LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°47-2024-059
PUBLIÉ LE 15 AVRIL 2024
Sommaire
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités et de la
protection des populations de Lot-et-Garonne / Travail, dialogue social et
entreprise
47-2024-04-09-00002 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services
à la personne BENOUAHAB Sarah enregistré sous le n° SAP 891666794 (2
pages) Page 3
47-2024-04-11-00005 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à
la personne LEGROS Perly enregistré sous le n° SAP 987727567 (2 pages) Page 6
47-2024-04-09-00003 - Récépissé modificatif de déclaration de l'organisme
de services à la personne
A'R NET SAP enregistré sous le n° SAP
889994851 (2 pages) Page 9
Direction départementale des territoires / Service économie agricole
47-2024-04-10-00006 - Arrêté encadrant le délai de dépôt des demandes au
titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale suite aux
températures élevées du 10 mai au 31 août 2023 (1 page) Page 12
DREAL Occitanie /
47-2024-04-12-00003 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation du
bureau SDCI 47 pour la réalisation de diagnostics de fonctionnement sur
sites des installations de mesure de volumes d'eau brute prélevés dans le
milieu naturel (2 pages) Page 14
Préfecture de Lot-et-Garonne / DCPPAT- ME
47-2024-04-15-00001 - arrêté préfectoral relatif à une demande
d'alignement le long de la voie ferrée de Bordeaux à Sète sur le territoire de
la commune de Tonneins (3 pages) Page 17
Sous-préfecture de Marmande / Sous-préfet de Marmande-Nérac
47-2024-04-12-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté n°47-2023-05-25-00006
portant renouvellement de l'homologation du circuit de motocross à
Montagnac-sur-Auvignon (2 pages) Page 21
2
Direction départementale de l□emploi, du
travail et des solidarités et de la protection des
populations de Lot-et-Garonne
47-2024-04-09-00002
Récépissé de déclaration de l'organisme de
services à la personne BENOUAHAB Sarah
enregistré sous le n° SAP 891666794
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2024-04-09-00002 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne BENOUAHAB Sarah enregistré sous le n° SAP
891666794
3
Direction départementale dePREFET _ , \entDE LOT-ET-GARONNE l'emploi, du travail, des solidarités etec de la protection des populationsFraternité
Service Travail, Dialogue Social et EntrepriseAffaire suivie par : Nathalie POTIERTel : 05 53 98 66 83- Mél : ddetspp-sap@lot-et-garonne.gouv.fr
Récépissé de déclaration d'un organisme de Services à la Personneenregistré sous le n° SAP 891666794Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1, L. 7232-1-1, L. 7232-1-2, L.7233-2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER en qualité de Préfet deLot-et-Garonne,Vu l'arrêté n°47-2023-08-22-00022 du 22 août 2023 de Monsieur Daniel BARNIER, Préfet de Lot-et-Garonne, portant délégation de signature en matière générale à Madame Frédérique HENRION,directrice départementale de la DDETS-PP de Lot-et-Garonne,Vu l'arrêté n°47--2023-09-01-00005 du 1* septembre 2023 de Madame Frédérique HENRION, directricedépartementale de la DDETS-PP de Lot-et-Garonne portant subdélégation de signature en matièregénérale,Le préfet de Lot-et-GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS-PP de Lot-et-Garonne le 3 avril 2024 par Madame BENOUAHAB Sarah en qualité de dirigeante, pour l'organismeBENOUAHAB Sarah dont l'établissement principal est situé 72 rue Lamouroux - Etage 3 - Appt 10 -47000 AGEN et enregistré sous le N° SAP 891666794 pour les activités suivantes :Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)» Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
935 avenue du Dr Jean Bru - 47916 AGEN CEDEX 9 - Standard : 05 53 98 66 66
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2024-04-09-00002 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne BENOUAHAB Sarah enregistré sous le n° SAP
891666794
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Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration conformément àl'article R.7232-20 du code du travail.Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 àR.7232-24 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.Les dispositions du présent récépissé rentrent en vigueur à compter de la date de publication aurecueil des actes administratifs de I'Etat dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le 9 avril 2024P/La Directrige de (ÿDDETSPP.
