HAUTE-SAÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°70-2026-048
PUBLIÉ LE 27 MARS 2026
Sommaire
DDETSPP de Haute-Saône / Pôle Entreprise et Insertion
70-2026-03-26-00002 - Récépissé de déclaration FOLIGUET
Jean-Philippe (2 pages) Page 3
Préfecture de Haute-Saône / Direction de la citoyenneté, de
l'immigration et des libertés publiques
70-2026-03-23-00042 - Arrêté n° 70-2026-03-23-00042
autorisant
l'association « ASA Luronne » à organiser une compétition
automobile intitulée « 11e Slalom de la Vallée » le dimanche 29
mars 2026 sur le circuit de la Vallée à Pusey (14 pages) Page 6
70-2026-03-27-00003 - Arrêté n°70-2026-03-27-00003
modifiant
l'arrêté n° 70-2026-03-23-00042
autorisant l'association «
ASA Luronne » à organiser
une compétition automobile intitulée
« 11e Slalom de la Vallée »
le dimanche 29 mars 2026 sur le circuit de
la Vallée à Pusey (3 pages) Page 21
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DDETSPP de Haute-Saône
70-2026-03-26-00002
Récépissé de déclaration FOLIGUET Jean-Philippe
DDETSPP de Haute-Saône - 70-2026-03-26-00002 - Récépissé de déclaration FOLIGUET Jean-Philippe 3
EE =Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP389656380
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Jean Philippe Foliguet, 70190MONTARLOT LES RIOZ, le 27 février 2026 ;Le préfet de la Haute-SaôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Haute-Saône , le 27 février 2026 par M. FOLIGUET JEAN-PHILIPPE en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme Jean Philippe Foliguet dont l'établissement principal est situé, 70190 MONTARLOT LESRIOZ et enregistré sous le N° SAP389656380 pour I' activité suivante :- Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificative. préalable.Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans _les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Vesoul,Le 26 mars 2026
Pour le préfet et par délégation,le directeur départementalde l'emploi gs il, des solidaritéset de la prote
Yves LAMBERT
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DDETSPP de Haute-Saône - 70-2026-03-26-00002 - Récépissé de déclaration FOLIGUET Jean-Philippe 4
Le présent récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux recoursauprès du service instructeur de la DDETS-PP de la Haute-Saône ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique -Direction générale des entreprises ~ Service de l'Economie de Proximité - Sous-direction des servicesmarchands- Pôle Services à la personne - Bâtiment SIEYES - 61 Boulevard Vincent Auriol - Télédoc171 - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Besançon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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DDETSPP de Haute-Saône - 70-2026-03-26-00002 - Récépissé de déclaration FOLIGUET Jean-Philippe 5
Préfecture de Haute-Saône
70-2026-03-23-00042
Arrêté n° 70-2026-03-23-00042
autorisant l'association « ASA Luronne » à
organiser une compétition automobile intitulée
« 11e Slalom de la Vallée » le dimanche 29 mars
2026 sur le circuit de la Vallée à Pusey
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-03-23-00042 - Arrêté n° 70-2026-03-23-00042
autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser une compétition automobile intitulée « 11e Slalom de la Vallée » le dimanche
29 mars 2026 sur le circuit de la Vallée à Pusey
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| 3PREFETDELA HAUTE-SAONELibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté,
de l'immigration et des libertés publiques
Bureau des élections et de la réglementation
Arrêté n° 70-2026-03-23-00042
autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser
une compétition automobile intitulée « 11e Slalom de la Vallée »
le dimanche 29 mars 2026 sur le circuit de la Vallée à Pusey
Le préfet de la Haute-Saône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et
suivants, L.2215-1, L.3221-4 et L.3221-5 ;
VU le Code du sport et notamment ses articles L.331-5 à L.331-7, L.331-10, D.331-5, R.331-18 à
R.331-45 et A.331-18 ;
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;
VU le Code de la route et notamment ses articles L.411-7, R.411-5 et R.411-18 ;
VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.3334-1 et suivants ;
VU le décret n°2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;
VU le décret n° 2004-374, modifié, du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination du préfet de la Haute-Saône,
M. Serge JACOB ;
VU le décret du 24 avril 2024 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture
de la Haute-Saône – Mme Annick PÂQUET ;
VU le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de M. Jean-Victor ROUX, secrétaire
général adjoint de la préfecture de la Haute-Saône, sous préfet chargé de mission auprès du
préfet de la Haute-Saône ;
VU l'arrêté préfectoral n° 70-2025-12-16-00002 du 16 décembre 2025 portant délégation de
signature à Mme Annick PÂQUET, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Saône ;
1 rue de la Préfecture
Tél. 03 84 77 70 00
Courriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-03-23-00042 - Arrêté n° 70-2026-03-23-00042
autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser une compétition automobile intitulée « 11e Slalom de la Vallée » le dimanche
