VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°84-2026-138
PUBLIÉ LE 4 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
AUTRES SERVICES /
84-2026-08-10-00004 - DECISION DU DIRECTEUR N°2026 -119 PORTANT
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS
ADMINISTRATIVES PARITAIRES DEPARTEMENTALES DU VAUCLUSE (7
pages) Page 3
84-2026-08-10-00005 - DECISION DU DIRECTEUR N°2026 -120 PORTANT
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS
CONSULTATIVES PARITAIRES DE VAUCLUSE (2 pages) Page 11
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2026-09-02-00005 - Arrêté conférant l'Honorariat à Madame
Marie-José AUNAVE, ancien maire de la commune de Violes (1 page) Page 14
84-2026-09-02-00004 - Arrêté conférant l'Honorariat à Monsieur
André FARAUD, ancien maire de la commune de Sault (1 page) Page 16
84-2026-09-02-00003 - Arrêté conférant l'Honorariat à Monsieur
Guy MOUREAU, ancien maire de la commune d'Entraigues sur la Sorgue
(1 page) Page 18
84-2026-09-02-00002 - Arrêté conférant l'Honorariat à Monsieur
Guy UGHETTO, ancien premier adjoint de la commune de Sault (1 page) Page 20
2
AUTRES SERVICES
84-2026-08-10-00004
DECISION DU DIRECTEUR N°2026 -119 PORTANT
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
DEPARTEMENTALES DU VAUCLUSE
AUTRES SERVICES - 84-2026-08-10-00004 - DECISION DU DIRECTEUR N°2026 -119 PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION
DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DEPARTEMENTALES DU VAUCLUSE 3
CENTRE
HOSPITALIER
AVIGNONÀ

1


PP/AN/JZ

DECISION DU DIRECTEUR N°2026 -119


PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES
PARITAIRES DEPARTEMENTALES DU VAUCLUSE



Le Directeur du Centre Hospitalier d'Avignon décide :

Vu le Code de la santé publique,

Vu le Code général de la Fonction Publique,

Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,

Vu la loi n° 2010 -751 du 5 juillet 2010 relative a la rénovation du dialogue social et co mportant diverses dispositions
relatives à la fonction publique,

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,


Vu le décret 2010 -344 du 31 Mars 20 10, tirant les conséquences au niveau réglementaire de l'intervention de la loi
2009-879 du 21 Juillet 2009,

Vu le décret n°2017 -1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentat ion des femmes et des hommes au sein des
organismes consultatifs de la fonction publique,

Vu le décret n°2017 -1560 du 14 novembre 2017 relatif aux c onditions et mo dalités de mise en œuvre du vote
électronique par internet pour l'élection des représentan ts du personnel au sein des instances de représentation du
personnel de la fonction publique hospitalière,


Vu l'arrêté n° DD84-0526-4958-D de l'ARS du 28 mai 2026 fixant la composition nominative du conseil de surveillance
du Centre Hospitalier d'Avignon,



Vu l'arrêté n° R93 -2025-06-02-00005 du 02 juin 2025 de l'ARS Provence Alpe s Côte d'Azur confiant la gestion des
commissions paritaires départementales du département de Vaucluse au Centre Hospitalier d'Avignon,

Vu la décision n° 147 6-2022 portant ren ouvellement des membres des commissions administrati ves paritaires
départementales de Vaucluse définition du nombre de sièges à pourvoir,

Vu la dé cision n° 2298/2 022 relative au vote électronique exclusif pour les scrutins locaux et départementaux des
élections professionnelles du 8 décembre 2022,

Vu la décision n° 3436/2022 portant proclamation des résultats de s commissions administratives paritai res de
Vaucluse- Elections professionnelles 8 décembre 2022

Vu la décision n°3149/2023 portant composition des commissions administratives paritaires de Vaucluse.