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETS-PP du Lot-et-Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie -Direction Générale des Entreprises - Sous-Direction des Services Marchands - 61 Boulevard Vincent Auriol- 75703 PARIS CEDEX 13Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal Administratif de BORDEAUX - 9 rue Tastets - 33063 BORDEAUX CEDEX.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessiblesur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2024-04-09-00002 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne BENOUAHAB Sarah enregistré sous le n° SAP
891666794
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Direction départementale de l□emploi, du
travail et des solidarités et de la protection des
populations de Lot-et-Garonne
47-2024-04-11-00005
Récépissé de déclaration de l'organisme de
services à la personne LEGROS Perly enregistré
sous le n° SAP 987727567
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2024-04-11-00005 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne LEGROS Perly enregistré sous le n° SAP
987727567
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PREFET Direction départementale deDE LOT-ET-GARONNE I'emploi, du travail, des solidarités eti de la protection des populationsFraternité
Service Travail, Dialogue Social et EntrepriseAffaire suivie par : Nathalie POTIERTel : 05 53 98 66 83Mél : ddetspp-sap@lot-et-garonne.gouv.fr
Récépissé de déclaration d'un organisme de Services à la Personneenregistré sous le n° SAP 987727567Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1, L. 7232-1-1, L. 7232-1-2, L.7233-2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,Vu le décret du 13juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER en qualité de Préfet deLot-et-Garonne,Vu l'arrété n°47-2023-08-22-00022 du 22 août 2023 de Monsieur Daniel BARNIER, Préfet de Lot-et-Garonne, portant délégation de signature en matière générale à Madame Frédérique HENRION,directrice départementale de |la DDETS-PP de Lot-et-Garonne,Vu l'arrêté n°47--2023-09-01-00005 du 1* septembre 2023 de Madame Frédérique HENRION, directricedépartementale de la DDETS-PP de Lot-et-Garonne portant subdélégation de signature en matièregénérale,Le préfet de Lot-et-GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS-PP de Lot-et-Garonne le 8 avril 2024 par Madame LEGROS Perly en qualité de dirigeante, pour l'organismeLEGROS Perly dont l'établissement principal est situé 8 rue Richard Strauss - 47200 MARMANDE etenregistré sous le N° SAP 987727567 pour les activités suivantes :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)» Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)» Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)« Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionPrestataire)
935 avenue du Dr Jean Bru - 47916 AGEN CEDEX 9 - Standard : 05 53 98 66 66
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2024-04-11-00005 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne LEGROS Perly enregistré sous le n° SAP
987727567
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Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration conformément àl'article R.7232-20 du code du travail.Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 àR.7232-24 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.Les dispositions du présent récépissé rentrent en vigueur à compter de la date de publication aurecueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le 11 avril 2024
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETS-PP du Lot-et-Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie -Direction Générale des Entreprises - Sous-Direction des Services Marchands - 61 Boulevard Vincent Auriol- 75703 PARIS CEDEX 13Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal Administratif de BORDEAUX - 9 rue Tastets - 33063 BORDEAUX CEDEX.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessiblesur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2024-04-11-00005 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne LEGROS Perly enregistré sous le n° SAP
987727567
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Direction départementale de l□emploi, du
travail et des solidarités et de la protection des
populations de Lot-et-Garonne
47-2024-04-09-00003
Récépissé modificatif de déclaration de
l'organisme de services à la personne
A'R NET SAP enregistré sous le n° SAP 889994851
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2024-04-09-00003 - Récépissé modificatif de déclaration de l'organisme de services à la personne
A'R NET SAP enregistré sous le n° SAP 889994851
