| Nom | recueil-r03-2026-223-recueil-des-actes-administratifs-1 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de Guyane |
| Date | 13 août 2026 |
| URL | https://www.guyane.gouv.fr/contenu/telechargement/37137/281186/file/recueil-r03-2026-223-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf |
| Date de création du PDF | 13 août 2026 à 20:50:20 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 13 août 2026 à 17:05:46 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2026-223
PUBLIÉ LE 13 AOÛT 2026
Sommaire
CABINET DU PREFET /
R03-2026-08-13-00001 - Arrêté pour acte de courage et de
dévouement - 3 (2 pages) Page 3
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction de
l'Amenagement des Territoires et Transition Ecologique
R03-2026-08-12-00004 - Arrêté portant réglementation de la
circulation du 12 août 2026 au 30 juillet 2027 sur la RN1 du PR 250+350au
PR 205+750 commune de (Saint-Laurent hors agglomération) (3 pages) Page 6
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CABINET DU PREFET
R03-2026-08-13-00001
Arrêté pour acte de courage et de dévouement -
3
CABINET DU PREFET - R03-2026-08-13-00001 - Arrêté pour acte de courage et de dévouement - 3 3
PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
Direction des services du cabinetBureau de la représentation de l'État
ARRETEaccordant une récompense pour acte de courage et de dévouement
LE PRÉFETVu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Étaten Guyane ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur del'État du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;Vu l'arrêté n° RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État enGuyane ;Vu la demande du colonel, commandant la base aérienne 367, haute autorité de défense aériennede Guyane, en date du 2 mars 2026, relative à une intervention survenue le 21 mai 2025 àSinnamary;Vu les demandes du général de division, commandant la gendarmerie de Guyane, en date du 15juillet 2026 relative à une intervention survenue le 30 juin 2025 à proximité des îles du salut ;Vu la demande du capitaine de corvette, commandant du PAG La Résolue, relative à uneintervention survenue le 29 mars 2026 à Remire-Montjoly ;Vu la demande du général de corps d'armée, commandant la région de gendarmerie de la Nouvelle-Aquitaine en date du 6 juillet 2026 relative à une intervention survenue le 23 avril 2026 àCayenne ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, dela réglementation et des contrôles ;
ARRÊTEArticle 1: La médaille d'Argent 1° classe pour acte de courage et de dévouement est décernée a:Monsieur Nicolas CREUSOT, sous-officier de gendarmerie, affecté à la brigade fluviale et nautique deMatoury ;
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R03-2026-08-13-00001
CABINET DU PREFET - R03-2026-08-13-00001 - Arrêté pour acte de courage et de dévouement - 3 4
Article 2 : La médaille d'Argent 2° classe pour acte de courage et de dévouement est décernée a:Monsieur Benjamin PENE, sous-officier de gendarmerie, affecté à la brigade fluviale et nautique deMatoury;
Article 3 : La médaille de Bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée a:Monsieur Ludovic GIACOBI, second-maître, affecté à bord du patrouilleur Antilles-Guyane LaRésolue;Monsieur Axel PREVOST, gendarme, affecté à l'escadron de gendarmerie mobile 47/2 de Périgueux.
Article 4: Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de laréglementation et des contrôles, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aurecueil des actes administratifs des services de l'État en Guyane.