Vu la délibération du conseil de surveillance n°2026 -07 du 11 juin 2026 portant sur la nomination de la présidente du
Conseil de Surveillance du CH d'Avignon









AUTRES SERVICES - 84-2026-08-10-00004 - DECISION DU DIRECTEUR N°2026 -119 PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION
DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DEPARTEMENTALES DU VAUCLUSE 4
2


ARTICLE 1ER : Les commissions administratives paritaires départementales de Vaucluse sont composées :


COMMISSION AMINISTRATIVE PARITAIRE DEPARTEMENTALE N°1 NON CONSTITUEE


COMMISSION N°2 PERSONNELS SOINS MEDICO-TECHNIQUE ET REEDUCATION DE CATEGORIE A:
6 SIEGES

Représentants de l'administration


Représentants du personnel
TITULAIRES :

1-Président du Conseil de surveillance du CH
d'Avignon ou sa représentante Mme Virginie
Issautier-Nocca

2-M Pierre PINZELLI, Directeur du CH d'Avignon ou
son représentant

3-M Nordine AITCHAIB, directeur adjoint du CH
Avignon

4-Mme Caroline DUBOIS, directrice adjointe EPSA
L'Isle Sur Sorgue

5-M Alain DE HARO , directeur adjoint CH Orange

6- Mme Anne DESROCHE, directrice adjointe CH
Orange



TITULAIRES :

1-M Florent PONZO -CFDT-CH Avignon



2-M- Cédric JALLABERT -CGT CH Avignon

3-Mme Magali MATHIEU -CGT-CH Carpentras


4-Mme Nathalie LOPEZ – CGT -CDEF84



5-Mme Sandrine MASSOCK -CGT-CH Montfavet

6- Mme Jessica LISTELLO-FO-CH Avignon
SUPPLEANTS :

1-M Stéphane DENIE-GABILLOT-Directeur EHPAD
Sablet

2-Mme MarieCHARDEAU directrice du CH d'APT

3-Mme Cathy PIETRERA, Directrice adjointe de
L'isle-Sur-La-Sorgue

4- Mme Estelle RAYNE Directrice adjointe CH d' Apt

5- M Xavier MOREL-Directeur du CH de Gordes

6- Mme Emilie JAYET-Directrice EHPAD Cadenet


SUPPLEANTS :

1- Mme Sandrine-MOURET -CFDT – CH Avignon


2-M Nicolas METGE -CGT-CH Montfavet

3-Mme Judith BOUGUEN CGT-CH Montfavet


4- Mme Aurélie-PLATON CGT-CH Avignon

5- Mme Fabienne DUPUY -CGT-CHI Cavaillon-Lauris

6- Mme Aurore GIGOI -FO-CH Orange





COMMISSION AMINISTRATIVE PARITAIRE DEPARTEMENTALE N°3 NON CONSTITUEE









AUTRES SERVICES - 84-2026-08-10-00004 - DECISION DU DIRECTEUR N°2026 -119 PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION
DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DEPARTEMENTALES DU VAUCLUSE 5
3



COMMISSION N°4 : PERSONNELS TECHNIQUES DE CATEGORIE B : 2 SIEGES



Représentants de l'administration

Représentants du personnel
TITULAIRES :

1-Président du Conseil de surveillance du CH
d'Avignon ou sa représentante Mme Virginie
Issautier-Nocca

2- M Pierre PINZELLI, Directeur du CH d'Avignon ou
son représentant




TITULAIRES :

1-M Michel PELLARIN -CGT



2-M Bruno GARCIA -FO-CH D''Orange

SUPPLEANTS :

1-M Nordine AITCHAIB, directeur adjoint du CH
d'Avignon

2-Mme Anne DESROCHE, directrice adjointe du CH
d'Orange


SUPPLEANTS :

1-Mme Virginie DUCOS -CGT CH Montfavet


2-Mme Valérie CARDIEL -FO CH Orange







COMMISSION N°5 : PERSONNELS SOIGNANTS DE CATEGORIE B : 6 SIEGES


Représentants de l'administration


Représentants du personnel
TITULAIRES :

1-Président du Conseil de surveillance du CH
d'Avignon ou sa représentante Mme Virginie
Issautier-Nocca

2- M Pierre PINZELLI, Directeur du CH d'Avignon ou
son représentant


3-M Nordine AITCHAIB, directeur adjoint du CH
d'Avignon

4-Mme Caroline DUBOIS,directrice adjointe EPSA
l'Isle sur la Sorgue

5- M Alain DE HARO , directeur adjoint CH Orange


6- Mme Anne DESROCHE, directrice adjointe du CH
d'Orange






TITULAIRES :