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Direction départementale dePREFET . ' nDE LOT-ET-GARONNE l''emploi, du travail, des solidarités ets de la protection des populationsFraternité
Service Travail, Dialogue Social et EntrepriseAffaire suivie par : Nathalie POTIERTel : 05 53 98 66 83Mél : ddetspp-sap@lot-et-garonne.gouv.fr
Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de Services à la Personneenregistré sous le n° SAP 889994851Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1, L. 7232-1-1, L. 7232-1-2, L.7233-2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER en qualité de Préfet deLot-et-Garonne,Vu l'arrêté n°47-2023-08-22-00022 du 22 août 2023 de Monsieur Daniel BARNIER, Préfet de Lot-et-Garonne, portant délégation de signature en matière générale à Madame Frédérique HENRION,directrice départementale de la DDETS-PP de Lot-et-Garonne,Vu l'arrêté n°47-2023-09-01-00005 du 1* septembre 2023 de Madame Frédérique HENRION, directricedépartementale de la DDETS-PP de Lot-et-Garonne portant subdélégation de signature en matièregénérale,Vu le déménagement de |'organisme A'R NET SAP au 79 bis boulevard de la Liberté - 47000 AGEN endate du 4 avril 2024,Le préfet de Lot-et-GaronneConstate :Que la déclaration d'activités de services à la personne déposée le 4 avril 2022 par Monsieur MANZONIGislain en qualité de dirigeant, pour l'organisme A'R NET SAP et validée le 27 octobre 2020 par lesservices de la DDETS-PP de Lot-et-Garonne continue de produire ses effets pour les activités viséesdans la demande initiale soit :- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)» Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
935 avenue du Dr Jean Bru - 47916 AGEN CEDEX 9 - Standard : 05 53 98 66 66
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2024-04-09-00003 - Récépissé modificatif de déclaration de l'organisme de services à la personne
A'R NET SAP enregistré sous le n° SAP 889994851
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Les effets de la déclaration courent à compter du jour de |la demande de déclaration conformément àl'article R.7232-20 du code du travail.Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation,Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 àR.7232-24 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.Les dispositions du présent récépissé rentrent en vigueur à compter de la date de publication aurecueil des actes administratifs de l'Etat dans |e Lot-et-Garonne.
Agen, le 9 avril 2024de 4 DDETSPP,P/La Directriiveétedt adjointJe diBrt RALES
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETS-PP du Lot-et-Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie -Direction Générale des Entreprises - Sous-Direction des Services Marchands - 61 Boulevard Vincent Auriol- 75703 PARIS CEDEX 13Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal Administratif de BORDEAUX - 9 rue Tastets - 33063 BORDEAUX CEDEX.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessiblesur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2024-04-09-00003 - Récépissé modificatif de déclaration de l'organisme de services à la personne
A'R NET SAP enregistré sous le n° SAP 889994851
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Direction départementale des territoires
47-2024-04-10-00006
Arrêté encadrant le délai de dépôt des
demandes au titre de l'indemnisation fondée sur
la solidarité nationale suite aux températures
élevées du 10 mai au 31 août 2023
Direction départementale des territoires - 47-2024-04-10-00006 - Arrêté encadrant le délai de dépôt des demandes au titre de
l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale suite aux températures élevées du 10 mai au 31 août 2023 12
PREFETDE LOT-ET-GARONNEÊ,Ë'IÇ;'; Direction départementaleFraternité des territoires
Arrêté N°encadrant le délai de dépôt des demandes au titre de I'indemnisationfondée sur la solidarité nationale suite aux températures élevéesdu 10 mai au 31 août 2023Le préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 361-44-7 ;Vu l'arrêté ministériel du 8 février 2024 reconnaissant I'éligibilité des pertes de récoltecausées par les températures élevées du 10 mai au 31 août 2023 dans le département deLot-et-Garonne au titre de I'indemnisation fondée sur la solidarité nationale.ARRETE- Article1" : Les demandes d'indemnisation formulées par les exploitants agricoles au titre deI'indemnisation fondée sur la solidarité nationale pour les pertes de récolte en :— vigne de cuve,— raisin de table,— Soja,doivent être présentées auprès de la Direction départementale des territoires de Lot-et-Garonne au plus tard le 15 mai 2024.- Article2 : Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de I'EtatLot-et-Garonne.