Cayenne, le 13 AOÛT 2076
Le sous-prefet, directedirecteur général-de kde la lemon
Jérôme MILLET
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CABINET DU PREFET - R03-2026-08-13-00001 - Arrêté pour acte de courage et de dévouement - 3 5
Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2026-08-12-00004
Arrêté portant réglementation de la circulation
du 12 août 2026 au 30 juillet 2027 sur la RN1 du
PR 250+350au PR 205+750 commune de
(Saint-Laurent hors agglomération)
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-12-00004 - Arrêté portant réglementation de la circulation du 12 août
2026 au 30 juillet 2027 sur la RN1 du PR 250+350au PR 205+750 commune de (Saint-Laurent hors agglomération) 6
Ei Direction GénéralePREFET des Territoires et de la MerDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
Direction Aménagement desTerritoires et TransitionEcologiqueService Infrastructures etTransports
ARRÊTÉ PREFECTORALN° = = oOPortant réglementation de la circulationdu 12 août 2026 au 30 juillet 2027sur la RN 1 du PR 250+350 au PR 250+750commune de Saint-Laurent du Maroni hors agglomérationLe préfet
VU le Code de la route ;VU le Code de la voirie routière ;VU le Code du domaine de l'État ;VU le Code général de la Propriété des Personnes Publiques ;VU la loi du 19 mars 1946 érigeant en département français, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et laRéunion ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et desrégions modifiée, notamment son article 4 ;VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 39 et 45 ;VU le décret n° 2010-1582 modifié, du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions desservices de l'État dans les départements et régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre et Miquelon ;VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État enGuyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État dudeuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane;VU l'arrêté préfectoral n° RO3-2026-04-20-00006 du 20 avril 2026 portant délégation de signature à M.Daniel NICOLAS Directeur Général adjoint des Territoires et de la Mer de Guyane ;VU l'arrêté n° RO3-2026-04-23-00011 du 23 avril 2026 portant subdélégation de signature de M. DanielNICOLAS Directeur Général des Territoires et de la Mer de Guyane, par intérim, à ses collaborateurs ;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et desautoroutes et l'ensemble des arrêtés modificatifs, ainsi que l'instruction interministérielle sur la signalisationroutière approuvée par l'arrêté du 06 novembre 1992 et l'ensemble des textes d'application (guidestechniques spécifiques) ;VU l'arrêté préfectoral n°2176 du 04 novembre 2003, portant règlement de l'occupation du domaine publicroutier national ;VU l'arrêté préfectoral n°108/1D/2B du 28 janvier 1999, portant réglementation de la circulation desvéhicules sur le réseau routier national du département de la Guyane ;VU l'arrêté préfectoral permanent n°1200/DEAL/SG/2D/3B du 02 août 2012, portant réglementation de lacirculation sur les routes nationales, au droit des chantiers courants et lors d'interventions horsagglomération ;
R03-2026-08-12-00004
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-12-00004 - Arrêté portant réglementation de la circulation du 12 août
2026 au 30 juillet 2027 sur la RN1 du PR 250+350au PR 205+750 commune de (Saint-Laurent hors agglomération) 7
VU la permission de voirie N°44-11/08/2026 concernant l'accès provisoire aux chantiers deconstruction d'un ensemble immobilier pour la Cité Judiciaire de l'Ouest Guyanais sur la routenationale n°1, de la ZAC Margot et de construction du giratoire Margot ;VU la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage relative à l'aménagement du giratoire Margot surla RN1 à Saint Laurent du Maroni entre l'Etat et l'EFAG signée le 30 mai 2022,VU le dossier d'exploitation sous circulation (DESC) pour la réalisation des travaux d'aménagementdu giratoire et du carrefour de Margot, transmis dans sa version de juillet 2026, par l'entrepriseSOGEA;
Considérant que pour réduire autant que possible les entraves à la circulation provoquées par leschantiers, et assurer la sécurité des usagers de la voie publique, ainsi que le personnel durantl'exécution des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation ;
ARRETE :