1-M Fabien COMBE -CFDT CH d'Avignon



2-M Christophe BARES -CGT-CHI Cavaillon-Lauris



3-Mme Isabelle- RIBERI CGT-CH d'Avignon


4-Mme Pascale BRUN SILVESTRE -CGT-CH Gordes


5-M Christophe DEL-REY FO-CH Avignon


6-Mme Charlotte THOUREY -FO-CHI Cavaillon-Lauris
AUTRES SERVICES - 84-2026-08-10-00004 - DECISION DU DIRECTEUR N°2026 -119 PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION
DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DEPARTEMENTALES DU VAUCLUSE 6
4

SUPPLEANTS

1-M Stéphane DENIE-GABILLOT, directeur EHPAD
Sablet

2- Mme Marie CHARDEAU-Directrice du CH
D'Apt

3-Mme Cathy PIETRERA, Directrice adjointe de
L'isle-Sur-La-Sorgue

4-Mme Estelle RAYNE, directrice adjointe CH d'Apt

5- M Xavier MOREL, directeur CH de Gordes

6-Mme Emilie JAYET, directrice EHPAD Cadenet ou
son représentant




SUPPLEANTS

1-Mme BOURGEAUD Céline-CFDT-CH Avignon


2-Mme SIMON Nathalie-CGT-CH Avignon


3-Mme VALLON Virginie-CGT-CH Montfavet


4-Mme MORENO Claire-CGT-CH Montfavet

5-M THUY David-FO-CH Montfavet

6-Mme MERIGLIER-FO- Saveria-CH Orange





COMMISSION N°6 : PERSONNELS ADMINISTRATIFS DE CATEGORIE B 3 SIEGES



Représentants de l'administration


Représentants du personnel
TITULAIRES

1-Président du Conseil de surveillance du CH
d'Avignon ou sa représentante Mme Virginie
Issautier-Nocca

2- M Pierre PINZELLI, Directeur du CH d'Avignon ou
son représentant

3- M Nordine AITCHAIB, directeur adjoint du CH
d'Avignon


TITULAIRES

1-M Foued RAIS-CFDT-CH Montfavet



2-M Patrick BOURDILLON -CGT-CH Avignon


3-Mme Aline PARADA -FO-CH Avignon

SUPPLEANTS

1- Mme Cathy PIETRERA, Directrice adjointe de
L'isle-Sur-La-Sorgue

2-Mme Caroline DUBOIS, Directrice ajdointe EPSA
L'Isle sur Sorgue

3-Mme Anne DESROCHE, directrice adjointe CH
d'Orange


SUPPLEANTS

1-Mme Audrey TAMISIER-CFDT-CH Avignon

2-Mme Laurence-DESTOMBES CGT-CH Apt



3-Mme Christelle-RICARD FO-CH Valréas









AUTRES SERVICES - 84-2026-08-10-00004 - DECISION DU DIRECTEUR N°2026 -119 PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION
DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DEPARTEMENTALES DU VAUCLUSE 7
5




COMMISSION N°7 PERSONNELS TECHNIQUES DE CATEGORIE C : 4 SIEGES


Représentants de l'administration


Représentants du personnel
TITULAIRES :

1-Président du Conseil de surveillance du CH
d'Avignon ou sa représentante Mme Virginie
Issautier-Nocca

2- M Pierre PINZELLI, Directeur du CH d'Avignon ou
son représentant

3- M Nordine AITCHAIB, directeur adjoint du CH
d'Avignon

4- Mme Caroline DUBOIS,Directrice adjointe EPSA
L'Isle sur Sorgue


TITULAIRES :

1-Mme Fatima EL BALBOUL-CGT-EHPAD Le Thor



2-M Bruno DEVINE-CGT-EHPAD Sablet

3-M Jérôme MATHIEU-FO-CH Avignon



4-Mme Natacha ROSSI-FO-CHI Cavaillon-Lauris
SUPPLEANTS

1- Mme Cathy PIETRERA, Directrice adjointe de
L'isle-Sur-La-Sorgue


2- Mme Anne DESROCHE, directrice adjointe CH
d'Orange

3-M Stéphane DENIE-GABILLOT, directeur EHPAD
Sablet

4-Mme Estelle RAYNE, directrice adjointe, CH d'Apt


SUPPLEANTS

1-M Grégory CUZON-CGT-CH Avignon



2-M Thierry LAMBERTIN-CGT-EHPAD Le Thor


3-M Farid BENMOHAMED-FO-CH Avignon


4-Mme Marie-Hélène MONIOTTE-FO-CH Orange



COMISSION N°8 : PERSONNELS SOIGNANTS DE CATEGORIE C : 4 SIEGES


Représentants de l'administration


Représentants du personnel
TITULAIRES

1-Président du Conseil de surveillance du CH
d'Avignon ou sa représentante Mme Virginie
Issautier-Nocca


