY 0001 (unique) |Mairie (2 rue du centre)Abbeville 03 Abbeville-2 BEHEN 0001 (unique) |Salle communale (2 rue de l'église)Amiens 04 Corbie BEHENCOURT 0001 (unique) |Ancienne École (10 rue du Général Leclerc)Abbeville 01 Abbeville-1 BELLANCOURT 0001 (unique) {Salle de Réunion (12 rue de l'église)Amiens 04 Ailly-sur-Noye BELLEUSE 0001 (unique) |Mairie (2 rue Madame)Péronne 05 Ham BELLOY-EN-SANTERRE 0001 (unique) |Mairie (18 rue de Catalogne)Amiens 04 Poix-de-Picardie |BELLOY-SAINT-LEONARD 0001 (unique) |Mairie (28 rue principale)Amiens 01 Ailly-sur-Somme |BELLOY-SUR-SOMME 0001 (unique) |Mairie (14 rue du 8 mai 1945)Amiens 04 Poix-de-Picardie |BERGICOURT 0001 (unique) |Mairie (1 place de la mairie)Amiens 03 Poix-de-Picardie |BERMESNIL 0001 (unique) |Mairie (12 rue de l'École)Amiens 04 Doullens BERNATRE 0001 (unique) |Mairie (3 rue de Maizicourt)Amiens 04 Doullens BERNAVILLE 0001 (unique) |Mairie (16 rue de Général Jean Crépin)Abbeville 03 Rue BERNAY-EN-PONTHIEU 0001 (unique) |Mairie (306 rue de la bucaille)Péronne 05 Péronne BERNES 0001 (unique) {Ecole (17 rue de Flanchin)Amiens 01 Doullens BERNEUIL 0001 (unique) |Mairie (10 rue de la mairie)Péronne 05 Ham BERNY-EN-SANTERRE 0001 (unique) |Mairie (rue du 22ème RMVE)Amiens 04 Amiens-2 BERTANGLES 0001 (unique) |Mairie (2 rue des pensées)Amiens 01 Flixecourt BERTEAUCOURT-LES-DAMES 0001 (unique) |Salle polyvalente (rue de l'Abbé Desmis)Montdidier | 04 |Moreuil BERTEAUCOURT-LES-THENNES OO Guru EP PER toto[Péronne 05 Albert BERTRANCOURT 0001 (unique) |Mairie (5 rue des Echevins)Abbeville 03 Friville-Escarbotin |BETHENCOURT-SUR-MER 0001 (unique) |Mairie (8 Grande rue)Péronne 05 Ham BETHENCOURT-SUR-SOMME 0001 (unique) |Mairie (rue de l'école)Amiens 04 Poix-de-Picardie |BETTEMBOS 0001 (unique) |Mairie (6 rue de la mairie)Abbeville 03 Gamaches BETTENCOURT-RIVIERE 0001 (unique) |Mairie (2 rue du Chateau)Amiens 01 |Flixecourt BETTENCOURT-ST-OUEN 0001 (unique) |Mairie (Rue Principale)Montdidier 05 Roye BEUVRAIGNES 0001 (unique) |Mairie (1 place de la mairie)Péronne 05 'Péronne BIACHES 0001 (unique) |Mairie (2 rue Lucien Boubert)Montdidier 05 Roye BIARRE 0001 (unique) |Mairie (Grande rue)Abbeville 03 Gamaches BIENCOURT 0001 (unique) |Mairie (1 rue de l'école)Péronne 05 Ham BILLANCOURT 0001 (unique) [Ancienne école (Rue d'En-Haut)Amiens 04 Poix-de-Picardie |BLANGY-SOUS-POIX 0001 (unique) |Mairie (5 rue du pont)Amiens 02 Amiens-4 ' |BLANGY-TRONVILLE 0001 (unique) |Mairie (3 place Gaston Delapierre)Amiens 04 Doullens BOISBERGUES 0001 (unique) |Mairie (1 place de l'église)Abbeville 03 |Abbeville-2 BOISMONT 0001 jose A aies Boismont (chef-lieu) et BretelAbbeville 03 Abbeville-2 BOISMONT 0002 Médiathèque (2 rue de Mons) PinchefaliseAmiens | 04 Corbie BONNAY 0001 (unique) |Mairie (31 Grande rue)Amiens 01 Doullens BONNEVILLE 0001 (unique) |Mairie (14 bis rue de Montrelet)Amiens 04 Ailly-sur-Noye BOSQUEL 0001 (unique) |Mairie (4 rue de la Ruellette)Péronne 05 Péronne BOUCHAVESNES-BERGEN 0001 (unique) |Mairie (19 rue du 67° RI)Péronne 05 Moreuil BOUCHOIR 0001 (unique) |Salle derriére la mairie (8b rue du Marteloir)Amiens 01 Flixecourt *|BOUCHON 0001 (unique) |Mairie (12 rue du haut)Abbeville 03 Rue BOUFFLERS 0001 (unique) |Mairie (28 rue principale)Amiens 03 Ailly-sur-Somme |BOUGAINVILLE 0001 (unique) |Salle polyvalente (11 rue du Coin) ; :Rue Château d'Ancennes - Rue d'Abbeville - Rue de Bas - Chemin de, h (Centralisateur) TR ed MURAT.MESsi i ss oon Salle polyvalente (19 Grande Rue) Vert he - Grande Rue - Ruelle Martin Delhomel - Rue Mazette - RueDucastelAbbeville 03 |Gamaches BOUILLANCOURT-EN-SERY 0002 Bureau Wattebléry (Hameau) Hameau Wattebléry - Hameau Le Vert BocageMontdidier 04 Roye BOUILLANCOURT-LA-BATAILLE 0001 (unique) |Salle de convivialité (2 rue de l'église)Amiens 04 Doullens BOUQUEMAISON 0001 (unique) |Mairie (5 rue de Saint Pol)Amiens 01 Ailly-sur-Somme {BOURDON L 0001 (unique) |Mairie (1 rue du 8 mai 1945)Abbeville 03 Friville-Escarbotin |BOURSEVILLE 0001 (unique) |Mairie (305 Grande Rue)Montdidier 04 Roye BOUSSICOURT 0001 (unique) |Mairie (2 rue du Moulin)Grande Rue - Rue de la Cité Beuzelin - Rue de Neslette - Cavée deRambures - Rue d'Abbeville - Impasse de la Côte - Impasse de laAbbeville MS putin: PATENT oon" Mairie (9 avenue du Président Roosevelt) ds te Cuba Pet: pa fe:AMEN We Président Roosevelt - Impasse du Marais- Rue du Moulins des Prés - Lotissement le Bosquet - Rue de l'Abbaye - Ruedes Cordeliers - Rue de Séry n°3 à 31 et n°8 à 22Rue de Séry n°1, n°2, n°4, n°6 - Rue de Saint-Etienne - Rue Pillevergue -Salle de l'ancien presbytère à Ansennes (36 rue Impasse du Vivier - Impasse de l''EPINOY - Rue des Fosses à chiens - RueAbbavile oS Gameches Pree Ones Pillevergue) d'infray - Rue de Monthières - Rue d'Ansennes - Rue de Warennes - Fermedu Bout du BoisAbbeville 03 Gamaches BOUVAINCOURT-SUR-BRESLE 0001 (unique) |Salle Polyvalente (rue Lucien Patin)Péronne 05 Péronne BOUVINCOURT-EN-VERMANDOIS 0001 (unique) |Mairie (1 rue de Beaumetz)Page 9
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-02-25-00002 - Arrêté préfectoral du 25 février 2026
portant modification des bureaux de vote dans le département de la Somme pour l'année 2026 (période du 1er janvier au 31
décembre 2026)
98
Annexe Arrété portant désignation des bureaux de votedans le département de la Somme pour l'année 2026 (période du 1er janvier au 31 décembre 2026)
Péronne 0s Albert BOUZINCOURT 0001 (unique) |Salle communale (rue Jérôme)Amiens 03 Ailly-sur-Somme {BOVELLES 0001 (unique) |Mairie (4 rue Louis Leclercq)Rue De Cagny - Route De Cottenchy - Place De L'amiral Courbet - Rue JulesDe Francqueville - Rue Victor Hugo - Rue Gaston Lecomte - Rue Manasses(Centralisateur) Barbier - Ruelle Ambroise Minot - Chemin De La Montagne - Rue Du Pezas -Amiens 02 Amiens-S BOVES 0001 Palais des enfants Salle les troubadours Le Prieuré - Le Rade - Chemin Des Ruines - Rue Alphonse Tellier - Rue(10 rue Eugéne Després) Alexandre Vasseur - Rue De La Vicomté - Chemin Des Voiries - Impasse DesP Peupliers - Rue Des Coccinelles - Rue Des Libellules - Rue D'Airaines -Route de SainsHameau Des Aiguilléres - Rue Bénigne Bernard - Rue Du Calvaire - Rue DesDéportés Résistants - Rue De Domart - Le Mont Evangile - Pont, Chemin EtRoute De Fouencamps - Fortmanoir - Impasse Du Four À Chaux - Rue De LaPalais d tanité.Salle:Lés Lutin Galetière - Cour De La Gare - Chemin De La Gendarmerie - Rue DeAmiens 02 Amiens-5 BOVES 0002 ba Ks pod = - ry es Lutins Gentelles - La Grenouillére - Rue Du Commandant Jan - Rue Du Général(10 rue Eugène Després) Leclerc - Chemin Du Quai Militaire - Rue Du Marais - Rue De Montdidier -Allée Du Stade - Rue Des Ecluses - Rue Jean Leroy - Rue Du Général DeGaulle - Boulevard Des Soupirs - Rue Joseph Mancel - Rue Eugéne Desprez -Chemin Du Stade - Rue Des Platanes.Impasse Des Alouettes - Rue Du Traité De Boves- Impasse Des Coquelicots- Route De Corbie - Rue Antoine De Saint Exupéry - Rue Roland Dorgelès -. Rue Du Comte Enguerrand - Impasse Des Gentianes - Route De Glisy - Rue- ' Palais des enfants - Salle Les Chevaliers Des Lilas - Rue De L'abbesse Marguerite - Rue Des 27 Martyrs - Rue DuAmiens G2 |Amienes BOVES oes (10 rue Eugène Després) Comte Robert 1er - Impasse Des Roses - Rue Henri Troyat - Impasse DesTulipes - Impasse Des 4 Vents - Rue Jules Verne - Rue Du 8 Mai 1945 - RueDu 11 Novembre 1918 - Rue Du Comte Dreux De Boves - Rue Jean Moulin -: Rue Du Marronnier.Montdidier 04 Moreuil BRACHES 0001 (unique) |Mairie (7 rue de l'église)Abbeville 03 Rue BRAILLY-CORNEHOTTE 0001 (unique) |Mairie (24 rue du Général de Gaulle)Amiens 04 Ailly-sur-Noye BRASSY 0001 (unique) |Salle des fétes (16 bis grande rue)Abbeville 01 Abbeville-2 BRAY-LES-MAREUIL 0001 (unique) |Mairie (8 Grande rue)Péronne 05 Albert BRAY-SUR-SOMME 0001 (unique) |Mairie (Place de la Liberté)Amiens 01 Ailly-sur-Somme | BREILLY 0001 (unique) |Mairie (38 route Nationale)Amiens 04 Corbie BRESLE 0001 (unique) |Mairie (2 rue des Petits)Péronne 05 Ham BREUIL 0001 (unique) |Salle communale (rue du coq en fosse)Amiens 04 Doullens BREVILLERS 0001 (unique) |Mairie (rue de la Mairie)Péronne 05 Péronne BRIE 0001 (unique) |Salle des fêtes (place de la Mairie)Amiens 03 Ailly-sur-Somme |BRIQUEMESNIL-FLOXICOURT 0001 (unique) |Mairie (place de la mairie)Amiens 04 Poix-de-Picardie |BROCOURT | 0001 (unique) |Mairie (6 rue du Capitaine Montjean)Péronne 05 Ham BROUCHY 0001 (unique) |Mairie (90 rue de l'église)Abbeville 01 Rue BRUCAMPS 0001 (unique) |Mairie (3 Grande rue)Abbeville 03 Friville-Escarbotin |BRUTELLES 0001 (unique) |Mairie (29 rue de l'église)Abbeville 01 Rue BUIGNY-L'ABBE . 0001 (unique) |Mairie (26 Grande rue)Abbeville 03 Gamaches BUIGNY-LES-GAMACHES 0001 (unique) |Mairie (13 Grande Rue)Abbeville 03 Abbeville-1 BUIGNY-SAINT-MACLOU 0001 (unique) |Mairie (8 rue du Haut)Péronne 05 Péronne BUIRE-COURCELLES 0001 (unique) |Salle des associations (rue de Péronne)Péronne 05 Albert BUIRE-SUR-L'ANCRE 0001 (unique) |Mairie (40 grande rue)Montdidier 04 Roye BUS-LA-MESIERE 0001 (unique) |Mairie (6 rue du Pont)Péronne 05 Albert BUS-LES-ARTOIS 0001 (unique) |Salle communale (1 ter rue de Bertrancourt)Péronne 05 Péronne BUSSU 0001 (unique) |Mairie (11 rue de Péronne), ÈS: (Centralisateur)Abbeville 01 Rue BUSSUS-LÈS-YAUCOURT 0001 Mairie (1 place René Le Saché) Bussus-BussuelAbbeville 01 Rue BUSSUS-LÈS-YAUCOURT 0002 Mairie (S rue Michel Legry) Yaucourt-BussusAmiens 04 Amiens-3 BUSSY-LES-DAOURS 0001 (unique) |Mairie (2 rue de l'église)Amiens 04 Poix-de-Picardie |BUSSY-LES-POIX 0001 (unique) |Salle communale (1 rue du Bosquet)Péronne 05 Ham BUVERCHY 0001 (unique) |Mairie (5 Grande rue)Amiens 02 Amiens-4 CACHY 0001 (unique) |Mairie (3 place des Marronniers)Amiens 02 Amiens-5 CAGNY 0001 (unique) |Mairie (Place Emile Zola)Abbeville 03 Abbeville-2 CAHON 0001 (unique) |Salle polyvalente (rue du Moulin)Péronne 05 Moreuil CAIX 0001 (unique) |Salle du conseil municipal (place du 8 mai)Abbeville 01 Abbeville-2 CAMBRON 0001 (unique) |Mairie (5 de l'Église)Impasse De L'abreuvoir - Rue D'Amiens À Bussy-Lès-Daours - Rue LucieAubrac - Rue Christophe Colomb - Luxembourg - Rue Emile Debrie -à : Salle Louis Aragon Avenue Gabrielle - Rue jules Guesde - Place Du Général Leclerc - RueA '1 A MONmers 0 mienss CAMO 0001 (place du Général Leclerc) Gabriel Péri - Rue Marius - Petit Chemin Des Prêtres - Rue Des Quélettes -Rue Roger Salengro - Rue Pierre Sémard - Rue Paul Vaillant Couturier - Rue° Ludwig Van Beeth -L bourg - Rue Du 11 NovembreRue Honoré De Balzac - Rue Lucien Barbier - Allée Beausoleil - RueAmbroise Croizat - Rue Marie Curie --Rue Robert Desnos Rue JeanDumesges - -Rue Du Fond De Creuse -Rue Et Impasse Maximilien De; . École de musique Robespierre -Rue Jules Ferry --Square Youri Gagarine -Rue Armand Et JuliaAmiens 01 Amiens-3 CAMON 0002 (rue des Déportés) Huzieux Allée Jolibois - Rue Suzanne Lenglen - Rue Frédéric Manhès - RueGuy Moquet - Rue De La Paix - Rue Pasteur --Résidence Edith Piaf AlléeJacques Prévert - Rue De La République - Allée Des Reinettes - Rue DuStade - Allée Elsa Triolet - Rue Emile Zola - Rue Du 8 Mai - Allée Barbara -Allée Julia Lamps - Rue Paul ClabautRue Henri Barbusse - Rue Colette Besson - Rue Edouard Branly - -RueRobert Briaux Rue Du Burin - -Route De Corbie -Rue Des Croisettes -Rue(Centralisateur ) Omer Détourné -Rue Laurent Fignon Rue Charles Flet - Rue René GambierAmiens 01 Amiens-3 CAMON 0003 Salle Louis Aragon - Rue Du Général De Gaulle - La Grapinière - Rue Victor Hugo - Rue Jean(place du Général Leclerc) Jaurès --Rue Du Chevalier La Barre Rue Raymond Lefébvre - Rue MartinLuther King - Rue Rosa Luxembourg - Rue Karl Marx - Rue Et Impasse VictorMauduit - Chemin De La Mer - Route Nationale - Rue Marcel Paul - RueRaymond Sachy - Rue Stéphane Hessel
Rue Roger Allou - Rue Des Trois Bazin - Rue Albert Bourguignon - RueGeorges Brassens - Rue Danielle Casanova - Rue Jean Catelas - Rue Clovis. École de musique Dehorter - Rue Des Déportés - Rue Paul Langevin - Place Des Libertés - RueAmiens 01 Amiens-3 CAMON 0004 (rue des Dé ti és) Louise Michel - Rue Alfred Montandon - Rue Jean Moulin - Rue Victor Pétré -P Rue Arthur Rimbaud - Rue Du Docteur Saint Aubert - Square Louis AntoineDe Saint-Just - Rue De La Tourelle - Résidence Van Gogh - Chemin DesVignes - Allée Olympe De Gouges - Allée Simone VeilAmiens 03 Ailly-sur-Somme |CAMPS-EN-AMIENOIS 0001 (unique) |Mairie (1 rue de Molliens)Amiens 01 Flixecourt CANAPLES 0001 (unique) [Ecole (41 rue Neuve)Abbeville : 03 Abbeville-1 CANCHY 0001 (unique) |Ecole (27 rue du Général Lelcerc)Amiens 04 Doullens CANDAS 0001 (unique) |Mairie (6 rue de l'église) .Amiens 03 Poix-de-Picardie |CANNESSIERES 0001 (unique) |Mairie (2 Grande rue)Montdidier 04 Roye CANTIGNY 0001 (unique) |Mairie (4 rue de la mairie)Abbeville 01 Abbeville-1 CAOURS 0001 (unique) | Mairie (2 rue du Sac)Péronne 05 Albert CAPPY 0001 (unique) |Mairie (rue du 8 mai 1945)Page 10
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-02-25-00002 - Arrêté préfectoral du 25 février 2026
portant modification des bureaux de vote dans le département de la Somme pour l'année 2026 (période du 1er janvier au 31
décembre 2026)
99
Annexe Arrêté portant désignation des bureaux de vote dans le département de la Somme pour l'année 2026 (période du 1er janvier au 31 décembre 2026)
Amiens 04 Amiens-2 CARDONNETTE 0001 (unique) |Mairie (6 place de l'église)Péronne 05 Albert CARNOY-MAMETZ 0001 (unique) |Salle Polyvalente (rue du Hours)Montdidier 05 Roye _|CARREPUIS 0001 (unique) |Mairie (48 Grande rue)Péronne 05 Péronne CARTIGNY 0001 (unique) |Mairie (26 rue Grande)Amiens 04 Poix-de-Picardie |CAULIERES 0001 (unique) |Mairie (11 rue de l'église)Amiens 01 Ailly-sur-Somme |CAVILLON 0001 (unique) |Mairie (1 rue de l'église)Montdidier 04 Moreuil CAYEUX-EN-SANTERRE 0001 (unique) |Mairie (place Pierre Jourdin)Avenue Carnot (côte pair) - Avenue Dumont d'Urville - Avenue Faidherbe -Brighton - Avenue Guillaume le Conquérant - Brighton Avenue Parmentier- Brighton Avenue Victor Hugo - Brighton Boulevard du Général Sizaire (0à 542) - Chemin de Brutelles - Hurt Rue des Biais (impair) - Hameau deHurt- Hameau du Marais - Impasse Adolphe Roux - Impasse Krabbe -Impasse Saint Nicolas - Lieu-dit L'Enviette - Résidence Delabie - Route desCanadiens - Rue Adolphe Roux (impair) - Rue d'Abbeville - Brighton Rued'Amiens - Brighton Rue d'Angles - Rue d'Enfer - Rue de Bapaume -Brighton Rue de Bougainville - Rue de l'Amiral Duperre - Rue de Picardie -" till. . 7 (Centralisateur) Rue des Marchands - Rue des Mathurins - Rue des Oubliettes - Rue des PinsABEEUREe = SRE CRE EUR ER 0001 Mairie (138 rue du Maréchal Foch) - Brighton Rue du Bout d'Aval - Rue du Chauffour - Rue de Chevalier de laBarre - Rue du Four Banal - Rue du Syndicat - Brighton Rue Télégraphe -Brighton Rue Florent Triquet - Rue Gabriel Bourgeois - Rue Général Leclerc- Brighton Rue Georges Bureau - Grande rue RD 177 — Hurt Rue Krabbe -Rue Oscar Gorré - Rue Pierre L'hermite - Brighton Rue Prelet - Rue SaintBlaise - Rue Enclos Mouchette - Rue de la Chaussée Verte - AvenueCommandant Yves Masset- Brighton Rue des Cordiers (17 à 9999) - Rue duMaréchal Foch (de 0 à 162 et 163 à 193) - Rue du Maréchal Foch (50 à 9998et de 27 à 49) - Rue des Oeillets - Place du 8 Mai 1945 - Allée Adolphe Roux -Chaussée Hérissante
Allée Joseph - Avenue Carnot (côte impair) - Avenue Paul Doumer -Boulevard du Général Sizaire (543 à 9999) - Chemin Acces a la Mer -Chemin de la Ruelle - Rue des Biais (pair) - Impasse des Marins - Impassedes Tennis - Passage de l'Epinette - Passage Saint Joseph - Place Courbet -Place Georges Clémenceau - Place Victor Hugo - Rue Adolphe Roux (pair) -Rue Anatole Mopin - Rue Ancel de Caïeu (du 44 au 58 et du 59 à 9999) -Rue Antoine Sauvage - Rue Boyard - Rue Charles Belin - Rue CoiretChevalier - Rue Colbert - Rue d'Abbeville - Rue d'Enfer Prolongée - Rue| l'Epinette - Rue de la Halle - Rue de la Marine - Rue de la Plata - Rue deAbbeville 03 Friville-Escarbotin |CAYEUX-SUR-MER 0002 Salle des fêtes (rue Thiers) Saint Valéry - Rue des Cordiers (de 0 à 16) - Rue des Hirondelles - Rue desPilotes - Rue des Tennis - Rue du Docteur Bourjot - Rue du Général Leclerc -Rue du Maréchal Foch (du 163 à 193 et de 194 à 9998) - rue du maréchalJoffre (de 0 à 26 et de 27 à 49) - Rue du mont Roti - Rue du Moulin - Rue duPonthieu - Rue du Vimeu - Rue Duquesne - Rue Emile Blondin - Rue FélixBrunet - Rue Fleury - Rue Florentin le Fils - Rue Gambetta - Rue HenriDeloison - Rue Jean Bart - Rue Jean Jaurés - Rue Jules Ferry - Rue Jules Verne- Rue Léon Parmentier - Rue Perrée - Rue Saint Joseph - Rue Saint Pierre-Rue Sainte Catherine - Rue Ternisien - Rue Thiers - Avenue duCommandant Yves Masset -Place Aristide Briand
