Ex
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité1




RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE











N° Spécial 29 janvier 2025


EnREPUBLIQUE a f
FRANÇAISE
© D Agence Régionale de Santé Liberté '
s Ile-de-France Egalité
Fraternité
AGENCE REGIONALE DE SANTÉ D'iLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS — 2024/013
Portant agrément du centre de santé CENTRE DENTAIRE FONTENAY ayant pour numéro
FINESS Etablissement 920042694 pour ses activités dentaires.
LA DIRECTRICE GENERALE PAR INTERIM DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-
FRANCE
VU Le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6323-1 et suivants et D. 6323-1 à D. 6323-12 ainsi que
les dispositions de l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé :
VU L'arrêté du 28 Février 2024 modifié portant attribution de fonctions de Madame Sophie Martinon, directrice
générale par intérim de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France, à compter du 4 Mars 2024 :
VU L'arrêté n° DS 2022-019 du 14 Mars 2022 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Agence
Régionale de Santé d'Ile-de-France au Directeur de la Délégation Départementale des Hauts-de-Seine Ë
ARRETE
ARTICLE 1 : Le centre de santé dont la raison sociale est Centre dentaire Fontenay
situé à l'adresse suivante 4 avenue du Général Leclerc à Fontenay-aux-Roses (92260)
dont le numéro FINESS Etablissement (si déjà en fonctionnement) est 920042694
et dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est Association dentaire Fontenay
situé à l'adresse suivante 4 avenue du Général Leclerc à Fontenay-aux-Roses (92260)
EST AGREE pour ses activités dentaires.
Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou
l'antenne concerné.
ARTICLE 2 : Le présent agrément est provisoire et délivré pour une durée d'un an.
ARTICLE 3 : Un recours hiérarchique contre cet arrêté peut être formé par tout intéressé dans les deux mois à
compter de sa notification devant le Ministre de la Santé et de la Prévention.
Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification du
présent arrêté.
ARTICLE 4: Les Directeurs de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de région Ile-de-France.
Fait à Nanterre, le 19 Mars 2024
Pour la Directrice générale par
intérim de l'Agence régionale de
santé Ile-de-France
{/ Le Directeur départemental de la
Délégation départementale des
Agence Régionales der SRE France
La directrice adjointe de la
Délégation départemehtale des Hauts de Seine

ExRÉPUBLIQUE a 4
FRANÇAISE
@ D Agence Régionale de SantéLiberté àas Ile-de-France Egalité
Fraternité
AGENCE REGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS — 2024/014
Portant agrément du centre de santé CENTRE DE SANTE SMILEST ayant pour numéro
FINESS Etablissement 920042710 pour ses activités dentaires.
LA DIRECTRICE GÉNÉRALE PAR INTERIM DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-
FRANCE
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6323-1 et suivants et D. 6323-1 à D. 6323-12 ainsi que
les dispositions de l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;
VU L'arrêté du 28 Février 2024 modifié portant attribution de fonctions de Madame Sophie Martinon, directrice générale p.
intérim de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France, à compter du 4 Mars 2024 ;
VU L'arrêté n° DS 2022-019 du 14 Mars 2022 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Agence Régiona
de Santé d'Ile-de-France au Directeur de la Délégation Départementale des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Le centre de santé dont la raison sociale est Centre de santé SMILEST
situé à l'adresse suivante 6 avenue Jean Jaurès, 92130 Issy-les-Moulineaux.
dont le numéro FINESS Etablissement (si déjà en fonctionnement) est 920042710
et dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est Association SMILEST: centre du sourire
et de l'esthétique
situé à l'adresse suivante 6-8 avenue Jean Jaurès, 92130 Issy-les-Moulineaux
EST AGREE pour ses activités dentaires.
Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou
l'antenne concerné.
ARTICLE 2 : Le présent agrément est provisoire et délivré pour une durée d'un an.
ARTICLE 3 : Un recours hiérarchique contre cet arrêté peut être formé par tout intéressé dans les deux mois à
compter de sa notification devant le Ministre de la Santé et de la Prévention.
Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification du
présent arrêté.
ARTICLE 4: Les Directeurs de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de région Ile-de-France.
Fait à Nanterre, le 19 Mars 2024
Pour la Directrice générale par
intérim de l'Agence régionale de
santé Ile-de-France
(?/ Le Directeur départemental de la
Agence Régionale de Santé lle-de-Fran&èélégation départementale des
La directrice adjointe de la Hauts-de-Seine
Délégation départementale des Hauts de Seine
Véronique DUGAY