2- M Pierre PINZELLI, Directeur du CH d'Avignon ou
son représentant


3- M Nordine AITCHAIB, directeur adjoint du CH
d'Avignon


4-- Mme Caroline DUBOIS, Directrice adjointe EPSA
de L'Isle sur Sorgue

TITULAIRES

1-Mme Véronique VIERA-CGT-CH Gordes




2-M Patrice DURAND-CGT-CH Montfavet



3-Mme Janique FUNK-FO-CH Orange



4-M Ludovic BERRABOUH-FO-CH Montfavet
AUTRES SERVICES - 84-2026-08-10-00004 - DECISION DU DIRECTEUR N°2026 -119 PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION
DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DEPARTEMENTALES DU VAUCLUSE 8
6

SUPPLEANTS

1- M Stéphane DENIE-GABILLOT, directeur EHPAD
Sablet


2- Mme Marie CHARDEAU-Directrice ajdointe du CH
D'Apt

3- Mme Cathy PIETRERA, Directrice adjointe de
L'isle-Sur-La-Sorgue


4- Mme Anne DESROCHE, directrice adjointe CH
d'Orange



SUPPLEANTS

1-Mme Johanna MOREL-CGT-CH Apt



2-Mme Marie-France ALONZI-CGT CH Montfavet


3-Mme Laurence GRACZYK Laurence-FO-CH Vaison
La Romaine


4-Mme Emmanuelle PEREZ-FO-CH Avignon



COMMISSION N°9 : PERSONNELS ADMINISTRATIFS DE CATEGORIE C :3 SIEGES


Représentants de l'administration


Représentants du personnel
TITULAIRES

1-Président du Conseil de surveillance du CH
d'Avignon ou sa représentante Mme Virginie
Issautier-Nocca

2- M Pierre PINZELLI, Directeur du CH d'Avignon ou
son représentant

3- M Nordine AITCHAIB, directeur adjoint du CH
d'Avignon



TITULAIRES

1-Mme Stéphanie NIVET-CFDT-CH Montfavet



2-Mme Carole BAROT-CGT-CH Apt


3-Mme Audrey MATHIEU-FO-CH Orange
SUPPLEANTS :

1-- Mme Cathy PIETRERA, Directrice adjointe de
L'isle-Sur-La-Sorgue


2- Mme Caroline DUBOIS, Directrice-ajointe EPSA
L'Isle sur Sorgue

3- Mme Anne DESROCHE, directrice adjointe CH
d'Orange

SUPPLEANTS :

1-Mme Sophie LAPAQUE-CFDT-CH Avignon



2-Mme Nathalie GILLION-CGT-EHPAD Le Thor


3-Mme Laurence MOUCHET-FO-CHI Cavaillon-Lauris















AUTRES SERVICES - 84-2026-08-10-00004 - DECISION DU DIRECTEUR N°2026 -119 PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION
DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DEPARTEMENTALES DU VAUCLUSE 9
7

COMMISSION N°10 : PERSONNELS SAGE-FEMMES : 2 SIEGES


Représentants de l'administration


Représentants du personnel
TITULAIRES :

1-Président du Conseil de surveillance du CH
d'Avignon ou sa représentante Mme Virginie
Issautier-Nocca

2- M Pierre PINZELLI, Directeur du CH d'Avignon ou
son représentant




TITULAIRES :

1-Mme Magali BARNERIAS-CFDT- CH Avignon



2-Mme André Nathalie-CH Orange

SUPPLEANTS

1- M Nordine AITCHAIB, directeur adjoint du CH
d'Avignon

2- Mme Anne DESROCHE, directrice adjointe CH
d'Orange




SUPPLEANTS

1-Mme Christel VIDAL-CFDT-CH Avignon


2-Mme Nathalie CHAPEL-FO-CH Orange





ARTICLE 2 : Le ma ndat des repr ésentants prendra fin à l'issue du prochain scrutin des élect ions des commissions
administratives paritaires départementales.