Allée des Dunes - Allée des Eglantiers - Allée des Garennes - Chemin deEsperance - La Molliere Chemin des Sables - La Molliere Hameau leHourdel - Rue de la République - La Molliere - Rue du Camp des Anglais —Abbeville 03 Friville-Escarbotin |CAYEUX-SUR-MER 0003 La Molière (rue Charles Vapillon) La Molliere Avenue Commandant Yves Masset - La Molliere - Rue Carnot -La Molliere Rue Douville Maillefeu - La Molliere Rue Faidherbe - La MolliereAllée des Pécheurs - Impassede la République - mpasse des Sables - RueCharles Vapillon - Lieu-dit La MolliereAmiens 05 Corbie CERISY 0001 (unique) |Mairie (5 rue de la République)Amiens 03 Poix-de-Picardie |CERISY-BULEUX 0001 (unique) |Mairie (4 rue de la tournée)Montdidier 05 Roye CHAMPIEN 0001 (unique) |Salle polyvalente (rue Louis Galand)à Mairie - Salle des votes (7 Rue LieutenantsPéronne 05 Ham CHAULNES 0001 (unique) Terpraux et Grenier)Montdidier 04 Ailly-sur-Noye CHAUSSOY-EPAGNY 0001 (unique) |Mairie (9 rue du Château)Abbeville 03 Gamaches CHEPY 0001 (unique) pre RATORR Cove mire (pipes DPéronne 05 Moreuil CHILLY 0001 (unique) |Mairie (6 rue de Roye)Amiens. 05 Corbie CHIPILLY 0001 (unique) |Mairie (Place de la mairie)Montdidier 04 Ailly-sur-Noye CHIRMONT 0001 (unique) |Mairie (rue des Moutons Blancs)Péronne 05 Ham CHUIGNES 0001 (unique) |Salle communale (6 rue de Chuignolles)Péronne 05 Albert CHUIGNOLLES 0001 (unique) |Mairie (Grande rue)Abbeville 03 Gamaches CITERNE 0001 (unique) |Mairie (place de la mairie)Péronne 05 Ham CIZANCOURT 0001 (unique) |Mairie (rue d'Epénancourt)Amiens 03 Ailly-sur-Somme |CLAIRY-SAULCHOIX 0001 (unique) |Mairie (place de la mairie)Péronne 05 Péronne CLERY-SUR-SOMME 0001 (unique) |Mairie (84 rue de l'Église)Abbeville 01 Rue COCQUEREL 0001 (unique) |Mairie (18 route d'Abbeville)Péronne 05 Albert COIGNEUX 0001 (unique) |Mairie (10 rue de Couin)Amiens 04 Amiens-2 COISY 0001 (unique) |Mairie (14 rue Manon Lescaut)Péronne 05 Albert COLINCAMPS 0001 (unique) |Mairie (12 Grand rue)Péronne 05 Péronne COMBLES © 0001 (unique) |Annexe de la Bibliothèque (12 rue des Lauriers)Abbeville 01 Flixecourt CONDE-FOLIE 0001 (unique) |Salle polyvalente (rue du 11 Novembre)Péronne 05 Albert CONTALMAISON 0001 (unique) |Mairie (1 rue de l'Église)Amiens 04 Corbie CONTAY 0001 (unique) |Ecole (5 place du marché)Amiens 03 Doullens CONTEVILLE 0001 (unique) | Mairie (10 rue d'Auxi)Amiens 04 Ailly-sur-Noye CONTRE 0001 (unique) |Mairie (place de la Mairie)0001 (Centralisateur) ContyAmiens 04 Aily-surNoye CONTE Maison des Enfants (rue de la Poste) Hameau de LuzièresAmiens 04 Ailly-sur-Noye CONTY 0002 Mairie (place de l'église) WaillyGeorge Sand (Rue) - Jules Verne (rue) - Alexandre Dumas (rue) - Guy deMaupassant (rue) - Quatorze Juillet (rue) - ainfroy (rue) - Saules (rue des) -Barette (rue de la) - Sorbiers (impasse des) - Tuilerie (rue de la) - Vaux (route(Centralisateur) de) - Bray (route de) - Crête (rue de la) - Genéts (rue des) - GlycinesAmiens '04 Corbie CORBIE 0001 Corbie Est (impasse des) - Hôxter Corvey (rue) - Jardins de la Somme (rue des) - Jeu deCentre Adalhard (place de la République) Battoir (place du) - Logette (place de la) - Longues Vignes (rue des) - MarchéCouvert (place du) - Pickering (rue de) - Président Allendé (rue du) -Président Kennedy (rue du) - Acacias (rue des) - Onze Novembre (rue du),Templier (chemin des), de Bonnay (route)
Page 11
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-02-25-00002 - Arrêté préfectoral du 25 février 2026
portant modification des bureaux de vote dans le département de la Somme pour l'année 2026 (période du 1er janvier au 31
décembre 2026)
100
Annexe Arrété portant désignation des bureaux de vote dans le département de la Somme pour l'année 2026 (période du Jer janvier au 31 décembre 2026)
République (rue de la) - Square (rue du) - Zéphyr Marcille (rue) - l'église (ruede) - Blais Mousseront (boulevard) - Cense (rue de la) - Daours (route de)-Désiré Caussin (rue) - Fontaine d'amour (rue de la) - Alphonse Laurent (rue): ' 2 Corbie Nord-Ouest - Quartier La Neuville Salle - deux Frères Hiot (rue des) - l'Ancre (rue de)- l'Industrie (allée de) -18 JuinAmiens 04 Corbie CORBIE 000 polyvalente (rue Alphonse Laurent) 1940 (rue du ) - Neuville (place de la) - Léon Lemaire (rue) - Moulin (rue du) -Babelogne (rue de la) - Parmentier (rue) - Passerelle (impasse de la) -Pauchelet (rue du) - Pont Noyelle (rue de) - PAV (rue de la) - Eugène Boullet(rue) - Georges Bayard (rue) - Franvillers (chemin)Léon Curé (rue) - Pierre Brossolette (rue) - Eugène Bacquet (rue) - Tour deVille (chemin du) - Albert Wamain (rue) - d'Etampes (résidence) - Francisco2 - 'Esta du) - Baptiste MarcetCorbie Sud-Ouest- Quartier Etampes Nord Salle Ferrer (rue) Jean Jaurès (rue)- Clos d'Es lie (rue du) ep ASE TERT .: : f 4 d b (rue) - C Thuillier ( du) -Combattants d'AFN (rue des)Amiens 04 Corbie CORBIE 0003 po lyvalente d'Etampes (rue des combattants Gaëtan Damoye (rue) - Jean Masse (rue) - Jean Masse (impasse) - Gustaved'AFN) Poingt (rue) - Général Leclerc (rue du) - de la Filature (rue) ~ de laTeinturerie (rue) - de la Bonneterie (rue) - Noir Animal (chemin du) -Distillerie (chemin de la)
Rempart du Bastion (rue du) - Bastion (rue du) - Douves (impasse des) -Gambetta (rue) - Gambette - Maison de retraite (rue) - Prison (rue de la)-Sadi Carnot (rue) - Saint Adhélard (rue) - Toits de St Chaumont (rue des) -Camille Roland (boulevard) - Thabor (résidence du) - Clos de l'Abbaye (ruedu) - l'Enclos (rue de) - Camille Roland (boulevard) - l'Acaterie (rue de)-' : Charles Ducamp (rue) - l'Ecluse (résidence de) - Faidherbe (rue) - FourAmiens 04 Corbie CORBIE 0004 one lypage . teh tes Fer Perrache (rue du) - Gabriel Péri (rue) - Halage (chemin du) - Lahoussoye (rueanche (TU CE LANOUSS CYS. de)- Huit Mai (rue du) - -Jean Catelas (place) - Jules Lardière (rue)- JeanMoulin (rue) - Auguste Gindre (rue) - Mercerie (rue de la) - Jean et MarcellinTruquin (rue) - République (place de la) - Quai (rue du) - Rempart desPoissonniers (rue du) - Victor Hugo (rue) - Victor Hugo (rue) - résidenceVictor Hugo - Théodule Tierce (rue) - Rue du Quai du Canal Sainte Colette(rue) - des 7 Rieux (impasse) - Herboristes (rue des)
Camille Roland (boulevard) - Edmond Vallery Gressier (rue) - Pierre deCoubertin (rue) - Louis Pasteur (rue) - Henri Barbusse (rue) - Pierre et MarieCurie (rue) - Bains (rue des) - Prés (rue des) - Jacques Pinsonneau (rue): 4 Corbie Sud-Ouest - Quartier Etampes Sud Ecole Déportés (rue des) - Eugène Lefebvre (rue) - Louise Michel (rue) - ThéodoreAmiens 04 Corbie CORBIE 0005 Michel Petrucciani (rue Gustave Poingt) Roussel (rue) - Quatre Septembre (rue du) - Saint Firmin (rue) - RogerSalengro (place) - Paul Baroux (rue) - Edouard Hautecoeur (rue) - AndréFoucart (rue) - deux Frères Lemoine (rue des) - Parc (résidence du) - PierreSémard (rue)
Montdidier 02 Ailly-sur-Noye COTTENCHY 0001 (unique) |Salle de motricité de l'école (8 rue Louis Tribout)Montdidier 04 Ailly-sur-Noye COULLEMELLE 0001 (unique) |Mairie (1 bis rue du Soleil)Abbeville 01 Rue COULONVILLERS 0001 (unique) |Mairie (5 place de la mairie)Péronne 05 Albert COURCELETTE 0001 (unique) |Mairie (29 Grande rue)Péronne 05 Albert COURCELLES-AU-BOIS 0001 (unique) |Mairie (2 rue de Bus)Amiens 04 Poix-de-Picardie |COURCELLES-SOUS-MOYENCOURT 0001 (unique) |Mairie (8 rue Delattre)Amiens 04 Ailly-sur-Noye COURCELLES-SOUS-THOIX 0001 (unique) |Mairie (15 Grand' rue)Montdidier 04 Roye COURTEMANCHE 0001 (unique) |Mairie (5 bis Grande rue)Abbeville 01 Rue CRAMONT 0001 (unique) |Mairie (6 Place de la mairie)(Centralisateur)Abbeville 03 Rue CRECY-EN-PONTHIEU 0001 Mairie Crécy-Bourg, Crécy-Grange(2 place Jean de Luxembourg)x Salle des fêtes de Caumartin ;Abbeville 03 Rue CRECY-EN-PONTHIEU 0002 (211 rue principale) Caumartin; ji Salle des fêtes de Marcheville (place de la ïAbbeville 03 Rue CRECY-EN-PONTHIEU 0003 République) MarchevilleMontdidier 05 Roye CREMERY 0001 (unique) |Salle des fêtes (rue de Gruny)Montdidier 05 Roye CRESSY-OMENCOURT 0001 (unique) |Mairie (Grande rue)Amiens 03 Ailly-sur-Somme |CREUSE 0001 (unique) |Salle de réunion (2 rue Principale)Péronne 05 Ham CROIX-MOLIGNEAUX 0001 (unique) |Mairie (18 rue de la Libération)Amiens 04 Poix-de-Picardie |CROIXRAULT 0001 (unique) |Salle polyvalente (8 rue de l'église)Amiens 01 Ailly-sur-Somme |CROUY-SAINT-PIERRE 0001 (unique) |Mairie (3 rue de la croix)Péronne 05 Ham CURCHY 0001 (unique) |Mairie (1 rue d'en bas)Péronne 05 Albert CURLU 0001 (unique) |Mairie (6 rue de la Place)Montdidier 05 Roye DAMERY 0001 (unique) |Mairie (2 rue d'Andechy)Montdidier 05 Roye DANCOURT-POPINCOURT 0001 (unique) |Mairie (31 Grande rue)Amiens 04 Amiens-3 DAOURS 0001 (unique) |La Cerisaie (22 rue d'Amiens)Abbeville 03 Gamaches DARGNIES 0001 (unique) |Mairie (rue Albert Camus)Montdidier 04 Roye DAVENESCOURT 0001 (unique) |Mairie (16 Grande rue)Montdidier 04 Moreuil DEMUIN 0001 (unique) |Mairie (2 rue des écoles)Péronne 05 Albert DERNANCOURT 0001 (unique) |Mairie, 1, rue Georges ClémenceauPéronne 05 Péronne DEVISE 0001 (unique) |Mairie (4 place de la République)Ruelle d'Anjou - Chemin d'Arras - Ruelle du Berger - Rue de Bussu - Ruelledu Château fort - Rue Paul Gamant - Route de Ham - Rue Robert Héricourt- Rue Vincent Joubeau - Rue du Menhir - Rue du Moulin - Rue JacquesPéronne 05 Péronne DOINGT-FLAMICOURT 0001 Salle des fêtes de Doingt (place des Tilleuls) Orvane - Rue Pasteur - Route de Péronne - Place William Poivre - Rue du Pré- Route de Rocogne (de Roisel) - Rue de la Scierie - Rue de la Table Ronde -Rue de la Merlette - Rue des Rousserolles - Rue des Hérons - Rue desColverts - Place des Tilleuls° Rue de la Carrière - Rue Roger Corne - Rue des Etangs - Rue de la Fontaine -(Centralisateur) Avenue de la Gare - Rue Jean-Jacques Rousseau - Rue Joliot Curie - Rue JulesPéronne 05 Péronne DOINGT-FLAMICOURT 0002 Ecole de Flamicourt (14 rue Jules Ferry) Ferry - Rue des Hardiniers - Rue Victor Hugo - Rue Lamartine - Ruey Ambroise Paré - Rue de la Riviérette - Rue Saint Phocas - Rue Voltaire - Ruedu chemin VertAmiens 01 Flixecourt DOMART-EN-PONTHIEU 0001 (unique) |Salle des fêtes (12 rue de la Prée)Montdidier 04 Moreuil DOMART-SUR-LA-LUCE 0001 (unique) |Salle du conseil municipal (2 Rue de Berteaucourt)Amiens 04 Doullens DOMESMONT 0001 (unique) |Mairie (2 rue de Lanches)Abbeville 03 Rue DOMINOIS 0001 (unique) {Salle des fêtes (68 rue principale), ss 0001 (Centralisateur) Rue D'agenville - Rue De La Croix - Rue Des Toulouses - Rue Dorion - RuelleAmiens nu Doullens POMLEGER-LONGVILLERS Salle des fétes de Domléger (2 rue Dorion) Grenon ¥| Chemin De Domléger - Chemin De Prouville - Chemin De Ribeaucourt-Amiens 03 Doullens DOMLEGER-LONGVILLERS 0002 Salle des fêtes de Longvillers (7 rue Taverne) Chemin Du Bois - Route Nationale - Rue Dacquet - Rue Du Cornet - Rue DuFlot - Rue Du Moulin - Rue Taverne - Ruelle JeannetonMontdidier 02 Ailly-sur-Noye DOMMARTIN 0001 (unique) |Mairie (37 rue Armand Lepage)Péronne 05 Ham DOMPIERRE-BECQUINCOURT 0001 (Unique) |Mairie (3 place Jean Catelas)Abbeville 03 Rue DOMPIERRE-SUR-AUTHIE 0001 (unique) |Mairie (5 rue de la mairie)Abbeville 01 Rue DOMQUEUR 0001 (unique) |Mairie (6 place de l'église)Abbeville 03 Abbeville-1 DOMVAST 0001 (unique) |Mairie (3 rue de Brailly)Abbeville 03 Gamaches DOUDELAINVILLE 0001 (unique) |Mairie (rue du 11 novembre)Page 12
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-02-25-00002 - Arrêté préfectoral du 25 février 2026
portant modification des bureaux de vote dans le département de la Somme pour l'année 2026 (période du 1er janvier au 31
décembre 2026)
101
Annexe Arrêté portant désignation des bureaux de vote dans le département de la Somme pour l'année 2026 (période du 1erjanvier au 31 décembre 2026)
Péronne 05 Ham DOUILLY 0001 (unique) |Mairie (12 Grande rue) Gare D'authieule - Impasse Du Bois De Sapins - Rue Du Bois De Sapins - RueDes Boucheries - Impasse Du Cimetière - Rue Du Cimetière - Ruelle DuCimetière Anglais - Rue Du Commandement Unique - Rue Jules Debuiche -Boulevard Ernest Dehée - Rue De L'eglise - Rue Pauchet Gorret - Place De. (Centralisateur) La Halle Au Lin - Avenue Du Maréchal Leclerc - Rue Marjolaine - RueAmiens 04 Doullens DOULLENS 0001 Hôtel de Ville - Salle des pas perdus (2 avenue Menchon - Rue Jacques Mossion - Rue Du Musée - Rue Du Papillon Et RueFoch) Du Papillon - Sip Résid Duc dant Parquin - Rue DesPoissonniers - Impasse Du Petit Pont - Résidence Albert Rousée - Rue DeRoutequeue - Résidence Paul Rudet'- Rue Du Fossé Savignac - Château DeSaint Sulpice - Ruelle Saint Sulpice - Voyeul Saint-Sulpice - Rue Taillis PlaceThélu - Rue De Verdun - Rue Pierre LefebvreRue Paul Carpentier - Rue Du Collége - Rue Des Corbeaux - Avenue DuMaréchal Foch - Avenue Du Maréchal Foch - Ophim Et Sip - Rue CatherineGarcin - Impasse De La Gare - Place De La Gare - Rue De La Gare - Rue| Henri Dunant Et Rue Henri Dunant - Ophim Boulevard Lord Milner -Amiens 04 Doullens DOULLENS 0002 Ecole Etienne Marchand (rue des Neuf Moulins) Avenue Jean Moulin - Rue Des Neuf Moulins Et Rue Des Neuf Moulins -Ophim Hameau De Ransart- Impasse Saint Michel - Côte De Saint Pol EtCôte De Saint Pol - Cité Lepinoy - Rue De La Solitude - Chemin Du Souich -Rue André Tempez - Hameau De Haute Visée - Rue De Haute Visée - RueJean - Michel ThievetRue Des Archers - Rue Bazin - Route De Bretel - Résidence Carabin - RueCarabin (Cité Neuville Et Cité Thélu) - Rue Carabin - Hameau Du Fort. Mahon - Avenue Du Général De Gaulle - Boulevard Du Général Haig - ZoneAmiens 04 Doullens DOULLENS 0003 Ecole maternelle Lavarenne (6 rue des Tilleuls) Industrielle - Place Lavarenne - Rue De Lavarenne - Rue Du Pont Saint Ladre- Hameau De Risquetout - Impasse De Rouval - Rue De Rouval - Ruelle DeRouval - Ferme De Saint Eloi - Rue Des Sœurs Grises - Impasse Des Tilleuls -Résidence Des Tilleuls - Rue Des Tilleuls - Rue Du 8 Mai 1945Résidence Des Acacias - Hameau De Beaurepaire- Hameau Du Bout DesPrés - Allée Des Bouvreuils - Résidence Le Coteau - Avenue HonoréD'estienne D'orves - Rue Des Fauvettes - Avenue Flandres-Dunkerque - 40: EE EE is Résidence La Fourche - Rue Des Jonquilles - Allée Des Loriots - Route DeA D: 0004 A -mens 04 oullens DOULLENS Ecole maternelle Tivoli (impasse Tivoll) Lucheux - Résidence Du Marais Sec - Rue Du Marais Sec - Résidence Margry- Résidence Lionel Menut - Ruelle Merlin - Allée Des Mésanges - Chemin DeMilly (BA 922 Et Sonacotra) - Chemin De Milly - Hameau De Milly - ImpasseDe Milly - Allée Des Rouges-Gorges - Impasse Tivoli - Résidence TivoliLieu-Dit Le Bon Air - Route D'Albert - Route D'Amiens - Place EugèneAndrieu - Rue De La Bassée - Rue Albert Blot- Rue Bocquet- Rue Du Bourg -Rue Des Cailloux - Rue Georges Clémenceau - Rue Des Colombiers - RueJean Delvallez - Place De L'eglise - Boulevard De L'est (Route Nationale 25) -Ancienne Sous-Préfecture (16 rue Georges Hameau De L'escoudet - Rue De L'escrimerie - Maison De Retraite MarieAmiens 04 Doullens DOULLENS 0005 Clémenceau) 8 Feuquier- Chemin De La Fosse A Lapins - Hameau De Freschevillers -mener Château D'Hamencourt - Boulevard Jean Malgras - Rue Kléber Mopty - RueDu Pont À L'avoine - Rue Du Pont Maurice - Rue Des Poulies - Ferme DeSéry - Boul d Du Sud (la illère) - Hameau De La Vicogne -Hameau De La Voie Des Prés - Rue Joseph Voisselle - Rue Du 11 Novembre1918Amiens 02 Ailly-sur-Somme |DREUIL-LES-AMIENS 0001 (unique) |Ecole communale (S avenue Jules Ferry)Péronne 05 Péronne DRIENCOURT 0001 (unique) |Mairie (1 rue de Tincourt)Amiens 04 Poix-de-Picardie |DROMESNIL 0001 (unique) |Salle polyvalente (8 rue de l'église)Abbeville 01 Abbeville-1 DRUCAT 0001 (unique) |Mairie (1 Place de l'Église)Amiens 02 Amiens-6 DURY 0001 (unique) |Maison communale (rue Ludwig Straub)Abbeville 01 Abbeville-2 EAUCOURT-SUR-SOMME 0001 (unique) |Mairie (rue du Pont)Péronne 05 Albert ÉCLUSIER-VAUX 0001 (unique) |Mairie (Place Paulin et Flavie Carette)Abbeville 03 Gamaches EMBREVILLE 0001 (unique) |Mairie (Place Paulin et Flavie Carette)Péronne 05 Albert ENGLEBELMER 0001 (unique) |Mairie (12 Grande rue)Péronne 05 Ham ENNEMAIN 0001 (unique) |Mairie (4 rue de la place)Abbeville 01 Abbeville-2 EPAGNE-EPAGNETTE 0001 (unique) |Mairie (39 route de Paris)Amiens 03 Poix-de-Picardie |EPAUMESNIL 0001 (unique) |Mairie (24 rue principale)Amiens 04 Doullens EPECAMPS 0001 (unique) | Mairie (1 rue de l'église)Péronne 05 Péronne ÉPEHY 0001 (unique) |Salle des fêtes (8 rue des écoles)Péronne 05 Ham ÉPÉNANCOURT 0001 (unique) |Mairie (12 Grande rue)Amiens 04 Poix-de-Picardie |EPLESSIER 0001 (unique) |Mairie (rue de l'école)Rue du Pont d'Allemagne - Rue André Delorme - Impasse de la Caserne -Résidence "Le Clos des Vignes" - Rue et cité de la Clouterie - Résidence"Les Coquelicots" - Rue des Entrepôts - Rue des Jardins d'Eppeville - Rue" Germaine Petite - Cité GS - Rue Henriette - Rue Jules Verne - Rue duPéronne 05 Ham EPPEVILLE 0001 Salle Polyvalente (rue Jean Moulin) Maréchal Leclerc - Rue Lucie - Rue du Marais- ie Lignier - Rue deNormandie - Rue de la Paix - Rue de la digue Saint Grégoire - ImpasseS.N.C.F. - Rue de la Sole mêlée Rue Sommier - Rue des Villas - Rue de laZone Industrielle - Propriétaires à Eppeville Mais résidant à l'extérieurRue Albert Camus - Rue Antoine de Saint Exupéry - Résidence "Les Bleuets"- Chemin de Bonneuil - Rue du Centre - Rue du Chemin Vert - Rue JeanMermoz - Rue Jules Michelet - Rue Edouard Branly - Rue des Hauts Prés -(Centralisateur) Rue Jean Catelas - Rue Jean Jaurès - Rue Jean Moulin - Rue Jules Ferry - RuePéronne 05 Ham EPPEVILEE se Salle Polyvalente (rue Jean Moulin) Léon Blum - Rue Louis Aragon - Square du Mississipi - Rue Parmentier - Rue' Philéas Lebesgue - Rue Pierre et Marie Curie - Rue Pierre Loti - Clos duPommier enragé - Rue des Reitres - Rue Schumann - Rue du Tour de ville ~Rue de VillettePéronne 05 Péronne ÉQUANCOURT 0001 (unique) |Mairie (4 rue de Fins)Amiens 04 Poix-de-Picardie |EQUENNES-ERAMECOURT 0001 (unique) |Mairie (Place Michel Graux)Montdidier 04 Roye ERCHES 0001 (unique) [Mairie (33 rue d'Arvillers)Montdidier 05 Roye ERCHEU 0001 (unique) |Salle des fêtes (11 rue Saint Médard)Abbeville 03 Abbeville-2 ERCOURT 0001 (unique) |Mairie (7 rue de la Croix)Abbeville 01 Rue ERGNIES 0001 (unique) |Salle des fêtes (rue d'Hemimont)Abbeville 03 Gamaches ÉRONDELLE 0001 (unique) |Mairie (2 rue Verte)Montdidier 04 Ailly-sur-Noye ESCLAINVILLERS 0001 (unique) |Mairie (31 Grande rue)Péronne 05 Ham ESMERY-HALLON 0001 (unique) |Salle des fêtes (place publique)Amiens 04 Ailly-sur-Noye ESSERTAUX 0001 (unique) |Mairie (Grande rue)Abbeville 03 Abbeville-2 ESTREBOEUF 0001 (unique) |Mairie (13 rue de Pendé)Péronne 05 Ham ESTREES-DENIECOURT — 0001 (unique) |Mairie (43 Chaussée Brunehaut)Abbeville 03 Rue ESTREES-LES-CRECY 0001 (unique) |Mairie - Salle des fêtes (8 place du Monument)Péronne 05 Péronne ESTREES-MONS 0001 (unique) |Dortoir de l'école (95 route Nationale)Amiens 02 Ailly-sur-Noye ESTREES-SUR-NOYE 0001 (unique) |Mairie (rue des lombards)Montdidier 05 Roye ÉTALON 0001 (unique) |Mairie (1 rue du Château)Montdidier 04 Roye ÉTELFAY 0001 (unique) |Mairie (3 rue du haut)Péronne 05 Péronne ÉTERPIGNY 0001 (unique) |Mairie (3 grande rue)(Centralisateur) EtinehemPéronne 05 [Albert ÉTINEHEM-MÉRICOURT 0001 Mairie (Grande rue) nsPéronne 05 Albert ÉTINEHEM-MÉRICOURT 0002 Marie (rue de Là-Haut) Méricourt-sur-SommePage 13