29 mars 2026 sur le circuit de la Vallée à Pusey
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VU les règles techniques et de sécurité édictées par la fédération française du sport
automobile (FFSA) en application de l'article L.131-16 du Code du sport relatif à l'organisation
des activités physiques et sportives ;
VU la demande présentée le 22 décembre 2025 par M. Alexandre CHAMAGNE, président de
l'association « ASA Luronne », en vue d'organiser, le dimanche 29 mars 2026 une compétition
automobile intitulée « 11e Slalom de la Vallée », à Pusey ;
VU le dossier produit par l'organisateur et notamment l'attestation d'assurance, en date du 2
mars 2026 conforme aux dispositions de l'article D.321-4 du Code du sport ;
VU le règlement particulier de l'épreuve approuvé par la fédération du sport automobile le
22 décembre 2025 et l'obtention du permis d'organiser de la FFSA n°11-40 ;
VU l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière, section
manifestations sportives, qui s'est réunie le 26 février 2026 ;
SUR la proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture ;
A R R Ê T E
Article 1 : M. Alexandre CHAMAGNE , président de l'association « ASA Luronne », ci-après
dénommé « l'organisateur », est autorisé à organiser une compétition automobile intitulée
« 11e Slalom de la Vallée », sur le circuit de la Vallée à Pusey.
Article 2 : La manifestation se déroulera le dimanche 29 mars 2026 , de 8 h30 à 12h00 et de
14h00 à 18h30.
Article 3 : La présente autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des
textes précités ainsi que des mesures particulières énoncées ci-dessous.
Article 4 : L'organisateur devra respecter les règles techniques et de sécurité édictées par la
fédération française du sport automobile (FFSA) pour la discipline slalom.
Article 5 : Concernant l'accès au circuit, l'organisateur veillera à éviter toute gêne sur la voie
de décélération de la 2 × 2 voies de la RN19 qui pourrait être générée par une file d'attente
de véhicules se rendant au circuit . Concernant le départ du circuit, l'organisateur veillera à la
sécurité du carrefour entre la rue du Bois Mourlot et route de Vaivre (au niveau de la station
d'épuration). Il mettra en place, le cas échéant, des signaleurs aux moments de la journée où
l'affluence sera la plus importante.
1 rue de la Préfecture
Tél. 03 84 77 70 00
Courriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-03-23-00042 - Arrêté n° 70-2026-03-23-00042
autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser une compétition automobile intitulée « 11e Slalom de la Vallée » le dimanche
29 mars 2026 sur le circuit de la Vallée à Pusey
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Article 6 : Afin de préserver la tranquillité publique, le niveau sonore des véhicules ne devra
pas dépasser la réglementation en vigueur. L'organisateur veillera tout particulièrement au
respect de ces normes sonores. Tout véhicule qui dépasserait ce niveau sonore sera
immédiatement exclu de l'épreuve. L'organisateur veillera également à respecter
scrupuleusement la pause méridienne (silence moteur entre 12h00 et 14h00).
Article 7 : Les spectateurs ne seront admis à assister aux épreuves que dans les zones
spécialement prévues à cet effet, appelées « zones spectateurs ». Ces zones sont indiquées
sur le plan figurant en pièce jointe.
La présence des spectateurs en dehors de ces zones publiques est strictement interdite.
L'organisateur veillera tout particulièrement à la signalisation explicite de cette interdiction
et à son respect effectif.
Article 8 : Concernant les secours, l'organisateur devra respecter les prescriptions suivantes :
- réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin d'assurer le libre accès
des engins de secours des services d'incendie et de secours ;
- éviter les « culs-de-sac » au niveau des parkings créés spécifiquement, dans lesquels un
engin d'incendie serait mis en difficulté ;
- si l'itinéraire emprunté pour rejoindre les lieux de l'intervention nécessite de prendre les
voies de circulation empruntées par les compétiteurs ou si l'intervention a lieu sur le
circuit, prendre toutes les mesures afin d'assurer la sécurité des participants et des
secours ;
- communiquer au centre de traitement de l'alerte du centre opérationnel départemental
d'incendie et de secours (CTA-CODIS) de la Haute-Saône le numéro de téléphone du
responsable de la manifestation ou de l'épreuve et faire un essai de ligne téléphonique
avant le début de la manifestation ou de l'épreuve ;
- prendre toutes dispositions pour alerter rapidement les secours ; les demandes
éventuelles seront transmises au CTA-CODIS par téléphone en composant le 18 ou le 112 ;
- si l'incident concerne la manifestation, préciser les accès éventuels que devront
emprunter les secours et guider ceux-ci ; pour cela, utiliser les signaleurs comme points de
repères ;
- le responsable de la sécurité s'assurera que les personnels de sécurité ont bien les
compétences et les qualifications indispensables pour utiliser les matériels de secours
nécessaires aux missions qui leur incombent ;
- les éventuelles barrières devront être facilement escamotables ou amovibles ;
- prévoir des extincteurs le long du circuit, au départ de la course et au parc coureurs en