ARTICLE 3 : La pr ésente décision sera p ubliée au rec ueil des actes administratifs et sera transmise pour a ffichage
aux directeurs des établissements publics de santé et établissements sociaux et médico-sociaux du département.

ARTICLE 4 : Le recours contentieux, contre l a présente décision es t ouvert deva nt le t ribunal adminis tratif de
NIMES, 16, avenue Feuchères, 30000 NIMES, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des
actes administratifs susmentionnés.


Fait en Avignon, le 10/08/2026

SIGNEE LE 10-08-26


Le Directeur,



Pierre PINZELLI

AUTRES SERVICES - 84-2026-08-10-00004 - DECISION DU DIRECTEUR N°2026 -119 PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION
DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DEPARTEMENTALES DU VAUCLUSE 10
AUTRES SERVICES
84-2026-08-10-00005
DECISION DU DIRECTEUR N°2026 -120
PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION
DES COMMISSIONS CONSULTATIVES
PARITAIRES DE VAUCLUSE
AUTRES SERVICES - 84-2026-08-10-00005 - DECISION DU DIRECTEUR N°2026 -120 PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION
DES COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES DE VAUCLUSE 11
CENTRE
HOSPITALIER
AVIGNON
3 CENTRE HOSPITALIER AVIGNON
% 305, rue Raoul Follereau + 84902 Avignon Cedex 9 « Téléphone 04 32 75 33 33



PP/AN/JZ

DECISION DU DIRECTEUR N°2026 -120


PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS CONSULTATIVES
PARITAIRES DE VAUCLUSE



Le Directeur du Centre Hospitalier d'Avignon décide :

Vu le Code de la santé publique,

Vu le Code général de la Fonction Publique,

Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,

Vu la loi n° 2010 -751 du 5 juillet 2010 relative a la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions
relatives à la fonction publique,

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,

Vu le décret n°91-155 du 6 février 1991 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels
des éta blissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et notamment ses articles 1 -3, 2-1, 17-1, 41-6, 44, 44-1,

Vu le décret 2010 -344 du 31 Mars 20 10, tirant les conséquences au niveau réglementaire de l'intervention de la loi
2009-879 du 21 Juillet 2009,

Vu le décret n°2017 -1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des
organismes consultatifs de la fonction publique,

Vu le décret n°2017 -1560 du 14 novembre 2017 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote
électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du
personnel de la fonction publique hospitalière,

Vu l'arrêté n° DD84-0524-4763-D de l'ARS du 22 mai 2024 fixant la composition nominative du conseil de
surveillance du Centre Hospitalier d'Avignon,

Vu l'arrêté n° R93 -2025-06-02-00005 du 02 juin 2025 de l'ARS Provence Alpe s Côte d'Azur confiant la gestion des
commissions paritaires départementales du département de Vaucluse au Centre Hospitalier d 'Avignon,

Vu la décision n° 1478 – 2022 portant renouvellement des membres de la commission consultative paritaire de
Vaucluse définition du nombre de sièges à pourvoir

Vu l'arrêté du 23 mai 2022 modifiant l 'arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux Commissions Consultatives Paritaires
compétentes à l'égard des agents contractuels de la fonction publique hospitalière,

Vu la décisio n n° 2298/2022 relative au vote électronique exclusif pour les scrutins locaux et départementaux des
élections professionnelles du 8 décembre 2022,

Vu la décision n° 2023 -111 portant proclamation des résultats de la commission consultative paritaire de Va ucluse-
Elections professionnelles 8 décembre 2022

Vu la décision 1081/2023 portant composition des commissions consultatives paritaires de Vaucluse,

Vu la décision 1333/2023 portant modification de la composition des commissions consultatives paritaire s du
Vaucluse,

Vu l'arrêté du 2 juillet 202 5, fixant la date du 10 décembre 2026 pour les prochaines élections professionnelles de la
fonction publique hospitalière.