REPUBLIQUE
FRAN
Liberté
Égalité
FraternitéCAISE AL
© D Agence Régionale de Santé
lle-de-France
ARRÊTÉ N° 2024-016
Portant abrogation de l'arrêté n°2024-015 de la Directrice générale par intérim de l'Agence
régionale de santé Ile-de-France en date du 19 mars 2024
Et
Pronongant la mise sous administration provisoire de I'établissement d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes (Ehpad) Roger Teullé et Soyer (FINESS n°92 000 052 8)
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANTLA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
le Code de la santé publique ;
le Code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 313-13 et suivants ;
le Code de la sécurité sociale ;
le Code de justice administrative ; le code général des collectivités territoriales ;
l'arrêté du 28 février 2024 portant attribution de fonction de directrice générale par intérim de l'agence
régionale de santé d'Ile-de-France à Madame Sophie Martinon ;
l'inspection menée par les services de l'ARS Ile-de-France au sein de l'EHPAD Roger Teullé et Soyer
en date du 7 juin 2023;
le courrier de décision définitive de la Directrice générale de l'ARS d'Ile-de-France et du Président du
Conseil Départemental des Hauts-de-Seine en date du 20 novembre 2023 ;
l'inspection menée par les services de l'ARS Ile-de-France au sein de l'EHPAD Roger Teullé et Soyer,
en date du 23 janvier 2024
que l'arrêté n°2024-015 de la Directrice générale par intérim de l'Agence régionale de
santé Ile-de-France en date du 19 mars 2024 comporte des imprécisions et inexactitudes ;
qu'il convient dès lors de procéder à son abrogation ;
que l'EHPAD « Roger Teullé et Soyer » sis 20 rue des Graviers à Neuilly-sur-Seine est
autorisé à prendre en charge 200 résidents,
que les services de l'ARS Ile-de-France ont mené, de façon inopinée, une inspection au
sein de la structure le 7 juin 2023; qu'il a alors été constaté des dysfonctionnements
concernant :
la mise aux normes de sécurité incendie du site Roger Teullé ;
la conduite de la réécriture du projet d'établissement en y associant les familles
et les personnels ;
la formalisation de la gestion des plaintes et réclamations ;
la formalisation de la gouvernance de l'établissement ;
la sécurisation des pratiques professionnelles en matière de préparation et de
dispensation des médicaments ;
que par courrier conjoint des autorités, en date du 7 aout 2023, l'EHPAD de Neuilly-sur-
Seine a été informé de leur intention de lui notifier quatre injonctions, dix prescriptions et
neuf recommandations ;
A/G

CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANTqu'au terme d'une procédure contradictoire, au cours de laquelle il avait été pris acte
d'éléments déclaratifs concernant la correction de deux griefs constituant possiblement
des mesures d'injonction, l'EHPAD de Neuilly-sur-Seine a été notifié, à titre définitif et
conformément à l'article L313-14 du CASF, de deux injonctions, six prescriptions et sept
recommandations ; que l'ensemble de ces écarts, dont les injonctions, ont été assortis de
délais de mise en œuvre, afin qu'il y soit remédié par la mise en place de mesures
correctrices ;
notamment, que les deux injonctions, à délais immédiats, concernaient la planification et
l'engagement de la mise aux normes du site Teullé, conformément aux règles de sécurité
incendie ainsi que l'administration de médicaments périmés aux résidents ;
qu'une seconde inspection a été diligentée par les services de l'ARS Ile-de-France le 23
janvier 2024 afin de vérifier l'effectivité des mesures correctrices mises en œuvre pour les
manquements à délais échus ;
qu'il a alors été constaté que les deux injonctions à délais échus (mises aux normes de
sécurité et administration des médicaments périmés) n'avaient pas fait l'objet de mesures
correctives ;
qu'il a en outre été constaté que les deux injonctions qui avaient été levées suite au
contradictoire, sur déclaration du gestionnaire (libération des accès intérieurs aux
escaliers pour assurer la sécurité des résidents et l'approvisionnement ainsi que
concernant la l'utilisation du matériel d'urgence) n'avaient en réalité pas fait l'objet de
mesures correctives efficientes et satisfaisantes ;
En outre que deux prescriptions concernant la prescription et dispensation des
médicaments et le broyage des médicaments n'ont pas fait l'objet de mesures correctives
dans les délais impartis ;
que les manquements susmentionnés impactent directement la qualité de la prise en
charge des résidents ; que par courrier du 20 février 2024 les autorités ont fait part à
l'EHPAD de Neuilly-sur-Seine de leur intention de placer la structure sous administration
provisoire afin qu'un fonctionnement normal et sécurisé de l'établissement puisse être
rétabli :
que par courrier en réponse en date du 27 février 2024, le Maire de Neuilly-sur-Seine,
Président du Conseil d'administration de la structure a indiqué son souhait de bénéficier,
par la mise en place d'une administration provisoire, d'une aide extérieure afin de faire
face aux difficultés actuellement rencontrées et relevées par les missions d'inspection ;
par ailleurs que l'ARS Ile-de-France et le Conseil départemental des Hauts-de-Seine ont
été alertés :
- par le Centre Hospitalier Rives de Seine de difficultés rencontrées dans la prise
en charge gériatrique de certains résidents de l'EHPAD Roger Teullé et Soyer ;
- parle Dispositif d'Appui à la Coordination (DAC) Nord 92 de difficultés rencontrées
pour exercer le suivi de résidents accueillis au sein de l'EHAPD Roger Teullé et
Soyer ;
qu'il résulte de l'ensemble de ces éléments qu'il convient, conformément à l'article L313-
14 V du CASF, de placer l'EHPAD Roger Teullé et Soyer sous administration provisoire,
pour une durée de six mois éventuellement renouvelable selon l'évolution de la situation,
afin que soit rétabli un fonctionnement normalisé et sécurisé au sein de la structure ;
2/4

ARTICLE 1 :
ARTICLE 2:
ARTICLE 2:
ARTICLE 3:
ARTICLE 4:
ARTICLE 5:ARRETE
L'arrêté n°2024-015 de la Directrice générale par intérim de l'Agence régionale de santé
lle-de-France en date du 19 mars 2024 est abrogé.
L'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Roger Teullé et
Soyer sis 20 rue des Graviers à Neuilly-sur-Seine (92200) — N° FINESS 920000528, est
placé sous administration provisoire en application du V de l'article L.313-14 du Code de
l'action sociale et de familles pour une durée de 6 mois, renouvelable une fois, à compter
du 25 mars 2024.
Monsieur Alain ISNARD est nommé en qualité d'administrateur provisoire de l'EHPAD «
Roger Teullé et Soyer » de Neuilly-sur-Seine, à compter 25 mars 2024 à 10 heures dans
le cadre fixé par le Code de l'action sociale et des familles.
Il accomplira, au nom de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé lle-de-
France ainsi que du Président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine, et pour le
compte de l'EHPAD Roger Teullé et Soyer de Neuilly-sur-Seine, les actes d'administration
urgents ou nécessaires pour mettre fin aux difficultés constatées dans cet établissement
et y restaurer un fonctionnement satisfaisant, dans les conditions prévues par l'article
L.313-14 du Code de l'action sociale et des familles et précisées par la lettre de mission
qui lui est notifiée.
A cette fin, il dispose de tous les pouvoirs nécessaires à l'administration et à la direction
de l'établissement et notamment en matière d'engagement juridique, de gestion
comptable et financière de l'EHPAD ainsi que de gestion des personnels (à
moduler/modifier selon l'étendue des pouvoirs que l'on souhaite donner à cet
administrateur provisoire) ;
Le 20 mai 2024, le 20 juillet 2024 et le 20 septembre 2024 Monsieur Alain ISNARD
remettra à l'Agence régionale de santé Ile-de-France et au Conseil départemental des
Hauts-de-Seine, un document d'étape décrivant un état des lieux précis de la situation de
l'établissement, le bilan de ses actions, et les actions correctrices à mettre en œuvre afin
d'assurer la pérennité de l'établissement dans des conditions satisfaisantes au plan,
notamment, de la qualité et de la sécurité de la prise en charge des résidents et des
personnels.
Les frais afférents à l'administration provisoire seront imputés sur le budget de
fonctionnement de l'établissement, et un état de ces frais et de leur paiement sera
transmis régulièrement aux autorités de contrôle et de tarification pour information.
L'administration provisoire de l'établissement se fera en lien avec la Direction de l'EHPAD
Roger et Teullé de Neuilly-sur-Seine ;
3/4

ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ou concernant les
tiers, à compter de deux mois suivant sa publication.
Le Directeur départemental des Hauts-de-Seine de l'Agence régionale de santé Ile-de-
France informe, sans délai, et conformément à l'article L313-14 VI le Président du Conseil
départemental des Hauts-de-Seine de cette décision qui sera notifiée au Président du
Conseil d'administration de l'EHPAD de Neuilly-sur-Seine et au Directeur de la structure.
La présente décision fera également l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Région Ile-de-France et du Département des Hauts-de-
Seine.
Fait le 21/02/2024
La Directrice générale par intérim
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France
Sophie MARTINON
4/4

E =RÉPUBLIQUE a f
FRANÇAISE
Liberté © D Agence Régionale de Santé
Egalité Île-de-France
Fraternité
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ILE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS - 2024/019
Portant agrément du centre de santé DENTISPHERE ayant pour numéro FINESS
Etablissement 920042751 pour ses activités dentaires.
LA DIRECTRICE GENERALE PAR INTERIM DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-
FRANCE
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6323-1 et suivants et D. 6323-1 à D. 6323-12 ainsi que
les dispositions de l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;
VU L'arrêté du 28 Février 2024 modifié portant attribution de fonctions de Madame Sophie Martinon, directrice
générale par intérim de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France, à compter du 4 Mars 2024 ;
VU L'arrêté n° DS 2022-019 du 14 Mars 2022 portant délégation de signature de la directrice générale de
l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France au Directeur de la Délégation Départementale des
Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Le centre de santé dont la raison sociale est DENTISPHERE
situé à l'adresse suivante 273 boulevard Saint-Denis, 92400 Courbevoie.
dont le numéro FINESS Etablissement est 920042751
et dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est Association TAMAR MED
situé à l'adresse suivante 8 rue Benjamin Godard, 75116 Paris
EST AGREE pour ses activités dentaires.
Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou
l'antenne concerné.
ARTICLE 2 : Le présent agrément est provisoire et délivré pour une durée d'un an.
ARTICLE 3 : Un recours hiérarchique contre cet arrêté peut être formé par tout intéressé dans les deux mois à
compter de sa notification devant le Ministre de la Santé et de la Prévention.
Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification du
présent arrêté.
ARTICLE 4 : Les Directeurs de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de région Ile-de-France.
Fait à Nanterre, le 27 Mars 2024
Pour la Directrice générale par
intérim de l'Age Céégionale de
santé Île-de-France \
Le Direcur départemental de la
Délégation départementale des
Hauts- cn Le

