NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-311
PUBLIÉ LE 12 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture du Nord / Direction de la réglementation et de la
citoyenneté
2024-09-12-00018 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats au
1er tour de l'élection municipale partielle de BOUVINES (2 pages) Page 3
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Préfecture du Nord
2024-09-12-00018
Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats au
1er tour de l'élection municipale partielle de
BOUVINES
Préfecture du Nord - 2024-09-12-00018 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats au 1er tour de l'élection municipale partielle de
BOUVINES 3
E a Préfecture du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats au 1° tour de l'élection municipale partielle
complémentaire de la commune de BOUVINES
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-2 et L.2121-3 ;
Vu le code électoral et, notamment, ses articles L.225 à L.258;
Vu le décret du 16 mai 2022 nommant madame Fabienne DECOTTIGNIES, secrétaire générale de la
préfecture du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 avril 2024 portant délégation de signature à Mme Fabienne
DECOTTIGNIES, secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 août 2024 portant convocation du collège électoral de la commune de
BOUVINES pour procéder à l'élection municipale partielle complémentaire ;
Considérant les déclarations de candidatures définitivement enregistrées en préfecture du Nord;
ARRÊTE
Article 1° — Pour le 1°' tour de scrutin de l'élection municipale partielle intégrale des 29 septembre
2024 et 6 octobre 2024 dans la commune de BOUVINES, l'état des candidatures régulièrement
enregistrées est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Article 2 - La secrétaire générale de la préfecture du Nord, sous-préfète de l'arrondissement de
LILLE, et le premier adjoint de la commune de BOUVINES sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Nord
Lille, le { 2 SEP, 2024
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale,
12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE Cedex
Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02— Be woh.
Fabiénne DECOTTIGNIES
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Es
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
FraternitéPréfecture du Nord
Annexe à l'arrêté préfectoral du 12 septembre 2024 fixant la liste des candidats au 1° tour de ©
l'élection municipale partielle complémentaire de la commune de BOUVINES
LISTE DES CANDIDATS - 1° TOUR
— Nom figurant sur le bulletin de Prénoin Nationalité
vote
M BENOUIS Didan Francaise
F DUMORTIER PIRES Manuela Française
M CHEVALLIER Cédric Française
M LETORET Steve Française
M SCHWARTZ Xavier Française
M BOURGEOIS Arnauld Française
F LEGUILLIER Stéphanie Française
F COTTARD Ghislaine Française
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