AUTRES SERVICES - 84-2026-08-10-00005 - DECISION DU DIRECTEUR N°2026 -120 PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION
DES COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES DE VAUCLUSE 12
ch-avignon.fr
CENTRE HOSPITALIER AVIGNON
305, rue Raoul Follereau + 84902 Avignon Cedex 9 - Téléphone 04 32 75 33 33


Considérant qu'il convient de procéder à la constitution des commissions consultative s paritaires départementales
dont la composition vient à échéance le 31 décembre 2026.

ARTICLE 1ER : Les commissions consultatives paritaires départementales de Vaucluse sont composées :

REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION

REPRESENTANTS DU PERSONNEL


TITULAIRES :

1. Directeur du CH d'Avignon ou son représentant :
M-Nordine AITCHAIB – Directeur adjoint du CH
d'Avignon

2. M. Nizar CHAFFAI – Directeur adjoint CH de Montfavet
3. Mme Caroline DUBOIS – Directrice EPSA l'Isle sur
Sorgue
4. M. Guillaume DUCOLOMB – Directeur CH d'Orange
5. Mme Anne DESROCHE – Directrice a djointe CH
d'Orange
6. Mme Estelle RAYNE – Directrice adjointe CH d'Apt



TITULAIRES :

1. M. André SCHIANO – Technicien de laboratoire
CS – Syndicat FO – CH d'Orange
2. Mme Emilie DUCLAUX – Aide-soignante –
Syndicat FO – CH Isle sur Sorgue
3. M. Stéphane SUZANNE – Animateur – Syndicat
FO – CH Vaison la Romaine
4. M. Stéphane DELLA PIETRA – Chef de projet –
Syndicat CGT – CH d'Avignon
5. Mme Nancy THEVAL – Assistante médico
administrative CN – Syndicat CGT – CH d'Apt
6. Mme Eve Laure SPITHAKIS – Attachée
d'administration principale – Syndicat CFDT – Ch
d'Avignon


SUPPLEANTS :

7. M. Stéphane DENIE -GABILLOT – Directeur EHPAD
Sablet
8. Mme Danielle FREGOSI – Directrice CH d'Apt

9. Mme Dina ROUSSEAU – Directeur CH Isle sur Sorgue -
EHPAD Le Thor

10. Monsieur Alain DE HARO – Directeur adjoint CH
d'Orange

11. M. Xavier MOREL – Directeur CH de Gordes

12. Mme Emilie JAYET– Directrice EHPAD Cadenet


SUPPLEANTS :

7. Mme Anna RIVIERA – Agent d'Entretien Qualifié
– Syndicat FO – CH d'Avignon
8. M. Mustaph a FERR AH – Chef de projet –
syndicat FO – CH d'Avignon
9. Mme Marine GONDALLIER DE TUGNY –
Psychomotricienne – Syndicat FO - CH Isle sur
Sorgue
10. Mme Véronique DESNEULIN – Agent des
services hospitaliers qualifié CN – Syndicat CGT -
EHPAD Le Thor
11. Mme Angélique SCHMITT – Psychologue classe
normale – Syndicat CGT – CH Montfavet
12. Mme Maureen AMMEL - Sage femme 1er grade –
Syndicat CFDT – CH d'Avignon


ARTICLE 2 : Le mandat des représentants prendra fin à l'issue du prochain scrutin des élect ions des commissions
consultatives paritaires départementales.

ARTICLE 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs et sera transmise pour affichage
aux directeurs des établissements publics de santé et établissements socia ux et médico-sociaux du département.

ARTICLE 4 : Le recours contentieux, contre la présente décision est ouvert devant le tribunal administra tif de
NIMES, 16, avenue Feuchères, 30000 NIMES, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recue il des
actes administratifs susmentionnés.


