HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2025-155
PUBLIÉ LE 7 JUILLET 2025
Sommaire
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire / Service
de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et des risques naturels
43-2025-07-01-00006 - Arrêté Préfectoral n° 2025-043 du 01/07/2025
portant habilitation pour établir le certificat de conformité
mentionné au 1er alinéa de l'article L 752-23 du code de commerce -
Société LINEAMENTA (2 pages) Page 3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Service des sécurités
43-2025-07-07-00001 - AP n°2025-130 portant interdiction
temporaire
de l'utilisation d'artifices de divertissement, des articles
pyrotechniques et de la vente au détail de carburants à emporter (3
pages) Page 6
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire /
43-2025-07-04-00005 - Délib bureau 24 06 2025 - 18- Approbation PV 08
(12 pages) Page 10
43-2025-07-04-00006 - Délib bureau 24 06 2025 - 19- Création 5 postes
saisonniers (2 pages) Page 23
43-2025-07-04-00007 - Délib bureau 24 06 2025 - 20- Création 1 poste
PATS - Clovis L (2 pages) Page 26
43-2025-07-04-00008 - Délib bureau 24 06 2025 - 21- Avancements et
propotion - suppressions et créations postes (5 pages) Page 29
43-2025-07-04-00009 - Délib bureau 24 06 2025 - 22- Règlement CP
MME BEGEY (2 pages) Page 35
43-2025-07-04-00010 - Délib bureau 24 06 2025 - 23- Internalisation des
vérifications techniques (2 pages) Page 38
43-2025-07-04-00011 - Délib bureau 24 06 2025 - 24- Plan de financement
invest (3 pages) Page 41
2
43_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2025-07-01-00006
Arrêté Préfectoral n° 2025-043 du 01/07/2025
portant habilitation pour établir le certificat de
conformité mentionné au 1er alinéa de l'article L
752-23 du code de commerce - Société
LINEAMENTA
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-07-01-00006 - Arrêté Préfectoral n° 2025-043 du
01/07/2025 portant habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au 1er alinéa de l'article L 752-23 du code de
commerce - Société LINEAMENTA
3
PREFET Directionkil gt départementaleBt | des territoiresARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-.043............ EN DATE DU ...7.1.JUIL, 2025....PORTANT HABILITATION POUR ÉTABLIR LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ MENTIONNÉ AUPREMIER ALINÉA DE L'ARTICLE L.752-23 DU CODE DE COMMERCELe préfet de |a Haute-Loire,Chevalier de I'Ordre National du Mérite,VU le code de commerce et notamment les articles L 752-23 et suivants ;VU les dispositions de la loi N° 2018-1021 du 23 novembre 2018, portant évolution du logement, del'aménagement et du numérique et notamment l'article 168 ;VU le décret N° 2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la commission nationaled'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitation commerciale etnotamment 'article 4 ;VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;VU l'arrété du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pour établir lecertificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L.752-23 du code de commerce ;VU la demande d'habilitation déposée par la société LINEAMENTA, en date du 13/05/2025 ;VU les pièces complémentaires fournies, en date du 17/06/2025 ;CONSIDERANT le dossier fourni par le demandeur ;_ SUR proposition du directeur départemental des territoires ;ARRÊTEARTICLE 1FF: Madame LACOMBE Marionv —— = m —
de la société LINEAMENTA, représentée par Madame LACOMBE Marion, sise 109 quai du PrésidentWilson —- 33130 BEGLES, est habilitée pour établir le certificat de conformité mentionné au premieralinéa de l'article L.752-23 du code de commerce à compter de ce jour.ARTICLE 2 :Le numéro de I'habilitation est : CC-2025-003 . Ce numéro devra figurer sur le certificat de conformitéau même titre que la date et la signature de l'auteur du certificat de conformité.
Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire13, rue des Moulins - CS 60350 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CedexTél: 04 71 05 84 00 - Télécopie ; 04 71 05 83 03Courriel : ddt@haute-loire.gouv.fr — Site internet : www.haute-loire.pref.gouv.fr1/2 à
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-07-01-00006 - Arrêté Préfectoral n° 2025-043 du
01/07/2025 portant habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au 1er alinéa de l'article L 752-23 du code de
commerce - Société LINEAMENTA
4
ARTICLE 3 :Toute modification de l'extrait Kbis, ou tout autre document assimilé ou équivalent, de l'auteur de lademande, de la pièce d'identité de toutes les personnes physiques visées par la demande, conduit àla mise à jour, dans le mois, du dossier d'habilitation déposé en Préfecture.ARTICLE 4 :L'habilitation est accordée pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite possible. Elle estvalable sur l'ensemble du territoire du département de la Haute-Loire.ARTICLE 5:L'habilitation peut être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, demise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R 752-44-2.ARTICLE 6 :La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire et le directeur départemental des territoires,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Pour le Préfet\el par délégatiola Secrétaine Générale
Voies et délais de recoursLe présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'unrecours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, leprésent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyen» accessible par le siteinternet www.telerecours.fr.
2/2
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-07-01-00006 - Arrêté Préfectoral n° 2025-043 du
01/07/2025 portant habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au 1er alinéa de l'article L 752-23 du code de
commerce - Société LINEAMENTA
5
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-07-07-00001
AP n°2025-130 portant interdiction temporaire
de l'utilisation d'artifices de divertissement, des
articles pyrotechniques et de la vente au détail
de carburants à emporter
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-07-07-00001 - AP n°2025-130 portant interdiction temporaire
de l'utilisation d'artifices de divertissement, des articles pyrotechniques et de la vente au détail de carburants à emporter 6
PREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° CAB/SDS/2025-130
portant interdiction temporaire
de l'utilisation d'artifices de divertissement, des articles pyrotechniques
et de la vente au détail de carburants à emporter
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales, no tamment ses articles L.2214-4 et
L.2215-1 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 211-1 et suivants ;
Vu le Code pénal ;
Vu le Code de l'environnement, notamment son article R.557-6-3 ;
Vu la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécur ité intérieure et la lutte
contre le terrorisme ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relat if aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juil let 2023 portant nomination de
Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 modifié relat if à l'acquisition, la détention et
l'utilisation des artifices de divertissement et de s articles pyrotechniques destinés au
théâtre, et l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application de ses articles 3, 4 et 6 ;
Vu le décret n°2019-540 du 28 mai 2019 relatif à l'ag rément technique des installations
de produits explosifs et à la mise en œuvre d'articles pyrotechniques ;
Vu le décret n°2023-576 du 8 juillet 2023 portant interdiction de la vente, du port et du
transport d'engins pyrotechniques et d'artifices de divertissement ;
Vu l'arrêté du 1
er juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs ;
Considérant que les forces de sécurité intérieure sont fortemen t mobilisées sur
l'ensemble du territoire dans le cadre du plan Vigi pirate maintenu au niveau « Urgence
attentat » et pour assurer la sécurité des animatio ns estivales ; qu'il en est de même
pour les sapeurs-pompiers en cette période où le ri sque de feux de forêts et de
végétaux est plus marqué ;
6, avenue Charles de Gaulle – CS 40321 – 43009 LE PUY-EN-VELAY Cedex
Tél : 04 71 09 43 43 - Courriel : prefecture@haute-loire.gouv.fr
Site internet : www.haute-loire.gouv.fr
Cabinet
du préfet
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-07-07-00001 - AP n°2025-130 portant interdiction temporaire
de l'utilisation d'artifices de divertissement, des articles pyrotechniques et de la vente au détail de carburants à emporter 7
Considérant que l'usage inconsidéré des artifices de divertiss ement, articles
pyrotechniques, pétards et fusées notamment sur les voies publiques et dans les lieux
de rassemblement, est de nature à générer des troub les graves à la tranquillité et à la
sécurité publique et à créer des troubles graves à l'ordre public ;
Considérant que l'usage détourné de produits corrosifs, toxiques et inflammables est de
nature à créer des troubles graves à l'ordre public ;
Considérant qu'en juin 2023 des tirs de mortiers de feux d'arti fices ont été dirigés
contre des fonctionnaires de la police nationale au Puy-en-Velay lors des violences
urbaines perpétrées localement à la suite du décès d'une jeun homme en région
parisienne à l'issue d'un contrôle routier ; qu'il n'est pas exclu que de tels agissements se
reproduisent ;
Considérant qu'il existe un risque d'utilisation de feux d'artifice et de produits corrosifs
lors de la célébration de la fête nationale du 14 juillet ;
Considérant que toutes les mesures doivent être prises pour prévenir la survenance des
incendies volontaires ou en limiter les conséquences ;
Considérant que pour assurer la sécurité des personnes et des b iens et prévenir les
graves troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de
l'ordre public, il y a lieu de réglementer la vente au détail de carburants à emporter ;
que dans ces conditions, il y a lieu de prononcer cette interdiction du lundi 7 juillet 2025
jusqu'au mardi 15 juillet 2025 inclus ;
Sur proposition du directeur du cabinet,
ARRÊTE
ARTICLE 1 – Le transport, le port et l'usage d'artifices de d ivertissements d'articles
pyrotechniques, de pétards et de fusées quelle qu'e n soit la catégorie sont interdits
dans le département de la Haute-Loire du lundi 7 ju illet 2025 jusqu'au mardi 15 juillet
2025 inclus ;
ARTICLE 2 – Cette interdiction ne s'applique pas aux spectacl es pyrotechniques
déclarés dans les délais réglementaires et tirés par des artificiers titulaires d'un certificat
de qualification en cours de validité.
ARTICLE 3 – Les ventes au détail de combustibles corrosifs, carburants à emporter sont
interdites dans le département de la Haute-Loire lu ndi 7 juillet 2025 jusqu'au mardi 15
juillet 2025 inclus dans les stations services et a utres points de vente délivrant ces
produits.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux profession nels et aux particuliers pouvant
clairement justifier de l'utilisation de ces substa nces ou de ces produits inflammables
notamment l'essence, l'alcool à brûler, l'acétone et les ammonitrates.
ARTICLE 4 – Tout contrevenant à ces interdictions est passibl e des sanctions pénales
prévues à l'article R. 610-5 du Code pénal.
ARTICLE 5 – Le présent arrêté sera affiché à la préfecture du département et fera
l'objet d'un communiqué de presse.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-07-07-00001 - AP n°2025-130 portant interdiction temporaire
de l'utilisation d'artifices de divertissement, des articles pyrotechniques et de la vente au détail de carburants à emporter 8
ARTICLE 6 – Les sous-préfets d'arrondissement, le directeur d u cabinet, le directeur
départemental de la police nationale, le commandant du groupement départemental
de gendarmerie ainsi que les maires du département sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'application du présent arrêté qui se ra publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Le Puy en Velay, le 7 juillet 2025
Yvan CORDIER
Signé
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un
recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du Code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours cont entieux devant le tribunal administratif de
Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'app lication informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-07-07-00001 - AP n°2025-130 portant interdiction temporaire
de l'utilisation d'artifices de divertissement, des articles pyrotechniques et de la vente au détail de carburants à emporter 9
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2025-07-04-00005
Délib bureau 24 06 2025 - 18- Approbation PV 08
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-07-04-00005 - Délib bureau 24 06 2025 - 18-
Approbation PV 08 10
Service départementald'incendie et de secours
HAUTE-LOIRE