Article 1 : Restriction de la circulation routièreÀ compter du 12 août 2026 et jusqu'à la mise en circulation du giratoire « Margot », la circulation surla route nationale n°1, du PR 250+350 au PR 250+750, sur le territoire de la commune de Saint-Laurent du Maroni, sera basculée alternativement sur les différents tracés, pour permettre laréalisation des travaux d'aménagement du giratoire et du carrefour de Margot.Les points d'arrêt de bus sur la route nationale n°1 pourront être déplacés en fonction des besoins duchantier, en accord avec la Collectivité Territoriale de Guyane (CTG) et la mairie de Saint-Laurent duMaroni.Le cheminement des piétons devra être assuré et maintenu quel que soit le phasage des travaux.Article 2 : Limitation de vitesseLa vitesse de tous les véhicules circulant sur la section de la route nationale n°1 entre le PR 250+350et le PR 250+750, pourra être réduite à 30 ou 50 km/h pendant toute la durée des travaux sur dessections de chantiers particulières en fonction du phasage. Cette limitation de vitesse seramatérialisée par le panneau B.14. Le panneau portant la mention « 30 » ou « 50 » sera intercalé entreles panneaux AKS et B3.La vitesse de tous les véhicules circulant sur la section de la route nationale n°1 sera limitée a50 km/h au droit de l'accès provisoire de chantier faisant l'objet de la permission de voirie N°44-11/08/2026.Article 3 : Restriction de dépassementLes dépassements entre le PR 250+750 et l'accès provisoire de chantier faisant l'objet de lapermission de voirie N°44-11/08/2026 seront interdits quelles que soient les voies laissées libres à lacirculation. Cette fin d'interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B34.Article 4 : Interdiction de stationnementPendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone detravaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés auchantier.Article 5 : Durée de la réglementationLe présent arrêté sera applicable à compter du 12 août 2026 et jusqu'à la mise en circulation dugiratoire « Margot ».Sauf autorisation expresse du district de la DGTM, les travaux autorisés dans le cadre du présentarrêté, ne pourront être mis en œuvre du vendredi soir (ou veille de jour férié) à partir de 18h00jusqu'au lundi suivant (ou lendemain de jour férié) 6h00, ainsi que pour les jours indiqués dans l'arrêtéde circulation.
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-12-00004 - Arrêté portant réglementation de la circulation du 12 août
2026 au 30 juillet 2027 sur la RN1 du PR 250+350au PR 205+750 commune de (Saint-Laurent hors agglomération) 8
Toute déviation ou travaux de nuit devra faire l'objet d'un communiqué de presse auprès de lapréfecture.Article 6 : SignalisationLa signalisation d'approche et de position, y compris pour les travaux de nuits qui se déroulerontponctuellement, sera conforme au dernier dossier d'exploitation sous chantier (DESC) transmis etvalidé au préalable par le gestionnaire de la route nationale n°1.La mise en place et la maintenance de la signalisation seront assurées par |' entreprise SOGEAGuyane demeurant au PAE de Dégrad des Cannes, 97 354 Rémire Montjoly et pilotée par le maîtred'œuvre ARTELIA demeurant au 8 Lotissement Calimbé — Avenue Mère Thérèsa — 97 300 CAYENNE.Cette signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, huitièmepartie, signalisation temporaire.Pendant toute la durée des travaux de jour comme de nuit la signalisation sera de classe 2.Article 7 : InfractionsToute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois etrèglement en vigueur.Article 8 : AffichageLe présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaqueextrémité du chantier ainsi que dans la commune de Saint-Laurent.Article 9 : RenseignementsToute correspondance destinée au gestionnaire de la voirie devra être adressée à :DGTM/DATTE/SIT/ District route de la Madeleine CS 76 003, 97 306 Cayenne cedex,mail : dgtm-datte-sit-district@quyane.gouv.frCayenne, le $2 AQUT 2026Pour le Préfet, pardélégationPour le Directeur Général,des Territoires et de la Meret par délégation,
Adjointe au chef du serviceinfrastructures et transports
Hélène LE MAITRE
Diffusion :Madame la Secrétaire Générale des Services de l'État en Guyane ;Préfecture/Réglementation/EMIZ PC ;Mairie de Saint-Laurent-du-Maroni ;Monsieur le général, commandant de la gendarmerie de Guyane ;Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;Monsieur le Directeur du SDIS ;Le SAMU ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-12-00004 - Arrêté portant réglementation de la circulation du 12 août
2026 au 30 juillet 2027 sur la RN1 du PR 250+350au PR 205+750 commune de (Saint-Laurent hors agglomération) 9