| BARNIER
Voies de recoursDans les deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :* un recours gracieux, adressé au préfet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des sécurités, Bureau de la sécurité intérieure,place Verdun, 47920 Agen.* un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur- Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08.* un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.f!Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notification de ladécision contestée (ou bien du 2* mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique
Direction départementale des territoires - 47-2024-04-10-00006 - Arrêté encadrant le délai de dépôt des demandes au titre de
l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale suite aux températures élevées du 10 mai au 31 août 2023 13
DREAL Occitanie
47-2024-04-12-00003
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
du bureau SDCI 47 pour la réalisation de
diagnostics de fonctionnement sur sites des
installations de mesure de volumes d'eau brute
prélevés dans le milieu naturel
DREAL Occitanie - 47-2024-04-12-00003 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation du bureau SDCI 47 pour la réalisation de
diagnostics de fonctionnement sur sites des installations de mesure de volumes d'eau brute prélevés dans le milieu naturel 14
E,—4Liberté » Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DE LA RÉGION OCCITANIE
Direction régionale de l'environnement de l'aménagementet du logementDirection de l'Ecologie
Arrêté préfectoral n° 2024-DEMA-H-04portant renouvellement de l'habilitation du bureau SDCI47pour la réalisation de diagnostics de fonctionnement sur sites des installations de mesure devolumes d'eau brutes prélevés dans le milieu naturel
Le préfet de la région Occitanie,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 213-10 à L 213—1 0-12, L. 213-11-15-1, R.213-40, R. 213-43, R. 213-48-2, R. 213-48-9, R. 213-48-11, R. 213-48-14, R. 213-48-22, R. 213-48-23, R. 213-48-25, R. 213-48-34, R. 213 48-36, R. 213-48- 37 R.213-48-40, R. 213-48-42 a R. 213-48-48 :- Vu l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif à la mesure des prélèvements d'eau et aux modalités decalcul de l'assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau ;Vu l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2023 du préfet de région, préfet de la Haute-Garonne, portantdélégation de signature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l'environnement, del'aménagement et du logement de la région Occitanie;Vu l'arrêté du 01 mars 2024 portant subdelegatlon de signature du directeur régional del'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie pour lesaffaires relevant de chacune des directions-métier ;Vu la demande du bureau d'études SDCI47, signée du 13 mars 2024 et reçue le 19 mars 2024 enDREAL Occitanie ;Vu l'avis de M. le Directeurde I' Agence de l'Eau Adour-Garonne en date du 11 avril 2024 ;Considérant que le bureau d'études SDCI47 dispose d'équipes compétentes et formées, d'outilsappropriés, dans le cadre d'un système de management certifié :Considérant que la demande du bureau d'études SDCI47 a été traitée conformément selon la notetechnique du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (Direction de l'Eau et de laBiodiversité) du 23 août 2016 ;
1, place Saint-Étienne — 31038 TOULOUSE CEDEX 9 — Tél. : 05 34 45 34 45 1/2http://www.occitanie.gouv.fr
DREAL Occitanie - 47-2024-04-12-00003 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation du bureau SDCI 47 pour la réalisation de
diagnostics de fonctionnement sur sites des installations de mesure de volumes d'eau brute prélevés dans le milieu naturel 15
Sur proposition du Directeur Régional de l'environnement, de l'aménagement et du logementOccitanie ;Arréte :Art. 1°. — Le bureau d'études SDCI47 (sis, Maison de 1' Agriculture, 271 rue de Péchabout, 47008AGEN cedex) est habilité pour la réalisation de diagnostics de fonctionnement sur sites desinstallations de mesure de volumes d'eau brutes prélevés dans le milieu naturel.Art. 2.— Le renouvellement de l'habilitation est prononce pour une période de trois ans, renouvelableselon la méme procédure.L'habilitation est applicable pour la durée de sa validité dans les 01rconscr1pt10ns de toutes les agencesde l'eau.Art. 3. — Le secrétaire général pour les affaires régionales de la région Occitanie, le directeurrégional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie, les préfets de départementsconcernés du bassin Adour-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
Fait à Toulouse, le '4 2 AVR. 2024
Pour le préfet et par délégation,Pour le DREAL et par subdélégation,Le Directeur de l'Ecologie,
212
DREAL Occitanie - 47-2024-04-12-00003 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation du bureau SDCI 47 pour la réalisation de
diagnostics de fonctionnement sur sites des installations de mesure de volumes d'eau brute prélevés dans le milieu naturel 16
Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2024-04-15-00001