ExRÉPUBLIQUE a 4
FRANGAISE
Liberté @ D Agence Régionale de Santé
Égalité Ile-de-France
Fraternité
AGENCE REGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS -— 2024/021
Portant agrément du centre de santé CDS Pôle Ophtalmologique d'Antony ayant pour
numéro FINESS Etablissement 920042892 pour ses activités ophtalmologiques et
orthoptiques.
LA DIRECTRICE GENERALE PAR INTERIM DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTÉ D'ILE-DE-
FRANCE
VU Le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6323-1 et suivants et D. 6323-1 à D. 6323-12 ainsi que
les dispositions de l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;
VU L'arrêté du 28 Février 2024 modifié portant attribution de fonctions de Madame Sophie Martinon, directrice
générale par intérim de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France, à compter du 4 Mars 2024 ;
VU L'arrêté n° DS 2022-019 du 14 Mars 2022 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Agence
Régionale de Santé d'Ile-de-France au Directeur de la Délégation Départementale des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Le centre de santé dont la raison sociale est CDS Pôle Ophtalmologique d'Antony
situé à l'adresse suivante 22 - 24 rue Maurice Labrousse, 92160 Antony
dont le numéro FINESS Etablissement est 920042892
et dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est Association Centre de santé des Hauts-
de-Seine
situé à l'adresse suivante 22 - 24 rue Maurice Labrousse, 92160 Antony
EST AGRÉÉ pour ses activités ophtalmologiques et orthoptiques.
Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou
l'antenne concerné.
ARTICLE 2 : Le présent agrément est provisoire et délivré pour une durée d'un an.
ARTICLE 3 : Un recours hiérarchique contre cet arrêté peut être formé par tout intéressé dans les deux mois à
compter de sa notification devant le Ministre de la Santé et de la Prévention.
Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification du
présent arrêté.
ARTICLE 4 : Les Directeurs de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de région Ile-de-France.
Fait à Nanterre, le 2 Avril 2024
Pour la Directrice générale par
intérim de l'Agence régionale de
santé Ile-de-France
sgionale de Santé Ile-de-Franc£Rene actrice adjointe de la F/ Le Directeur départemental de la
lécation départementale des Hauts de Se neDélégation départementale des
Delegation U=pe Hauts-de-Seine
Véronique DUGAY

REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAr
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
22
ire dénommée « Lits Halte Soins Santé »
on AURORE
NCE
iotamment les articles L. 314-3-3, L. 314-7, L.314-
e la santé publique ;
e la sécurité sociale ;
omination de Madame Amélie VERDIER en qualité de
ale de santé d'Île-de-France à compter du 9 août 2021 :
(DGS/SP2/SP3/DSS/SD1A/2023/170 du
dour l'année 2023, des établissements et
Jersonnes confrontées à des difficultés
ique (ACT), lits halte soins santé (LHSS),
| des risques pour les usagers de drogues
de prévention en addictologie (CSAPA),
ord »
n budgétaire du 15 novembre 2023 pour la campagne budgétaire
rance des établissements et services accueillant des personnes
spécifiques et financés par des crédits de l'assurance maladie ;
ation de 4 structures dénommées « Lits Halte Soins Santé »
r dans les départements des Hauts-de-Seine, Val-de-Marne,
laces.
ation de 25 places de Lits Halte Soins Santé (LHSS) a
des Hauts-de-Seine a été classé en première position
information et de sélection d'appel a projet social ou
onale de Santé Île-de-France le 5 février 2024;
besoins sociaux et médico-sociaux constatés dans le
at Régional de Santé Ile-de-France;
Ix règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
1 des familles ;
nctionnement en année pleine compatible avec le montant
à l'article L. 313-4 du code de l'action sociale et des familles.






AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 2024-22
portant autorisation de création d'une structure dénommée « Lits Halte Soins Santé »
(LHSS) de 25 places, gérée par l'association AURORE


LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 314-3-3, L. 314-7, L.314-
8, R.314-1 et suivants
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie VERDIER en qualité de
Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 9 août 2021 ;
VU l'instruction interministérielle N°DGCS/SD1B/SD5B/DGS/SP2/SP3/DSS/SD1A/2023/170 du
23 octobre 2023 relative à la campagne budgétaire, pour l'année 2023, des établissements et
services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés
spécifiques : appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS),
centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues
(CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA),
lits d'accueil médicalisé (LAM), et « Un chez-soi d'abord » .

VU le rapport régional d'orientation budgétaire du 15 novembre 2023 pour la campagne budgétaire
médico-sociale 2023 Ile-de-France des établissements et services accueillant des personnes
confrontées à des difficultés spécifiques et financés par des crédits de l'assurance maladie ;
VU l'avis d'appel à projet pour la création de 4 structures dénommées « Lits Halte Soins Santé »
(LHSS) de 25 places à implanter dans les départements des Hauts-de-Seine, Val-de-Marne,
Val-d'Oise et Yvelines, soit 100 places.