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-02-25-00002 - Arrêté préfectoral du 25 février 2026
portant modification des bureaux de vote dans le département de la Somme pour l'année 2026 (période du 1er janvier au 31
décembre 2026)
102
Annexe Arrété portant désignation des bureaux de vote dans le département de la Somme pour l'année 2026 (période du 1er janvier au 31 décembre 2026)
Amiens 03 Poix-de-Picardie |ETREJUST 0001 (unique) |Mairie (4 Grande rue)Péronne 05 Péronne ETRICOURT-MANANCOURT 0001 (unique) |Mairie (place du 8 mai 1945)Péronne 05 Ham FALVY 0001 (unique) |Salle polyvalente (6 rue du Trou Picard)Amiens 04 Poix-de-Picardie |FAMECHON 0001 (unique) [Ex Ecole (33 rue du château)Montdidier 04 Roye FAVEROLLES 0001 (unique) |Salle des fêtes (35 Grande rue)Abbeville 03 Rue FAVIERES 0001 (unique) |Salle du conseil municipal (77 rue de l'Église)Péronne 05 Ham FAY 0001 (unique) |Mairie (4 Grande rue)Amiens 01 Ailly-sur-Somme |FERRIERES 0001 (unique) |Mairie (9 rue de la libération)Montdidier 04 Roye FESCAMPS 0001 (unique) |Mairie (Grande rue)Péronne - 05 Péronne FEUILLERES 0001 (unique) [Mairie (2 bis d'Herbécourt)Rue Edouard Vaillant - Chemin d'Aigneville - Rue Ampère - Rue Henri, Barbusse - Chemin du Bibereau - Rue Aristide Briand - Impasse desChardonnerets - Chemin du Plant de l'Abbé Clercq - Rue Danton - Rued " Salle socioculturelle Honoré de Balzac - Rue Edison - Rue Anatole France - Rond-point desAbbeville 03 Gamaches FEUQUIERES-EN-VIMEU 0007 (Rue du stade) Fauvettes - Rue Jules Guesde - Rue Victor Hugo - Rue du Maréchal Leclerc -Allée des Mésanges - Rue Jean Moulin - Rue Daniel Normand -Sentier desParapluies - Rue de la République - Chemin du Petit Saint Mard - Rue RogerSalengro - Chemin des Sept - Rue Albert Thomas
Rue Altiéro Spinelli - Allées des Acacias, des Tilleuls, des Bouleaux et desSorbiers - Allée Konrad Adenauer - Rue Arago - Rue Edouard Branly - RueFerdinand Buisson - Rue Pierre Curie - Rue du Chevalier de la Barre - AlléeAlcide de Gaspéri - Rue du Général de Gaulle - Rue Duchesne de Lamotte -Rue Camille Desmoulins - Rue Etienne Dolet - Rue Henri Dunant - Rue de(Centralisateur) l'Egalité - Rue Gambetta - Place Holleville Frères - Place Jean Jaurès - RueAbbeville 03 Gamaches FEUQUIERES-EN-VIMEU 0002 Salle du conseil municipal - Mairie Lamartine - Allée des Lilas - Rue Jérôme Lisot - Allée des Marronniers - Rue(Place Jean Jaurès) Jean Monnet - Rue Louis Pasteur - Chemin du Pilé - Chemin du Plant Barbier- Allée des Platanes - Rue Jean-Jacques Rousseau - Rue du Dr Roux - RueCamille Saint-Saëns - Rue du Général Sarrail - Rue Robert Schumann - RueMarcel Sembat - Chemin de la Solette - Rue du Stade - Chemin des Terres àl'Eau - Rue du Tour des Haies - Impasse Jules Verne - Allée Louise Weiss -Rue Emile Zola - Rue Paul-Henri SpaakAmiens 01 Doullens FIEFFES-MONTRELET 0001 (unique) |Mairie (50 rue de Doullens)Amiens 04 Doullens FIENVILLERS 0001 (unique) |Mairie (2 rue de Bernaville)Montdidier 04 Roye FIGNIERES 0001 (unique) |Mairie (rue de la Cense)Péronne 05 Péronne FINS 0001 (unique) |Salle des fêtes (1 rue du Château)Péronne 05 Péronne FLAUCOURT 0001 (unique) |Mairie (65 Grande Rue)Péronne 05 Péronne FLERS 0001 (unique) |Salle des fêtes (place des britanniques)Montdidier 04 Ailly-sur-Noye FLERS-SUR-NOYE 0001 (unique) |Mairie (rue d'en haut) Rue D'Amiens - Rue Bultel - Allée De La Cornaillére - Allée De L'epinette -Rue Des Fougéres - Ruelle Des Hues - Allée De Langlette - Rue De La: 0001 (Centralisateur) Marette - Rue De Naours - Place De La Paix - Rue De Rénoval - Rue DeAmiens 04 Flixecourt FLESSELLES Mairie (231 rue de la vigne) Salency - Rue De Vignacourt - Rue De La Vigne - Rue De Villers - RueCoteau Fleuri - Rue René Philippon - Rue Du Mont Rouge - Route deVignacourt sur RD 913 - Rue HauteRue Bellevue - Rue Du Château - Place Des Déportés - Rue De L'eglise -. Allée Des Fiefs - Rue De Fresnoye - Rue Gargault - Rue Greslieu - Allée Deairs 04 Fibrecourt FLESSELLES 0002 Ecole primaire (rue du parc) Mantoux - Rue Paule Masse - Allée Du Moulin - Hameau D'olincourt - RueDu Parc - Rue du Blanc Fossé - Rue Du Pré Bain- Rue Du Dr Rinuy - Rue SaintEustache - Rue Saint Vast - Place Septime Houbron - Rue Maria Tellier - RueDu Tour Des Haies - Rue Verte - Allée Des Xavières - Rue de la PeupleraieAmiens 04 Ailly-sur-Noye FLEURY 0001 (unique) |Mairie (2 bis rue de Belleuse)Ferme Chemin Basile - Le Becquet - Rue Bellevue - Chemin du Becquet - RueDe Bettencourt - Rue Des Petits Biefs - Avenue Du Bisgaret - Chemin DesBoeufs - Rue De La Catiche - Chem.De La Catiche - Chemin De La Catiche -Rue G.Clemenceau - Rue Georges Clemenceau - Rue Robert Clotaire - RueCourbet - Rue Ernest Daussy - Résidence Marthe Ruffet-Daussy - PlaceMarthe Ruffet Daussy - Rue Deladerriere - Lotissement Du Dr E. Leclerc -(Centralisateur) Rue Jean-Claude Dubuquet - Rue Henri Dunant - Esp. Saint Gaston - RueAmiens 01 Flixecourt FLIXECOURT 0001 . Roger Godard - Chemin Vert Du Guide - Rue Victor Hugo - Rue James - Rue. Salle des fêtes Le Picardia (30 rue Roger Godard) Martin Luther King- Rue René Laine - Lot Du Dr E. Leclerc - Rue DanielLucas - Rue Malakoff - Rue Nelson Mandela - Rte De Ville Le Marclet - RueDe Ville Le Marclet - Rue Du Chemin Noir - Rue Georges Outrebon - RueYves Poiret - Yves Poiret - Rue De La Republique - Rue Du CommandtRiviere - Rue Clotaire Robert - Rue Jean Baptiste Saint - Rue Marius Sire -Rue Thiers - Résidence Les Tilleuls - Chemin De Saint Vast - Rue Des QuatreVents - Rue De Vignacourt - Route De Ville - Rue De Ville - Le Petit Vivier
Rue Austerlitz - Rue Gracchus Babeuf - Allée De La Haute Borne - Rue JeanBouin - Route De Bourdon - Rue De Bourdon La Breilloire - Ecluse De LaBreilloire - Place Aristide Briand - Place A. Briand - Place Carnot - Rue RemyDe Ceylan B - Rue Remy De Ceylan - Rue Chanzy - Résidence Le VertsCoteaux - Rue Croquoison - Rue Joliot Curie Joliot Curie - Rue BernardD'ailly - Place Jeanne D'arc - Espl.De L'eglise - Place De L'église - RueFaidherbe - Rue Gambetta Bis - Rue Gambetta - Maison Du Garde Lot."LESGarennes" - Rue Du Gymnase - Rue Leon H - Rue Al dre Hesse: . Bureau de vote n° 2 Salle des fêtes Le Picardia (30 | - Impasse Hesse - Rue Du General Leclerc Bis - Rue Pierre Legrand - RueAMIENS LL Flixecourt FEIXECOURT 0002 rue Roger Godard) Pierre Legrand - Rue De La Liberte - Impasse Longuet - Imp. Longuet - RueMagenta - Rue Du Huit Mai 1945 - Rue Du 8 Mai - Rue Clotilde Malot-Abbaye De M t-Res.De M t- Lot De L'abb.DeMoreaucourt - Rue Pasteur Pasteur - 23 Rue Saint Pierre Bis - Rue SaintPierre - Rue Saint Pierre - Cite Poret- Allée Des Quarante - Rue De LaResistance - College Rue De La Resistance - Chemin Rural - Rue Solferino B -Rue Solferino- Allee Des Soupirs - Rue De Starsbourg - Chemin Vert DesTombelles - Rue De Verdun - Sentier De La Verne - Chemin Vert PlaceVogel
Amiens 03 Ailly-sur-Somme |FLUY 0001 (unique) |Mairie (3 Place de la Mairie)Péronne 05 Moreuil FOLIES 0001 (unique) |Mairie (3 place de la mairie)Montdidier 04 Ailly-sur-Noye FOLLEVILLE 0001 (unique) |Mairie (2 bis rue Saint Vincent)Montdidier 05 Roye FONCHES-FONCHETTE 0001 (unique) |Mairie (16 rue Jean Devaux)Amiens 03 Poix-de-Picardie |FONTAINE-LE-SEC 0001 (unique) |Mairie (1 rue du haut)Péronne 05 Ham FONTAINE-LES-CAPPY 0001 (unique) |Mairie (3 rue d'en Haut)Montdidier 04 Roye FONTAINE-SOUS-MONTDIDIER 0001 (unique) |Mairie (44 rue de la mairie)Abbeville 03 Rue FONTAINE-SUR-MAYE 0001 (unique) |Mairie (2 rue belle Olive)Abbeville 03 Gamaches FONTAINE-SUR-SOMME 0001 (Unique) |Mairie (place Jeanne de Fontaine)Péronne 05 Albert FORCEVILLE 0001 (unique) |Mairie (7 bis de l'Église)Amiens 03 Poix-de-Picardie |FORCEVILLE-EN-VIMEU 0001 (unique) |Mairie (17 Grande rue)Abbeville 03 Abbeville-1 FOREST-L'ABBAYE 0001 (unique) |Mairie (28 rue de la mairie)Abbeville 03 Abbeville-1 FOREST-MONTIERS 0001 (unique) |Mairie (9 rue de la ville)Abbeville 03 Rue FORT-MAHON-PLAGE 0001 (unique) |Mairie (place Alberti Lecat)Amiens 04 Ailly-sur-Noye FOSSEMANANT 0001 (unique) | Mairie (114 rue du Général Leclerc)Péronne 05 Ham FOUCAUCOURT-EN-SANTERRE 0001 (unique) |Mairie (15 chaussée Brunehaut)Page 14
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-02-25-00002 - Arrêté préfectoral du 25 février 2026
portant modification des bureaux de vote dans le département de la Somme pour l'année 2026 (période du 1er janvier au 31
décembre 2026)
103
Annexe Arrêté portant désignation des bureaux de vote dans le département de la Somme pour l'année 2026 (période du 1er janvier au 31 décembre 2026)
Amiens 03 Poix-de-Picardie |FOUCAUCOURT-HORS-NESLE 0001 (unique) |Mairie (Place de la mairie)Montdidier 02 Ailly-sur-Noye FOUENCAMPS 0001 (unique) |Mairie (4 rue de la Noye)Amiens 04 Corbie FOUILLOY 0001 (unique) |Salle des fêtes (14 rue Jules Lardiére)Péronne 05 Moreuil FOUQUESCOURT 0001 (unique) |Mairie (1 rue du Pré)Amiens 04 Poix-de-Picardie |FOURCIGNY 0001 (unique) |Salle communale (2 rue robinette)Amiens 01 Ailly-sur-Somme |FOURDRINOY 0001 (unique) |Salle des fétes (1 rue de Presles)Péronne 05 Ham FRAMERVILLE-RAINECOURT 0001 (unique) |Mairie (30 Grand'rue)Amiens 03 Poix-de-Picardie |FRAMICOURT 0001 (unique) |Mairie (3 rue Basilide)Abbeville 01 Rue FRANCIERES 0001 (unique) |Mairie (3 rue Albert Petit)Abbeville 03 Abbeville-2 FRANLEU 0001 (unique) |Maire (11 rue des écoles)Amiens 01 Flixecourt FRANQUEVILLE 0001 (unique) |Salle communale (25 rue principale)Péronne 05 Moreuil FRANSART 0001 (unique) |Salle communale (34 rue de Fouquescourt)Amiens 01 Flixecourt FRANSU 0001 (unique) |Mairie (grande rue)Montdidier 04 Ailly-sur-Noye FRANSURES 0001 (unique) |Salle du conseil municipal (7 grande rue)Amiens 04 Corbie FRANVILLERS 0001 (unique) |Salle polyvalente (rue de Contay)Amiens 04 Corbie FRECHENCOURT 0001 (unique) |Mairie (18 Grande rue) |Amiens 04 Ailly-sur-Noye FREMONTIERS 0001 (unique) |Mairie (2 rue du 7juin 1940)Péronne 05 Ham FRESNES-MAZANCOURT 0001 (unique) |Mairie (1 rue de l'église)Amiens 03 Poix-de-Picardie |FRESNES-TILLOLOY 0001 (unique) |Salle des fêtes (7 rue principale)Amiens 03 Poix-de-Picardie |FRESNEVILLE 0001 (unique) |Mairie (2 rue de l'École)Amiens 03 Poix-de-Picardie | FRESNOY-ANDAINVILLE 0001 (unique) |Mairie (rue de la place)Amiens 03 Ailly-sur-Somme |FRESNOY-AU-VAL 0001 (unique) |Mairie (1 place de la ville)Montdidier 04 Moreuil FRESNOY-EN-CHAUSSEE 0001 (unique) |Mairie (rue basse)Montdidier 05 Roye FRESNOY-LES-ROYE 0001 (unique) |Mairie (1 rue Lelion)Rue Bonnet - Rue Pierre Brossolette - Rue Chellier - Rue Cavée de Dargnies -(Centralisateur) Ancien chemin d'Eu - Rue Charles de Gaulle - Rue Jules Guesde - Rue du 8Abbeville 03 Friville-Escarbotin |FRESSENNEVILLE 0001 Mairie (25 rue Jean Jaurès) mai 1945 - Rue Jean Jaurès - Rue Jean Moulin - Rue du 11 novembre 1918 -Rue Camille Pelletan - Rue Gabriel Péri - Place de la République - Rue desTilleuls - Rue Voltaire - Rue Emile Zola - Rue des FrénesRue Henri Barbusse - Rue Blancart - Rue de l'Abbé Caron - Rue Jean Catelas- Rue Jean-Baptiste Clément - Rue du Chevalier de la Barre - Rue FranciscoFerrer - Rue Robert et Geneviève Gabard - Rue du Jeu de Paume - Rue KarlAbbeville 03 Friville-Escarbotin |FRESSENNEVILLE 0002 Annexe Mairie (25 rue Jeans Jaurès) Marx - Rue Louise Michel - Rue du Mont Blanc - Rue Motte Plaine du Moulin- Rue Louis Pasteur - Rue Jean-Jacques Rousseau - Rue Roger Salengro - RueVerdun - Ruelle cassée - Chemin du Catelet - Ruelle Louis Quentin - CitéRiquier - Rue Charles VerecqueAmiens 03 Poix-de-Picardie | FRETTECUISSE 0001 (unique) |Mairie (19 rue de Oisemont)Abbeville 03 Gamaches FRETTEMEULE 0001 (unique) |Salle polyvalente (rue de l'église)Abbeville 03 Friville-Escarbotin |FRIAUCOURT 0001 (unique) |Salle Polyvalente (rue des écoles)Amiens 04 Poix-de-Picardie |FRICAMPS 0001 (unique) |Mairie (18 rue de l'église)Péronne 05 Albert FRICOURT 0001 (unique) |Mairie (4, place de l'église)Péronne 05 Albert FRISE 0001 (unique) |Mairie (rue de l'église)Rue des Arbrets - Rue Henri Barbusse (du n° 1 au n° 163 et du n° 2 au n° 124)(Centralisateur) - Rue Henri Dunant - Ruelle Henri Dunant - Rue Anatole France - Rue VictorAbbeville 03 Friville-Escarbotin |FRIVILLE-ESCARBOTIN 0001 Mairie (place Jean Jaurë Hugo - Place Jean Jaurès - Rue Lamartine - Rue Fernand Poidevin - Rue Isaieairie (place Jean Jaurès) Sellier - Impasse Isaïe Sellier - Impasse Jules Vallés - Rue Jules Vallès - RuePaul Verlaine ~ Rue Jules VerneRue Lucien Desenclos (du n° 1 au 61 et du n°2 au 38) - Rue Arago - RueDaniel Balavoine - Rue Henri Barbusse (du n° 165 au 205 et du n° 126 au204) - Rue Michel Berger - Rue Etienne Boutté - Impasse Branly - RueAbbeville 03 |Friville-Escarbotin |FRIVILLE-ESCARBOTIN 0002 ap Rs sr) tes Perrault Calmette - Rue de l'Abbé Caron - Rue Jean Catelas - Rue Ferney - Placeeue dy ovembre) Adéodat Gilson - Rue Guérin - Rue du Chevalier La Barre - Rue du 11Novembre - Rue du Parc - Rue Pasteur (du n° 27 au 65 et du n° 30 au 64)-Rue Maurice Ravel - Impasse Saint Etienne - Rue Voltaire - Rue Emile ZolaRue Allende - Rue Hector Berlioz - Rue Georges Bizet Clos Jacques Brel -Ecol t lle Louis A Rue Frédéric Chopin - Rue Claude Debussy - Impasse Claude Debussy - RueAbbeville 03 Friville-Escarbotin |FRIVILLE-ESCARBOTIN 0003 ae "fate nats "4 ous Aragon Lucien Desenclos (côté impair du n° 67 au n° 73) - Rue Denis Diderot - Rue(rue Claude Debussy) Charles Gounod - Rue Lavoisier - Impasse Messager - Rue Camille Saint-Saëns — Rue André VilfroyRue Marius Briet — Briqueterie - Impasse du Château - Rue Curie - Rue duDocteur Delville - Rue Maurice Ducoroy - Ruelle Maurice Ducoroy - Rue duEcole Mat 1 rêve Maréchal Foch - Rue Renaud Fourdrin - Rue Grandsire - Sentier de la JusticeAbbeville .03 |Friville-Escarbotin |FRIVILLE-ESCARBOTIN 0004 sou tha Made a sii - Noirville - Rue Pasteur (du n°1 au 25 et du n° 2 au 28) - Rue Sainte Cécile -(rue du Maréchal Foch) Cité Sainte Cécile - Place Roger Salengro - Chemin des Treize - AvenueAlbert Thomas - impasse Albert Thomas - Chemin la Voyette Canot - Ruede Belloy ~ Rue Guy RousselRue des Coquelicots - Rue Victor Flamant - Rue du 8 mai 1945 - Rue duF Li A Restaurant scolaire Général Leclerc - Impasse Léo Lagrange - Rue Léo Lagrange - ImpasseAbbeville 03 Erville-Escarbotin | FRIVILLE-ESCARBOTIN 0005 (38 rue Henri Barbusse) Louise Michel - Rue Louise Michel - Rue Jean Moulin - Rue Denis Papin - Ruedes Soupirs - Impasse Jean Moulin - Rue de la Rose des ventsAmiens 04 Doullens FROHEN-SUR-AUTHIE 0001 (unique) |Mairie (140 rue du Moulin)Abbeville 03 Rue FROYELLES 0001 (unique) |Mairie (14 rue de la Fontaine) tAbbeville 03 Gamaches FRUCOURT 0001 (unique) |Salle communale (place de la mairie)(Centralisateur) .Abbeville 03 Gamaches GAMACHES 0001 Salle des fêtes "Paul Eluard" Axe rue Principale - côté pair(rue du 8 mai 1945); Salle des fêtes "Paul Eluard" s .- côté iAbbeville 03 Gamaches GAMACHES 0002 (rue du 8 mai 1945) Axe rue Principale - côté impairAbbeville 03 : |Abbeville-1 GAPENNES 0001 (unique) |Mairie (2 rue Bellavoine)Amiens 04 Poix-de-Picardie |GAUVILLE 0001 (unique) |Mairie (2 rue d'Hornoy)Amiens 02 Amiens-4 GENTELLES 0001 (unique) |Mairie (1 place Gambetta)Amiens 04 Doullens GEZAINCOURT 0001 (unique) |Salle Hardy (20 rue Neuve)Péronne 05 Péronne GINCHY 0001 (unique) |Salle communale (5 bis Grande rue)Amiens 02 Amiens 4 GLISY 0001 (unique) Espace culturel Antoine de Saint Exupéry (47 rued'en haut)Abbeville 01 Rue GORENFLOS 0001 (unique) |Mairie (Place de a mairie)Amiens 04 Doullens GORGES 0001 (unique) |Mairie (1 rue de la mairie)Montdidier 05 Roye GOYENCOURT 0001 (unique) | Mairie (15 bis rue de l'Orangerie)Abbeville 01 Abbeville-1 GRAND-LAVIERS 0001 (unique) |Mairie (route du Crotoy)Péronne 05 Albert GRANDCOURT 0001 (unique) |Mairie (1 rue de l'Église)Montdidier 04 Roye GRATIBUS 0001 (unique) |Mairie (rue de l'église)Amiens 02 Ailly-sur-Noye GRATTEPANCHE 0001 (unique) |Salle communale (rue de l'église)Abbeville 03 Abbeville-2 GREBAULT-MESNIL 0001 (unique) |Mairie (1 rue Machu)Montdidier 04 Ailly-sur-Noye IGRIVESNES 0001 (unique) |Bureau des élections (Place de Rouen)Montdidier 04 Roye GRIVILLERS 0001 (unique) |Mairie (rue de l'Église)Amiens 04 Doullens GROUCHES-LUCHUEL 0001 (unique) |Mairie (1 rue de la Mairie)Montdidier 05 Roye GRUNY 0001 (unique) |Mairie (rue de l'église)Page 15