nombre suffisant ;
- seules les ambulances agréées type ASSU sont habilitées à évacuer en dehors du site de
compétition avec autorisation du SAMU (15) ;
- le dispositif de sécurité mis en œuvre le cas échéant devra être conforme à l'arrêté du
7 novembre 2006 fixant le référentiel national aux dispositifs prévisionnels de secours.
1 rue de la Préfecture
Tél. 03 84 77 70 00
Courriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-03-23-00042 - Arrêté n° 70-2026-03-23-00042
autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser une compétition automobile intitulée « 11e Slalom de la Vallée » le dimanche
29 mars 2026 sur le circuit de la Vallée à Pusey
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Article 9 : L'organisateur sera responsable, vis-à-vis des collectivités territoriales et des tiers,
des délits, accidents ou actes dommageables qui pourraient résulter de l'exercice de cette
manifestation et il devra prendre fait et cause pour les collectivités, au cas où celles-ci
deviendraient l'objet d'une action en dommages et intérêts à cet égard.
En aucun cas, la responsabilité de l'État, du département ou des communes de Pusey et
Charmoille ne pourra être mise en cause à l'occasion de cette épreuve et aucun recours ne
pourra être engagé.
Article 10 : L'organisateur devra avoir souscrit une assurance couvrant sa responsabilité civile,
celle des personnes nommément désignées prêtant leur concours à l'organisation, ainsi que
celle des participants à la manifestation.
Article 11 :
Le responsable de la manifestation est : M. Alexandre CHAMAGNE (tél. 06 32 79 61 61).
Le directeur de Course : M. Thierry COURANT (tél : 06 71 61 14 94).
Article 12: Avant le début de l'épreuve, l'organisateur transmettra à la préfecture l'attestation
de conformité à la réglementation et aux prescriptions particulières du présent arrêté
préfectoral.
Article 13 : L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par le
représentant, sur le terrain, de l'autorité administrative (commandant du groupement de
gendarmerie départementale ou son représentant) s'il apparaît, après consultation de
l'autorité sportive compétente (directeur de course), que les conditions de sécurité ne se
trouvent plus remplies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure, y compris verbale,
qui lui en aurait été faite par le représentant de l'autorité administrative, ne respecte plus ou
ne fait plus respecter, par les concurrents, les dispositions prévues pour la protection du
public ou des concurrents. En cas d'incident ou en cas d'individus ou de véhicules suspects,
de découvertes d'objets, valises ou colis suspects, l'alerte devra immédiatement être donnée
en composant le 17.
Le directeur de course devra également prendre toutes les initiatives pour arrêter
momentanément ou définitivement l'épreuve, s'il constate que les conditions de sécurité ne
se trouvent plus remplies.
Les responsables du service d'ordre sont habilités à prendre sur place et à n'importe quel
moment toutes les mesures que leur paraîtraient devoir commander les nécessités de la
sécurité et de l'ordre public.
1 rue de la Préfecture
Tél. 03 84 77 70 00
Courriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-03-23-00042 - Arrêté n° 70-2026-03-23-00042
autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser une compétition automobile intitulée « 11e Slalom de la Vallée » le dimanche
29 mars 2026 sur le circuit de la Vallée à Pusey
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Article 14 : La fourniture du dispositif de sécurité et de protection du public sera assurée parl'organisateur. Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à lacharge de l'organisateur, ainsi que les frais de mise en place du service d'ordre exceptionnelprévu pour la manifestation.
Article 15 : Mme. la Secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Saône, M. leCommandant du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Saône et MM. lesMaires des communes concernées par la manifestation, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifset notifié à M. Alexandre CHAMAGNE, président de l'association « ASA Luronne ».
Fait à Vesoul, le 9 3 Maps v1\Vie
Le préfet, par délégation,le secrétaire général adjoint,
Jean-Victor ROUX
Annexes :- règlement particulier de l'épreuve,- plans détaillés des zones réservées aux spectateursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux, à adresser à M. le Préfet de la Haute-Saône (1 rue de la préfecture - BP429 - 70013 Vesoul Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication. Le silence del'Administration vaut rejet implicite au terme de ce délai.Un recours contentieux peut être formé devant le Tribunal administratif de Besançon (30 rue Charles Nodier - 25000 Besançonjou via l'application « Télérecours citoyens » sur www.telerecours.fr), soit directement, soit après rejet explicite ou implicite d'unrecours gracieux.
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-03-23-00042 - Arrêté n° 70-2026-03-23-00042
autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser une compétition automobile intitulée « 11e Slalom de la Vallée » le dimanche
29 mars 2026 sur le circuit de la Vallée à Pusey
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Tél, : 03 84 75 78 42Mail: asa.

