PREFETDU BAS-RHINLibertéEgalitéFraternité
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ISSN 0299-0377
PRÉFECTURE DU BAS-RHIN
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE
Alerte Météo
Interdiction de circulation
ANNEE 2026
N° Spécial
du 07 janvier 2026
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 07/01/2026
RAA Spécial du 07 janvier 2026
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
Année 2026 – N° spécial 07 janvier 2026
S O M M A I R E
INFORMATIONS GENERALES
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site :
http://www.bas-rhin.gouv.fr
publications / publications officielles / RAA recueils des actes administratifs
ACTES ADMINISTRATIFS
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ETAT MAJOR INTERMINISTER IEL DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE
EST
- Arrêté N° 2026-07/EMIZ portant interdiction de circulation aux véhicules destinés au transport
de marchandises dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes et aux
véhicules de transport de matières dangereuses
Signature au 07 janvier 2026
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Consultable sur le site de la préfecture du Bas-Rhin à l'adresse :
http://www.bas-rhin.gouv.fr / publications / Publications officielles / RAA Recueil des actes
administratifs
- Dépôt légal n° 100524/06 -
Le Directeur de la Publication : M. Laurent GABALDA
Secrétariat : M. Damien NUSSBAUM
pref-recueilaa@bas-rhin.gouv.fr
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E =PRÉFET État-major interministériel de zoneDE LA ZONEDE DÉFENSE |ET DE SECURITEESTLibertéÉgalitéFraternité
Metz, le 07 janvier 2026,
ARRÊTÉ N° 2026-07/EMIZLE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ EST,PRÉFET DE LA RÉGION GRAND EST,PREFET DU BAS-RHIN
Vu le code de la route, et notamment l'article R. 411-18 ;Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2215-1 ;Vu le code de la défense, et notamment les articles R. 1211-4 et R. 1311-3 et suivants ;Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment les articles L. 741-1 et suivants, R. 741-1 et sui-vants, et R. 122-2 et suivants relatifs aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité ;Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Amaury de SAINT-QUENTIN,préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin ;Vu le décret du 8 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Matthieu RINGOT, préfet délégué pourla défense et la sécurité auprés du préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense etde sécurité Est, préfet du Bas-Rhin ;Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2021, relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transportde marchandises à certaines périodes ;Vu l'arrêté préfectoral zonal n° 2023-18 du 18 octobre 2023 portant organisation et fonctionnement del'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité Est ;Vu l'arrêté préfectoral zonal n° 2025-11/EMIZ du 15 octobre 2025 relatif à la gestion des événementszonaux de crises routières ;Vu la circulaire du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulation routière: préparation etgestion des situations de crises routières ;Vu l'instruction complémentaire du 20 décembre 2013 relative à la gestion des crises hivernales impli-quant les transports ;Vu la note technique du 20 mai 2016 relative au renfort de la participation des DREAL de zone et desDIR de zone au dispositif de veille, de pré-crise et d'assistance à la gestion de crise commeconséquence de la suppression des centres régionaux d'information et de coordination routièreset du centre national d'information routière ;
Considérant l'état général des conditions de circulation sur les axes du réseau routier en raison deschutes de neige et de la vague de grand froid ;Considérant les mesures de gestion du trafic adoptées par la préfecture de Zone de Défense et deSécurité Sud-Est, traduites par l'arrêté zonal n° 69-2026-01-07-00001 du 07 janvier 2026 portant in-terdiction de circulation sur le réseau routier de la zone de défense Sud-Est ;
Préfecture de la zone de défense et de sécurité EstESPACE RIBERPRAY — BP 51064 - 57036 METZ CEDEX 1
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Considérant que la sécurité des usagers du réseau routier nécessite une coordination zonale et in-terzonale pour la gestion des évènements de circulation et le traitement des situations de crises rou-tiéres ;Considérant que l'exercice de cette coordination nécessite l'activation de mesures de gestion dutrafic;Considérant l'avis de la DREAL de Zone ;Sur proposition du chef d'état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Est ;
ARRÊTEArticle 1 : Interdiction de circulationLa circulation est interdite aux véhicules destinés au transport de marchandises dont le poids totalautorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes et aux véhicules de transport de matières dan-gereuses, le mercredi 07 janvier 2026 de 14h45 à 18h00, sur l'axe du réseau routier structurant d'in-térêt zonal suivant : |
Axes Département Sens de LocalisationcirculationN79 . 71 Est-Ouest |De de la bifurcation N79-N70 jusqu'à la limite de laZone Est. |
Article 2 : Stationnement obligatoireLes véhicules visés à l'article 1 sont interceptés et stationnés dans les aires de stockage suivantes :Axes Département] Nombre de Sens de Référence Gestionnaire| places circulation AGORRA-SYNAPSEN79 71 650 Est-Ouest 42-71-N79-0-2 DIR Centre-Est
Article 3 : Préparation des aires de stockageDés la réception du présent arrété, les gestionnaires de réseaux routiers prennent leurs dispositionspour préparer les dispositifs de stationnement obligatoire afin que les aires de stockage puissent étreactivées dans les meilleurs délais.
Article 4 : Dispositions dérogatoiresLes véhicules d'intérêt général prioritaires ou bénéficiant de facilités de passage, tels que définis àl'article R. 311-1 du code de la route, ainsi que les véhicules réalisant des activités nécessaires à lagestion de la circulation routière, ne sont pas soumis à l'interdiction de l'article 1.
Préfecture de la zone de défense eESPACE RIBERPRAY - BP 51€
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Article 5 : ExécutionLe préfet du département de la Saône-et-Loire, l'inspecteur général, chef d'état-major interministérielde Zone, la générale de corps d'armée, commandant de la Région de gendarmerie Grand-Est et de lagendarmerie pour la Zone de défense et de sécurité Est, le directeur régional de l'environnement, del'aménagement et du logement Grand-Est, délégué ministériel de Zone, le directeur interrégional deMétéo-France, le directeur de la DIR Est, DIR de Zone, le directeur de la DIR Centre-Est, sont char-gés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin.
Pour le préfet de zone de défense et de sécurité Est,et par délégation,Le préfet délégué pour la défe et la sécurité
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURSLa présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et, ainsi, faire l'objet :
@ d'un recours administratif selon les procédures suivantes :
TM recours gracieux auprès de l'auteur de la décision,M recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l'Intérieur — direction des libertés publiques et des affaires juridiques — sous-direction duconseil juridique et du contentieux — bureau du contentieux des polices administratives — Place Beauvau — 75800 PARIS Cedex 08Dans le cas d'une décision expresse ou implicite de rejet de votre recours administratif, vous disposez d'un délai de 2 mois pour former un recours contentieuxdevant la juridiction administrative compétente.
® d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifde Strasbourg - 31 avenue de la Paix - 67070 STRASBOURG Cedex, qui peut égalementêtre saisi au moyen de l'application informatique « télérecours citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.frLe recours, tant administratif que contentieux, n'emporte pas la suspension de la décision rendue exécutoire.
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