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-02-25-00002 - Arrêté préfectoral du 25 février 2026
portant modification des bureaux de vote dans le département de la Somme pour l'année 2026 (période du 1er janvier au 31
décembre 2026)
104
Annexe Arrêté portant désignation des bureaux de vote dans le département de la Somme pour l'année 2026 (période du 1er janvier au 31 décembre 2026)
Montdidier 04 Roye GUERBIGNY 0001 (unique) |Mairie (24 rue de Warsy)Abbeville 03 Rue GUESCHART 0001 (unique) |Mairie (2 rue du Général Leclerc)Péronne 05 Péronne GUEUDECOURT 0001 (unique) |Mairie (9 Grande rue)Amiens : 03 Ailly-sur-Somme |GUIGNEMICOURT 0001 (unique) | Mairie (4 rue des Tilleuls)Péronne 05 Moreuil GUILLAUCOURT 0001 (unique) |Mairie (5 Grande rue)Péronne 05 Péronne GUILLEMONT 0001 (unique) |Mairie (1 rue de l'église)Amiens 04 Poix-de-Picardie |GUIZANCOURT 0001 (unique) |Mairie (8 rue Cailloux)Péronne 05 Péronne GUYENCOURT-SAULCOURT 0001 (unique) |Mairie (28 rue Paul Lejeune)Montdidier 02 Ailly-sur-Noye GUYENCOURT-SUR-NOYE 0001 (unique) [Ecole (7bis rue Théophile Déprez)Montdidier 02 Moreuil HAILLES 0001 (unique) |Mairie (1 rue de la croix), (Centralisateur)Abbeville 03 Gamaches HALLENCOURT 0001 Mairie Hallencourt (1 Place de l'hôtel de ville) HallencourtAbbeville 03 Gamaches HALLENCOURT 0002 Mairie Hocquincourt (2 Place de la Mairie) HocquincourtAbbeville 03 Gamaches HALLENCOURT 0003 Salle de Wanel (3 Place de la Mairie) WanelMontdidier 04 Ailly-sur-Noye HALLIVILLERS 0001 (unique) |Mairie (4 rue de l'église)Amiens 01 Flixecourt HALLOY-LES-PERNOIS 0001 (unique) |Mairie (2 rue du bout de la ville)Péronne 05 Moreuil HALLU 0001 (unique) |Salle communale (2 rue d'Hattencourt)Ruelle Ardon - Rue de l'Arquebuse - Rue Emile Bacquet - Rue Clémenceau -Rue des Clercs - Rue de Corcy - Impasse et rue des Cordeliers - Impasse dela Croix Blanche - Chaussée d'Estouilly - Rue du Four - Boulevard du Général}de Gaulle - Rue du Général Foy - Rue du Général Leclerc - Rue du Grenier àSel - Place de l'Hôtel de ville - Rue Marchande - Avenue Jean Moulin - Ruepé 05 Li HAM 0001 (Centralisateur) du Moulin - Rue du Moulin à Vent - Rue aux Mulets - Rue Notre-Dame - RueFonte 3 Maison pour Tous (2 rue de l'esplanade) de la Paix - Place Peltier - Route de Pithon - Chemin du Haut de Pithon - Rueaux Poulets - Boul d de la République - Rue de la Rose - Lotissement "Labelle Sabotière" - Rue de la Croix Saint Claude - Rue Saint Martin - RueSaint Maur - Rue Saint Vaneng - Rue de Sorigny - Rue du Théâtre - Rue duTricandon - Rue Vadé - Résidence "La Vallée" - Rue de la Victoire - Rue del'Héritage Vinchon - Rue Livret de Circulation
Rue André Audinot Rue Louis Braille Avenue André Delorme Rue HenryDunant Rue et chemin de l'Esplanade Résidence Jules Ferry Place de la garePéronne 05 Ham HAM 0002 Maison pour Tous (2 rue de l'esplanade) Rue Charles Gronier Boulevard de la Liberté Rue de Noyon Cité PasteurImpasse, rue et résidence du Port Rue du Vieux Port Résidence MichelRigaux Cité S.I.A.S. Rue de Verdun et rue de Verdun-appartementRue des Anciens Combattants - Rue et Résidence Badinguet - Rue LouisBlériot - Rue Edouard Branly - Chemin et route de Brouchy - Rue Calmette -Rue Alexis Carrel - Route de Chauny - Résidence Les Colibris - Rue Curie -Rue des Déportés - Cité Anatole France et Cité Anatole France - EntréePéronne 05 Ham HAM 0003 Ecole Jules Verne (2 rue Jules Verne) Rue Jean Goubet - Résidence Guynemer - Rue Jean Jaurés - Rue Jules Verne- Rue des Lilas - Rue Mermoz - Lotissement la Pature - Chemin Saint Eloi -Rue Saint Exupery - Résidence de la plaine Saint Martin - Rue AlbertSchweitzer et Rue Albert Schweitzer - Entrée Cité Sébastopol - RueVédrines - Entrée Résidence et plaine du Vert Galant
Rue des Acacias - Rue Salvador Allende - Rue et Résidence du Bois - RueCourtevoie - Avenue des Cyprès - Rue de la Fontaine- Lotissement les000 ÿ Foyers Rue des Hardines - Rue Victor Hugo - Rue du 8 Mai - Rue du Jeu dePéronne 05 Ham HAR Salle Jean: Dufeux (rue des bois) Battoir - Lotissement les Logis - Rue du Marais - Rue des Marronniers - Ruede Péronne - Rue des Peupliers - Rue des Platanes et - Rue des Platanes -Appartement Rue de Saint Quentin - Rue des TilleulsAmiens 04 Corbie HAMELET 0001 (unique) |Mairie (47 rue Francois Deroussen)Péronne 05 Péronne HANCOURT 0001 (unique) |Mairie (S Grande rue)Montdidier 04 Moreuil HANGARD 0001 (unique) |Mairie (3 rue de Démuin)Montdidier 04 Moreuil HANGEST-EN-SANTERRE 0001 (unique) |Mairie (17 place dujeu de Paume)Amiens 01 Ailly-sur-Somme |HANGEST-SUR-SOMME 0001 (unique) |Salle communale (place de la gare)Péronne 05 Moreuil HARBONNIERES 0001 (unique) |Mairie (12 place de l'église)Péronne 05 Péronne HARDECOURT-AUX-BOIS 0001 (unique) |Mairie (2 rue du Mantier)Péronne 05 Albert HARPONVILLE 0001 (unique) |Mairie (11 Grande rue)Montdidier 05 Roye HATTENCOURT 0001 (unique) |Mairie (1 rue de Fresnoy)Abbeville 03 Abbeville-1 HAUTVILLERS-OUVILLE 0001 (unique) |Mairie (200 rue de l'église)Amiens 01 Flixecourt HAVERNAS 0001 (unique) [Ancienne médiathèque (3 rue de la Basse)Amiens 02 Amiens-6 HEBECOURT 0001 (unique) |Mairie (28 rue de Paris)Péronne 05 Albert HEDAUVILLE 0001 (unique) |Mairie (2 rue du Sac)Amiens 04 Corbie HEILLY 0001 (unique) |Salle polyvalente (rue Neuve du Chateau)Amiens 04 Doullens HEM-HARDINVAL 0001 (unique) |Mairie (210 rue de l'église)Péronne 05 Péronne HEM-MONACU 0001 (unique) |Salle des fêtes (4 rue de Péronne)Amiens 04 Corbie HENENCOURT 0001 (unique) |Mairie (14 rue Neuve)Péronne 05 Péronne HERBECOURT 0001 (unique) |Mairie (6 Place de la Mairie)Péronne 05 Albert HERISSART 0001 (unique) [Mairie (10 rue des Ecoles)Péronne 05 Ham HERLEVILLE 0001 (unique) |Mairie (16 bis Grande rue)Montdidier 05 Roye HERLY 0001 (unique) |Mairie (Grande rue)Péronne 05 Péronne HERVILLY 0001 (unique) |Mairie (14 rue de Bretagne)Péronne 05 Péronne HESBECOURT 0001 (unique) |Mairie (36 Grande rue)Amiens 04 Poix-de-Picardie |HESCAMPS 0001 (unique) |Mairie d'Hescamps (5 rue du haut)Amiens 03 Poix-de-Picardie |HEUCOURT-CROQUOISON 0001 (unique) |Mairie (place de la mairie)Péronne 05 Péronne HEUDICOURT 0001 (unique) |Groupe scolaire (4 place de la mairie)Amiens 04 Doullens HEUZECOURT 0001 (unique) |Salle des fêtes (11 rue du bas)Amiens 03 Doullens HIERMONT 0001 (unique) |Mairie (12 route d'Abbeville)Péronne 05 Ham HOMBLEUX 0001 (unique) |Salle des sports (5 rue de l'église)(Centralisateur)Amiens 04 Poix-de-Picardie |HORNOY-LE-BOURG 0001 Mairie d'Hornoy-le-Bourg (1 place du Général HornoyLeclerc)Amiens 04 Poix-de-Picardie |HORNOY-LE-BOURG 0002 Mairie (6 rue principale) Boisrault BoisraultAmiens 04 Poix-de-Picardie |HORNOY-LE-BOURG 0003 Mairie (rue du bas) Lincheux Lincheux - Gouy-L'hôpital - HallivillersAmiens 04 Poix-de-Picardie |HORNOY-LE-BOURG 0004 Mairie (rue de l'ancienne église)Orival OrivalAmiens 04 Poix-de-Picardie |HORNOY-LE-BOURG 0005 Mairie (rue du Château) Selincourt SelincourtAmiens 04 Poix-de-Picardie |HORNOY-LE-BOURG 0006 Salle (rue de la place) Tronchoy TronchoyAbbeville 03 Abbeville-2 HUCHENNEVILLE 0001 (unique) |Mairie (2 rue de la Place)Amiens 04 Doullens HUMBERCOURT 0001 (unique) |Mairie (5 rue Georges Clémenceau)Abbeville 03 Gamaches HUPPY 0001 (unique) |Mairie (place du Général de Gaulle)(Centralisateur) 'Péronne 05 Ham HYPERCOURT 0001 Mairie (2 rue Dieu à Pertain) PertainPéronne 05 Ham HYPERCOURT 0002 Mairie (2 rue du pressoir à Hyencourt le Grand) Hyencourt-le-GrandPéronne 05 Ham HYPERCOURT 0003 Mairie (4 route Nationale à Omiécourt) OmiécourtMontdidier 04 Moreuil- IGNAUCOURT 0001 (unique) | Mairie (9 rue du Marais)Amiens 03 Poix-de-Picardie |INVAL-BOIRON 0001 (unique) |Mairie (13 rue de l'église)Péronne 05 Albert IRLES 0001 (unique) |Mairie (2 rue Tanchelle)Page 16
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-02-25-00002 - Arrêté préfectoral du 25 février 2026
portant modification des bureaux de vote dans le département de la Somme pour l'année 2026 (période du 1er janvier au 31
décembre 2026)
105
Annexe Arrêté portant désignation des bureaux de vote dans le département de la Somme pour l'année 2026 (période du 1er janvier au 31 décembre 2026)
Montdidier 04 Ailly-sur-Noye JUMEL 0001 (unique) |Mairie (1 rue Général Leclerc)|Montdidier 05 Roye L'ECHELLE-SAINT-AURIN 0001 (unique) |Mairie (4 ruelle de l'église)Amiens 01 Flixecourt L'ÉTOILE 0001 (unique) |Mairie (8 rue de la Poste): i 4 { . à Salle polyvalenteAmiens 01 Ailly-sur-Somme |LA CHAUSSEE-TIRANCOURT 0001 (unique) (13 rue Henri de Francqueville)Péronne 05 Moreuil LA CHAVATTE 0001 (unique) |Mairie (1 rue des Tilleuls)Montdidier 04 Ailly-sur-Noye LA FALOISE 0001 (unique) |Mairie (11 rue de l'église)Péronne 05 Albert LA NEUVILLE-LES-BRAY 0001 (unique) |Mairie (31 route de Roye)Montdidier 04 Moreuil LA NEUVILLE-SIRE-BERNARD 0001 (unique) | Mairie (14 rue de la mairie)Amiens o1 Corbie LA VICOGNE 0001 (unique) |Mairie (rue de la Vallée)Montdidier 04 Roye LABOISSIERE-EN-SANTERRE 0001 (unique) |Mairie (rue de l'Église)Amiens 04 Poix-de-Picardie |LACHAPELLE 0001 (unique) |Mairie (rue de la Mairie)Amiens 04 Poix-de-Picardie |LAFRESGUIMONT-SAINT-MARTIN 0001 (unique) |Mairie (4 rue Jean-Jacques Rousseau - Lafresnoye)Amiens 04 Corbie LAHOUSSOYE 0001 (unique) |Mairie (La Ruelle)Amiens 03 Ailly-sur-Somme |LALEU 0001 (unique) |Mairie (rue de Belloy)Amiens 04 Poix-de-Picardie |LAMARONDE 0001 (unique) |Mairie (Grande rue)Amiens 04 Amiens-3 LAMOTTE-BREBIERE 0001 (unique) |Mairie (3 rue de l'École)Abbeville 03 Abbeville-1 LAMOTTE-BULEUX 0001 (unique) |Mairie (3 rue Charles de Gaulle)Amiens 04 Corbie LAMOTTE-WARFUSEE 0001 (unique) |Mairie (3 rue Ulphy Cottinet)Rue Abbé Ducrocq - Route d'Eu - Rue du Circuit - Rue Chutt le Hutteux -(Centralisateur) Chemin de Vaudricourt - Chemin de Laleu - Impasse Geneviève Blandin -Abbeville 03 Friville-Escarbotin |LANCHERES 0001 Mairie de Lanchè 54 de l'Abbé D ) Rue Geneviève Blandin - Rue du stade- rue d'Herlicourt-Chemin de Pendé. airie de Lanchères (154 rue de Verocg - Rue Jeanne d'Arc - Chemin des déportés - Rue des Eaux (jusqu'au n°615voie de chemin de fer)6 . Route de St Valery - Rue Kétive - Rue du Marais - Rue des Eaux (a partirAbbeville 03 Friville-Escarbotin |[LANCHERES 0002 ein F nu Ss nee n°713 voie de chemin de fer) - Impasse du canal - Rue de Cayeux - Cheminsue ge ately Gaston Holleville - Chemin du canal3 ac F Bureau de vote n° 3 Ecole de Poutrincourt 5 Z 7Abbeville 03 Friville-Escarbotin |LANCHERES 0003 (392 rue Jean de Poutrincourt) Rue Jean de Poutrincourt - Rue due Montois - Route d'EuAmiens 01 Flixecourt LANCHES-SAINT-HILAIRE 0001 (unique) | Mairie (2 route de Barlette)Péronne 05 Ham LANGUEVOISIN-QUIQUERY 0001 (unique) |Salle communale (1 bis rue de Vaux)Montdidier 05 Roye LAUCOURT 0001 (unique) |Salle polyvalente (5 rue de la mairie)Péronne 05 Albert LAVIEVILLE 0001 (unique) |Mairie (3 rue de Buire)Montdidier 04 Ailly-sur-Noye LAWARDE-MAUGER-L'HORTOY 0001 (unique) |Salle du Conseil Municipal (11 place de l'église)'Abbeville 03 Rie LE BOISLE 0001 (unique) salle communale, derrière la mairie 38 routenationaleMontdidier 04 Roye LE CARDONNOIS 0001 (unique) |Mairie (rue de Broyes)Abbeville 03 |Rue LE CROTOY 0001 Mairie de Saint Fitmin Saint Firmin Lès Crotoy - Hameau de Saint Firmin(rue Paul Cathelain)
Place Jeanne d'Arc - Rond-point de l'Avenir - Chemin des Avions - Rue desBains - Rue de la Bassée - Allée Beaurivage - Allée Beausoleil - Allée Bellevue- Allée du Bon Air - Rue des Cabaniers - Rue Carnot - Rue du Casino -Avenue Gaston Caudron - Rue de l'Ecole Gaston Caudron - Rue du Château- Rue du Capitaine Guy Dath - Rue Delant - Rue du CommandantDestouches - Rue de l'Hôtel Dieu - Rue de l'Eglise - Rue Eudel - Rue René(Centralisateur) Fonck - Impasse de la Galette - Rue Georges - Allée de la Grève - Rue PierreAbbeville 03 Rue LE CROTOY 0002 Salle Toulouse Lautrec Guerlain - Rue Jacques d'Harcourt - Rue de l'impératrice - Rue Jaumes - Rue! |(rue Eudel partie 1) du Général Leclerc (du n° 1 au 15 et du n° 2 au 20) - Rue Albain Lecomte -Quai Léonard - Place Mancel - Chemin du Marais - Rue des Marais -Boulevard de la Mer - Rue de la Mer - Rue des Merlettes - Rue du Moulin -Rue Nouvelle - n° 1 Rue du Paradis - Chemin des Pécheurs - Rue Victor Petit- Rue du Phare - Rue de la Plage - Rue du Pont - Rue du Port- Rue de la Porte- Rue du Puits Sucré - Rue Saint Pierre - Rue des Tamaris - Rue des Tilleuls -Rue Jean Vadicocq - Rue Jules Védrines
Rue des Abattoirs - Rue de la Prison Jeanne d'Arc - Lotissement et cheminde Barre Mer - Rue du Bassin - Allée Beauséjour - Rue Louis Bos - Rue PaulBos - Rue de la Brèche - Rue du Calvaire - Chemin du Canal - ImpasseCarnot - Rue du Château d'eau - Quai Courbet - Rue de la Croix - RueFerdinand de Lesseps - Rue Desgardins - Chemin des Digues - Avenue desEcluses - Rue des Ecoles - Avenue de la Gare - Avenue Charles de Gaulle -Salle Toul Lue Rue Grognet Gourlain - Rue des Jardins - Rue du Général Leclerc (du n° 17Abbeville 03 |Rue LE CROTOY 0003 Le a res 2 cee au 57 et du n° 22 au 54) - Rue Florentin Lefils - Rue et Impasse du(rue Eudel partie 2) Marquenterre - Rue Mayoc - Cité Mercier Rue de la Mollière Place duMonument aux Morts Impasse Nampont Passage des Ormes Rue de la PaixRue de Paris Rue et Impasse Louis Pasteur rue Victor Pelletier Rue des PrésRue de la République Rue de la Réunion Rue de la Riviérette Rue desRoulettes Route de Rue Lotissement des Sirénes Place de Verdun - RueJules Verne - Chemin du Vieux Canal - Rue du 8 mai 1945 - Rue du 11novembre 1918Amiens 04 Corbie LE HAMEL 0001 (unique) |Mairie (46 place du 8 mai 1945)Amiens 03 Poix-de-Picardie |LE MAZIS 0001 (unique) |Mairie (31 rue de l'église)Amiens 04 Doullens LE MEILLARD 0001 (unique) |Mairie (5 rue principale)Amiens 01 Ailly-sur-Somme |LE MESGE 0001 (unique) [Mairie (8 rue de l'église)Montdidier 04 Moreuil LE PLESSIER-ROZAINVILLERS 0001 (unique) |Mairie (rue des écoles)Amiens 04 Poix-de-Picardie {LE QUESNE 0001 (unique) |Salle Polyvalente (19° BCP 1940)Montdidier 04 Moreuil LE QUESNEL 0001 (unique) |Mairie (8bis rue du 8 mai 45)Abbeville 03 Abbeville-1 LE TITRE 0001 (unique) |Salle de la Mairie (rue de la Chapelle)Amiens 03 Poix-de-Picardie |LE TRANSLAY 0001 (unique) |Mairie (4 rue d'Oisemont)Péronne 05 Albert LEALVILLERS 0001 (unique) |Mairie (2 rue de la Carrière)Péronne 05 Péronne LESBOEUFS 0001 (unique) |Mairie (5 rue de Transloy)Montdidier 05 Roye LIANCOURT-FOSSE 0001 (unique) |Mairie (3 rue de l'École)Péronne 05 Ham LICOURT 0001 (unique) |Mairie (4 rue de la Mairie)|Péronne 05 Péronne LIERAMONT 0001 (unique) |Mairie - Salle associative (4 bis rue de l'église)Abbeville 03 Gamaches LIERCOURT 0001 (unique) |Mairie (481 rue du Général Leclerc)Abbeville 03 Rue LIGESCOURT 0001 (unique) |Mairie (route de Nampont)Montdidier 04 Roye LIGNIERES 0001 (unique) |Mairie (9 rue d'Etelfay)Amiens 04 Poix-de-Picardie |LIGNIERES-CHATELAIN 0001 (unique) [Ancienne Poste (2 place de la mairie)Amiens 03 Poix-de-Picardie |LIGNIERES-EN-VIMEU 0001 (unique) [Mairie (6 rue de la place)Péronne 05 Ham LIHONS 0001 (unique) |Mairie (24 place Henri Sy)Abbeville 03 Gamaches LIMEUX 0001 (unique) |Mairie (place du Général de Gaulle)Amiens 04 Poix-de-Picardie |LIOMER 0001 (unique) |Salle polyvalente (place du 17 août 1944)Abbeville 01 Rue LONG 0001 (unique) |Mairie (5 Grande rue)Péronne 05 Péronne LONGAVESNES 0001 (unique) [Mairie (9 rue principale)Abbeville 03: Gamaches LONGPRE-LES-CORPS-SAINTS 0001 (unique) |Mairie (3 rue du Moulin)
Page 17
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-02-25-00002 - Arrêté préfectoral du 25 février 2026
portant modification des bureaux de vote dans le département de la Somme pour l'année 2026 (période du 1er janvier au 31
décembre 2026)
106
Annexe Arrêté portant désignation des bureaux de vote dans le département de la Somme pour l'année 2026 (période du 1er janvier au 31 décembre 2026)
