TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2024-437
PUBLIÉ LE 18 OCTOBRE 2024
Sommaire
Direction Départementale des Territoires / Service Eau Risques
Environnement Sécurité
81-2024-10-18-00001 - Arrêté du 18 octobre 2024
abrogeant
l'arrêté du 10 octobre réglementant temporairement l'usage de
l'eau issu du milieu (prélèvement) et du réseau d'eau potable
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Direction Départementale des Territoires
81-2024-10-18-00001
Arrêté du 18 octobre 2024
abrogeant l'arrêté du 10 octobre réglementant
temporairement l'usage de l'eau issu du milieu
(prélèvement) et du réseau d'eau potable
Direction Départementale des Territoires - 81-2024-10-18-00001 - Arrêté du 18 octobre 2024
abrogeant l'arrêté du 10 octobre réglementant temporairement l'usage de l'eau issu du milieu (prélèvement) et du réseau d'eau
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PREFET
DU TARN
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du 18 octobre 2024
abrogeant l'arrêté du 10 octobre réglementant temporairement l'usage de l'eau issu
du milieu (prélèvement) et du réseau d'eau potable
Le Secrétaire général chargé de
l'administration de l'État dans le département du Tarn,
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code civil ;
Vu le décret du Président de la République du 7 juin 2023 portant nomination de Monsieur Sébastien
SIMOES, en qualité de secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi ;
Vu le décret du Président de la République du 16 juillet 2024 portant cessation de fonctions de
Monsieur Michel VILBOIS en qualité de préfet du Tarn;
Vu l'arrêté du préfet de la région Occitanie en date du 10 mars 2022 portant approbation du schéma
directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne et arrétant le
programme pluriannuel de mesures ;
Vu l'arrêté inter préfectoral du 15 avril 2014 portant approbation du schéma d'aménagement et de
gestion des eaux (SAGE) du bassin de l'Agout ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental portant définition d'un plan d'action sécheresse pour le sous-
bassin du Tarn du 30 juin 2023 ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental portant définition d'un plan d'action sécheresse pour le sous-
bassin de l'Aveyron du 04 juillet 2023 ;
Vu l'arrêté cadre départemental portant définition d'un plan d'action sécheresse pour le sous-bassin
du Girou du 27 septembre 2023 ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 02 avril 2024 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement
d'eau pour l'irrigation agricole sur le sous-bassin du Tarn;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 20 juin 2016 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement
d'eau pour l'irrigation agricole sur le sous-bassin du Sor;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 12 février 2024 portant autorisation unique pluriannuelle de
prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole sur les sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 mai 2024 réglementant temporairement les prises d'eau sur le cours
d'eau du Rance et ses affluents ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 mai 2024 réglementant temporairement les prises d'eau sur le cours
d'eau de l'En Guibaud et ses affluents ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 mai 2024 réglementant temporairement les prises d'eau sur le cours
d'eau du Bagas et ses affluents ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 mai 2024 réglementant temporairement les prises d'eau sur le cours
d'eau de l'Assou et ses affluents ;
Vu l'arrêté préfectoral de l'Aveyron n° 12-2024-06-20-00006 du 20 juin 2024 réglementant pour la
campagne 2024 les tours d'eau pour l'irrigation agricole en période de sécheresse;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 juin 2024 délivrant l'homologation du plan annuel de répartition
2024/2025 à l'organisme unique du sous bassin du Tarn, sur le sous-bassin du Tarn;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 juin 2024 délivrant l'homologation du plan annuel de répartition
2024/2025 à l'organisme unique du sous bassin du Sor, sur le sous-bassin du Sor ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 juillet 2024 délivrant l'homologation du plan annuel de répartition
2024/2025 à l'organisme unique du sous bassin du Hers-Mort et Girou, sur le sous-bassin du Girou ;
Vu l'arrêté préfectoral du Tarn et Garonne du 26 juillet 2024 délivrant l'homologation du plan annuel
de répartition 2024/2025 à l'organisme unique des sous bassins de l'Aveyron et du Lemboulas;
Tél: 958127 5001
Mél: prénom.nomé@tarn gouv.fr ou privilégier boîte fonctionnelle
19, rue de Ciron - 81013 ALBI Ceciex 09
Ouverture au public les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 3h09 à 11h30, ou sur rendez-vous
Direction Départementale des Territoires - 81-2024-10-18-00001 - Arrêté du 18 octobre 2024
abrogeant l'arrêté du 10 octobre réglementant temporairement l'usage de l'eau issu du milieu (prélèvement) et du réseau d'eau
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Considérant que l'arrêté cadre interdépartemental du 30 juin 2023 portant définition d'un plan
d'action sécheresse pour le sous-bassin Tarn prévoit que les mesures de restriction s'appliquent lors
de la période d'étiage, qui s'étend du 1er juin au 31 octobre.
Considérant que les pluies récentes ont permis à ce jour aux nombreux cours d'eau du département
du Tarn de retrouver un débit suffisant pour garantir la qualité des milieux aquatiques et
l'ensemble des usages de l'eau ;
Considérant que les prévisions météorologiques sont favorables et permettent de garantir une
pluviométrie suffisante sur le département du Tarn pour permettre à l'ensemble des cours d'eau de
retrouver une hydrologie proche de la normale pour la saison ;
Considérant l'absence de tensions actuelles sur l'alimentation en eau potable ;
Sur proposition du chef du bureau ressources en eau
Arréte
Article 1° -
L'arrêté préfectoral du 10 octobre 2024 réglementant temporairement l'usage de l'eau est abrogé à
l'entrée en vigueur du présent arrêté, le samedi 19 octobre 2024.
Article 2 — Publicité
Le présent arrêté est :
+ publié:
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn,
" sur le portail Internet des services de l'État du département du Tarn,
+ adressé au maire de chaque commune concernée pour :
affichage pour une durée d'un mois,
tenue à la disposition du public au-delà de la durée d'affichage,
+ transmis au préfet coordonnateur de bassin.
Article 3 - Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Castres, le directeur départemental des
territoires, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le commandant du
groupement de la Gendarmerie et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Albi, le 18 octobre 2024
le secrétaire général, chargé de
l'administration de l'État dans le département
dd
Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recours
contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique
auprès du Ministre de la Transition écologique et solidaire . Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors
être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite)
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