Extrait du Registre des délibérations
du bureau du conseil d'administration

Séance du 24 juin 2025





DÉLIBÉRATION N° BU 2025 - 018

Approbation du PV de la séance du bureau du 08.04.2025




L'an deux mille vingt-cinq, le 24 juin, à 12 h 00, le bureau du conseil d'administration du Service Départemental
d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application de l'article L 1424-27 du code général
des collectivités territoriales, sur conv ocation et sous la présidence de M me Marie-Agnès PETIT, Présidente
du conseil d'administration.


Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 3 présents, à
savoir :

 M
me Marie-Agnès PETIT, présidente du bureau du conseil d'administration ;

 M me Christiane MOSNIER, 2ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration ;

 M me Sophie COURTINE, 3ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration.



Étaient également présents au jour de la séance :

 Colonel Frédéric ROBERT, directeur – chef de corps ;

 Colonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint – commandant en second ;

 Commandant Philippe GALTIER, chef du groupement ressources humaines ;

 Commandant Pascal PERRIN, chef du groupement technique ;

 M
me Séverine LASHERMES, chef du service finances.



Était excusé :

 M. Michel CHAPUIS, 1
er vice-président du bureau du conseil d'administration.






Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Membres en exercice : 4
Présents : 3
Procurations : /
Nombre de votants : 3
Votes pour : 3
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation :
26 mai 2025
AR Prefecture
043-284300019-20250704-2025_DELBU_018-DE
Reçu le 04/07/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-07-04-00005 - Délib bureau 24 06 2025 - 18-
Approbation PV 08 11
DÉLIBÉRATION N° BU 2025-18: Approbation du procès-verbal de la séance du bureau du08.04.2025
Le procès-verbal de la séance du bureau du 8 avril 2025 a été transmis aux membres.
Les membres du bureau du conseil d'administration ne relevant aucune observation, le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE AU RETOUR DE LA PRÉFECTURE
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURSù'uïdh'fips,\gLOIRE "5MARIE-AGNES PETIT $ /\ /4165'= sfiù
DÉLIBÉRATION BU 2025-18: Approbation du procès-verbal de la séance du bureau du
08.04.2025
Le procès-verbal de la séance du bureau du 8 avril 2025 a été transmis aux membres.
Les membres du bureau du conseil d'administration ne relevant aucune observation, le procès-
verbal est adopté à l'unanimité.
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE AU RETOUR DE LA PRÉFECTURE
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
MARIE-AGNÈS PETIT
rw'"^
I^HAUTi-LOIRE J:
~^^'
f)
AR Prefecture
043-284300019-20250704-2025_DELBU_018-DE
Reçu le 04/07/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-07-04-00005 - Délib bureau 24 06 2025 - 18-
Approbation PV 08 12
Service départementald'incendie et de secours
SAPEURS-POMPIERS
HAUTE-LOIRE
© SDIS 43
SERVICE DÉPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
PROCÈS-VERBAL DU BUREAU
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU 8 AVRIL 2025
DIRECTION 8 AVRIL 2025
AR Prefecture
043-284300019-20250704-2025_DELBU_018-DE
Reçu le 04/07/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-07-04-00005 - Délib bureau 24 06 2025 - 18-
Approbation PV 08 13
du conseil d'administration avec voi
SDIS 43 DIR – Bureau du conseil d'administration – 8 avril 2025 2
L'an deux mille v ingt-cinq, le 8 avril, à 12 h 20, le bureau du conseil d'administration du Servic e
Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application de l'article L 1424-27
du code général des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de
Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.
Les membres du bureau du conseil d'administration avec voi x délibé rative étaient au nombre de
4 présents, à savoir :
 Mme Marie-Agnès PETIT, présidente du bureau du conseil d'administration ;
 M. Michel CHAPUIS, 1er vice-président du bureau du conseil d'administration ;
 Mme Christiane MOSNIER, 2ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration ;
 Mme Sophie COURTINE, 3ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration.
Étaient également présents au jour de la séance :
 Colonel Frédéric ROBERT, directeur – chef de corps ;
 Colonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint – commandant en second ;
 Commandant Philippe GALTIER, chef du groupement ressources humaines.
Était excusé : /
AR Prefecture
043-284300019-20250704-2025_DELBU_018-DE
Reçu le 04/07/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-07-04-00005 - Délib bureau 24 06 2025 - 18-
Approbation PV 08 14
SDIS 43 DIR – Bureau du conseil d'administration – 8 avril 2025 3
La séance débute à 12 h 20.

1 Approbation du procès-verbal de la séance du bureau du 11.03.2025


Le procès-verbal de la séance du bureau du 11 mars 2025 a été transmis aux membres.


Les membres du bureau du conseil d'administration ne relevant aucune observation, le procès-
verbal est adopté à l'unanimité.



2 Gestion des ressources humaines


2.1 Transformation de poste


Le sergent-chef Jacques BONHOMME a fait valoir ses droits à la retraite au 1er avril 2025.

Le caporal Romain PERRE est recruté par voie de mutation au 1
er avril 2025.


Madame la Présidente indique qu'elle a entendu le Lieutenant-colonel Jean-Paul BOSLAND, président
de la FNSPF annoncer la possibilité d'un départ à la retraite à 67 ans pour les sapeurs-pompiers
volontaires.
Le colonel ROBERT indique que le départ à la retraite d'un sergent-chef de sapeur-pompier professionnel
(catégorie C) entraîne le remplacement de ce po ste par un caporal de sapeur-pompier professionnel
(catégorie C).
Il ajoute que le caporal Romain PERRE est sorti major de la promotion de recrutement.
Madame COURTINE relève ce très bon résultat en soulignant l'important nombre de candidats présents
pour les tests de recrutement (une douzaine).


À l'unanimité, après avoir entendu l'exposé, les membres du bureau valident :
 la suppression d'un poste de sergent-chef de sapeur-pompier professionnel et la création
d'un poste de caporal de sapeur-pompier professionnel au 1er avril 2025.
 le tableau des effectifs au 1er avril 2025 tel que présenté ci-dessous.