CONSIDÉRANT que le projet déposé pour la création de 25 places de Lits Halte Soins Santé (LHSS) à
implanter dans le département des Hauts-de-Seine a été classé en première position
par la commission régionale d'information et de sélection d'appel à projet social ou
médico-social de l'Agence Régionale de Santé Île-de-France le 5 février 2024;
CONSIDÉRANT que le projet répond aux besoins sociaux et médico-sociaux constatés dans le
département et dans le Projet Régional de Santé Ile-de-France;
CONSIDÉRANT que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec le montant
des dotations mentionnées à l'article L. 313-4 du code de l'action sociale et des familles.



iommée « Lits Halte Soins Santé » (LHSS) de 25 places située
ntin Celton 92130 ISSY LES MOULINEAUX est accordée a
RIS.
du LHSS est de 25 places.
ssuré par une dotation globale versée par l'assurance maladie.
2 Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la
: en cours d'attribution
50719361
accordée à l'association Aurore pour 15 ans à compter de sa date de création et
ne visite de conformité réalisée selon les dispositions prévues par l'article L.313-
; familles.
rticle L.312-8 du code de l'action sociale et des familles, la structure transmet
valuations de la qualité des prestations délivrées, selon une programmation
ns, sont pris en compte, conformément à la programmation mentionnée ci-
ansmis dans la période comprise entre la date de l'autorisation et au plus tard
sation, conformément à l'article D. 312-204 du code de l'action sociale et des
D313-7-2 du code de l'action sociale et des familles, la présente
le en l'absence d'ouverture au public de la structure dans un délai de quatre ans
snte décision
sant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la
on.
yence régionale de santé Île-de-France et la Directeur de la Délégation
3ine sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté
+ publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la région Île-de-
auts-de-Seine.
23/02/2024
rice générale
ice régionale de santé
'rance
ERDIER2
ARRÊTE

ARTICLE 1

L'autorisation visant à la création d'une structure dénommée « Lits Halte Soins Santé » (LHSS) de 25 places située
au sein de l'Hôpital Corentin Celton – 4 Parv Corentin Celton 92130 ISSY LES MOULINEAUX est accordée à
l'association Aurore, sise 31 rue Falguière 75015 PARIS.

ARTICLE 2

La capacité totale du LHSS est de 25 places.
Le financement est assuré par une dotation globale versée par l'assurance maladie.

ARTICLE 3

Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la
façon suivante :
 N° FINESS de l'établissement : en cours d'attribution
 N° FINESS du gestionnaire : 750719361

ARTICLE 4

L'autorisation du présent arrêté est accordée à l'association Aurore pour 15 ans à compter de sa date de création et
sous réserve du résultat positif d'une visite de conformité réalisée selon les dispositions prévues par l'article L.313-
6 du code de l'action sociale et des familles.

En application du premier alinéa de l'article L.312-8 du code de l'action sociale et des familles, la structure transmet
tous les cinq ans les résultats des évaluations de la qualité des prestations délivrées, selon une programmation
arrêtée par l'ARS.

Pour le renouvellement des autorisations, sont pris en compte, conformément à la programmation mentionnée ci-
dessus, les résultats des évaluations transmis dans la période comprise entre la date de l'autorisation et au plus tard
deux ans avant la date de fin de l'autorisation, conformément à l'article D. 312-204 du code de l'action sociale et des
familles.

ARTICLE 5

Conformément aux dispositions de l'article D313-7-2 du code de l'action sociale et des familles, la présente
autorisation est réputée caduque en l'absence d'ouverture au public de la structure dans un délai de quatre ans
suivant la notification de la présente décision .

ARTICLE 6

Un recours peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la
notification de la présente décision.

ARTICLE 7

Le Directeur de la santé publique de l'Agence régionale de santé Île-de-France et la Directeur de la Délégation
départementale des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié au demandeur et publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la région Île-de-
France et du département des Hauts-de-Seine.