Avenue Henri Barbusse (pair et impair du n°46 au 55) - Rue VictorCamélinat - -Rue Laurent Catelas - Rue Georges Debailly - Rue Du GénéralDe Gaulle - Impasse Fayolle - Rue Albert Gaillard - Rue Du Général GalliéniCentrallsat (pair et impair du n°108 au n°116 et du n°1 au n°7)- Impasse Gambetta -. 0001 : " oe ae Rue Théodore Guilbeau - Rue Jean Jaurès (pair et impair du n°124 au n°133)Amiens 01 Amiens-4 LONGUEAU = 7 en se - Impasse Joinville - Impasse Mangin - Rue Alexandre Manier - Rue Francois(Place Louis Prot) Mitterrand - Rue Denis Papin (pair et impair du n°2 au n°22 et du n°1 aun°33) - Rue Pasteur (pair et impair du n°144 au n°97) - Rue Du Phare DuBout Du Monde - Place Louis Prot - Rue Louis Prot- Rue De La République -Rue Pierre Sémard - Impasse Pierre SemardImpasse Anne-Marie Capron - Lotissement Le Domaine Du Clocher -Lotissement Le Clos Des Charmes - Rue Du Cottage De La Croix De Fer -Rue Jean-Baptiste Delambre - Rue Jacques Duclos - Rue Yves Farge - RueP . Mairie Jules Ferry - Rue Benoit Frachon - Impasse Raymond Lefebvre - RueAmiens o1 Amiens-4 LONGUEAU 0002 (Place Louis Prot) Raymond Lefebvre - Lotissement Le Lys D'or - Rue Lénine - Impasse LouisProt - Rue Gérard Philipe - Rue Maurice Thorez - Rue Léo Ferré - Rue PaulVaillant Couturier - Avenue De La Ville Idéale - Rue Du 8 Mai 1945 - Rue Du11 Novembre 1918Chemin De La Canardière - Allée Des Aubépines - Avenue Henri Barbusse(pair et impair du n°2 au n°44 et du n°1 au n°53) - Impasse Paul Baroux - RuePaul Baroux - Rue Lucette Bonard - Place Odette Calfy - Chemin De LaCanardière - Rue Jean Catelas - Rue Du Cimetière - Rue Georges Couthon -Rue Olympe De Gouges - Impasse Croix Des Jardins - Rue Joliot Curie - RueSalle Paul Hédé Valentin Debailly - Rue Du Chevalier De La Barre - Rue Jules Devauchelle -Amiens 01 Amiens-4 LONGUEAU 0003 (rue Paul Baroux) Rue Gracchus Babeuf - Allée Des Jardiniers - Rue Paul Langevin - Rue AndréLalouette - Rue Françoise Pellehette - Impasse Du Pic Vert - Rue LéonPoidevin - Rue Robespierre - Rue Des Rosenberg - Allée Des Rosiers - RueDes Rossignols - Place Saint-Just - Rue De Stalingrad - Allée Des Tilleuls -Avenue Du 14 Juillet 1789 - Allée Des Genéts - Allée Des Fougères - AlléeDes Bruyères - Allée Des Camélias - Allée Des Hortensias - Allée Des Lilas -Route de Camon
Rue Et Impasse Des Alliés - Impasse Des Belges - Rue Des Belges - Rue PierreBrossolette - Rue Marcel Capon - Rue Pierre Curie - Rue Auguste Delaune -Rue D'Estienne D'Orves - Rue Du Maréchal Foch - Rue Anatole France - RueDu Général Galliéni (pair et impair du n°9 au n°118) - Rue Victor Hugo - Rue. Salle Denis Papin Jean Jaurès (pair et impair du n°84 au n°112 et du n°67 au n°95) - Rue DuAmiens 9 Arilens-4 LONGUEAL vou (rue Denis Papin) Maréchal Joffre - Rue Gaétan Lecomte - Rue De La Liberté - Rue MarcelMartin - Place Des Myosotis - Rue Pasteur (pair et impair du n°112 au n°122et du n°107 au n°131) - Rue Des Prés - Rue Gabriel Péri - Rue Des Platanes -Rue Emile Poyen - Rue Jean-Jacques Rousseau - Rue Denis Papin (pair etimpair du n°24 au n°35) - Impasse Gabriel Péri - Rue Pasteur (prolongée)Péronne 05 Péronne LONGUEVAL 0001 (unique) |Salle polyvalente (Place Lucien Bulté)Amiens 04 Doullens LONGUEVILLETTE 0001 (unique) |Mairie (50 rue principale)Péronne 05 Albert LOUVENCOURT 0001 (unique) |1 place de la MairieMontdidier 04 Ailly-sur-Noye LOUVRECHY 0001 (unique) |Mairie (Grande Rue)Amiens 04 Doullens LUCHEUX 0001 (unique) |Mairie (2 rue Jean-Baptiste Delecloy)Abbeville 03 Rue MACHIEL 0001 (unique) |Mairie (33 route de Rue)Abbeville 03 Rue MACHY 0001 (unique) {Salle des fêtes (103 rue de la Forêt)Péronne 05 Albert MAILLY-MAILLET 0001 (unique) |Salle des fêtes (9 rue Eugène Dupré)Montdidier 04 Ailly-sur-Noye MAILLY-RAINEVAL 0001 (unique) |Mairie (place du pilori)F (Centralisateur) . ï :Abbeville 03 Gamaches MAISNIERES 0001 Salle de la mairie (9 Grande rue) Sasrieux, Visse et Maisnières. Ancienne école d'Harcelaines :Abbeville 03 Gamaches MAISNIERES 0002 (41 rue de la Croix) Monchelet, Harcelaines, HandrechyAbbeville 03 Rue MAISON-PONTHIEU. 0001 (unique) |Mairie - salle de réunion (1 Place Publique)Abbeville 01 Rue MAISON-ROLAND 0001 (unique) |Mairie (27 rue principale)Amiens 04 Doullens MAIZICOURT 0001 (unique) |Mairie (33 route d'Amiens)Montdidier 04 Roye MALPART 0001 (unique) |Mairie (rue Jean Bardet)Amiens 04 Corbie MARCELCAVE 0001 (unique) |Mairie (6 rue de la mairie)Montdidier 05 Roye MARCHE-ALLOUARDE 0001 (unique) |Mairie (2 rue de Biarre). (Centralisateur)Péronne 05 Ham MARCHÉLEPOT-MISERY 0001 Mairie de Marchélépot (4 rue de la Poste) MarchélepotPéronne 05 Ham MARCHÉLEPOT-MISERY 0002 Mairie de Misery (rue de la l'église) MiseryMontdidier 04 Roye MARESMONTIERS 0001 (unique) |Mairie (28 rue Foraine)Abbeville 01 Abbeville-2 MAREUIL-CAUBERT 0001 (unique) |Mairie (42 Grande rue Guy Dovergne)Péronne 05 Albert MARICOURT 0001 (unique) |Mairie (15 rue de la mairie)Péronne 05 Albert MARIEUX 0001 (unique) |Mairie (16 rue Charles Boucheron)Amiens 04 Poix-de-Picardie |MARLERS 0001 (unique) |Mairie (5 rue de la ville)Péronne 05 Péronne MARQUAIX 0001 (unique) |Mairie (9 rue de la mairie)Montdidier 04 Roye MARQUIVILLERS 0001 (unique) |Mairie (2 rue de là-haut)Abbeville 03 Gamaches MARTAINNEVILLE 0001 (unique) |Mairie (3 rue de Vismes)Péronne 05 Ham MATIGNY 0001 (unique) |Salle polyvalente (place de l'église)Péronne 05 Moreuil MAUCOURT 0001 (unique) |Salle communale (11 Grande rue)Péronne 05 Péronne MAUREPAS 0001 (unique) |Mairie (16 place de la mairie)Péronne 05 Albert MEAULTE 0001 (unique) |Salle de la mairie (24 Grand' rue)Péronne 05 Moreuil MEHARICOURT 0001 (unique) |Mairie (1 passage de l'école)Amiens 04 Poix-de-Picardie |MEIGNEUX 0001 (unique) |Mairie (11 rue de l'église)Abbeville 03 Friville-Escarbotin |MENESLIES 0001 (unique) |Mairie (Place Camille de Mons)Amiens 04 Poix-de-Picardie |MEREAUCOURT 0001 (unique) |Mairie (2 Grande rue)Abbeville 03 Gamaches MERELESSART 0001 (unique) |Mairie (11 place du 11 novembre)Amiens 04 Poix-de-Picardie |MERICOURT-EN-VIMEU 0001 (unique) |Mairie (4 rue de la grande ville)Amiens 05 Corbie MERICOURT-L'ABBE 0001 (unique) |Mairie (4 place du petit Prié)Ave du Maréchal Foch - Chemin de la Falaise - Cité Mariage - Esplanade duGal Leclerc - Imp Jules Mopin - Rampe Maurice Holleville - Route deBlengues - Rue Lucien Leducq - André Dumont - Antoine Vollon - Boucherde Perthes - Buzeau -Clémenceau - de la Falaise - de l'Amiral Courbet - de(Centralisateur) l'Eglise - Duquesne - Faidherbe - François Coppée - Frédéric Petit - GeorgesAbbeville 03 Friville-Escarbotin |MERS-LES-BAINS 0001 Médiathèque (4 rue Paul Coumer) Clémenceau - Henri Lebeuf - J-B Cava - Joseph le Gad - J Barni- J Mopin-J.q Verne - J Hedin - - Marcel Holleville - Maurice Dupont - Pasteur - PaulDoumer - Paul Viguier - Raspail - Roger Salengro - Sadi Carnot - RuelleBocquet - Michel Lebeuf - Lieu dit Blengues - Lotissements des Valines -Voie René Coty - Voie Roher Henocq - Dr Roux - Général de Gaulle -Lucien Leducq
Ave P&M Curie du n°1 au n°119 - ImpJ d'Arc - J Verne - Leconte - RueAndré Vasseur - Charlemagne - Ch Lebeuf - Ch Martel - de la Libération - de'i Ae : a we Salle Ernest Dailly la République - des Canadiens - du 11 bre - du 4 septembre - du DrAbbeville 03 Friville-tscarbotin |MERS-LES-BAINS 5092 (avenue Pierre et Marie Curie) Calmette - - Ernest Lesec - Guynemer - Mennessier - Victor Roullé - del'industrie — Edouard Branly- Impasse du Grand Marais — Le chemin duCanal - Cité Nationale - Impasse Leroy
Page 18
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-02-25-00002 - Arrêté préfectoral du 25 février 2026
portant modification des bureaux de vote dans le département de la Somme pour l'année 2026 (période du 1er janvier au 31
décembre 2026)
107
Annexe Arrêté portant désignation des bureaux de vote dans le département de la Somme pour l'année 2026 (période du 1er janvier au 31 décembre 2026)
Ave du Panorama - Avenue Florimond - Avenue Pierre et Marie Curie dun°121 à la limite d'Eu - Chemin Petite Allée - Cité Desjonquères - NotreDame - Clos Vert Coteau - Imp des Acacias - des Cytises - des Glycines -des Robiniers - des Tamaris - du Grand Marais — J Jaurès - Rue AndréAbbeville 03 Frivill tin [M Pôle associatif Curie Pagnoux - Ch Martel - de Verdun - des Ajoncs - des Bleuets - desciselé 0008 (avenue Charles de Gaulle) Capucines - des Coquelicots - des Genéts - des Géraniums - desPâquerettes - des Roses - des Rosiers - des Tulipes - des Violettes - du 8mai 1945 - du Sergent Bobillot —J Jaurès - J Moulin — Lucien Delval -Marceau - Marguerite - Roger Lheureux - Rue Florimont - Voie ArnaudBeltramePéronne 05 Péronne MESNIL-BRUNTEL 0001 (unique) |Salle polyvalente (rue Blangy)Abbeville 01 Rue MESNIL-DOMQUEUR 0001 (unique) |Mairie (1 rue des Tilleuls)Péronne 05 Péronne MESNIL-EN-ARROUAISE 0001 (unique) |Mairie (2 rue de la petite place)Péronne 05 Albert MESNIL-MARTINSART 0001 (unique) |Mairie (2 rue d'Auchonvillers)Montdidier 04 Roye MESNIL-SAINT-GEORGES 0001 (unique) |Mairie (3 rue St Pierre)Péronne 05 Ham MESNIL-SAINT-NICAISE 0001 (unique) |Salle des fêtes (17 bis rue des écoles)Amiens 03 Ailly-sur-Somme |METIGNY 0001 (unique) [Salle communale (4 bis rue de l'église)Amiens 04 Doullens MEZEROLLES 0001 (unique) |Mairie (19 Grande rue)Montdidier 04 Moreuil MEZIERES-EN-SANTERRE 0001 (unique) |Salle des fêtes (Place Publique)Abbeville 03 Abbeville-2 MIANNAY 0001 (unique) |Mairie (S rue Cantereine)Péronne 05 Albert MILLENCOURT 0001 (unique) |Mairie (4 rue d'Albert)Abbeville 03 Abbeville-1 MILLENCOURT-EN-PONTHIEU 0001 (unique) |Mairie (13 rue du bas)Péronne 05 Albert MIRAUMONT 0001 (unique) |Salle des sports (4 rue de Trévequenne)Amiens 04 Corbie MIRVAUX 0001 (unique) |Mairie (7 rue de la Chaussée)Péronne 05 Péronne MOISLAINS 0001 (unique) {Salle des fêtes (17 ter rue d'Evreux)Amiens 04 Corbie MOLLIENS-AU-BOIS 0001 (unique) |Mairie (8 le fond de rue)Amiens 03 Ailly-sur-Somme |MOLLIENS-DREUIL 0001 (unique) |Mairie (25 rue du Général Leclerc)Péronne 05 Ham. MONCHY-LAGACHE 0001 (unique) |Mairie (13 grande rue)Abbeville 03 Abbeville-2 MONS-BOUBERT 0001 (unique) |Mairie (59 rue du Val en Cendres)Amiens 04 Ailly-sur-Noye MONSURES 0001 (unique) |Mairie (Place du Général Louis Léger Boyeldieu)Amiens 03 Ailly-sur-Somme |MONTAGNE-FAYEL 0001 (unique) |Mairie (6 rue du Maréchal Leclerc)Péronne 05 Albert MONTAUBAN-DE-PICARDIE 0001 (unique) |Mairie (23 Grande rue) Rue de l'Abattoir - Rue de l'Abreuvoir - Route d'Ailly - Rue Albert 1er - Fond.... d'Amiens - Cité Amson - Rue Ballin - Rue Bertin - Rue Bosquillon - RueBourget - Rue de Breteuil - Rue Aristide Briand - Rue des Capperonniers -Avenue Cardenier - Rue le Caron - Rue Chandon - Rue Caussin de Perceval -Route de Courtemanche - Rue Carnot - Rue Jean-Yves Cottinet - BoulevardDaire - Rue Cauvel de Beauvillé - Rue Adrien de la Morlière - Rue Jean de laVillette - Avenue Paul Doumer - Rue Galoppe Donquaire - Rue Jean Dupuy -Place Exeter - Place Faidherbe - Rue Fernel - Avenue de Flandres-Dunkerque- Rue Anatole France - Rue Gambetta - Place du Général de Gaulle - RueMontdidi 04 R (Centralisateur) Marcel Guillot - Boulevard Adolphe Havard - Cité Jacquet - Rue Jean Jaurésds SES oye MONTDIDIER 0007 Salle des fêtes (rue Jean Dupuy) - Boulevard Labarre - Avenue du Général Leclerc - Rue Robert le Cocq -Avenue Maurice Leconte - Rue Eustache Lesueur - Rue Charles Mangot -Cheminde Marestmontiers - Rue Moulin à la Planche Place et rueParmentier - Chemin des Pendus - Esplanade du Prieuré - Rue Jean Racine -Rue des Remparts - Place de la République - Rue Rioult - Rue Saint Louis -Rue Saint Luglien - Rue Saint Martin - Rue Saint Médard - Rue Basse SaintMédard - Rue Saint Pierre - Rue Sellier - Rue des Tanneries - Rue de Thory -Rue du Vent Vert - Avenue de la Petite Vitesse - Avenue des Volontaires -Rue Vérani - Place du 10 août 1918 - Porte Becquerelle - Rue du College -Chemin de Fontaine - Rue Frézon - Rue Maurice Blanchard
Rue Georges Amson - Rue Neil Armstrong - Route d'Assainvillers - RueAlbert 1er - Cité du Nord - Place d'Alger - Chemin d'Ayencourt - Rue DésiréBlanchard - Rue Paul Blériot - Rue du Bois des Loges - Rue Bouloire desPrêtres - Rue de la Butte - Rue Jean Catelas - Allée des Chardonnerets -Rue du Chemin - Vert Passage des Chevaliers - Avenue GeorgesClémenceau - Rue de Colmar - Rue Adrien Conin - Boulevard du GénéralDebeney - Rue Amand de Vienne - Rue Jean Doublet - Rue Bernard Dupuis -Rue Jean Duquesne - Rue Estienne d'Orves - Rue des Etats-Unis - Allée des. Fauvettes - Avenue du Maréchal Foch - Place du Maréchal Foch - Rue YouriMontdidier 04 Roye MONTDIDIER 0002 Cantine de l'école Victor Hugo (rue Gouillard) Gagarine - Rue Gouillard - Avenue Victor Hugo - Rue Jean Labordère - Ruedu Général Leclerc - Allée des Mouettes - Passage du Moulin - Rue de Metz -Rue du Moulin - Cité Neveu - Allées n° 1, 2, 3 et 4 - Rue de Paris - Route dePiennes - Chemin des Postes - Boulevard Rallu - Rue des Réservoirs - PetiteRésidence - Rue de Rollot- Allée des Roitelets - Allée des Rossignols - Route | °de Saint Just - Ruelle Saint Luc - Résidences Soleil Levant (Le Santerre, Leisis, Le Ver dois, Le Valois, Le Thiérache, Le Soissonnais etl'Amiénois) - Chemin des Sports - Rue de Strasbourg - Rue de Tricot - Ruedu 8 mai 1945 - Rue Gaston et Guy Floury - Lotissement des Blancs Murets -Place Reynal
Rue d'Australie - Rue de Beaumesnil - Cité Berly - Rue Edouard Branly - Ruede Bruxelles - Rue du Canada - Avenue du Chemin Vert - Rue du Danube -Rue Henri Dunant - Rue Henri Dunant Prolongée - Rue Paul Fafet - Rue duGénéral Frère - Rue Yvonne Giroud - Rue des Glycines - Rue de l'Industrie -Rue des Jacinthes - Rue Joliot-Curie - Rue des Lilas - Rue de Londres - Rue duDr Marcel - Rue François Mitterrand - Rue Pasteur - Rue Pasteur Prolongée -Montdidier 04 Roye MONTDIDIER 0003 Maternelle Cardenier (rue Pasteur) Rue de Rome - Résidences La Roseraie, Le Hameau - Rue de Roye - RueAntoine de Saint Exupéry - Champ Saint Pierre - Rue du Dr Schweitzer - Ruedu Colonel Sorlin - Rue du Tage - Chemin de la Tamise - Rue des Tulipes -Chemin de l'Escaut - Résidence Le Pacifique - Résidence Parmentier -Résidence Radelet - rue du Chêne - Rue des commandeurs - Rue desTempliers - Rue Nivard Payes - Rue de la Sorbonne - Rue Blanche Castille -Rue Philippe Auguste - Rue des Croisées — Rue de la JusticeAmiens 04 Doullens MONTIGNY-LES-JONGLEURS 0001 (unique) |Salle « le (25 rue principale)Amiens 04 Corbie MONTIGNY-SUR-L'HALLUE 0001 (unique) |Mairie (9 rue du Chateau)Amiens 04 Amiens-2 MONTONVILLERS 0001 (unique) |Mairie (1 rue de l'église)Péronne 05 Ham MORCHAIN 0001 (unique) |Mairie (3 rue d'enfer)Amiens 05 Corbie MORCOURT 0001 (unique) |Mairie (rue de Cerisy)Rue Louis Aragon - Rue des Arbrets - Rue Charles Bédier - Rue Camille Bizet- Rue Carnot - Rue de la Petite Chapelle - Rue Créqui - Rue de Démuin - RueGambetta - Rue Maurice Garin - Lieudit Genonville - Place Victor Hugo -Rue du Maréchal Leclerc - Rue Sauveur Lemaitre - Place Norbert Malterre -Rue Charles Mangot - Rue Charles Mangot prolongée - Rue Du Cardinalwae . (Centralisateur) Mercier (découpage Pair De 60 À 126 Et Impair De 17 À 67) - Cité du Pare -Montdidier 04 Moreuil MOREUIL 0007 Ecole Pablo Picasso (Rue du Maréchal Leclerc) Rue Louis Pasteur - Rue de Plessier - Lieudit Saint Ribert - Rue de Sauvillers -Rue du Colonel Sorlin - Rue Veuve Thibauville (découpage Pair : 10 À 80 EtImpair 7 À 23 - Rue Elsa Triolet - Rue du 8 août 1918 - Basse des Ecoles - Ruede la couronne - Rue de l'aviateur - Rue du Général Leclerc - Rue Jeand'Ormesson - Lieu dit La Boiseraie - Rue La Boiseraie - Rue Marcel Pagnol -Rue Marguerite Yourcenar - Rue Simone Veil
Page 19
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-02-25-00002 - Arrêté préfectoral du 25 février 2026
portant modification des bureaux de vote dans le département de la Somme pour l'année 2026 (période du 1er janvier au 31
décembre 2026)
108
Annexe Arrété portant désignation des bureaux de vote dans le département de la Somme pour l'année 2026 (période du 1er janvier au 31 décembre 2026)
Rue Arthur Alavoine - Rue Salvador Allende - Allée des Bergeronnettes -Rue Hector Berlioz - Avenue Edouard Branly - rue de Rouvrel - Rue WinstonChurchill - Rue René Coty - rue de l'Eglise - Rue Antoine de Saint Exupéry -Rue René Descartes - Rue Marcel Ferbus - Rue Henri Guillouard - Rue JeanXXIII - Rue John Kennedy - Rue Joliot Curie Rue Paul Langevin - Rue des+ . F Lilas - Rue Jean-Baptiste Marcet - Rue Du Cardinal Mercier (découpage PairMontdidier 04 Moreuil MOREUIL 0002 Ecole Gavroche (rue Winston Churchill) De 158 À 178 Et Impair De 87 À 95) - Allée des Mésanges - Avenue Molière -Rue Charles Péguy - Rue des Roses - Rue André Sauty - Route de Thennes -Rue Jules Verne- Rue du 8 mai - Rue De Hailles - Chemin De La Vergne -Rue De Moreuil - Rue Des Aires - Rue Des Bleuets - Rue Des Boutons D'or -Rue Des Champs - Rue Des Coquelicots - Rue Du 12eme Cuirassier - RueFrancoise Sagan