arrêté préfectoral relatif à une demande
d'alignement le long de la voie ferrée de
Bordeaux à Sète sur le territoire de la commune
de Tonneins
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-04-15-00001 - arrêté préfectoral relatif à une demande d'alignement le long de la voie ferrée
de Bordeaux à Sète sur le territoire de la commune de Tonneins 17
Direction de la CoordinationPRÉFET des Politi 'ques PubliquesBËMLOT'ET'GARONN E et de l'Appui Territorialîgalitl ;'raternit
Arrêté préfectoral n° 47-2024-04-15-00001relatif à une demande d'alignement le long de la voie ferrée de BORDEAUX à SETEsur le territoire de la commune de TONNEINS
Le Préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu La pétition par laquelle la SARL ALIENOR GEOMETRES-EXPERTS demeurant 65 rue des chantiersde jeunesse - 47700 CASTELJALOUX - demande l'alignement à suivre pour délimitation de lapropriété de UTM CA SNCF RESEAU sise Section Al 41 - TONNEINS en vue d'établir la délimitationde propriété en bordure de la ligne 640 000 de Bordeaux à Sète entre les points kilométriquesPK 96+254.00 et PK 96+552.00 côté droit ;Vu L'ordonnance n° 2021-444 du 14 avril 2021 relative à |la protection du domaine public ferroviaire ;Vu Le décret n° 2021-1772 du 22 décembre 2021 relatif à la protection du domaine publicferroviaire ;Vu Le Code des transports et notamment ses articles L. 2231-1 et suivants et R. 2231-1 et suivants ;Vu Le décret du 19 janvier 1934 déterminant les conditions dans lesquelles, en matièred'exploitation technique et commerciale, il pourra être dérogé par les grands réseaux de chemins defer d'intérêt général aux prescriptions des lois, cahier des charges et conventions ;Vu Le décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du systèmeferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires ;Vu La lettre circulaire n° 1022 du 17 octobre 1963 relative à la délivrance des alignements en bordurede chemin de fer général ;Vu Le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu L'arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et laréglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicables sur le réseau ferré national ;Vu L'arrêté préfectoral n° 47-2024-02-13-00001 du 13 février 2024 relatif à une demande d'alignementle long de la voie ferrée de BORDEAUX à SETE sur le territoire de la commune de TONNEINS ;Vu I'extrait du plan parcellaire section Al - « Impasse Carnot » dressé le 11/01/2024 par Patrick BOUÉ,SARL ALIENOR Géomètre Experts, modifié le 22/03/2024 suite à récolement ;Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE :- Article 1° : L'arrêté préfectoral n° 47-2024-02-13-00001 du 13 février 2024 relatif à une demanded'alignement le long de la voie ferrée de BORDEAUX à SETE sur le territoire de la commune deTONNEINS susvisé est abrogé.
Place de Verdun - 47 920 AGEN CEDEX 9Téléphone : 05.53.77.60.47 - http://www.lot-et-garonne.gouv.fr
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de Bordeaux à Sète sur le territoire de la commune de Tonneins 18
- Article2 : AlignementConcernant l'affaire SNCF N° AB 553 AFF 2023257, l'alignement à suivre et à ne pas dépasser enbordure de la ligne de 640 000 de Bordeaux à Sète entre les points kilométriques PK 96+254.00 etPK 96+552.00 côté droit est défini sur le plan ci-annexé.Pour délimitation et clôture, par une ligne dont les points sont situés sur des normales à l'axe duparcellaire et distants de cet axe :- au point kilométrique P1 96+254.00 de 09.50 m- au point kilométrique P2 96+352.01 de 09.31 m- au point kilométrique P3 96+367.46 de 0917 m- au point kilométrique P4 96+417.83 de 09.74 m borne retrouvée- au point kilométrique PS 96+453.00 de 10.50 m- au point kilométrique P6 96+513.00 de 11.50 m- au point kilométrique P7 96+552.00 de 10.50 m- Article3 : PrescriptionsLe pétitionnaire sera tenu de se conformer aux prescriptions du code des transports, notammentles articles L. 2231-1 et suivants et R. 2231-1 et suivants.- Article4 : AccèsIl .n'est concédé au pétitionnaire par la présente autorisation aucun droit d'accès sur lesdépendances du chemin de fer.- Article5 : Application des lois et règlementsLe pétitionnaire est tenu de se pourvoir devant les autorités compétentes de toutes autresautorisations exigées par les lois et règlements en vigueur.- Article6 : Tracé et récolement de l'alignementL'alignement est tracé et récolé, en présence du pétitionnaire, par un agent de la S.N.C.F pourvu del'arrêté d'autorisation. À cet effet, le pétitionnaire prévient au moins quinze jours à l'avance le chefde l'Établissement de l'Équipement en résidence à Agen, du moment où il désire que le tracé soitfait et l'avisera également de l'achèvement des travaux.- Article7 ; Notification de l'arrêtéLe secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le directeur de la S.N.C.F sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée à :- Au Maire de Tonneins pour être notifié au pétitionnaire,- Au chef de la Direction Immobilière Territoriale Nouvelle-Aquitaine de la S.N.C.F.