Fait à Saint-Denis, le 23/02/2024

La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France
SIGNE
Amélie VERDIER
Arrété n° DDARS92/ES/2024/024 du 24/04/2024 désignant Monsieur Philippe SOULIE,
directeur adjoint de l'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY
DURAND à Etampes, pour exercer l'intérim de PETABLISSEMENT PUBLIC DE
SANTE ERASME 4 Antony
La Directrice générale par intérim de I' Agence régionale de santé Ile-de-France,
VU le code de la santé publique ;
VU le décret n°2005-920 du 2 aout 2005 portant dispositions relatives à la direction des
établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
VU le décret du 1% avril 2010 portant nomination des Directeurs généraux des Agences
régionales de Santé ;
VU le décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des
corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la
fonction publique hospitaliére ;
VU le décret n°2018-255 du 9 avril 2018 relatif aux modalités d'indemnisation des périodes
d'intérim et à l'indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction
publique hospitaliére ;
VU Parrêté du 9 avril 2018 fixant les montants de l'indemnisation des périodes d'intérim et
de l'indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique
hospitalière ;
VU l'arrêté du 28 février 2024 modifié portant attribution de fonctions de Madame Sophie
MARTINON, Directrice générale par intérim de l'Agence régionale de santé d'Île-de-
France, à compter du 4 mars 2024 ;
VU l'arrêté n° DS-2024/008 du 4 mars 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Renaud PELLE, Directeur de la Délégation Départementale des Hauts-de-Seine de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France;
Considérant le détachement de Monsieur Daniel JANCOURT, directeur d'hôpital (hors
classe), en qualité de directeur de l''ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE
BARTHELEMY DURAND, à Etampes à compter du 1° mai 2024 ;
Considérant la nécessité d'une réflexion avec les communautés médicales concernées sur la
sectorisation des territoires du Sud et Centre 92
SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental des Hauts-de-Seine :
ARRETE
Article 1 : Monsieur Philippe SOULIE, directeur adjoint de l'ÉTABLISSEMENT PUBLIC
DE SANTE BARTHELEMY DURAND à Etampes, assurera l'intérim de la'

direction de 1' ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ERASME à Antony a
partir du 1% mai 2024 et ce jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur.
Article 2 : Pour la période d'intérim, Monsieur Philippe SOULIE percevra une indemnisation
correspondant à un prorata du coefficient multiplicateur appliqué à sa part
fonctions.
Article 3 : La Directrice générale par intérim de l'Agence régionale de santé et le Directeur
départemental des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la délégation départementale des Hauts-de-Seine.
Nanterre, le 24 avril 2024
P/ La Directrice générale par intérim de l' Agence
régionale de santé Ile-de-France,
Le Directeur départemental.des Hauts-de-Seine,
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4 a _
aeRenaud PELLE

Arrété n° DDARS92/ES/2024/025 du 23/04/2024 désignant Madame Valérie PONS-
PRETRE, directrice du CENTRE HOSPITALIER RIVES DE SEINE 4 Neuilly-sur-
Seine, pour exercer l'intérim du CENTRE DE GERONTOLOGIE LES ABONDANCES
a Boulogne-Billancourt
La Directrice générale par intérim de |' Agence régionale de santé Ile-de-France,
VU le code de la santé publique ;
VU le décret n°2005-920 du 2 aout 2005 portant dispositions relatives à la direction des
établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliére ;
VU le décret du 1% avril 2010 portant nomination des Directeurs généraux des Agences
régionales de Santé ;
VU le décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des
corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la
fonction publique hospitaliére ;
VU le décret n°2018-255 du 9 avril 2018 relatif aux modalités d'indemnisation des périodes
d'intérim et à l'indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction
publique hospitaliére ;
VU l'arrêté du 9 avril 2018 fixant les montants de l'indemnisation des périodes d'intérim et
de l'indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique
hospitalière ;
VU l'arrêté du 28 février 2024 modifié portant attribution de fonctions de Madame Sophie
MARTINON, Directrice générale par intérim de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-
France, à compter du 4 mars 2024 ;
VU Parrêté n° DS-2024/008 du 4 mars 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Renaud PELLE, Directeur de la Délégation Départementale des Hauts-de-Seine de
l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France;
VU la vacance du poste de Directeur du CENTRE DE GERONTOLOGIE LES
ABONDANCES à Boulogne-Billancourt à compter du 6 mai 2024 ;
Considérant la nécessité de faire assurer l'intérim de direction du CENTRE DE
GERONTOLOGIE LES ABONDANCES à Boulogne-Billancourt à compter du 6 mai
2024 ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental des Hauts-de-Seine :
ARRETE
Article 1: Madame Valérie PONS-PRETRE, directeur d'hôpital, directrice du CENTRE
HOSPITALIER RIVES DE SEINE à Neuilly-sur-Seine, assurera l'intérim de la
direction du CENTRE DE GERONTOLOGIE LES ABONDANCES à Boulogne-