AR Prefecture
043-284300019-20250704-2025_DELBU_018-DE
Reçu le 04/07/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-07-04-00005 - Délib bureau 24 06 2025 - 18-
Approbation PV 08 15
1) FILIERE SAPEUR-POMPIER 104 104 0
Contrôleur général A+ 0 0 0 0
Colonel hors classe A+ 1 1 1 0
Colonel A+ 1 1 1 0
Lieutenant-colonel A 1 1 1 0
Commandant A 7 7 7 0
Capitaine A 2 2 2 0
Lieutenant hors classe B 5 5 5 0
Lieutenant de 1ère classe B 3 3 3 0
Lieutenant de 2ème classe B 4 4 4 0
Adjudant C 30 30 30 0
Sergent C 29 29 29 0
Caporal-chef C 8 8 8 0
Caporal C 13 13 13 0
Sapeur C SAPEURS 0 0 0 0 0
3 3 0
Médecin classe exceptionnelle A 0 0 0 0
Médecin hors classe A 1 1 1 0
Médecin classe normale A 0 0 0 0
Pharmacien classe exceptionnelle A 0 0 0 0
Pharmacien hors classe A 1 1 1 0
Pharmacien classe normale A 0 0 0 0
Infirmier hors classe A 0 0 0 0
Infirmier classe supérieure A 0 0 0 0
Infirmier classe normale A 1 1 1 0
107 107 0
3) FILIERE ADMINISTRATIVE 23,0 23,0 -2
Attaché principal A 0 0 0 0
Attaché A 1 1 1 0
Directeur territorial A DIRECTEURS TERRITORIAUX 0 0 0 0 0
Rédacteur principal 1ère classe B 1 1 1 0
Rédacteur principal 2ème classe B 2 2 2 0
Rédacteur B 3 3 3 0
Adjoint administratif principal 1ère classe C 9 8 8 1
Adjoint administratif principal de 2ème C 1 4 4 -3
Adjoint administratif C 6 4 4 0
4) FILIERE TECHNIQUE 20 19 0
Ingénieur hors classe A 0 0 0 0
Ingénieur principal A 1 1 0 0
Ingénieur A 0 0 0 0
Technicien principal 1ère classe B 2 2 2 0
Technicien principal 2ème classe B 0 0 0 0
Technicien B 1 1 1 0
Agent de maitrise principal C 3 3 3 0
Agent de Maîtrise C 0 0 0 0
Adjoint Technique Principal 1ère classe C 3 3 3 0
Adjoint Technique Principal 2ème classe C 5 5 5 0
Adjoint Technique C 5 5 5 0
43,0 42,0 -2
2 2 0
Apprentis C 2 2 0
0 1 0
Ingénieur informatique A 0 1 0
Adjoint technique C 0 0 0
150,0 150,0 -2
(1) Promotion de M. Jolivet au grade de technicien
(3) Rédacteurs, S. VEDEL détachée à l'Etat n'est pas comptabilisée
1
0
TOTAL (1+2+3+4+5+6) 150,0
2
6) EMPLOIS NON CITES CONTRACTUELS 1
Total PATS 43,0
5) EMPLOIS NON CITES 2
AGENTS DE MAITRISE
TERRITORIAUX 3
ADJOINTS TECHNIQUES
TERRITORIAUX 13
INGENIEURS TERRITORIAUX 1
TECHNICIENS
TERRITORIAUX 3
ADJOINTS ADMINITRATIFS
TERRITORIAUX 16
20
ATTACHES TERRITORIAUX 1
REDACTEURS
TERRITORIAUX 6
Total SPP 107
23,0
MEDECINS ET PHARMACIENS 2
INFIRMIERS 1
CAPORAUX 21
2) SERVICE DE SANTE ET DE SECOURS MEDICAL 3
LIEUTENANTS 12
SOUS-OFFICIERS 59
EMPLOIS SUPERIEURS DE
DIRECTION 2
CAPITAINES
COMMANDANTS
LIEUTENANTS-COLONELS
10
104
SDIS 43 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/03/2025
GRADES OU EMPLOIS CATEGORIES CADRES D'EMPLOI POSTES &
EMPLOIS
EFFECTIFS
BUDGETAIRES
nombre de paies
budgétées
EFFECTIFS
POURVUS
POSTES
VACANTS
postes - effectifs
pourvus
(
(3)(3)
(1)
(1)
v 31.03.25
AR Prefecture
043-284300019-20250704-2025_DELBU_018-DE
Reçu le 04/07/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-07-04-00005 - Délib bureau 24 06 2025 - 18-
Approbation PV 08 16
p TT [TTTTTTTT T T| 1L
1) FILIERE SAPEUR-POMPIER 104 104 0
Contrôleur général A+ 0 0 0 0
Colonel hors classe A+ 1 1 1 0
Colonel A+ 1 1 1 0
Lieutenant-colonel A 1 1 1 0
Commandant A 7 7 7 0
Capitaine A 2 2 2 0
Lieutenant hors classe B 5 5 5 0
Lieutenant de 1ère classe B 3 3 3 0
Lieutenant de 2ème classe B 4 4 4 0
Adjudant C 30 30 30 0
Sergent C 28 28 28 0
Caporal-chef C 8 8 8 0
Caporal C 14 14 14 0
Sapeur C SAPEURS 0 0 0 0 0
3 3 0
Médecin classe exceptionnelle A 0 0 0 0
Médecin hors classe A 1 1 1 0
Médecin classe normale A 0 0 0 0
Pharmacien classe exceptionnelle A 0 0 0 0
Pharmacien hors classe A 1 1 1 0
Pharmacien classe normale A 0 0 0 0
Infirmier hors classe A 0 0 0 0
Infirmier classe supérieure A 0 0 0 0
Infirmier classe normale A 1 1 1 0
107 107 0
3) FILIERE ADMINISTRATIVE 23,0 23,0 -2
Attaché principal A 0 0 0 0
Attaché A 1 1 1 0
Directeur territorial A DIRECTEURS TERRITORIAUX 0 0 0 0 0
Rédacteur principal 1ère classe B 1 1 1 0
Rédacteur principal 2ème classe B 2 2 2 0
Rédacteur B 3 3 3 0
Adjoint administratif principal 1ère classe C 9 8 8 1
Adjoint administratif principal de 2ème C 1 4 4 -3
Adjoint administratif C 6 4 4 0
4) FILIERE TECHNIQUE 20 19 0
Ingénieur hors classe A 0 0 0 0
Ingénieur principal A 1 1 0 0
Ingénieur A 0 0 0 0
Technicien principal 1ère classe B 2 2 2 0
Technicien principal 2ème classe B 0 0 0 0
Technicien B 1 1 1 0
Agent de maitrise principal C 3 3 3 0
Agent de Maîtrise C 0 0 0 0
Adjoint Technique Principal 1ère classe C 3 3 3 0
Adjoint Technique Principal 2ème classe C 5 5 5 0
Adjoint Technique C 5 5 5 0
43,0 42,0 -2
2 2 0
Apprentis C 2 2 0
0 1 0
Ingénieur informatique A 0 1 0
Adjoint technique C 0 0 0
150,0 150,0 -2
(1) Suppression d'un poste de sergent-chef SPP
(3) Rédacteurs, S. VEDEL détachée à l'Etat n'est pas comptabilisée
(2) Création d'un poste de caporal SPP
1
0
TOTAL (1+2+3+4+5+6) 150,0
2
6) EMPLOIS NON CITES CONTRACTUELS 1
Total PATS 43,0
5) EMPLOIS NON CITES 2
AGENTS DE MAITRISE
TERRITORIAUX 3
ADJOINTS TECHNIQUES
TERRITORIAUX 13
INGENIEURS TERRITORIAUX 1
TECHNICIENS
TERRITORIAUX 3
ADJOINTS ADMINITRATIFS
TERRITORIAUX 16
20
ATTACHES TERRITORIAUX 1
REDACTEURS
TERRITORIAUX 6
Total SPP 107
23,0
MEDECINS ET PHARMACIENS 2
INFIRMIERS 1
CAPORAUX 22
2) SERVICE DE SANTE ET DE SECOURS MEDICAL 3
LIEUTENANTS 12
SOUS-OFFICIERS 58
EMPLOIS SUPERIEURS DE
DIRECTION 2
CAPITAINES
COMMANDANTS
LIEUTENANTS-COLONELS
10
104
CATEGORIES CADRES D'EMPLOI POSTES &
EMPLOIS
EFFECTIFS
BUDGETAIRES
nombre de paies
budgétées
EFFECTIFS
POURVUS
POSTES
VACANTS
postes - effectifs
pourvus
SDIS 43 - ETAT PREVISIONNEL DU PERSONNEL AU 01/04/2025
GRADES OU EMPLOIS
(3)
(1)
(2)
v 31.03.25
AR Prefecture
043-284300019-20250704-2025_DELBU_018-DE
Reçu le 04/07/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-07-04-00005 - Délib bureau 24 06 2025 - 18-
Approbation PV 08 17
SDIS 43 DIR – Bureau du conseil d'administration – 8 avril 2025 6

2.2 Adéquation fiches de poste / groupes de fonction IFSE


Le Conseil d'administration du SDIS de la Haute-Loire, dans sa séance du 20 décembre 2024, a validé
l'évolution proposée de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE). Parmi les points votés
se trouvait la suppression des groupes de fonctions B3 et A3.

Aussi, il est proposé d'apporter les modifications suivantes sur l'ensemble des fiches de poste
concernées :

 remplacement de la mention « groupe de fonctions B3 » par « groupe de fonctions B2 » ;
 remplacement de la mention « groupe de fonctions A3 » par « groupe de fonctions A2 ».


À l'unanimité, les membres du bureau valident la modification des fiches de poste concernées par
la suppression des groupes de fonction B3 et A3.



2.3 Régime indemnitaire lors d'un congé pour maladie ordinaire


L'article 189 de la loi 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 a modifié l'article L822-3 du
Code général des collectivités territoriales :

Art L822-3 : « Au cours de la période définie à l'ar ticle L. 822-2, le fonctionnaire en congé de maladie
perçoit :
1° Pendant trois mois, 90 % de son traitement ;
2° Pendant les neuf autres mois, la moitié de son traitement.
Dans les situations mentionnées aux 1° et 2°, le fonctionnaire conserve, en outre, ses droits à la totalité
du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence ».

Art. L822-2 : « La durée totale des congés de maladie peut atteindre un an pendant une période de douze
mois consécutifs ».

D'autre part, l'article L714-4 du même code précise que « les organes délibérants des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics fixent les régimes indemnitaires de leurs agents, dans la
limite de ceux dont bénéficient les différents services de l'État ».

Enfin, l'article 1
er du décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et
indemnités des agents publics de l'État et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de
congés indique que « Le bénéfice des primes et indemnités versées aux fonctionnaires relevant de
l'article L. 3 du code général de la fonction publique, … est maintenu dans les mêmes proportions que le
traitement en cas de service à temps partiel pour raison thérapeutique ».