Agen,le 15 AVR. 2024Pour le Préfet et par délégation,
Florent FARGE
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de Bordeaux à Sète sur le territoire de la commune de Tonneins 19
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Sous-préfecture de Marmande
47-2024-04-12-00002
Arrêté modifiant l'arrêté n°47-2023-05-25-00006
portant renouvellement de l'homologation du
circuit de motocross à Montagnac-sur-Auvignon
Sous-préfecture de Marmande - 47-2024-04-12-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté n°47-2023-05-25-00006 portant renouvellement de
l'homologation du circuit de motocross à Montagnac-sur-Auvignon 21
PREFET Sous-préfecture de Marmande-NéracDE LOT-ET-GARONNE Pôle des réglementations et Sécurités
ARRETE N°modifiant l'arrêté n°47-2023-05-25-00006portant renouvellement de l'homologation du circuit de motocrossau lieu-dit « Maret » à Montagnac-sur-Auvignon
Le préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code du sport ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de l'environnement;Vu le décret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualité de préfetde Lot-et-Garonne ;Vu le décret du 27juillet 2023 portant nomination de M. Michel GOURIOU en qualité de sous-préfet de Marmande - NéracVu l'arrêté préfectoral n° 47-2024-07-07-00003 en date du 07 mars 2024 donnant délégationde signature à M. Michel GOURIOU, sous-préfet de Marmande-Nérac ;Vu la demande formulée le président de l'association « Moto-club de l'Agenais » en vue demodifier les horaires d'utilisation du circuit de moto-cross situé au lieu-dit « Maret »,commune de Montagnac-sur-Auvignon ;Vu l'arrêté du 25 mai 2023 portant renouvellement de l'homologation du circuit demotocross susvisé (pistes diurne et nocturne) pour une période de quatre ans ;SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la sous-préfecture;ARRETE:ARTICLE 1 : Il est ajouté à l'article 1 de l'arrêté du 25 mai 2023 susvisé les horaires d'utilisationdu circuit suivants :Dat horai « is privatifs » ie de 10h00 à 18h00 du mardi au vendredi inclusL'encadrement et la surveillance seront assurés par un membre du moto-club titulaire d'unelicence d'officiel ou de dirigeant. Ces essais devront rester occasionnels et ne devrontaucunement donner lieu à des séances d'entraînements.
93 rue de la Libération - BP 30347207 Marmande CEDEX 9Téléphone:05.53.77.60.47www.lot-et-garonne gouv.fr M
Sous-préfecture de Marmande - 47-2024-04-12-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté n°47-2023-05-25-00006 portant renouvellement de
l'homologation du circuit de motocross à Montagnac-sur-Auvignon 22
Dat horair |' | ile de 10h00 à 18h00 les mercredi ou samedi à raison de 2 séances par mois, selon lesconditions météorologiques ou la disponibilité du moniteur.Les cours seront dispensés par un éducateur titulaire d'un diplôme fédéral délivré par lafédération française de motocyclisme.ARTICLE 2 : Le reste sans changement,ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Bordeaux, 9, rue de Tastet, BP 947 33063 Bordeaux Cedex, dans un délai dedeux mois à compter de sa date de notification.Il peut préalablement étre déposé :Un recours gracieux auprès de M. le préfet de Lot-et-GaronneUn recours hiérarchique auprès de M. le ministre de l'intérieur — Direction des libertéspubliques et des affaires juridiques - Sous-direction de la circulation et de la sécuritéroutière, place Beauvau — 75800 Paris cedex 08.ARTICLE 4: M. le secrétaire général de la sous-préfecture, M. le maire de Montagnac-sur-Auvignon, M. le commandant la compagnie de gendarmerie d'Agen, M. le directeurdépartemental des territoires, M. le directeur départemental des services incendie et desecours, M. le directeur des services départementaux de l'éducation nationale, M, le déléguédépartemental de la fédération française de motocyclisme, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrété, qui sera publié au recueil des actes administratifsde I' Etat dans le Lot-et-Garonne et dont une copie sera remise à M. le président du moto-club de l'Agenais.
Marmande,le 1 & AVE, 2024
Pour le sous-préfet et par délégation,L'attachée principale, cheffe du pôleréglementation accueil et sécurité,
Fagima LAHRI
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