Rue Albert 1er - Rue Sainte Beuve - Rue Léon Blum - Rue Pierre Brossolette -Rue Jean Catelas - Rue Charlemagne - Rue Georges Clémenceau - Rue de laFilature - Rue Albert Gabry - Rue Victor Gaillard - Chemin des Hayettes -ja à Rue Jean Jaurès -Rue Louis Legrand - Rue De La Fontaine - Rue De LaMontdidier 04 Moreuil MOREUIL 0005 Centre culturel (rue Gambetta) Republique - Ruelle Des Sources - Chemin Du Patis - Rue Du 8 Mai 1945 -| Cite Jean Catelas - Rue Du Cardinal Mercier (decoupage Pair De 128 A158Et impair De 69 À 85) - Rue Jean Baptiste Petit - Rue Veuve Thibauville(découpage Pair : 84 À 194 Et Impair 25 À 119)Montdidier 04 Moreuil MORISEL 0001 (unique) |Salle des fêtes (Place publique)Péronne 05 Albert MORLANCOURT 0001 (unique) |Mairie (23 rue d'Albert)Amiens 04 Poix-de-Picardie {MORVILLERS-SAINT-SATURNIN 0001 (unique) |Mairie (4 route du Courreaux)Abbeville 01 Rue MOUFLERS 0001 (unique) |Mairie (4 rue de la mairie)Amiens 03 Poix-de-Picardie |MOUFLIERES 0001 (unique) |Mairie (rue de la Montinette)Péronne 05 Ham MOYENCOURT 0001 (unique) |Mairie (5 rue de l'église)Amiens 04 Poix-de-Picardie |MOYENCOURT-LES-POIX 0001 (unique) | Mairie (3 rue du Clercs)Abbeville 03 Abbeville-2 MOYENNEVILLE 0001 (unique) |Mairie (3 La Place) Moy lle, Bouill t-sous-Miannay, BienfayPéronne 05 Ham MUILLE-VILLETTE 0001 (unique) [École (154 rue de Paris)Abbeville 03 Rue NAMPONT 0001 (unique) |Salle du conseil (2 route de Crécy)à % (Centralisateur)Amiens 04 Ailly-sur-Noye NAMPS-MAISNIL 0001 Mairie (8 place Saint-Martin) Namps-Au-ValAmiens 04 Ailly-sur-Noye NAMPS-MAISNIL 0002 Mairie (8 rue de l'église Notre-Dame) Namps-Au-MontAmiens 04 Ailly-sur-Noye NAMPS-MAISNIL 0003 Mairie (place Louis Caron) TaisnilAmiens 04 Ailly-sur-Noye NAMPS-MAISNIL 0004 Mairie (place de l'église) RumaisnilAmiens 04 Ailly-sur-Noye NAMPTY 0001 (unique) |Mairie (2 rue de la mairie)Amiens 01 Corbie NAOURS 0001 (unique) | Mairie (5 rue de l'église)Route d'Amiens - Chemin du Bis-pont - Rue Blondel de Nesle - Rue du DrBraillon - Avenue Carnot - Rue des Chapeliers - Route de Chaulnes - AvenueGeroges Clémenceau - Rue Marie Curie - Rue Roland Dorgelès - AvenueFoch - Place de la gare - Rue Charles de Gaulle - Rue Camille Gautier - Rue, Jacques Gronnier - Route de Ham - Rue Victor Hugo - Rue Léonce Leroy -0001 Rue Mac Orlan - Rue du faubourg Saint Marcoult - Route de Mesnil -Péronne o& Ham NESE dose see uisesnnt Chemin de Morlemont - Boulevard Pasteur - Boulevard des Remparts - Ruedes Résistants - Rue du faubourg Saint Nicolas - Rue du Soleil Levant- RueGermaine Vallet - Place et rue Jules Verne - Route de Péronne - ImpasseCharles de Gaulle - Impasse Léonce Leroy - Rue Dominique Pecquet - RueGeorges Rémy - Boulevard de l'avenir - Chemin de Bar -Impasse D'Oculi -Impasse Gautier- Rue Florence Boucly
Rue de l'Appentis - Rue Jeanne d'Arc - Rue des Archers - Rue de Billancourt- Rue Joseph Boutechoque - Rue de Canteraine - Rue des Champs - Rue duChapitre - Rue de la Collégiale - Rue Félix Corroyer - Rue du Couvent - Rued'Enfer - Rue de la Fontaine - Rue Paul Fournier - Rue Gaillarde - RueGambetta -Rue d'Herly - Rue du Hocquet - Place Hector Lamotte - Route(Centralisateur) de Languevoisin - Place du Général Leclerc - Rue du faubourg Saint LéonardPéronne oS Fam NESLE 000z Foyer rural (place du Général Leclerc) - Rue Denis Longuet - Rue Jean-Claude Magnier - Rue du Marais - RueMeslier - Rue de la Monnaie - Rue du Péage - Rue des Poissonniers - Place dela République - Rue du Sac - Rue du faubourg Saint Jacques - Rue SainteMarie Namuroy - Rue Saint Nicolas - Rue Saint Pierre - Place René Vergelot -Rue de la Vierge - Chemin du Marronnier - Rue Geneviève Malin - Ruelle desLoupsAmiens 03 Poix-de-Picardie |NESLE-L'HOPITAL 0001 (unique) |Mairie (4 Grande rue)Amiens 03 Poix-de-Picardie |NESLETTE 0001 (unique) |Mairie (5 Grande rue)Abbeville 01 Abbeville-1 NEUFMOULIN 0001 (unique) |Salle périscolaire (76 grande voie)Abbeville 03 Abbeville-1 NEUILLY-L'HOPITAL 0001 (unique) |Mairie (22 rue de l'église)Abbeville 03 Rue NEUILLY-LE-DIEN 0001 (unique) |Mairie (8 rue du Cahet)Amiens 03 |Poix-de-Picardie |NEUVILLE-AU-BOIS 0001 (unique) |Mairie (21 rue Charron)Amiens 03 Poix-de-Picardie |NEUVILLE-COPPEGUEULE 0001 (unique) |Mairie (rue Jules Ferry)Amiens 04 Doullens NEUVILLETTE 0001 (unique) |Salle des fétes (90 place de la mairie)P à lle (Centralisateur) jAbbeville 03 Friville-Escarbotin |NIBAS 0001 Mairie (15 rue Gaston Vasseur) Nibas'i ia Fe Bibliothèque de SaucourtAbbeville 03 Friville-Escarbotin |NIBAS 0002 (32 rue de Nibas) SaucourtAbbeville 03 Abbeville-1 NOUVION 0001 (unique) |Mairie (1 place du Général de Gaulle)Abbeville 03 Rue NOYELLES-EN-CHAUSSEE 0001 (unique) |Ancienne école (26 chaussée Brunehaut)Abbeville 03 |Abbeville:1 NOYELLES-SUR-MER 0001 (unique) —— de la mairie (70 rue du GénéralPéronne 05 Péronne NURLU 0001 (unique) |Salle de l'école (2 rue de la taille)à j: . (Centralisateur) FAmiens 04 Ailly-sur-Noye ke SELLE 0001 Mairie de Loeuilly (8 rue de la Fontaine) LoeillyAmiens 04 Ailly-sur-Noye Ô-DE-SELLE 0002 Mairie de Neuville-lès-Loeuilly (rue Paul Dulin) Neuville-Les-LoeuillyAmiens 04 Ailly-sur-Noye Ô-DE-SELLE 0003 Mairie de Tilloy-les-Conty (2 rue d'en bas) Tilloy-Les-ContyAmiens 04 Doullens OCCOCHES 0001 (unique) |Mairie (rue de l'église)Abbeville 03 Friville-Escarbotin |OCHANCOURT 0001 (unique) [Mairie (place de la Mairie)Amiens 04 Poix-de-Picardie |OFFIGNIES 0001 (unique) '| Mairie (43 rue du 9ème BCA)Péronne 05 Ham OFFOY 0001 (unique) |Maire (12 rue Haute)Amiens 03 Poix-de-Picardie |OISEMONT 0001 (unique) |Mairie (1 Place André Dumont)Amiens 03 Ailly-sur-Somme |OISSY 0001 (Unique) [Mairie (2 Place Édouard Poiret)Abbeville 01 Rue ONEUX 0001 (unique) |Mairie (11 route d'Auxi)Amiens 04 Ailly-sur-Noye ORESMAUX 0001 (unique) [Salle polyvalente (Rue de la place)Abbeville 03 Friville-Escarbotin |OUST-MAREST 0001 (unique) |Mairie (37 route de Paris)Amiens 04 Doullens OUTREBOIS 0001 (unique) |Mairie (1 place du Général de Gaulle). [Péronne 05 Albert OVILLERS-LA-BOISSELLE 0001 (unique) |Mairie (16 rue Georges Cuvillier)Péronne 05 Ham PARGNY 0001 (unique) |Mairie (rue de l'église)Péronne 05 Moreuil PARVILLERS-LE-QUESNOY 0001 Salle annexe de la mairie (2 Grande rue)
Page 20
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-02-25-00002 - Arrêté préfectoral du 25 février 2026
portant modification des bureaux de vote dans le département de la Somme pour l'année 2026 (période du 1er janvier au 31
décembre 2026)
109
Abbeville03Friville-EscarbotinPENDE
Annexe Arrêté portant désignation des bureaux de vote dans le département de la Somme pour l'année 2026 (période du 1er janvier au 31 décembre 2026)
(Centralisateur)Ancienne école (10 rue de la Mairie)Hameau de Pendé : Rues du Petit Pené - du 11 Novembre - de St Valery - deRouthiauville - De la Mare - de la Mairie - de l'Eglise - du Fond du Val - desBlés d'Or - de l'Avenir - de Sallenelle - de Lanchères - Impasse du Marais - LeVoyeul
Abbeville03Friville-EscarbotinPENDE 0002Ecole de Sallenelle(43 bis rue du Général de Gaulle)Hameaux de Sallenelle : Rues du Général de Gaulle - de Eu - de Pendé - deCayeux - des Verrotiers - des Bas-champs - de Liermande - de la Bâche - du18 juin - des Ecoles - de la Baie - Impasse Morette et Impasse de la BaieAbbeville03Friville-EscarbotinPENDE 0003École de Tilloy (10 place du 8 mai) Hameau de Tilloy : Grande Rue - Chemin de la RussiePlace du 8 Mai - Rue de la Cavée - rue d'Estreboeuf - de NibasAmiensFlixecourtPERNOIS 0001 (unique)Mairie (69 rue d'En-Bas)
Péronne05PéronnePERONNE (Centralisateur)Salle des votes de la Mairie (3 place Louis Daudré)
Boulevard des Anglais - Place André Audinot - Rue Beaubois - Rue Béranger- Rue du Blanc Mouton - rue des bouchers - Rue sans bout - rue Boutry - rueBranly - rue de la porte de Bretagne - rue de la Caisse d'Epargne - rueGeorges Caron - Rue des Grands Carreaux - Rue des Chanoines - Impassedu Chaudron - rue de la Claire Fontaine - rue Georges Clémenceau (n°19 au77 et du n°18 au 38) - rue de l'ancien collège - rue du collège - venueDanicourt - Place du Commandant Louis Daudré - Place d'Estourmel- rueFournier - rue du Général Foy - Rue du Gladimont - rue des juifs - rue LouisXI - rue de la Madeleine - rue de la maitrise - rue du marin Carrefour des- rue du linet - rue des grands moulins - rue des naviages - Ruedu Noir Lion - rue du paon rue pasteur - rue du Pot d'Etain - rue de lapoudriére - rue Ponchotte - rue de la résistance - rue Alfred Rey - RueRichelieu - rue de la fontaine Saint Fursy - rue Saint Fursy Petite - rue SaintFursy - rue Saint Georges - rue Saint Jean - Rue Charles Le Temeraire - ruedes Ursulines - rue du Vert Muguet - rue des Vierges Place Saint JeanBaptiste - Rue Saint Nicolas - rue et petite - rue Saint Quentin Capelle - Ruesaint Sauveur
Péronne05PéronnePERONNE Salle d'honneur de l'espace Mac Orlan A (4Avenue de la République)
Rue d'Altena rue des Bléries Rue des Bouleaux rue des Charmes rue duchemin noir rue des clarines rue Georges Clémenceau (n°1 au 17 et du n°2au 16) rue de la colline rue des chaumes rue du chemin noir rue Duparchyavenue Charles de Gaulle (du n°2 au 50'et du n°1 au 43) rue Glavion rueGuynemer rue Victor Hugo rue des joncs rue du Général Leclerc impassedes muriers rue des noisetiers Rue Ambroise Paré rue des pâturages rue desPrairies impasse des Roseaux rue des Taillis rue des Peupliers rue desplatanes Boulevard du Poilu
Péronne05PéronnePERONNE Salle d'honneur de l'espace Mac Orlan B (4Avenue de la République)
Rue des Acacias rue des bateaux rue Charles Boulanger Rue de Buire, ruedes Champs Rue Charles Gounod, rue du coupe tête rue Maurice Devillersrue du maréchal Foch rue du Fort Caraby rue des Halles avenue et impasseJean Jaurès place du jeu de Paume rue de la Liberté Rue Marcheleux, RueJean Mermoz Rue Mozart, rue de l'Orée du Cam rue de l'orgibet rue duQuinconce Rue Maurice Ravel, Avenue de la République rue SainteRadegonde rue Camille Saint Saens allée des Soupirs impasse des Tilleulsrue et impasse des 120è et 3208 RI rue Nelly Marty! Scott rue Jean Toeuf: . tue des Tourelles
Péronne05PéronnePERONNE Gymnase des Remparts (rue Belzaize)rue d'Alsace impasse d'Anjou Faubourg de Bretagne rue de Bussu rueEdmond Carre Impasse Champagne rue Georges Clémenceau (n°79 au 999et n° 40 au 998) rue de la Cologne rue Crinon Rue Pierre Curie impasse etrue Dehaussy Rue de la Douane d'Espagne, rue d'enfer rue de LorraineAvenue Mac Orlan (du n°1 au 49 et du n°2 au 42) rue Charles Henri Michelrue de Normandie rue Lamarck rue de Picardie route de Roisel route deSaint Denis Rue Tattegrain rue Verte Rue Jules Verne
Péronne05PéronnePERONNE 0005Ecole et Maison de quartier Mont-Saint-Quentin(5 rue Jules Ferry)
rue de l'Abbaye - rue d'Allaines - rue des Alouettes - rue d'Artois boulevarddes Australiens - rue du Bois impasse du Bosquet - rue de la Carrière - ruedes Châteaux d'Eau - rue des Clématites Boulevard du Coteau - rue du culde sac - avenue Charles de Gaulle (du n°45 au 499 et du n°52 au 998) -avenue de l'Europe - rue Jules Ferry - rue de Flandres-Dunkerque - impassedes Flandres - impasse de la Flaque - rue de la fontaine Vilette - rue OlivierGaudechon - rue des Glés - Rue des Grives, - ruelle des Halles - rue desHauts de Saint Denis - rue des Hirondelles - rue Pierre I''Hermite - rue deLisbonne - avenue Mac Orlan (du n°51 au 999 et du n°44 au 998) - rue deMadrid - rue des Rossignols rue des Rouges-gorges - chemin du Tour deBois - impasse des Vendanges - rue du Vivier - rue des violettes - rue duVieux Moulin - rue des Marguerites - rue des mésanges - impasse Mon Idée -rue du Mont Saint Quentin -— rue des Rossignols
PéronnePéronnePERONNE Maison de quartier de la Chapelette - salle JeanMoulin (rue de l'Industrie)
Chemin des Ateliers - impasse Becquerelle - rue Henri Becquerelle - Fermede Bellevue - rue de la Briqueterie - Résidence Paul Caron - rue du cheminvert - impasse Cottel - rue Gilles de Gennes - rue de la Digue du Canal - rueet place Henry Dunant - Rue de la Filature - rue du Four- rue de l'Industrie -rue de Maismont - rue de Marais Rue et Place Jean Moulin - rue Paillet routeet faubourg de Paris - rue du Pressoir - rue de la Tortille - rue du Tour deHaies chemin de la Vallée - rue du Vercors place et - rue dela 2è DB placeet - rue du 8 mai 1945 - rue de Verdun rue et ruelle des VignesAmiensAilly-sur-SommePICQUIGNY 0001 (unique)Salle des fétes (40 rue d'Amour)MontdidierRoye PIENNES-ONVILLERS0001(Centralisateur)Salle polyvalente (rue du Jeu de Paume) PiennesMontdidierRoye PIENNES-ONVILLERS0002Mairie annexe 2 (rue principale) OnvillersAmiensCorbie PIERREGOT0001 (unique)Mairie (5 Grande Rue)AmiensAilly-sur-Somme |PISSY 0001 (unique)Mairie (place de l'église)AmiensAilly-sur-NoyePLACHY-BUYON0001 (unique)Salle des associations (12 rue de la Fontaine)Péronne
a|e|8|8|R| zx |e
PéronnePOEUILLY 0001 (unique)Mairie (20 rue St Eloi)Amiens
8Poix-de-PicardiePOIX-DE-PICARDIE0001(Centralisateur)Mairie (rue du Docteur Barbier) Poix-De-PicardiePoix-de-PicardiePOIX-DE-PICARDIE0002Salle communale de Lahaye-Saint-RomainLahaye-Saint-RomainAmiensRue PONCHES-ESTRUVAL0001 (unique)Mairie (12 rue principale)Abbeville
Amiens02Amiens-7PONT-DE-METZ (Centralisateur)|Groupe Scolaire (4 chemin de Saveuse)
Allée Alfred Lorriaux - Allée Marc Siberchicot - Allée Pierre Galibert -Chemin Blanc - Chemin De La Grande Commune - Chemin De Longueau -Grande Rue Du Petit Saint Jean - Impasse De L'eau - Impasse De LaFontaine - Impasse Du Moulin - La Grimpette - Place Du Général Leclerc -Route De Rouen - Rue André Georges - Rue De La Cateuse - Rue De L'eau -Rue Du Château - Rue Du Pont- Rue Emile Beauvais - Ruelle Brice - AlléeGérard Perdu - Rue du Terrain - Chemin De Salouel
Amiens02Amiens-7PONT-DE-METZ 0002Groupe Scolaire (4 chemin de Saveuse)
Allée D'hérival - Allée De Ferrières - Allée Des Avocettes - Allée Des'Bouvreuils - Allée Des Chardonnerets - Allée Des Charmes - Allée DesChénes - Allée Des Colibris - Allée Des Colverts - Allée Des Frénes - AlléeDes Hétres - Allée Des Marronniers - Allée Des Mésanges - Allée DesPluviers - Allée Des Rouge-Gorges - Allée Des Sansonnets - Allée Des Saules- Allée Des Tilleuls - Allée Des Vanneaux - - Allée Du Colonel Joron Allée DuSoleil Levant - Chemin De Renancourt- Cour Boulard - La Ferme DeSotteville - Le Ryonval - Les Monts De Saleux - Place De Salouël - Place EtRoute De Saveuse - Route De Guignemicourt - Rue De L'église - Allée DeL'hommelet - Rue De La Cavée - Chemin Des Vignes - Chemin DeGuignemicourtAmiensCorbiePONT-NOYELLES0001 (unique)Mairie (31 rue de l'église)Page 21
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-02-25-00002 - Arrêté préfectoral du 25 février 2026
portant modification des bureaux de vote dans le département de la Somme pour l'année 2026 (période du 1er janvier au 31
décembre 2026)
110
Annexe Arrêté portant désignation des bureaux de vote dans le département de la Somme pour l'année 2026 (période du 1er janvier au 31 décembre 2026)
Abbeville 01 Rue PONT-REMY 0001 (unique) [Mairie (2 rue du Général Leclerc)Abbeville 03 Abbeville-1 PONTHOILE 0001 (unique) |Mairie (14 route de Forest Montiers)Abbeville 03 Abbeville-1 PORT-LE-GRAND 0001 (unique) | Mairie (place de la mairie)Péronne 05 Ham POTTE 0001 (unique) |Mairie (9 bis rue de la mairie)Amiens 01 Amiens-2 POULAINVILLE 0001 (unique) |Salle des associations (4 bis Place du 8 mai)Péronne 05 Albert POZIERES 0001 (unique) |Mairie (2 place Charles Bellet)Amiens 04 Doullens PROUVILLE 0001 (unique) [Mairie (33 rue de l'Abbaye)Amiens 04 Ailly-sur-Noye PROUZEL 0001 (unique) .