Le commandant GALTIER informe les membres du bureau qu'il a pris contact avec le Département afin
d'assurer une cohérence des pratiques entre les deux organismes.
Madame la présidente demande si tout le monde est au courant de cette situation ?
Madame COURTINE précise que les membres du BCASDIS sont bien avisés.
Le colonel Frédéric ROBERT confirme que le SDIS est bien en cohérence avec le Département.
Madame COURTINE et Madame la présidente demandent si les agents du SDIS sont bien informés afin
d'éviter toute surprise en cas d'arrêt maladie.
Le commandant GALTIER répond que les agents seront informés une fois la délibération prise par les
membres du BCASDIS.
AR Prefecture
043-284300019-20250704-2025_DELBU_018-DE
Reçu le 04/07/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-07-04-00005 - Délib bureau 24 06 2025 - 18-
Approbation PV 08 18
S AL ATIAITE'cette mesu 2?rétro s'appli du 1 2025.
2 pas de
la prochaine fiche de paie sS ne soient pas surpris rrêft maladie.arte de rémunération ne pourront pas étre compensés1ce.ande si les jours de carence sont supprimés ?
du faible
SDIS 43 DIR – Bureau du conseil d'administration – 8 avril 2025 7
Madame COURTINE évoque ensuite la situation de sa communauté de communes.
Madame la présidente demande si cette mesure sera rétroactive ?
Le commandant GALTIER répond que la rétroactivité s'appliquera à compter du 1er mars 2025.
Le colonel Frédéric ROBERT demande si la mesure a été soumise en CST ?
Le commandant GALTIER et Madame COURTIN E précisent que cette décision, ne nécessite pas de
présentation en CST. Elle relève du BCASDIS et s'applique automatiquement avec son accord.
Madame la Présidente souhaite que la prochaine fiche de paie s oit accompagnée d'une
notice d'information afin que les agents ne soient pas surpris lors d'un éventuel arrêt maladie.
Le colonel ROBERT précise que les 10 % de perte de rémunération ne pourront pas être compensés
par les mutuelles ou les dispositifs de prévoyance.
Madame la présidente demande si les jours de carence sont supprimés ?
Madame COURTINE répond qu'il y a bien toujours un jour de carence (et non trois comme envisagé).
En revanche, les trois premiers mois sont désormais indemnisés à hauteur de 90 % au lieu de 100 %.
Monsieur CHAPUIS s'interroge sur l'effet social de cette décision ?
Le commandant GALTIER et le colonel ROBERT indiquent que, compte tenu du faible
taux d'absentéisme au SDIS 43, l'effet sera limité.
À l'unanimité, les membres du bureau délibèrent en faveur de l'alignement du régime
indemnitaire des personnels administratifs, techniques et spécialisés et des sapeurs-pompiers
professionnels lors d'un congé pour maladie ordinaire sur le taux de 90%, à l'exception du
supplément familial de traitement, conformément au tableau présenté ci-dessous :
AR Prefecture
043-284300019-20250704-2025_DELBU_018-DE
Reçu le 04/07/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-07-04-00005 - Délib bureau 24 06 2025 - 18-
Approbation PV 08 19
TPS PARTIEL
THERAPEUTIQUE
MAINTIEN PAR LE SDIS
durée : 3 mois durée : 9 mois durée : 1 an durée : 2 ans durée : 3 ans durée : 2 ans
Traitement de base indiciaire 50% 100%
N.B.I. 0 100%
ICHCSG 100%
Transfert Prime Point (à déduire du TI) 100%
Indemnité de résidence 100%
Supplément Familial de Traitement 100%
Indemnité de Feu 100% 0% 100% 0% 100% 0% 100%
Indemnité de Logement 100% 0% 100% 0% 100% 0% 100%
Indemnité de Responsabilité 100% 0% 100% 0% 100% 0% 100%
Prime de Fonctionnalisation (Directeur et
Directeur Adjoint) 100% 0% 100% 0% 100% 0% 100%
Indemnité de Spécialité 1 100% 0% 100% 0% 100% 0% 100%
Indemnité de Spécialité 2 100% 0% 100% 0% 100% 0% 100%
I.A.T. SPP 100% 0% 100% 0% 100% 0% 100%
I.F.T.S. SPP 100% 0% 100% 0% 100% 0% 100%
IFSE 100% 0% 100% 0% 100% 0% 100%
Prime Départementale 100% 0% 100% 0% 100% 0% 100%
D
E
L
I
B
E
R
A
T
I
O
N

C
A
S
D
I
S
L
O
I
100%
100%
CONGE DE MALADIE ORDINAIRE CONGE DE LONGUE MALADIE CONGE DE LONGUE DUREE
100%
MAINTIEN PAR LE SDIS
100%
100%
RUBRIQUES
S
P
P
Anciens taux
TYPE D'ARRET
100%
P
A
T
S
50% 50%
50%
MAINTIEN PAR LE SDISMAINTIEN PAR LE SDIS
AR Prefecture
043-284300019-20250704-2025_DELBU_018-DE
Reçu le 04/07/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-07-04-00005 - Délib bureau 24 06 2025 - 18-
Approbation PV 08 20
TPS PARTIEL
THERAPEUTIQUE
MAINTIEN PAR LE SDIS
durée : 3 mois durée : 9 mois durée : 1 an durée : 2 ans durée : 3 ans durée : 2 ans
Traitement de base indiciaire 50% 100%
N.B.I. 0 100%
ICHCSG 100%
Transfert Prime Point (à déduire du TI) 100%
Supplément Familial de Traitement 100% 100% 100% 100% 100%
Indemnité de Feu 90% 0% 100% 0% 100% 0% 100%
Indemnité de Logement 90% 0% 100% 0% 100% 0% 100%
Indemnité de Responsabilité 90% 0% 100% 0% 100% 0% 100%
Prime de Fonctionnalisation (Directeur et
Directeur Adjoint) 90% 0% 100% 0% 100% 0% 100%
Indemnité de Spécialité 1 90% 0% 100% 0% 100% 0% 100%
Indemnité de Spécialité 2 90% 0% 100% 0% 100% 0% 100%
I.A.T. SPP 90% 0% 100% 0% 100% 0% 100%
I.F.T.S. SPP 90% 0% 100% 0% 100% 0% 100%
P
A
T
S
IFSE 90% 0% 100% 0% 100% 0% 100%
S
P
P
90% 50% 100% 50% 100% 50%
Nouveaux taux
TYPE D'ARRET
CONGE DE MALADIE ORDINAIRE
(12 mois au total)
CONGE DE LONGUE MALADIE
(3 ans au total)
CONGE DE LONGUE DUREE
(5 ans au total)
RUBRIQUES MAINTIEN PAR LE SDIS MAINTIEN PAR LE SDIS MAINTIEN PAR LE SDIS
AR Prefecture
043-284300019-20250704-2025_DELBU_018-DE
Reçu le 04/07/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-07-04-00005 - Délib bureau 24 06 2025 - 18-
Approbation PV 08 21
La séance est levée à 13 h 10
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDU SDIS DE LA HAUTE-LOIRE
MARIE-AGNES PETIT
SDIS 43 DIR — Bureau du conseil d'administration — 8 avril 2025 10
La séance est levée à 13 h 10
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SDIS DE LA HAUTE-LOIRE
MARIE-AGNÈS PETIT
^d'Nf%,r
l HAUTî-LQIftE J:
^%.^^
SDIS43 DIR - Bureau du conseil d'administration - 8 avril 2025 10
AR Prefecture
043-284300019-20250704-2025_DELBU_018-DE
Reçu le 04/07/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-07-04-00005 - Délib bureau 24 06 2025 - 18-
Approbation PV 08 22
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2025-07-04-00006
Délib bureau 24 06 2025 - 19- Création 5 postes
saisonniers
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-07-04-00006 - Délib bureau 24 06 2025 - 19-
Création 5 postes saisonniers 23
Service départementald'incendie et de secours
HAUTE-LOIRE








Extrait du Registre des délibérations
du bureau du conseil d'administration

Séance du 24 juin 2025





DÉLIBÉRATION N° BU 2025 - 019

Création de 5 postes de sapeurs-pompiers saisonniers contractuels




L'an deux mille vingt-cinq, le 24 juin, à 12 h 00, le bureau du conseil d'administration du Service Départemental
d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application de l'article L 1424-27 du code général
des collectivités territoriales, sur conv ocation et sous la présidence de M me Marie-Agnès PETIT, Présidente
du conseil d'administration.


Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 3 présents, à
savoir :

 M
me Marie-Agnès PETIT, présidente du bureau du conseil d'administration ;

 M me Christiane MOSNIER, 2ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration ;

 M me Sophie COURTINE, 3ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration.



Étaient également présents au jour de la séance :

 Colonel Frédéric ROBERT, directeur – chef de corps ;

 Colonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint – commandant en second ;

 Commandant Philippe GALTIER, chef du groupement ressources humaines ;

 Commandant Pascal PERRIN, chef du groupement technique ;

 M
me Séverine LASHERMES, chef du service finances.



Était excusé :

 M. Michel CHAPUIS, 1
er vice-président du bureau du conseil d'administration.






Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Membres en exercice : 4
Présents : 3
Procurations : /
Nombre de votants : 3
Votes pour : 3
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation :
26 mai 2025
AR Prefecture
043-284300019-20250704-2025_DELBU_019-DE
Reçu le 04/07/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-07-04-00006 - Délib bureau 24 06 2025 - 19-
Création 5 postes saisonniers 24
DELIBERATION N° BU 2025-19: Création de 5 postes de sapeurs-pompiers saisonnierscontractuels
L'activité opérationnelle en saison estivale est forte du fait des activités touristiques et du risque feuxd'espaces naturels.Afin d'ajuster le potentiel opérationnel à cette augmentation de l'activité, il est décidé de créer 5 postesde sapeurs-pompiers saisonniers contractuels pour une durée de 2 mois à compter du 1° juillet 2025.lls participeront aux opérations de secours en gardes postées de 12h diurne ainsi qu'aux détachementsd'intervention préventifs. lls seront affectés sur les groupements territoriaux Est et Ouest, en fonction desbesoins.Le coût estimé est de 35 000 € pour la saison, inscrits au budget 2025.
À l'unanimité, les membres du bureau actent la création de 5 postes de sapeurs-pompierssaisonniers contractuels pour une durée de 2 mois à partir du 1°" juillet 2025.
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE AU RETOUR DE LA PRÉFECTURE
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
ms 'b-2 '°-—gG| @OumLORE | }MARIE-AGNÈS PETIT
SDIS 43 DIR — Bureau du consei! d'administration — 24 juin 2025
DÉLIBÉRATION BU 2025-19 : Création de 5 postes de sapeurs-pompiers saisonniers
contractuels
L'activité opérationnelle en saison estivale est forte du fait des activités touristiques et du risque feux
d'espaces naturels.
Afin d'ajuster le potentiel opérationnel à cette augmentation de l'activité, il est décidé de créer 5 postes
de sapeurs-pompiers saisonniers contractuels pour une durée de 2 mois à compter du 1er juillet 2025.
Ils participeront aux opérations de secours en gardes postées de 12h diurne ainsi qu'aux détachements
d'intervention préventifs. Ils seront affectés sur les groupements territoriaux Est et Ouest, en fonction des
besoins.
Le coût estimé est de 35 000 pour la saison, inscrits au budget 2025.
À l'unanimité, les membres du bureau actent la création de 5 postes de sapeurs-pompiers
saisonniers contractuels pour une durée de 2 mois à partir du 1er juillet 2025.
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE AU RETOUR DE LA PRÉFECTURE
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
MARIE-AGNÈS PETIT
^
ffl^'ln^
~\\
l HAUTï-LOIRE |;j
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3
SDIS 43 DIR - Bureau du consei! d'administration - 24 juin 2025
AR Prefecture
043-284300019-20250704-2025_DELBU_019-DE
Reçu le 04/07/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-07-04-00006 - Délib bureau 24 06 2025 - 19-
Création 5 postes saisonniers 25
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2025-07-04-00007
Délib bureau 24 06 2025 - 20- Création 1 poste
PATS - Clovis L
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-07-04-00007 - Délib bureau 24 06 2025 - 20-
Création 1 poste PATS - Clovis L 26
Service départementald'incendie et de secours
HAUTE-LOIRE








Extrait du Registre des délibérations
du bureau du conseil d'administration

Séance du 24 juin 2025





DÉLIBÉRATION N° BU 2025 - 020

Création d'un poste de PATS contractuel - recrutement de M. Clovis LANGRENE




L'an deux mille vingt-cinq, le 24 juin, à 12 h 00, le bureau du conseil d'administration du Service Départemental
d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application de l'article L 1424-27 du code général
des collectivités territoriales, sur conv ocation et sous la présidence de M me Marie-Agnès PETIT, Présidente
du conseil d'administration.


Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 3 présents, à
savoir :

 M
me Marie-Agnès PETIT, présidente du bureau du conseil d'administration ;

 M me Christiane MOSNIER, 2ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration ;

 M me Sophie COURTINE, 3ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration.



Étaient également présents au jour de la séance :

 Colonel Frédéric ROBERT, directeur – chef de corps ;

 Colonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint – commandant en second ;

 Commandant Philippe GALTIER, chef du groupement ressources humaines ;

 Commandant Pascal PERRIN, chef du groupement technique ;

 M
me Séverine LASHERMES, chef du service finances.



Était excusé :

 M. Michel CHAPUIS, 1
er vice-président du bureau du conseil d'administration.






Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Membres en exercice : 4
Présents : 3
Procurations : /
Nombre de votants : 3
Votes pour : 3
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation :
26 mai 2025
AR Prefecture
043-284300019-20250704-2025_DELBU_020-DE
Reçu le 04/07/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-07-04-00007 - Délib bureau 24 06 2025 - 20-
Création 1 poste PATS - Clovis L 27
DELIBERATION N° BU 2025-20: Création d'un poste de PATS contractuel — recrutement de M.Clovis LANGRENE
Le déploiement prochain du futur système d'information et de commandement unifié des servicesd'incendie et de secours NexSIS induit une surcharge temporaire de travail aussi bien en termes degestion administrative que technique.Afin de répondre a ces besoins ponctuels, les membres du bureau conviennent du recrutement, pour unan à partir du 1 septembre 2025 et jusqu'au 31 aout 2026, de M. Clovis LANGRENE sous le statut dePATS contractuel.M. Clovis LANGRENE est actuellement et jusqu'au 31 août 2025 sous contrat d'apprentissage avec leSDIS de la Haute-Loire dans le cadre d'un Master Risques et Environnement. Il est déjà impliqué dans leprojet NexSIS et son recrutement permettrait de répondre aux besoins ponctuels générés par le projet.Le coût estimé est de 38 652 € dont 12 884 € sur I'exercice 2025 et 25 768 € sur l'exercice 2026.À l'unanimité, les membres du bureau actent la création d'un poste de PATS contractuel pour unedurée d'un an à partir du 1° septembre 2025.
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE AU RETOUR DE LA PRÉFECTURE
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
MARIE-AGNES PETIT
SDIS 43 DIR — Bureau du conseil d'administration — 24 juin 2025 5
DÉLIBÉRATION BU 2025-20 : Création d'un poste de PATS contractuel - recrutement de M.
Clovis LANGRENE
Le déploiement prochain du futur système d'information et de commandement unifié des services
d'incendie et de secours NexSIS induit une surcharge temporaire de travail aussi bien en termes de
gestion administrative que technique.
Afin de répondre à ces besoins ponctuels, les membres du bureau conviennent du recrutement, pour un
an à partir du 1er septembre 2025 et jusqu'au 31 août 2026, de M. Clovis LANGRENE sous le statut de
PATS contractuel.
M. Clovis LANGRENE est actuellement et jusqu'au 31 août 2025 sous contrat d'apprentissage avec le
SDIS de la Haute-Loire dans le cadre d'un Master Risques et Environnement. Il est déjà impliqué dans le
projet NexSIS et son recrutement permettrait de répondre aux besoins ponctuels générés par le projet.
Le coût estimé est de 38 652 dont 12 884 sur l'exercice 2025 et 25 768 sur l'exercice 2026.
A l'unanimité, les membres du bureau actent la création d'un poste de PATS contractuel pour une
durée d'un an à partir du 1er septembre 2025.
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE AU RETOUR DE LA PRÉFECTURE
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
MARIE-AGNÈS PETIT
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.
1 HAUTï-LQIRE i'|
ô
SDIS43 DIR - Bureau du conseil d'administration - 24 juin 2025
AR Prefecture
043-284300019-20250704-2025_DELBU_020-DE
Reçu le 04/07/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-07-04-00007 - Délib bureau 24 06 2025 - 20-
Création 1 poste PATS - Clovis L 28
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2025-07-04-00008
Délib bureau 24 06 2025 - 21- Avancements et
propotion - suppressions et créations postes
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-07-04-00008 - Délib bureau 24 06 2025 - 21-
Avancements et propotion - suppressions et créations postes 29
Service départementald'incendie et de secours
HAUTE-LOIRE








Extrait du Registre des délibérations
du bureau du conseil d'administration

Séance du 24 juin 2025





DÉLIBÉRATION N° BU 2025 - 021

Avancements et promotion de grade - suppressions et créations de postes




L'an deux mille vingt-cinq, le 24 juin, à 12 h 00, le bureau du conseil d'administration du Service Départemental
d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application de l'article L 1424-27 du code général
des collectivités territoriales, sur conv ocation et sous la présidence de M me Marie-Agnès PETIT, Présidente
du conseil d'administration.


Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 3 présents, à
savoir :

 M
me Marie-Agnès PETIT, présidente du bureau du conseil d'administration ;

 M me Christiane MOSNIER, 2ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration ;

 M me Sophie COURTINE, 3ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration.



Étaient également présents au jour de la séance :

 Colonel Frédéric ROBERT, directeur – chef de corps ;

 Colonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint – commandant en second ;

 Commandant Philippe GALTIER, chef du groupement ressources humaines ;

 Commandant Pascal PERRIN, chef du groupement technique ;

 M
me Séverine LASHERMES, chef du service finances.



Était excusé :

 M. Michel CHAPUIS, 1
er vice-président du bureau du conseil d'administration.






Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Membres en exercice : 4
Présents : 3
Procurations : /
Nombre de votants : 3
Votes pour : 3
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation :
26 mai 2025
AR Prefecture
043-284300019-20250704-2025_DELBU_021-DE
Reçu le 04/07/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-07-04-00008 - Délib bureau 24 06 2025 - 21-
Avancements et propotion - suppressions et créations postes 30
SDIS 43 DIR – Bureau du conseil d'administration – 24 juin 2025 6




D
ÉLIBÉRATION N° BU 2025-21 : Avancements et promotion de grade – suppressions et créations
de postes


Avancement au grade d'infirmier hors classe :

L'infirmier SPP Christophe FOREST répond aux conditions d'accès au grade d'infirmier hors classe.

Il apparaît à la première place du tableau d'avancement à ce grade pour 2025.

Les membres du bureau conviennent de l'avancement à ce grade à compter du 1
er mai 2025.

Le coût supplémentaire pour le SDIS s'élève à environ 120 € par mois. Le coût est intégré au GVT.

Afin de pouvoir procéder à cet avancement, le tableau des effectifs est actualisé comme suit : suppression
d'un poste d'infirmier et création d'un poste d'infirmier hors classe.



Avancement au grade de caporal-chef :

Le caporal SPP Jean-Philippe RAPATEL répond aux conditions d'accès au grade de caporal-chef.

Il apparaît à la première place du tableau d'avancement à ce grade pour 2025.

Les membres du bureau conviennent de l'avancement à ce grade à compter du 1
er mai 2025.

Le coût supplémentaire pour le SDIS s'élève à environ 40 € par mois. Le coût est intégré au GVT.

Afin de pouvoir procéder à cet avancement, le tableau des effectifs est actualisé comme suit :
transformation d'un poste de caporal en un poste de caporal-chef.



Avancement au grade d'adjudant :

Le sergent-chef Patrice AURELLE a demandé à faire valoir ses droits à la retraite au 1er février 2026.

Afin de souligner son investissement et son engagement auprès de notre établissement durant toute sa
carrière, les membres du bureau valident sa promotion au grade d'adjudant à compter du 1er août 2025
au-delà du quota de 50% d'adjudants dans le cadre d'emploi des sous-officiers, comme validé par le
CASDIS du 20 décembre 2024 : « Le nombre maximum d'adjudants ne peut être supérieur à celui de
sergents.
Par exception à cette règle, une place d'adjudant peut être affectée à une nomination au-delà de 50%
afin de permettre la nomination d'un sapeur-pompier méritant quelques mois avant la fin de sa carrière ».

Il apparaît à la première place du tableau d'avancement à ce grade pour 2025.

Les membres du bureau conviennent de l'avancement à ce grade à compter du 1er août 2025.

Le coût supplémentaire pour le SDIS s'élève à environ 4 € par mois, soit un total d'environ 24 € pour la
totalité de la période.

Afin de pouvoir procéder à cet avancement, le tableau des effectifs est actualisé comme suit : suppression
d'un poste de sergent et création d'un poste d'adjudant.