Affiliée à la Fédération Française du Sport Automobile
Association Agréée par le Ministère du Temps Libre jeunesse et Sports n° 708305 S
Siège Social : NAVENNE


28 & 29 Mars 2026


11ème SLALOM DE LA VALLEE


CARTES ZONE PUBLIC


Circuit de la Vallée

Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-03-23-00042 - Arrêté n° 70-2026-03-23-00042
autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser une compétition automobile intitulée « 11e Slalom de la Vallée » le dimanche
29 mars 2026 sur le circuit de la Vallée à Pusey
12
a=.
FFSAS x?Francaise du Sport Automobile BOURGOGNE FRANCHE-COMTE1 Rue du Général Leclerc70000 NavenneTél, : 03 84 75 78 42Mail : asa.luronne@orange.frSite : www.asa-luronne.fr

Affiliée à la Fédération Française du Sport Automobile
Association Agréée par le Ministère du Temps Libre jeunesse et Sports n° 708305 S
Siège Social : NAVENNE

Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-03-23-00042 - Arrêté n° 70-2026-03-23-00042
autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser une compétition automobile intitulée « 11e Slalom de la Vallée » le dimanche
29 mars 2026 sur le circuit de la Vallée à Pusey
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REGLEMENT PARTICULIER SPORTIF11°TM° SLALOM DE LA VALLEE
Les articles non mentionnés sont conformes au règlement standard des slaloms.L'ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE LURONNE organise le 29 Mars 2026 avec le concours dela CAV et du Département un slalom dénommé :11e Slalom de la ValléeCette compétition compte pour : la coupe de France des slaloms 2026, le challenge BFC des slaloms 2026 etles challenges ASA LURONNE, VED et STPI-SOREVI 2026.Le présent règlement a été approuvé par la Ligue Bourgogne Franche-Comté sous le numéro 11 en datedu 22/12/2026 et par la FFSA sous le numéro 40 en date du 22/12/2026VISAOrganisateur technique LI G UE B.F. C.04Nom: ASA LURONNEAdresse: 1 Rue général LECLERC 70000 NAVENNELes organisateurs s'engagent à respecter l'ensemble de la réglementation applicable à l'événementprévu et notamment le titre ler des prescriptions générales édictées par la FFSAARTICLE 1P. ORGANISATION DE LA COURSE1.1P. OFFICIELSPrésident du Collège des Commissaires Sportifs : M. François BRESSON licence n° 0409/47951Commissaires Sportifs : M. Jean Pierre SIMON licence n° 0409/2746Mme Martine REVERCHON licence n° 0409/14505Directeur de Course : M. Thierry COURANT licence n° 0409/16140Directeur de Course Adjoint ou Adjoint à la DC : M. Hubert BENOIT licence n° 0411/3617Commissaires Techniques responsable : M. Serge BULLIER licence n° 0409/19678Commissaires Techniques : M. Jean Louis REVERCHON licence n° 0421/6835M. Michel PETETIN licence n° 0409/217737| M. Arnaud CATELIN licence n° 0408/353737Chargés des relations avec les concurrents : M. Monique FRANCE licence n° 0409/29181Chronométreurs : ASA FRANCHE-COMTEResponsable des commissaires : Mme Séverine HERBET licence n° 0409/242748Nombre de postes de commissaires 14Nombre de commissaires 30Nombre d'ambulance (conforme à l'article 2 de la réglementation médicale) 1Une ambulance sera-t-elle équipée du matériel nécessaire à la réanimation ? oui Q non
SZ0Z SNOIVIS 43 INOILUVd INIW319384
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{l !5liC }:l tLt i*â§Ç.$ç I'rlj ,rna.:4i 1 ÂL' li.jl*{_'rli}t,i:
REG LEM ENT PARTICU LI ER SPORTI F
llèME SLALOM DE LA VALLEE
Les articles non mentionnés sont conformes ou règlement stondard des sloloms.
L'ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE LURONNE organise le 29 Mars 2026 avec le concours de
la CAV et du Département un slalom dénommé :
1lème Slalom de la Vallée
Cette compétition compte pour : la coupe de France des slaloms 2A26,le challenge BFC des slaloms 2026 et
les challenges ASA LURONNE, VED et STPI-SOREVI2026.
Le présent règlement a été approuvé par la Ligue Bourgogne Franche-Comté sous le numéro 11 en date
du2211212026 et par la FFSA sous le numéro 40 en date du22lL2l2O26
VISA
Org a nisate u r tech niq u e LI U B.F.C.
Nom: ASALURONNE
Adresse : 1 Rue général LECLERC 70000 NAVENNE
1.7p. ûFFtCiËL§
Président du Collège des Commissaires Sportifs :
Commissaires Sportifs :
Directeur de Course :
Directeur de Course Adjoint ou Adjoint à la DC :
Commissaires Techniques responsable :
Commissaires Techniques :
no ..
du ..
Les organisateurs s'engagent à respecter l'ensemble de la réglementation applicable à l'événement
prévu et notamment !e titre ler des prescriptions générales édictées par la FFSA
Chargés des relations avec les concurrents :
M. François BRESSON licence n" O4O9/4795L
M. Jean Pierre SIMON licence n" A40912746
Mme Martine REVERCHON licence n" 0409/14505
M. Thierry COURANT licence n" O4O9/1.61.40
M. Hubert BENOIT licence n" O4'J.1,13617
M. Serge BULLIER licence n" 04O9/19678
M. Jean Louis REVERCHON licence n" 0421./6835
M. Michel PETETIN licence n" 04O9/217737
M. Arnaud CATELIN licence n" 0408/353737
M. Monique FRANCE licence n" O4O9l29!81
Chronométreurs: ASA FRANCHE-COMTE
Responsable des commissaires : Mme Séverine HERBET licence n" 04091242748
Nombre de postes de commissaires 74
Nombre de commissaires 3A
Nombre d'ombulance (conforme ù l'orticle 2 de lo réglementotion médicole) I
lJne ambulance sera-t-etle équipée du motériet nécessaire à la réonimation ? Eloui t non
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Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-03-23-00042 - Arrêté n° 70-2026-03-23-00042
autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser une compétition automobile intitulée « 11e Slalom de la Vallée » le dimanche
29 mars 2026 sur le circuit de la Vallée à Pusey
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- 2 –