Billancourt a partir du 6 mai 2024 et ce jusqu'à la nomination d'un nouveau
directeur.
Article 2: Pour la période d'intérim, Madame Valérie PONS-PRETRE percevra une
indemnisation correspondant à un prorata du coefficient multiplicateur appliqué à
sa part fonctions.
Article 3 : La Directrice générale par intérim de l'Agence régionale de santé et le Directeur
départemental des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la délégation départementale des Hauts-de-Seine.
Nanterre, le 23 avril 2024
P/ La Directrice générale par intérim de l' Agence
régionale de santé Ile-de-France,
Le Directeur départemental des Hauts-de-Seine,
1 \ y
LA
Renaud PELLE

Arrété n° DDARS92/ES/2024/027 du 23/04/2024 désignant Monsieur Daniel
JANCOURT, directeur de lÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY
DURAND à Etampes, pour exercer l'intérim du CENTRE DE GERONTOLOGIE LES
ABONDANCES à Boulogne-Billancourt
La Directrice générale par intérim de l'Agence régionale de santé Ile-de-France,
VU le code de la santé publique ;
VU le décret n°2005-920 du 2 aout 2005 portant dispositions relatives à la direction des
établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
VU le décret du 1% avril 2010 portant nomination des Directeurs généraux des Agences
régionales de Santé ;
VU le décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des
corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la
fonction publique hospitalière ;
VU le décret n°2018-255 du 9 avril 2018 relatif aux modalités d'indemnisation des périodes
d'intérim et à l'indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction
publique hospitalière ;
VU l'arrêté du 9 avril 2018 fixant les montants de l'indemnisation des périodes d'intérim et
de l'indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique
hospitalière ;
VU l'arrêté du 28 février 2024 modifié portant attribution de fonctions de Madame Sophie
MARTINON, Directrice générale par intérim de l'Agence régionale de santé d'Île-de-
France, à compter du 4 mars 2024 ;
VU l'arrêté n° DS-2024/008 du 4 mars 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Renaud PELLE, Directeur de la Délégation Départementale des Hauts-de-Seine de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France;
VU la vacance du poste de Directeur du CENTRE DE GERONTOLOGIE LES
ABONDANCES à Boulogne-Billancourt à compter du 1° mai 2024 ;
Considérant la nécessité de faire assurer l'intérim de direction du CENTRE DE
GERONTOLOGIE LES ABONDANCES à Boulogne-Billancourt à compter du 1° mai
2024 ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental des Hauts-de-Seine :
ARRETE
Article 1 : Monsieur JANCOURT Daniel, directeur d'hôpital, directeur de
PETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND à

Etampes, assurera l'intérim de la direction du CENTRE DE GERONTOLOGIE
LES ABONDANCES à Boulogne-Billancourt du 1% au 5 mai 2024 inclus.
Article 2 : La Directrice générale par intérim de l'Agence régionale de santé et le Directeur
départemental des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la délégation départementale des Hauts-de-Seine.
Nanterre, le 23 avril 2024
P/ La Directrice générale par intérim de l' Agence
régionale de santé Ile-de-France,
Le Directeur départemental des Hauts-de-Seine,
Renaud PELLE

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

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