AR Prefecture
043-284300019-20250704-2025_DELBU_021-DE
Reçu le 04/07/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-07-04-00008 - Délib bureau 24 06 2025 - 21-
Avancements et propotion - suppressions et créations postes 31
Promotion au grade de rédacteur principal de 2*TM classe :MTMe Agnes GUILLAUMOND-GRAND est admise à 'examen professionnel d'accés au grade de rédacteurprincipal de 2°TM classe et répond aux conditions d'accès à ce grade.Les membres du bureau valident la promotion à ce grade à compter du 1° septembre 2025, date àlaquelle sa nomination en tant que cheffe du service ressources humaines SPV est prévue.Le coût supplémentaire pour le SDIS s'éléve à environ 200 € par mois. Le coût est intégré au GVT.Afin de pouvoir procéder à cet avancement, le tableau des effectifs est actualisé comme suit : suppressiond'un poste d'adjoint administratif de 1%° classe et création d'un poste de rédacteur principal de2°me classe.
Avancement au grade d'adjoint technique de 1ère classe :MTMe Marie-Christine PERRUSSEL répond aux conditions d'accès au grade d'adjoint technique de1" classe à partir du 1 décembre 2025.Elle apparaît à la première place du tableau d'avancement à ce grade pour 2025.Les membres du bureau fixent 'avancement à ce grade à compter du 1°' décembre 2025.Le coût supplémentaire pour le SDIS s'élève à environ 70 € par mois. Le coût est intégré au GVT.Afin de pouvoir procéder à cet avancement, le tableau des effectifs est actualisé comme suittransformation d'un poste d'adjoint technique de 2°"° classe en un poste d'adjoint technique de187e classe.
À l'unanimité, les membres du bureau du conseil d'administration valident :les quatre avancements de grade,la promotion de grade,les suppressions et créations de postes,les tableaux des effectifs au 1° septembre et au 1°' décembre 2025.
VVVN
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE AU RETOUR DE LA PRÉFECTURE
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
MARIE-AGNES PETIT
SDIS 43 DIR — Bureau du conseil d'administration — 24 juin 2025 7
Promotion au rade de rédacteur rinci al de 2ème classe :
Mme Agnès GUILLAUMOND-GRAND est admise à l'examen professionnel d'accès au grade de rédacteur
principal de 2ème classe et répond aux conditions d'accès à ce grade.
Les membres du bureau valident la promotion à ce grade à compter du 1er septembre 2025, date à
laquelle sa nomination en tant que cheffe du service ressources humaines SPV est prévue.
Le coût supplémentaire pour le SDIS s'élève à environ 200 par mois. Le coût est intégré au GVT.
Afin de pouvoir procéder à cet avancement, le tableau des effectifs est actualisé comme suit : suppression
d'un poste d'adjoint administratif de 1ere classe et création d'un poste de rédacteur principal de
2ème classe.
Avancement au rade d'ad'oint techni ue de 1ère classe :
Mme Marie-Christine PERRUSSEL répond aux conditions d'accès au grade d'adjoint technique de
1ère classe à partir du 1er décembre 2025.
Elle apparaît à la première place du tableau d'avancement à ce grade pour 2025.
Les membres du bureau fixent l'avancement à ce grade à compter du 1CT décembre 2025.
Le coût supplémentaire pour le SDIS s'élève à environ 70 par mois. Le coût est intégré au GVT.
Afin de pouvoir procéder à cet avancement, le tableau des effectifs est actualisé comme suit
transformation d'un poste d'adjoint technique de 2ème classe en un poste d'adjoint technique de
1ere classe.
A l'unanimité, les membres du bureau du conseil d'administration valident :
> les quatre avancements de grade,
> la promotion de grade,
> les suppressions et créations de postes,
> les tableaux des effectifs au 1er septembre et au 1er décembre 2025.
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE AU RETOUR DE LA PRÉFECTURE
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
MARIE-AGNÈS PETIT
^^d'/ft^l^\
^ HAUTï-LOIRE ^
\ ^^. ^'
SOIS 43 DIR- Bureau du conseil d'administration -24 juin 2025
AR Prefecture
043-284300019-20250704-2025_DELBU_021-DE
Reçu le 04/07/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-07-04-00008 - Délib bureau 24 06 2025 - 21-
Avancements et propotion - suppressions et créations postes 32
1) FILIERE SAPEUR-POMPIER 105 105 0
Contrôleur général A+ 0 0 0 0
Colonel hors classe A+ 1 1 1 0
Colonel A+ 1 1 1 0
Lieutenant-colonel A 1 1 1 0
Commandant A 7 7 7 0
Capitaine A 2 2 2 0
Lieutenant hors classe B 5 5 5 0
Lieutenant de 1ère classe B 3 3 3 0
Lieutenant de 2ème classe B 4 4 4 0
Adjudant C 31 31 31 0
Sergent C 27 27 27 0
Caporal-chef C 9 9 9 0
Caporal C 14 14 14 0
Sapeur C SAPEURS 0 0 0 0 0
3 3 0
Médecin classe exceptionnelle A 0 0 0 0
Médecin hors classe A 1 1 1 0
Médecin classe normale A 0 0 0 0
Pharmacien classe exceptionnelle A 0 0 0 0
Pharmacien hors classe A 1 1 1 0
Pharmacien classe normale A 0 0 0 0
Infirmier hors classe A 1 1 1 0
Infirmier A 0 0 0 0
108 108 0
3) FILIERE ADMINISTRATIVE 23,0 23,0 0
Attaché principal A 0 0 0 0
Attaché A 1 1 1 0
Directeur territorial A DIRECTEURS TERRITORIAUX 0 0 0 0 0
Rédacteur principal 1ère classe B 1 1 1 0
Rédacteur principal 2ème classe B 3 3 3 0
Rédacteur B 3 3 3 0
Adjoint administratif principal 1ère classe C 8 8 8 0
Adjoint administratif principal de 2ème C 1 1 1 0
Adjoint administratif C 6 6 6 0
4) FILIERE TECHNIQUE 20 19 0
Ingénieur hors classe A 0 0 0 0
Ingénieur principal A 1 1 0 0
Ingénieur A 0 0 0 0
Technicien principal 1ère classe B 2 2 2 0
Technicien principal 2ème classe B 0 0 0 0
Technicien B 1 1 1 0
Agent de maitrise principal C 3 3 3 0
Agent de Maîtrise C 0 0 0 0
Adjoint Technique Principal 1ère classe C 3 3 3 0
Adjoint Technique Principal 2ème classe C 5 5 5 0
Adjoint Technique C 5 5 5 0
43,0 42,0 0
1 1 0
Apprentis C 1 1 0
1 1 0
Ingénieur informatique A 0 1 0
Adjoint technique C 1 1 0
152,0 151,0 0
(1)Départ d'A. BEGEY au 01/07/2025 et recrutement d'un adjoint administratif
(2)Création d'un poste de caporal SPP au 01/09/2025
(3)Suppression d'un poste d'infirmier et création d'un poste d'infirmier hors classeau 01/05/2025
(4)Suppression d'un poste de sergent et création d'un poste d'adjudant au 01/08/2025
(5)Suppression d'un poste de caporal et création d'un poste de caporal-chef au 01/05/2025
(6)Suppression d'un poste d'adjoint administratif de 1ère classe et création d'un poste de rédacteur principal de 2ème classe au 01/09/2025
(7)Départ d'e F. COURT au 01/07/2025 et recrutement d'un attaché
(8)Recrutement de C. Langrené sous le statut de contractuel du 01/092025 au 31/08/2026
(9)Rédacteur S. VEDEL détachée à l'Etat n'est pas comptabilisée
1
1
TOTAL (1+2+3+4+6) 152,0
1
6) EMPLOIS NON CITES CONTRACTUELS 2
Total PATS 43,0
5) EMPLOIS NON CITES 1
AGENTS DE MAITRISE
TERRITORIAUX 3
ADJOINTS TECHNIQUES
TERRITORIAUX 13
INGENIEURS TERRITORIAUX 1
TECHNICIENS
TERRITORIAUX 3
ADJOINTS ADMINITRATIFS
TERRITORIAUX 15
20
ATTACHES TERRITORIAUX 1
REDACTEURS
TERRITORIAUX 7
Total SPP 108
23,0
MEDECINS ET
PHARMACIENS 2
INFIRMIERS 1
CAPORAUX 23
2) SERVICE DE SANTE ET DE SECOURS MEDICAL 3
LIEUTENANTS 12
SOUS-OFFICIERS 58
EMPLOIS SUPERIEURS DE
DIRECTION 2
CAPITAINES
COMMANDANTS
LIEUTENANTS-COLONELS
10
105
CATEGORIES CADRES D'EMPLOI POSTES &
EMPLOIS
EFFECTIFS
BUDGETAIRES
nombre de paies
budgétées
EFFECTIFS
POURVUS
POSTES
VACANTS
postes - effectifs
pourvus
SDIS 43 - ETAT PREVISIONNEL DU PERSONNEL AU 01/09/2025
GRADES OU EMPLOIS
(9)
(1)
(5)
(2-5)
(3)
(3)
(4)
(4)
(6)
(6)
(7)
(8)
v 06.06.25
AR Prefecture
043-284300019-20250704-2025_DELBU_021-DE
Reçu le 04/07/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-07-04-00008 - Délib bureau 24 06 2025 - 21-
Avancements et propotion - suppressions et créations postes 33
[TTTTTT I PTTTITT T T
1) FILIERE SAPEUR-POMPIER 106 106 0
Contrôleur général A+ 0 0 0 0
Colonel hors classe A+ 1 1 1 0
Colonel A+ 1 1 1 0
Lieutenant-colonel A 1 1 1 0
Commandant A 7 7 7 0
Capitaine A 2 2 2 0
Lieutenant hors classe B 5 5 5 0
Lieutenant de 1ère classe B 3 3 3 0
Lieutenant de 2ème classe B 4 4 4 0
Adjudant C 31 31 31 0
Sergent C 27 27 27 0
Caporal-chef C 9 9 9 0
Caporal C 15 15 15 0
Sapeur C SAPEURS 0 0 0 0 0
3 3 0
Médecin classe exceptionnelle A 0 0 0 0
Médecin hors classe A 1 1 1 0
Médecin classe normale A 0 0 0 0
Pharmacien classe exceptionnelle A 0 0 0 0
Pharmacien hors classe A 1 1 1 0
Pharmacien classe normale A 0 0 0 0
Infirmier hors classe A 1 1 1 0
Infirmier A 0 0 0 0
109 109 0
3) FILIERE ADMINISTRATIVE 23,0 23,0 0
Attaché principal A 0 0 0 0
Attaché A 1 1 1 0
Directeur territorial A DIRECTEURS TERRITORIAUX 0 0 0 0 0
Rédacteur principal 1ère classe B 1 1 1 0
Rédacteur principal 2ème classe B 3 3 3 0
Rédacteur B 3 3 3 0
Adjoint administratif principal 1ère classe C 8 8 8 0
Adjoint administratif principal de 2ème cl. C 1 1 1 0
Adjoint administratif C 6 6 6 0
4) FILIERE TECHNIQUE 20 19 0
Ingénieur hors classe A 0 0 0 0
Ingénieur principal A 1 1 0 0
Ingénieur A 0 0 0 0
Technicien principal 1ère classe B 2 2 2 0
Technicien principal 2ème classe B 0 0 0 0
Technicien B 1 1 1 0
Agent de maitrise principal C 3 3 3 0
Agent de Maîtrise C 0 0 0 0
Adjoint Technique Principal 1ère classe C 4 4 4 0
Adjoint Technique Principal 2ème classe C 4 4 4 0
Adjoint Technique C 5 5 5 0
43,0 42,0 0
1 1 0
Apprentis C 1 1 0
1 1 0
Ingénieur informatique A 0 1 0
Adjoint technique C 1 1 0
153,0 152,0 0
EFFECTIFS
BUDGETAIRES
nombre de paies
budgétées
EFFECTIFS
POURVUS
POSTES
VACANTS
postes - effectifs
pourvus
SDIS 43 - ETAT PREVISIONNEL DU PERSONNEL AU 01/12/2025
GRADES OU EMPLOIS
106
CATEGORIES CADRES D'EMPLOI POSTES &
EMPLOIS
LIEUTENANTS 12
SOUS-OFFICIERS 58
EMPLOIS SUPERIEURS DE
DIRECTION 2
CAPITAINES
COMMANDANTS
LIEUTENANTS-COLONELS
10
MEDECINS ET
PHARMACIENS 2
INFIRMIERS 1
CAPORAUX 24
2) SERVICE DE SANTE ET DE SECOURS MEDICAL 3
ATTACHES TERRITORIAUX 1
REDACTEURS
TERRITORIAUX 7
Total SPP 109
23,0
INGENIEURS TERRITORIAUX 1
TECHNICIENS
TERRITORIAUX 3
ADJOINTS ADMINITRATIFS
TERRITORIAUX 15
20
Total PATS 43,0
5) EMPLOIS NON CITES 1
AGENTS DE MAITRISE
TERRITORIAUX 3
ADJOINTS TECHNIQUES
TERRITORIAUX 13
1
1
TOTAL (1+2+3+4+6) 153,0
1
6) EMPLOIS NON CITES CONTRACTUELS 2
(2) Suppression d'un poste d'adjoint technique de 2ème classe et création d'un poste d'adjoint technique de 1ère classe au 01/12/2025
(1) Création d'un poste de caporal SPP au 01/12/2025
(3) Rédacteur S. VEDEL détachée à l'Etat n'est pas comptabilisée
(3)
(1)
(2)
(2)
v 06.06.25
AR Prefecture
043-284300019-20250704-2025_DELBU_021-DE
Reçu le 04/07/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-07-04-00008 - Délib bureau 24 06 2025 - 21-
Avancements et propotion - suppressions et créations postes 34
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2025-07-04-00009
Délib bureau 24 06 2025 - 22- Règlement CP
MME BEGEY
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-07-04-00009 - Délib bureau 24 06 2025 - 22-
Règlement CP MME BEGEY 35
Service départementald'incendie et de secours
HAUTE-LOIRE