REGLEMENT PARTICULIER SLALOMS 2025
1.2P. HORAIRES
Clôture des engagements le lundi 23 Mars 2026 à 24.00 heures
Publication de la liste des engagés le vendredi 27 Mars 2026
Vérifications administratives et techniques le samedi 28 Mars 2026 de 17h00 à 19h45 et le
dimanche 29 Mars 2026 de 7h15 à 8h00
Lieu circuit de karting de la vallée,
rue frisette à PUSEY
1° Réunion du Collège des Commissaires Sportif le samedi 28 Mars 2026 à 18h00
Lieu : circuit de karting de la vallée,
rue Frisette à PUSEY
Affichage de la liste des concurrents autorisés
à prendre part aux essais le dimanche 29 Mars 2026 à 8h20 sur le site
Essais libres le dimanche 29 Mars 2026 de 8h30 à 9h30
Essais chronométrés le dimanche 29 Mars 2026 de 9h30 à 11h00
Affichage de la liste des concurrents autorisés
à prendre part à la course à l'issue des essais chronométrés

Course :
▪ 1ère manche le dimanche 29 Mars 2026 de 11h00 à 12h00
▪ 2ème manche le dimanche 29 Mars 2026 de 13h30 à 15h00
▪ 3ème manche le dimanche 29 Mars 2026 de 15h15 à 16h45

Les horaires des essais et de la course sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiés par
la Direction de Course. Les concurrents en seront informés par affichage.
Seule une reconnaissance pédestre est autorisée.
Affichage des résultats provisoires le dimanche 29 Mars 2026 , 1/4 d'heures après l'arrivée du dernier
concurrent.
Lieu : sur le podium de départ et au parc concurrent.
Parc fermé final (obligatoire à l'issue de la compétition sous peine d'exclusion d'office) :
Lieu : circuit de karting de la vallée, rue Frisette à PUSEY.
Podium et remise des prix le dimanche 29 Mars 2026 à 18h00 près du magasin, circuit de karting de la
vallée à PUSEY.