|Mairie (43 rue du Général Leclerc)Péronne 05 Ham PROYART 0001 (unique) |Mairie (5 rue de l'église)Péronne 05 Albert PUCHEVILLERS 0001 (unique) |Mairie (14 rue des Prieurs)Péronne 05 Ham PUNCHY 0001 (unique) |Mairie (rue de la place)Péronne 05 Ham PUZEAUX 0001 (unique) |Mairie (6 rue de la Forge)Péronne 05 Albert PYS 0001 (unique) |Ecole (8 rue d'Anjou)Lieu dit Froise - Rue du Paradis - Rue de la Mairie - Rue du Val d'Authie -Route de Berck - Rue du Pontgerville - Rue de la Gare - Impasse de la Gare -Rue du Littoral - Le Pont à cailloux - Rue du Vieux Quend - Rue du Donvoye- Rue des Foraines - Le Muret - Impasse du Muret - Rue du Haut Gabet -(Centralisateur) Impasse du Haut Gabet - Rue Dentin - Rue des Ecoles- Rue des ForainesAbbeville 03 Rue QUEND 0001 Salle Daniel Boudeville (rue de la fontaine Saint- - Le Colombier - Route de Rue - Rue des Alouettes - La Margueritelle - RueVaast) de l'Oratoire - Rue de la Fontaine Saint Vaast - Rue de l'Eglise - Rue desMaisonnettes - Rue du Bosquet - Chemin des Mazures - Rue des Peupliers -Rue des Saules - Le Chateauneuf - Chemin des Mille Vaches - RueBricquebeau - La Pruquière - Rue du Paradis - Ferme de la Grande Retz -Chemin du Plat MaraisRoute de la Plage - Rue des Pommiers - Rue du Bois de Monchaux - Impassedes Argousiers - Rue Tournante - Domaine des Etangs - Rue du Moulin -Route de Froise - Rue Notre Dame - Rue du Crocs - Rue des Bons Chiens -' « ' ; +. [Rue de la Bonne Dame - Impasse de la Bonne Dame - Rue des Bas Champs -Abbeville 03 Rue QUEND 0002 Salle Daniel Boudeville (rue de la fontaine Saint Route de Fort Mahon - Rue de la Dune aux loups - Rue de la Garenne -Vaast) Ferme de la Bonne Dame - Rue du Trou à Loups - Impasse Communale -Route de Fort-Mahon - Rue des Floralies - Rue de la Haute Boulongne -Chemin des Courthieux - La Bouverie - 29 Rue du Littoral - La Paturette -Ruelle des SaulesAvenue Henri Renard - Avenue Vasseur - Avenue des Cytises - Place du 11Novembre - Avenue des Sapins - Avenue des Pins - Rue de Lille - RueClémenceau - Avenue des Sycomores - L'Orée des Pins - Avenue desFresnes - Place de Picardie - Rue Faidherbe - Avenue du Bois - Allée desEcureuils - Avenue des Tilleuls - Rue d'Abbeville - Allée des Eglantines - RueSalle Daniel Boudeville (rue de la fontaine Saint- du Paris - Avenue des Chênes - Avenue des Peupliers - Allée de la Frégate -Abbeville 03 Rue QUEND 0008 Vaast) Avenue de la Mer - Avenue des Sapinettes - Rue de Boulogne - TerrasseMarcel Vasseur - 11 Avenue des Pins - Camping de la Dune Fleurie - LaDunette (Avenue des Pins) - Rue Capet - Avenue Foch - Rue d'Amiens -Avenue de l'Amiral Courbet - Boulevard Maritime Nord - Rue Pierrain -Avenue des Lilas - Avenue des Marronniers - Rue Jeanne d'Arc - RueCaudronAmiens 04 Amiens-2 ° QUERRIEU 0001 (unique) |Mairie (1 rue du Four des Champs)Abbeville 03 Abbeville-2 QUESNOY-LE-MONTANT 0001 (unique) |Mairie (1 place de la Mairie)Amiens 03 Ailly-sur-Somme |QUESNOY-SUR-AIRAINES 0001 (unique) |Mairie (1 rue du 11 novembre)Amiens 03 Ailly-sur-Somme |QUEVAUVILLERS 0001 (unique) |Mairie (67 Chaussée Thiers)Montdidier 04 Ailly-sur-Noye QUIRY-LE-SEC 0001 (unique) |Mairie (2 rue de l'école)Péronne 05 Ham QUIVIERES 0001 (unique) |Salle polyvalente(8 rue des écoliers)Péronne 05 Albert RAINCHEVAL 0001 (unique) |Mairie (5 rue principale)Amiens 04 Amiens-2 RAINNEVILLE 0001 (unique) |Mairie (2 rue de Querrieu)Abbeville 03 Gamaches RAMBURELLES 0001 (unique) |Mairie (58 rue du Four)Amiens 03 Poix-de-Picardie |RAMBURES 0001 (unique) |Mairie (1 rue de la Folie)Péronne 05 Péronne RANCOURT 0001 (unique) |Mairie (20 rue du 15-1)Abbeville 03 Rue REGNIERE-ECLUSE 0001 (unique) |Mairie (37 avenue du Régi de la Chaudière)Amiens 04 Doullens REMAISNIL 0001 (unique) |Mairie (6 rue du terrain de boules)Montdidier 04 Roye — REMAUGIES 0001 (unique) |Mairie (Grande rue)Amiens 02 Ailly-sur-Noye REMIENCOURT 0001 (unique) |Salle de conseil municipal (1 place de l'église)Péronne 05 Ham RETHONVILLERS 0001 (unique) |Mairie (19 Grande rue)Amiens 03 Ailly-sur-Somme |REVELLES 0001 (unique) |Mairie (2 rue d'Amiens)Amiens 01 Flixecourt RIBEAUCOURT 0001 (unique) |Mairie (10 rue de l'Église)Amiens 04 Corbie RIBEMONT-SUR-ANCRE 0001 (unique). |Mairie (1 place du Général de Gaulle)Amiens 03 Ailly-sur-Somme |RIENCOURT 0001 (unique) |Mairie (place de la mairie)Rue Octave Cayeux - Route De Corbie - Rue Thuillier Delambre - Cheminsep ge entier Du Halage - Résidence Jean-Claude - Place Du Jeu De Boules - RueAmiens 02 Amiens-3 RIVERY 0001 8 Lar Florimond Jourdain - Rue Georges Matifas - Avenue Du Général Leclerc -(Pare municipal) x ARue Baudrez Avenue Du Malaquis - Impasse Marcel - Impasse Motte - Rue Robert Petit -Résidence Du Pré Aux Bergères - Route D'Allonville - Rue De SélestatRue Baudrez - Rue Pierre Et Marie Curie - Avenue De La Défense Passive -à sit Rue Roland Dorgeles - Rue Jules Ferry - Rue Anne Franck - Rue FernandAmiens 02 Amiens-3 RIVERY 0002 —— Carpentier (Parc municipal) rue Léger - Rue Jean Lurçat - Impasse Montallier - Avenue Jean Moulin - RuePasteur - Rue Alexandre Ribot- Rue De Saint Dié - Rue De Strasbourg- RueJules Verne - Rue Emile Zola - Rond-Point Du 8 Mai 1945Rue Salvador Allende - Rue Des Aubépines - Rue Pierre Bachelet - Rue DuBeauséjour - Rue Du Bon Air- Rue Paul Boudier - Rue Claude Bourgelat - RueGeorges Brassens - Rue Jacques Brel - Rue Georges Buignet - Avenue André: ric Carpentier - Rue Jean Catelas - Rue Des Cerisiers - Rue Du CommandantAmiens 02 Amiens-3 RIVERY 0003 rm Carpentier (Parc municipal) rue Cousteau - Rue Léo Ferré - Avenue Du Petit Fort - Rue Laénnec - Rue DesLilas- Rue Martin Luther King - Rue Pierre Maître - Rue Nelson Mandela -Rue Louise Michel - Rue Jacques Prévert - Place Jean-Jacques Rousseau - RuePaule Roy - Rue Des Tilleuls - Avenue De Verdun - Rue Boris Vian - Rue Paul-Emile Victor - Rue Rene Cassin ="Montdidier 04 Ailly-sur-Noye ROGY 0001 (unique) |Mairie (4 rue de la ville)Montdidier 05 Roye ROIGLISE 0001 (unique) |Salle polyvalente (rue de Champien)Rue Elie Auvret - Rue Théodore Baré - Rue Victor Basch - Rue Béranger - RueCaron - Rue de Caulaincourt - Rue du Château - Rue de la Cologne - RueCharles Coutte - Rue Crinon - Rue Pierre Curie - Rue de la Gare - Chemin(Centralisateur) d'Hamelet - Rue Jean Jaurès - Place du Général Leclerc - Rue de laPéronne 05 Péronne ROISEL 0007 Mairie (place du Général Leclerc) Libération - Chemin de Longavesnes - Chemin de Noyon - Rue Parmentier -Rue Louis Pasteur - Rue de Péronne - Rue de la République - Rue SaintMartin - Rue Saint-Nicolas - Rue Verte - Chemin de Villers-Faucon - Rue du8 Mai 1945Allée des Acacias - Rue Emile Becker - Chemin de Boucourt - Rue deï Cambrai - Rue de Castille - Rue du Catelet - Chemin d'Hesbécourt - RuePéronne 05 Péronne ROISEL 0002 Ecole maternelle (36 allée des Acacias) Massenet - Rue du Moulin du Bois - Rue du Nouveau Monde - Rue d'Odessa- Chemin de Ronssoy - Rue du VillageMontdidier 04 Roye ROLLOT 0001 (unique) |Salle des fêtes (7 rue Saint Nicolas)Péronne 05 Péronne RONSSOY 0001 (unique) |Mairie (7 rue Charles de Gaulle)Page 22
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-02-25-00002 - Arrêté préfectoral du 25 février 2026
portant modification des bureaux de vote dans le département de la Somme pour l'année 2026 (période du 1er janvier au 31
décembre 2026)
111
Annexe Arrêté portant désignation des bureaux de vote dans le département de la Somme pour l'année 2026 (période du 1er janvier au 31 décembre 2026)
Rue Jeanne d'Arc - Rue de l'Armistice - Rue Pierre Bachelet - Rue Léon Blum- Rue Georges Brassens - Rue Jacques Brel - Rue de Caix - Rue GeorgesClémenceau - Rue de Crémery - Rue du Dr Darène - Rue des Déportés - RueJules Digeon - Rue Jules Dubois - Place Théodosie Falize - Rue Jules Ferry -Rue du Maréchal Foch - Rue Anatole France - Rue du Général de Gaulle -Rue de la Guillotine - Rue des Haies - Rue Victor Hugo - Rue Louis LucienPéronne 05 |Moreuil ROSIERES-EN-SANTERRE 0001 (Gentrailsateur) pe M à Phais cee jan hones pi su mpeg+ F aria - Rue de aricourt- Rue Jean Mermoz- Rue Jean Moulin - Rue' Salle polyvalanite ie Gesianesane combatants) Niger - Rue Edith Piaf- Rue Maurice Quillet - Résidence du Bois Régnier -Rue du Bois Régnier - Place de ja République - Rue Maurice Robbe - RueAntoine de Saint Exupéry - Rue du Dr Schweitzer - Rue Jules Verne - RueFrançois Vidocq - Rue du 11 novembre 1918 - Place du 8 mai 1945 - RueAnne Franck - Rue Simone Veil - Rue Mère Teresa - Rue du Ferblantier —Impasse du Moissonneur - Impasse du Lin - Impasse Raoul Blangy -Impasse de la Briqueterie - Impasse Suzanne LenglenRue d'Assel - Passage Béranger - Rue et passage Paul Bert - Rue des champs- Rue du chemin de fer - Passage de l'Ancienne Cité - Rue Marie Curie - Ruedu Maréchal de Lattre de Tassigny - Rue Camille Desmoulins - Rued'Hangest Dolez - Rue des Quatre Epines - Rue de la Fontaine - RueGambetta - Rue des Glycines Route d'Harbonnières - Rue d'Herleville - Ruede I'hirondelle - Rue Jean Jaurès - Rue Camille Léguillier - Rue des Lilas - RueParmentier - Rue Louis Pasteur - Rue du pied Selle - Rue des Roses - SquareSaint Omer - Rue du Colonel Sorlin - Rue de Vauvillers - Rue du 14 juillet -Chemin de tour de ville - Rue du 41ème Régiment d'infanterie - RueWajnberg - Rue Guy Maréchal - Impasse du Berger - Rue AdrienneDumeige - Impasse du Chapelier - Impasse de la Bonneterie - Impasse duChateau - Impasse Gare-les-Pois - Impasse Coperernic - Impasse Cabrol -Impasse Newton - Impasse Descartes - Impasse Galilée - Impasse Darwin- Impasse Einstein - Impasse Edison - Impasse Archimède - ImpasseFranklein
Péronne 05 Moreuil ROSIERES-EN-SANTERRE 0002 Salle des fêtes (50 bis rue Jean Jaurès)
Montdidier 04 Ailly-sur-Noye ROUVREL 0001 (unique) |Mairie (1 Place Publique)Péronne 05 Moreuil ROUVROY-EN-SANTERRE 0001 (unique) |Mairie (107 rue Baptiste Laguerre)|Péronne 05 Ham ROUY-LE-GRAND 0001 (unique) |Mairie (Grande rue)Péronne 05 Ham ROUY-LE-PETIT 0001 (unique) |Mairie (rue principale)Route d'Amiens - Impasse Jeanne d'Arc - Impasse des Bleuets - Cité PierreBrossolette - Rue Cécile - Rue du Champ d'Enfer - Rue Louis Hennepin - Rueet résidence Joliot Curie- Rue de la G - Boulevard des Glycines - Rueet route de Goyencourt - Impasse Guynemer - Rue Lucie - Rue desBa gaa " ' Marguerites - Avenue de la Marne - Rue du Maréchal Moncey - Avenue de laBOWE 0001 Ecole primaire "Les Platanes® (Place de la Victoire) Paix - Rue des Petits Enfants - Rue de la Pièce Fertile - Rue du Réservoir -Boulevard des Roses - Route de Saint Mard - Rue Simone - Rue du ColonelSorlin - Rue de Verdun - Place de la Victoire - Route de Villers - Boulevarddes Violettes - Zone Industrielle Ouest - Rue du Docteur Calmette -Impasse du Moulin
Montdidier 05 Roye
Rue de la Briqueterie - Impasse Raymond Chardin - Avenue des Cheminots- Impasse Marcel Démaret - Impasse du Four - Rue Anatole France - Cheminet rue des Granges - Rue de la Liberté - Rue Ernest Mandron - Ruelle desPrés-Saint-Firmin - Impasse Henri Prigent - Rue Henri Renard - Rue Saint-Médard - Rue Roger Salengro - Rue du Premier Septembre - Rue du docteurAlexandre Remond - Rue du docteur Fernand Devillers - Rue EdmondMalimain - Rue Louis DelleMontdidier 05 Roye ROYE 0002 Cantine Marie Laurencin (rue de Verdun)
Rue Basse-Ville - Rue Benjamin Delessert - Rue Bertin - Route de Champien -Place des Combattants - Faubourg et rue des Communes - Rue des Sept. F : Fours - Parc et rue de Fresnoy - Avenue du Général de Gaulle - Avenue Jeanpone 0008 Foyer Alsacien (rve Emile Zola) Jaurès - Rue Lavacquerie - Boulevard du Général Leclerc - Rue Meurisse -Avenue Francois Mitterrand - Rue de Nesle - Rue du Jeu de Paume - Rue duPigeonnier — Place de la gareMontdidier 05 Roye
Rue d'Amiens - Rue des Annonciades - Place du Bastion - Rue du Beffroi -Rue des Vieilles Boucheries - Rue Pierre-Louis Cathoire - Place du Chateau -. Rue André Coël - Rue des Cordeliers - Chemin de Dancourt - Rue Jules(Centralisateur) Denis - Rue du Dr Duquesnel - Rue des Fontaines - Boulevard GracchusMontdidier 05 Roye ROYE 0004 Le Rex (boulevard du Général Leclerc) Babeuf - Rue de l'Hospice - Place Jacques Fleury - Rue Victor Hugo - RuePaul Jaillant - Rue Jean. Mermoz - Rue des Minimes - Rue de Montdidier - Rued'Ourscamps - Rue de Paris - Ruelle de la Fausse Porte - Rue Marc-FlorentPrévost - Rue Saint-Florent - Rue et cité Saint-Gilles - Rue Saint-Pierre - RueTurpin - Rue Elie Vasseur - Rue Emile Zola - Ruelle des LoupsRue de l'Avre - Rue de l'Hôpital Bernard - Rue Branly - Rue Carnot - Rue desChardonnerets - Rue Chivot - Route de Compiègne - Rue Notre Dame de laPaix - Rue de Dieppe - Boulevard de l'Est- Rue Gambetta - Chemin de laine - i jis - i M Fi - Rue desMontdidier | 05 |Roye ROYE 0005 _| Ecole primaire "Fontaine" (rue Souverain) ue. Rus tie Cru:Route de Paris - Rue Pasteur - Rue et cité de la Pécherie - Place de laRépublique - Rue Saint-Georges - Cité des Quatre Vents - Rue deVerpillières - Rue Arthur Souverain - Rue Jules et Henri LabruyéreCorbie RUBEMPRE 0001 (unique) |Salle polyvalente (rue de l'église)Roye RUBESCOURT 0001 (unique) |Mairie (19 rue St Martin)AmiensMontdidier
ES rue du Bosquet - impasse du Bosquet - avenue des Frères Caudron (côtépair) - rue du Château - rue de la Citadelle - rue du Colonel Tétart - rueErnest Dumont - route du Crotoy - rue du Faubourg - rue des Fauvettes -rue du Four - petite rue du Four - place du Général Leclerc (côté impair) -place Anatole Gossellin (côté impair) - rue des Iles Cozette - rue des Juifs -rue du Marais - rue du Moulin (côté impair) - rue de la Placette - rue du PetitVersailles - rue de la Porte de Bécray - rue de la Rivièrette - route de SaintFirmin (jusqu'au n°100) - rue des Soufflets - rue du Stade - rue de laTourberie - rue du Neuf- Mayocq - le Broutel - place du Général de Gaulle -rue du Grand Voyeul - rue Maurice Ravel - rue des Résistants — impasseGeorges Brassens - Impasse Samuel Paty - rue du Gymnase - placeBorgentreich ~ impasse Brulée - impasse Green Cottage
(Centralisateur)Abbeville 03 Rue RUE Mairie (3 rue Ernest Dumont)
route d'Abbeville (jusqu'au n°149) - Impasse de la Maye - rue des Alouettes- route d'Arry (jusqu'au n°100) - rue de la Barrière - rue du Bouloi - rue duBastion - route de Canteraine - avenue des Frères Caudron (côté impair) -rue du Château (côté pair) - rue des Cordiers - rue de la Fontaine - rueRUE 0002 Beffroi (place du Général Leclerc) Gaston Garry - place du Général Leclerc (côté pair) - place Anatalo-' Gosselin (côté pair) - place du Magasin rue du Moulin (côté pair) — rue dela Portelette - rue des Remparts - rue Saint Jean - rue Siffait de Moncourt -place de Verdun - rue du 8 Mai 1945 - Lotissement du Mont Adam - rue dela Porte de Grève
Abbeville 03 Rue
Route de Balifour - chemin de Becquerel - impasse Le Camp Lotton — ruede La Chapelle - route de Flandre - route de Froise - impasse de La HauteRue - hameau de Herre - chemin de Flandre -hameau de Lannoy - hameayde Larronville - chemin de Saint Jean - route du Noir Carme - route0003 Salle Bessie Coleman (8 rue du Four) d'Abbeville (à partir du n°150) - route d'Arry (à partir du n°101)— route deSaint Firmin (à partir du n°101) - chemin des Oiseaux — impasse des Agneux- Impasse de la Pommeraie - impasse de la Marouette - route de Vercourt~ chemin des Mazures - chemin du Platon - chemin des la Course Mélier —chemin des Morts - chemin de la Madeleine - lotissement des EtangsAbbeville 03 Rue RUE
0001 (unique) |Salle polyvalente (rue de Vers)Page 23Amiens 02 Amiens-6 RUMIGNY
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-02-25-00002 - Arrêté préfectoral du 25 février 2026
portant modification des bureaux de vote dans le département de la Somme pour l'année 2026 (période du 1er janvier au 31
décembre 2026)
112
Annexe Arrété portant désignation des bureaux de vote dans le département de la Somme pour l'année 2026 (période du 1er janvier au 31 décembre 2026)
Mairie (3 rue de la place)Abbeville 03 Abbeville-2 SAIGNEVILLE 0001 (unique)Abbeville 03 Abbeville-1 SAILLY-FLIBEAUCOURT 0001 (unique) |Mairie (17 rue de la Mairie)Amiens 05 Corbie SAILLY-LAURETTE 0001 (unique) |Salle du Préau (5 rue des Poissonniers)Amiens 05 Corbie SAILLY-LE-SEC 0001 (unique) |Salle périscolaire (14 rue du Maréchal Leclerc)Péronne 05 |Péronne SAILLY-SAILLISEL 0001 (unique) Er (16:rue du CommandantAmiens 02 Amiens-6 SAINS-EN-AMIENOIS 0001 (unique) |Salle Espérance (41 bis rue de la chaussée)Amiens 04 Doullens SAINT-ACHEUL 0001 (unique) Mairie (rue d'Heuzecourt)Amiens 03 Ailly-sur-Somme |SAINT-AUBIN-MONTENOY 0001 (unique) |Mairie (3-5 place de l'église)Amiens 03 Poix-de-Picardie |SAINT-AUBIN-RIVIERE 0001 (unique) |Mairie (361 rue de l'église)Abbeville 03 Friville-Escarbotin |SAINT-BLIMONT 0001 (unique) |Mairie (2 rue de l'église)Péronne 05 Ham SAINT-CHRIST-BRIOST 0001 (unique) |Salle des fêtes (2 rue de l'église)Amiens 02 Amiens-6 SAINT-FUSCIEN 0001 (unique) |Mairie (2 bis rue d'Amiens)Amiens 04 Poix-de-Picardie |SAINT-GERMAIN-SUR-BRESLE 0001 (unique) {Salle polyvalente (Route de Vieux Rouen)Amiens 04 Amiens-2 SAINT-GRATIEN 0001 (unique) |Salle - Mairie (5 rue de l'école)Péronne 05 Albert SAINT-LEGER-LES-AUTHIE 0001 (unique) |Mairie (5 rue haute)Amiens 01 Flixecourt SAINT-LEGER-LES-DOMART 0001 (unique) |Salles des fêtes (rue du Marais)Amiens 03 Poix-de-Picardie |SAINT-LEGER-SUR-BRESLE 0001 (unique) |Mairie (23 rue des Ponts)Montdidier 05 Roye SAINT-MARD 0001 (unique) |Salle t le (3 rue du Moulin)Amiens 03 Poix-de-Picardie |SAINT-MAULVIS 0001 (unique) |Mairie (14 ter Place de la Mairie)Abbeville 03 Gamaches SAINT-MAXENT 0001 (unique) |Mairie (8 rue de la Mairie)-Rue Carnot - Place Jean Catelas - Rue Gambetta - Rue Du Général DeGaulle - Rue Victor Hugo - Rue Jean Jaurés - Rue Lamartine - Rue DuAmiens 01 Flixecourt SAINT-OUEN 0001 a a : Général Leclerc - Rue Du DrJean Martin - Rue Pasteur - Rue De LaMairie (7 rue Philippe Louis) République - Cité Saint Jules - Cité Saint Pierre - Rue De La Sence - Rue DeThiersLoti t Reine B haut - Rue Amb Croizat - Rue De La Girafe -: A (Centralisateur) Rue Lafayette - Rue Léonce Lematte - Rue Philippe Louis - Rue Du Val Deul 7 Pixecoure SAINT-QUEN 0002 Mairie (7 rue Philippe Louis) Nièvre - Rue Albert Schweitzer - Rue Les Hauts De Saint Ouen - Rue DeVignacourtAbbeville 03 Rue SAINT-QUENTIN-EN-TOURMONT 0001 (unique) |Salle des fêtes (7 rue des écoles)Abbeville 03 Friville-Escarbotin |SAINT-QUENTIN-LA-MOTTE-CROIX-AU-BAILLY 0001 (unique) |Mairie (40 rue André Delignière)Abbeville 01 Rue SAINT-RIQUIER 0001 (unique) |Maire (9 rue Notre-Dame)Amiens 02 Ailly-sur-Noye SAINT-SAUFLIEU 0001 (unique) |Preau de l'école (5 rue de la ville)Amiens 01 Ailly-sur-Somme [SAINT-SAUVEUR 0001 (unique) |Mairie (place Maurice Blondel)Amiens 04 Flixecourt SAINT-VAAST-EN-CHAUSSEE 0001 (unique) |Mairie (place Marcel Courtin)?» ; » 7 7 (Centralisateur) . iW 5Abbeville 03 Abbeville-2 SAINT-VALERY-SUR-SOMME 0001 Hôtel de ville (19 place Saint Martin) Haute ville Abbaye, Croix l'Abbaye, rue de NeuvilleAbbeville 03 Abbeville-2 SAINT-VALERY-SUR-SOMME 0002 Entrepôt des sels (57 quai Lejoille) Ferté, Courtgain, Quais, Chantiers, le Mollenel, Soleil Levant, GareAbbeville 03 Abbeville-2 SAINT-VALERY-SUR-SOMME 0003 Ecole Ribeauville (1155 route de Gamaches) RibeauvilleAmiens 04 Poix-de-Picardie |SAINTE-SEGREE 0001 (unique) |Mairie (4 bis rue de Thieulloy)Amiens 03 Ailly-sur-Somme |SAISSEVAL 0001 (unique) {Salle le (11 rue d'Airaines)Rue Des Acacias - Rue Des Bacquets - Rue Henri Barbusse - Rue DesCarolines - Rue Du Clos Fleuri - Résidence Pierre Et Marie Curie - Rue Max(Centralisateur) Dormoy - Rue Max Dormoy - Résidence Logis Du Val De Selle - Rue MaxAmiens 02 Amiens-7 SALEUX 0001 Mairie (place de la République) Dormoy - Résidence Les Sapins - Place De La Rose du 10 mai 1981 - RueP pubiq Saint Pierre - Rue Des Sorbiers - Place Des Tilleuls - Rue Du Tour Des Haies -Résidence Jules Verne - Rue Jean Moulin - Rue Roger Salengro du n°1 aun°85 ter — Rue Roger Salengro Du N°2 au 84Rue Des Alouettes - Rue Numa Auguez - Résidence Bellevue - Rue JeanCatelas - Rue Ernest Cauvin - Rue Des Colibris - Route De Conty - ImpasseGeorges Coulon - Résidence Marius Damé - Rue Des Fauvettes - CheminAmiens 02 Amiens-7 SALEUX 0002 Mairie (place de la République) Des Fleurs - Résidence De La Forge - Place Raymond Gourdain - Rue JeanJaurès - Place De La Libération - Rue Des Mésanges - Rue Saint Jean - RueSaint Maurice - Rue Des Tourterelles - Ilot De La Côte De Vers - Rue DesViolettesOrée Du Bois - Rue Lucien Barbier - Rue Des Bleuets - Rue Renée Cabuzel -Rue Des Capucines - Rue Roland Cellé - Bâtiment La Chénaie - Rue Edouard. . . . i Hollingue - Rue Des Lilas - Rue Des Mimosas - Rue De Mogglingen - Rue DuAmiens 02 Amiens-7 SALEUX 0003 Ecole Joliot Curie (rue Roger Salengro) Dr Niquet - Bâtiment L'ormaie - Les Monts De Saleux - Route De Taisnil -Rue Du 8 Mai 1945 - Rue Roger Salengro Du N° 86 Jusqu'au N° 150 Et Du N°87 Au N° 121