Extrait du Registre des délibérations
du bureau du conseil d'administration

Séance du 24 juin 2025





DÉLIBÉRATION N° BU 2025 - 022

Règlement des congès de Mme Agnès BEGEY




L'an deux mille vingt-cinq, le 24 juin, à 12 h 00, le bureau du conseil d'administration du Service Départemental
d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application de l'article L 1424-27 du code général
des collectivités territoriales, sur conv ocation et sous la présidence de M me Marie-Agnès PETIT, Présidente
du conseil d'administration.


Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 3 présents, à
savoir :

 M
me Marie-Agnès PETIT, présidente du bureau du conseil d'administration ;

 M me Christiane MOSNIER, 2ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration ;

 M me Sophie COURTINE, 3ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration.



Étaient également présents au jour de la séance :

 Colonel Frédéric ROBERT, directeur – chef de corps ;

 Colonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint – commandant en second ;

 Commandant Philippe GALTIER, chef du groupement ressources humaines ;

 Commandant Pascal PERRIN, chef du groupement technique ;

 M
me Séverine LASHERMES, chef du service finances.



Était excusé :

 M. Michel CHAPUIS, 1
er vice-président du bureau du conseil d'administration.






Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Membres en exercice : 4
Présents : 3
Procurations : /
Nombre de votants : 3
Votes pour : 3
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation :
26 mai 2025
AR Prefecture
043-284300019-20250704-2025_DELBU_022-DE
Reçu le 04/07/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-07-04-00009 - Délib bureau 24 06 2025 - 22-
Règlement CP MME BEGEY 36
DÉLIBÉRATION N° BU 2025-22 : Règlement des congés de M"° Agnés BEGEYMTMe Agnès BEGEY quitte le SDIS de la Haute-Loire pour rejoindre le Conseil départemental à compterdu 1* juillet 2025.Étant en arrêt de travail, MTM Agnès BEGEY n'a pas été en mesure de disposer de l'ensemble de sescongés avant la date de son départ.Le code général de la fonction publique et le décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congésannuels des fonctionnaires territoriaux ne permettent normalement pas, pour des congés non pris, deverser une indemnité compensatrice.Néanmoins, la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne et le juge administratif françaisaffirment que, lors d'une cessation de la relation de travail, les congés annuels non pris en raison d'arrêtspour maladie, doivent être indemnisés.Cette indemnisation peut être calculée :> soit en référence aux modalités d'indemnisation des congés payés prévues pour les agentscontractuels, soit sur la base de 10% de la rémunération total brute annuelle, au prorata temporisdans la situation présente,> soit en application des montants forfaitaires prévus pour l'indemnisation des jours épargnés surun compte épargne temps.En application de ce qui précède, la première solution représente le coût le plus favorable pour le SDISet s'éléve à environ 2 100 €.
À l'unanimité, les membres du bureau valident l'indemnisation des congés annuels non pris deMTMe BEGEY selon les modalités présentées.
CERTIFIE EXECUTOIRE AU RETOUR DE LA PREFECTURE
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURSà d'ine >QB- ceSS© 3
HAUTE-LOIRE | &
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MARIE-AGNES PETIT
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SDIS 43 DIR — Bureau du conseil d'administration — 24 juin 2025 10
DÉLIBÉRATION BU 2025-22 : Règlement des congés de Mme Agnès BEGEY
Mme Agnès BEGEY quitte le SDIS de la Haute-Loire pour rejoindre le Conseil départemental à compter
du 1er juillet 2025.
Étant en arrêt de travail, Mme Agnès BEGEY n'a pas été en mesure de disposer de l'ensemble de ses
congés avant la date de son départ.
Le code général de la fonction publique et le décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés
annuels des fonctionnaires territoriaux ne permettent normalement pas, pour des congés non pris, de
verser une indemnité compensatrice.
Néanmoins, la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne et le juge administratif français
affirment que, lors d'une cessation de la relation de travail, les congés annuels non pris en raison d'arrêts
pour maladie, doivent être indemnisés.
Cette indemnisation peut être calculée :
> soit en référence aux modalités d'indemnisation des congés payés prévues pour les agents
contractuels, soit sur la base de 10% de la rémunération total brute annuelle, au prorata temporis
dans la situation présente,
> soit en application des montants forfaitaires prévus pour l'indemnisation des jours épargnés sur
un compte épargne temps.
En application de ce qui précède, la première solution représente le coût le plus favorable pour le SDIS
et s'élève à environ 2 100 .
A l'unanimité, les membres du bureau valident l'indemnisation des congés annuels non pris de
Mme BEGEY selon les modalités présentées.
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE AU RETOUR DE LA PRÉFECTURE
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
MARIE-AGNÈS PETIT
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à
SDIS 43 DIR - Bureau du conseil d'administration - 24 juin 2025 10
AR Prefecture
043-284300019-20250704-2025_DELBU_022-DE
Reçu le 04/07/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-07-04-00009 - Délib bureau 24 06 2025 - 22-
Règlement CP MME BEGEY 37
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2025-07-04-00010
Délib bureau 24 06 2025 - 23- Internalisation des
vérifications techniques
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-07-04-00010 - Délib bureau 24 06 2025 - 23-
Internalisation des vérifications techniques 38
Service départementald'incendie et de secours
HAUTE-LOIRE








Extrait du Registre des délibérations
du bureau du conseil d'administration

Séance du 24 juin 2025





DÉLIBÉRATION N° BU 2025 - 023

Internalisation des vérifications techniques




L'an deux mille vingt-cinq, le 24 juin, à 12 h 00, le bureau du conseil d'administration du Service Départemental
d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application de l'article L 1424-27 du code général
des collectivités territoriales, sur conv ocation et sous la présidence de M me Marie-Agnès PETIT, Présidente
du conseil d'administration.


Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 3 présents, à
savoir :

 M
me Marie-Agnès PETIT, présidente du bureau du conseil d'administration ;

 M me Christiane MOSNIER, 2ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration ;

 M me Sophie COURTINE, 3ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration.



Étaient également présents au jour de la séance :

 Colonel Frédéric ROBERT, directeur – chef de corps ;

 Colonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint – commandant en second ;

 Commandant Philippe GALTIER, chef du groupement ressources humaines ;

 Commandant Pascal PERRIN, chef du groupement technique ;

 M
me Séverine LASHERMES, chef du service finances.