1.3P. VERIFICATIONS
Voir Article 1.2p.
Les vérifications nécessitant un démontage seront effectuées au Garage DORMOY-FORD
Adresse : RN 19 – 70000 VESOUL
Taux horaire de la main d'œuvre : 60 € TTC
Les concurrents seront tenus de présenter la fiche d'homologation de leur voiture et le passeport
technique (pour les concurrents français).
Aucune vérification ne sera effectuée après l'heure de fermeture des contrôles : le 29 Mars 2026 à 8h00
Pesage des voitures (facultatif) : lieu : garage DORMOY FORD, lieu : RN 19 à VESOUL Voir Article 1.2p.

1.5P. DISPOSITIONS PARTICULIERES
Respect de l'environnement : des sacs poubelle seront distribués aux vérifications, servez-vous-en et ne
les laisser pas trainer après la manifestation.
En dehors du parcours chronométré, roulez au pas.
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autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser une compétition automobile intitulée « 11e Slalom de la Vallée » le dimanche
29 mars 2026 sur le circuit de la Vallée à Pusey
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REGLEMENT PARTICULIER SLALOMS 2025
ARTICLE 3P. CONCURRENTS ET PILOTES
3.1P. ENGAGEMENTS
Les engagements seront reçus à partir de la parution du présent règlement à l'adresse suivante :
M. Vincent FAIVRE
8, Rue des Graviers
70200 LANTENOT
Email : vincent.faivre.asaluronne@gmail.com

La liste des engagements sera close dès que le nombre maximum de participants fixé à l'article 4.1p aura
été atteint, et au plus tard le vendredi 27 Mars 2026 à 24 heures.
Les frais de participation sont fixés à 230 €, réduits à 115 € pour les concurrents acceptant la publicité
optionnelle de l'organisateur.
5€ par partant seront reversé à la ligue pour l'établissement du chalenge commissaire en fin d'année.
Les engagements devront obligatoirement être accompagnés des frais de participation.
Si quatre jours avant le début de la compétition le nombre d'engagements enregistré est inférieur à 65,
les organisateurs se réservent le droit d'annuler la compétition. Les intéressés seraient immédiatement
prévenus de cette décision.

ARTICLE 4P. VOITURES ET EQUIPEMENTS
4.1P. VOITURES ADMISES
Le nombre des voitures admises est fixé à 130 dont 10 peuvent être réservées aux Groupes Loisir, Fol'Car,
VHC et Classic.
Les groupes et classes admis sont précisés dans l'article 4 .1 du règlement standard des Slaloms (Voir
tableau). Une même voiture pourra être conduite successivement par 2 pilotes.

4.2.P ECHAPPEMENT
Voir Règlement Standard des Slaloms.
A compter du 1er janvier 2026 :
Pour toutes les voitures fermées et ouvertes, le niveau sonore maximal ne devra pas excéder 100 dB à
75 % du régime moteur maximum.

ARTICLE 5P. PUBLICITES
Voir règlement standard des Slaloms.
▪ Publicité obligatoire (non rachetable) : additif le jour de l'épreuve
▪ Publicité optionnelle : additif le jour de l'épreuve

ARTICLE 6P. SITES ET INFRASTRUCTURES
Les prescriptions des Règles Techniques et de Sécurité de la discipline, en application des articles R331-18
à R331-45 du code du sport, devront être respectées dans toutes les compétitions.

6.1P. PARCOURS
Le 11ème slalom de la Vallée a le parcours suivant le plan joint.
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REGLEMENT PARTICULIER SLALOMS 2025
La course se déroulera en 3 manches.
Procédure de départ : chaque voiture partira dans l'ordre de passage prévu à l'article 7.3 du
règlement standard des slaloms.
Départ : entrée de la piste de karting.
Arrivée : piste de karting.
Longueur du parcours 2000 mètres.

6.5P. PARC CONCURRENTS
Les parcs concurrents seront situés sur les parkings du circuit de karting et seront accessibles à
partir du samedi 28 Mars 2026 à 17h00.
Les remorques devront être garées dans le pré contigu prévu à cet effet.

6.6P. PARC FERME FINAL
Voir Article 1.2p.

6.7P. TABLEAUX D'AFFICHAGE
Les tableaux d'affichage seront placés :
▪ pendant les essais et la course au parc départ : au podium et au parc fermé.
▪ pendant les vérifications au parc des vérifications au podium et au parc fermé.
▪ pendant le délai de réclamation après l'arrivée : au parc fermé d'arrivée au podium et au parc fermé.

Tous les documents portés à la connaissance des concurrents sur le tableau d'affichage leurs seront
opposables. Les pilotes assumeront seuls les conséquences d'une éventuelle ignorance de leur part des
dispositions ou des changements d'horaires qui pourraient se décider dans l'heure qui précède leur
départ.