Résidence D'amargue - Rue De L'amaryllis - Rue Guillaume Apollinaire - RueLouis Aragon - Rue Des Aubrétias - Rue Des Aulnes Résidence Du Bailly -Rue De La Belle Epine- Lotissement Du Bois Joli - Rue Henri Bosco - Rue Des. Bruyères - Rue Des Campanules - Rue Albert Camus - Allée Des Charmes -(Cc Hi ) Rue Des Charmilles - Route De Conty - Avenue De La Croix Jourdain - RueAmiens 02 Amiens-7 SALOUEL 0001 Salle d'Honneur - Mairie (10 rue Ferdinand Buisson)| Robert Desnos - Rue Paul Eluard - Avenue Des Facultés - Rue De La GarenneHaut de la commune - Rue Maurice Genevoix - Rue Jean Giono -Rue Des Mahonias - Rue AndréMalraux - Rue Francois Mauriac - Rue Des Millepertuis - Rue Marcel Pagnol -Lotissement La Prairie - Rue Jacques Prévert - Rue Antoine De Saint Exupéry- Résidence Du Thil - Résidence Universitaire - Avenue Paul Claudel - RueDes Coquelicots - Allée Paschal Grousset - Rue De La Prairie
Rue La Bailly - Rue Beauséjour - Allée Pierre Bourgeois - Rue Ferdi dBuisson - Rue Ernest Cauvin - Rue Pierre Et Marie Curie - Rue Alfred DeMusset - Rue Jean De La Fontaine - Rue Jules Ferry - Rue Anatole France -- LS gi Résidence Henri Gré - Rue Victor Hugo - Avenue Jean Jaurès - RueBibliothèque Municipale Cour de la mairie Bas de Clément Marot- Rue Louise De La Moissonnière - Rue Des Moutiers - RouteAmiens 02 Amiens-7 SALOUEL 0002 la commune à(10 rue Ferdinand Buisson) De Normandie - Rue Pasteur - Route De Rouen - Rue George Sand - AlléeDu Bord De La Selle - Rue Denis Sévin - Rue François Villon - Rue JulesVerne - Rue Emile Zola - Rue Du 8 Mai 1945 - Rue Des Chênes - Les MontsDe Saleux - Rue Joachim Du Bellay — Allée Fulgence Lapostolle - LesCroquets - Louise LabéPéronne 05 Ham SANCOURT 0001 (unique) |Mairie (8 rue de l'Église)Amiens 04 Poix-de-Picardie |SAULCHOY-SOUS-POIX 0001 (unique) |Mairie (4 rue du bois Vulcain)Montdidier 04 Ailly-sur-Noye SAUVILLERS-MONGIVAL 0001 (unique) |Ancienne école (place publique)Amiens 02 Ailly-sur-Somme |SAVEUSE 0001 (unique) |Salle des mariages - Mairie (1 rue de l'église)Amiens 03 Poix-de-Picardie |SENARPONT 0001 (unique) |Mairie (130 rue du 8 mai)Péronne 05 Albert SENLIS-LE-SEC 0001 (unique) |Mairie (114 rue du haut)Amiens 04 Ailly-sur-Noye SENTELIE 0001 (unique) |Mairie (2 rue Dathy)Amiens 03 Ailly-sur-Somme |SEUX 0001 (unique) |Salle communale (8 rue de la Croix)Péronne 05 Péronne SOREL 0001 (unique) |Mairie (9 rue de la ville)Abbeville 03 Gamaches SOREL-EN-VIMEU 0001 (unique) |Mairie (9 rue de la Terrière)Amiens 01 Ailly-sur-Somme |SOUES 0001 (unique) |Mairie (place Emilienne Derycke)Montdidier 04 Ailly-sur-Noye SOURDON 0001 (unique) [Maire (2 rue de Carnot)Péronne 05 Ham SOYECOURT 0001 (unique) |Mairie (1 rue Marcaille)Amiens 01 Flixecourt SURCAMPS 0001 (unique) |Mairie (rue de la Cavée)Péronne 05 Albert SUZANNE 0001 (unique) |Salle des fêtes (3 rue du calvaire)Page 24
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-02-25-00002 - Arrêté préfectoral du 25 février 2026
portant modification des bureaux de vote dans le département de la Somme pour l'année 2026 (période du 1er janvier au 31
décembre 2026)
113
Annexe Arrêté portant désignation des bureaux de vote dans le département de la Somme pour l'année 2026 (période du 1er janvier au 31 décembre 2026)
Mairie (6 avenue du Maréchal Leclerc deAmiens 03 il = 0001mi Ailly-sur-Somme |TAILLY (unique) Hauteclorque)Amiens 04 Corbie TALMAS 0001 (unique) |Mairie (rue Saint-Aubin)Péronne 05 Péronne TEMPLEUX-LA-FOSSE 0001 (unique) |Mairie (5 rue de la place)Péronne 05 Péronne TEMPLEUX-LE-GUERARD 0001 (unique) |Mairie (6 rue de la dessous)Amiens 04 Doullens TERRAMESNIL 0001 (unique) |Maire (48 Grande Rue)Péronne 05 Ham TERTRY 0001 (unique) |Mairie (14 Grande rue)Montdidier 04 Moreuil THENNES 0001 (unique) |Mairie (16 rue des écoles)Amiens 02 Ailly-sur-Noye THEZY-GLIMONT 0001 (unique) |Foyer des Campagnes n°3 (rue de l'Église)Péronne 05 Albert THIEPVAL 0001 (unique) |Mairie (5 route de Pozières)Amiens 04 Poix-de-Picardie |THIEULLOY-L'ABBAYE 0001 (unique) |Mairie (12 Grande rue)Amiens 04 Poix-de-Picardie |THIEULLOY-LA-VILLE 0001 (unique) |Mairie (16 rue de l'église)Péronne 05 Albert THIEVRES 0001 (unique) |Mairie (1 rue d'Authie)Amiens 04 Ailly-sur-Noye THOIX 0001 (unique) |Mairie (3 rue d'en haut)Montdidier 04 Ailly-sur-Noye THORY 0001 (unique) |Salle de convivialité (2 rue frien)Montdidier 05 Roye TILLOLOY 0001 (unique) |Salle des fêtes (rue de Flandre)Abbeville 03 Gamaches TILLOY-FLORIVILLE 0001 (unique) |Mairie (32 rue des Tilleuls)[Péronne 05 Péronne TINCOURT-BOUCLY 0001 (unique) |Mairie (rue de la mairie)Abbeville 03 Abbeville-2 TOEUFLES 0001 (unique) |mairie (Place du Hamel)Abbeville 03 Abbeville-2 TOURS-EN-VIMEU 0001 (unique) |Mairie (Rue d'En-Haut)Péronne 05 Albert TOUTENCOURT 0001 (unique) |Salle des fêtes (3 rue Longue)Amiens 05 Corbie TREUX 0001 (unique) |Mairie (18 rue du Calvaire)Rue de l'Abreuvoir — rue d'Aigumont - rue Bara - rue Arnaud Beltrame - rueMontdidi 04 0001 (Centralisateur) Richard Bourdon - rue de i t- rue de la Cavée - rue desnm Roye TROIS-RIVIERES Salle des fétes (7 Place du 8 mai 1945) Chanvriéres — rue du Clos - rue du Marais - rue Marcel Thomas - rueNationale - Place du 8 mai 45Rue Albert Sené - rue Salvador Allende - rue de l'Ancien Moulin - rue del'Avenir - route de Bouillancourt - rue Jean Catelas - résidence les Champsi j Brulés - Place Daniel Hié - rue Ducroquet - rue de l'église — rue de la gare -Montdid 04 Ron ier oye TROIS-RIVIERES 0002 Salle des fêtes (7 Place du 8 mai 1945) impasse du moulin - rue de la Libération - résidence les Champs' Messireaux - Place du 11 novembre 1918 - rue Simone Veil — rue Saint-Martin - chemin du tour de ville - La ruelle
Abbeville 03 Friville-Escarbotin |TULLY 0001 (unique) |Mairie (2 Place Jean Jaurès)[Péronne 05 Ham UGNY-L'EQUIPEE 0001 (unique) |Mairie (2 rue de l'église)Amiens 04 Corbie VADENCOURT 0001 (unique) |Mairie (10 route d'Arras)Amiens 04 Corbie VAIRE-SOUS-CORBIE 0001 (unique) |Mairie (place de la mairie)Abbeville 03 Friville-Escarbotin |VALINES 0001 (unique) |Mairie (9 place du Maréchal Leclerc)Péronne 05 Albert VARENNES 0001 (unique) |Mairie (3 rue du Bois)Péronne 05 Albert VAUCHELLES-LES-AUTHIE 0001 (unique) [Mairie (rue Maurepas)Amiens 01 Flixecourt VAUCHELLES-LES-DOMART 0001 (unique) |Mairie (2 rue de Flixecourt)Abbeville 01 Abbeville-1 VAUCHELLES-LES-QUESNOY -| 0001 (unique) [Salle communale (rue de la grosse borne)Abbeville 03 Friville-Escarbotin |VAUDRICOURT 0001 (unique) |Mairie (impasse de la mairie)Péronne 05 Ham VAUVILLERS 0001 (unique) |Mairie (8 place publique)Amiens 04 |Flixecourt VAUX-EN-AMIENOIS 0001 (unique) |Salle des fêtes (rue Guilbert)Abbeville 03 Gamaches VAUX-MARQUENNEVILLE 0001 (unique) |Mairie (rue de la mairie)Amiens 04 Corbie VAUX-SUR-SOMME 0001 (unique) |Mairie (1 rue du Calvaire)Amiens 04 Amiens-3 VECQUEMONT 0001 (unique) |Mairie (4 allée des œillets)Amiens 04 Ailly-sur-Noye VELENNES 0001 (unique) |Mairie (17 Grande rue)Abbeville 03 Rue VERCOURT 0001 (unique) |Mairie (1 rue Flat'6)Amiens 03 Poix-de-Picardie |VERGIES 0001 (unique) |Mairie (50 rue de l'église)Péronne 05 Ham VERMANDOVILLERS 0001 (unique) |Mairie (4 rue Navierge)Montdidier 05 Roye VERPILLIERES 0001 (unique) |Salle de la mairie (6 Grande rue)Amiens 02 Amiens-7 VERS-SUR-SELLE 0001 (unique) |Mairie (19 route de Conty)Rue Des Alliés - Rue D'amour - Rue Des Australiens - Ruelle Binet - CheminDu Bois Louis - Chemin Du Bois - Syndic Rue De La Briqueterie - Route DeCanaples - Rue Du Château - Chemin Des Cliquaines - Allée De La HauteCentralisat Cornée - Rue Du Commandant Crognier - Rue Et Impasse De Daours - RueAmiens o1 [Flixecourt VIGNACOURT 0001 ' ren re PROS Des Déportés - Rue Godard Dubuc - Bois Ducroquet - Allée Des Filets Dealle polyvalente (rue de la Briqueterie) Pêche - Route De Flesselles - Route De Flixecourt- Rue Et Impasse D'hornas- Allée Du Général Martin - Rue Des Meuniers - Chemin Du Moulin Brûlé -Allée Des Pommiers - Chemin Des Prés - Ruelle Quignot - Rue Des Taupes -Rue Léon Thuillier - Impasse Des AubépinesImpasse Les Acacias - Rue D'amiens - Rue Alcide Boutard - Rue ThuillierBuridard - Chemin De Capron - Chemin De La Cavée - Impasse Les Cytises -Rue D'en Bas - Chemin Des Englées - Rue Fleurie - Rue De Follemprise - Lañ k Forêt Impasse - Les Genêts Impasse - Les Glycines - Rue Des Haies AuxAmiens 01 Flixecourt VIGNACOURT 0002 Salle polyvalente (rue de la Briqueterie) Moineaux - Chemin Des Huys - Impasse Les Lilas - Rue Du Moulin De Pierre -Rue Neuve - Allée Du Noyer - Rue Du Sac - Chemin Saint-Firmin - RueAlfred Thuillier- Rue Du 8 Mai 1945 - Allée Du Bois Du Parc - LotissementDu Moulin Brûlé - Rue Du 11 Novembre 1918Amiens 01 Flixecourt VILLE-LE-MARCLET 0001 (unique) [Mairie (2 Rue Marius Sire)Péronne 05 Albert VILLE-SUR-ANCRE 0001 (unique) |Mairie (5 rue de la mairie)Péronne 05 Ham VILLECOURT 0001 (unique) |Mairie (rue de l'église)Amiens 03 Poix-de-Picardie |VILLEROY 0001 (unique) |Mairie (38 rue de la place)Montdidier 04 Moreuil VILLERS-AUX-ERABLES 0001 (Unique) |Mairie (rue du château)| Chemin De Bertangles - Chemin De L'arcanson - Impasse De La Mare -Impasse De La Place - Impasse Des Battreux - Lotissement Le Bocage -Lotissement Le Pré - Place De L'église - Résidence Le Pré - Route Deù . (Centralisateur) Bertangles - Route Nationale - Route De Montonvillers - Rue De La Bassée -Amiens 04 Amiens-2 VILLERS-BOCAGE 0001 Maison des associations (salle 7, rue Neuve) Rue De La Chapelle - Rue De L'arcanson - Rue De L'église - Rue DeL'equipée - Rue Des Aubépines - Rue Des Battreux - Rue Des Charrons - RueDes Libérateurs - Rue Des Vergers - Rue Du Hauït - Rue de la Poste - RueNeuve (cété Pair)Allée Des Ronciers - Chemin De La Valléette - Chemin Des Ormes - CheminTour De Ville - Clos De L'érable - Grand'rue - Impasse Des Charmilles -Impasse Des MOres - Impasse Des Sureaux- Lotissement Masure DeFesseroles - Lotissement Les Tilleuls - Lotissement Saint Eloi - Masure DeFesseroles - Place Du 11 Novembre - Place Du 8 Mai - Résidence Du Manoir-i i 0002 Maison des associations (salle 1-2, rue Neuve) Résidence Les Tilleuls - Route De Rainneville - Rue De Cosse - Rue De LaFAITS o Amiens MÉERPAOSAUE Poste - Rue De La Prairie - Rue De La Sablière - Rue Des Airelles - Rue desBouvreuils - Rue des Mésanges - Rus des Piverts - Impasse des Alouettes -Rue des Geais - Rue des Rouges Gorges - Rue Des Frênes - Rue Du 14 Juillet -Rue Du Château D'eau - Rue Du Petit Bois - Rue Du Plein Soleil - Rue Neuve(côté Impair)- Rue Saint Eloi
Page 25
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-02-25-00002 - Arrêté préfectoral du 25 février 2026
portant modification des bureaux de vote dans le département de la Somme pour l'année 2026 (période du 1er janvier au 31
décembre 2026)
114
Annexe Arrété portant désignation des bureaux de vote dans le département de la Somme pour l'année 2026 (période du 1er janvier au 31 décembre 2026)
Résidence Du Bel Air - Résidence De La Bergerie - Rue Héléne Boucher - -Rue Du Bouloir - Rue Georges Brassens - Chemin Du Cailloix - Rue DuCailloix - Résidence Jean Debry - Rue De Démuin - Impasse De La Dragonne(Centralisateur) - Rue Driot - Rue Henri Dunant - Rue De L'eglise - Rue D'Eure-Et-Loir - RueDu Maréchal Foch - Rue De La Gare - Rue Du Général Leclerc - Rue DeAmiens 04 Amiens-4 VILLERS-BRETONNEUX 0001 Pash ances! de Gaulle) Marcelcave - Rue De Melbourne - Rue De Montdidier - Résidence LaMoutonne - Résidence Du Parc - Rue De Paris - Rue Jean-Luc Petit - Rue DeLa République -Rue Maurice Seigneurgens - Rue De Verdun - Rue Du 8 Mai1945 - Rue Du 27 Novembre - Résidence Foch - Place De L'église - Clos DeL'aventureRue D'Amiens - Rue Vincent Auriol - Rue d'Aubigny - Résidence Du BoisSaint Martin - Rue Jules Bonhomme - Rue Du Bout Des Champs - Rue DeCorbie - Rue René Coty - Rue Maurice Floquet - Rue Valéry GiscardMarché Couvert D'Estaing - Rue Du Hamel - Rue D'Hamelet - Rue D'Herleville - Rue FrançoisAmiens 04 Amiens-4 VILLERS-BRETONNEUX 0002 (Place du Général de Gaulle) Mitterrand - Rue Navarin - Rue De Péronne - Rue Georges Pompidou - PlaceRobinvale - Rue Delacour Rousseau - Boulevard Saint-Martin - Rue DuSémaphore - Rue Des Tavernes - Résidence Le Village - Rue Du 11Novembre 1918 - Clos Du Hamel - Rue De La Croix Verte - Rue Paul Doumer— Rue Albert Lebrun :Chemin De L'aventure - Rue Du Bois - Boulevard Aristide Briand - Rue DeCachy - Boulevard Victor Colet - Rue Des Déportés - Rue ThéodoreDelacour - Rue Marcel Delamotte - Rue De Domart - Rue Faidherbe - RueMarché Couvert Du Gazomètre - Rue Victor Hugo - Boulevard Jean Jaurès - Boulevard AndréAmiens 04 Amiens4 VILLERS-BRETONNEUX 0003 (Place du Général de Gaulle) Laurent - Rue Arséne Obry - Rue Parmentier - Rue Du Pressoir - Boulevard| Roger Salengro - Rue Tiberghien - Rue De Valmy - Rue Victoria - CheminDes Vignes - Rue Et Impasse Du 4 Septembre - Tour Des Aubépines -Promenade Des Genéts - Allée Des Eglantiers - Allée Des Glycines - AlléeDes Lilas - Rue Du 25 Avril 1918 - Clos De L'aventureAmiens 04 Poix-de-Picardie |VILLERS-CAMPSART 0001 (unique) |Mairie (29 rue principale)Péronne 05 Péronne VILLERS-CARBONNEL 0001 (unique) |Salle des fêtes (12 rue du Charron)Péronne 05 Péronne VILLERS-FAUCON 0001 (unique) |Mairie (20 rue de St Quentin)Montdidier 05 Roye VILLERS-LES-ROYE 0001 (unique) |Mairie (2 ruelle de l'église)Abbeville 01 Rue VILLERS-SOUS-AILLY 0001 (unique) |Mairie (1 place de la mairie)Abbeville 03 Rue VILLERS-SUR-AUTHIE 0001 (unique) |Mairie (13 rue de l'Église)Montdidier 04 Roye VILLERS-TOURNELLE 0001 (unique) |Mairie (rue St Jacques)Abbeville 03 Rue VIRONCHAUX 0001 (unique) [Mairie (12 rue Maillard)Abbeville 03 Gamaches VISMES 0001 (unique) |Mairie (1 rue du Moulin)Abbeville 03 Rue VITZ-SUR-AUTHIE 0001 (unique) |Mairie (8 rue principale)Péronne 05 Ham VOYENNES 0001 (unique) |Grande salle des fêtes (1 rue de Nesle)Péronne 05 Péronne VRAIGNES-EN-VERMANDOIS 0001 (unique) [Ancienne salle de classe mairie-école (3 rue basse)Amiens 04 Poix-de-Picardie |VRAIGNES-LES-HORNOY 0001 (unique) |Mairie (1 Place de la Mairie)Péronne 05 Moreuil VRELY 0001 (unique) |Mairie (rue de Caix)Abbeville 03 Rue VRON 0001 (unique) |Mairie (17 rue Léon Ternisien)Amiens - 01 Corbie WARGNIES 0001 (unique) {Mairie (2 rue du Pressoir)Amiens 04 Corbie WARLOY-BAILLON 0001 (unique) |Classe dortoir (1 rue Jules Ferry)Amiens 03 Ailly-sur-Somme |WARLUS 0001 (unique) |Mairie (14 rue du Général Leclerc)Montdidier 04 Roye WARSY 0001 (unique) |Mairie (2 rue du Fond)Péronne 05 Moreuil WARVILLERS 0001 (unique) |Mairie (18 rue de Rouvroy)Péronne 04 Moreuil WIENCOURT-L'EQUIPEE 0001 (unique) |Mairie (rue Gaston Blanchard)Abbeville 03 Gamaches WIRY-AU-MONT 0001 (unique) |Mairie (15 rue France)Abbeville 03 Friville-Escarbotin |WOIGNARUE 0001 (unique) {Salle de réunion Mairie (44 rue de la mairie)Abbeville 03 Friville-Escarbotin |WOINCOURT 0001 (unique) |Mairie (place de la mairie)Amiens 03 Poix-de-Picardie |WOIREL 0001 (unique) |Mairie (1 rue de la Montagne)Péronne 05 Ham Y 0001 (unique) [Ancienne salle polyvalente (3 rue de Roisel)Abbeville 01 Abbeville-2 YONVAL 0001 (unique) |Mairie (10 place des Marronniers)Abbeville 03 Rue YVRENCH 0001 (unique) |Mairie (1 rue de la Maladrerie)Abbeville 03 Rue YVRENCHEUX 0001 (unique) Mairie (16 rue du Brûle)Abbeville 03 Friville-Escarbotin |YZ AE 0001 (unique) |Mairie (12 place de la mairie)Amiens 01 Ailly-sur-Somme |YZEUX 0001 (unique) |Mairie (3 rue du Jeu de Paume)Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral du ? 5 F EV 2028a ~
Pour le préfet êt par délégation, ÊLe secrétaire général,
ps.Emmanuel MOULARD
Page 26
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-02-25-00002 - Arrêté préfectoral du 25 février 2026
portant modification des bureaux de vote dans le département de la Somme pour l'année 2026 (période du 1er janvier au 31
décembre 2026)
115