Était excusé :

 M. Michel CHAPUIS, 1
er vice-président du bureau du conseil d'administration.






Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Membres en exercice : 4
Présents : 3
Procurations : /
Nombre de votants : 3
Votes pour : 3
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation :
26 mai 2025
AR Prefecture
043-284300019-20250704-2025_DELBU_023-DE
Reçu le 04/07/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-07-04-00010 - Délib bureau 24 06 2025 - 23-
Internalisation des vérifications techniques 39
DELIBERATION N° BU 2025-23 : Internalisation des vérifications techniques
Le SDIS 43 se trouve dans l'obligation réglementaire de réaliser ou faire réaliser la vérification périodiquede 92 installations et matériels techniques (batiments, véhicules, EPI).Le groupement technique propose d'internaliser certaines d'entre elles. Cette nouvelle orientation est denature à générer une économie budgétaire significative en fonctionnement.Cette opération réalisée à isopérimètre financier consistera à internaliser les vérifications périodiquessuivantes :Extincteurs du corps départemental (visite annuelle, quinquennale et décennale) ;Casques de type À et B. Le SDIS termine la dotation des nouveaux casques de type B en 2025et doit lancer la vérification annuelle non réalisée à ce jour;Explosimètres des CIS ;Echelles manuelles :Lots de sauvetage ;Bouteilles d'appareils respiratoires (inspection périodiques).
VVVY VV
L'internalisation des vérifications comporte les avantages suivants :Autonomie technique pour le SDIS ;Économie financière dans le chapitre 6156 ;Souplesse pour les sapeurs-pompiers (matériel maintenu disponible au CIS) ;Diminution des contraintes pour les CIS (mobilisation des sapeurs-pompiers réduite) ;Présence renforcée dans les centres de secours.
VVVVY
La mise en place interviendrait à compter du 1°" janvier 2026.
~À l'unanimité, les membres du bureau émettent un avis favorable à l'internalisation desvérifications techniques.
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE AU RETOUR DE LA PRÉFECTURE
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
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SDIS 43 DIR —- Bureau du conseil d'administration — 24 juin 2025 11
DÉLIBÉRATION BU 2025-23 : Internalisation des vérifications techniques
Le SDIS 43 se trouve dans l'obligation réglementaire de réaliser ou faire réaliser la vérification périodique
de 92 installations et matériels techniques (bâtiments, véhicules, EPI).
Le groupement technique propose d'internaliser certaines d'entre elles. Cette nouvelle orientation est de
nature à générer une économie budgétaire significative en fonctionnement.
Cette opération réalisée à isopérimètre financier consistera à internaliser les vérifications périodiques
suivantes :
> Extincteurs du corps départemental (visite annuelle, quinquennale et décennale) ;
> Casques de type A et B. Le SDIS termine la dotation des nouveaux casques de type B en 2025
et doit lancer la vérification annuelle non réalisée à ce jour;
> Explosimètres des CIS ;
> Échelles manuelles ;
> Lots de sauvetage ;
> Bouteilles d'appareils respiratoires (inspection périodiques).
L'internalisation des vérifications comporte tes avantages suivants :
> Autonomie technique pour le SDIS ;
> Economie financière dans le chapitre 6156 ;
> Souplesse pour les sapeurs-pompiers (matériel maintenu disponible au CIS) ,
> Diminution des contraintes pour les CIS (mobilisation des sapeurs-pompiers réduite)
> Présence renforcée dans les centres de secours.
La mise en place interviendrait à compter du 1er janvier 2026.
A l'unanimité, les membres du bureau émettent un avis favorable à l'internalisation des
vérifications techniques.
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE AU RETOUR DE LA PRÉFECTURE
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
MARIE-AGNÈS PETIT
l HAUTE-LQIRE |:j
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SOIS 43 DIR - Bureau du conseil d'administration - 24 juin 2025 11
AR Prefecture
043-284300019-20250704-2025_DELBU_023-DE
Reçu le 04/07/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-07-04-00010 - Délib bureau 24 06 2025 - 23-
Internalisation des vérifications techniques 40
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2025-07-04-00011
Délib bureau 24 06 2025 - 24- Plan de
financement invest
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-07-04-00011 - Délib bureau 24 06 2025 - 24- Plan de
financement invest 41
Service départementald'incendie et de secours
HAUTE-LOIRE








Extrait du Registre des délibérations
du bureau du conseil d'administration

Séance du 24 juin 2025





DÉLIBÉRATION N° BU 2025 - 024

Plan de financement des investissements immobiliers 2025




L'an deux mille vingt-cinq, le 24 juin, à 12 h 00, le bureau du conseil d'administration du Service Départemental
d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application de l'article L 1424-27 du code général
des collectivités territoriales, sur conv ocation et sous la présidence de M me Marie-Agnès PETIT, Présidente
du conseil d'administration.


Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 3 présents, à
savoir :

 M
me Marie-Agnès PETIT, présidente du bureau du conseil d'administration ;

 M me Christiane MOSNIER, 2ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration ;

 M me Sophie COURTINE, 3ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration.



Étaient également présents au jour de la séance :

 Colonel Frédéric ROBERT, directeur – chef de corps ;

 Colonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint – commandant en second ;

 Commandant Philippe GALTIER, chef du groupement ressources humaines ;

 Commandant Pascal PERRIN, chef du groupement technique ;

 M
me Séverine LASHERMES, chef du service finances.



Était excusé :

 M. Michel CHAPUIS, 1
er vice-président du bureau du conseil d'administration.






Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Membres en exercice : 4
Présents : 3
Procurations : /
Nombre de votants : 3
Votes pour : 3
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation :
26 mai 2025
AR Prefecture
043-284300019-20250704-2025_DELBU_024-DE
Reçu le 04/07/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-07-04-00011 - Délib bureau 24 06 2025 - 24- Plan de
financement invest 42
DELIBERATION N° BU 2025-24 : Plan de financement des investissements immobiliers 2025
Le conseil d'administration a approuvé, lors de sa séance du 20 juin 2025, les avenants aux conventionspluriannuelles pour le soutien du Département au financement de la construction ou de la rénovation descasernes ainsi qu'à l'investissement matériels et équipements et a autorisé la Présidente à signer cesdeux avenants.
Pour chaque projet, une subvention sera demandée aux communes / EPCI et sera intégrée au plan definancement.
Le nouvel article 2 de la convention pluriannuelle pour le soutien du Département au financement de laconstruction ou de la rénovation des casernes mentionne que « Chaque projet devra faire l'objet d'unedemande de subvention individualisée basée sur le plan de financement délibéré parle bureau du conseild'administration du SDIS en référence à la délibération concernée du CASDIS actant I'opération deconstruction ou de rénovation concernée. Cette demande fera l'objet d'un examen par la commissionpermanente du Département. »
À l'unanimité, les membres du bureau approuvent le plan de financement relatif à l'aménagementde la pharmacie à usage interne de l'Etat-major.Les autres investissements immobiliers seront présentés lors d'une prochaine séance lorsque lefinancement des communes / EPCI sera consolidé pour chacun des projets.
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE AU RETOUR DE LA PRÉFECTURE
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D' ADMINISTRATIONDU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
MARIE-AGNES PETIT
SDIS 43 DiR — Bureau du conseil d'administration — 24 juin 2025 12
DÉLIBÉRATION BU 2025-24 : Plan de financement des investissements immobiliers 2025
Le conseil d'administration a approuvé, lors de sa séance du 20 juin 2025, les avenants aux conventions
pluriannuelles pour le soutien du Département au financement de la construction ou de la rénovation des
casernes ainsi qu'à l'investissement matériels et équipements et a autorisé la Présidente à signer ces
deux avenants.
Pour chaque projet, une subvention sera demandée aux communes / EPCI et sera intégrée au plan de
financement.
Le nouvel article 2 de la convention pluriannuelle pour le soutien du Département au financement de la
construction ou de ta rénovation des casernes mentionne que « Chaque projet devra faire l'objet d'une
demande de subvention individualisée basée sur le plan de financement délibéré parle bureau du conseil
d'administration du SDIS en référence à la délibération concernée du CASDIS actant l'opération de
construction ou de rénovation concernée. Cette demande fera l'objet d'un examen par la commission
permanente du Département. »
À l'unanimité, les membres du bureau approuvent le plan de financement relatif à l'aménagement
de la pharmacie à usage interne de l'Etat-major.
Les autres investissements immobiliers seront présentés lors d'une prochaine séance lorsque le
financement des communes / EPCI sera consolidé pour chacun des projets.
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE AU RETOUR DE LA PRÉFECTURE
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
MARIE-AGNÈS PETIT
^d-/^
SDIS 43 DIR - Bureau du conseil d'administraîion - 24 juin 2025 12
AR Prefecture
043-284300019-20250704-2025_DELBU_024-DE
Reçu le 04/07/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-07-04-00011 - Délib bureau 24 06 2025 - 24- Plan de
financement invest 43
Plan de financement des travaux 2025
Natur
e des travaux Montant des travaux
COMMUNE DÉPARTEMENT ÉTAT SDIS
CNE / EPCI
Part
Département
60%
DETR FCTVA
16,404%
Financement
SDIS
Aménagement pharmacie à usage interne
ÉTAT-MAJOR 105 000,00 € 52 665,48 € 17 224,20 € 35 110,32 €
TOTAL 105 000,00 € 52 665,48 € 17 224,20 € 35 110,32 €
TRAVAUX PPI 2023-2027 – en attente retour communes / EPCI
Rénovation vestiaires
ST MAURICE DE LIGNON 86 000,00 € CM
04.07.25 43 135,54 € 14 107,44 € 28 757,02 €
Réfection toiture
LANGEAC 96 000,00 € CM
24.06.25 48 151,30 € 15 747,84 € 32 100,86 €
Réfection toiture
PAULHAGUET 58 000,00 € En att. 29  091,41 € 9 514,32 € 19  394,27 €
* Agrandissement / rénovation
BE
AULIEU - ROSIERES 670 000,00 € 20 000,00 € 326  024,40 € 0,00 € 106 626,00 € 217  349,60 €
TOTAL 910 000,00 € En att. 446 402,65 € 0,00 € 145 995,60 € 297 601,75 €
*Opération faisant l'objet d'une AP/CP créée par délibération du CASDIS n° 2025-03 lors de sa séance du 18 mars 2025
AR Prefecture
043-284300019-20250704-2025_DELBU_024-DE
Reçu le 04/07/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-07-04-00011 - Délib bureau 24 06 2025 - 24- Plan de
financement invest 44