6.8P. PERMANENCE
Pendant la compétition, une permanence sera organisée.
Lieu : podium de départ ; circuit de karting de la vallée, du samedi 28 Mars 2026 de 17h00 à 20h00 et
dimanche 29 Mars 2026 de 7h00 à 20h00.
Téléphone permanence n° : 07 70 26 24 41
Centre de secours le plus proche : VESOUL
Lieu : VESOUL Téléphone n° 18

ARTICLE 7P. DEROULEMENT DE LA COMPETITION
Conforme au règlement Standard des Slaloms.
7.3P. COURSE
Les pilotes devront obligatoirement retirer leur casque au point STOP pour entrer dans le parc.

7.4P. ECHAUFFEMENT DES PNEUMATIQUES
Tout moyen de chauffe des pneumatiques est interdit, sous peine d'exclusion de la compétition.


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REGLEMENT PARTICULIER SLALOMS 2025
ARTICLE 8P. PENALITES
Conforme au Règlement Standard des Slaloms.

Quille de parcours renversée ou déplacée = 2 secondes
Porte manquée ou erreur de parcours = manche non prise en compte pour le pilote
Non respect du parc fermé = disqualification par le collège
Départ prématuré = 5 secondes

ARTICLE 9P. CLASSEMENTS
Le classement sera établi sur la meilleure des 3 manches.
Les classements provisoires seront affichés ¼ d'heure après l'arrivée du dernier concurrent.
lieu : podium et parc des concurrents.

Ils seront établis de la façon suivante :
▪ 1 classement général voitures de sport dit SERIE A (hors Loisir, Fol'Car, VHC, et Classic)
▪ 1 classement général voitures de production dit SERIE B (hors Loisir, Fol'Car, VHC, et Classic)
▪ 1 classement général féminin
▪ 1 classement pour chacun des groupes comme défini à l'article 4.1 du règlement standard
▪ 1 classement pour chacune des classes énumérées à l'article 4.1 du règlement standard
▪ 1 classement pour les voitures de la catégorie Loisir
▪ 1 classement pour les voitures de la catégorie VHC
▪ 1 classement pour les voitures de la catégorie Classic
▪ 1 classement pour les voitures de Fol'Car

Les classements, sous réserve d'éventuelles réclamations, deviendront définitifs 30 minutes après l'heure
d'affichage des classements provisoires.
Une attribution de points aura lieu conformément au règlement de la Coupe de France des Slaloms.

ARTICLE 10P. PRIX
10.2P. PRIX
La répartition des prix se fera de la façon suivante :
CLASSES 1 à 3 partants 50€
4 et plus 100€

10.3P. COUPES
Il sera attribué au minimum une coupe ou un lot aux 3 premiers du scratch SERIE A et SERIE B, au premier
de chaque classe y compris Loisir et à la première féminine.
NB : les prix ne sont pas cumulables.

10.4P. PODIUM (FACULTATIF)
Voir Article 1.2p.

10.5P. REMISE DES PRIX ET COUPES
Voir Article 1.2p.
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Tél, : 03 84 75 78 42Mail: asa.

Affiliée à la Fédération Française du Sport Automobile
Association Agréée par le Ministère du Temps Libre jeunesse et Sports n° 708305 S
Siège Social : NAVENNE


28 & 29 Mars 2026


11ème SLALOM DE LA VALLEE


Dossier de Sécurité


Circuit de la Vallée

Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-03-23-00042 - Arrêté n° 70-2026-03-23-00042
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70000 Navenne "i 4 Fédération Française du Sport Autornobile BOURGOGNELu CE àTél, : 03 84 75 78 42Mail : asa.luronne@orange.frSite : www.asa-luronne.fr
4, MAÉ(SD) Karting

Affiliée à la Fédération Française du Sport Automobile
Association Agréée par le Ministère du Temps Libre jeunesse et Sports n° 708305 S
Siège Social : NAVENNE