Fait en Avignon, le 10 août 2026

SIGNEE le 10/08/2026

Le Directeur,



Pierre PINZELLI
AUTRES SERVICES - 84-2026-08-10-00005 - DECISION DU DIRECTEUR N°2026 -120 PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION
DES COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES DE VAUCLUSE 13
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-09-02-00005
Arrêté conférant l'Honorariat à Madame
Marie-José AUNAVE, ancien maire de la
commune de Violes
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-09-02-00005 - Arrêté conférant l'Honorariat à Madame Marie-José AUNAVE, ancien maire de la
commune de Violes 14
En
PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du préfet
Arrêté
conférant l'Honorariat à Madame Marie-José AUNAVE
ancien maire de la commune de Violes
Le préfet de Vaucluse
Vu l'article L.2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande du 27 juillet 2026 de Monsieur Jérôme GAUCHER, conseiller municipal de la
commune de Violes, sollicitant que l'honorariat soit conféré à Madame Marie-José AUNAVE pour
l'exercice des fonctions de maire pendant 18 ans.
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Madame Marie-José AUNAVE est nommée maire honoraire de la commune de Violes.
ARTICLE 2 : M. le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Avignon, le 2 septembre 2026
Le préfet,
SIGNE
Thierry SUQUET
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-09-02-00005 - Arrêté conférant l'Honorariat à Madame Marie-José AUNAVE, ancien maire de la
commune de Violes 15
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-09-02-00004
Arrêté conférant l'Honorariat à Monsieur André
FARAUD, ancien maire de la commune de Sault
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-09-02-00004 - Arrêté conférant l'Honorariat à Monsieur André FARAUD, ancien maire de la
commune de Sault 16
En
PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du préfet
Arrêté
conférant l'Honorariat à Monsieur André FARAUD
ancien maire de la commune de Sault
Le préfet de Vaucluse
Vu l'article L.2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande du 23 juillet 2026 de Monsieur Alain GABERT, maire de la commune de Sault,
sollicitant que l'honorariat soit conféré à Monsieur André FARAUD pour l'exercice des fonctions de
maire pendant 14 ans.
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Monsieur André FARAUD est nommé maire honoraire de la commune de Sault.
ARTICLE 2 : M. le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Avignon, le 2 septembre 2026
Le préfet,
SIGNE
Thierry SUQUET
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-09-02-00004 - Arrêté conférant l'Honorariat à Monsieur André FARAUD, ancien maire de la
commune de Sault 17
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-09-02-00003
Arrêté conférant l'Honorariat à Monsieur Guy
MOUREAU, ancien maire de la commune
d'Entraigues sur la Sorgue
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-09-02-00003 - Arrêté conférant l'Honorariat à Monsieur Guy MOUREAU, ancien maire de la
commune d'Entraigues sur la Sorgue 18
En
PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du préfet
Arrêté
conférant l'Honorariat à Monsieur Guy MOUREAU
ancien maire de la commune d'Entraigues sur la Sorgue
Le préfet de Vaucluse
Vu l'article L.2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande du 23 avril 2026 de Monsieur William BOUQUET, maire de la commune d'Entraigues
sur la Sorgue, sollicitant que l'honorariat soit conféré à Monsieur Guy MOUREAU pour l'exercice des
fonctions de maire pendant 42 ans.
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Monsieur Guy MOUREAU est nommé maire honoraire de la commune d'Entraigues sur
la Sorgue.
ARTICLE 2 : M. le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Avignon, le 2 septembre 2026
Le préfet,
SIGNE
Thierry SUQUET
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-09-02-00003 - Arrêté conférant l'Honorariat à Monsieur Guy MOUREAU, ancien maire de la
commune d'Entraigues sur la Sorgue 19
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-09-02-00002
Arrêté conférant l'Honorariat à Monsieur Guy
UGHETTO, ancien premier adjoint de la
commune de Sault
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-09-02-00002 - Arrêté conférant l'Honorariat à Monsieur Guy UGHETTO, ancien premier adjoint
de la commune de Sault 20
En
PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du préfet
Arrêté
conférant l'Honorariat à Monsieur Guy UGHETTO
ancien premier adjoint de la commune de Sault
Le préfet de Vaucluse
Vu l'article L.2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande du 23 juillet 2026 de Monsieur Alain GABERT, maire de la commune de Sault,
sollicitant que l'honorariat soit conféré à Monsieur Guy UGHETTO pour l'exercice des fonctions
d'adjoint pendant 19 ans.
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet,
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : Monsieur Guy UGHETTO est nommé premier adjoint honoraire de la commune de
Sault.
ARTICLE 2 : M. le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Avignon, le 2 septembre 2026
Le préfet,
SIGNE
Thierry SUQUET
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-09-02-00002 - Arrêté conférant l'Honorariat à Monsieur Guy UGHETTO, ancien premier adjoint
de la commune de Sault 21