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Préfecture de Haute-Saône
70-2026-03-27-00003
Arrêté n°70-2026-03-27-00003
modifiant l'arrêté n° 70-2026-03-23-00042
autorisant l'association « ASA Luronne » à
organiser
une compétition automobile intitulée « 11e
Slalom de la Vallée »
le dimanche 29 mars 2026 sur le circuit de la
Vallée à Pusey
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-03-27-00003 - Arrêté n°70-2026-03-27-00003
modifiant l'arrêté n° 70-2026-03-23-00042
autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser
une compétition automobile intitulée « 11e Slalom de la Vallée »
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| 3PREFETDELA HAUTE-SAONELibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté,
de l'immigration et des libertés publiques
Bureau des élections et de la réglementation
Arrêté n°70-2026-03-27-00003
modifiant l'arrêté n° 70-2026-03-23-00042
autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser
une compétition automobile intitulée « 11e Slalom de la Vallée »
le dimanche 29 mars 2026 sur le circuit de la Vallée à Pusey
Le préfet de la Haute-Saône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et
suivants, L.2215-1, L.3221-4 et L.3221-5 ;
VU le Code du sport et notamment ses articles L.331-5 à L.331-7, L.331-10, D.331-5, R.331-18 à
R.331-45 et A.331-18 ;
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;
VU le Code de la route et notamment ses articles L.411-7, R.411-5 et R.411-18 ;
VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.3334-1 et suivants ;
VU le décret n°2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;
VU le décret n° 2004-374, modifié, du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination du préfet de la Haute-Saône,
M. Serge JACOB ;
VU le décret du 24 avril 2024 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture
de la Haute-Saône – Mme Annick PÂQUET ;
VU le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de M. Jean-Victor ROUX, secrétaire
général adjoint de la préfecture de la Haute-Saône, sous préfet chargé de mission auprès du
préfet de la Haute-Saône ;
1 rue de la Préfecture
Tél. 03 84 77 70 00
Courriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-03-27-00003 - Arrêté n°70-2026-03-27-00003
modifiant l'arrêté n° 70-2026-03-23-00042
autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser
une compétition automobile intitulée « 11e Slalom de la Vallée »
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VU l'arrêté préfectoral n° 70-2025-12-16-00002 du 16 décembre 2025 portant délégation de
signature à Mme Annick PÂQUET, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Saône ;
VU les règles techniques et de sécurité édictées par la fédération française du sport
automobile (FFSA) en application de l'article L.131-16 du Code du sport relatif à l'organisation
des activités physiques et sportives ;
VU la demande présentée le 22 décembre 2025 par M. Alexandre CHAMAGNE, président de
l'association « ASA Luronne », en vue d'organiser, le dimanche 29 mars 2026 une compétition
automobile intitulée « 11e Slalom de la Vallée », à Pusey ;
VU le dossier produit par l'organisateur et notamment l'attestation d'assurance, en date du 2
mars 2026 conforme aux dispositions de l'article D.321-4 du Code du sport ;
VU le règlement particulier de l'épreuve approuvé par la fédération du sport automobile le
22 décembre 2025 et l'obtention du permis d'organiser de la FFSA n°11-40 ;
VU l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière, section
manifestations sportives, qui s'est réunie le 26 février 2026 ;
VU l'Arrêté n° 70-2026-03-23-00042 autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser
une compétition automobile intitulée « 11e Slalom de la Vallée » le dimanche 29 mars 2026
sur le circuit de la Vallée à Pusey
Considérant la demande de modification de l'organisateur ;
SUR la proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture ;
A R R Ê T E
Article 1 : L'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2026 susvisé est ainsi modifié :
La manifestation se déroulera le dimanche 29 mars 2026 , de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à
18h30.
Article 2 : L'article 11 de l'arrêté du 23 mars 2026 susvisé est ainsi modifié :
Le directeur de Course : M. Marc BRODUT, licencié FFSA n°111034 (06.36.15.98.26)
Article 3 : Le reste sans changement.
1 rue de la Préfecture
Tél. 03 84 77 70 00
Courriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-03-27-00003 - Arrêté n°70-2026-03-27-00003
modifiant l'arrêté n° 70-2026-03-23-00042
autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser
une compétition automobile intitulée « 11e Slalom de la Vallée »
le dimanche 29 mars 2026 sur le circuit de la Vallée à Pusey
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Article 4 : Mme la Secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Saône, M. le Commandantdu groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Saône et MM. les Maires descommunes concernées par la manifestation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aM. Alexandre CHAMAGNE, président de l'association « ASA Luronne ».
Fait à Vesoul, le 2 7 MARS 2026
Le préfet, par délégation,le secrétaire général adjoint,
Jean-Victor ROUX
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux, à adresser à M. le Préfet de la Haute-Saône (1 rue de la préfecture - BP429 - 70013 Vesoul Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication. Le silence del'Administration vaut rejet implicite au terme de ce délai.Un recours contentieux peut être formé devant le Tribunal administratif de Besançon (30 rue Charles Nodier - 25000 Besançonou via l'application « Télérecours citoyens » sur www.telerecours.fr), soit directement, soit après rejet explicite ou implicite d'unrecours gracieux.1 rue de la PréfectureTél. 03 84 77 70 00Courriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-03-27-00003 - Arrêté n°70-2026-03-27-00003
modifiant l'arrêté n° 70-2026-03-23-00042
autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser
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